L’Association Africaine de défense des Droits de l’Homme (ASADHO) est préoccupée par la violation des lois et de la norme ITIE en matière de publication de Contrats miniers par la Minière de Bakwanga (MIBA).

Dans un communiqué publié à cet effet, l’ASADHO indique que la loi n°007/2002 du 11 Juillet 2002 portant Code Minier telle que modifiée et complétée par la loin°18/001 du 09 Mars 2018, en son article 7 quater dispose que « les contrats miniers, annexes et avenants sont publiés au Journal Officiel de la République Démocratique du Congo et sur site Web du ministère de mines endéans soixante jours de la date de leur signature ».

La norme ITIE qui est mise en œuvre par la République Démocratique du Congo exige aussi que les contrats, leurs annexes et avenants soient divulgués.

Fort malheureusement, indique la même source, la MIBA qui est une entreprise appartenant à l’Etat congolais et qui participe à la mise en œuvre de la norme ITIE ne respecte ni le Code Minier ni la norme en ce qui concerne la publication des contrats. Elle a signé un contrat avec la société chinoise dénommée Bishiu pour exploiter la boucle de Dibindi, l’une des réserves importantes du polygone, qu’elle ne veut pas rendre public.

Selon plusieurs sources contactées par l’ASADHO, cette exploitation a déjà commencé.

Les acteurs de la société civile ainsi que les syndicalistes basés à Mbuji-Mayi ont déclaré que la manière dont les Chinois exploitent jours et nuits cette partie riche en diamants de la MIBA s’apparente à un pillage organisé et entretenu par les responsables de cette société.

L’intervention des autorités nationales pour arrêter ce pillage systématique du diamant est urgente.

Face à cette situation, l’ASADHO recommande au Premier Ministre de faire arrêter cette exploitation du diamant par la société Bishiu jusqu’à ce que le contrat, base des engagements pris par les uns et les autres soit rendu public. Au Comité Exécutif de l’ITIE/RDC d’exiger de la ministre des Mines la publication du contrat entre la MIBA et BISHIU conformément aux prescrits du Code Minier et de la norme ITIE.

Dans une déclaration sur le suivi du processus électoral intitulé : « La CENI-Kadima manigance un audit trompe l’œil pour faire endosser une liste électorale fictive, imaginaire et orientée pour la victoire d’un candidat », M. Simaro Ngongo Mbayo, président de la Commission Africaine pour la Supervision des Élections (CASE) constate qu’à sept mois de l’élection présidentielle du 20 décembre 2023, aucune condition requise à l’organisation des scrutins transparents, inclusifs et crédibles n’est au rendez-vous. Fichier électoral corrompu, administration électorale contestée et personnel électoral ancien et actuel impayés. La CASE rejette toute mascarade d’audit du fichier électoral et invite les forces vives de la Nation à s’opposer farouchement à toute fraude électorale savamment orchestrée par la CENI et à chasser les membres de la Centrale électorale par tous les moyens légaux. Car le fichier électoral magouillé par M. Denis Kadima Kazadi est préparé comme support de fraude en faveur du candidat de la majorité présidentielle.

1. La Commission Africaine pour la Supervision des Élections (CASE) attire l’attention du Peuple Congolais et de l’opinion internationale sur des arrangements souterrains entrepris depuis peu par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) en vue de recruter un cabinet secourable et obéissant d’audit du fichier électoral pour justifier le maintien de l’équipe Kadima.

2. La CASE est informée des visées blâmables de la CENI consistant à distraire l’opinion nationale et internationale par un simulacre d’audit du fichier électoral congolais dont on sait que les données sont issues d’adultérations opérationnelles.

3. La CENI-Kadima qui ne consacre l’essentiel de son action qu’à l’enrichissement individuel de ses membres et de leurs proches sur l’autel d’opérations électorales capotées et imméritées, se bat comme un diable dans l’eau bénite pour imposer des élections arbitraires à tout un peuple.

4. Sans aucune garantie de neutralité certifiée par l’ensemble des parties prenantes au processus électoral et à l’absence d’une CENI réellement indépendante, tout audit trompe l’œil sera rejeté. La CASE sollicite l’attention de toute organisation du domaine qui aurait reçu les propositions alléchantes de la CENI dans ce sens de s’entourer de meilleures précautions afin de ne pas porter la responsabilité du chaos électoral planifié par l’équipe Kadima.

5. La CASE rappelle à l’opinion nationale et internationale que l’actuelle équipe dirigeante de la CENI est le fruit de violation intentionnelle des textes légaux : Constitution et lois de la République. Son président contesté par les Confessions religieuses, a été craché par toutes les forces politiques et sociales proches du peuple; sa gestion financière boudée par le gouvernement; son leadership contesté tant à l’interne que par toutes les forces vives de la Nation et sa première opération électorale d’enrôlement des électeurs a fait flop.

