SICOMINES : Les organisations de la Société civile congolaise ne jurent que sur la renégociation de la Convention

En tenant compte du rapport de l’IGF, tout en soulignant que les circonstances de l’époque et les termes de la signature de ce contrat étaient défavorables à la RDC, les organisations de la Société civile congolaise exigent notamment la Renégociation de la Convention pour réajuster ou rééquilibrer les obligations et les gains de deux parties et les faire correspondre aux valeurs des apports respectifs ; La Révision de la répartition du capital social de la SICOMINES, notamment par la prise en compte de la valeur réelle des gisements cédés par la GECAMINES S.A conformément à l’article 182, al 4 du Code minier. Ceci implique la modification des statuts de SICOMINES par l’augmentation de son capital social.

Elles exigent aussi la Réévaluation de la hauteur des infrastructures à réaliser à charge de la partie chinoise de USD 3 milliards à au moins USD 20 milliards, et ce, au regard de la valeur des gisements cédés ; Le déblocage immédiat par la SICOMINES en 2023 d’au moins USD 1 milliards pour les infrastructures ; L’attribution aux entreprises Congolaises d’au moins 50% des projets des travaux d’infrastructures conformément à l’article 11.2 de la Convention.
De même, l’obligation pour le GEC de se constituer en personne juridique en prenant l’une des formes juridiques prévues à cet effet, afin de mettre fin à la confusion entretenue entre le GEC et la SICOMINES ; Le paiement par la SICOMINES de l’impôt mobilier non reversé (USD 5.424.698,36), de l’amende de 5% (USD 100.280.374,46) pour défaut de rapatriement conformément à l’article 15 de la loi n° 14/005 du 11/02/2014 ; L’installation aux frais de la GECAMINES S.A, d’un pont bascule à la sortie des usines de production de la SICOMINES, pour le pesage des camions transportant les produits à exporter et l’enregistrement des statistiques d’export.
Ces organisations de la société civile recommandent en même temps le contrôle de la qualité et de la quantité des travaux d’infrastructures réalisés en commençant par ceux de l’Hôpital du cinquantenaire qui ont coûté USD 114 millions en rapport avec l’exécution financière ; La commercialisation par la GECAMINES S.A elle-même de 32% de la production reconnue à la RDC ; L’arrêt de dumping pratiqué au moyen des ventes exclusives de la production à la société actionnaire majoritaire et à des conditions qui ne respectent pas le principe de pleine concurrence.




SICOMINES : « 30 millions de dollars ont été déboursés pour l’érection des stades, infrastructures non prévues dans le projet » (Les organisations de la Société civile)

A ce jour, indiquent les organisations de la Société civile congolaise dans leur rapport, s’agissant des infrastructures convenues, la situation se présente comme suit : Logements sociaux : 0 sur 2.000, à Kinshasa et 0 sur 3.000, en Provinces ; Voies ferrées : 0 km sur 3.735 ; Hôpitaux de 150 lits : 0 sur 31 ; Réhabilitation d’un Hôpital Centre -Ville de Kinshasa : 1/1 ; Centres de Santé de 50 lits : 0 sur 145, dans les 145 territoires de la RDC.

Elles constatent également, concernant les barrages hydroélectriques : 0 sur 2 (0 à Katende et 0 à Kakobola) ; Construction d’universités modernes : 0 sur 2 ; Réhabilitation des aéroports de Goma Et Bukavu :0 sur 2 ; Construction de routes bitumées : 0 sur 3.656 Km (dont, Kasindi-Beni-Komanda-Niania 0 sur 520 Km ; Komanda-Bunia 0 sur 71 Km ; Lubumbashi -Kasomeso 0 sur 207 Km ; Kasomeso- Piero 0 sur 336 Km ; Likasi- Kolwezi 0 sur 180 Km ; Bukavu- Kamanyola 0 sur 55 Km ; Bretelle Moba, 0 sur 462 Km ; Pweto – Kalemie- Fizi, 0 sur 730 Km ; Fizi – Uvira- Kavinvira, 0 sur 142 Km ; Bukavu- Goma – Béni, 0 sur 590 Km et Niania- Bafwasende – Kisangani , 0 sur 363 Km).
Au sujet de la construction du Pont Lualaba : 0 sur 110 Mètres ; Réhabilitation des routes asphaltées : 0 sur 364 Km (dont Matadi- Boma, 0 sur 135 Km ; Uvira- Kamanyola, 0 sur 85 Km ; Moanda- Banana 0 sur 9 Km ; Mbuji-Mayi – Muene-Ditu, 0 sur 135 Km) ; Réhabilitation des voiries urbaines ; 0 sur 550 Km (dont 9,2 Km sur 250 Km à Kinshasa et … sur 300 Km à Lubumbashi, Kisangani, Bukavu, Kananga, Mbuji-Mayi, Goma, Matadi, Bandundu, Mbandaka et Kindu).
Cependant, 30 millions de dollars ont été déboursés pour l’érection des stades, infrastructures non prévues dans le projet.




