Le Président de la République et Président en exercice de la SADC a participé au sommet de cette organisation sous-régionale ce lundi 8 mai 2023 à Windhoek en Namibie, sommet consacré principalement à la restauration de la paix dans la partie Est de la Rdc.

Un tournant décisif vient d’être pris par une prise de position ferme des pays membres. Christophe Lutundula Apala pene Apala, Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires étrangères, en a livré la quintessence à la Cellule de Communication du Chef de l’État en ces mots :
“Je pense que la grande annonce se trouve dans le communiqué final de ce sommet des chefs d’État de la Sadc : Le sommet a approuvé le déploiement de la Force de la SADC dans le cadre de la force en attente de la Sadc comme pour soutenir la Rdc afin de restaurer la paix et la sécurité à l’Est. Donc c’est clair que la Sadc s’engage militairement sur le terrain et va déployer incessamment une force.
La Sadc a recommandé que la Rdc réunisse toutes les conditions requises pour un sommet de coordination de tous les intervenants et tous les acteurs internationaux sur le terrain afin d’arriver à une action efficace et harmonisée.”
Le Chef de l’État, toujours à l’écoute de sa population, a donc opté pour cette solution qui verra les forces de la Sadc jouer un rôle prépondérant dans la restauration d’une paix définitive en faisant respecter le sacro-saint principe de l’intangibilité des frontières de chaque pays et ce, conformément aux chartes et traités internationaux.

COMMUNIQUÉ DU LA RÉUNION EXTRAORDINAIRE DE LA TROÏKA DU SOMMET DE L’ORGANE, PLUS LA TROÏKA DE LA SADC ET LES PAYS CONTRIBUTEURS DE TROUPES (TCC) À LA BRIGADE D’INTERVENTION DE LA FORCE DE LA MONUSCO
08 mai 2023
1. La réunion extraordinaire de la Troïka du Sommet de l’Organe Plus les chefs d’État et de gouvernement de la Troïka de la SADC et des pays contributeurs de troupes à la Brigade d’intervention de la force de la MONUSCO, ci-après dénommée le Sommet, s’est tenue le 8 mai 2023.
2. Le Sommet a été officiellement lancé par le Président de la République de Namibie, Son Excellence Dr. Hage G. Geingob qui a conduit la réunion en sa capacité de Président de l’Organe de coopération en matière de politique, défense et sécurité de la SADC.
3. Les chefs d’État et de gouvernement de la SADC suivants ou leurs représentants ont également participé au Sommet :
Namibie : Son Excellence Dr Hage G. Geingob, Président de la Namibie et Président de l’Organe de coopération en matière de politique, de défense et de sécurité de la SADC.
Afrique du Sud : Son Excellence M. Matamela Cyril Ramaphosa, Président de la République d’Afrique du Sud et Président sortant de l’Organe de coopération en matière de politique, défense et sécurité de la SADC ;
République démocratique du Congo : Son Excellence M. Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République démocratique du Congo et Président de la SADC.
République-Unie de Tanzanie : Son Excellence Dr. Samia Suluhu Hassan, Présidente de la RépubliqueUnie de Tanzanie.
Angola : Son Excellence Ambassadeur Téte António, Ministre des Relations extérieures de la République d’Angola, représentant de son Excellence, João Manuel Gonçalves Lourenço, Président de la République d’Angola et Président entrant de la SADC.
Malawi : Honorable Harry Mkandawire, Ministre de la Défense de la République du Malawi, représentant de Son Excellence, Dr. Lazarus McCarthy Chakwera, Président de la République du Malawi et Président sortant de la SADC.
Zambie : Son Excellence M. Stephen Katuka, Ambassadeur de la République de Zambie en Namibie, représentant de Son Excellence, M. Hakainde Hichilema, Président de la République de Zambie et Président entrant de l’Organe de coopération en matière de politique, défense et sécurité de la SADC.
4. A également participé à ce Sommet le Secrétaire exécutif de la SADC.
5. Le Sommet a noté, avec grande préoccupation, que la situation en matière de sécurité se dégradait et restait instable à l’est de la République démocratique du Congo et a fortement condamné à nouveau la résurgence des conflits et la reprise des activités par les groupes armés, y compris la réapparition des rebelles du M-23 en République démocratique du Congo.
6. Le Sommet a observé une minute de silence et a exprimé ses sincères condoléances au gouvernement et à la population de la République démocratique du Congo pour la perte de vies au cours du conflit armé à l’est de la République démocratique du Congo ainsi qu’au gouvernement et à la population de la République du Malawi à la suite du décès de ses citoyens et la destruction de son infrastructure lors du passage du cyclone tropical Freddy.
7. Le Sommet a réitéré son appel à la cessation immédiate des hostilités lancées par tous les groupes armés et à un retrait sans réserve des zones actuellement occupées.
8. Le Sommet a sollicité la Région d’apporter instamment un soutien au gouvernement de la République démocratique du Congo afin de lui permettre de redresser la situation à l’est de la République démocratique du Congo, avant la tenue des élections nationales prévues en décembre 2023.
9. Le Sommet a mis en avant le soutien indéfectible dans la lutte contre les groupes armés à l’est de la République démocratique du Congo afin d’ouvrir la voie à la paix, la sécurité et la prospérité durables pour le bien-être de la République démocratique du Congo et l’ensemble de la Région de la SADC.
10. Le Sommet a approuvé le déploiement d’une force de la SADC, en vertu du cadre de la Force en attente de la SADC, en tant que réponse régionale pour soutenir la République démocratique du Congo dans ses efforts de restauration de la paix et de la sécurité à l’est du pays.
11. Le Sommet a approuvé la position commune de la SADC, à savoir une approche plus coordonnée, compte tenu des nombreux déploiements effectués en vertu d’ententes multilatérales et bilatérales à l’est de la République démocratique du Congo et a exhorté le gouvernement de la République démocratique du Congo à mettre en place les conditions et les mesures nécessaires devant faciliter la coordination efficace des forces sous-régionales et des partenaires bilatéraux qui opèrent dans le pays.
12. Le Sommet a noté avec satisfaction la réaction positive de l’Union africaine quant à l’initiative de tenir un Sommet quadripartite réunissant la SADC, la Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC), la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) et la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) avec l’objectif de coordonner et d’harmoniser les interventions des différents acteurs en République démocratique du Congo.
13. Le Sommet a reconnu la reconnaissance exprimée par Son Excellence M. Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République démocratique du Congo à l’égard du soutien indéfectible apporté par la SADC et de sa collaboration permanente à la restauration d’une paix et d’une sécurité durables à l’est de la République démocratique du Congo.
14. Le Sommet a exprimé son appréciation à Son Excellence João Manuel Gonçalves Lourenço, Président de la République d’Angola et Président actuel de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) et Champion de l’Union africaine pour la paix et la réconciliation pour son rôle en tant que médiateur chargé par l’UA de faciliter le dialogue entre la République démocratique du Congo et le Rwanda visant à désamorcer les tensions sécuritaires à l’est de la République démocratique du Congo.
15. Le Sommet a remercié Son Excellence Dr. Hage G. Geingob, Président de la République de Namibie et Président de l’Organe de coopération en matière de politique, défense et sécurité de la SADC d’avoir convoqué le Sommet et l’a félicité pour sa direction inflexible et sa capacité à dynamiser les efforts conjugués au service de la restauration de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la Région de la SADC.
Fait le 8 mai 2023
Windhoek, République de Namibie

TABLE DES MATIERES

LISTE DES PHOTOS………………………………………………………………………………………………………………. 5

ACRONYMES…………………………………………………………………………………………………………………………… 6

1.1.   Contexte…………………………………………………………………………………………………………………. 22

1.2.   Justification…………………………………………………………………………………………………………… 23

1.3.   Objectif du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)……….. 24

1.4.   Méthodologie………………………………………………………………………………………………………… 25

1.4.1. Le cadrage de l’étude………………………………………………………………………………………….. 25

1.4.2. La collecte et la revue documentaire…………………………………………………………… 25

1.4.3. Les rencontres institutionnelles…………………………………………………………………….. 25

1.4.4. Les consultations publiques……………………………………………………………………………… 25

1.4.5. Les visites de terrain…………………………………………………………………………………………… 26

1.4.6. L’exploitation des données et la rédaction du rapport…………………………….. 26

2. OBJECTIF ET DESCRIPTION DU PROJET…………………………………………………………….. 27

2.1.   Objectif de Développement du Projet………………………………………………………………. 27

2.2.   Description du projet……………………………………………………………………………………………. 28

2.3.   Bénéficiaires et zone d’intervention du projet…………………………………………….. 29

2.4.   Autres projets dans la zone d’influence financés par la Banque mondiale…………………………………………………………………………………………………………………………… 30

2.5.   Entités de mise en œuvre du projet…………………………………………………………………… 39

2.6.   Matériaux pour les travaux……………………………………………………………………………… 39

2.7.   Analyse des variantes…………………………………………………………………………………………. 39

3. SITUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DANS LA ZONE DU PROJET………………………………………………………………………………………………………………………………….. 42

3.1.   Vue d’ensemble et l’histoire de la zone d’intervention du projet…………… 42

3.2.   La vulnérabilité de la ville de Kananga a l’érosion…………………………………. 42

3.3.   Milieu physique……………………………………………………………………………………………………… 43

3.3.1. Géographie, géomorphologie, topographie et sol………………………………………… 43

3.3.2. Climat……………………………………………………………………………………………………………………… 45

3.3.3. Hydrographie…………………………………………………………………………………………………………. 46

3.4.   Milieu biologique…………………………………………………………………………………………………. 48

3.4.1. Flore………………………………………………………………………………………………………………………… 48

3.4.2. Faune………………………………………………………………………………………………………………………… 50

3.5.   Milieu social………………………………………………………………………………………………………….. 53

3.5.1. Démographie…………………………………………………………………………………………………………… 53

3.5.2. Type d’habitat……………………………………………………………………………………………………….. 54

3.5.3. Ethnographie…………………………………………………………………………………………………………. 54

3.5.4. Les activités socioéconomiques………………………………………………………………………… 55

3.6.   Infrastructures et équipements……………………………………………………………………….. 55

3.6.1. Accès à l’eau potable…………………………………………………………………………………………… 55

3.6.2. Accès à l’électricité……………………………………………………………………………………………. 55

3.6.3. Réseau ferroviaire……………………………………………………………………………………………….. 56

3.6.4. Réseau de télécommunication…………………………………………………………………………… 56

3.6.5. Santé………………………………………………………………………………………………………………………… 56

3.7.   Patrimoine et sites historiques de la ville de Kananga…………………………….. 57

3.8.   Changement climatique……………………………………………………………………………………… 58

3.9.   Caractéristiques des zones des sous-projets…………………………………………………. 59

3.9.1. Tubuluku…………………………………………………………………………………………………………………. 59

3.9.2. SNCC 2 (site prioritaire)………………………………………………………………………………………. 59

3.9.3. UKA…………………………………………………………………………………………………………………………… 60

3.9.4. Bena Mande 1…………………………………………………………………………………………………………. 60

3.9.5. Bena Mande 2…………………………………………………………………………………………………………. 60

3.9.6. Brasserie…………………………………………………………………………………………………………………. 60

3.9.7. ISTK…………………………………………………………………………………………………………………………… 61

3.10. Sensibilité du milieu environnemental et social…………………………………………. 61

3.11. Synthèse des contraintes et défis environnementaux et sociaux dans la zone du projet………………………………………………………………………………………………………………….. 62

4. CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL……………………………………. 65

4.1.   Politiques et programmes en rapport avec le Projet…………………………………… 65

4.1.1. Politique et programmes environnementaux………………………………………………… 65

4.1.2. Politique et programmes économiques et sociaux……………………………………….. 65

4.1.3. Politique sanitaire et d’hygiène du milieu…………………………………………………….. 66

4.1.4. Politique de décentralisation………………………………………………………………………….. 67

4.1.5. Politique foncière………………………………………………………………………………………………… 67

4.2.   Cadre institutionnel de gestion environnementale et sociale du Projet…………………………………………………………………………………………………………………………………. 67

4.2.1.     Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD)…………… 67

4.2.2.     L’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE)……………………………………………. 68

4.2.3.     Le Ministère de  l’Urbanisme et Habitat (MUH)………………………………………………. 68

4.2.4.     Le Ministère des Infrastructures et Travaux Publics……………………………………….. 68

4.2.5.     Autres ministères impliqués dans le Projet………………………………………………………. 69

4.2.6.     Les Entités Territoriales Décentralisées (ETD)………………………………………………… 69

4.2.7.     Les Sociétés concessionnaires de réseaux……………………………………………………….. 69

4.2.8.     Les Acteurs Non Gouvernementaux…………………………………………………………………. 69

4.2.9.     Capacités de gestion environnementale et sociale des acteurs………………………. 69

4.3.   Législation environnementale et sociale applicable au Projet……………… 70

4.3.1.     Législation environnementale et sociale nationale applicable………………………. 70

4.3.2.     Conventions internationales applicables au Projet……………………………………….. 73

4.3.3.     Normes environnementales et sociales de la Banque mondiale pertinentes applicable au Projet………………………………………………………………………………………………………. 74

4.3.4.     Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires du Groupe de la Banque mondiale……………………………………………………………………………………………………………. 79

4.3.5.     Considération de la COVID-19 dans les projets de construction/Génie civil (BM)       79

5. RISQUES ET IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POSITIFS ET NEGATIFS POTENTIELS DU PROJET……………………………………………………………………………… 81

5.1.   Les impacts environnementaux et sociaux positifs potentiels…………………. 81

5.1.1.     Impacts positifs potentiels globaux aux sous-projets du Projet………………………. 81

5.1.2.     Impacts positifs spécifiques à la lutte antiérosive…………………………………………… 82

5.1.3.     Conclusion……………………………………………………………………………………………………….. 82

5.2 Les impacts environnementaux et sociaux négatifs potentiels concernant la préparation du terrain et des travaux……………………………………………………………….. 83

5.3.   Les impacts environnementaux et sociaux négatifs potentiels concernant la phase d’exploitation…………………………………………………………………………. 86

5.4.   Mesures d’atténuation des impacts négatifs et de bonification des impacts positifs……………………………………………………………………………………………………………….. 87

5.4.1.     Listes des mesures de bonifications des impacts positifs potentiels………………… 87

5.4.2.     Listes des mesures d’atténuation des impacts négatifs potentiels…………………… 87

5.5.   Tableau modèle résumant les impacts du sous-projet et les mesures d’atténuation………………………………………………………………………………………………………………….. 88

5.6.   Impacts indirects et cumulatifs……………………………………………………………………….. 91

5.6.1.     Impacts indirects………………………………………………………………………………………………. 91

5.6.2.     Impacts cumulatifs……………………………………………………………………………………………. 91

6. PROCEDURES CADRES POUR LA GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PROJET………………………………………………………………………………………………………….. 94

6.1.   Procédure de gestion environnementale et sociale des sous-projets/microprojets/activités éligibles………………………………………………………………….. 95

6.1.1.     Critères environnementaux et sociaux d’éligibilité des sous-projets a…………… 95

6.1.2.     Procédure de gestion environnementale et sociale et de mise en œuvre des sous-projets du Projet…………………………………………………………………………………………………………….. 95

6.1.3.     Rôles et responsabilités pour le suivi-évaluation et rapportage environnemental et social du sous-projet/microprojet/activité…………………………………………………………………. 99

6.2.   Arrangements institutionnels pour la mise en œuvre et le suivi des PGES 101

6.3.   Activités de renforcement des capacités des acteurs responsables de la mise en œuvre du CGES et les PGES………………………………………………………………………….. 102

6.3.1.     Mesures de renforcement institutionnel………………………………………………………… 103

6.3.2.     Études, mesures d’accompagnement et suivi-évaluation………………………………. 104

6.3.3.     Formation des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du Projet………………. 105

6.3.4.     Programmes de sensibilisation et de mobilisation au niveau Municipal……… 106

6.4.   Mécanismes de surveillance environnementale et sociale……………………. 107

6.4.1.     Surveillance environnementale et sociale…………………………………………………….. 107

6.4.2.     Composantes environnementales et sociales à suivre…………………………………… 108

6.4.3.     Indicateurs de suivi………………………………………………………………………………………… 108

6.5.   Mécanismes de gestion des plaintes………………………………………………………………. 109

6.5.1.     Recueil, traitement et résolution des plaintes……………………………………………….. 109

6.5.2.     Mécanismes de résolution……………………………………………………………………………… 110

6.5.3.     Processus de gestion du changement (PGC)………………………………………………….. 110

6.6.   Audit de la mise en œuvre du CGES à la revue à mi-parcours et/ou un an avant la clôture du projet……………………………………………………………………………………….. 112

6.7.   Divulgation………………………………………………………………………………………………………….. 113

6.8.   Coûts estimatifs des mesures environnementales et sociales……………….. 114

6.9.   Calendrier de mise en œuvre des mesures…………………………………………………….. 117

7. CONSULTATIONS PUBLIQUES……………………………………………………………………………… 119

7.1.   Consultations publiques lors de l’élaboration du CGES………………………… 119

7.1.1. Objectifs des consultations du public…………………………………………………………… 119

7.1.2. Approche méthodologique de la participation du public…………………………. 120

7.1.3. Dates des consultations déjà entreprises et nombres de personnes présentes………………………………………………………………………………………………………………………… 120

7.1.4. Thématique ou points discutés………………………………………………………………………… 120

7.1.5. Préoccupations et craintes par rapport au Projet……………………………………… 121

7.1.6. Suggestions et recommandations…………………………………………………………………… 121

7.1.7. Intégration des recommandations dans le CGES……………………………………….. 122

7.2.   Plan de consultation proposé pour la mise en œuvre du Projet……………… 123

7.2.1. Contexte et Objectif du Plan de consultation…………………………………………… 123

7.2.2. Mécanismes et procédures de consultation………………………………………………… 123

7.2.3. Stratégie………………………………………………………………………………………………………………. 124

7.2.4. Étapes de la consultation……………………………………………………………………………….. 124

7.2.5. Processus de consultation……………………………………………………………………………….. 124

7.2.6. Diffusion de l’information au public…………………………………………………………….. 124

7.2.7. Diffusion de l’information au public…………………………………………………………….. 124

8. PLAN D’ACTIONS CONTRE L’EXPLOITATION ET L’ABUS SEXUEL ET LE HARCÈLEMENT SEXUEL (EAS/HS)……………………………………………………………………………….. 126

8.1    Contexte et justification…………………………………………………………………………………. 126

8.2    Risques d’EAH/HS liés au projet………………………………………………………………………. 127

8.3    Systèmes de gestion des risques : cadre juridique actuel………………………… 128

8.4    Mesures de prévention, atténuation et réponse du plan d’action………… 129

8.4.1 Code de conduite………………………………………………………………………………………………… 129

8.4.2 Formation du personnel……………………………………………………………………………………. 130

8.4.3 Sensibilisation communautaire………………………………………………………………………. 130

8.4.4 Les voies de référence pour les soins et le soutien aux survivant(e)s…. 131

8.4.5 Cadre de responsabilisation et de réponse………………………………………………….. 131

8.4.6 Fournisseur de services de VBG………………………………………………………………………. 132

8.4.7 Capacité à mettre en œuvre le plan d’action EAS/HS………………………………… 133

ANNEXES…………………………………………………………………………………………………………………………….. 134

Annexe 1. Comparaison entre les exigences nationales et les normes de la Banque Mondiale

Annexe 2. Formulaire de screening envrionnemental et social des sous-projets

Annexe 3. Classification et critères d’éligibilité des sous-projets

Annexe 4. Activités financées sous composante 4 (CERC)…………………………………… 171

Annexe 5. TDR type pour la réalisation d’une EIES…………………………………………….. 177

Annexe 6. Clauses environnementales et sociales à insérer dans les DAO et les marchés……………………………………………………………………………………………………………………. 182

Dispositions Générales……………………………………………………………………………………………….. 182

Annexe 7. Comptes rendus des consultations et rencontres institutionnelles à Kananga………………………………………………………………………………………………………………………. 207

Annexe 8. Personnes rencontrées…………………………………………………………………………….. 212

Annexe 9. Code de bonne conduite individuel………………………………………………………. 213

Annexe 10. Plan d’action EAS/HS………………………………………………………………………………. 219

 

LISTE DES TABLEAUX

 

Tableau 1 : PRINCIPALES COMPOSANTES ET TYPES D’INVESTISSEMENTS ENVISAGES PAR LE PROJET.. 67

Tableau 2 : AUTRES PROJETS DANS LA ZONE D’INFLUENCE.. 31

Tableau 3 : TEMPERATURE MAXIMALE DE LA VILLE DE KANANGA.. 67

Tableau 4 : LISTE DES ESPECES VEGETALES  PROEMINENTES OBSERVEES DANS LES SITES  48

Tableau 5 : LISTES DES ESPECES FAUNIQUES PROEMINENTES OBSERVEES DANS LES SITES 80

Tableau 6 : REPARTITION DE LA POPULATION DE KANANGA.. 81

Tableau 7 : EVOLUTION DE LA POPULATION DE KANANGA.. 81

Tableau 8 : SITES HISTORIQUES DE LA VILLE DE KANANGA.. 56

Tableau  9 : EVALUATION DE LA SENSIBILITE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA ZONE DU PROJET.. 99

Tableau 10 : CONVENTIONS INTERNATIONALE APPLICABLES AU PROJET.. 101

Tableau 11 : NORMES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES APPLICABLES. 101

Tableau 12 : IMPACTS NEGATIFS POTENTIELS. 85

Tableau 13 : MESURES DE BONIFICATION DES IMPACTS POSITIFS DES TRAVAUX DE LUTTE ANTI EROSIVE.. 86

Tableau 14 : MESURES D’ATTENUATION DES TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LES EROSIONS. 86

Tableau 15 : MATRICE SYNTHESE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DES POTENTIELS RISQUES E&S DU SOUS PROJET.. 88

Tableau 16 : ROLES ET RESPONSABILITES POUR LE SUIVI-EVALUATION ET RAPPORTAGE.. 95

Tableau 17 : INSTITUTIONS RESPNSABLES DE LA MISE EN OEUVRE.. 98

Tableau 18 : THEMES DE FORMATION ET ACTEURS CIBLES. 101

Tableau 19 : Information et Sensibilisation.. 103

Tableau 20 : Indicateurs de suivi environnemental ET SOCIAL.. 105

Tableau 21 : DIVULGATION DES INSTRUMENTS ET RAPPORTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX.. 109

Tableau 22 : Coûts des études, mesures d’accompagnement et de suivi 111

Tableau 23 : Coûts de mesures de Formation et de Sensibilisation.. 112

Tableau 24 : CLENDRIER DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI DES ACTIVITES ENVIRONNEMENTALES. 113

Tableau 25 : Dates et lieux des consultations publiques. 115

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LISTE DES FIGURES

 

Figure 1 Sites érosifs sélectionnés pour les composantes 1 et 2. 29

Figure 2 Carte de la zone du projet  concerné*. 42

Figure 3 Représentation géomorphologique de la ville de Kananga. 44

Figure 4 Altimétrie dans la zone de Kananga. 45

Figure 5 Moyenne de précipitation par mois pour la ville de Kanang. 46

Figure 6 Carte hydrographique de la ville de Kananga. 47

Figure 8 Carte des aires protégées de la RDC avec accent sur le Kasaï Central. 50

Figure 9 Population historique est prévenue à Kananga (RDC) 54

Figure 10 Aperçu de la procédure pour le développement de sous-projets. 94

 

 

LISTE DES PHOTOS

 

Photo 1 : Rivière Lulua………………………………………………………………..…………………………………….46

Photo 2 : La faune aviaire présente dans les sites………………………………………………………………..……50

Photo 3 : Séances de consultations avec les parties prenantes de la ville de Kananga…………………………………………………………………………………………………………………………..117

Photo 4 : Séance de consultations avec les riverains de trois sites de la ville de Kananga…………………………………………………………………………………………………………………………..118

Photo 5 : Focus groupe avec les femmes et jeunes de trois sites de la ville de Kananga………………………………………………………………………………………………………………………….118

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ACRONYMES

 

ACE                :           Agence Congolaise pour l’Environnement

BM                  :           Banque mondiale

CAP                :           Connaissances, Attitudes et Pratiques

CCC                :           Communication pour le changement de comportement

CERC              :           Composante d’intervention d’urgence contingente

CPE                 :           Coordination Provinciale pour l’Environnement

CPR                 :           Cadre de Politique de Réinstallation

CSMOD          :           Cadre Stratégique de Mise en Œuvre de la Décentralisation

DAO               :           Dossier d’appel d’offres

DO                  :           Directives Opérationnelles

DSCRP            :           Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté

EAS/HS           :           Exploitation et Abus Sexuel/Harcèlement Sexuel

EIES                :           Étude d’impact environnemental et social

ETD                :           Entités Territoriales Décentralisées

FSRDC            :           Fonds Social de la République Démocratique du Congo

ICCN               :           Institut Congolais de Conservation de la nature

IDA                 :           Association Internationale pour le Développement

IEC                  :           Information Éducation et Communication

MEDD             :           Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme

MONUSCO     :           Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation du Congo

MSP                :           Ministère de la Santé Publique

MST                :           Maladie sexuellement transmissible

OCB                :           Organisation Communautaire de Base

OMD               :           Objectifs du Millénaire pour le Développement

OMS                :           Organisation Mondiale de la Santé

ONG               :           Organisation Non Gouvernementale

PO                   :           Politiques Opérationnelles

OVD               :           Office des Voiries et Drainage

PAP                 :           Personnes affectées par le projet

PAR                :           Plan d’action de réinstallation

PDU                :           Projet de développement urbain

PFES               :           Point Focal Environnemental et Social

PGES               :           Plan de gestion environnementale et sociale

PIB                  :           Produit Intérieur Brut

PANA             :           Plan d’Action National d’Adaptation aux changements climatiques

PNAE              :           Plan National d’Action Environnemental

PNDS              :           Plan National de Développement Sanitaire

PRMS              :           Plan de restauration des moyens de subsistance

PURUK           :           Projet d’urgence de résilience urbaine de Kananga

RDC                :           République Démocratique du Congo

RE                   :           Responsable Environnement

REGIDESO     :           Régie de Distribution des Eaux

RN                  :           Route nationale

SIDA               :           Syndrome d’Immunodéficience Acquise

SNCC              :           Société nationale des chemins de fer

SNEL              :           Société Nationale d’électricité

STEP               :           Stabilisation à l’Est de la RDC pour la Paix

PERSE             :           Projet  pour l’Equité et le renforcement du système éducatif

PEQPESU        :           Projet d’Education pour la Qualité et la Pertinence des Enseignements Secondaires

et Universitaires

TdR                 :           Termes de référence

UCP                :           Unité de Coordination du Projet

UCOP              :           Unité de Coordination des Projets

UGP                :           Unité de Gestion du Projet

UKA               :           Université Notre-Dame du Kasaï

UNOPS           :           Bureau des Nations unis pour les services d’appui aux projets

VBG                :           Violences Basées sur le Genre

VIH                :           Virus d’Immunodéficience Humaine
RESUME EXECUTIF

 

1. Brève description du projet (objectif global, composantes et principales activités)

 

L’érosion et l’instabilité des sols sont devenues des problèmes omniprésents dans les zones urbaines de la RDC. Au fur et à mesure que les zones urbaines s’étendent, des établissements non planifiés apparaissent, avec des règles de construction inadéquates, une déforestation et un mauvais drainage, ce qui augmente les facteurs d’érosion des sols. Les zones urbaines en expansion génèrent des quantités croissantes d’eaux de ruissellement qui érodent les sols et créent de grandes ravines qui menacent la vie humaine, endommagent les infrastructures essentielles et les environnements naturels.

 

Le risque accru d’érosion, ainsi que l’impact global sur les vies humaines et les infrastructures critiques des villes, ont incité le gouvernement de la RDC a demandé à la Banque un soutien urgent pour faire face aux urgences d’érosion des sols menaçant la vie des populations et des infrastructures dans plusieurs villes de la RDC, avec un accent initial sur Kananga. Le projet comprend deux phases : une première phase d’urgence visant à remédier aux effets de l’érosion sur plusieurs sites clés afin de stabiliser ces sites et de prévenir une érosion supplémentaire. La deuxième phase vise à restaurer et à améliorer la résilience des services urbains pour gérer et traiter les causes sous-jacentes de l’érosion. Cette deuxième phase élargira la portée géographique du projet à Bukavu, Uvira, Gemena, Boende, Tshuapa Lisala et Bumba.

 

La Banque a accepté d’aider le gouvernement à résoudre ce problème récurrent de résilience urbaine et a proposé de le faire de manière progressive, en combinant des interventions dans le cadre d’opérations existantes et nouvelles, d’une manière qui soit opérationnellement viable compte tenu des contraintes financières et de capacité. Plus précisément : (a) une intervention d’urgence sera mobilisée à Kinshasa, afin de stabiliser une tête d’érosion massive dans le quartier de Kimwenza. A la demande du gouvernement, les fonds du projet Kin Elenda (P171141) seront réaffectés pour financer les travaux urgents de stabilisation et de réhabilitation ; (b) une nouvelle opération de 100 millions de dollars US est accordée pour la ville de Kananga, afin de répondre à l’urgence et aider la ville à faire face aux problèmes d’érosion du sol à long terme ; et (c) en s’appuyant sur les enseignements et les résultats des opérations de Kinshasa et de Kananga, une nouvelle opération pourrait être développée dans le futur à Bukavu, Uvira, Gemena, Boende, Tshuapa Lisala et Bumba.

 

C’est donc en prélude à la mise en œuvre des activités du projet PURUK dans la ville de Kananga, et pour se conformer au Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale, que le présent Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) a été élaboré.

L’objectif de développement du projet est de protéger les habitations et les infrastructures essentielles affectées par l’érosion à Kananga, et renforcer la capacité du gouvernement et des organisations locales en matière de gestion des érosions et planification urbaine résiliente au changement climatique. Le projet permettra à la ville de Kananga de disposer de routes praticables toute l’année sans la contrainte des risques naturels liés à l’érosion, et favorisera ainsi l’amélioration de la mobilité urbaine et l’accès aux services essentiels. Les travaux de lutte contre l’érosion rendront le trafic urbain plus fluide et les déplacements plus économiques. Les impacts positifs sont largement liés à l’atténuation des impacts et/ou des risques de catastrophes naturelles, en l’occurrence l’érosion, et concernent l’amélioration du cadre de vie des populations.  Il facilitera un meilleur accès aux services de base (éducation, santé, services communautaires), et améliorera la santé et la sécurité grâce à une meilleure accessibilité aux installations sanitaires et autres dans les quartiers à faibles revenus (notamment la gestion des déchets, les ambulances, les services de prévention et de lutte contre les incendies, etc.).

 

Le projet est structuré autour des quatre (4) composantes ci-après :

 

(i) la composante 1 : Interventions d’urgence ; (ii) la Composante 2 : Développement urbain intégré et résilient ; (iii) la composante 3 : Gestion du projet et soutien à la mise en œuvre ; et (iv) la composante 4 : Composante d’intervention d’urgence contingente (CERC). Les activités à financer par le Project comprennent entre autres : l’assistance technique, actions et mesures d’endiguement d’urgence à Kananga sur trois sites prioritaires, réhabilitation, reconstruction et modernisation des infrastructures critiques, et la construction et/ou reconstruction d’installations de drainage et d’infrastructures. Les activités d’assistance technique au titre de la composante 2 (plans directeurs de développement urbain et plans de zonage, plans directeurs d’assainissement et de drainage des eaux pluviales au niveau de la ville, études de faisabilité, etc.) pourront déboucher sur des investissements futurs.

 

La composante 1 du Projet soutiendra des mesures de confinement immédiates et d’urgence sur huit sites prioritaires sélectionnés afin de limiter les dommages et de faire face aux menaces immédiates sur les habitations et les infrastructures essentielles, notamment l’aéroport, la route nationale n°1 (RN1), la voie ferrée et le marché central. Les activités comprendront, entre autres, des travaux visant à restreindre l’accès aux zones fortement érodées, la stabilisation des parois des ravins à l’aide de différents matériaux (gabions, géotextiles, enherbement à l’intérieur des ravins, etc. Cela se fera par une combinaison de travaux de génie civil et de solutions naturelles pour stabiliser et réhabiliter les principaux ravins d’érosion.

 

La composante 2 est conçue pour renforcer la résilience sur la base d’une réponse intégrée et s’attaquer aux causes sous-jacentes de l’érosion par les ravins. Les activités de cette composante commenceront immédiatement mais viseront à fournir des solutions à plus long terme. La mise en œuvre des activités dans le cadre de cette composante fournira des outils pour construire des infrastructures résilientes. La composante 2 soutiendra les interventions visant à construire des infrastructures pour réduire le risque d’érosion, à développer des systèmes de gestion des risques de catastrophe et à renforcer les capacités institutionnelles de gestion urbaine.

 

2. Risques environnementaux et sociaux liés au Projet et le rôle du CGES

 

Les risques et les impacts sont principalement liés aux travaux de génie civil prévus dans le cadre des composantes 1,2, 3 et 4. Les activités liées à ces composantes seront mises en œuvre en grande partie dans des environnements urbains densément peuplés et mal desservis, avec des risques importants d’impacts négatifs sur la santé et la sécurité des communautés, y compris la VBG.

 

En outre, le projet peut entraîner des risques et des impacts négatifs liés à la santé et à la sécurité au travail, aux conditions de travail, à l’élimination et à la gestion des déchets de construction et des déchets dangereux, aux nuisances liées aux émissions atmosphériques et sonores, à l’écoulement des eaux pluviales, à la perturbation des sols, aux effluents d’eaux usées et à la biodiversité aquatique. Certains de ces impacts seront spécifiques au site et seront gérés de manière systématique tout au long du cycle du projet, avec des mesures d’atténuation proportionnelles à la nature et à l’échelle du projet. Les impacts indirects et cumulatifs comprennent le risque d’inondation, y compris les impacts potentiels en aval dus au ruissellement des eaux torrentielles, aux déchets solides communautaires et aux eaux usées.

 

Dans le cadre du PURUK, certaines activités de lutte antiérosive dans la ville de Kananga potentiellement éligible dans le cadre de la fourniture d’une réponse immédiate à une crise ou urgence, peuvent avoir des effets négatifs sur l’environnement durant leur mise en œuvre et leur exploitation.

 

C’est donc dans ce contexte qu’il est envisagé de préparer le CGES du PURUK afin que les préoccupations environnementales et sociales, y compris celles liées aux risques d’Exploitation et Abus Sexuel, et Harcèlement Sexuel (EAS/HS) des activités du projet de lutte contre les érosions dans la ville de Kananga soient bien prises en compte depuis la planification, jusqu’à la mise en œuvre et le suivi/évaluation. Le CGES définit les principes, les règles, les directives et les procédures permettant d’évaluer les risques et effets environnementaux et sociaux. Il contient des propositions de mesures et des plans visant à réduire, atténuer et/ou compenser les risques et les impacts négatifs, des dispositions permettant d’estimer et de budgétiser le coût de mis en œuvre de ces mesures. En outre, le CGES définit une approche d’hiérarchie d’atténuation consistant à (i) anticiper et éviter les risques et les effets, (ii) lorsqu’il n’est pas possible de les éviter, minimiser ou réduire les risques et les effets à des niveaux acceptables, (iii) une fois que les risques et les effets ont été minimisés ou réduits, les atténuer, et (iv) lorsque les effets résiduels sont importants, les compenser ou les neutraliser dans la mesure où cela est techniquement et financièrement faisable. Le CGES précise également le mécanisme de tri applicable aux sous-projets soumis à financement ainsi que les instruments d’évaluation applicables en fonction de la détermination du niveau de risque E&S des sous-projets. A ce stade du projet, il s’agit d’un document de cadrage car toutes les activités prévues n’ont pas été définitivement et totalement identifiées, et six sites érosifs précis d’intervention sont localisés de façon précise et définitive.

Le CGES du projet PURUK a été préparé dans la ville de Kananga, avec un focus particulier sur les infrastructures, les équipements de drainage pluvial ainsi que la lutte antiérosive.

3. Cadre juridique et institutionnel des évaluations environnementales et sociales du pays et Normes E&S de la Banque dont les exigences sont satisfaites par le CGES

 

Le contexte législatif et réglementaire du secteur environnemental et des secteurs d’intervention du Projet d’urgence et de résilience urbaine de Kananga est marqué par l’existence de documents de planification stratégiques (Plan National d’Action pour l’Environnement, DSRP, etc.) ainsi que des textes pertinents sur le plan législatif et réglementaire (Loi de protection de l’environnement, décret sur les EIES, etc.). Toutefois, la législation congolaise en matière d’évaluation environnementale ne prévoit pas une procédure de sélection environnementale ni une classification des projets.

 

Les activités du projet dont le financement est assuré par la Banque mondiale, seront nécessairement soumises aux exigences du Cadre Environnemental et Social (CES) de cette institution. Dans le cadre du présent projet, huit (08) NES sur 10 ont été jugées pertinentes à l’exception des NES n°7 (Peuples autochtones et Communautés locales traditionnelles d’Afrique subsaharienne historiquement défavorisées) et la NES n°9 (Intermédiaires financiers). Il faut souligner que le CES concerne à la fois la gestion des ressources naturelles et les aspects sociaux. C’est pourquoi le CGES s’est également focalisée sur ces questions relatives à l’environnement du cadre de vie, aux ressources naturelles et au cadre socioéconomique.

 

En ce qui concerne les risques EAS/HS, les recommandations de la Note de bonnes pratiques[1] pour lutter contre l’Exploitation et les atteintes Sexuelles, et le Harcèlement sexuel dans le cadre du financement de projets d´investissement comportant de grands travaux de génie civil seront tenues en compte pour l´enrichissement des mesures de prévention, atténuation et réponse aux risques EAS/HS liés au projet.

 

Au niveau institutionnel, particulièrement dans les municipalités, des insuffisances sont notées en termes d’intégration des aspects environnementaux dans la préparation, la mise en œuvre et le suivi des projets, mais aussi de capacités et de coordination. Ce contexte restera donc à être renforcé dans le cadre du PURUK.

 

 

4. Procédures cadres pour la gestion environnementale et sociale du projet

 

La gestion environnementale et sociale du Projet inclut des mesures stratégiques et d’appui institutionnel et technique, de formation, et de sensibilisation pour renforcer les capacités des structures concernées, et qui sont déclinées ci-dessous :

• Méthodologie pour la préparation, l’approbation, et l’exécution et de suivi des sous-projets
• Renforcement institutionnel du Comité de Pilotage de Projet
• Renforcement de l’expertise environnementale et sociale du UGP/PURUK
• Renforcement de l’expertise environnementale et sociale des communes et services techniques
• Renforcement de l’expertise environnementale et sociale de l’OVD et des autorités compétentes de la ville de Kananga
• Renforcement de capacités des communes en matériel d’entretien
• Provision pour la réalisation et la mise en œuvre des EIES
• Plantations d’arbres et aménagements paysagers pour certaines infrastructures
• Suivi et Évaluation des activités du PURUK
• Formation des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du FA du PURUK
• Programmes de sensibilisation et de mobilisation au niveau communal

 

Le CGES inclut une procédure de sélection environnementale et sociale des activités à réaliser dans le cadre du financement additionnel du PURUK, qui orientent les interventions futures en termes de prise en compte des exigences environnementales et sociales nationales et celle des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale. Les étapes sont les suivantes :

 

 

Sélection des sous-projets :

• Identification de la localisation/site et principales caractéristiques techniques du sous-projet
• Sélection environnementale et sociale (Screening-remplissage des formulaires), et détermination du type d’instrument spécifique de sauvegarde
• Approbation de la catégorisation

 

Préparation de l’instrument spécifique de sauvegarde E&S de sous-projet :

• Préparation et approbation des termes de référence (TDR)
• Réalisation de l’étude y compris consultation du publique
• Validation du document et obtention du certificat environnemental
• Publication du document
• Intégration dans le dossier d’appel d’offres (DAO) du sous-projet, de toutes les mesures de la phase des travaux pouvant être contractées avec l’entreprise
• Approbation du PGES entreprise
• Exécution/mise en œuvre des mesures non contractualisées avec l’entreprise de construction
• Surveillance interne de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales
• Diffusion du rapport de surveillance
• Suivi environnemental et social
• Renforcement des capacités des acteurs en mise en œuvre environnementales et sociales
• Audit de mise en œuvre des mesures environnementales et sociales

Le programme de suivi décrira les éléments devant faire l’objet du suivi, les méthodes/dispositifs de suivi, les responsabilités de suivi, la période de suivi. L’objectif de ce programme de surveillance environnementale et sociale est de s’assurer que les mesures sont exécutées et appliquées selon le planning prévu.

 

5. Arrangements institutionnels pour la mise en œuvre du CGES

 

Les organisations désignées comme responsables de la gestion environnementale et sociale dans le cadre du Projet sont les suivantes :

 

• L’Unité de Gestion du PURUK (UGP/PURUK) : Dans le cadre du PURUK, une nouvelle UGP est en cours d’être mise en place avec comme personnel clé un coordonnateur, un chargé des opérations, un responsable administratif et financier, un spécialiste en passation de marchés, un spécialiste en environnement, un spécialiste en développement social et un spécialiste VBG. Basée à Kananga, l’UGP/PURUK aura la responsabilité globale de la mise en œuvre du présent CGES et des instruments et autres mesures de sauvegarde environnementale et sociale relatives au projet, telles que l’implémentation du plan d’action pour la prévention et réponse aux risques d’EAS/H[2]. Il assure, la préparation desdits documents, l’obtention des certificats et permis requis par les réglementations nationales pertinentes avant toute action. Elle rend compte au comité de pilotage de toutes les diligences, et assure que la Banque et les autres acteurs reçoivent tous les rapports de surveillance environnementale et sociale.
• L’Agence Congolaise pour l’Environnement (ACE) : Elle (i) participera à la classification environnementale des activités, (ii) assurera le suivi environnemental et social des activités du Projet, mais aussi l’approbation des éventuelles EIES/PGES ainsi que l’adoption et la diffusion des informations issues du CGES et des EIES/PGES. Au niveau local, l’ACE s’appuie sur les Coordinations Provinciales pour l’Environnement (CPE) pour le suivi de proximité.

 

• La Coordination Provinciale pour l’Environnement (CPE) : elle va appuyer le UGP/PURUK dans la classification des sous-projets et va intervenir dans le suivi de la mise en œuvre des sous-projets.

 

• Les communes bénéficiaires des activités du PURUK : Au niveau local, les communes urbaines identifient leurs besoins, élaborent leurs programmes en rapport avec le UGP/PURUK. Les communes participeront à la sensibilisation des populations, aux activités de mobilisation sociale et au suivi de proximité de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales.

 

• Les ONG et autres organisations de la Société civile : ces structures pourront aussi participer à informer, éduquer et conscientiser les populations urbaines sur les aspects environnementaux et sociaux, ainsi qu’en rapport les aspects liés à l’EAS/HS liés à la mise en œuvre du projet, mais aussi au suivi de la mise en œuvre des mesures de sauvegarde environnementale et sociale.

 

L’approche méthodologique adoptée pour l’élaboration du présent CGES est basée sur le concept d’une approche participative, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes du Projet. L’étude a privilégié cette démarche         inclusive qui a permis d’intégrer au fur et à mesure les avis et arguments des différents acteurs.

 

6. Consultations menées

 

Des consultations ont été menées dans la ville de Kananga en août 2022 par l’équipe des Consultants dans le cadre de la mission de préparation du Projet. Dans le cadre du PURUK, trois ateliers de consultation des parties prenantes que s’étaient tenus le 07 et le 09 janvier 2023 Kananga. Ces consultations ont mobilisé 90 participants dont 57 hommes et 33 femmes (soit 36,6%).

 

Ces consultations ont été tenues avec plusieurs acteurs (autorités centrales, locales, populations bénéficiaires) lesquels ont été invités à émettre des commentaires sur le projet et particulièrement sur les points suivants :

 

• Les objectifs provinciaux du projet,
• Les stratégies d’exécution du projet ;
• Les conséquences écologiques du projet sur les rivières et lacs,
• Les conséquences géologiques et du sol ;
• Les conséquences du projet sur le paysage esthétique du milieu
• Les conséquences du projet sur les sites historiques, archéologique ou d’héritage culturel ;
• Les conséquences du projet sur la terre ;
• Les conséquences du projet sur les bâtiments se trouvant dans la zone d’intervention
• Les conséquences du projet les infrastructures domestiques se trouvant dans la zone d’intervention ;
• Les conséquences du projet sur les revenus de la communauté locale ;
• Les conséquences du projet sur les récoltes et les arbres fruitiers ;
• Les Impacts sociaux négatifs du projet
• La procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, son responsable, l’indemnisation, la personne qui doit indemniser et celle qui a droit à l’indemnisation.

 

Ces consultations publiques avaient pour objectifs de :

 

1. Informer les populations et les acteurs sur le projet et les actions Envisagées,
2. Favoriser une meilleure compréhension, de la part de la population, du projet de stabilisation des Ravins ;
3. Permettre à la population de faire connaître ses intérêts, ses valeurs, ses préoccupations, ses besoins, attentes et craintes ;
4. Recueillir les suggestions et les recommandations de la population pour le projet.

 

Il ressort de ces séances de consultations que les attentes de toutes les parties prenantes concernant ce projet sont grandes et l’implication de tous est démontrée. La mise en œuvre de ce projet ne rencontrera à priori aucune difficulté de la part des acteurs locaux moyennant un bon programme d’encadrement et d’appui des compétences aussi bien par l’implication des services techniques locaux et le recrutement de la main d’œuvre locale.

 

7. Budget global estimatif prévu pour la mise en œuvre du Projet

 

Les coûts des mesures environnementales, d’un montant global de 365.000 USD sont étalés sur une période de cinq (5) ans Ces coûts,  qui sont explicitement pris en compte dans la structure des couts du projet,  comprennent: (i) des coûts d’ordre technique (réalisation éventuelle des PGES en cas de classification de projet à risque élevé  nécessitant un travail environnemental additionnel ; provision pour la mise en œuvre des PGES ; dotation de petits matériels d’entretien et d’assainissement aux communes ciblées) ; (ii) des coûts de Suivi/Évaluation des activités du PURUK ; (iii) des coûts de renforcement de capacités en termes de formation et de sensibilisation des acteurs.

 

 

Activités	Coût total (USD)	Source
			Provisions pour la réalisation et mise en œuvre des EIES/PGES	120 000 USD	Crédit IDA
Mesures d’aménagement des sites érosifs avec des végétaux sélectionnés	Pour mémoire	Crédit IDA
Renforcement de capacités des communes en matériel d’entretien	30 000 USD	Crédit IDA
Suivi	135 000 USD	Crédit IDA
Évaluation finale	15 000 USD	Crédit IDA
Ateliers formation	20 000 USD	Crédit IDA
Campagnes d’information et de sensibilisation	40 000 USD	Crédit IDA
Divers et imprévus	50 000 USD	Crédit IDA
TOTAL	410 000 USD

 

EXECUTIVE SUMMARY

 

 

1. Brief description of the project (overall objective, components and main activities)

 

Soil erosion and instability have become pervasive problems in urban areas of the DRC. As urban areas expand, unplanned settlements appear, with inadequate building regulations, deforestation and poor drainage, which increase soil erosion factors. Expanding urban areas generate increasing amounts of runoff that erodes soils and creates large gullies that threaten human life, damage critical infrastructure and natural environments.

The increased risk of erosion, as well as the overall impact on human lives and critical infrastructure in cities, prompted the DRC government to request the Bank for urgent support to address threatening soil erosion emergencies. life of populations and infrastructures in several cities of the DRC, with an initial focus on Kananga. The project consists of two phases: a first emergency phase aimed at addressing the effects of erosion at several key sites to stabilize these sites and prevent further erosion. The second phase aims to restore and improve the resilience of urban services to manage and address the underlying causes of erosion. This second phase will expand the geographical scope of the project to Bukavu, Uvira, Gemena, Boende, Tshuapa Lisala and Bumba.

 

The Bank has agreed to help the government address this recurring problem of urban resilience and has proposed to do so in a phased manner, combining interventions under existing and new operations, in a way that is operationally viable. given financial and capacity constraints. More specifically: (a) an emergency intervention will be mobilized in Kinshasa, to stabilize a head of massive erosion in the district of Kimwenza. At the request of the government, funds from the Kin Elenda project (P171141) will be reallocated to finance urgent stabilization and rehabilitation works; (b) a new operation of 100 million US dollars is granted for the city of Kananga, in order to respond to the emergency and help the city to face the problems of soil erosion in the long term; and (c) building on the lessons and results of the Kinshasa and Kananga operations, a new operation could be developed in the future in Bukavu, Uvira, Gemena, Boende, Tshuapa Lisala and Bumba.

It is therefore as a prelude to the implementation of the activities of the PURUK project in the city of Kananga, and to comply with the Environmental and Social Framework (ESF) of the World Bank, that this Environmental and Social Management Framework (ESMF) was developed.

The development objective of the project is to protect the houses and essential infrastructure affected by erosion in Kananga, and to strengthen the capacity of the government and local organizations in terms of erosion management and urban planning resilient to climate change. The project will enable the city of Kananga to have roads that can be used all year round without the constraint of natural risks linked to erosion and will thus promote the improvement of urban mobility and access to essential services. The erosion control works will make urban traffic more fluid and travel more economical. The positive impacts are largely linked to the mitigation of the impacts and/or risks of natural disasters, in this case erosion, and concern the improvement of the living environment of the populations. It will facilitate better access to basic services (education, health, community services), and improve health and safety through better accessibility to sanitation and other facilities in low-income neighborhoods (including waste management, ambulances, fire prevention and firefighting services, etc.).

The project is structured around the following four (4) components:

 

(i) Component 1: Emergency Response; (ii) Component 2: Integrated and resilient urban development; (iii) component 3: Project management and implementation support; and (iv) Component 4: Contingent Emergency Response Component (CERC). The activities to be financed by the Project include, among others: technical assistance, emergency containment actions and measures in Kananga on three priority sites, rehabilitation, reconstruction and modernization of critical infrastructure, and the construction and/or reconstruction of drainage and infrastructure facilities. Technical assistance activities under component 2 (urban development master plans and zoning plans, city-level sewerage and stormwater drainage master plans, feasibility studies, etc.) may lead to future investments.

 

Component 1 of the Project will support immediate and emergency containment measures at eight selected priority sites to limit damage and address immediate threats to housing and critical infrastructure, including the airport, National Road No. 1 (RN1), the railway line and the central market. The activities will include, among others, works to restrict access to heavily eroded areas, stabilization of ravine walls using different materials (gabions, geotextiles, grassing inside the ravines, etc.). will be done through a combination of civil works and natural solutions to stabilize and rehabilitate the main erosion ravines.

 

Component 2 is designed to build resilience based on an integrated response and address the underlying causes of gully erosion. Activities under this component will begin immediately but will aim to provide longer term solutions. The implementation of activities under this component will provide tools to build resilient infrastructure. Component 2 will support interventions aimed at building infrastructure to reduce erosion risk, developing disaster risk management systems and building institutional capacity for urban management.

 

2. Environmental and Social Risks Related to the Project and the Role of the ESMF

 

The environmental and social risks related to the Project’s erosion control measures are rated substantial at this stage. The risks and impacts are primarily related to the civil works planned under Components 1 and 2 (risks related to Component 2 activities that do not involve emergency erosion control measures are not addressed here). Activities related to these components will be implemented largely in densely populated and underserved urban environments, with significant risks of adverse impacts on community health and safety, including GBV.

 

In addition, the project may result in risks and adverse impacts related to occupational health and safety, working conditions, construction and hazardous waste disposal and management, nuisance air and noise emissions, stormwater runoff, soil disturbance, wastewater effluent, and aquatic biodiversity. Some of these impacts will be site-specific and will be managed in a systematic manner throughout the project cycle, with identification and implementation of mitigation measures that are commensurate with the nature and scale of the project.

 

Project Component 1 will support immediate and emergency containment measures at eight (8) selected priority sites to limit damage and address immediate threats to homes and critical infrastructure, including the airport, National Road No. 1 (RN1), the railroad, and the central market. Activities will include, among others, works to restrict access to heavily eroded areas, stabilization of gully walls using different materials (gabions, geotextiles, grassing inside the gullies, etc.), and the construction of a water supply system. This will be done through a combination of civil works and natural solutions to stabilize and rehabilitate the main eroding gullies.

 

Component 2 is designed to build resilience based on an integrated response and address the underlying causes of gully erosion. Activities under this component will begin immediately but will aim to provide longer-term solutions. Implementation of activities under this component will provide tools to build resilient infrastructure. Component 2 will support interventions to build infrastructure to reduce erosion risk, develop disaster risk management systems, and strengthen institutional capacity for urban management.

 

Within the framework of the KEURP, some newly added activities under Component 4, notably the erosion control works in the city of Kananga, potentially eligible as part of the provision of an immediate response to a crisis or emergency, may have negative effects on the environment during their implementation and operation.

 

It is therefore in this context that it is envisaged to update the PURUK’s ESMF so that the environmental and social concerns of the activities of the sub-projects of erosion control in the city of Kananga are well taken into account from the planning stage through sub-project implementation and monitoring/evaluation. The development of the ESMF makes it possible to identify these risks associated with the various project interventions at the targeted sub-project sites and to define the mitigation measures that will need to be implemented during project execution. The ESMF also specifies the screening mechanism applicable to the sub-projects submitted for financing as well as the evaluation of applicable environmental and social (E&S) instruments according to the environmental classification of the respective sub-projects. At this stage of the project, the ESMF is more a scoping document because all planned activities (concerning erosion control, urban infrastructure improvement and emergency response) have not been identified or defined, although eight specific sites requiring erosion have been precisely and definitively located.

 

The updated ESMF will be remain municipal in scope (Bukavu, Kikwit, Kindu, Matadi and Kananga), with particular focus on basic infrastructure and services (roads, social, educational and health facilities, market facilities, and facilities for rainwater drainage, water supply, electrification, etc.) and erosion control.

 

3. Legal and institutional framework for environmental and social assessments in the country and the Bank’s Safeguards Policies whose requirements are met by the CGES

 

The legislative and regulatory context for the environmental sector and Project intervention sectors is marked by the existence of strategic planning documents (for example the National Environmental Action Plan) as well as relevant legislative and regulatory texts (Environmental Protection Act, decree on ESIAs, etc.). However, Congolese environmental assessment legislation does not provide for an environmental screening procedure or project classification.

 

Project activities financed by the World Bank will necessarily be subject to the Bank’s Environmental and Social Framework (ESF). The relevance of each of the ten Environmental and Social  Standards (ESS) has been verified in relation to the project. It should be noted that the ESF is concerned with both natural resource management and social aspects. This is why the ESMF also focused on these issues relating to the environment, natural resources and the socioeconomic framework.

 

At the institutional level, particularly in the municipalities, shortcomings are noted in terms of integration of environmental aspects in the preparation, implementation and monitoring of projects, but also in terms of capacity and coordination. This context will therefore need to be strengthened in the framework of the Project.

 

4. Framework procedures for the environmental and social management of the project

 

The environmental and social management of the Project includes strategic measures and institutional and technical support, training, and awareness-raising to strengthen the capacities of the structures concerned, and which are outlined below:

 

• Methodology for the preparation, approval, and execution and monitoring of sub-projects
• Institutional strengthening of the Project Steering Committee
• Strengthening the environmental and social expertise of the SP/KEURP
• Strengthening of the environmental and social expertise of the communes and technical services
• Strengthening of the environmental and social expertise of OVD and of the competent authorities of the city of Kananga
• Capacity building of the communes in maintenance equipment
• Provision for the realization and implementation of ESIAs
• Tree planting and landscaping for some infrastructures
• Monitoring and evaluation of KEURP activities
• Training of actors involved in the implementation of the KEURP additional finance
• Awareness and mobilization programs at the communal level

 

The ESMF includes an environmental and social selection procedure for activities to be carried out under the additional KEURP financing, which guides future interventions in terms of taking into account national environmental and social requirements and the World Bank’s safeguard policies. The steps are shown below.

 

Selection of sub-projects:

 

• Identification of the location/site and main technical characteristics of the sub-project
• Environmental and social screening (Screening-filling of forms), and determination of the type of specific safeguard instrument
• Approval of the categorization

 

 

 

Preparation of specific sub-project E&S instrument(s):

 

• Preparation and approval of terms of reference (TOR)
• Carrying out the study, including public consultation
• Validation of the resulting document and obtaining the environmental certificate
• Publication of the document
• Inclusion in sub-project tender documents all mitigation measures required for the works construction phase
• Approval of the contractor’s ESMP (C-ESMP)
• Execution/implementation of measures not contracted with the construction company
• Internal monitoring of the implementation of environmental and social measures
• Dissemination of the monitoring report
• Environmental and social monitoring
• Capacity building of actors in environmental and social management implementation
• Audit of the implementation of environmental and social measures

 

The monitoring program will describe the elements to be monitored, the monitoring methods/devices, monitoring responsibilities, and the monitoring period. The purpose of the environmental and social monitoring program is to ensure that the measures are executed and implemented according to schedule.

 

5. Institutional Arrangements for the Implementation of the ESMF

 

The organizations designated as responsible for environmental and social management under the Project are as follows:

 

• The Project implementation Unit of the PURUK (PIU/PURUK): The  PIU will have overall responsibility for the implementation of this ESMF and the instruments and other environmental and social safeguards related to the Project. It will ensure that E&S instruments are prepared, and that certificates and permits required by the relevant national regulations are obtained, before any actions are implemented at the sub-project sites. It reports to the Project Steering Committee on all due diligence, and will ensure that the World Bank and other stakeholders receive all environmental and social monitoring reports. To this end, the PS/PURUK Project Coordination Unit will have one or more Environmental and Social Safeguards Experts (ESES).

 

• The Congolese Environment Agency ( Agence congolese de l’environnement, or ACE): ACE will (i) participate in the environmental classification of activities, (ii) ensure the environmental and social monitoring of project activities, but also the approval of any ESIAs as well as the adoption and dissemination of information from the ESMF and ESIAs/ESMPs. At the local level, ACE relies on their Provincial Environmental Coordination Units for local monitoring.

 

• The Provincial Environmental Coordination (CPE) Unit: This unit will support the PIU/KEURP in the classification of sub-projects and will intervene in monitoring of the implementation of sub-projects.

 

• The communes benefiting from KEURP activities: At the local level, the urban communes will identify their needs and develop their programs in relation to the PIU/KEURP. The communes will participate in sensitizing the population, social mobilization activities and local monitoring of the implementation of environmental and social measures.

 

6. Consultations conducted

 

Consultations were held in the city of Kananga from July 27 to 29, 2020 and January 2023. These consultations were held with several stakeholders (central and local authorities, beneficiary populations…) who were invited to comment on the project and particularly on the following points:

 

• Provincial objectives of the project;
• Project implementation strategies;
• Ecological consequences of the project for rivers and lakes;
• Geological and soil impacts;
• Impact of the Project on the aesthetic landscape of the Project environment
• Impact of the Project on historical, archaeological or cultural heritage sites;
• Impact of the Project on the land;
• Impact of the Project on buildings in the intervention area;
• Impact of the project on domestic infrastructures located within the intervention areas;
• Impact of the project on the income of the local community;
• Impact of the project on crops and fruit trees;
• Negative social impacts of the project;
• In case of the need for expropriation for public utility: procedure, responsible government agency(ies), who is entitled to compensation, and expected compensation.

 

The objectives of these public consultations were to:

 

• inform the populations and the actors about the project and the actions envisaged,
• promote a better understanding, on the part of the population, of the ravin stabilization project;
• allow the population to make known its interests, values, concerns, needs, expectations and fears; and
• collect the suggestions and recommendations of the population for the project.

 

It is clear from these consultation sessions that the expectations of all stakeholders regarding this project are high and the involvement of all is demonstrated. The implementation of this project will not encounter any difficulties on the part of local actors, provided that a good program of supervision and support for skills is implemented, both through the involvement of local technical services and the recruitment of local labor.

 

 

 

7. Overall estimated budget for the implementation of the Project

 

The estimated costs of environmental and social measures, amounting to US$ 174,000 in total, are spread over the three years of the Project. These costs, which are explicitly taken into account in the cost structure of the project, include: (i) technical costs (including possible development of sub-project ESMPs in case of classification of the High risk Project, thus requiring additional environmental and social evaluation), provision for the implementation of the ESMPs, and provision of small volumes of maintenance and sanitation materials to the targeted communes; (ii) costs of monitoring/evaluation of KEURP activities; (iii) costs of capacity building in terms of training and sensitization of the actors.

 

 

Activities	Total Cost (USD)	Source
			Provision for development and implementation of sub-project ESIAs / ESMPs	120.000 USD	KEURP
Planning measures selected sub-project erosion control sites, with selected vegetation for rehabilitating the sites	And memory	KEURP
Capacity strengthening of towns with respect to maintenance of erosion control infrastructure	30.000   USD	KEURP
Monitoring	135.000  USD	KEURP
Final evaluation	15.000 USD	KEURP
Training workshops	20.000  USD	KEURP
Stakeholder engagement and sensitization	40000USD	KEURP
Contingencies	50 000 USD	KEURP
TOTAL	410.000  USD

 

 

1. INTRODUCTION

 

1.1. Contexte

 

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo – RDC) avait signé le 08 juin 2013 un Accord de Don N°H8420 d’un montant de 100 millions de dollars américains avec l’IDA. Cet accord relatif au Projet n° P129713 intitulé « Projet de Développement Urbain » dont la date d’entrée en vigueur était le 6 septembre 2013, avait pour objectif principal d’améliorer l’accès durable aux infrastructures et services de base pour les populations des six villes du Projet (Bukavu, Kalemie, Kikwit, Kindu, Matadi, Mbandaka) notamment les habitants des quartiers défavorisés. De façon spécifique, le Projet se propose d’appuyer les efforts du Gouvernement à (i) améliorer les capacités techniques, financières et institutionnelles des municipalités à programmer, réaliser et gérer des infrastructures et services prioritaires et (ii) financer des infrastructures et équipements socioéconomiques dans les villes du Projet.

 

Lors de la phase de préparation dudit programme, un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) avait été élaboré en 2012 puis révisé en 2017 au regard des défis multiples en matière de villes à couvrir, pour lesquels le Gouvernement de la RDC avait sollicité un financement additionnel de la Banque mondiale d’un montant de 100 millions de dollars américains aux fins d’intervention dans les villes de Kisangani, Goma et Kolwezi.

