La Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis, à l’examen et à l’adoption du Conseil, le Projet de Loi d’habilitation du Gouvernement.

Ce texte aura l’avantage de permettre au Gouvernement de prendre, par Ordonnances-Lois, des mesures concernant les matières relevant du domaine de la Loi pour l’exécution urgente de son programme d’actions, pendant les prochaines vacances des deux Chambres du Parlement.

Face à cette nécessité, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a motivé la démarche du Gouvernement par l’article 129 de la Constitution qui l’autorise à solliciter du Parlement, avant l’entame de ses vacances, l’habilitation sus évoquée.

La Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale a soumis, à l’examen et à l’adoption du Conseil, le Rapport de soumission des conventions et recommandations adoptées lors de la 99ème à la 108ème session de la Conférence Internationale du Travail (CIT).

Elle a indiqué que les instruments adoptés lors des précédentes sessions nécessitent d’être ratifiés pour se conformer aux délais réglementaires requis.

Ces instruments ont en commun le renforcement de la protection des droits des travailleurs dans divers secteurs de l’économie. Leur domestication apportera une valeur ajoutée dans la législation sociale de la RDC et ce, dans l’optique de la promotion du travail décent pour tous et la lutte contre les pires formes de travail des enfants et certaines antivaleurs dans le monde du travail.

La Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale a insisté sur la nécessité de régler cette question de soumission des conventions et recommandations pour assurer une bonne participation de la délégation Congolaise aux travaux de la 111ème session de la Conférence internationale du Travail prévus du 5 au 16 juin 2023.

Elle a terminé son intervention en soulignant que les Chefs d’Etat ou de Gouvernement des pays membres sont conviés à un Forum de Haut niveau consacré au lancement de la Coalition Mondiale pour la Justice Sociale, le 15 juin 2023, dont l’objectif est de rassembler les mandants tripartites de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), les organisations internationales et autres acteurs concernés, afin d’intensifier les efforts déployés pour réaliser la justice sociale.

Le Ministre de la Pêche et de l’Elevage a informé le Conseil de la commémoration de la 56ème Journée nationale du Poisson, le 24 juin 2023 sur le thème : « Pêche et aquaculture pour la souveraineté nationale ».

Ce thème national trouve sa justification dans le fait que la sécurité alimentaire constitue à la fois un indicateur et un facteur déclencheur de la souveraineté nationale. D’où, la nécessité pour les pêcheurs et aquaculteurs de s’impliquer dans cette dynamique de sauvegarde de cette souveraineté nationale.

Une attention particulière est accordée aux provinces à haute potentialité halieutique (Tshopo, Tanganyika, Mai-Ndombe, Kasaï, Kasaï-Oriental) où il est prévu l’organisation des ateliers et la dotation des professionnels de pêche et aquaculture en intrants de production halieutique.

Aussi, au travers des ateliers, les professionnels de pêche et d’aquaculture seront outillés et sensibilisés sur les techniques de production, le développement organisationnel des producteurs, la politique de crédit-épargne, la transformation et la conservation des produits halieutiques, ainsi que la lutte contre la pêche non réglementaire.

A Kinshasa, cette célébration sera marquée par l’inauguration du Débarcadère Intégré. Cette infrastructure intègre les bureaux administratifs, une machine à glace, une chambre froide, les ponts de séchage, une esplanade, un quai d’accostage des embarcations de pêche, un pavillon pour le négoce des poissons, des parkings, un espace de détente et des installations sanitaires.

D’autres manifestations festives sont prévues dans le cadre de cette commémoration.

Le Ministre de l’Industrie a fait un aperçu du développement du projet Chrisnovic, un modèle de l’industrialisation pour la croissance et la diversification de l’économie et du développement rural congolais.

Il a rappelé que ce projet qui bénéficie d’un financement du Gouvernement à travers le Fonds de Promotion de l’industrie (FPI) pour contribuer au développement de la province du Kwilu et résorber le chômage vise à rajeunir 5.400 hectares des plantations et à installer trois (03) usines d’extraction et de production d’huile de palme, d’huile palmiste, d’huile de table, de biodiesel et de tourteaux.

A ce jour, a-t-il précisé, le rajeunissement de ces 5.400 hectares a déjà atteint 24% de son exécution. Et l’installation des usines est déjà effective et n’attend que les essais qui sont programmés du 20 mai au 25 juin 2023 pour l’usine de palme et palmiste, du 01 juin au 16 juillet 2023 pour l’usine d’huile de table ; et du 30 juillet au 28 août 2023 pour l’usine biodiesel.