« Sur 5 milliards levés auprès des Banques chinoises par la SICOMINES, la Rdc n’a bénéficié que de 822 millions Usd » (Les organisations de la Société civile)

L’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP), l’ Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO), l’Association Congolaise d’Accès à la Justice (ACAJ) et le Réseau Gouvernance Economique et Démocratie (REGED), organisation de la Société civile congolaise des domaines de finances publiques et , de droits humains tant civil et politiques que économiques, sociaux et culturels, exerçant leur contrôle citoyen, ont pris connaissance du récent rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur la Sino-Congolaise des Mines (SICOMINES).

Il ressort de ce rapport que la RDC avait signé en avril 2008, une Convention appelée « Contrat Chinois, Minerais contre Infrastructures » avec un Groupement des Sociétés chinoises au terme de laquelle une Société Minière dénommée SICOMINES sera créée, en joint-venture, entre les Sociétés chinoise (%) et la Gécamines GEC, (…), avec engagements pour la RDC d’apporter des gisements et les Sociétés chinoises, des moyens financiers pour l’exploitation de la SICOMINES. En sus, les Sociétés chinoises devaient lever des fonds pour les infrastructures en RDC pour 3 milliards de USD que la RDC devait rembourser avec sa part des bénéfices dans SICOMINES.
En 2023, soit 15 ans après la signature de la Convention, l’IGF a constaté que la SICOMINES vend sa production minière aux Sociétés chinoises, associées, à moitié prix par rapport aux prix LME faisant ainsi profiter à la partie chinoise de plus de 7 milliards de USD par ce jeu de DUMPING des prix ; Les Banques Chinoises associées dans l’affaire ont gagnées 2 milliards de USD d’intérêts de leurs emprunts à la SICOMINES.
Elles constatent aussi que les revenus identifiés et encaissés par les Sociétés Chinoises sont de 9 milliards de USD, qui ont seulement profité aux Sociétés chinoises ; L’Opacité dans la gestion financière de la SICOMINES ne permettant pas à la RDC de savoir ce qu’elle a effectivement comme droits financiers.
Les organisations de la Société civile congolaise constatent que la SICOMINES a levé des fonds pour 5 milliards auprès des Banques chinoises, mais la RDC n’a bénéficié que 822 millions DE USD d’infrastructures identifiées et communiquées par SICOMINES. Dans ces 822 millions de USD, il y a, notamment, des infrastructures surfacturées ( Boulevard du 30 juin : 6 Km pour 46 millions de USD ; Hôpital du Cinquantenaire : 114 millions de USD ; Avenue Sendwe : 2 Km pour 5 millions de USD ; Avenue devant le Stade des Martyrs : 1 KM pour 25 millions de USD ; Boulevard Triomphal : 1, 2 KM pour 36 millions de USD ; Stade de Bukavu non achevé : 10 millions USD ; Stade de Bunia non construit : 10 millions de USD et Stade de Goma non construit : 10 millions de USD ) . Au Total, 580 Km des routes sont achevés selon SICOMINES.




