Le parti politique « Vent Nouveau du Congo » s’est mis déjà à l’ordre de bataille afin d’affronter les prochaines échéances électorales pour transformer la nation par des valeurs positives. Initié par l’homme d’affaires Gaétan Mwepu, Vent Nouveau du Congo qui a fait sa sortie officielle dans la ville de Lubumbashi, dans la province du Haut-Katanga le 16 janvier 2023, veut apporter une touche nouvelle dans la classe politique congolaise accordant une place prépondérante aux jeunes, mais surtout mettre l’homme au cœur du développement de la RDCongo.

Devant une foule en liesse composée d’une centaine de militants en présence des artistes traditionnels et groupes folkloriques, entassé devant l’entrée du siège social du parti à Lubumbashi, le président Gaétan Mwepu a demandé, sans atermoiement aucun, au peuple congolais, précisément celui du Hat-Katanga, de continuer à faire confiance et soutenir le Président de la République Felix Tshisekedi pour sa vision de l’état de droit.
Dans son adresse, il affirme que l’actuel locataire du Palais de la nation est l’homme qu’il faut pour le développement de la RDCongo se basant, selon lui, sur les jalons posés lors de son premier mandat. Tout en mobilisant le Grand Katanga à s’enrôler massivement, Gaétan Mwepu souligne que sa mission est d’offrir au Chef de l’Etat une majorité parlementaire dans les prochaines élections. Sans tomber dans la campagne électorale, il sème à tout vent la bonne parole de voter Felix Tshisekedi au moment opportun.

A la conquête de Kinshasa !
Se présentant actuellement comme la seule formation politique congolaise existant sans faire mains basses au trésor public ni exercé le moindre mandat public, « Vent Nouveau du Congo » prône les valeurs citoyennes et démocratiques pour un Congo émergent. Ces dernières imposent des droits et des devoirs, afin que chacun trouve sa place pour vivre ensemble en paix.
Mettant en exergue la démocratique comme socle d’un état de droit, ce parti politique qui s’installe petit à petit dans les provinces congolaises prêche la tolérance, la solidarité, le compromis, l’égalité et l’équité, le respect, l’employabilité des jeunes, le respect de l’employé et de la dignité humaine, gardant ainsi la ligne directrice de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.
Pour y arriver, à Kinshasa, ses cadres se concertent pour pouvoir lancer une série d’actions pour conquérir la ville politique phare de la RDCongo. Des réunions se multiplient pour convaincre surtout des jeunes à adhérer en masse pour porter l’idéologie de son initiateur, Gaétan Mwepu.
Pour les élections qui se pointent à l’horizon, les leaders de la plateforme Union Sacrée doivent compter, désormais, sur Gaétan Mwapu. Grace à sa vision de souffler un vent nouveau à la politique congolaise, Vent Nouveau du Congo et son leader se placent déjà en bonne position pour donner un nouvel élan dans les idées et actions pour construire un Congo pour tous.

Onassis Mutombo

Le président français Emmanuel Macron effectue une tournée diplomatique en Afrique centrale, dès mercredi de la semaine en cours. Les observateurs constatent que cette visite (qui met la RDC au bout de l’agenda), intervient dans un contexte bouillonnant, aussi bien pour le pays de l’intéressé que pour l’Union européenne. C’est ce que d’aucuns appellent, non sans évidence, ‘’l’entre-deux feux’’ : En effet, la situation en Ukraine avec l’invasion russe sous administration de Vladimir Poutine, n’est pas pour permettre aux pays de l’OTAN de s’endormir sur leurs lauriers. ‘’Nul ne sait où ni jusqu’à quand veut aller Poutine’’, clamait il y a peu, un correspondant de presse. Comme on le comprend, l’ampleur de ce feu n’est pas à la portée, pour que le président français envisage de jouer au pompier. L’autre feu, et non moins préoccupant, c’est la situation en Afrique. En son temps, feu le président François Mitterrand disait : ‘’Sans l’Afrique, la France est un véhicule sans moteur’’. A l’heure où la jeunesse du continent noir prend ses distances psychologiques par rapport à la France, la Russie est sur toutes les lèvres, perçue comme pays à diplomatie non-offensive, et susceptible de sortir le continent du bouillonnement armé d’un bout à l’autre.

Si Luambo Makiadi Franco pouvait retentir outre-tombe
En effet, le musicien congolais (mort en octobre 1989), avait chanté ‘’Michel’’ (Misele, en lingala) : ‘’Misele yaka oo o, mobali oyo alembisi ngai, oo o, ata avocat na kofuta o o, obetela ngai ye o oo. Misele tata oo o, ngai ndeko ya mobali te oo o, soki yo te Misele o o o, nakomono pasi o o o. (Le mari difficile battant son épouse à temps et à contretemps, finit par révolter celle-ci. Aussi sollicite-t-elle l’intervention de Michel, promettant de payer (avocat) pour qu’il fasse le poids et, éventuellement, impose des temps nouveaux).
A cause notamment de l’idée trop appuyée sur le secteur minier par les nationaux et étrangers (parmi lesquels le tandem multinationales et puissances militaro-affairistes), le Congo a été plongée dans un cycle de déstabilisation, voilà trois décennies. Bien des élites ont dénoncé cette triste réalité, les uns et les autres dans leur langage particulier :

‘’Les Occidentaux créent des guerres partout’’, dixit le professeur Emile Bongeli
Dans son livre de parution récente intitulé : ‘’La Mondialisation, l’Occident, la RDC’’, le professeur sociologue Emile Bongeli fustige l’attitude va-t’en guerre des milieux militaro-affairistes occidentaux. ‘’Le Nigeria première puissance économique d’Afrique, on lui crée le ‘’Boko Haram’’ (groupe terroriste défiant le Nigeria et des pays de la région).L’on a créé des zones de tension dans toute la bande Est de la RDC, pour l’empêcher d’amorcer son développement’’, dixit l’auteur mercredi 25 janvier 2023, reçu à l’émission télé ‘’Ecriteau’’ pour la présentation de son livre.

