Algérie : L’opposant Karim Tabbou, figure du hirak, placé sous contrôle judiciaire

L’opposant et activiste politique algérien, Karim Tabbou, a été placé , jeudi, sous contrôle judiciaire, deux jours après son interpellation par des agents en civil, selon une ONG algérienne.

L’ex-détenu d’opinion et figure du mouvement de contestation populaire du Hirak a été présenté, jeudi matin, devant le procureur près du tribunal de Koléa (nord), puis devant le juge d’instruction, qui a décidé son placement sous contrôle judiciaire, précise le Comité algérien pour la libération des détenus d’opinion (CNLD) dans un post, notant que la partie qui a procédé à son arrestation demeure inconnue.

Cité par le CNLD, l’avocat de Karim Tabbou, Me Toufik Belala, avait dénoncé les violations des droits de son client, qui se trouve actuellement chez lui, lors de la procédure de son arrestation et son maintien en garde à vue dans un lieu secret.

Le coordinateur de l’Union démocratique et sociale, parti non agréé par les autorités algériennes, a été arrêté, mardi à Alger, par des agents en civil sans s’être informé des motifs de cette interpellation.

Tabbou a été interpellé plusieurs fois depuis le début du Hirak en 2019 et incarcéré entre septembre 2019 et juillet 2020. Il a été condamné à une année de prison ferme en mars 2020 et à une année de prison avec sursis en novembre de la même année dans deux affaires distinctes.

Le coordinateur de l’UDS a été interpellé en août 2022 à Ifri (nord) avant d’être relâché. Le 29 avril de la même année, Karim Tabbou a été placé sous contrôle judiciaire par le tribunal de Bir Mourad Raïs (Alger), suite une plainte déposée à son encontre par Bouzid Lazhari, alors président du Conseil algérien des droits de l’Homme (CNDH).

Pour rappel, une grande vague d’arrestations est menée contre de nombreux militants, journalistes et défenseurs des droits humains en Algérie où les libertés fondamentales et droits humains continuent d’être ignorés, violés et délibérément mis à mal.

 

Selon les organisations de défense des droits de l’Homme, quelque 300 prisonniers d’opinion croupissent, certains depuis plus de trois ans et sans le moindre procès, dans les geôles algériennes.

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La Chine et la RDC élèvent leurs relations au partenariat stratégique global de coopération

Les présidents de la Chine et de la République démocratique du Congo (RDC) ont annoncé vendredi l’élévation des relations bilatérales d’un partenariat stratégique de coopération gagnant-gagnant, à un partenariat stratégique global de coopération.

La coopération bilatérale dans divers domaines a obtenu des résultats fructueux ces dernières années, et la Chine est le premier partenaire commercial et la plus grande source d’investissements étrangers de la RDC depuis de nombreuses années, a déclaré le président chinois, Xi Jinping, lors de son entretien avec le président de la RDC, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, en visite à Beijing.

Les deux parties ont établi une communauté étroite d’intérêts communs et d’avenir partagé, a indiqué M. Xi.

Il s’est dit convaincu que le développement de haute qualité de la Chine offrirait davantage d’opportunités de coopération et un plus grand marché pour la RDC, et favoriserait un plus grand développement des relations bilatérales.

La Chine aidera, comme toujours, la RDC dans son développement économique et social, soutiendra sa stratégie d’industrialisation, renforcera la coopération dans les domaines de l’énergie, de l’exploitation minière, de l’agriculture, des infrastructures et de la fabrication, et exploitera le potentiel de coopération dans les domaines de l’économie numérique, de l’éducation et de la santé, a fait remarquer M. Xi, ajoutant que la Chine était prête à envoyer des experts en technologies agricoles en RDC.

La Chine espère que la RDC fournira un soutien politique et une commodité de service aux entreprises chinoises qui souhaitent investir et faire des affaires en RDC, et créera un environnement commercial équitable, juste et sûr, a-t-il noté.

La Chine est prête à renforcer sa coordination et sa coopération avec la RDC dans les affaires multilatérales, à pratiquer conjointement un véritable multilatéralisme, et à défendre l’équité et la justice internationales, a souligné M. Xi.

A l’issue de leur entretien, les deux présidents ont assisté à la signature d’un certain nombre de documents de coopération dans l’investissement, l’économie verte, l’économie numérique et d’autres domaines.

