L’Agence Maghreb Arabe Presse (MAP) et l’Agence Congolaise de Presse (ACP) viennent de renforcer leurs relations par la signature, mercredi à Rabat, d’un nouvel accord de coopération et de partenariat.

Signé par le Directeur général de la MAP, M. Fouad Arif, et le Directeur général de l’ACP, M. Bienvenu-Marie Bakumanya, cet accord vise à renforcer la coopération entre les deux Agences et à consolider leur partenariat, ainsi que leurs relations professionnelles dans tous les domaines d’intérêt commun.

En vertu de cet accord, signé à l’occasion de la visite à la MAP du Directeur général de l’ACP, accompagné d’une délégation de journalistes-responsables de l’Agence congolaise, la MAP et l’ACP s’accordent mutuellement le droit de recevoir et d’utiliser, dans leurs services rédactionnels, les informations et tout ce qui est lié aux contenus multimédias (photo, vidéo, audio, infographie) en provenance de l’une ou de l’autre Agence.

Les deux parties ont également convenu de renforcer l’échange d’expériences à travers l’organisation de visites et de stages d’immersion en faveur des journalistes, cadres, techniciens et informaticiens des deux Agences.

A l’occasion de cette signature, les deux Directeurs généraux ont tenu une séance de travail au cours de laquelle ils se sont penchés sur les moyens susceptibles de développer les relations entre les deux Agences sur les plans stratégiques de communication et technologiques.

Ils ont souligné, dans ce sens, l’importance pour les deux Agences de privilégier la coopération dans les domaines de communication et d’échange d’information, pour être à la hauteur des relations exemplaires entre le Maroc et la République Démocratique du Congo (RDC).

M. Bakumanya a mis en avant, à cette occasion, les liens historiques entre le Royaume et la RDC et les relations d’amitié et de fraternité entre les chefs d’Etat des deux pays.

« Nous avons décidé de mettre en synergie nos moyens logistiques et intellectuels » au service des deux Agences, a-t-il ajouté dans une déclaration à la MAP.

M. Bakumanya s’est dit déterminé à œuvrer pour la consolidation de la coopération de l’ACP avec la MAP, notamment dans le domaine de la transition numérique.

Lors de cette réunion, M. Arif a mis en avant l’entière disposition de la MAP à partager son expertise avec l’ACP dans ce domaine, assurant qu’un plan d’action bien défini sera prochainement mis en place.

L’Afrique constitue un axe stratégique essentiel et majeur de la stratégie de SM le Roi Mohammed VI, a poursuivi M. Arif, relevant que le continent occupe une place de choix dans la politique étrangère marocaine. (Avec MAP)

Voici un autre grand événement significatif marquant le trajet du renforcement et du développement des forces stratégiques de la République Populaire Démocratique de Corée (RPDC créée 3 ans après la Libération Nationale 1945; Superpuissance politico-militaire sous le Maréchal KIM JONG UN, NDLR). La Direction Générale de Missiles de l’Armée Populaire de Corée (APC) vient d’effectuer, ce 12 juillet, le lancement d’essaI d’un missile balistique intercontinental (ICBM) de nouveau modèle Hwasongpho (ou Canon Mars) -18, système d’armes essentiel des forces stratégiques de la RPDC, dans le cadre de;
• préserver la sécurité de l’Etat et la paix dans la Région des affres d’une Guerre nucléaire
• renforcer le droit de défense légitime visant à maîtriser, complètement, les tentatives militaires périlleuses des forces hostiles.

