Le commissaire provincial de la police nationale congolaise (PNC) du Mai-Ndombe, le Général Christian Paypay  a été mis aux arrêts depuis le dimanche 22 janvier dernier.

Le patron provincial de la police de Mai-Ndombe, est accusé d’avoir procédé à la libération de certains détenus avec des « ordres manifestement illégaux » à Inongo, alors que certains d’entre eux étaient déjà à la disposition du Tribunal de Grande Instance.

Ce haut gradé a été arrêté juste après son audition de plusieurs heures par le Conseil national de la sécurité (CNS). En effet, il s ‘observe un bras de fer qui s’engage entre le pouvoir judiciaire et la Police Nationale Congolaise (PNC) dans la province du Maï-Ndombe.

Selon le Procureur général du Parquet près la Cour d’Appel de Maï-Ndombe, rapporte Mai-ndombenews.net, les détenus libérés par le Gouverneur ad intérim étaient considérés comme « dangereux » et leur libération n’aurait respecté aucune procédure.

Le Gouverneur a.i et le commissaire provincial de la PNC se sont permis d’aller libérer, je dirais faire évader les détenus dangereux qui se trouvaient au niveau des cellules aménagées au camp Léopold 2 à Inongo pour accueillir ces genres de prévenus.

Parmi ces détenus, 3 sont déjà à la disposition du Tribunal de Grande Instance. Ils les ont libérés sans se référer à ma personne, donc le Procureur général », déclare Willy Ndjoko, Procureur général de Maï-Ndombe.

Jean-Luc Lukanda Mutombo

Au sujet des dossiers : Makusu Mundele Jean-Marck ( St Eloi Lupopo) et Etekiama Agiti ( As V.Club), il s’est avéré que lors de l’instruction, les deux clubs n’ont pas satisfait à l’exigence de l’article 47 du règlement du championnat , libellé comme suit:

“L’absence du contreseing de l’arbitre du commissaire de match n’a aucune influence sur la recevabilité du recours. Ces réserves doivent être confirmées par écrit dans les délais prescrits avec l’appui d’une caution non remboursable conformément à la tarification en vigueur. A la date de la confirmation des réserves toutes les preuves doivent être apportées même celles qui doivent provenir d’une demande de renseignements ».

Ainsi, faute de preuves de leurs allégations, les deux recours seront purement et simplement déclarées non fondées.

Pour cette raison, vu le RGS en ses articles 278,282 et 298; vu le code disciplinaire, vu le règlement du championnat spécialement en son article 47; la commission de discipline et de compétions entendue, décide de déclarer recevable les deux mais non fondées ; d’homologuer le résultat du match ,soit 2-1 en faveur de l’as V.Club.

C’est confirmé. Le Colonel Mavinga est mort. C’est de ses mains que le M23 avait récupéré la cité de Ntamugenga sans une forte résistance. Étant tenu au devoir de réserve sur certains dossiers à caractère sécuritaire à un moment aussi sensible, beaucoup de choses qu’il connaissait ne seront peut-être jamais dévoilées quant à la chute Ntamugenga.

Toutefois, un codétenu qui a passé des longs moments ensemble avec lui, qui ménageait ensemble avec lui, avec qui ils se faisaient certaines confidences, celles qui existent toujours entre prisonniers ou détenus a pu expliquer sa version des faits par rapport à ce qu’on l’accusait. Le témoignage d’un acteur du premier plan du front contre le M23, il a été à la tête du tout premier bataillon jungle du Congo, formé par les français.

Contrairement à la nouvelle répandue sur les réseaux sociaux, son compagnon d’infortune nous précise que le Colonel Mavinga n’est pas mort en prison. Il était certes en détention, mais pas à la prison de Ndolo. Récemment il était tombé malade en détention et pour sa prise en charge, il fut évacué dans un centre médical géré par un service de renseignement. C’est là qu’il est mort !

Ce compagnon « dément les rumeurs qui disent qu’il est mort de torture. Là où nous étions avec le Colonel Mavinga, on ne torture pas/ plus les gens. Ces vieilles pratiques ne sont plus d’actualité. Nos services de renseignement sont de plus en plus humanisés ! “, recadre ce dernier.

