Le Président de la République reste préoccupé par le phénomène « enfants en situation de rue », communément appelé « enfants de la rue ». Il constitue une interpellation et engage au quotidien notre responsabilité collective.

Bien que cette situation exige une attention particulière des pouvoirs publics, le Chef de l’Etat a rappelé à l’intention du Gouvernement, des parents, des partenaires, et de tous les acteurs sociaux que la place de l’enfant n’est pas dans la rue, ni dans les centres d’hébergement. Le milieu naturel de l’enfant reste et demeure la Famille.

Fort de sa vision d’investir dans l’Homme et de lutter contre l’exclusion et les inégalités, le Président de la République a chargé le Gouvernement de la République, au travers des Ministres sectoriels concernés, de structurer et de rendre durable la réponse gouvernementale au phénomène décrié. Cela passe par l’élaboration, sous la supervision du Premier Ministre, d’une Politique et d’une Stratégie nationales de protection de l’enfant congolais, complémentaires aux mécanismes et dispositifs juridiques existants.

Le Président de la République a insisté pour que la Politique Nationale de protection de l’enfant se décline notamment par la définition des principes, des objectifs et des stratégies nationales impliquant tous les acteurs concernés et à tous les niveaux, en vue de lutter efficacement contre tous les faits et phénomènes sociaux qui affectent l’enfant ; et la mise en place d’un cadre stratégique d’actions concrètes, efficaces et durables, afin de s’assurer, autant que possible, de la réinsertion familiale, sociale et économique de tous les enfants vivant en situation vulnérable, avec l’appui permanent du Gouvernement et l’accompagnement des partenaires.

Considérant le fait que l’un des problèmes majeurs du secteur agricole est celui de son financement, le Président de la République a encouragé le Ministère des Finances, en collaboration avec la Banque Centrale du Congo (BCC), d’accélérer la création de la « Banque de Développement ».

Répondant à l’invitation de son homologue et Président en exercice de l’Union Africaine, le Président Macky Sall, le Président de la République a participé le 25 janvier 2023 et est intervenu comme paneliste au « Sommet Dakar 2 » organisé par le Gouvernement Sénégalais et la Banque Africaine de Développement (BAD) sous le thème : « Nourrir l’Afrique, Souveraineté Alimentaire et Résilience ».

Au cours de ces assises, plusieurs Chefs d’État ont partagé leurs expériences et perspectives relatives à ce qu’il appelle : « la revanche du sol sur le sous-sol ».

A ce sujet, les panelistes sont revenus sur l’impérieuse nécessité́ de mettre au centre le travail de la femme et de la jeunesse qui demeure déterminant dans l’agriculture africaine.

S’agissant de la République Démocratique du Congo, le Chef de l’Etat a rappelé avoir levé l’option, dès son accession à la Magistrature Suprême, de diversifier l’économie en s’appuyant notamment sur le secteur agricole. Plusieurs filières agricoles ont été ainsi ciblées dont le manioc et le soja.

A ce sujet, l’accent mis sur le soutien public dans ces cultures, a permis d’implémenter des réformes dans la panification et la pâtisserie, qui ont permis d’introduire au minimum 5% de la farine de manioc dans la fabrication du pain et 10% dans la pâtisserie. Ce qui permet de réaliser les économies d’importation du blé́ évaluées, à ce jour, à 20 millions de dollars américains.

Le Président de la République a aussi évoqué les actions menées par le Gouvernement à travers la formation des moniteurs agricoles et la mécanisation de l’agriculture dans les 145 territoires du pays en vue de booster la contribution du secteur agricole dans la croissance et la diversification de notre économie. L’idée est de doter chaque territoire d’une Brigade Agricole pour encadrer les paysans dans l’amélioration de la production agricole.

Les actions du Gouvernement sont aussi entreprises pour la mise en place des fonds de garantie pour l’entrepreneuriat des jeunes et des femmes dans l’agriculture et l’agrobusiness. Toutes ces actions financées sur fonds propres du Gouvernement grâce aux efforts qui ont permis de doubler le budget du secteur agricole de 2022 à 2023.

C’est dans cet ordre d’idées qu’il a invité les bailleurs des fonds et partenaires techniques et financiers à soutenir les actions du Gouvernement à travers les énergies renouvelables, les infrastructures et le développement du capital humain.

Les Ministres ayant en charge le Plan, le Développement Rural, l’Agriculture, la Pêche, l’Élevage, le Budget, les Finances et l’Industrie ont été chargés, sous la coordination du Premier Ministre, d’accélérer la mise en œuvre du Programme de Développement Local de 145 Territoires dans sa deuxième composante qui consiste à promouvoir le développement des économies rurales et des chaines des valeurs.