Patrick Muyaya : « L’opinion attend de la France un engagement clair pour le retour de la paix »

Le président français, Emmanuel Macron a entrepris une tournée à partir de mercredi 01 mars 2023 et qui le conduira en Rdc, le 4 mars de cette même année. L’annonce de son arrivée en rd Congo n’a pas été très bien accueillie par une certaine frange de la population qui estime qu’il n’est pas le bienvenu à cause de son soutien au Rwanda qui agresse la Rdc via le M23. Cette population demande à Macron, au-delà des déclarations du reste ambigu, qu’il prenne une position ferme pour que la guerre cesse et que le Congo s’occupe de son développement.
Lors d’un Briefing presse sous le thème : « Comprendre l’historique de la création, de la délimitation et de la démarcation des frontières de l’Est de la Rdc », où le professeur Tshibangu Kalala a été l’invité principal, une question a été posée à Patrick Muyaya, ministre de la Communication et médias, sur les attentes des congolais face à la visite du président français en Rdc.
Muyaya a été plus que clair : « Personne mieux que Félix Tshisekedi dans les conditions actuelles porte les revendications des Congolais ». À l’en croire, Emmanuel Macron compte venir à Kinshasa et on va l’accueillir tel que nous sommes. Et ce, même s’il y a quelques manifestations pour dire non à son arrivée. Il a rappelé que son collègue des Affaires étrangères, Christophe Lutundula a eu les mots justes pour dire que les mots que Macron a sortis n’ont pas été suffisants.
Selon lui, l’opinion congolaise veut que Macron soit clair. Il n’y a pas de place à l’ambigüité. Depuis le début, la France fait les bons offices, même si ses conclusions ne sont pas à la portée de tous. L’opinion attend de la France un engagement clair pour le retour de la paix. Macron doit prendre des mesures contre le Rwanda pour qu’il arrête d’agresser la RDC.
Il a fait voir que Macron amène avec lui une délégation de 152 personnes. On ne peut pas ne pas parler de l’économie. « Il y a un forum économique prévu avec la participation de deux commissaires européens. Il y a évidemment les aspects culturels parce que la place de Paris est très prisée par les artistes congolais », dit-il, avant d’insister que sa visite d’État est une étape cruciale et nous voulons, avant d’aborder les sujets de développement, qu’il clarifie sa position, on veut un engagement clair pour le retour de la paix dans l’Est. Il faut éviter de tomber dans un piège, car sa visite est une opportunité. Attendons le voir le dire. Du côté congolais, rassure-t-il, le président de la République portera le message de manière claire et sans ambiguïté.
Dans le même chapitre, Patrick Muyaya est d’avis que ça fait longtemps qu’on a compris que le Congo ne se développera pas avec l’aide. « Macron est français et travaille pour les intérêts des français. À ce jour, nous sommes dans des discussions décomplexées, et il s’agit des rapports pour lesquels ont ne veut pas recevoir les instructions. Nous connaissons ce qu’il faut pour développer notre pays », précise-t-il. Et de souligner que l’enveloppe pour cette année en termes d’aide au développement, c’est 240.000 Euros. C’est en même temps peu et beaucoup. Mais lorsqu’il vient avec des investisseurs, c’est une opportunité pour nous pour construire les infrastructures. « Nous regardons sa visite comme un partenaire avec lequel il faut faire un partenariat gagnant-gagnant », pense-t-il.

Retour des réfugiés, oui, mais d’abord la tripartite
Abordant la question du retour des réfugiés congolais dans leur pays, Patrick Muyaya explique que l’action diplomatique du président Félix Tshisekedi qui porte déjà des résultats, vise à démontrer que le Rwanda utilise de faux prétextes pour envahir la RDC. Il a tenu à rappeler à Kagame qu’il a vécu lui-même dans un camp de réfugié. Je ne suis pas sûr que le traitement qu’il fait subir aux réfugiés congolais chez lui, il aurait souhaité le vivre ! Pour lui, la question des réfugiés était déjà résolue. Il faut au contraire répondre à la question de la guerre.
« Le principe du retour des réfugiés se fait sur base volontaire. Vous voulez le retour des Congolais pendant que vous semer la guerre ! Le président de la République leur a dit que le retour des réfugiés doit se faire sur base d’un travail tripartite. Ce n’est qu’après cette étape que nous pouvons impliquer les autorités locales. Comme ça dans un processus transparent, on évitera de tomber dans un piège. Parce qu’il y a toujours la volonté à son niveau d’infiltrer la RDC. Il n’a qu’à mettre fin à la guerre et les congolais reviendront chez nous », martèle-t-il.

