« C’est une règle générale : l’homme qui réussit le mieux dans la vie est celui qui détient la meilleure information ». Benjamin Disraeli.

Chères lectrices, chers lecteurs;

1. La présente lettre sociale analyse la qualité des actes administratifs d’une des catégories des agents de carrière des services publics de l’Etat mis à la retraite. Il s’agit de la catégorie des agents qui oeuvrent au sein de l’Inspection du Travail.

2. Les prestations des inspecteurs et contrôleurs du travail revêtent une importance capitale non seulement pour le ministère du travail, mais aussi pour les cours et tribunaux. Dès lors, la problématique de cette lettre sociale congolaise est : quelle est la valeur administrative des actes des inspecteurs et contrôleurs du travail retraités ?

3. En effet, par ses ordonnances de septembre et décembre 2022, le Président de la République démocratique du Congo a, d’un côté, mis à la retraite certains agents de carrière des services publics de l’Etat revêtus des grades de commandement et, de l’autre, admis ces agents à l’honorariat et à l’éméritat.

4. De même, par ses décrets de septembre et décembre 2022, le Premier Ministre de la République démocratique du Congo a, d’une part, mis certains agents de carrière des services publics de l’Etat revêtus des grades de collaboration et d’exécution à la retraite et, d’autre part, promu ces agents retraités à titre honorifique au grade immédiatement supérieur à celui de l’admission à la retraite.

5. Outre ces ordonnances et décrets de mise à la retraite, il y a aussi les listes des candidats éligibles à la retraite pour la 3ème vague.

6. Qu’à cela ne tienne, chacune des ordonnances de mise à la retraite termine par cette formule déontique : « Le Vice Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration Publique et Innovation du Service public est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui sort ses effets à la date de sa signature ».

7. De même, chacun des décrets de mise à la retraite termine par la même formule déontique : « Le Vice Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration Publique et Innovation du Service public est chargé de l’exécution du présent décret qui sort ses effets à la date de sa signature ».

8. La première étape du processus d’exécution de ces ordonnances et décrets était la notification des intéressés. Ainsi donc, à dater de la notification des intéressés, ces derniers étaient censés arrêter toute activité relevant de la compétence des seuls agents actifs de carrière des services de l’Etat.

9. Hélas, ces agents passifs, voire retraités, ont continué d’opérer comme par le passé. Le Vice Premier Ministre en charge de la Fonction Publique a stigmatisé cet état de choses par sa Note circulaire n°011/CAB/FP-MA-ISP/JPL/CKK/2023 du 12 avril 2023 où il a écrit : « S’agissant des Agents retraités par les ordonnances et décrets de septembre et décembre 2022, il me revient que , nonobstant la remise de leurs notifications en bonne et due forme, plusieurs services continuent d’autoriser ou permettent à certains agents de continuer de prester comme si la position d’activité de service continuait de faire foi au-delà de la mise à la retraite ».

10. Peut-on alors considérer cet extrait de la communication écrite du gestionnaire du capital humain de l’Etat congolais comme une dénonciation alors que c’était lui qui était chargé de l’exécution de ces ordonnances et décrets de mise à la retraite ? L’auteur de cette note circulaire semble incriminer plus les services utilisateurs de ces agents retraités que les responsables de ces services. Pourtant, les structures ne valent que ce que valent leurs animateurs.

11. Au-delà de l’incrimination des services utilisateurs des agents retraités par le Vice Premier Ministre en charge de la Fonction Publique, il importe de noter que cette dénonciation est à la fois une démonstration et une preuve irréfutable du travail en perruque qu’ont abattu ces agents retraités pendant des décennies. Voilà pourquoi ils jouent à la procrastination pour laisser les postes de l’administration publique aux agents actifs.

