Les dirigeants arabes ont appelé, vendredi à Djeddah, à l’issue des travaux du 32ème Sommet arabe, à continuer à tirer profit de l’expérience de la Fondation Mohammed VI des oulémas africains et de l’Institut Mohammed VI pour la formation des imams, mourchidines et mourchidates au Royaume du Maroc.

Le Sommet s’est félicité également de l’accueil par le Royaume du Maroc du Programme des Nations Unies contre le terrorisme et du Bureau de formation en Afrique.

Concernant les relations entre les pays arabes et l’Iran, le Sommet a souligné la nécessité que ces relations soient fondées sur le bon voisinage, la non-ingérence dans les affaires intérieures des pays arabes et l’arrêt du soutien et du financement des milices et des partis armés dans les pays arabes.

Le Sommet a aussi fermement condamné le lancement de drones, de missiles balistiques et d’autres types de missiles, ainsi que la menace à la sécurité nationale arabe.

Les ministres des Affaires étrangères du Maroc, d’Égypte, d’Arabie saoudite, de Bahreïn et de Jordanie avaient tenu une rencontre en marge des réunions préparatoires du Sommet arabe de Djeddah, pour discuter des questions régionales et des développements internationaux, y compris l’accord entre le Royaume d’Arabie saoudite et l’Iran conclu en mars dernier.

Ils ont, à cet égard, convenu de poursuivre les consultations de manière à garantir une coordination conjointe prenant en compte les intérêts communs suprêmes.

fr.l

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Plusieurs maisons détruites par une pluie diluvienne dans la commune rurale de Luebo, le samedi 20 mai 2023. C’est le député provincial Olivier Tombe Tombe et leader du coin qui livre cette information à la presse ce dimanche. L’élu du peuple sollicite une implication rapide du gouvernement provincial pour apporter une aide humanitaire à plusieurs victimes sans abris ni nourritures depuis le samedi.

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Cette situation a touché plusieurs foyers. Il est difficile de voir les croyants prier dans une église ou la toiture et totalement emportée. Les familles avec les enfants à l’âge scolaire sont dans des conditions invivables, car sans logement et nourriture. Les écoles qui ont perdu leurs toitures ou les salles de classe ne vont pas bien recevoir les élèves. « Voilà pourquoi j’estime que le gouvernement provincial est dans une obligation de faire quelque chose dans toute urgence », insiste le député provincial Olivier Tombe Tombe, l’élu de la circonscription électorale de Luebo.

Dans un message radio, la Nouvelle société civile congolaise (NSCC), coordination de Luebo appuie cette information, ajoute que 5 enfants et une femme sont grièvement blessés et seraient hospitalisés dans une structure sanitaire du coin sans aucun appui.

« Cette pluie accompagnée d’un vent violent a causé des dégâts énormes. Nous avons dénombré 60 maisons détruites, 5 enfants dont 3 garçons et 2 filles ainsi qu’une femme grièvement blessés », a déclaré Georges Katumba, coordonnateur de cette Ong non gouvernementale dans le territoire de Luebo aujourd’hui déchiré par les ravins.

Il est à noter que la société civile locale sollicite une aide humanitaire d’urgence auprès du gouvernement provincial en faveur des sinistrés. Parmi les maisons détruites, le député provincial Olivier Tombe parle des écoles, d’une église Kimbanguiste et des maisons commerciales. Outre la destruction des maisons, on note aussi les toitures emportées et murs écroulés.

Dans son message au gouvernement provincial du Kasaï, le député provincial Olivier Tombe Tombe estime que l’aide du gouvernement doit intervenir dans toute urgence, vu les dégâts causés et que les sinistrés sont depuis samedi dans de très mauvaises conditions de vie.

” Je pense que le gouvernement provincial doit vite intervenir, car les dégâts sont tellement énorme et que les victimes vive dans les conditions invivables ( inhumaines) grave avec les enfants et bébés de quelques jours seulement », note l’élu du peuple, avant d’ajouter que Luebo dans son ensemble est parmi les territoires de la RDC le plus touché par la détérioration du tissu environnementale et que le reste des maisons et édifices devrait être obligatoirement protégé.

