Faisant suite à la recommandation du Président de la République faite au Gouvernement lors de la 72ème réunion du Conseil des Ministres tenue le 07 octobre 2022, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a soumis au Conseil le dossier relatif aux options visant une solution durable au problème de délivrance des documents relevant de l’Autorité de l’Etat par l’Hôtel des Monnaies de la Banque Centrale du Congo.

Sur le plan juridique, la stratégie prévoit la prise d’un Décret du Premier Ministre conférant aux marchés de sécurité de l’Etat, la qualité des marchés spéciaux d’intérêts stratégiques.

Du point de vue technique, il sera question de renforcer et de renouveler les équipements de l’Hôtel des Monnaies pour lui permettre d’augmenter sa capacité de production et de diversifier les documents de sécurité produits.

Au plan financier, le budget y relatif devra être pris en charge autant que l’appui du Gouvernement au titre d’investissements pour les documents identitaires.

Présentant le Plan d’affaires y relatif, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a d’abord expliqué la politique commerciale définie ; il a ensuite motivé le budget d’investissements et de réorganisation prévu ; et enfin, il a passé en revue des prévisions financières et identifié le ratio de suivi de la gestion et l’analyse SWOT.

Il a précisé que le but poursuivi par le Gouvernement est de rétablir l’Hôtel des Monnaies dans son rôle d’imprimerie de sécurité chargée de produire des documents régaliens dûment sécurisés et authentifiables, gage de la souveraineté nationale, et de contribuer à l’encadrement des recettes publiques moyennant des actes générateurs parés contre la falsification et la contrefaçon. Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté.

La seconde Note d’information concernait l’acceptation du mémorandum d’entente sur le contrôle des navires par l’Etat du port (MOU-ABUJA).

En effet, il y a presque une décennie depuis que les Etats Membres de l’Organisation Maritime des Etats de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (OMAOC) avaient approuvé le Mémorandum d’Entente sur le Réseau Sous-Région de Garde-Côtes et, la République Démocratique du Congo figure parmi les premiers à l’avoir signé.

Le Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement a souligné que, pour l’instant, notre pays utilise son unité de la Force Navale qui fait office de la Fonction de Garde-côte pour assurer l’action de l’Etat en Mer.

Au regard du vide juridique et devant la nécessité et l’urgence, la 4ème Conférence Ministérielle du MOU d’Abuja tenue le 12 novembre 2022 à Banjul en République de la Gambie, avait recommandé au Gouvernement Congolais de déposer une lettre officielle d’acceptation du Mémorandum d’Abuja comme preuve d’acceptation dudit MOU. C’est dans cette optique que cette acceptation a été signée le 29 mai dernier.

L’acceptation de cette convention permettra à notre pays de participer aux initiatives sous régionales relatives au contrôle des navires par l’Etat du Port par les Administrations maritimes de l’Afrique de l’Ouest et du Centre.

Bien plus, cette réforme mettra fin à la fonction de « Commissaire Maritime »devenue obsolète dans toutes les industries maritimes du monde au regard de son pouvoir restreint et permettra de passer à la mise en place d’un nouveau corps de métier dénommé « Inspecteurs des Navires » qui a un pouvoir élargie.

Celle-ci appellera aussi à une actualisation du Code de la Navigation Maritime, Fluviale et Lacustre, devenue aussi obsolète, car datant de 1966. Le Conseil a pris acte de ces deux Notes d’information.

Le Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement a présenté au Conseil deux Notes d’information.

La première était relative aux travaux de construction du port en eaux profondes de Banana par la société DP World à Banana, dans la province du Kongo-Central.

Le Ministre des Transports, Voies de Communication et de Désenclavement a rappelé que lors de sa mission d’inspection du 20 mai 2023, le Premier Ministre a palpé du doigt l’avancement physique du projet de construction de ces infrastructures.

1.543 mètres sur 1.742 mètres de la digue de protection du site contre les érosions provoquées par les mouvements aller et retour des eaux de l’Océan Atlantique, en marées hautes et en marées basses, sont déjà construits. Ce qui dégage un taux d’exécution de 88%.