 

En vue de fournir une réponse immédiate à une crise ou urgence selon les besoins, le Gouvernement de la RDC a de nouveau sollicité à la Banque mondiale l’intégration de la ville de Kananga comme bénéficiaire du financement additionnel dans le cadre de la préservation du cadre de vie contre les risques naturels en l’occurrence les érosions. L’objectif de toutes ces requêtes complémentaires est de permettre au Projet de Développement Urbain d’améliorer l’accès durable aux infrastructures et services de base pour les populations des quartiers défavorisés de ces quatre (04) Villes Ciblées par le Projet (VCP) à savoir : les villes de Goma (Province du Nord-Kivu), Kisangani (Province de la Tshopo) et Kolwezi (Province de Lualaba).

 

Ainsi, étant donné que les infrastructures et les services de base dans les trois (03) nouvelles villes peuvent avoir des effets négatifs sur l’environnement, durant leur mise en œuvre ou pendant leur exploitation, il a été envisagé d’élaborer un CGES. En outre, la ville de Kananga étant maintenant éligible à la suite de la dernière restructuration du PDU pour bénéficier du financement additionnel dans le cadre de la composante 3 de ce projet, il est également important d’envisager la mise à jour du CGES de 2017 pour faire en sorte que les préoccupations environnementales et sociales de toutes les activités du projet tant dans les infrastructures prioritaires et de proximité ainsi que celles d’une crise ou urgence éligible selon les besoins de la composante 3 soient bien prises en compte depuis la planification, jusqu’à la mise en œuvre et le suivi/évaluation.

 

Ce projet de soutien d’urgence pour le contrôle de l’érosion et d’autres activités de développement d’infrastructures à Kananga et dans les villes environnantes est devenu le projet du ‘Plan d’urgence de résilience urbaine de Kananga’ (‘PURUK’, ou ‘le Projet’), qui a été approuvé par le conseil d’administration de la Banque mondiale à la fin du mois de septembre 2022.

 

 

 

1.2. Justification

 

L’analyse des activités du projet en préparation permet d’anticiper que leur mise en œuvre permettra à la ville de Kananga de disposer de routes praticables toute l’année sans la contrainte des risques naturels liés à l’érosion, et favorisera ainsi l’amélioration de la mobilité urbaine et l’accès aux services essentiels. Les travaux de lutte contre l’érosion rendront le trafic urbain plus fluide et les déplacements plus économiques. Les impacts positifs sont largement liés à l’atténuation des impacts et/ou des risques de catastrophes naturelles, en l’occurrence l’érosion, et concernent l’amélioration du cadre de vie des populations. Toutefois, selon les composantes, sous composantes et la nature des activités envisagées dans le cadre du présent Projet, il ressort que cette mise en œuvre pourra également impacter négativement l’environnement et le milieu humain (activités socioéconomiques) ainsi que l’hygiène, la santé et la sécurité des populations.

 

Afin de minimiser et d’atténuer ces impacts / risques défavorables potentiels, il est requis, conformément aux exigences de la Norme Environnementale et Sociale (NES) n°1 de la Banque mondiale « Évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux », la préparation d’un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du Projet d’urgence et de résilience urbaine de Kananga afin de permettre à l’Unité de Gestion dudit Projet et ses partenaires de pouvoir gérer les différents impacts potentiels générés par la mise en œuvre des activités dudit projet.

 

En effet, cet instrument a pour rôle de servir de cadre de référence en matière d’orientation de la mise en œuvre des activités du présent projet étant donné que les risques et effets environnementaux et sociaux spécifiques de chaque sous-projet ne peuvent être déterminés tant que les détails des activités devant être entreprises dans chaque site concerné par le projet ne soient encore mieux circonscrits. Pour l’instant, le seul sous-projet du PURUK confirmé concerne les mesures de lutte contre l’érosion sur trois (03) sites prioritaires (MONUSCO, SNCC 2 et PK 706). Une trentaine de sites ayant subi une érosion modérée à sévère sont considérés comme des candidats à l’action dans le cadre de ce projet (voir la section 2.3).

 

Les risques environnementaux et sociaux présentés dans ce document reflètent les risques prévus pour les trois sous-projets prioritaires actuels ainsi que les risques généraux prévus pour d’autres sous-projets, dont une description générale est fournie dans la description des composantes du PURUK. Ces risques s’appliquent particulièrement aux composantes 1 et 2 (voir le tableau 1 dans la section 2.2), c’est-à-dire des mesures de confinement immédiates et d’urgence sur certains sites prioritaires afin de limiter les dégâts et de faire face aux menaces immédiates pesant sur les habitations et les infrastructures critiques (composante 1) ainsi que les activités qu’assurera la réhabilitation résiliente, dont la reconstruction et l’amélioration fonctionnelle des infrastructures essentielles dans des secteurs tels que les transports, l’eau, l’éducation, la santé et l’énergie (composante 2).

 

C’est dans ce contexte qu’il a été retenu d’élaborer un CGES au lieu de retenir l’approche classique d’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) et du Plan de Gestion Environnementale et sociale (PGES) afin qu’il puisse fournir une vision générale des conditions environnementales et Sociales dans lesquelles le Projet va être mis en œuvre

 

Les activités comprendraient, entre autres, des travaux visant à restreindre l’accès aux zones fortement érodées, la stabilisation des parois des ravines avec différents matériaux (gabions, géotextiles, engazonnement à l’intérieur des ravines, etc.) afin d’arrêter l’érosion et de prévenir les glissements de terrain, ainsi que la surveillance communautaire associée, la démolition en toute sécurité des bâtiments considérés comme dangereux, la prévention du déversement de déchets dans les ravines, la gestion des eaux de ruissellement et l’amélioration de l’écoulement. Pour ce faire, une combinaison de travaux de génie civil et de solutions naturelles sera mise en œuvre afin de stabiliser et de réhabiliter les principales ravines d’érosion.

 

Les activités du projet seront conçues pour garantir un impact minimal sur le débit naturel et la qualité de l’eau en ce qui concerne les bassins versants présents dans Kananga. Elles jetteront également les bases d’un drainage des eaux de pluie à moyen et long terme à Kananga et dans les autres communautés concernées, ce qui réduira les risques futurs d’érosion, en particulier compte tenu de l’augmentation possible des précipitations dans les années à venir, prévue dans le cadre du changement climatique induit par le réchauffement de la planète.

 

 

1.3. Objectif du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)

 

Le Cadre permet d’examiner les risques et effets lorsqu’un projet se compose d’un programme et/ou d’une série de sous-projets, et que ces risques et effets ne peuvent être déterminés tant que les détails du programme ou du sous-projet n’ont pas été identifiés.

De même, cet instrument définit les principes, les règles, les directives et les procédures permettant d’évaluer les risques et effets environnementaux et sociaux, y compris ceux liés à l’EAS/HS. Il contient des mesures et des plans visant à réduire, atténuer et/ou compenser les risques et les impacts négatifs, des dispositions permettant d’estimer et de budgétiser le coût de ces mesures, et des informations sur l’agence ou les agences chargées de la gestion des risques et des impacts du projet, y compris leurs capacités correspondantes. Il comprend des informations appropriées sur la zone dans laquelle les sous-projets devraient être situés, y compris les éventuelles vulnérabilités environnementales et sociales de la zone ; et sur les impacts potentiels qui pourraient survenir et les mesures d’atténuation qui pourraient être utilisées.

 

Le CGES le document a été conçu pour être un mécanisme de tri pour les impacts environnementaux et sociaux des investissements et activités inconnus avant l’évaluation du projet. Il se présente donc comme un instrument pour déterminer et évaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels futurs. En outre, le CGES devra définir un cadre de suivi et de surveillance ainsi que et les dispositions institutionnelles à prendre durant la réalisation et la mise en service des infrastructures pour atténuer les impacts environnementaux et sociaux défavorables, les supprimer ou les réduire à des niveaux acceptables.

 

Le CGES devra :

• Adopter une approche de hiérarchie d’atténuation consistant à : a) anticiper et éviter les risques et les impacts ; b) lorsqu’il n’est pas possible de les éviter, minimiser ou réduire les risques et les impacts à des niveaux acceptables ; c) une fois que les risques et les impacts ont été minimisés ou réduits, les atténuer ; et d) lorsque les impacts résiduels sont importants, les compenser ou les neutraliser si cela est techniquement et financièrement possible.
• Adopter des mesures différenciées de telle sorte que les impacts négatifs ne touchent pas de façon disproportionnée les personnes défavorisées ou vulnérables, et que celles-ci ne soient pas lésées dans le partage des avantages et opportunités de développement qu’offre le projet.

 

 

1.4. Méthodologie

 

La démarche méthodologique est articulée autour de quatre (4) étapes majeures :

 

1.4.1.      Le cadrage de l’étude

 

Au démarrage de l’étude, des réunions de cadrage ont été tenues avec différents acteurs du PURUK notamment les experts du MUH, de l’OVD. Ces échanges ont permis de s’entendre sur l’urgence et les principaux enjeux liés à la préparation des études de sauvegarde, mais aussi sur certains points spécifiques de l’étude, notamment les consultations publiques à mener au niveau de certaines communes ciblées dans la zone du projet. L’occasion a été saisie pour dresser la liste des contacts des personnes consultées et des personnes ressources.

 

1.4.2.      La collecte et la revue documentaire

 

Cette étape a permis de collecter toute la documentation du projet, mais aussi les études environnementales et sociales déjà réalisées (ou en cours de réalisation),  les normes environnementales et sociales de la Banque mondiale, les politiques nationales en matière d’environnement, les textes relatifs à la politique de réinstallation involontaire et évaluation environnementale,  le code de l’environnement et ses textes d’application, les autres textes relatifs à la gestion des ressources naturelles et de l’environnement.

 

1.4.3.       Les rencontres institutionnelles

 

Cette étape a permis de rencontrer les acteurs institutionnels principalement concernés par le projet : le Maire de la ville de Kananga et son adjoint ; le secrétaire technique de la Mairie le bourgmestre de chaque commune ; les chefs des quartiers et les autres personnes clés et ressources dans chaque site retenu par le projet les ONG et tous autres services et projets impliqués dans les questions d’impact social et environnemental) en milieu urbain. Les détails sur les rencontres institutionnelles menées figurent au chapitre 7 concernant les consultations publiques.

 

1.4.4.      Les consultations publiques

 

Ces consultations ont concerné les autorités locales (Maire, Bourgmestres, Chefs de quartiers), la population riveraine (Hommes, femmes et jeunes) et les autres personnes clés et ressources dans chaque site retenu par le projet. Elles ont eu pour objectif d’assurer l’implication des parties prenantes dans la préparation du projet. Plus spécifiquement, elles ont permis : (i) d’associer les différentes parties prenantes à la mise en évidence des enjeux environnementaux et sociaux du projet ; (ii) d’expliquer le projet aux communautés locales (activités et enjeux) ; (iii) de susciter la participation des populations locales (avis, craintes ; préoccupations, suggestion et attentes) ; (iv) de collecter des données et informations socioéconomiques des communautés locales en rapport avec le projet ; (v) d’asseoir les bases d’une mise en œuvre concertée des actions prévues dans le cadre du programme. Pour cela, l’étude a adopté une démarche participative qui s’est articulée autour de deux (2) axes essentiels : (i) l’information préalable des parties prenantes et (ii) les rencontres d’échange et de discussion avec les principaux acteurs et bénéficiaires du programme.

 

Il sied de noter que six (06) entretiens individuels et neuf (09) focus group ont été réalisés pendant les consultations publiques. Les informations détaillées sur les consultations publiques menées figurent au chapitre 7 y relatifs.

 

1.4.5.      Les visites de terrain

 

Une visite de terrain avait été effectuée dans les six (06) sites d’érosion préalablement identifiés lors d’une mission du 10 au 17 mars 2020 des experts du PDU et ceux de l’UNOPS, dans la ville de Kananga. Ces visites ont permis d’apprécier les enjeux environnementaux et sociaux dans la zone du projet, particulièrement les enjeux environnementaux et sociaux majeurs afférents à la mise en œuvre des différentes composantes du projet.  Dans le cadre du projet PURUK, trois sites (MONUSCO, SNCC et PK706) avaient été visités lors de la mission du 5 au 19 janvier 2023 avec les Experts du Projet STEP II/FSRDC.

 

1.4.6.      L’exploitation des données et la rédaction du rapport

 

Les phases de revue documentaire, de collecte des données sur le terrain, de visites de sites potentiels, d’entretiens auprès de différents acteurs, ont permis de recueillir des informations de base dont le traitement et l’analyse ont permis la rédaction du CGES.

 

 

 

2.       OBJECTIF ET DESCRIPTION DU PROJET

 

2.1. Objectif de Développement du Projet

 

L’objectif de développement du projet (ODP) est de protéger les habitations et les infrastructures essentielles affectées par l’érosion à Kananga, et renforcer la capacité du gouvernement et des organisations locales en matière de gestion des érosions et de planification urbaine résiliente au changement climatique.

 

Les travaux de lutte contre l’érosion rendront le trafic urbain plus fluide et les déplacements plus économiques. Les impacts positifs sont largement liés à l’atténuation des impacts et/ou des risques de catastrophes naturelles, en l’occurrence l’érosion, et concernent l’amélioration du cadre de vie des populations. La réalisation des travaux anti-érosion proposés sur divers sites clés d’érosion déjà identifiés dans la ville de Kananga permettra un accès plus facile à la ville ainsi qu’aux infrastructures urbaines, un développement plus efficace des activités commerciales, une meilleure organisation du transport des personnes et des biens. Elle facilitera un meilleur accès aux services de base (éducation, santé, services communautaires), et améliorera la santé et la sécurité grâce à une meilleure accessibilité aux installations sanitaires et autres dans les quartiers à faibles revenus (notamment la gestion des déchets, les ambulances, les services de prévention et de lutte contre les incendies, etc.).

 

Par ailleurs, l’amélioration attendue du cadre de vie permettra de relier les quartiers ciblés aux structures, équipements et services extérieurs, permettant ainsi à la population de mieux développer les activités existantes ou nouvelles. La réhabilitation et l’amélioration proposées du système de drainage des eaux de pluie permettront de renforcer les conditions sanitaires et de santé locales par une réduction significative des inondations, et par l’élimination des sources de vecteurs de maladies d’origine hydrique, par exemple par l’élimination de l’habitat de reproduction des moustiques et autres insectes. Le projet empêchera la détérioration des conditions de vie des populations locales et les pertes de biens, et diminuera ou éliminera la pollution de la nappe phréatique et des autres sources d’eau par les eaux de crue polluées.

 

Pour atteindre cet ODP, l’approche du projet proposé a été conçue avec deux types d’interventions à démarrer immédiatement en collaboration avec les communautés affectées : (a) réponse d’urgence, qui comprend des activités visant à restreindre l’accès aux ravins d’érosion et aux zones environnantes, à stabiliser les sols et à arrêter toute érosion supplémentaire, à prévenir les glissements de terrain et, dans la mesure du possible, à améliorer la gestion du drainage des eaux de surface ; et (b) restauration et amélioration de la résilience des services urbains et renforcement de la capacité des autorités à gérer et traiter les causes sous-jacentes de l’érosion.

 

 

 

 

 

 

 

 

2.2. Description du projet

 

Le Projet PURUK avec un financement de 100 millions USD comprend quatre (4) composantes résumées dans le tableau ci-dessous :

 

Tableau 1 : Principales composantes et types d’investissements envisagés par le projet

 

Composante 1 : Interventions de Réponse d’Urgence (25 millions de dollars américains)

Les activités comprendront : (a) la gestion du ruissellement et l’amélioration du drainage, y compris des solutions basées sur la nature (pour rediriger l’écoulement ou améliorer l’infiltration des eaux en utilisant des arbres et des espèces de plantes à enracinement profond) ; (b) la stabilisation des ravines pour arrêter l’érosion et prévenir les glissements de terrain (c.-à-d. remodelage ou reprofilage des canaux à l’aide de géotextiles, de barrages rocheux, de sacs de sable et/ou de filets métalliques), et (c) ) les activités associées à la restriction de l’accès et à la protection des zones d’intervention. Le composante 1 donnera la priorité à des mesures de confinement immédiates et d’urgence à Kananga sur trois (3) sites prioritaires sélectionnés (SNCC, PK706 et MONUSCO) étant donné la saison des pluies imminente de l’automne 2022 afin de limiter les dégâts et de faire face aux menaces immédiates sur les habitations et les infrastructures critiques, plus particulièrement la route nationale n°1 (RN1), le chemin de fer et la route régionale de l’aéroport.

Composante 2 : Développement urbain résilient intégré (68 millions de dollars américains)

•                Sous-composante 2.1 : Gestion urbaine et renforcement institutionnel (15 millions de dollars américains) •                Sous-composante 2.2 : Infrastructures et services résilients touchés par l’érosion (53 millions de dollars américains)

Composante 3 : Gestion de projet et soutien à la mise en œuvre (coût total : 7 millions de dollars américains)

Cette composante financera les coûts liés à la gestion et à la mise en œuvre du projet. Cela comprend, entre autres, le paiement des salaires des consultants de l’Unité de gestion de projet (UGP), les coûts d’audit, la mise en œuvre du Cadre environnemental et social (CES), le paiement des coûts d’indemnisation pour la réinstallation, le suivi et l’évaluation, les voyages d’étude, la communication pour l’ensemble des composantes, la sensibilisation et l’engagement des citoyens.

Composante 4 : Contingence d’intervention d’urgence (CERC) (Coût total : 0 million de dollars américains)

Cette composante fournira, au besoin, une réponse immédiate en cas d’une crise ou à une urgence admissible. Des ressources seront allouées à cette composante au besoin au cours de la mise en œuvre.

 

Au sujet de la composante 4, les directives et les procédures incluses dans le présent CGES doivent être prises en compte dans le Manuel d’Interventions d’Urgence (MIU/GRE) qui sera préparé pendant la mise en œuvre du PURUK et contiendra les exigences environnementales et sociales, si la CERC est activée. Les lignes directrices et procédures incluses dans ce CGES prennent en compte l’exigence des sauvegardes de la Banque pour la CRU/CER (Guide de la Banque sur la CRU/CER, octobre 2017).

 

 

 

2.3. Bénéficiaires et zone d’intervention du projet

 

L’aéroport, les routes nationales et le chemin de fer que le projet proposé protégera desservent l’ensemble de la population de la ville soit 1,5 million d’habitants. Les ministères sectoriels nationaux et provinciaux, les gouvernements locaux et l’OVD seront les principales institutions bénéficiaires du projet proposé. Les interventions sur les trois sites prioritaires ont été estimées au cours de la préparation pour bénéficier à 1 300 ménages potentiellement menacés par l’érosion, sauvegarder 6 000 emplois sur les marchés menacés et permettre la circulation continue de 10 000 navetteurs quotidiens.

 

 

Figure 1 Sites érosifs sélectionnés pour les composantes 1 et 2

 

 

Suivant la couleur du triangle indicatif sur la carte, le site érosif Tubuluku jaune, le site érosif SNCC violet, le site érosif MONUSCO bleu et le site érosif UKA vert. De part de la position, trois des quatre sites érosifs de cette carte (Tubuluku sur la RN1, SNCC sur la RN1, MONUSCO bleu sur la RN40) sont localisés et se développent dans la commune de Kananga. L’un des quatre sites de cette carte (site UKA) part de la route frontalière entre les communes des Kananga et Lukonga, mais cette érosion se développe dans cette dernière commune.

 

Suivant la couleur indiquée sur la carte, sous forme de triangle le site érosif Bena Mande 1 est bleu clair, le site érosif Bena Mande 2 est beige et  et le site érosif Direction Hygiène Tshisekedi 2 est noir. Par contre le site érosif av Commerce Tshisekedi 1 est présenté sous d’une étoile rouge (pour mieux différencier sur cartes deux sites proches). De part la position, deux sites sont localisés dans la commune de Kananga sur la RN1 (site érosif Direction Hygiène Tshisekedi 2  et site érosif av Commerce Tshisekedi 1) et s’y sont développés. Les autres Bena Mande 1 et 2 se situe sur la RN1 au niveau où elle sert de limite frontalière ente les communes de Ndesha et Katoka. Les érosions partent de deux points sdisticts d la RN1 et se développent dans la commune de Katoka. Sur cette carte, il a été placé à titre indicative quatre images réduites de chaque site, chacune d’elles montrant les détails et l’ampleur de l’érosion est présentée séparement dans la suite de ce document.

De plus amples détails sur les trois sites prioritaires (SNCC, MONUSCO et PK706) sont fournis dans la section 3.

 

2.4. Autres projets dans la zone d’influence financés par la Banque mondiale

Les projets connexes financés en tout ou en partie par la Banque mondiale qui ont été entrepris ou sont en cours dans la zone générale de PURUK sont résumés dans le tableau suivant

 

.

Tableau 2 : Autres projets dans la zone d’influence

 

Projet	Brève description du projet/Activités	Situation du projet ou Probabilité	Proximité des sous projets	Effets/risques E&S du projet	Mesures d’atténuation des risques et impacts
STEP II	·         Réhabilitation/construction des infrastructures de base (IDB) ·         Travaux à haute intensité de la main d’œuvre (THIMO) ·         Transfert monétaire inconditionnel (TMI)	Le projet STEP II est à sa troisième année d’exécution dans la ville de Kananga dont les trois quartiers du projet KEURP sont aussi les sites du projet STEP II	Les trois (3) sites du projet se trouvent également dans la zone du projet STEP II	Perte de biens et de sources de revenus, Risques d’accidents liés aux activités et aux déchets de chantiers, Conflits sociaux en cas de non emploi local ou de non-respect des us et coutumes, Risque de transmission des IST, VIH-SIDA, Risque lié aux VBG- EAS	·         Indemniser les personnes susceptibles d’être affectées par le projet ·         Disponibiliser les EPI aux bénéficiaires et ouvriers ·         Sensibiliser les bénéficiaires et ouvriers sur le port obligatoire des EPI, le VIH-SIDA, IST, VBG-EAS ·         Recruter localement la main d’œuvre ·         Mettre en place un plan d’action VBG-EAS ·         Mise en place d’un MGP
PERSE	Prise en charge, à travers les ressources d’appui budgétaire direct, des salaires des enseignants et des frais de fonctionnement des écoles et bureaux gestionnaires, et par le renforcement, à travers les ressources du Projet	Les activités sont en cours d’exécution	Les trois sites sont inclus aussi dans la zone du projet de PERSE	·         Risque de détournement des fonds ·         Perturbation du cadre de vie,  gestion de déchets solides et liquides, occupation de terrains privés par les engins et équipements des chantiers, destruction probable de cultures, risques d’altération de vestiges archéologiques lors des fouilles, risques de perturbations des réseaux des concessionnaires de réseaux (eau, téléphone, électricité), risque de propagation de virus Ebola, risques de violences basées sur le genre (VBG), y compris l’exploitation et abus sexuels (EAS) et le harcèlement sexuel, recrutement des enfants dans la phase des travaux, etc	·         Mettre en place un système de suivi-évaluation ·         Installer les poubelles publiques aux chantiers ·         Doter les ouvriers des EPI ·         Sensibiliser les ouvriers sur le port obligatoire des EPI, les maladies (VHI-SIDA, IST), sur les notions des EAS, VBG, ·         Disponibiliser les Kits médicaux aux chantiers ; ·         Signer le protocole d’accord avec les structures sanitaires les plus proches des chantiers, ·         Sensibiliser les riverains sur le respect des textes règlementaires sur l’utilisation des enfants aux chantiers ; ·         Elaborer le PAR, ·         Indemniser les personnes susceptibles d’être affectées
PEQPESU	Amélioration de l’enseignement et l’apprentissage des mathématiques et des sciences dans l’enseignement secondaire général Amélioration de la pertinence de l’ETFP des niveaux d’enseignement secondaire et universitaire dans les secteurs prioritaires	Le projet est en cours d’exécution	Les trois zones du projet PEQPESU sont concernées indirectement par le Projet PEQPESU	Perturbation du cadre de vie,  gestion de déchets solides et liquides, occupation de terrains privés par les engins et équipements des chantiers, destruction probable de cultures, risques d’altération de vestiges archéologiques lors des fouilles, risques de perturbations des réseaux des concessionnaires de réseaux (eau, téléphone, électricité), risque de propagation de virus Ebola, risques de violences basées sur le genre (VBG), y compris l’exploitation et abus sexuels (EAS) et le harcèlement sexuel, recrutement des enfants dans la phase des travaux, etc
PAQUE	·         Qualité de l’apprentissage dans l’enseignement primaire (Amélioration de l’accès, de l’équité et de la rétention, Amélioration de la qualité et de la pertinence et Renforcement de la gouvernance du système). ·         Renforcement de la gestion sectorielle	Le projet est déjà clôturé	Les trois quartiers étaient également des quartiers bénéficiaires étant donné qu’ils ont des écoles ayant bénéficiées d’appui du Projet PAQUE	Perturbation du cadre de vie,  gestion de déchets solides et liquides, occupation de terrains privés par les engins et équipements des chantiers, destruction probable de cultures, risques d’altération de vestiges archéologiques lors des fouilles, risques de perturbations des réseaux des concessionnaires de réseaux (eau, téléphone, électricité), risque de propagation de virus Ebola, risques de violences basées sur le genre (VBG), y compris l’exploitation et abus sexuels (EAS) et le harcèlement sexuel, recrutement des enfants dans la phase des travaux, etc
PDSS	Le Projet met en œuvre le plan de développement du secteur de la santé qui est focalisé sur la couverture santé universelle avec trois axes dont (i) amélioration des prestations des services de santé et continuité des soins de qualité aux différents niveaux du système de santé, (ii) appui aux piliers du système de santé pour améliorer la disponibilité et l’accessibilité de soins de qualité et (iii) appui à la gouvernance, au leadership et au pilotage du système de santé.	Le Projet est encours d’exécution	Les trois quartiers étaient également des quartiers bénéficiaires étant donné qu’ils ont des structures sanitaires ayant bénéficiées d’appui du Projet PDSS	Envols de poussière, perte d’espèces végétales, production de déchets, risques de pollution des sols, des eaux de surface et de l’air, destruction de cultures, risques d’accidents de travail et de circulation, conflits sociaux entre les populations locales et le personnel de chantier suite au non recrutement des populations locales, nuisances sonores, réinstallation involontaire (déplacement, pertes de biens et de sources de revenus), risque d’exclusion des populations autochtones des services octroyés par le projet, le risque de Violence Basée sur le Genre (VBG), y compris l’Exploitation et l’abus sexuel, ainsi que le harcèlement sexuel (EAS/HS), risques d’exclusion des Populations Autochtones (PA) aux activités du projet, Risque de propagation des IST et VIH/SIDA en cas de non-respect des méthodes pratiques de prévention au moment des travaux, Risque de travail des mineurs	·         S’assurer de la prise en compte des aspects de vulnérabilité des populations riveraines, des aspects de genre et de la participation effective des acteurs concernés, ·         Mettre en place un système de suivi et d’évaluation qui veille à ce que les activités du projet garantissent la protection de l’environnement physique et social, ·         Mettre en œuvre un système de tri, de collecte et de gestion des déchets, ·         Mettre en œuvre des programmes de formation et des stratégies de communication adaptés aux différents acteurs du projet pour une meilleure responsabilisation, ·         Mettre en œuvre des mesures visant à bonifier les impacts environnementaux et sociaux positifs du projet, ·         Intégrer des clauses contraignantes dans les Dossiers d’Appels d’Offres (DAO) et exiger que le Plan de Gestion Environnementale et Sociale de Chantier (PGES-C) et le Plan d’Hygiène- Sécurité-Environnement de l’entreprise soient approuvés avant le démarrage effectif des travaux.
REDISE IV	– Renforcement des capacités de surveillance et de laboratoire pour une détection rapide des épidémies – Amélioration des capacités de planification et de gestion des urgences pour réagir rapidement en cas d’épidémies. – Développement des ressources humaines en santé publique. – Renforcement des Capacités Institutionnelles, Gestion, Coordination et plaidoyer.	Le Projet est en cours d’exécution	Les trois quartiers étaient également des quartiers bénéficiaires étant donné qu’ils ont des structures sanitaires ayant bénéficiées d’appui du Projet REDISEIV
PNDA	– Production agricole (Soutien direct aux petits exploitants et Assistance technique et accès financier aux petits exploitants) ; – Accès au marché des petits exploitants (Infrastructures rurales et Soutien à l’inclusion des petits exploitants dans les chaînes de valeur) ; – Biens et services publics agricoles (Renforcement des capacités pour la fourniture de services publics agricoles et Gestion, suivi et évaluation du programme) ; – Intervention d’urgence agricole	Le projet est en cours d’exécution	La ville de Kananga fait partie de la zone du projet PNDA, les habitants de ces trois quartiers ayant également les activités agricoles, seront les bénéficiaires dudit projet	·         Risque de perturbation des zones de frayères des cours d’eau ; ·         Déforestation, dégradation des sols par érosion, destruction d’habitats lors des défrichements ; ·         Destruction de la microfaune et de la matière organique ; ·         Risques de conflits d’usage (alimentation en eau potable, agriculture, élevage et pêche) ; ·         Risques de conflits fonciers entre autochtones et investisseurs allochtones ; ·         Perte de terre de pâturage (empiètement sur des espaces sylvopastoraux) ; ·         Forte pression sur le foncier et sur l’eau avec l’augmentation des aménagements ; ·         Perte de la fertilité des sols ; ·         Pollution des eaux et des sols dues à l’utilisation non rationnelle des pesticides et aux engrais ; ·         Nuisances sanitaires dues aux pesticides ; ·         Nuisances en cas d’utilisation de fumure organique non maîtrisée ·         Augmentation des maladies liées à l’eau ; ·         Forte pression sur le foncier et sur l’eau avec l’augmentation des aménagements ; – Augmentation des maladies liées à l’eau ; ·         Accentuation des conflits agriculteurs-éleveurs pour l’accès à l’eau ou aux pâturages ; ·         Risque de propagation de COVID-19 si les mesures barrières ou de préventions ne sont pas respectées. ·         Pertes éventuelles de revenus ou de biens durant les travaux ; – Risques de maladies comme les IST/VIH/SIDA ; ·         Risques d’EAS/HS suite aux travaux, Abattage d’arbres et perte de biodiversité sur l’axe du tracé et sur les sites d’emprunt de latérite	·         Préparation du Plan de Gestion de la Main-d’œuvre (PGMO) ; ·         Préparation du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) ; ·         Préparation des Plans d’Action de Réinstallation (PAR) ; ·         Préparation d’un Plan de Gestion de Gestion des Pestes et Pesticides (PGPP) ; ·         Préparation d’un Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) ; ·         Préparation d’un Plan d’action de prévention et réponse à l’EAS/HS, en tenant compte des dispositifs de prévention (activités de changement de comportement), atténuation (mise en place du code de bonne conduite, des sensibilisations et consultations communautaires, ainsi que des formations du personnel et des travailleurs), et réponse (cartographie des services de prise en charge des survivant(e)s et mise en place d’un paquet minimum de services, ainsi qu’élaboration du MGP sensible à l’EAS/HS avec un protocole de réponse) (voir annexe 15 pour le plan d’action); ·         Préparer un Plan en faveur des Populations Autochtones (PPA) si nécessaire; ·         Préparation d’un Plan de Gestion de Sécurité (PGS) distinct qui présente l’ensemble des procédures et protocoles liés à cet aspect dans le cadre du programme (le PGS fera une Évaluation des Risques liés à la Sécurité (ERS) et proposera des mesures d’atténuation) ; ·         Mettre en place un Mécanisme de Gestion des Plaintes global (MGP), incluant des procédures spécifiques pour le traitement éthique et confidentiel des plaintes liées à l’EAS et au HS ; ·         Assurer que les intermédiaires financiers ont des Systèmes de Gestion Environnementale et Sociale (SGES) en place avant le commencement de l’octroi des crédits ; ·         Mettre en place un MGP lié aux VBG pour le traitement éthique et confidentiel des plaintes liées à EAS/HS ; ·         Prise en compte des prestataires de services et fournisseurs ; ·         Préparation d’un Code de bonne conduite : individuel, du gestionnaire et de l’entreprise, interdisant toute forme d’abus et exploitation sexuels, de harcèlement, ou de violences, y compris les actes d’EAS/HS, et incluant un langage explicite sur les comportements

 

 

2.5. Entités de mise en œuvre du projet.

La mise en œuvre des activités du projet sera menée sous la coordination du ministère de l’Urbanisme et Habitat (MUH) au travers une nouvelle unité de gestion du projet (UGP). Cette dernière sera basée à Kananga et requiert comme personnel clé le Coordonnateur, le Chargé des opérations, le Responsable administratif et financier, le Spécialiste en passation de marchés, le Spécialiste en gestion financière, le Spécialiste en environnement, le Spécialiste en développement social et le spécialiste VBG. Le processus de recrutement de ce personnel est déjà en cours. Il y aura en outre l’intervention des ouvriers (personnel de chantier et main d’œuvre locale) pendant la construction des différentes infrastructures prévues dans le cadre du projet.

Il sied de signaler que le Ministère de tutelle à savoir le MUH aura pour rôle la supervision des activités. Les détails de ses interventions sont développés au niveau du point en rapport avec l’arrangement institutionnel.

L’administration tant au niveau provincial que communal a pour rôle de faciliter la mise en œuvre des activités du projet en disponibilisant des documents administratifs nécessaires, en mettent à la disposition des entreprises des lieux de décharge pour le dépôt des déblais et des autres déchets issus des chantiers et en veillant à l’inclusion des groupes vulnérables dans la main d’œuvre recrutée sur les chantiers

 

2.6. Matériaux pour les travaux

Les activités des sous projets concernant le Projet, les travaux de resurfaçage nécessiteront de grandes quantités de latérite qui devront être prélevées dans les carrières existantes ou futures (voir la section Risques sociaux et environnementaux potentiels). Ils s’agissent normalement des activités réalisées par d’autres organismes publics ou des tiers. L’exploitation des carrières et des zones d’emprunt (installations associées prévues) aura un impact sur les sols en termes d’espace et de création de zones de rétention d’eaux stagnantes (favorables au développement d’insectes vecteurs de maladies, notamment le paludisme, la typhoïde et la fièvre jaune).

 

2.7. Analyse des variantes

Depuis l’introduction du processus d’évaluation environnementale (EE) et le développement ultérieur des méthodologies d’évaluation environnementale et sociale et des dispositions législatives, l’analyse des alternatives a été l’un des principaux principes de la politique et des procédures d’EE. En effet, une évaluation approfondie, impartiale et transparente des alternatives d’investissement d’un point de vue environnemental et social (ainsi que d’un point de vue technique et économique) est l’une des contributions les plus importantes que l’évaluation environnementale et sociale peut apporter pour améliorer la prise de décision.

L’analyse des alternatives dans le cadre d’une EIES de sous-projet est conçue pour intégrer les considérations environnementales et sociales dans les étapes “en amont” de la planification du développement (identification du projet et plus tôt) ainsi que dans les étapes ultérieures de sélection du site, de conception et de mise en œuvre. En l’absence de telles considérations, ces étapes du cycle de projet sont prises uniquement sur la base de la faisabilité technique, de l’économie et des préférences politiques. Au mieux, l’analyse des alternatives environnementales et sociales devient un exercice de limitation des dommages, dont les bénéfices se limitent à l’identification de mesures d’atténuation. Si l’analyse environnementale et sociale a pu révéler, à un stade antérieur, un autre moyen rentable d’atteindre les mêmes objectifs du projet à un coût environnemental ou social moindre (mesuré soit par la gravité des incidences, soit par le coût des mesures destinées à les atténuer), la probabilité de le découvrir à un stade avancé du processus est faible. En outre, même si une telle option était trouvée dans l’EIES du sous-projet, elle ne peut souvent pas être mise en œuvre sans perturber la préparation du projet d’une manière si longue et coûteuse qu’elle en devient irréalisable.

Les alternatives qui diffèrent en termes d’impact environnemental et social peuvent se trouver à plusieurs niveaux de la planification du développement : politiques et stratégies alternatives aux niveaux national et sectoriel ; modèles alternatifs de croissance économique, de développement des terres et d’utilisation des ressources pour les régions ; et sites, technologies, conceptions et procédures d’exploitation alternatifs pour les projets individuels. Après la définition d’une gamme de technologies ou de stratégies, les ‘besoins en ressources’ doivent être déterminés pour chaque alternative (voir NES n° 3 de la Banque mondiale – L’efficacité des ressources et la prévention et la gestion de la pollution). Il s’agit des types et des quantités d’énergie, de l’eau, des surfaces terrestres, des infrastructures associées, du personnel, des matières premières/combustibles, de l’élimination des déchets solides et des effluents et des autres exigences, ainsi que des coûts associés. Toutes les phases du projet doivent être prises en compte : préparation du site, construction, exploitation et, le cas échéant, déclassement ou fermeture.

L’examen préalable des technologies alternatives permet de limiter les efforts et les coûts associés à la collecte et au traitement des données. La sélection doit être basée sur des facteurs tels que la capacité de la technologie à atteindre les objectifs du projet, la disponibilité des ressources nécessaires (au niveau macro), l’adéquation à une situation particulière et l’acceptabilité environnementale et économique générale. Les délais associés à la mise en ligne des projets sont également importants pour déterminer la pertinence des alternatives. Le processus d’examen préalable doit permettre de définir une gamme réaliste d’alternatives à examiner plus avant. À ce stade, un exercice de consultation impliquant les principales parties prenantes doit avoir lieu afin de rechercher un consensus sur les options retenues.

Une fois que la liste des propositions de projets alternatifs (ou des propositions d’éléments de projets) est finalisée, une évaluation de chaque alternative doit être entreprise. Les impacts environnementaux, sociaux et sanitaires des alternatives identifiées doivent être déterminés de manière suffisamment détaillée pour faciliter leur évaluation comparative. La faisabilité technique et les questions institutionnelles doivent être abordées simultanément et prises en compte dans l’évaluation.

L’étape suivante consiste à identifier une série de sites alternatifs. Il peut être approprié d’identifier des emplacements alternatifs pour l’ensemble du sous-projet ou pour des éléments sélectionnés du sous-projet. Dans de nombreux cas, certains éléments du projet peuvent être fixes, comme le gisement de minerai dans un projet minier, les points terminaux des projets routiers et ferroviaires, et l’emplacement des réserves de pétrole. Cependant, cela laisse une marge de manœuvre pour l’analyse de sites alternatifs pour des installations telles que les barrages de résidus ou des alignements alternatifs pour les routes, les lignes ferroviaires ou les pipelines. L’identification de sites alternatifs appropriés doit prendre en compte les exigences en matière de ressources identifiées pour les technologies de la liste restreinte.

La base de la sélection des emplacements alternatifs est similaire à celle utilisée pour la sélection des technologies et comprend la capacité d’atteindre les objectifs du projet, les exigences en matière de ressources pour les technologies de la liste restreinte, ainsi que les considérations générales de planification environnementale et d’économie. Par exemple, les raisons du rejet des emplacements alternatifs pourraient inclure le conflit avec les politiques de planification ou les implantations existantes, l’empiètement sur des zones de conservation ou l’habitat d’espèces menacées, la perturbation de sites importants sur le plan archéologique, le coût d’opportunité de l’inondation de terres agricoles de grande qualité, les risques sismiques et les risques pour les eaux souterraines.

Des préoccupations sociales importantes, telles que la réinstallation involontaire, constituent souvent la base du rejet des sites. Lors de la sélection initiale des sites alternatifs, les préoccupations du grand public peuvent être représentées par des agences gouvernementales, des institutions, des organisations communautaires ou des ONG.

Dans de nombreux cas, l’évaluation peut être effectuée avec peu de travail sur le terrain, si ce n’est la reconnaissance du site et l’examen des sources d’information existantes, telles que la documentation sur la performance des technologies ou des méthodes, les photographies aériennes et les images satellites, les études géologiques et pédologiques et les enregistrements hydrologiques. Cependant, l’équipe d’EIES doit disposer de ressources pour le travail sur le terrain afin d’obtenir les informations manquantes qui, selon elle, seront essentielles pour distinguer les différentes alternatives. Des exemples typiques sont les visites de sites pour estimer l’étendue de la réinstallation qui serait nécessaire ou pour vérifier les données de l’étude des sols sur la qualité des terres agricoles qui seraient converties, et les visites d’usines pour voir les technologies alternatives en fonctionnement et discuter de l’expérience d’exploitation avec les propriétaires.

L’alternative ‘sans action’ doit systématiquement être incluse dans l’analyse des alternatives de l’EIES. Il s’agit de projeter ce qui est susceptible de se produire si les projets d’investissement proposés ne sont pas entrepris. Elle permet de comparer les impacts environnementaux, sociaux et économiques de diverses alternatives de projet avec ceux d’un scénario dans lequel le projet n’est pas mis en œuvre. Dans l’évaluation de l’alternative de non-action, il est important de prendre en compte toutes les actions publiques et privées probables qui sont susceptibles de se produire en l’absence du projet. Ce n’est que dans de rares cas que l’alternative de “non-action” n’est pas pertinente (par exemple lorsqu’un investissement est nécessaire pour répondre à des exigences législatives).

 

 

3.       SITUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DANS LA ZONE DU PROJET

 

3.1. Vue d’ensemble et l’histoire de la zone d’intervention du projet

 

Le financement du PURUK dans le cadre de la composante une concerne la ville du Projet, Kananga (voir figure 2 ci-dessous). Kananga est a été érigée en ville par l’ordonnance n°12/357 du septembre 1958 du Gouverneur Général de la Colonie Congo-Belge.

 

Figure 2 Carte de la zone du projet  concerné*

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

* Voir la section 2.3 concernant les sites candidats pour les activités liés à la Composant 1.

La dénomination de la ville de Kananga a évolué de la manière suivante :

• 1958 à 1972 : Ville de Luluabourg
• 1972 à 1976 : S/Région de Kananga (Loi n°73-015du 05/02/1973).
• 1977 à 1981 : S/Région Urbaine de Kananga (Loi n°77-028 du 19/02/1982).
• 1998 à nos jours : Ville de Kananga (Décret –Loi n°081 du 02/07/1998).

3.2. La vulnérabilité de la ville de Kananga a l’érosion

 

La vulnérabilité de la ville de Kananga est un fait indéniable qui mérite une prise de conscience de tous ses habitants. Cette ville est prédisposée au développement des érosions à cause des facteurs à risque suivants :

• Une pluviométrie estimée à 675 mm
• Une saison pluvieuse qui couvre 9 mois
• Le argilo-sablonneux dont l’une des caractéristiques est la mobilité en cas de forte infiltration des eaux des pluies
• La topographie très accidentée favorable à l’éclosion des érosions en divers lieux.

 

Cette forte pluviométrie durant la saison pluvieuse de 9 mois ne peut que rendre instable le sol argilo-sablonneux de Kananga. Cette pluviosité oblige la ville à collecter de grandes masses d’eau de ruissellement au-delà de ses capacités. En effet, la ville souffre d’un manque de collecteurs pouvant canalise les eaux vers des exutoires naturels. Ainsi, les eaux s’infiltrent en profondeur dans ce sol argilo-sablonneux et occasionne son déplacement, créant ainsi des érosions.

Ce sont les faits suivants qui causent les érosions à Kananga :

• La mauvaise gestion des déchets : ils sont jetés partout suite au manque de dépotoir de transit et même d’une décharge bien spécifiée dans la ville. Par conséquent, ils bouchent les caniveaux et les égouts
• Le manque d’entretien des égouts et caniveaux dans les anciens quartiers bien planifiés. Il en résulte le bouchage des caniveaux existants par les immondices
• Certaines méthodes de lutte contre les inondations par la construction des murets dans les avenues pour diriger les eaux plus loin. Par conséquent, les eaux transférées développent des érosions là où elles sont déversées sans aucune précaution.
• La mauvaise urbanisation sans normes pour les nouveaux quartiers implantés après la colonisation. Dans ces quartiers, par manque de caniveaux, l’eau se fraie son propre chemin et fini par provoquer des érosions.

3.3. Milieu physique

 

3.3.1.      Géographie, géomorphologie, topographie et sol

La Ville de Kananga est située au cœur de la République Démocratique du Congo à 5°23 de latitude Sud et 25°25 de longitude Est. De par sa position géographique au centre de la Province du Kasaï Central, elle est enclavée à l’équidistance des principales Provinces du Pays et elle est située à environ 800 km de Kisangani, de Lubumbashi et environ 1000km de Kinshasa la capitale.

 

 

La Ville de Kananga a une superficie de 743km² repartie comme suit par commune :

• 300 km² pour la Commune de Kananga
• 44 km² pour la Commune de Ndesha
• 24 km² pour la Commune de Katoka
• 153 km² pour la Commune de Lukonga
• 2222 km² pour la Commune de Nganza

 

La Ville de Kananga est bornée par les territoires suivants :

• Au nord : par le Territoire de Demba
• Au Sud : par le Territoire de Dibaya
• A l’Est : par le Territoire de Dimbelenge
• A l’Ouest : par le Territoire de Kazumba

 

La morphologie du terrain de la région est généralement caractérisée par des pentes allant de douces à abruptes entre des collines convexes ondulantes qui ont des sommets plats. La topographie de Kananga est apparemment régie par le système fluvial régional dendritique que forme la rivière Lulua qui coule dans une direction nord-ouest à environ 14,5 km à l’ouest de Kananga. La topographie régionale est illustrée à la figure ci-dessous et une photo de la rivière Lulua est attachée pour illustration.

 

Figure 3 Représentation géomorphologique de la ville de Kananga

 

Source : Expert CES/PDU (Juin 2021)

A noter : Zone du sous-projet SNCC2 indiquée.

Comme le montre la figure d’altimétrie ci-dessous, les zones du site sont situées à des têtes de ravins naturelles qui font partie du système dendritique régional. Le modèle de drainage dendritique se produit dans des zones avec des propriétés de matériaux de sous-surface homogènes et une géologie qui n’a pas de zones structurelles de faiblesse, telles que des discontinuités. Les provinces du Kasaï Occidental et du Kasaï Oriental sont caractérisées par des formations sédimentaires (grès à l’Ouest et calcaires à l’Est), caractérisés par d’épaisses formations d’altération limono-sableux fortement limiter les affleurements. Sous ces formations, il y a présence de formations précambriennes de nature intrusive (granit, gabbro, dolérite) et des formations métamorphiques (gneiss, schiste). Ces formations affleurent le long de tous les lits de rivière rencontrés dans la région.

 

 

 

 

 

 

 

Figure 4 Altimétrie dans la zone de Kananga

 

 

3.3.2.      Climat

La région de Kananga est classée comme un climat de savane tropicale (classée Aw par les Köppen et Geiger), qui se caractérise généralement par des températures chaudes tout au long de l’année et une saison sèche prononcée, avec le mois le plus sec ayant des précipitations inférieures à 60mm. Elle est favorisée par des pluies abondantes et sa pluviométrie est de 675mm. Elle a deux saisons dont une saison sèche qui dure 3 mois allant du 15 mai au 15 Août et une saison pluvieuse qui couvre 9 mois allant du 15 Août au 15 mai.

 

Les températures moyennes pour la région varient de 26,8 °C et à 24,6 °C, avec une température annuelle moyenne de 25,6 °C. Afficher un tableau des températures annuelles et des précipitations de 10 dernières années et indiquer la source. Les précipitations annuelles moyennes (MAR) sont d’environ 1546 mm, la plupart des précipitations se produisant pendant les mois de septembre à mai.

 

Tableau 3 Température maximale de la ville de Kananga

 

Temp

Jan

Fév.

Mar

Avr.

Mai

Juin

Juil

Aout

Sept

Oct.

Nov.

Déc.

Max

30℃

31℃

31℃

30℃

34℃

34℃

33℃

32℃

31℃

29℃

29℃

30℃

Moyennes

19℃

20℃

20℃

21℃

21℃

19℃

19℃

19℃

21℃

21℃

19℃

19℃

 

 

 

 

 

Figure 5 Moyenne de précipitation par mois pour la ville de Kanang

a

 

Janvier

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Aout

Sept

Octobre

Novembre

Décembre

 

Précipitation(mm)            Moyenne des jours pluvieux

 

Source : worldweatheronline^[3]

 

3.3.3.      Hydrographie

La ville de Kananga dispose des cours d’eau suivants :

• Le Nord-Est de la ville, Tshibashi : qui est alimenté par des eaux de Lungandu, Ndesha, Kamilabi et Malole ;
• Nganza : alimenté par Katoka, Kele-Kele, Kamayi et Katuishi ;
• Le Sud-Ouest est drainé par la rivière Lubi, Nkombua et Lulua qui coulent à l’Ouest

 

Le drainage dans la ville de Kananga se produit sous forme d’écoulement de canal concentré dans ces ravins, ce qui érodera davantage le matériau du canal à mesure que l’eau s’écoulera vers la rivière Lulua, affluent de la rivière Kasaï, donc un sous-affluent du Congo (située à environ 8 Km de Bena Mande 2).

 

 

 

 

 

 

 

 

Figure 6 Carte hydrographique de la ville de Kananga

 

Source : PDU 2021

Figure 7 Représentation cartographique du système hydrographique de la ville de Kananga

 

Source : CES/PDU (Juin 2021)

Photo 1 Rivière Lulua

 

3.4. Milieu biologique

 

3.4.1.      Flore

La zone du projet est urbaine, péri-urbaine et Urbano-rurale et la végétation est de type de savane. La plus grande pression sur la végétation vient de l’agriculture, de l’urbanisation et du défrichage.

La végétation de la ville de Kananga est très variée. On y trouve surtout des arbres fruitiers et d’autres arbres plantés dans la ville. Deux grandes formations végétales couvrent la ville de Kananga : le foret de basse altitude et la savane. C’est dans ces grandes formations végétales que se pratique l’agriculture. Seuls les bambous de chine sont des espèces qui seront coupées pendant les travaux car elles sont prédominantes dans la zone d’exécution du Projet.

 

La visite des sites effectuée dans le cadre de l’Etude d’impact environnemental et social (EIES)[4] concernant les sites de Bena Mande 1 et 2, Tubuluku, SNCC 2, ISTK, UK, Brasserie et MONUSCO avait pour but de réaliser une évaluation de la végétation couvrante. Les objectifs spécifiques ont été de :

• Caractériser le couvert végétal des sites en termes de type, aspect et familles ;
• Déterminer la composition floristique de la zone du projet ; et,
• Faire des recommandations sur la végétalisation des sites après les travaux de construction.

Dans tous les sites visités, la végétation est dégradée et il n’y avait pas de végétation naturelle.

 

La composition des espèces dans les différents sites est plus ou moins homogène. La liste des espèces les plus proéminentes dans les sites visités sont présentées dans le Tableau 4.

 

 

Tableau 4 : Liste des espèces végétales proéminentes observées dans les sites

 

N°	NOMS COMMUNS	NOMS SCIENTIFIQUES	Forme	Notation UICN
01	Avocatiers	Percea sp	Arbre	–
02	Palmiers	Elaeïs guineensis	Arbre	–
03	Acacias	Acacia Auriculiformis	Arbre	–
04	Bambou de chine	Bambusa Vulgaris	Arbre	–
05	Ananas	Ananas sp	Herbe	–
06	Maniocs	Manihot esculenta	Arbrisseau	–
07	Pomme citerne	Spondias	Arbre	–
08	Ricin	Recinodendron heudelotii	Arbrisseau	–
09	Piments	Piper guineense	Herbe	–
10	Cocotiers	Cocos nucifera	Arbre	–
11	Bananiers	Musa acuminata	Arbrisseau	–
12	Cafeier	Coffea arabica	Arbrisseau	–
13	Coeur de boeuf	Annona reticulata	Arbrisseau	–
14	Goyavier	Psudium guajava	Arbre	–
15	Citroniers	Citrus lemon	Arbre	–
16	Herbe elephant	Pennisetum purpureum	Herbe	–
17	Herbe de bahamas	Cynodon dactylon	Herbe	–
18	Chiendent	Digitaria abyssinica	Herbe	–
19		Rauwolfia vonitoria	Arbisseau	–
20		Albizia sp	Arbre	–
21	Titonia	Tithonia sp	Plante	–

Source : Experts environnementalistes de UNOPS et STEP II (Juin 2021 et Janvier 2023)

Note : Danger critique (‘CR’), Vulnérable (‘VU’) ou En voie de disparition (‘EN’)

 

Photo 2  Photo prise au site ISTK montrant la végétation typique des sites du projet (Source UNOPS)

 

Dans cette photo, on peut voir le manioc, un papayer, un palmier et des herbes (noms scientifiques et locales). Il n’existe aucune espèce protégée dans les sites érosifs et pas d’écosystème vierge car tous les sites sont dans des milieux habités donc transformés. Il est à signaler que le domaine de chasse de Bushimaie, qui est l’aire protégées la plus proche de Kananga se situe a plus de 200Km de la Ville et ne sera pas impactée.

 

Figure 8 Carte des aires protégées de la RDC avec accent sur le Kasaï Central

 

3.4.2.      Faune

Les analyses des espèces fauniques se sont basées sur les observations réalisées lors des missions sur terrain, les données bibliographiques et historique mais aussi de personnes vivantes près des sites. La systématique des espèces est issue de :

• Coordination Provinciale de l’Environnement et Développement Durable de Kananga ;
• Des données recueillies dans les inventaires des oiseaux d’Afrique a accès libre au site https ://www.oiseaux.net/oiseaux/republique.democratique.du.congo.html
• Les données sur les reptiles ont été obtenus dans le livre Les serpents d’Afrique occidentale et centrale (Chippaux, 2006).

Tableau 5 :Listes d’espèces fauniques les plus proéminente des sites

 

N°	NOMS COMMUNS/VERNACULAIRES	NOMS SCIENTIFIQUES	NOTATION UICN
01	LIEVRE SOTEUR	Pedetes sp	–
02	CRICETOME DES SAVANES	Cricetomys gambianus	–
03	VIPEURS	Viperinae sp	–
04	ANTILOPE	Cephalophus sp	–
05	ECUREUILS	Xerus sp	–
06	MOINEAU GRIS	Passer griseus	–
07	CORBEAU	Corvus albus	–
08	TISSERIN GENDARME	Ploceus cucullatus	–
09	BULBUL DES JARDIN	Pycnonotus barbatus	–
10	Poisson – chat africain	Clarias sp	–
11	Python	Python sebae	–
12	Mamba vert	Dendroaspis angusticeps	–
13	Epervier	Accipiter sp	–

Source : Experts environnementalistes de UNOPS et STEP II (Juin 2021 et Janvier 2023)

Note : Danger critique (‘CR’), Vulnérable (‘VU’) ou En voie de disparition (‘EN’)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Photos 10 sur la Faune colonisant les différents sites

 

Source : Les oiseaux.net[5]

 

Photo 3.1 Alouette
Photo 3.2 Tisserin gendarme	Photo 3.3 Moineau gris

 

3.5. Milieu social

 

3.5.1.      Démographie

Hétérogène à l’instar d’autres Villes du monde, la Ville de Kananga est habitée en grande partie par les Benalulua, Bakwaluntu, Babindi, Bakete, Basalampasu, Bakuba et plusieurs d’autres groupes ethniques et raciales, ce qui confère le caractère Cosmopolite à cette Ville. Il sied de noter que d’après le rapport annuel de la Mairie, la population totale de la ville de Kananga est estimée à 1 531 378. Cet accroissement sensible se justifie par l’afflux de la population vers le centre urbain à la recherche de travail et aussi les déplacés du Katanga (1992-1994) et des réfugiés de guerre venues de l’est du Congo (depuis 1997).

 

Tableau 6 Répartition de la population du Katanga

 

 

N°	Population
1	Hommes	287.735
2	Femmes	315.714
3	Filles	99.530
4	Garçons	428.140
Total		1.531.119

Source : Mairie de Kananga, rapport annuel 2019

 

La ville de Kananga est marquée par une croissance démographique rapide les deux dernières décennies. En 2002, la ville de Kananga comptait 660,000 habitants. Cette population est actuellement estimée à 1.531.378 habitants (Mairie de Kananga^[6]) et devrait atteindre 1816 000 en 2025.

Tableau 7 Evolution de la population de Kananga

 

1960	1970	1980	1990	2000	2010	2020	2034*
73 000	131 000	236 000	389 000	604 000	938 000	1 531 378	2 625 000

 

Source Population Stat[7]

*Projection

 

Figure 9 Population historique est prévenue à Kananga (RDC)

 

 

Légende :

Population totale

 

La population de la ville de Kananga élève des bœufs, des chèvres, des moutons, des porcs, des poules, canards et autres oiseaux domestiques.

 

3.5.2.      Type d’habitat

L’habitat de la ville de Kananga est caractérisé par des constructions en matériaux durables, semi-durables et en chaumes.

3.5.3.      Ethnographie

Hétérogène à l’instar d’autres Villes du monde, la Ville de Kananga est habitée en grande partie par les Benalulua, Bakwaluntu, Babindi, Bakete, Basalampasu, Bakuba et plusieurs autres groupes ethniques et raciaux, ce qui confère le caractère Cosmopolite à cette Ville. L’Unité de Gestion de Projet (UGP)/PURUK procédera à une évaluation de ces groupes afin de déterminer si l’un d’entre eux répond aux critères de vulnérabilité du projet en tant que groupe.

3.5.4.      Les activités socioéconomiques

Les enquêtes, consultations et les entretiens menés dans la zone du projet par notre équipe, la population et les responsables administratifs ont permis de relever qu’il existe un dynamisme autour de certaines activités socio-économiques à Kananga. L’on peut citer l’agriculture, le commerce, les Hotels, l’élevage des chèvres et volaille, la pêche, la collecte des produits forestiers non ligneux (PFNL) et autres petits métiers (vendeuses des fruits, vendeur de crédit, échangeur de monnaie) au rang duquel les taxis-motos qui sont devenus un mode incontournable de transports et contribuent de façon significative à l’économie des populations concernées, malgré le caractère informel et le manque d’organisation du secteur.

L’agriculture est largement dominée par des cultures vivrières (maïs, arachide, manioc, patates douces, haricot, café et les ananas). Ces activités génèrent des niveaux de revenus variables.

Le commerce est focalisé sur les produits de première nécessité que sont : l’huile, le savon, du sucre, le carburant, le sel, etc. Ces produits achetés à Kinshasa ou Angola voisin sont vendus dans les petites boutiques et les kiosques installés dans ville

3.6. Infrastructures et équipements

 

3.6.1.      Accès à l’eau potable

L’eau est indispensable pour la vie de tous les êtres humains mais depuis plus de quinze ans, la Province du Kasaï -Central et particulièrement la ville de Kananga connait un problème d’eau. Par manque d’électricité́ pour faire tourner les machines, la Regideso (Régie de distribution d’eau) a interrompu la desserte en eau potable pour les habitants. Selon Atlas 2017 du Programme National Ecole et Village Assainis, 80% de la population n’ont pas accès à l’eau potable dans la région. Les habitants de Kananga ont des difficultés pour se procurer de l’eau et surtout de l’eau potable. Pour satisfaire à̀ leurs besoins, les habitants de la ville doivent se rendre à̀ des bornes fontaines éloignées ou trouver des sources d’eau aménagées. Sans cela, il n’y a pas d’eau potable.

 

Le manque d’eau potable est à la source de nombreux problèmes de santé pour les enfants. Des enfants sont obligés d’aller à l’école sans se laver, des femmes cuisinent avec une eau sale et les enfants boivent de l’eau non potable. Ils sont exposés aux maladies hydriques comme la fièvre typhoïde qui sont l’une des causes principales de la mortalité́ infantile. Comme l’eau ne coule pas aux robinets, les habitants sont parfois obligés d’aller puiser de l’eau dans des sources éloignées. Au mois de février, des jeunes filles d’une localité́ de Kananga se sont fait mordre par des serpents venimeux en allant puiser de l’eau. Même dans les écoles, les enfants ne bénéficient pas d’eau potable…

Cette réalité nuit à la santé des enfants, met en danger leur vie et compromet leur avenir. L’eau portable, l’assainissement et l’hygiène sont essentiels pour la survie et le développement des enfants.

3.6.2.      Accès à l’électricité

La ville de Kananga n’est pas approvisionnée en électricité mais on trouve par-ci par-là̀ les groupes électrogènes qui fournissent aussi le courant électrique. Certains coins de la ville ne sont pas éclairés.

3.6.3.      Réseau ferroviaire

Le réseau ferroviaire qui desserve la ville de Kananga est celui de la SNCC. L’axe Sakania – Lubumbashi – Mueneditu – Kananga – Ilebo desservant la ville de Kananga en denrées alimentaires et autres articles. A l’heure actuelle les locomotives sont vieilles et presque plus fonctionnelles à la suite de la faillite de la SNCC.

3.6.4.      Réseau de télécommunication

Comme partout en RDC, la Société́ Congolaise des Postes et Télécommunications (SCPT) n’est pas opérationnelle à Kananga. Il en est de même pour la distribution d’accès à l’internet. Pour communiquer, la population utilise le réseau de téléphonie mobile des sociétés cellulaires VODACOM, AIRTEL et ORANGE. Les cybers café́ n’existe quasimment pas dans la ville. Quelques chaînes de télévisions et de radios (Radio Luluabourg, Radio-Télévision Nationale Congolaise [RTNC], CMB, etc.) sont observées dans la ville de Kananga.

3.6.5.      Santé

Les principaux problèmes sanitaires de la ville de Kananga sont la défectuosité de locaux de centres de santé, l’absence et/ou l’insuffisance du matériel médical, des produits pharmaceutiques, du personnel qualifié et le manque d’appui logistique et financier aux activités sanitaires. L’état des infrastructures de la plupart des hôpitaux et de centres de santé est déplorable. Les médicaments, matériels et équipements nécessaires à la profession sanitaire y font énormément défaut.

Le Bureau Médico-Social “BMS” de l’Archidiocèse de Kananga a un dépôt pharmaceutique qui joue le rôle de pourvoyeur important de la population en médicaments essentiels. Les activités des autres dépôts pharmaceutiques sont irrégulières et tributaires de l’environnement socio-économique. Le Bureau Médico-Social “BMS” est actuellement confronté au problème de maîtrise du capital pharmaceutique à cause de la conjoncture monétaire et financière. Il n’arrive pas à satisfaire les besoins de soins de santé de tous les centres hospitaliers. La ville de Kananga compte 67 centres de santé et le Bureau Médico-Social “BMS” ne pourvoit aux besoins en médicaments que de 22 centres de santé fonctionnels.

 

Quant à la pathologie endémique et épidémique, les maladies les plus fréquentes sont les maladies infectieuses et parasitaires, paludisme, rougeole, tuberculose, malnutrition protéino-calorique, MST/SIDA, maladies d’origine hydrique et endocriniennes, onchocercose.