‘’Nous avons à lutter contre les terroristes et leurs sponsors étrangers. Car les terroristes sont souvent fabriqués pour déstabiliser nos Etats’’ (Le ministre malien Abdoulaye Diop, mardi 7 février courant. C’était à l’occasion d’un point de presse coanimé avec le ministre des Affaires étrangères russe Sergueï Lavrov à Bamako, balancé en différé sur France 24)

Si Macron pouvait, à l’instar du Christ, se préoccupait de son moi, vu des autres : ‘’Qui suis-je aux dires de la jeunesse africaine ?
En RDC, la rue lui dirait : t’as pas mis à profit ton mandat pour rappeler l’Afrique à Kagame’’, le caressant dans le sens du poil, dans son entreprise macabre.

Quand Goïta dit ‘’non’’ !
La donne change pour l’opération ‘’Barcane’’ dans le désert malien. Il faut réinventer d’autres prétextes pour les besoins de la cause. Certains milieux afro pessimistes avaient le pressentiment que le sort du colonel malien serait similaire à celui du colonel libyen (Mouammar Kadhafi), esseulé, retranché… rendu au silence par les tirs croisés de l’Américain Barack Obama et du Français Nicolas Sarkozy, précisément le 20 octobre 2011. Hélas ! ‘’Vos pensées ne sont pas mes pensées’’, prévient L’Eternel.
Ancienne sénatrice américaine, Cynthia Mckinney constate le mutisme du Conseil de sécurité
Elle a également été l’envoyée spéciale de l’ancien président Bill Clinton dans la Région des Grands Lacs. Cynthia McKinney a notamment écrit ce qui suit dans sa préface du livre de Charles Onana ‘’Ces tueurs tutsi au cœur de la tragédie congolaise’’, en page 9 : ‘’A vrai dire, nous disposons des preuves suffisantes sur ce que fait le Rwanda dans cette partie de la région. Mais à ce jour, aucune sanction n’a été prise pour arrêter la guerre et le pillage des ressources naturelles en RDC. Lorsque j’étais au Congrès, j’avais aidé le groupe d’experts des Nations-Unies à rassembler des preuves sur le pillage en RDC. Au final, le Conseil de sécurité n’a adopté aucune sanction à l’encontre des pilleurs.

