Faisant l’état des lieux du Programme du Gouvernement appuyé par le Fonds Monétaire International (FMI), le Ministre des Finances a indiqué qu’à ce jour, trois revues ont été conclues avec succès et des avancées notables ont été enregistrées.

En outre, l’effet catalytique de la conclusion d’un programme avec le FMI a permis à la RDC de bénéficier de 704 millions USD au titre d’appuis budgétaires en 2022 en plus de 1,5 milliards USD au titre d’allocation DTS, dont 750 millions USD affectés au financement des investissements et 750 millions USD au renforcement des réserves internationales.

Actuellement, les discussions avec la mission des services du FMI portent sur la conclusion de la quatrième revue dont l’évaluation a pour base les données à fin décembre 2022.

Les tensions observées sur le marché de change au début de l’année en cours et les pressions qui s’exercent sur les dépenses courantes font partie des principales préoccupations du FMI pour lesquelles les échanges vont se poursuivre en marge des Assemblées de Printemps prévues du 10 au 16 avril prochain à Washington DC.

A cette même occasion, le Gouvernement va poursuivre les discussions avec les services du FMI au sujet de la requête de notre pays de bénéficier des ressources du Fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité, l’objectif étant de conclure ce programme au moment de la conclusion de la quatrième revue en vue de permettre à notre pays de bénéficier d’environ 1,5 milliard USD additionnels pour les investissements.

Sur un autre chapitre, le Ministre des Finances est revenu sur l’urgence pour le Gouvernement d’acquérir une plateforme de contrôle de volume de trafic, des revenus des opérateurs, et des services du mobile money. Et ce, dans le but de collecter et de maîtriser par plateforme digitale, l’exhaustivité et l’intégrité des données de recharges en crédit effectuées sur les réseaux télécoms ; Corrélation entre le trafic déclaré et les recharges, donc les revenus ; Transactions Mobile Money dont certaines sont imposables, ne sont pas monitorées à ce jour de manière automatique, et restent encore du domaine du déclaratif simplement.

Pour le Ministère des Finances, il est question de s’assurer d’une justice fiscale qui veut que tous les contribuables paient leur juste part d’impôts qui ne soit ni exagérée ni minorée. Raison pour laquelle il a sollicité du Gouvernement l’acquisition des modules manquants devant compléter les capacités de la plateforme existante et permettre un contrôle fiscal et anti-blanchiment des capitaux optimum en amont des déclarations des acteurs.

Le Ministre des Finances a commencé par brosser la situation des finances publiques dont le tableau se présente comme suit :

S’agissant des recettes, celles mobilisées du 1er au 31 mars 2023 sont de l’ordre de 1.217,4 milliards CDF sur les prévisions de 1.384,1 milliards CDF, portant ainsi le taux d’exécution à 88%.

La situation cumulée au premier trimestre 2023 présente un montant total des recettes de 3.340 milliards CDF sur les prévisions cumulées de 3.556 milliards CDF pour un taux de réalisation de 93,9%. Comparées aux recettes réalisées au premier trimestre 2022 qui étaient de 3.323 milliards CDF, il se dégage une petite augmentation de 16,8 milliards CDF.

Ainsi, pour améliorer le niveau des recettes, le Ministère des Finances compte sur les conclusions des différents dossiers des contentieux en cours dans les régies financières ainsi que sur les retombées des missions mixtes de contrôle de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation (DGRAD) dans les secteurs des mines et de l’environnement.

En ce qui concerne les dépenses publiques, au mois de mars 2023, elles se sont chiffrées à 1.381 milliards CDF dont 46%, soit 631 milliards CDF ont été affectées aux rémunérations. Ceci est dû au paiement, au cours de ce mois, du solde des rémunérations du mois de février 2023 et une bonne partie du mois de mars. Pour ce dernier, près de 250 milliards des salaires ont été reportés pour être payés en avril 2023.

Au courant du mois de mars, 30 millions USD ont été mis à la disposition de la Commission Electorale Nationale Indépendante, au titre d’acompte à sa première dotation de l’année 2023.

Les dépenses exceptionnelles sécuritaires, quant à elles, représentent en cumul annuel plus de 623 milliards CDF. Le Ministre des Finances a été complété, à ce sujet, par le Ministre d’Etat, Ministre du Budget.

La Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale a fait la restitution des résolutions de la Réunion des Ministres en charge de l’Emploi et du Travail et des Partenaires Sociaux de la Southern African Development Community (SADC) tenue à Kinshasa le 30 mars 2023.

