03 janvier 2024 : Date limite pour déposer les recours à la Cour constitutionnelle

A en croire un communiqué de la CENI, toutes les dispositions utiles ont été prises par la CENI pour une transmission rapide et sécurisée de ces résultats afin de garantir la vérité des urnes (Article 67 bis de la Loi électorale).
Après centralisation des résultats de 64 196 Bureaux de Vote et de Dépouillement sur les 75.478 prévus, l’Assemblée Plénière de la CENI a dressé le procès-verbal des résultats provisoires de l’élection présidentielle du 20 décembre 2023 comme indiqué dans le tableau ci-après :

A l’issue de sa délibération, l’assemblée Plénière de la CENI, par la Décision n° 130/CENIJAP/2023 du 31 décembre 2023, a publié provisoirement élu Président de la République Démocratique du Congo le candidat n° 20, Monsieur Felix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, ayant obtenu 13 215 366 suffrages valablement exprimés, soit un pourcentage de 73,34.
La CENI rappelle aux candidats indépendants, partis et regroupements politiques ayant concouru à Télection du Président de la République du 20 décembre 2023 que, conformément à l’article 73 de la Loi électorale, les recours en contestation des résultats provisoires ainsi publiés sont à déposer auprès de la Cour Constitutionnelle dans un délai de deux jours après l’annonce par la Commission Electorale Nationale Indépendante.
Le délai d’examen du contentieux de l’élection présidentielle est de sept jours à compter de la date de saisine de la Cour Constitutionnelle (Article 74 de la Loi électorale). Les prochaines étapes s’alignent de la manière suivante :

Il y a lieu de noter que la Cour Constitutionnelle proclame les résultats définitifs de l’élection présidentielle dans les deux jours qui suivent l’expiration du délai de recours, si aucun recours n’a été introduit devant elle (Article 72 de la Loi électorale).
Fait à Kinshasa, le 3 1 DEC 2023 eslon
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