Accord agricole Maroc-UE: ce que révèle le désaveu formel d’un syndicat pro-Polisario par la Justice française

Quelques semaines après le revers infligé par la Haute cour de Londres, le tribunal de Tarascon (France) a rendu à son tour, le 14 juin, une décision judiciaire dans laquelle il condamne la Confédération paysanne, un syndicat agricole français connu pour son alignement sur les thèses du Polisario. Un cinglant revers, la Confédération paysanne étant, en France, l’artisan du harcèlement judiciaire de l’accord agricole.

Et de deux contre les soutiens du Polisario. Le tribunal de Tarascon vient de rendre un arrêt condamnant la Confédération paysanne, une organisation syndicale française utilisée dans le harcèlement judiciaire de l’accord agricole Maroc-UE. Un nouveau revers judiciaire pour le Polisario et ses relais en France qui s’ajoute à celui infligé par la Haute cour de Londres à l’ONG WSC (Western Sahara campagne).

Cette fois, tout a commencé en avril 2014 quand la Confédération paysanne avait intenté une action judiciaire devant le tribunal de commerce de Tarascon contre la société IDYL, une entreprise spécialisée dans la commercialisation de fruits et légumes en provenance du Maroc, y compris des provinces du Sud. L’action de la Confédération Paysanne prétendait interdire à cette société de distribuer ces produits et la condamner devant la justice (astreintes et dommages pour de soi-disant préjudices subis).

Sauf que la décision du tribunal a intégralement désavoué la Confédération paysanne sur toute la ligne, en donnant raison à la Société IDYL.

«IDYL a réussi à exposer durant le procès, que l’action judiciaire intentée au nom de la Confédération Paysanne, n’est en réalité que l’action d’une minorité non représentative de l’Organisation, et qui n’a de toute façon pas la qualité pour agir en justice», nous apprend une source proche du dossier.

Au-delà des aspects de procédure, il s’agit d’une véritable mise à l’index de certains dirigeants de la Confédération paysanne, qui n’hésitent pas à contourner les propres règlements de l’organisation, dans le seul but de mener un activisme politique hostile au Maroc. «Dans un véritable déni de démocratie, ils ont détourné les instances légitimes de la Confédération paysanne et violé la volonté de ses membres», ajoute notre source.

IDYL a, pour sa part, fait valoir que l’action judiciaire de la Confédération paysanne n’était pas recevable. Et pour cause, celle-ci était frappée de prescription des délais réglementaires. Le tribunal a donné raison à la société IDYL, en jugeant que le délai de prescription est bel et bien dépassé.

Sur cette base, le tribunal a condamné la Confédération paysanne, accordant ainsi une victoire juridique à la Société IDYL, qui a stigmatisé les manipulations auxquelles s’adonnent certains relais du Polisario, dans l’intérêt de parties bien connues, et pour des raisons purement politiciennes.

Une nouvelle défaite pour les milieux hostiles au Maroc est ainsi annoncée. La Confédération paysanne (dont fait partie l’activiste José Bové) a, à maintes reprises, démontré son hostilité et son alignement dogmatique sur les thèses du Polisario. «En attaquant l’accord agricole, la Confédération paysanne ne cherchait pas à faire valoir de soi-disant droits, mais simplement à exploiter, par pure opportunisme, une polémique artificielle suscitée par le Polisario», souligne notre interlocuteur.

L’arrêt du tribunal ne fait que confirmer la vérité et conforter le Maroc dans son bon droit. Ce jugement consacre, de nouveau, le caractère légitime de l’action du Royaume dans ses provinces du Sud et la conformité de la valorisation des ressources naturelles à la légalité internationale. D’ailleurs, le jugement n’a reconnu à la Confédération paysanne et à ceux qui en tirent les ficelles aucun droit de cité en ce qui concerne le développement économique au Sahara. Il a en effet refusé de se prononcer sur le fond de l’affaire.

Les relations économiques entre le Maroc et l’UE dans le secteur de l’agriculture sont favorisées par l’histoire et la proximité géographique, qui font de leurs marchés respectifs des débouchés de premier rang pour les produits marocains et européens. Depuis son entrée en vigueur, l’accord est mis en œuvre dans une approche mutuellement avantageuse, comme le confirment les différents rapports établis par la Commission Européenne.

En plus de s’inscrire dans la conformité avec le droit international et au droit européen, la décision du tribunal de Tarascon vient confirmer une ligne de fond et consolider la jurisprudence établie, il y a quelques semaines seulement, par la Haute cour de Londres. Cette dernière avait, effectivement, débouté le Polisario et confirmé de manière irrévocable la légalité des accords conclus par le Maroc et couvrant ses provinces du Sud.




Accord Agricole Maroc-UE: un syndicat agricole pro-polisario débouté par la justice française

Le Tribunal de Tarascon vient de rendre un arrêt condamnant la Confédération Paysanne, une organisation syndicale française utilisée dans le harcèlement judiciaire de l’accord agricole Maroc-UE, ce qui constitue un nouveau revers judiciaire pour le «polisario» et ses relais en France.
Ce nouveau désaveu judiciaire français intervient quelques semaines après celui que la Haute Cour de Londres avait infligé aux soutiens du polisario au Royaume-Uni.

L’action de la Confédération Paysanne prétendait interdire à IDYL, l’entreprise française spécialisée dans la commercialisation de fruits et légumes en provenance du Maroc, y compris des Provinces du Sud, de distribuer ses produits et la condamner devant la justice (astreintes et dommages pour de soi-disant préjudices subis).