Les résolutions qui en ressortent visent à améliorer et à renforcer les capacités des Etats membres en matière des stratégies macroéconomiques et sectorielles favorables à l’emploi et au développement des politiques communes en matière d’emploi.

C’est le cas du Projet de Protocole de la SADC sur l’emploi et le travail qui a été examiné et approuvé. Il est en instance de transmission au Comité des Ministres de la Justice pour approbation juridique avant de le soumettre au Conseil des Ministres de la SADC pour adoption et au Sommet des Chefs d’Etat pour signature.

Par ailleurs, les Ministres et les Partenaires Sociaux ont exhorté les Etats membres à lever les défis qu’ils rencontrent dans le cadre du processus de la mise en œuvre du Plan d’action sur la migration de la main-d’œuvre au besoin avec l’appui de la SADC et des autres partenaires techniques.

Pour ce qui concerne notre pays, au nombre des défis qui devaient impérativement être relevés, il y a entre autres : la problématique de la reconnaissance et la portabilité de prestations sociales, c’est-à-dire la possibilité pour un travailleur de se mouvoir au sein de la région tout en conservant ses prestations de sécurité sociale.

A ce sujet, l’Organisation Internationale du Travail (OIT), à travers le projet Southern African Migration Management (SAMM) est disposée à accompagner la RDC dans la mise en œuvre de lignes directrices de la SADC sur la portabilité de prestations de sécurité sociale.

La Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a présenté au Conseil le dossier des faussaires qui fabriquent des faux documents avec en tête des Ministères, cachet sec et imitant la signature des autorités du pays dont elle a été plusieurs fois victime.

Elle a déploré le fait que les personnes identifiées sur ces faux documents ne sont ni membres de son Cabinet encore moins de l’Administration de l’Environnement. Ils ont été appréhendés avec le concours du Parquet de Grande Instance de Kinshasa-Gombe qui poursuit les enquêtes.

Un autre cas de trafic déploré est celui du faux contrat de concession forestière conclu le 15 juillet 2021 entre la République Démocratique du Congo et la Société Mbanza Wood Sarl renseignant une superficie de 155.000 hectares localisés dans le secteur de Bakumu-Mangongo en territoire de Ubundu dans la province de la Tshopo pour une durée de 25 ans. Le dossier a été porté en justice.

La Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et Développement Durable a voulu attirer l’attention des membres du Conseil pour être vigilants sur l’existence de ces pratiques frauduleuses qui touchent à la sécurité nationale. Il n’est pas exclu que plusieurs autres Institutions de la République en soient victimes.

Elle a sollicité l’implication de l’ensemble du Gouvernement pour démanteler ces réseaux avec leurs ramifications dans toutes nos Administrations centrales et locales afin de décourager ces pratiques qui ternissent l’image de notre pays dans l’opinion.

Prenant la parole, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention, a présenté la situation sanitaire du pays, et a centré son rapport sur trois points : la problématique de la couverture sanitaire universelle ; l’alerte sur le déversement de l’acide sulfurique dans la rivière Kazaza dans la zone de santé rurale de Kambove et la situation épidémiologique.

Au chapitre de la gouvernance, il a informé le Conseil qu’à la suite de la ratification par l’Assemblée Nationale de l’Ordonnance-Loi modifiant et complétant la Loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique, une Commission est à pied d’œuvre pour identifier et préparer les actes réglementaires à titre des mesures d’application de ladite Ordonnance-Loi.

Au sujet de la transformation digitale du Système de Santé avec l’Agence Nationale d’Ingénierie Clinique et du Numérique de la Santé (ANICNS), le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a fait mention de la finalisation en cours des travaux techniques avec la firme américaine VISA pour lancer la Carte Nationale d’Assurance Maladie qui contiendra des fonctionnalités financières.

Cette carte va contribuer à la portabilité du dossier du patient informatisé, à l’organisation de la solidarité nationale dans le cadre de l’assurance maladie, à la collecte des cotisations des bénéficiaires avec un accent particulier sur le secteur informel et à la mobilisation des ressources additionnelles en faveur de la Couverture Santé Universelle.

Trois plateformes électroniques sont déjà prêtes notamment : le Registre Unique des Assurés ; le Registre des Etablissements de Soins de Santé ; et, le Registre des Prestations Accrédités. Elles seront alimentées progressivement en fonction de la progressivité de la Couverture Santé Universelle en commençant par la ville province de Kinshasa.

Sur un autre chapitre, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a présenté les mesures prises et en cours d’application en rapport avec le déversement de l’acide sulfurique dans la rivière Kazaza dans la Zone de santé rurale de Kambove dans le Haut-Katanga.