Il est donc conseillé aux gens d’éviter de sombrer dans des accusations gratuites. “Ne pas pouvoir opposer une farouche résistance à l’ennemi au front ou perdre une bataille n’est pas nécessairement synonyme de la traîtrise ou de la collaboration avec l’ennemi.  Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette situation”, écrira son compagnon d’infortune.

En plus, être arrêté et détenu, n’est pas synonyme de la culpabilité.  Des innocents remplissent nos prisons et cachots. “Je suis mieux placé pour vous le confirmer ! “, souligne t-il

Tout en s’inscrivant en faux contre cette attitude de jeter de l’opprobre à la mémoire de cet officier, larmes aux yeux, ce compagnon de conclure :” lorsqu’on n’a pas accès aux informations suffisantes, il est sage de se taire au lieu de se précipiter à condamner une personne ou lui jeter les fleurs”.

Willy Makumi Motosia

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a donné ses Hautes instructions pour que soit déclenchée immédiatement l’action solidaire “Grand Froid” en faveur des populations rurales exposées à la chute importante des températures dans les provinces du Grand et du Moyen Atlas, indique un communiqué de la Fondation Mohammed V pour la Solidarité.

Un important dispositif humain et logistique sera déployé et ce, en coordination avec le Ministère de l’Intérieur et les autorités locales afin que l’aide humanitaire soit acheminée aux nombreuses familles issues des douars et des zones éloignées, ajoute la même source.

Pour cette première phase d’intervention, l’opération ciblera les ménages des quatre provinces de Midelt, Khénifra, Azilal et Al Haouz, souligne le communiqué, précisant que chaque ménage bénéficiera d’un kit de soutien composé de produits alimentaires (farine, riz, sucre, thé, sel, huile et lait en poudre) et de couvertures.

Le programme de cette aide humanitaire sera mis en place à partir de ce mercredi 25 janvier, selon le communiqué.

La Directrice générale de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Audrey Azoulay, a souligné, mardi à Paris, l’engagement de SM le Roi Mohammed VI en faveur du renforcement de la coopération entre le Maroc et l’organisation onusienne dans plusieurs domaines, notamment celui de la préservation du patrimoine matériel et immatériel de l’humanité.

“Nous savons tout ce que cette coopération entre le Maroc et l’UNESCO doit à l’engagement de Sa Majesté le Roi et de la famille royale”, a affirmé Mme Azoulay dans un discours, à l’occasion de la signature, sous la présidence de SAR la Princesse Lalla Hasnaa, présidente de la Fondation pour la sauvegarde du patrimoine culturel de Rabat, d’un Accord de partenariat entre l’UNESCO et la Fondation.

Dans le cadre de cette coopération entre le Royaume et l’UNESCO, elle a rappelé la tenue en novembre dernier à Rabat d’une session “particulièrement riche” du Comité du patrimoine immatériel, soulignant que ce patrimoine a fait l’objet d’une annonce importante de Sa Majesté le Roi, avec la prochaine mise en place d’un Centre national dédié au patrimoine immatériel.

La Directrice générale a rappelé aussi l’organisation à Marrakech quelques mois auparavant d’une Conférence internationale sur l’éducation des adultes, mettant en avant aussi les découvertes archéologiques fondamentales réalisées au Maroc : le plus vieux fossile d’homo sapiens à Djebel Irhoud en 2017 et les parures de la grotte de Bizmoune, qui ont ouvert de nouvelles perspectives sur les origines de l’humanité.

Mme Azoulay n’a pas manqué de souligner l’engagement de SAR la Princesse Lalla Hasnaa, présidente de la Fondation Mohammed VI pour la protection de l’environnement, qui accompagne depuis 2016 l’UNESCO dans ses actions visant notamment à sauvegarder les Océans et pour développer l’éducation à l’environnement ainsi que le travail fourni par la Fondation pour la sauvegarde du patrimoine culturel de Rabat que Son Altesse Royale préside.

Selon la Directrice générale de l’UNESCO, la ville de Rabat incarne l’esprit de la Convention de l’UNESCO pour le patrimoine mondial : un dialogue entre l’ancien et le nouveau, en comprenant et en valorisant le legs des siècles, tout en étant pleinement dans la modernité.

Rabat montre aussi tout ce qu’une inscription au Patrimoine mondial peut apporter, en dix ans seulement, en termes de dynamique de politiques culturelles, de transformation urbaine, de développement touristique raisonné et d’opportunités pour les communautés locales, a-t-elle relevé.