 

 

La malnutrition protéino-énergétique, due à l’insécurité alimentaire, semble très élevée dans la ville de Kananga et plus largement dans la province du Kasaï occidental comme l’indiquent les rares études disponibles à ce sujet. La malnutrition frappe 31,8% d’enfants dont les mères exercent une activité agricole et 67,8% de ceux dont les mères font un petit commerce. Une association réelle est établie entre la malnutrition globale des enfants et l’activité maternelle. La proportion élevée des enfants malnutris met en exergue la situation de détresse nutritionnelle de la population de Kananga. En effet, ce taux est de loin supérieur à la moyenne nationale de 34% pour l’insuffisance pondérale modérée et grave, et de 45% pour le retard de croissance (UNICEF,1999).

 

Le régime alimentaire à Kananga est monotone et le menu se compose essentiellement de pâte (mélange de maïs et de manioc), des légumes et des fretins. Les ménages ne consomment qu’en de rares occasions la viande et le poisson de mer. Les dépenses d’alimentation sont en moyenne de 90 dollars par mois pour un ménage de condition modeste. Ces dépenses intègrent les frais d’achats d’eau, de braises et/ou de bois de chauffage pour la cuisson des aliments. En effet, Kananga est une ville qui connaît des problèmes aigus de desserte en eau potable et en électricité. Compte tenu du pouvoir d’achat assez faible, la population pratique souvent l’automédication et le coût de médicaments représente environ 10% des dépenses alimentaires. Le revenu mensuel du ménage est assez faible et en moyenne de 50 dollars. Pour pallier cette carence, les ménagères exercent le petit commerce ou se livrent aux activités agricoles dans la ceinture verte de l’hinterland de Kananga.

 

A la situation difficile des populations de la ville de Kananga s’ajoute la détresse particulière des groupes de personnes vulnérables composés essentiellement d’orphelins, d’enfants de la rue, de déplacés et sinistrés de guerre.[8] L’état nutritionnel des déplacés est, plus que mauvais, déplorable.

 

3.7. Patrimoine et sites historiques de la ville de Kananga

 

La ville de Kananga renferme plusieurs bâtiments historiques qui font partis de l’histoire de la Nation Congolaise. La plupart de ces bâtiments sont situés en ville et ne seront pas affectées par la réhabilitation des sites érosifs.

 

Tableau 8 Sites historiques de la ville de Kananga

 

N°	Nom	COMMUNES	DISTANCE
01	Immeuble de la 1ier Construction de la RDC	KANANGA	1Km/Centre- Ville 6Km Ville
02	La colline sacrée de Bushala Buamba	KANANGA	6Km ; centre-ville
03	Bâtiment administratif et Hôtel de Ville	KANANGA	Centre-ville
04	Place de l’Indépendance	KANANGA	Centre-ville
05	Place de Nation	KANANGA	Centre-ville
06	Château d’eau	Av Lac FWA	1 Km
07	Grand Séminaire de Malole	Route Du Grand Séminaire	6 Km

 

D’autres sites du patrimoine culturel matériel ou immatériel peuvent être identifiés dans les zones d’influence des différents sous-projets du volet 1 ou du volet 2, soit par la consultation des parties prenantes, soit par des découvertes fortuites lors des phases de préparation du site et de construction de ces sous-projets.

 

3.8. Changement climatique

 

La RDC est vulnérable aux effets du changement climatique. En effet, dans l’indice de l’Initiative mondiale d’adaptation de Notre Dame (ND-GAIN), le pays se place à la 5e place mondiale parmi les pays les plus vulnérables au changement climatique en termes de capacité d’adaptation. Les impacts du changement climatique sont déjà perceptibles à travers le pays, notamment à travers la persistance de températures élevées, la violence des pluies, la dégradation des terres, en particulier par l’érosion, l’allongement des saisons sèches, l’augmentation des périodes de sécheresse pendant les saisons des pluies, et des inondations. Les études mondiales et régionales actuelles montrent que ces changements affecteront de manière inégale les systèmes naturels, humains, d’infrastructure et de production du pays, humains, infrastructurels et productifs de la RDC. Ces changements auront de graves conséquences pour la société, les écosystèmes et les différents secteurs de l’économie.

 

Dans sa NDC, la RDC a cité les principaux impacts attendus du changement climatique qui menacent la “vie quotidienne” : dommages aux infrastructures, destruction des habitats (en particulier dans les zones urbaines pauvres), augmentation des maladies transmises par l’eau et perturbation grave des cycles agricoles en raison des sécheresses saisonnières. Pour les zones urbaines, l’augmentation de la densité de population combinée à des précipitations irrégulières peut, dans certains cas, entraîner un stress hydrique. En termes de vulnérabilité, même le secteur agricole sera vulnérable aux risques climatiques. Les villes de la RDC abritent l’une des plus grandes populations urbaines pauvres au monde, et les pauvres urbains sont parmi les groupes les plus vulnérables au changement climatique.

 

La RDC est située dans la zone de convergence intertropicale, ce qui affecte l’étendue et le calendrier de la saison sèche et de la saison des pluies, créant une variabilité climatique extrême dans le pays. La hausse des températures devrait avoir un impact dramatique sur les secteurs économiques clés tels que l’agriculture (y compris la pêche et l’élevage) en raison des maladies des cultures et des sécheresses, ce qui intensifiera l’insécurité alimentaire et la pauvreté.

Les simulations indiquent que les fortes pluies dans cette région vont encore s’intensifier, entraînant des destructions par inondations, glissements de terrain et érosion des sols (notamment dans le centre du bassin du Congo). Cela a été évident lors des inondations de 2015-2016, qui ont touché environ 550 000 personnes et entraîné une épidémie de choléra. Cependant, les précipitations devraient diminuer dans le sud, où la région de savane sèche fait vivre 80 % de la population rurale.

 

Aucun changement substantiel n’a été observé au cours des 30 dernières années en ce qui concerne la quantité totale de précipitations annuelles. La plupart des modèles climatiques prévoient une tendance à une légère augmentation des précipitations annuelles totales. D’ici la fin du siècle, il est probable qu’il y aura un changement dans les précipitations annuelles totales de 0 à +8 pour cent (par rapport à la période de référence de 1981 à 2010). En outre, les projections suggèrent une tendance à des précipitations plus intenses et considérablement plus fréquentes, alors qu’aucune tendance claire n’est attendue pour la durée des périodes de sécheresse. Les tendances annuelles indiquent qu’il y aura une augmentation des précipitations, en particulier dans le bassin central (Kinshasa, Bandundu et Kindu) et une diminution dans le Plateau Sud (Lubumbashi / Haut Katanga) et dans la plupart de la province du Kongo Central (Matadi), notamment la zone côtière. Les totaux mensuels montrent un raccourcissement de la durée de la saison des pluies en se déplaçant vers l’extrême sud (Plateau Sud). Les précipitations mesurées à l’aéroport de Kananga ont progressivement diminué au cours des 30 dernières années.

 

 

3.9. Caractéristiques des zones des sous-projets

 

Des descriptions indicatives et non exhaustif des caractéristiques des sous-projets programmés dans le cadre de la composante 1 sont présenté dans l’annexe 1, et résumée ci-dessous.

3.9.1.      Tubuluku

Cette érosion se développe dans la brousse à partir du caniveau dont elle a déjà emporté une partie et de manière régressive, si rien n’est fait à court terme, peut casser la Route Nationale 1. Son origine vient de l’obstruction du caniveau opposé à l’érosion par des matériaux latéritiques. Ceux provenant du site d’emprunt des matériaux latéritiques créé juste en face pour des travaux de voirie à Kananga.  Suite à cette obstruction de leur passage, les eaux drainées par ce caniveau ont continué à se frayer comme chemin la traversée de la route pour se jeter dans la partie. Cette situation de la mauvaise canalisation des eaux a fini par créer cette érosion. Cette érosion se développe dans une brousse non encore habitée. L’affectation d’habitation humaine étant est très peu probable, il y a néanmoins le risque d’empiéter des champs et les étangs des populations lors de travaux de construction.

3.9.2.      SNCC 2 (site prioritaire)

L’érosion SNCC est une érosion à deux branches ; la première branche de gauche a été stabiliser par l’ÓVD, celle de droite plus petite est sans risques des PAP en cas de travaux. Cette érosion est près de la station des trains qui est très capital à la ville de Kananga. Aussi, par régression de cette érosion une vanne importante de la REGIDESO risque d’être emportée de même que la RN1détruite en ce point. Cette érosion se développe dans la commune de Kananga en plein centre de la ville du même nom. Elle a été provoquée par une mauvaise canalisation des eaux de ruissellement. Le caniveau n’était arrivé à un exutoire mais déversait à l’endroit brute qui a finalement constitué le point de départ de cette érosion. Elle se développe dans une zone à forte végétalisation mais presque pas habitée, sur la RN1, du côté opposé de la Gare SNCC. Apparemment, elle n’a pas encore emporté les établissements humains (route, maisons, commerces, etc.) car elle progresse dans un milieu presqu’inhabité. Lors de travaux conservatoires ou des travaux définitifs, il serait prudent de vérifier le potentiel en PAP. L’érosion est située sur la RN1 et se développe dans un quartier non urbanisé. Dans sa continuité cette érosion aboutira par affecter les populations car cette zone est prédisposée à être habitée, il y a donc des PAP qui serons affectées directement pendant les travaux de construction.

3.9.3.      UKA

Cette érosion se développe après le collège Saint Louis (Banday) sur l’avenue qui sépare les communes de Kananga et de Lukonga. Le collecteur construit récemment pour canaliser des eaux des pluies recueillies sur cette avenue, n’arrive pas dans un exutoire. Les eaux déversées en pleine nature ont fini par créer cette érosion qui est devenue béante à ce jour. L’érosion est située en plein quartier habité, mais se développe dans une zone non urbanisée (squatter) de la commune de Lukonga. Elle est due au mauvais collecteur qui n’atteint aucun exutoire naturel ni un autre ouvrage pour acheminer les eaux à l’exutoire naturel. Plusieurs cas de sinistres sont constatés caractérisés par plusieurs maisons emportées. Cette érosion risque de manière régressive de détruire la route frontalière de deux communes Kananga et Lukonga et continuer à emporter de nouvelles maisons et des biens privés.

3.9.4.      Bena Mande 1

Cette érosion est située sur la RN1, de part et d’autre, elle n’a affecté aucune habitation pour l’instant. Mais de manière régressive, elle peut couper la RN1 si on intervient dans le long terme. L’Office de Route a réalisé quelques travaux d’urgence qui ont temporairement arrêter la progression de l’érosion. Pour l’instant, il n’y a pas de PAP potentielle suite à l’érosion mais la possibilité d’avoir des personnes affectées lors de la réhabilitation du site. Toutefois, une identification préalable des actifs agricoles à impacter sera menée et des compensations seront dument octroyées aux PAP avant le début des travaux sur terrain. Cette tête d’érosion est située à proximité de la RN1 à la sortie de la Ville de Kananga vers Tshikapa. Elle se développe dans une partie non habitée (brousse) de la zone de Katoka. Les habitations sont du côté opposé de l’espace érodé appartenant à la commune de Ndesha. Elle est d’origine hydrique. Déjà plusieurs champs paysans ont été emportés. Cette érosion risque de détruire la RN1 et plus loin emporter des habitations.

3.9.5.      Bena Mande 2

Cette érosion est située à une distance qui permet que les habitations ne soient pas directement menacées. De part et d’autre de sa longueur, elle n’affecte aucune habitation. Mais elle peut de manière régressive couper la RN1, si on intervient dans le long terme. Pour l’instant il n’y a pas de PAP, mais lors des travaux il est possible d’affecter de petits champs paysans. Le cas échéant la mesure usuelle serait de demander aux propriétaires de récolter leurs produits avant les travaux. Toutefois, une identification préalable des actifs agricoles à impacter sera menée et des compensations seront dument octroyées aux PAP avant le début des travaux sur terrain. Cette tête d’érosion est située à proximité de la RN1 à la sortie de la Ville de Kananga vers Tshikapa. Elle se développe dans une partie non habitée (brousse) de la zone de Katoka. Les habitations sont du côté opposé de l’espace érodé appartenant à la commune de Ndesha. Elle est d’origine hydrique. Déjà plusieurs champs paysans ont été emportés.

3.9.6.      Brasserie

Cette érosion se développe en plein centre de la ville Kananga du même nom. Elle a déjà emporté plusieurs établissements humains (route, maisons, commerces, etc.) et progresse dans un milieu habité. Son état ne fait que s’aggraver et les populations qui ont perdu leurs biens suite à cette érosion sont des sinistrés à la charge de l’Etat congolais. Lors de travaux conservatoires ou des travaux définitifs, il est plus qu’évident que des personnes seront affectées par le projet (PAP). Dans les projets financés par la Banque mondiale comme le PDU, les PAP doivent être indemnisées par l’Etat. Avant cela, une étude spécifique pour les identifier et déterminer la valeur des biens affectés, a été faite (PAR). L’érosion est située en plein quartier habité dans une zone bien urbanisée (planifiée). Elle est d’origine hydrique et accentuée par le bouchage du système d’assainissement de la commune de Kananga (caniveaux, collecteurs et égouts désuets et non fonctionnels). Les dégâts actuels sur le plan social sont particulièrement caractérisés par des établissements humains engloutis (maisons, magasins, avenues, etc.). Cette érosion risque de détruire l’avenue Commerce (axe important de la ville) et continuer emporter de nouvelles maisons et biens privés chacune sa une route. Les pertes enregistrées font partie des sinistres mais celles qui seront occasionnées par nos travaux feront partie des PAP.

3.9.7.      ISTK

Cette érosion se développe en plein centre de la ville de Kananga. L’érosion est plus ou moins stabilisée par la végétation et la construction de l’ISTK en amont de l’érosion. Cette érosion se situe en milieu habitée, avec des maisons a moins de 5m du ravin. Lors de travaux conservatoires ou des travaux définitifs, il est plus qu’évident que des personnes seront affectées par le projet (PAP). Dans les projets financés par la Banque mondiale comme le PDU, les PAP doivent être indemnisées par l’Etat. Avant cela, une étude spécifique pour les identifier et déterminer la valeur des biens affectés, a été faite (PAR). L’érosion est située en plein quartier habité dans une zone bien urbanisée (planifiée). Elle est d’origine hydrique accentuée par le bouchage su système d’assainissement de Kananga (caniveaux, collecteurs et égouts désuets et non fonctionnel). Les dégâts actuels sur le plan social sont particulièrement caractérisés par des établissements humains engloutis (maisons, champs, etc.). Cette érosion continuera à causer des sinistres si la lutte contre elle demeure aléatoire avec des petites solutions populaires.

 

3.10.            Sensibilité du milieu environnemental et social

 

L’étude descriptive du milieu physique du site du projet laisse apparaitre qu’il n’y a pas une sensibilité environnementale et sociale d’importance majeure sur les sites du projet. Sur le plan social, des perturbations affecteront les cadres de vie et les activités habituelles des populations car tous les sites sont situés en milieu urbain. Sur le plan environnemental, en plus de la perte des terres et couvert végétal, la présence des cours d’eau au bas fond des érosions causée la turbidité momentanée pendant les travaux de construction et réhabilitation des sites d’érosions. La présente étude va proposer des pistes de solutions pour mitiger ces impacts.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Tableau 9 : Evaluation de la sensibilité environnementale et sociale de la zone du projet

 

Données environnementales de base	Constats	Evaluation de la sensibilité
		Pas sensible	Peu sensible	Sensible
Cours d’eau	Le ruisseau Nkele-Nkele (site ISTKA), rivière Lungandu (MONUSCO) ne seront affectés que temporairement		√
Espèces végétale protégées sur site	Aucune espèce protégée sur les sites	√
Destruction de niches faunique	Tous les sites se situent en milieu urbain et péri-urbain	√
Nappe phréatique	Aucune eau de surface sur les sites de construction		√
Puits ou forages exploités	Il existe un puit situé a plus de 200m de la tête d’érosion (ISTKA)			√
Existence d’une infrastructure d’éducation	Les sites UK et ISTKA sont situés près des Universités			√
Maisons d’habitation	Dans certains sites (ex.UK, ISTKA) les habitations sont à moins de 10metres des ravins			√
Routes	UK			√
Activités commerciales	Le site Brasserie est situé non loin du marché et commerces			√

 

 

3.11.            Synthèse des contraintes et défis environnementaux et sociaux dans la zone du projet

La ville de Kananga est soumise à plusieurs contraintes et défis environnementaux et sociaux au premier rang desquels on note :

 

• Une urbanisation galopante qui n’est pas de nature à assurer un développement harmonieux de la ville et à promouvoir la croissance économique. On note en particulier dans le domaine de l’urbanisme l’absence de documents de planification aptes à organiser l’occupation des sols. Ce qui se traduit par : (i) l’occupation des terrains qui se fait de manière anarchique sur des espaces nus, en l’absence de toute viabilisation ; (ii) les risques de catastrophes, liés à l’occupation des zones à risques : inondation, ensablement, érosion et glissement de terrain ; (iii) le caractère obsolète des textes législatifs et réglementaires régissant le secteur de l’urbanisme.

 

• La croissance démographique des villes (explosion démographique, exode rural, etc.) qui s’est traduite par une pauvreté plus accrue des populations urbaines. Selon les statistiques disponibles, la population urbaine était estimée à 9,9 % en 1956 et est passée à 28,9 % en 1984. Aujourd’hui (2016), la croissance démographique est estimée à 10% par an du fait essentiellement de l’exploitation des minerais précieux.

 

• L’absence de données urbaines fiables qui constitue un handicap majeur pour toute politique de planification urbaine : le secteur urbain souffre de l’insuffisance notoire des données de planification.

 

• Difficultés du transport et de la communication : le transport urbain n’est organisé que dans très peu de villes. Beaucoup d’autres problèmes peuvent être mentionnés. Il s’agit du mauvais état des voies de communication, leur caractère sableux et le manque qui ne militent pas en faveur d’une bonne fluidité de la circulation.

 

• Un réseau de voirie insuffisant et mal entretenu ayant des conséquences néfastes sur la mobilité urbaine. De manière générale, dans les quartiers ayant fait l’objet d’un aménagement planifié, le réseau secondaire de voiries est revêtu, tandis que le réseau tertiaire ne l’est que partiellement. Dans les quartiers d’occupation spontanée, toutes les voies sont en terre.

 

• Un réseau d’assainissement d’eaux pluviales limité, vétuste et de faible capacité, eu égard à la croissance rapide des villes. Les réseaux d’assainissement d’eaux pluviales existants fonctionnent mal, parce que n’étant pas entretenus. La plupart d’entre eux sont le lieu de dépotoirs d’ordures ménagères, quand ils ne sont pas tout simplement ensablés.

 

• L’érosion des zones instables qui est un facteur inquiétant d’habitat. En effet, le phénomène des érosions prend de plus en plus d’ampleur de par les destructions des habitations et des ouvrages qu’il entraine. L’absence de réseau de drainage des eaux pluviales et de contrôle de l’occupation des bassins versants en sont des facteurs aggravants.

 

• La faiblesse du taux d’accès à l’eau potable, malgré des ressources en eau abondantes : la RDC dispose d’un réseau important d’eaux de surface à travers le réseau de fleuve et de rivières dont il est doté mais aussi de ressources abondantes d’eaux souterraines. Cette disponibilité en ressources hydriques, le pays rencontre d’énormes difficultés à satisfaire l’alimentation en eau des populations.

 

• La situation critique de l’assainissement qui constitue une menace sur la santé publique : Le nombre de ménages ayant un branchement à l’égout est très faible (le taux de branchement est de l’ordre de 2,5%).

 

• Le manque de maitrise sur la gestion du foncier. Le sol est la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l’État. Toutefois, le processus de lotissement rencontre dans la pratique beaucoup d’irrégularités (interventions intempestives des Chef Coutumiers et des ayants droits fonciers dans l’attribution des terres ; absence de Coordination entre les services concernés, etc.).

 

• Prolifération des activités commerciales et marchandes: La concentration de commerces de toutes sortes et de services dans les axes routiers pose de sérieux problèmes de trafic et de transport, d’occupation et d’encombrement irréguliers. Cette situation est à la base de l’accroissement des déchets de toutes sortes qui constituent une des causes majeures de salissure des caniveaux qui restent le récepteur privilégié. S’agissant des infrastructures marchandes, les marchés centraux sont généralement exigus, surchargés et mal aménagés.

 

• Absence de systèmes d’assainissement: Les villes cibles du Projet ne disposent pas d’un réseau d’égout. Ainsi, l’évacuation des eaux ménagères (lavages et eaux de cuisine) se fait en majorité sur la voie publique, contribuant énormément à la détérioration de l’environnement et à la dégradation de la chaussée. En plus des occupations anarchiques, l’urbanisation excessive a entraîné une augmentation des surfaces imperméabilisées, ce qui est à l’origine de nombreux cas d’inondation. Le phénomène est exacerbé par l’inexistence des caniveaux de drainage pluvial, le sous-dimensionnement des réseaux existants et leur mauvais fonctionnement (présence de déchets solides, etc.). Là où ils existent, les ouvrages de drainage pluvial souffrent d’un défaut d’entretien chronique, mais surtout d’une mauvaise utilisation par les populations riveraines (rejets d’eaux domestiques et déchets solides).

 

• Risques naturels (inondation): Les villes sont sur des sites exposés, vulnérables à des risques d’inondation du fait des débordements constants des caniveaux sous dimensionnés et de l’absence d’assainissement.

 

 

 

4.       CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL

 

Le présent chapitre décrit le cadre politique, juridique et institutionnel national de gestion environnementale et sociale du Projet et présente un aperçu du Cadre Environnemental et Social de la Banque mondiale, applicables au projet.

 

4.1. Politiques et programmes en rapport avec le Projet

 

4.1.1.      Politique et programmes environnementaux

Le Plan National d’Action Environnemental (PNAE)

Le PNAE élaboré en 1997 met un accent particulier sur la dégradation et l’érosion des sols dues aux mauvaises pratiques culturales ; la pollution de l’air et de l’atmosphère provenant, à de degrés divers, des activités agricoles et énergétiques des installations classées et industries ; la déforestation, l’exploitation forestière illégale, le braconnage intensif et l’exploitation minière sauvage dans certaines aires protégées. Le PNAE insiste sur l’urgence d’élaborer le cadre juridique de la protection de l’environnement et de développer les procédures relatives aux études d’impacts environnementaux.

 

Le Plan d’Action National d’Adaptation aux changements climatiques (PANA)

En ce qui concerne le changement climatique, le Gouvernement de la RDC, avec l’assistance des partenaires au développement (FEM, PNUD) a élaboré le Plan d’Action National d’Adaptation aux changements climatiques (PANA) en 2007. Le PANA a été préparé conformément à la politique, la stratégie et le plan d’action Politique, Stratégie et Plan d’Action sur le Changement Climatique (PSPA-CC), le Plan National de Développement Stratégique de la RDC (PNSD), la contribution déterminée au niveau national (NDC) et les décisions relatives à l’adaptation prises par la RDC dans le cadre de la Conférence des Parties (COP) sur le changement climatique. L’objectif de ce plan est de guider les initiatives pour la gestion et la réduction des risques climatiques à long terme dans le pays. Le PANA a permis entre autres d’établir l’inventaire des risques climatiques les plus courants ainsi que leur tendance et les mesures d’adaptations urgentes appropriées à envisager. Ce plan joue un rôle important en ce qui concerne le projet, pour lequel la conception des sous-projets doit tenir compte des changements continus du climat, y compris des précipitations.

 

4.1.2.      Politique et programmes économiques et sociaux

 

Le Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (DSCRP) La DSCRP, deuxième génération, (élaborée en septembre 2011), constitue le seul cadre fédérateur de l’ensemble des politiques macroéconomiques et sectorielles pour le prochain quinquennat (2011-2015). Pour assurer une stabilité durable et soutenir une croissance forte, la présente stratégie repose sur quatre (4) piliers comportant chacun des axes stratégiques clairs et des actions prioritaires pour leur mise en œuvre. Ainsi, sur la base de la vision du DSCRP 2, des piliers ont été bâtis comme suit : Pilier 1 « Renforcer la gouvernance et la paix » ; Pilier 2 « Diversifier l’économie, accélérer la croissance et promouvoir l’emploi » ; Pilier 3 « Améliorer l’accès aux services sociaux de base et renforcer le capital humain » ; Pilier 4 « Protéger l’environnement et lutter contre les changements climatiques ».

 

Politique sectorielle d’urbanisme Il n’y a pas à proprement parler de politique sectorielle du secteur. Le seul document qui accorde une place aux activités du secteur est le DSCRP. Dans le cadre de ce document, c’est seulement l’aspect social qui est privilégié, en termes de services de base à offrir aux populations. Eu égard aux événements que le pays a connu qui ont contribué à la destruction de certaines infrastructures urbaines et à la demande de plus en plus croissante des populations, du fait de leur accroissement, une prise en charge forte des besoins des populations urbaines par les villes s’avère fondamentale et celle-ci devra passer nécessairement par la définition de stratégies réalistes de développement à court, moyen et long terme.

 

Toutefois, dans le cadre du programme minimal pour les 3 ou 4 années à venir, l’objectif général pour le Gouvernement est d’assurer l’amélioration des conditions de vie dans les principaux centres urbains et semi-urbains à un rythme qui permette de maintenir la paix sociale et de poser les bases sur lesquelles avancer vers les Objectifs de développement pour le Millénaire – et ce, au moyen d’une combinaison de travaux de réhabilitation des infrastructures existantes et de réformes institutionnelles.  Dans ce cadre, les objectifs spécifiques sont triples : (i) Réhabiliter les infrastructures de base – notamment pour prévenir les érosions et améliorer la voirie (afin de permettre un meilleur transport à l’intérieur des villes); (ii) Restaurer, sur une base transitoire ou pilote, des services urbains de base – tels que le transport urbain ou la collecte des déchets; (iii) Mettre en place les outils et les structures qui permettent de lancer un programme de plus grande ampleur à l’horizon 2015.Politique de l’eau et de l’assainissement.

 

Document stratégique sur la politique nationale de la protection sociale, 2015 L’objectif est la mise en place effective d’une politique nationale de la protection sociale en RDC, assurant à tous les Congolais et à toutes les Congolaises une couverture sanitaire universelle ».

 

Stratégie nationale de lutte contre les violences basées sur le genre (SNVBG), novembre 2009 L’Objectif global de la présente Stratégie Nationale de lutte contre les violences basées sur le Genre est de contribuer à la prévention et à la réduction des violences sexuelles et liées au genre ainsi qu’à l’amélioration de la prise en charge holistique des victimes et Survivantes y compris la rééducation des auteurs de violences sexuelles et liées au genre. Il s’agit pour cela de créer et rendre opérationnel un cadre commun d’actions et une plateforme d’interventions concertées pour tous les intervenants dans le domaine de lutte contre les violences faites à la Femme, à la jeune et petite fille en RDC.

 

Politique Nationale d’Intégration du Genre, de Promotion de la Famille et de la Protection de l’Enfant La politique vise les objectifs suivants : Promouvoir l’accès à l’éducation et à la formation de tous, surtout des filles/femmes ; Œuvrer au renforcement du pouvoir économique des hommes et de s la femme ; Travailler à la réduction de la vulnérabilité de la Population Congolaise en particulier celle de la femme ; Contribuer à l’amélioration de la participation citoyenne et politique et encourager la femme dans ce secteur.

 

4.1.3.      Politique sanitaire et d’hygiène du milieu

 

Plan National de Développement Sanitaire (PNDS 2011-2015) Le but du PNDS est contribuer au bien-être de la population congolaise d’ici 2015. La stratégie d’intervention comprend quatre axes stratégiques qui sont : (i) le développement des Zones de Santé, (ii) les stratégies d’appui au développement des Zones de Santé, (iii) le renforcement du leadership et de la gouvernance dans le secteur et, (iv) le renforcement de la collaboration intersectorielle. Cette notion intersectorielle est nécessaire du fait l’impact des autres secteurs sur l’amélioration de la santé des populations et du caractère multisectoriel des soins de santé primaires.

 

 

 

 

4.1.4.      Politique de décentralisation

 

La constitution du 18 février 2006 prescrit la décentralisation comme un nouveau mode d’organisation et de gestion des affaires publiques. Elle définit les Entités Territoriales Décentralisées (ETD) dans son article 3. Ce sont « la ville, la commune, le secteur et la chefferie ». Le même article 3 de la Constitution stipule qu’elles sont dotées de la personnalité juridique et sont gérées par les organes locaux, tout comme les provinces. Elles jouissent de la libre administration et de l’autonomie de gestion de leurs ressources économiques, humaines, financières et techniques. Elles détiennent ainsi un niveau de responsabilité et de pouvoir qui leur sont propres et sont parallèles au gouvernement central et aux provinces. Tandis que la commune est une subdivision de la ville, le secteur et la chefferie sont des ETD érigées en zone rurale.

 

Cadre Stratégique de Mise en Œuvre de la Décentralisation (CSMOD, juillet 2009) La finalité de la mise en œuvre de la décentralisation est de contribuer à la promotion du développement humain durable et à la prévention de risques de conflits. Il s’agit également de créer les meilleures conditions de développement et d’enracinement de la démocratie locale. Les axes stratégiques qui vont guider la mise en œuvre du cadre stratégique de la décentralisation sont : l’appropriation effective du processus de décentralisation, la progressivité du processus, le renforcement des capacités, le développement des outils de planification, l’harmonisation de la décentralisation et la déconcentration, la coordination entre l’État central et les provinces et le financement de la décentralisation.

 

4.1.5.      Politique foncière

Programme de réforme foncière Réformer le secteur foncier en vue de limiter, voire éradiquer les conflits fonciers et les violences d’origine foncière ; Mieux protéger les droits fonciers des personnes physiques et morales publiques et privées avec une attention particulière aux personnes vulnérables (communautés locales, populations autochtones, femmes et enfants). – Stimuler l’investissement productif dans le respect de la durabilité environnementale et sociale. – Améliorer les recettes financières d’origine foncière.

 

4.2. Cadre institutionnel de gestion environnementale et sociale du Projet

4.2.1.      Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD)

Le ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de l’environnement et de la protection de la nature. À ce titre, il est directement responsable de la lutte contre les pollutions de toutes natures et de la lutte contre la désertification, de la protection et de la régénération des sols, des forêts et autres espaces boisés, de l’exploitation rationnelle des ressources forestières ; ainsi que de la défense des espèces animales et végétales et des milieux naturels. Il a autorité sur les parcs et sur les réserves.

 

Le MEDD compte en son sein des Directions et des Cellules. Parmi ces Directions, quatre jouent un rôle capital pour la mise en œuvre de la politique environnementale nationale. Il s’agit de la Direction de la Gestion forestière, de la Direction de la Conservation de la nature, de la Direction de Développement Durable et la Direction de l’Assainissement.

 

Dans la conduite et le suivi des procédures des EIES qui seront réalisées dans le cadre des sous-projets du PURUK (voir ci-dessous), le MEDD s’appuie sur l’Agence Congolaise de l’Environnement (l’ACE).

4.2.2.      L’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE)

L’ACE est une structure technique du Ministère en charge de l’Environnement, créée par arrêté n°44/CAB/MIN-ECN-EF/2006 du 08 décembre 2006 (modifié par l’arrêté ministériel 008/CAB/MIN-EF/2007 du 03 avril 2007) et chargée de la conduite et de la coordination du processus d’évaluation environnementale et sociale en RDC. Les principales tâches de l’ACE consistent à :

 

• Procéder à la validation des Études d’Impact Environnemental et Social (EIES), des Diagnostics d’Impact Environnemental et Social (DIES), des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) et des Plans de Mise en Conformité Environnementale et Sociale (PMCES) ;
• Effectuer le suivi administratif et technique des projets en cours d’exécution (analyse des rapports de terrain, inspection et audit environnemental).

 

L’Agence est assistée par les Responsables d’Environnement (RE), qui se retrouvent au sein des Entités et Ministères.

 

L’ACE sera responsable de l’examen et de l’approbation des EIES/PGES élaborés dans le cadre des sous-projets du PURUK. Ceci s’applique en grande partie aux activités de la composante 1.  L’ACE devra également inspecter les sites des sous-projets afin de s’assurer que les activités sont conformes aux EIES/PGES approuvés.

4.2.3.      Le Ministère de  l’Urbanisme et Habitat (MUH)

La coordination du Projet est placée sous la tutelle de ce ministère qui assure la présidence du Comité de Pilotage. Au sein de ministère, il sera mis en place une nouvelle Unité de gestion du Projet (UGP) qui sera basée à Kananga. Cette dernière disposera d’un spécialiste en environnement, d’un spécialiste en développement social et d’un spécialiste VBG ; lesquels sont déjà en cours de recrutement. Ces spécialistes E&S assureront régulièrement le suivi de la mise en œuvre des mesures de gestion des risques E&S du PURUK. Toutefois, il est prévu dans le cadre du projet des sessions de renforcement des capacités de ces spécialistes et aussi, des autres acteurs clés du PURUK.

4.2.4.      Le Ministère des Infrastructures et Travaux Publics

La gestion environnementale et sociale des activités du Projet interpelle principalement le Ministère Infrastructures et Travaux Publics, à travers l’Office des Voiries et Drainage (OVD) placée sous sa tutelle et qui est interpellé avec la construction/réhabilitation des voiries urbaines. À l’OVD, il existe une Division Environnement logée au sein de la Direction des Études, Normalisation et Environnement. Ayant bénéficié de multiples formations, séminaires, ateliers et conférences, dans le cadre de programmes antérieurs de développement urbain, le personnel de la Division Environnement et Sociale de l’OVD possède une base en gestion environnementale et sociale des projets routiers. Au niveau provincial, l’OVD dispose d’antennes locales notamment dans la ville de Kananga.

 

L’OVD jouera un rôle clé dans la mise en œuvre des mesures de lutte contre l’érosion dans le cadre des sous-projets. L’OVD mettra en œuvre ces activités directement, comme il l’a fait précédemment à Kananga, ou pourra superviser les entrepreneurs qui seront recrutés pour mettre en œuvre les travaux de génie civil associés.

4.2.5.      Autres ministères impliqués dans le Projet

D’autres départements ministériels sont impliqués dans le Projet principalement en termes de consultation, de fourniture de données et d’informations, et de contrôle budgétaire, notamment :

 

• Le Ministère chargé du Plan et à la mise en œuvre de la modernité (vice-président) ;
• Le Ministère chargé du budget ;
• Le Ministère chargé des affaires foncières ;
• Le Ministère chargé de la décentralisation ;
• Tous ces ministères sont membres du comité de Pilotage du Projet.

4.2.6.      Les Entités Territoriales Décentralisées (ETD)

Les ETD sont des autorités exécutives locales ; elles représentent l’État et la province dans leurs juridictions respectives. Les ETD n’ont pas de personnel propre ni de patrimoine à elles. Elles se servent du personnel et des biens meubles et immeubles du pouvoir central. Les autorités des ETD sont soumises à la tutelle du Gouverneur de province.  Elles coordonnent et supervisent dans leurs entités respectives les services qui relèvent de l’autorité du pouvoir central ou de la province (art. 93 et 94 de la loi sur les ETD).

 

Parmi les contraintes, on notera l’insuffisance des infrastructures et des équipements pour accueillir les organes locaux des ETD. La plupart des ETD ne disposent pas non plus un personnel compétent pour exercer les compétences qui lui sont reconnues. De manière globale, on note une faible capacité liée à leur manque de moyens financiers, techniques et surtout humains pour mettre en œuvre et assurer un suivi effectif des projets.

4.2.7.      Les Sociétés concessionnaires de réseaux

Il s’agit de la Régie des Eaux du Congo (REGIDESO) et de la Société Nationale d’Électricité (SNEL). Dans le cadre du Projet, ces sociétés sont interpellées dans la planification, la gestion et le suivi des déplacements de réseaux dans leur patrimoine respectif

4.2.8.      Les Acteurs Non Gouvernementaux

Les limites notées dans les programmes de l’État et des municipalités ont favorisé l’émergence d’un secteur associatif au niveau communal. Celui-ci s’est en outre accompagné d’un dynamisme de la société civile sur les questions de bonne gouvernance et de gestion environnementale et sociale. Il existe plusieurs formes d’organisations sociales, regroupant des femmes et/ou des jeunes, des associations de développement urbain, et qui contribuent à l’amélioration du cadre et des conditions de vie des populations en milieu urbain (ONGD, organisations socioprofessionnelles, etc.). Ces Organisations locales peuvent être d’un grand soutien au projet dans les domaines de la mobilisation sociale et de la sensibilisation des populations.

4.2.9.      Capacités de gestion environnementale et sociale des acteurs

Évaluation des capacités de gestion environnementale et sociale

L’analyse de la gestion environnementale et sociale tirée des programmes antérieurement exécutés a révélé que les capacités environnementales et sociales sont variées selon les acteurs concernés ou impliqués par le projet.

 

L’ACE dispose des compétences humaines requises dans le domaine des Évaluations et Études d’Impacts sur l’Environnement, pour mener à bien sa mission. Toutefois, ses capacités matérielles et financières sont relativement réduites pour lui permettre d’assurer correctement l’accomplissement de sa mission, notamment concernant la validation des TDR, la validation des rapports d’EIES ; le suivi des PGES.  Dans ces domaines, l’Agence devrait être appuyée par le projet. Il sied de souligner que la Province du Kasaï Central ne dispose pas encore le bureau provincial de l’ACE.

 

Le Projet dispose d’un expert environnementaliste qui devra renforcer ses acquis à travers la formation et la capacitation en outils de gestion et de bonnes pratiques environnementales et sociales mais également sur les politiques de sauvegarde de la banque mondiale. Ce renforcement devra se faire dans le cadre du projet.

 

À l’Office des Voiries et drainage, il existe une Division Environnement logée au sein de la Direction des Études, Normalisation et Environnement. Au niveau provincial, l’OVD dispose d’antennes locales. L’OVD souffre également de capacités pour bien gérer les aspects environnementaux et sociaux dans la surveillance des projets de voiries. Dans le cadre du projet, l’OVD devra être renforcé en capacité.

 

La Commune dispose de l’expertise des services techniques rattachés, dont les services urbains de l’environnement. Cependant, ces services connaissent des difficultés de fonctionnement (capacités limitées, faiblesse des moyens matériels et logistiques, non motivation des agents, etc.) qui constituent un handicap dans l’accomplissement de leur mission. On note aussi la présence des Services d’hygiène et assainissement dans les villes, chargés entre autres de collecter et évacuer des déchets et ordures ménager, d’assurer la surveillance de la qualité de l’eau potable (traitement, distribution, etc.). Pour les besoins du projet, les services techniques des communes devraient recevoir un renforcement des capacités sur le suivi environnemental et social des activités qui se déroulent sur leur territoire

 

Recommandations pour la gestion environnementale et sociale du Projet Au total, la fonction environnementale et sociale nécessite d’être renforcée au sein de ces institutions pour garantir la durabilité des activités du Projet. Dans cette perspective, les capacités des agents de ces différentes institutions devront être davantage renforcées, notamment sur le plan du suivi environnemental et social des activités. Pour atteindre ce but, le CGES suggère de renforcer les mesures d’appui institutionnel et technique, de formation et de sensibilisation pour renforcer les capacités des structures et des ressources humaines. Ces actions d’appui technique, de formation et de sensibilisation visent à rendre opérationnelle la stratégie de gestion environnementale du projet  et de protéger l’environnement urbain, la santé et la sécurité des populations bénéficiaires

 

4.3. Législation environnementale et sociale applicable au Projet

4.3.1.      Législation environnementale et sociale nationale applicable

Le cadre législatif et règlementaire congolais est marqué par une multitude de textes environnementaux, très anciens pour la plupart. La Constitution de la RDC, adoptée en février 2006, stipule en son article 53 que « Toute personne a droit à un environnement sain et propice à son épanouissement intégral. Elle a le devoir de le défendre. L’État veille à la protection de l’environnement et à la santé des populations ».

 

Loi-cadre sur l’environnement La loi-cadre sur l’environnement dénommée « Loi N°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement » vise à favoriser la gestion durable des ressources naturelles, à prévenir les risques, à lutter contre les formes de pollutions et nuisances, et à améliorer la qualité de la vie des populations dans le respect de l’équilibre écologique. Cette loi a fait l’objet d’un décret d’application n° 14/019 du 02 aout 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de la protection de l’environnement, notamment s’agissant des EIES. Dans le cadre du Projet, les dispositions relatives à cette loi devront être rigoureusement respectées.

 

 

Procédures de réalisation des études d’impact sur l’environnement en RDC Le décret n° 14/019 du 02 août 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de la protection de l’environnement constitue le nouveau texte qui encadre toute la procédure de réalisation d’une Étude d’Impact Environnemental et Social (ÉIES) de manière à s’assurer qu’un projet respecte les normes existantes en matière d’environnement.  Le texte ne mentionne aucune catégorisation des EIES. Il précise que l’EIES devra être effectuée par le promoteur et sous sa seule responsabilité. Les termes de référence seront établis par l’administration de tutelle du secteur d’activité concerné en liaison avec le promoteur du projet, sur la base de directives générales et sectorielles qui seront alors élaborées par l’Agence Congolaise de l’Environnement (ACE).

 

La procédure d’EIES est la suivante :

1. L’Agence élabore, en collaboration avec tous les services concernés, et met à la disposition du public le Manuel d’Opérations et des Procédures de réalisation des études d’impact environnemental et social.
2. L’étude d’impact environnemental et social est à la charge du promoteur.
3. Le promoteur recrute un bureau d’études national agréé par le Ministère de l’Environnement ou International pour la réaliser. Toutefois, à compétence égale, la priorité est accordée aux nationaux.
4. Tout bureau d’études International recruté s’associe à un bureau d’études national.
5. Un arrêté du ministre ayant l’environnement dans ses attributions fixe les conditions d’agrément des bureaux d’études
6. Le promoteur adresse une demande de réalisation de l’étude d’impact environnemental et social à l’Agence se conformant aux directives contenues dans le manuel d’opérations et des procédures prévus à l’article 20 ci-dessus.
7. L’autorisation de la réalisation de tout projet assujetti à une étude d’impact environnemental et social est sanctionnée par la délivrance d’un Certificat Environnemental par l’Agence.
8. Après examen de la demande, l’Agence détermine si le projet est assujetti ou non à l’étude d’impact environnemental et social et en informe le promoteur.
9. L’Agence constitue, après le dépôt de l’étude, un Panel d’expe1is composé selon la spécificité du projet pour son évaluation. Ce Panel comprend : 4 représentants de l’établissement public compétent ; 1 représentant par Ministère concerné par le projet ; 1 représentant du Fonds National de Promotion de Service Social ; 3 personnes ressources identifiées du fait de leur expertise.
10. L’Agence dispose d’un délai de trois mois à dater du dépôt de l’étude pour notifier au promoteur : Soit la recevabilité de l’étude, auquel cas il délivre le Certificat Environnemental ; Soit les observations à intégrer pour rendre 1 ‘étude recevable moyennant amendement ; Soit son rejet, auquel cas le promoteur doit reprendre son étude.
11. Le promoteur dispose d’un délai de 30jours à dater de la notification des observations pour les intégrer dans son étude aux fins de réexamen. Passé ce délai, l’étude est réputée rejetée.
12. Si le promoteur ne reçoit aucune suite de l’Agence dans le délai imparti à l’article 27 ci-dessus, l’étude est réputée recevable et le certificat acquis.
13. Les frais liés à l’évaluation des études d’impact environnemental et social sont à charge du promoteur et payables au moment du dépôt du rapport de l’étude.

D’autres textes se rapportent aux questions environnementales et sociales, comme présenté ci-dessous.

 

Protection de la végétation et de la faune La Loi 011-2002 du 29 août 2002 portant Code forestier qui traite du défrichement et des problèmes d’érosion. Le code interdit « tous actes de déboisement des zones exposées au risque d’érosion et d’inondation ; tout déboisement sur une distance de 50 mètres de part et d’autre des cours d’eau et dans un rayon de 100 mètres autour de leurs sources ». En outre le code précise : « tout déboisement doit être compensé par un reboisement équivalent en qualité et en superficie au couvert forestier initial (…) et exige l’obtention d’un permis de déboisement pour une superficie supérieure à 2 ha ».

 

Textes relatifs aux mines :  La Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier et le Règlement minier de mars 2003 Tout en définissant les conditions d’ouverture et d’exploitation des gîtes de matériaux, le Code minier et son Règlement prennent en compte les préoccupations environnementales (par exemple : « Les demandes des droits miniers ou de carrières font l’objet d’une instruction cadastrale suivie des instructions techniques et environnementale ; Les contraintes d’ordre environnemental ont conduit le législateur à imposer au requérant du Permis d’Exploitation de présenter, à l’appui de sa demande de Permis, une Étude d’Impact Environnemental (EIE) et un Plan de Gestion Environnementale de son Projet (PGEP), etc. »). En cas d’extraction de matériaux de construction, le Projet devra respecter les dispositions du Code minier y relatives ;

 

Textes relatifs à la conservation de la nature : La Loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la Conservation de la Nature Le projet devra respecter les dispositions de cette loi en matière de protection de l’habitat naturel.

 

Protection du patrimoine culturel L’ordonnance-loi n°71-016 du 15 mars 1971 relative à la protection des biens culturels prévoit que les découvertes de vestiges immobiliers ou d’objets pouvant intéresser l’art, l’histoire ou l’archéologie, qu’elles soient faites au cours de fouilles ou qu’elles soient fortuites, doivent être déclarées immédiatement par l’inventeur ou le propriétaire à l’administrateur du territoire ou au premier bourgmestre, qui en avise le Ministre de la culture. Le ministre peut, par arrêté, prescrire toutes mesures utiles à la conservation des vestiges ou objets découverts. Lors des travaux, il est possible de découvrir de façon fortuite des vestiges culturels. Dans ces cas, le projet devra se conformer aux exigences de l’ordonnance-loi n°71-016.

 

Protection des travailleurs La Loi No. 15/2002 du 16 octobre 2002 porte sur le Code du Travail. Celui-ci vise, entre autres, à protéger la santé et la sécurité des travailleurs, à assurer un service médical, à garantir un salaire minimum et à réglementer les conditions de travail. On notera aussi (i) l’Ordonnance n° 74/098 du 06 juin 1974 relative à la protection de la main d’œuvre nationale contre la concurrence étrangère et (ii) l’Arrêté départemental 78/004 bis du 3 janvier 1978 portant institution des comités d’hygiène et de sécurité dans les entreprises. Le projet devra veiller à faire respecter le Code du travail dans l’utilisation du personnel lors des travaux.

 

Législation sur le foncier, la compensation et la réinstallation La Loi n° 73 – 021 du 20 juillet 1973 porte sur le régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des suretés. Au regard de l’article 34 de la Constitution du 18 février 2006, toute décision d’expropriation relève de la compétence du pouvoir législatif. En tenant compte de cet article de la Constitution, la loi n° 11-2004 du 26 mars 2004 décrit les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique qui devraient être en rigueur. En cas d’occupation de sites de sous-projets, il sera procédé à des compensations selon les procédures d’expropriation nationale (en cas de conformité avec celles de la Banque mondiale), ou selon les exigences du CES Norme Environnementale et Sociale (NES) 5 de la Banque mondiale (en cas de déficit/silence).[9]

 

Législation en matière de Violences Basées sur le Genre. La Loi 06/018 modifiant et complétant le Décret du 30 juin 1940 portant Code Pénal Congolais et la loi 06/019 modifiant et complétant le Décret du 06 août 1959 portant Code de Procédure Pénale Congolais qui répertorie les différents types de violences sexuelles et les peines prévues contre leurs auteurs des faits, y compris d’autres lois touchant les aspects de l’égalité de genre dans le Code de la Famille, le Code du Travail.

 

À cette loi il faudra associer la Loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant ainsi que la Loi n° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées celle contre la stigmatisation et la discrimination des personnes vivant avec le VIH de la RDC qui comprennent certaines dispositions sur les violences basées sur le genre.

 

Le Décret n° 20/023 du 1er octobre 2020 portant mesures barrières de lutte contre la pandémie de COVID-19 en République Démocratique du Congo

 

L’Arrêté n° CAB.MIN/IND/CJA/10/10/2020 du 27 octobre 2020 portant adoption des normes nationales congolaises sur les produits cosmétiques et détergents, les lubrifiants et produits pétroliers, les ciments, les peintures et vernis, l’électrotechnique, la technologie de l’information et la sécurité, le management sécurité routière et l’approvisionnement, l’assainissement, l’environnement, eaux usées et de forage et leur mise en application

4.3.2.      Conventions internationales applicables au Projet

Dans le domaine de la gestion de l’environnement et des ressources naturelles, la RDC, outre son dispositif réglementaire et législatif national, est signataire d’un certain nombre de conventions dont celles applicables au Projet sont répertoriées ci-dessus :

Tableau 10 : Conventions internationales applicables au Projet

 

Titre	Domaine réglementé	Relation avec le projet
Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CNUCC), Rio de Janeiro (Brésil) 4 juin 1992.	Gestion et adaptation aux changements climatiques. Stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre pour éviter toute perturbation dangereuse du système climatique et pour que les écosystèmes puissent s’adapter naturellement aux changements climatiques.	Existence d’activités sources de pollution par les gaz à effet de serre (émissions de CO2 et de NOx, notamment)
Convention relative la protection du patrimoine mondiale culturel et naturel ; Alger, (Algérie), 15 septembre 1968.	Ressources culturelles physiques	Il est possible que lors des travaux, des vestiges soient découverts de façon fortuite.
Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, adoptée à Alger le 15 mars 1968	Gestion des ressources naturelles. Protection de la faune et la flore sauvage et des ressources naturelles telles que le sol et les eaux.	Déboisement sur l’emprise Destruction de sols naturels et conséquences probables sur les ressources en eaux.
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ou la déclaration sur l’élimination de la violence contre les femmes (1981), signée en 1980 et ratifié en 1986 par la RDC	Lutte contre toute forme de discrimination et violence contre les femmes	Il est possible que lors des travaux, les projet connaisse des incidents d’EAS/HS comme forme spécifique de violence sexuelle

 

4.3.3.      Normes environnementales et sociales de la Banque mondiale pertinentes applicable au Projet

Les activités du projet dont le financement est assuré par la Banque mondiale, seront nécessairement soumises du Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale en vigueur depuis le 1 octobre 2018. L’objectif dudit cadre est de protéger les populations et l’environnement contre les impacts et risques potentiels susceptibles de se produire en relation avec les projets d’investissement financés par la Banque mondiale et à promouvoir le développement durable. Dans ce qui suit, il est présenté une analyse succincte du CES qui indique la conformité du Projet et des activités prévues avec les normes environnementales et sociales (NES) de CES.

 

Le CES est entré en vigueur le 1^er octobre 2018 et s’applique à l’ensemble des opérations de financement de projets d’investissement initiés après cette date. Il favorise des avancées importantes dans des domaines tels que le travail, la non-discrimination, l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, la biodiversité, la santé et la sécurité des populations et la mobilisation des parties prenantes, en renforçant notamment le rôle de la participation du public et les mécanismes de recours. Le CES réaffirme l’engagement de la Banque mondiale en faveur du développement durable au travers de dix Normes environnementales et sociales, conçues pour aider les Emprunteurs à gérer les risques environnementaux et sociaux. Le CES applique une démarche tenant compte des risques qui repose sur une supervision et des ressources accrues pour les projets complexes, et qui favorise une meilleure réactivité en cas de changements dans le contexte entourant les projets grâce à une gestion adaptative des risques et de l’implication des parties prenantes.

 

Le CES permet aux Emprunteurs de mieux gérer les risques inhérents aux projets et d’en améliorer les performances environnementales et sociales, conformément aux bonnes pratiques internationales. Il a encouragé les Emprunteurs à faire preuve d’innovation et a contribué à l’amorce d’un dialogue sur les risques environnementaux et sociaux spécifiques liés à leurs propres programmes nationaux de développement. Le CES a permis à la Banque mondiale et aux Emprunteurs :

• De traiter un éventail plus large de risques environnementaux et sociaux et d’impacts potentiels devant être évalués et gérés par les Emprunteurs, par exemple sur le changement climatique, la biodiversité, la santé des populations, la sécurité routière, le handicap, la santé et la sécurité au travail, et pour s’assurer que les individus et les groupes défavorisés ou vulnérables bénéficient des apports du projet ;
• De bien comprendre toute l’importance du renforcement des systèmes nationaux de gestion environnementale et sociale, et de favoriser le dialogue avec les Emprunteurs sur le développement des capacités ;
• D’améliorer la transparence, la conception et la mise en œuvre des projets grâce à l’implication constante des parties prenantes et à la communication, fondées sur la définition de plans de mobilisation des parties prenantes et sur la diffusion de documents à teneur environnementale et sociale.

 

Le CES est défini par dix (10) normes environnementales et sociales (NES). Leur application au projet est décrite dans le tableau ci-dessous. En rapport, les risques EAS/HS, ceux-ci seront traités par les NES 1, 2, 4 et 10.

 

Une comparaison entre les exigences nationales et les normes de la Banque Mondiale applicable au projet est présentée dans l’annexe 2.

 

Tableau 11 : Banque mondiale – Normes environnementales et sociale (NES) applicables

 

Banque mondiale NES	Applicable	Explication
NES1 : Évaluation et gestion des risques et des impacts environnementaux et sociaux	Oui	NES1 s’appliquera aux activités des Composantes 1, 2 et 4, y compris les activités d’assistance technique et les travaux annexes. Les activités à réaliser dans le cadre des composantes d’intervention d’urgence contingente doivent également répondre aux exigences du SST. Les travaux d’infrastructure du projet proposé comprendront, entre autres, la stabilisation des parois des ravins à l’aide de différents matériaux (gabions, géotextiles, enherbement à l’intérieur des ravins, etc.), la démolition en toute sécurité des bâtiments jugés dangereux, la gestion des eaux de ruissellement et l’amélioration du drainage (composante 1), la réhabilitation, la reconstruction et la mise à niveau fonctionnelle des infrastructures essentielles dans des secteurs tels que le transport, l’eau, l’éducation, la santé et l’énergie (composante 2). L’assistance technique dans le cadre de la composante 2 comprendra le développement de : (i) plans directeurs de développement urbain et plans de zonage ; (ii) plans directeurs d’assainissement et de drainage des eaux pluviales au niveau de la ville et plans de gestion des déchets solides municipaux ; (iii) plans de développement municipaux intégrant l’érosion des sols, les inondations et d’autres considérations liées à la résilience climatique ; (iv) évaluation des dommages et développement de conceptions techniques et de documents d’appel d’offres pour les investissements anti-érosion afin d’arrêter la progression de l’érosion par ravinement dans 31 sites, et activités de renforcement des capacités. L’EIES du projet inclura l’évaluation de risques VBG, y compris EAS/HS contextuels, et comment les activités en envisagées pourront les créer et/ou exacerber.
NES2 : Emploi et conditions de travail	Oui	Le Projet engagera des travailleurs publics, des travailleurs embauchés par le projet (travailleurs directs tels que consultants, experts techniques et autres travailleurs), et des travailleurs embauchés par des entrepreneurs dans le cadre du Projet. S’agissant des risques d’EAS/HS et du Mécanisme de Gestion des Plaintes sensible à l’EAS/HS , quelques actions pour les adresser au niveau des entreprises, et aussi au niveau du personnel de projet, méritent d’être prises en compte : (i) inclure et expliquer clairement les exigences relatives aux codes de conduite dans la note aux travailleurs, fournir un exemplaire de code de conduite ; (ii) les travailleurs doivent signer un code de conduite qui interdit les actes d’EAS/HS et élabore les sanctions applicables ; (iii) les travailleurs doivent assister et être mis à la disposition des formations en matière de risques VBG/EAS/HS ; (iv) évaluer la proposition de réponse de l’entreprise en matière d’EAS/HS en ligne avec les mesures développées par le plan d’action EAS/HS du projet, dans le cadre de l’évaluation des soumissions, (ix) identifier de procédures spécifiques pour la dénonciation des incidents EAS/HS, ainsi que protocoles d’assistance pour les survivantes.
NES3 : Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la pollution	Oui	Le Projet financera une variété de sous-projets impliquant le développement d’infrastructures municipales et de contrôle de l’érosion, ce qui entraînera la production de flux de déchets solides et liquides qui seront rejetés dans l’air, l’eau et le sol, provoquant des impacts environnementaux et sociaux. Les activités de construction utiliseront également des ressources naturelles importantes, notamment l’eau, l’énergie et les matériaux de construction pendant la mise en œuvre du projet, ce qui entraînera une dégradation des ressources naturelles disponibles.
NES4 : Santé et sécurité des populations	Oui	Le projet impliquera des travaux de construction et l’installation d’équipements qui peuvent entraîner la présence de travailleurs susceptibles d’affecter la santé de la communauté, parmi autres dû les incidents d’EAS/HS. Les activités de construction entraîneront des excavations consistant en des tranchées et des étangs temporaires. Les tranchées et les étangs ouverts peuvent présenter des risques pour la sécurité de la communauté en servant de site de reproduction du paludisme. L’augmentation des mouvements de circulation due à la construction du sous-projet et aux activités d’installation de l’équipement numérique peut également entraîner des risques pour la sécurité de la communauté. Une gestion inadéquate des flux de déchets solides et liquides générés par les activités soutenues par le sous-projet peut également poser des risques pour la santé publique à long terme.
NES5 : Acquisition des terres, restrictions à l’utilisation des terres et réinstallation forcée	Oui	Le projet financera une variété de sous-projets impliquant le développement d’infrastructures municipales et de contrôle de l’érosion. Le processus d’acquisition temporaire ou permanente de terres pour les sites de sous-projets et le dégagement de l’emprise pour le développement d’infrastructures linéaires peuvent entraîner une réinstallation involontaire et une restriction de l’utilisation des terres. En conséquence, un document distinct intitulé le « Cadre de Politique de Réinstallation » (CPR) a été préparé afin de fournir des orientations pour la préparation des Plans d’Action de Réinstallation (PARs) spécifiques aux sites.
NES6 : Préservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles biologiques	Oui	Les sous-projets proposés impliquent diverses activités de construction de contrôle de l’érosion et d’infrastructures municipales qui peuvent potentiellement affecter les milieux naturels (marécages et cours d’eau dans la ville de Kananga). Par ailleurs, plusieurs études de faisabilité seront conduites pour 31 sites dans d’autres villes, y compris Bukavu et Uvira (Sud-Kivu), Gemena (Sud-Ubangi), Boende (Tshuapa) et Lisala et Bumba (Mongala), les investissements futurs de ces études pourront avoir un impact sur les zones protégées, ou d’habitats critiques ou sensibles, dans les zones d’influence des sites des sous-projets doit être confirmée.
NES7 : Peuples autochtones / communautés locales traditionnelles d’Afrique subsaharienne historiquement défavorisées	Non
NES8 : Patrimoine culturel	Oui	Il est possible que la mise en œuvre de certains sous-projets présente des risques pour les sites du patrimoine culturel matériel ou immatériel. Les consultations communautaires seront le principal outil pour identifier le patrimoine culturel, qui peut ne pas être immédiatement visible pour les experts lors des visites de sites de sous-projets et qui peut être affecté par les activités du projet. Dans les zones où les activités de construction du projet seront mises en œuvre, des sites archéologiques, culturels ou historiques pourraient être trouvés. Pour gérer tout impact imprévu, le projet utilisera les procédures de ” découvertes fortuites ” annexées au Cadre de gestion environnementale et sociale du projet. Les procédures de découverte fortuite seront intégrées dans le plan de supervision des travaux de génie civil, qui sera mis en œuvre par l’entrepreneur afin de minimiser et d’éviter les dommages aux ressources archéologiques et culturelles.
NES9 : Intermédiaires financiers	Non
NES10 : Mobilisation des parties prenantes et information	Oui	Le Projet nécessitera des contributions de différents groupes de parties prenantes, y compris ceux qui seront directement affectés ainsi que ceux qui ont d’autres intérêts dans les interventions du projet. La direction du Projet doit s’assurer que les voix des personnes vulnérables (ménages dirigés par des femmes, personnes âgées, jeunes et personnes handicapées) soient entendues par le biais d’une consultation et d’une participation inclusive et culturellement appropriée afin de s’assurer qu’elles puissent participer et bénéficier du projet de manière égale. L’engagement des parties prenantes sera facilité par des moyens appropriés tels que des arrangements virtuels et des appels téléphoniques, entre autres, en prenant des mesures appropriées par précaution à COVID 19. Un Plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP) sera élaboré. Ce plan décrira les caractéristiques et les intérêts des groupes de parties prenantes concernés, ainsi que le calendrier et les méthodes d’engagement tout au long de la durée de vie du projet. Le projet s’assurera également que les dispositions respectives sur l’égalité des sexes et l’atténuation de risques d’EAS/HS pour éviter les impacts négatifs potentiels mais aussi pour assurer une forte participation des femmes dans le développement. Un mécanisme de réparation des plaintes opérationnel au niveau du projet, y compris la sensibilité à tout risque ou incidents liés à l’EAS/HS, sera établi et permettra d’identifier rapidement les problèmes et de corriger la mise en œuvre du projet, le cas échéant. Les recommandations de la NBP-EAS/HS seront tenues en compte pour l´enrichissement des mesures de prévention, atténuation et réponse aux risques EAS/HS liés au projet.

 

Voir en annexe 1 une comparaison entre les exigences nationales et les normes de la Banque mondiale applicable au projet.

 

Notes d’orientation à l’attention des emprunteurs

 

Il y a lieu d’épingler également que chaque Norme environnementale et sociale (NES) sus-évoquée est accompagnée d’une Note d’orientation à l’attention des emprunteurs qui sont indispensables pour leur mise en œuvre.

 

 

 

 

Note de bonnes pratiques (NBP) de la Banque mondiale

 

Les notes de bonnes pratiques de la Banque mondiale ont été préparées pour aider les équipes de projet à définir une approche permettant de déterminer les risques, suivant différentes thématiques, que peuvent présenter les opérations de financement de projets d’investissement, et de conseiller en conséquence les emprunteurs sur la meilleure façon de gérer ces risques. Ces notes s’appuient sur l’expérience de la Banque mondiale et sur les bonnes pratiques en usage dans ces secteurs au niveau international, y compris celles d’autres partenaires de développement. Elles doivent être lues parallèlement au CES, notamment à la Politique et aux Normes environnementales et sociales (NES n° 1 à 10) ainsi qu’aux Notes d’orientation connexes à l’intention des Emprunteurs.