Ce territoire est distant de plus au moins 245 kilomètres au nord-est du centre-ville de Tshikapa.

Jean-Luc Bakampenda depuis Tshikapa ville

Kasaï : Bosco Gregoire Tshitenge et le député provincial Hubert Ngulandioko adhèrent dans le DTC de Théo Kazadi

Désormais, le professeur d’université Bosco Tshitenge et le député provincial Hubert Ngulandioko sont officiellement dans le parti politique Dynamique pour la transformation du Congo (DTC) de Théo Kazadi Muayila.

La signature de leurs fiches d’adhésion est intervenue ce vendredi 19 mai 2023 devant le président inter fédéral de la DTC Kasaï à Tshikapa Aaron Ntumba, secondé de quelques membres du bureau politique tels que Hubert Mbigho, le docteur Florimond Tshioko, Joseph Kakotshi et le président urbain Emil Prince Longi outre une foule immense venue assister à la cérémonie.

« J’ai pris cette décision pendant la journée pour éviter les malentendus. J’accompagne la vision du chef de l’État à travers le combat que mène l’honorable Théo Kazadi Muayila, qui est celui de rapprocher la population à l’objectif et d’ailleurs le DTC est un parti plus proche du pouvoir et son président et parmi les acteurs clés de l’Union sacrée dans le pays. Voilà pourquoi ma décision de servir le chef de l’Etat n’avait qu’un seul moyen, mon adhésion dans le parti d’un politique et député non conflictuel, mais surtout très actif au niveau national ».

« La dynamique pour la Transformation du Congo est un parti proche du pouvoir et son autorité morale est un élément majeur de l’Union Sacrée de la nation, voilà ce qui me pousse ce jour à adhérer au parti politique de la transformation », a-t-il ajouté.

L’homme a promis de tout faire pour installer dans les coins et recoins du territoire de Luebo le parti DTC dans un bref délai0

Le député provincial Hubert Ngulandjoko a aussi officiellement adhéré dans le parti politique DTC de Théo Kazadi Muayila le même jour, tournant ainsi le dos au PPRD de Joseph Kabila.

Dans un bref message, l’un des meilleurs députés provinciaux du Kasaï confirme avoir fait un très bon choix avec un parti non seulement très proche du pouvoir, mais aussi avec une vision du développement et d’accompagnement des actions du chef de l’Etat. Suis dans le Dtc pour qu’ensemble nous puissions transformer les choses, a déclaré l’élu de la circonscription électorale d’Ilebo.

Jean-Luc Bakampenda depuis Tshikapa ville

Organisée pendant 3 jours à Kinshasa, soit 18 au 20 mai 2023, la première édition du colloque international sur la justice constitutionnelle et le contentieux électoral a fermé ses portes sur une note de satisfaction totale. Organisé par la Cour Constitutionnelle de la RDC sous le haut patronage du président de la République, ces assises qui avaient réuni quelques personnalités de renommée internationale spécialistes en droit constitutionnel du monde francophone, avaient pour but de réfléchir et de partager les expériences sur la justice constitutionnelle. Plusieurs sujets pertinents auxquels font face les juges constitutionnels ainsi que leurs institutions respectives ont été abordés pendant ces assises qui étaient réparties en 5 panels, une première expérience qui s’inscrit dans les annales de l’histoire de la justice congolaise.

En ce dernier jour, l’honneur a été accordé au doyen Babacar Kante, l’ancien président de la Cour constitutionnelle du Sénégal pour une synthèse globale de toute les réflexions et débats qui ont été engagés dans ces assises de haut niveau pour circonscrire sur la thématique si importante abordée ici pendant 3 jours sans relâche.

Prenant la parole, Babacar Kante a d’abord touché et énuméré les faiblesses et les difficultés que font face les juges constitutionnels devant les situations qu’ils rencontrent et aussi aux réponses qu’on attend d’eux surtout devant les cas hors contextes comme c’est le cas dans beaucoup de pays aujourd’hui à travers le monde et spécifiquement en Afrique et surtout sur la contribution des juridictions constitutionnelle dans le droit de l’homme et a l’état de droit.