L’Algérie expulse 500 Touaregs au Niger dont ses propres citoyens

L’Algérie s’est lancée dans une opération de nettoyage ethnique sans précédent en conduisant plus de 500 personnes, d’une communauté touarègue de In Guezzam de nuit au milieu du désert, dans un lieudit “Point-Zéro” qui marque la frontière entre avec le Niger.  

Entre janvier et fin mars 2023, les autorités algériennes ont abandonné plus de 10.000 personnes dans le désert à cet endroit dans une série de déportations collectives rigoureusesLe régime militaire des séniles d’Alger n’a donc de cesse de procéder à l’expulsion de centaines de Touaregs sous prétexte que ce seraient des migrants en situation irrégulière. 

Ce demi-millier de personnes déplacées par les militaires algériens dont la majorité se réclament « d’Algérie », sont arrivées entre samedi et dimanche au commissariat d’Assamaka (Arlit/Niger). Des familles maliennes environ 150 personnes font partie du lot. Ce sont des Maliens de la tribu Dawasak qui avaient trouvé refuge en Algérie.  

La plupart des refoulés manu-militari ont rejoint le village d’Assamaka, dans la région d’Agadez dans le nord-ouest du Niger. D’autres ont dû rallier l’un des trois centres de transit dédié à l’accueil des expulsés d’Algérie sur l’axe Assamaka – Arlit – Agadez qui surpeuplés, sont tous débordés par des vagues de refoulements successives.  

Les refoulés d’Algérie attendront à Assamaka des semaines voire des mois durant, avant d’être rapatriés dans leur pays d’origine par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) qui contrôle ces camps. Pour cette dernière, ceux qui se disent Algériens seront probablement une énigme impossible à résoudre.   

Cette information a été confirmée ce lundi par le Mouvement de libération du Sud algérien (MLSA), qui dénonce des violences physiques et des viols sur mineures perpétrées par les autorités algériennes. Au mois de mai dernier, 16 éléments de l’armée d’occupation algérienne avaient péri sous les balles de ce Mouvement justement, le MLSA, une entité qui revendique la création d’un Etat touareg dans le sahara algérien.  

Le pouvoir algérien est actuellement aux prises avec un péril sécessionniste qui prend de plus en plus d’ampleur à (Adrar et Hoggar) Sud de l’Algérie dans la région de Tamanrasset. En effet depuis quelques temps on assiste régulièrement à, des accrochages meurtriers entre rebelles Touaregs et armée algérienne.  En cette première quinzaine de juin 2023, plus de 180 indépendantistes ont été arrêtés. Les autorités algériennes s’activent à l’expulsion massive de centaines de Touaregs (toutes nationalités confondues), prétendant qu’ils sont des migrants en situation irrégulière.  

Ces opérations de représailles à l’encontre des familles Touaregs qui font partie intégrante d’un nettoyage ethnique caractérisé, voulu et ordonné par le régime des séniles d’Alger, quitte à renier leurs propres concitoyens, ne sont pas fortuites.

Cela dit, le monde est en train d’assister à la fissure de “l’empire“ algérien qui s’auto-disloque petit-à-petit au Sud au Nord et à l’Est. Tant et si bien que le général en couches ne sait plus où donner de la tête, se concentrant en cela sur le point cardinal et ô paradoxe le moins périlleux pour lui, l’Ouest.    

L’Algérie est bel et bien en voie de balkanisation avec les rebelles Touaregs qui ont pris les armes pour défendre leurs terres et la Kabylie qui revendique pacifiquement son indépendance. Une préoccupation constante dont les deux séniles du Muppets show made in Algeria n’arrivent malheureusement pas à se libérer.

 En attendant, tous les acteurs qui les entourent et qui caressent dans le sens poil, poursuivent leur entreprise meurtrière et de répression sans relâche sans peur et sans reproche envers les populations Touaregs d’Algérie.




Coopération : Le Royaume-Uni introduit un nouveau plan commercial post-Brexit pour les pays en développement (Ambassade)

Le plan commercial innovant du Royaume-Uni pour les pays en développement est entré en vigueur le 19 juin. Ce plan permettra de réduire les droits de douane sur les marchandises importées au Royaume-Uni en provenance de 65 pays en développement. Cela permettra de réduire les coûts d’importation de plus de 770 millions de livres sterling par an, ce qui profitera aux consommateurs et aux entreprises britanniques.

Dans son communiqué nous parvenu, l’Ambassade de la Grande-Bretagne en République démocratique du Congo annonce que le lundi 19 juin courant, le Royaume-Uni simplifiera radicalement les règles commerciales et réduira les droits de douane sur les marchandises en provenance des pays en développement. Ce qui permettra aux entreprises et aux consommateurs britanniques d’économiser des millions de livres par an.

Le nouveau plan commercial post-Brexit pour les pays en développement (DCTS), entré en vigueur le même lundi, couvre 65 pays pour plus de 3,3 milliards d’habitants, dont plus de la moitié en Afrique (37 pays), 26 pays d’Asie/Océanie/Moyen-Orient et 2 pays d’Amérique. Le DCTS offre ainsi des opportunités commerciales diverses et intéressantes dans le monde entier.

Le plan a été annoncé l’année dernière et, depuis, la législation a été finalisée pour le faire entrer en vigueur. Au cours des trois dernières années, le Royaume-Uni a importé en moyenne pour 22,8 milliards de livres sterling de marchandises en provenance des pays membres du DCTS.

Avec le réseau britannique de huit accords de partenariat économique (APE), le DCTS signifie que plus de 90 pays en développement bénéficient désormais d’un commerce en franchise de droits ou en quasi-gratuité. Les procédures douanières restent les mêmes que dans le cadre des accords commerciaux préférentiels actuels, mais de nouveaux tarifs et de nouvelles règles d’origine s’appliquent aux pays les moins développés.

