L’arrêt de la Cour Constitutionnelle rendu par Dieudonné Kamuleta, dans l’affaire qui oppose Augustin Matata Ponyo au Ministère public ne cesse de défrayer la chronique judiciaire. Après la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa, dont le corps scientifique avait sollicité et exigé la révocation de certains membres de la Cour Constitutionnelle qui ont jeté le discrédit sur la noble science, c’est le tour de l’Université de Lubumbashi qui s’inscrit dans la même logique.
A travers la lettre ouverte au Président de la République, le Club des Jeunes Constitutionnalistes Congolais (CJCC) monte au créneau à travers leur communication issue des assises du 03 février 2023, à ARRUPE.
Dans cette correspondance, le Club des Jeunes Constitutionnalistes Congolais qui a initié un débat scientifique et académique précise que ces assises ont été éclairées par la présence des éminents Constitutionnalistes près des Universités de la République Démocratique du Congo.
Ces assises, à en croire la correspondance nous parvenue dans notre rédaction, ont porté sur l’examen, à la fois, du contenu, de la valeur et des effets juridiques de la controverse occasionnée par les deux arrêts de la Cour Constitutionnelle.
Pour rappel, ces deux arrêts RP 0001, du 15 novembre 2021 et R Const 1816 du 18 novembre 2023 mettent en cause le Ministère public contre l’ancien Premier Ministre, actuellement sénateur à savoir Augustin Matata Ponyo Mapon créent une confusion scientifique. Une première dans les annales juridiques si pas du monde, mais du Congo au point d’étonner tout constitutionnaliste avéré. Une monstruosité juridique juste pour avoir la tête d’un potentiel candidat à la présidentielle de décembre 2023.
A en croire le Club des Jeunes Constitutionnalistes Congolais, cette situation crée une dangereuse confusion en ce qu’elle paralyse, à la fois, la fiabilité et la stabilité ainsi que la solidité de la justice de la République Démocratique du Congo, par rapport, non seulement, à l’enseignement dispensé à l’université, dans le cadre du Cours de Droit constitutionnel congolais, mais aussi, à la pratique, tant au Barreau qu’au Prétoire, et surtout, à la sécurité judiciaire que ladite justice est appelée à rendre aux justiciables.
Il sied de noter qu’au cours de ces assises, l’accent a été mis sur le caractère : « immédiatement exécutoire et obligatoire » du premier arrêt, celui du 15 novembre 2021, tel que garanti par la Constitution de la République, en son article 168.
Le 2ème arrêt provoque l’hécatombe juridique
Le Club des Jeunes Constitutionnalistes Congolais considèrent que le second arrêt du 18 novembre 2023, revêt un grand avantage notamment de l’inscrire exclusivement dans la logique de l’étendue de la doctrine juridique et ce, à la différence du Droit Positif. Cet arrêt crée et provoque l’hécatombe dans le monde juridico-scientifique. Il revêt un caractère politique et non scientifique.
” Son caractère positif ou objectif sera absolument subordonné à son entrée en Droit Positif congolais, laquelle sera sanctionnée par une Loi en la matière. A ce jour, il y a encore un vide juridique qui alimente divers débats, parmi lesquels, ceux qui ont fait l’objet des assises susvisées”, rappelle le Club des Jeunes Constitutionnalistes Congolais au président Felix Antoine Tshilombo Tshisekedi de qui le droit est rendu au nom du peuple.
Ceci pour dire, que l’arrêt Constitutionnel de Dieudonné Kamuleta étant nouvelle sur le chemin de l’administration de la justice ne peut donc alimenter les débats quant à ce.
” Au regard de ce qui précède, force est de remarquer que, le premier arrêt, celui du 25 novembre 2021, avait objectivement, en droit clôturé tous les débats dans l’affaire Augustin Matata Ponyo Mapon”, souligne avec précision le Club des Jeunes Constitutionnalistes Congolais.
Cependant, l’arrêt de Dieudonné Kamuleta, celui du 18 novembre 2023 son caractère exécutoire et obligatoire est absolument subordonné à sa consécration d’une loi qui doit passer au référendum, car l’article 168 de l’actuelle loi fondamentale ne peut souffrir d’aucune révision politique.
Ceci étant, le Club des Jeunes Constitutionnalistes Congolais interpelle le Président de la République, Magistrat suprême et Garant du bon fonctionnement des institutions de la République, en ce que son sens d’abnégation, ne laisseront pas indifférente son attention, pour la plausibilité de la justice, par rapport, tant à l’enseignement du Droit constitutionnel congolais, qu’à la pratique, aussi bien, au Barreau qu’au Prétoire, du Droit Positif Congolais. Ceci pour dire, que les deux arrêts portent confusion au sein des pratiquants de Droit, d’une part, le premier c’est à dire celui du 15 novembre 2021 respecte la Constitution de la République en ces dispositions qui ne confrère aucune juridiction aux anciens Président de la République et Premier Ministre dans l’exercice de leurs fonctions ; tandis que le deuxième arrêt de Dieudonné Kamuleta ouvre un débat juridique dont ses effets ne peuvent être soumises qu’à l’autorité de la Loi par le peuple.
A ce jour, seul l’arrêt du 15 novembre 2021 respecte les prescrits de la loi fondamentale en ses articles 164 et 168.
Pius Romain Rolland