‘’C’est grâce à cette dynamique notamment – et nous avons eu l’occasion de célébrer ensemble les 10 ans de l’inscription de Rabat au Patrimoine mondial – que Rabat a pu être choisie pour être à la fois la capitale culturelle du monde islamique et la première capitale africaine de la culture’’, s’est félicitée Mme Azoulay.

“Ces succès doivent énormément à Votre engagement personnel et au travail que mène la Fondation”, a-t-elle dit à l’adresse Son Altesse Royale, saluant la signature d’un premier accord formel de coopération entre l’UNESCO et la Fondation, même si les deux institutions ont déjà commencé à travailler ensemble.

Cet accord, a précisé Mme Azoulay, ouvre de nouvelles perspectives, non seulement à Rabat, non seulement au Maroc, mais aussi plus généralement en Afrique, qui est l’une des priorités stratégiques de l’UNESCO et qui est “l’ambition des projets que porte la fondation”, se réjouissant du succès du programme “je découvre notre patrimoine”, qui a déjà profité, grâce aux efforts de Son Altesse Royale et de la Fondation, à près de 4000 collégiens de plus de 60 collèges de Rabat, une activité qui va s’étendre au-delà de Rabat sur l’ensemble du pays et qui sert de modèle également dans d’autres pays africains, et pas seulement.

“Un autre axe de notre travail commun, au Maroc et là encore sur le continent, sera de répondre à la nécessité d’avoir une nouvelle génération de professionnels, bien formés, et spécialisés – un besoin pressant et particulièrement décisif, pour lequel l’UNESCO et le Maroc, notamment à travers la fondation, coopère au service de notre priorité pour l’Afrique”, a-t-elle dit.

Son Altesse Royale la Princesse Lalla Hasnaa, Présidente de la Fondation pour la sauvegarde du patrimoine culturel de Rabat, a présidé, mardi au siège de l’UNESCO, en présence de Mme Azoulay, la signature d’un accord de partenariat entre les deux organismes.

L’accord, signé par Ernesto Ottone, sous-directeur général de l’UNESCO pour la culture, et Nouzha Alaoui, secrétaire générale de la Fondation, permettra de mettre l’accent, d’abord, sur le programme d’éducation des jeunes au patrimoine mondial et l’UNESCO et de mener des activités auprès de la jeunesse marocaine et africaine. La Fondation et l’UNESCO s’engagent à mener une action primordiale au continent africain. Cette action commune consistera à mettre en œuvre la convention du patrimoine mondial sur les sites classés au Maroc et en Afrique.

L’accord de partenariat prévoit également des programmes de renforcement des capacités des acteurs du patrimoine qui le gèrent et le préservent à Rabat, au Maroc ou en Afrique et enfin la participation aux différents événements nationaux et internationaux organisés par l’UNESCO.

Ingérence dans les affaires intérieures, agression, dérive juridique et politique… les condamnations de la dernière résolution du Parlement européen contre le Maroc se poursuivent. Experts, politiques et institutions marocains et internationaux ont vivement critiqué cette résolution «surprenante». Selon plusieurs analystes, le document adopté par les parlementaires européens vient contredire toutes les normes et les règles internationales, notamment les principes et déclarations des Nations unies relatives à l’indépendance de la justice.

La résolution adoptée par le Parlement européen continue de susciter de vives réactions au Maroc et à l’international. Pour le politologue et écrivain franco-suisse Jean-Marie Heydt, à travers sa résolution sur le Maroc, le Parlement européen s’érige en justice parallèle. «Cette résolution a de quoi surprendre, car elle vient contredire toutes les normes et les règles internationales, notamment les principes et déclarations des Nations unies relatives à l’indépendance de la justice», a relevé le politologue.  «Sans s’immiscer dans une procédure judiciaire (…) conduite avec rigueur par les tribunaux compétents d’un État souverain, conformément à la législation en cours et aux conventions internationales des droits de l’Homme, ratifiées par le Royaume, nous pouvons nous interroger sur le fait que le Parlement européen se soit saisi d’une affaire intérieure», a-t-il ajouté. Selon lui, le Parlement européen ne dispose ni des moyens d’investigation ni des garanties nécessaires pour un procès juste et équitable et encore moins de ces champs de compétences, lesquels relèvent pleinement d’une Cour de justice nationale.

