Tous les sacs aux couleurs symbolisant la communauté LGBT distribués à la DRC Mining Week ont été retirés le plutôt possible dès ce matin par les organisateurs qui sont la société sud-africaine Vuka Group.

C’est ce qui ressort de la réunion qu’a eu, ce jeudi 15 juin 2023, le Gouverneur de Province Jacques Kyabula Katwe, avec les organisateurs de la DRC Mining Week.

Ces sacs LGBT ont provoqué une vive protestation dans la Province du Haut-Katanga.

Des sacs-cadeaux arborant le drapeau arc-en-ciel de la communauté homosexuelle et transsexuelle dite LGBT, distribués aux invités et aux visiteurs à la cérémonie d’ouverture de la Drc Mining Week par les organisateurs, cela a suscité une grande clameur publique.

Sur les réseaux sociaux, de nombreux Haut-Katangais se sont dits scandalisés par cette promotion contraire aux us et coutumes locales.

Saisi par ce malaise social, le Gouverneur Jacques Kyabula Katwe a convoqué les responsables de Vuka Groupe, la société sud-africaine qui organise la Drc Mining Week depuis 16 ans, le Directeur du Pullman Grand Karavia Hôtel, lieu qui accueille l’événement.

Jacques Kyabula Katwe a été ferme quant au respect de la Constitution et des lois congolaises. David Ashdown, Ceo de Vuka Group s’explique. Les sacs contestés seront complètement retirés de la circulation.

Présente à cette réunion, la ministre Provinciale du Genre Famille et Enfant, Gisèle Ngungwa, a condamné une attitude contraire aux lois de la République.

Et pour le Ministre Provincial des Mines, Toto Chansa, la Drc Mining Week reste une opportunité d’affaires dans le secteur des mines, il condamne également l’incident des sacs arc-en-ciel.

Pour rappel, la Drc Mining Week est l’une des plus grandes rencontres annuelles de tous les intervenants du secteur minier.

Roger Ngandu wa Mitaba

Le Gouverneur de la province du Kasaï Central a bouclé son séjour européen au terme d’une mission de service de plus de 7 jours durant laquelle il a eu des contacts avec différentes organisations ainsi que des personnalités aussi bien en France qu’en Belgique à la recherche des solutions idoines pour le développement socio-économique de son entité.

En effet, après sa rencontre avec le géant français dans le domaine de l’eau, Suez pour ne pas le citer, plusieurs autres secteurs ont été explorés. C’est le cas de l’agriculture considérée par le premier citoyen du Kasaï Central comme étant priorité des priorités en ce moment où la République Démocratique du Congo est victime d’une crise sociale, œuvre des certains politiciens véreux en mal de positionnement.

Il y a lieu de souligner qu’en un bon disciple du président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, le Gouverneur du Kasaï Central estime que l’agriculture demeure l’une des réponses appropriées non seulement pour l’autosuffisance alimentaire en Rdc, mais aussi et surtout pour son développement à l’instar de la Chine et de l’Allemagne après la deuxième guerre mondiale.

C’est la raison pour laquelle, John Kabeya Shikayi s’est inscrit droit dans les bottes de la vision de Félix Tshisekedi qui a émis le vœu de voir le sol prendre sa revanche sur le sous-sol. Point n’est besoin de rappeler qu’il y a plus d’un mois jour pour jour que le Gouverneur John Kabeya venait de produire 275 hectares de maïs dans la province du Kasaï Central.

Voilà qui justifie l’importance des points abordés lors d’un tête-à-tête qui a eu lieu à Paris en France entre le Gouverneur John Kabeya et M. Francis Castargnede, Co-fondateur et président D’ATLAS GROUP, trait d’union entre l’Afrique et les entreprises françaises dont Orange, Advens, Deloitte, Bouygues, Bureau veritas, Business Layers, Fuhitsu systems, Geocoton, Madge, Netrix, Bourgier, Vanguard, spacieux corporation etc.

Sur ce, un accent a été mis particulièrement sur le secteur de l’agriculture pour lequel il y aura une stratégie créative avec une tactique développée qui définit une politique agricole pour la province du Kasai Central.

C’est ici l’occasion de préciser que, initialement concentré sur le continent européen, ATLAS GROUP a également exploré le continent américain avant de se tourner résolument vers le continent africain considérée ici comme nouveau moteur de croissance mondiale avec 3/4 de la population mondiale à l’horizon 2050.

