Conduite par le Lieutenant Général Martin Kambulu Pinahas, chef d’État-major général adjoint de l’armée Namibienne, cette délégation composée des officiers membres de la SADC, est en mission officielle à Beni pour s’informer de la situation sécuritaire dans la région.

Après l’étape de Goma, l’équipe de la Communauté de Développement d’Afrique Australe séjourne dans la ville de Beni, depuis ce samedi 4 mars 2023. Selon le Chef de la délégation, ” la Rdc étant membre de la SADC, il est incompréhensible que cette organisation reste loin de la Rdc qui fait face aux groupes étrangers et locaux dans sa partie Est. Après l’aéroport de Mavivi, la délégation de la SADC a eu droit à un briefing sur la situation sécuritaire actuelle dans la région de Beni.
Des exposés sur le mouvement terroriste Djihadistes ADF et autres groupes armés locaux ont été présentés à la délégation.
Le Lieutenant général Martin Kambulu Pinahas et sa suite, se sont dit éclairés sur la situation sécuritaire dans la région de Beni et ont promis de faire rapport aux autorités hiérarchiques pour que la solution durable puisse être trouvée.
Signalons que cette délégation restera cinq jours dans la ville de Butembo.
Osée Kalombo

La Ceni parle d’un très faible pourcentage d’enrôlement des électeurs dans la ville et territoire de Tshikapa depuis le début de l’opération. Soucieux d’obtenir plus de sièges, le conseiller du chef de l’État en charge des Mines et énergie, Me Crispin Mukendi Bukasa est arrivé ce samedi 04 mars dans le chef-lieu de Tshikapa à Kamonia pour lancer une campagne de sensibilisation de la population à l’enrôlement massive.
Le haut cadre du parti au pouvoir va aussi consulter plusieurs couches de la population dans le souci de voir comment accélérer l’opération du côté population.
Me Crispin Mukendi Bukasa estime que la population doit plus s’enrôler pour non seulement avoir plus de sièges au parlement, mais aussi et surtout donner la possibilité au président Tshisekedi d’être réélu pour son deuxième mandat.
Me Crispin Mukendi Bukasa a, dans son message, appelé la population du territoire de Tshikapa d’apporter leur soutien au président Félix Tshisekedi et l’armée congolaise qui fait face à une agression d’une armée voisine (Rwanda) sous la casquette du M23 depuis plusieurs années.
Crispin Mukendi Bukasa va aussi prendre sa carte d’électeur entre Kamako et Kamonia, de manière à donner un exemple à la population du Kasaï.

Jean-Luc Bakampenda depuis Tshikapa ville

Conformément à la Loi n°22/066 du 26 décembre 2022 portant habilitation du Gouvernement, le Ministre du Numérique a soumis au Conseil deux textes amendés en vue de leur examen et approbation. Ils sont relatifs au Projet d’Ordonnance-Loi portant Code du Numérique.

Ce texte, une fois adopté, permettra de doter notre pays d’un Cadre Légal encadrant le numérique afin d’en faire un vrai facteur de développement de notre pays par la mise en œuvre de son programme de transformation numérique dans tous les secteurs de la vie nationale suivant la vision du Président de la République.
Projet d’Ordonnance-Loi portant autorisation de ratification par la République Démocratique du Congo de la Convention de l’Union Africaine sur la Cybersécurité et la protection des données à caractère personnel.
Il a expliqué que ce texte apporte les modifications qui porteront sur la prise en compte du numérique dans les matières suivantes : le commerce, la preuve, la validité juridique de l’écrit, le contrat, la publicité, la protection de la vie privée, la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité.
Cette Convention retient une approche très large de la cybercriminalité impliquant la lutte contre la cybercriminalité, la protection des données à caractère personnel et l’encadrement des transactions électroniques.
Sa ratification est une nécessité tenant compte des enjeux et effets de la cybercriminalité sur le plan national, régional et international. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ces deux Projets d’Ordonnances-Lois.

Le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a soumis au Conseil, conformément aux dispositions de l’article 129 de la Constitution, le Projet d’Ordonnance-Loi instituant la Réserve Armée de la Défense en République Démocratique du Congo.

Il s’agit d’une structure des citoyens Congolais (Réservistes) qui vient en soutien et/ou appui aux Forces Armées de la République Démocratique du Congo.
Elle est composée de : militaires de carrière retraités et des différents services de sécurité ; démobilisés du service militaire obligatoire ; démobilisés du service militaire contractuel ; volontaires civils ayant suivi une formation et un encadrement militaire ad hoc.
Ce texte défini les conditions d’admission et de la perte de qualité de Réservistes ; organise la structure et lui assigne des attributions ; et il fixe la rémunération et détermine le régime disciplinaire et juridique. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet d’Ordonnance-Loi.

La Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille a soumis au Conseil deux Projets de Décrets pour examen et approbation. Il s’agit respectivement du : Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°13/056 du 13 décembre 2013 portant statut des Mandataires Publics dans les Etablissements Publics.

En effet, la Commission Interministérielle ad hoc a, dans ses propositions, défini et déterminé les droits et avantages sociaux des mandataires publics dans les établissements publics.
Ainsi, le présent Projet de Décret retouche le Titre III ; dans ses articles 11 et 12, pour fixer les droits et avantages sociaux qui sont considérés comme une obligation permanente et systématique de l’Etablissement Public vis-à-vis du mandataire public et qui s’exécute mensuellement.
Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°13/055 du 13 décembre 2013 portant statut des Mandataires Publics dans les Entreprises du Portefeuille de l’Etat.
Les modifications concernent les Titres III, dans ses articles 10, 11 et 29, pour régulariser les droits et avantages des Mandataires Publics actifs et non actifs, conformément aux textes légaux en vigueur. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ces deux Projets de Décrets.

La Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a présenté au Conseil le dispositif de recouvrement des éco-redevances à percevoir par les fournisseurs internationaux lors de la vente aux importateurs des équipements électroniques et pneumatiques.

Il s’agit du Fonds d’Intervention Pour l’Environnement (FIPE), un Établissement Public institué par la Loi N°11/09 du 09 juillet 2009 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement à son article 25 et crée par le Décret N° 20/031 du 31 octobre 2020 portant statuts, organisation et fonctionnement dudit Etablissement Public.
Dans le but de maximiser les recettes du secteur de l’environnement, de mobiliser, d’encadrer, de rendre disponible les moyens financiers nécessaires, la Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a rappelé le Conseil d’avoir opérationnalisé le FIPE en 2022 par un Arrêté ministériel portant désignation d’un Chargé de Mission et d’un Chargé de Mission Adjoint. Une dotation financière initiale avait été sollicitée au profit de cet Etablissement Public conformément à la Loi.
A ce stade, la mission leur confiée est réalisée à 60% et après finalisation, il reviendra au Président de la République de nommer, par voie d’Ordonnance, les mandataires de cet Etablissement Public.
Elle a également précisé que l’éco-redevance sur les équipements électriques, électroniques et pneumatiques importés étant une variante de l’écotaxe, deux Projets d’Arrêtés interministériels, qui suivent leurs cours au niveau du Ministère des Finances, constituent les mesures d’application de base qui permettront au FIPE de générer les ressources financières en vue de répondre aux recommandations du Président de la République faites lors de la 85èmeréunion du Conseil des Ministres.

Rappelant que l’organisation de la Journée Internationale de la Femme découle d’une résolution des Nations Unies adoptée le 8 mars 1977 qui enjoint aux pays membres de célébrer une journée internationale pour les droits des femmes et Paix internationale, la Ministre du Genre, Famille et Enfant a informé le Conseil que notre pays, fidèle à son engagement pour la promotion de la femme, organisera bel et bien cette activité le 08 mars sous le thème :« Education numérique égalitaire pour la paix et l’autonomisation de la femme et des filles en RDC ».

En effet, la participation de la femme au processus de recherche de la paix en tant que médiatrice, est essentielle notamment à travers le partage d’information et l’organisation des plaidoyers.

Le Ministre ad intérim des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement a présenté aux membres du Conseil le rapport sur l’état d’avancement de construction de quelques aéroports dans le pays.

Il s’agit des aéroports de Bipemba (Mbuji-Mayi), Bangboka (Kisangani), Boende (Tshuapa), de Bunia (Ituri), de Kavumu (Bukavu), de Kindu et de Kinshasa.
A ce jour, il est fait état des difficultés liées à la mise en œuvre. En effet, l’arrangement institutionnel prévoit l’exécution du projet par la Cellule Infrastructure du Ministère des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction. Or, cette Cellule n’est pas suffisamment armée pour des travaux aéroportuaires.
Par contre, la CEPTM, Cellule du Ministère des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement a exécuté, avec brio, les travaux de réhabilitation de l’aéroport International de Goma.
Par ce fait, le Ministre a sollicité du Conseil que la CEPTM prenne en charge la suite des travaux pour non seulement garantir des travaux de qualité, mais aussi et surtout voir les travaux prévus se réaliser dans le temps.

Le Ministre ad intérim de l’Economie Nationale a indiqué que l’audit de la structure des prix des produits pétroliers (SPPP) s’inscrit dans le cadre de l’agenda global des réformes initiées sous son autorité, spécialement dans le domaine de la réglementation des prix des carburants. Et ce, conformément aux instructions du Président de la République à l’issue de la 53ème réunion du Conseil de Ministre ainsi qu’aux recommandations du Fonds Monétaire International.