 




Lors de sa visite à l’OMT : Me Didier Mazenga plaide pour la modernisation de certains sites et aires protégées

Me Didier Mazenga a convaincu par un message percutant, les Pays Membres de l’Organisation Mondiale du Tourisme, réunis en Conférence à Madrid/Espagne, du 25 au 27 mai 2023, à investir dans le secteur touristique congolais et y exploiter la gamme variée des sites touristiques et autres points d’attraction qu’elle dispose. Après son plaidoyer, il a enfin arraché l’appui et l’accompagnement de l’OMT d’appuyer la Vision du président de la République, traduite en acte par le Gouvernement Jean-Michel Sama Lukonde, laquelle vise la promotion intégrale du secteur touristique congolais, véritable secteur générateur des recettes.

Dans son discours à l’occasion de sa visite officielle en qualité du ministre du Tourisme de la République Démocratique du Congo au siège de notre Organisation mondiale du tourisme à Madrid en Espagne, Me Didier Mazenga a rassuré que sa présence au siège de cette Organisation, environ deux mois depuis sa nomination à la tête du Ministère du Tourisme, témoigne de l’intérêt et de la détermination du Président de la République Démocratique du Congo, Félix Antoine Tshisekedi à développer durablement et de manière remarquable le tourisme dans notre pays, pour en faire une véritable et meilleure destination pour les touristes étrangers et nationaux.

Il a expliqué que la République Démocratique du Congo présente une gamme riche et variée de sites et autres attractions touristiques naturels et culturels. Elle dispose d’un potentiel touristique exceptionnel comptant 1.472 sites identifiés naturels et artificiels dont 5 sont inscrits sur la liste du patrimoine mondial, 741 d’intérêt national et 726 d’intérêt provincial.

Ainsi, ce pays présente des nombreuses opportunités d’investissements pour le développement et promotion du tourisme.

« C’est à ce titre que s’inscrit mon déplacement de Madrid pour venir solliciter un véritable accompagnement et une réelle implication de l’Organisation Mondiale du Tourisme dans cet ambitieux programme du Gouvernement et la ferme volonté du Chef de l’Etat Congolais de promouvoir et développer le tourisme en passant par la pacification de la partie Est de notre pays victime d’une guerre d’agression, car pas de tourisme sous les bruits des bottes », dit-il.

Le ministre a remercié l’Organisation Mondiale du Tourisme pour les différents projets réalisés dont notamment le séminaire régional sur l’élaboration des politiques et stratégies pour le développement du tourisme, l’atelier régional Chimelong, l’élaboration de la Politique Nationale du Tourisme, la formation gratuite offerte à nos fonctionnaires du tourisme pendant la période très critique de la COVID-19, car le renforcement des capacités ainsi que la mise en place des structures de formation du tourisme contribuent efficacement à l’amélioration du fonctionnement de l’administration.

« Notre Gouvernement a déjà fourni des efforts pour la numérisation du processus de collecte de la redevance du Fonds de Promotion de Tourisme, lequel processus devrait s’élargir à la dématérialisation des procédures techniques et administratives et la poursuite des discussions menées par nos experts respectifs dans ce cadre déterminera le type d’appui que mon pays a besoin pour poursuivre cette innovation », indique Me Didier Mazenga.

Il n’a pas manqué de rassurer que le processus de la création des zones de développement et d’expansion du tourisme est déjà amorcé et même celui de la mise en œuvre de la Politique Nationale du Tourisme dont vous avez énormément contribuée.

De même, il a confirmé la prochaine participation de la République Démocratique du Congo à la 66e session de la Commission de l’OMT pour l’Afrique, CAF, du 26 au 27 juillet 2023 en Île Maurice ainsi qu’à la 25e Assemblée Générale de l’OMT en octobre prochain en Ouzbékistan pour présenter notre vision du tourisme.

« Aussi, notre pays souhaite organiser avec le concours de l’Organisation Mondiale du Tourisme un Forum Mondial sur l’Eco-tourisme et celui des investissements touristiques à l’occasion desquels la présence personnelle du Secrétaire Général sera très attendue », note-t-il.

Me Didier Mazenga espère, grâce à l’implication du Secrétaire général, à la coopération avec CHIMELONG pour la modernisation de certains sites et aires protégées est aussi très attendue pour nous permettre de booster l’industrie touristique de la République Démocratique du Congo.




Le conseil des ministres vote le projet de Décret fixant le périmètre, la structure et le fonctionnement du Compte Unique du Trésor

La Vice-Ministre des Finances a présenté, pour examen et adoption, le texte relatif au Projet de Décret fixant le périmètre, la structure et le fonctionnement du Compte Unique du Trésor.