La requête lui a été soumise ce samedi 05 février 2023 lors du bain de consolation, 40 jours après le décès de l’artiste musicienne Elisabeth Tshala Mwana, et le dévoilement de la pierre tombale de la Reine de Mutuashi.

Laquelle requête consistait à aider un autre artiste comédien, décédé depuis le 22 septembre 2022, soit 4 mois avant Tshala Mwana. Il s’agit du caporal Murumba, de son vrai nom Tombe Nsita, l’un de trio d’Asufa (Abula ngando, Danga et Murumba). Le premier mort en Côte d’Ivoire, le dernier fait l’objet de la requête pour ses obsèques.
Il faut dire que la requête soumise par les artistes musiciens au dévoilement de la pierre tombale d’Elisabeth Tshala Mwana a trouvé son écho favorable auprès de celle que l’humanité entière appelle affectueusement : Maman wa rohoo. Ina banza dont le statut de première dame a changé, mais son cœur reste le même. Ce cœur qui sèche les larmes, donne le sourire au cœur brisé. Après plusieurs requêtes et démarches auprès des autorités compétentes pour rendre les derniers hommages au Caporal Murumba, dont les portes sont hermétiquement fermées, l’épouse de Joseph Kabila Kabange prend les choses en mains.

Désormais, le caporal Murumba Tombe Nsita décédé depuis cinq mois dont le corps gît encore à la morgue faute de moyens, sera bientôt conduit à sa dernière demeure par la volonté humaniste de Marie Olive Lembe Kabila.
Quid d’Asufa
Pour la petite histoire, le trio d’Asufa (Abula ngando, Danga et Murumba) fût amené en Côte d’Ivoire lors de la tournée de l’orchestre Zaiko Langa Langa en 1988. C’est à cette occasion que nos trois comédiens avaient jugé bon de rester sur les terres d’Houphouët Boigny en vue de poursuivre leur carrière humoristique.
A en croire Papa François Mansomi, grand frère du Caporal Murumba (père de 3 enfants : Lusevi Sofia; Funda Jenny; Tombe Salomon, issus d’une femme togolaise) après 34 ans de carrière, avait résolu de rentrer au pays le 20 décembre 2000, se dit surpris de la nouvelle lui parvenue aux oreilles que, son jeune frère mort cinq mois après sera enterré par l’ex first lady, Marie Olive Lembe Kabila.
“Je manque les mots, j’ai toujours entendu parler de Maman Olive Lembe Kabila, de sa magnanimité, de son amour. Aujourd’hui, j’en suis témoin. Désormais, mon jeune frère qui a fait rire les Zaïrois ce, avant la naissance de Marie Olive Lembe Kabila, sera enterré par cette dernière. Un seul mot me revient à l’esprit : Maman Olive Lembe Kabila merci beaucoup. Que le Seigneur Jésus Christ et la sainte Vierge Marie veillent sur votre famille”, a dit Papa François Mansomi. Et de renchérir, Maman Olive Lembe Kabila azali Maman ya bwanya.