Payne

Le personnel de la CENI fait partie des services de l’Etat d’une façon générale, mais il n’a pas toujours les mêmes facilités en termes de sécurité sociale. Cela explique pourquoi beaucoup d’agents et cadres ne peuvent pas aller à la retraite et avoir une vie décente. C’est ainsi que Denis Kadima est allé rencontrer le Vice-Premier ministre en charge de la Fonction publique, Jean-Pierre Lihau pour discuter de cela avec lui et voir comment on peut établir un cadre organique, une équipe qui puisse analyser la situation particulière de la CENI en ce qui concerne la sécurité sociale.
Le Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), Denis Kadima Kazadi, a échangé avec le Vice-Premier ministre en charge de la Fonction publique, Jean-Pierre Lihau, sur la faisabilité de la prise en compte du personnel administratif de la Centrale électorale, au même titre que les fonctionnaires, des avantages sociaux y relatifs, notamment faire valoir ses droits à la retraite à la fin de leur carrière.
Le numéro un de la CENI s’est réjoui de la réceptivité dont a fait preuve le membre du gouvernement, donnant des assurances pour l’aboutissement de cette démarche salutaire pour le personnel permanent de la CENI qui a toujours exprimé de vives inquiétudes, au moment de la cessation des activités professionnelles.
« J’ai rencontré le Vice-Premier en charge de la Fonction publique pour une prise de contact, car la vie ne s’arrête pas pendant qu’on organise les élections en même temps on doit continuer à prendre soin du personnel de la CENI. A part le fait qu’elle soit une institution d’appui à la démocratie, une instance indépendante, son personnel fait partie des services de l’Etat d’une façon générale, mais il n’a pas toujours les mêmes facilités en termes de sécurité sociale. Cela explique pourquoi beaucoup de nos agents et cadres ne peuvent pas aller à la retraite et avoir une vie décente. J’ai pensé venir discuter de cela avec le Ministre de la Fonction publique et voir comment on peut établir un cadre organique, une équipe qui puisse analyser la situation particulière de la CENI en ce qui concerne la sécurité sociale. Il s’agit bien évidemment du personnel administratif et non des cabinets, ni les membres de la Plénière. Avec un statut un peu vague, cela ne leur permet pas de bénéficier de la sécurité sociale », a indiqué Denis Kadima Kazadi.
« Le VPM, qui s’est montré attentif à tous ces détails, a très bien compris cette situation qui n’est pas différente de celle des autres institutions de la République, comme la magistrature, qui doivent travailler en toute indépendance. C’est un personnel rémunéré par l’Etat, notre budget émane des pouvoirs publics. Le patron de la Fonction publique a souscrit à la démarche qui consiste à mettre sur pied une commission mixte composé des experts du ministère ainsi que ceux de la CENI, afin de donner corps à cette idée qui a germé. C’est en fait une correction qu’il convient d’apporter. Pour ne plus avoir des compatriotes qui ont durement travaillé pour le pays, parfois dans des conditions extrêmes, qui partiraient bredouilles, comme s’ils n’ont rien fait. Il faut bien qu’à un certain âge, qu’il soit impératif de se reposer et de jouir des fruits de son labeur. Nous pensons qu’ils méritent cela, et on pourra aboutir à un résultat escompté », a fait savoir le Président de la CENI.
« Un travail acharné paie toujours au bout du compte. Nous avons une histoire d’élections tumultueuses dans notre pays. Il est des gens qui s’attendent à ce que les choses aillent d’une certaine façon, mais nous sommes une nouvelle équipe avec une manière tout autre de faire. Il est évident que nous avons eu très peu de temps pour organiser ce processus, mais il fallait s’y mettre à fond. Nous avons travaillé d’arrache-pied et aujourd’hui, je peux vous assurer que l’aire opérationnelle 1 qui regroupe toutes les provinces de l’ouest y compris Kinshasa a quasiment fini. Nous avons atteint des chiffres record dans le cadre de l’identification et d’enrôlement des électeurs. Et les choses avancent très bien au centre et au Sud du pays et nous avons débuté à l’Est, mis à part le problème de l’insécurité qui se pose. Aujourd’hui, la réalité est que les centres d’inscription sont vides. Personnellement j’en ai fait le constat après la ronde effectuée la semaine dernière et aujourd’hui je suivais une émission sur Top Congo au cours de laquelle, quelqu’un à Kwango qui s’est demandé pourquoi on nous laisse dans le centre d’inscription pourtant il n’y a plus de requérants. Nous avons inscrit, pour ne pas me répéter, en un temps record les Congolais qui sont venus s’inscrire et je suis persuadé que cela va aller dans le même sens dans tout le pays », a souligné le numéro un de la Centrale électorale.
Avant de jeter la lumière, au sujet de l’opération d’enrôlement des électeurs, sur une question des cas de personnes qui se sont inscrites plusieurs fois pour éclaire la lanterne de l’opinion.
« C’est un processus, je dois le dire, transparent. Nous avons eu des cas des personnes qui ont pensé pouvoir s’inscrire plusieurs fois, tout simplement parce que notre loi électorale exige la délivrance de la carte sur place, alors que sous d’autres cieux, elle est livrée après. Nous, comme nous avons cette exigence, quelqu’un peut se faire s’inscrire plus d’une fois. Ce n’est pas ce qui nous intéresse, car à la fin, nous avons une application qui va nous permettre de nettoyer tout le fichier pour n’en retenir qu’une seule personne au lieu de trois ou quatre. Nous disposons de tout un tas de méthodes de déceler cela, mais pour le cas d’une photo prise sur une photo et à ce niveau le logiciel nous le fait savoir d’emblée. Il y a plein de choses qu’on ne peut pas dire pour ne pas fournir des éléments aux criminels, parce qu’il s’agit bien d’eux. En un mot, les choses se passent très bien au-delà même de nos attentes. Le train est en marche et ne va pas s’arrêter. Nous évoluons et nous sommes vraiment dans notre calendrier et je peux vous confirmer que le 20 décembre de cette année, vous allez voter pour les élections nationales, provinciales et locales », a-t-il expliqué

China Nonferrous Metal Mining Group (CNMC), est parmi les géants mondial dans l’exploitation des plusieurs minerais dont le cuivre. Sa notoriété internationale, sa haute technologie, sa volonté de respecter les normes internationales et les lois internes de la République Démocratique du Congo et surtout l’exercice sans faille de sa responsabilité sociétale font de lui un modèle de partenariat gagnant-gagnant entre la Chine et la République Démocratique du Congo. Tous ces éléments mis ensemble lui donnent un avantage concurrentiel en dépit de la campagne d’intoxication dont sont victimes les Entreprises minières à capitaux chinois. En Rdc, CNMC compte cinq filiales ci-après : Société Minière de Deziwa (SOMIDEZ), Kambove Mining SAS (KMS), China Nonferrous Mining Hong Kong Holding Limited (CNMHK); Lualaba Copper Smelter SAS (LCS); CNMC Congo Compagnie Minière SARL.

Quid sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises

Se reposant sur trois piliers, la Responsabilité Sociétale des Entreprises consiste en l’engagement volontaire d’une Entreprise en faveur du développement durable. Cela se matérialise par l’intégration dans sa politique, mais aussi dans ses activités commerciales et ses relations avec les parties prenantes des préoccupations tant sociales, économiques qu’environnementales. Ces trois piliers sont intrinsèquement liés. Ainsi, pour faire la RSE il faut impérativement prendre en compte simultanément les trois piliers précités. Il est à noter que ces trois piliers découlent des 17 objectifs du développement durable (ODD).