Ce spécialiste du droit constitutionnel a axé son exposé autour de ces 3 mots majeurs qui ont été au cœur de ce débat à savoir : la nécessité, les difficultés et les opportunités. Pour le professeur Babacar Kante, ” il y a nécessité de renforcement d’une revitalisation dans les juridictions constitutionnelles pour faire face à l’obligation de consolider l’état de droit et la démocratie. Malgré les difficultés que font face les juges dans leurs missions régaliennes, ils doivent toujours profiter de toutes les opportunités qui existent pour arriver à atteindre leurs objectifs”, a-t-il souligné, avant de remercier vivement le président de la Cour constitutionnelle congolaise pour cette opportunité lui offerte d’être parmi les éminents intervenants de ce colloque international.

Tout est bien qui finit bien. Dans son mot de clôture, le président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta a saisi la balle au bond pour premièrement remercier le président de la République Félix Antoine Tshisekedi qui a rendu possible ces assises et tous les partenaires qui s’étaient impliqués pour sa réussite.

Dieudonné Kamuleta a également félicité tous les intervenants pour leurs contributions pertinentes. Comme président de ce colloque, Dieudonné Kamuleta “, a souligné que ces travaux étaient à la hauteur des attentes initiale, riche dans leurs contenus, précis dans leurs diagnostics, imprégné de la diversité et très fécond”.

A noter que parmi les éminents intervenants dans ce colloque international qui sont venus de plus des 10 pays à travers le monde, la crème congolaise était aussi représentée par les éminents professeurs Tumba Lubua, Jacques Ndjoli et André Mbata qui ont également apporté leurs contributions remarquables à ce débat de haut niveau sur la marche des juridictions constitutionnelles.