Le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a ouvert, en visioconférence, la quatre-vingt-quatrième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 27 janvier 2023. A l’occasion, le Chef de l’Etat a informé les membres du Conseil de sa récente visite effectuée aux Emirats Arabes Unis, à l’invitation de Son Altesse Royale Cheick Mohammed Bin Zayed Al Nahyane, Emir d’Abu Dhabi, après sa participation au Forum Economique de Davos.

Cette visite lui a permis de passer en revue, avec son homologue Président des Emirats Arabes Unis, les avancées réalisées en matière de coopération, depuis leur dernière rencontre le 21 septembre 2021, à Abu Dhabi, spécialement les questions d’intérêts communs à la République Démocratique du Congo, aux Emirats Arabes Unis ainsi que celles qui s’étendent à la paix et à la stabilité dans la sous-région des Grands-Lacs.

Le constat général de la coopération entre les deux pays a été unanime : les avancées sont significatives sur plusieurs plans et nécessitent d’être consolidées avec notamment la création d’un pool énergétique autour de la SNEL, d’une part, et la poursuite du processus de valorisation des actifs miniers, d’autre part.

Le Président de la République a rappelé à toutes les parties prenantes congolaises, à savoir le Gouvernement par le truchement des Ministères du Portefeuille, des Finances et des Mines ainsi que des sociétés du Portefeuille de l’Etat, SOKIMO, SAKIMA et GECAMINES, d’accorder la diligence nécessaire, conjointement avec les parties émiraties, dans la finalisation des contrats de Joint-Venture qui devront être signés en marge de la visite d’Etat, du Président des Emirats Arabes Unis dans les jours à venir.

Ce n’est pas l’UNICEF, encore moins l’USAID ou l’UNESCO qui fait un don au Gouvernement congolais. Non. C’est le Gouvernement congolais lui-même qui se prend en charge pour répondre aux effets induits de la gratuité de l’enseignement primaire dont le manque des bancs dans les écoles qui ont connu un surpeuplement des élèves.

Sur instruction du Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, le ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique, le Professeur Tony Mwaba Kazadi avait lancé en octobre 2021, la campagne ”Pas une école sans bancs”, à Kabeya Kamuanga, Province du Kasaï-Oriental.

Après la remise symbolique des 1000 bancs dans chaque province éducationnelle, lors de ses différentes itinérances en Provinces, c’est le tour du Gouvernement central de prendre le taureau par les cornes en initiant la fabrication des 60.000 bancs à distribuer dans 6 Provinces administratives à raison des 10.000 bancs par province.

Des bancs qui ont été fabriqués dans les ateliers de la Conférence Épiscopale Nationale du Congo, CENCO qui les déploie en Provinces, gardés dans les entrepôts de l’Eglise catholique pour être distribués aux Gouvernements provinciaux qui les mettront à la disposition des Directeurs provinciaux de l’EPST pour les distribuer aux écoles nécessiteuses.

C’est ce qui justifie la cérémonie du lancement de la distribution de ces bancs à la première province administrative du Kongo-Central, dans l’enceinte de l’Ecole Primaire Londe, située dans la commune Matadi, ville du même nom, Province du Kongo-Central, ce samedi 28 janvier 2023, présidée par le ministre de l’EPST, le professeur Tony Mwaba Kazadi, accompagné de Mme Christine Nepa Nepa, M. Jacques Odia Musungayi et Papy Mangobe, respectivement Secrétaire Général à l’EPST, Inspecteur Général de l’EPST et Directeur national du SECOPE, en présence du Gouverneur de province, représenté par Mme Carole Kiatazabu Itambo, Ministre provinciale du Kongo-Central en charge de l’Education.

Améliorer la qualité de l’enseignement et les conditions d’apprentissage

Prenant le premier la parole, le Directeur, Chef de Service de la Direction des Infrastructures Scolaires, M. Éloïs Kumbo Bopey, a circonscrit le cadre de cette cérémonie qui consiste à répondre à la campagne ”Pas une école sans bancs” lancée sur l’instruction du Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo et exécutée par le ministre Tony Mwaba Kazadi qui l’a confiée à sa Direction, après le FPEFP.