Cadre légale de Responsabilité Sociétale des Entreprises  en République Démocratique du Congo

L’Organisation International du Travail (OIT) définit la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) comme « un processus permanent d’amélioration dans le cadre duquel les Entreprises intègrent de manière volontaire, systématique et cohérente des considérations d’ordre social, environnemental et économique dans la gestion globale de l’Entreprise, à cet égard la concertation avec les parties prenantes de l’Entreprises fait partie intégrante du processus ».^[1]

La Responsabilité Sociétale des Entreprises  (RSE) qui était au départ  volontaire,  a été renforcée par les règlements et lois sectoriels en la matière. Avec le nouveau code minier modifié par la loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la loi 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier, la RSE a évolué en cessant d’être volontaire pour devenir contraignante .La légalité de la RSE en RDC est donc prouvée par la loi précitée dans son article 285. Contrairement au code minier antérieur, celui de 2018 possède des dispositions plus favorables pour l’Etat congolais et les communautés des zones d’exploitations minières.

L’exercice de la RSE en conformité avec les principes internationaux et les lois de la RDC

En faisant une analyse documentaire du rapport du CNMC sur le développement durable 2021, le constat est que le CNMC   adhère aux principes  directeurs relatifs aux  Entreprises et aux droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et les principes volontaires sur la sécurité et les objectifs de développement durable (ODD). Pour ce fait, il  dispose de procédures internes visant à son application. Dans son système de gestion du développement durable, le CNMC attache une grande importance au   développement durable en RDC. Ses Entreprises membres ont mis en place des institutions de gestion de RSE conformément aux lois et règlements de la RDC et aux attentes et demandes des parties prenantes afin de déterminer les principaux domaines d’intervention pour le développement durable. Il attache à la fois une grande importance pour les parties prenantes et le développement durable en faisant la symbiose entre les attentes internes à la RDC et les normes internationales.  Les bénéfices générés par le CNMC en République Démocratique du Congo contribuent tant soit peu à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD).

L’impact socio-économique de la responsabilité sociétale du CNMC en RDC

Dans l’exercice de sa responsabilité sociétale et pour répondre aux attentes des  communautés locales par rapport aux trois (3) piliers de la RSE,  CNMC intervient dans huit (8) principaux axes   qui  consisté à

• Créer un environnement de travail :

Les entreprises du groupe CNMC implantées en République Démocratique du Congo favorisent la création d’un environnement de travail respectueux des principes  des droits  humains, des directives de l’Organisation de Coopération et de développement Economique (OCDE)  et des lois  de la RDC. Les employés bénéficient  des  avantages  sociaux  tels que : les soins  médicaux (travailleurs + familles), le repas pendant les heures  de travail, la prise en charge des frais funéraires, le transport.

• Développer son personnel :

La création des plusieurs postes d’emploi a favorisé le développement économique et social en réduisant la pauvreté dans la communauté. De l’analyse sur sa politique salariale, il se dégage que , le CNMC assure l’augmentation annuelle des salaires de ses employés, et cela au prorata de pourcentage sur le bénéfice réalisé. Comme réponse aux attentes de ses employés, le CNMC assure la protection de leur droit et intérêts fondamentaux, il offre une rémunération concurrentielle ainsi que les possibilités de perfectionnement.

• Maximiser sa performance dans la sécurité au travail et l’environnement :

Certifié par le système de management environnemental ISO 14001/ ISO 24001, le CNMC  fait de la réduction des émissions de gaz à effet de serre son cheval de bataille, il a  investi un budget conséquent dans la protection de l’environnement en mettant en place quelques  pistes stratégiques pour la protection de l’environnement dans ses mines et exploitations. Ainsi, pour réaliser une exploitation minière respectueuse de l’environnement, le CNMC  a mis en œuvre l’ensemble des exigences imposées pour la protection de l’environnement en favorisant activement la réalisation d’une exploitation écologique.

• Maîtriser les questions sociales et communautaires :

Le CNMC a fait un ancrage dans la communauté qui bénéficie toujours de son soutien. Il vit toujours aux côtés de la communauté locale et intervient activement par des actions concrètes pour l’amélioration des conditions de vie  de la communauté locale. Ses interventions  prend en compte  la prise en charge des groupes vulnérables, met également l’accent sur les soins médicaux et la gestion des catastrophes (exemple aide aux agriculteurs sinistrés). Pour répondre aux attentes et aspirations de la communauté, le CNMC a instauré un mécanisme de communication et de participation communautaire à travers lequel, le dialogue reste permanent entre les représentants de la communauté et le CNMC. Ce mécanisme facilite l’élaboration des plans de participation communautaire et sa mise en œuvre. Bref, il facilite l’appui au développement communautaire. Les autorités traditionnelles jouent un rôle capital dans ce mécanisme car elles servent de pont entre les communautés qu’elles représentent et le CNMC.

• Etablir des partenaires et des fournisseurs locaux pour l’Entreprise :

 En matière par exemple de la sélection des Entreprises contractantes, le CNMC observe les dispositions de la loi n°17/001 du 08 février 2017, fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé. Le CNMC fourni un effort considérable pour améliorer son système de communication avec ses différents partenaires.

• Verser la redevance minière pour la relance du développement communautaire :

Conformément  aux dispositions du nouveau code minier, précisément en son l’article 258 bis, chaque filiale du CNMC verse  une redevance minière  pour réaliser les ouvrages visant la promotion du développement communautaire dans la zone où elle est implantée tout en  respectant les exigences de la  responsabilité sociétale des Entreprises.  Le versement régulier de cette redevance minière a boosté la construction et réhabilitation des plusieurs ouvrages d’intérêts communautaires (écoles, bureaux, communes,  centres de santé,  routes,  ponts,  points de distribution d’eau potable).