Pour rappel, Caporal Murumba est issu d’une famille de 11 enfants, dont neuf garçons et deux filles. Deuxième de la fratrie de l’union de Mansoni Ndombasi François et de Funda Ndeo Madeleine, du secteur Ngombe Sud, territoire de Banza Ngungu, district de caractères au Kongo Central.
Désormais, la famille de l’illustre disparu trouve consolation pour les obsèques de Tombe Nsita, dit Caporal Murumba. C’est Mme Angel Kanam à travers l’ONG IPOLK qui a été chargée d’apporter l’enveloppe au nom de Marie Olive Lembe Kabila. Elle l’a remise à son grand frère aîné Mansoni François ce, en présence de Maman Ngana Pauline, petite sœur et l’autre témoin Nsaka Kongo.
A en croire Nsaka Kongo, le montant réuni la location du corbillard, de l’achat du cercueil, la mise en terre et l’organisation du deuil, cinq mois après.
Pius Romain Rolland

C’est une mauvaise nouvelle pour la Communauté de l’Université Pédagogique Nationale qui voit le début de l’année académique connaître de perturbations un mois après son ouverture.
Au cours de l’Assemblée générale ordinaire du jeudi 09 février ténue à son siège, l’Association des Professeurs de l’Université Pédagogique Nationale (APUPN) a décidé de déclencher un mouvement de grève générale, sèche et illimitée, dès ce 15 février.
Selon les membres de cette association, composés des professeurs, cette décision de la grève est consécutive au non-respect des engagements pris par le banc gouvernemental et les différents syndicats de l’Enseignement Supérieur et Universitaire.
L’APUPN a constaté que seuls 3,89% des frais relatifs à l’achat de véhicules ont été payés par le Gouvernement, tous les autres acquis portés par l’accord de Bibwa n’ont fait l’objet d’aucune exécution.
Pour rappel, l’accord de Bibwa signé en avril 2022 entre le Gouvernement congolais, les syndicats de Professeurs, des Chefs de Travaux, des assistants, des administratifs, prévoyait : l’élaboration d’une grille barémique actualisée, la récupération du pouvoir d’achat, la réduction des écarts des salaires, l’octroi des véhicules aux professeurs dès le premier trimestre de la signature du protocole d’accord, pour compenser le manque à gagner depuis des années ainsi que le paiement d’une prime annuelle de recherche évaluant à 320 dollars pour les professeurs Ordinaire.
Signalons que le chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi avait remis le premier lot de véhicules aux professeurs Émérites de l’Université de Kinshasa à l’esplanade du Palais du peuple.
Jean-Luc Lukanda Mutombo

C’est pour s’imprégner du fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication qu’une délégation de l’Ambassade de la Belgique, conduite par Mme Lot Debruyne, Cheffe de Mission adjointe, a échangé ce vendredi 10 février 2023 avec le Président du CSAC.