12. Sans faire la promotion du « ôtes toi que je m’y mette », la mise à la retraite d’un agent rend son poste vacant. Si le potentiel remplaçant n’occupe pas ce poste vacant à cause de la procrastination d’un agent retraité, le service ou l’établissement va en pâtir. Le jeu de la procrastination devient alors un crime administratif qui a des répercussions néfastes sur le fonctionnement du service ou de l’établissement d’une part et d’autre part sur la vie et la santé des personnes concernées par les domaines où l’Etat intervient via ses agents. Ces répercussions néfastes sur les personnes s’observent notamment à l’Inspection du Travail, dans les formations médicales et hospitalières…

13. L’inspection du Travail m’intéresse sur le rôle de cette dernière tel qu’énoncé à la Convention n°81 de l’OIT sur l’Inspection du Travail. Cette convention dispose en son article 2 : « Le système d’inspection du Travail dans les établissements industriels s’appliquera à tous les établissements pour lesquels les inspecteurs du travail sont chargés d’assurer l’application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs dans l’exercice de leur profession(…) ».

14. La République démocratique du Congo, en sa qualité de membre de l’OIT, a fait de l’assurance de l’application des dispositions légales et la protection des travailleurs un des éléments de la mission de l’inspection du travail. La loi n°015/2002 du 16 octobre 2002 portant code du travail, telle que modifiée et complétée par la loi n°16/010 du 15 juillet 2016 dispose en son article 187 : « l’Inspection du Travail a pour mission de : 1) assurer l’application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs dans l’exercice de leur profession(…) ».

15. Assurer l’application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la protection des travailleurs fait l’objet de l’existence de toute une direction prévue à l’Inspection du Travail par le décret n°12/002 du 19 janvier 2012 portant création et organisation d’un service public dénommé Inspection Générale du Travail, « IGT » en sigle. Ce décret stipule en son article 9 : « L’Inspection comprend une direction par Province ainsi que sept(7) directions de l’administration Centrale.

16. La première de ces sept directions est la Direction de contrôle de la main d’oeuvre. Il s’agit là d’une Direction qui s’occupe du contrôle des lois sociales. Car, la main d’oeuvre et l’emploi constituent le travail.

17. C’est à ce titre que les prestations des Inspecteurs du travail ont une portée qui va au-delà du Ministère du Travail où l’inspection du Travail est l’organe technique en matière de contrôle des lois sociales. Les actes posés par les inspecteurs du travail ont une valeur administrative qui sert de preuve et de protection des droits des employeurs et employés tant au niveau des administrations que celui des cours et tribunaux.

18. Pareilles activités ne peuvent être réalisées que par les Inspecteurs revêtus de la qualité des fonctionnaires publics comme le précise l’article 6 de la convention n°81 de l’OIT ci-haut citée. En République démocratique du Congo, les Inspecteurs du Travail sont régis par la loi n°16/016 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat. C’est sur base cette loi qu’un grand nombre des Inspecteurs du Travail a été mis à la retraite.

19. Devenus passifs dans la mesure où ils sont déjà retraités, ces inspecteurs ne peuvent plus continuer d’opérer comme par le passé, car, leurs actes sont sans valeur administrative et préjudiciables aux droits des travailleurs et des employeurs. Je pense que la formule déontique « Il y a ordre et urgence » utilisée par le Vice Premier Ministre en charge de la Fonction Publique à la fin de sa Note circulaire n°011/CAB/FP-MA-ISP/JPL/CKK/2023 sus évoquée du 12 avril 2023 sera d’application aussi à l’Inspection du Travail afin que les Inspecteurs du Travail retraités ne s’arrogent plus la qualité d’Inspecteur du Travail.

20. Cependant, la difficulté que pouvait rencontrer cette note circulaire au niveau de l’Inspection du Travail, pour son application, serait la mise à la retraite de l’Inspecteur Général du Travail qui était censée faire appliquer cette note. Car, le décret n°12/002 ci-haut cité stipule en son article 7 : « L’inspection est dirigée par un inspecteur Général assisté d’un ou de deux Inspecteurs Généraux adjoints (….). L’état actuel de mes connaissances sur l’Inspection congolaise du travail renseigne, âpres analyse bibliologique des ordonnances et décrets relatifs à la mise à la retraite de certains agent de carrière des services publics de l’Etat et des listes agents éligibles à la retraite, que l’Inspecteur Général est déjà retraitée et l’un de ses deux adjoints est éligible à la retraite pour la 3ème vague.