En ce qui concerne cette cérémonie, le Directeur Éloïs Kumbo Bopey, a indiqué qu’il s’agit du projet qui vise l’amélioration de la qualité de l’enseignement ainsi que les conditions d’apprentissage des élèves par la dotation des bancs pupitres aux écoles, a-t-il déclaré, avant de préciser que c’est dans ce cadre qu’un appel d’offre a été lancé et a abouti à la signature par le ministre de l’EPST des contrats avec les Asbl pour la fabrication des six contrats pour la fourniture des 60000 bancs à distribuer dans dix provinces administratives, a-t-il indiqué.

Les six provinces constituent la première vague d’un programme qui s’inscrit dans la continuité de la campagne ”Pas une école sans bancs”.

60.000 bancs dont 10.000 bancs par province

Avant de remettre les blancs au Gouvernement provincial, le patron de l’EPST, le professeur Tony Mwaba Kazadi a déclaré:” c’est dans le cadre de la poursuite de la campagne ”Pas une école sans bancs”, une campagne patronnée par le Chef de l’Etat lui-même, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo pour répondre à l’amélioration de la qualité de l’enseignement qui a été affectée bien avant la gratuité de l’enseignement primaire, nous avons un autre défi, celui de l’amélioration de sa qualité”, a déclaré le ministre Tony Mwaba Kazadi avant de fixer:” Dans le cadre de cette campagne, à travers la Direction des Infrastructures Scolaires, nous avons signé six Contrats avec des ONG pour la fabrication des 60 000 bancs, à raison des 10.000 bancs par province pour la première phase. Et la province du Kongo-Central est parmi les premières provinces bénéficiaires”.

Par la qualité de l’enseignement, a-t-il poursuivi, ”on vise les enseignants qualifiés, un programme qui a un contenu qui répond aux besoins de la société et un cadre approprié pour les apprentissages et les enseignements”, a expliqué Tony Mwaba Kazadi.

Malgré les potentialités de notre pays, certains élèves étudient à même le sol, a déploré le ministre Tony Mwaba qui a toutefois fait observer qu’il n’est pas à Matadi pour distribuer les bancs, mais dans le cadre de sa campagne ”Pas une école sans bancs” en vue de remettre les Gouvernements provinciaux dans leurs responsabilités, ainsi que les chefs d’établissements scolaires, qui devraient au moyen des frais de fonctionnement fabriquer aussi les bancs pupitres au profit de leurs élèves.

”Le Directeur des Infrastructures Scolaires l’a dit. C’est la remise symbolique des 200 bancs qui est juste le lancement de distribution”, a précisé le professeur Tony Mwaba Kazadi. ”Les Directeurs provinciaux doivent identifier les écoles qui sont dans les besoins et là où il n’y a pas des besoins, que l’on trouve les entrepôts pour garder ces bancs”, a-t-il instruit.

Au nom du Gouverneur du Kongo-Central, Mme Carole Kiatazabu Itambo, Ministre provinciale en charge de l’Education, a remercié le ministre de l’EPST pour l’attention combien remarquable dont est bénéficiaire sa province. Elle a également dit merci pour les orientations données aux Directeurs provinciaux, les Inspecteurs et autres cadres de l’EPST dans la compréhension de la trilogie inspectorale scolaire.

La ministre provinciale a souligné que le geste que vient de poser le Ministre en faveur de sa province est très encourageant.

Ainsi, elle a exhorté le ministre Tony Mwaba Kazadi ”à rester fidèle à l’engagement de matérialiser la vision du Chef de l’Etat, à travers la consolidation et la pérennisation de la gratuité de l’enseignement primaire”, a-t-elle déclaré avant d’instruire les chefs d’établissements scolaires :

”Aux autorités scolaires, je vous enjoins de gérer ces bancs pupitres en bon père de famille dans le cadre du respect du bien communautaires afin qu’ils servent réellement aux besoins pour lesquels ils ont été fabriqués”, a conclu Carole Kiatazabu Itambo.

Coupée de toutes les voies qui convergent vers la capitale touristique du Nord-Kivu, la ville de Goma risque d’en payer un lourd tribut si rien ne fait sur terrain. La société civile locale qui alerte sur cette situation invite les autorités congolaises à prendre en charge les cas des élèves finalistes du territoire de Rutshuru dans le Nord-Kivu et aussi d’autres localités occupées par les terroristes.

Indigné de la situation de l’insécurité qui continue à se dégrader du jour le jour dans la partie Est de la RDC , Aimé Mukanda, notable du Nord-Kivu révèle que “si rien n’est fait d’urgence, ce conflit risque de prendre de l’ampleur au niveau de la région et on risquerait d’assister à une catastrophe du genre génocide comme ce fut le cas au Rwanda de 1990-1994. Car les même acteurs qui auraient joués ce film du génocide au Rwanda sont les même que nous voyons sur l’étendue du territoire de Rutshuru”.

