Spécialisée dans le développement des Zones Économiques Spéciales en Ouganda, la société indienne DOTT SERVICE se dit prête à accompagner l’opérationnalisation de la Zone Économique Spéciale de Musienene basée dans le territoire de Lubero au Nord-Kivu.

Annonce faite au ministre de l’industrie, Julien Paluku Kahongya par Rao Purushotham, Business Dévelopment Manager de la société DOTT SERVICE très attiré par le marché que représente la République Démocratique du Congo avec ses 100 millions de consommateurs.

Le modèle fait en Ouganda dans le développement des Zones Économiques Spéciales sera dupliqué en République Démocratique du Congo, et le ministre de l’Industrie est invité à Kampala pour se rassurer des capacités techniques et financières de DOTT SERVICE a-t-il ajouté.

« Nous sommes une entreprise établie en Ouganda depuis 28 ans. Nous œuvrons dans différents secteurs. En Rdc, nous sommes dans la construction des routes. Nous sommes venus voir le ministre pour beaucoup de projets dans lesquels nous voulons œuvrer ici en Rdc. C’est ainsi que nous avons conclu qu’il y a une délégation du ministère qui se rendra en Ouganda pour voir ce que nous faisons et après quoi, nous allons revenir ici et commencer dans certains projets. Nous sommes une société spécialisée d’abord dans les infrastructures. Mais avec la collaboration du chef de l’Etat et du ministre, nous espérons avoir beaucoup d’autres projets dans lesquels nous allons investir », a expliqué M. Rao Purushotham Business Dévelopment Manager/ DOTT SERVICE.

Au nom du Président de République République, Félix Tshisekedi et du Gouvernement congolais, le Ministre de l’Industrie, Julien Paluku Kahongya a rassuré ces opérateurs économiques de la protection et des avantages fiscaux, parafiscaux et douaniers qu’offre une Zone Économique Spéciale.

Signalons que cette société est déjà présente en RDC dans le domaine des infrastructures avec la construction de la route Kasindi-Beni-Butembo et travaille avec les entreprises congolaises notamment BECNK d’ Achillle Kaholongu et Congo Sécurité Solutions de Déodat Manzekele.

Travailler dur pour la pacification de la partie orientale. Mbusa Nyamwisi l’a dit et s’y prend corps et âme. Après les communautés ituriennes, hier vendredi, ce samedi 27 mai, le minÉtat en charge de l’Intégration régionale s’est entretenu, à l’hôtel Béatrice de Kinshasa, avec les délégués des communautés ethniques du Nord-Kivu réunis au sein de la structure dénommée, Intercommunautaire du Nord-Kivu.

Il est une évidence pour Mbusa Nyamwisi, le vivre ensemble, l’harmonie entre les communautés frontalières rdcongolaises dans l’est constitue un préalable pour le succès de l’Intégration régionale. Président de l’Intercommunautaire du Nord-Kivu, Jérôme Paluku Kandu, a, en exorde, vivement félicité Mbusa Nyamwisi non seulement pour sa nomination mais surtout pour ses entreprises en vue de rendre l’espoir d’une paix reconquise dans le pan est de la RDC. Au terme de son speech, le président de l’Intercommunautaire du Nord-Kivu passe la parole aux rapporteurs de 4 commissions structurelles à savoir, Humanitaire, Enrôlement et élections, Politique et diplomatie ainsi que Défense et sécurité.
Sur le plan humanitaire, l’Intercommunautaire du Nord-Kivu a étalé au minÉtat les misère et souffrance de populations déplacées à cause des actes terroristes de la coalition M23 / RDF: des femmes qui accouchent dans des conditions infrahumaines, dans des camps des déplacés. Des enfants de moins de 5 ans qui dorment à la belle étoile. Les menées subversives du M23 soutenu par des troupes régulières rwandaises ont suscité un élan de solidarité intercommunautaire au Nord-Kivu, des actions d’entraide des collectes des fonds viennent d’être initiées pour soutenir les déplacés du Nord-Kivu.
La commission Élection a exprimé ses préoccupations sur les futurs scrutins sans les Rutshuru, Masisi et le Nyragongo. Les populations de ces trois territoires s’estiment abandonnées. Le Nord-Kivu espère toujours une solution du gouvernement sur la question des élections.
Les principales préoccupations de la Commission Défense & sécurité sont ancrées sur la surmilitarisation de la province et la gestion des réfugiés vivants dans des pays voisins. Alors qu’ils ont déjà été dénombrés et identifiés, leur retour se heurte à la carence des sites d’accueil, etc.,
Autres griefs à l’encontre du gouvernement, le décollage timide du Programme de désarmement, démobilisation, et relèvement communautaire et stabilisation (P-DDRCS), sans oublier les tensions autour de la localité de Munzoa entre les ressortissants de Walikale et Lubero.
Mbusa Nyamwisi a déploré que tous les problèmes évoqués par les différentes commissions perdurent depuis plus d’une vingtaine d’année. Mais le gong de la stabilité a sonné. “Nous avons l’obligation morale, déclare haut et fort M’zee Mbusa Nyamwisi, de nous battre pour changer les choses. Vous devez croire à la sincérité de mon action!”, a-t-il martelé, avant d’informer que certaines questions soulevées dans les commissions seront dirigées vers les ministres sectoriels.
Le minÉtat promet de travailler en collaboration avec toutes les communautés pour la réalisation des grands projets qui pourront résoudre les questions de surpopulation, de libre circulation des personnes et de leurs biens afin de faciliter l’intégration régionale.