Même si ces notes sont destinées principalement à l’usage des équipes de projet de la Banque mondiale, elles ont également pour objectif de contribuer à la constitution des bases de connaissances sur ces thématiques. Sur ce, il existe les notes de bonnes pratiques de la Banque mondiale relatives :

 

• À la lutte contre l’exploitation et les abus sexuels ainsi que le harcèlement sexuel dans le cadre de projets d’investissement comportant de grands travaux de génie civil :  cette Note s’articule autour de trois (03) étapes clés couvrant la préparation et la mise en œuvre des projets notamment (i) identifier et évaluer les risques d’EAS/HS, y compris au travers d’une analyse sociale et d’une évaluation des capacités, (ii) agir sur les risques d’EAS/HS en définissant et en mettant en oeuvre des stratégies appropriées d’atténuation desdits risques et (iii)répondra à toutes les allégations de VBG signalées, qu’elles soient liées au projet ou non.
• À la santé animale et aux risques connexes : Cette Note explique comment le cadre environnemental et social (CES) peut aider à identifier, évaluer et gérer les risques sanitaires liés aux projets impliquant des animaux vivants.
• À l’évaluation et gestion des risques et effets du recours au personnel de sécurité : cette Note vise à aider les équipes de projet et les spécialistes des questions environnementales et sociales travaillant avec les Emprunteurs à évaluer et gérer les risques que l’utilisation ou la présence de personnel de sécurité engagé à des fins de protection du projet ou de ses aspects connexes pourrait faire peser sur la sécurité des travailleurs du projet et des populations touchées par ses activités.
• Au Genre : cette Note explique comment le Cadre environnemental et social (CES) au niveau des projets soutient le travail de la Banque mondiale pour combler les écarts entre les hommes et les femmes, les filles et les garçons et renforcer le leadership et la voix des femmes.
• À la non-discrimination et handicap : cette Note met l’accent sur les enjeux du financement des projets d’investissement liés à la discrimination fondée sur le handicap.
• À la non-discrimination pour orientation sexuelle et identité de genre : cette Note se concentre sur les questions de financement de projets d’investissement liées à la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
• À la sécurité routière : cette Note se concentre sur la sécurité routière dans les opérations financées par la Banque mondiale.
• À la surveillance par des tiers : cette Note propose étape par étape l’approche du personnel de la Banque pour aider les emprunteurs à l’établissement de la surveillance par des tiers lors de la mise en œuvre du projet.

4.3.4.      Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires du Groupe de la Banque mondiale

La classification des risques environnementaux et sociaux du présent projet est substantielle par la Banque mondiale, principalement en raison des risques et impacts liés à la dégradation de l’environnement, de la biodiversité et de la gestion des déchets (solides et liquides) provenant des chantiers de construction et ceux générés par les unités de transformation sans oublier les risques liés à l’hygiène, la santé et la sécurité. La gestion du travail et les risques pour la santé et la sécurité seront pris en compte dans l’ensemble du projet grâce à l’application des protocoles de l’OMS. Tous ces risques seront également analysés au regard des « Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires générales » de la Banque mondiale de 2007 (Directives ESS générales) comme source technique d’informations lors de l’évaluation du Projet.

 

Ces Directives ESS prévoient les niveaux de performance et les mesures que le Groupe de la Banque mondiale trouve normalement acceptables et qui sont généralement considérés être réalisables à des installations nouvelles, moyennant des coûts raisonnables, en employant les technologies existantes. Les Directives ESS contiennent des informations sur les enjeux interconnectés portant sur l’environnement, la santé et la sécurité qui concernent potentiellement l’ensemble des secteurs d’activité, et qu’il convient d’envisager conjointement aux directives du secteur d’activité concerné.

4.3.5.      Considération de la COVID-19 dans les projets de construction/Génie civil (BM)

Selon la Note d’orientation (NO) à l’intention des emprunteurs de la NES 1, NO 7.3 : La capacité d’un Emprunteur à atteindre des résultats environnementaux ou sociaux peut parfois dépendre des activités réalisées par d’autres organismes publics ou des tiers, comme un organisme public agissant en qualité́ de régulateur ou une entité́ contractuelle très impliquée dans le projet ou exploitant une installation associée. L’Emprunteur exerce souvent sur ces entités un contrôle ou une influence à divers degrés. Par exemple, l’Emprunteur peut avoir des moyens statutaires ou règlementaires limites pour influer sur un organisme public habilité à administrer des terres sur lesquelles des mesures d’atténuation ou des restrictions d’accès s’imposent, ou bien sur l’entité́ chargée d’exploiter une ligne de transport d’électricité́. Dans la mesure du possible, l’évaluation environnementale et sociale du projet recense et évalue les contraintes qui pourraient peser sur l’Emprunteur à cet égard et examine les moyens de contribuer à̀ l’obtention des résultats environnementaux et sociaux souhaites.

 

Cette récente note a été publiée le 7 avril 2020 et comprend des liens qui présentent les dernières orientations à cette date (par exemple celles de l’OMS). La présente note intermédiaire poursuit l’objectif de fournir des conseils aux équipes sur la manière d’aider les emprunteurs à faire face aux questions clés associées à la COVID-19. En tant que tel, il devrait être utilisé en lieu et place des autres orientations fournies jusqu’à présent.

 

Cette note souligne l’importance d’une planification minutieuse des scénarios, de procédures et de protocoles clairs, des systèmes de gestion, une communication et une coordination efficaces, et la nécessité d’un niveau élevé de la réactivité dans un environnement en mutation. Il recommande d’évaluer la situation actuelle du projet, mettre en place des mesures d’atténuation pour éviter ou réduire au minimum le risque d’infection, et planifier ce qu’il faut si les travailleurs du projet sont infectés ou si la main-d’œuvre comprend des travailleurs provenant des communautés touchées par la COVID-19. Dans de nombreux projets, les mesures visant à éviter ou à réduire au minimum le risque d’infection devront être mis en œuvre en même temps que la prise en charge des travailleurs malades et les relations avec la communauté, certains qui peuvent également être malades ou s’inquiéter d’une infection.

 

 

 

 

 

 

5.            RISQUES ET IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX POSITIFS ET NEGATIFS POTENTIELS DU PROJET

 

Ce chapitre concerne principalement la composante 1 (sous-projets de contrôle de l’érosion). Les sous-projets d’infrastructure urbaine relatifs à la composante 2 n’ont pas encore été définis. Les sous-projets de la composante 2 engendreront également des impacts positifs et négatifs, qui seront évalués lorsque ces sous-projets seront définis.

 

5.1. Les impacts environnementaux et sociaux positifs potentiels

5.1.1.      Impacts positifs potentiels globaux aux sous-projets du Projet

 

Les réalisations prévues dans le cadre du Projet sont d’une grande utilité dans la mesure où elles vont permettre aux Communes de la ville de Kananga bénéficiaires, confrontées au phénomène d’urbanisation incontrôlée suscitant des érosions, de disposer d’infrastructures de base nécessaires au bien-être de leurs populations et sans contrainte des risques naturels relatifs aux érosions, de la mobilité urbaine facile et du désenclavement.

 

Amélioration du cadre et des conditions de vie De manière globale, les activités du Projet (marchés, voirie/drainage, électrification et adduction d’eau, écoles, centres de santé et lutte antiérosive etc.) permettront de renforcer l’accès durable aux infrastructures pour les populations des quartiers urbains et périurbains les plus démunis et de fournir des avantages sociaux significatifs aux bénéficiaires en améliorant leurs conditions de vie et leur environnement et permettront également d’améliorer la gestion, le transport ainsi que la mobilité urbaine. Il contribuera à la réduction de la pauvreté au sein des populations urbaines et périurbaines par la création d’opportunités d’emplois à court terme avec des contrats de travail et par l’amélioration des conditions de vie à travers un meilleur accès aux services d’infrastructures réhabilitées. Le Projet aura pour effet d’améliorer l’accessibilité des quartiers, de réduire les inondations, d’améliorer les conditions de santé et d’éducation dans les zones défavorisées.

 

Création d’emplois Durant la phase des travaux, celle-ci aura un impact positif par la création d’emplois dans les communautés, à travers des travaux à Haute Intensité de Main-d’œuvre (HIMO). L’augmentation du revenu résultant de la création d’emplois contribuera à la lutte contre la pauvreté. Les travaux participeront aussi à la consolidation et à la création d’emplois au niveau de la Mairie de la ville de Kananga ciblée par le projet et occasionneront une forte utilisation de la main d’œuvre locale et de certains ouvriers spécialisés.

 

Le PGMO se penchera également sur la vulgarisation des critères d’éligibilité aux travaux HIMO notamment : comment les membres de la collectivité sont-ils informés des possibilités de travail d’HIMO, comment postulent-ils, comment sont-ils embauchés et formés, quelles sont les durées et les autres modalités des contrats d’HIMO, quels sont les risques particuliers associés à ce type d’emploi et comment sont-ils gérés.

 

Activités commerciales et génération de revenus Les travaux auront un impact positif en termes d’augmentation des revenus des populations à travers l’utilisation des matériaux locaux (pierre, sable, gravier, latérite) ou d’achat de matériels de construction sur le marché local (ciment, acier, etc.). Les travaux auront comme effets induis le développement du commerce de détail autour des chantiers. Dans une moindre mesure, la phase des travaux aura comme effet de favoriser le développement des petits commerces des femmes (vente de nourriture par exemple) autour des chantiers. Cet impact, bien que limité, touche directement les populations riveraines des quartiers se trouvant dans les différentes zones du projet.

 

Le Renforcement des capacités techniques des PME et des entreprises À travers la réalisation des travaux projetés dans le cadre des activités du projet, les PME et les entreprises trouvent une opportunité pour acquérir davantage d’expérience et consolider leur savoir-faire dans le domaine de la stabilisation des érosions, ce qui contribue à la valorisation de l’expertise aux niveaux local. Le personnel de chantier qui sera mobilisé durant les travaux bonifiera leurs capacités au cours des travaux de stabilisations et autres qui seront réalisés. Cette amélioration de la qualité de l’expertise locale pourrait être valorisée, au niveau local, par la Ville notamment dans le cadre de l’entretien et la maintenance des érosions.

5.1.2.      Impacts positifs spécifiques à la lutte antiérosive

 

Impacts positifs des travaux de lutte contre les érosions La préservation du cadre de vie constitue un élément essentiel et participe à l’embellissement en milieu urbain. Le projet permettra à la ville de Kananga de disposer de routes praticables toute l’année sans contrainte des risques naturels relatifs aux érosions, de la mobilité urbaine facile et du désenclavement. Les travaux de lutte antiérosive permettront de rendre le trafic, en milieu urbain, plus fluide et les déplacements plus économiques. Les impacts positifs liés à la lutte contre les catastrophes et/ou risques naturels, en l’occurrence les érosions, concernent principalement l’amélioration du cadre de vie des populations.

 

En effet, ces travaux de lutte antiérosive dans les huit (8) sites d’érosion dans la ville de Kananga permet un accès plus aisé dans la ville ainsi qu’aux infrastructures urbaines, le développement des activités commerciales, un transport de personnes et des biens mieux organisé, facilite l’accès aux services de base (éducation, santé, services communautaires), améliore la salubrité et la sécurité par l’accessibilité renforcée dans quartiers précaires (camions de ramassage des ordures, ambulances, pompiers, etc.). En plus, l’amélioration du cadre de vie permettra de relier les quartiers ciblés par rapport aux structures et équipements et services extérieurs, permettant ainsi aux populations de mieux développer leurs activités.

 

Impacts positifs des ouvrages de drainage pluvial La réhabilitation du système de drainage pluvial permettra de renforcer l’hygiène du milieu, de réduire très fortement les inondations sources de développement et de propagation de maladies hydriques et celles dues aux insectes vecteurs (moustiques, etc.), de détérioration des conditions de vie des populations et de pertes de biens, d’éviter la pollution de la nappe et autres sources d’eau par les eaux usées, etc.

5.1.3.      Conclusion

Les réalisations prévues dans le cadre du financement additionnel du Projet sont d’une grande utilité en ce sens qu’elles vont permettre à la ville de Kananga, confrontée au phénomène d’érosions dû à l’urbanisation incontrôlée, de disposer d’infrastructures de base nécessaires au bien être des citadins. Avec ces travaux de lutte contre les érosions, les autorités municipales seront dans de meilleures dispositions pour conduire des politiques dynamiques, hardies et permanentes pouvant mobiliser toute la communauté autour d’une ambition et d’une vision partagées : celle de contribuer à la création d’une ville moderne.

 

Le Projet contribuera ainsi, de façon significative, à la mise en œuvre et à l’impulsion des politiques urbaines dans la ville de Kananga ciblée par le projet, dans la perspective de restaurer un cadre de vie urbain collectif stimulant pour tous, où les questions d’environnement, de cohésion sociale et de mieux-vivre occuperont une place déterminante.

Synthèse des impacts positifs potentiels

 

Impacts positifs potentiels

·         Augmentation des revenus des populations et création d’emplois à court terme ·         Réduction du chômage des jeunes et développement de l’auto-emploi ·         Utilisation de la main d’œuvre locale dans les travaux ·         Amélioration de la sécurité routière et de la qualité de la mobilité urbaine de la population ·         Amélioration des conditions de vie des populations et du cadre de vie urbain ·         Réduction de la pauvreté au sein des populations urbaines ·         Amélioration de la santé des populations ·         Assurer une couverture sanitaire de proximité aux populations ·         Amélioration de la qualité et de l’accessibilité aux infrastructures urbaines s ·         Meilleure prise en compte du genre dans les projets urbains ·         Amélioration de l’accès aux services sociaux de base ·         Amélioration de la salubrité, de l’hygiène et de la sécurité dans quartiers précaires confrontés par le phénomène d’érosions ·         Viabilisation des zones précaires des quartiers sous intégrés confrontés par le phénomène d’érosions ·         Réduction des érosions et des éboulements ·         Réduction des risques de propagation de maladies ·         Amélioration des recettes fiscales des communes

5.2 Les impacts environnementaux et sociaux négatifs potentiels concernant la préparation du terrain et des travaux

 

Les impacts négatifs potentiels proviendront essentiellement de la phase de préparation, des travaux et la mise en services après travaux.

 

En phase de préparation et travaux, les impacts négatifs potentiels globaux ci-dessous sont présentés, suivant les composantes environnementales et sociales :

 

• Pollution de l’air Les travaux vont entrainer des émissions de poussières du fait des déversements de matériaux (sable, latérite) et des terrassements (décapage, creusement de lit de remplissage). À cela il faut ajouter les émissions provenant des mouvements/circulation des camions de transport des matériaux. Toutes ces activités vont provoquer quelques rejets de particules fines polluantes dans l’atmosphère ainsi que d’oxydes d’azote, monoxyde de carbone et dioxyde de soufre avec un impact potentiel sur la santé des parties prenantes locales et sur la faune et la flore locales, cependant, mais sans grand effet négatif majeur étant donné la nature de ses émissions (non continu et de court duré).

 

• Dégradation des sols et altérations topographiques. Les installations de chantiers temporaires avec la présence des camions peuvent entraîner des effets sur le sol, en termes de compactage et destruction de sa structure avec les passages répétés, mais aussi de contamination par les rejets ou écoulement d’huiles de vidange. Par ailleurs, les travaux de rechargement vont nécessiter d’importantes quantités de latérite qu’il faudra prélever sur place, au niveau de carrières existantes ou à ouvrir. L’exploitation des carrières et des zones d’emprunt aura un certain impact sur les sols en termes d’espaces et créer de zones de rétention d’eau stagnantes, favorables au développement des insectes (moustiques, mouches noires, etc.) vecteurs de maladies (malaria, typhoïde, fièvre jaune, etc.).

 

• Risques pour la santé et sécurité des populations. Coulées de boue, risque de glissement de terrain et dommages aux tiers, colmatage des marécages a l’exutoire et risque d’inondation, y compris les impacts potentiels en aval dus au ruissellement provenant des espaces imperméabilisés, aux déchets solides communautaires charriés.

 

• Les risques professionnels associés aux travaux. Les conditions sur les sites érosifs de Kananga présentent un risque considérable pour les travailleurs et les équipements du sous-projet en raison de la nature même de l’érosion, c’est-à-dire que les sites présentent des surfaces instables et non compactées, ce qui pose des risques associés au mouvement du sol, y compris une faible traction pour les équipements mobiles. La présence des excavations pourrait entrainer donc le trébuchement et la glissade des travailleurs ainsi que des passants. En outre, la présence de débris provenant de structures et de routes tombées dans les ravins pose des risques. Il peut y avoir des risques liés à l’écoulement irrégulier de l’eau et aux inondations (bien que ces dernières se produisent surtout pendant la saison de pluies). Comme dans tout chantier, des risques de blessures pourraient survenir et dans certaines conditions des maladies professionnelles consécutives à des efforts physiques, des chocs, des gestes répétitifs, des mauvaises postures, etc. Ces risques de blessures sont liés aussi bien à la manutention manuelle que mécanique.

 

• Pressions sur les ressources en eau Les besoins en eau des chantiers vont occasionner des prélèvements soit dans les cours d’eau et lacs avoisinants, soit à partir de la nappe (forages), ou par le biais du réseau de distribution. Toutefois, compte tenu des besoins limités des chantiers, les risques d’épuisement sont relativement faibles.

 

• Risque de dégradation des milieux naturels et pertes de végétation en cas d’abattage d’arbres sur les emprises Les travaux se déroulant exclusivement en zone urbaine, il est à exclure tout déboisement de zones forestières. Néanmoins, la libération des zones d’emprise pour la réalisation des infrastructures pourrait occasionner l’abattage des arbres et autre végétation le long des axes routiers pour alignement, mais aussi sur certains sites (voiries, écoles, centres de santé, marchés ; etc.). Toutefois, mais ces impacts seront relativement mineurs, et pourront être atténués par une replantation compensatoire.

 

• Perturbation de la libre circulation et des activités socioéconomiques Les travaux s’accompagnent d’une restriction de la circulation visant, entre autres, à assurer la sécurité des populations. Très souvent des déviations sont créées à cet effet pour minimiser les conséquences sur la circulation. Toutefois, la restriction sera limitée juste autour des zones de travaux. En plus, les travaux peuvent occasionner une perte de revenu limitée notamment à cause des désagréments suivants : perturbation de la circulation pour les commerces ; perturbation des activités commerciales, marchandes et artisanales ; etc.

 

• Perte de biens et de sources de revenus permanent ou provisoire Avec les travaux, on pourrait craindre une expropriation foncière, un déplacement/recasement involontaire des populations, mais aussi des pertes de terres, d’habitations et d‘activités socioéconomique.

 

• Nuisances dues aux activités et aux déchets de chantiers La construction des voies va induire des gènes et nuisances (bruit, poussières et production de déchets de chantier) qui vont indisposer surtout les ouvriers chargés des travaux ; les riverains les plus proches des sites seront les plus affectés. Les travaux vont générer des déchets de gros œuvre et de second œuvre. Les rejets anarchiques des déchets solides et liquides issus des chantiers constituent une menace qui pèse sur l’hygiène et la salubrité publique.

 

• Risques d’accidents liés aux activités de chantier Pendant la phase des travaux, il surviendra des risques d’accidents liés aux engins/instruments de chantier et à la présence de matériaux de construction mal protégés ou mal utilisés. Le risque de chute existe pour toutes les personnes autorisées et non autorisées sur le chantier au niveau des zones de circulation étroites et encombrées.

 

• Développement de maladies au niveau des populations et des ouvriers Au plan sanitaire, il y a des risques de transmission des IST/VIH/SIDA liés à la présence d’une main d’œuvre étrangère temporaire, composée généralement de jeunes hommes isolés, ayant tendance à augmenter les contacts avec les jeunes filles et femmes au sein de la population locale dans les zones de travaux.

 

• Dégradation de vestiges culturels Le projet évitera les sites de patrimoine culturel pouvant être source de conflits sociaux. Toutefois, il est possible, lors des fouilles, que des vestiges culturels soient découverts de façon fortuite sur les sites. Dans ces cas de découverte fortuite, les Entreprises de travaux devront s’engager à avertir immédiatement les services du Ministère chargé de la Culture, et les travaux seront orientés conformément à leurs directives.

 

• Conflits sociaux en cas de non-emploi des locaux ou de non-respect des us et coutumes Les travaux nécessiteront de la main d’œuvre locale (particulièrement au niveau du pavage des rues avec la méthode HIMO), ce qui constituera une source potentielle d’augmentation des revenus des populations au niveau local. La non-utilisation de la main d’œuvre résidente dans les travaux pourrait susciter des frustrations ou des conflits sociaux, ce qui peut nuire à la bonne marche des travaux. L’insuffisance de recrutement de la main d’œuvre au niveau local est un impact négatif potentiel de l’exécution des travaux, ce qui pourrait constituer un obstacle majeur à l’appropriation de l’infrastructure. Aussi, le non-respect des us et coutumes locales par le personnel peut aussi entraîner des conflits avec les populations locales.

 

• Pertes de biens et de sources de revenus en cas de réinstallation involontaire Le choix des sites pour les sous-projets va constituer une question très sensible au plan social car la disponibilité des lieux (non-occupation ; pas ou peu de déplacement) sera un critère de sélection. Toutefois, malgré ces dispositions, les choix des sites devant abriter les micro-projets pourra déboucher sur une procédure d’expropriation et de réinstallation en cas d’occupation, même irrégulière, par des installations physiques ou des activités socioéconomiques.

 

• Risque d’exploitation et abus sexuel, et harcèlement sexuel Les conditions de travail et de supervision du personnel sur les sites de travaux et la possibilité d’afflux de la main d’œuvre peuvent aussi contribuer à augmenter les incidents d’EAS/HS. De telles activités pourraient également avoir un impact sur les rôles et les normes de genre au sein du ménage et des communautés et par conséquent augmenter les risques de violence envers les femmes tant de la part du partenaire intime que des autres membres de la communauté.

 

 

• Impacts négatifs potentiels spécifique aux travaux de lutte antiérosive Les risques portent beaucoup plus sur la perturbation d’activités commerciales et artisanales (restaurants, buvettes, garages, ateliers, kiosques divers, télécentres, etc.) que sur la démolition d’habitat. Dans les zones d’intervention du projet, les travaux pourraient causer beaucoup de gênes et nuisances (présence d’engins en plein centre-ville, émissions de poussières, de bruits et de vibrations, encombrement urbain, insécurité et risque d’accident, perturbation de la circulation, perturbation de la fourniture d’eau et d’électricité, etc.).

 

• Impacts sociaux négatifs des ouvrages de drainage Concernant le drainage pluvial, les travaux de réhabilitation des caniveaux vont perturber certaines activités commerciales (restaurants, kiosques, etc.) et artisanales (garages, magasins, etc.) installées tout le long des canaux.

 

5.3.      Les impacts environnementaux et sociaux négatifs potentiels concernant la phase d’exploitation

 

• Une mauvaise exécution des travaux (dont la défaillance des ouvrages de génie civil installés) peut entrainer d’autres risques et/ou catastrophes naturels qui pourraient entraîner la dégradation du milieu tant sur les plans social, environnemental et économique.

 

• L’absence de curage et d’entretien des caniveaux de drainage peut entraîner leur transformation en véritables dépotoirs d’ordures et de déchets de toutes sortes, empêchant même l’écoulement normal des eaux de ruissellement et pouvant occasionner des inondations et ravinement de la terre. L’absence de sensibilisation des populations riveraines et les comportements non écologiques peuvent aussi contribuer à la dégradation de ces ouvrages, notamment en cas de rejet des eaux usées domestiques ou même de raccordement clandestin des fosses septiques.

La synthèse des impacts environnementaux et sociaux négatifs potentiels est présenté dans le tableau ci-dessous.

 

Tableau 12 Impacts négatifs potentiels

 

Phase	Impacts négatifs
Préparation du terrain et des travaux	Impacts environnementaux négatifs : •     Coupes d’arbres/déboisement et préparation des sites •     Risque de Pollution dues aux déchets issus des travaux •     Risque de pollution due au gaz d’échappement des engins •     Perturbation des écosystèmes environnants (cours d’eau, plans d’eau, sols) •     Perturbation du cadre de vie par les travaux de génie civil et d’aménagement des lieux (déchets, bruits, accidents, etc.) •     Risques professionnels/HSE associés aux travaux   Impacts sociaux négatifs : •     Risques de pertes de cultures •     Conflits sociaux pour l’acquisition du site •     Pertes de terres ou d’activités socioéconomiques sur les sites de travaux •     Risques d’accidents pour les ouvriers et les populations riveraines •     Non utilisation de la main d’œuvre locale
Exploitation	Impacts environnementaux négatifs : •     Inondations et érosions, entrainant les mêmes impacts qui se produisent actuellement en raison de l’érosion. •     Création des dépotoirs d’ordures et de déchets de toutes sortes, empêchant même l’écoulement normal des eaux de ruissellement et pouvant occasionner des inondations et ravinement de la terre.

 

 

5.4.       Mesures d’atténuation des impacts négatifs et de bonification des impacts positifs

 

 

La présente section comprend : (i) des listes de simples mesures d’atténuation pour éviter ou réduire les impacts négatifs, mais aussi (ii) de bonification des impacts positifs potentiels lors de la mise en œuvre des sous-projets du Projet ; (iii) des Clauses environnementales et sociales à intégrer lors des travaux.

5.4.1.      Listes des mesures de bonifications des impacts positifs potentiels

 

Tableau 13     Mesures de bonification des impacts positifs des travaux de lutte antiérosive

 

Sous-composantes	Attentes et Suggestions
Ouvrages de stabilisation des érosions	·         Drainage pluvial ·         Voies de déviation ·         Sensibilisation des riverains et dès avant les travaux ·         Entretien et gestion après les travaux ·         Mise en place d’un système de gestion des ordures ménagères ·         Autres activités d’assistance technique ; ·         Assistance technique de l’OVD
Drainage pluvial	·         Bon dimensionnement des drains et exécutoires

5.4.2.      Listes des mesures d’atténuation des impacts négatifs potentiels

Tableau 14     Mesures d’atténuation des travaux de lutte contre les érosions

 

Phase	Impacts négatifs
Construction	Compensation/réinstallation en cas de déplacement involontaire de populations ou d’activités économiques
	Gestion des déchets solides (déblais, démolition, etc.)
	Emploi de la main d’œuvre locale en priorité
	Sensibilisation sur les risques d’accidents et protection des travailleurs Arroser les surfaces sources de poussière Installer des panneaux de limitation de vitesse Respecter la réglementation sur l’ouverture et l’exploitation des carrières
Exploitation	Prévoir des voies d‘accès et des sites appropriés pour les activités riveraines
	Sensibilisation et surveillance sur les actes de vandalisme (vol de grillage et de moellons en cas de non-surveillance)
	Prise en compte des zones situées en aval dans la conception des ouvrages de protection Stabiliser les berges et talus pour éviter l’érosion et l’éboulement Inspection, entretien et maintenance des ouvrages

 

 

 

 

5.5.      Tableau modèle résumant les impacts du sous-projet et les mesures d’atténuation

 

Le tableau suivant est un modèle pour résumer les impacts et les mesures d’atténuation déterminés par les EIES des sous-projets.

 

Tableau 125 Matrice synthèse de gestion environnementale et sociale des potentiels risques E&S du sous-projet

 

Sources d’impact	Impact/risques	Mesures d’atténuation	Responsable de la mise en œuvre	Type de plan d’action ou d’instruments à élaborer
Construction des ouvrages	Pertes des actifs agricoles, de terres ou d’activités socioéconomiques sur les sites de travaux Conflits sociaux pour l’acquisition du site	Compensation/réinstallation en cas de déplacement involontaire de populations ou d’activités économiques   Respecter la réglementation sur l’ouverture et l’exploitation des carrières	Gouvernement Congolais	Plan d’Action de Réinstallation
	Coupes d’arbres/déboisement et préparation des sites	Impliquer la Coordination provinciale de l’Environnement Compenser les personnes susceptibles d’être affectées Organiser des séances sur l’Education environnementale	CPE ONG Environnementale	Plan d’aménagement du site
	Risque de pollutions dues aux déchets issus des travaux et au gaz d’échappement des engins	Installer les poubelles publiques pour les déchets solides aux chantiers et des fûts pour le stockage des déchets liquides (huiles de moteurs) Evacuer à temps réel les déchets issus de chantiers vers des équipements dédiés ayant la capacité démontrée de traiter les déchets en question Mettre en place un plan d’entretien des véhicules	OVD	Plan de gestion de déchets
	Perturbation des écosystèmes environnants (cours d’eau, plans d’eau, sols	Prise en compte des zones situées en aval dans la conception des ouvrages de protection Stabiliser les berges et talus pour éviter l’érosion et l’éboulement Inspection, entretien et maintenance des ouvrages	OVD	Plan des travaux
	Perturbation du cadre de vie par les travaux de génie civil et d’aménagement des lieux (déchets, bruits, accidents)	Installer les poubelles publiques pour les déchets solides aux chantiers et des fûts pour le stockage des déchets liquides (huiles de moteurs) ; Evacuer à temps réel les déchets issus de chantiers ; Mettre en place un plan d’entretien des véhicules	OVD	Plan d’hygiène, santé et sécurité aux chantiers
	Risques professionnels liés aux HSE/EAS associés aux travaux	Mettre en place un plan d’action VBG	OVD	Plan d’action VBG
	Risques d’accidents pour les ouvriers et les populations riveraines	Sensibilisation sur les risques d’accidents et protection des travailleurs Installer des panneaux de limitation de vitesse Prévoir des voies d’accès et des sites appropriés pour les activités riveraines ; Doter les ouvriers en EPI Sécuriser/clôturer le chantier	OVD	Plan d’hygiène, santé et sécurité aux chantiers
	Non utilisation de la main d’œuvre	Sensibilisation et surveillance sur les actes de vandalisme (vol de grillage et de moellons en cas de non-surveillance) Recruter la main d’œuvre locale en priorité	OVD	Plan de sensibilisation et de recrutement
Exploitation	Inondations et érosions entrainant les mêmes impacts qui se produisent actuellement en raison d’érosion	Stabiliser les berges et talus pour éviter l’érosion et l’éboulement Inspection, entretien et maintenance des ouvrages Arroser les surfaces sources de poussière	OVD	Plan des travaux
	Création des dépotoirs d’ordures et de déchets de toutes sortes, empêchant même l’écoulement normal des eaux de ruissellement  et pouvant occasionner des inondations et ravinement de la terre	Installer les poubelles publiques aux chantiers Evacuer les déchets solides à temps réel dans un dépotoir public ; Traiter les huiles de vidange issues des chantiers	OVD Gouvernement Provincial	Plan d’assainissement des sites Plan d’assainissement urbain

 

5.6.      Impacts indirects et cumulatifs

 

En plus des impacts environnementaux et sociaux négatifs des activités du projet, la NES1 de la Banque mondiale stipule que les impacts indirects et cumulatifs doivent être pris en compte s’ils sont raisonnablement prévisibles (c’est-à-dire s’il est suffisamment probable qu’ils se produisent). Les impacts qui sont simplement possibles ou qui sont considérés comme spéculatifs ne sont pas raisonnablement prévisibles. Les sections suivantes fournissent des orientations sur la manière d’aborder les impacts indirects et cumulatifs raisonnablement prévisibles.

5.6.1.      Impacts indirects

La NES1 de la Banque mondiale décrit un impact indirect comme “un impact qui est causé par le projet et qui est plus tardif ou plus éloigné dans le temps qu’un impact direct, mais qui est encore raisonnablement prévisible, et qui n’inclura pas les impacts induits”. Les incidences indirectes sur l’environnement sont celles qui ne résultent pas directement du projet, et qui sont souvent produites à l’écart ou à la suite d’une voie d’impact complexe. Les incidences indirectes sont également connues sous le nom d’incidences secondaires, voire de troisième niveau.

 

Par exemple : la pollution indirecte de l’eau peut ne pas être causée par des contaminants introduits directement dans l’eau, mais plutôt par ceux qui y aboutissent. Il s’agit par exemple des produits chimiques contenus dans les engrais et les pesticides qui sont lentement lessivés par le sol et se retrouvent dans les eaux souterraines, puis dans divers cours d’eau.

 

Les impacts indirects peuvent inclure des impacts induisant la croissance et d’autres effets liés à des changements induits dans le modèle d’utilisation des terres ou du réseau routier supplémentaire, de la densité de population ou du taux de croissance (par exemple facilité par la réparation des routes qui ont été endommagées par l’érosion). Au cours de ce processus, l’air, l’eau et d’autres systèmes naturels, y compris l’écosystème, peuvent également être affectés.

5.6.2.      Impacts cumulatifs

Les impacts cumulatifs sont ceux qui résultent des effets successifs, progressifs et/ou combinés d’une action, d’un projet ou d’une activité lorsqu’ils sont ajoutés à d’autres effets existants, planifiés et/ou raisonnablement anticipés. Pour des raisons pratiques, l’identification et la gestion des impacts cumulés sont limitées aux effets généralement reconnus comme importants sur la base de préoccupations scientifiques et/ou de préoccupations des communautés concernées.

 

Le NES 1 de la Banque mondiale souligne l’importance croissante des facteurs de risque à l’échelle du système, tels que le changement climatique, la disponibilité de l’eau, le déclin de la biodiversité des espèces, la dégradation des services écosystémiques et la modification des dynamiques socioéconomiques et démographiques, entre autres, ce qui fait de l’évaluation et de la gestion des impacts cumulatifs (EIC) un cadre essentiel pour la gestion des risques. Au cours du processus d’identification des impacts et des risques environnementaux et sociaux, les développeurs ou les promoteurs de projets (a) reconnaissent que leurs actions, activités et projets – leurs développements – peuvent contribuer à des impacts cumulatifs sur des composantes environnementales et sociales valorisées (CVE) sur lesquelles d’autres développements existants ou futurs peuvent également avoir des effets préjudiciables, et (b) évitent et/ou minimisent ces impacts dans toute la mesure du possible. En outre, leur développement peut être menacé par une augmentation des effets cumulatifs sur les services écosystémiques dont ils peuvent dépendre.

 

Cette CGES a appliqué une méthodologie d’évaluation rapide de l’impact cumulatif (ERIC) pour évaluer les éventuels impacts cumulatifs auxquels les activités du sous-projet peuvent contribuer. Les principales étapes ont été les suivantes :

 

1. Déterminer les limites spatiales et temporelles de l’EICC
2. Identifier les CVE en consultation avec les communautés affectées et les parties prenantes
3. Identifier tous les développements et les facteurs de stress naturels et sociaux externes affectant les CVÉ
4. Déterminer l’état actuel des CVÉ
5. Évaluer les impacts cumulatifs et leur importance par rapport aux conditions futures prévues pour les CVÉ.
6. Concevoir et mettre en œuvre : (a) des stratégies, des plans et des procédures adéquats pour gérer les impacts cumulatifs, (b) des indicateurs de suivi appropriés et (c) des mécanismes de supervision efficaces.

 

Bien que certains impacts locaux des sous-projets puissent contribuer aux impacts cumulatifs régionaux, les impacts nets des mesures de contrôle de l’érosion devraient être positifs. En ce qui concerne les impacts négatifs, cette ESIA n’examinera pas la question de savoir comment le développeur du projet (l’OVD et d’autres parties) devrait travailler avec d’autres développeurs et autorités gouvernementales locales pour réduire les impacts cumulatifs identifiés à l’échelle régionale. Cela peut être fait par l’UGP du PARUK en concertation avec la ville de Kananga et d’autres autorités régionales et locales.

 

Les questions clés qui ont été posées dans le cadre du processus RSIA sont les suivantes :

• Les impacts cumulatifs se produiront-ils indépendamment du projet ?
• Les contributions supplémentaires du projet aux impacts cumulatifs sont-elles significatives ?

 

Les mesures d’atténuation élaborées pour réduire l’importance des impacts cumulatifs ont suivi la même hiérarchie d’atténuation que celle appliquée aux impacts non cumulatifs.

 

Voici quelques exemples d’impacts cumulatifs jugés potentiellement pertinents pour ce sous-projet :

 

• Effets sur les conditions ambiantes, tels que la contribution supplémentaire des émissions de polluants dans un bassin atmosphérique.
• Augmentation des concentrations de polluants dans une masse d’eau, dans le sol ou dans les sédiments, ou leur bioaccumulation.
• Réduction du débit de l’eau dans un bassin hydrographique en raison de prélèvements multiples.
• Augmentation des charges sédimentaires dans un bassin versant ou augmentation de l’érosion.
• Perturbation des voies migratoires ou des mouvements de la faune.
• Impacts sociaux secondaires ou induits, tels que l’immigration (afflux) ou l’augmentation des embouteillages.
• Accidents sur les routes communautaires en raison de l’augmentation de l’activité de transport dans la zone d’impact d’un projet suite à la réparation des routes endommagées par l’érosion.

 

Les orientations de la Banque mondiale pour la définition des seuils de conditions acceptables des CVÉ recommandent l’utilisation d’un cadrage social et écologique éclairé par la compréhension scientifique. Les seuils de CVE sont généralement fixés en tenant compte des points où il y a un changement abrupt dans l’état d’un CVE, lorsque de petits changements dans un facteur environnemental ou social donné produisent des réponses importantes dans l’état du CVE. Les seuils écologiques pour les CVE physiques tels que la qualité de l’air, de l’eau et du sol sont souvent facilement disponibles dans les normes de qualité ambiante établies par les gouvernements, les lignes directrices de la Banque mondiale en matière d’environnement, d’hygiène et de sécurité (EHS) ou la littérature scientifique internationale.

 

Les composantes environnementales et sociales valorisées (CVE) sont des attributs environnementaux et sociaux qui sont considérés comme importants dans l’évaluation des risques cumulatifs. Les limites de l’analyse doivent englober l’étendue géographique et temporelle des impacts (d’autres développements passés, présents et futurs prévisibles) qui influencent l’état des CVE tout au long de la période pendant laquelle les impacts du projet se produiront. Cette portée est susceptible de s’étendre au-delà de la zone d’impact directe (ZID) d’un projet, telle qu’elle est généralement définie dans un CGES. Les principales CVE pour les projets de contrôle de l’érosion de PURUK sont antérieures aux mesures de contrôle de l’érosion proposées et sont dues à l’érosion. Elles concernent la santé et la sécurité de la communauté (NES4 de la Banque mondiale), ainsi que la perte de terres et de moyens de subsistance (NES5), la perte de biodiversité par la fragmentation de l’habitat aquatique et terrestre (NES6) et la perte éventuelle d’héritage culturel (NES7).

 

Comme indiqué précédemment, les activités humaines ont exacerbé l’érosion naturelle qui est due à des niveaux élevés de précipitations et à des sols sensibles.

Plus précisément, l’érosion à Kananga a entraîné :

• Augmentation des concentrations de polluants dans une masse d’eau ou dans le sol ou les sédiments, ou leur bioaccumulation ;
• Risque pour la stabilité et l’intégrité des terrains, ainsi que pour la santé et la sécurité des riverains, dont réduction de l’accès des populations locales à l’approvisionnement en eau et aux moyens de subsistance, et risque pour les habitations ;
• Augmentation des charges de sédiments sur un bassin versant ou augmentation de l’érosion ;
• Interférence possible avec les voies migratoires ou les déplacements de la faune.

 

 

 

6.            PROCEDURES CADRES POUR LA GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PROJET

 

L’objectif des Procédures cadres pour la gestion environnementale et sociale pour le Projet est de décrire les mécanismes institutionnels relatifs à : (i) la méthodologie pour la préparation, l’approbation, et l’exécution et de suivi des sous-projets, et surtout le développement des Plans de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) concernant les sous-projets ; (ii) le suivi et la mise en œuvre des mesures d’atténuation ; (iii) le renforcement des capacités ; (iv) les estimations des coûts y relatifs ainsi que la chronologie. Ces procédures (voir le schéma présenté ci-dessous) seront incluses dans le Manuel d’exécution du projet. Les procédures mettent l’accent sur les mesures d’atténuation des impacts qui résulteront de la mise en œuvre des activités du projet. Des détails sont donnés dans les sections ci-dessous.

 

Figure 10 Aperçu de la procédure pour le développement de sous-projets

Commencement de l’exécution du  PGES

Suivi, audits et rapports pendant la phase opérationnelle du sous projet

Évaluation et sélection de l’entrepreneur du sous-projet par le biais d’un appel d’offre

Incorporation des exigences du PGES dans les documents d’appel d’offres

Examen environnemental et social de la proposition de sous-projet

Proposition de l’activité du sous-projet incluant TA

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6.1.      Procédure de gestion environnementale et sociale des sous-projets/microprojets/activités éligibles

6.1.1.      Critères environnementaux et sociaux d’éligibilité des sous-projets a

L’éligibilité des sous-projets du PURUK concernant les travaux de lutte contre les érosions dans la ville de Kananga tiennent compte de la taille/échelle du sous-projet, et de ses risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels. La procédure de tri déterminera si un sous-projet nécessite une Étude d’impact environnemental et social (EIES) et un PGES, ou seulement un PGES proportionné.

 

L’approche cadre qui est appliquée dans le CGES exige que quel que soit le sous-projet, il devra d’abord faire l’objet de screening en utilisant la fiche de screening en annexe 3 de ce document. L’objectif de ce screening est de déterminer le niveau de risque E&S du sous-projet et le type d’instrument d’environnemental et social à élaborer, en tenant compte de leurs principales caractéristiques techniques et de leur localisation.

 

L’annexe 3 inclut une liste d’exclusion. En générale, tout type d’activités pouvant entrainer des impacts substantiels (dit « élevé ») ou irréversibles et/ou négatifs à long terme (par exemple, perte d’habitat naturel majeur) seront considérés inéligibles. Par ailleurs, les activités ci-dessous ne seront pas éligibles au financement :

• Activités qui ont une forte probabilité de provoquer des effets néfastes graves sur la   santé humaine et / ou l’environnement non liés au traitement des cas de COVID-19
• Activités pouvant avoir des impacts sociaux négatifs substantiels et pouvant donner  lieu à des conflits sociaux importants ;
• Activités pouvant affecter les droits des PA ou d’autres groupes vulnérables

 

6.1.2.      Procédure de gestion environnementale et sociale et de mise en œuvre des sous-projets du Projet

Le processus décrit ci-dessous vise à garantir l’effectivité de la prise en compte des exigences environnementales et sociales dans tout le processus de planification, de préparation, de mise en œuvre et de suivi des activités du projet.

 

Étape 1 : Sélection et classification environnementale et sociale du sous-projet

Cette étape consiste surtout à identifier la localisation des sites et les principales activités du sous-projet en vue du remplissage du formulaire de sélection et classification environnementale et sociale du sous-projet. De ce qui précède et conformément à la NES n° 01, il ressort que les sous-projets seront classés comme ci- après :

• Sous-projets à risque Élevé (social), substantiel et modéré : dans le cadre du projet et de la règlementation nationale (Annexe au Décret n° 14/019 du 02 août 2014 fixant les règles relatives aux mécanismes procéduraux de la protection de l’environnement et CHAPITRE 2 du même décret), ces types de S/P correspondent à ceux qui feront l’objet d’évaluation environnementale et sociale.
• Sous-projets à risque faible : dans le cadre du projet, les sous-projets qui pourront être classés dans cette catégorie sont ceux concernant le renforcement des capacités à travers des formations envisagées.

 

Cette étape va porter sur la classification environnementale et sociale du projet retenu dans le cadre du Projet, pour pouvoir apprécier ses effets sur l’environnement. Pour cela, il a été conçu un formulaire initial de sélection qui figure en annexe 4 du présent rapport. Le remplissage du formulaire initial de sélection sera effectué par le SP-Projet. Pour être en conformité avec les exigences de la Banque mondiale (notamment le CES), il a été suggéré que les activités du Projet susceptibles d’avoir des impacts significatifs directs ou indirects sur l’environnement soient classées selon la catégorie. L’annexe 5 présente des enjeux pertinents à la sélection des activités CERC (composante 4).

 

Étape 2 : Approbation de la classification environnementale et sociale du sous-projet

La validation de la classification environnementale et sociale devra être effectuée par l’ACE et la Banque mondiale, après transmission de la fiche de sous-projet par le Secrétaire Permanent du Projet.

 

Étape 3 : Préparation et approbation des TDR incluant ceux des activités d’assistance technique

La préparation des TDR sera effectuée par le Spécialiste Sauvegarde Environnementale et Sociale (SSES) du SP/Projet, avec la collaboration de l’ACE et de la Banque mondiale. La préparation des Termes de référence pour les études environnementales sera effectuée par les Experts Environnement et Social du SP/Projet, ainsi que le recrutement de consultants environnement et social qui effectueront le travail. Les études environnementales et sociales devront être préparés de manière indépendante, mais en étroite collaboration avec, les études techniques.

 

Comme détaillé dans la section 5, les sous-projets à mettre en œuvre dans le cadre des composantes 1 et 2 du PURUK devraient avoir des impacts environnementaux et sociaux. Par conséquent, l’UGP et les organisations associées responsables de la gestion des sous-projets (y compris l’OVD) doivent appliquer des approches de gestion des risques solides à tous les sous-projets, avec le soutien des bureaux nationaux et régionaux de protection de l’environnement. En tant que tel, l’exigence de fournir l’assistance technique requise sur la gestion des garanties environnementales et sociales et la mise en œuvre du CGES aux entrepreneurs, et aux experts pertinents au niveau provincial, sera satisfaite.

 

Afin de renforcer la capacité de la direction de PURUK et des autorités compétentes en matière d’environnement et de sécurité et d’assurer une bonne mise en œuvre de l’ESMF et des autres instruments de sauvegarde environnementale et sociale du projet, comme indiqué ci-dessus, ces organisations doivent disposer d’un nombre suffisant de spécialistes compétents en matière de sauvegarde environnementale et sociale et de consultants indépendants, selon les besoins, pendant la période de mise en œuvre du projet, afin de fournir un soutien aux activités de gestion des sauvegardes applicables au projet. Une formation sera dispensée en fonction des besoins.

 

Le Spécialiste Sauvegarde Environnementale et Sociale (SSES) du SP/Projet s’assurent de l’intégration des considérations E&S dans les TdR des activités d’assistance technique.

 

 

 

Étape 4 : Réalisation de l’étude y compris consultation du publique

Pour les sous-projets ne nécessitant pas un travail environnemental supplémentaire mais uniquement de simples mesures d’atténuation, le Spécialiste en sauvegardes environnementale et sociale du Projet va puiser dans la liste des mesures environnementales et sociales proposées dans le CGES, les mesures jugées appropriées pour les inclure dans les dossiers d’appel d’offre et d’exécution.

 

Pour les sous-projets nécessitant un travail environnemental supplémentaire, le Spécialiste en sauvegardes environnementale et sociale du Projet, avec l’appui de l’ACE, effectue les activités suivantes : préparation des termes de référence pour l’EIES (voir exemple en annexe 6) ; recrutement du consultant pour élaborer l’EIES. En effet, après l’analyse des informations contenues dans les résultats de la sélection et après que le niveau de risque E&S  ait déterminé, les PFES du SP/Projet choisi comme Unité d’Exécution, en rapport avec l’ACE, vont conduire le processus d‘exécution du travail environnemental au besoin : application de simples mesures d’atténuation ou réalisation d’Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES).

 

Étape 5 : Validation du document et obtention du certificat environnemental

Les éventuels rapports d’études d’impact environnemental et social sont examinés et validés par l’ACE et la Banque mondiale qui s’assureront que, pour chaque projet, tous les impacts environnementaux et sociaux ont été identifiés et que des mesures de mitigations effectives ont été proposées dans le cadre de la mise en œuvre du projet.

 

Étape 6 : Publication du document

La législation nationale en matière d’EIES dispose que l’information et la participation du public doivent être assurées pendant l’exécution de l’étude d’impact sur l’environnement, en collaboration avec les organes compétents de la circonscription administrative et de la commune concernée. Les consultations devront aussi être conduites durant le processus de sélection environnemental et social des projets. L’information du public comporte notamment une ou plusieurs réunions de présentation du projet regroupant les autorités locales, les populations, les OCB, etc. Ces consultations permettront d’identifier les principaux problèmes et de déterminer les modalités de prises en compte des différentes préoccupations dans les Termes de Référence de l’EIES à réaliser. Les résultats des consultations seront incorporés dans le rapport de l’EIES et seront rendus accessibles au public.

 

Pour satisfaire aux exigences de consultation et de diffusion de la Banque mondiale, le Projet publiera au niveau national les documents de sauvegardes environnementales et sociales (CGES, CPR, EIES, PGES, PAR, etc.) approuvés par l’ACE et la Banque mondiale. Par la suite, le Projet autorisera la Banque par une lettre écrite de publier lesdits documents sur le site externe de la Banque mondiale.

 

Étape 7 : Intégration des mesures dans les dossiers d’appel d’offres (DAO) et les plans d’exécution des activités

En cas de travail environnemental et social, le Responsable Technique (RT) de l’activité, avec l’appui des ESES du SP/Projet, va intégrer les recommandations et autres mesures de gestion environnementale et sociale dans les dossiers d’appel d’offre et d’exécution des projets. Le Spécialiste en Passation des Marchés (SPM) apportera un appui. Le SP/Projet ne pourra instruire l’exécution des activités que lorsque toutes les diligences environnementales et sociales sont effectivement prises en compte et intégrées dans le projet.

 

 

 

Étape 8 : Approbation du PGES entreprise

Les clauses environnementales et sociales concernant le PGES-Entreprise et dans le contrat entre le SP/Projet et l’entreprise sont destinées à aider dans la rédaction de dossiers d’appels d’offres et des marchés d’exécution des travaux, afin qu’elles puissent intégrer dans ces documents des prescriptions permettant d’optimiser la protection de l’environnement et du milieu socio-économique.  Les clauses sont développées en détail dans l’annexe 7 du présent CGES. Les Spécialistes en Sauvegarde Environnementale et Sociale (SSES) du SP/Projet va approuver le PGES-Entreprise avec l’appui du Bureau de contrôle chargé du suivi de la mise en œuvre et du Spécialiste en Passation des Marchés (SPM).

 

Étape 9 : Mise en œuvre des mesures non contractualisées avec l’entreprise de construction

Le Spécialiste en Sauvegarde Environnementale et Sociale (SSES) du SP/Projet est responsable de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales. Pour chaque projet, les prestataires privés et entreprises sont chargés de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales. Toutefois, au préalable, elles devront préparer et mettre en œuvre un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES).

 

Étape 10 : Surveillance interne environnemental et social

Cette phase finale correspond au suivi de la mise en œuvre :

• La supervision des activités sera assurée par les Experts Environnemental et Social du SP/Projet et de l’OVD.
• La surveillance de proximité de l’exécution des mesures environnementales et sociales sera assurée par les bureaux de contrôle qui seront commis à cet effet, mais aussi par les services techniques membres du Comité de Pilotage et des Collectivités locales.

 

Étape 11 : Diffusion du rapport de surveillance

Le Secrétaire Permanent du Projet est responsable de la diffusion du rapport de surveillance, avec la collaboration du Spécialiste Sauvegarde Environnementale et Sociale (SSES) du SP/Projet.

 

Étape 12 : Suivi environnemental et social

Le suivi (inspection ou contrôle réglementaire) sera effectué par l’ACE. L’évaluation sera effectuée par des Consultants indépendants, à mi-parcours et à la fin du Projet.

 

 

Étape 13 : Renforcement des capacités des acteurs en mise en œuvre environnementale et sociale

Les Spécialistes en gestion des risques et impacts E/S de l’UGP/PURUK sont responsables du Renforcement des capacités des acteurs en mise en œuvre environnementale et sociale, avec l’appui des Consultants et des Structures publiques compétentes. La gestion E/S est assurée par 3 experts dont : (i) Spécialiste en Environnement, (ii) Spécialiste Social et (iii) Spécialiste en VBG. (l’annexe 8 présente des TdR suggérés concernant ces experts).

 

Étape 14 : Audit de mise en œuvre des mesures environnementales et sociales

Les Spécialistes Sauvegardes Environnementale et Sociale (SSES) du UGP/PURUK est responsable de l’audit de mise en œuvre des mesures environnementales et sociales, avec l’appui de Consultants.

 

Les procédures de gestion environnementale et sociale des sous-projets/microprojets/activités éligibles sont mentionnées dans l’encadré ci-dessous.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

6.1.3.      Rôles et responsabilités pour le suivi-évaluation et rapportage environnemental et social du sous-projet/microprojet/activité

 

Le tableau ci-dessous présente le récapitulatif des étapes et des responsabilités institutionnelles pour la sélection et la préparation de l’évaluation, de l’approbation et de la mise en œuvre des sous-projets.

 

Tableau 16 : Rôles et responsabilités pour le suivi-évaluation et rapportage

 

No	Étapes/Activités	Responsable	Appui/ Collaboration	Prestataire
1.	Identification de la localisation/site et principales caractéristiques techniques du sous-projet	Responsable Technique (RT) de l’activité de l’Unité de Gestion de Projet	·         Autorités provinciales et municipales ·         OVD	Bureau d’étude
2.	Sélection environnementale et sociale (Screening-remplissage des formulaires), et détermination du type d’instrument spécifique d’évaluation E&S	Spécialistes Sauvegarde Environnementale et Sociale (SSES) de l’Unité de Gestion de Projet Spécialiste en VBG	·         Autorités provinciales et municipales ·         OVD ·         CPE	·         Spécialistes Sauvegarde Environnementale et Sociale (SSES) de l’Unité de Gestion de Projet, et le (la) spécialiste en VBG
3.	Approbation de la classification du niveau de risque E&S	Coordonnateur du Projet	SSES/CPE	·         ACE ·         Banque mondiale
4.	Préparation de l’instrument spécifique d’évaluation E&S
	Préparation et approbation des TDR	SSES/ Coordonnateur du Projet	ACE	Banque mondiale
	Réalisation de l’étude y compris consultation du publique		·         Spécialiste Passation de Marché (SPM) ·         ACE ·         Autorités provinciales et municipales ·         OVD ·         CPEE	·         Consultant
	Validation du document et obtention du certificat environnemental		·         SPM ·	·         ACE ·         Banque mondiale
	Publication du document		·         Coordonnateur du Projet	·         Media ·         ACE et CPE ·         Banque mondiale
5.	Intégration dans le dossier d’appel d’offres (DAO) du sous-projet, de toutes les mesures de la phase des travaux pouvant être contractées avec l’entreprise	Responsable Technique (RT) de l’activité	·         SSES ·         SPM	Bureau d’étude chargé de la préparation des DAO
	Approbation du PGES entreprise	SSES	·         SPM	Bureau de contrôle chargé du suivi de la mise en œuvre
6.	Exécution/Mise en œuvre des mesures non contractualisées avec l’entreprise de construction	SSES	·          SPM ·          RT ·          Responsable Financier (RF) ·         Villes ciblées ·         OVD	·         Entreprises ·         ONG
7.	Surveillance interne de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales	SSES/ Coordonnateur du Projet	·          Spécialiste en Suivi-Évaluation (S-SE) ·         RF ·         Villes ciblées ·         OVD ·         CPE	·         Bureau de Contrôle ·         Consultant
	Diffusion du rapport de surveillance	Coordonnateur du Projet	·         SSES ·         S-SE	–
8.	Suivi environnemental et social	ACE	·         SSES/ ·         Autorités provinciales et municipales ·         Coordonnateur du Projet ·         S-SE	·           ONG
9.	Renforcement des capacités des acteurs en mise en œuvre environnementales et sociales	SSES/ Coordonnateur du Projet	·         SPM	·          Consultants ·          Structures publiques compétentes
10.	Audit de mise en œuvre des mesures environnementales et sociales	SSES/ Coordonnateur du Projet	·         SPM ·         S-SE ·         ACE ·         CPE ·         Villes ciblées ·         OVD	·          Consultants

 

 

6.2.       Arrangements institutionnels pour la mise en œuvre et le suivi des PGES

 

Ce paragraphe décrit les rôles et responsabilités concernant la mise en œuvre des mesures environnementales prévues pour le Projet :

 

• Le Comité de Pilotage du Projet : Le Comité de Pilotage (CP) du Projet, va assurer la supervision globale de la mise en œuvre. À ce titre, il pourra inclure en son sein et responsabiliser la DGE pour la supervision des aspects environnementaux et sociaux du projet.

 

• L’Unité de Gestion du Projet (UGP/PURUK) : L’UGP va recruter un Expert en Sauvegardes Environnementales, un expert social et un expert VBG pour assurer le suivi régulier de la mise en œuvre des mesures de gestion des risques E&S du PURUK. De même le projet recrutera des consultants/bureaux d’études pour la réalisation d’éventuelles EIES pour certains sous-projets du Projet ; la sensibilisation, mobilisation et l’accompagnement social des populations ; la formation des acteurs en gestion environnementale et sociale ; le suivi/Évaluation de la mise en œuvre. L’UGP va également assurer la dotation de petits matériels d’entretien et d’assainissement aux communes ciblées. Elle assurera la diffusion du CGES et des éventuelles EIES.

 

• L’ACE : (i) validera la classification environnementale des activités, (ii) assurera, pour le compte du CP, la coordination du suivi environnemental des activités du FA du Projet, mais aussi l’approbation des éventuels PGES ainsi que l’adoption et la diffusion des informations issues du CGES et des EIES au niveau des acteurs intentionnels.

 

• Les Municipalités ciblées par le projet : La Mairie de Kananga désignera des Points Focaux Environnement (PFES/municipalité) parmi leurs Services Techniques Communaux qui assureront le suivi des aspects environnementaux et sociaux relatifs aux micro-projets voiries, drainage, marchés et qui coordonneront la diffusion des informations relatives au CGES. Elles participeront à la sensibilisation des populations, aux activités de mobilisation sociale. Dans chaque Mairie d’arrondissement, les Maires vont mettre en place des Comités Locaux qui vont assurer le suivi de proximité de la mise en œuvre des recommandations du CGES et des mesures contenues dans les PGES.

 

 

• Les Experts Environnement et Social de l’OVD : Compte tenu des enjeux environnementaux, sociaux et fonciers des sous- projets de voirie et drainage, l’OVD va désigner dans chaque ville ciblée un Point Focal Environnement et Social (PFES/OVD) pour garantir l’effectivité de la prise en compte de ces aspects.

 

 

 

• Les ONG et la Société civile : Les ONG, OCB et autres organisations environnementales de la société civile pourront aussi participer à informer, éduquer et conscientiser la population sur les aspects environnementaux et sociaux liés à la mise en œuvre du projet, mais aussi au suivi de la mise en œuvre des mesures du CGES.

 

• Les Entreprises contractantes (PME) : Elles doivent exécuter les mesures environnementales et sociales et respecter les directives et autres prescriptions environnementales contenues dans les marchés de travaux et les DAO.

 

 

• Les Bureaux d’études et de contrôle: Ils doivent assurer le contrôle de l’effectivité et de l’efficience de l’exécution des mesures environnementales et sociales et du respect des directives et autres prescriptions environnementales contenues dans les marchés de travaux.

 

Tableau 17 Institutions responsables de la mise en œuvre

 

Mesures	Domaines d’intervention	Responsable
		Exécution	Surveillance	Supervision et suivi
Mesures d’atténuation	Mesures d’atténuations générales et spécifiques des impacts négatifs des travaux de construction et de réhabilitation Mesures de remise en état des carrières Mesures de gestion des déchets de chantier, mesures de sécurité, etc. ; Mesures de repli/nettoyage des chantiers	Entreprises des travaux et OVD   Entités institutionnelles	Bureaux de Contrôles	ESES/Projet ACE
Études, mesures complémentaires	Réalisation des EIES	Consultant	ESES/ Projet	UGP et ACE
	Provision pour la mise en œuvre des mesures issues des EIES	ESES/ Projet	UGP	UGP et ACE PFES/municipalités
	Plantation d’arbres et aménagement paysagers	Entreprises des travaux et OVD	Bureaux de Contrôles	SP/Projet et ACE ESES/ Projet PFES/municipalités
	Dotation de petits matériels d’entretien et d’assainissement aux communes	Fournisseurs	ESES/ Projet	UGP et ACE PFES/municipalités
Mesures de suivi	Suivi environnemental permanent	Bureaux de Contrôles	ESES/ Projet	UGP et ACE PFES/municipalités
	Évaluation CGES (permanent et finale)	Consultants	ESES/ Projet	UGP et ACE PFES/municipalités
Formation	Évaluation environnementale et sociale des projets ; suivi et exécution des mesures environnementales	Consultants	ESES/ Projet	UGP et ACE PFES/municipalités
IEC Sensibilisation Mobilisation Plaidoyer	Campagne de communication et de sensibilisation avant, pendant et après les travaux Sensibilisation et plaidoyer sur les enjeux environnementaux et sociaux des sous-projets	Chefs de quartiers ONG Associations locales	ESES/ Projet	UGP et ACE PFES/municipalités

 

 

6.3.      Activités de renforcement des capacités des acteurs responsables de la mise en œuvre du CGES et les PGES

 

Au vu de ce qui précède, la gestion environnementale et sociale des activités de la FA du Projet nécessite d’être renforcée par les mesures décrites ci-dessous pour permettre au projet d’être en phase avec les exigences environnementales et sociales nationales et internationales. Le projet doit entreprendre une étude de la capacité existante des diverses organisations impliquées dans la gestion et la mise en œuvre du projet pour entreprendre la gestion environnementale et sociale du projet et décrite dans les sections précédentes. Les résultats de cette étude seront utilisés pour concevoir des activités de renforcement des capacités, y compris le recrutement et la formation. Des détails supplémentaires concernant les capacités requises et les mesures de renforcement des capacités à entreprendre sont fournis dans les sections suivantes.

6.3.1.      Mesures de renforcement institutionnel

• Renforcement institutionnel du Comité de Pilotage de Projet Le Comité de Pilotage du Projet mis en place pour piloter et surveiller la mise en œuvre du projet devra être élargi aux services du MEDD (ACE), ce qui permettra de mieux prendre en compte les orientations stratégiques d’ordre environnemental et d’assurer le respect des normes environnementales et sociales. Certains acteurs institutionnels comme l’OVD sont appelés à jouer un rôle majeur dans la gestion environnementale et sociale du Projet.

 

Le Comité de pilotage du Projet devra veiller à la désignation d’un Expert en Sauvegardes Environnementales et Sociales (ESES) au sein du SP/Projet et de l’OVD, pour assurer la fonction Environnementale et Sociale dans la préparation et le suivi de la mise en œuvre des activités relatives à leur secteur. Ces ESES seront renforcés en capacités environnementales et sociales, mais aussi en moyens d’intervention et de suivi par le Projet, pour leur permettre de remplir les fonctions qui leur sont dévolues dans le projet.

 

• Renforcement de l’expertise environnementale et sociale de l’UGP/PURUK. L’UGP disposera de trois spécialistes E&S tel que mentionné précédemment. Toutefois, pour mieux renforcer cette fonction et l’intégration de l’environnement dans la mise en œuvre des activités, l’UGP devra renforcer ses capacités, mais aussi de l’expert Responsable du Suivi-Évaluation.