Osée Kalombo

Chères lectrices, chers lecteurs,

1. Le département ministériel, voire, le ministère est une chaine institutionnelle qui produit, dans le cadre de ses activités, des écrits documentaires notamment les arrêtés ministériels et autres genres d’écrits administratifs. Dans la production de ses écrits, le ministère est tenu au respect strict du principe sacro-saint de la hiérarchie document afin de conférer un caractère rationnel à ses actes.
2. Sur ce, pour la nomination d’un Inspecteur Général du Travail, la prescription est faite par la constitution congolaise du 18 février 2006, la loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat et le décret n°12/002 du 19 janvier 2012 portant création et organisation d’un service public dénommé Inspection Générale du Travail.la présente lettre sociale congolaise analyse, à la lumière de la bibliologie, l’arrêté ministériel n°CAB/MIN/ETPS/CNM/HMK/JBL/127/05/2023 du15/05/2023 portant nomination à titre intérimaire d’un Inspecteur Général du Travail au sein d’un Service Public de l’Etat dénommé Inspection Générale du Travail.
3. D’emblée, je me dois de préciser qu’à l’état actuel de ma connaissance en anthropologie des écrits documentaires de l’administration publique congolaise, il n’existe pas de concept « nomination à titre intérimaire ». Par conséquent, j’affirme avec Odilon Gamela Nginu (2015) que la nomination et l’intérim sont des problèmes structurels du point de vue managérial.
4. La nomination est l’action de nommer, c’est à dire choisir une personne pour remplir une fonction. Ainsi, la nomination d’un Inspecteur Général du Travail en tant qu’Haut Fonctionnaire de l’Administration Publique est de la compétence exclusive du Président de la République selon l’article 81 alinéas 4 de la Constitution Congolaise du 18 février 2006.
Cette précision de nomination d’un Inspecteur Général du Travail par le Président de la République est aussi corroborée par le décret n°12/002 du 19 janvier 2012 portant création et organisation d’un Service Public dénommé Inspection Générale du Travail, « IGT » en sigle. Ce décret stipule en son article 7 : « L’inspection est dirigée par un Inspecteur Général assisté d’un ou deux Inspecteurs Généraux Adjoints. L’Inspecteur Général et l’Inspecteur Général Adjoint sont nommés, relevés, et le cas échéant, révoqués de leurs fonctions par le Président de la République, sur proposition du Gouvernement délibérée en Conseil des Ministres ». Ces prescriptions documentaires montrent le prix que les pouvoirs législatif et exécutif congolais attachent à la mission de l’Inspection Générale du Travail pour la régulation du travail. La mission de l’Inspection du Travail est prescrite par l’article 187 de la loi n°15/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°015-2002 portant code du travail.
5. L’intérim est l’intervalle de temps pendant lequel une fonction vacante est exercée par une autre personne que le titulaire. Dans l’administration publique congolaise, l’ordonnance n°82-029 du 19 mars 1982 portant règlement d’administration relatif à la carrière du personnel des services publics de l’Etat stipule en son article 6 : « en application de l’article 20 du statut, le choix de l’agent intérimaire se fera parmi les agents appartenant au même
Département et revêtus du grade immédiatement inférieur à celui qui correspond à l’emploi vacant, en tenant compte des exigences particulières de l’emploi à conférer à des titres et mérites respectifs des agents, reflétés notamment par les bulletins de cotation ». Le décret n°12/002 ci-haut cité stipule en son article 19 : « (…) En cas d’absence ou empêchement, l’intérim de l’Inspecteur Général est assuré par l’Inspecteur Général Adjoint. En cas d’indisponibilité de ces derniers, le Ministre ayant l’Emploi, le Travail et la Prévoyance sociale dans ses attributions désigne un Inspecteur du Travail parmi les Directeurs, pour assurer l’intérim ». Il est à noter que les Directeurs dont il est question pour assumer l’Intérim de l’Inspecteur Général du Travail sont les Directeurs Centraux, car, cet article 19 susmentionné a déjà fait la différence entre les Directeurs Centraux et Provinciaux. Il s’agit donc des Directeurs de 7 Directions de l’Administration Centrale de l’Inspection Générale du Travail.
6. Cependant, l’arrêté ministériel n° CAB/MIN/EPS/CNM/HMK/JBL/127/05/2023 du 15/05/2023 semble énerver toutes les prescriptions documentaires susmentionnées. Car, l’intérim de l’Inspecteur Général du Travail devrait être assumé par l’un de deux Inspecteurs Généraux Adjoints du Travail, en l’occurrence celui chargé du Travail. A défaut de l’un d’eux un des Directeurs de 7 Directions. Cet arrêté stipule en son article 1er : « Est nommé à titre intérimaire aux fonctions en regard de son nom, l’agent dont le nom et matricule ci-dessous :
Monsieur : MBOMA MUYUKU Jean Paul
Matricule : 7 26180
Grade : Secrétaire Général
Fonction : Inspecteur Général du Travail, Chef de Service.
Il est difficile de savoir, en lisant cet article 1er, qu’il s’agit d’un intérimaire, car, ni le grade statutaire de l’intérimaire ni la Direction de provenance de ce dernier ne sont pas mentionnés.
7. En attribuant à l’Inspecteur Général du Travail nommé à titre intérimaire le grade de Secrétaire Général alors qu’il n’était que « Directeur », l’article 1er de cet arrêté ministériel a violé la loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat dispose en son article 74 : « les promotions aux grades de la catégorie A sont accordées par le Président de la République sur proposition du gouvernement(…) ». C’est ici qu’il convient de préciser que l’inspecteur Général du Travail qui a rang de Secrétaire Général est celui qui est nommé par le Président de la République.