C’est au nom du ministre des Finances en mission en Chine, que la vice-ministre O’Neige Nsele Mumba a écrit au ministre des Affaires Sociales Actions Humanitaires et Solidarité National, au sujet de la traçabilité du montant de CDF 1,436.780.000 en faveur des victimes des inondations de Bansankusu.

« J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre n°CAB.MIN/AFF SOC-AH-SOLNAT/MMM/0090/2023, da 16 mai 2023, par laquelle vous m’informer qu’un montant de CDF 307.500.000, sur le montant total sollicité de CDF 1.436.780.000 a été payé au titre d’assistance humanitaire d’urgence en faveur des victimes des inondations dans le territoire de Basankura, dans la Province de l’Equateur, et que suivant les renseignements que vous avez reçus de la Banque Centrale du Congo, le comptable public principal, code 0536 de mon Cabinet aurait touché le solde du montant demande, soit CDF 1.129.280.000 suivant les OPI 1505983 er 1505984 », écrit-elle, avant d’ajouter que vous réclamez pour ce faire que le solde de CDF 1.129.280.000 soir transféré à votre ministère.

Y faisant suite, indique-t-elle, je voudrais porter à votre connaissance que par votre lettre n°1829/CAB MIN/AFFSOC AH-SOLNAT/MMM/2023 du 21 janvier 2023, dont j’étais ampliataire, vous avez sollicité le paiement du montant de CDF 1436.780.000 au titre de l’assistance humanitaire d’urgence en faveur des victimes des inondations dans le territoire de Busankusu, dans la Province de l’Equateur.

Et la vice-ministre d’ajouter, compte tenu de l’urgence liée à cette catastrophe, j’ai autorisé le paiement en procédure d’urgence d’un montant global de CDF 615.000.000 dont CDF 307.500.000 étaient domiciliés au code comptable 0567 de votre ministère et CDF 307.300.000 au code comptable 0536 du Ministère des Finances qui devait les garder en attendant la consommation de la première partie mise à votre disposition.

La deuxième partie de fonds (CDF 307.500.000) est toujours disponible auprès du code comptable 0536 et vous sera octroyée dès présentation, par vos services, des pièces justificatives se rapportant à la quotité reçue.

Par la suite, indique le même document, j’ai reçu le dossier 1579273, contenu dans le DTO 0247/2023, d’un montant de CDF 1.436.780,000 pour lequel j’ai ordonnance seulement la somme de CDF 615.000.000 fin de permette la régularisation du montant payé en procédure d’urgence.