Les avantages du DCTS

Voici dans les lignes qui suivent, ce que le communiqué renseigne sur le DCTS : Ce plan élimine ou réduit les droits de douane et simplifie les règles commerciales, ce qui permet à un plus grand nombre de produits d’adhérer au système et le rend plus accessible que celui de l’Union Européenne, dont le Royaume-Uni était auparavant membre. Il profitera aux pays en développement désireux de diversifier et d’accroître leurs exportations, ce qui contribuera à leur prospérité et réduira le besoin d’aide.

Il permettra aux entreprises britanniques d’économiser plus de 770 millions de livres sterling par an en supprimant ou en réduisant les droits de douane sur plus de 9 milliards de livres sterling de marchandises importées, en élargissant le choix des consommateurs britanniques, en réduisant le prix de nombreux produits tels que les vêtements, les denrées alimentaires et les jouets pour enfants, et en créant des opportunités pour les entreprises britanniques de s’ouvrir à l’international tout en développant l’économie britannique. Si les pays en développement augmentent leurs échanges avec le Royaume-Uni dans le cadre de ce plan, les entreprises pourraient économiser des millions supplémentaires sur les coûts d’importation au fil du temps.

Le ministre britannique du Commerce international, Nigel Huddleston, a lancé le programme lors d’une visite du plus grand parc industriel d’Éthiopie, Bole Lemi. L’Éthiopie, qui échange déjà pour 838 millions de livres sterling de marchandises avec le Royaume-Uni, ne paie aucun droit de douane sur 100 % des marchandises exportées vers le Royaume-Uni. Grâce au nouveau plan commercial, l’Éthiopie et 46 autres pays pourront produire des biens en utilisant des pièces provenant d’un plus grand nombre de pays, ce qui augmentera le potentiel commercial avec le Royaume-Uni.

Le ministre Huddleston a déclaré dans un parc : « Ce projet est un exemple éclatant de l’exploitation par le Royaume-Uni de son statut de nation indépendante sur le plan commercial et je suis ravi qu’il soit mis en œuvre aujourd’hui. Il créera des opportunités pour les entreprises du monde entier, soutiendra les moyens de subsistance, créera des emplois et diversifiera les chaînes d’approvisionnement locales et internationales. Les entreprises et les consommateurs britanniques en bénéficieront également, car les coûts d’importation d’un large éventail de produits diminueront ».

Andrew Mitchell, ministre d’État britannique des Affaires étrangères, en charge du développement et de l’Afrique a déclaré : « Le nouveau plan commercial britannique pour 65 pays en développement, le DCTS, montre comment le commerce peut servir la croissance économiqueIl profitera aux commerçants du monde entier, notamment aux entreprises dirigées par des femmes, que nous soutenons dans le cadre du programme de partenariat commercial du Royaume-Uni ».

Au cours de sa visite à Addis-Abeba, capitale de l’Éthiopie et siège de nombreuses entreprises internationales, le ministre Huddleston a rencontré des entreprises britanniques et éthiopiennes pour discuter de la manière dont elles peuvent bénéficier du DCTS et des nouveaux moyens de travailler avec les entreprises locales et d’autres gouvernements pour développer le commerce.

Le programme profitera aux entreprises du monde entier et aux entreprises britanniques qui échangent quotidiennement avec ces pays des produits tels que les bicyclettes et le matériel de camping. Le vice-président exécutif de Specialised Bicycle Components Inc. Robert Margevicius a déclaré : « Le DCTS nous permet de maintenir notre chaîne d’approvisionnement dans des pays comme le Cambodge et de continuer à intégrer des composants provenant de toute la région, y compris du Viêt Nam… Nous nous engageons à conserver nos travailleurs et à maintenir la qualité. Nous produisons des cadres de haute qualité au Cambodge et Specialised utilise les avantages du système pour investir dans ce niveau de production plus élevé ».

Ben Price, directeur de la logistique internationale et de la conformité chez Halfords, a déclaré : « La révision des règles d’origine dans le cadre du plan commercial des pays en développement aura des avantages majeurs pour les pays les moins avancés et les entreprises qui s’approvisionnent dans ces pays. Dans le cadre du plan précédent, la complexité des règles d’origine signifiait que de nombreuses marchandises ne pouvaient pas bénéficier du droit de douane de 0 % ».

Et d’ajouter : « La libéralisation accrue et les options de règles introduites par le DCTS sont extrêmement bénéfiques et soutiendront les entreprises et la croissance économique dans certains des pays les plus pauvres. Le matériel de camping, comme les tentes, provenant des pays en développement de l’Asie du Sud-Est en est un bon exemple ».

Lu pour vous par Lepetit Baende




Kinshasa : Patrick Muyaya lance la 28ème réunion du comité régional du concours de journalisme de la SADC

Cette réunion a comme objectif de récompenser l’excellence dans le journalisme écrit, photographique, télévisuel et radiophonique et permet de choisir et de récompenser les meilleurs dossiers, ceux qui promeuvent l’intégration régionale et de ce fait, d’encourager les journalistes à couvrir davantage les programmes et activités de la SADC et leur impact.

“À vos gouvernements respectifs de vous libérer afin que vous preniez part à cette réunion importante. Je tiens aussi à remercier le secrétariat de la SADC pour son soutien et pour sa collaboration avec le gouvernement de la République Démocratique du Congo, grâce auquel nous devons la réussite de cette réunion annuelle du jury.

En effet, la présente réunion constitue pour les professionnels des médias une opportunité exceptionnelle de réfléchir aux rôles indissociables que jouent les médias dans la promotion et l’approfondissement de l’intégration régionale de la SADC, de la coopération du développement socioéconomique dans la région et de connaître leur apport”, a déclaré Patrick Muyaya, ministre de la Communication et Médias RDC.