Avec comme mission principale d’établir de rapprochement et de créer la confiance entre les Etats africains et les leaders des entreprises françaises motivées à investir en Afrique, ATLAS GROUP se doit de faire la découverte de la RDCongo à travers le Kasaï Central.

Il faut noter qu’il ressort de l’entretien sus évoqué que les deux parties se sont convenues de mettre toutes les batteries en marche afin de voir le projet être implémenté dans le plus bref délai.

Par ailleurs, l’étape de la Belgique était déterminante dans la mesure où le député européen et maire de la commune Oudenaard était à la tête d’un caucus des partenaires mobilisés pour la circonstances afin d’échanger avec le Gouverneur John Kabeya sur les opportunités d’investissement principalement dans le secteur de l’énergie et du tourisme au Kasaï Central en RDCongo.

Avant la visite guidée sur différents sites en vue de palper du doigt à quoi ressemble la vision qu’on voudrait bien imprimer dans la province du Kasaï Central, John Kabeya a eu un entretien fructueux au cours de l’audience lui accordée par ce dernier, à l’issue duquel un canevas des succession des étapes a été établi pour un bon suivi des activités y relatives.

Il faut noter que toutes les rencontres et visites des sites en France tout comme en Belgique ont permis au Gouverneur du Kasaï Central, John Kabeya Shikayi de prendre la mesure des enjeux des partenariats en vue de lever l’option pour la concrétisation des projets qui se veut salvateurs pour la province du Kasaï Central.

Tout est bien qui finit bien, le Gouverneur John Kabeya est rentré au pays avec un sentiment de satisfaction par rapport aux retombées à venir de sa mission sur le Kasaï Central, sa province.

JMNK

La mise en œuvre du Plan Directeur d’Industrialisation se matérialise davantage dans les provinces en République Démocratique du Congo. Ce jeudi à Lubumbashi dans le Haut-Katanga, le Ministre de l’Industrie, Julien Paluku Kahongya a procédé à l’inauguration d’une usine de production des câbles made in Congo avec une capacité de production de 1500 tonnes l’an du groupe Mining Engineering Services-MES avec plus de 500 emplois directs créés.

Accompagné du Vice-Ministre des Mines, Godard Motemona, de la Directrice adjointe du Cabinet du Chef de l’Etat, Nicole Buatsha, du Vice-Gouverneur du Haut-Katanga, Jean-Claude Kamfwa et des responsables de MES, le ministre de l’Industrie a visité cette usine qui fait la fierté du pays et qui a bénéficié d’un accompagnement du Gouvernement avec le financement du Fonds de Promotion de l’industrie (FPI).

Julien Paluku Kahongya a également inauguré les usines de production de gamme de savons de ce même groupe.

Juste après, le Ministre de l’Industrie a procédé à la pose de la première pierre pour la construction d’une usine de fabrication des transformateurs made in Congo de ce groupe MES qui se distingue davantage dans la promotion du secteur de l’industrie en RDC.

Ces usines viennent de créer des richesses et d’emplois en RDC et vont limiter les importations a fait entendre le Ministre de l’Industrie

« C’est un sentiment de satisfaction lorsque que nous sommes à Lubumbashi avec l’Envoyé spécial du président de la République. Lorsque nous étions ici, une année plus tard, pour poser la première pierre d’une usine pour la production des câbles électriques, c’est-à-dire, une transformation du cuivre du Katanga. La production est à même de couvrir le marché congolais, parce que nous sommes à 1 millions de Km par mois qu’on peut produire en raison de 70.000 Km des câbles électriques », explique-t-il.

Et d’ajouter que lorsqu’on fait une petite analyse de la production des câbles ici, cette usine est à même de produire les câbles qui peuvent faire le tour du Congo de 2 millions de Km². C’est-à-dire en 2 jours, l’usine peut produire des câbles qui peuvent encercler la République. C’est pour vous dire qu’il est possible d’électrifier le pays, de commencer la transformation locale. Nous l’avons fait en une année via le Fonds de promotion de l’industrie (FPI).