Christian Bosembe qui avait à ses côtés le Haut Conseiller Jean-Pierre Eale, a présenté les difficultés inhérentes au fonctionnement du CSAC compte tenu de l’évolution de la technologie dans le secteur des médias.
Car en effet, le monde médiatique est, à ce jour, marqué par la montée en puissance des réseaux sociaux qui favorisent la floraison des médias en ligne, un phénomène qui échappe au contrôle de l’autorité de régulation.
C’est pourquoi le nouveau bureau de cet organe d’appui à la démocratie a pris certaines mesures pour protéger les consommateurs des médias en cette période préélectorale et d’insécurité dans l’Est causée par le M23 soutenu par le Rwanda. Il s’agit de l’interdiction de la campagne électorale précoce sur les médias et la coupure du signal des chaînes Rwandaises émettant sur Canal+.
Christian Bosembe a également plaidé pour le renforcement des capacités des médias congolais notamment l’appui en matériel et les séances de remise à niveau des journalistes.
Il faut préciser que la Cheffe de Mission adjointe de l’Ambassade de Belgique était accompagnée du Conseiller Politique Hamed Mobasser, et de la Secrétaire d’Ambassade, Sophie Gérard.
Jean-Luc Lukanda Mutombo

Le plus jeune ministre du gouvernement Pieme en charge de la Santé au Kasaï, du reste membre du parti politique AAC, Ferdinand Poshampa sera à Mweka à côté de sa base pour obtenir sa carte d’ici quelques jours.

“Comme tout acteur politique qui a une base électorale au moment comme celui-ci, je dois me rendre là où il y a mes électeurs pour obtenir ma carte d’électeur. Il y a déjà quelques jours que la CENI a lancé les opérations d’identification et d’enrôlement des électeurs dans notre province pour une durée d’un mois. À cet effet, je serai dans un bref délai dans ma circonscription électorale pour me faire enrôler comme tout citoyen congolais”, a-t-il annoncé.
Il faut préciser que Ferdinand Poshampa Mpoyi est un acteur politique du territoire de Mweka, député provincial et ministre provincial de la Santé et membre du parti cher au professeur Evariste Boshab.
Jean-Luc Bakampenda depuis Tshikapa

Le pont sur la rivière Lubilu est dans un très mauvais état depuis plusieurs mois maintenant et constitue un grand risque pour les passagers. Certains membres du gouvernement passent par là pour atteindre Mweka, Luebo ou Ilebo, mais sans songer à une réhabilitation rapide de ce pont.
“Le gouvernement provincial attend que les gens meurent sur ce pont pour le réhabiliter ? ou venir organiser un deuil et demander une minute de silence », s’interroge le député Milolo Dibondo, élu du territoire de Tshikapa.
“Le président de la République ou le gouvernement central ne doit pas tout faire pour nous. Avec le peu que nous avons, nous devons faire quelque chose”, dit-il
“Est-ce que dans cette province on ne mobilise pas l’argent ? Le gouvernement provincial ne fréquente pas ce tronçon ? Pourquoi une telle mauvaise volonté jusqu’à ce niveau ?”, regrette le haut cadre du Parti Travaillistes de Steve Mbikayi lors de sa tournée de sensibilisation de la population à l’enrôlement débutée dans le secteur de l’entre Kasaï Kabambayi.
“Si quelqu’un d’autre le fait, il y aura des problèmes”, conclu l’élu de Tshikapa, qui a financé la construction d’un pont à Mpampa dans le secteur de l’entre Kasaï Lunyeka, mais fait face à d’énormes problèmes d’ordre politique qui tentent de le décourager.
Le député Zobel a aussi dénoncé l’existence des plusieurs barrières de la police sur l’axe Kabambayi. Et pourtant, le chef de l’Etat avait interdit les barrières. Mais comment sur un seul axe vous trouvez 7 barrières ? Ce n’est pas logique, regrette l’élu du peuple.
Jean-Luc Bakampenda depuis Tshikapa