La RDC, ayant la présidence de cette organisation sous-régionale tient à la réussite de ce concours du journalisme qui concerne la télé, la presse écrite, le média en ligne et la photographie.

Il convient de signaler que cette 28ème réunion se tient deux semaines après l’atelier consultatif régional sur l’élaboration de la stratégie de communication, de sensibilisation et de visibilité de la SADC qui s’est tenue à Johannesburg du 31 mai au 01 juin 2023.

Le Président de cette réunion a informé au cours de cet atelier auquel la plupart ont assisté. Les participants ont mené des discussions animées sur la meilleure façon de renforcer collectivement la communication, la sensibilisation et la visibilité de la SADC dans la région et dans le reste du monde.

“Je suis ravi de constater que les participants ont fait preuve d’une volonté et d’un engagement collectif pour favoriser la mise en œuvre du programme d’intégration régionale de la SADC et ce par le renforcement des liens par les médias, y compris en intensifiant les activités de sensibilisation et de promotion autour du concours du journalisme de la SADC à l’échelle régionale et nationale. Permettez-moi de rappeler que promouvoir la communication, la visibilité et la sensibilisation de la SADC représente une responsabilité collective qui nécessite des efforts de collaboration de la part du secrétariat et de l’ensemble des États-membres”, a expliqué le ministre Congolais de la Communication et Médias.

Au coeur de cette collaboration, les coordonnateurs nationaux des médias de la SADC ont pour principale responsabilité de mener la mise en œuvre des activités de communication, de visibilité et de sensibilisation de la SADC dans le pays tout en assumant le rôle d’intermédiaire efficace entre le secrétariat de la SADC et les acteurs des médias locaux afin de contribuer à diffuser rapidement l’information.

“Aujourd’hui, la possibilité m’est accordée d’exhorter les coordonnateurs nationaux des médias de la SADC à redoubler d’efforts pour améliorer la communication et la sensibilisation de la SADC à l’échelle nationale. Je profite de l’opportunité que cette 28è réunion du comité régional d’adjudication nous offre pour inviter chacun à réfléchir à la manière dont nous pouvons obtenir plus d’apports en qualité de la part des journalistes en tirant profit de nos différents réseaux. Il est indéniable que le processus de recueil des contenus médiatiques de qualité commence. Pour ce faire, j’exhorte les États-membres à se doter des solides comités d’évaluation nationaux qui seraient composés des professionnels des médias, de la société civile, du secteur privé, du domaine juridique et d’autres disciplines afin de sélectionner des propositions de qualité à la hauteur du concours et dont nous pourrons être tous fiers”, a dit Patrick Muyaya.

Le porte-parole du gouvernement a noté que notre région compte parmi les plus stables et paisibles du monde. C’est ce qui explique que nous soyons enviés malgré les troubles sécuritaires que connaissent certains États y compris des actes de terrorisme et d’extrémisme violent dans le nord du Mozambique et à l’est de notre pays.

“La RDC où les terroristes du M23 sont soutenus par le Rwanda sèment la désolation. Notre région possède des ressources abondantes à savoir : des minéraux, du pétrole et des matières premières idéales pour la fabrication et la valeur ajoutée. Ce qui représente une série d’opportunités en matière de commerce et d’investissement. Depuis la création de notre organisation de la SADC, sous le nom de Conférence de coordination de développement de l’Afrique australe, la région a adopté des protocoles, des politiques et autres instruments de coopération régionale. Aujourd’hui encore, grâce à ces accords, nombre de nos concitoyens, continuent de bénéficier des avantages de la coopération et de l’intégration régionale. Il est indéniable que notre région a progressé considérablement au cours de ces 43 dernières années et s’est engagée à atteindre les objectifs de la vision de la SADC à savoir : Une région industrialisée, pacifique, inclusive où tous les citoyens jouissent d’un bien économique durable et connaissent la justice et la liberté. Notre région n’est donc jamais à cours d’histoire positive et porteuse de sens. Nous savons une histoire unique à raconter, une histoire qui commence par nous, alors pourquoi ne pas la raconter ?”, a-t-il souligné.

Il convient de rappeler que la coordination nationale de la République Démocratique du Congo est pilotée par André Joseph Djate Nkoy, Directeur des communications et coordonnateur national des médias de la SADC pour la République Démocratique du Congo et Président de la 28ème réunion du jury régional. Ce lancement a été supervisé par Madame Barbara Lopi, Responsable principale de l’unité des communications et des relations publiques au Secrétariat de la SADC.




31ème Lettre sociale congolaise : Licenciement sans motif valable des délégués syndicaux de Catholic Relief Servicesrdc : La loi du silence de la ministre du Travail et de l’Inspecteur général du travail est-elle un soutien à la vision du président de la République ?

« C’est une règle générale : l’homme qui réussit le mieux dans la vie est celui qui détient la meilleure information ». Benjamin Disraeli.