En terminant son rapport sur la situation épidémiologique dans le pays, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a brossé la situation des maladies à potentiel épidémique dans les 26 provinces. Il s’agit notamment du choléra dont la situation reste toujours préoccupante ; de la rougeole contre laquelle 18.000.000 des doses VAR sont arrivées.

Pour ce qui concerne le Covid-19, la Méningite et le Monkey Pox, il a rassuré que la situation demeure globalement stable.

En complément au rapport du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, concernant la sécurité du territoire national, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale a fait le point global de la situation opérationnelle et de l’état d’avancement du processus de retrait du M23.

Par ailleurs, la situation sécuritaire a été caractérisée par la poursuite du déploiement de la Force de l’EAC ; la poursuite du retrait des M23/RDF de l’Ouest vers l’Est en direction des collines de Tchanzu, Runyoni, Buguza, Musungati, Camps Commando et Bikenge ; la récurrence de l’activisme des terroristes ADF/ MTM dans les secteurs Opérationnels Sukola I Grand Nord et Ituri ; l’intensification des affrontements intercommunautaires en Ituri ; la présence des groupes armés Apa na Pale et Liwa dans la province de Tanganyika; l’intensification des tueries et des atrocités des insurgés se revendiquant Yaka dans l’espace du Grand Bandundu et dans la commune rurale de Maluku.

Dans le cadre de la diplomatie de la défense, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale a informé le Conseil de la tenue le 1er Avril 2023 à Bujumbura de la 36ème Réunion du Conseil sectoriel en matière de coopération de défense de l’EAC. A cette réunion, consécutive à celles des Chefs des renseignements militaires et des Chefs d’Etat-Major Général ou Chefs des Forces de défense, la République Démocratique du Congo a été représentée par le Vice-Ministre de la Défense.

Au cours de ces assises, la République Démocratique du Congo a sollicité et obtenu la tenue d’une réunion extraordinaire des Ministres de la Défense des pays membres de l’EAC à Goma. Celle-ci statuera sur l’évolution de la situation sur terrain, clarifiera certains malentendus et critiques contenus dans les rapports des chefs de renseignements et des chefs d’Etat-Major Général en vue de redorer l’image de la force régionale EAC et de repréciser son mandat dont l’accord sur le statut des forces (SOFA) est à renouveler.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a présenté au Conseil, l’état et l’administration du territoire, qui restent dominés par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Président de la République, Commandant Suprême des Forces Armées et de la Police Nationale Congolaises, dans le cadre de l’Etat de siège en Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.

Pendant la semaine qui se termine, l’état d’esprit de la population est resté dominé par les déplacements massifs des populations sans assistance humanitaire, fuyant les exactions des terroristes M23/RDF dans les territoires de Rutshuru, Nyiragongo et Masisi dans le Nord-Kivu ; Les attentes concernant les retombées du remaniement gouvernemental survenu le 23 mars 2023, au regard de la situation économique, sécuritaire et celle liée à l’activisme des terroristes M23 et leur soutien RDF ; La persistance de l’insécurité consécutive aux conflits intercommunautaires Lendu et Hema dans la province de l’Ituri ; L’extension du conflit intercommunautaire Teke-Yaka survenu dans le territoire de Kwamouth, Mai-Ndombe, dans les provinces de Kwilu et Kinshasa.

Dans un autre volet, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières est revenu sur les préoccupations sécuritaires signalées dans le déroulement de l’opération d’enrôlement des électeurs par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) dans les provinces du Kasaï-Oriental, dans la zone opérationnelle 2, Ituri et Nord-Kivu dans la zone opérationnelle 3. Il a rassuré des dispositions qui ont été prises afin de renforcer la sécurité autour desdits sites d’enrôlement en collaboration avec la Centrale électorale.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a terminé son intervention en évoquant quelques cas de catastrophes naturelles survenues dans le pays notamment dans le Nord Kivu, le 02 avril 2023, à Bulwa en territoire de Masisi et qui a fait vingt décès et plusieurs dégâts matériels ; le chavirement suite à la surcharge, la nuit du 03avril 2023, d’une embarcation motorisée au village de Bwando sur le Lac Kivu en territoire d’Idjwi et qui a fait six morts ; le naufrage d’une pirogue motorisée le 3 avril 2023 sur la rivière Ituri en groupement Teluri, province d’Ituri.

A la suite du Président de la République, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, s’est appesanti sur quatre points.