JMNK




L’Union européenne doit réagir au double jeu d’Alger (Par Juan Vicente Pérez Aras)

L’Union européenne a intensifié ses liens avec l’Algérie ces derniers mois en raison de la dépendance croissante au gaz consécutive à la guerre en Ukraine. La commissaire européenne à l’énergie, Kadri Simson, s’est elle-même rendue dans ce pays d’Afrique du Nord en octobre dernier et a déclaré que “l’Algérie est un partenaire d’exportation digne de confiance”.
D’autres États membres, comme la France et l’Italie, ont également multiplié les compliments au régime d’Abdelmadjid Tebboune. Toutefois, Alger est devenu un allié clé de Moscou dans la guerre de Poutine contre l’Ukraine.
L’Algérie est devenue le porte-avions russe en Méditerranée. Les armées algérienne et russe ont mené ces derniers mois des manœuvres militaires conjointes, y compris en territoire algérien tout près de la frontière marocaine. De mêm, le régime d’Alger est l’un des grands financiers de l’agression de Poutine contre l’Ukraine, parce qu’il est l’un des principaux clients de la Russie pour l’achats d’armes.
Cette situation a été dénoncée tant au Congrès des États-Unis qu’au Parlement européen. En ce sens, le 16 novembre, 17 eurodéputés ont envoyé une lettre à Ursula von der Leyen demandant la révision de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Algérie, entré en vigueur en 2005, en raison des liens grandissants Algérie-Moscou.
Ce mercredi 23 février, à la veille de l’anniversaire de l’agression russe contre l’Ukraine, l’Assemblée générale des Nations s’est réunie en session extraordinaire pour approuver une résolution qui appelle au retrait russe d’Ukraine et exige que la Russie « respecte la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Ukraine ».
Néanmoins, la résolution approuvée à une large majorité, n’est pas contraignante. Toutefois, elle constitue un bon thermomètre pour mesurer le soutien international dont bénéficient à la fois la Russie et l’Ukraine.
L’agression de Poutine contre l’Ukraine ne laisse aucune place aux demi-mesures. Le non-soutien de l’Algérie à la résolution corrobore le lien étroit entre Alger et Moscou.
L’Algérie n’est pas un partenaire fiable. L’Union européenne doit être cohérente dans ses efforts pour soutenir l’Ukraine face à l’agression russe et, par conséquent, reconsidérer ses partenariats avec les alliés de Moscou. C’est un non-sens que, d’une part nous renforcions, avec de l’argent public, l’armée de Kiev pour sa défense et que, d’autre part, nous intensifions les liens avec les alliés de ceux qui attaquent l’Ukraine. La révision de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Algérie est urgente.




L’Iran livre des drones au Polisario, selon un média US

Le Polisario recevrait des drones de l’Iran, premier fabricant dans la région de ces mini-aéronefs de haute technologie.
Selon le média américain Boston Herald, l’Iran livrerait au Polisario des drones. « Les diplomates marocains soulèvent activement la question auprès des gouvernements occidentaux. L’Iran, disent-ils, en collusion avec l’Algérie, approvisionne les rebelles du Front Polisario qui sont engagés dans des attaques de guérilla contre le Maroc », lit-on dans cet article datant du 25 février dernier.
« Le Maroc a raison d’être inquiet, mais le monde aussi. Les drones sont une infection mortelle qui se propage rapidement », poursuit le média développant sur ces « nouvelles armes de guerre » de plus en plus pointues, fournies par l’Iran à la Russie et au Moyen-Orient notamment.
Les drones, même s’ils ne permettent peut-être pas de gagner une guerre, peuvent infliger de graves dommages à diverses cibles, des centres touristiques aux installations militaires en passant par les réseaux électriques vitaux et les centrales électriques.
« Ce que les Iraniens apportent à la table, c’est qu’il est connu qu’ils sont le principal État sponsor du terrorisme au monde, se déplaçant maintenant en Afrique, renforçant la capacité de leurs groupes mandataires », a déclaré Ilan Berman, vice-président senior de l’American Foreign Policy Council, cité par l’article.




Quand le nouveau président élu du Nigeria, Bola Ahmed Tinubu, citait le Maroc en exemple

Bola Ahmed Tinubu aura la lourde tâche de redresser une économie nigériane en crise. Pour y parvenir, le nouveau président élu du Nigeria a un modèle, le Maroc, qu’il a nommément cité lors de sa campagne présidentielle. Et il n’était le seul candidat à vouloir s’inspirer des expériences du Royaume.