« Les OPI 1505983 et 1505984 auxquels vous faites allusion dans votre lettre susmentionné, n’ont pas fait et ne pouvaient pas faire l’objet d’un quelconque décaissement d’autant plus qu’ils ont été émis uniquement pour besoin de régularisation de ce montant de CDF 615.000.000 », indique le document, qui stipule en définitive, que contrairement à vos affirmations, le solde de CDF 821,780.000 dont vous sollicitez le transfert n’a jamais été ordonnancée.

Exerçant plusieurs droits de réponses aux déclarations provocatrices et tendancieuses du représentant permanent algérien à l’ONU, Amar Benjama, lors du séminaire annuel du Comité onusien des 24 (C24), l’ambassadeur du Maroc auprès de l’organisation internationale, Omar Hilale, a souligné que la décolonisation du Sahara marocain est définitivement scellée depuis 1975, en vertu de l’Accord de Madrid.

Devant ce séminaire réuni cette semaine à Bali en Indonésie, Hilale a exprimé la reconnaissance et l’appréciation du Royaume à l’écrasante majorité des membres du Comité des 24 pour leur soutien à la marocanité du Sahara et à l’Initiative d’autonomie.

“A ceux qui soutiennent le processus politique onusien et l’Envoyé personnel du SG, Staffan de Mistura, je réaffirme l’engagement résolu du Maroc dans ce processus afin de parvenir à une solution réaliste, pragmatique, durable et de compromis à ce différend régional, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité, dont la résolution 2654”, a-t-il ajouté.

“A ceux qui parlent toujours de décolonisation, nous leur disons que la décolonisation du Sahara marocain est close. Elle a été achevée en 1975 avec l’Accord de Madrid, qui a été déposé auprès du Secrétaire général de l’ONU et endossé par l’Assemblée générale, la même année”, a tenu à rétorquer Hilale, notant que la question du Sahara est une question d’intégrité territoriale du Royaume et nullement de décolonisation.

S’adressant à ceux qui prônent l’autodétermination et instrumentalisent la résolution 1514, il les a interpellé sur leur silence coupable sur les autres résolutions des Nations Unies, particulièrement les résolutions 1541 et 2625, qui préservent l’intégrité territoriale des États. Il a dénoncé une lecture “biaisée et idéologique” du principe de l’autodétermination et de la résolution 1514.

L’ambassadeur représentant permanent du Maroc auprès de l’ONU a, en outre, souligné que “l’intégrité territoriale prime sur le droit à l’autodétermination”, affirmant que “le principe de l’autodétermination est un droit positif, qui n’a pris naissance qu’en 1960, grâce à la résolution 1514”, alors que celui de l’intégrité territoriale existe depuis que l’Homme existe, depuis que les Etats ont été fondés. “Il s’agit donc d’un droit multiséculaire”, a martelé l’ambassadeur.

Relevant que l’autodétermination n’est pas un principe à la carte, le diplomate a indiqué qu’on ne peut prétendre appliquer ce principe pour un soi-disant peuple et le refuser à d’autres. Le droit international est universel et doit s’appliquer à tous, a-t-il insisté.

Répondant à l’interrogation insidieuse du diplomate algérien sur les “obstacles” dressés devant le règlement politique de la question du Sahara marocain, Hilale a noté que le Maroc a toujours soutenu le processus politique et l’Envoyé personnel du SG de l’ONU et accepté les résolutions du Conseil de sécurité.

Abondant dans sa réplique, l’ambassadeur marocain a confronté son homologue algérien: “Qui rejette officiellement les résolutions du Conseil de Sécurité ? Qui refuse de retourner au processus de tables rondes? Qui objecte au recensement des populations des camps de Tindouf ? Qui abrite sur son territoire un groupe séparatiste armé contre son pays voisin ? Qui renie le principe du bon voisinage ? Qui refuse le règlement pacifique des différends par le dialogue prôné par la Charte des Nations Unies ? ”.

Hilale a, en outre, exprimé le vif souhait que ce différend bilatéral puisse être réglé dans le cadre du processus politique onusien soutenu par la communauté internationale, soulignant que l’Initiative marocaine d’autonomie est la seule solution à ce conflit artificiel, qui “permettra le retour de nos frères et sœurs des camps de Tindouf à leur mère patrie, le Maroc”.