La décision du Parlement européen opposée aux intérêts de l’Europe

De son côté, le chercheur et analyste politique Abdelfattah Naoum a affirmé que cette résolution n’est qu’une dérive juridique et politique par rapport aux fonctions démocratiques du PE. Selon le système du droit européen, cette institution est «obligée de se cantonner aux questions du continent européen et de traiter les problèmes et les contraintes dont il souffre, principalement ceux liés à son voisinage à l’est et au sud». L’Europe connaît d’importants avantages géopolitiques, sécuritaires et juridiques, a-til noté, ajoutant que «le Parlement européen aurait dû travailler dessus, compte tenu de son agenda, et ne pas se diriger vers le sabotage des partenariats de l’Union européenne, essayer de leur nuire et perturber les intérêts communs des Européens et de l’UE avec les partenaires les plus importants de son voisinage au sud». L’analyste politique a estimé également que la décision du Parlement européen «remplit une fonction complètement opposée aux intérêts de l’Europe», soulignant que la fonction attendue, dans le contexte actuel, serait de renforcer et protéger les partenariats, ainsi que de traiter avec respect et appréciation avec les partenaires.

Commentant également cette résolution, l’expert en géopolitique et essayiste français Jérôme Besnard a affirmé que le Maroc est victime de la «dérive politique» du Parlement européen qui, faute d’incarner un pouvoir législatif réel au sein de l’Union européenne, s’arroge le droit de prendre position sur tout et n’importe quoi, au mépris de la prudence diplomatique et politique la plus élémentaire. Beaucoup parlementaires européens, littéralement hors-sol, ont souvent plus d’interactions avec des groupes de pression ou d’influence qu’avec leurs électeurs et «leur légitimité politique est souvent remise en question», a indiqué M. Besnard.

La prospérité et la forte présence régionale et internationale du Maroc dérangent

Même son de cloche chez le directeur général de l’Observatoire d’études géopolitiques (OEG) à Paris, Charles Saint-Prot. «La résolution du Parlement européen s’inscrit dans le cadre des agressions que subit le Royaume de la part de ceux que le développement, la prospérité et la forte présence régionale et internationale du Maroc dérangent», a-t-il souligné. «Il est tout de même hallucinant de voir les gauchistes et leurs complices attaquer régulièrement l’un des rares États de la région qui progresse et va de l’avant», a-t-il relevé. Beaucoup se demandent à quoi sert l’Assemblée parlementaire européenne, souligne le directeur général de l’OEG, un centre de recherches sur les relations internationales créé en 2004, estimant que la récente résolution contre le Maroc «donne un début de réponse», car «elle ne sert qu’à régler des comptes et sans coup férir, puisque la résolution contre le Royaume n’est pas contraignante et n’a donc aucune valeur juridique».

Pour sa part, le vice-président de l’Institut marocain des relations internationales (IMRI), Abdelhafid Oualalou, était catégorique. En votant une résolution «irresponsable et inacceptable» par le peuple marocain et ses forces politiques et syndicales, le Parlement de Strasbourg a dépassé les prérogatives définies dans ses statuts par son «ingérence flagrante» dans les affaires internes du Maroc, a-t-il affirmé. Cette ingérence intervient suite à l’échec du PE à démontrer l’implication du Maroc dans une prétendue affaire de corruption de certains euro-députés, a rappelé l’universitaire.

Le Jour J+60 prévu dans la feuille de route du mini-sommet de Luanda du 23 novembre dernier devait intervenir le *dimanche 22 novembre 2023. En effet, au point 8.l, est indiquée la « Reprise du dialogue bilatéral entre la RDC et le Rwanda en vue de la normalisation des relations diplomatiques et de la reprise de la coopération (Jour J+60) ».