Au-delà de ça, insiste Julien Paluku, nous avons lancé les travaux de construction d’une autre usine de fabrication des transformateurs. Parce que, même si on a des câbles, il faut avoir des transformateurs pour transformer le courant de la haute tension à la basse tension. Enfin, nous sommes allés inaugurer une autre usine qui emploie 75% des femmes, c’est l’usine de fabrication des savons et des détergents. C’est un développement important qui démontre que les pôles de développement tels que fixé par le président de la République, sont en train de prendre corps. A part ici, nous allons nous rendre dans d’autres espaces comme dans l’Equateur, le Kivu, l’ex-province orientale, …

De son côté, Mining Engineering Services-MES par le bien de son Directeur en charge de marketing et développement, Charles Tshibanda a félicité le Gouvernement pour son accompagnement à travers le FPI.

« Nous sommes vraiment heureux pour l’inauguration de la câblerie moderne que nous appelons Congo câbles and transformation. Cette usine a fait l’objet de la pose de la première pierre il y a de cela une année. C’était le 14 juin 2022 que le ministre de l’Industrie avait posé la première pierre. Un an après, il revient pour couper le ruban symbolique de la production des câbles électriques fabriqués au Congo. C’est fait la joie parce que ça enrichit notre chaine de valeur. La 2ème usine, c’est l’usine de production des détergents en poudre et liquide. Elle a la spécificité d’être animée par les femmes, pour promouvoir l’autonomisation de la femme. Nous sommes très reconnaissants du soutien que nous bénéficions du Gouvernement.

Signalons que d’autres usines de production des tuyaux PEHD et PVC et de recyclage des huiles usées du même groupe étaient déjà inaugurés par le Ministre de l’Industrie il y a un an.

JMNK

M. Patrick Muyaya Katembwe, ministre de la Communication et Médias a reçu une délégation de l’Union Européenne venue de Bruxelles, ce mercredi 14 juin 2023 dans son cabinet.

Au centre de leur entretien, l’observation des élections prévues en décembre prochain, ici en République Démocratique du Congo. Cette délégation conduite par Vincent Ringenberg, agent politique au service européen pour l’action extérieure se dit très satisfait de leurs échanges avec le ministre qui comme d’autres autorités congolaises tiennent à la tenue de ces échéances électorales en décembre.

“Nous étions ici pour expliquer au ministre le but de notre mission, nous sommes une mission exploratoire pour voir si les conditions sont réunies рour déployer une mission d’observation électorale en décembre prochain. Dans ce cadre-là, il est important que nous rencontrions le ministre de la Communication pour parler des thèmes de communication autour des élections. Quels sont les défis ? Quels sont les enjeux ?”, a dit cet agent politique de l’Union européenne.

“Les réponses du ministre à nos questions sont très intéressantes parce qu’elles alimenteront le rapport que nous allions soumettre à notre hiérarchie et nous conseilleront et donneront une opinion sur le déploiement éventuel des élections en décembre prochain. Une mission qui comportera les observateurs internationaux dans toutes les provinces du pays. En tout cas, ce qui est sûr, nous allons les déployer” a-t-il ajouté.

S’agissant de la position de l’Union européenne par rapport au processus électoral qui a débuté avec l’enrôlement, Vincent Ringenberg a laissé entendre que l’Union européenne, à travers sa mission diplomatique et les ambassades de ces états membres basées à Kinshasa suivent de près l’actualité de la République Démocratique du Congo, surtout le processus électoral. “La mission que je conduis, n’est pas celle de suivre en détail ce qui a été fait. Les questions de l’enrôlement ont été suivies par notre mission diplomatique. Je crois que récemment, elle se prononcera sur le contexte électoral et l’importance d’avoir un processus transparent inclusif”, a-t-il déclaré.

Cet agent de la politique européenne demande aux congolais d’aller voter. “C’est mieux que le congolais porte sa voix et se choisisse un candidat pour faire triompher la démocratie et pour l’avenir de la RDC, plutôt que de choisir le camp de l’abstention. Malheureusement, partout au monde, l’abstention progresse lors des élections. Finalement, c’est la démocratie qui gagne”, a conclu Vincent.

Dans la soirée du mercredi 14 juin 2023, le ministre des Finances, Nicolas Kazadi Kadima, a déposé au bureau du président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso N’Kodia Pwanga, le projet de loi portant reddition des comptes pour l’exercice 2022

Au sortir de cette audience, le ministre des Finances s’est exprimé en ces termes :

“J’ai eu l’honneur d’être reçu par l’honorable président de l’Assemblée nationale pour lui remettre le projet de loi portant reddition des comptes pour exercice 2022. C’est la 3é fois que j’ai l’honneur de venir déposer ce document auprès du président de la Chambre basse pour nous conformer aux exigences de la constitution.