Abondant dans le sens d’un intervenant qui a indiqué que la question du Sahara marocain ne doit plus être discutée dans le cadre du C24, l’ambassadeur a fait observer qu’effectivement le Conseil de sécurité ne la considère pas comme une question de décolonisation, mais de paix et de sécurité, dans le cadre du Chapitre VI de la Charte des Nations Unies.

Il a, dans ce sens, rappelé que l’Article 12 de cette Charte demande à ce que l’Assemblée générale et ses organes subsidiaires, dont la 4è commission et le C24, s’abstiennent d’intervenir sur tout sujet lorsqu’il est examiné par le Conseil de sécurité. Ce qui est actuellement le cas pour le Sahara marocain.

Le diplomate a, de même, rappelé que la question du Sahara marocain est un différend politique auquel l’Algérie est partie prenante, raison pour laquelle l’Algérie est citée à cinq reprises dans les dernières résolutions du Conseil de Sécurité.

Et de souligner que ce différend sera réglé lorsque l’Algérie reprendra sa place à la table ronde, conformément à la résolution 2654, et ce dans le plein respect de l’intégrité territoriale du Royaume.

Réagissant à des propos tronqués de l’ambassadeur algérien sur le respect par le Maroc de ses engagements pour résoudre ce différend, Hilale a précisé que le Royaume a toujours respecté ses engagements pour le règlement de ce différend dans le cadre du dialogue entre le Maroc et l’Algérie.

Il a, dans ce cadre, rappelé que le Roi Mohammed VI avait, à plusieurs reprises, tendu la main à Son frère le président algérien pour discuter, sans conditions, de toutes les questions bilatérales, que ce soit celle du Sahara marocain ou de l’ouverture des frontières qui sont fermées depuis plus de trois décennies, ou encore de réunions sectorielles et de coopération bilatérale.

“Le Maroc est toujours animé par une bonne volonté, de paix, de bon voisinage et de fraternité”, a-t-il souligné, émettant le souhait que cela sera possible très prochainement.

L’ambassadeur a conclu en exprimant l’espoir qu’une dynamique vertueuse soit enclenchée entre les deux pays, “parce qu’il n’y aura pas de solution à ce différend sans engagement de la part du pays voisin, l’Algérie, pour que l’on puisse trouver une solution dans le cadre du respect de l’intégrité territoriale du Maroc et du bon voisinage, et in fine la réalisation du rêve du grand Maghreb arabe”.

www.medi1news.com

L’opposant et activiste politique algérien, Karim Tabbou, a été placé , jeudi, sous contrôle judiciaire, deux jours après son interpellation par des agents en civil, selon une ONG algérienne.

L’ex-détenu d’opinion et figure du mouvement de contestation populaire du Hirak a été présenté, jeudi matin, devant le procureur près du tribunal de Koléa (nord), puis devant le juge d’instruction, qui a décidé son placement sous contrôle judiciaire, précise le Comité algérien pour la libération des détenus d’opinion (CNLD) dans un post, notant que la partie qui a procédé à son arrestation demeure inconnue.

Cité par le CNLD, l’avocat de Karim Tabbou, Me Toufik Belala, avait dénoncé les violations des droits de son client, qui se trouve actuellement chez lui, lors de la procédure de son arrestation et son maintien en garde à vue dans un lieu secret.

Le coordinateur de l’Union démocratique et sociale, parti non agréé par les autorités algériennes, a été arrêté, mardi à Alger, par des agents en civil sans s’être informé des motifs de cette interpellation.

Tabbou a été interpellé plusieurs fois depuis le début du Hirak en 2019 et incarcéré entre septembre 2019 et juillet 2020. Il a été condamné à une année de prison ferme en mars 2020 et à une année de prison avec sursis en novembre de la même année dans deux affaires distinctes.

Le coordinateur de l’UDS a été interpellé en août 2022 à Ifri (nord) avant d’être relâché. Le 29 avril de la même année, Karim Tabbou a été placé sous contrôle judiciaire par le tribunal de Bir Mourad Raïs (Alger), suite une plainte déposée à son encontre par Bouzid Lazhari, alors président du Conseil algérien des droits de l’Homme (CNDH).