Evidemment, il y a des préalables, notamment :

– pour le *Jour J*, la « _Cessation des hostilités en général, et en particulier les attaques du M23 contre les Fardc et la MONUSCO à compter de vendredi, 25 novembre 2022 à 18h00_ » ;

– pour le *Jour J+2*, le « _Retrait du M23 des zones occupées et retour à ses positions initiales à Sabinio côté RDC, sous le contrôle des FARDC, de la Force Régionale et du Mécanisme Ad Hoc en collaboration avec la MONUSCO_» ainsi que la « _Création d’une zone tampon avec l’appui de la MONUSCO, du Mécanisme de vérification ad hoc et de la Force régionale de l’EAC, comme prévu dans le cadre de la réunion des chefs d’état-major général de l’EAC tenue à Bujumbura, le 8 novembre 2022_» ;

– pour le *Jour J+5*, « _Les FDLR-FOCA, RED-TAMARA, ADF et les autres groupes armés opérant sur le territoire congolais doivent immédiatement déposer les armes et entamer leur rapatriement inconditionnel conformément aux termes du Processus de Nairobi, avec le soutien de la MONUSCO, du Mécanisme ad hoc de vérification et du Force Régionale EAC_» et le « _Désarmement et cantonnement du M23 en territoire congolais sous contrôle des FARDC, de la Force Régionale et du Mécanisme Ad Hoc de Vérification, avec la collaboration de la MONUSCO_» ;

– pour le *Jour J+7*, le « _Retour des Personnes Déplacées Internes (PDI) dans leurs foyers_» et

– pour le *Jour J+10*, la « _Reprise et poursuite des consultations politiques entre le Gouvernement de la RDC et les groupes armés locaux_».

Les faits sur le terrain ne se déroulant pas conformément à la feuille de route, le Gouvernement congolais, par l’entremise du ministre d’Etat en charge des Affaires étrangères Christophe Lutundula, a tiré la sonnette d’alarme au travers de son communiqué du *17 janvier 2023* fondé sur le mini-sommet de Luanda. Il a fait observer qu’« …. _après avoir saboté les résolutions de ce mini-sommet et tourné en dérision les Chefs d’Etat signataires du Communiqué final sus évoqué par des manœuvres dilatoires répétées et des simulacres de retrait du territoire Kibumba ainsi que du camp militaire de Rumangabo, dont ils contrôlent toujours les localités périphériques et les voies d’accès, le M23 et les Forces de défense du Rwanda (RDF) ont massacré 227 civils congolais innocents dans les localités de Kishishe et Pambo, dans la nuit du 29 au 30 novembre 2022. Ils ont poursuivi leur offensive militaire vers le plateau de Masisi au lieu de se retirer vers la montagne de Sabinyo, côté RDC… ».

Aussi, pour la RDC, « _les terroristes du M23 et les autorités rwandaises qui les soutiennent n’ont pas, une fois de plus, respecté leur engagement, au mépris total de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE), de l’Union Africaine (UA), du Conseil de sécurité de l’ONU et des partenaires bilatéraux_».

Le *19 janvier 2023*, par le canal de son porte-parole Yolande Makolo, le Rwanda va fait croire à l’opinion que la RDC a l’intention de se retirer et du Processus de Luanda et du Processus de Nairobi. Il va même plus loin en accusant la RDC de procéder au recrutement des mercenaires étrangers et plus de la poursuite de l’encadrement des Fdlr. Il est vrai que la RDC se dit « _prête à toute éventualité et se défendra par tous les moyens, dans la ligne droite de la déclaration du Chef de l’État le 20 septembre 2022, à la 77ème session ordinaire de l’Assemblée générale de l’ONU_ ». Pour le moins surprenante, la tonalité de cette prise de position de Kinshasa convainc Kigali que « _Les tentatives de la RDC de saboter ou d’abandonner ces accords régionaux ne peuvent être considérées que comme un choix de perpétuer le conflit et l’insécurité_”.

Bref, le bras de fer étant sérieusement engagé, et la *date-butoir du 22 janvier 2023 étant dépassée*, c’est le Processus de Luanda qui en prend un coup.

La question est maintenant de savoir qui en est à la base, qui en est la cause.

A dire vrai, ce n’est pas Kinshasa. Car, dans cette insécurité qui règne à l’Est de la RDC, c’est l’avenir des Congolais qui est en jeu. Pas celui des Ougandais ou des Burundais, des Rwandais ou des Soudanais du Sud, les voisins de l’Eac.

En faisant les frais des effets des millions de morts, de blessés, d’exilés, de déplacés de guerre et ceux des pillages des biens publics et privés, la RDC a besoin de paix plus que tous ses voisins réunis. Cela est de la logique élémentaire.