• Respecter des lois internes de la République Démocratique du Congo  

Dans sa politique de gouvernance, le CNMC  insiste toujours sur le respect des lois internes et n’a cessé de perfectionner la conformité du système de gestion, d’assurer la crédibilité et la conformité aux règlements, de défendre les droits légitimes des parties prenantes, et de renforcer la sensibilité à la responsabilité d’assurer la conformité aux règles dans la gestion.

• Dialoguer en permanence avec le Gouvernement (central, provincial, local) et autorité traditionnelle :

Il y a interaction entre le CNMC et l’Etat congolais à différent échelon à travers les services et mécanismes spécifiques. Le dialogue reste permanent entre le CNMC et l’Etat Congolais du sommet au niveau local, en passant par les gouvernorats des provinces où ses mines sont installées. Par ce fait, le CNMC élabore des rapports réguliers, respecte les lois de la RDC, stimule l’investissement et la création des valeurs, soutient le développement communautaire.

Toujours pour honorer leur responsabilité sociétale vis-vis de la communauté, les Entreprises membres du CNMC ont construit des infrastructures liées aux moyens de subsistance des populations tels que les routes et les forages d’eau potable. Le CNMC a construit et réhabilité les routes pour faciliter l’accès dans ses installations et la circulation dans la communauté, il a financé la couverture en réseau 4G pour un rayon de 150km en faveur des habitants et des Entreprises.

Dans le secteur de l’électricité, Les Entreprises membres du CNMC se sont impliquées pour faciliter l’accès à l’électricité dans la communauté d’accueil. Cas du projet Huachin qui a fait un don à l’université de Likasi pour améliorer son accès à l’électricité, et SOMIDEZ de son côté a financé la SNEL pour la construction de la sous station sud de Kolwezi d’une capacité installée totale de 300 KVA, et un projet d’alimentation électrique externe de 220KW.

En guise de conclusion,  l’exercice de la responsabilité sociétale   par China Nonferrous Metal Mining Group (CNMC) a un impact positif sur le développement socio-économique en RDC, pays hôte. Non seulement elle  est profitable économiquement, elle respecte également les lois et l’éthique, mais  aussi  booste le développement communautaire au niveau locale en réalisant des œuvres sociales telles écoles, centres de santé,  routes, forage des puits d’eau, appui à la culture et sport, agriculture.

Analyse produite par Ahombo Liliane, Directrice Exécutive du Centre d’études Stratégiques et de Sécurité Internationale

Présidant, ce lundi 27 février 2023 à Fleuve Congo Hôtel de Kinshasa, la 54ème session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation du Droit des affaires en Afrique, le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde a appelé les instances de cette organisation à installer en RDC une représentation d’une des institutions de cette organisation.

” Je puis vous assurer que la RDC est disposée à offrir ce cadre pour abriter l’un des services de notre organisation”, a-t-il dit. Il a précisé à l’entame de son speech que la RDC attache une grande importance à l’amélioration du climat des affaires et des investissements pour réussir l’émergence de son économie. Pour ce faire, elle n’est pas restée en marge de l’évolution juridique au niveau continental. Surtout, avec l’avènement d’un cadre concerté du droit des affaires régi par une législation applicable au niveau de chaque État membre de ce grand ensemble.
Le Premier Ministre a relevé néanmoins que la situation sécuritaire dans la partie Est de la RDC, marquée par l’agression rwandaise sous couvert du M23, ne favorise pas l’atteinte de cet objectif.
“Pour favoriser de bonnes affaires, pour attirer de meilleurs investissements, il est plus que nécessaire de bénéficier d’un environnement empreint de paix. Fort malheureusement pour notre pays, sa partie orientale fait les frais, encore une fois, de nature belliqueuse de l’un de ses voisins, bien identifié par toutes les institutions tant internationales que continentales. Il s’agit du Rwanda, pour ne pas le citer, qui, en dépit de bonnes intentions manifestées par la République démocratique du Congo, dès le début du mandat de M. Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République, n’a pas hésité à utiliser ses supplétifs du M23 pour envahir une partie de la province du Nord-Kivu, occasionnant des atrocités innombrables, massacres des populations civiles, viols des femmes et des filles, pillage systématique des ressources, destruction des champs et des récoltes, rien n’a été épargné. Heureusement pour nous encourager, la communauté internationale prend de plus en plus conscience et condamne, sans détours, cette nième forfaiture du Rwanda. Au-delà de ce tableau sombre, il reste l’OHADA, chez qui aussi est attendu un soutien, puisque c’est de lui qu’il s’agit, qui est aujourd’hui à l’honneur ici en RDC”, a indiqué le Chef du Gouvernement Congolais.
Notons que le 27 juin 2012, la RDC a ratifié le Traité de Port Louis, instituant l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Et le 13 juillet de la même année, Kinshasa a déposé les instruments d’adhésion à l’OHADA auprès du Sénégal, pays dépositaire de l’OHADA. Cela fait donc 10 ans d’exercice et de pratique de l’OHADA par les juridictions nationales, les praticiens du droit, les comptables, les opérateurs économiques, le corps académique, et les étudiants, a rappelé Sama Lukonde.