6. La CASE observe que dans son arrogante incompétence, la CENI expose la République Démocratique du Congo à des élections à haut risque.

7. La CASE attire l’attention du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur les perspectives dangereuses du processus électoral et invite les pays membres à tourner leur regard vers cette région du monde en proie à un gangstérisme électoral sans précédent qui n’offre aucune garantie de bonne tenue d’élections véritablement transparentes, inclusives, libres et pacifiques. Le Conseil devrait prendre une série de décisions courageuses qui pourraient contribuer à remplir les conditions pour des scrutins crédibles et prévenir toute déflagration sociale susceptible de générer une violence de grande ampleur

8. Le comportement va-t-en-guerre de la CENI-KADIMA n’est pas favorable à l’apaisement des tensions politiques actuelles dans le pays ni à créer les conditions d’un processus électoral stable.

9. À sept mois de l’élection présidentielle du 20 décembre 2023, aucune condition requise à l’organisation des scrutins transparents, inclusifs et crédibles n’est au rendez-vous. Fichier électoral corrompu, administration électorale contestée et personnel électoral ancien et actuel impayés.

10. La CASE rejette toute mascarade d’audit du fichier électoral et invite les forces vives de la Nation à s’opposer farouchement à toute fraude électorale savamment orchestrée par la CENI et à chasser les membres de la Centrale électorale par tous les moyens légaux. Car le fichier électoral magouillé par M. Denis Kadima Kazadi est préparé comme support de fraude en faveur du candidat de la majorité présidentielle.

Le gouverneur de la ville de Kinshasa, Gentiny Ngobila Mbaka, a reçu en audience, mardi 9 mai dans son cabinet de travail, le Directeur Général de l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé. Miguel Katemb Kashal est allé informer officiellement l’autorité urbaine du lancement à Kinshasa du contrôle systématique du respect par les entreprises principales des règles de la sous-traitance.

S’inscrivant dans la vision du Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, celle de créer une classe moyenne, Miguel Katemb Kashal a précisé, au sortir de l’audience, que ce contrôle était attendu de pieds fermes par la population. Il a ainsi appelé les sociétés principales œuvrant dans la ville de Kinshasa à pouvoir bien collaborer avec les inspecteurs et contrôleurs de l’ARSP commis à ce contrôle. Le Directeur général de l’ARSP s’est montré rassurant du bon déroulement de ce travail et compte sur la bonne collaboration des sociétés concernées.

« C’est la vision du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi, qui, aujourd’hui, est très déterminé et je pourrais même dire plus que déterminé pour changer la donne de la sous traitance dans notre pays. Parce qu’il a beaucoup entendu les cris de la population et la souffrance des congolais dans le secteur de la sous-traitance et il vient aujourd’hui changer cette donne », a-t-il expliqué. Par ailleurs, le DG de l’ARSP a rassuré les RD-Congolais que la vision du Chef de l’Etat est en train d’être matérialisée et que toute la population doit faire confiance au Président de la République. « Nous venons d’entrer dans une phase de changement et c’est une phase très historique pour notre pays, pour notre jeunesse et pour la génération future », a fait savoir Miguel Kashal, avant de renseigner que l’autorité de la sous-traitance n’intervient pas seulement dans les sociétés minières, mais contrôle aussi toutes les activités de l’économie nationale. À l’en croire, le contrôle qui a commencé dans la ville de Kinshasa va se poursuivre dans d’autres provinces du pays.

Pour sa part, le Gouverneur Gentiny Ngobila a salué le début de ce contrôle qui commence par la ville de Kinshasa, sa juridiction.

Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, la Ligue Congolaise de Lutte contre la Corruption (LICOCO) se dit préoccupée, après la divulgation du rapport de mission de l’Inspection Générale des Finances sur la gestion de la province du Kasaï-Oriental qui accuse le Gouverneur de la Province, d’avoir ouvert 2 comptes bancaires non déclarés, où plus de 300 millions de FC avaient déjà été utilisés sans justificatifs.

Selon le rapport de l’IGF, la somme de 1 milliards FC et 200 millions FC ont été transférés dans ces deux comptes bancaires par le Gouvernement Central pour financer des projets communautaires. Après la publication du dit rapport, le Gouverneur de Province du Kasaï-Oriental s’est mis à critiquer à travers les médias le travail de l’IGF alors qu’il devrait justifier l’utilisation des 300 millions FC.

La LICOCO estime que les critiques du Gouverneur de la Province du Kasaï-Oriental, à travers les médias, contre le rapport de l’IGF, est un indicateur qui montre que le Gouverneur n’a pas présenté des justificatifs convaincants à l’équipe de l’IGF en mission dans la Province sur l’utilisation de plus de 300 millions FC.