 

 

• Renforcement de l’expertise environnementale et sociale des communes et services techniques Il s’agira de renforcer les services techniques municipaux et locaux pour qu’elles puissent remplir correctement la « fonction environnementale et sociale » au sein des communes ciblées, en termes de gestion/entretien des ouvrages, mais aussi de sensibilisation, de contrôle et de suivi du respect de la réglementation environnementale nationale. Cette mesure vise à assurer une plus grande implication des municipalités dans la réalisation des micro-projets initiés localement. Au sein de chaque commune, il sera procédé à la désignation d’un Point Focal Environnement et Social (PFES/commune) au sein des services techniques, pour suivre ces aspects environnementaux et sociaux.

 

• Renforcement de l’expertise environnementale et sociale de l’OVD L’Office de Voiries et Drainage (OVD) dispose d’une cellule environnement animés par des Experts bien au fait des procédures environnementales et sociales, mais qui nécessitent d’être capacités davantage et d’être appuyé en matériel et logistiques d’intervention et de suivi. Le Responsable de cette cellule va assurer la fonction de Point Focal Environnement et Social (PFES/OVD) pour garantir l’intégration de des questions environnementales et sociales dans la préparation et la mise en œuvre des activités de voiries et de drainage dans le cadre du Projet.

 

• Renforcement de capacités des communes en matériel d’entretien Le Projet devra impliquer les services des villes ciblées dans le suivi de proximité et surtout les doter en petit matériel d’entretien et de gestion pour qu’ils puissent assurer, avec l’appui des associations locales de quartier, la gestion de la salubrité de la voirie et l’entretien des caniveaux de drainage et les autres infrastructures. Ces structures devront aussi bénéficier de programmes d’information et de sensibilisation sur les enjeux environnementaux et sociaux du Projet.

 

Toute personne directement impliquée dans la gestion des sauvegardes devrait bénéficier d’un renforcement des capacités sur les risques EAS/HS et les recommandations de la Banque mondiale dans ce domaine, ainsi que sur le contenu du plan d’action EAS/HS du projet.

6.3.2.      Études, mesures d’accompagnement et suivi-évaluation

Les mesures de renforcement technique concernent : (i) l’élaboration d’un manuel d’entretien des ouvrages (caniveaux pluviaux, écoles et centres de santé, etc.) et de bonnes pratiques environnementales ; (ii) une provision pour la réalisation et la mise en œuvre d’éventuels Plans de Gestion Environnementale et Sociale, si nécessaire ; (iii) l’élaboration d’une situation de référence et la mise en place d’une base des données urbaines (données environnementales et sociales) pour les villes ciblées par le projet ; (iv) la dotation de petits matériels d’assainissement aux comités locaux (mairies d’arrondissement) pour la gestion de la salubrité de la voirie et l’entretien des caniveaux de drainage pluvial ; (v) le suivi et l’évaluation des activités du Projet.

 

• Provision pour la réalisation et la mise en œuvre des EIES

Des EIES pourraient être requises pour les activités du Projet relatives aux sous-projets classés à risque Elevé (Social), Substantiel ou modéré, pour s’assurer qu’elles sont durables au point de vue environnemental et social. Si la classification environnementale des activités indique qu’il faut réaliser des EIES, le projet devra prévoir une provision qui servira à payer des consultants pour réaliser ces études.

 

La réalisation d’éventuelles EIES pourrait occasionner des mesures comportant des coûts et qui devront être budgétisés dès à présent par le Projet pour pouvoir être exécutées le moment venu. Pour cela, il est nécessaire de faire une dotation provisionnelle qui permettra de prendre en charge de telles mesures.

 

• Plantations d’arbres et aménagements paysagers pour certaines infrastructures

Pour améliorer l’environnement de certaines infrastructures réalisées (écoles, centres de santé, etc.), il est suggéré que le Projet participe à la réalisation d’aménagements paysagers (jardins, espaces verts) et de plantations d’arbres pour certaines infrastructures (écoles, centres de santé ; gares routières, marchés, etc.).

 

• Suivi et Évaluation des activités du Projet

Le programme de suivi portera sur le suivi permanent, la supervision, l’évaluation à mi-parcours et l’évaluation annuelle. La surveillance de proximité est assurée par des bureaux de contrôle, sous la supervision du SP/Projet (ESES), avec l’implication des Mairies, mais aussi des membres du Comité de Pilotage et des Experts de Sauvegardes Environnementales et Sociales, y compris les experts en VBG de la Banque mondiale. Le suivi externe devra être assuré par l’ACE dont les capacités devront être renforcées à cet effet.

 

Le suivi et la supervision au niveau communal devront aussi être budgétisés. Tous ces acteurs impliqués dans le suivi, qui n’ont pas toujours les moyens logistiques appropriés, devront être appuyés notamment lors de leurs déplacements. En plus, le projet devra prévoir une évaluation à mi-parcours et une évaluation finale (à la fin du projet).

6.3.3.      Formation des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du Projet

Il s’agit des experts du SP/Projet (ESES et Suivi-Évaluation), des PFES des communes et de l’OVD, des membres du Comité de Pilotage, des Bureaux d’études et des PME présélectionnées pour la mise en œuvre du projet. Ces acteurs ont la responsabilité d’assurer l’intégration de la dimension environnementale dans les réalisations des micro-projets. Ils assurent chacun en ce qui le concerne les études, l’exécution, le suivi ou le contrôle environnemental, la supervision des sous-projets. La formation vise à renforcer leur compétence en matière d’évaluation environnementale, de contrôle environnemental des travaux et de suivi environnemental afin qu’ils puissent jouer leur rôle respectif de manière plus efficace dans la mise en œuvre des micro-projets.

 

Dans chaque ville ciblée, il s’agira d’organiser un atelier communal de formation qui permettra aux structures impliquées dans la mise en œuvre et le suivi des travaux de s’imprégner des dispositions du CGES, de la procédure de sélection environnementale et des responsabilités dans la mise en œuvre. Les sujets seront centrés autour : (i) des enjeux environnementaux et sociaux des travaux d’infrastructures et les procédures d’évaluation environnementale ; (ii) de l’hygiène et la sécurité des travaux de construction/réhabilitation ; et (iii) des réglementations environnementales appropriées. La formation devra permettre aussi de familiariser les acteurs sur la réglementation nationale en matière d’évaluation environnementale ; les directives et les outils de sauvegarde de la Banque mondiale ; les bonnes pratiques environnementales et sociales ; le contrôle environnemental des chantiers et le suivi environnemental. Des formateurs qualifiés seraient recrutés par le SP/Projet qui pourra aussi recourir à l’assistance de l’ACE pour conduire ces formations, si besoin avec l’appui de consultants nationaux ou internationaux en évaluation environnementale et sociale.

 

Tableau 18 Thèmes de formation et acteurs ciblés

Thèmes de formation

Processus d’évaluation environnementale et sociale ·         Processus de sélection et classification du niveau de risque E&S ·         Bonne connaissance des procédures d’organisation et de conduite des EIES ; ·         Appréciation objective du contenu des rapports d’EIES ; ·         Connaissance des procédures environnementales et sociales de la Banque mondiale ; ·         Connaissance du processus de suivi de la mise en œuvre des EIES ; ·         Rédaction des TDR

Audit environnemental et social de projets ·         Comment préparer une mission d’audit ·         Comment effectuer l’audit et le suivi environnemental et social ·         Bonne connaissance de la conduite de chantier ·         Contenu d’un rapport d’audit environnemental et social

Politiques, procédures et directives en matière environnementale et sociale :         ·         Politiques, procédures et législation en matière environnementale en RDC ·         Examen et discussion des NES  de la Banque mondiale. ·         Examen du Plan d’EIES, de Réinstallation ·         Collaboration avec les institutions aux niveaux local, régional et national.

Santé, hygiène et sécurité ·         Analyse des risques par poste de travail ·         Équipements de protection individuelle ·         Gestion des risques en milieu du travail ·         Prévention des accidents de travail ·         Règles d’hygiène et de sécurité

Acteurs concernés ·         SP/Projet ·         Membres du CP ·         Points Focaux Environnement et Social des municipalités et de l’OVD ·         Services techniques municipaux et locaux ·         Bureaux de contrôle ·         Entreprises de BTP

6.3.4.      Programmes de sensibilisation et de mobilisation au niveau Municipal

 

Dans un souci d’appropriation et de pérennisation des acquis du projet par les communautés de base dans les municipalités ciblées, le SP/Projet, en rapport avec les mairies, devra prévoir d’accompagner le processus de préparation et de mise en œuvre des activités du SP/Projet par des séances d’information, de sensibilisation et de formation pour un changement de comportement.

 

L’ESES du SP/Projet, devront coordonner la mise en œuvre des campagnes d’information et de sensibilisation auprès des communes bénéficiaires, en rapport avec les PFES/municipalités, notamment sur la nature des travaux et les enjeux environnementaux et sociaux lors de la mise en œuvre des activités du SP/Projet. Dans ce processus, les comités locaux, les chefs de quartiers, les ONG locales et autres associations de quartiers devront être impliqués au premier plan.

 

Une ONG avec une expertise confirmée dans ce domaine devrait être retenue pour effectuer ces prestations. Les objectifs spécifiques de cette prestation sont de : préparer la population à assurer l’entretien et la gestion des infrastructures ; sensibiliser les femmes à l’action de terrain et les soutenir dans le processus de reconnaissance de leurs droits ; sensibiliser la population sur les aspects d’hygiène – assainissement/santé ; sensibiliser les agents municipaux concernés par l’entretien des infrastructures ; assurer le suivi et l’accompagnement des solutions mises en place ; assurer l’interface entre les différents acteurs du projet (population, associations, mairies d’arrondissement, entreprises) et gérer les conflits ; organiser des séances d’information dans chacun des arrondissements ciblés ; organiser des assemblées populaires dans chaque arrondissement ; sensibiliser les ménages par le biais des animateurs locaux préalablement formés ; organiser des émissions de stations radio locales ; mettre en place des enseignes publicitaires par arrondissement et des affichages renouvelés ; etc.

 

L’information, l’éducation et la communication pour le changement de comportement (CCC) doivent être axées principalement sur les problèmes environnementaux liés aux sous-projets du SP/Projet ainsi que sur les stratégies à adopter pour y faire face. Ces interventions doivent viser à modifier qualitativement et de façon durable le comportement de la population communale. Leur mise en œuvre réussie suppose une implication dynamique des services municipaux et de toutes les composantes de la communauté. Dans cette optique, les élus locaux et leurs équipes techniques doivent être davantage encadrés pour mieux prendre en charge les activités de CCC. La production de matériel pédagogique doit être développée et il importe d’utiliser rationnellement tous les canaux et supports d’information existants pour la transmission de messages appropriés. Les médias publics jouent un rôle important dans la sensibilisation de la population. Les structures fédératives des ONG, les comités locaux, les chefs de quartier et autres OCB devront aussi être mises à contribution dans la sensibilisation des populations.

 

 

 

 

Tableau 19 Information et Sensibilisation

Acteurs concernés	Thèmes	Quantité
·         Populations, ·         Membres des Conseils municipaux ·         Associations locales (comités locaux ; chefs de quartiers, ONG, etc.)	·         Campagnes d’information et de sensibilisation sur la nature des travaux, l’implication des acteurs locaux, les enjeux environnementaux et sociaux ·         Sensibilisation sur la sécurité et l’hygiène lors des travaux	5 campagnes dans chaque ville

6.4.      Mécanismes de surveillance environnementale et sociale

 

Le suivi et l’évaluation sont complémentaires. Le suivi vise à corriger « en temps réel », à travers une surveillance continue, les méthodes d’exécution des interventions et d’exploitation des infrastructures. Quant à l’évaluation, elle vise (i) à vérifier si les objectifs ont été respectés et (ii) à tirer les enseignements d’exploitation pour modifier les stratégies futures d’intervention. Le premier niveau du suivi concerne la surveillance ou le contrôle de proximité. Le second niveau est le suivi environnemental et social. Le troisième niveau est celui de l’inspection (ou supervision).

6.4.1.      Surveillance environnementale et sociale

Par surveillance environnementale, il faut entendre toutes les activités d’inspection, de contrôle et d’intervention visant à vérifier que (i) toutes les exigences et conditions en matière de protection d’environnement soient effectivement respectées avant, pendant et après les travaux ; (ii) les mesures de protection de l’environnement prescrites ou prévues soient mises en place et permettent d’atteindre les objectifs fixés ; (iii) les risques et incertitudes puissent être gérés et  corrigés à temps opportun.

 

La surveillance environnementale et sociale devra être effectuée par les bureaux de contrôle que le SP/Projet devra recruter, avec l’obligation de disposer d’un Expert Environnement et Social (ESES) qui aura comme principales missions de :

• Faire respecter toutes les mesures d’atténuations courantes et particulières du projet ;
• Rappeler aux entrepreneurs leurs obligations en matière environnementale et s’assurer que celles-ci sont respectées lors de la période de construction ;
• Rédiger des rapports de surveillance environnementale tout au long des travaux ;
• Inspecter les travaux et demander les correctifs appropriés le cas échéant ;
• Rédiger le compte-rendu final du programme de surveillance environnementale en période.

 

De plus, il pourra jouer le rôle d’interface entre les populations riveraines et les entrepreneurs en cas de plaintes. La supervision du travail des bureaux de contrôle sera effectuée par l’ESES de l’UCP, mais aussi par les experts de sauvegardes environnementales et sociales de la Banque mondiale.

 

Par suivi environnemental, il faut entendre les activités d’observation et de mesures visant à déterminer les impacts réels d’une installation comparativement à la prédiction d’impacts réalisée. Le suivi et l’évaluation sont complémentaires. Le suivi vise à corriger « en temps réel », à travers une surveillance continue, les méthodes d’exécution des interventions et d’exploitation des infrastructures. Le suivi sera réalisé à « l’externe » par l’ACE.

 

Quant à l’évaluation, elle vise (i) à vérifier si les objectifs ont été respectés/atteints et (ii) à tirer les enseignements d’exploitation pour modifier les stratégies futures d’intervention. Le suivi sera effectué par les services de l’environnement au niveau local (villes ciblées par le Projet). L’évaluation (ou audit) sera faite à la fin du projet (fin 3^ème année) par des consultants indépendants.

6.4.2.      Composantes environnementales et sociales à suivre

Lors des travaux, le suivi portera sur tous les impacts potentiels identifiés et sur toutes les mesures d’atténuation y afférentes. Lors des travaux, les règlements en vigueur dans le pays, et en particulier ceux concernant l’environnement, devront être respectés. La mise en œuvre du projet devra se faire dans le cadre d’un plan de gestion de la qualité comprenant le respect des contraintes environnementales correspondantes aux mesures présentées dans le CGES. Les contractants en charge de la réalisation du projet (ou de certaines activités du projet) devront fournir et appliquer le règlement qui fixera :

• Les mesures de protection de l’environnement et de réduction des impacts sociaux, y compris ceux liés à l’EAS/HS ;
• Les règles de sécurité concernant les ouvriers ;
• Les modalités de gestion des déchets solides et liquides ;
• Les mesures de sensibilisation et de prévention (santé, hygiène, sécurité, VIH/SIDA, EAS/HS) ;
• Les mesures de réinstallation.

6.4.3.      Indicateurs de suivi

Les indicateurs sont des paramètres dont l’utilisation fournit des informations quantitatives ou qualitatives sur les impacts et les bénéfices environnementaux et sociaux du Projet.  Les indicateurs servent, d’une part, à la description, avec une exactitude vérifiable, de l’impact généré directement ou indirectement par les activités des composantes du FA du Projet et, d’autre part, à la mise en exergue de l’importance de l’impact. Ils fournissent une description sommaire des états et des contraintes et permettent d’observer le progrès réalisé ou la dégradation subit dans le temps ou par rapport à des cibles. Ils révèlent des tendances passées et servent, dans une certaine mesure, d’instruments de prévision. En tant que tels, ils constituent une composante essentielle dans l’Évaluation Environnementale et Sociale du Projet.

 

Des exemples d’indicateurs stratégiques à suivre par l’ESES de l’UCP au niveau du Projet sont les suivants :

• Effectivité de la sélection environnementale et sociale et de la réalisation des EIES ;
• Nombre de sous-projets ayant fait l’objet d’une EIES avec PGES mis en œuvre ;
• Nombre de séances de formation/sensibilisation organisées ;
• % de travailleurs ayant bénéficié de séance de formation ventilées par sexe ;
• Nombre de mission de suivi/évaluation environnemental.
• Nombre d’emplois créés localement (main d’œuvre locale utilisée pour les travaux) ;
• Nombre de personnes affectées et compensées par le projet, ventilées par sexe[10] ;
• Nombre d’accidents causés par les travaux ;
• Nombre de plaintes enregistrées et traitées lors des travaux ;[11]
• % de survivantes VBG, y compris EAS/HS ayant bénéficiés d’une prise en charge médicale, psychologique et/ou un accompagnement juridique/judiciaire.

 

Des exemples d’indicateurs liés spécifiquement au PGES pour chaque sous-projet sont présentés ci-dessous dans le tableau 20. Les indicateurs spécifiques à chaque sous-projet seront présentés dans le PGES du sous-projet concerné.

 

Tableau 20 Indicateurs de suivi environnemental et social

 

Éléments de suivi	Types d’indicateurs	Éléments à collecter	Périodicité	Responsables
Eaux et Sols	État de pollution des sites de travaux	·         Typologie et quantité des rejets (solides et liquides)	Une fois par mois	·         ESES/Projet
Végétation (Plantation d’alignement)	Taux d’abattage	·         Nombre d’arbres coupés lors de la libération des emprises et nombre d’arbres plantés	Une fois par mois	·         ESES/Projet
Infrastructures socioéconomiques	Entretien et gestion	·         Qualité de la réalisation ·         Niveau de dégradation (exploitation) ·         Effectivité et efficience de la gestion	Une fois par mois	·         ESES/Projet
Environnement et cadre de vie	·         Hygiène et santé Pollution et nuisances ·         Sécurité lors des opérations et des travaux ·         Perturbation et déplacement lors des travaux	·         Quantité (kg) et Types de gestion des déchets produits et traites conformément à la réglementation nationale ·         Existence d’un mécanisme de prévention et règlement des conflits sensible aux incidents d’EAS/HS ·         Nombre de conflits sociaux sur les sites ·         Respect du port des équipements de protection individuelle ·         Respect des mesures d’hygiène sur le site ·         Nature des indemnisations et réinstallations	Une fois par mois	·         Consultant ·         ESES/Projet

 

Ces indicateurs seront régulièrement suivis au cours de la mise en place et l’avancement des micro-projets et seront incorporés dans le Manuel d’Exécution et de Suivi du Projet.

6.5.      Mécanismes de gestion des plaintes

 

Le mécanisme de gestion des plaintes reposera essentiellement sur les pratiques locales existantes qui ont donné la preuve de leur efficacité. Il est largement ressorti des consultations publiques que les populations préfèrent recourir à la conciliation avec les responsables locaux (chefs de quartiers, Maires) plutôt que la procédure judiciaire. Par exemple, la grande majorité des conflits fonciers sont réglés au niveau local par voie amiable.

6.5.1.      Recueil, traitement et résolution des plaintes

Sur le recueil des plaintes, un cahier établi à cet effet sera mis à la disposition du public en permanence auprès de chaque commune concernée par les travaux. Une information du public sur la permanence des recueils sur ce cahier sera entreprise, notamment par des organisations (ONG) spécialisées en la matière. Il sied noter que le MGP sera aussi adapté à travers des procédures spécifiques qui assureront un traitement éthique et confidentiel des plaintes liées à l’EAS et au HS, avec une approche centrée sur la survivante.

6.5.2.      Mécanismes de résolution

Les mécanismes suivants sont proposés pour résoudre à l’amiable les conflits qui peuvent naître :

• Le premier niveau de résolution est assuré par le Chef de quartier ou le Maire ;
• Le second niveau, en cas d’échec du premier, est assuré par le Gouverneur ou autres autorités administratives de la localité concernée ;
• Le troisième niveau, en cas d’impasse des deux premiers niveaux, fait intervenir la justice.

 

NOTA : les voies de recours à l’amiable sont à encourager et à soutenir très fortement, sauf pour les plaintes liées à l’EAS/HS qui est interdit. En général, en ce qui concerne les plaintes liées à l’EAS/HS, il serait souhaitable qu’au niveau local, soit recruté un point focal féminin dans le cas où les plaintes d’EAS/HS arrivent directement au niveau de la communauté (comité ou conseil) au lieu d’être référées au MGP à travers un prestataire de services par exemple.

 

En ce qui concerne le traitement des plaintes d’EAS/HS, ce genre de plainte est classifié comme un « incident sévère » et ne sera pas traité par une structure locale, qui joue uniquement le rôle de référencement de cas si nécessaire. Ces plaintes devraient être traitées directement par le MGP au sein de l’Unité de Gestion du Projet (UGP) où une autre structure de réception et vérification pourrait être mise en place, dont les membres seront choisis de manière appropriée et formés sur le traitement des cas d’EAS/HS en particulier[12].

6.5.3.      Processus de gestion du changement (PGC)

Les modifications du projet et les modifications des documents de contrôle clés qui ont un impact sur les conditions et les engagements énoncés dans l’ESIA du sous projet sont soumises au processus de gestion des modifications. Ce processus de gestion du changement est appliqué lorsque :

• Modifications d’ingénierie / de conception
• Changement d’itinéraire / de lieu
• Modifications de la législation applicable en matière environnementale et sociale
• Modification des dispositions de l’autorité
• Toute nouvelle donnée environnementale/sociale est introduite
• Changements de stratégie de construction/d’exploitation
• Les parties prenantes influencent le projet

 

Le Facilitateur de changement, qui sera nommé par l’Unité de mise en œuvre du projet (UIP), sera responsable de la coordination des actions et des évaluations d’une déviation de l’étendue des travaux, et de s’assurer que le(s) spécialiste(s) de l’évaluation de l’impact environnemental et social de l’UIP sont informés de tout changement, tel que spécifié ci-dessus, qui pourrait avoir des impacts environnementaux et sociaux potentiels non pris en compte actuellement dans l’ESIA/ESMP du sous-projet.

 

L’évaluation initiale du changement

Avant la mise en œuvre du changement proposé, le Facilitateur du changement, en collaboration avec les experts techniques concernés, évaluera les impacts potentiels du changement proposé. Le formulaire du processus de gestion du changement (formulaire PGC) sera utilisé pour décrire les problèmes environnementaux et sociaux potentiels associés au changement proposé. Si des problèmes environnementaux et sociaux potentiels sont identifiés dans le cadre de ce processus, la direction du projet en sera informée en fournissant les données du PGC pour évaluation.

 

Coordination du changement

Une fois que le Facilitateur du changement aura transmis les données du GPC, la direction du projet assurera la coordination avec le(s) spécialiste(s) de l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux, le spécialiste de liaison communautaire et le spécialiste de la gestion des parties prenantes. Le spécialiste de liaison communautaire et le spécialiste de gestion des parties prenantes examineront les données du GPC et indiqueront si une consultation supplémentaire des parties prenantes et/ou de nouvelles mesures d’atténuation sont nécessaires en ce qui concerne le changement.

 

La direction du projet veillera à ce que les commentaires du ou des spécialistes de l’évaluation de l’impact environnemental et social, du spécialiste de liaison communautaire et du spécialiste de la gestion des parties prenantes soient reflétés dans le formulaire du GPC et transmis au Facilitateur du changement.

 

Évaluation du changement

Le directeur du projet veillera à ce que tout impact environnemental et social potentiel associé au changement qui n’entre pas dans le champ d’application des études ESIA existantes du sous-projet soit évalué à l’aide d’une méthodologie d’évaluation d’impact similaire à celle utilisée dans l’ESIA. Si un impact environnemental ou social significatif est déterminé, la direction du projet devra :

• Examiner si le changement nécessite une « ESIA » et/ou la préparation d’un « dossier de description de projet » concernant le changement ;
• Identifier les normes et les objectifs environnementaux à atteindre ;
• Décrire la manière dont les impacts environnementaux et sociaux sont gérés et atténués, par exemple par des contrôles physiques ou le développement de systèmes de gestion supplémentaires (c’est-à-dire des directives environnementales, des procédures ou des formations) ;
• Détailler les ressources humaines et financières nécessaires ;
• Documenter et communiquer ce qui précède dans le formulaire de données du MCP pour l’évaluation de ces données par le « Facilitateur du changement ».

 

Si le changement concerne un changement de site, le Facilitateur du changement en informera la direction du projet. La direction du projet veillera à ce que les études d’évaluation environnementale et sociale ainsi que le processus officiel de changement soient lancés. Le(s) spécialiste(s) de l’évaluation de l’impact environnemental et social déterminera(ont) si le changement nécessite un permis et/ou une approbation environnementale supplémentaire.

 

Si le changement est associé à l’ingénierie ou à la conception du sous-projet, le Facilitateur du changement examinera les nouveaux aspects du sous-projet (tels que les nouveaux types d’émissions, les changements dans les niveaux de bruit ou de vibration, les changements dans la consommation d’énergie, etc. Les résultats sont ensuite transmis à la direction du projet, qui, le cas échéant, lancera des études d’évaluation environnementale et sociale si un nouvel aspect du sous-projet est identifié. Le(s) spécialiste(s) de l’évaluation de l’impact environnemental et social examinera(ont) si le changement nécessite un permis et/ou une approbation environnementale supplémentaire.

 

Si le changement est dû à une modification de la stratégie d’exécution de la construction/exploitation (par exemple la nécessité d’un dynamitage) ou de la stratégie de gestion (par exemple un changement d’organisation ou de ressources du sous-projet), la direction du projet veillera à ce que la nouvelle stratégie soit évaluée et identifiera les études, évaluations ou mesures d’atténuation supplémentaires qui pourraient être nécessaires. Si des études ou des évaluations supplémentaires sont nécessaires, la direction du projet lancera les études requises.

 

Si le changement est dû à de nouvelles données environnementales et sociales obtenues par la mise en œuvre du plan ’de mobilisation des parties prenantes (PMPP), la direction du projet s’assurera que les nouvelles données sont évaluées et déterminera si le changement affecte les résultats des études et évaluations existantes. La direction du projet veillera à ce que d’autres études d’évaluation environnementale et sociale soient mises en œuvre, le cas échéant.

 

Notification de la procédure pour le changement

Le formulaire de données du GPC rempli par le(s) spécialiste(s) de l’évaluation des impacts environnementaux et sociaux du projet (en coordination avec le spécialiste de la liaison avec la communauté et le spécialiste de la gestion des parties prenantes) sera examiné par le Facilitateur du changement, qui conseillera à la direction du projet, si le changement est réalisable, de procéder aux actions définies. Dès réception de la notification de procéder, ces spécialistes agiront en conséquence et lanceront les études d’évaluation environnementale et sociale, les consultations publiques, les processus d’autorisation ou les autres actions nécessaires à la mise en œuvre du changement.

 

Mise en œuvre du changement

La direction du projet examinera l’état d’avancement de la mise en œuvre du changement proposé, le cas échéant, afin de vérifier que les considérations environnementales ont été pleinement prises en compte et que les études d’évaluation environnementale et sociale, la consultation publique, les processus d’autorisation sont achevés, le cas échéant, et que les révisions nécessaires sont effectuées dans le PGES et les autres plans de gestion du sous-projet.

 

6.6.      Audit de la mise en œuvre du CGES à la revue à mi-parcours et/ou un an avant la clôture du projet

 

L’Audit environnemental et social de la mise en œuvre du CGES a pour mission de vérifier la conformité des différents sous projets par rapport aux exigences nationales et aux politiques de sauvegardes environnementales et sociales de la Banque mondiale.

Il s’agit plus spécifiquement :

• D’évaluer la conformité des différents chantiers et ouvrages construits avec les documents de sauvegarde environnementales et sociales notamment le CGES et le CPR du Projet,
• D’identifier et d’évaluer les impacts générés par la mise en œuvre des différentes activités sur les milieux biophysique et humain ;
• D’évaluer au niveau de chaque chantier le dispositif de l’entreprise et du bureau de contrôle pour la gestion de l’environnement et du social,
• Et de proposer des mesures correctives rassemblées dans un Plan d’Actions Environnementales et Sociales spécifique à chaque chantier.

 

Cet audit de la mise en œuvre du CGES sera effectué à la revue à mi-parcours et/ou un an avant la clôture du projet.

 

6.7.      Divulgation

 

La NES10 de la Banque mondiale exige que l’Emprunteur divulgue les informations relatives au projet afin de permettre aux parties prenantes de comprendre les risques et les impacts du projet, ainsi que les opportunités potentielles. L’Emprunteur donnera aux parties prenantes l’accès aux informations suivantes le plus tôt possible avant que la Banque ne procède à l’évaluation du projet, et dans un délai permettant des consultations significatives avec les parties prenantes sur la conception du projet :

 

1. Le but, la nature et l’échelle du projet ;
2. La durée des activités proposées pour le projet ;
3. Les risques et impacts potentiels du projet sur les communautés locales, et les propositions pour les atténuer, en soulignant les risques et impacts potentiels qui pourraient affecter de manière disproportionnée les groupes vulnérables et défavorisés, et en décrivant les mesures différenciées prises pour les éviter et les minimiser[13];
4. Le processus d’engagement proposé pour les parties prenantes, en soulignant les moyens par lesquels les parties prenantes peuvent participer ;
5. La date et le lieu de toute réunion de consultation publique proposée, et le processus par lequel les réunions seront notifiées, résumées et rapportées ; et
6. Le processus et les moyens par lesquels les griefs peuvent être soulevés et seront traités.

 

Tableau 21 : Divulgation des instruments et rapports environnementaux et sociaux

 

N°	Sujet	Documents à divulger	Phase du Projet	Fréquence	Ou accessible au public
1	Mobilisation des parties prenantes / consultation publique	Procès-verbal de la consultation publique formelle	Pré-évaluation	Dans un délai de deux semaines après la réunion	Accessible
2	Gestion environnementale et sociale	CGES PGESs des sous projets	Mise en œuvre	Avant l’attribution des marchés de travaux ; à rester sur le site web du Projet	Accessible
3	Réinstallation	CPR PARs des sous projets	Pré-évaluation	Avant l’évaluation et l’attribution du contrat DBOT	Accessible
4	Suivi communautaire	Audit Reports Fiches de rapport du citoyen / Rapports d’audit social	Mise en œuvre	Annuelle	Non accessible
5	Autres documents E&S	Rapports d’avancement E&S	Mise en œuvre	Mensuelle et trimestrielle	Non accessible

 

6.8.       Coûts estimatifs des mesures environnementales et sociales

 

Au total, les coûts estimatifs des mesures environnementales et sociales s’élèvent à 410 000 USD répartis comme ci-dessous. Ces coûts sont détaillés dans les tableaux ci-dessous, avec les indicateurs et les responsables d’exécution et de suivi.

 

• Coûts des études et mesures d’accompagnement

• Réalisation et mise en œuvre des EIES : il est prévu de réaliser des EIES pour toutes les érosions. À cet effet, il s’agira de recruter des consultants, à raison de 40 000 USD pour trois lots d’EIES, soit 120 000 USD au total.

 

• Mesures d’aménagement des sites érosifs avec des végétaux sélectionnés : La provision pour ces mesures sera reprise dans les contrats de travaux d’urgence.

 

• Dotation de petits matériels d’assainissement aux populations résidantes près des sites érosifs : Il s’agira de doter chaque quartier et commune de petits matériels d’entretien et d’assainissement (brouettes, râteaux, pelles, etc.) avec une dotation initiale de 30 000 USD au total.

 

• Des coûts de Suivi/Évaluation des activités du Projet

• Évaluation du coût du suivi : pour le suivi, il est proposé un suivi permanent durant toute la phase du projet, soit un coût de 12 000 USD par an. Par ailleurs, le Projet devra prévoir un appui annule à l’ACE pour 9 000 USD dans le cadre du suivi, soit un coût total de 27 000USD par an ou 135 000 pour la durée du Projet.

 

• Évaluation finale du CGES : pour l’évaluation, on retiendra un montant de 15 000 USD.

 

• Coûts de mesures de Formation et de Sensibilisation 

• Formation : Il s’agira d’organiser des ateliers communaux qui vont regrouper l’ensemble des acteurs techniques concernés par la mise en œuvre des mesures environnementales du CGES. Une provision de 20 000 USD pour tous les sites permettra : le recrutement d’un consultant formateur, l’élaboration et la diffusion des modules de formation, les frais d’organisation d’atelier (salle, matériels et pause-déjeuner) et les frais de transports des participants ;

 

• Information et Sensibilisation : Il s’agira de recruter une ONG nationale pour mener des activités d’information et de sensibilisation des populations et des structures organisées au niveau de chaque commune ciblée par le projet. Il est prévu 20 campagnes (deux par site) de sensibilisation pour un montant global forfaitaire de 40 000 USD.

 

Tableau 22     Coûts des études, mesures d’accompagnement et de suivi

 

Activités	Coût total (USD)	Source
Provisions pour la réalisation et mise en œuvre des EIES/PGES	120 000 USD	Crédit IDA
Provisions pour la prise en compte des aspects E&S dans les études de faisabilités
Provisions pour l’évaluation E&S des travaux Réhabilitation résiliente, la modernisation fonctionnelle et/ou la construction d’infrastructures essentielles
Provision pour la préparation de l’addendum au CGES/ CERC-CGES
Provision pour la prise en compte des aspects E&S dans la préparation des plans de développement
Mesures d’aménagement des sites érosifs avec des végétaux sélectionnés	Pour mémoire	Crédit IDA
Renforcement de capacités des communes en matériel d’entretien	30 000   USD	Crédit IDA
Suivi	135 000 USD	Crédit IDA
Évaluation finale	15 000 USD	Crédit IDA
Ateliers formation	20 000 USD	Crédit IDA
Campagnes d’information et de sensibilisation	40 000 USD	Crédit IDA
Divers et imprévus	50 000 USD	Crédit IDA
TOTAL	410 000 USD

 

 

Tableau 23          Coûts de mesures de Formation et de Sensibilisation

Acteurs concernés	Thèmes	Quantité	Coût unitaire USD	Coût total USD
Formation
·         Coordination du Projet ·         Membres du CP ·         Points Focaux Environnement (Communes et OVD) ·         Services techniques ·         Bureaux de contrôle et PME	·         Formation en gestion Environnementale et Sociale (sélection et classification des activités ; identification des impacts, choix des mesures d’atténuation et suivi des indicateurs) ·         Législation et procédures environnementales nationales ·         Suivi des mesures environnementales ·         Suivi des normes d’hygiène et de sécurité ·         Politiques de Sauvegarde de la BM	10 ateliers – un par site	2 000	20 000
Information et Sensibilisation
·         Populations, ·         Membres des Conseils municipaux ·         Associations locales (comités locaux ; chefs de quartier, ONG, etc.)	·         Campagnes d’information et de sensibilisation sur les enjeux environnementaux et sociaux des travaux, l’implication des acteurs locaux, ·         Sensibilisation sur la sécurité et l’hygiène lors des travaux	20 campagnes	2 000	40 000
TOTAL				60 000  USD

Tableau 24          Détails des coûts, indicateurs et responsables

Activités	Détail	Coût total (USD)	Indicateur	Responsabilités
				Mise en œuvre	Suivi
Provisions pour la réalisation et mise en œuvre des EIES/PGES	Il est prévu de réaliser environ 12 EIES en total s’agira de recruter des consultants pour conduire ces études)[14]	120 000USD	·         Nombre d’EIES réalisés ·         Nombre d’EIES mises en œuvre	ESES/Projet	UGP ACE Comité Pilotage Communes
Provisions pour la prise en compte des aspects E&S dans les études de faisabilités	Etude de faisabilités dans 31 sites dans d’autres villes, y compris Bukavu et Uvira (Sud-Kivu), Gemena (Sud-Ubangi), Boende (Tshuapa) et Lisala et Bumba (Mongala).[15]		·         Nombre d’études de faisabilités	UGP/Etudes de faisabilité	UGP Comité de pilotage
Réhabilitation résiliente, la modernisation fonctionnelle et/ou la construction d’infrastructures essentielles	Réhabilitation résiliente, la modernisation fonctionnelle et/ou la construction d’infrastructures essentielles endommagées ou potentiellement affectées par l’érosion et les impacts climatiques, et/ou agira comme outils d’atténuation des risques		·         Nombre d’ouvrage réhabilité	UGP	Comité de pilotage
CERC	Addendum au CGES/CERC		·
Reboisement compensatoires et espaces verts	Ces espaces vont concerner certains projets (écoles, centres de santé, marchés, etc.) recevant du public.	Pour mémoire	Nombres de sites reboisés	ESES/Projet	UGP ACE Comité Pilotage Communes
Renforcement de capacités des communes en matériel d’entretien	Il s’agira de doter chaque commune d’arrondissement ciblée par le FA du Projet de petits matériels d’entretien et d’assainissement (brouettes, râteaux, pelles.).	30 000 USD	·         Nombre de communes dotées ·         Type de matériel fourni	ESES/Projet	UGP ACE Comité Pilotage Communes
Suivi	Pour le suivi, il est proposé : Pour le suivi, il est proposé un suivi permanent durant toute la phase du projet. Un appui à ACE et aux services locaux dans le suivi externe, deux fois	135 000 USD	Nombre de mission de supervision et de suivi	ESES/Projet	UGP Comité Pilotage Communes
Évaluation	Il s’agit du recrutement d’un Consultant pour une seule évaluation à la fin du projet,	15 000 USD	Nombre de mission d’évaluation	ESES/Projet	UGP Comité Pilotage Communes
Ateliers formation	Il s’agira d’organiser des ateliers communaux, qui vont regrouper l’ensemble des acteurs techniques concernés par la mise en œuvre des mesures environnementales du CGES. Une provision permettra : le recrutement d’un consultant formateur, l’élaboration et la diffusion des modules de formation, les frais d’organisation d’atelier (salle, matériels et pause-déjeuner) et les frais de transports des participants	20 000  USD	– Nombre d’atelier tenu   – Nombre de participants formés   – %de femmes	ESES/Projet	UGP Comité Pilotage Communes
Campagnes d’information et de sensibilisation	Il s’agira de recruter une ONG nationale pour mener des activités d’information et de sensibilisation des populations et des structures organisées au niveau de chaque commune ciblée par le projet. Il est prévu 18 campagnes de sensibilisation (1 par ville)	40 000  USD	Nombre de séance d’IEC   Nombre de personnes touchées	ESES/Projet	UGP Comité Pilotage Communes
	Divers et imprévus	50 000 USD
TOTAL		410 000 USD

 

 

6.9.      Calendrier de mise en œuvre des mesures

 

Un calendrier type pour la mise en œuvre et de suivi des activités environnementales et sociales des sous-projets Projet s’établira comme suit :

 

Tableau 25 Calendrier type de mise en œuvre et de suivi des activités environnementales et sociale

 

Catégorie des Mesures	Actions proposées		Période de réalisation du sous-projet
			Phase	1er trimestre	2ème trimestre	3ème et 4ème trimestres
Mesures d’atténuation	Voir liste des mesures d’atténuation par sous-projet		Durant la mise en œuvre
Mesures institutionnelles	Désignation des Points focaux Environnement et Social		Avant le début de la mise en œuvre
Études et mesures d’accompagnement	Réalisation des EIES pour certaines activités du Projet		Avant la mise en œuvre
	Dotation de petits matériels d’assainissement aux mairies d’arrondissement		Durant la mise en œuvre
	Reboisement compensatoire et aménagement paysagers		Après les travaux
	Base de données		2ème trimestre
Formation	Formation des parties prenantes en gestion environnementale des projets		1er trimestre
Sensibilisation	Sensibilisation et mobilisation des populations locales		Durant la mise en œuvre
Mesures de suivi	Suivi environnemental et surveillance environnementale du Projet	Suivi de proximité	Durant la mise en œuvre
		Supervision	Tous les mois
	Évaluation finale		Fin du 4eme trimestre du sous-projet

7.            CONSULTATIONS PUBLIQUES

 

7.1. Consultations publiques lors de l’élaboration du CGES

 

Au cours des missions de préparation et d’évaluation en août 2022 et complétées par une consultation des parties prenantes en janvier 2023 dans le cadre du PURUK, les consultations participatives avec les parties prenantes ont permis de confirmer les options et d’aider à l’orientation de l’approche pour la mise en œuvre (voir les annexes 9 et 10). Toutes les catégories des parties prenantes ont été consultées (administrations locales, collectivités locales, organisation de la société civile, population riveraine, etc.) pour s’assurer de la faisabilité du programme. Différents entretiens individuels et treize (13) focus group ont été organisés avec des séances de débriefing dans les six (06) d’érosion concernés. Le processus d’élaboration du CGES a adopté la même approche pour consulter les populations bénéficiaires. Cette approche participative qui a porté ses fruits sera poursuivie pendant la mise en œuvre des activités du programme.

 

C’est dans ce sens que certaines entités provinciales et communales pouvant apporter leurs contributions dans la gestion environnementale et sociale de ce programme ont été intégrées dans l’approche institutionnelle de mise en œuvre. Il est envisagé de désigner des points focaux tel qu’indiqué ci-dessous afin de veiller à la bonne exécution du programme. Pour assurer l’efficacité des résultats attendus du programme, des conventions seront signées avec ces entités afin d’encadrer notamment les activités à incidences environnementales et sociales.

 

7.1.1.      Objectifs des consultations du public

 

Les objectifs spécifiques poursuivis sont : de fournir premièrement aux acteurs intéressés, une information juste et pertinente sur le projet, notamment, sa description assortie des effets négatifs ; d’inviter les acteurs à donner leurs avis sur les propositions de solutions et instaurer un dialogue ; d’asseoir les bases d’une mise en œuvre concertée et durable des actions prévues par le projet. La démarche a privilégié les entretiens collectifs ou individuels avec les acteurs concernés par le Projet.

 

Durant cette période, les personnes clés qui sont des sources d’information essentielles ainsi les populations riveraines consultées ont été invitées à émettre les commentaires et particulièrement sur les points suivants :

 

• Les objectifs provinciaux du projet,
• Les stratégies d’exécution du projet ;
• Les conséquences écologiques du projet sur les rivières et lacs,
• Les conséquences géologiques et du sol ;
• Les conséquences du projet sur le paysage et esthétique du milieu
• Les conséquences du projet sur les sites historiques, archéologique ou d’héritage culturel ;
• Les conséquences du projet sur la terre ;
• Les conséquences du projet sur les bâtiments se trouvant dans la zone d’intervention
• Les conséquences du projet les infrastructures domestiques se trouvant dans la zone d’intervention ;
• Les conséquences du projet sur les revenus de la communauté locale ;
• Les conséquences du projet sur les récoltes et les arbres fruitiers ;
• Les Impacts sociaux négatifs du projet
• La procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, son responsable, l’indemnisation, la personne qui doit indemniser et celle qui a droit à l’indemnisation.

 

7.1.2.      Approche méthodologique de la participation du public

 

Pour assurer l’implication et la participation effective du public à la préparation du projet, au processus de prise de décision, le consultant a adopté une méthodologique qui s’est articulée autour de six (06) sites d’érosion préalablement choisis lors d’une mission du 10 au 17 mars 2020 et 7 au 9 janvier 2023 diligenté par le SP/PDU, l’UNOPS et STEP II : (i) l’information officielle préalable des principaux acteurs, (ii) les rencontres d’information institutionnelles, et (iii) les consultations publiques des populations affectées par le projet.

 

Les limites et les contraintes associées à la consultation publique dans le cadre de ce projet sont couvertes par le Plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP) du Projet.

 

7.1.3.      Dates des consultations déjà entreprises et nombres de personnes présentes

 

Ces séances ont beaucoup facilité la tenue des consultations publiques dans les six (06) sites érosifs de la ville de Kananga ciblée comme potentiellement éligible au financement additionnel du PDU pour le compte de la composante trois (03). Les dates de tenue de ces consultations sont :

 

Tableau 26 : Dates et lieux des consultations publiques

Sites d’érosion dans la ville de Kananga	Date de la Consultation	Nombre de participants
Site de Kamayi-Monusco et Tubuluku-Aéroport	29 juillet 2020	51 personnes
Site de SNCC, UKA et Avenue du Commerce	28 juillet 2020	51 personnes
Site de Bena Mukangala-Bena Mande	27 juillet 2020	51 personnes
Kananga (Parties prenantes)	7 janvier 2023	30 personnes
Kananga avec les Riverains de trois sites (MONUSCO, SNCC et PK 706)	9 janvier 2023	30 personnes
Kananga avec le Groupe des femmes et jeunes filles)	09 janvier 2023	30 personnes
Total de personnes consultées		143

 

Les comptes rendus des procès-verbaux et les listes des participants sont présentées en annexes 9 et 10.

7.1.4.      Thématique ou points discutés

 

Pour recueillir les avis du public vis-à-vis du projet, la thématique ou points ci-après ont été abordés et discutés avec les acteurs après présentation du projet par le consultant :

• La perception du projet ;
• Les contraintes environnementales et sociales majeures dans les zones cibles du projet ;
• Les impacts positifs et négatifs du projet sur l’environnement et le social ;
• Les expériences antérieures de mise en œuvre et de suivi de projets identiques ;
• La question foncière ;
• Les mécanismes locaux de résolution des conflits ;
• La participation et l’implication des acteurs et des populations ;
• Les besoins en formation et en renforcement de capacité ;
• Les personnes vulnérables ;
• Les préoccupations et craintes vis-à-vis du projet ;
• Les suggestions et recommandations à l’endroit du projet.

 

Les différentes parties prenantes rencontrées (acteurs institutionnels et populations locales affectées par le projet) ont bien apprécié l’approche participative qui est mise en œuvre et ont réagi avec intérêt aux différents points soulevés pour exprimer leurs avis sur le projet.

 

En résumé, les avis et perception sur le projet ont été très positifs dans les différents sites du projet de la ville cible du PDU. En effet, le projet est perçu, par les personnes consultées, comme une intervention pertinente et utile apte à impulser le développement économique et social de la ville. Et, à ce titre, il est le bienvenu. Aussi, le projet va accroître les infrastructures de base dans la ville cible.

 

Cependant, des craintes, inquiétudes et préoccupations ont été formules comme indiqués ci-dessous.

 

7.1.5.      Préoccupations et craintes par rapport au Projet

 

Les interventions envisagées par le Projet dans la ville de Kananga, dans le cadre de la composante trois (03) (du PDU), notamment la « Contingence d’une Réponse à l’Urgence », n’a pas manqué de susciter un certain nombre d’interrogations, de préoccupations voire de craintes. Même si les personnes ont été satisfaites par rapport aux réponses apportées par les Consultants locaux et le PFES potentiel du SP/Projet  en termes techniques, les questions liées à la nature des travaux, surtout à la gestion des déchets, déblais, pollution et nuisance, les personnes affectées au projet, la main d’œuvre locale , la mauvaise qualité des travaux et dégradation précoce de l’ouvrage, la mauvaise gestions des matériels et engins mobilisés pour les travaux, les risques de perte les habitations et propriétés sans la moindre indemnisation la gestion des risques restent des préoccupations majeures.

 

Relativement à la procédure d’indemnisation, aucune préoccupation majeure n’a été notée ni dans la matrice d’indemnisation, encore moins au niveau de l’éligibilité.

Pour ce qui concerne l’implication des acteurs, beaucoup de préoccupations ont été soulevées. Il s’agit notamment de :

• L’entretien des infrastructures qui nécessite l’implication des OVD dans le processus de mise en œuvre des travaux ;
• La gestion environnementale du projet, notamment la prise en compte de la gestion des déchets solides.

 

7.1.6.      Suggestions et recommandations

 

À la suite des inquiétudes exprimées, les recommandations essentielles ci-dessous ont été formulées :

• Veiller à la transparence dans tout le processus de réinstallation ;
• Impliquer les acteurs locaux (bourgmestres, chefs de quartiers, chefs de cellules, chefs de blocs, chefs d’avenues) dans le processus de gestion des conflits et des plaintes, mécanisme de gestion des plaintes qu’il faut mettre en place ;
• Partager régulièrement l’information inhérente à la réinstallation et à l’avancement du projet avec la Maire, les services techniques locaux et provinciaux et les PAP ;
• Veiller à l’emploi des jeunes des localités par le recrutement lors des travaux ;
• Implication les autorités municipales dans le processus de recrutement des entreprises, des bureaux de contrôle et dans le suivi des travaux de lutte contre les érosions ;
• Mettre en place des mesures de sécurité au niveau des chantiers ;
• Prioriser la main d’œuvre locale à des postes qui sont pour eux des acquis ;
• Veiller à une bonne coordination entre la structure en charge de l’exécution des travaux, l’UNOPS, et la régie des eaux pour repérer les réseaux à déplacer lors de la construction de la route afin d’éviter de rompre l’alimentation en eau des populations riveraines ;
• Veiller à la mise en place d’un bon système de drainage des eaux pluviales en mettant en place des caniveaux dont le dimensionnement tient compte des bassins versants et mettre en place des émissaires pour éviter une inondation des quartiers environnants ;
• Mettre en place une campagne de communication et de sensibilisation des populations ;
• Impliquer la société civile dans l’exécution des travaux et mettre en place le comité de suivi et pilotage des activités ;
• Réaliser des travaux de qualité qui soient durables ;
• Impliquer tous les acteurs et les services techniques concernés dans la mise en œuvre du projet ;
• Dédommager toutes les personnes qui seront déplacées et touchées par les travaux ;
• Recruter la main d’œuvre locale ;
• Mettre en place le mécanisme de gestion des plaintes et plus particulièrement celui des plaintes liées aux EAS/VBG ;
• Songer à réhabiliter les routes secondaires pendant les travaux.

 

7.1.7.      Intégration des recommandations dans le CGES

 

Toutes les recommandations formulées ci-dessus ont été prises en compte aux niveaux suivants : (i) dans les listes des mesures d’atténuation ; (ii) dans la procédure de sélection environnementale et sociale ; (iii) dans les programmes de renforcement des capacités (formation et sensibilisation) et (iv) dans le plan de suivi et les arrangements institutionnels de mise en œuvre et de suivi.

 

Photos des consultations publiques et des rencontres institutionnelles

Les photos ci-après, qui ont été prises par l’équipe des Experts du Projet STEP II, illustrent les consultations menées dans la ville de Kananga.

Photo 4. Séance de consultations du public avec les parties prenantes : Gouvernorat, Ministères Provinciaux (ITPR, Environnement, Urbanisme et Habitat), Divisions (ITPR, Urbanisme et Habitat, Aménagement du territoire, Genre, Affaires Sociales, Environnement), Société Civile, ONG Environnementales et Droit de l’Homme, Chefs de quartiers, etc)

 

 

 

 

 

 

 

Photo 5. Séance de consultations du public avec les riverains de trois sites, SNCC, MONUSCO et PK 706

 

 

 

 

 

Photo 6. Focus groupe avec les femmes et jeunes filles pour les questions de VBG-EAS/HS

 

7.2. Plan de consultation proposé pour la mise en œuvre du Projet

 

7.2.1.      Contexte et Objectif du Plan de consultation

 

Le Plan cadre de consultation publique concernant le CGES ambitionne d’assurer l’acceptabilité sociale du projet à l’échelle communautaire, en mettant tous les acteurs dans un réseau de partage de l’information aussi bien sur l’environnement que sur le projet proprement dit. Le plan ambitionne d’amener les acteurs à avoir, à l’échelle des collectivités une vision commune et des objectifs partagés des actions entreprises par le projet dans une logique tridimensionnelle : avant le projet (phase d’identification et de préparation) ; en cours de projet (phase d’exécution) ; après le projet (phase de gestion, d’exploitation et d’évaluation rétrospective). Le processus de consultation renvoie à la nécessité d’associer pleinement les populations dans l’identification des besoins, le suivi des activités et leur évaluation dans une perspective de contrôle citoyen, de partage des connaissances et des savoirs, de participation et d’efficacité sociale.

 

7.2.2.      Mécanismes et procédures de consultation

 

Les mécanismes et procédures pour l’information, la concertation et la négociation à mettre en place devront reposer sur les points suivants : les connaissances sur l’environnement des zones d’intervention du Projet ; l’acceptabilité sociale du projet. Les outils et techniques de consultations devront se conformer à une logique de communication éducative et de communication sociale.

 

7.2.3.      Stratégie

 

Le début de la planification stratégique et de la mise à disposition de l’information environnementale du projet devra être marqué soit par des journées de lancement, soit par une série d’annonces publiques.  Les objectifs visés sont : la mise en réseau des différents acteurs par rapport à un ensemble de connaissances sur l’environnement, sur la région et sur le projet ; la mise en place de groupes intersectoriels référencés aux différentes composantes du Projet.

 

Dans le domaine de la consultation environnementale, il sera nécessaire de bien mettre en place, au niveau de chaque collectivité locale, un comité dont le rôle sera : d’appuyer l’institution locale dans le fonctionnement local et l’appropriation sociale du projet ; de mobiliser auprès des partenaires nationaux et locaux dans la mise en œuvre des activités du projet ; de servir de cadre de résolution à l’amiable d’éventuels conflits (fonciers ou autres). Une ONG, un Consultant spécialisé en évaluation environnementale et sociale, pourront aider à faciliter la mise en place et les opérations de ces groupes sectoriels ou socioprofessionnels, mais surtout veiller à la qualité et l’équité dans la représentation (groupes marginalisés, genre, etc.).

 

7.2.4.      Étapes de la consultation

 

Le Plan de consultation peut se dérouler à travers trois cheminements : (i) La consultation locale ou l’organisation de journées publiques ; (ii) L’organisation de Forums communautaires ; (iii) Les rencontres sectorielles de groupes sociaux et/ ou d’intérêts.

 

7.2.5.      Processus de consultation

 

Le processus de consultation publique devra être structuré autour des axes suivants : (i) préparation de dossiers de consultations publiques comprenant les rapports d’étude (rapports d’évaluation environnementale et sociale), descriptif des activités déjà identifiées (localisation, caractéristiques, etc.) et des fiches d’enquêtes ; (ii) missions préparatoires dans les sites de projet et de consultation ; (iii) annonces publiques ; (iv) enquêtes publiques, collecte de données sur les sites de projets et validation des résultats.

 

7.2.6.      Diffusion de l’information au public

 

Après approbation par le gouvernement et par la Banque mondiale, le présent CGES sera publié dans le journal officiel de la République congolaise et dans le site web externe de la Banque mondiale. Par ailleurs, le rapport sera disponible pour consultation publique dans les communes ciblées par le projet et au SP/Projet.

 

7.2.7.      Diffusion de l’information au public

 

Après approbation par la Banque mondiale et accord de non-objection du Gouvernement de la République Démocratique du Congo (représenté par le SP/Projet), les dispositions qui seront prises seront les suivantes :

• Le CGES sera publié sur le site officiel du ministère de l’environnement (MEDD) et dans le site web externe de la Banque mondiale (les liens de connexion sera largement diffusé) ;
• Des exemplaires du présent CGES seront rendus disponibles pour consultation publique dans la ville de Kananga.

 

Il est à noter que le CPR du PURUK a été publié localement par le SP/Projet, ainsi que sur le site web externe de la Banque Mondiale après autorisation par le Gouvernement de la RDC (représenté par le Projet).

 

Au moment de l’achèvement de cette version du CGES, le PMPP du Projet a été rédigé, adopté et publié. Le PMPP a satisfait aux exigences de la RDC et de la Banque mondiale.

 

 

8.            PLAN D’ACTIONS CONTRE L’EXPLOITATION ET L’ABUS SEXUEL ET LE HARCÈLEMENT SEXUEL (EAS/HS)

 

8.1  Contexte et justification

 

Trente-cinq pour cent des femmes dans le monde ont été survivantes de violence physique et/ou sexuelle causées par leurs partenaires intimes ou d’autres acteurs (OMS 2013). La Banque Mondiale reconnait que la lutte contre les violences basées sur le genre (VBG), partout au monde, est essentielle pour combler les écarts entre les hommes et les femmes, produire un impact durable sur la pauvreté et favoriser la réalisation d’une croissance économique durable qui profite à tous.

 

Quant à la RDC, le pays est classé à la 179è place sur 189 pays[16] dans l’indice de l’inégalité de genre pour l’année 2019[17]. Cet indice évalue les lacunes nationales par rapport au genre en utilisant des critères liés à l’économie, la politique, l’éducation, et la santé. Tandis que certains objectifs importants ont été réalisés dans les secteurs de la santé et de l’éducation, des inégalités socioculturelles persistantes limitent la participation des femmes à la vie sociale et économique ainsi qu’aux processus de prise de décision publics. Seulement 36,7 pour cent des femmes adultes ont atteint au moins un niveau d’éducation secondaire en comparaison à un taux de 65,8 pour cent des hommes. Malgré des changements positifs dans le Code de la Famille en 2016, qui ont libéralisé l’accès à la terre pour les femmes et élevé l’âge minimum de mariage pour les filles de 15 à 18 ans, les femmes continuent à faire face à la discrimination quant à leur participation au travail ainsi que leur accès à l’héritage et à la propriété des biens bien qu’elles comprennent la majorité des travailleurs dans le secteur agricole, par exemple[18].

 

Les VBG représentent un obstacle important à la pleine participation des femmes à la vie sociale et économique en RDC et restent liées à la violence et l’insécurité dans le pays. Les taux de prévalence pour les VBG en RDC sont très élevées. Globalement, 52 pour cent de toutes les femmes de 15-49 ans ont rapporté qu’elles ont vécu des violences physiques (par n’importe quel agresseur)[19] tandis que 27 pour cent ont subi des violences sexuelles.[20] En comparaison, l’OMS estime que le taux moyen global pour les violences faites aux femmes reste à 35,6 pour cent, et le taux moyen régional pour l’Afrique est estimé à 37,7 pour cent.[21] Quant aux violences entre partenaires intimes (VPI), 45,9 pour cent des femmes, qui ont été jamais mariées, ont subi des violences physiques, 36,6 pour cent des violences émotionnelles, et 25,5 pour cent des violences sexuelles. Environ la moitié des femmes qui subissent des incidents de VPI (49,6 pour cent) vivent des fractures, bleus, brûlures, et entorses suite aux agressions de leurs partenaires.[22]

 

Les acteurs dans la prise en charge multisectorielle des femmes ont répertorié plus de 17 000 traités[23]. La majorité des survivantes sont filles mineures de 18 ans et de femmes. Les formes de VBG prévalent en RDC sont les violences domestiques, violences sexuelles, les mariages précoces et/ou forcés.

 

La violence basée sur le genre (VBG), y compris l’exploitation et les abus sexuels (EAS), constitue une menace généralisée et bien connue pour la santé, le bien-être, les aspirations et la vie des femmes et des filles dans le monde entier. Les risques et les réalités de la VBG sont fortement exacerbés lorsqu’une catastrophe se produit. En même temps, les services de santé offrent une occasion unique d’identifier les survivants de la violence contre les femmes, fournissent des services de soutien essentiels et préviennent les dommages futurs. Bien que la majorité des survivants de la violence basée sur le genre ne demandent jamais d’aide, le secteur de la santé est souvent le premier point de contact pour ceux qui recherchent des soins et des services de santé assistance.

 

Le 44% des femmes tuées par leur partenaire s’étaient rendues aux urgences pour recevoir des soins au cours des deux années précédant leur décès. Raison pour laquelle, la collaboration du secteur de la santé avec d’autres secteurs est essentielle pour la prévention et la réponse à la VBG à différentes étapes du cycle de vie de la violence. Dans un premier temps, les efforts se réfèrent à la prévention de la violence et la réalisation d’activités comme la sensibilisation de la communauté. Dans un deuxième temps, les actions se concentrent sur la prise en charge des survivants, entre autres dans les centres de santé reproductive et hôpitaux. Dans un troisième temps, les efforts visent à atténuer les effets négatifs, tels que les effets psychologiques à long terme.[24]

 

8.2  Risques d’EAH/HS liés au projet

 

Le projet a été évalué à risque substantiel en ce qui l’EAS/HS. Les activités de génie civile prévues par le KEURP peuvent aggraver le risque de violences basées sur le genre, y compris EAS/HS exercé de différentes manières par un éventail d’auteurs dans les sphères publiques et privées. A noter : l’évaluation du risque d’aggravation de l’EAS/HS lié au Projet doit prendre en considération deux aspects essentiels. Premièrement, le contexte national et/ou régional dans lequel le projet s’inscrit et, deuxièmement, les risques potentiels pouvant découler du projet lui-même.

 

Parmi les risques identifiés, il sied de noter les suivants :

1. Le projet impliquera un afflux de travailleurs, normalement locaux, mais la possibilité d’un afflux de main-d’œuvre étrangère qualifiée n’est pas exclue. Ce fait peut accroître la demande de prostitution — et même augmenter le risque de traite des femmes aux fins de prostitution — ou le risque d’union précoce forcée dans une communauté où le mariage à un homme salarié est considéré comme la meilleure stratégie de subsistance pour une adolescente. En outre, dans une communauté, de meilleurs salaires pour les travailleurs peuvent conduire à une augmentation de rapports sexuels monnayés. On peut également assister à une augmentation du risque de rapports sexuels, même s’ils ne sont pas monnayés, entre des ouvriers et des mineurs.
2. À Kananga, il est de coutume que les femmes soient engagées dans les travaux de génie civil, de sorte qu’un nombre important de travailleuses non qualifiées est attendu. La disproportion entre la main-d’œuvre féminine non qualifiée et la main-d’œuvre masculine qualifiée peut augmenter le risque d’EAS/HS pendant le processus de sélection/identification des travailleuses, ainsi que pendant la mise en œuvre.
3. Le projet pourra provoquer des changements dans les communautés où il est lieu et peut modifier la nature du rapport de pouvoir entre les membres de la ville de Kananga ainsi qu’au sein des ménages. La jalousie des hommes, un facteur clé qui souligne les VBG, peut être déclenchée par l’afflux de main-d’œuvre sur un projet dès qu’on croit que les travailleurs fréquentent les femmes de la communauté. Ainsi, on peut observer des comportements violents non seulement entre les travailleurs du projet et les personnes vivant dans la zone du projet et à proximité, mais aussi chez celles qui sont touchées par le projet.
4. Lorsqu’on procède à une redistribution des terres, par exemple en cas de réinstallation pour cause de travaux de génie civil, les femmes peuvent être extrêmement vulnérables aux VBG. Cela est particulièrement vrai dans les pays et/ou le droit ou les coutumes ne permet pas aux femmes d’accéder à la propriété foncière, comme c’est le cas de la RDC.
5. La ville de Kananga est une zone reconnue comme fragile, avec la présence d’interventions humanitaires, un facteur qui augmente le risque d’EAS/HS étant donné la vulnérabilité de ses habitants.