Une mandature qui correspond avec le 30ème anniversaire de l’OHADA
Le Premier Ministre s’est montré très heureux de la mandature actuelle de la RDC à la tête de l’OHADA qui coïncide avec l’année où cette organisation va totaliser 30 ans.
“Par ailleurs, les actes uniformes font aujourd’hui partie du vécu quotidien de nos compatriotes et de tous ceux qui ont choisi la RDC comme seconde partie. Mieux, depuis le 1er janvier de cette année, la présidence de l’OHADA a été confiée à notre pays. C’est autant vous dire combien nous sommes heureux pour ce bonheur et ce privilège accordé à la RDC pour présider aux destinées de cette grande organisation continentale, forte de ses 17 États membres, particulièrement dans sa 30ème année d’existence, comme on nous l’a rappelé. Mon pays entend, non seulement célébrer avec vous cet anniversaire avec faste, mais encore impulser des réformes qui vont certainement marquer l’avenir de ce grand ensemble continental. Dans son adresse, Mme la Présidente du Conseil des ministres vous a fait l’écho de ces réformes à travers la feuille de route pour la mandature de la RDC. Celle-ci, elle l’a si bien évoqué, pourra constituer, pour les années à venir, le plan d’action de l’OHADA. J’ai personnellement suivi les points inscrits à l’ordre du jour de cette 54ème session. Ils sont tous d’un intérêt vital pour la bonne marche de la grande communauté OHADA. En effet, les échanges qui résulteront de l’audition du rapport du commissaire aux comptes traduisent l’engagement et la détermination de chaque État de maintenir une gouvernance saine au sein de ce grand groupe. Je sais que bien d’autres points de grande importance seront débattus au cours de cette session”, a indiqué Jean-Michel Sama Lukonde.

Une recommandation claire de Sama Lukonde
Dans la conclusion de son allocution, il a enfin recommandé d’aborder tous ces points à l’ordre du jour avec rigueur et engagement ferme.
“Et au-delà de tout, le souhait de notre pays reste aussi quant à l’installation à Kinshasa ou dans une autre ville de la RDC d’une représentation d’une des institutions de l’OHADA. Je puis vous assurer que la RDC est disposée à offrir ce cadre pour abriter l’un des services de notre organisation. Ce sur ce vœu que je clos mon propos tout en vous souhaitant plein succès”, a conclu Jean-Michel Sama Lukonde.
Bien avant le Premier Ministre, la Ministre d’État en charge de la Justice a brossé les grandes lignes de la feuille de route de la mandature de la RDC à la tête de l’OHADA.
Les ministres de Justice et des Finances des 17 États membres, le secrétaire permanent de l’OHADA, les experts et hauts fonctionnaires de l’OHADA, le gouverneur de la ville hôte de Kinshasa, les représentants des institutions de justice de la RDC, et plusieurs autres hautes personnalités prennent part à ces assises dont les travaux ont commencé le 24 février avec la réunion des experts et vont se poursuivre jusqu’au 28 février 2023.
Il faut noter que ces assises sont organisées à Kinshasa du fait de la mandature de la RDC durant l’exercice 2023. Et dont le Président congolais Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo assure, depuis le 1er janvier 2023, la présidence de la conférence des chefs d’État et de Gouvernement de l’OHADA. Et en même temps. Et au même moment, la ministre congolaise de la Justice, Rose Mutombo, est présidente du conseil des ministres de l’OHADA.
La RDC va donc présider, à cette occasion, la réunion des chefs d’Etat et de gouvernement en octobre prochain. Tous les États membres attendent de la RDC, un nouveau souffle pour cette organisation et des avancées significatives.