En effet, la création du Compte Unique du Trésor étant l’une des priorités de la réforme des finances publiques adopté par le Gouvernement, ce Projet de Décret établit une structure unifiée des comptes bancaires de l’Etat en vue de permettre, tant au Pouvoir Central, aux Provinces qu’aux Entités Territoriales

Décentralisées, de disposer, en temps utile, d’une information complète sur leurs avoirs liquides en banque.

Cette démarche s’insère dans le cadre de l’application des dispositions de la Loi relative aux Finances Publiques en vigueur, lesquelles obligent toutes les Administrations et tous les Services Publics de déposer toutes leurs disponibilités dans un compte unique ouvert à la Banque Centrale du Congo.

La mise en place du Compte Unique du Trésor devient ainsi un impératif pour le Gouvernement dès lors qu’aucun organisme public ne pourrait désormais disposer d’un compte bancaire qui échapperait au contrôle du Trésor. D’où, la nécessité d’un cadre juridique qui fixe clairement les responsabilités pour les parties prenantes dans la conservation et l’utilisation des fonds publics.

Ce Projet de Décret s’inscrit dans la suite de la Création en décembre 2022 de la Direction Générale du Trésor et de Comptabilité Publique et de la signature, en mars 2023, de l’Arrêté fixant l’organisation et fonctionnement du réseau national des Comptables Publics, corroborant la volonté du Gouvernement d’assurer l’application sans faille du principe de l’unité de trésorerie.

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Décret moyennant enrichissements et amendements.




Le Gouvernement veut se doter un cadre juridique pour régir la gestion des investissements publics

Le Vice-Ministre du Plan a soumis au Conseil le Projet de Décret portant gestion des investissements publics en République Démocratique du Congo.

Face à l’absence d’un cadre règlementaire à jour, bien que l’article 34 de la Constitution réserve une place de choix notamment aux investissements publics, à l’instar des investissements privés protégés par le Code des investissements, le Budget d’investissements publics devrait être renforcé pour servir d’instrument efficace de gestion publique en vue d’une mobilisation accrues des ressources et de leur canalisation au profit des secteurs prioritaires de développement.

Il a indiqué que c’est dans cette optique que le Gouvernement, à travers les Ministères du Plan, des Finances et du Budget, a décidé de proposer le présent Décret pour régir la gestion des investissements publics.

En ce qui concerne les innovations à matérialiser, ce Projet de Décret prévoit notamment de rendre plus visibles et traçables les investissements publics, à travers notamment la mise en place d’un système de Planification, Programmation, Budgétisation et SuiviEvaluation (PPBSE) ; consacrer le dialogue des bases de données avec partage obligatoire dans une Banque de données consolidée pour un Programme d’Investissements Publics (PIP) plus exhaustif ; garantir une sélection rigoureuse des investissements publics sur la base des critères objectifs, en vue d’une croissance économique forte et soutenue ; assurer le respect du processus de maturation des projets d’investissements publics, de leur planification, programmation, exécution ainsi que leur suivi et évaluation ; doter les projets d’investissement d’un numéro unique qui les suivra du début à la fin de leur cycle de vie ; et automatiser les évaluations ex-ante, à mi-parcours et ex-post, le contrôle des projets en cours d’exécution ainsi que l’audit.

Ainsi, ce Projet de Décret permet également de donner corps aux recommandations formulées à l’issue de l’évaluation de la gestion des investissements publics, processus mené en 2022, par le Fonds monétaire International en vue principalement de corriger les goulots d’étranglement qui pèsent sur la gestion des investissements.

Après débats et délibérations, ce Projet de Décret a été adopté moyennant enrichissements et amendements.




Au conseil des ministres : Aimé Boji présente le projet de Loi modifiant et complétant la Loi relative aux Finances Publiques 

Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a présenté, pour examen et adoption, le texte du Projet de Loi modifiant et complétant la Loi N°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances Publiques telle que modifiée par la Loi N°18/010 du 09 juillet 2018.

Rappelant qu’en dehors des préalables intrinsèques majeurs au budgetprogramme déjà accomplis, la migration dans le cadre de ce mode de gestion est également tributaire des actions de réformes transversales sans lesquelles son exécution ne serait possible.

Ces réformes portent notamment sur : la comptabilité publique ; la rationalisation des cadres et structures organiques des administrations publiques ; la déconcentration de l’ordonnancement et l’adaptation du système d’information des finances publiques.