Le Nigeria, première économie africaine en termes de Produit Intérieur Brut et le pays le plus peuplé d’Afrique, souffre de déficits en infrastructures et subit de multiples pénuries : électricité, carburant…
Le défi premier du président sera donc de redresser l’économie du pays. En plus de la sécurité, Bola Ahmed Tinubu en a fait une de ses priorités.
A ce titre, le nouveau président du Nigeria a un modèle clair à suivre : le Maroc. « Nous pouvons construire une nation comme le Maroc. Nous le pouvons, et avec la grâce de Dieu nous le ferons. Nous pouvons faire renaître notre économie », a ainsi déclaré le successeur de Muhammadu Buhari à la tête du Nigeria lors de sa campagne présidentielle.
Si le président élu du Nigeria citait le Maroc en exemple lors de la campagne, c’est qu’il connait les réussites du royaume dans de nombreux domaines qui pourraient inspirer le Nigeria. C’est le cas particulièrement de l’électrification, de l’agriculture avec le Plan Maroc Vert, le développement industriel (automobile, aéronautique…), les infrastructures, la diversification économique, le tourisme…
Le Nigeria, premier producteur de pétrole disposant des plus importantes réserves de gaz du continent, a de considérables atouts à faire valoir, dont un marché de plus de 220 millions de consommateurs, un pays vaste et suffisamment arrosé pour développer le secteur agricole à l’instar du Maroc.
Lors de cette campagne électorale, il n’a pas été le seul à vouloir s’inspirer du Maroc. Son challenger Atiku Abubakar, candidat malheureux du Parti démocratique populaire (PDP), avait aussi promis d’imiter l’investissement du Maroc dans le sport pour développer ce secteur dans son propre pays. S’exprimant récemment lors d’un débat électoral, Abubakar avait déclaré : «Ce que l’on trouve au Maroc, c’est qu’ils ont aménagé des terrains de football dans presque tous les quartiers. Dans chaque quartier où vous allez au Maroc, dans les petits villages, les villes et les cités, vous trouvez des terrains de football publics».
Rappelons que Bola Ahmed Tinubu a remporté la présidentielle nigériane avec 8,8 millions de voix, devant Atiku Abubakar (6,9 millions) et Peter Obi (6,1 millions).




One Forest summit : L’apport de Sassou-N’Guesso dans la préservation de la biodiversité attendu à Libreville

Libreville, capitale du Gabon accueille, le 1er et 02 mars, le « One forest summit », le sommet de haut niveau sur la protection des forêts tropicales. Invité à ce sommet, le président Denis Sassou-N’Guesso a quitté Brazzaville pour Libreville où il partagera avec ses pairs, sa riche expérience en matière de préservation des écosystèmes forestiers et de sauvegarde du climat.

Le sommet s’est ouvert ce 1er mars. Organisé sur l’initiative des présidents gabonais, Ali Bongo Ondimba et français, Emmanuel Macron, ce sommet qui regroupe, outres les chefs d’Etat, les scientifiques, les chefs d’entreprise, les investisseurs ainsi que les ONG entend proposer des solutions communes pour protéger le bassin du Congo, le deuxième poumon écologique de la planète, après l’Amazonie.

Précurseur dans la préservation de l’environnement, Denis Sassou-N’Guesso, pourrait réitérer son appel à la mise en place d’une décennie de l’afforestation, lancé lors de la Cop27 à Sharm el Cheikh, en Egypte, en nombre 2022. Ainsi, l’humanité s’obligerait d’inverser le cours actuel de la destruction des forêts.

Président de la commission climat du bassin du Congo, le chef de l’Etat congolais est en effet l’un des premiers dirigeant à avoir institué dans la décennie 80, une journée nationale de l’arbre dans son pays. Dans le même temps il créa un service national de reboisement (SNR) dont l’objectif est de verdir davantage le territoire national, alors que la forêt couvre environ 69% de sa superficie nationale, soit 23,5 millions d’hectares de forêt.

Conscient de la dégradation continue de l’environnement, Denis Sassou N’Guesso a lancé lors de la COP22, le Fonds Bleu pour le Bassin du Congo, considéré comme l’un des principaux outils financiers de la Commission.