En premier lieu, il a remercié le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, d’avoir honoré la mémoire de Simon Kimbangu, ce vaillant fils de notre pays, dont le combat continue de servir de repère historique dans la noble lutte de l’émancipation de l’homme noir.

La commémoration officielle de la date du 6 avril de chaque année est la concrétisation d’une promesse, qui prouve, une fois de plus, le sens de la parole donnée de la part du Chef de l’Etat et, en même temps, sa volonté de réconcilier les mémoires nationales.

A cette occasion, le Premier Ministre a rappelé aux Ministères sectoriels, principalement l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique ainsi que l’Enseignement Supérieur et Universitaire, la nécessité d’actualiser, dans le Programme de l’Education Nationale, les thématiques relatives à toutes ces figures de notre histoire commune.

Dans la même perspective, se référant au Programme d’Actions du Gouvernement, il a attiré l’attention de la Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine sur l’urgence et la nécessité de poursuivre le travail de valorisation des sites historiques et de l’érection des édifices et mémoriaux.

En deuxième lieu, le Premier Ministre a informé le Conseil de la réunion extraordinaire du Comité de Pilotage des Jeux de la Francophonie, dans un format élargi aux ministres de l’Enseignement Supérieur et Universitaire ainsi que de la Communication et Médias qu’il a convoquée et dirigée, le mercredi 05 avril 2023.

Cette réunion lui a permis de passer en revue le processus organisationnel ; l’état d’avancement des travaux sur les sites des Jeux ; la participation de nos athlètes et artistes. Tout est mis en œuvre pour que ces jeux s’organisent dans les meilleures conditions.

En troisième lieu, le Premier Ministre a insisté sur la nécessité pour le Gouvernement de proposer une nouvelle approche post-crise économique devant faciliter la transition de l’économie informelle vers un nouveau modèle formel.

A cet effet, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale, la Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale, celui de l’Entrepreneuriat et des Petites et Moyennes Entreprises ainsi que celle de la Formation professionnelle et Métiers ont été chargés de présenter au Conseil des Ministres les Termes de Référence de cette problématique pour des actions concrètes devant enclencher ce processus de la formalisation de l’économie informelle.

Dans le même élan, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a encouragé la poursuite du processus de rationalisation et de mise à jour de l’Ordonnance-loi N° 79-021 du 2 août 1979 portant réglementation du petit commerce et du commerce de détail en République démocratique du Congo afin que l’ordre revienne dans ce secteur et que force reste à la Loi.

Afin de se conformer aux instructions du Président de la République, sur la sous-traitance au profit des entrepreneurs nationaux en vue de l’émergence de la classe moyenne, le Premier Ministre a invité le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale et d’autres Ministères sectoriels, particulièrement ceux de la Commission ECOFIN du Gouvernement, de se pencher sur cette double problématique de l’exercice du petit commerce et de la sous-traitance dans notre pays, pour un examen approfondi assorti des actions à mener à court terme, en vue de la mise en œuvre effective des Lois en la matière.

En dernier lieu, le Premier Ministre a, avec l’autorisation du Président de la République, Chef de l’Etat, donné la parole au Ministre des Finances qui a soumis au Conseil, pour examen urgent, deux Projets de Loi autorisant la ratification de deux Accords de crédit signés avec l’Association Internationale de Développement (IDA) du Groupe de la Banque mondiale.

Il s’agit du Projet de Loi autorisant la ratification : 1° de l’Accord de crédit n° 7284-ZR signé en date du 30 mars 2023, en faveur de l’apprentissage et de l’autonomisation des Filles, pour un montant de 400 millions USD ; 2° de l’Accord de financement n° 7288-ZR de la même date, au titre d’appui budgétaire, pour un montant de 500 millions USD.

Compte tenu de l’urgence et de l’intérêt pour notre pays à ratifier sans délai ces deux Accords, le Conseil a, après débats et délibérations, adopté ces textes et autorisé leur transmission au Parlement.

Le Président de la République a rappelé qu’au cours de la 90ème réunion du Conseil des Ministres, il a attiré l’attention des membres du Gouvernement concernés sur l’importance de lancer les travaux de construction de la route dite de « la passion », reliant la Route Nationale n°1 (RN1) à la cité de Nkamba.

Pour accélérer la réalisation de ce projet urgent, le Président de la République a demandé au Premier Ministre de finaliser la procédure d’approbation de la demande de non-objection lui soumise et de s’assurer de la diligence quant à sa poursuite auprès de tous les Ministres concernés afin que ce projet passe à la phase de réalisation au début du mois de mai.