Pour rappel, une grande vague d’arrestations est menée contre de nombreux militants, journalistes et défenseurs des droits humains en Algérie où les libertés fondamentales et droits humains continuent d’être ignorés, violés et délibérément mis à mal.

Selon les organisations de défense des droits de l’Homme, quelque 300 prisonniers d’opinion croupissent, certains depuis plus de trois ans et sans le moindre procès, dans les geôles algériennes.

www.medi1news.com

Les présidents de la Chine et de la République démocratique du Congo (RDC) ont annoncé vendredi l’élévation des relations bilatérales d’un partenariat stratégique de coopération gagnant-gagnant, à un partenariat stratégique global de coopération.

La coopération bilatérale dans divers domaines a obtenu des résultats fructueux ces dernières années, et la Chine est le premier partenaire commercial et la plus grande source d’investissements étrangers de la RDC depuis de nombreuses années, a déclaré le président chinois, Xi Jinping, lors de son entretien avec le président de la RDC, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, en visite à Beijing.

Les deux parties ont établi une communauté étroite d’intérêts communs et d’avenir partagé, a indiqué M. Xi.

Il s’est dit convaincu que le développement de haute qualité de la Chine offrirait davantage d’opportunités de coopération et un plus grand marché pour la RDC, et favoriserait un plus grand développement des relations bilatérales.

La Chine aidera, comme toujours, la RDC dans son développement économique et social, soutiendra sa stratégie d’industrialisation, renforcera la coopération dans les domaines de l’énergie, de l’exploitation minière, de l’agriculture, des infrastructures et de la fabrication, et exploitera le potentiel de coopération dans les domaines de l’économie numérique, de l’éducation et de la santé, a fait remarquer M. Xi, ajoutant que la Chine était prête à envoyer des experts en technologies agricoles en RDC.

La Chine espère que la RDC fournira un soutien politique et une commodité de service aux entreprises chinoises qui souhaitent investir et faire des affaires en RDC, et créera un environnement commercial équitable, juste et sûr, a-t-il noté.

La Chine est prête à renforcer sa coordination et sa coopération avec la RDC dans les affaires multilatérales, à pratiquer conjointement un véritable multilatéralisme, et à défendre l’équité et la justice internationales, a souligné M. Xi.

A l’issue de leur entretien, les deux présidents ont assisté à la signature d’un certain nombre de documents de coopération dans l’investissement, l’économie verte, l’économie numérique et d’autres domaines.

Me Didier Mazenga a convaincu par un message percutant, les Pays Membres de l’Organisation Mondiale du Tourisme, réunis en Conférence à Madrid/Espagne, du 25 au 27 mai 2023, à investir dans le secteur touristique congolais et y exploiter la gamme variée des sites touristiques et autres points d’attraction qu’elle dispose. Après son plaidoyer, il a enfin arraché l’appui et l’accompagnement de l’OMT d’appuyer la Vision du président de la République, traduite en acte par le Gouvernement Jean-Michel Sama Lukonde, laquelle vise la promotion intégrale du secteur touristique congolais, véritable secteur générateur des recettes.

Dans son discours à l’occasion de sa visite officielle en qualité du ministre du Tourisme de la République Démocratique du Congo au siège de notre Organisation mondiale du tourisme à Madrid en Espagne, Me Didier Mazenga a rassuré que sa présence au siège de cette Organisation, environ deux mois depuis sa nomination à la tête du Ministère du Tourisme, témoigne de l’intérêt et de la détermination du Président de la République Démocratique du Congo, Félix Antoine Tshisekedi à développer durablement et de manière remarquable le tourisme dans notre pays, pour en faire une véritable et meilleure destination pour les touristes étrangers et nationaux.

Il a expliqué que la République Démocratique du Congo présente une gamme riche et variée de sites et autres attractions touristiques naturels et culturels. Elle dispose d’un potentiel touristique exceptionnel comptant 1.472 sites identifiés naturels et artificiels dont 5 sont inscrits sur la liste du patrimoine mondial, 741 d’intérêt national et 726 d’intérêt provincial.

Ainsi, ce pays présente des nombreuses opportunités d’investissements pour le développement et promotion du tourisme.