Pour Félix Tshisekedi, c’est au moment où toutes les initiatives et actions qu’il a exposées sont en cours et commencent à porter leurs fruits que les autorités rwandaises ont resuscité le Mouvement terroriste du 23 mars, M23, défait en 2013 par nos Forces Armées avec l’appui des troupes internationales de la MONUSCO, pour agresser la RDC et bloquer le processus de paix de Nairobi dans le but inavoué de poursuivre le pillage des ressources naturelles de la RDC et de placer sous imperium rwandais une partie de son territoire national, le Nord-Kivu.
C’est ici le lieu , une fois de plus, de dissiper toute équivoque et de porter un démenti cinglant aux allégations fallacieuses des dirigeants rwandais qui invoquent à qui veulent les entendre, d’une part, la prétendue collaboration entre certains officiers de l’armée congolaise et les commandants des Forces Démocratiques pour la Libération du Rwanda, FDLR, alors que j’ai changé le leadership de l’armée depuis plusieurs mois, et, d’autre part, le discours de la haine tribale contre les populations dites rwandophones qui seraient persécutées ou, pis encore, menacées de « génocide » en RDC, pour justifier leurs crimes dans mon pays et obtenir la mansuétude de certains pays.
À cet égard, je recommande à toute personne qui en aurait encore le doute de lire le rapport des groupes d’experts de l’ONU sur la situation sécuritaire à l’Est de la RDC de septembre 2022 distribué par le Conseil de sécurité et celui lui déposé en janvier dernier pour se rendre à l’évidence de la présence des Forces de Défense du Rwanda (RDF), au Nord-Kivu et de son soutien au M23.
Quant au discours de haine contre nos compatriotes tutsi congolais, le Gouvernement de la RDC reste ferme contre tout individu et groupe d’individu qui tiendraient un tel discours et réitère sa demande à toute personne, organisation ou partenaire extérieur de le dénoncer. La justice de la RDC appliquera dans toute sa rigueur les lois de la République aux auteurs des propos d’incitation à la haine tribale ou ethnique.
Sur ce chapitre de la prétendue persécution des Congolais rwandophones, afin d’enlever tout prétexte aux dirigeants rwandais qui se sont constitués, sans procuration, Avocats de cette communauté, le Gouvernement de la RDC vient de saisir le Haut-Commissariat des Nations Unies pour le Réfugiés HCR) pour lui demander de prendre toutes les initiatives requises en vue de la tenue dans les plus brefs délais des discussions tripartites RDC-Rwanda-HCR pour le rapatriement de leurs réfugiés respectifs dans leurs pays conformément au cadre juridique bilatéral actuel, aux règles du droit international et aux pratiques pertinents en vigueur en la matière.
« Mon pays attend impatiemment ces discussions auxquelles seront associés, du côté congolais, les notabilités coutumières des communautés concernées afin de régler définitivement les problèmes soulevés et de réaliser une réconciliation vraie et durable entre ces communautés », indique-t-il, tout en précisant qu’il n’y a de pire ennemie des droits de l’Homme et des libertés fondamentales que la guerre. Il est illusoire de prétendre protéger et promouvoir les droits de l’Homme ainsi que les libertés fondamentales dans un contexte de guerre qui exacerbent les tensions internes et affaiblit l’État.
C’est pourquoi, il est impérieux de mettre fin aux aventures guerrières du Rwanda à l’Est de la RDC pour créer les conditions objectives de réalisation des actions en faveur de ces valeurs universelles pour lesquelles de tous les temps dans le monde les Peuples se sont battus jusqu’au sacrifice suprême. On ne peut pas prétendre défendre l’exercice des droits de l’Homme et des libertés fondamentales en RDC tout en laissant progresser l’agression de ce pays par le Rwanda et les massacres de ses populations par des groupes armés terroristes.
Il est temps que la Communauté internationale, en particulier les Nations Unies sanctionnent les auteurs des crimes et des violations du droit international en RDC et les contraignent davantage à exécuter le plan de paix issu des processus de Nairobi et de Luanda, plan avalisé aussi bien par l’Union Africaine que le Conseil de sécurité de l’ONU.
Dans la même sens, l’État, à travers son système judiciaire et son administration, est l’instrument principal de la garantie de jouissance et d’exercice des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Il n’y a d’État et de pouvoir judiciaire que pour garantir à tous leurs droits et libertés, dit-on.
C’est pourquoi, la République Démocratique du Congo attend de ses partenaires bilatéraux et multilatéraux l’appui à ses efforts pour restaurer l’autorité de l’État sur l’ensemble de son territoire national et réformer profondément son appareil judiciaire tant dans ses structures qu’en ce qui concerne ses animateurs. C’est bien de dénoncer les violations des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, mais, c’est encore mieux de contribuer à l’amélioration du rendement des mécanismes et institutions chargés de leur protection et promotion ainsi qu’à leur enracinement dans la culture sociale notamment par une plus grande spécialisation de la société civile et la formation des administrations publiques concernées.

Quant aux élections générales prévues pour le 20 décembre prochain, souligne le président de la République, une autre matière qui touche aux libertés fondamentales et aux droits fondamentaux des citoyens, le Gouvernement de la République et moi-même attachons le plus grand intérêt et portons une attention soutenue à leur tenue en toute transparence, en toute liberté et sans exclusion basée sur des considérations politiques, tribales ou ethniques.
Toutefois la persistance de la guerre à l’Est de notre pays risque d’hypothéquer le processus électoral dont les opérations d’enrôlement sont déjà en cours par suite du déplacement massif des personnes des zones des combats, de l’insécurité et de l’inaccessibilité à ces zones. Il est donc absolument impérieux que la communauté internationale s’implique davantage activement aux côtés de la RDC pour la restauration de la paix et de l’autorité de l’État dans cette partie du territoire national.

S’agissant des poursuites pénales pour des crimes imprescriptibles, indique le président Félix Tshisekedi qui s’exprimait à la 52ième session du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, le Gouvernement de la RDC continue à plaider pour la création d’un Tribunal pénal international pour la RDC afin d’élucider les 617 incidents documentés dans le Rapport Mapping du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme. En même temps, il réfléchit sur la création d’une Cour pénale spéciale comme en République Centrafricaine ou sur l’institution au niveau national des chambres mixtes au sein des juridictions ordinaires de l’Ordre judiciaire comme alternative afin de lutter efficacement contre l’impunité.
Dans le même sens, annonce-t-il, pour la première fois dans son histoire, la République Démocratique du Congo vient de se doter de la Loi n° 22/065 du 26 décembre 2022 fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à l’indemnisation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et de victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité. À la suite de cette loi, un Fonds de réparation des victimes a été créé par Décret et est en phase d’opérationnalisation.
En plus, afin de faire bénéficier des milliers à des femmes et des jeunes filles victimes des violences sexuelles d’une couverture juridique en Afrique, la Rdc qui a eu le privilège d’organiser la première conférence sur la masculinité positive l’année dernière, est résolument engagé en faveur d’un Traité international pour lutter contre les violences faites aux femmes et aux filles. Je saisis cette occasion pour lancer un appel pressant aux États membres de l’ONU de se joindre à mon pays, au Costa Rica et à la Sierra Léone au sein du Groupe de coordination et du Groupe d’amis pour la conclusion de ce Traité.
« Concernant le trafic des êtres humains, j’ai institué un mécanisme en interne chargé d’en faire le suivi et de rapporter les cas suspects aux autorités compétentes aux fins des poursuites des auteurs des actes constitutifs de ce crime. A ce sujet, les dispositions du Code pénal congolais ont été renforcées et adaptées afin de réprimer rigoureusement les auteurs desdits actes », dit-il.
Et de poursuivre que dans le cadre de la protection des droits des personnes vulnérables, j’ai également promulgué en date du 15 juillet 2022, la loi n°22/030 portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées en République Démocratique du Congo afin de faciliter leur intégration dans la Communauté nationale et d’assurer ainsi l’égalité des chances envers cette population.
La promulgation de la Loi organique n° 22/003 du 3 mai 2022 portant protection et promotion des droits des personnes avec handicape répond aussi à cette exigence. Toujours dans le même ordre d’idées, le Parlement examine depuis la dernière session le projet de loi visant la protection des défenseurs des droits de l’homme. Le mandat des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme a été renouvelé par la signature de l’Ordonnance d’investiture de nouveaux élus.