8.3  Systèmes de gestion des risques : cadre juridique actuel

 

En 2006, la RDC a promulgué la loi n°06/018 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal et la loi n°06/19 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 06 août 1959 portant Code de procédure pénale congolais. La modification du Code pénal a permis l’intégration de règles de droit international humanitaire relatives aux infractions de violence sexuelles. Ces modifications portent principalement sur les articles relatifs aux infractions de viol et d’attentat à la pudeur. Ces articles complètent et érigent en infractions différentes formes des violences sexuelles jadis non incriminées dans le Code pénal et consacrent la définition conformément aux normes internationales applicable en la matière.

 

En plus des lois n°06/018 et n°06/019, d’autres dispositions de lutte contre les violences sexistes et la discrimination des femmes sont prise en compte notamment par :

• le Code du travail révisé qui supprime l’autorisation maritale pour l’embauche des femmes mariées à la recherche d’un emploi
• le Code judiciaire militaire qui réprime de manière particulièrement sévère le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée et autre forme de violence sexuelle de gravité comparable
• la Loi no 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/sida et des personnes affectées qui met notamment l’accent sur la femme séropositive bénéficie de toutes les dispositions mises en place par l’État dans le cadre de la politique nationale de santé de la reproduction et la protection de la transmission de la mère à l’enfant du VIH/sida.
• la Loi n°87/010 du 1er août 1987 portant code de la famille telle que modifiée et complétée la loi n° 16/008 du 15 juillet 2016 qui intègre la dimension genre
• la Loi no 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant qui définit l’enfant comme toute personne de moins de 18 ans et qui relève l’âge de mariage de 14 ans à 18 ans pour les filles.
• la Loi n°81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l’État détermine sans discrimination basée sur le sexe les conditions pour le recrutement, la rémunération, l’avancement en grade et les autres avantages sociaux.
• la Loi n°15/013 du 1er août 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité.

 

Les conventions et accords internationaux ratifiés par la RDC en matière de VBG sont présentées ci-dessous :

• La Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ;
• La Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et à la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant ;
• La Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes (1993) ;
• La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et le Protocole de la Charte africaine des droits des femmes en Afrique (Protocole de Maputo) (2003) ;
• Le Protocole sur la prévention et la répression de la violence sexuelle à l’égard des femmes et des enfants de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (2006) ;
• La Déclaration de Kampala sur la fin de l’impunité (2003) ;
• La Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (Juillet 1990) ;
• La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ou la déclaration sur l’élimination de la violence contre les femmes (1981), adoptée le 18 Décembre 1979 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Elle a été signée en 1980 et ratifié en 1986 par la RDC. Elle est entrée en vigueur le 3 septembre 1981 après avoir été ratifié par 20 pays ;
• La Résolution 2011/33 sur la Prévention, la protection et la coopération internationale contre l’utilisation de nouvelles technologies d’information pour abuser et/ou exploiter les enfants (1981), adoptée le 18 Décembre 1979 par l’Assemblée générale des Nations Unies. Elle a été signée en 1980 et ratifié en 1986 par la RDC. Elle est entrée en vigueur le 3 septembre 1981 après avoir été ratifiée par 20 pays.

 

8.4  Mesures de prévention, atténuation et réponse du plan d’action

 

8.4.1        Code de conduite

Un code de conduite concernant le PURUK sera élaboré (voir éléments d’un tel plan dans l’annexe 11) et signé par toute personne engagée au projet avec un langage spécifique en matière d’EAS/HS, ainsi que les sanctions en cas de non-respect, notamment le licenciement. Tout comportement fautif d’un ouvrier peut donner lieu à l’une des sanctions suivantes, qui est fixée par la Direction de l’Entreprise ou son représentant en fonction de la nature et de la gravité du fait reproché :

1. L’avertissement informel ;
2. L’avertissement formel ;
3. La formation complémentaire ;
4. La perte d’au plus une semaine de salaire ;
5. La suspension de la relation de travail (sans solde), pour une période minimale d’un mois et une période maximale de six mois ;
6. Le licenciement.
7. La dénonciation à la police, le cas échéant.

Pour s’assurer de la réputation du projet et de la bonne conduite, l’agence d’exécution et tout partenaire du projet, ainsi que toute entreprise, consultants, organisations locales, internationales, etc., doivent respecter le Code de Bonne Conduite et adhérer à ce Code, lequel comporte généralement les cinq éléments clés suivants :

• Responsabilité personnelle ;
• Responsabilité vis-à-vis de la loi ;
• Responsabilité vis-à-vis du travail ;
• Responsabilité vis-à-vis de l’environnement de travail ;
• Responsabilité face à l’Exploitation et Abus Sexuel, et le Harcèlement Sexuel (EAS/HS).

 

8.4.2        Formation du personnel

 

Tous les membres du personnel étant en contact direct avec les bénéficiaires et les Communautés devraient participer à la formation obligatoire pour s’attaquer aux causes profondes de VBG, y compris l’EAS/HS et sur son impact sur les survivantes et les communautés. La formation devrait être dirigée par des acteurs spécialisés en VBG avec le soutien du gestionnaire du maître d’œuvre.

La formation devrait se focaliser sur le rôle que chacun peut jouer pour prévenir l’EAS/HS et signaler lorsqu’elle se produit. Les gestionnaires et les superviseurs jouent un rôle important (et évalués en fonction de leur capacité) pour promouvoir et encourager le respect des normes énoncées dans les codes de conduite de leurs subordonnés, en particulier ceux qui vivent dans des camps de vies mobiles.

La formation versera au minimum :

• Ce qu’est le VBG, y compris l’EAS/HS, les risques et conséquences ;
• Les rôles et responsabilités des acteurs individuels du projet sur la prévention de la VBG, y compris EAS/HS ;
• Les actions prohibées, en conformité avec les normes établies par les codes de conduite ;
• Les mécanismes pour dénoncer ces incidents, l’obligation d’enquête, et les procédures de référencement ;
• Les droits et besoins des survivantes à l’assistance

 

8.4.3        Sensibilisation communautaire

 

La sensibilisation devrait être ciblée pour accroître la compréhension des causes et conséquences de la VBG, y compris l’EAS/HS, ainsi que disséminer le contenu du code de bonne conduite, et le fonctionnement du mécanisme de dénonciation mis en œuvre par le projet.

Les bénéficiaires et les Communautés touchées par le projet ont le droit de savoir :

• Les comportements interdits pour les travailleurs de projet ;
• Les notions basiques en matière de VBG, les risques et conséquences de ces violences
• Où signaler les incidents d’EAS/HS ;
• Quels sont les services offerts aux survivantes, et comment y accéder ;
• À quoi s’attendre après le dépôt d’une plainte, y compris le référencement potentiel, les échéanciers, et les rôles, les responsabilités et les limites des acteurs impliqués, et ;
• Quelles mesures le MGP sensible à l’EAS/HS et le projet devront prendre pour garantir la sécurité et la confidentialité des survivantes.

 

8.4.4        Les voies de référence pour les soins et le soutien aux survivant(e)s

Le projet utilisera plusieurs voies de référencement des survivant(e)s vers les structures d’accompagnement (voir l’annexe 12). Ces voies serviront de courroie de transmission pour les survivants(e)s ayant besoin d’une assistance du projet. Toute personne qui s’approche une voie de référencement mis à disposition par le projet sera orientée vers les services d’assistance, avant même de la vérification de l’incident et de sa liaison avec le projet.

 

Ces voies seront identifiées à différents niveaux dans le but de faciliter l’accès à toute personne de la communauté. Le projet réalisera de consultations communautés notamment orientées à identifier les risques VBG, les préoccupations des femmes et de filles en rapport leurs sécurités, santé et bien-être, et les voies où elles se sentent plus à l’aisées pour en dénoncer. Les voies pourront s’identifier à différents niveaux de la communauté.

 

8.4.5        Cadre de responsabilisation et de réponse

 

Le projet mettra en place des procédures spécifiques par le (la) spécialiste en VBG au sein de la UGP, et sous la coordination du (de la) spécialiste social orientées aux traitement et vérification. Confidentiel et éthique des plaintes d’EAS/H.

Le (la) spécialiste est chargée de :

1. Approuver tout changement apporté aux codes de bonne conduite en matière de EAS/HS et de VCE du projet, après approbation de la Banque mondiale sur le changement opéré
2. Mise en œuvre le plan d’action des mesures contre les EAS/HS et VCE reflétant les codes de bonne conduite (voir l’annexe 13), qui comprend :
   1. Les procédures relatives aux allégations d’EAS/HS et de VCE
   2. Les mesures de responsabilité et confidentialité
   3. Une stratégie de sensibilisation
   4. Un protocole d’intervention

• Obtenir l’avis de non-objection de la Banque pour la mise en œuvre du Plan d’action et des mesures contre les EAS/HS et VCE avant le lancement des activités ;

1. Réceptionner et assurer le suivi des résolutions et sanctions concernant les plaintes reçues en matière de EAS/HS et VCE liées au projet ; et
2. S’assurer que les statistiques des plaintes relatives aux EAS/HS et VCE sont à jour et sont incluses dans les rapports mensuel, trimestriel et semestriel du projet.

La responsabilisation dans le contexte du projet visant à préserver la confidentialité peuvent être prises grâce aux actions suivantes consistant à :

• Encourager tous les employés à dénoncer dans la confidentialité les cas d’EAS/HS/VCE ;
• Informer tous les employés que la confidentialité des renseignements personnels des survivant(e)s de VBG/VCE revêt une importance capitale ;
• Dispenser aux prestataires de services une formation sur l’écoute empathique et sans jugement ;
• Prendre des mesures disciplinaires, y compris pouvant aller jusqu’au licenciement, contre les personnes qui violent la confidentialité de l’identité des survivant(e)s (à moins qu’une violation de la confidentialité soit nécessaire pour protéger le/la survivant/te ou toute autre personne d’un préjudice grave, ou lorsque la loi l’exige).

 

Toutes les dénonciations d’EAS/HS et de VCE doivent être traitées en toute confidentialité afin de protéger les droits de toutes les personnes concernées. L’expert VBG, les spécialistes en questions environnementales et en développement social du projet, ainsi que les partenaires du projet doivent préserver la confidentialité des employés qui dénoncent des actes de violence ou des menaces de violence aussi bien que la confidentialité de tout présumé employé ayant commis des actes de violence ou proféré des menaces de violence (sauf si une violation de la confidentialité est nécessaire pour protéger des personnes ou des biens contre des dommages graves ou lorsque la loi l’exige et/ou le Mécanisme de gestion des plaintes du projet le prévoit).

 

Pour s’assurer que les survivant(e)s se sentent à l’aise pour partager leur expérience d’EAS/HS et de VCE, elles peuvent dénoncer les cas d’EAS/HS et de VCE par divers moyens :

• par téléphone à travers un numéro vert qui sera mise en place dans le cadre du projet;
• en ligne à travers un portail Web sécurisé ou une consultation psychosociale en ligne et sécurité, dont seul l’expert psychosocial de l’ONG spécialisé a accès à cette information ;
• en personne auprès de l’expert VBG du projet ou des ONG spécialisées en VBG, organisations locales de défense des droits ;
• aux points focaux communautaires et points focaux des partenaires du projet, ainsi que les canaux identifiés par l’Evaluation Environnemental et Social Stratégique (EESS).

 

Il est essentiel d’apporter une réponse appropriée aux préoccupations et plaintes des survivant(e)s de violence dans le respect de leurs choix, afin de réduire au minimum les risques de nouveaux traumatismes et de nouvelles violences à l’endroit des survivant(e)s.

Les survivant(e)s doivent être orientées vers les services de qualité de prise en charge identifiés par le projet pour obtenir une assistance appropriée, au moins à niveau médicale, psychosociale, juridique et judicaire.

 

La Banque mondiale devra en être informée dans le délai de 24 heures de tous incident d’EAS/HS et de VCE dans le cadre de la mise en œuvre du projet.

 

8.4.6        Fournisseur de services de VBG

 

Le soutien aux survivantes sera principalement assuré par le biais de référencement vers les services de VBG, y compris de santé, assistance psychosociale et accompagnement juridique et/ou judiciaire. L’appuie offert sera axé sur une approche centrée sur les survivantes.

 

Les fournisseurs des services de VBG seront responsables de la documentation complète de références faites, en fonction de leurs normes de documentation des incidents de VBG. Ils seront également chargés de confirmer que les clients ont en effet été en mesure d’accéder aux services par la mise en place d’un contre-système de référencement.

 

Le projet élaborera de circuits de référencement pour l’assistance de potentielles survivantes. Ces circuits se réaliseront sur la base des cartographies existantes, qui seront régulièrement actualisées, ainsi qu’ils combleront les lacunes dans les zones où les cartographies sont inexistantes ou bien doivent s’actualiser[25].

 

8.4.7        Capacité à mettre en œuvre le plan d’action EAS/HS

 

L’UGP recrutera parmi autres un (e) spécialiste en VBG qui sera en charge de la mise en œuvre du plan d’action, sous la coordination du (de la) spécialiste social au sein de l’UGP. Ces spécialistes recevront une formation par la Banque Mondiale en matière de gestion de risques d’EAS/HS. Il sied noter que le projet sera en mesure de recruter les services d’une ONG spécialisée en VBG pour appuyer la mise en œuvre du plan d’action EAS/HS.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXES

 

 

 

 

 

 

Annexe 1 Comparaison entre les exigences nationales et les normes de la Banque Mondiale applicable au projet

 

 

 

Exigences des NES	Dispositions nationales pertinentes	Observations/Recommandations
NES 1.  Évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux
Répondre aux exigences de la NES de manière et dans des délais acceptables (y compris pour les installations existantes), gérer les entités associées à la mise en œuvre, déployer des personnes qualifiées, ainsi qu’à des spécialistes indépendants pour les projets à haut risque Paragraphes 7, 10, 11, 16, 25 et 33	La législation congolaise ne mentionne pas cette classification des projets suivant le niveau de risque.	La loi nationale satisfait partiellement à cette exigence de la NES n° 1. En effet, la Loi nationale (i) ne prévoit pas certains instruments d’évaluation environnementale et sociale de la NES 1, (ii) ne classifie pas les projets selon les 4 niveaux de risques et impacts environnementaux et sociaux Elevé, Substantiel, Modéré et Faible, (iii) ne prévoit pas une approche basée sur les risques et les résultats, (iv) ne prévoit pas la gestion adaptative, etc.  Ainsi, c’est la NES n° 1 qui s’appliquera et sera suivi par la Banque mondiale.
Convenir d’une “approche commune” pour le financement conjoint avec d’autres IFI (mesures incluses dans le PEES, divulgation d’un seul jeu de documents de projet) Paragraphes 9, 12, 13	Non mentionné dans la législation nationale congolaise	La loi nationale ne satisfait pas à cette exigence de la NES n° 1. Ainsi, c’est le PEES de la Banque mondiale qui s’appliquera et sera suivi par l’IDA.
Évaluer et gérer les installations associées et les risques de la chaîne d’approvisionnement, ou démontrer l’incapacité juridique et institutionnelle de les contrôler ou influencer. Paragraphes 10, 11, 30, 32, 36	La Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant Principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, et le Décret n° 14/019 du 02 août 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de la protection de l’environnement déterminent les règles et procédures applicables aux études relatives à l’impact environnemental pour tout projet susceptible de porter atteinte à l’environnement	La loi nationale satisfait à cette exigence de la NES n° 1. Toutefois, la NES n° 1 s’appliquera et sera suivi par la Banque mondiale
Utiliser le cadre de l’emprunteur lorsqu’il est substantiellement cohérent avec les NES, et comprendre, le cas échéant, des mesures de renforcement des capacités de l’emprunteur Paragraphes 5, 19, 20 et 21	Non mentionné dans la législation nationale congolaise	La loi nationale ne satisfait pas à cette exigence de la NES n° 1. Ainsi, la NES n° 1 s’appliquera et sera suivi par la Banque mondiale
Effectuer une évaluation environnementale et sociale (EES) intégrée des impacts directs, indirects, cumulatifs, et transfrontaliers, et tenir compte du principe d’hiérarchie d’atténuation Paragraphes 23 à 29, 35	La Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant Principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, et le Décret n° 14/019 du 02 août 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de la protection de l’environnement déterminent les règles et procédures applicables aux études relatives à l’impact environnemental pour tout projet susceptible de porter atteinte à l’environnement	La loi nationale satisfait à cette exigence de la NES n° 1. Toutefois, la NES n° 1 s’appliquera et sera suivi par la Banque mondiale
Prendre en compte tous les risques et effets environnementaux et sociaux pertinents du projet, et se conformer aux dispositions pertinentes des Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires ESS et les autres bonnes pratiques internationales en vigueur dans les secteurs d’activité (concernés BPISA) Paragraphes 18, 26, 28	Non mentionné dans la législation nationale congolaise	La loi nationale ne satisfait pas à cette exigence de la NES n° 1. Ainsi, c’est la NES n° 1 qui s’appliquera et sera suivi par l’IDA.
Mettre en œuvre des mesures différenciées de sorte que les impacts négatifs du projet n’affectent de manière disproportionnée les groupes défavorisés et vulnérables Paragraphe 28,29	La Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant Principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, et le Décret n° 14/019 du 02 août 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de la protection de l’environnement déterminent les règles et procédures applicables aux études relatives à l’impact environnemental pour tout projet susceptible de porter atteinte à l’environnement	La loi nationale satisfait à cette exigence de la NES n°1. Toutefois, la NES n°1  s’appliquera et sera suivi par la Banque mondiale
Élaborer, divulguer et mettre en œuvre un plan d’engagement environnemental et social (PEES) Paragraphes 36 à 44	Non mentionné dans la législation nationale congolaise	La loi nationale ne satisfait pas à cette exigence de la NES n°1. Ainsi, c’est le PEES de la Banque mondiale qui s’appliquera et sera suivi par l’IDA.
Assurer le suivi, y compris par des tiers, mettre en œuvre des mesures préventives et correctives, notifier la Banque tout incident ou accident en lien avec le projet susceptible d’avoir des conséquences graves Paragraphes 45-50	Non mentionné dans la législation nationale congolaise	La loi nationale ne satisfait pas à cette exigence de la NES n° 1. Ainsi, c’est le NES n° 1 qui s’appliquera et sera suivi par l’IDA.
Mobiliser les parties prenantes et rendre public des informations sur les risques, et effets environnementaux et sociaux du projet, avant l’évaluation du projet Paragraphes 51-53	La Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant Principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, et le Décret n° 14/019 du 02 août 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de la protection de l’environnement déterminent les règles et procédures applicables aux études relatives à l’impact environnemental pour tout projet susceptible de porter atteinte à l’environnement	La loi nationale satisfait à cette exigence de la NES n° 1. Toutefois, la NES n° 1 s’appliquera et sera suivi par la Banque mondiale
NES 2.  Emploi et conditions de travail
Identifier les travailleurs du projet à temps plein, à temps partiel, temporaires, saisonniers et migrants (directs, contractuels, employés des principaux fournisseurs, travailleurs communautaires) Paragraphes 3 à 8	Non mentionné dans la législation nationale congolaise	La loi nationale ne satisfait pas à cette exigence de la NES n° 2. Ainsi, c’est le NES n° 2 qui s’appliquera et sera suivi par l’IDA.
Non-discrimination et égalité des chances La NES n° 2 dispose que l’Emprunteur fondera la relation de travail sur le principe de l’égalité des chances et de traitement, et ne prendra aucune mesure discriminatoire concernant un aspect quelconque de la relation de travail…	L’une des innovations les plus importantes de la Loi n° 15/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail est le renforcement des mesures antidiscriminatoires à l’égard des femmes et des personnes avec handicap.	La loi nationale satisfait cette exigence de la NES n° 2.
Établir des procédures écrites de gestion de la main d’œuvre qui s’appliquent au projet, y compris les conditions de travail et d’emploi Paragraphes 9 à 12	La Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la Loi n° 015-2002 portant Code du Travail constitue le texte de base régissant les conditions de travail et d’emploi en RDC et elle a été publiée au Journal Officiel après son adoption (numéro spécial du 25 octobre 2002).	La loi nationale satisfait partiellement à cette exigence de la NES n° 2. Néanmoins, une Procédure de Gestion de la Main-d’œuvre (PGMO) suivant les exigences de la NES n° 2 sera produite. Ainsi, c’est la NES n° 2 qui s’appliquera et sera suivi par la Banque mondiale
Assurer la non-discrimination et l’égalité des chances, prévenir la discrimination, et prendre des mesures pour protéger les personnes vulnérables Paragraphes 13-15	L’une des innovations les plus importantes de la Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la Loi n° 015-2002 portant Code du Travail est le renforcement des mesures antidiscriminatoires à l’égard des femmes et des personnes avec handicap.	La loi nationale satisfait à cette exigence de la NES n° 2. Toutefois, la NES n° 2  s’appliquera et sera suivi par la Banque mondiale
Respecter le rôle des organisations de travailleurs dans les pays où le droit national reconnaît le droit des travailleurs à se constituer en association Paragraphe 16	L’article 249 du Code du travail donne le droit aux travailleurs d’avoir une représentation dans les établissements de toute nature est assurée par une délégation élue.	La loi nationale satisfait à cette exigence de la NES n°2. Toutefois, la NES n°2  s’appliquera et sera suivi par la Banque mondiale
Ne pas employer les enfants n’ayant pas atteint l’âge minimum et ne pas avoir recours au travail forcé. Paragraphes 17-20	La Loi modifiant et complétant la loi n° 015-2002 portant Code du travail, fixe de capacité de contracter à 18 ans.	La loi nationale satisfait à cette exigence de la NES n° 2. Toutefois, la NES n° 2  s’appliquera et sera suivi par la Banque mondiale
Mettre à disposition de tous les travailleurs un mécanisme de gestion des plaintes.  Ce mécanisme est distinct de celui requis par la NES10 et n’est pas applicable aux travailleurs communautaires) Paragraphes 21-23, 33, 36	La législation nationale ne mentionne pas ce mécanisme de gestion des plaintes pour les travailleurs mais la Loi n° 15/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du Travail, en son article 62, Chapitre VI, Section I, dispose que : … Ne constitue pas de motifs valables de licenciement notamment … le fait d’avoir déposé une plainte ou participé à des procédures engagées contre un employeur en raison de violations alléguées de la législation, ou présenté un recours devant les autorités administratives compétentes,	La loi nationale prend en compte implicitement cette exigence de la NES n° 2 et donc elle satisfait partiellement. Il sera nécessaire donc de prendre en compte le mécanisme de gestion des plaintes pour les travailleurs. C’est la NES n° 2 qui va s’appliquer
Appliquer les mesures relatives à la santé et la sécurité au travail en tenant compte des DESS Paragraphes 24-30	La Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la Loi n° 015-2002 portant Code du Travail. Celui-ci vise, entre autres, à protéger la santé et la sécurité des travailleurs, à assurer un service médical, à garantir un salaire minimum et à réglementer les conditions de travail. On notera aussi (i) l’Ordonnance n° 74/098 du 06 juin 1974 relative à la protection de la main-d’œuvre nationale contre la concurrence étrangère et (ii) l’Arrêté départemental 78/004 bis du 3 janvier 1978 portant institution des comités d’hygiène et de sécurité dans les entreprises. Le projet devra veiller à faire respecter le Code du travail dans l’utilisation du personnel lors des travaux ;	La loi nationale satisfait à cette exigence de la NES n° 2. Ainsi, la NES n° 2  s’appliquera et sera suivi par la Banque mondiale
Gérer les travailleurs contractuels des tiers et vérifier la fiabilité des entités contractantes Paragraphes 31-32	(i) l’Ordonnance n° 74/098 du 06 juin 1974 relative à la protection de la main-d’œuvre nationale contre la concurrence étrangère et (ii) l’Arrêté départemental 78/004 bis du 3 janvier 1978 portant institution des comités d’hygiène et de sécurité dans les entreprises. Le projet devra veiller à faire respecter le Code du travail dans l’utilisation du personnel lors des travaux	La loi nationale satisfait à cette exigence de la NES n° 2. Ainsi, la NES n° 2  s’appliquera et sera suivi par la Banque mondiale
Appliquera les dispositions pertinentes de la présente NES d’une manière proportionnée aux activités spécifiques auxquelles contribuent les travailleurs communautaires, et la nature des risques et effets potentiels Paragraphes 34 à 38	Non mentionné dans la législation nationale congolaise	La loi nationale ne satisfait pas à cette exigence de la NES n° 2. Ainsi, c’est le NES n° 2 qui s’appliquera et sera suivi par l’IDA.
Gérer les risques associés aux fournisseurs principaux Paragraphe 39	Non mentionné dans la législation nationale congolaise	La loi nationale ne satisfait pas à cette exigence de la NES n° 2. Ainsi, c’est le NES n° 2 qui s’appliquera et sera suivi par l’IDA.
NES 3.  Utilisation rationnelle des ressources et prévention et gestion de la pollution ;
Adopter les mesures indiquées dans les Directives ESS pour optimiser l’utilisation de l’énergie lorsque cela est techniquement et financièrement possible Paragraphe 6	La Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant Principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, traite dans son chapitre 5 de la conservation et la gestion durables des ressources naturelles. Ces éléments sont pris en compte dans l’évaluation environnementale et sociale du projet.   Loi n° 18-031 modifiant et complétant la loi 14-011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité. Loi n° 15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau.	La loi nationale satisfait à ces exigences de la NES n° 3. Toutefois, la NES n° 3 s’appliquera et sera suivi par la Banque mondiale
Adopter des mesures pour éviter ou réduire la surconsommation d’eau, lorsque cela est techniquement et financièrement possible. Paragraphes 7 à 9	La Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant Principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, traite dans son chapitre 5 de la conservation et la gestion durables des ressources naturelles. Ces éléments sont pris en compte dans l’évaluation environnementale et sociale du projet. Loi n° 15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau	La loi nationale satisfait à ces exigences de la NES n° 3. Toutefois, la NES n° 3 s’appliquera et sera suivi par la Banque mondiale
Adopter les mesures indiquées dans les Directives ESS et dans d’autres BPISA pour encourager l’utilisation rationnelle des matières premières lorsque cela est techniquement et financièrement possible. Paragraphe 10	Non mentionné dans la législation nationale congolaise	La loi nationale ne satisfait pas à cette exigence de la NES n° 3. Ainsi, c’est le NES n° 3 qui s’appliquera et sera suivi par l’IDA.
Éviter de rejeter des polluants dans l’air, l’eau et les sols de façon régulière, sinon éviter, limiter et contrôlera la concentration ou le débit massique de ces rejets sur la base des normes nationales ou des Directives ESS Paragraphe 11	La Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant Principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, traite dans son chapitre 5 de la conservation et la gestion durables des ressources naturelles. Elle traite aussi dans son chapitre 6 de la prévention et de la lutte contre les pollutions et nuisances. Ces éléments sont pris en compte dans l’évaluation environnementale et sociale du projet.	La loi nationale satisfait à ces exigences de la NES n° 3. Toutefois, la NES n° 3 s’appliquera et sera suivi par la Banque mondiale
Si la pollution historique peut poser un risque important pour les communautés, les travailleurs et l’environnement, identifier les parties responsables et entreprendra une évaluation des risques Paragraphe 12	La Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant Principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, traite dans son chapitre 6 de la prévention et de la lutte contre les pollutions et nuisances. Ces éléments sont pris en compte dans l’évaluation environnementale et sociale du projet.	La loi nationale satisfait à ces exigences de la NES n° 3. Toutefois, la NES n° 3 s’appliquera et sera suivi par la Banque mondiale
Tenir compte les facteurs pertinents de facteurs tels que : les conditions ambiantes, la capacité d’assimilation, l’utilisation des terres, la proximité de zones de biodiversité, impacts cumulatifs et l’impact du changement climatique Paragraphe 13	La Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant Principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, traite dans son chapitre 5 de la conservation et la gestion durables des ressources naturelles. Elle traite aussi dans son chapitre 6 de la prévention et de la lutte contre les pollutions et nuisances. Ces éléments sont pris en compte dans l’évaluation environnementale et sociale du projet.	La loi nationale satisfait à ces exigences de la NES n° 3. Toutefois, la NES n° 3 s’appliquera et sera suivi par la Banque mondiale
Éviter ou réduire les émissions atmosphériques pendant la conception, la construction et l’exploitation du projet Paragraphe 15	La Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant Principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, traite dans son chapitre 5 de la conservation et la gestion durables des ressources naturelles. Elle traite aussi dans son chapitre 6 de la prévention et de la lutte contre les pollutions et nuisances. Ces éléments sont pris en compte dans l’évaluation environnementale et sociale du projet.	La loi nationale satisfait à ces exigences de la NES n° 3. Toutefois, la NES n° 3 s’appliquera et sera suivi par la Banque mondiale
Identifier et estimer les émissions brutes de gaz à effet de serre (GES) résultant du projet, lorsque cette estimation est techniquement et financièrement réalisable.  Au besoin la Banque mondiale peur fournir une assistance Paragraphe 16	La Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant Principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, traite aussi dans son chapitre 6 de la prévention et de la lutte contre les pollutions et nuisances. Ces éléments sont pris en compte dans l’évaluation environnementale et sociale du projet.	La loi nationale satisfait à ces exigences de la NES n° 3. Toutefois, la NES n° 3 s’appliquera et sera suivi par la Banque mondiale
Éviter ou minimiser la production de déchets dangereux et non dangereux, réutiliser, recycler et récupérer ces déchets, se conformer aux dispositions en vigueur en matière de stockage, de transport et d’élimination Paragraphes 17 à 20	La Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant Principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, traite dans son chapitre 5 de la conservation et la gestion durables des ressources naturelles. Elle traite aussi dans son chapitre 6 de la prévention et de la lutte contre les pollutions et nuisances. Ces éléments sont pris en compte dans l’évaluation environnementale et sociale du projet.	Les lois nationales ne satisfont pas entièrement cette exigence de la NES n° 3. La promotion des moyens de lutte intégrée et de lutte alternative n’est pas suffisamment vulgarisée. L’accent est mis sur la lutte chimique et l’utilisation des produits phytosanitaires homologués. Dans le cas du PFCIGL, un Plan de gestion des nuisibles a été préparé et sera mis en œuvre pour veiller à promouvoir la lutte intégrée à travers des actions de renforcement de capacités et des sensibilisations. Toutefois, la NES n° 3 s’appliquera et sera suivi par la Banque mondiale
Pour tout projet présentant des enjeux importants en matière de lutte antiparasitaire ou de gestion des pesticides, préparer un plan de lutte contre les nuisible, en utilisant des stratégies combinées de gestion intégrée es nuisibles et des vecteurs Paragraphes 22 à 25	Il s’agit des textes réglementaires nationaux dont les dispositions s’appliquent directement ou indirectement aux activités liées à la gestion des pestes et pesticides : 1)     La Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant Principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement dispose dans son Chapitre 6, sections 3 et 4, respectivement des questions de la gestion de la gestion des produits chimiques, et de déchets. Cette Loi dispose qu’en son Article 53 que : « L’Etat prend des mesures appropriées pour prévenir, atténuer et éliminer les effets nuisibles sur l’environnement et la santé des produits chimiques, des pesticides dangereux et des polluants organiques persistants ».   2)   La Loi n° 11/022 du 24 décembre 2011 portant Principes fondamentaux relatifs à l’Agriculture prend en charge de façon globale les conditions de gestion des pesticides au niveau de toute la filière (importation, stockage, transport, utilisation, élimination des contenants, etc).   3)   Le Décret n° 05/162 du 18 novembre 2005 portant réglementation phytosanitaire en République Démocratique du Congo.   Instruments : EIES est exigée pour (i) d’aménagement ou réhabilitation hydro agricole ou agricole de plus de cinq cent hectares (500 ha) ; (ii) projet d’épandage de produits chimiques, de par son envergure de porter atteinte à l’environnement et à la santé Humaine ; (iii) toute unité de stockage de pesticides, de produits chimiques, pharmaceutiques d’une capacité supérieure à dix tonnes (10 T) ; (iv) toute unité de récupération, d’élimination ou de traitement de déchets domestiques, industriels et autres déchets à Caractère dangereux ; etc.
NES4.  Santé et sécurité des populations
Évaluer les risques et effets sur la santé et la sécurité des populations touchées par le projet tout au long de celui-ci, y compris les personnes qui peuvent être considérées comme vulnérables en raison de leur situation particulière. Paragraphe 5	Les dispositions de la Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant Principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, relatives à l’évaluation environnementale et sociale prennent en compte la santé et la sécurité des communautés.	La loi nationale satisfait à ces exigences de la NES n°4 mais avec un besoin de renforcement des dispositions relatives au personnel chargé de la sécurité. Toutefois, la NES n° 4  s’appliquera et sera suivi par la Banque mondiale
Assurer la conception, la construction, l’exploitation et le démantèlement des structures du projet, conformément aux dispositions nationales, aux Directives ESS et aux autres BPISA, par des professionnels compétents et certifiés, et tenir compte du changement climatique Paragraphes 6 à 8	Non mentionné dans la législation nationale congolaise	La loi nationale ne satisfait pas à cette exigence de la NES n° 4. Ainsi, c’est le NES n° 4 qui s’appliquera et sera suivi par l’IDA.
Anticiper et minimiser les risques et effets que les services offerts aux communautés par le projet peuvent avoir sur leur santé et leur sécurité, et appliquer le principe d’accès universel lorsque cela est possible. Paragraphe 9	L’article 40 de la Loi N° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, dispose que tout exploitant d’une installation classée élabore et met en œuvre des mesures de sécurité industrielle appropriées et établit un plan d’urgence décrivant les mesures nécessaires pour maîtriser les accidents industriels et limiter leurs conséquences pour l’environnement et la santé. Ce plan d’urgence est porté à la connaissance des autorités administratives compétentes et des populations avoisinantes. Est sournoise à l’autorisation, toute installation dont l’existence ou l’exploitation présente des dangers, des inconvénients, ou des incommodités graves pour la sante, la sécurité, la salubrité publique, le voisinage, l’environnement ou la conservation des sites et monuments	Le cadre national n’aborde pas explicitement les risques de sécurité routière, les aspects services Eco systémiques, accès universel et d’utilisation du personnel de sécurité, et le projet devra s’assurer que ces exigences si requises sont bien prises en compte dans les instruments E&S à préparer. Il existe des similitudes sur le plan de l’évaluation des dangers, gestion de la prise en compte des mesures d’urgence et des atteintes à la santé, sécurité, la protection des populations avoisinantes. Ainsi, la NES n° 4 sera appliquée et suivie par la Banque mondiale.
Identifier, évaluer et surveiller les risques du projet liés à la circulation et à la sécurité routière, améliorer la sécurité des conducteurs et des véhicules du projet, et éviter que des personnes étrangères au projet soient victimes d’accidents Paragraphes 10 à 12	Les dispositions de la Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant Principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement et la loi 78-022 du 30 août 1978 portant nouveau Code de la route qui régit la circulation routière en RDC abordent partiellement la sécurité routière.	Le cadre national n’aborde pas explicitement les risques de sécurité routière, les aspects services Eco systémiques, accès universel et d’utilisation du personnel de sécurité, et le projet devra s’assurer que ces exigences si requises sont bien prises en compte dans les instruments E&S à préparer. Il existe des similitudes sur le plan de l’évaluation des dangers, gestion de la prise en compte des mesures d’urgence et des atteintes à la santé, sécurité, la protection des populations avoisinantes. Ainsi, la NES n° 4 sera appliquée et suivie par la Banque mondiale.
Identifier les risques et effets potentiels du projet sur les services écosystémiques qui pourraient être exacerbés par le changement climatique, et compromettre sur la santé et la sécurité des populations touchées Paragraphe 14	Non mentionné dans la législation nationale congolaise	La loi nationale ne satisfait pas à cette exigence de la NES n° 4. Ainsi, c’est le NES n°4 qui s’appliquera et sera suivi par l’IDA.
Éviter ou minimiser la propagation de maladies transmissibles qui peuvent être associées à l’afflux de main-d’œuvre temporaire ou permanente sur le projet. Paragraphes 15 et 16	Loi n° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées et Ordonnance n° 20/014 du 24 mars 2020 portant proclamation de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de COVID-19 aborde la situation de la propagation des maladies transmissible	Les lois nationales satisfont à cette exigence de la NES n° 4. Ainsi, c’est le NES n° 4 qui s’appliquera et sera suivi par l’IDA. le PFCIGL suivra les dernières directives de la BM relatives à la COVID-19.
Éviter que les populations soient exposées aux matières et substances dangereuses qui peuvent être émises par le projet ou minimisera leur exposition à ces matières et substances Paragraphe 17 et 178	Conformément à l’article 123 point 15 de la Constitution du 18 février 2006, la Loi cadre N° 11/009 du 09 juillet 2011 est destinée à prévenir les risques et lutter contre toutes les formes de pollutions et nuisances, et l’Article 53 stipule que l’Etat prend des mesures appropriées pour prévenir, atténuer et éliminer les effets nuisibles sur l’environnement et la santé des produits chimiques, des pesticides dangereux et des polluants organiques persistants. La Section 4 est dédiée à la gestion des déchets.	La loi nationale satisfait à cette exigence de la NES n° 4. Ainsi, c’est le NES n° 4 qui s’appliquera et sera suivi par l’IDA.
Formuler et mettre en œuvre des mesures permettant de gérer les situations d’urgence, y compris l’évaluation des risques et dangers (ERD) et la préparation d’un Plan d’intervention d’urgence (PIU) en coordination avec les autorités locales compétentes et la communauté touchée Paragraphes 19 à 23	L’article 40 de la Loi N° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, dispose que tout exploitant d’une installation classée élabore et met en œuvre des mesures de sécurité industrielle appropriées et établit un plan d’urgence décrivant les mesures nécessaires pour maîtriser les accidents industriels et limiter leurs conséquences pour l’environnement et la santé. Ce plan d’urgence est porté à la connaissance des autorités administratives compétentes et des populations avoisinantes. Est sournoise à l’autorisation, toute installation dont l’existence ou l’exploitation présente des dangers, des inconvénients, ou des incommodités graves pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, le voisinage, l’environnement ou la conservation des sites et monuments.	La loi nationale satisfait à cette exigence de la NES n° 4. Ainsi, c’est le NES n° 4 qui s’appliquera et sera suivi par l’IDA
Évaluer les risques posés par les dispositifs de sécurité, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du site du projet, encouragera les autorités compétentes à publier les dispositifs de sécurité applicables Paragraphes 24-27	Les dispositions de la Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant Principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement et la loi 78-022 du 30 août 1978 portant nouveau Code de la route qui régit la circulation routière en RDC abordent partiellement la sécurité routière.	Le cadre national n’aborde pas explicitement les risques de sécurité routière, les aspects services Eco systémiques, accès universel et d’utilisation du personnel de sécurité, et le projet devra s’assurer que ces exigences si requises sont bien prises en compte dans les instruments E&S à préparer. Il existe des similitudes sur le plan de l’évaluation des dangers, gestion de la prise en compte des mesures d’urgence et des atteintes à la santé, sécurité, la protection des populations avoisinantes. Ainsi, la NES n° 4 sera appliquée et suivie par la Banque mondiale.
Recrutera des professionnels expérimentés et compétents pour superviser la conception et la construction de nouveaux barrages, et adopter et mettre en œuvre les mesures de sécurité des barrages. Annexe 1	L’article 34 de la loi sur l’électricité requiert la mobilisation des experts indépendants pour la certification des installations électriques de production, de transport et de distribution suivant les puissances ou tensions exploitées sont agréés par le ministre afin d’exercer, à charge de l’opérateur, le contrôle ou l’inspection technique de conformité requis dans le cadre de la présente loi et de ses mesures d’exécution.	La loi nationale satisfait à cette exigence de la NES n° 4. Ainsi, c’est le NES n° 4 qui s’appliquera et sera suivi par l’IDA.
NES 5.  Acquisition de terres, restrictions à l’utilisation de terres et réinstallation involontaire ;
Éviter la réinstallation involontaire ou, lorsqu’elle est inévitable, la minimiser en envisageant des solutions de rechange lors de la conception du projet, et éviter l’expulsion forcée Paragraphe 2	Loi n° 77-001 du 22 février 1977 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique n’est pas explicite sur les aspects expulsion forcée, l’évitement de la réinstallation forcée, etc. Par ailleurs, les personnes éligibles à une compensation sont les propriétaires d’un immeuble ; les titulaires de droits réels immobiliers et fonciers ; les titulaires des droits de créance ayant pour objet l’acquisition ou la jouissance d’un immeuble ; les titulaires de droits des communautés locales sur les terres domaniales (article premier Loi n° 77-001 du 22 février 1977).
Atténuer les effets sociaux et économiques néfastes de l’acquisition de terres ou des restrictions à leur utilisation, en assurant une indemnisation rapide au coût de remplacement des personnes spoliées de leurs biens, et aider les personnes déplacées à rétablir ou améliorer leurs moyens de subsistance et leur niveau de vie d’avant le projet Paragraphes 2		La loi nationale satisfait à cette exigence de la NES n° 5 Ainsi, c’est le NES n° 5 qui s’appliquera et sera suivi par l’IDA.
Ne pas appliquer le NES5 aux effets qui ne sont pas directement imputables à l’acquisition de terres ou aux restrictions à leur utilisation imposée par le projet, mais plutôt gérer ces effets conformément à la NES1 Paragraphes 5 à 9	Non mentionné dans la législation nationale congolaise	La loi nationale ne satisfait pas à cette exigence de la NES n° 5. Ainsi, c’est le NES n° 5 qui s’appliquera et sera suivi par l’IDA.
Démontrera que l’acquisition forcée de terres ou les restrictions à leur utilisation se limitent aux besoins directs du projet, et étudier des variantes de conception du projet afin d’éviter ou de minimiser l’acquisition de terres ou les restrictions à leur utilisation Paragraphe 11	Non mentionné dans la législation nationale congolaise	La loi nationale ne satisfait pas à cette exigence de la NES n° 5. Ainsi, c’est le NES n° 5 qui s’appliquera et sera suivi par l’IDA
Ne prendre possession des terres et des actifs connexes que lorsque les indemnisations auront été versées conformément aux dispositions de la présente NES et, le cas échéant, lorsque les personnes déplacées auront été réinstallées et les indemnités de déplacement leur auront été versées en sus des indemnisations Paragraphes 15 et 16	Non mentionné dans la législation nationale congolaise	La loi nationale ne satisfait pas à cette exigence de la NES n° 5. Ainsi, c’est le NES n° 5 qui s’appliquera et sera suivi par l’IDA.
Veiller à ce qu’un mécanisme de gestion des plaintes soit en place le plus tôt possible pendant la phase de préparation du projet, conformément aux dispositions de la NES10, afin de gérer les préoccupations soulevées par les personnes déplacées Paragraphe 19	L’article 11 de la Loi n° 77-001 du 22 février 1977 dispose que les réclamations, observations et accords auxquels la décision d’expropriation donne lieu, ainsi que les prix, indemnités ou compensations dûment justifiés, que les personnes intéressées réclament, doivent être portés à la connaissance de l’autorité qui a pris la décision d’expropriation, dans le délai d’un mois à dater de l’avis de réception ou du récépissé prévus aux articles 7 et 8 qui précèdent. Négociation à travers les structures étatiques pour s’entendre sur le montant de l’indemnisation. Dans le cas contraire, la phase judiciaire est mise en œuvre.	Deux modalités différentes sur le plan des principes mais dans la réalité les mécanismes de résolution de conflit rejoignent ceux exigés par la Banque mondiale. Ainsi, les exigences de la Norme 5 de la Banque mondiale s’appliqueront
Dans le cadre de l’évaluation environnementale et sociale, recenser les personnes touchées par le projet, faire l’inventaire des terres et des biens concernés, identifier les personnes éligibles à être indemnisées ou aidées, et dissuader celles qui ne rempliront pas les conditions requises à cette fin, et préparer un plan de réinstallation proportionné aux risques et effets associés Paragraphes 20 à 25	Les personnes éligibles à une compensation sont les propriétaires d’un immeuble ; les titulaires de droits réels immobiliers et fonciers ; les titulaires des droits de créance ayant pour objet l’acquisition ou la jouissance d’un immeuble ; les titulaires de droits des communautés locales sur les terres domaniales (article premier Loi n° 77-001 du 22 février 1977).   L’EIES exige le recensement des personnes touchées par le projet, faire l’inventaire des terres et des biens concernés, identifier les personnes éligibles à être expropriées.	La loi nationale satisfait cette exigence de la NES n° 5. Ainsi, la NES n° 5 s’appliquera.
Offrir aux personnes concernées par un déplacement physique le choix entre un bien de remplacement d’une valeur égale ou supérieure, avec sécurité de jouissance, ou une indemnisation financière au coût de remplacement, ainsi qu’un appui temporaire afin de rétablir leur capacité à gagner leur vie, leur niveau de production et de vie. Paragraphes 26 à 32	Non mentionné dans la législation nationale	La loi nationale ne satisfait pas à cette exigence de la NES n° 5. Ainsi, c’est le NES n° 5 qui s’appliquera et sera suivi par l’IDA.
Au besoin, mettre en œuvre un plan contenant des mesures pour aider les personnes touchées à améliorer, ou tout au moins rétablir, leurs revenus ou moyens de subsistance, et faire en sorte ces prestations soient accordées d’une manière transparente, cohérente et équitable. Paragraphes 33 à 36	Non mentionné dans la législation nationale	La loi nationale ne satisfait pas à cette exigence de la NES n° 5. Ainsi, c’est le NES n° 5 qui s’appliquera et sera suivi par l’IDA.
Assurer la collaboration entre l’entité chargée de la mise en œuvre du projet et toute autre agence publique ou autorité ou entité locale chargée de l’acquisition de terres, de la planification de la réinstallation, ou de la mise à disposition de l’aide nécessaire, et au besoin demander l’assistance technique ou l’aide financière de la Banque mondiale Paragraphes 37 à 39	Non mentionné dans la législation nationale	La loi nationale ne satisfait pas à cette exigence de la NES n° 5. Ainsi, c’est le NES n° 5 qui s’appliquera et sera suivi par l’IDA.
NES 6.  Préservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles biologiques ;
Déterminera les risques et effets potentiels du projet sur les habitats et la biodiversité qu’ils abritent, évaluer ces risques et effets du projet, et les gérer selon le principe de la hiérarchie d’atténuation et les BPISA. Paragraphes 10 à 12	La Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant Principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, et le Décret n° 14/019 du 02 août 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de la protection de l’environnement et mettent un accent particulier sur les habitats naturels. Aussi, il est stipulé en son article 32 que l’Etat, la Province et l’Entité Territoriale Décentralisée assurent, dans les limites de leurs compétences respectives, la conservation et la gestion durable de la diversité biologique	La loi nationale satisfait partiellement à cette NES n° 6. Donc la NES n° 6 s’appliquera.
Lorsque la stratégie d’atténuation comprend un système de compensation, faire intervenir les parties concernées et des experts qualifiés, et démontrer que ce système entrainera de préférence un gain net de biodiversité, et qu’il sera techniquement et financièrement viable à long terme Paragraphes 13 à 16	Non mentionné dans la législation nationale	La loi nationale ne satisfait pas à cette NES n° 6. Donc la NES n° 6 s’appliquera.
Éviter ou minimiser les impacts sur la biodiversité des habitats modifiés et mettre en œuvre des mesures d’atténuation selon le cas. Paragraphes 19 et 20	La Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant Principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement, et le Décret n° 14/019 du 02 août 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de la protection de l’environnement et mettent un accent particulier sur les habitats naturels	La loi satisfait à cette NES n° 6 Les exigences de la Norme 6 s’appliqueront.
Éviter les impacts négatifs sur les habitats naturels, sauf s’il n’existe aucune autre solution technique, et alors mettre en place des mesures d’atténuation appropriées selon principe de la hiérarchie d’atténuation, et au besoin compenser la selon le principe « d’équivalence ou d’amélioration écologique ». Paragraphes 19-à 22	Non mentionné dans la législation nationale	La loi nationale ne satisfait pas à cette NES n° 6. Donc la NES n° 6 s’appliquera.
Mettre en œuvre aucune activité du susceptible d’avoir une incidence négative sur une zone d’habitat critique, à moins de démontrer que toutes les conditions décrites dans la NES6 ont été remplies Paragraphes 23 et 24	Non mentionné dans la législation nationale	La loi nationale ne satisfait pas à cette NES n° 6. Donc la NES n° 6 s’appliquera.
Veiller à ce que les activités du projet soient compatibles avec le statut juridique des zones protégées affectées et leurs objectifs d’aménagement, et appliquer le principe de hiérarchie d’atténuation afin d’atténuer les effets qui pourraient compromettre à leur intégrité, nuire aux objectifs de conservation, ou réduire l’importance de la biodiversité Paragraphes 26 et 27	Non mentionné dans la législation nationale	La loi nationale ne satisfait pas à cette NES n° 6. Donc la NES n° 6 s’appliquera.
Ne pas introduire intentionnellement de nouvelles espèces exotiques, à moins qu’elles soient ces espèces soient introduites conformément au cadre réglementaire en vigueur, et prévenir que le projet propage les espèces exotiques déjà présentes vers de nouvelles zones Paragraphes 28 à 30	Non mentionné dans la législation nationale	La loi nationale ne satisfait pas à cette NES n° 6. Donc la NES n° 6 s’appliquera.
Évaluer si les projets incluant la production primaire et l’exploitation de ressources naturelles sont globalement durables, ainsi que leurs effets potentiels sur les habitats locaux, avoisinants ou écologiquement associés, sur la biodiversité et sur les communautés locales, y compris les peuples autochtones. Paragraphes 31 à 34	La Loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature fixe les règles relatives à la conservation de la diversité biologique, à l’utilisation durable de ses éléments constitutifs ainsi qu’à l’accès et au partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources biologiques et génétiques. Elle concourt à assurer notamment la conservation des écosystèmes et des habitats naturels, la protection des espèces de faune et de flore sauvages ainsi que le développement durable dans les aires protégées.	La loi nationale satisfait à cette NES n° 6. Donc la NES n° 6 s’appliquera.
Exiger que l’exploitation des ressources naturelles biologiques soit gérée d’une manière durable, y compris d’être soumise à un système indépendant de certification forestière pour les projets industriels, et d’accords de gestion forestière conjointe lorsque le projet n’est associé directement à une exploitation industrielle Paragraphes 35-36	La Loi 011-2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier qui traite du défrichement et des problèmes d’érosion. Le code précise : « tout déboisement doit être compensé par un reboisement équivalent en qualité et en superficie au couvert forestier initial (…) et exige l’obtention d’un permis de déboisement pour une superficie supérieure à 2 ha ».   La Loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature fixe les règles relatives à la conservation de la diversité biologique, à l’utilisation durable de ses éléments constitutifs ainsi qu’à l’accès et au partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources biologiques et génétiques. Elle concourt à assurer notamment la conservation des écosystèmes et des habitats naturels, la protection des espèces de faune et de flore sauvages ainsi que le développement durable dans les aires protégées	La loi nationale satisfait à cette NES n° 6. Donc la NES n° 6 s’appliquera.
Pour les fournisseurs principaux de ressources naturelles, contrôler les lieux de provenance, confirmer qu’ils ne contribuent pas d’une manière substantielle à la conversion ou la dégradation d’habitats naturels ou critiques, et sinon les remplacer Paragraphes 38 à 40	Non mentionné dans la législation nationale	La loi nationale ne satisfait pas à la NES n° 6. Les exigences de la Norme 6 s’appliqueront.
NES 7.  Peuples autochtones/Communautés locales traditionnelles d’Afrique subsaharienne historiquement défavorisées
NES 8. Patrimoine culturel
Inclure le patrimoine culturel dans l’évaluation environnementale et sociale, éviter les impacts négatifs sur le patrimoine culturel, sinon prévoir la mise en œuvre de mesures pour gérer ces impacts, et au besoin, élaborer un Plan de gestion du patrimoine culturel Paragraphes 8  et 9	L’Ordonnance-loi n° 71-016 du 15 mars 1971 relative à la protection des biens culturels prévoit que les découvertes de vestiges immobiliers ou d’objets pouvant intéresser l’art, l’histoire ou l’archéologie, qu’elles soient faites au cours des fouilles ou qu’elles soient fortuites, doivent être déclarées immédiatement par l’inventeur ou le propriétaire à l’administrateur du territoire ou au premier bourgmestre, qui en avise le ministre de la culture.	La loi nationale satisfait à cette NES n° 8. Donc la NES n° 8 s’appliquera.
Inclure une procédure de découverte fortuite dans tous les marchés et contrats de construction du projet comprenant des fouilles, des démolitions, des terrassements, des inondations et d’autres modifications physiques de l’environnement, en cas de découverte, durant les activités du projet, d’un patrimoine culturel inconnu auparavant. Paragraphe 11	L’Ordonnance-loi n° 71-016 du 15 mars 1971 relative à la protection des biens culturels prévoit que les découvertes de vestiges immobiliers ou d’objets pouvant intéresser l’art, l’histoire ou l’archéologie, qu’elles soient faites au cours des fouilles ou qu’elles soient fortuites, doivent être déclarées immédiatement par l’inventeur ou le propriétaire à l’administrateur du territoire ou au premier bourgmestre, qui en avise le ministre de la culture.	La loi nationale satisfait à cette disposition de la NES n° 8, mais pour être en conformité avec cette politique, des dispositions sont prises dans le CGES pour protéger les sites culturels et les éventuelles découvertes archéologiques, voire Annexe 3 sur les clauses environnementales et sociales à insérer dans les DAO et les marchés de travaux. Ainsi, les exigences de la NES n° 8 s’appliqueront.
Identifier, conformément à la NES 10, toutes les parties concernées par le patrimoine culturel connu ou susceptible d’être découvert durant le projet, et tenir des consultations approfondies avec les parties prenantes, conformément à la NES 10. Paragraphes 13 et 14	Non mentionné dans la législation nationale	La loi nationale ne satisfait pas à la NES n° 8. Donc les exigences de la Norme 8 s’appliqueront.
Lorsque le site du projet abrite un patrimoine culturel ou bloque l’accès à des sites du patrimoine culturel accessibles auparavant, autoriser l’accès continu aux sites culturels, ou ouvrir une autre voie d’accès. Paragraphes 16	Non mentionné dans la législation nationale	La loi nationale ne satisfait pas à la NES n° 8. Donc les exigences de la Norme 8 s’appliqueront.
Dresser l’inventaire de toutes les aires protégées touchées par le projet qui abritent un patrimoine culturel classé Paragraphes 17	Non mentionné dans la législation nationale	La loi nationale ne satisfait pas à la NES n° 8. Donc les exigences de la Norme 8 s’appliqueront.
Lorsqu’il existe une forte probabilité d’activité humaine passée dans la zone du projet, procéder à une recherche documentaire et des enquêtes de terrain pour enregistrer, cartographier et étudier les vestiges archéologiques, garder trace écrite de l’emplacement de sites découverts, et transmettre les informations aux institutions nationales ou locales concernées. Paragraphes 18 à 20	Non mentionné dans la législation nationale	La loi nationale ne satisfait pas à la NES n° 8. Donc les exigences de la Norme 8 s’appliqueront.
Définir des mesures d’atténuation appropriées pour remédier aux impacts négatifs sur le patrimoine bâti, préserver l’authenticité des formes, des matériaux et des techniques de construction, ainsi que l’environnement physique et visuel des structures historiques. Paragraphes 21 à 23	Non mentionné dans la législation nationale	La loi nationale ne satisfait pas à la NES n° 8. Donc les exigences de la Norme 8 s’appliqueront.
Identifier, à travers la recherche et des consultations avec les parties concernées, les éléments naturels d’importance pour le patrimoine culturel qui pourraient être touchés par le projet, les populations qui valorisent ces éléments et les individus ou groupes qui sont habilités à représenter ces populations. Paragraphes 24 à 26	Non mentionné dans la législation nationale	La loi nationale ne satisfait pas à la NES n° 8. Donc les exigences de la Norme 8 s’appliqueront.
Prendre des mesures pour se prémunir contre le vol et le trafic illicite d’objets du patrimoine culturel mobilier touché par le projet, et informera les autorités compétentes de toute activité de cette nature. Paragraphes 27 et 28	Non mentionné dans la législation nationale	La loi nationale ne satisfait pas à la NES n°8. Donc les exigences de la Norme 8 s’appliqueront
Ne procéder à une lise en valeur de patrimoine culturel à des fins commerciales qu’après des consultations approfondies, un partage juste et équitable des avantages issus de la mise en valeur, et la définition de mesures d’atténuation Paragraphe 29	Non mentionné dans la législation nationale	La loi nationale ne satisfait pas à la NES n° 8. Donc les exigences de la Norme 8 s’appliqueront.
NES 10.  Mobilisation des parties prenantes et information
Mettre en place un processus de mobilisation des parties prenantes qui sera intégré à l’évaluation environnementale et sociale et à la conception et la mise en œuvre du projet, tel que préconisé dans la NES 1. Paragraphe 4	La Loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 en son Article 24 dispose que « Tout projet ou toute activité susceptible d’avoir un impact sur l’environnement est assujetti à une enquête publique préalable. L’enquête publique a pour objet : a) d’informer le public en général et la population locale en particulier sur le projet ou l’activité ; b) de recueillir les informations sur la nature et l’étendue des droits que pourraient détenir des tiers sur la zone affectée par le projet ou l’activité ; c) collecter les appréciations, suggestions et contre-propositions, afin de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à sa décision. Un décret délibéré en conseil des ministres fixe le déroulement et la sanction de l’enquête publique	La législation nationale ne précise pas les types de projets soumis à enquête publique. Un plan de mobilisation des parties prenantes sera produit pour le Programme et adapté au fur et mesure selon l’évolution du Projet et ses besoins en communications Ainsi, la NES n° 10 s’appliquera et sera suivi par la Banque mondiale
Mobiliser les parties prenantes pendant toute la durée de vie du projet, le plus tôt possible pendant l’élaboration du projet, et selon un calendrier qui permette des consultations approfondies avec les parties prenantes sur la conception du projet, et proportionner la nature, la portée et la fréquence de cette mobilisation à l’envergure et aux risques du projet. Paragraphe 6	Non mentionné dans la législation nationale	La loi nationale ne satisfait pas à cette exigence de la NES n° 10. Ainsi donc, la NES n° 10 s’appliquera et sera suivi par la Banque mondiale.
Mener des consultations approfondies avec l’ensemble des parties prenantes, leur communiquer des informations à jour, pertinentes, compréhensibles et accessibles, et les consulter d’une manière adaptée à leur culture et libre de toute manipulation, interférence, coercition, discrimination et intimidation. Paragraphe 7	Non mentionné dans la législation nationale	La loi nationale ne satisfait pas à cette exigence de la NES n° 10. Ainsi donc, la NES n° 10 s’appliquera et sera suivi par la Banque mondiale.
Maintenir et publier dans le cadre de l’évaluation environnementale et sociale, un recueil de documents rendant compte de la mobilisation des parties prenantes, y compris une présentation des parties prenantes consultées, un résumé des réactions obtenues, et une brève explication de la manière dont ces réactions ont été prises en compte ou non. Paragraphe 9	Non mentionné dans la législation nationale	La loi nationale ne satisfait pas à cette exigence de la NES n° 10. Ainsi donc, la NES n° 10 s’appliquera et sera suivi par la Banque mondiale.
Identifier les différentes parties prenantes, aussi bien les parties touchées par le projet que les autres parties concernées, notamment les individus ou les groupes qui, en raison de leur situation particulière, peuvent être défavorisés ou vulnérables Paragraphes 10 à 12	Non mentionné dans la législation nationale	La loi nationale ne satisfait pas à cette exigence de la NES n° 10. Ainsi donc, la NES n° 10 s’appliquera et sera suivi par la Banque mondiale.
Élaborer, mettre en œuvre et rendre public un Plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP) proportionné à la nature et l’envergure du projet, qui décrive les mesures prises pour lever les obstacles à la participation, et les modalités pour la prise en compte des points de vue de groupes touchés différemment. Paragraphes 13 à 18	Non mentionné dans la législation nationale	La loi nationale ne satisfait pas à cette exigence de la NES n° 10. Ainsi donc, la NES n° 10 s’appliquera et sera suivi par la Banque mondiale.
Rendre publiques les informations sur le projet pour permettre aux parties prenantes de comprendre les risques et ses effets potentiels, ainsi que les possibilités qu’il pourrait offrir. Paragraphes 19 et 20	Non mentionné dans la législation nationale	La loi nationale ne satisfait pas à cette exigence de la NES n° 10. Ainsi donc, la NES n° 10 s’appliquera et sera suivi par la Banque mondiale.
Entreprendre des consultations approfondies qui offrent la possibilité aux parties prenantes de donner leur avis sur les risques, les effets et les mesures d’atténuation du projet, de façon continue, au fur et à mesure de l’évolution des enjeux, des impacts et des possibilités. Paragraphes 21 et 22	Non mentionné dans la législation nationale	La loi nationale ne satisfait pas à cette exigence de la NES n° 10. Ainsi donc, la NES n° 10 s’appliquera et sera suivi par la Banque mondiale.
Continuer de mobiliser les parties prenantes conformément au PMPP pendant toute la durée du projet, solliciter les réactions des parties prenantes sur la mise en œuvre des mesures d’atténuation énoncées dans le PEES, et publier un PEES révisé indiquant toute mesure d’atténuation supplémentaire Paragraphes 23 à 25	Non mentionné dans la législation nationale	La loi nationale ne satisfait pas à cette exigence de la NES n° 10. Ainsi donc, la NES n°10 s’appliquera et sera suivi par la Banque mondiale.
Mettre en œuvre un mécanisme de gestion des plaintes proportionné aux risques et aux effets néfastes potentiels du projet, accessible et ouvert à tous, rapide, efficace, transparent, respectueux de la culture locale, sans frais ni rétribution. Paragraphes 26 et 27	Non mentionné dans la législation nationale	La loi nationale ne satisfait pas à cette exigence de la NES n° 10. Ainsi donc, la NES n°10 s’appliquera et sera suivi par la Banque mondiale.

 

 

 

Annexe 2 Formulaire de sélection environnementale et sociale (screening)

 

1. Intitulé du Projet :………………………………………………………………………………………………………….
2. Code du Projet :……………
3. Localisation du projet :

• Ville ou Village :………………………………………………………………………………………………………..
• Quartier ou collectivité :……………………………………………………………………………………………
• Chefferie :…………………………………………………………………………………………………………………
• Commune, mairie ou territoire :………………………………………………………………………………..
• Province :……………………………………………………………………………………………………………….