« C’est à ce titre que s’inscrit mon déplacement de Madrid pour venir solliciter un véritable accompagnement et une réelle implication de l’Organisation Mondiale du Tourisme dans cet ambitieux programme du Gouvernement et la ferme volonté du Chef de l’Etat Congolais de promouvoir et développer le tourisme en passant par la pacification de la partie Est de notre pays victime d’une guerre d’agression, car pas de tourisme sous les bruits des bottes », dit-il.

Le ministre a remercié l’Organisation Mondiale du Tourisme pour les différents projets réalisés dont notamment le séminaire régional sur l’élaboration des politiques et stratégies pour le développement du tourisme, l’atelier régional Chimelong, l’élaboration de la Politique Nationale du Tourisme, la formation gratuite offerte à nos fonctionnaires du tourisme pendant la période très critique de la COVID-19, car le renforcement des capacités ainsi que la mise en place des structures de formation du tourisme contribuent efficacement à l’amélioration du fonctionnement de l’administration.

« Notre Gouvernement a déjà fourni des efforts pour la numérisation du processus de collecte de la redevance du Fonds de Promotion de Tourisme, lequel processus devrait s’élargir à la dématérialisation des procédures techniques et administratives et la poursuite des discussions menées par nos experts respectifs dans ce cadre déterminera le type d’appui que mon pays a besoin pour poursuivre cette innovation », indique Me Didier Mazenga.

Il n’a pas manqué de rassurer que le processus de la création des zones de développement et d’expansion du tourisme est déjà amorcé et même celui de la mise en œuvre de la Politique Nationale du Tourisme dont vous avez énormément contribuée.

De même, il a confirmé la prochaine participation de la République Démocratique du Congo à la 66e session de la Commission de l’OMT pour l’Afrique, CAF, du 26 au 27 juillet 2023 en Île Maurice ainsi qu’à la 25e Assemblée Générale de l’OMT en octobre prochain en Ouzbékistan pour présenter notre vision du tourisme.

« Aussi, notre pays souhaite organiser avec le concours de l’Organisation Mondiale du Tourisme un Forum Mondial sur l’Eco-tourisme et celui des investissements touristiques à l’occasion desquels la présence personnelle du Secrétaire Général sera très attendue », note-t-il.

Me Didier Mazenga espère, grâce à l’implication du Secrétaire général, à la coopération avec CHIMELONG pour la modernisation de certains sites et aires protégées est aussi très attendue pour nous permettre de booster l’industrie touristique de la République Démocratique du Congo.

La Vice-Ministre des Finances a présenté, pour examen et adoption, le texte relatif au Projet de Décret fixant le périmètre, la structure et le fonctionnement du Compte Unique du Trésor.

En effet, la création du Compte Unique du Trésor étant l’une des priorités de la réforme des finances publiques adopté par le Gouvernement, ce Projet de Décret établit une structure unifiée des comptes bancaires de l’Etat en vue de permettre, tant au Pouvoir Central, aux Provinces qu’aux Entités Territoriales

Décentralisées, de disposer, en temps utile, d’une information complète sur leurs avoirs liquides en banque.

Cette démarche s’insère dans le cadre de l’application des dispositions de la Loi relative aux Finances Publiques en vigueur, lesquelles obligent toutes les Administrations et tous les Services Publics de déposer toutes leurs disponibilités dans un compte unique ouvert à la Banque Centrale du Congo.

La mise en place du Compte Unique du Trésor devient ainsi un impératif pour le Gouvernement dès lors qu’aucun organisme public ne pourrait désormais disposer d’un compte bancaire qui échapperait au contrôle du Trésor. D’où, la nécessité d’un cadre juridique qui fixe clairement les responsabilités pour les parties prenantes dans la conservation et l’utilisation des fonds publics.

Ce Projet de Décret s’inscrit dans la suite de la Création en décembre 2022 de la Direction Générale du Trésor et de Comptabilité Publique et de la signature, en mars 2023, de l’Arrêté fixant l’organisation et fonctionnement du réseau national des Comptables Publics, corroborant la volonté du Gouvernement d’assurer l’application sans faille du principe de l’unité de trésorerie.