8. Nous sommes dans un contexte de l’absence ou empêchement de l’Inspecteur Général du Travail causé(e) par sa mise à la retraite de l’Inspecteur Général du Travail. La mise à la retraite a créé un besoin de nomination d’un Inspecteur Général du Travail par le Président de la République ou la désignation d’un intérimaire par la titulaire retraitée ou le Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale en cas d’indisponibilité de l’Intérimaire naturel. Pour appuyer ma thèse rationnelle que je défends, je reviens encore avec la loi n°16/013 ci-haut citée qui dispose en son article 20 : « (…) Toutefois, lorsqu’un emploi de catégorie A et B est déclaré vacant, un agent du grade immédiatement inferieur par rapport au titulaire est désigné pour assumer l’intérim. (…) ».
9. La remise en question de l’arrêté ministériel CAB/MIN/ETPS/CNM/HMK/JBL/127/05/2023 du 15/05/2023 portant nomination à titre intérimaire d’un Inspecteur Général du Travail a permis de comprendre que ce dernier est dénué de tout fondement juridico-rationnel. Car, il a été produit en violation du principe sacro-saint de la hiérarchie documentaire. Il n’est conforme ni à la constitution ni à la loin°16/013 ci-haut citée ni au décret n°12/002 du 19 janvier 2012 portant création et organisation d’un Service Public dénommé Inspection Générale du Travail, « IGT » en sigle. Pourtant tous ces écrits documentaires sont cités pour le maquillage administratif dans la soi-disant motivation de cet arrêté ministériel.
10. Il me semble alors que la jonction « nommé » et « à titre intérimaire » est donc une astuce clientéliste politique et gangsteriste administrative pour la protection et la gestion des intérêts mesquins. Je ne pense pas que ce soit pour l’efficacité que le nommé -intérimaire est parti de l’Inspection Provinciale du Travail de Kinshasa pour l’Inspection Générale du Travail. Comme conséquence de cette astuce gangsteriste, l’Inspecteur General du Travail vient d’être nommé à titre intérimaire et l’Inspecteur Général Adjoint nommé à titre intérimaire en 2018 sont tous ressortissants d’une même province.
11. Il y a quelques mois les travailleurs de Pain Victoire pour ne citer que ces derniers, à Kinshasa, sont descendus au siège de l’Inspection Provinciale du Travail de Kinshasapour dénoncer la résignation, de l’Inspection Provinciale du Travail de Kinshasa, à la violation systématique des lois de la République par les responsables de cette entreprise. A cette époque, c’était l’actuel Inspecteur Général nommé à titre intérimaire qui présidait à la destinée de l’Inspection Provinciale de Kinshasa.
12. Je me refuse de citer nommément et individuellement les travailleurs du ressort de Kinshasa que j’ai vus être licenciés abusivement et arbitrairement sans qu’il ne s’émeuve aucune réaction protectrice de la part de l’actuel Inspecteur Général du Travail nommé intérimaire alors qu’il était Directeur de l’Inspection Provinciale de Kinshasa.
13. L’analyse diachronique de cet arrêté ministériel révèle qu’il est une expression de la résignation à la rupture et au changement des mentalités. Il est évoqué dans sa motivation l’arrêté ministériel n° 034/CAB/MINETAT/METPS/FBM/2018 du 30 mars 2018 portant nomination à titre intérimaire d’un Inspecteur Général du Travail et deux Inspecteurs Généraux Adjoints au sein d’un Service Public de l’Etat dénommé Inspection Générale du Travail.
14. L’arrêté ministériel n° 034/CAB/MINETAT/METPS/FBM/2018 du 30 mars 2018 est une preuve irréfutable de l’existence, à l’Inspection Générale du Travail, d’une procédure atypique d’accès aux fonctions et grades de la catégorie A, fonction et grade dont la nomination et la promotion relèvent de la compétence du Président de la République, le Chef de l’Exécutif Congolais.
15. Pour la protection des travailleurs congolais, la position du Président de la République est clairement présentée dans le compte –rendu de la 1ère réunion extraordinaire du conseil des ministres du 13 septembre 2019 énonce au point 7.3 : « Le Chef de l’Etat a indiqué sa détermination à ne plus voir les congolais être malmenés sur les lieux de travail par des employeurs véreux ».
16. Mais, l’absence d’un Inspecteur Général et des Inspecteurs Généraux Adjoints du Travail nommés par le Président de la République a fait cruellement défaut à l’Inspection Congolaise du Travail. Car, l’Inspecteur Général et les Inspecteurs Généraux Adjoints du Travail nommés-intérimaires n’ont continué qu’à faire la volonté de celles et ceux qui leur avaient donné le pouvoir par la créativité destructive de nomination à titre intérimaire. La vérité est qu’après l’Inspecteur Général du Travail Honoraire Mukadi Bamwanya Vincent à qui j’ai rendu un vibrant hommage par ma 7ème lettre sociale congolaise, l’Inspection Générale du Travail n’a été qu’une caisse de résonance du Cabinet Politique du Ministère de l’Emploi, Travail et prévoyance sociale avec toutes les conséquences que cela comporte.
17. Ainsi, je prie Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, de nommer un Inspecteur Général et deux Inspecteurs Généraux Adjoints du Travail à l’Inspection Générale du Travail. Je demande à Monsieur le Vice Premier en charge de la Fonction Publique d’agir de manière indicative pour que les promotions et grades de Catégorie A s’obtiennent, à l’Inspection Générale du Travail, conformément aux prescriptions statutaires. Je demande à Madame la Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale de contrôler le pouvoir technocratique de certains membres de sa structure technocratique.
18. J’ai fait ma part. Si vous êtes intéressés par cette lettre sociale congolaise, rejoignez la coupe pleine au numéro + 243 994 994 872 pour appel normal, whatsApp ou twiter et à l’e-mail jsphngandu@gmail.com pour la suite.
Fait à Kinshasa, le 21 mai 2023
Jean Joseph NGANDU NKONGOLO
Anthropobibliologue, Formateur Psycho SocioProfessionnel,
Spécialiste, Expert et Chercheur en Anthropobibliologie du Travail