Chères lectrices, chers lecteurs,

  1. Le développement de toute société humaine est aussi tributaire de l’écrit, qu’il s’agisse de sa production ou de son utilisation. Je pense que c’est pour cette raison que Robert Estivals(1987) montre que l’évolution de la société rend compte de la presse écrite qui accompagne le grand changement du mouvement des idéologies socio-économiques, politiques et philosophiques. Du capitalisme au libéralisme en passant par la naissance et le développement de l’opinion publique ainsi que la démocratisation politique, l’écrit a toujours été au rendez-vous pour la rationalisation des actes et pratiques des citoyennes et citoyens.
  2. Ecrire c’est aussi concevoir, penser et imaginer une société idéale, un type de femmes et d’hommes dont cette société a besoin pour son organisation, son fonctionnement harmonieux et son développement. Mabika Kalanda(1965) a eu raison de lier le changement dans le monde social à la créativité de l’Homme. Il postule, à ce sujet : « Tout changement dans le monde social n’est pas essentiellement l’oeuvre du hasard, il procèderait également de l’esprit créateur de l’homme ». Ce penseur congolais précise que « l’homme conçoit d’abord, puis matérialise ou objective ses idées ». Ce philosophe africain prévient que « ceux qui s’abstiennent du travail de conception ou le négligent, ne peuvent rien créer de durable. Leur état d’esprit, par contre, favoriserait la confusion et le chaos autour d’eux ».
  3. D’emblée, la prévention épistémologique et épistémique humaine de Mabika Kalanda suffit pour justifier l’intérêt que revêt non seulement la production, mais aussi l’utilisation du livre Ma vision politique dans la sphère politologique congolaise, car son auteur est « all in one » pour dire bien les choses avec l’expression anglaise qui se lit littéralement tout en un. L’auteur de ce livre est le Président de la République démocratique du Congo, le Chef de l’Etat, le Garant de la nation, le Chef de l’Exécutif, le Magistrat Suprême, le Commandant suprême des Forces armées congolaises et de la Police Nationale Congolaise… Son livre, qui est en cohérence avec la constitution congolaise, me parait un remède de rationalisation des actes et pratiques des acteurs dans tous les secteurs de la vie nationale où s’étend l’influence de l’auteur partant de ses différents attributs susmentionnés.
  4. Dès lors, le fait d’avoir mis par écrit sa vision permet à chaque congolais non seulement d’y accéder, mais aussi de confronter les actes et les pratiques des acteurs tant politiques que sociaux à cette vision. Cette confrontation doit être faite avec beaucoup de sévérité et objectivité à l’endroit de tous ceux qui ont la responsabilité et la gestion de la chose publique à n’importe quel niveau. Car, la plupart d’entre eux disent toujours soutenir la vision du Chef de l’Etat.
  5. Vu que la vision du Chef de l’Etat n’a laissé aucun secteur de la vie nationale pour compte, il importe d’interroger cette vision sur ce que son auteur a prescrit au le plan social. Disons que sur ce plan, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo (2022 :75) écrit : « Je décrète 2020, Année d’action, l’année du combat contre la pauvreté, l’année de la renaissance, l’année de la paix, l’année de la justice pour tous ». Pour ce faire, l’auteur montre que « la lutte contre le chômage est un immense défi national. Comme je l’ai écrit au point 9 de la 30ème lettre sociale congolaise, la lutte contre le chômage suppose non seulement la création des emplois, mais aussi et surtout la protection de la main d’oeuvre déjà employée.
  6. Le Président de la République attache le prix à la protection de la main d’oeuvre congolaise. Le compte rendu de la 1ère réunion extraordinaire du conseil des ministres du 13 septembre 2019 rend compte, à son point 1.7.3, de l’attachement du Président de la République à la protection de la main d’oeuvre en ces termes : « Le Chef de l’Etat a indiqué sa détermination à ne plus voir les congolais être malmenés sur les lieux de travail par les employeurs véreux ». Cependant, à la page 88 de ce même livre, il écrit : « Ma détermination est ferme. Mais son succès ne sera au rendez-vous qu’avec l’implication de tous mes compatriotes, au-delà des clivages politiques ».
  7. Etant donné que le licenciement sans motif valable des délégués syndicaux de Catholic Relief Services/RDC est un acte de maltraitance des salariés congolais, la question que pose cette lettre sociale congolaise est : la Ministre du travail entant que la Représentante sectorielle du Chef de l’Exécutif s’est-elle impliquée dans la détermination du Chef de l’Etat à ne plus voir les congolais être malmenés sur les lieux de travail par les employeurs véreux ?
  8. De cette question principale découlent deux questions secondaires qui sont :

– La Ministre du travail était –elle informée du licenciement sans motif valable de deux délégués syndicaux de Catholic Relief Services/RDC ?

– Qu’a fait la Ministre du Travail de l’information sur le licenciement sans motif valable des délégués syndicaux de Catholic Relief Services ?

Pour des raisons de temps et d’espace, le matériau de mes réponses à ces questions est constitué des correspondances produites au ministère de l’emploi, travail et prévoyance sociale. Ces correspondances sont consécutives aux différentes lettres adressées à la Ministre du Travail par les victimes de ce licenciement sans motif valable.

  1. Aussitôt, la réponse à la première question secondaire est que la ministre du travail a été informée du licenciement sans motif valable des délégués syndicaux de catholic relief services/RDC par les correspondances individuelles et collectives des victimes. J’en veux pour preuve les lettres ci-après :

– 1) Lettre n° CAB.MIN/ETPS/UYP/JBL/3209/11/2022 du 30 novembre 2022 destinée au Délégué Syndical Michel M’bula en réaction à son recours adressé à la Ministre du Travail le 08 novembre 2022 ;

– 2) Lettre n° CAB.MIN/ETPS/UYP/JBL/3210/11/2022 du 30 novembre 2022 destinée au Délégué Syndical Christian Notyo en réaction à son recours adressé à la Ministre du Travail le 08 novembre 2022 ;

– 3) Lettre n° CAB.MIN/ETPS/CNM/LKT/RK/3358/01/2023 du 10 janvier 2023 adressée aux délégués syndicaux de Catholic Relief Services en réaction à leur lettre du 19 décembre 2022 ;

– 4) Lettre n° CAB.MIN/ETPS/MKH/LKT/JDO/3475/02/2023 du 17 février 2023 adressée aux délégués syndicaux de Catholic Relief Services en réaction à leur lettre du 30 janvier 2023 adressée au premier ministre ;

– 5) Lettre n° CAB.MIN/ETPS/JJPS/MKH/FL/3565/03/2023 du 10 mars 2023 adressée au délégué syndical Michel M’bula en réaction à son recours du 28 février 2023 adressé à la Ministre du Travail ;

– 6) Lettre n° CAB.MIN/ETPS/JJPS/MKH/FL/3577/03/2023 du 10 mars 2023 adressée au délégué syndical Christian Notyo en réaction à son recours du 28 février 2023 adressé à la Ministre du Travail.