Revenant sur l’impact socio-économique de ce projet, le Ministre de l’Industrie a évoqué, au plan national, l’économie des devises sur les importations alimentaire, la réduction du déficit actuel dans la production d’huile et l’élargissement de l’assiette fiscale.

Au niveau provincial et local, le projet contribue à soutenir l’agriculture et la sécurité alimentaire, à relever la vie communautaire de près de 4.000 ménages et créer 3.000 emplois, à assurer la maintenance des routes de dessertes agricoles, la mise en fonction des micros barrage hydroélectrique sur la rivière Luningu et un centre photovoltaïque avec l’appui du Fonds de promotion de l’Industrie et de l’Agence Nationale de l’Electrification et des Services Energétiques en milieux rural et périurbain (ANSER).

Au regard de ses objectifs, le Projet Chrisnovic est une réponse palpable à la vision du Président de la république, Chef de l’Etat, dans le domaine de l’industrialisation, de la promotion de l’agriculture avec le principe de la revanche du sol sur le sous-sol, ainsi que la réalisation de la promesse faite par lui de faire des congolais des millionnaires.

Le Ministre d’État, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a présenté les avancées considérables enregistrées sur les chantiers des divers projets réalisés et en cours de réalisation pour la réhabilitation et la construction des certains axes routiers ainsi que la lutte antiérosive à Kinshasa et dans certaines provinces du pays.

Ce rapport a pris en compte les chantiers des projets en cours financés par le Trésor Public, ceux en Partenariat Public Privé, ceux financés directement par le Fonds National d’Entretien Routier (FONER) comme le désenclavement du quartier Camp Luka et l’amélioration de la fluidité au carrefour Macampagne dont le taux d’exécution est à 54% ; et enfin, les travaux réalisés avec l’appui des Bailleurs de Fonds.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration Publique et Innovation du Service public a informé le Conseil du lancement de la couverture de la branche des risques professionnels et des actions sociales et sanitaires en faveur de tous les Agents de carrière des services publics de l’Etat.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du système et du régime de sécurité sociale des Agents publics de l’Etat, telle qu’inscrite dans le programme d’actions prioritaires du Gouvernement.

En effet, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des agents publics de l’Etat (CNSSAP), en exécution de la Loi portant Régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’Etat, élargit progressivement son action aux Enseignants de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique, aux Magistrats, et bientôt aux Militaires et aux Policiers.

En application de la Loi précitée, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration Publique et Innovation du Service public a souligné avoir signé, le 05 mai 2023, des Arrêtés fixant les modalités d’immatriculation des assujettis et celui d’octroi des prestations.

En ce qui concerne la nature des prestations fournies, il y a lieu d’évoquer :

– D’une part, les risques professionnels constitués des accidents de travail et des maladies professionnelles. Cette branche comprend les prestations relatives à la prévention de risques et à la réparation des conséquences desdits risques ;

– D’autre part, les actions sociales et sanitaires en faveur des retraités et rentiers gérés par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des agents publics de l’Etat, proportionnellement au Résultat prévisionnel de chaque exercice.

Pour cette année 2023, il est prévu l’organisation des consultations médicales suivant des soins au dernier trimestre, la remise des fournitures scolaires aux orphelins en âge de scolarité au moins d’août, la distribution des colis de fin d’année en décembre, et la prise en charge des allocations de décès et frais funéraires dès le mois de juin.

Pour une opérationnalisation effective de cette branche, trois étapes sont en cours de finalisation. Il s’agit de : la sélection des acheteurs des soins de santé, lesquels devront servir de pont entre la CNSSAP et les formations sanitaires qui fourniront les prestations de réparation en nature ; la mise à jour du système d’information de la CNSSAP, en intégrant les aspects liés à la gestion des risques professionnels ; et, la validation de tous les outils internes de gestion de cette branche.

Rappelant la levée, par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) le 05 mai 2023, de l’état d’urgence de santé publique de portée internationale du fait de la baisse significative des nombre de cas et décès liés à la Covid-19, l’augmentation de nombre des personnes vaccinées et la faible amplitude des récentes vagues, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a informé le Conseil de la convocation prochaine, par le Premier Ministre, d’une réunion du Comité Multisectoriel de la riposte contre le Covid-19.

Il s’agira de statuer sur les mesures ci-après : suppression des principales mesures édictées par le Gouvernement par Décret du Premier Ministre du 08 octobre 2020 portant mesures barrières et sur le contrôle de tests voyages aux points d’entrée (aéroports, ports, etc.) ; Poursuite des activités de riposte notamment la surveillance épidémiologique, de laboratoire et de vaccination, et de prise en charge ; Intégration progressive des activités de la Covid-19 dans le système de santé en associant les différentes institutions concernées.