Il s’agit d’un projet de loi portant reddition des comptes pour l’exercice 2022, c’est-à-dire la clôture des comptes de l’exercice budgétaire de l’année passée, avec tous les éléments de rectification qui le concerne et c’est également un document en exercice démocratique qui vise à rendre compte qui traduit avec un esprit de sincérité et de réalité la manière dont le budget a été exécuté au cours de l’année dernière”.

Alors qu’il reste quelques jours pour le dépôt de candidatures pour les élections législatives, plusieurs communautés et partis politiques tranchent leurs divergences. A la communauté Bindi de Tshikapa, l’unique choisi et accepté à être candidat député national reste Jean Bedel Mandé, haut cadre du parti UNC. Cette décision a été prise selon nos sources proches de cette communauté vu le poids politique de l’actuel bras droit de Vital Kamere pour l’espace Grand Kasaï, mais aussi son accompagnement aux élections de Félix Tshisekedi Tshilombo en 2018 comme directeur de campagne pour le Kasaï/Tshikapa.

Jean Bedel Mandé est encore plus écouté par les décideurs du pouvoir actuel et serait l’unique à avoir la possibilité, selon plusieurs leaders de la communauté Bindi, une porte d’entrée à la reconnaissance.

Faisant face à d’autres politiques de sa communauté Bindi, l’actuel patron de l’Unc Zone centre devient très favorable vu le degré de relations entre lui et plusieurs autres leaders du Kasaï, l’adhésion d’Aloïs Mushitu Ngenge, président de l’Assemblée provincial du Kasaï et le député provincial Jean Tshiyonga le montre clairement, note un notable de Tshikapa, avant de conseiller à la population de Tshikapa de compter sur un Monsieur ouvert, crédible et un homme humble bien qu’il est dans le petit carré de Fatshi et Vital Kamerhe.

Jean-Luc Bakampenda depuis Tshikapa

Accusé faussement par les services de sécurité américaine d’être la principale source de trafic de Fentanyl et des autres substances associées au Fentanyl par Courrier international, ainsi que de son entrée aux États-Unis, la Chine à tout fait pour mettre de l’ordre sur cette question dans son sol. Les autorités chinoises ont non seulement prises des mesures pour règlementer sa production en Chine, mais aussi ensemble avec les autorités américaines, ils ont travaillé pour démanteler un grand réseau des trafiquants de ces produits en Chine.

Le Fentanyl, un produit prescrit aux personnes qui souffrent des maux de cancer, a un effet 80 ou encore 100 fois de plus qu’une morphine, malheureusement consommé comme drogue par les citoyens américains compte tenu de ses composants chimiques. Une consommation qui fait d’ailleurs plus de morts sur le sol américain, puisque devenue abusive. Les autorités américaines sont appelées à plus d’efforts pour lutter contre la consommation de cette drogue et d’autres en suivant l’exemple de la Chine en lieu et place de trouver le bouc émissaire comme ça toujours été le cas, estime un chercheur américain.

Les produits opioïdes aux États-Unis ont tué plus que les armes à feu et les accidents des routes, renseigne une enquête réalisée par un groupe des chercheurs Américains.

D’après un documentaire réalisé par la chaine Chinoise Cgtn sur le sol américain, il a été prouvé noir sur blanc à travers les enquêtes des différents chercheurs et scientifiques américains, mais aussi les agents des services de sécurité interviewés par nos confrères, que la République populaire de Chine n’avait rien à avoir sur l’entrée de Fentanyl et des autres associés de ce produit sur le sol américain.

Laktshimi Sammarco, médecin légiste du comté d’Hamilton aux Etats Unis, estime que la plupart des gens qui prennent ce produit ne savent même pas le risque qu’ils courent. Et d’ajouter que, selon les données du centre de contrôle et de prévention des maladies des États-unis, le nombre des personnes mortes par surdose ont atteints 70.237 décès en 2017 et plus encore aujourd’hui.

Du côté de la Chine, comme dit ci-haut, les autorités multiplient des mesures pour lutter efficacement contre la prise des substances toxiques sur sol; déjà ses lois contre la drogue sont parmi les plus strictes dans le monde.