Il précise par ailleurs que : “toutes les positions que les terroristes du M23 occupent actuellement sont la plupart des zones minières comme les mines de Rubaya /Masisi et Somikivu /Rutshuru. La notabilité de cette province demande aux autorités congolaises, de Couper les réseaux sociaux et remettre le circuit d’information aux seules chaînes de radios et télévisions autorisées à fonctionner et activer leurs moyens de contrôle pour limiter les intox et partage des secrets de guerre.

Changer l’état de siège en état de guerre et déclarer la province du Nord-Kivu une zone sinistré, estime cet acteur de la société civile.

Osée Kalombo

Pour les autorités congolaises, après les massacres des populations à Kishishe et à Bambu en territoire de Rutshuru, des probants et des renseignements précis renseignent de la présence ce jour dans le Masisi d’un corps expéditionnaire des forces spéciales de l’armée rwandaise chargé de commettre des massacres ciblés contre des Tutsis congolais afin d’attribuer ces actes ignobles aux Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et trouver un alibi convaincant pour justifier devant l’opinion internationale la présence des troupes d’agression rwandaise en RDC.

Dans un communiqué signé le 28 janvier 2023, par le porte-parole des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), le Général major Sylvain Ekenge Bomusa Efomi, l’armée congolaise met à nu la mauvaise intention du Rwanda de salir la RDC et justifie sa présence et soutient aux côtés des terroristes du M23.

A en croire le porte-parole de l’armée, l’acharnement de l’armée rwandaise sur Kitchanga et les autres agglomérations du territoire de Masisi a pour objectif de se livrer à cette sale besogne et constitue la volonté manifeste du pouvoir de Kigali de commettre un énième pogrom conformément à ses habitudes et à sa culture génocidaire.

Ceci avant de rassurer la population quant à la détermination de l’armée de mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour la défense de l’intégrité territoriale de la RDC et rétablir la paix.

Osée Kalombo

Publié ce mois de janvier, le rapport 2022 du Service européen pour l’action extérieure et de la Commission européenne pointe, chiffres à l’appui, les effets et avantages de l’Accord agricole Maroc-UE sur les sahraouis, faisant par la même occasion taire les thèses farfelues de «pillage» véhiculées par le régime algérien et le Polisario.

Le verdict est sans appel et il est clairement indiqué dans le rapport 2022 du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et de la Commission européenne (CE). La mise en œuvre de l’Accord agricole Maroc-UE, entré en vigueur le 19 juillet 2019, se déroule de manière satisfaisante et ses retombées, notamment sur les populations sahraouies, sont des plus positives. Le texte vient confirmer les tendances haussières de 2021 concernant les échanges commerciaux entre les deux parties, grâce à l’Accord et aux préférences tarifaires dont bénéficient les produits marocains, y compris ceux des provinces du Sud, destinés à l’exportation vers l’UE, les rendant plus compétitifs et attractifs.

Chiffres à l’appui, l’impact de l’accord sur le développement socioéconomique des régions du Sahara marocain et leurs populations est palpable. Ceci, que ce soit en termes de croissance économique, de production et d’exportation des produits agricoles et de la pêche, de création d’emplois ou d’investissements. «Depuis la publication du rapport de 2018, la production de produits agricoles du Sahara occidental a augmenté de façon notable, passant progressivement de 64.000 tonnes enregistrées à 101.000 tonnes en 2021, pour une surface totale cultivée de 1.300 hectares contre 900 hectares. Cela représente une augmentation en volume de plus de 60% en 6 ans», lit-on. Quelque 66% de la production totale est destinée à l’UE, soit 65.700 tonnes.

Autre indicateur: le secteur agricole comptait en 2021 environ 14.000 emplois directs dans la région de Dakhla-Oued Ed-Dahab, dont 12.000 sont liés à l’exportation vers l’UE. «L’entrée en vigueur de l’accord et sa mise en œuvre depuis juillet 2019 ont confirmé les effets positifs attendus en termes de production et d’exportations, et pérennise alors l’emploi et l’investissement dans ce secteur», indique le rapport.

Il en va de même pour la pêche. Le rapport indique qu’en 2021, 962.000 tonnes de produits de la pêche ont été capturées et débarquées dans les ports sahariens, pour une valeur totale de 629 millions d’euros. Le nombre d’emplois – directs et indirects – liés au secteur de la pêche s’élève à 133.478, soit une hausse de presque 50% en 5 ans.