Ainsi, la modification et le complément de certaines dispositions de la Loi précitée visent non seulement l’actualisation de ces dernières mais aussi l’insertion des nouvelles dispositions permettant de prendre en charge des matières nouvelles ou celles qui avaient, en son temps, été escamotées.

Il a été donc introduit, dans la présente Loi, les modifications suivantes : l’ajout, à l’article 3, des définitions des notions relatives au débat d’orientation budgétaire et la dotation ; L’insertion de la dotation concernant les crédits des dépenses des institutions constitutionnelles, laquelle ne doit pas être soumise à la mesure de la performance contrairement aux programmes ; La programmation du débat d’orientation budgétaire durant la session parlementaire de mars ; L’enrichissement de l’information du Parlement par l’ajout, parmi les documents qui accompagnent le projet de Loi des Finances de l’année, le Plan de Trésorerie prévisionnel, le Plan de passation des marchés, le programme d’investissements publics, le rapport sur les dépenses fiscales, le rapport consolidé de la situation financière des entreprises publiques et des établissements publics ainsi que la déclaration sur les risques budgétaires.

Tenant compte des préalables restant à accomplir pour parachever toutes les actions critiques, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a rassuré qu’une nouvelle prorogation de cinq ans a été introduite modifiant l’article 1er de la Loi relative aux Finances Publiques.




Vers la énième prorogation de l’état de siège prenant cours le 1er juin 2023

Le Vice-Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet de Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 1er juin 2023.

Cette prorogation vise à permettre aux Forces loyalistes de poursuivre leurs opérations d’éradication totale des forces négatives dont les terroristes du M23 sous-traités par le Rwanda en vue de pacifier et de rétablir l’autorité de l’Etat dans cette partie du pays.




Suite à la violence armée et faute d’avoir enrôlé : La CENI a reconduit les sièges tels que fixés dans la Loi n°18/05 du 08 mai 2018 relative à la même matière

Le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a soumis à l’examen et à l’adoption du Conseil le Projet de Loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales.

Élaboré par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), ce Projet de Loi reparti les sièges à la lumière des résultats de la révision du fichier électoral dont l’identification et l’enrôlement préalables des électeurs se sont déroulés dans trois aires opérationnelles.

En ce qui concerne les territoires situés dans les aires opérationnelles frappées par l’insécurité consécutive à la violence armée, faute d’avoir procédé à l’identification et à l’enrôlement des électeurs dans ces parties du territoire national, la CENI a reconduit les sièges tels que fixés dans la Loi n°18/05 du 08 mai 2018 relative à la même matière.




Ville de Kinshasa : Le vice-ministre de la Santé visite certaines maternités ciblées en vue de la mise en Œuvre de la gratuité des accouchements

Le Vice-Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a commencé par informer le Conseil que le Président de la République a effectué, le 22 mai 2023, une visite des trois Centres Hospitaliers (Promedis, Candeur et HJ Hospital) ayant reçu les victimes des violences déplorées à la suite de la marche par l’opposition politique.

Par ailleurs, en ce qui concerne la gratuité des accouchements et les soins aux nouveau-nés dans la ville de Kinshasa, dans le cadre de la Couverture Santé Universelle (CSU), le Vice-Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a effectué une visite d’inspection dans certaines maternités ciblées en vue de la mise en Œuvre de la gratuité des accouchements dans la ville de Kinshasa.

Il a, enfin, donné les statistiques des maladies à potentiel épidémique, lesquelles indiquent une situation globalement maitrisée et stable.




A Kinshasa : Les dispositifs mis en place par les services de sécurité tant sur le fleuve que sur la terre ferme commencent à porter fruit

De son côté, le Vice-Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a indiqué qu’à l’Est du pays, la situation sécuritaire reste dominée par le renforcement des différentes positions par le RDF/M23 en prévision d’une offensive générale avec comme objectif, confirmé selon les sources, l’occupation de la ville de Goma.

A l’Ouest, la situation reste marquée par la poursuite des opérations de traque des assaillants Mobondo qui écument la Commune de Maluku et la Province du Kwango.

Le Vice-Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a également informé les membres du Conseil que les dispositifs mis en place, dans la ville Province de Kinshasa, par les services de sécurité tant sur le fleuve que sur la terre ferme commencent à porter fruit surtout sur le fleuve où les embarcations ne sont plus, ce dernier temps, prises pour cibles.