Tout est bien qui finit bien, dit-on. Commencée le 1er février 2023, c’est le 11 du même mois que la Coupe du monde des clubs s’est terminée, à la grande satisfaction de la centaine de journalistes africains invités non seulement pour vivre ce grand événement, mais aussi pour découvrir les infrastructures sportives que le Royaume du Maroc met en visibilité pour tenter d’être retenu comme pays organisateur de la Can 2025. Il ne fait l’ombre d’aucun doute que le Maroc s’est préparé en conséquence et l’on ne voit pas quel adversaire va tenir devant lui.
Pour revenir au match d’hier au stade Prince Moulay Abdellah de Rabat, disons que le Real Madrid avait de la marge et il n’a pas forcé son talent pour ajouter un cinquième sacre mondial à son palmarès. Pour sa part, Flamengo s’est adjugé la 3ème place en se débarrassant de Al Ahly d’Egypte. Les Merengue ont dominé les Saoudiens d’Al Hilal (5-3) en finale, samedi à Rabat. Vinicius et Valverde, auteurs d’un doublé, et Benzema ont mis à l’abri des Madrilènes assez laxistes en défense.
Le Real Madrid règne sur le monde et s’offre un 100e trophée. Les Merengue ont dominé Al Hilal, samedi, en finale de la Coupe du monde des clubs à Rabat (5-3). Dans un match spectaculaire et ouvert, Karim Benzema et ses partenaires ont fait parler leur supériorité technique avec un but du Français (54e) et des doublés de Vinicius (13e et 69e) et Federico Valverde (18e et 58e). Moussa Marega (26e) et Luciano VIetto (63e et 78e) ont signé les réalisations des Saoudiens.
Avec Aurélien Tchouaméni en sentinelle, Eduardo Camavinga, arrière gauche, et surtout Benzema de retour à la pointe de l’attaque, le Real Madrid s’est présenté avec ses forces vives sur la pelouse du King Fahd International Stadium. Seul Thibaut Courtois manquait encore à l’appel et cela n’a pas empêché ses partenaires de mettre le pied sur le ballon face à des adversaires d’abord aussi timorés que crispés.
Les Merengue ont pu sereinement développer leur jeu de passes. Valverde et Benzema ont combiné sur la gauche et le Français a lancé Vinicius qui est allé ouvrir le score sur sa première accélération (1-0, 13e). L’incontournable brésilien avait déjà débloqué la situation au tour précédent contre Al Ahly et a, de nouveau, mis les siens sur la bonne voie. Les Madrilènes n’ont d’ailleurs pas tardé à doubler la mise sur une reprise croisée et déviée de Valverde qui a trompé Abdulah Al-Mayouf (2-0, 18e).
Après moins de 20 minute de jeu, la rencontre semblait pliée ou presque. Les Saoudiens ont cependant eu la bonne idée de se lâcher enfin et de placer des offensives rapides. Mohamed Kanno a parfaitement lancé Marega depuis le rond central et le Malien a pu débouler dans la zone de vérité pour tromper Andriy Lunin et relancer les débats (2-1, 26e). Le discret Salem Al Dawsari, bourreau de l’Argentine au Mondial, n’a cependant pas obtenu de penalty pour une poussette d’Antonio Rudiger (45e+2) et les Merengue ont viré en tête à la pause.
Une défense madrilène fragile
A la reprise, les hommes de Carlo Ancelotti ont haussé le ton et Vinicius a combiné sur la gauche avec Camavinga avant de déposer son centre de l’extérieur du pied droit vers les six mètres où Benzema a facilement marqué (3-1, 54e). Valverde a vite remis cela sur la droite après un double une-deux avec Dani Carvajal et le Real a pris le large (4-1, 58e). Sauf que Camavinga a clairement souffert en défense et laissé Saud Abdulhamid lancer Vietto qui a pu réduire le score rapidement (4-2, 64e).
Bien aidé par l’entrant Dani Ceballos, Vinicius a redonné de la marge aux siens d’une soudaine frappe enroulée précise (5-2, 69e). Al-Hilal disposait cependant aussi de ressources sur son banc et le Brésilien Michael, à peine entré en jeu, a permis à Vietto de signer un joli petit doublé (5-3, 79e). En revanche, Marega a clairement raté le coche en même temps que le cadre deux minutes plus tard (81e) et les Saoudiens n’ont pas réussi à s’offrir une fin de match folle. Après 2014, 2016, 2017 et 2018, le Real Madrid s’offre son 5e titre dans la compétition pour un joli total de 100 trophées. De quoi confirmer son statut de roi planétaire.

La Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille a soumis au Conseil le Projet de Décret portant Manuel de procédures relatives aux transactions sur les actifs miniers des entreprises publiques en République Démocratique du Congo.
L’objectif visé par ce texte est de garantir la transparence et la cohérence dans la réalisation de la transaction ; la préservation des intérêts de l’Etat et des entreprises publiques concernées ; la proscription du bradage des actifs concernés.
Concrètement, toute cession d’actifs miniers de l’Etat ou des entreprises publiques, tels que définis dans ce texte, seront désormais soumis à une décision du Conseil des Ministres à travers les Ministres du Portefeuille et des Mines, après un processus de publicité, de concurrence et de valorisation préalable de ces actifs.
Par ailleurs, la Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille a rappelé que cette initiative fait partie des réformes implémentées par le Gouvernement et appuyées notamment par la Banque Mondiale.

La Ministre des Mines a présenté au Conseil le Projet de Décret modifiant et complétant le Décret N°19/17 du 25 novembre 2019 portant statut, organisation et fonctionnement d’un Etablissement Public dénommé « Fonds Minier pour les générations futures » (FOMIN).
Parlant du mobile de cette réforme, elle a indiqué qu’elle vise à sécuriser la gestion du FOMIN en recentrant le champ de ses missions et en accentuant la transparence autour du mécanisme de gestion de ses fonds. Cet encadrement fera en sorte que cet Etablissement Public ne puisse pas financer des projets n’ayant aucun lien réel avec les Mines moins encore avec les générations futures.
Ainsi, les principales modifications portent respectivement sur la réduction des missions du FOMIN de 8 à 4, en ne conservant que celles liées à son objet ; l’insertion des obligations de transparence dans la gestion des fonds ; l’épineuse question de la limitation du nombre de personnel ; l’obligation d’élaborer un Manuel de procédures administratives, financières et comptables, à être approuvé par le Ministre de tutelle ; des recadrages sur l’éclatement du Budget du FOMIN.
D’autres modifications ont été édictées par ces modifications principales pour le besoin de la cohérence et de la conformité aux principes légistiques. Après débats et délibérations, ce Projet de Décret a été adopté.

Le Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a soumis au Conseil trois textes en vue de leur signature, par le Premier Ministre. Ils sont relatifs au Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement des Services de Recherches et de Sauvetage des Aéronefs en temps de paix en République Démocratique du Congo et Annexe.
Il s’agit du Plan national SAR aéronautique qui a pour objet de décrire les rôles et responsabilités de toutes les parties prenantes aux opérations de recherches et sauvetage, conformément aux engagements internationaux pris par la République Démocratique du Congo.
Le Projet de Décret portant Règlement la fonction d’Enquêteur Technique du Bureau Permanent d’Enquêtes d’Accidents et Incidents d’Aviation (BPEA). Ce texte vient réglementer la fonction d’enquêteur de sécurité de l’aviation civile sur les accidents et incidents d’aviation civile en République Démocratique du Congo.
Il régit également les aspects relatifs à la mission des enquêteurs, aux critères de leur sélection, à leur nomination et leur assermentation comme OPJ à compétence restreinte, à leur formation régulière en vue du renforcement de leurs capacités professionnelles ainsi qu’à leurs droits et obligations.
Le Projet de Décret modifiant et complétant le Décret N°12/035 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Permanent d’Enquêtes d’Accidents et Incidents d’Aviation (BPEA).
Ce texte vise l’amendement de l’existant pour des raisons de conformité à la réforme amenée par la Loi N°23/001 du 12 janvier 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°10/014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile ; la conformité aux recommandations des audits précédents et les réponses aux questions de Protocole du Domaine AIG. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ces trois Projets de textes.