Ces réformes visent à assainir la structure des prix des produits pétroliers en réévaluant les charges de logistique et d’exploitation des sociétés pétrolières et en optimisant la fiscalité et la parafiscalité pétrolière. Il est question de renforcer la transparence de la gestion de l’aval pétrolier et de maîtriser le coût budgétaire de la subvention des produits pétroliers qui pèse considérablement sur le trésor public.
A cet effet, les Ministères des Finances et de l’Économie Nationale ont institué le Comité de Suivi de l’Audit des Prix des Produits Pétroliers. Ce dernier a encadré le processus du recrutement du Cabinet Mazars Rdc à l’issue d’un appel d’offre conduit par le BCECO, suivi le bon déroulement de l’audit de la structure des prix des produits pétroliers (avec l’appui technique de EY RDC) et permis son aboutissement, une première depuis près d’une décennie.
La mission d’audit a couvert deux volets correspondant aux objectifs principaux ci-après : Évaluer qualitativement et quantitativement les charges d’exploitation des sociétés commerciales et de logistique pétrolière à l’effet d’estimer le montant desdites charges pour chacune des sociétés pétrolières, mais aussi de rendre compte de leur efficacité relative ; Produire une analyse transversale de la structure des prix de produits pétroliers, en identifiant les aspects et paramètres à optimiser ainsi que la nature de cette optimisation, à l’effet d’assurer un meilleur contrôle du risque budgétaire lié aux pertes et manques à gagner et de conforter la fiscalité pétrolière.
A l’issue du diagnostic du secteur aval pétrolier, de l’examen du différentiel de transport et des composantes de la structure des prix des produits ainsi que de l’audit des charges des sociétés pétrolières, la mission d’audit a identifié plusieurs problèmes, notamment : L’absence d’un organe central de régulation du secteur aval pétrolier évitant la dispersion des rôles dans les administrations, actuellement répartis entre Finances, Economie, Hydrocarbures, etc… réduisant ainsi l’efficience et le contrôle de la Structure des Prix ; L’absence de réglementation spécifique à l’évaluation et au mode de calcul du manque à gagner et utilisation de protocoles non prévus et désuets ; La difficulté de traçabilité des volumes manipulés dans les voies Sud et Est en l’absence de programme de marquage moléculaire ; etc.
Le rapport soumis à l’appréciation de la partie gouvernementale soulève plusieurs préoccupations pertinentes et formule des recommandations idoines pour y répondre. Ces recommandations vont dans le sens notamment d’aérer la structure des prix des produits pétroliers en améliorant son architecture et en revisitant rigoureusement les principaux paramètres ; de formaliser les modalités de calcul de la créance due au secteur pétrolier à cause du gel des prix et le basant sur un cadre juridique robuste ; de renforcer les organes de suivi de la structure des prix des produit en privilégient une plus grande implication de l’État à travers la mise en place d’une entité de régulation de l’aval pétrolier.
En attendant la mise en œuvre des recommandations de l’audit de la structure des prix des produits pétroliers, le Ministère de l’Economie Nationale a implémenté une série de mesures incluant notamment l’ajustement prudent et mesuré des prix à la pompe au plus fort du choc énergétique (37% d’augmentation en 5 phases en 2022) ; le renforcement du rôle des Ministères dans le fonctionnement du Comité de suivi des Prix des Produits Pétroliers par la désignation d’experts spécifiques dans les Commissions ad hoc afin d’infléchir un tant soit peu la situation de juge et partie existant actuellement dans leur fonctionnement ; l’adoption d’une approche plus rigoureuse dans le calcul et le suivi de la créance due aux pétroliers qui ont permis réduire le coût de +/- 70 millions d’USD au bénéfice du trésor public en un an ; l’élaboration de deux nouveaux arrêtés : Arrêté portant critères d’éligibilités et modalités de calcul des pertes et manques à gagner (en cours de finalisation) et Arrêté portant modalités de fixation du prix du gasoil vendu aux sociétés minières dans la zone Sud (signé récemment). Ce dernier texte, permettra l’économie de près de 157 millions sur la subvention pétrolière et l’amélioration de la fiscalité du secteur pétrolier pour une enveloppe estimée à 450 millions USD/an, soit 4% des recettes courantes du Budget du pouvoir central.
Le Ministre ad intérim de l’Economie Nationale a annoncé que la livraison du Rapport définitif interviendra fin mars, après que les Administrations concernées ainsi que la profession pétrolière ont apporté leurs contributions.
Le Comité de suivi de l’Audit de la structure des prix des produits pétroliers (CSAPP) sous la coordination des deux Ministères, sera chargé de préparer et proposer un Plan d’élaboration des nouvelles règles sur base des recommandations de l’Audit ainsi que la feuille de route pour leur mise en œuvre. Ces éléments seront soumis à l’appréciation du Conseil des Ministres.