Prévus pour être réalisés en huit mois, avec un démarrage datant du 22 novembre 2022, ces travaux de construction de la digue sont exécutés dans le délai requis. Tout est mis en œuvre pour lever certaines contraintes rencontrées afin de ne pas impacter le délai requis au mois de juillet 2023.

Le bureau d’Etudes recruté par DP World comme Maitre d’œuvre sera à Kinshasa au courant du mois de juin 2023 pour évaluer le niveau d’exécution des travaux afin de planifier toutes les opérations du démarrage des autres ouvrages à construire.

Par ailleurs, dans la recherche des solutions devant permettre de lever ces contraintes, une analyse concertée sur site avec les parties prenantes, dont notamment quelques Officiers de la Force Navale des FARDC, a permis d’entrevoir les alternatives suivantes : Pour les 13 familles, disponibiliser, dans le meilleur délai, une garantie locative à chacune d’elle pour une maison à louer à la cité de Moanda. Ce qui demande une évaluation globale, par le service de génie militaire des FARDC, de l’enveloppe à disponibiliser en vue d’un financement par le Gouvernement congolais ; Pour les bâtiments de l’Institut de l’Embouchure, ceux-ci peuvent encore être maintenus pour le faire fonctionner, le temps pour DP WORD de financer la construction d’une nouvelle école au nouveau site de Kindofula décidé pour installer le camp militaire de la Force

Navale.

Avant d’aborder le point sur les préparatifs des IXèmes Jeux de la Francophonie, le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères et Francophonie a informé le Conseil des dispositions, en cours au niveau de son Ministère, pour d’une part, venir en aide aux compatriotes qui sont encore bloqués au Soudan ; et d’autre part, permettre le rapatriement des corps de ceux qui sont morts à la suite du bombardement intervenu il y a quelques jours à l’université où ils s’étaient réfugiés.

Au sujet de la francophonie, il a fait le point de l’organisation sur les différents aspects organisationnels notamment au plan des infrastructures, de la sécurité, du transport et de la santé. Il a aussi signalé le séjour à Kinshasa de 14 délégations qui font le tour des différents sites.

Il a été complété par le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstruction qui a fait le point de l’évolution des travaux qui connaissent aujourd’hui un taux d’exécution physique de près de 85%.

Le Ministre des Sports et Loisirs est revenu sur la préparation des athlètes qui doivent participer aux différentes disciplines qui sont retenues pour cette compétition. Il a dit sa détermination de travailler pour que nos athlètes puissent non seulement participer mais qu’ils remportent aussi des médailles.

Le Ministre des Finances a, lui aussi, fait le point du niveau de décaissement et des financements des différents projets. Il a garanti que toutes les charges seront couvertes pour garantir le succès des jeux.

Complétant le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières dans le volet sécuritaire, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a fait état de la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Président de la République et Commandant Suprême des Forces Armées et de la Police Nationale Congolaise, dans le cadre de l’Etat de siège en provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.

Nos Forces de Défense et de Sécurité restent en alerte contre la coalition M23/RDF qui se renforce d’éléments armés en provenance du Rwanda et réoccupe les positions qu’elle avait laissées à l’EAC.

A l’Ouest, la situation reste marquée par les incursions répétitives des assaillants Mobondo dans les territoires de Kenge et de Popokabaka, principalement à Iniangi et à Imbondi où ils ont torturé et terrorisé les paisibles citoyens et arraché plusieurs biens.

Un autre groupe de ces assaillants a été capturé dans les localités Kunzulu, Komakiro, Lidjo et Lizino Meko dans le territoire de Kwamouth.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a, par la suite, donné des informations détaillées sur la situation opérationnelle dans les autres zones du pays.

Tous les efforts sont déployés afin de rétablir l’Autorité de l’Etat et la paix dans ces parties du pays en proie à l’insécurité.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, a présenté au Conseil, le rapport de l’état et de l’administration du territoire national qui restent dominés par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Président de la République et Commandant Suprême des Forces Armées et de la Police Nationale Congolaise, dans le cadre de l’Etat de siège en provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.