L’essai a eu lieu selon le jugement stratégique et la Décision importante de la Commission Militaire Centrale du Parti du Travail de Corée (PTC; parti au pouvoir depuis 1945, NDLR) au moment délicat où la situation de sécurité militaire dans la Péninsule (224.252km2) coréenne et la Région abordait une phase de la Crise nucléaire dépassant l’époque de la Guerre Froide (1945-1991) à cause des manœuvres de provocations militaires sans précédent des USA (occupants de la moitié Sud de la Péninsule coréenne depuis 1945 jusqu’ici avec leurs 30.000 GIs après leur fiasco d’agression de la Corée en 1866 dans le cadre de la poursuite de leur Destinée Manifeste de 1845, NDLR) et des forces à leur remorque. Les USA;
• ont forgé, en avril dernier, la Déclaration de Washington (issu du Sommet USA-ROK; Republic of Korea ou République de Corée, qui désigne la Corée du Sud et qui tire son origine, avec siège à l’étranger, en 1919 sous la domination 1905-1945 du Japon, sans aucun pouvoir ni autorité restaurés en apparence seulement en 1948 par les USA qui avaient divisé la Péninsule coréenne pour mieux régner, NDLR), programme de confrontation nucléaire avec la RPDC
• cherchent à discuter, ouvertement, l’emploi d’armes nucléaires contre la RPDC, à travers les réunions du Groupe Consultatif Nucléaire (ou Nuclear Consultative Group ou NCG) USA-ROK, qui allait servir de prototype à l’Alliance Nucléaire Tripartite USA-Japon-ROK
• n’hésitent pas, sous le prétexte de l’augmentation de la Visibilité de leurs avoirs stratégiques, à envoyer, à n’importe quel moment, le sous-marin nucléaire lanceur d’engins (lUSS Ohio; SSBN ou sub-surface ballistic nuclear construit en 1976, NDLR) et les bombardiers stratégiques nucléaires dans la Péninsule coréenne et ses environs, précipitant, ainsi, la situation de la Région au seuil d’une Guerre nucléaire inouïe
• se cramponnent aux actes de reconnaissance aérienne (plus de 30 reprises 02-10/07/2023 avec leurs RC-135S, U-2S, RQ-4B, NDLR) plus provocatrice en violant même le Territoire souverain de la RPDC
• forment le dessein d’introduire, de nouveau, leurs armes nucléaires dans la Péninsule coréenne en envoyant, pour la 1ère fois depuis plus de 40 ans (1981), l’USS Ohio en Corée du Sud (DROM-COM des USA – comme le Japon depuis 1945 – obligé ou forcé, afin de survivre ou subsister, de désigner, une fois de plus depuis plus d’une année, son côté Nord – RPDC – comme ennemi principal en ignorant ou négligeant, totalement, son homogénéité nationale, NDLR); ce qui est plus grave.

Leurs actes militaires insensés;
• constituent, d’un bout à lautre, les provocations de nature agressive qui entraînent la situation de la Péninsule coréenne à un accrochage armé réel par-delà les préparatifs de combat permanents ciblant leur adversaire belligérant
• ont une influence négative irréversible sur la situation militaro-politique et la structure de sécurité de la Région.

La situation actuelle où les tentatives d’affrontement de folie des USA et de la Corée du Sud, susceptibles d’engendrer une nouvelle Crise nucléaire en chaîne dans la Péninsule coréenne et la Région de l’Asie du Nord-Est abordent au point critique absolument intolérable, exige de la RPDC de donner sa forte impulsion aux efforts de;
• maîtriser, au moyen physique, la provocation politico-militaire insensée des forces hostiles
• renforcer les capacités d’autodéfense et la force de dissuasion nucléaire d’autodéfense.

Ce lancement d’essai constitue un processus indispensable ayant pour but de développer, encore davantage, les forces nucléaires stratégiques de la RPDC et un ferme avertissement pratique destiné à;
• montrer, clairement, la ferme volonté de riposte dominatrice et l’entité de la puissance physique aux ennemis qui se révèlent plus évidents dans leur politique de menace nucléaire vis-à-vis de la RPDC
• leur faire savoir, nettement une fois de plus, la dangerosité et la témérité de leur choix militaire anti-RPDC.

KIM JONG UN, Secrétaire Général du PTC et Président des Affaires d’Etat de la RPDC, a dirigé, sur place, ledit lancement d’essai dont le but était de vérifier, de nouveau (la 1ère série; 13/04/2023), la crédibilité technique du système d’arme de l’ICBM et sa fiabilité de fonctionnement. En vue d’assurer la sécurité des Pays voisins (la Chine, la Russie et le Japon; le plus obsédé ou ambitieux de l’expansion d’outre-mer avec sa 1ère invasion de la Corée la plus voisine en 1592-1598 et stigmatisé Etat ennemi par la Charte de l’ONU du fait de ses crimes les plus graves contre l’Humanité commis pendant son occupation 1905-1945 manu militari en Corée tels que l’enlèvement de 8,4 millions de jeunes et adultes Coréens pour les travaux forcés ou pare-balles, le génocide de 01 million des Coréens et le système d’esclavage sexuel pour son Armée en mobilisant les 200 milles Coréennes, etc., NDLR) et celle du détachement à plusieurs étages au cours du vol dans le ciel territorial, était adopté le mode de vol balistique standard pour la 1ère étape et le mode de lancement vertical pour les 2ème et 3ème étapes, et étaient vérifiées les caractéristiques techniques de toutes les parties de ce système.