A la suite des manifestations organisées ce jour par diverses formations Politiques, Exécutif Provincial de la Ville de Kinshasa a amèrement constaté dans le chef des partis de l’Opposition, essentiellement composés de PECIDE, LGD, Ensemble pour la République et Envol, il a été constaté une violation flagrante des orientations données à l’issue de la réunion d’harmonisation tenue entre l’Hôtel de Ville de Kinshasa et les Secrétaires Généraux mandatés en date du 18 Mai 2023 et ce, en vue de préserver l’ordre public.

Ainsi, plusieurs actes de vandalisme des services publics, notamment des Commissariats de Police et bureaux de quartiers ont été posés dans la Commune de Ngaba par des militants identifiés Ecide et Ensemble.

Par ailleurs, tout en condamnant quelques dérapages commis par certains policiers, il sied de noter que la Police Nationale Congolaise/Ville de Kinshasa s’est déployée pour préserver la paix et l’ordre public dans la Capitale.

Face au non-respect des indications sécuritaires émanant de la réunion d’harmonisation ci-haut indiquée, notamment dans le non-respect de l’itinéraire librement choisi à travers leur correspondance et considérant les actes délictueux commis par les militants mobilisés, une plainte sera déposée dès ce lundi 22 Mai 2023 à charge des organisateurs pour faire valoir ce que de droit.

Subsidiairement au mot d’ordre d’arrêt de travail décidé au cours de son Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 18 mai 2023, l’Intersyndicale des Syndicats des Enseignants de l’EPST a tenu une Assemblée Générale Extraordinaire ce samedi 20 mai 2023 en vue de faire un monitoring de la situation.

48 heures après de l’annonce de ce mot d’ordre, l’Intersyndicale de l’EPST est heureuse d’annoncer à tous ses membres des avancées significatives, à savoir le Gouvernement de la République a effectivement engagé et liquidé la Paie Complémentaire du mois d’Avril 2023, en procédure d’urgence; Les dossiers relatifs à la Prime pour Fonction Spéciale accordé aux Inspecteurs sont également liquides par la même procédure.