Par conséquent, elle n’a nullement besoin d’être belliqueuse. A moins de l’y pousser, et qu’à son corps défendant, elle en vienne à dire : « *_Assez_* !». Ce à quoi s’attend le Rwanda pour réactiver sa fameuse carte de *victimisation*.

Omer Nsongo die Lema

À la suite des récentes positions du Parlement européen sur notre pays, le Parlement marocain a tenu une séance plénière conjointe, lundi 23 janvier 2023, au cours de laquelle ont intervenu les présidents et les représentants des divers groupes et groupements parlementaires, ainsi que les parlementaires non apparentés.

À l’issue de cette séance, le Parlement marocain a publié la déclaration conjointe suivante :

«Les deux Chambres du Parlement du Royaume du Maroc dénoncent la campagne tendancieuse contre notre pays, et dont le dernier développement a été l’adoption par le Parlement européen d’une résolution le 19 janvier 2023. À cet effet, le Parlement marocain fait noter avec grand étonnement et mécontentement cette recommandation, qui a gravement nui à la confiance entre les deux institutions législatives, et a porté une profonde atteinte aux acquis positifs accumulés pendant de nombreuses décennies.

Le Parlement marocain regrette que le Parlement européen se soit laissé entraîner par certaines parties hostiles en son sein et soit laissé influencer par une campagne d’accusations fallacieuses visant un pays partenaire solide et crédible, qui joue des rôles importants dans la protection des droits et libertés, et la défense de la paix et de la sécurité régionales et internationales. Il s’agit d’un pays qui est considéré comme un pilier de la stabilité, du bon voisinage et de l’entente entre les peuples, les cultures et les civilisations.

Face à cette dérive dangereuse venant d’une institution censée faire preuve de discernement, de capacité à distinguer les vérités des contrevérités, œuvrer à consacrer la primauté des principes et la protection des droits et l’intégrité des législations, dans le plein respect de la souveraineté des États partenaires, le Parlement du Royaume du Maroc, toutes composantes confondues, souligne ce qui suit :

1-    Le Parlement marocain condamne fermement les tentatives hostiles visant à porter atteinte aux intérêts du Maroc et de son image, ainsi qu’aux relations profondes et historiques liant le Maroc et l’Union Européenne, fondées sur des valeurs partagées et d’intérêts communs. Il considère aussi que cette recommandation du Parlement européen constitue un dépassement inadmissible de ses prérogatives et attributions, et une attaque inacceptable contre la souveraineté, la dignité et l’indépendance des institutions judiciaires du Royaume. Dans ce sens, il exprime son rejet catégorique des relents de tutelle et des tendances à donner des leçons au Maroc de la part de quelque partie que ce soit et quel que soit le niveau des relations qui la lient au Royaume.

2-    Le Parlement marocain, avec toutes ses composantes et sensibilités politiques, exprime, en outre, sa déception à propos de la position négative et du rôle non constructif joué, lors des débats et des concertations au sujet du projet de la recommandation hostile à notre pays, par certains groupes politiques appartenant à un pays considéré comme un partenaire historique du Maroc, de même qu’il déplore ces positions et ces pratiques qui manquent de sincérité et de loyauté, contraires à l’esprit du partenariat.

3-    Le Parlement marocain n’a besoin de réaffirmer l’attachement du Royaume aux droits de l’Homme tels qu’ils sont universellement reconnus. De même, le Royaume du Maroc se caractérise en effet, dans son environnement régional, par le dynamisme de sa société civile, la vitalité de son paysage médiatique et la crédibilité de ses institutions et mécanismes indépendants dédiés aux droits de l’Homme, ainsi que par son respect effectif des conventions internationales y afférentes, et sa marche volontariste vers la consécration et la consolidation de l’Etat de droit et des institutions, dans le cadre du pluralisme politique et de la liberté d’opinion et d’expression.

4-    Le Parlement marocain rappelle sa ferme volonté de sauvegarder les droits et libertés et les moyens de leur exercice, exerce le pouvoir législatif, vote les lois, contrôle l’action du gouvernement et évalue les politiques publiques. Il est également chargé de légiférer dans des domaines tels les droits et libertés fondamentales énoncés dans le préambule et les articles de la Constitution du Royaume de 2011, notamment la protection des droits humains, leur promotion et la contribution à leur développement, en tenant compte du caractère universel de ces droits et de leur indivisibilité.