En fonction de la quantité, celui qui est reconnu coupable de fabrication, la vente ou encore la contre bande des drogues peut être condamné à la prison, la saisie de ses biens, plus grave encore à la peine capitale.

En Chine, les autorités ont fait en sorte que les trafiquants des substances contenant du Fentanyl soient punis par la loi, peut-importe la quantité, même s’il s’agit ici de moins d’un gramme. Aussi, le peuple a été mis à contribution pour aider le gouvernement à mieux lutter contre le trafic de ces substances sur son sol chinois. C’est ce qui lui a valu la reconnaissance de certaines autorités américaines dans la lutte et la réglementation de la commercialisation de ce produit non seulement sur son sol, mais aussi dans le monde.

Efforts salués par les scientifiques américains, qui invitent en même temps leur gouvernement à intensifier des mesures comme l’a fait la Chine, afin de mieux lutter contre cette drogue et ces associées, et pourquoi pas travailler avec la Chine qui autres fois les a aidé à démanteler un réseau de trafiquant.

Malgré les réalisations jusqu’ici combien louables, le pays de Xi Jinping ne compte pas baisser les bras mais plutôt mettre le bouchée double pour protéger sa population contre toute pratique qui peut nuire à leur santé.

Comme vous pouvez le constater, la prise des opioïdes est la pire de crise de l’histoire de la drogue que le pays de l’oncle SAM n’a jamais connu, mais aussi le monde. Une fois encore, le monde est appelé à conjuguer des efforts dans l’unité pour faire face à cette situation qui, si rien n’est fait, risque de devenir un problème de santé mondiale.

Hugo Matadi

Les participants à la 3è Consultation Mondiale sur la Santé des Réfugiés et des Migrants, tenue du 13 au 15 juin à Rabat, ont réaffirmé la centralité de l’enregistrement des réfugiés comme mesure de protection internationale.

Dans la “Déclaration de Rabat” adoptée lors de cette Consultation, ils ont ainsi réaffirmé le caractère central et incontournable de l’enregistrement des réfugiés pour la protection de l’intégrité des systèmes de santé, ainsi que des systèmes de protection sociale qui leur sont destinés.

La centralité de l’enregistrement et du recensement des réfugiés, faut-il le rappeler, est confirmée par de nombreuses résolutions de l’Assemblée Générale des Nations Unies ainsi que par plusieurs recommandations du Comité exécutif du Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR).

Il est indéniable que les pays d’accueil ont l’obligation de permettre d’assurer la protection des populations réfugiées sur leur territoire, en autorisant le HCR à effectuer leur recensement et leur enregistrement, sans conditions préalables.

La dimension politique ne doit nullement être considérée comme un obstacle à un enregistrement en bonne et due forme, selon les standards internationaux des personnes en besoin d’une protection internationale, comme c’est le cas pour les réfugiés et les migrants.

La “Déclaration de Rabat” conforte, de nouveau, la position défendue par le Maroc et son plaidoyer en faveur de l’importance de l’enregistrement et du recensement des populations réfugiées comme mesure de protection internationale, conforme aux conventions internationales en la matière.

Organisée par le ministère de la Santé et de la Protection Sociale, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le Haut Commissariat aux Réfugiés et l’Organisation Internationale pour les Migrations, la 3è Consultation Mondiale sur la Santé des Réfugiés et des Migrants, la première du genre dans un pays arabe et africain, a connu la participation d’un grand nombre d’États membres de l’OMS.

Les députés nationaux vont, à partir de ce jeudi 15 juin, en vacances parlementaires de trois mois. Ils se remettront sur le chemin de l’hémicycle en septembre prochain.

Mais contrairement aux habitudes, à la clôture de cette session ordinaire, pas de discours fleuve et magistral, moins de formules protocolaires habituelles. En tout et pour tout, le speaker Mboso a fait une exhortation aux députés nationaux, après un travail de titan abattu.
Avant de leur demander de retourner à la base, déposer leurs candidatures pour que le peuple leur renouvelle sa confiance. En moins de cinq minutes, le tour était joué et la messe dite.