4. Brève description du projet :

………………………………………………………………………………………………………………………………………….

………………………………………………………………………………………………………………………………………….

………………………………………………………………………………………………………………………………………….

………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Composantes environnementales et sociales	Préoccupations environnementales et sociales	Phase travaux	Phase exploitation de l’ouvrage	Résultat
Air	Le sous-projet risque- t-il de causer une pollution de l’air et l’atmosphère (émission des particules, fumée, etc.) ?	Oui (Majeur)= 2 Oui(Mineur)=1Non = 0	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)= 1 Non = 0
Sols	Le sous-projet risque- t-il de causer une pollution des sols ?	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)=1 Non = 0	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)= 1 Non = 0
	Le sous-projet risque- t-il de causer une destruction des sols (ravinement, compactage, érosion, etc.) ?	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)=1 Non = 0	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)= 1 Non = 0
	Le sous-projet risque- t-il d’imperméabiliser des grandes surfaces perméables actuellement ?	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)=1 Non = 0	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)= 1 Non = 0
Eau	Le sous-projet risque –t-il de causer une pollution des eaux de surfaces (turbidité, sédimentation, contamination, etc.) ?	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)=1 Non = 0	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)= 1 Non = 0
	Le sous-projet risque –t-il de causer une pollution des eaux souterraines	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)=1 Non = 0	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)= 1 Non = 0
	Le sous-projet risque-t-il de modifier l’écoulement des eaux de surface ou leur déviation ?	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)=1 Non = 0	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)= 1 Non = 0
Végétation	Le sous-projet risque –t-il de causer une dégradation de la végétation (abattage, déboisement) ?	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)=1 Non = 0	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)= 1 Non = 0
Cadre de vie/Milieu humain	Le projet risque –t-il de générer les déchets solides et liquides ?	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)=1 Non = 0	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)= 1 Non = 0
	Le projet risque-t-il de générer des gènes et nuisances (Bruit et insécurité)	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)=1 Non = 0	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)= 1 Non = 0
	Le projet risque –t-il d’affecter la libre circulation des personnes et des biens locaux?	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)=1 Non = 0	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)= 1 Non = 0
	Le projet risque-t-il d’affecter l’alimentation en eau potable des populations (points d’eau, forage, puits, etc.)	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)=1 Non = 0	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)= 1 Non = 0
	Le projet risque-t-il d’affecter la santé des populations locales (IST/SIDA/Autres maladies) ?	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)=1 Non = 0	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)= 1 Non = 0
Cadre de vie/Milieu humain	Le projet peut-il entraîner une augmentation des vecteurs de maladies ?	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)=1 Non = 0	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)= 1 Non = 0
	Le projet peut-il occasionner des problèmes d’hygiène et de sécurité ?	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)=1 Non = 0	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)= 1 Non = 0
	Le projet risque-t-il d’entrainer des impacts sur les populations autochtones ?	Oui (Majeur)= 2 Oui (Mineur)=1 Non  = 0	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)=1 Non = 0	Si oui, préparation d’un PPA
	Le projet peut-il entraîner une diminution de la qualité de vie des populations locales ?	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)=1 Non = 0	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)= 1 Non = 0
	Le projet peut-il entraîner des altérations de la qualité esthétique du paysage (abattage d’arbres d’alignement, destruction d’espaces verts, incompatibilité avec le paysage) ?	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)=1 Non = 0	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)= 1 Non = 0
	Le site du projet est-il sujet des phénomènes naturels (Inondation, glissement de terrain, érosion, etc.) ?	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)=1 Non = 0	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)= 1 Non = 0
	Le projet entraîne –t-il des déplacements involontaires des populations ?	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)=1 Non = 0	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)= 1 Non = 0
Activités économiques	Le projet risque –t-il d’entraîner une perturbation et/ou une dégradation des activités agricoles (destruction des champs, dégradation des terres de cultures, etc.) ?	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)=1 Non = 0	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)= 1 Non = 0
	Le projet risque –t-il d’entraîner une perturbation et/ou une dégradation des activités industrielles ?	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)=1 Non = 0	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)= 1 Non = 0
	Le projet risque –t-il d’entraîner une perturbation et/ou une dégradation des activités artisanales ?	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)=1 Non = 0	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)= 1 Non = 0
	Le projet risque –t-il d’entraîner une perturbation et/ou une dégradation des activités commerciales ?	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)=1 Non = 0	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)= 1 Non = 0
Environnement social	Le sous- projet peut-il conduire à des pertes partielles ou totales d’actifs (récoltes, terres agricoles, bâtis, etc.) ?	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)=1 Non = 0	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)= 1 Non = 0
	Le sous-projet peut-il entraîner une accentuation des inégalités sociales ?	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)=1 Non = 0	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)= 1 Non = 0
	Le sous-projet peut-il entraîner des utilisations incompatibles ou des conflits sociaux entre les différents usagers et les propriétaires du territoire(lieux sacrés, sites traditionnels, etc.) ?	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)=1 Non = 0	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)= 1 Non = 0
	Le sous-projet peut-il entraîner un déplacement de la population ou de la main d’œuvre ( pas de recrutement sur place) ?	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)=1 Non = 0	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)= 1 Non = 0
Equipements socioéducatifs et sanitaires	Le sous-projet peut-il affecter négativement le fonctionnement des infrastructures socioéducatives et sanitaires environnantes ?	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)=1 Non = 0	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)= 1 Non = 0
Patrimoine culturel	Le sous-projet risque-t-il affecter des sites d’importance culturelle, historique  ou archéologique ?	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)=1 Non = 0	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)= 1 Non = 0
Institutionnel	Le sous-projet  n’a pas été préparé selon une approche participative impliquant l’ensemble des acteurs locaux concernés (Communauté bénéficiaire, service technique et ALE) ?	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)=1 Non = 0	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)= 1 Non = 0
	Les bénéficiaires du sous-projet ne disposent pas d’un mécanisme de gestion, d’exploitation et d’entretien du sous-projet ?	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)=1 Non = 0	Oui(Majeur)= 2 Oui(Mineur)= 1 Non = 0
Total points obtenus				RN

 

Appréciation de l’impact négatif du sous-projet et interprétation des résultats

Appréciation de l’impact négatif du sous-projet	Valeurs de RN	Cas de figure	Types d’étude environnementale à réaliser	Catégorie selon la NES 1
	RN ≤ 30 Points		Aucune étude exigée	C
	30RN≤ 60 Points	S’il y a moins de 5 oui majeurs	Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) seulement	B2 (PGES seulement à produire)
		S’il y a 5 oui majeurs et plus	EIE simplifiée et PGES	B1
	60 RN ≤ 80 Points	S’il y a 5 oui majeurs et plus	EIE simplifiée et PGES	B1
	80  RN≤ 100 Points		Non éligible dans le cadre du PURUK à moins d’une dérogation obtenue de la Banque Mondiale	A

 

Nous soussigné, ……………….., recommandons que le présent sous-projet soit classé dans la catégorie……..… 

Fait à ……………………………………., le ……../……./20….

 

Nom et signature                                                                                                                                  Nom et signature

 

 

Validation par le RE en date du……../……/20…..

 

Nom et signature

 

 

 

Annexe 3 Classification et critères d’éligibilité des sous-projets

 

Avant le financement des sous-projets, il sera procédé à un tri ou criblage environnemental et social préalable en vue de pouvoir déterminer la nature et l’envergure de leurs risques et impacts environnementaux et sociaux potentiels prévisibles et de définir les instruments d’évaluation environnementale et sociale les plus appropriés en fonction de type d’impacts. Le tri ou criblage des sous-projets constitue un élément important du processus de gestion environnementale et sociale. A cette fin, il sera procédé à l’utilisation du formulaire d’identification des questions environnementales et sociales annexé au présent document.

 

Les investissements seront déterminés sur la base d’un processus participatif mais devront néanmoins remplir raisonnablement les critères d’éligibilité ci-dessous afin de s’assurer qu’ils auront un impact maximal sur l’amélioration des conditions de vie des bénéficiaires :

• Être inclus dans les catégories de travaux susceptibles d’être financés dans le cadre du projet ;
• Être inclus dans les priorités identifiées par la ville, les organisations communautaires de base, les populations, selon un processus participatif ;
• Être inscrit (s’il en existe) dans les projets de villes ou de quartiers, dans les plans de développement local, comme action prioritaire ;
• Avoir une utilité économique et sociale certaine (réduction de la pauvreté dans la zone concernée) ;
• Être d’exécution simple et ne pas nécessiter des études longues et onéreuses pour sa mise en œuvre (le délai des études ne doit pas dépasser deux (2) mois) ;
• Se prêter aux techniques à haute intensité de main d’œuvre ;
• Être susceptible de créer des emplois durables ;
• Être en adéquation avec les capacités techniques et financières de la ville à gérer et à entretenir les ouvrages réalisés ;
• Faire l’objet d’un plan de gestion et d’entretien garantissant la pérennité des infrastructures réalisées ;
• Ne pas être en contradiction avec les politiques définies par le Gouvernement et la Province dans le secteur concerné ;
• Avoir la garantie de mise à disposition du personnel adéquat pour la mise en service de l’ouvrage ;
• Ne pas avoir déjà bénéficié d’un autre financement (absence de double emploi) ; l’utilisation d’autres sources de financement pour des ouvrages complémentaires sera cependant un avantage ;
• Ne pas avoir d’impact négatif sur l’environnement.

 

Sous-projets inéligibles

 

Les travaux, biens et services inéligibles aux fonds alloués à la Ville ciblée du Projet, Kananga, se déclinent, entre autres, comme suit :

• Activités pouvant générer des impacts environnementaux ou sociaux négatifs irréversibles;
• Activités ayant des caractéristiques commerciales négatives ;
• Activités excluant les personnes ou ayant pour objectif de générer des profits privés/individuels ;
• Achat de voitures, motos et vélos à des fins administratives ou privés ;
• Construction des locaux de la Mairie ;
• Construction de logements pour les fonctionnaires communaux ;
• Le paiement des indemnités aux membres du Conseil Urbain et au personnel ;
• Financement des manifestations ;
• Financement de repas pour des invités.

 

En matière d’éligibilité, sont considérés comme non éligibles, les sous-projets pour lesquels les Normes Environnementales et Sociales (NES) n°9 et n°7 sont pertinentes.

 

Sous-projets éligibles

 

À l’exception des travaux, biens et services ci-dessus listés, les marchés/contrats passés dans le cadre des fonds d’investissement alloués à la Ville du Projet, Kananga, porteront sur :

• Les infrastructures routières et d’assainissement ;
• Les équipements marchands, socioculturels, scolaires et sportifs, d’alimentation en eau potable, d’éclairage public de sécurité ;
• La viabilisation de terrains pour des opérations socioéconomiques de base ;
• La préparation et la réalisation des études d’ingénierie et les études spécialisées ;
• Les études institutionnelles et l’assistance technique liées directement aux investissements ;
• La préparation des Dossiers d’Appel d’Offres, le contrôle et la supervision des travaux ;
• La gestion financière et la passation des marchés.

Les sous-projets prévus dans le cadre du projet sont synthétisés dans le tableau ci-dessous. Les trois sites prioritaires sont indiqués là-dedans.

 

 

Sous-projets prévus dans le cadre du KEURP

 

N°	Sous-projet	Composante
	Phase 1 – Intervention d’urgence/ Phase 2 – Gestion résiliente des érosions/CERC
	Infrastructure
1	Site d’érosion de la MONUSCO (site prioritaire)	1
2	Site d’érosion du PK706 (site prioritaire)	1
3	Site d’érosion de la SNCC	1
4	Les travaux sur au moins sept (7) sites (Brasserie, Neo Apostolique, Tshiamba diba, Methodiste, NJANJA, Kanuyuka marché 1, Kanuyaka marché 2, Kanuyka REGIDESO, entre autres)	1
5	Préparation d’investissements potentiels pour l’atténuation de l’érosion des ravines dans d’autres villes prioritaires (Le gouvernement a indiqué une liste préliminaire d’interventions prioritaires dans les 31 sites dans d’autres villes, y compris Bukavu et Uvira (Sud-Kivu), Gemena (Sud-Ubangi), Boende (Tshuapa) et Lisala et Bumba (Mongala).	1
6	Réhabilitation résiliente, la modernisation fonctionnelle et/ou la construction d’infrastructures essentielles endommagées ou potentiellement affectées par l’érosion et les impacts climatiques, et/ou agira comme outils d’atténuation des risques	2
	Assistance technique
1	Préparation d’un plan directeur de drainage des eaux pluviales	2
2	Préparation d’un plan d’utilisation des sols basée sur les risques et un plan directeur de développement urbain	2
3	Mise en œuvre de programmes de surveillance pour détecter l’émergence et surveiller l’avancée des têtes d’érosion, avec la participation active de la communauté et le leadership des femme	2
4	Préparation des plans de développement urbain et de plans d’aménagement plans (Plans Locaux d’Aménagement et Plans Particuliers d’Aménagement	2
5	L’élaboration de directives pour la gestion des déchets et des plans locaux	2
6	La formation des agents des autorités et des membres des communautés locales à la préparation et à l’intervention en cas d’urgence	3

 

 

Annexe 4. Activités financées sous composante 4 (CERC)

 

Identification des activités potentielles que la composante 4 CERC (CRU/CER) pourrait financer

 

Au stade actuel de la préparation du KEURP, les activités urgentes à exécuter si la composante 4 CRU/CER est activée ne sont pas encore définies.

 

Il sied de noter que les activités ou Sous-projets de la Composante 4 CRU/CER qui seront financées par le KEURP devraient exclure toute forme d’acquisition de terres ou de biens ou de réinstallation involontaire des populations car l’objectif de la CRU/CER est de soutenir des activités prioritaires immédiates (moins de 18 mois).

 

Les sous-projets, plus complexes sur le plan environnemental et social, pourraient être financés par d’autres sources de financement spécifiques.

 

Impacts environnementaux et sociaux (IES) potentiels

 

La mise en œuvre des activités sera positive et urgente. Les activités urgentes qui seront proposées dans le cadre de CERC seront des travaux de petites et moyennes envergures, ou la fourniture de biens et services essentiels. Les impacts négatifs potentiels devraient être modérés, localisés et temporaires, peuvent être atténués par la mise en œuvre des instruments de sauvegarde environnementale et sociale existants du KEURP et une supervision étroite sera faite par un expert environnementaliste de terrain, un expert en développement social et un expert en VBG ou encore par le consultant chargé de la supervision. Les mesures d’atténuation requises seront incluses dans le cadre PGES à préparer en appui à chaque sous-projet spécifique lorsqu’il est identifié.

 

En termes d’impacts sociaux, les travaux à entreprendre pour éradiquer les érosions dans la ville de Kananga peuvent entraîner l’acquisition de terres, la perte d’actifs ou un accès limité aux sources de revenus, et divers conflits. Des mesures à entreprendre pour éviter ou minimiser ces impacts sont très nécessaires.

Etant donné que tous les sites ne sont pas encore connus avec précision, un CPR a été préparé pour identifier les procédures de sélection en vue d’évaluer les risques et les impacts des activités qui peuvent entraîner un déplacement physique ou économique temporaire ou permanent, ainsi que les mesures à appliquer pendant la conception et la mise en œuvre du projet, y compris :

• Éviter la réinstallation involontaire ou, si elle est inévitable, la minimiser en envisageant des alternatives lors de la conception du projet.
• Éviter les expulsions forcées.
• Atténuer les effets sociaux et économiques négatifs de l’acquisition de terres ou des restrictions d’utilisation des terres, ainsi que les pertes de revenus temporaires dues au déplacement économique (comme la perte d’accès des clients aux commerces situés le long des corridors qui seront affectés par les travaux).

 

En ce qui concernent les impacts antérieurs au projet KEURP, il a été constaté que plusieurs  maisons sont déjà tombées dans les ravins et d’autres sont abandonnées, rendues inhabitables par les propriétaires qui ont pris ce qu’ils pouvaient et qu’il n’y a plus de personnes y vivant. D’autre part, les autorités et les ONG locales continuent de sensibiliser les gens à quitter les zones dangereuses. Les personnes vivant dans des zones exposées à l’érosion ou celles ayant fui le danger, ne sont pas relogées par les autorités locales en raison du manque de ressources. Aussi, en accord avec les autorités locales, la réinstallation ne concerne pas des victimes de l’érosion non liées aux activités du projet KEURP. Le projet prévoit cependant, de leur fournir un soutien selon les cas à définir avec les autorités locales.

 

Par ailleurs, cette option peut être perçue comme une injustice dans le processus de compensation (en ne compensant que les maisons directement affectées par les travaux de stabilisation et non celles affectées avant le projet KEURP) et peut constituer un risque critique pour le projet avec le potentiel de troubles et de conflits sociaux. Cela devra être soigneusement examiné et justifié dans les PAR du projet, accompagné d’une solide stratégie de consultation et l’implication des ONG et des autorités locales.

 

Les travailleurs sous contrat pour effectuer des travaux civils ou autres pour des activités de contingence devront signer un Code de bonne conduite des travailleurs et Règlement d’Ordre Intérieur, qui couvrent des questions telles que la prévention de la violence basée sur le genre/sexe, ainsi que les agressions et abus sexuels. En outre, les travaux de construction ou l’utilisation de biens et d’équipements impliquant le travail forcé, le travail des enfants ou d’autres formes de travail nuisibles ou exploitables sont interdits.

 

À ce stade de préparation du KEURP, il est difficile d’identifier les impacts potentiels des activités urgentes positives des sous-projets du CERC.

 

Afin de garantir qu’aucun impact négatif ne se produise compte tenu de la nature de l’urgence, les éléments et activités identifiés dans le tableau ci-dessous sont interdits.

 

Activités interdites pour la Composante 4 : CERC

 

Activités interdites pour la Composante 4 : CERC
1	Utilisations des biens et équipements financés par la Composante CERC, qui s’appliquent également à l’utilisation et au stockage pour les activités parallèles à celles du CERC.
2	Activités de tout type pouvant être classées dans le risque élevé conformément à la        NES n° 1 du CES relative à l’évaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux.
3	Activités qui entraîneraient la conversion ou la dégradation des zones forestières critiques, d’habitats naturels critiques et de défrichement des forêts ou des écosystèmes forestiers pour installation des campings et centre de riposte et de gestion clinique de certains cas.
4	Activités affectant les zones/aires protégées (ou leurs zones tampons), autres que la réhabilitation des zones endommagées/détruites par des catastrophes naturelles antérieures.
5	Remise en état des terres (c.-à-d. Drainage des terres humides ou remplissage des plans d’eau pour créer des terres).
6	Déboisement et nivellement dans les zones non touchées par les débris résultant de la crise ou de l’urgence éligible.
7	Formation fluviale (c.-à-d. Réalignement, contraction ou approfondissement d’un chenal fluvial existant, ou excavation d’un nouveau chenal fluvial).
8	Activités qui entraîneront la prise involontaire des terres, la relocalisation des ménages, la perte des biens/avoirs ou l’accès à des avoirs entraînant une perte de sources de revenus ou d’autres moyens de subsistance, et une interférence avec l’utilisation des terres et des moyens de subsistance par les ménages.
9	Construction de nouvelles routes, réalignement des routes, ou extension des routes, ou réhabilitation des routes qui sont actuellement situées dans des zones touchées par le virus Ebola.
10	Les travaux de construction, ou l’utilisation de biens et d’équipements sur des terres abandonnées en raison de tensions, conflits sociaux, ou la propriété du terrain est contestée ou ne peut être établie, ni prouvée.
11	Travaux de construction, ou utilisation de biens et équipements pour démolir ou retirer des actifs, sauf si la propriété des actifs peut être vérifiée et les propriétaires consultés.
12	Travaux de construction ou utilisations de biens et d’équipements impliquant le travail forcé, le travail des enfants ou d’autres formes de travail nuisibles ou exploitables.
13	Travaux de construction ou utilisations de biens et d’équipements pour des activités qui affecteraient les peuples autochtones, à moins d’élaborer un CPPA, un PPA ou à défaut qu’une consultation et un large soutien aient été documentés et confirmés avant le début des activités.
14	Travaux de construction ou utilisations de biens et d’équipements à des fins militaires ou paramilitaires.
15	Travaux de construction, ou utilisation de biens et d’équipements en réponse à un conflit, dans toute zone où des opérations militaires ou de groupes armés sont actives.
16	Activités liées au retour des réfugiés et des populations déplacées.
17	Activités qui, lorsqu’elles sont exécutées, affectent ou impliquent l’utilisation de l’eau des rivières ou d’autres masses d’eau (ou de leurs affluents) qui traversent ou sont bordées par des pays autres que l’Emprunteur, Bénéficiaire, de telle manière quant à modifier de quelque manière que ce soit la qualité ou la quantité d’eau qui coule vers ou à la frontière de ces pays.
18	Utilisation de matériaux de construction à base d’amiante pour les travaux de reconstruction.

 

Arrangement institutionnel pour la mise en œuvre de la CERC

 

L’UCP/PURUK est responsable de la mise en œuvre du sous-projet. Elle va préparer le dossier d’activation de la Composante CERC, y compris la déclaration de la catastrophe, la dernière évaluation d’impacts du rapport de situation et la liste des biens et travaux à inclure dans le Plan d’Actions d’Urgence (PAU/EAP).

 

Le tableau ci-dessous présente les étapes, actions à mener et la responsabilité institutionnelle de la mise en œuvre de la Composante CERC.

 

 

 

 

 

 

 

 

Étapes de mise en œuvre de CRU/CER

 

Étape	Actions	Responsable
Étape 1	Décision de déclencher la CERC : En cas de déclaration officielle d’urgence sur la base d’une évaluation préliminaire des dommages et des besoins urgents, le Ministère des Finances (Gouverneur-pays), sur demande du MUH informera la Banque mondiale de son intérêt à déclencher la CERC.	MUH
Étape 2.	Identification des activités d’urgence : Suite à la décision du Ministère des Finances de déclencher la CERC, ce dernier sollicitera le soutien de la Banque mondiale par le biais du MUH l’UCP/KEURP, dans la sélection d’une liste d’activités d’intervention d’urgence issue de la liste positive basée sur les résultats de l’évaluation préliminaire des dommages et des besoins urgents. Des informations récapitulatives seront préparées sur les activités proposées, notamment la nature et le montant des biens, le lieu et le type des services/des travaux d’urgence proposés et leurs spécifications techniques préliminaires ainsi que les coûts estimés.	MUH
Étape 3.	Demande d’activation : le Ministre en charge des finances enverra à la Banque Mondiale une lettre demandant l’activation de la CERC. Cette lettre comprendra la description de l’événement, les besoins, l’indication de la source de financement et le montant à réaffecter ainsi que la liste des activités à réaliser en réponse à l’urgence.	Ministère des Finances et l’UCP/KEURP
Étape 4.	Examen et approbation tacite de la Banque mondiale : La Banque mondiale, après examen positif de la demande d’activation, ne formule aucune objection.	Banque mondiale
Étape 5.	Réaffectation : La Banque mondiale traite la réaffectation des fonds des composantes du Projet à la CERC	Banque mondiale
Étape 6	Mise en œuvre des activités d’urgence : L’UCP/KEURP commence la mise en œuvre des activités d’urgence approuvées. a. Passation des marchés : Les principales activités de cette étape comprennent, entre autres, (i) l’analyse des capacités et des méthodes de mise en œuvre de la passation des marchés, ii) la préparation des spécifications techniques et des devis quantitatifs pour les biens critiques, les travaux et les services hors conseils, (iii) le recrutement des consultants dans le cadre de la mise en œuvre des sous-projets d’urgence, et (iv) l’achat des biens, travaux et services hors conseils pour la mise en œuvre des activités d’urgence.  b. Gestion financière et rapports d’avancement : L’UCP/KEURP suivra les procédures de gestion financière et de reporting du Projet telles que définies dans l’Accord de financement et détaillées dans le Manuel opérationnel du Projet.  c. Normes environnementales et sociales (NES) : le spécialiste environnement, le spécialiste social et le spécialiste en VBG de l’UNCP seront responsables de la mise en œuvre des activités financées par le CERC du KEURP en conformité avec les NES d. Suivi et évaluation : Les mécanismes de supervision et de reporting établis pour le Projet seront également appliqués. Les activités de suivi intègreront la mise en application du CGES-CERC. Un cabinet externe d’audit financier contrôlera annuellement les états financiers de l’ensemble du Projet	UCP/KEURP
Étape 7.	Reporting final : un rapport final sera préparé par l’UCP/KEURP lorsque toutes les activités d’urgence seront terminées et soumises à la Banque mondiale	UCP/KEURP

Annexe 5. TDR type pour la réalisation d’une EIES

 

• Introduction des TDR

 

Les termes de référence doivent avoir une introduction dans laquelle, le Consultant devra présenter :

• L’objet du projet et le lieu (District et le Département) ou il se déroulera ;
• La justification juridique de l’étude d’impact environnemental et social et indiquer le Bureau d’étude ayant en charge la réalisation de celle-ci ;
• Le contexte de réalisation de l’enquête publique, notamment les dates, les populations (villages et ONGs), les autorités (Préfecture, Mairie…) qui ont été enquêtées et leurs préoccupations ;

 

• Résumé de l’étude 

Il doit présenter, entre autres, la synthèse de la description du projet, des impacts, et du plan de gestion environnementale et sociale.

 

• Introductionde l’EIES

 

• Elle doit présenter les éléments du contexte général de l’étude, qui seront développés dans le rapport. Il s’agit notamment :
  • De la situation au plan national et départemental du secteur concerné par le projet ;
  • Des grands projets en cours de réalisation dans le Département ;
  • De l’apport du secteur concerné à l’économie nationale (création d’emploi, PIB, paiement des taxes…) ;
• La justification du projet ;
• Les grandes lignes (phases) du projet ;
• L’articulation du rapport de l’EIES.

 

• Objectifs et Résultats Attendus
• Objectif globale. Faire en sorte que le projet se mette en œuvre conformément à la réglementation en vigueur, afin de préserver l’environnement et la santé humaine.
• Objectifs spécifiques
• Décrire état initial de la zone du projet,
• Décrire les activités du projet,
• Identifier et évaluer les impacts du projet ;
• Consulter les autorités locales et les populations ;
• Élaborer le plan de gestion environnementale et sociale (présenter les mesures d’atténuation) ;
• Rédiger et faire valider le rapport de l’étude

 

• Les résultats attendus. Ils devront être en harmonie avec les objectifs spécifiques par exemple :
  • L’état initial de la zone du projet a été décrit ;
  • Les activités du projet ont été décrites ;
  • Les impacts ont été identifiées et évaluées ;
  • Les autorités et les populations ont été consultées ;
  • Le PGES a été élaboré (les mesures d’atténuation ont été présentées)
  • Le rapport d’étude d’impact a été rédigé et validé ;

 

 

• Méthodologie de réalisation du rapport et organisation de l’étude.

 

• La méthodologie ; celle-ci portera sur :
• La recherche documentaire, tout en indiquant les structures auprès desquelles celle-ci se fera,
• La collecte des données complémentaires sur le terrain et préciser les méthodes, les techniques et les outils à utiliser.
• La compilation, le traitement et l’analyse des données,
• L’identification et l’évaluation des impacts ;
• La concertation avec les parties prenantes et indiquer les autorités et les populations qui seront consultées ;
• L’élaboration d’un plan de gestion environnementale et sociale (présentation des mesures d’atténuation) ;
• La rédaction du rapport.
• La durée de l’étude ;
• Le calendrier de réalisation de l’EIES;
• La composition de l’équipe de consultance.

 

• Cadre législatif, réglementaire et institutionnel.

Les termes de référence doivent clairement indiquer que l’étude se réalise conformément au décret 2009-415 du 20 novembre 2009 fixant le champ d’application, le contenu et les procédures de l’étude ou de la notice d’impact environnemental.

• Le consultant devra citer les politiques sectorielles, concernées par le projet :
• La politique environnementale et ses stratégies (cf. PNAE)
• La politique sociétale ;
• La politique nationale de santé,
• La politique nationale du travail
• La politique en matière de développement du secteur concerné (Mines, Hydrocarbures, Énergie…)
• La politique d’aménagement du territoire,
• Schéma d’aménagement du territoire
• Le consultant devra citer les textes législatifs et réglementaires nationaux et les conventions internationales ratifiées par le Congo, ayant un rapport avec le projet.
• Il devra également rappeler les dispositions pertinentes des textes nationaux et conventions internationales concernées :
• Un volet institutionnel qui prend en compte les institutions publiques (les ministères) concernées ;
• La synthèse des documents normatifs qui seront annexés au rapport d’EIES ;

 

• Description du projet

Elle portera sur :

• La carte de localisation ;
• Le plan de masse des infrastructures ;
• Les alternatives du projet ;
• La justification du choix de la variante technologique retenue ;
• La justification du choix de site,
• Le processus technologique et son schéma technologique ;
• Les équipements, leurs dates, états d’acquisition (neuf ou à occasion) et de fonctionnement, les périodes de révision, ainsi que les équipements de protection individuelle.
• La présentation du bureau d’étude (son expérience, les références de l’agrément) ;
• La présentation de la société (son expérience dans le domaine d’étude ou dans un autre)

 

• Présentation de l’état initial du projet

Le rapport présentera les données biologiques et socio-économiques de la zone du projet à savoir :

• Éléments biophysiques : océanographie, climat, géomorphologie, géologie, faune et flore marines ;
• Éléments socio-économiques : démographie, sociologie, éducation, santé, transport, et toutes les activités économiques.

La description des données physiques devra être sous tendue par des cartes thématiques (climat, végétation, géologie et topographie)

Le rapport d’EIES indiquera, si possible, les éventuelles difficultés ou lacunes et incertitudes sensées être relevées dans la zone du projet.

 

 

• Identification et Analyse des impacts prévisionnels:

Cette analyse se fera suivant les éléments valorisés de l’environnement (sol, air, eau, fore, faune) et les éléments socio- économiques (emploi, éducation, activités socioéconomiques) et en fonction des différentes phases du projet               .

Cette analyse se fera sur la base d’une matrice qu’on indiquera.

• Les impacts seront caractérisés suivant l’intensité (faible, moyenne ou majeure), l’étendue (régionale, locale et ponctuelle) et la durée (longue, moyenne et courte).

Les taux de pollution seront indiqués en se référant aux normes internationales ;

 

• Concertation avec les autorités et populations locales

Cette concertation se fera conformément aux dispositions du décret 2009-415 du 20 novembre 2009 fixant le champ d’application, le contenu et les procédures de l’étude d’impact environnemental, notamment celles de l’audience publique (section1 du chapitre II). Indiquer les parties prenantes qui feront l’objet des consultations. Il s’agit :

• Des autorités et des populations locales ;
• Des structures publiques (directions départementales des ministères concernés) et des ONGs, des leaders d’opinion.

Les procès-verbaux et les comptes rendus de ces consultations dûment signées, par toutes les parties prenantes seront annexés au rapport.

 

• Plan de gestion environnementale et sociale (mesures d’atténuation)

Il comprend les éléments ci- après :

• Les mesures d’atténuation. Celles-ci devront être réalistes et en rapport avec les impacts identifiés ;
• Un planning d’exécution des mesures d’atténuation ;
• Un tableau récapitulatif présentera les sources d’impact, les mesures d’atténuation, et les impacts résiduels ;
• Les plans d’opération interne (plan d’urgence),
• Un Plan de gestion des risques,
• Les coûts environnementaux. Ceux-ci seront indiqués en tenant compte des mesures prises pour atténuer les effets du projet sur l’environnement ;
• Un plan de formation et d’éducation des populations ;
• Un plan de gestion des déchets ;
• Un plan social,
• Un plan sociétal
• Les organes et les procédures de suivi
• Un plan de fermeture et de réhabilitation du site
• Le budget relatif à la mise en œuvre du micro-projet.

 

 

• Conclusion et Recommandations
• Le rapport d’EIES mettra en relief un certain nombre de points saillants à l’attention de l’administration de l’environnement et de l’entreprise.
• Le consultant pourrait attirer l’attention de l’administration et du Promoteur sur la mise en place d’une cellule HSE, la formation des Cadres et Agents.
• En fonction des impacts identifiés et des mesures d’atténuations proposées, le consultant pourra se prononcer sur la mise en œuvre ou non du micro-projet.

 

 

 

Annexe 6. Clauses environnementales et sociales à insérer dans les DAO et les marchés

 

Cette annexe définit les prescriptions minimales concernant les mesures d’atténuation des risques environnementaux, sociaux, sanitaires, et sécuritaires (ESSS), que les entreprises doivent prendre en considération lors de la préparation de leur PGES.

Dispositions Générales

Plan de Gestion de l’Entreprise

L’Entreprise doit établir et soumettre à l’approbation du Maître d’Ouvrage délégué un Plan détaillant comment l’Entreprise (PGES-Entreprise) satisfera les prescriptions environnementales, sociales, sanitaires, et sécuritaires (E&S).  Ce Plan comprendra les sections suivantes :

• Formation E&S
• Gestion des Installations et Chantiers
• Gestion de la Sécurité au Travail
• Gestion de la Santé
• Gestion de la Main-D’œuvre
• Préparation et Réponse aux Urgences
• Sécurité Extérieure des Chantiers, Installations, et des Personnes
• Engagement des Parties Prenantes
• Suivi Environnemental et Social
• la procédure pour les découvertes fortuites

Responsable Hygiène, Sécurité et Environnement

L’Entreprise doit :

• Désigner un responsable E&S qui veillera à ce les prescriptions E&S soient rigoureusement suivies par tous et à tous les niveaux d’exécution, tant pour les employés de l’Entreprise que pour la population et autres personnes en contact avec le chantier.

Respect des Lois, Règlements, et Normes Nationales

L’Entreprise et ses sous-traitants doivent :

• Connaître, respecter et appliquer les lois, règlements, et normes en vigueur au Niger relatifs à l’environnement, ainsi qu’aux aspects sociaux, sanitaires et sécuritaires
• Assumer entière responsabilité pour toute réclamation liée à une activité sous leur contrôle qui n’a pas respecté ces lois, règlements, ou normes

Obligations Contractuelles

L’Entreprise doit :

• Redresser tout défaut, manquement, ou non-exécution des prescriptions E&S ou de son Plan E&S qui lui est dûment notifiées par le Maître d’Ouvrage délégué
• Assumer les coûts associés à tout retard ou interruption des travaux, ainsi qu’à tous travaux supplémentaires découlant du non-respect des prescriptions E&S ou de son Plan E&S.
• En application des dispositions contractuelles, le non-respect des E&S de manière générale, et du Plan E&S de l’Entreprise de manière spécifique, dûment constaté par le Maître d’Ouvrage délégué, peut être un motif de résiliation du contrat.
• L’Entreprise ayant fait l’objet d’une résiliation pour cause de non application des E&S ou du Plan E&S s’expose à des sanctions allant jusqu’à la suspension du droit de soumissionner pour une période déterminée par le Maître d’Ouvrage délégué, avec une réfaction sur le prix et un blocage de la retenue de garantie.
• Le non-respect d’une ou de plusieurs prescription E&S ou de son Plan E&S par l’Entreprise peut l’exposer au refus de réception provisoire ou définitive des travaux par la Commission de réception.
• Les obligations de l’Entreprise vis-à-vis les E&S courent jusqu’à la réception définitive des travaux qui ne sera acquise qu’après que toutes les mesures requises par les prescriptions E&S aient été satisfaites.

Formation E&S

L’Entreprise doit :

• Déterminer ses besoins de formation en matière d’E&S en collaboration avec le Maître d’Ouvrage délégué.
• Tenir un registre de toutes les formations, orientations et initiations en matière d’E&S.
• S’assurer, par des spécifications contractuelles appropriées et un suivi, que les prestataires de services, ainsi que la main-d’œuvre contractuelle et sous-traitants, sont formés de manière adéquate avant le début des travaux.
• Démontrer au Maître d’Ouvrage délégué que ses employés sont compétents pour exercer leurs activités et leurs fonctions en toute sécurité. À cette fin, l’Entreprise doit délivrer un certificat de compétence pour chaque personne travaillant sur le site (relatif au métier et à l’aspect de l’affectation du travail) qui précise les tâches qui peuvent être entreprises par chaque personnel clé.

Formation de base

• L’Entreprise s’assurera que tous les employés, y compris la direction, les superviseurs et les ouvriers, ainsi que les sous-traitants, ont reçu une formation et des informations sur la santé et la sécurité au travail, avant le début de nouveaux travaux. Cette formation doit leur permettre de comprendre les risques professionnels et de protéger leur santé contre les facteurs ambiants dangereux potentiels.  Elle devrait couvrir de manière adéquate les processus étape par étape qui sont nécessaires pour que les travaux soient réalisés en toute sécurité.
• La formation devrait comprendre une sensibilisation aux dangers, y compris aux dangers spécifiques au site, aux pratiques de travail sûres, aux exigences en matière d’hygiène, au port et à l’utilisation d’équipements et de vêtements de protection, et aux procédures d’urgence en cas d’incendie, d’évacuation et de catastrophe naturelle, selon les cas. Tout danger spécifique à un site ou tout code de couleur utilisé devrait être examiné en détail dans le cadre de la formation d’orientation.

Orientation des visiteurs

• L’Entreprise établira un programme d’orientation et de contrôle des visiteurs, si les visiteurs du site de construction, y compris les fournisseurs, peuvent accéder aux zones où des conditions ou des substances dangereuses peuvent être présentes.
• Les visiteurs seront toujours accompagnés d’un membre autorisé de l’Entreprise ou d’un représentant du Maître d’Ouvrage délégué qui a suivi avec succès la formation d’orientation E&S et qui connaît bien les dangers spécifiques au site du projet, sa disposition, et les zones restreintes.

Gestion des Installations et Chantiers

Règles Générales

L’Entreprise doit :

• Définir le périmètre d’utilité publique où les travaux sont susceptibles d’être menés, y compris les emprises des chantiers. L’Entreprise peut aménager des zones secondaires pour le stationnement des engins qui ne sont pas autorisés à stationner sur la voie publique en dehors des heures de travail et de l’emprise des chantiers.  Ces zones peuvent comporter également un espace permettant les travaux de soudure, d’assemblage, de petit usinage, et de petit entretien d’engins, mais ne pourront pas stocker des hydrocarbures.
• Tout stockage de quelque nature que ce soit, est formellement interdit en dehors des emprises de chantiers et des zones prédéfinies.
• Obtenir tous les permis nécessaires pour réaliser les travaux prévus dans le contrat, y compris les autorisations délivrées par les collectivités locales, les services forestiers (en cas de déboisement, ou d’élagage), les services miniers (en cas d’exploitation de carrières et de sites d’emprunt), les services d’hydraulique (en cas d’utilisation de points d’eau), ou de l’inspection du travail.
• Débuter les travaux dans les emprises privées que lorsque celles-ci sont libérées suite à une procédure d’acquisition.
• Éviter de circuler en dehors de la zone d’utilité publique, et surtout éviter d’endommager toute bien, propriété, ou aménagement existant, y compris les bâtiments, les clôtures, les champs de cultures, et les mares d’abreuvement
• Repérer les réseaux des concessionnaires (e.g., eau potable, électricité, téléphone, égouts) sur plan avant le démarrage des travaux, et formaliser ce repérage par un procès-verbal signé par toutes les parties (Entreprise, Maître d’Ouvrage délégué, concessionnaires).
• Maintenir un personnel en astreinte, tous les jours sans exception (samedi, dimanche, jours fériés), de jour comme de nuit pendant toute la durée du contrat, afin d’assurer la garde, la surveillance et le maintien en sécurité de ses chantiers et installations, et pour pallier à tout incident et/ou accident susceptible de se produire en relation avec ses activités.
• Collaborer avec les autres entreprises pour appliquer les exigences en matière de santé et de sécurité, lorsque les travailleurs de plusieurs entreprises travaillent ensemble dans un même lieu, sans préjudice de la responsabilité de chaque partie pour la santé et la sécurité de ses propres travailleurs.

Localisation des Bases-vie

L’Entreprise doit :

• Consulter et négocier avec les parties prenantes locales avant de proposer un emplacement pour ses camps
• Soumettre les emplacements proposés au Maître d’Ouvrage délégué pour approbation, y compris une justification de leur emplacement, ainsi que les mesures proposées pour atténuer les risques et les impacts environnementaux et sociaux autour du camp et pour renforcer les avantages sociaux.

Signalisation

L’Entreprise doit :

• Placer, préalablement à l’ouverture des chantiers et chaque fois que de besoin, une pré-signalisation et une signalisation des chantiers à longue distance (sortie de carrières ou de bases-vie, circuit utilisé par les engins, etc.) qui réponde aux lois et règlements en vigueur, être conforme aux normes internationales, et être facilement comprise par les ouvriers, les visiteurs et le grand public, selon le cas.
• Interdire l’accès des chantiers par le public, les protéger par des balises et des panneaux de signalisation, indiquer les différents accès, et prendre toutes les mesures d’ordre et de sécurité propres à éviter les accidents.

Gestion des paysages établis

Afin de préserver le paysage naturel, l’Entreprise doit :

• Mener les travaux de manière à éviter toute destruction, cicatrisation ou dégradation inutile de l’environnement naturel.
• Limiter les aménagements temporaires, tels que les aires d’entreposage et de stationnement, ou les chemins de contournement ou de travail, et surtout éviter de combler les mares temporaires existantes.
• Construire ses installations temporaires de façon à déranger le moins possible l’environnement, de préférence dans des endroits déjà déboisés ou perturbés lorsque de tels sites existent, ou sur des sites qui seront réutilisés lors d’une phase ultérieure pour d’autres fins.
• Strictement éviter toute activité ou implantation dans une aire protégé, ou un habitat naturel critique au sens de la NES 6 de la Banque mondiale
• Protéger tous les arbres et la végétation contre les dommages causés par les travaux de construction et les équipements de l’Entreprise, sauf lorsque le défrichement est nécessaire et convenu pour des travaux permanents, des routes de construction approuvées, ou des opérations d’excavation.
• Limiter au strict minimum le décapage, le déblaiement, le remblayage et le nivellement des aires de travail afin de respecter la topographie naturelle et de prévenir l’érosion.
• En cas de déboisement, découper et stocker les arbres abattus à des endroits agréés par le Maître d’Ouvrage délégué, et informer les populations riveraines de la possibilité de disposer de ce bois à leur convenance. Les arbres abattus ne doivent pas être abandonnés sur place, ni brûlés ni enfouis sous les matériaux de terrassement.
• Après le décapage de la couche de sol arable, extraire et mettre en réserve la terre végétale et l’utiliser pour le réaménagement des talus et autres surfaces perturbées.
• Revégétaliser les zones endommagées à l’achèvement des travaux et, pour les zones qui ne peuvent pas être revégétalisées, scarifier la zone de travail de manière à faciliter la re-végétalisation naturelle, à assurer un drainage adéquat et à prévenir l’érosion.
• Utiliser, dans la mesure du possible, des espèces locales appropriées pour revégétaliser, et éviter les espèces répertoriées comme nuisibles ou l’introduction de nouvelles espèces sans l’avis des services forestiers.
• Réparer, replanter, réensemencer ou corriger de toute autre manière, selon les instructions du Maître d’Ouvrage délégué, et aux frais de la société de projet, toute destruction, cicatrisation, dommage ou dégradation inutile du paysage résultant des activités de l’Entreprise.
• Prévenir les feux de brousse sur l’étendue de ses travaux, ainsi que sur ses installations, conformément aux instructions, lois et règlements édictés par les autorités compétentes.
• Tenir compte du calendrier des travaux afin de limiter les perturbations des activités agricoles (semences, récoltes).
• Identifier et éviter, en consultation avec les populations riveraines, les passages pour les animaux, le bétail et les personnes.

Patrimoine Culturel

L’Entreprise doit

• Prendre toutes les dispositions nécessaires pour respecter les sites ou objets ayant une valeur culturelle ou patrimoniale (cimetières, sites sacrés, historiques, ou archéologiques) dans le voisinage des travaux.
• S’assurer avant le démarrage des travaux de la typologie et de l’implantation des sites culturels potentiels.
• Élaborer une procédure pour les découvertes fortuites de patrimoine culturel physique qui décrit les mesures à prendre si un patrimoine culturel jusque-là inconnu est rencontré pendant la construction :
• Déterminer au préalable la possibilité de trouver du patrimoine culturel physique lors des travaux
• Tenir un registre détaillé des découvertes et des mesures appliquées
• Arrêter les travaux dans la zone concernée
• Aviser immédiatement le Maître d’Ouvrage qui doit prendre des dispositions afin de protéger le site pour éviter toute destruction, notamment la définition et la matérialisation d’un périmètre de protection.
• Suspendre les travaux à l’intérieur du périmètre de protection jusqu’à ce que l’organisme national responsable des sites historiques et archéologiques ait donné l’autorisation de les poursuivre.
• Notifier les institutions nationales responsables du patrimoine culturel
• Interdire d’enlever et de déplacer les objets et les vestiges
• Définir une procédure pour la conservation des objets trouvés
• Prévoir les éventuels arrêts de travail temporaires qui pourraient être nécessaires afin de gérer les découvertes fortuites.

Approvisionnement en Eau

• Éviter que les besoins en eau des chantiers ne portent préjudice aux sources d’eau utilisées par les communautés locales.
• Utiliser dans la mesure du possible les services publics d’eau potable, s’ils sont disponibles
• Au besoin, rechercher et exploiter des points d’eau qui seront à sa charge.
• Obtenir une autorisation du Service de l’hydraulique local, et respecter la réglementation en vigueur, en cas d’approvisionnement en eau à partir des eaux souterraines ou de surface.
• Désinfecter l’eau de surface destinée à la consommation humaine (personnel de chantier) par chloration ou autre procédé approuvé par les services environnementaux et sanitaires concernés. Si l’eau n’est pas entièrement conforme aux critères de qualité d’une eau potable, l’Entreprise doit prendre des mesures alternatives telles que la fourniture d’eau embouteillée ou l’installation de réservoirs d’eau en quantité et en qualité suffisantes. Cette eau doit être conforme au règlement sur les eaux potables

Déblais et déchets d’excavation

L’Entreprise doit :

• Déposer les déblais non réutilisés dans des aires d’entreposage s’il est prévu de les utiliser plus tard ; sinon les transporter dans des zones de remblais préalablement autorisées.
• Collecter et gérer correctement tous les déchets solides provenant des travaux de construction.
• Transporter les déchets et débris de construction ou d’excavation dans des sites d’élimination approuvés par les autorités compétentes.
• Enlever dès que possible les matériaux d’excavation inutiles des sites de construction.

Émanations et Projections

L’Entreprise doit :

• Hermétiquement contenir au moyen d’une bâche le sable, le ciment et les autres matériaux fins durant leur transport, afin d’éviter l’envol de poussière ou leur déversement.
• Prendre des protections spéciales (filets, bâches) contre les risques de projections, émanations et chutes d’objets.
• Utiliser des méthodes de contrôle des poussières, telles que le recouvrement, l’arrosage, ou l’augmentation de la teneur en humidité des piles de stockage de matériaux à ciel ouvert, ou mettre en place des mesures de contrôle, y compris l’extraction et le traitement de l’air par un dépoussiéreur à sacs filtrants ou un cyclone pour les moyens de manutention des matériaux, telles que les convoyeurs et les bacs.
• Arroser pour contrôler la poussière sur les routes et pistes empruntées par ses engins de transport pour éviter la poussière, plus particulièrement au niveau des zones habitées. Les sous-produits du pétrole ne doivent pas être utilisés.
• Choisir l’emplacement des concasseurs et des équipements similaires en fonction du bruit et de la poussière qu’ils produisent. Le port de lunettes et de masques anti poussières est obligatoire.
• Nettoyer régulièrement les surfaces des routes sur les sites de construction pour éliminer les poussières accumulées, et nettoyer régulièrement les véhicules de transport.
• Utiliser des lave-roues dans les carrières, les usines de préparation de mélanges, les chantiers de construction et autres installations pour empêcher la formation de boue, de poussière et de saleté sur la voie publique.
• Minimiser la fumée des moteurs diesel par un entretien régulier et adéquat, notamment en veillant à ce que le moteur, le système d’injection et les filtres à air soient en bon état.

Produits Dangereux et Toxiques

Les produits et déchets dangereux, toxiques ou nocifs résultant des activités de construction requièrent une attention particulière afin de prévenir leur introduction dans l’environnement naturel, qui pourrait nuire aux personnes ou à l’environnement terrestre et aquatique.  L’Entreprise doit :

• Transporter les produits pétroliers, les lubrifiants et les autres matières dangereuses de façon sécuritaire, dans des contenants étanches sur lesquels le nom du produit est clairement identifié. La livraison doit être effectuée par des camions citernes conformes à la réglementation en vigueur et les conducteurs doivent être sensibilisés sur les dégâts en cas d’accident.
• Étiqueter tous les récipients susceptibles de contenir des substances dangereuses en raison de leurs propriétés chimiques ou toxicologiques, ou de la température ou de la pression, en fonction de leur contenu et du danger qu’ils présentent, ou selon un code de couleur approprié.
• Installer les entrepôts de combustible, de lubrifiants et de produits pétroliers à une distance d’au moins 200 m des plans et cours d’eau. Les lieux d’entreposage doivent être localisés à l’extérieur de toute zone inondable et d’habitation, et être bien identifiés afin d’éviter des collisions entre les véhicules de chantier et les réservoirs de produits pétroliers.
• Faire effectuer les opérations de transbordement vers les citernes de stockage par un personnel qualifié. Les citernes de stockage doivent être étanches et posées sur des surfaces protégées disposant d’un système de protection contre des épanchements intempestifs de produit.
• Utiliser des surfaces imperméables pour les zones de ravitaillement en carburant et autres zones de transfert de fluides
• Protéger les réservoirs de produits pétroliers et les équipements de remplissage par une cuvette pour la rétention du contenu en cas de déversement accidentel. Tous les réservoirs doivent être fermés quand ils ne sont pas utilisés.
• Prévoir un confinement secondaire adéquat pour les réservoirs de stockage de carburant et pour le stockage temporaire d’autres fluides tels que les huiles de lubrification et les fluides hydrauliques,
• Éviter de stocker ou de manipuler des liquides toxiques à proximité des installations de drainage ou de les évacuer vers celles-ci.
• Préparer un plan d’urgence en cas de déversement accidentel de contaminants et le soumettre au Maître d’Ouvrage délégué avant le début des travaux.
• Former les ouvriers sur le transfert et la manipulation corrects des carburants et des produits chimiques, et sur la réponse à apporter en cas de déversement. Les mesures de lutte et de contrôle contre les déversements de produits contaminants doivent être clairement définies et les ouvriers doivent les connaître et pouvoir les mettre en œuvre en cas d’accident.
• Garder des matériaux ou composés absorbants et d’isolants (e.g., coussins, feuilles, boudins) sur le site en quantités suffisantes correspondant à l’ampleur des déversements potentiels, ainsi que des récipients étanches bien identifiés, destinés à recevoir les résidus pétroliers et les déchets,
• Mettre en place sur le chantier et les installations des équipements portables de confinement et de nettoyage des déversements (e.g., pelles, pompes, machinerie, contenants, gants, isolants), les équipements de communication (radio émetteur et téléphone), ainsi que le matériel requis pour signaler le déversement.
• Verser les produits toxiques, tels que des liquides, des produits chimiques, du carburant, et des lubrifiants, dans des conteneurs en vue de leur récupération ou de leur transport ultérieur hors site.
• Nettoyer les aires de travail ou de stockage où des produits pétroliers ou autres contaminants ont été manipulés.

Entretien des engins et équipements de chantiers

L’Entreprise doit :

• Respecter les normes d’entretien des engins de chantiers et des véhicules et effectuer le ravitaillement en carburant et lubrifiant dans un lieu désigné à cet effet.
• Recueillir, traiter ou recycler tous les résidus pétroliers, les huiles usagées et les déchets produits lors des activités d’entretien ou de réparation de la machinerie. Il est interdit de les rejeter dans l’environnement ou sur le site du chantier.
• S’assurer que les aires de lavage et d’entretien d’engins soient bétonnées et pourvues d’un ouvrage de récupération des huiles et graisses, avec une pente orientée de manière à éviter l’écoulement des produits polluants vers les sols non revêtus. Les bétonnières et les équipements servant au transport et à la pose du béton doivent être lavés dans des aires prévues à cet effet.
• Effectuer les vidanges dans des fûts étanches et conserver les huiles usagées pour les remettre au fournisseur (recyclage) ou aux populations locales pour d’autres usages. Les pièces de rechange usagées doivent être envoyées à la décharge publique.

Gestion des déchets liquides

L’entreprise doit :

• Pouvoir les bureaux et les logements d’installations sanitaires en nombre suffisant (latrines, fosses septiques, lavabos et douches), en accord avec le Maître d’Ouvrage délégué, et en conformité avec les règlements sanitaires applicables.
• Assurer un traitement primaire adéquat des effluents d’assainissement par la mise en place un système d’assainissement autonome approprié, par exemple une fosse étanche ou septique.
• Éviter tout déversement ou rejet d’eaux usées, d’eaux de vidange des fosses, de boues, hydrocarbures, et polluants de toute natures, dans les eaux superficielles ou souterraines, les égouts, ou les fossés de drainage.

Gestion des déchets solides

L’Entreprise doit :

• Déposer les ordures ménagères dans des poubelles étanches qui seront vidées périodiquement.
• Utiliser des bennes étanches en cas d’évacuation par les camions du chantier, de façon à ne pas laisser échapper de déchets.
• De préférence, collecter les ordures quotidiennement pour ne pas attirer les vecteurs, surtout durant les périodes de chaleur.
• Éliminer ou recycler les déchets de manière écologiquement rationnelle.
• Localiser les décharges pour l’élimination des déchets solides à au moins 100 m des cours d’eau, et les clôturer afin d’empêcher l’accès par les populations locales.
• Si possible, acheminer les déchets, vers les lieux d’élimination autorisés existants.

Étiquetage des Équipements

• Tous les récipients susceptibles de contenir des substances dangereuses en raison de leurs propriétés chimiques ou toxicologiques, ou de la température ou de la pression, doivent être étiquetés en fonction de leur contenu et du danger qu’ils présentent, ou porter un code de couleur approprié.

Bancs d’Emprunt et Carrières

Les matériaux nécessaires au remblayage qui ne sont pas disponibles sur place seront obtenus à partir de zones d’emprunt et de carrières que l’Entreprise identifiera, sous réserve de l’approbation du Maître d’Ouvrage délégué.

L’Entreprise doit :

• Obtenir tous les permis et autorisations nécessaires pour ouvrir et exploiter des bancs d’emprunt et des carrières (temporaires et permanents), en conformité à la législation nationale en la matière.
• Utiliser, dans la mesure du possible, un site existant.
• Situer les carrières aussi loin que possible des agglomérations. L’exploitation des carrières produira du bruit et de la poussière qui auront un impact sur les communautés voisines, même si des contrôles sont imposés.
• Clôturer et sécuriser les sites de carrières. Les parois abruptes des carrières constituent un danger pour les personnes et le bétail.
• Localiser les bancs d’emprunt et les carrières à au moins 100 m des cours d’eau ou des habitations humaines.
• Effectuer une inspection/enquête préalable à tout dynamitage, en consultation avec les résidents/propriétaires, avant d’exploiter une carrière, pour documenter l’état existant des bâtiments et identifier toute structure, élément de bâtiment ou contenu sensible. Les conditions du site et les informations de l’inspection doivent être utilisées pour concevoir l’opération de dynamitage afin d’éviter tout impact sur la propriété.
• Localiser, dans la mesure du possible, les bancs d’emprunt sur des terres qui ne sont pas utilisées pour la culture et qui ne sont pas boisées.
• Éviter les zones présentant un intérêt historique ou culturel local et éviter de creuser à moins de 25 m des tombes.
• Cacher, dans la mesure du possible, les bancs d’emprunt de la route, et concevoir les carrières et les bancs d’emprunt de manière à minimiser les impacts visibles sur le paysage.

Fermeture des chantier et installations

L’entreprise doit à la fin des travaux :

• Laisser les sites qu’elle a occupé ou utilisé dans un état propre à leur affectation immédiate et faire constater cet état par le Maître d’Ouvrage délégué avant d’être libéré de ses engagements et de sa responsabilité concernant leur usage. En cas de défaillance de l’Entreprise, le Maître d’Ouvrage délégué peut faire effectuer ces travaux par une entreprise de son choix aux frais du défaillant.
• Remettre les installations permanentes qui ont été endommagées dans un état équivalent à ce qu’elles étaient avant le début des travaux.
• Débarrasser les chantiers et les installations des bâtiments temporaires, des clôtures ou autre obstacle à la circulation, de tout équipement, déchets solides ou liquides, et matériaux excédentaires, et les éliminer ou recycler d’une manière appropriée, tel qu’indiqué par les autorités compétentes.
• Enlever les revêtements de béton, les pavés et les dalles, les transporter aux sites de rejet autorisés, et recouvrir les sites recouverts de terre.
• Décontaminer les sols souillés (les parties contaminées doivent être décaissées et remblayées par du sable) et nettoyer et détruire les fosses de vidange.
• S’assurer que les sites sont exempts de toute contamination.
• Rectifier les défauts de drainage et régaler toutes les zones excavées
• Scarifier le sol partout où il a été compacté (aires de travail, voies de circulation, etc.) sur au moins 15 cm de profondeur pour faciliter la régénération de la végétation.
• Reboiser les zones initialement déboisées avec des espèces appropriées, en rapport avec les services forestiers locaux
• Protéger les ouvrages restés dangereux (puits, tranchées ouvertes, dénivelés, etc.)
• Rendre fonctionnel les chaussées, trottoirs, caniveaux, rampes et autres ouvrages rendus au service public
• Remettre les sites aux propriétaires initiaux, en tenant compte de leurs souhaits et de la législation nationale.
• Céder les installations fixes sans dédommagement s’il est de l’intérêt du Maître d’Ouvrage ou des collectivités locales de les récupérer pour une utilisation future
• Remettre les voies d’accès à leur état initial

Fermeture des Carrières

L’Entreprise doit :

• Remettre en état le site d’emprunt et/ou la carrière temporaire à la fin des travaux, selon un plan de restauration approuvé par le Maître d’Ouvrage délégué et les autorités compétentes, y compris :
• Régaler le terrain et restaurer son couvert végétal (arbres, arbustes, pelouse, ou culture)
• Rétablir les écoulements naturels antérieurs
• Répartir et dissimuler les gros blocs rocheux
• Aménager des fossés de garde afin d’éviter l’érosion des terres régalées
• Aménager des fossés de récupération des eaux de ruissellement.
• Aménager des plans d’eau (bassins, mares) pour les communautés locales qui en exprime le souhait, et au besoin conserver la rampe d’accès, si la carrière est déclarée utilisable pour le bétail ou les riverains

Gestion de la Sécurité au Travail (SST)

Intempéries

L’Entreprise doit :

• Désigner et construire les structures des lieux de travail pour résister aux intempéries et inclure une zone désignée comme refuge sûr, le cas échéant.
• Élaborer des procédures opérationnelles standard (POS) pour la fermeture du site, y compris un plan d’évacuation.

Toilettes et douches

L’Entreprise doit :

• Prévoir des installations sanitaires adéquates (toilettes et lavabos) pour le nombre de personnes qui travailleront sur le chantier, y compris des installations séparées pour les femmes, et inclure un mécanisme pour indiquer si les toilettes sont “en service” ou “vacantes”. Les toilettes doivent également être équipées d’un approvisionnement suffisant en eau courante chaude et froide, de savon et de sèche-mains.
• Prévoir un local permettant aux ouvriers de prendre une douche et de se changer en vêtements de ville s’ils sont exposés à des substances toxiques.

Approvisionnement en eau potable

L’Entreprise doit :

• Assurer un approvisionnement suffisant en eau potable pour boire par une fontaine à jet ascendant ou par un moyen sanitaire de collecte de l’eau.
• Assurer que l’eau fournie aux zones de préparation des aliments ou à des fins d’hygiène personnelle (lavage ou bain) réponde aux normes de qualité de l’eau potable

Restauration

L’Entreprise doit !

• Mettre à disposition des ouvriers des zones de restauration propres qui ne sont pas exposés à des substances dangereuses ou nocives.

Protection du personnel

L’Entreprise doit :

• Fournir gratuitement au personnel de chantier des tenues de travail correctes réglementaires et en bon état.
• Fournir gratuitement au personnel de chantier et aux visiteurs tous les équipements personnels de protection (EPI) propres à leurs activités (e.g., casques, bottes, ceintures, masques, gants, lunettes) appropriés, et veiller à ce que cette obligation soit répercutée sur les sous-traitants éventuels
• Rendre obligatoire l’utilisation des EPI appropriés sur les chantiers. Un contrôle permanent doit être effectué à cet effet et, en cas de manquement, des mesures coercitives (avertissement, mise à pied, renvoi) doivent être appliquées au personnel concerné.
• Fournir à ses employés une formation suffisante sur l’utilisation, le stockage et l’entretien des EPI
• Entretenir correctement les EPI, notamment en les nettoyant lorsqu’ils sont sales et en les remplaçant lorsqu’ils sont endommagés ou usés
• Déterminer les exigences en matière d’EPI standard et/ou spécifique à une tâche, sur la base d’une analyse de sécurité spécifique à la tâche
• Considérer l’utilisation des EPI comme un dernier recours lorsqu’il s’agit de contrôler et de prévenir les dangers, et toujours se référer à la hiérarchie des contrôles des dangers lors de la planification d’un processus de sécurité

Bruit

L’Entreprise doit mettre en place des mesures appropriées pour atténuer l’impact des bruits de construction à un niveau acceptable.  Les précautions visant à réduire l’exposition des ouvriers au bruit doivent inclure, entre autres, les éléments suivants

• Aucun employé ne doit être exposé à un niveau de bruit supérieur à 85 dB(A) pendant plus de 8 heures par jour sans protection auditive. En outre, aucune oreille non protégée ne doit être exposée à un niveau de pression acoustique de pointe (instantané) supérieur à 140 dB(C).
• Appliquer activement l’utilisation de protection auditive lorsque le niveau sonore équivalent sur 8 heures atteint 85 dB(A), que les niveaux sonores de crête atteignent 140 dB(C), ou que le niveau sonore maximal moyen atteint 110 dB(A). Les dispositifs de protection auditive fournis doivent être capables de réduire les niveaux sonores à l’oreille à au moins 85 dB(A).
• Bien que la protection auditive soit préférable pour toute période d’exposition au bruit supérieure à 85 dB(A), un niveau de protection équivalent peut être obtenu, mais moins facilement géré, en limitant la durée d’exposition au bruit. Pour chaque augmentation de 3 dB(A) des niveaux sonores, la période ou la durée d’exposition “autorisée” doit être réduite de 50 %.
• Effectuer des contrôles auditifs médicaux périodiques sur les ouvriers exposés à des niveaux sonores élevés.
• Effectuer une rotation du personnel pour limiter l’exposition individuelle à des niveaux élevés.
• Installer des dispositifs pratiques d’atténuation acoustique sur les équipements de construction, tels que les silencieux. Des compresseurs d’air et des générateurs avec silencieux devraient être utilisés, et toutes les machines devraient être maintenues en bon état.  Des silencieux doivent être installés sur les bulldozers, les compacteurs, les grues, les camions à benne, les pelles, les niveleuses, les chargeuses, les décapeuses et les pelles.
• Poser des panneaux indicateurs dans toutes les zones où le niveau de pression acoustique dépasse 85 dB(A).
• Limiter les bruits de chantier susceptibles d’importuner gravement les riverains, soit par une durée exagérément longue, soit par leur prolongation en dehors des heures normales de travail. Les seuils à ne pas dépasser sont : 55 à 60 décibels le jour ; 40 décibels la nuit.
• Prévenir les habitants si une activité causant un niveau de bruit élevé se déroule à proximité d’une communauté.