5-    Le Parlement marocain rappelle qu’il joue le rôle d’un acteur majeur au sein de nombreuses organisations parlementaires, régionales et internationales, dont il est membre. Il tient de réaffirmer ici qu’à aucun moment une institution partenaire n’avait outrepassé ses attributions pour s’attaquer de la sorte à un Etat souverain et à ses institutions en s’immisçant dans ses affaires internes. Au contraire, elles ont toujours veillé au respect de son indépendance et à la consolidation de la confiance institutionnelle commune.

6-    Le Parlement marocain était toujours un espace de dialogue et de communication multidimensionnel. Il a abrité de nombreuses conférences et rencontres générales et thématiques multilatérales, aussi bien sur le plan international que continental et régional, ayant trait aux questions d’actualité, notamment la lutte contre le terrorisme, la défense de la paix, la démocratie, la migration, les droits humains, l’environnement, l’intégration des jeunes dans le développement, l’égalité hommes/femmes…etc. En outre, il considère que de nombreux projets et programmes parlementaires communs entre le Parlement marocain et le Parlement européen font l’objet d’interrogations et de questionnements légitimes, à la lumière de ladite résolution. Il en va de même pour la coordination parlementaire sur plusieurs thèmes et dossiers, du fait de cette remise en cause de la confiance, la question étant de savoir si le Parlement européen est toujours un partenaire stratégique du Parlement marocain.

7-    Le Parlement marocain rejette l’instrumentalisation et la politisation d’affaires relevant de la compétence de la justice pénale et du droit commun; affaires ayant fait l’objet de poursuites voire de condamnations pour des faits n’ayant aucun lien que ce soit avec une activité journalistique ou la pratique de la liberté d’opinion et d’expression. En fait, ces affaires portent sur des faits de traite d’êtres humains, de viol, d’agressions sexuelles ou d’exploitation de la vulnérabilité des personnes, passibles de peines lourdes tel que d’usage de par le monde. A cet égard, le Parlement marocain réitère la nécessité de respecter l’inviolabilité et l’indépendance de la justice marocaine, qui a constamment et scrupuleusement veillé à la réunion des conditions et des fondements du procès équitable.

8-    Le Parlement marocain considère que la recommandation du Parlement européen a sapé les bases de confiance et de coopération entre les parlements marocain et européen et nui aux acquis positifs accumulés au fil de décennies d’action commune, au moment où nous aspirions tous à de nouvelles perspectives prometteuses dans les relations entre les deux institutions vers davantage d’efficience et de coordination au service de l’intérêt commun de nos peuples.

9-    Le Parlement marocain considère que cette recommandation du Parlement européen a sciemment contourné tous les mécanismes institutionnels de dialogue et de coordination, lesquels avaient précisément été créés pour servir de cadre de dialogue et de débat franc et sans exclusive, à la hauteur du partenariat et du respect mutuel. Toutefois, cette recommandation a vidé ces mécanismes de leur sens et finalité, et a bafoué les contenus et résolutions des rencontres bilatérales et multilatérales, ainsi que les efforts inlassables menés par la Commission Parlementaire Mixte Maroc-UE depuis sa création en octobre 2010, laquelle avait jusqu’alors concrétisé la dimension parlementaire du partenariat entre le Maroc et l’Union européenne et joué un rôle important dans le renforcement et l’institutionnalisation des relations entre les parlements marocain et européen.

10-  Le Parlement marocain appelle les forces politiques européennes à faire preuve de sagesse et de discernement et à rejeter tout amalgame délibéré entre les droits de l’Homme, protégés au Maroc conformément à la Constitution, aux lois et aux institutions, d’une part, et les allégations véhiculées par certaines parties et organisations connues pour leurs positions hostiles et dogmatiques à l’encontre du Maroc, d’autre part.

Compte tenu de ce qui précède, le Parlement marocain a décidé à partir d’aujourd’hui de :

– Reconsidérer ses relations avec le Parlement européen et les soumettre à une évaluation globale visant à prendre des décisions fermes et appropriées ;

– Notifier à la Présidence du Parlement européen le compte rendu intégral de cette séance, y compris des positions et des interventions des présidents, des représentants des groupes et groupements parlementaires et des parlementaires non apparentés.

– Notifier à la Présidence du Parlement européen les décisions qui seront prises ultérieurement.

Fait à Rabat, le 23 janvier 2023.