Brossant la situation épidémiologique du pays, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a présenté un tableau globalement stable.

A propos de la situation des professionnels de Santé, il a informé le Conseil de la nécessité d’opérationnaliser le fonctionnement de la Commission interministérielle portant sur l’harmonisation de l’enveloppe salariale et l’alignement à la prime de risque.

Sur un autre chapitre, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a annoncé le début, depuis le 01 juin 2023, de la première grande campagne de vaccination avec un nouveau vaccin antipoliomyélitique oral de type 2 afin de protéger les enfants contre les conséquences dévastatrices du virus de la poliomyélite.

Il a terminé son intervention par la présentation succincte de son rapport de mission effectuée du 21 au 30 mai 2023 à Genève en suisse où il a conduit la délégation congolaise à la 76ème Assemblée Mondiale de la

Santé.

Complétant le Vice-Ministre de l’Intérieur dans le volet militaire, le Vice-Ministre de la Défense Nationale a informé le Conseil que les Forces Armées de la République Démocratique du Congo sont en alerte face aux terroristes M23 appuyés par l’armée rwandaise qui, dans leurs velléités expansionnistes, continuent leur action de déstabilisation dans le Nord-Kivu.

Il a été signalé le renforcement des troupes des militaires rwandais, en provenance du Rwanda, par le poste frontalier de Mwaru.

A l’Ouest, les forces loyalistes font face à la poursuite des incursions des assaillants Mobondo dans la commune de Maluku à Kinshasa, en provinces du Kwango, Mai-Ndombe et récemment, dans le Kongo Central où ces miliciens ont été signalés dans la localité de Kimayala, en chefferie de Nfufu, territoire de Madimba.

Le Vice-Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a noté le retour progressif des Teke dans leurs villages suite à l’activation des activités fluviales, le trafic des bateaux et autres embarcations. Il a rappelé qu’à ce jour, 90 détenus dont 11 militaires et 79 assaillants sont entre les mains des services.

Pour terminer, le Vice-Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a rassuré de la détermination sans faille du Gouvernement et du Commandant Suprême des Forces Armées de la République Démocratique du Congo à ne ménager aucun effort pour rétablir l’autorité de l’Etat et la paix dans ces parties du pays en proie à l’insécurité.

Le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national.

Au cours de la semaine qui se termine, l’état d’esprit de la population a été marqué par les réactions et commentaires de l’opinion, à la suite de l’examen à l’Assemblée nationale du Projet de Loi sur la répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales ; L’attente des retombées de la visite de travail du Chef de l’Etat en Chine ; Les réactions et commentaires de l’opinion autour de l’Accord conclu entre le Haut-Commissariat des Réfugiés (HCR), le Rwanda et la République Démocratique du Congo pour le rapatriement des réfugiés.

Dans le volet sécuritaire, le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a fait état de la dénonciation faite par la population de la présence des assaillants Yaka/Mobondo dans la brousse située à Mongata dans la commune de Maluku à Kinshasa et à la commune rurale de Batshongo dans la ville de Kenge, précisément vers le village « Office » où ils s’attaquent aux passants. Toutes les dispositions sécuritaires ont été prises notamment en appui au Comité provincial de Sécurité.

Il a également évoqué les efforts de renforcement des dispositifs visant à faire face à la recrudescence du banditisme et de la criminalité urbains notamment à Kinshasa avec le phénomène « Kuluna » ; dans les provinces du Haut-Katanga et celle du Nord-Kivu avec les vols à mains armées ; et, dans les provinces du Sud-Kivu et de l’Ituri avec les kidnappings, barrage des axes routiers et des attaques des sites miniers.

Le Vice-Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a terminé son rapport en évoquant les dégâts de la pluie diluvienne qui s’est abattue, le 30 mai 2023, au village Patambamba en territoire de Mweka, province du Kasaï. Le bilan fait état de 80 ménages actuellement sans abris.

Poursuite du championnat de l’entente urbaine de volley-ball de Lubumbashi samedi sur les deux terrains qui abritent la compétition celui de Kiwele et Maramba.

Résultats de ce samedi 3 juin 2023

Terrain Maramba

Price vs VC Cheminots (M) : 3-0 FF

VC Mazembe vs VC Lupopo (D) : 3-0

Terrain Kiwele

VC Mazembe vs VC Police (M) : 3-0 FF

VC Force du Progrès vs VC Baraka (D) : en queue de poisson

Antoine Bolia