21. Il demeure ainsi fondé de préciser que le même décret n°12/002 ci-haut cité stipule en son article 19 « (…) En cas d’absence ou d’empêchement, l’intérim de l’Inspecteur Général est assuré par l’Inspecteur Général Adjoint. En cas d’indisponibilité de ces derniers, le Ministre ayant l’Emploi, le Travail et la Prévoyance sociale dans ses attributions désigne un Inspecteur du Travail parmi les Directeurs pour assurer cet intérim ».

22. Toutes choses restant égales par ailleurs, la mise à la retraite de l’Inspecteur Général et l’alignement de l’un de deux Inspecteurs Généraux adjoints du Travail sur la liste des agents éligibles à la retraite place le Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale dans le contexte d’application de l’article 19 de ce décret et ce, sans attendre les candidats issus de son appel à candidature aux postes d’Inspecteurs, Contrôleurs et des Agents administratifs de l’Inspection Générale du Travail du 03 mars 2023.

23. J’ai fait ma part. Si vous êtes intéressés par cette lettre sociale congolaise, rejoignez la coupe pleine au numéro + 243 994 994 872 pour appel normal, whatsApp ou twiter et à l’e-mail jsphngandu@gmail.com pour la suite.

Fait à Kinshasa, le 24 avril 2023

Jean Joseph NGANDU NKONGOLO

Anthropobibliologue, Expert en Anthropobibliologie du Travail, Formateur Psycho SocioProfessionnel et Chercheur à l’Observatoire Congolais du Travai

Suite au sinistre survenu ce lundi 24 Avril2023 au Lycée Mwanga de Kolwezi au Lualaba qui a connu un incendie, un conseil de sécurité mixte s’est tenu sous la conduite du ministre provincial de l’Intérieur et Sécurité Deodat Kapenda wa Kapenda, Représentant de la Gouverneure.

Le gouvernement provincial du Lualaba dresse un bilan d’aucun mort et plus de cent trente blessés.

“Nous savons tous qu’il y a eu incendie au Lycée Mwanga, qui est l’une des grandes écoles de la ville de Kolwezi. Tout le monde a été mobilisé notamment 11 camions citernes, pour assister les sapeurs-pompiers pour lutter contre les flammes. Quant au bilan, Dieu merci, nous ne déplorons aucun mort. Nous déplorons aussi le fait que du moins 50% du bâtiment a été endommagé et l’État pourra peut-être assister les sœurs ou l’église catholique à reconstruire ce que nous avons perdu”, a déclaré le ministre provincial de l’Intérieur du Lualaba, Déodat Kapende.

Signalons que les blessés sont pris en charge à l’hôpital général de Mwangeji de Kolwezi.

Derick Katola

Après la Ligue des champion africaine, les quarts de finale aller étaient au programme dimanche en Coupe de la Confédération.

Dans le choc de ce tour, l’USM Alger a frappé un grand coup à domicile en faisant tomber les FAR Rabat (2-0), leaders du championnat du Maroc. Radouani avant la mi-temps (44e) et Belaid à l’heure de jeu (62e) ont marqué sur deux corners frappés par Benzaza. Réduits à dix durant le temps additionnel suite à l’expulsion de Slim (90e+12), les Marocains auront fort à faire pour renverser la vapeur dans une semaine à domicile.

Pyramids a eu chaud

Grosse option aussi pour les Tanzaniens de Young Africans, vainqueurs 2-0 au Nigeria contre Rivers United sur un doublé du Congolais Fiston Mayele durant le dernier quart d’heure (73e, 81e). En déplacement en Tunisie, l’ASEC Mimosas a pour sa part ramené un match nul plutôt positif face à l’US Monastir (0-0).

Enfin, les Egyptiens du Pyramids FC, tenus en échec à domicile par les Sud-Africains de Marumo Gallants (1-1), ont déçu et frôlé la catastrophe jusqu’à l’égalisation de Ramadan Sobhi sur penalty (90e+2).