De ce qui précède, l’Intersyndicale de l’EPST décide de la suspension du mot d’ordre syndicale d’Arrêt du Travail, annoncé pour ce lundi 22 mai 2023 et demande aux Enseignants et Personnel œuvrant à l’EPST de vaquer librement à leurs occupations. Ainsi, invitons tous les Parents d’envoyer leurs enfants à l’école.

Par ailleurs, l’Intersyndicale de l’EPST invite le Gouvernement de la République d’activer le mécanisme de la Paie effective des Enseignants, Agent et Cadre des Services Centraux dès ce lundi 22 mai 2023.

Face à la nécessité d’accélérer la diversification tant horizontale que verticale de notre économie en partant des priorités retenues par secteur porteur de croissance, le Ministre du Commerce Extérieur a soumis au Conseil la proposition des mesures économiques de courts termes y relatives.

Partant des faiblesses identifiées au terme d’une analyse sur la réalisation des objectifs de production et de diversification, le Ministre du Commerce Extérieur a motivé la nécessité de mettre en cohérence les objectifs des secteurs porteurs de croissance avec ceux des secteurs d’appui et transversaux, vice versa ; et de définir les liens intersectoriels au sein des différents Ministères d’appui mais également des Ministères transversaux en établissant des corrélations entre eux.
Expliquant les mesures préconisées, le Ministre du Commerce Extérieur s’est étendu sur 20 actes à prendre en termes de mesures de régulation.
Il a également présenté les mesures budgétaires et fiscales avant d’évoquer certains instruments de financement auxquels il faudra recourir afin d’atteindre cet objectif.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.
Avant de clôturer cette réunion, le Président de la République a accordé la parole au Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale qui a informé le Conseil que les mesures gouvernementales récemment adoptées pour juguler la crise du maïs ont commencé à produire leurs effets.
Il s’observe, depuis quelques heures, une baisse sensible du prix du sac de farine de maïs sur le marché local, précisément dans le Haut-Katanga

Le Ministre des Finances a soumis à l’examen et à l’adoption du Conseil le dossier relatif à la stratégie de renforcement de la décentralisation financière en République Démocratique du Congo.

Faisant suite à l’instruction du Président de la République d’améliorer la gestion publique des provinces et des Entités Territoriales Décentralisées, il a indiqué que cette réforme participative et inclusive de toutes les parties prenantes aura l’avantage, dans sa mise en œuvre, de garantir la prise en charge efficace, par les provinces, des compétences leur transférées et la réalisation du développement local.

En effet, les axes de la stratégie de renforcement de la décentralisation financière comprennent : la mise en place de la fonction publique provinciale et locale ; le renforcement du système fiscal et de transfert des ressources ; la réforme budgétaire et gestion de la dépense ; le renforcement de la commande publique ; le développement de la fonction comptable et le renforcement de la gestion de trésorerie ; le renforcement du système de contrôle des finances publiques provinciales et locales ; la promotion de la gouvernance participative des finances infranationales, et la numérisation du système de gestion des finances publiques provinciales et locales.

Sous l’autorité du Gouverneur de province, un Comité provincial et local de pilotage supervisera, dans chaque province, le processus de la décentralisation financière.

La supervision générale de la mise en œuvre de la stratégie fait partie des responsabilités du Comité National de Pilotage de la Stratégie de la Réforme des Finances Publiques institué par le Décret N°21/11 du 30 septembre 2021 dont le Comité de Pilotage des Réformes des Finances (COREF) est le bras séculier.

Le Ministre de l’Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises a commencé par rappeler que son Ministère est appelé à jouer un rôle pivot dans la marche vers la conquête de l’indépendance économique de notre pays et le renforcement de sa résilience aux chocs exogènes, notamment les aléas des fluctuations conjoncturelles à l’échelle internationale.

C’est également à ce Ministère que revient la matérialisation de la promesse du Président de la République, de favoriser la création de nouveaux millionnaires congolais.

La crise mondiale due à la pandémie de Covid-19 et, récemment, le conflit russo-ukrainien ont accentué la nécessité pour le pays d’envisager encore plus sérieusement l’accroissement de sa production locale et la diversification de son économie en vue d’assurer au pays la souveraineté alimentaire et d’amorcer le processus de substitution intelligente des importations par la production locale.