Manœuvres infructueuses

Partant, le rapport confirme l’importance de l’accord pour les provinces du Sud et va ainsi à l’encontre de l’objectif recherché par l’Algérie et le Polisario, à savoir priver les populations de ces régions de leur droit au développement. Il constitue ainsi un nouveau camouflet apporté par les institutions européennes à la propagande sur un soi-disant «pillage» des ressources des provinces du Sud.

L’Algérie et le Polisario ne cessent, à ce titre, de multiplier les manœuvres infructueuses dans l’objectif de remettre en question la légalité des accords entre l’UE et le Maroc. Fait notable, le rapport intervient dans le sillage de la décision de la Cour administrative de Londres qui a rejeté leur action en justice contre l’accord d’association liant le Maroc et le Royaume-Uni, confirmant la validité de cet accord.

«Ce rapport 2022 vient à nouveau attester de la continuité des relations commerciales entre le Maroc et l’Union européenne, de leur stabilité et de l’engagement continu de l’UE dans le cadre de son partenariat global, stratégique et de longue date avec le Maroc. Grâce à l’essor qu’elles connaissent, les régions du Sahara marocain sont aujourd’hui devenues un véritable pôle de prospérité et d’investissement dans le cadre du partenariat win-win avec l’Union européenne», commente une source diplomatique marocaine.

Le rapport met, par ailleurs, en avant les avancées importantes réalisées par le Royaume du Maroc pour le développement de ses provinces du Sud, dans le cadre du «Programme de développement 2016-2021», à travers la mise en œuvre de grands projets d’envergure et les différentes politiques publiques déployées dans ces régions. Il confirme l’impact des mesures déployées et leurs effets multiplicateurs en termes d’investissements, d’amélioration des conditions de travail, d’intégration socioéconomique de la femme, de soutien vigoureux à la jeunesse, ou encore de développement des infrastructures.

«Le gouvernement marocain poursuit la mise en œuvre du Programme de développement 2016-2021, 88% du programme étant achevé (soit 303 projets) ou en cours de réalisation (257 projets). Le programme se concentre sur l’investissement dans différents secteurs pertinents tels que les phosphates, les énergies renouvelables, l’agriculture, les infrastructures portuaires et routières. Sur un budget total prévisionnel de plus de 7 milliards d’euros (80,8 milliards de dirhams), 52% est prévu pour la région de Laâyoune-Sakia El Hamra (270 projets, à hauteur de 3,8 milliards d’euros (42,2 milliards de dirhams)) et 20% pour la région de Dakhla-Oued Ed-Dahab (157 projets, à hauteur de 2,2 milliards d’euros (24,2 milliards de dirhams)). Les 28% restants sont pour le financement de projets régionaux», résume le rapport.

Gestion rationnelle des ressources

Le document reflète une reconnaissance par la CE et le SEAE des efforts substantiels déployés par le Royaume dans ses provinces du Sud, en matière d’utilisation rationnalisée et durable des ressources naturelles (projet du Port de Dakhla, projet d’une station de dessalement, plan de lutte contre la désertification, etc.). Il fait également état d’importants investissements nationaux dans le secteur des énergies renouvelables, la production d’électricité dans la région et le développement de nouvelles activités industrielles créatrices d’emplois.

«Le nouveau port en eau profonde, baptisé Port Atlantique, qui sera construit à proximité de Dakhla, devrait faciliter les exportations directes de marchandises originaires du Sahara occidental vers l’UE et éviter le passage par les stations de conditionnement d’Agadir, ce qui devrait générer des économies pour les exportateurs de la région. D’importants investissements sont également en cours dans le secteur des énergies renouvelables. Celles-ci devraient, dans un avenir proche, fournir la totalité de l’électricité du territoire et permettre le développement de nouvelles activités industrielles qui pourraient éventuellement bénéficier de l’accord», souligne-t-on.

Le texte rappelle que les différents acteurs économiques et représentants de la société civile, y compris les organisations non gouvernementales actives dans le domaine des droits de l’homme dans ces régions, ont souligné l’importance primordiale de l’Accord, sa mise en œuvre satisfaisante et son impact bénéfique sur le développement socioéconomique des régions du Sahara marocain.