En prévision de la sortie officielle de la plateforme UNION SACRÉE DE LA NATION, les membres du présidium ont effectué, ce dimanche 23 avril 2023 une visite des installations du Stade des Martyrs, dans lesquelles auront lieu la cérémonie ce samedi 29 avril 2023.

Ils ont été accueillis par Jésus -Noël Sheke, l’aménageur du site. Il a expliqué au présidium comment sera installé le podium, comment seront disposées les entrées des officiels et militants des partis politiques membres de l’Union Sacrée de la nation.

Le gouverneur de la ville Gentiny Ngobila et Lee commandant de la police ville se sont joints aux membres du présidium de l’Union Sacrée descendus au Stade des Martyrs ce dimanche 23 avril 2023.

Un incendie s’est déclaré ce lundi 24 avril au Lycée Mwanga à Kolwezi. Les élèves sont restés bloqués au premier niveau du bâtiment et ont tenté de se sauver en se jetant, comme l’attestent les images qui nous sont parvenues.

La cause de l’incendie n’est jusque-là pas connue, mais les sapeurs pompiers sont arrivés sur place, selon quelques sources.

Des blessés et des morts sont signalés sur place selon des sources concordantes.

Il faut signaler que le bilan n’est pas encore connu.

Jean-Luc Lukanda

https://www.youtube.com/watch?v=rEFomOTKPZI

Après la séance extraordinaire du vendredi 21 avril 2023, les Forces Politiques et Sociales Alliées à l’UDPS ont cette fois-ci pris des décisions historiques à travers une déclaration politique. Sous la férule du Coordonnateur général, Laurent Batumona, les FPAU condamnent dans les termes les plus vifs  les propos de Paul Kagame justifiant la guerre dans l’Est de la RDC pour récupérer des terres rwandaises qui se trouveraient sur le territoire congolais. Elles réaffirment leur  soutien en faveur de la récente prise de position du Président de la République relative à des négociations avec le M23. Dans cette déclaration lue par son Coordonnateur Général, les FPAU tapent le poing sur la table et condamnent avec force les pays voisins qui servent des bases arrière à travers l’achat des terres en RDC. Par ailleurs, elles ont félicité la jeunesse qui a répondu à l’appel de mobilisation de Félix Tshisekedi à servir sous le drapeau pour défendre l’intégrité du territoire national et l’intangibilité des frontières de la RDC. Dans cet élan patriotique, les FPAU ont informé l’opinion tant nationale qu’internationale que : ‘’le peuple congolais dans toute sa diversité, n’acceptera jamais de céder un seul centimètre carré de son sol’’.

DECLARATION POLITIQUE

Les Forces Politiques et Sociales Alliées à l’UDPS, Alliées historiques et inconditionnelles de son Excellence Monsieur le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, se sont réunies en séance extraordinaire, ce mardi 19/04/2023, à leur siège, sis Boulevard Triomphal n°5, dans la commune de Kasa-Vubu, et suivent, avec un intérêt soutenu, la situation politique de l’heure. Elles ont décidé de faire la déclaration que voici :

Les Forces Politiques et Sociales Alliées à l’UDPS soutiennent son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, dans sa constance et sa récente prise de position ferme, relative à des négociations avec le mouvement terroriste M23, suppôt du Rwanda ;

Les Forces Politiques et Sociales Alliées à l’UDPS saluent cette fermeté politique du Chef de l’Etat, de soutenir, à bras le corps, les Forces Armées de la République démocratique du Congo, en vue d’éradiquer, de manière globale, cette guerre ignoble nous imposée par procuration, afin qu’une paix durable s’installe définitivement dans les provinces di Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l’Ituri ;

Les Forces Politiques et Sociales Alliées à l’UDPS condamnent, avec véhémence, les dernières déclarations de Monsieur Paul Kagame, Président du Rwanda, tendant à justifier la guerre dans l’Est pour récupérer des soi-disantes Terres rwandaises qui se trouveraient sur le territoire de la République démocratique du Congo. Lesdites déclarations de Kagame font expressément fi à l’histoire et aux conventions internationales. Cela mérite sanctions exemplaires de l’ensemble de la communauté internationale ;

