Le marché du crédit en République Démocratique du Congo est caractérisé par des inégalités énormes entre les différents agents économiques. En effet, compte tenu de leur notoriété et de leur capacité de négociation, les grandes entreprises ont facilement accès au crédit, ce qui n’est pas le cas pour les petites et moyennes entreprises.
Pour une croissance inclusive, l’insertion des petites et moyennes entreprises et des ménages, en ce compris ceux provenant des couches sociales les plus défavorisées, dans des circuits formels de financement est un enjeu majeur pour la réalisation d’un développement économique plus inclusif.
Mais l’octroi d’un crédit est essentiellement basé sur la connaissance que le préteur a de l’emprunteur, particulièrement sa capacité de remboursement.
C’est dans ce cadre que le Ministère des Finances et la Banque Centrale du Congo ont travaillé́ sur l’Avant-projet de loi portant dispositions applicables aux bureaux d’information sur le crédit qui organisera les conditions dans lesquelles les personnes morales privées peuvent tenir et gérer des registres de crédit.
Conformément à la clause de consultation prévue dans le Programme avec le Fonds Monétaire International, cet Avant-projet de loi a été partagé avec nos partenaires pour leurs observations.
A l’issue de cette consultation, le projet de Loi sera transmis au Premier Ministre pour la poursuite du processus et sa finalisation au cours de la prochaine session de l’Assemblée Nationale.

Le Comité de Stabilité Financière se réjouit du fait que la décision de mettre cet établissement de crédit sous administration provisoire a permis de stabiliser sa situation financière, de protéger les épargnants et de préserver la stabilité du secteur dans son ensemble.
Le Comité de Stabilité Financière a aussi noté, avec satisfaction, que le Comité d’administration provisoire mis en place à Afriland First Bank a pris fin au bout de la période règlementaire, avec la production d’un Plan de redressement de la banque qui a été approuvé par la Banque Centrale Congo.
Le Comité de Stabilité Financière a recommandé que la restructuration et le redressement de la banque se poursuivent sereinement, sous la conduite du Commissaire à la Résolution mis en place par la Banque Centrale du Congo, conformément à la nouvelle Loi bancaire.

Au cours de la dernière réunion du Comité de Stabilité Financière en République Démocratique du Congo qui s’est réuni sous sa présidence le mardi 21 février 2023, il nous revient que l’Audit réalisé par l’Inspection Générale des Finances avait pour but de dresser un état des lieux des options visant le remboursement des déposants et d’autres créanciers de la banque.
A l’issue de l’Audit, il est relevé que le total des avoirs est estimé à 189,9 millions USD contre des dettes de 168,1 millions USD. Le tableau ci-après présente la synthèse de la situation financière de la BIAC en liquidation à fin 2020.
Il en ressort qu’un effort de recouvrement des créances et de réalisation des immeubles devrait permettre de désintéresser les créanciers, particulièrement les déposants dont la dette est estimée à 121,5 millions USD et le personnel, dont la dette s’élève à 16,7 millions USD.
Cependant, compte tenu de l’installation d’un liquidateur non approuvé par la Banque Centrale comme l’exige la loi bancaire, et de l’absence de contrôle des actions en cours, le Comité de stabilisation estime qu’il y a un risque majeur de dilapidation des actifs nécessaires à l’apurement du passif.
Ainsi, le Comité de Stabilité Financière a recommandé que des actions appropriées de sauvegarde soient entreprises au niveau judiciaire en vue de dénouer les contradictions qui se sont installées dans ce dossier au mépris du respect de la loi bancaire.
Une fois ces mesures de sauvegarde obtenues, et compte tenu des contestations, le Comité de Stabilité Financière propose qu’un nouveau liquidateur soit nommé par la Banque Centrale du Congo, en accord avec le Gouvernement. Ce nouveau liquidateur devrait se charger notamment de ce qui suit : procéder à la récupération des crédits détenus par la clientèle, parmi lesquels les crédits accordés aux sociétés apparentées ; finaliser les dossiers relatifs aux immeubles de la BIAC sans titres de propriétés dans la ville de Beni et dans la province du Kongo-Central ainsi que le dossier de l’immeuble Marcel Lafleur aux fins de sécuriser le patrimoine de la banque sur lesquels pèse un risque d’expropriation ; finaliser les dossiers contentieux en cours, dans lesquels des fonds importants de la banque sont indument détenus par des tiers.
En outre, un inventaire physique exhaustif du patrimoine immobilier devra être réalisé pour en actualiser la valeur globale et élucider la situation des 15 terrains de la BIAC S.A. Pour éviter toute contestation, le Comité de Stabilité Financière recommande que cette tâche soit confiée à un Cabinet indépendant qui travaillera sous sa supervision.

Le Ministre des Finances a présenté au Conseil le rapport de la dernière réunion du Comité de Stabilité Financière en République Démocratique du Congo qui s’est réuni sous sa présidence le mardi 21 février 2023. Cette réunion portait sur les points ci-après : Le rapport de l’Audit de la Banque Internationale pour l’Afrique au Congo (BIAC) en liquidation réalisé́ par l’Inspection Générale des Finances ; La situation d’Afriland First Bank mise sous administration provisoire ; L’état d’avancement de l’avant-projet de loi portant dispositions applicables aux bureaux d’information sur le crédit ; La situation du réseau des Mutuelles d’Epargne et de Crédit du Congo (MECRECO).