Dans son discours à la tribune de la 52ième session du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, Tshisekedi a expliqué que face à ce lourd héritage des régimes précédents, il a, dès son accession à la magistrature suprême de la RDC, placé la protection et la promotion des droits de l’Homme et des libertés fondamentales parmi les priorités de mon mandat et de l’action du gouvernement de la République.

À cet effet, il a pris les mesures suivantes : la fermeture des tous les lieux de détention illégaux et secrets des services de sécurité et des offices de police judicaire ; La libération de tous les détenus et prisonniers politiques. Il n’y a plus aujourd’hui dans mon pays des Congolais arrêtés, détenus ou emprisonnés pour leurs opinions ou appartenances politiques, à ne pas confondre certainement avec des politiciens poursuivis pour infraction de droit commun ; La libéralisation des espaces des manifestations publiques, des libertés d’opinion, de pensé et d’information avec pour objectif « plus jamais en RDC des manifestations non violentes réprimées ni des manifestants pacifiques poursuivis et tués même dans les lieux de culte ; Le retour au pays, sans condition, des exilés politiques
Afin de promouvoir la réconciliation nationale, de panser et de cicatriser, dans la durée, les blessures des guerres et autres marques de l’insécurité à l’Est de notre pays, le Gouvernement de la République s’attèle à la mise en œuvre d’une justice transitionnelle fondée sur l’éclatement de la vérité, la reconnaissance de la faute commise, la garantie de non-répétition ou vetting, la réparation du préjudice causé et le pardon.
« Pour ce faire, mon Gouvernement, avec l’appui technique de certains partenaires dont le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme et l’assistance des experts tant nationaux qu’internationaux, a élaboré un avant-projet de loi-cadre portant dispositions générales applicables à la justice transitionnelle qui sera soumis au Parlement au courant de la session de mars prochain », note-t-il.
Par ailleurs, dans le cadre du processus de paix de Nairobi initié par la Communauté d’Afrique de l’Est et de la mise en œuvre du Programme de Démobilisation, Désarmement, Relèvement Communautaire et stabilisation, P-DDRC-S, il dit avoir entrepris des consultations avec les groupes armés en vue de leur réintégration dans la vie nationale. Ces consultations sont à leur phase III et incluent déjà 56 groupes. Le M23 soutenu par le Rwanda et le CADECO se sont exclus de ce processus de paix en prenant les armes contre la RDC dont ils se réclament pourtant la citoyenneté.

Le président Félix Tshisekedi participe pour la première à la 52ième session du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies. Un rendez-vous qui tombe à pic et qui offre l’opportunité au chef de l’Etat de parler, du haut de cette tribune, de la situation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans son pays, la République Démocratique du Congo, des priorités retenues en la matière par mon Gouvernement, des avancées enregistrées à ce stade ainsi que des défis majeurs auxquels nous sommes confrontés, comme Nation décidée à vivre dans la modernité et à contribuer au progrès de la civilisation de l’universel.

À ce sujet, comme vous le savez, la République Démocratique du Congo est secouée, depuis 1994, année du génocide rwando-rwandais de triste mémoire, par des violences cycliques meurtrières et des pillages de ses ressources naturelles par des groupes armés terroristes évalués à environ 150 à l’Est du pays et dont certains sont d’obédience islamiste intégriste, proches de Daesh. Ces groupes opèrent plus spécifiquement dans les provinces de l’Ituri, du Maniema, du Nord-Kivu et du Tanganyika. Il n’est plus un secret pour personne qu’ils sont entretenus, armés et soutenus par certains États de la Région dont le Rwanda et des milieux financiers mafieux étrangers.
Ainsi 30 ans durant, la RDC est le théâtre des atrocités humaines les plus abominables. Des violations graves des droits de l’Homme, des crimes de guerre et contre l’humanité y sont commis dans l’impunité totale. « Mon pays est devenu tristement célèbre en recrutements des enfants soldats et en violences faites à la femme qui ont atteint le paroxysme par les viols systématiques des femmes érigé en arme de guerre. En somme, les crimes de sang et l’immoralité ont été ainsi banalisés en RDC », fustige-t-il.
À ces violences des guerres, ajoute le n°1 congolais, se sont ajoutées celles des pouvoirs publics par suite des restrictions abusives et des entraves policières à l’exercice des libertés individuelles et collectives ainsi qu’aux droits de l’Homme notamment par la répression sanglante des manifestations publiques pacifiques, les arrestations et détentions arbitraires à motivation politique.
« Pour tout dire, mon pays a été plongé dans une insécurité et instabilité chroniques qui l’ont isolé du monde, terni son image et compromis la conduite des politiques efficaces et réussies de son développement », explique-t-il.