Depuis 1997 jusqu’à ce jour, Monsieur Paul Kagame trouble la RDC pour une énième fois encore, toujours par suite d’une présence imaginaire sur les territoires de la RDC, des troupes de Forces Armées de Libération du Rwanda, FDLR, en sigle ;

Les Forces Politiques et Sociales Alliées à l’UDPS condamnent tous ceux des Etats voisins qui encouragent le régime rwandais, agresseur connu de la République démocratique du Congo, à servir de bases arrières à travers l’achat des terres en RDC ;

Les Forces Politiques et Sociales Alliées à l’UDPS, saluent et encouragent toute la jeunesse de notre pays qui a répondu massivement à l’appel à la mobilisation du Président de la République, Chef de l’Etat, Commandant Suprême des Forces Armées de la RDC et de la Police Nationale Congolaise avec à la clé, le redimensionnement de nos Forces Armées engagées dans cette guerre injuste et meurtrière ;

Elles félicitent tous nos jeunes qui ont manifesté par ce geste, leur engagement pour la défense de l’intégrité de notre territoire et l’intangibilité de nos frontières ;

Les Forces Politiques et Sociales Alliées à l’UDPS informent solennellement l’opinion tant nationale qu’internationale que le peuple congolais dans toute sa diversité, n’acceptera jamais de céder un seul centimètre carré de son sol ;

Les Forces Politiques et Sociales Alliées à l’UDPS invitent la Population congolaise à soutenir les actions du Président de la République, du Gouvernement de la République et des Forces Armées de la République démocratique du Congo, à demeurer vigilante, en dénonçant toutes personnes et activités suspectes qui sont susceptibles de menacer la souveraineté nationale, l’intégrité du territoire et le bien-être du peuple congolais

Que vivent les Forces Politiques et Sociales Alliées à l’UDPS

Que vivent les Forces Armées de la République démocratique du Congo

Que vive son Excellence Monsieur Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République, Chef de l’Etat

Que Dieu bénisse la République démocratique du Congo

Pour les FPAU

Laurent Batumona K.K.

Coordonnateur Général

Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) porte à la connaissance de l’opinion publique que, conformément au calendrier électoral rendu public le 26 novembre 2022, elle procède à la finalisation de la consolidation et du traitement des données collectées lors des opérations de l’actualisation du fichier électoral, notamment la détection des doublons au niveau national et l’audit interne du Fichier Electoral. Ces activités qui ont déjà démarré au niveau de la CENI se poursuivront jusqu’au 14 mai 2023.

Dans le souci de transparence et d’inclusion, indique Mme Patricia Nseya, Rapporteur qui signe ce document, la CENI organise, du mardi 25 avril au jeudi 04 mai 2023, des Journées Portes Ouvertes (Open Days) en faveur des parties prenantes au processus électoral qui se dérouleront à son siège au numéro 4471 du Boulevard du 30 juin, dans la Commune de la Gombe à Kinshasa.

Ainsi, le programme de ces journées se présente de la manière suivante : Mardi 25 avril 2023 de 10h00 à 13h00 – Les médias ; Mercredi 26 avril 2023 de 10h00 à 14h00 : les Missions d’observation électorale accréditées par la CENI Jeudi 27 avril 2023 de 10h00 à 14h00 ; Les organisations de la Société civile opérant dans le domaine des élections.

Vendredi 28 avril 2023 de 10h00 à 14h00 : Les partis politiques, toutes tendances confondues. Samedi 29 avril 2023 de 10h00 à14h00 : Les partis politiques (suite et fin) ; Mardi 02 mai 2023 de 10h00 à 14h00 : Les confessions religieuses ; Mercredi 03 mai 2023 de 10h00 à 13h00 : Les Organismes du Système des Nations Unies; Les Ambassades et les ONGs internationales. Jeudi 04 mai 2023 de 10h00 à 14h00 : les Membres du Gouvernement de la République ; Le Conseil Supérieur de la Magistrature; Le Senat et l’Assemblée Nationale.