Le Rapport met en avant les efforts et réalisations importantes du Maroc en matière de défense des droits de l’homme au niveau national, et son rôle actif au niveau multilatéral, comme en atteste son élection en tant que membre du Conseil des droits de l’homme de l’ONU pour la période 2023-2025. Il rappelle aussi le dialogue régulier entre le Maroc et l’UE dans le cadre du sous-comité «Droits de l’homme, démocratisation et gouvernance» et le rôle important joué par les Commissions régionales des droits de l’homme à Dakhla et Laâyoune, réitéré dans la dernière résolution du Conseil de sécurité de l’ONU.

Enfin, s’agissant du dossier du Sahara, le rapport rappelle le soutien de l’UE au processus mené par les Nations unies et aux efforts du nouvel envoyé personnel du secrétaire général de l’ONU, Staffan de Mistura. Il affirme ainsi l’engagement de l’UE au renforcement de la coopération régionale et sa disposition à y contribuer.

Par Youssef Bellarbi

L’eurodéputé espagnol Juan Fernando López Aguilar a condamné certains ‘’discours enflammés et très offensifs’’ contre le Maroc, prononcés au sein du Parlement européen, assurant que le Royaume est un ‘’voisin indispensable’’ pour l’Europe et l’Espagne.

 ‘’Les discours enflammés et très offensifs contre le Maroc et tout ce qui concerne son système politique et pénal (…), qui sont entendus au sein du Parlement européen, ne rendent pas service aux relations entre les deux parties’’, a souligné, mardi, M. Lopez Aguilar qui intervenait lors du Forum Atlantique Premium, organisé par ‘’Diario de Avisos’’.

 Selon le président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen, ‘’l’utilisation de ces discours est profondément insensée’’, assurant que les Espagnols n’accepteraient pas “de voir des interventions impitoyables à l’égard de l’Espagne et de ses institutions (…) diffusées à la télévision”.

 “Tout ce discours impitoyable à l’égard du Maroc n’est pas anodin. Il a des conséquences et celles-ci ne sont pas bonnes (…), car le Maroc est notre voisin indispensable”, a-t-il insisté. “La seule façon de (procéder) est le respect mutuel”, a conclu l’eurodéputé socialiste espagnol.

 Le Parlement du Royaume du Maroc a annoncé lundi sa décision de reconsidérer ses relations avec le Parlement européen en les soumettant à une réévaluation globale, visant à prendre des décisions fermes et appropriées, suite aux dernières positions du Parlement européen à l’égard du Maroc.

 Le Parlement marocain rejette l’instrumentalisation et la politisation d’affaires relevant de la compétence de la justice pénale et du droit commun ; affaires ayant fait l’objet de poursuites voire de condamnations pour des faits n’ayant aucun lien que ce soit avec une activité journalistique ou la pratique de la liberté d’opinion et d’expression.

Le renforcement de la réglementation et du contrôle financiers, ainsi que l’élaboration de normes internationales peuvent contribuer à soulager de nombreuses inquiétudes concernant les cryptoactifs

L’univers déjà volatil des cryptomonnaies a été à nouveau chamboulé par l’effondrement de l’une de ses plus grandes plateformes, ce qui a mis en exergue les risques inhérents aux cryptoactifs, dépourvus de toute protection juridique.

Ces pertes ont ponctué une période déjà délicate pour les cryptoactifs, qui ont perdu des milliers de milliards de dollars en valeur boursière. D’après une nouvelle analyse (a) publiée en novembre par la Banque des règlements internationaux, la plus importante cryptomonnaie, le Bitcoin, a perdu près des deux tiers de sa valeur atteinte lors du pic de fin 2021 et près de trois quarts des investisseurs ont perdu de l’argent.

Effet de contagion des cryptoactifs :  les autorités de réglementation internationales doivent agir rapidement pour limiter les risques

En période de crise, nous avons vu des jetons indexés, des fonds spéculatifs et des bourses en cryptoactifs connaître des défaillances, ce qui a suscité de sérieuses inquiétudes concernant l’intégrité du marché et la protection des utilisateurs. De surcroît, les liens de plus en plus étroits que ces actifs entretiennent avec le système financier central pourraient également engendrer des inquiétudes concernant les risques systémiques et la stabilité financière à court terme.

Nombre de ces inquiétudes peuvent être soulagées par le renforcement de la réglementation et du contrôle financiers et l’élaboration de normes internationales qui peuvent être appliquées de manière harmonisée par les organismes de réglementation nationaux.

Les deux rapports récemment publiés par le FMI sur la réglementation de l’écosystème des cryptoactifs sont particulièrement opportuns vu les fortes turbulences et perturbations que connaît le marché de la crypto et des cycles répétés d’expansion et d’effondrement de l’écosystème de ces actifs numériques.