Au cours de la semaine qui se termine, l’état d’esprit de la population a été marqué par : Les interrogations autour des visites du Secrétaire Général Adjoint des Nations Unies chargé des questions humanitaires, et du Procureur de la Cour Pénale Internationale en République Démocratique du Congo, principalement dans la partie Est du pays ; La satisfaction de la population sur la recevabilité du Projet de Loi sur la répartition des sièges.

Dans le volet sécuritaire, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, a fait état de l’activisme des groupes armés et terroristes dans les provinces de l’Ituri et de Tanganyika ; la présence des éléments non encore identifiés dans la province du Kongo-Central, principalement dans le territoire de Lukula ainsi que le meurtre d’un Chef coutumier par les assaillants Mobondo dans la ville de Kinshasa.

Dans un autre volet, il a informé le Conseil de sa participation à la 8ème Session de la Commission Technique Mixte en matière des Frontières et à la 9èmesession de la Commission Spéciale de Défense et de Sécurité tenues à Brazzaville.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur Sécurité et Affaires Coutumières a aussi informé les membres du Conseil de la descente qu’il a effectuée à Kwamouth pour prendre la température de la situation sur place et constater les progrès qui ont été réalisés par nos services de sécurité.

A la suite du Président de la République, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, s’est appesanti sur trois points.

Primo. Le Premier Ministre a informé le Conseil de la signature, intervenue le jeudi 08 juin 2023 à l’Immeuble du Gouvernement, du protocole d’accord relatif au transfert du fichier électoral, du dispositif d’enrôlement, des données cartographiques et du matériel de collecte par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) à l’Office National de l’Identification de la Population (ONIP) et à l’Institut National de la Statistique (INS).

Cette activité s’est inscrite dans le cadre de la mutualisation des opérations d’identification, de recensement et d’enrôlement de nos populations.

Il a précisé que ce protocole d’accord permet à l’ONIP de poursuivre ses activités conformément à sa mission d’identification de la population et de production de la Carte d’identité nationale. Il permet également à l’INS d’exécuter les activités de recensement. Cet enjeu rentre dans le droit fil du Programme d’Actions du Gouvernement, dans son axe 5 relatif au dénombrement de la population et à la poursuite des réformes électorales et institutionnelles.

Désormais, a-t-il insisté, à partir de ce moment, non seulement le Pays aura des statistiques démographiques fiables pour la planification de son développement, mais aussi, pour le cycle électoral de 2028, la répartition des sièges aux Assemblées délibérantes ne se fondera plus sur des statistiques électorales, mais sur le poids démographique réel de chaque entité.

Secundo. Le Premier Ministre a noté que le processus des préparatifs des IXèmes Jeux de la Francophonie de Kinshasa est dans sa phase décisive avec notamment la finalisation des opérations liées tant à l’organisation qu’à l’aménagement des sites et infrastructures sportifs.

Sur le plan organisationnel, des dispositions précises sont prises en ce qui concerne l’hébergement des artistes et des athlètes, la restauration, la sécurisation des jeux, les transports et la santé.

Il a attiré l’attention de tous les Membres du Gouvernement pour que chacun, dans son secteur, puisse s’investir pour la réussite de l’événement. Le Comité de Pilotage et la Direction Nationale des Jeux ont été chargé de maintenir l’élan en vue de l’atteinte des objectifs leur assignés.

Tertio. Le Premier Ministre a informé le Conseil de ses échanges du mardi 06 juin 2023 avec la délégation des Nations Unies, conduite par le Secrétaire Général Adjoint en charge du maintien de la paix, dans le cadre de l’harmonisation des vues du Plan de transition révisé, tel que recommandé par la résolution 2666 du 20 décembre 2022 relative au retrait de la Monusco à l’horizon 2023.

Cette séance de travail a permis de passer en revue les quatre jalons du Plan de transition révisé, notamment : la sécurité ; la protection des civils ; le Programme de Désarmement, Démobilisation, Relèvement Communautaire et Stabilisation (PDDRC-S) ; et les Elections.