A ce jour, a rappelé le Ministre de l’Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises, plusieurs réformes ont été menées, et il reste à passer aux actions pour atteindre les objectifs que s’est fixé le Gouvernement dans ce secteur.

D’où la nécessité d’éveiller l’esprit entrepreneurial, de former et d’accompagner les entrepreneurs ainsi que les Petites et Moyennes Entreprises et Startups, tout en œuvrant pour un environnement propice à leur développement. C’est cette mission qu’entend réaliser le Fonds de Garantie de l’Entrepreneuriat au Congo (FOGEC) pour lui permettre d’assurer un accompagnement conséquent aux PME et startups existants et à en créer.

Le FOGEC entend assurer un accompagnement de proximité à l’implantation des incubateurs suivants : l’incubateur des PME de la filière maïs dans la province de Haut Lomami ; l’incubateur des PME de la filière fruits et légumes dans la Province du Kongo Central ; l’incubateur des PME de la filière manioc dans la Province du Kwango ; l’incubateur des PME de la filière palmier à huile dans la Province de Maniema ; l’incubateur des PME de la filière palmier à huile dans la Province de l’équateur ; l’incubateur des PME de la filière pêche et élevage dans la Province du Tanganyika ; l’incubateur des PME de la filière pêche et élevage dans les Provinces du Nord et Sud-Kivu ; l’incubateur mixte agro-industrie et manufacture dans la périphérie de la Ville de Kinshasa.

Ces incubateurs permettront l’essaimage d’un tissu dense des Petites et Moyennes Entreprises modernes le long de la chaîne de valeur des filières identifiées et enfin assurer la diversification de notre économie.

Par leurs effets d’entrainement, ils seront à même de soutenir une croissance durable et inclusive qui favorise le bien-être d’un grand nombre des populations, la prospérité et la création des emplois, en particulier pour les femmes et les jeunes, a martelé le Ministre de l’Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises.

Cependant, la contrainte majeure à la réalisation de ce programme réside dans les difficultés de financement qu’éprouvent les agences censées contribuer à son exécution, particulièrement l’Agence Nationale de Développement de l’Entrepreneuriat Congolais (ANADEC) et le Fonds de Garantie de l’Entrepreneuriat au Congo (FOGEC), a fait savoir le Ministre de l’Entrepr

eneuriat.

La deuxième Note d’information a concerné l’Appui gouvernemental à la Brasimba en vue de la relance de ses activités à Mbuji-Mayi, à l’arrêt depuis 2020 suite à des difficultés d’ordre administratif, fiscal et environnemental.

Le Gouvernement a lancé plusieurs projets visant à doter le Grand Kasaï d’infrastructures énergétiques et de transports dont devrait profiter Brasimba dont l’usine n’a pas été démantelée, le Ministre des Finances a préconisé des options des mesures de sauvetage devant faire l’objet d’une analyse plus approfondie avant leur mise en œuvre.

Il s’agit de l’octroi des subventions gouvernementales par l’intervention du Fonds de Promotion de l’industrie sous l’égide du Ministère de l’Industrie ; l’adoption d’un Arrêté interministériel dans le cadre de la Loi N° 14/023 du 07 juillet 2014 fixant les règles relatives aux conditions et modalités de sauvetage de l’entreprise industrielle en difficulté afin de faire bénéficier cette succursale des facilités fiscales y contenues (l’exonération totale des droits et taxes à l’importation des intrants, l’exonération totale des droits et taxes à l’importation pour les machines, l’outillage et le matériel neufs, les pièces de rechange et l’application de l’amortissement dégressif).

Concernant la requête de Brasimba sollicitant une baisse des droits d’accises sur les boissons produites à Mbuji-Mayi à concurrence de 50%, une baisse de 50% des taxes provinciales et parafiscales ainsi que qu’une exonération de la TVA sur les ventes, le Ministre des Finances a proposé que ces avantages lui soient octroyés.