Dans nos rapports, nous examinons les questions évoquées plus haut selon deux angles d’approche. Tout d’abord, nous suivons une approche globale et nous nous intéressons aux principales entités qui exécutent des fonctions clés dans le secteur et, par conséquent, nos conclusions et recommandations s’appliquent à l’ensemble de l’écosystème des cryptoactifs.

Ensuite, nous nous intéressons plus précisément aux jetons indexés (a) et à leurs dispositifs. Ces cryptoactifs visent à maintenir une valeur fixe par rapport à un actif spécifié ou un panier d’actifs.

Nouvelles difficultés

Les cryptoactifs, y compris les jetons indexés, ne présentent pas encore de risques pour le système financier mondial, mais pour certains pays émergents et pays en développement en subissent déjà des effets concrets. Certains de ces pays constatent déjà de grandes prises de participations grâce aux cryptoactifs, essentiellement les jetons indexés libellés en dollars, ainsi qu’un remplacement de la monnaie locale par des cryptoactifs. Certains pays sont confrontés à la cryptoïsation — quand ces actifs remplacent la monnaie et les actifs locaux et contournent les restrictions de change et de contrôle des capitaux.

Une telle substitution pourrait entrainer des sorties de capitaux, compromettre la souveraineté monétaire et menacer la stabilité financière, autant de nouveaux défis pour les dirigeants. Les autorités doivent s’attaquer aux causes profondes de la cryptoïsation en améliorant la confiance accordée à leurs politiques économiques intérieures, à leur monnaie et à leurs systèmes bancaires nationaux.

Les pays avancés ne sont pas non plus à l’abri des risques que font peser les cryptomonnaies sur la stabilité financière car, dans le contexte des taux d’intérêts bas qui prévalait, les investisseurs institutionnels à la recherche de taux de rentabilité plus élevés, ont augmenté leurs avoirs en jetons indexés. Par conséquent, nous estimons qu’il est important que les organismes de réglementation appréhendent rapidement les risques liés aux cryptoactifs sans pour autant étouffer l’innovation.

Plus précisément, nous formulons cinq recommandations clés dans les deux notes sur les technologies financières (fintech) intitulées Regulating the Crypto Ecosystem: The Case of Unbacked Crypto Assets (a) et Regulating the Crypto Ecosystem: The Case of Stablecoins and Arrangements (a), publiées en septembre.

Les fournisseurs de services liés aux cryptoactifs devraient être agréés et enregistrés. Y compris les fournisseurs de services de stockage, de transfert, d’échange, de règlement et de garde, qui devraient être assujettis à des règles similaires à celles imposées aux fournisseurs de services dans le secteur financier traditionnel. Il est par ailleurs impératif d’isoler les actifs des consommateurs des fonds propres des entreprises et veiller à ce qu’ils ne remplissent pas d’autres fonctions. Les critères de délivrance des licences et agréments devraient être bien définis et les autorités compétentes, clairement désignées.

Les entités qui exécutent des fonctions multiples devraient être soumises à des exigences prudentielles supplémentaires. Lorsque l’exécution de fonctions multiples pourrait donner lieu à des conflits d’intérêts, les autorités devraient se demander s’il y a lieu d’autoriser ces entités à opérer ainsi. Lorsque des entreprises exécutent des fonctions multiples et sont autorisées à le faire, elles devraient être soumises à des exigences de transparence et de déclaration strictes afin que les autorités puissent établir les principaux liens de dépendance.

Les émetteurs de jetons indexés devraient être soumis à des exigences prudentielles strictes. Certains de ces instruments commencent à être acceptés parmi les utilisateurs des cryptomonnaies et sont utilisés comme valeur refuge. S’ils ne sont pas correctement réglementés, les jetons indexés pourraient nuire à la stabilité monétaire et financière. Selon le type et la valeur du dispositif de jetons indexés , une réglementation comparable à celle du secteur bancaire pourrait s’avérer nécessaire.

Des exigences claires devraient être imposées aux institutions financières réglementées concernant leur exposition et leur participation aux cryptoactifs. Si elles fournissent des services de garde, les exigences devraient être précisées afin de tenir compte des risques découlant de ces fonctions. À cet égard, nous saluons la norme élaborée récemment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire concernant le traitement prudentiel des expositions des banques aux cryptoactifs.

À terme, les cryptoactifs devront faire l’objet d’un dispositif de réglementation et de contrôle solide, complet et harmonisé au niveau international. En raison du caractère intersectoriel et transfrontalier des cryptoactifs on ne peut plus se contenter de suivre des mesures nationales non coordonnées. Afin de garantir la réussite d’une approche internationale, il faudra s’assurer qu’elle puisse évoluer parallèlement au contexte et aux risques.