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Décret moyennant enrichissements et amendements.

Le Vice-Ministre du Plan a soumis au Conseil le Projet de Décret portant gestion des investissements publics en République Démocratique du Congo.

Face à l’absence d’un cadre règlementaire à jour, bien que l’article 34 de la Constitution réserve une place de choix notamment aux investissements publics, à l’instar des investissements privés protégés par le Code des investissements, le Budget d’investissements publics devrait être renforcé pour servir d’instrument efficace de gestion publique en vue d’une mobilisation accrues des ressources et de leur canalisation au profit des secteurs prioritaires de développement.

Il a indiqué que c’est dans cette optique que le Gouvernement, à travers les Ministères du Plan, des Finances et du Budget, a décidé de proposer le présent Décret pour régir la gestion des investissements publics.

En ce qui concerne les innovations à matérialiser, ce Projet de Décret prévoit notamment de rendre plus visibles et traçables les investissements publics, à travers notamment la mise en place d’un système de Planification, Programmation, Budgétisation et SuiviEvaluation (PPBSE) ; consacrer le dialogue des bases de données avec partage obligatoire dans une Banque de données consolidée pour un Programme d’Investissements Publics (PIP) plus exhaustif ; garantir une sélection rigoureuse des investissements publics sur la base des critères objectifs, en vue d’une croissance économique forte et soutenue ; assurer le respect du processus de maturation des projets d’investissements publics, de leur planification, programmation, exécution ainsi que leur suivi et évaluation ; doter les projets d’investissement d’un numéro unique qui les suivra du début à la fin de leur cycle de vie ; et automatiser les évaluations ex-ante, à mi-parcours et ex-post, le contrôle des projets en cours d’exécution ainsi que l’audit.

Ainsi, ce Projet de Décret permet également de donner corps aux recommandations formulées à l’issue de l’évaluation de la gestion des investissements publics, processus mené en 2022, par le Fonds monétaire International en vue principalement de corriger les goulots d’étranglement qui pèsent sur la gestion des investissements.

Après débats et délibérations, ce Projet de Décret a été adopté moyennant enrichissements et amendements.

Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a présenté, pour examen et adoption, le texte du Projet de Loi modifiant et complétant la Loi N°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux Finances Publiques telle que modifiée par la Loi N°18/010 du 09 juillet 2018.

Rappelant qu’en dehors des préalables intrinsèques majeurs au budgetprogramme déjà accomplis, la migration dans le cadre de ce mode de gestion est également tributaire des actions de réformes transversales sans lesquelles son exécution ne serait possible.

Ces réformes portent notamment sur : la comptabilité publique ; la rationalisation des cadres et structures organiques des administrations publiques ; la déconcentration de l’ordonnancement et l’adaptation du système d’information des finances publiques.

Ainsi, la modification et le complément de certaines dispositions de la Loi précitée visent non seulement l’actualisation de ces dernières mais aussi l’insertion des nouvelles dispositions permettant de prendre en charge des matières nouvelles ou celles qui avaient, en son temps, été escamotées.

Il a été donc introduit, dans la présente Loi, les modifications suivantes : l’ajout, à l’article 3, des définitions des notions relatives au débat d’orientation budgétaire et la dotation ; L’insertion de la dotation concernant les crédits des dépenses des institutions constitutionnelles, laquelle ne doit pas être soumise à la mesure de la performance contrairement aux programmes ; La programmation du débat d’orientation budgétaire durant la session parlementaire de mars ; L’enrichissement de l’information du Parlement par l’ajout, parmi les documents qui accompagnent le projet de Loi des Finances de l’année, le Plan de Trésorerie prévisionnel, le Plan de passation des marchés, le programme d’investissements publics, le rapport sur les dépenses fiscales, le rapport consolidé de la situation financière des entreprises publiques et des établissements publics ainsi que la déclaration sur les risques budgétaires.

Tenant compte des préalables restant à accomplir pour parachever toutes les actions critiques, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a rassuré qu’une nouvelle prorogation de cinq ans a été introduite modifiant l’article 1er de la Loi relative aux Finances Publiques.