Par Roch Bouka/Correspondant du Journal l4Avenir au Congo




54e session des ministres de l’Ohada : Le satisfecit de Rose Mutombo

La clôture de la 54e session des ministres de l’Ohada a eu lieu mardi 28 février 2023 à Kinshasa. Dans son allocution de clôture, Mme Rose Mutombo, ministre d’Etat de la RDC en charge de la Justice et garde des Sceaux, et présidente du Conseil des ministres de l’Ohada a indiqué qu’en “l’espace de deux mois après la réunion de Niamey, nous avons tenu le pari en siégeant ici à Kinshasa soit du 27 au 28 février 2023 pour en fait parachever les quelques points qui sont restés pendants lors de la 53ème session. Bien plus, nous pouvons dire que la 54ème session du conseil des ministres de l’Ohada dont les travaux se sont clôturés ont été d’un grand succès et non seulement du fait de la forte présence des ministres membres de l’Ohada, mais aussi en raison de la qualité des résolutions qui en ont résulté”.

Ainsi, elle a félicité et remercié les experts des différents Etats qui, grâce à leurs efforts et abnégation, ont facilité la tenue de cette session.
“Au cours de nos deux jours des travaux, nous avons examiné avec une attention particulière les rapports du comité de sage. Comme je l’ai dit hier dans mon allocution lors de la cérémonie d’ouverture de nos travaux, nous devons déborder d’imagination pour laisser aux générations futures des solides bases pour la pérennisation de l’héritage que nous avons reçu de nos pères fondateurs. Outre l’instauration d’une gouvernance irréprochable, la réforme de l’arbitrage CCJA déjà amorcée me parait urgente. Je me félicite des résolutions prises en vue de donner corps sans délai aux préconisations des études menées. La création envisagée d’une antenne du centre d’arbitrage de la CCJA en RDC rentre également dans ce registre. A l’orée de la mandature de la RDC à la tête de l’Ohada, j’avais cerné au nombre de problèmes qui plombent le fonctionnement optimal de notre organisation la question des vacances de postes et de nombreux intérims”, a déclaré Rose Mutombo Kiese.
Et d’ajouter : “au cours de cette session, nous avons pris une sage décision en actionnant deux leviers de recrutements à savoir, celui d’une part de désigner un cabinet international chargé de pourvoir au poste d’encadrement vacant ou en vue et d’autre part d’instruire les différents responsables des institutions de conduire avec toute la diligence requise le processus de recrutement aux postes pour lesquels la nomination relève de leur compétence. Le détournement de nos meilleurs cadres par les organisations voisines devra s’arrêter par l’amélioration substantielle des conditions de travail de nos cadres. L’an 2023, année du trentenaire de l’Ohada nous contraint à plus d’ardeur et de chaleur. J’espère vivement au début de la deuxième moitié de cette année vous revoir toujours ici à Kinshasa aux fins de préparer cet anniversaire avec l’espoir de corriger tout ce qui n’a pas été parfait au cours de cette session”.

Motion de remerciement au chef de l’Etat de la RDC
Dans cette motion lue par Fatoumata Traoré Bako du Burkina Faso, le conseil des ministres pour l’Organisation et l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (Ohada) réuni en sa 54ème session exprime sa profonde gratitude au Chef de l’Etat Félix Tshisekedi, et président en exercice de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Ohada pour son engagement et son soutien constant à l’Ohada.
Quant au ministre de la Justice du Bénin Sévérin Maxime Quenum, premier rapporteur de la conférence des ministres a, dans son mot, précisé que le conseil des ministres souligne la nécessité de procéder dans le meilleur délai au réajustement des textes préconisés par l’étude menée sur la redynamisation du système d’arbitrage de la CCJA.
C’est ainsi qu’il instruit le secrétaire permanent sous la supervision de la présidente du conseil des ministres : “lui soumettre conformément à la procédure législative de l’Ohada des propositions d’amendements visant les actes uniformes de règlement en s’attachant s’il y a lieu des services du consultant, auteur de l’audit ; mettre diligemment en place un comité technique comprenant prioritairement des experts des Etats membres de l’Ohada pour réfléchir sur une éventuelle révision du traité”