  1. De ces six lettres, la réponse à la seconde question secondaire est que la Ministre du Travail n’a pas utilisé l’information mise à sa disposition par les victimes afin de les protéger contre les mesures vexatoires et le licenciement sans motif valable. La preuve est que sur les six lettres susmentionnées, trois lettres sont signées par le Directeur de Cabinet de la Ministre du Travail, deux lettres sont signées par le Directeur de cabinet adjoint de la Ministre du Travail et une lettre est signée par le Conseiller Juridique au Cabinet de la Ministre du Travail.
  2. Dois-je rappeler que ces lettres sont une violation grave de l’ordonnance n°20/016 du 27 mars 2020 portant organisation et fonctionnement du gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement. Cette ordonnance stipule en son article 31 : « Toute correspondance d’un ministère avec l’extérieur doit porter la signature du Ministre titulaire, en son absence ou en cas d’empêchement provisoire, celle du Vice –Ministre du Ministère concerné. Si le Ministère n’a pas de Vice-Ministre, la correspondance porte la signature du Ministre assurant l’intérim(…). ». Or, les victimes sont à l’extérieur du Ministère. Donc les Directeurs de Cabinet titulaire et adjoint ainsi que le Conseiller juridique ne devraient pas signer toutes ces lettres qui n’ont pas été respectées ni par l’Inspection Générale du Travail ni par Catholic Relief Services.
  3. Peut-on considérer le fait de laisser les Directeurs de Cabinet et le Conseiller signer les correspondances qui sont allées à l’extérieur du Ministère du travail comme étant un manquement à l’une des obligations de la Ministre du Travail au regard de l’article 37 de l’ordonnance n°20/016 ci-haut citée ?
  4. Par un autre moyen, les indices bibliologiques des lettres susmentionnées montrent que les délégués syndicaux ont écrit sur le recours et la dénonciation. Le premier recours auprès de la Ministre du Travail contre la décision d’autorisation de mutation de ces délégués était fondé sur la violation des articles 2 et 4 l’arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/041/08 du 08 aout 2008 relatif au recours judiciaire contre la décision de l’Inspecteur du Travail en cas de licenciement ou de mutation d’un délégué titulaire et suppléant concernant le débat contradictoire entre les parties et la notification des décisions d’autorisation de mutation que l’Inspecteur du Travail n’avait pas respecté.
  5. Le second recours a été introduit auprès de la Ministre du Travail contre les décisions d’autorisation de licenciement de ces délégués était fondé sur la violation des articles 62 de la loi n°16/010 ci-haut citée concernant le motif valable de résiliation d’un contrat de travail à durée indéterminée qui a été violée par l’employeur et 4 de l’arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/041/08 du 08 aout 2008 ci-haut cité concernant la notification de la décision de l’Inspecteur du Travail qui a été aussi violée par l’Inspecteur du Travail. Catholic Relief Services a fondé ce licenciement sur le refus de ces délégués de la mutation qu’il a qualifié de faute lourde.

Pourtant ces délégués n’ont jamais été mutés. S’ils étaient mutés, ils perdraient la qualité de délégué syndical au regard de l’article 258 de la loi n°16/010 du 15 juillet 2016. S’ils avaient perdu la qualité de délégué syndical, Catholic Relief Services ne solliciterait pas l’autorisation de licenciement. Or, Catholic Relief Services a sollicité l’autorisation de licenciement de ces deux délégués.

  1. Toutefois, Catholic Relief Services/RDC avait obtenu les décisions d’autorisation de mutation et de licenciement de ces délégués syndicaux auprès des Inspecteurs du Travail sans qu’il payât les droits énoncés par l’arrêté interministériel n°005/CAB.MIN/ETPS/06/2022 et n°048/CAB/MIN/FINANCES/2022 du 02 août 2022 fixe au n°2 au point A.1.b le taux de droits à percevoir pour le licenciement et la mutation d’un délégué syndical et au point B le taux d’amandes transactionnelles pour violations des dispositions légales et règlementaires en matière d’emploi et de travail.
  2. Par ailleurs, les dénonciations de ces délégués syndicaux portaient sur les mesures vexatoires dont ils ont été victimes dues à leur qualité de délégué syndical. C’était donc une violation des articles 1er la Convention de l’OIT n°135 et 257 de la loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°015 – 2002 portant code du Travail.
  3. Dès lors, le moins que l’on puisse dire, eu égard à tout ce qui précède, est que la Ministre du Travail ne s’est pas impliquée à la détermination du Président de la République de ne plus voir les congolais être malmenés sur les lieux de travail par les employeurs véreux. C’est ça la réponse à question principale de cette lettre sociale congolaise.
  4. D’un autre côté, alors que le Ministère est une chaine secondaire sectorielle de production des connaissances, l’analyse anthropobibliologique de six correspondances susmentionnées montre que ces dernières accusent, d’un côté, une famine intellectuelle pour reprendre l’expression de Joseph Ki-Zerbo (2002) et, de l’autre, une carence en compétences telles qu’énumérées par Odilon Gamela Nginu(2015) : compétences conceptuelles, compétences techniques, compétences interpersonnelles et l’entregent. . Les auteurs de ces lettres n’ont pas pu approfondir l’analyse documentaire des écrits des délégués syndicaux adressés à la Ministre du travail afin d’appréhender le problème de leur licenciement sans motif valable. Ce licenciement s’est différencié des autres licenciements d’autres délégués syndicaux par son fond et sa forme, licenciement que Catholic Relief Services a fait passer, avec accord et bénédiction des Inspecteurs du Travail, pour un licenciement légal. Comment Catholic Relief Services a –t- il a obtenu de la même inspection du travail de Kinshasa et pour les mêmes délégués les décisions de mutation et de licenciement ?
  5. J’ai fait ma part. Si vous êtes intéressés par cette lettre sociale congolaise, rejoignez la coupe pleine au numéro + 243 994 994 872 pour appel normal, whatsApp ou twiter et à l’e-mail jsphngandu@gmail.com pour la suite.