Pour ce faire, les partis politiques désireux d’y participer sont priés de mandater deux délégués (femme et homme) munis de la lettre du responsable du parti au plus tard mercredi 26 avril 2023.

De même, les personnes et organisations, autres que les partis politiques, désireuses d’y participer sont priées de se faire enregistrer au Secrétariat de cette activité installée à la réception du siège de la CENI au plus tard lundi 24 avril 2023 à 15h00.

Le bon côté de l’histoire se lira à l’avenir. Il fera le récit des hommes et des femmes ayant pris solennellement l’engagement patriotique à relever, affronter et surmonter les défis existentiels d’un pays condamné à sortir de l’abîme.

Les slogans, la propagande politicienne et les antivaleurs n’intéresseront pas les historiens. Ceux-ci seront préoccupés par des actions palpables à impact visible, des politiques publiques conséquentes ayant donné des résultats au plan social.

Si l’USN veut s’inscrire en lettre d’or dans l’histoire, elle doit engager la mobilisation de toutes les intelligences nationales autour de la gouvernance de qualité, de performance et de redevabilité, sans distinction de couleurs politiques ou ethniques à l’effet d’œuvrer pour la vraie bataille de reconstruction du pays dans la discipline civique et républicaine, loin des visées simplement électoralistes.

Rien n’est impossible aux cerveaux des congolais capables de regarder l’intérêt général. Le peuple attend, moins des propagandes et des discours politiciens que des résultats bouillonnant dans son environnement immédiat. Si l’union Sacrée de la Nation n’est pas un sacerdoce, elle est alors vouée aux gémonies et sera jetée dans la poubelle de l’histoire.

Daniel MAKILA KANTAGNI, Nationaliste de Gauche, Fils de Lumumbiste

L’aéroport international de Mbuji-Mayi, dans la province du Kasaï-Oriental, sera doté bientôt d’une aérogare de standard international. La pose de la première pierre de construction de cet édifice a eu lieu ce samedi 22 avril 2023.

Le Vice-premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières qui a représenté valablement le Chef de l’État à cette cérémonie, a souligné que cette œuvre grandiose s’inscrit dans le cadre de la réalisation des promesses de développement faites par le Président de la République à la population congolaise, en général et celle de du Kasaï-Oriental, en particulier.

« Je pense que nous avons passé l’étape des promesses, nous sommes à l’étape des actes. Ce qui vient de se passer aujourd’hui, s’inscrit dans la vision du Chef de l’État. Il avait promis de développer les infrastructures du Kasaï-Oriental, de la RDC dans son ensemble. Aujourd’hui, nous avons posé la première pierre, lançant ainsi les travaux de construction de l’aéroport international de Mbuji-Mayi », a déclaré Me Peter Kazadi Kankonde.

Tout en saluant les actions du Président de la République en faveur de la population congolaise, le patron de l’Intérieur a ensuite affirmé que cette réalisation contribuera sans doute au développement socioéconomique de cette contrée de la République.

« C’est à partir de l’aéroport que les investisseurs sérieux se font l’idée d’une contrée ou d’une province. Avec cet aéroport qui va être construit selon les normes internationales, je pense que ça sera le développement du Kasaï-Oriental; Ça sera pour le bonheur des Kasaïennes et Kasaïens, et tout honneur doit revenir au Chef de l’État, visionnaire de cette œuvre », a-t-il ajouté.

Selon la firme A-one BUILDERS, chargée de la construction de cette aérogare, les travaux dureront 24 mois.

Plusieurs autres personnalités ont pris part à la cérémonie du lancement des travaux de construction de cette infrastructure, notamment le ministre national ayant en charge les Transports, le ministre des Finances, le Gouverneur de la province du Kasaï-Oriental, le président de l’Assemblée provinciale du Kasaï-Oriental et le Directeur général a.i de la Régie des voies aériennes (RVA).