Selon le document signé par Ernest Mpararo, Secrétaire Exécutif de la LICOCO, si le Gouverneur estime que les Inspecteurs des Finances en mission dans sa Province, l’ont accusé gratuitement, il y a un mécanisme de recours mis en place par l’IGF que le Gouverneur devrait saisir au lieu d’utiliser le peu des moyens financiers que la Province possède pour payer des Journalistes afin de critiquer le travail de l’IGF, estime un auditeur qui a requis l’anonymat.

La LICOCO apporte son soutien au travail de l’IGF et l’encourage d’aller dans toutes les Provinces pour mener des missions de contrôle car depuis plusieurs années, des Gouverneurs gèrent les fonds publics comme leurs propres boutiques échappant à tout contrôle.

C’est cette mauvaise gouvernance qui est la cause principale du non développement et de l’instabilité politique dans plusieurs provinces actuellement. L’exemple du Sud Kivu est encore dans nos mémoires.

Avec les élections qui se pointent à l’horizon, les Provinces et les institutions publiques devraient être contrôlées davantage pour que les fonds publics ne financent pas les campagnes politiques précises un activiste anti-corruption qui nous a contacté.

De tout ce qui précède et vu l’urgence, la LICOCO recommande au Procureur général près la Cour de cassation de se saisir du dossier et ouvrir une action judiciaire contre le Gouverneur de la Province du Kasaï-Oriental pour des soupçons de détournement des fonds publics.

A l’Assemblée provinciale, d’interpeller le Gouverneur de la Province du Kasaï-Oriental à pouvoir se justifier sur les faits publiés dans le rapport de l’IGF qui l’accuse de détournement de fonds alloués au financement des projets communautaires.

A l’Inspection générale des finances, de transférer ce dossier auprès du Bureau du Procureur Général près la Cour de Cassation afin d’initier des poursuites contre le Gouverneur du Kasaï-Oriental. La LICOCO estime que pour améliorer la Gouvernance de nos Provinces, le contrôle à priori et à posteriori et la sanction positive et négative doivent aller de pair.

Avec l’amélioration de la programmation budgétaire, le Gouvernement Congolais, que dirige Jean-Michel Sama Lukonde, va poursuivre la mise en œuvre de la vision du Président de la République Félix Tshisekedi,de faire de la République Démocratique du Congo un État fort, prospère et solidaire, en marche vers son développement.

Ayant dans ses charges l’élaboration, le suivi et le contrôle de l’exécution du budget du pays, le ministre d’État, ministre du Budget, Aimé Boji Sangara, est plus que déterminé à rendre possible cet objectif avec l’élaboration d’une loi des Finances qui va répondre à tous les besoins du Peuple.

Cette détermination qu’il ne cesse de manifester depuis qu’il est à la tête de ce portefeuille, le patron des caisses de l’État, l’a une fois de plus exprimé ce lundi 08 mai alors qu’il lançait les Travaux du Séminaire d’Orientation Budgétaire de l’exercice 2024.

Au Sultani Hôtel à Gombe, cadre choisi pour la tenue de ces Assises, le Secrétaire général du Budget, Pierrot Nke Sana Moko, premier à prendre la parole, a souligné que ce Séminaire d’Orientation Budgétaire est un cadre de Concertation et de discussion entre le Gouvernement, le Parlement, la Société Civile et les Partenaires Techniques et Financiers, autour du Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT), qui prévoit, a-t-il indiqué :

“l’évolution sur trois ans de l’ensemble des Dépenses et des Recettes du pouvoir central, des Provinces et des Entités Décentralisées, du solde qui s’en dégage de l’évolution de l’endettement ainsi que la Déclaration sur les Risques Budgétaire (DRB), qui permet d’identifier les facteurs susceptibles d’influencer négativement les Recettes projetées et les charges de l’État“, a indiqué le SG du Budget.

Pour sa part, le Minétat Boji a souligné que le Séminaire d’Orientation Budgétaire est une étape importante du Processus Budgétaire, qui a pour objectif de renforcer la transparence et la participation citoyenne au travers les Débats et échanges, en vue de définir les priorités et finalités des politiques publiques dans l’élaboration du Budget de l’État.

“C’est donc l’occasion, pour tous les participants, de Contribuer à l’amélioration, de manière consensuelle, du Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT), et de la Déclaration sur les risques Budgétaires couvrant la période de 2024-2026. Ceci permettra au Gouvernement de définir une trajectoire viable des Finances Publiques en vue de la réalisation de son programme d’actions”, a-t-il noté.

Signalons que, le Gestionnaire des Caisses de l’État, Aimé Boji Sangara, a signalé que les allocations budgétaires proposées dans le CBMT 2024-2026 sous examen tiennent compte des priorités stratégiques des secteurs sociaux, de ceux disposant des Lois de Programmation, des grandes réformes et des ressources innovantes(..). Il s’agira notamment, des secteurs de la Santé, de l’Education et de l’Agriculture.