Fait à Kinshasa, le 2O juin 2023

Jean Joseph NGANDU NKONGOLO

Anthropobibliologue, Formateur Psycho Socio-Professionnel,

Spécialiste, Expert et Chercheur en Anthropobibliologie du Travail

 




« Est de la Rdc : Un exemple classique de crise oubliée » (Tomson Phiri)

Au Palais des Nations, Genève M. Tomson Phiri, porte-parole du PAM pour l’Afrique australe a donné un  bref aperçu de l’une des situations humanitaires les plus complexes et les plus difficiles en République démocratique du Congo.

« Je reviens tout juste de l’Est de la République démocratique du Congo. J’ai été témoin de la crise humanitaire aiguë et complexe qui se déroule en raison du conflit sans précédent qui aggrave l’insécurité alimentaire », explique-t-il, avant d’ajouter que l’Est du Congo est un exemple classique de crise oubliée. La région réunit tous les ingrédients d’une catastrophe humanitaire : conflit, accès limité, crise socio-économique et climatique et manque criant de financement.

L’Est du pays est aux prises avec des groupes armés non étatiques actifs, ce qui aggrave le cycle de violence en cours, provoque des déplacements massifs de population et exacerbe une situation humanitaire déjà fragile.

Environ 5,7 millions de personnes ont été déplacées depuis mars 2022 dans le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et l’Ituri. 6,2 millions de personnes ont fui leurs maisons à travers le pays, soit le nombre le plus élevé d’Afrique. Le pays a une taille continentale, avec des hectares d’espace, mais des millions de personnes n’ont d’autre choix que de vivre dans des camps surpeuplés.

Et de poursuivre que la crise prolongée s’est considérablement aggravée avec une recrudescence des besoins à grande échelle. La situation d’aujourd’hui n’est pas une affaire normale, ni une affaire à remettre au lendemain, ni une simple “mauvaise journée au Congo”.

Les opérations humanitaires ne peuvent pas répondre de manière adéquate et ceux qui ont fui la violence vivent dans des conditions précaires dans des abris de fortune ou dans des familles d’accueil déjà surchargées. Ils ont peu d’accès à l’eau potable, aux centres de santé et à la terre pour cultiver.

La Rdc est un pays à deux opposés contradictoires

Un pays qui produit le métal le plus précieux pour fabriquer les technologies les plus récentes compte le plus grand nombre de personnes en situation d’insécurité alimentaire dans le monde. Environ 25,8 millions de personnes seront confrontées à une insécurité alimentaire aiguë en 2023, soit trois fois la population de la Suisse.

La crise climatique aggrave une situation humanitaire déjà fragile. Au moins 400 personnes ont été tuées dans les inondations du mois dernier ; environ 3 000 maisons ont été détruites et 108 000 personnes déplacées internes, ce qui a eu un effet dévastateur sur leurs moyens de subsistance et sur l’accès aux voies d’approvisionnement vitales. Les communautés d’accueil, aujourd’hui plus que jamais, sont également confrontées au risque de faim et ont besoin d’une intervention d’urgence.

Le Programme alimentaire mondial des Nations unies (PAM) a activé un programme d’intensification globale de ses opérations pour l’est de la RDC afin d’accroître l’aide à apporter à 3,6 millions de personnes vulnérables au cours des six prochains mois.

Il s’agit de la forme d’alerte la plus élevée, mais il existe un écart important entre le nombre de personnes dans le besoin et le nombre de personnes bénéficiant d’une assistance alimentaire.

Nonobstant d’importants problèmes opérationnels, administratifs, de sécurité et d’accès, les organisations humanitaires et le PAM sont restés déterminés à fournir une assistance vitale aux personnes touchées par la crise.

Le PAM craint que la situation de la population n’empire si l’aide humanitaire n’est pas accrue. Nous devons répondre aux besoins croissants des personnes touchées.

Le PAM a besoin de 870 millions de dollars pour la réponse humanitaire en RDC. Cependant, il manque 738,5 millions de dollars (85 %). Nous comptons sur vous pour nous aider à concrétiser

Soulignons que le Programme alimentaire mondial des Nations unies est la plus grande organisation humanitaire au monde à sauver des vies dans les situations d’urgence et à utiliser l’assistance alimentaire pour ouvrir la voie à la paix, à la stabilité et à la prospérité pour les personnes qui se remettent d’un conflit, de catastrophes et de l’impact du changement climatique.