Il a souligné que ce Projet permettra la mise en œuvre du Programme d’Actions du Gouvernement dans son pilier 9 relatif à la promotion et au développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication, axe 42 tendant à la mise en œuvre du Plan National du Numérique, action 185 inscrivant de finaliser et d’opérationnaliser le Centre National de Télédétection par satellite (CNT).
La signature de ce partenariat va redynamiser la diplomatie congolaise et réhabiliter l’image de marque du pays en renforçant la coopération technique et scientifique avec le Japon.
Le Ministre de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique a rappelé que cette avancée est faite suite au séjour du Président de la République à Yokohama au Japon, le 29 août 2019 en marge de la Conférence Internationale sur le développement de l’Afrique (TICAD). Cela a eu pour effets : le renforcement des capacités des experts du CNT et la dotation en équipements fournis par Japan International Coopération Agency (JICA).

Prenant la parole, le Ministre de l’Intégration Régionale a exposé au conseil des ministres une note d’information relative à la réunion ordinaire du Conseil des Ministres de la Southern African Development Community (SADC), prévue à Kinshasa du 12 au 20 mars 2023.
Il a indiqué que le choix de Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo, pour abriter ces assises se justifie par le fait que notre pays assure la présidence en exercice de la SADC par l’entremise de M. Félix-Antoine Tshisekedi, Président de la République.
La documentation liée à ces assises sera transmise aux Ministères sectoriels concernés pour analyse et orientations, a conclu le Ministre de l’Intégration Régionale.

Le Ministre d’Etat, Ministre des Travaux Publics et Infrastructures a fait rapport au Conseil de l’état d’avancement des projets d’entretien, de réhabilitation et de construction de la voirie dans la ville de Kinshasa.
Il s’agit des chantiers des projets en cours de réalisation sur financement du Trésor public, ceux en partenariat public privé d’une part ; et les projets directement financés par le Fonds National d’Entretien Routier (FONER) et ceux réalisés avec l’appui des Bailleurs de Fonds, d’autre part.
Pour l’essentiel, tous les projets avancent bien malgré quelques pesanteurs.
Avant de terminer, le Ministre d’Etat, Ministre des Travaux Publics et Infrastructures a informé le Conseil que dans un court délai débuteront les travaux visant à supprimer quelques points chauds sur la voirie de la ville de Kinshasa, dans le but d’aider à fluidifier le trafic sur les routes urbaines où les dégradations sont devenues trop visibles et dérangent la circulation.
Les devis présentés par l’Office des Voiries et Drainage (OVD) estimés à 185 millions USD sont déjà validés. Une requête de financement a été adressée au Fonds National d’Entretien Routier qui attend les habilitations requises pour la prise charge desdits travaux.

Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention, a présenté aux membres du Conseil la situation globale de la santé dans le pays, principalement celle liée au le Covid-19.
Il a fait savoir que la tendance à la 7ème semaine de l’année 2023 est marquée par une baisse de l’incidence de cas de Covid-19 : de 49 cas (semaine 6) à 30 cas, soit une baisse de 38,77%.
Une baisse du taux de positivité de tests a été également notée, passant de 1,1 % 0,7% mais aussi une absence de nouveau cas importé. Aucun décès n’a été enregistré.
Le Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a réitéré la recommandation du Gouvernement à la population afin de renforcer la vigilance, de respecter les mesures barrières et de se faire massivement vacciner.
Sur un autre chapitre, il a fait le point sur la mise en œuvre du projet de gratuité des soins prénatals, des accouchements, des soins post natals et des nouveaux nés à Kinshasa dans le cadre de la Couverture Santé Universelle.
Le financement de la Banque Mondiale, à travers le Programme de Développement du Système de Santé (PDSS), a contribué aux efforts du Gouvernement d’assurer la gratuité des accouchements dans 12 provinces du pays dont Kinshasa couverte par neuf Zones de Santé de la partie Est.
Des options de consolidation et d’optimisation de la mise en œuvre de ce Projet repris dans l’axe 49 du Programme du Gouvernement 2021-2023 ont été passées en revue.

En complément au Vice-Ministre, Ministre de l’Intérieur sur le volet sécuritaire, le Vice-Ministre de la Justice, a, au nom de son collègue de la Défense Nationale et Anciens Combattants, présenté au Conseil la situation sécuritaire du pays qui est essentiellement marquée par l’agression dont notre pays est victime de la part du Rwanda.
Le Vice-Ministre de la Justice a, par la suite, présenté le tableau des opérations militaires dans les provinces sous Etat de siège où les Forces de sécurité continuent à se défendre contre les agresseurs, à lutter contre les terroristes et toutes les autres forces négatives.
Il a enfin réitéré la détermination sans faille du Gouvernement à mobiliser les moyens nécessaires pour permettre à nos Forces Armées d’accomplir correctement leurs missions.

Le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, a présenté au Conseil l’état et l’administration du territoire, qui reste dominé par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Commandant Suprême des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) et de la Police Nationale, pour défaire toutes les forces ennemies de notre pays.
Pendant la semaine qui se termine, l’état d’esprit de la population est resté dominé par : Le regain de l’activisme des groupes armés communautaires dans la Province de l’Ituri ainsi que la création des nouvelles milices par les Communautés jusqu’à ce jour désengagées ; La persistance des difficultés logistiques et d’ordre sécuritaire en rapport avec les opérations d’enrôlement ; L’attente de l’opinion nationale des retombées du Sommet des Chefs d’Etats de l’Union Africaine à Addis-Abeba sur la situation sécuritaire dans l’Est du Pays.
Le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, a, dans un autre chapitre de son rapport, informé les membres du Conseil des situations liées aux catastrophes et sinistres, notamment l’incendie qui a ravagé un immeuble dans la Commune de Limete à Kinshasa, et qui a causé plusieurs dégâts humains et matériels. Le Sénateur Flory Ntumba est compté par les victimes de cet incendie.