Le Président de la République a été saisi des difficultés de prise en charge auxquelles fait face la Fédération Congolaise de Basket-Ball sur Fauteuil afin de faire participer nos valeureux compatriotes à mobilité réduite aux Jeux panafricains, prévus du 3 au 12 septembre 2023, à Accra, capitale du Ghana.

Afin de leur permettre de poursuivre leurs activités dans le cadre des préparatifs desdits jeux, le Ministre d’Etat, Ministre du Budget, le Ministre des Finances et le Ministre des Sports et loisirs, ont été chargés d’agir avec diligence afin de mettre à la disposition de la Fédération congolaise de Basket-ball sur fauteuil tous les moyens nécessaires.

Par ailleurs, le Président de la République s’est réjoui du fait que dans le cadre des IXème Jeux de la Francophonie, la réhabilitation de nos infrastructures sportives aux normes internationales a pris en compte la pratique des sports par les personnes à mobilité réduite.

Ces infrastructures étant désormais disponibles, il a encouragé toutes les Fédérations des sportifs sur fauteuil à organiser des compétitions nationales et internationales afin de permettre à cette catégorie de sportifs de s’exprimer.

« Point n’est besoin de rappeler ma vision d’une société inclusive et ma détermination à mettre en place des mécanismes nécessaires pour une meilleure protection et une prise en charge adéquate des personnes vivant avec handicap, car leur insertion sociale repose sur l’épanouissement tant professionnel, culturel, artistique que sportif », a déclaré le Président de la République.

A la suite de la visite du Président de la République française, Monsieur Emmanuel Macron à Kinshasa du 03 au 05 mars 2023, la Ministre des Mines, Mme Antoinette N’SAMBA KALAMBAYI, et le Commissaire européen en charge du Marché intérieur, M. Thierry BRETON, avaient entamé des échanges pour la conclusion d’un partenariat sur la chaine de valeur responsable des minerais stratégiques.

Cette rencontre a été sanctionnée par un communiqué de presse conjoint, qui a mis l’accent sur l’engagement des deux parties de lancer des négociations, et de mettre en place un groupe de travail afin de poursuivre lesdites négociations avec l’objectif de conclure un partenariat stratégique entre l’Union Européenne et notre pays sur la chaîne de valeur des minéraux critiques.

Toutefois, au terme de ce premier round de négociation, il s’est avéré que la portée du partenariat recherché requérait une approche transversale, nécessitant l’implication de tous les Ministères sectoriels concerné, y compris l’unité gouvernance minière qui est logée au Conseil Présidentiel de Veille Stratégique (CPVS).

C’est ainsi que le Premier Ministre a été chargé de constituer une équipe congolaise multisectorielle et inclusive qui composera le Comité de négociation, habilité à discuter avec les officiels de l’Union Européenne, pour aboutir à la signature, avant le mois de septembre 2023, d’un Protocole d’accord entre la République Démocratique du Congo et la Commission européenne, par sa délégation dans notre pays.

L’échéance de septembre étant celle de la tenue à Kinshasa du Forum DRC-Afrique, consacré aux métaux de batterie, c’est une opportunité pour notre pays de mettre en valeur un tel accord.

Par la suite, a insisté le Président de la République, les deux parties conviendront d’une Feuille de route autour de projets industriels de transformation et de valorisation de minéraux critiques qui permettront d’accélérer la transition écologique en République Démocratique du Congo et dans l’Union Européenne.

Le Président de la République a appelé à un état des lieux exhaustif sur la mise en œuvre du Programme de vérification avant embarquement des marchandises importées dans notre pays, dont le contrat de prestations a été conclu avec le Bureau Veritas (BIVAC) depuis plusieurs années.

Cet état des lieux permettra, in fine, de formuler des recommandations idoines pour améliorer ledit programme, et permettre au pays de se conformer davantage aux exigences internationales. L’Office Congolais de Contrôle (OCC) pourrait ainsi mieux se rassurer de la qualité des produits importés en s’acquittant davantage des missions lui dévolues.

Pour ce faire, la Commission Economique et Financière du Gouvernement a été chargée, en collaboration avec son Cabinet, de procéder, dans les meilleurs délais, à un état des lieux exhaustif de ce programme avec toutes les parties prenantes concernées.