JMNK




L’ambassadeur de Burundi chez Mbusa Nyamwisi pour redynamiser les accords bilatéraux

La RDC et le Burundi sont tous deux,  pays membres de la Communauté économique  des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC). Cette organisation régionale  a notamment pour objectif le développement des capacités de maintien de la paix, de la sécurité  et de la stabilité ainsi que la mise sur pied  des conditions essentielles du développement économique et social  de intégré de la région d’Afrique centrale.

C’est dans ce cadre que le ministre d’État en charge de l’intégration régionale, M’zee Mbusa Nyamwisi,  a reçu, ce mardi 20 juin,  l’ambassadeur du Burundi en RDC,  le général Agricole Mwamba Ntirampeba. Au centre de leurs entretiens, des  accords commerciaux conclus  entre les 2 pays aussi  bien dans le cadre de  la CEEAC qu’en bilatérale. Outre, la CEEAC, le Burundi, à travers le président Évariste Ndayishimiye,  assure également la présidence de East African community (EAC). Bujumbura, la capitale burundaise, a abrité, ces derniers mois,  plusieurs sommets sous le pavillon EAC.

Le ministre d’État rdcongolais et le diplomate burundais ont également passé en revue des résolutions  prises par les pays EAC mais sans jamais franchir le seuil de l’exécution.

Le second  point de cette rencontre  a tourné autour de la célébration du 61ème anniversaire de l’indépendance du Burundi,  le 1 juillet prochain. La représentation burundaise en RDC  a invité  le MinÉtat à prendre part à une cérémonie prévue le 8 juillet à  Kinshasa.

Le minÉtat d’Intégration régionale appelé affectueusement M’zee  Mbusa,  a saisi cette opportunité pour féliciter le Burundi qui vient de prendre un élan de développement après une période de turbulences socio- politiques.




Grands lacs : Mbusa Nyamwisi et l’ambassadeur Sarott échangent sur les défis sécuritaire et humanitaire dans l’Est de la Rdc

Les défis que la Rdc doit relever au sein des organisations régionales dont elle est membre, ont été au menu de l’audience que le minÉtat en charge de l’Intégration régionale, Antipas Mbusa Nyamwisi, a accordé ce mardi 20 juin 2023, à l’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Fédération Suisse à Kinshasa, M. Chasper Sarott.

Selon le diplomate helvète, sa visite de courtoisie a ouvert des brèches pour des questions plus sensibles notamment sur  le fait que différents accords et communiqués signés en vue du retour de la stabilité dans l’est marquent plus les pas que les points. L’ambassadeur suisse a également évoqué avec le minÉtat rdcongolais en charge de l’Intégration régionale les enjeux de la quadripartite qui se tiendra à Luanda le 27 juin pour l’harmonisation des réponses régionales à la situation de l’est de la RDC.

Par ailleurs, la guerre lancée par le M23 avec le soutien, confirmé par des experts onusiens, du Rwanda, a déjà occasionné plus de 6 millions des déplacés internes. La Fédération helvétique s’est, en effet, engagée, à apporter son obole à l’élan de solidarité humanitaire au profit de ces infortunés rdcongolais qui ont d’avantage allongé le chapelet des victimes de la politique expansionniste du Rwanda qui fait fi des dispositions pertinentes des chartes de l’ONU et de l’UA notamment l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation.

Mbusa Nyamwisi a cependant rassuré M. Chasper Sarott des avancées notables opérées par la RDC notamment dans le cadre de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba. Il s’agit des réformes dans le domaine de la défense et de la sécurité, dans la décentralisation, la justice, etc., La RDC s’emploie également à la traçabilité efficiente de ses minerais avant toute exportation.

Sur  la question des déplacés internes suite à l’agression du M23et le RDF,    l’ambassadeur suisse reconnaît que 6 millions des déplacés internes c’est trop, raison pour laquelle la Suisse s’est engagée à appuyer les actions humanitaires.

Le minÉtat en charge de l’intégration régionale  est revenu sur les efforts menés par le Président de la République, Félix Tshisekedi,  et le gouvernement dans le cadre même de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba   qui recommande à la RDC des réformes structurelles des institutions de l’État y compris les finances, approfondir les réformes du secteur de sécurité, particulièrement en ce qui concerne l’armée .

Le minÉtat a souligné aussi l’importance de l’appui financier des partenaires de la RDC pour mener à bon port ces réformes.il a aussi démontré la mauvaise foi du Rwanda qui poursuit son projet malveillant au mépris du droit international, de la charte de l’ONU et l’UA.




Dossier Bukangalonzo: Augustin Matata n’a jamais recouvré ses immunités et demeure à la disposition de la justice (M. Bahati)

Le Bureau du Sénat a auditionné ce mardi 20 Juin 2023, le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle qui l’avait saisi pour obtenir l’autorisation d’instruction judiciaire à charge de Matata Ponyo sur l’affaire du parc agro-industriel de Bukangalonzo.

 

Le Bureau du Sénat estime qu’il n’est pas nécessaire d’autoriser pour la deuxième fois les poursuites à l’endroit de l’ancien Premier ministre Matata Ponyo. Pour le président du sénat, Matata Ponyo a déjà été mis à la disposition de la justice à revient la charge selon Bahati Lukwebo, de poser des actes.

 

“En date du 5 juillet 2021, la décision avait déjà été prise d’autoriser des poursuites et même la levée des immunités d’Augustin Matata, donc, nous, nous considérons que jusqu’à ce jour le collègue Matata ponyo est toujours à la disposition de la Justice ” a fait savoir Modeste Bahati Lukwebo.

 

Jean Paul MUKOLO motive cette demande par l’existence des nouveaux faits contenus dans un rapport des inspecteurs des finances fait état d’infractions de faux et usage de faux et de détournements des deniers publics à charge du sénateur MATATA PONYO.

 

Derick Katola