Les députés nationaux se sont retrouvés, tard dans la nuit du mercredi 14 au jeudi 15 juin 2023, dans une plénière présidée par l’honorable Christophe Mboso N’Kodia Pwanga, speaker de la Chambre basse du Parlement, laquelle plénière avait à son ordre du jour six points, à savoir examen et adoption du projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national de la République démocratique du Congo ; examen et adoption de la loi portant habilitation du gouvernement ; examen et adoption du projet de loi modifiant et complétant la loi n°004/2003 du 13 mars 2003 portant réformes de procédures fiscales ; examen et adoption du projet de loi relative à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenus des personnes physiques, examen et adoption du projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal ; la loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n° 89-031 du 7 août 1989 portant création de la Taxe de promotion de l’industrie, ainsi que l’audition à huis clos du rapport de la commission spéciale et temporaire ayant statué sur le cas du député national Daniel Nsafu.

Dans l’économie que le ministre d’Etat, ministre du Développement rural, François Rubota, a justifié la demande de prorogation de l’état de siège par la persistance de certains groupes armés tels que les ADFMTM, la Codeco, le Zaïre et la coalition des terroristes M23/RDF qui sont encore actifs dans les deux provinces concernées. Ce qui exige que cette mesure exceptionnelle soit prorogée tous les 15 jours pour être en harmonie avec l’article 144, alinéa 5 de la Constitution. Aussi, pour permettre aux forces de défense et de sécurité de continuer à mener les opérations militaires visant l’éradication des forces ennemies et le rétablissement de la paix, une nouvelle prorogation de l’état de siège est nécessaire.

S’agissant du projet de loi d’habilitation, le ministre d’Etat François Rubota a justifié la demande du gouvernement par l’ampleur de la situation sécuritaire sur le terrain, due à l’activisme des groupes armés dont le M23 ; le manque de cadre approprié pour la concertation sur l’affectation et l’utilisation de son espace à la base des tensions communautaires en RDC ; les difficultés rencontrée dans la mise en œuvre du vaste programme de création des Zones économiques spéciales, lesquelles visent à contribuer à l’éclosion d’une économie diversifiée et coopérative ; l’anachronisme et les lacunes de l’architecture légale relative au secteur des jeux d’argent, lesquels représentent des risques non négligeables pour le secteur financier de la RDC ; le tribalisme, la xénophobie et la corruption devenus des maux dont souffre la RDC et qui touchent plusieurs secteurs de la vie nationale, mettant ainsi en danger l’unité et la cohésion nationales ainsi que la lutte contre toutes les formes de discriminations et violences basées sur le Genre, plus spécifiquement à l’égard de la femme et de la jeune fille, vu l’urgence que requiert la mise en œuvre des mesures sus évoquées dans le cadre de l’exécution du Programme du gouvernement et compte tenu des impératifs du calendrier constitutionnel des vacances parlementaires, il s’avères nécessaire d’habiliter le gouvernement, conformément à l’article 129 de la Constitution du 18 février 2006, telle que modifiée à ce jour, à prendre, par ordonnance-loi, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.

Les matières à régir par la loi d’habilitation

Au nombre de matières pour lesquelles le gouvernement est habilité, il y a lieu d’épingler l’autorisation de la prorogation de l’état de siège ; la modification de la loi n°15/008 du 12 février 2015 relative au crédit-bail ; l’endettement public ; la modification de la loi n°14/002 du 07 juillet 2014 fixant le régime de Zones spéciales économiques en RDC ; la modification de l’ordonnance-loi n°66-342 du 07 juin 1966 portant répression du racisme et tribalisme ; la prévention et la répression des violences basées sur le Genre ; la création de la Médaille de la Vaillance pour la Patrie.

La loi sur l’aménagement du territoire a été retirée du lot, étant donné qu’elle est en discussion au Parlement alors que la loi relative à la fixation des principes généraux du secteur des jeux d’argent a été laissée à l’appréciation du gouvernement, étant donné que c’est une matière réglementaire.

Au finish, sur les 407 députés ayant pris part au vote, 402 ont répondu oui, 5 ont voté non, aucun n’a voté abstention pour le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège ; 404 ont voté oui, 3 ont répondu non ; 404 ont voté oui, 3 ont répondu non pour la loi portant réformes de procédures fiscales ; 404 ont répondu oui, 3 ont voté non pour la loi relative à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques ; 404 députés ont répondu oui, 3 ont voté non pour la loi portant code pénal ; 404 députés ont voté oui, 3 ont voté non pour la loi portant création de la Taxe de promotion de l’industrie.