Il sera difficile pour les autorités, où qu’elles se trouvent, de contenir les risques pour les utilisateurs compte tenu de l’évolution rapide du domaine des cryptoactifs, toutefois, Certains pays ont opté pour des mesures plus drastiques. Par exemple, en Afrique sub-saharienne, la région où les échanges de crypto ont le moins d’importance mais connaissent la croissance la plus rapide, près d’un cinquième des pays ont imposer des interdictions (a) sous une forme ou une autre pour contribuer à réduire les risques.

Si des interdictions générales pourraient être disproportionnées, nous estimons que des restrictions ciblées seront plus efficaces sur le plan de la politique publique à condition que la capacité réglementaire soit suffisante. Il est possible, par exemple, de restreindre l’utilisation de certains dérivés, comme l’ont fait le Japon et le Royaume-Uni. Ou alors de restreindre la promotion des cryptoactifs, à l’instar de l’Espagne et de Singapour.

En attendant l’élaboration de normes mondiales, un processus qui prendra du temps, le Conseil de stabilité financière a fait un excellent travail en fournissant des recommandations concernant les cryptoactifs et les jetons indexés. Nos notes sur les technologies financières contiennent de nombreuses conclusions similaires, ce qui atteste de notre étroite collaboration et de nos observations communes sur le marché. Pour sa part, le FMI continuera de travailler avec les organismes internationaux et les pays membres pour guider les décideurs qui examinent cette question afin de mieux répondre aux intérêts des utilisateurs et du système financier mondial.

Le Centre de Recherche en Finance Publique et Développement Local (CREFDL) a présenté, il y a peu à Kinshasa, son rapport d’enquête intitulé « PDL-145T, entre développement et course à l’enrichissement illicite ». Dans ce document, le CREFDL dresse un état des lieux de la mise en œuvre du programme de développement local des 145 territoires, lancé le 30 septembre 2022 par le Gouvernement de la République démocratique du Congo, pour une durée de six mois. Ce travail part de la collecte des données aux entretiens en profondeur avec quelques personnalités engagées dans la mise en œuvre et des experts indépendants, consultés par CREFDL

Ce que le CREFDL a constaté

Au terme de ce travail, CREFDL a relevé des faits suivants :

La passation des marchés publics effectués dans le cadre du PDL-145T ne respecte pas le principe de la transparence gage de la bonne utilisation des deniers publics. Les cellules des projets et des marchés publics des ministères sectoriels habilitées (Santé, enseignement et travaux publics) à passer la commande publique ont été mises de côté en faveur des entités ad hoc sans compétences et d’autres déjà dissoutes, après les réformes intervenues en 2010.

Ce programme, qui prévoit dans sa première phase la construction/réhabilitation et l’équipement de 2.143 ouvrages, dont 1.210 écoles, 788 centres de santé et 145 bâtiments administratifs, a connu des surfacturations à hauteur de 200% voire même 300%. Par exemple, la construction de l’Ecole Primaire Damas d’une capacité de 6 salles de classe, située dans le territoire d’ARU, province de l’Ituri coûte 455.559,12 dollars USD, alors que le montant initial fixé par la nomenclature budgétaire est d’environ 130 000 USD. Des bâtiments administratifs et des centres de santé connaissent aussi le même sort. Ainsi, le trésor public pourrait perdre environ 334,4 millions USD, suite à la surfacturation des ouvrages.

Le rapport démontre que le PDL-145T est mis en œuvre dans une approche centralisée en violation de la constitution, de la Loi relative aux finances publiques, des marchés publics et des principes de la libre administration des provinces. Ce qui a pour conséquence, le décaissement de 511 millions USD a été effectué par un circuit irrégulier, alors que la Loi des finances 2022 prévoyait un montant de 481,1 millions de dollars, soit 106,2%. 80% des marchés ont démarré sans l’approbation préalable de l’autorité compétente et ont reçu la totalité de fonds, alors que la loi fixe les exceptions et les modalités.

La gestion financière de ce même programme est marquée par le conflit d’intérêt, l’affectation des revenus budgétaires et la répartition des infrastructures par province varient en fonction de la géopolitique, pourtant le programme prône l’équilibre. Ainsi, CREFDL invite le Premier ministre à mettre tout en œuvre pour recadrer la gestion du PDL-145T, en ordonnant un contrôle rigoureux.