De la Situation du personnel
Le conseil des ministres a exprimé sa préoccupation au regard du nombre élevé des postes vacants et pourvus seulement à titre intérimaire au sein des institutions de l’Ohada. Afin d’y remédier, il décide de confier à la présidente du conseil d’administration la mission de conduire le processus de recrutement d’un cabinet de réputation internationale en vue de l’évaluation des responsables des institutions dont les mandats sont expirés ou en cours d’expiration et de procéder au recrutement nécessaire en vue de pourvoir aux postes vacants ; instruire les chefs des institutions de reprendre et de faire aboutir dans le délai convenable les procédures de recrutement relevant de leur propre pouvoir. En outre, le conseil des ministres instruit le secrétaire permanent de faire le point des effectifs par nationalité dans la perspective d’une meilleure répartition satisfaisant le besoin d’équité et de compétence.

Édification de l’immeuble, siège de l’Ohada
La délégation de la République du Cameroun a informé le conseil des ministres de ce que la réflexion ouverte sur le schéma du financement du projet de construction du nouvel immeuble siège a conclu d’un financement sous fonds propres à partir des ressources de mécanisme de financement autonome. Le conseil des ministres invite chacun des Etats membres a évalué les ressources disponibles et mobilisables au titre du mécanisme de financement autonome sans préjudice de la recherche d’autres concours.
Dans le cadre de la mise en place d’une politique de reconnaissance en faveur des personnes ayant particulièrement œuvré pour l’Ohada, le conseil des ministres instruit le secrétaire permanent de lui soumettre lors de sa prochaine session une note détaillée précisant notamment la forme et le contenu de la proposition telle que formulée.
BM




Rougeole, Méningite, fièvre Typhoïde et Monkeypox : Jean-Jacques Mbungani mobilise ses services pour assurer la riposte dans les régions touchées

Actuellement, la situation épidémiologique est très préoccupante dans quelques zones de santé de certaines provinces de la République Démocratique du Congo. Les services du ministère de la Santé publique, Hygiène et Prévention signalent la résurgence des épidémies telles que la Rougeole, le Méningite, la fièvre Typhoïde et la Monkeypox.
En effet, dans la province du Nord-Kivu, quelques cas de rougeole ont été signalés dans 18 zones de santé. La réponse en lien avec la prise en charge médicale a commencé. Les autorités sanitaires et leurs partenaires ont consenti des efforts et investissements bien plus importants pour assurer la riposte dans la région. Les équipes de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de Médecins Sans Frontière (MSF) sont déjà dans le processus d’acquisition du vaccin de routine pour organiser une réponse vaccinale dans ces 18 zones de santé.
D’autres cas similaires ont été également enregistrés dans les provinces de la Tshopo, du Sankuru ainsi que de la Lomami où on note aussi quelques flambées dans certaines zones de santé.
Les personnels soignants sont mobilisés et déployés dans les zones de santé touchées. Le Gouvernement de la République et ses partenaires sont déjà à pied d’œuvre pour augmenter la couverture vaccinale et mettre un terme aux cycles sans fin d’épidémies de rougeole en RDC.
Par ailleurs, les analyses biomédicales confirment des nouveaux cas de la Méningite dans le territoire de Banalia, dans la province de la Tshopo où 5 échantillons ont déjà été signalés positifs au NM. 30 autres échantillons sont en cours d’analyse à l’Institut National de Recherche Biomédicale (INRB). Au cas où 10 échantillons seraient testés positifs, le ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévention pourra donc déclarer officiellement la présence de l’épidémie dans cette partie de la République.
S’agissant de l’épidémie de la fièvre typhoïde, on note environ 24 personnes mortes sur plus de 700 cas enregistrés, entre octobre 2022 et février dernier, dans la zone de santé de Panzi, territoire de Kasongolunda, dans la province du Kwango. Le MSF et l’INRB sont déjà intervenus. Et l’on enregistre une diminution du nombre des cas.
Une équipe nationale descendra sur place dans quelques jours pour des investigations approfondies et pour appuyer la riposte.
En ce qui concerne le Monkeypox, la Tshopo, le Tshuapa et le Sankuru sont les provinces qui enregistrent un grand nombre des cas. La réponse est organisée localement. Déjà, le Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a déployé une équipe de l’INRB dans la Tshopo pour une enquête qui va déterminer les causes exactes de la flambée de cette maladie.