Gestion de la Santé

Premiers secours et accidents

L’Entreprise doit :

• Mettre en place un service médical courant et d’urgence à la base-vie, adapté à l’effectif de son personnel.
• Veiller à ce que les premiers secours soient toujours dispensés par un personnel qualifié. Des postes de premiers secours correctement équipés doivent être facilement accessibles depuis le lieu de travail.
• Fournir aux ouvriers chargés des tâches de sauvetage et de premiers secours une formation spécifique, afin de ne pas aggraver par inadvertance les expositions et les risques pour la santé, pour eux-mêmes ou pour leurs collègues. La formation doit inclure les risques d’infection par des agents pathogènes transmissibles par le sang suite à des contacts avec des fluides et des tissus corporels.
• Prévoir des douches oculaires et/ou des douches d’urgence à proximité de tous les postes de travail où il pourrait être nécessaire de se rincer immédiatement à l’eau.
• Assurer que des procédures d’urgence écrites sont disponibles pour le traitement des cas de traumatisme ou de maladie grave, y compris les procédures de transfert des patients vers un établissement médical approprié.
• Signaler immédiatement au Maître d’Ouvrage délégué toute situation susceptible de provoquer un accident grave, tels que les défaillances majeures d’équipements, le contact avec des lignes à haute tension, l’exposition à des matières dangereuses, les glissements ou les éboulements.
• Enquêter immédiatement concernant toute blessure ou maladie grave ou mortelle causée par les travaux dont l’Entreprise est responsable, et soumettre un rapport complet au Maître d’Ouvrage délégué.

Maladies à Transmission Vectorielle

La meilleure façon de réduire l’impact des maladies à transmission vectorielle sur la santé à long terme des ouvriers et des communautés voisines est d’éliminer les facteurs qui conduisent à la maladie.  L’Entreprise, en étroite collaboration avec les autorités sanitaires de la communauté, doit mettre en œuvre une stratégie intégrée de lutte contre les maladies transmises par les moustiques et autres arthropodes, y compris :

• Prévenir la propagation des larves et des adultes par des améliorations sanitaires, et l’élimination des habitats de reproduction à proximité des établissements humains
• Prévenir et minimiser la contamination et la propagation
• Éliminer les eaux stagnantes
• Mettre en œuvre des programmes de lutte intégrée contre les vecteurs
• Promouvoir l’utilisation de répulsifs, de vêtements, de filets et d’autres barrières pour prévenir les piqûres d’insectes
• Sensibiliser le personnel du projet aux risques, à la prévention et aux traitements disponibles
• Distribuer du matériel éducatif approprié
• Suivre les directives de sécurité pour le stockage, le transport et la distribution des pesticides afin de minimiser les risques de mauvaise utilisation, de déversement et d’exposition humaine accidentelle

Maladies Contagieuses

La mobilité de la main-d’œuvre pendant les travaux peut propager les maladies contagieuses, notamment les maladies sexuellement transmissibles (MST), telles que le VIH/SIDA.  Reconnaissant qu’aucune mesure unique n’est susceptible d’être efficace à long terme, l’Entreprise doit inclure une combinaison de modifications comportementales et environnementales pour atténuer ces maladies transmissibles :

• Prévoir un dépistage actif, un diagnostic, des conseils et l’orientation des travailleurs vers un programme national dédié aux MST et au VIH/SIDA, (sauf accord contraire) de l’ensemble du personnel et de la main-d’œuvre du chantier.
• Mener des campagnes d’information, d’éducation et de consultation (IEC), au moins tous les deux mois, à l’intention de l’ensemble du personnel et de la main-d’œuvre du site (y compris tous les employés de l’Entreprise, tous les sous-traitants de tout niveau et les employés des consultants travaillant sur le site, ainsi que les chauffeurs de camion et les équipes effectuant des livraisons sur le site pour les travaux et les services exécutés dans le cadre du contrat), concernant les risques, les dangers et l’impact, et les comportements appropriés pour éviter la propagation.
• Fournir des préservatifs masculins ou féminins à l’ensemble du personnel et des travailleurs du site, selon le cas.
• Fournir un traitement par le biais d’une gestion de cas standard dans les établissements de soins de santé du site ou de la communauté.
• Garantir un accès facile au traitement médical, à la confidentialité et aux soins appropriés, en particulier en ce qui concerne les travailleurs migrants.
• Promouvoir la collaboration avec les autorités locales pour améliorer l’accès des familles des travailleurs et de la communauté aux services de santé publique et assurer l’immunisation des travailleurs contre les maladies courantes et localement répandues.
• Fournir une éducation de base sur les conditions qui permettent la propagation d’autres maladies telles que la fièvre de Lassa, le choléra et le virus Ébola. La formation doit couvrir l’éducation à l’hygiène sanitaire.
• Prévenir les maladies dans les communautés voisines des installations du Projet:
• Mettre en œuvre une stratégie d’information pour renforcer les conseils de personne à personne sur les facteurs systémiques qui peuvent influencer le comportement individuel ainsi qu’en promouvant la protection individuelle et en protégeant les autres de l’infection, en encourageant l’utilisation de préservatifs
• Former les travailleurs de la santé au traitement des maladies
• Mener des programmes de vaccination pour les travailleurs des communautés locales afin d’améliorer la santé et de se prémunir contre les infections
• Fournir des services de santé
• Confier à un prestataire de services VIH la tâche d’être disponible sur place

COVID-19

Dans le contexte de la pandémie COVID-19, l’Entreprise devra élaborer et mettre en œuvre des mesures visant à prévenir ou à réduire au minimum la pandémie, et indiquant ce qu’il convient de faire si un travailleur tombe malade.  À ce titre, l’Entreprise doit :

• Identifier les employés qui présentent des problèmes de santé sous-jacents ou qui peuvent être autrement à risque
• Confirmer que les travailleurs sont aptes au travail, y compris en contrôlant leur température et en refusant l’entrée aux travailleurs malades
• Envisager des moyens afin de réduire au minimum les entrées/sorties sur le site ou le lieu de travail et de limiter les contacts entre les travailleurs et la communauté/le grand public
• Former les employés à l’hygiène et aux autres mesures préventives, et mettre en œuvre une stratégie de communication, y compris des mises à jour régulières sur les questions liées à COVID-19 et le statut des travailleurs concernés
• Continuer de traiter les travailleurs qui s’isolent ou devraient s’isoler et/ou qui présentent des symptômes
• Évaluer les risques pour la continuité de l’approvisionnement en médicaments, en eau, en carburant, en nourriture et en EPI, en tenant compte des chaînes d’approvisionnement internationales, nationales et locales
• Réduire, stocker et éliminer les déchets médicaux
• Adapter des pratiques de travail permettant de réduire le nombre de travailleurs et d’accroître la distance sociale
• Développer les capacités de traitement sur le site par rapport au niveau habituel, développer les relations avec les établissements de santé locaux, et organiser le traitement des travailleurs malades
• Construire des logements pour les travailleurs plus éloignés les uns des autres , ou avoir un logement dans une zone plus isolée, qui peut être facilement converti en installations de quarantaine et de traitement, si nécessaire
• Établir la procédure à suivre si un travailleur tombe malade (en suivant les directives de l’OMS)
• Mettre en œuvre une stratégie de communication avec la communauté, les dirigeants communautaires et les autorités locales en ce qui concerne les questions relatives à COVID-19 sur les sites du Projet.

Gestion de la Main-D’œuvre

Conditions de Travail

L’Entreprise doit :

• Respecter le Code du Travail national.
• Mettre en place des processus pour que les travailleurs du projet puisse signaler les situations de travail qu’ils estiment ne pas être sûres ou saines, et pour qu’ils puisse se retirer d’une situation de travail pour laquelle ils ont des motifs raisonnables de croire qu’elle présente un danger imminent et grave pour leur vie ou leur santé. Les travailleurs de projet qui se soustraient à de telles situations ne seront pas tenus de retourner au travail tant que les mesures correctives nécessaires n’auront pas été prises pour remédier à la situation.  Ils ne feront pas l’objet de représailles ou d’autres actions négatives pour avoir signalé ou retiré une situation de ce type.
• Indemniser les travailleurs et leurs familles en cas de blessures ou de décès sur le lieu de travail
• Engager (en dehors de son personnel cadre technique) le plus de main-d’œuvre possible dans la zone où les travaux sont réalisés. À défaut de trouver le personnel qualifié sur place, l’Entreprise peut engager la main d’œuvre à l’extérieur de la zone de travail.
• Embaucher des travailleurs par l’intermédiaire des bureaux de recrutement, et éviter d’embaucher “à la porte” pour décourager l’afflux spontané de demandeurs d’emploi ;
• S’assurer que les conditions de travail de ses employés respectent les lois et règlements nationaux en vigueur. Toute dérogation est soumise à l’approbation du Maître d’Ouvrage délégué. Dans la mesure du possible, (sauf en cas d’exception accordé par le Maître d’Ouvrage délégué), l’Entreprise doit éviter d’exécuter les travaux pendant les heures de repos, ou les jours fériés.
• Offrir aux travailleurs la possibilité de retourner régulièrement dans leur famille
• Offrir aux travailleurs la possibilité de profiter d’opportunités de divertissement loin des communautés rurales d’accueil, et créer des zones de loisirs surveillées dans les camps de travailleurs.
• Éviter strictement d’employer directement ou indirectement des enfants et les mineurs dans le cadre du contrat
• Payer des salaires adéquats aux travailleurs afin de réduire l’incitation au vol
• Verser les salaires sur les comptes bancaires des travailleurs plutôt qu’en espèces
• Mettre en place des programmes de prévention et de gestion de la toxicomanie
• Élaborer et adopter un plan d’action pour l’égalité des sexes afin de promouvoir le transfert de compétences en matière de construction aux femmes locales, pour faciliter leur emploi sur le site du projet, y compris des objectifs de formation et de recrutement.

Code de Conduite

L’Entreprise doit élaborer et mettre en œuvre un Code de Conduite pour traiter les risques environnementaux et sociaux liés à ses activités.  Le Code de Conduite s’appliquera à tout le personnel, les ouvriers et les autres employés sur le site de construction ou tout autre lieu où des activités liées à la construction sont menées.  Il s’applique également au personnel de chaque sous-traitant et à tout autre personnel qui assiste l’Entreprise dans l’exécution des travaux.

L’objectif du Code de Conduite est de garantir un environnement dans lequel les comportements dangereux, offensants, abusifs, ou violents ne sont pas tolérés, et où toutes les personnes devraient se sentir à l’aise pour soulever des questions ou des préoccupations sans crainte de représailles.

Les entreprises veilleront à ce que tous les employés, y compris ceux des sous-traitants, soient informés du code de conduite et le signent :

CODE DE CONDUITE POUR LE PERSONNEL DE L’ENTREPRISE

Nous, l’entreprise [entrez le nom], avons signé un contrat avec le Programme d’Accès aux Services d’Eau et d’Assainissement (PASEA) pour [entrez la description des activités].  Ces activités seront menées à [entrez le site et les autres endroits où les activités seront menées].  Notre contrat exige que nous mettions en œuvre des mesures pour faire face aux risques environnementaux et sociaux liés aux activités, y compris les risques d’exploitation et d’agression sexuelles et de violence sexiste.

Ce code de conduite fait partie des mesures que nous prenons pour faire face aux risques environnementaux et sociaux liés à nos activités.  Il s’applique à l’ensemble de notre personnel, y compris les ouvriers et les autres employés sur tous les lieux où les activités sont menées.  Il s’applique également au personnel de chaque sous-traitant et à tout autre personnel qui nous assiste dans l’exécution des activités.  Toutes ces personnes sont appelées “personnel du sous-traitant” et sont soumises au présent code de conduite.

Le présent code de conduite définit le comportement que nous exigeons de la part de tout le personnel de l’Entreprise

Notre lieu de travail est un environnement où les comportements dangereux, offensants, abusifs ou violents ne seront pas tolérés et où toutes les personnes doivent se sentir à l’aise pour soulever des questions ou des préoccupations sans crainte de représailles.

Conduite requise

Le personnel de l’Entreprise doit :

1. S’acquitter de ses tâches avec compétence et diligence.
2. Se conformer au présent code de conduite et à toutes les lois, réglementations et autres exigences applicables, y compris les exigences visant à protéger la santé, la sécurité et le bien-être des autres membres du personnel de l’Entreprise et de toute autre personne.
3. Maintenir un environnement de travail sûr, y compris en :

• Veillant à ce que les lieux de travail, les machines, les équipements et les processus sous le contrôle de chaque personne soient sûrs et sans risque pour la santé oula sécurité.
• Portant les équipements de protection individuelle requis.
• Utilisant les mesures appropriées relatives aux substances et agents chimiques, physiques et biologiques.
• Suivant les procédures d’exploitation d’urgence applicables.

4. Ne pas détenir ou consommer des stupéfiants
5. Ne pas consommer des boissons alcoolisées pendant les heures de travail
6. Ne pas détenir ou transporter des armes exception faite des partenaires sécuritaires
7. Ne pas acquérir, détenir, ou de consommer les viandes et autres produits provenant de la faune sauvage protégée, ou participer ou assister à des activités de chasse de faune sauvage protégée.
8. Signaler les situations de travail qu’il/elle estime ne pas être sûres ou saines et se retirer d’une situation de travail dont il/elle pense raisonnablement qu’elle présente un danger imminent et grave pour sa vie ou sa santé.
9. Traiter les autres personnes avec respect et ne pas faire de discrimination à l’encontre de groupes spécifiques tels que les femmes, les personnes handicapées, les travailleurs migrants ou les enfants.
10. Ne pas se livrer à une forme quelconque de harcèlement sexuel, y compris des avances sexuelles non sollicitées, des demandes de faveurs sexuelles et tout autre comportement verbal ou physique non désiré de nature sexuelle avec le personnel d’autres entrepreneurs ou employeurs.
11. Ne pas se livrer à l’exploitation sexuelle, ce qui signifie tout abus ou tentative d’abus de position de vulnérabilité, de pouvoir différentiel ou de confiance, à des fins sexuelles, y compris, mais sans s’y limiter, le fait de tirer un profit monétaire, social ou politique de l’exploitation sexuelle d’autrui. Dans les projets financés par la Banque, l’exploitation sexuelle se produit lorsque l’accès à des biens, travaux, services de conseil ou services autres financés par la Banque, est utilisé pour en tirer un gain sexuel.
12. Ne pas se livrer à une agression sexuelle, ce qui signifie une activité sexuelle avec une autre personne qui n’y consent pas. Il s’agit d’une violation de l’intégrité corporelle et de l’autonomie sexuelle, qui dépasse les conceptions plus étroites du “viol”, notamment parce que (a) il peut être commis par d’autres moyens que la force ou la violence, et (b) il n’implique pas nécessairement la pénétration.
13. Ne pas se livrer à une forme quelconque d’activité sexuelle avec des personnes âgées de moins de 18 ans, sauf en cas de mariage préexistant.
14. Suivre les cours de formation pertinents qui seront dispensés en rapport avec les aspects environnementaux et sociaux du contrat, y compris sur les questions de santé et de sécurité, et sur l’exploitation et les agressions sexuelles (EAS).
15. Signaler les violations du présent code de conduite.
16. Ne pas exercer de représailles contre toute personne qui signale des violations du présent code de conduite, que ce soit à nous ou à l’employeur, ou qui fait usage du [mécanisme de règlement des griefs [recours] du projet]. De telles représailles constitueraient en soi une violation du Code de Conduite.

 

 

Signaler des Fautes

Si une personne observe un comportement qui, selon elle, peut représenter une violation du présent code de conduite, ou qui la concerne d’une autre manière, elle doit soulever la question rapidement.  Cela peut se faire de l’une ou l’autre des manières suivantes :

1. En contactant la personne désignée par l’Entreprise [indiquer le nom du contact)
2. Par écrit à l’adresse suivante [ ]
3. Par téléphone au [ ].
4. En personne à [ ].
5. Appeler [ ] pour joindre la ligne directe de l’Entreprise et laisser un message (si disponible)

L’identité de la personne sera gardée confidentielle, à moins que la loi du pays n’impose de signaler les allégations.  Des plaintes ou allégations anonymes peuvent également être soumises et seront dûment prises en considération.  Nous prendrons au sérieux tous les signalements de fautes éventuelles et nous enquêterons et prendrons les mesures appropriées.  Nous fournirons des références chaleureuses aux prestataires de services qui peuvent aider à soutenir le

la loi du pays.  Des plaintes ou allégations anonymes peuvent également être déposées et seront dûment prises en considération.  Nous prenons au sérieux tous les signalements de fautes éventuelles et nous enquêterons et prendrons les mesures appropriées.  Au besoin, nous recommanderons des prestataires de services susceptibles de soutenir la personne qui a vécu l’incident présumé.

Il n’y aura pas de représailles à l’encontre de toute personne qui soulève de bonne foi une préoccupation concernant un comportement interdit par le présent code de conduite.  De telles représailles constitueraient une violation du présent code de conduite.

Conséquences d’une violation du code de conduite

Toute violation du présent code de conduite par le personnel de l’Entreprise peut entraîner de graves conséquences, pouvant aller jusqu’à la résiliation et à l’éventuel renvoi devant les autorités judiciaires.

Pour le personnel de l’Entreprise

J’ai reçu un exemplaire du présent code de conduite rédigé dans une langue que je comprends.  Je comprends que si j’ai des questions sur le présent code de conduite, je peux contacter [indiquer le nom de la personne de contact de l’Entreprise ayant une expérience pertinente dans le traitement de la violence fondée sur le sexe] pour demander des explications.

Nom du personnel du contractant : [insérer le nom]

Signature : ______________________________________________

Date : (jour mois année) : ______________________________________________

Contre-signature du représentant autorisé du contractant :

Signature : ______________________________________________

Date : (jour mois année) : ______________________________________________

Une copie du code de conduite en français doit être affichée dans un endroit facilement accessible par les communautés voisines et les personnes concernées par le projet.  Il doit au besoin être fourni dans des langues compréhensibles pour la communauté locale, le personnel de l’Entreprise (y compris les sous-traitants et les travailleurs journaliers), le personnel du Maître d’ouvrage projet, et les personnes potentiellement affectées.

Mécanisme de Gestion des Griefs pour les Employés

L’Entreprise mettra en place un mécanisme de gestion des griefs pour ses employés et les employés de leurs sous-traitants qui sera proportionnel à leur effectif.  Ce mécanisme de gestion des griefs sera distinct du mécanisme de gestion des griefs au niveau du projet et respectera les principes suivants :

• Fourniture d’informations. Tous les employés doivent être informés sur le mécanisme de gestion des griefs au moment de leur embauche, et les détails sur son fonctionnement doivent être facilement accessibles, par exemple, dans la documentation fourniers aux employés ou sur les tableaux d’affichage.
• Transparence du processus. Les ouvriers doivent savoir à qui ils peuvent s’adresser en cas de grief, et être informé du soutien et des sources de conseil qui sont à leur disposition.  Tous les cadres hiérarchiques et supérieurs doivent connaître le mécanisme de gestion des griefs de leur organisation.
• Mise à jour. Le mécanisme doit être régulièrement revue et mis à jour, par exemple en faisant référence à toute nouvelle directive statutaire, à tout changement de contrat ou de représentation.
• Confidentialité. Le mécanisme doit garantir que les plaintes sont traitées de manière confidentielle.  Si les procédures spécifient que les plaintes doivent d’abord être adressées au supérieur hiérarchique, il doit également être possible de porter plainte en premier lieu auprès d’un autre responsable, par exemple le responsable des ressources humaines.
• Représailles. Le mécanisme doit garantir que tout employé sera à l’abri de toutes formes de représailles.
• Délais raisonnables. Le mécanisme doit indiquer le temps requis pour examiner les plaintes de manière approfondie, mais doit aussi viser à une résolution rapide.  Plus la durée de la procédure est longue, plus il peut être difficile pour les deux parties de revenir à la normale par la suite.  Des délais doivent être fixés pour chaque étape de la procédure, par exemple, un délai maximum entre le moment où une plainte est communiquée et la tenue d’une réunion pour l’examiner.
• Droit de recours. Un employé doit pouvoir faire appel auprès de la Banque mondiale ou des tribunaux nationaux, s’il n’est pas satisfait de la conclusion initiale.
• Droit d’être accompagné. Lors de toute réunion ou audience, l’employé doit avoir le droit d’être accompagné par un collègue, un ami ou un représentant syndical.
• Maintien d’un registre. Un registre écrit doit être tenu afin de documenter tous les stades de la gestion d’une plainte, notamment une copie de le plainte initiale, la réponse de l’Entreprise, les notes de toute réunion, les conclusions et les raisons de ces conclusions.  Tout dossier relatif à l’exploitation sexuelle ou l’abus sexuel doit être enregistré séparément et sous la plus stricte confidentialité.
• Relation avec les conventions collectives. Les procédures de réclamation doivent être conformes à toute convention collective.
• Relation avec la réglementation. Le mécanisme de gestion des griefs doit être conforme avec le code national du travail.

Gestion de la Circulation Routière

L’Entreprise assurera la sécurité de la circulation de tout le personnel du projet pendant les déplacements vers et depuis le lieu de travail, et pendant l’exploitation des équipements du projet sur les routes privées ou publiques.  À ce titre, l’Entreprise doit appliquer les bonnes pratiques en matière de sécurité routière à l’ensemble de ses activités, afin de prévenir les accidents de la circulation et de réduire au minimum les blessures subies par le personnel du projet et le public

Sécurité routière au niveau de l’Entreprise

L’Entreprise doit :

• Exiger le permis de conduire pour toute personne conduisant un véhicule de l’Entreprise
• Former tous les conducteurs de l’Entreprise à la conduite préventive avant qu’ils ne commencent leur travail
• Adopter des limites pour la durée des trajets et établir un suivi documenté des conducteurs pour éviter la fatigue excessive
• Éviter les itinéraires et les moments dangereux de la journée pour réduire le risque d’accident
• Utiliser des dispositifs de contrôle de la vitesse (régulateurs) sur les camions, et des dispositifs de surveillance à distance des actions des conducteurs
• Exiger le port de la ceinture de sécurité par les conducteurs et les passagers. Les contrevenants seront sanctionnés.
• Entretenir régulièrement les véhicules, et utiliser de pièces approuvées par le constructeur afin de réduire au minimum les accidents potentiellement graves causés par un mauvais fonctionnement ou une défaillance prématurée des équipements.
• Se conformer aux prescriptions du code de la route en vigueur au Niger, notamment en ce qui concerne le poids des véhicules en charge.
• Limiter l’accès au chantier aux matériels strictement indispensables.
• Interdire de circuler avec des engins de chantier en dehors des accès, des lieux de passage désignés et des aires de travail
• Limiter de manière rigoureuse la vitesse pour tous les véhicules de chantier circulant sur la voie publique, avec un maximum de 60 km/h en rase campagne et 40 km/h au niveau des agglomérations et à la traversée des villages. Les conducteurs dépassant ces limites feront l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.
• Éviter toute circulation lourde et toute surcharge lors du démantèlement d’ouvrages en milieux instables afin de ne pas accentuer l’instabilité du sol

Sécurité routière des communautés

L’Entreprise doit :

• Ajuster faire approuver par le Maître d’Ouvrage délégué l’horaire et l’itinéraire des véhicules lourds qui doivent traverser des zones d’habitation, de façon à réduire les nuisances (bruit, poussière, et congestion)
• Réduire au minimum les interactions entre les piétons et les véhicules du chantier, en particulier au niveau des écoles et des marchés, grâce à une signalisation appropriée, des sentiers aménagés, ou des dispositifs de ralentissement de la circulation tels les dos d’ânes.
• Collaborer avec les communautés voisines et les autorités responsables afin d’améliorer la signalisation, la visibilité de la circulation routière, et la sécurité générale des routes d’accès, en particulier le long des tronçons situés près des écoles ou d’autres endroits où les enfants peuvent être présents.
• Utiliser des mesures de contrôle de la circulation sécuritaires, notamment des panneaux de signalisation et des porteurs de drapeaux pour avertir des conditions dangereuses.
• Éviter d’obstruer les accès publics, afin de maintenir en permanence la circulation et l’accès des riverains en cours de travaux.
• Identifier avec le Maître d’Ouvrage délégué et les autorités locales les dispositions requises pour maintenir l’accès par les services publics tels la police, les pompiers, et les ambulances.
• Assurer l’accès aux propriétés riveraines, ainsi que la jouissance des entrées charretières et piétonnes, des vitrines d’exposition, au moyen de ponts provisoires ou passerelles munis de garde-corps, placés au-dessus des tranchées ou autres obstacles créés par les travaux.
• Veiller à ce qu’aucune fouille ou tranchée ne reste ouverte la nuit, sans signalisation adéquate acceptée par le Maître d’Ouvrage délégué.
• Veiller à ce que les déviations provisoires permettent une circulation facile et sans danger.
• Obtenir l’accord préalable des autorités avant d’utiliser des routes locales comme route de déviation. L’entreprise doit maintenir ces routes locales afin d’éviter leur dégradation prématurée, et les remettre à leur état original à la fin des travaux.

Préparation et Réponse aux Urgences

L’Entreprise doit :

• Préparer et mettre en œuvre un Plan de réponse aux situations d’urgence, en collaboration avec les tiers appropriés et pertinents.
• Le plan couvrira : (i) les situations d’urgence qui pourraient affecter le personnel et le chantier, (ii) la nécessité de protéger la santé et la sécurité des ouvriers du projet, et (iii) la nécessité de protéger la santé et la sécurité des communautés voisines. Il doit plus particulièrement inclure
• L’identification des scénarios d’urgence
• Des procédures spécifiques d’intervention en cas d’urgence
• La formation préalable des équipes d’intervention
• Les contacts d’urgence et systèmes/protocoles de communication (y compris la communication avec les communautés voisines si nécessaire)
• Des procédures d’interaction avec les autorités gouvernementales (autorités d’urgence, sanitaires ou environnementales)
• L’identification des itinéraires d’évacuation et des points de rassemblement
• Des exercices de préparation pour les urgences, selon une périodicité qui est fonction des niveaux d’urgence attribués
• Des procédures de décontamination et un protocole pour déployer les mesures correctives urgentes afin de contenir, limiter et réduire la pollution dans les limites physiques des chantiers.

Sécurité Extérieure des Chantiers, Installations, et des Personnes

De manière complémentaire au Plan d’urgence ci-dessus, chaque Entreprise doit préparer un Plan de sécurité qui couvrira les rubriques suivantes :

• Principes appliqués
• Aperçu de l’environnement opérationnel
• Risques environnementaux/naturels
• Météo et climat
• Résumé des menaces
• Signalement et gestion des incidents
• Rapports d’incidents
• Lieux fixes liés au projet
• Bases vies ou logements
• Autres installations, y compris les carrières
• Caractéristiques physiques des installations de l’Entreprise
• Positionnement
• Murs / clôtures
• Portes
• Barrières routières routes
• Portes et fenêtres
• Sécurité des personnes
• Serrures, clés et combinaisons
• Moral, bien-être, lieux de loisirs
• Mesures de transport
• Contrôle des déplacements
• Sécurité des transports
• Sélection des itinéraires
• Lieux de refuge
• Briefing des passagers
• Arrivées et départs
• Dans le véhicule
• Aux points de contrôle
• Transports publics
• Premiers soins et soins médicaux
• Trousses de premiers soins et formation
• Services d’ambulance
• Soins hospitaliers
• Évacuation médicale
• Communications
• Sécurité de l’information
• Sauvegarde des données informatiques
• Sécurité des documents et des fichiers informatiques
• Préoccupations et orientations concernant les médias sociaux
• Rencontres avec les médias et médias négatifs
• Autres directives administratives
• Procédures de gestion des espèces (monnaie)
• Documentation personnelle
• Enregistrement des données d’urgence
• Briefing et formation sur la sécurité
• Sécurité des visiteurs
• Actions immédiates
• Feu
• Chocs électriques
• Urgences médicales
• Confrontation, vol et agression
• Tir d’armes à feu
• Embuscade
• Tir indirect (artillerie, mortier ou roquettes)
• Grenades
• Incidents liés à des explosifs (attentats à la bombe)
• Enlèvements et prises d’otages
• Captivité
• Négociation
• Libération
• Évacuations

Engagement des Parties Prenantes

L’Entreprise doit :

• Préparer un plan d’engagement des parties prenantes avec les personnes et les communautés voisines du site de construction, et informera ces personnes et communautés des plans et des calendriers qui pourraient les affecter avant que leurs mises en œuvre.
• Se concerter avec les communautés riveraines des chantiers avant le démarrage des travaux, afin de prendre des arrangements qui faciliteront leur déroulement.
• Informer les populations concernées avant toute activité de destruction de champs, des biens impactés dans le cadre du projet. La libération de l’emprise doit se faire selon un calendrier défini en accord avec les populations affectées et le Maître d’ouvrage.
• S’assurer que les indemnisations/compensations sont effectivement payées aux ayant-droits par le Maître d’ouvrage avant l’installation et le début des travaux
• Organiser des réunions avant le démarrage des travaux, sous la supervision du Maître d’ouvrage, avec les autorités locales, les représentants des populations présentes dans la zone du projet ainsi que les services techniques compétents, pour les informer de la consistance des travaux à réaliser et leur durée, des itinéraires concernés et les emplacements susceptibles d’être affectés.

Suivi Environnemental et Social

L’Entreprise doit :

• Tenir à jour un journal de chantier, dans lequel seront consignés les réclamations, les manquements ou incidents ayant un impact significatif sur l’environnement ou à un incident avec la population. Le journal de chantier est unique pour le chantier et les notes doivent être écrites à l’encre.
• Informer le public en général, et les populations riveraines en particulier, de l’existence de ce journal, avec indication du lieu où il peut être consulté.
• Assurer le suivi, tenir des registres et rendre compte sur les points suivants :
• Disponibilité du personnel clé. Responsable E&S, spécialiste de la gestion environnementale, spécialiste de la gestion sociale, spécialiste santé et sécurité, et responsable des relations avec les communautés.
• Sécurité. Heures travaillées, incidents enregistrables, et analyse des causes sous-jacentes
• Incidents environnementaux et quasi-accidents. Incidents environnementaux et quasi-accidents à fort potentiel (poussière, érosion, déversements, dégradation de l’habitat), comment ils ont été résolus, ce qui reste à faire, et les leçons tirées.
• Accidents de la circulation (véhicules du projet et véhicules hors projet). Indiquer la date, le lieu, les dommages, la cause, et le suivi.
• Statut des permis et des accords. Zones/installations pour lesquelles des permis sont requis, dont les carrières, zones pour lesquelles des accords avec les propriétaires fonciers sont requis (zones d’emprunt et de déversement, campements).
• Principaux travaux. Ceux qui ont été entrepris et achevés, les progrès réalisés par rapport au calendrier du projet, et les principales zones de travaux.
• Prescriptions E&S. Incidents de non-conformité avec les permis et la législation nationale (non-conformité légale), engagements du projet ou autres prescriptions E&S.
• Inspections et audits E&S. Effectués par l’Entreprise, un ingénieur indépendant, lle Maître d’ouvrage délégué ou autre – avec indication de la date, du nom de l’inspecteur ou de l’auditeur, des sites visités et des dossiers examinés, des principales constatations et des mesures prises.
• Nombre d’ouvriers, indication de l’origine (expatrié, local, ressortissants non locaux), sexe, âge avec preuve qu’il n’y a pas de travail des enfants, et niveau de compétence (non qualifié, qualifié, supervision, professionnel, gestion).
• État de la conformité des logements et campements avec la législation et les bonnes pratiques nationales et locales ; mesures prises pour recommander/exiger l’amélioration des conditions, ou pour améliorer les conditions.
• Formation E&S. Y compris abus et exploitation sexuels : dates, nombre de stagiaires et thèmes.
• Gestion de l’emprise. Détails de tout travaux effectués en dehors des limites du site ou des impacts majeurs hors site causés par la construction en cours – y compris la date, le lieu, les impacts et les activités entreprises.
• Engagement des parties prenantes externes. Faits marquants, y compris les réunions formelles et informelles, ainsi que la divulgation et la diffusion des informations, y compris une ventilation des femmes et des hommes consultés.
• Griefs des parties prenantes externes. Grief et date de soumission, action(s) prise(s) et date(s), résolution (le cas échéant) et date, et suivi à prendre – les griefs énumérés doivent inclure ceux reçus depuis le rapport précédent et ceux qui n’étaient pas résolus au moment de ce rapport.  Les données relatives aux griefs doivent être ventilées par sexe.
• Risques de sécurité. Détails des risques auxquels les ouvriers peuvent être exposés pendant l’exécution de leur travail – les menaces peuvent provenir de tiers extérieurs au projet.
• Réclamations des ouvriers et employés. Détails, y compris la date de l’incident, la réclamation et la date à laquelle elle a été soumise ; les mesures prises et les dates ; la résolution (le cas échéant) et la date ; et le suivi qui reste à faire – les réclamations doivent inclure celles reçues depuis le rapport précédent et celles qui n’étaient pas résolues au moment du nouveau rapport.
• Changements majeurs apportés aux pratiques environnementales et sociales de l’Entreprise.
• Gestion des insuffisances et de la performance E&S. Les mesures prises en réponse à des avis d’insuffisance ou à des observations antérieures concernant les performances en matière d’E&S et/ou les plans d’actions à prendre.  Ces mesures ou plans doivent continuer à être signalés au Maître d’ouvrage délégué jusqu’à ce que celle-ci détermine que le problème est résolu de manière satisfaisante.

 

 

Annexe 7. Comptes rendus des consultations et rencontres institutionnelles à Kananga

 

 

 

Catégories	Hommes	Femmes	Jeunes	Observations
Avez-vous connaissance du projet de stabilisation des ravins que va mener PDU dans la vile de Kananga ?               OUI 98%    OUI 100%      Oui 100%
Commentaires reçus	–       Oui, ils sont informés de ce projet salutaire qui vient à bon point. –       Surtout les médias en ont parlé ; 80% –       Ils ont vu la délégation passer par là pour voir le ravin ; 8% –       Ils disent que le gouverneur et le maire étaient de passage par là et en avaient parlé ; 10% –       N’ayant pas la radio et n’étant pas présent à tout moment à la maison pour ceux-ci, ils n’ont pas été informés, 2%	–       Oui, surtout les médias en ont parlé ; elles sont informées, 90% –       Elles ont aussi vu la délégation passer par là pour voir le ravin ; 10%	–       Les jeunes aussi ont vu la délégation passer par là pour voir le ravin ; 98% –       La radio en a parlé, 2%
Que pensez-vous du projet de stabilisation des ravins que compte mener PDU dans votre quartier ?                                     100%                                         100%                                                100%
Commentaires reçus	Ils sont heureux, 100%	Elles pensent que ce projet est le bienvenu, 100%	Ils acceptent ce projet parce que c’est leur quartier qui est en danger, 100%
En cas de besoin délocalisation pour raisons des travaux, serez-vous d’accord de céder votre parcelle (pour les parcelles se trouvant le long du ravin)                   pour permettre la réalisation du projet ?                                                 oui, 95%                                                  oui, 100%                                           oui, 100%
Commentaires reçus	–       non, parce qu’ils ne sauront où aller, l’Etat est trop insolvable et ne s’exécute presque pas, disent-ils ; 5% –       oui, à condition que l’Etat leur accorde d’autres places et les aide à reconstruire leurs maisons ; 92% –       oui pourvu que le ravin soit stoppé, 3%	oui, à condition que l’Etat leur donne d’autres maisons, 100%	oui, à condition que l’Etat leur  donne d’autres maisons, 100%
Avez-vous déjà entendu parler de l’indemnisation obtenue de suite de l’expropriation pour cause d’utilité publique ? si oui qui en est responsable ?                          oui, 98%                                                oui, 20%                                                          oui, 100%
Commentaires reçus	–       Oui, c’est la Banque mondiale qui est responsable, 40% –       Non, 2% –       Oui, c’est l’Etat congolais qui est responsable, 58%	–       Non, 80% –       Oui, seulement ceux qui nous ont exproprié là, doivent aussi leur donner un autre endroit, 20%	–       Oui, c’est l’Etat qui est responsable, 60% –       Oui, c’est le PDU, 40%	Il a été ici question d’expliquer la notion d’indemnisation et de préciser que c’est l’Etat qui en est responsable
Saviez-vous que l’indemnisation ne peut concerner que les personnes qui auront perdu leurs parcelles ou maisons de suite des travaux de stabilisation du ravin ? et qu’en pensez-vous ?                                                                      oui, 98%                                                           oui, 0%                                          oui, 100%
Commentaires reçus	–       Non, ils pensent que c’est injuste, car tout le monde concerné par le ravin devrait avoir droit, 2% –       Oui, ils pensent que c’est logique car les autres qui avaient déjà perdu leurs maisons à cause du ravin ne sont pas concernés par les travaux de stabilisation ; 98%	–       Non, c’est injuste, 100%	Oui, ils pensent que c’est logique car les autres qui avaient déjà perdu leurs maisons à cause du ravin ne sont pas concernés par les travaux de stabilisation ; 100%
Quelles seront les mesures d’accompagnement que  votre communauté peut prendre pour soutenir  la réalisation de ce Projet ?                                                                      90%                                                               100%                                                       100%
Commentaires reçus	Sensibiliser la communauté pour qu’elle s’approprie de ce projet,	La communauté sera disponible d’aider si besoin il ya.	–       La communauté se rendra disponible si  on a besoin de la main d’œuvres locale, 60 % –       La communauté sécurisera les matériels et matériaux, 15% –       Les jeunes sensibiliseront pour faire de ce projet le leur, 25%
Y a-t-il une possibilité que, du fait de l’exécution et de la mise en service du sous-projet, l’écologie des rivières ou des lacs pourra être affectée négativement                0%                                           0%                                                    0%
Commentaires reçus	Non, pas de possibilité	Non, pas de rivières qui seront affectées	Non, il n’y en a pas
Y a-t-il d’autres sites érosifs en dehors de ceux  identifiés par le PDU ?                                                                100%                                                              100%                                           100%
Commentaires reçus	oui	Oui	oui
Impacts sociaux négatifs : Les travaux de lutte antiérosive du site proposé engendreront-ils des  impacts sociaux négatifs potentiels ?                                           0%                                                              98%                                                                                  100%
Commentaires reçus	Non, aucun impact négatif, mais il y aura plutôt des impactactspositifs : –       Valorisation locale des ressources humaines (Création d’emploi) –       Renforcement des capacités techniques des PME et des entreprises –       Appropriation de l’infrastructure par les populations –       Amélioration du cadre de vie	Oui, il y aura : – Perte de végétation le long des sites – Pertes des propriétés privées	Oui il y aura : –       Dégradation de la qualité de l’air par les gaz d’échappement et les poussières Erosion des sols –       Dégradation du cadre de vie des populations riveraines

 

 

 

 

 

Annexe 8. Personnes rencontrées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Annexe 9. Code de bonne conduite individuel

 

 

Je soussigné, ______________________________________, reconnais qu’il est important de se conformer aux normes environnementales, sociales, d’hygiène et de sécurité (ESHS), de respecter les exigences du projet en matière d’hygiène et de sécurité au travail (HST) et de l’exploitation et l’abus sexuel, et le harcèlement sexuel (EAS/HS) ainsi que les violences contre les enfants (VCE).

Le projet considère que le non-respect des normes environnementales, sociales, d’hygiène et de sécurité (ESHS) et des exigences d’hygiène et de sécurité au travail (HST), ou le fait de ne pas participer aux activités de lutte contre de l’exploitation et l’abus sexuel, et le harcèlement sexuel (EAS/HS ainsi que les violences contre les enfants (VCE) que ce soit sur le lieu de travail ou dans les environs du lieu de travail, constitue une faute grave et il est donc passible de sanctions, de pénalités ou d’un licenciement éventuel.

 

Pendant que je travaillerai sur le projet, je consens à :

1. Assister et participer activement à des cours de formation liés aux normes environnementales, sociales, d’hygiène et de sécurité (ESHS), et aux exigences en matière d’hygiène et de sécurité au travail (HST), au VIH/sida, à l’EAH/HS et aux VCE, tel que requis par mon employeur ;
2. Porter mon équipement de protection individuelle (EPI) à tout moment sur le lieu de travail ou dans le cadre d’activités liées au projet ;
3. Prendre toutes les mesures pratiques visant à mettre en œuvre le Plan de gestion environnementale et sociale (E-PGES) ;
4. Mettre en œuvre le Plan de gestion HST ;
5. Respecter une politique de tolérance zéro à l’égard de la consommation de l’alcool pendant le travail et m’abstenir de consommer des stupéfiants ou d’autres substances qui peuvent altérer mes facultés à tout moment ;
6. Laisser la police vérifier mes antécédents ;
7. Traiter les femmes, les enfants (personnes âgées de moins de 18 ans) et les hommes avec respect, indépendamment de leur race, couleur, langue, religion, opinion politique ou autre, origine nationale, ethnique ou sociale, niveau de richesse, invalidité, citoyenneté ou tout autre statut ;
8. Ne pas m’adresser envers les femmes, les enfants ou les hommes avec un langage ou un comportement déplacé, harcelant, abusif, sexuellement provocateur, dégradant ou culturellement inapproprié ;
9. Ne pas me livrer au harcèlement sexuel – par exemple, faire des avances sexuelles non désirées, demander des faveurs sexuelles ou adopter tout autre comportement verbal ou physique à connotation sexuelle, y compris les actes subtils d’un tel comportement (par exemple, regarder quelqu’un de haut en bas ; embrasser ou envoyer des baisers ; faire des allusions sexuelles en faisant des bruits ; frôler quelqu’un ; siffler ; donner des cadeaux personnels ; faire des commentaires sur la vie sexuelle de quelqu’un, etc.) ;
10. Ne pas m’engager dans des faveurs sexuelles – par exemple, faire des promesses ou subordonner un traitement favorable à des actes sexuels – ou d’autres formes de comportement humiliant, dégradant ou abusif ;
11. Ne pas participer à des contacts ou à des activités sexuelles avec des enfants – notamment à la sollicitation malveillante des enfants – ou à des contacts par le biais des médias numériques ; la méconnaissance de l’âge de l’enfant ne peut être invoquée comme moyen de défense ; le consentement de l’enfant ne peut pas non plus constituer un moyen de défense ou une excuse ;
12. A moins d’obtenir le plein consentement^[26] de toutes les parties concernées, de ne pas avoir d’interactions sexuelles avec des membres des communautés avoisinantes ; cette définition inclut les relations impliquant le refus ou la promesse de fournir effectivement un avantage (monétaire ou non monétaire comme la promesse de mariage) aux membres de la communauté en échange d’une activité sexuelle – une telle activité sexuelle est jugée « non consensuelle » dans le cadre du présent Code ;
13. Envisager de signaler par l’intermédiaire des mécanismes des plaintes et des doléances tout cas présumé ou avéré d’EAS/HS ou de VCE commis par un collègue de travail, ou toute violation du présent Code de conduite.

Sanctions

Je comprends que si je contreviens au présent Code de conduite individuel, mon employeur prendra des mesures disciplinaires qui pourraient inclure :

Fautes	Sanctions
Trois jours de retards injustifiés dans la même quinzaine	Blâme
Mauvaise exécution du travail	Avertissement
Abandon du poste de travail sans motif	Avertissement
Refus d’obéir à un ordre du supérieur hiérarchique	Mise à pied de 1 à 3 jours
Introduction de marchandise dans le chantier pour vente	Mise à pied de 1 à 7 jours
Trafic illicite de marchandises ou boissons alcoolisées et autres articles dans les lieux de travail	Mise à pied de 1 à 8 jours
État d’ébriété pendant les heures de travail, entraînant des risques pour la sécurité des riverains, clients, usagers et personnels, ainsi que pour la préservation de l’environnement	Mise à pied de 8 jours
Absence non motivée d’une durée supérieure à une demi-journée mais inférieure à 2 jours	Mise à pied de 1 à 8 jours assortie du non-paiement du salaire correspondant au temps perdu
Absence non motivée excédant 72 heures	Licenciement avec préavis ou sans préavis assorti du non-paiement du salaire correspondant aux heures d’absence
Bagarre sur le lieu de travail et tout autre manquement grave ou léger à répétition à l’intérieur de l’établissement	Licenciement sans préavis
Vol	Licenciement sans préavis
Propos et attitudes déplacés à l’égard des personnes de sexe féminin dans les lieux de travail	Licenciement avec préavis
Recours aux services de prostituées	Licenciement sans préavis
Violences physiques et voies des faits dans les lieux de travail	Licenciement sans préavis
Atteintes volontaires aux biens et intérêts d’autrui ou à l’environnement dans les lieux de travail	Licenciement sans préavis
Refus de mise en application des procédures internes de l’Entreprise malgré rappel de la part de la hiérarchie	Mise à pied de 15 jours
Dans le cadre du travail, négligences ou imprudences ayant entraîné des dommages ou préjudices à la population, aux biens, à l’environnement notamment en rapport avec les prescriptions de lutte contre la propagation des IST et du VIH-SIDA ou en cas de contamination volontaire de VIH	Licenciement sans préavis
Consommation de stupéfiants dans les lieux de travail	Licenciement immédiat
Dans les lieux de travail, dans les alentours du lieu de travail, et dans les communautés avoisinantes, tout acte de discrimination, harcèlement, violence physique ou sexuelle, exploitation et abus sexuels, ou emploi ou exploitation des enfants	Licenciement immédiat dès la première constatation de la faute, ainsi qu’à la transmission des éléments caractéristiques de la faute aux services compétents de répression de l’État
Les coups et blessures, trafic de stupéfiants, pollution volontaire grave, commerce et/ou trafic de tout ou partie d’espèces protégées et/ou d’espèces provenant d’aires protégées, notamment l’ivoire, etc.	Licenciement immédiat dès la première constatation de la faute, ainsi qu’à la transmission des éléments caractéristiques de la faute aux services compétents de répression de l’État
Toute autre faute non-prévue par le présent règlement	Sera soumise à un comité de discipline ad hoc de l’Entreprise pour qualification et proposition d’une sanction

 

Je comprends qu’il est de ma responsabilité de m’assurer que les normes environnementales, sociales, de santé et de sécurité sont respectées. Que je me conformerai au Plan de gestion de l’hygiène et de sécurité du travail. Que j’éviterai les actes ou les comportements qui pourraient être interprétés comme des VBG et des VCE. Tout acte de ce genre constituera une violation du présent Code de conduite individuel. Je reconnais par les présentes avoir lu le Code de conduite individuel précité, j’accepte de me conformer aux normes qui y figurent et je comprends mes rôles et responsabilités en matière de prévention et d’intervention dans les cas liés aux normes ESHS et aux exigences HST, aux VBG et aux VCE. Je comprends que tout acte incompatible avec le présent Code de conduite individuel ou le fait de ne pas agir conformément au présent Code de conduite individuel pourrait entraîner des mesures disciplinaires et avoir des répercussions sur mon emploi continu.

Signature :                                           _________________________

Nom en toutes lettres :                        _________________________

Titre :                                                  _________________________

Date :                                                  _________________________

 

 

 

Annexe 10. Plan d’action EAS/HS

 

Plan d’action de prévention et réponse aux risques d’EAS/HS du Projet d’Urgence de Résilience Urbaine de Kananga (KEURP – P179292)

Description des activités pertinentes aux risques	Risques d’EAS/HS liés au projet	Mesures d’atténuation	Responsables d’exécution	Responsables de suivi	Échéance	Indicateur(s)	Budget
Composante 1 : Interventions d’urgence Cette composante soutiendra des mesures immédiates et d’urgence de confinement sur huit sites prioritaires sélectionnés pour aider à limiter les dommages et à répondre aux menaces immédiates sur les habitations et les infrastructures critiques Composante 2 Développement urbain intégré et résilient Cette composante est conçue pour renforcer la résilience sur la base d’une réponse intégrée et traiter les causes sous-jacentes de l’érosion par les ravines. Composante 3 Gestion du projet et soutien à la mise en œuvre Cette composante financera les coûts supplémentaires liés à la gestion et à la mise en œuvre du projet.	·      Risques d’exploitation et abus sexuels liés à l’afflux de travailleurs dans la zone d’intervention ·      Risques d’EAS/HS pendant le processus de sélection du personnel féminine ·      Risques de harcèlement sexuel liés au manque potentiel de supervision du personnel masculin et féminin (e.g. activités THIMO) ·      Risques d’abus ou de violences liés aux normes sociales préjudiciables dans les contextes de mise en œuvre du projet qui limitent l’accès des femmes (e.g. processus de réinstallation) ·      Absence d’informations pour les bénéficiaires féminins concernant le projet et les risques potentiels associés à cause du manque de consultations avec les bénéficiaires féminins dans des conditions sûres et confidentielles ·      Manque d’accès des bénéficiaires féminins aux avantages et services du projet (e.g. manque de représentativité dans les CLD et les processus de prise de décision au niveau communautaire, non-prise en compte des besoins des femmes dans la mise en place du système national) ·      Manque d’accès aux services de soutien pour les bénéficiaires féminins et aussi survivant(e)s d’EAS/HS compte tenu des conditions d’accès difficiles dans les zones humanitaires et/ou reculées où le projet sera mis en œuvre	Renforcer les capacités institutionnelles en matière d’atténuation des risques et de réponse à la violence liée au sexe et à l’exploitation sexuelle
		Former sur EAS/HS pour inclure : i.            Cadre de responsabilité et de réponse ii.            Responsabilités et rapports Clauses de confidentialité et de protection des survivantes	UGP BM	Expert en VBG (EVBG)	Au plus tard un mois après le recrutement des spécialistes social et VBG de l’UGP	Élaboration TdR Module de formation Séance de formation organisée % Participants	Rien à signaler (R/S)
		Recruter un(e) spécialiste en VBG au sein de l’UGP pour la mise en œuvre du plan d’action EAS/HS	Passation de marchés	Passation de marchés	Pendant les 90 jours après l’effectivité du projet	Élaboration TdR Signature du contrat	Budget à déterminer
		Réaliser une évaluation EAS/HS sur les sites du projet
		Réaliser une évaluation de risques VBG, y compris EAS/HS, celle-ci sera une partie intégrante des EIES à réaliser par le projet	Consultant	UGP	Pendant les 180 jours après l’effectivité du projet	Élaboration TdR Rapport d’évaluation Matrice de risques et mesures de prévention et réponse	RS
		Support l’UGP pendant la mise en œuvre du plan d’action EAS/HS
		Recrutement d’une ONG spécialisée en VBG pendant la mise en œuvre du projet	Passation de marchés	Passation de marchés	Pendant les 90 jours après l’effectivité du projet		Budget à déterminer
		Plan de redevabilité et réponse, incluant :
		Élaboration et signature des codes de conduite pour les travailleurs et le personnel du projet, qui comprennent au minimum les éléments suivants : –          Comportement interdit –          Liste des sanctions –          Standards minimums à suivre pour l’UGP –          Obligations de rapportage et mécanisme de recueil des plaintes				% des travailleurs et du personnel du projet qui ont signé les codes de conduite	Budget à déterminer
		Mise en place du MGP sensible à l’EAS/HS, qui comprend au minimum les éléments suivants : –          Procédures spécifiques pour traiter les plaintes liées à l’EAS/HS, y compris le délai et les possibles sanctions –          Procédures pour rapporter les plaintes liées à l’EAS/HS, y compris les voies accessibles aux communautés ciblées et au personnel du projet –          Obligations concernant les principes directeurs pour le traitement éthique et confidentiel de ce genre des plaintes				Nombre de plaintes liées à l’EAS/HS qui sont reçues à travers le MGP (sans cible)[27] % des plaintes liées à l’EAS/HS qui sont référées aux services % des plaintes liées à l’EAS/HS qui sont résolues dans le délai prévu Moyen du délai pour résoudre une plainte liée à l’EAS/HS	Budget à déterminer
		Mise en place d’un protocole de réponse pour assurer une prise en charge de qualité et en temps voulu des cas d’EAS/HS, y compris les modalités pour le référencement sûr et confidentiel des cas signalés aux services	EVBG	EVBG		Protocole de réponse/Circuit de référencement	Budget à déterminer
		Réalisation de la cartographie de fournisseurs de services VBG dans la ville de Kananga des services de soutien intégré dans toutes les zones d’intervention, en assurant une évaluation de qualité des services et la prise en compte des services de base essentiels (psychosocial, médical, et juridique)[28]	EVBG ONG VBG	EVBG		Nombre des services de soutien intégrés de VBG dans les zones du projet	Budget à déterminer
		Plan de formation et sensibilisation, incluant :
		Renforcement d’atouts et formation pour le personnel du projet concernant les risques d’EAS/HS, y compris les codes de conduite et le MGP	EVBG	EVBG		% du personnel du projet et des travailleurs qui reçoivent une formation concernant les risques d’EAS/HS, y compris les codes de conduite et le MGP % du personnel du projet formé qui montre des connaissances accrues après la formation (qui reçoit une note sur le post-test au-delà de 80%) % des travailleurs formés qui montrent des connaissances accrues après la formation (qui reçoivent une note sur le post-test au-delà de 70%)	Budget à déterminer
		Formation des équipes des travailleurs et du personnel de supervision sur l’EAS/HS, y compris les codes de conduite et le MGP	EVBG				Budget à déterminer
		Consultations communautaires avec les bénéficiaires féminins dans des conditions sûres et confidentielles, avec des facilitatrices de groupe, sur l’impact potentiel du projet et de ses activités et les risques y associés ainsi que la disponibilité des services et les canaux d’accès au MGP	EVBG	EVBG		Nombre de consultations communautaires avec les femmes et dans combien de zones d’intervention Nombre de femmes consultées	Budget à déterminer
		Sensibilisation des communautés ciblées par le projet concernant les risques d’EAS/HS et le MGP pour répondre aux plaintes	EVBG	EVBG		Nombre de sensibilisations communautaires menées Nombre de participant(e)s dans ces sensibilisations communautaires (désagrégé(e)s par sexe et tranche d’âge si possible)	Budget à déterminer
		Plan de supervision, incluant :
		Assurer la mise en place d’un plan de suivi des interventions liées à l’atténuation, la prévention, et la réponse aux risques d’EAS/HS dans le cadre du projet, y compris des pratiques concernant la collecte et la gestion des données relatives aux cas d’EAS/HS et l’élaboration des indicateurs appropriés, en conformité avec les bonnes pratiques internationales y afférentes[29]	EVBG et Expert en suivi et évaluation	EVBG et Expert en suivi et évaluation		Nombre de mission de supervision (trimestrielles) Rapport de suivi (trimestrielle)	Budget à déterminer
		Intégration des clauses et actions appropriées dans les documents relatifs aux activités de passation des marchés concernant le recrutement des contractants externes, y compris dans le PGES de l’entreprise	EVBG et Passation des marchés	EVBG et Passation des marchés			Budget à déterminer

…..

 

[1] https://thedocs.worldbank.org/en/doc/6f3d9ddc6010c4221315dd1282958e41-0290032022/original/SEA-SH-Civil-Works-GPN-Third-Edition-Final-October-12-2022.pdf

 

[2]Le plan d’action EAS/HS est une partie intégrant du CGES développée comme annexe

[3] https://www.worldweatheronline.com/kananga-weather-averages/

[4] Etude d’impact environnemental et social (EIES) du Projet de lutte anti érosive des sites Bena Mande 1, Bena Mande 2, Tubuluku, SNCC 2, ISTK, UK et Brasserie à Kananga, Rapport Provisoire, Ministre de l’urbanisme et habitat, juin 2021.

[5] Source Oiseaux.net accessible a https://www.oiseaux.net/oiseaux/republique.democratique.du.congo.html

 

[6] Rapport annuel Mairie de Kananga_2020

[7] Population Statistique accessible a https://populationstat.com/democratic-republic-of-the-congo/kananga

 

[8] La Banque mondiale définit dans la NES 4 les personnes ou les groupes défavorisés ou vulnérables dans le cadre d’un projet comme étant ceux qui sont les plus susceptibles d’être affectés négativement par les impacts du projet et/ou qui sont plus limités que d’autres dans leur capacité à profiter des avantages d’un projet. Ces personnes ou groupes sont “…. également plus susceptibles d’être exclus du processus de consultation général ou de ne pas pouvoir y participer pleinement et, à ce titre, peuvent avoir besoin de mesures spécifiques et/ou d’une assistance pour y parvenir”. Ces mesures tiendront compte de considérations liées à l’âge, notamment des personnes âgées et des mineurs.

[9] Voir Cadre de politique de réinstallation (CPR) pour le Projet.

[10] A noter : en cas de Plan d’action de réinstallation (PAR) ou Plan de restauration des moyens de subsistance (PRMS), les indicateurs contenus dans le document devront être suivis également.

[11] En cas de Plan d’action de réinstallation (PAR) ou Plan de restauration des moyens de subsistance (PRMS), les indicateurs contenus dans le document devront être suivis également de manière à éviter les lacunes ou les doubles emplois.

[12] Le processus pour le traitement des plaintes EAS/HS a été dumant dévelopé par le Plan de Mobilisation des Parties Prenantes, ainis que pour le plan d’action EAS/HS inclu dans le present CGES.

[13] A noter : L’UGP/PURUK procédera à une évaluation de ces groupes afin de déterminer si l’un d’entre eux répond aux critères de vulnérabilité du Projet en tant que groupe.

[14] Outre l’EIES en voie d’achèvement concernant les trois sites très prioritaires (SNCC, MONUSCO, K706), diverses EIES seront réalisées pour les dix (10) sites hautement prioritaires (Brasserie, Neo Apostolique, Tshiamba DiBa, Methodiste, NJANJA, Kanuyuka marche 1, Kanuyaka marche 2, Kanuyka REGIDESO, Biancky sur avenue Muanza Mande, et Biancky sur avenue Mupoyi) et les sept (7) sites moyennement prioritaires (Signal, Salongo, Nkonko, Ilunga sur les avenues Mulambe et Ilunga, Brasserie, Musumbu, Ba-katushipa et Abatoir sur l’avenue Mukuna). Étant donné que l’on s’efforcera de regrouper plusieurs sites sous une même ESIA (comme cela a été fait pour les trois sites très prioritaires), une estimation de 12 EIES a été appliquée aux fins de l’estimation du budget (y compris l’EIES déjà en cours concernant les sites de SNCC, MONSUCO et PK706).

[15] A confirmer par l’UGP PURUK.

[16] Avec une note de 0.655.

[17] http://hdr.undp.org/sites/default/files/hdro_statistical_data_table5.pdf; http://hdr.undp.org/sites/all/themes/hdr_theme/country-notes/COD.pdf

[18] 1-2-3 Survey on Employment, the Informal Sector, and Household Living Conditions (2013-2014).

[19] Au moins une fois depuis l’âge de 15 ans (DHS 2014).

[20] Dont 16 pour cent dans les douze derniers mois (DHS 2014).

[21] World Health Organization, Global and regional estimates of violence against women: prevalence and health effects of intimate partner violence and non-partner sexual violence, Geneva (2013).

[22] DHS 2014.

[23] UNOCHA, RD Congo : Tableau de bord humanitaire (janvier-juin 2019)

[24] Violence Against Women and Girls (VAWG) Resource Guide | Health Sector Brief. https://www.vawgresourceguide.org/sites/vawg/files/briefs/vawg_resource_guide_health_sector_brief_april_2015.pdf

[25] En annexes certaines cartographies existantes, ainsi que circuit de référencement élaborés par le sous-cluster VBG sous la coordination d’UNFPA

[26] Le terme « consentement » se définit comme le choix éclairé qui sous-tend l’intention, l’acceptation ou l’accord libres et volontaires d’une personne de faire quelque chose. Il ne peut y avoir aucun consentement lorsqu’une telle acceptation ou un tel accord est obtenu par la menace, la force ou d’autres formes de coercition, l’enlèvement, la fraude, la tromperie ou la fausse déclaration. Conformément à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, la Banque mondiale considère que le consentement ne peut être donné par des enfants de moins de 18 ans, même si la législation nationale du pays où le Code de conduite est introduit prévoit la majorité sexuelle à un âge inférieur. La méconnaissance de l’âge de l’enfant et le consentement de celui-ci ne peuvent être invoqués comme moyen de défense.

[27] Cet indicateur est utile pour le suivi de nombre des plaintes reçues, mais il n’est pas indicatif de la bonne ou mauvaise fonctionnalité du MGP.

[28] Les services devront respecter, entre autres, les standards préconisés dans les ressources suivantes : le Protocole national de référence légale des survivants de violences sexuelles (Ministère de la sante publique et Programme national de la santé de la reproduction, RDC, 2012) ; le Module de formation des prestataires des soins de santé dans la prise en charge des survivants/victimes des violences sexuelles et basées sur le genre (Ministère de la sante publique et Programme national de la santé de la reproduction, RDC, 2012); Gestion clinique des victimes de viol (Organisation mondiale de la santé, 2009) ; La prise en charge des enfants ayant subi des violences sexuelles en situations de crise humanitaire : Guide destiné aux prestataires de services de santé et de services psychosociaux (UNICEF et IRC, 2012) ; Directives relatives à la gestion inter-agence des cas de violence basée sur le genre (IASC, 2017) ; et Normes minimales pour la prévention et la réponse à la violence basée sur le genre dans les situations d’urgence (UNFPA, 2015).

[29] Principes d’éthique et de sécurité recommandés par l’OMS pour la recherche, la documentation et le suivi de la violence sexuelle dans les situations d’urgence (2007) ; Bonnes pratiques du GBVIMS http://www.gbvims.com/wp/wp-content/uploads/BestPractices2.pdf).