Au poste dobservation, KIM JONG UN a autorisé le lancement. Le Général d’armée KIM Jong Sik a donné, alors, son ordre à la 2ème Compagnie Red-Star de la Direction Générale de Missiles chargée de la mission du lancement;
• Le lancement n’a donné aucune influence néfaste aux 3 Pays voisins.
• L’ICBM a atteint les parages de cible dans les Eaux internationales de la Mer de l’Est de Corée après avoir volé 1.001,2km (999,2 km pour l’ancien modèle 18/11/2022) pendant 4.491s (4.135s pour l’ancien modèle 18/11/2022) en prenant son altitude maximale de 6.648,4km (6.040,9km pour l’ancien modèle 18/11/2022).
• Tous les nouveaux records confirmés au cours du lancement ont justifié la capacité, la fiabilité et l’efficacité militaire du système d’arme stratégique de nouveau modèle, et vérifié la crédibilité des forces stratégiques nucléaires de la RPDC.

Le nouveau ICBM dont les forces stratégiques de la RPDC se muniront et feront usage conformément au Programme (initié par KIM JONG UN en 2013, NDLR) d’édification des forces nucléaires de l’État à long terme, s’acquittera d’une mission de haute importance en tant que moyen essentiel le plus puissant pour maîtriser à fond et riposter, de façon écrasante, toutes sortes de menaces de guerre nucléaire contre la RPDC et d’actes d’agression provocateurs, et pour sauvegarder, de pied ferme, la sécurité de l’Etat.

KIM JONG UN, très satisfait du succès du lancement, a dit;
• La réalisation spectaculaire d’aujourd’hui ayant manifesté, pleinement, le profil puissant de notre RPDC dotée de la force de dissuasion nucléaire d’autodéfense et des capacités d’offensive dominatrice, constitue un autre progrès notable au niveau du développement des forces stratégiques de la RPDC.
• L’actuelle situation précaire où la sécurité de la Péninsule coréenne est, gravement, menacée, d’un moment à l’autre, par les forces hostiles nous exige de donner une plus forte impulsion à la réalisation de la Ligne de renforcement de la force de dissuasion nucléaire définie par le 8ème (2021) Congrès du PTC.
• Notre PTC et le gouvernement de notre RPDC s’en tiendront, toujours, à leurs ligne de conduite et orientation stratégiques consistant à accélérer, durablement, la mise au point des systèmes d’armes plus avancés, plus efficaces et plus fiables.
• Comme le montre bien la réalité, c’est la règle reconnue selon laquelle les événements plus étonnants seuls marqueront, sans cesse, notre marche vers le renforcement du potentiel de défense nationale au fur et à mesure de la multiplication des menaces militaires et défis des forces hostiles.
• Nous nous livrerons, sans cesse, aux offensives militaires plus puissantes jusqu’à ce que les impérialistes US et la Clique fantoche sud-coréenne reconnaissent, dans la douleur, leur défaite déshonorable en matière de politique hostile contre la RPDC et renoncent à leur politique.

Et, KIM JONG UN a;
• précisé les tâches stratégiques importantes qui s’imposent pour impulser, vigoureusement, le renforcement des forces stratégiques nucléaires de la RPDC
• adressé ses félicitations et remerciements à tous les scientifiques et techniciens dans le secteur de la recherche en science de défense nationale qui avaient su promettre l’histoire de la victoire éternelle (depuis 1953) devant l’Epoque et la postérité grâce à leur succès remarquable dans l’essai du nouveau système d’arme stratégique à la veille du 70ème anniversaire (27/07/2023) de la Victoire dans la Guerre (1950-1953) de Corée, victoire remportée par le grand Peuple de la RPDC en mettant en pièces le mythe de la Puissance des impérialistes US.

Les scientifiques de la défense nationale se sont juré, solennellement, de remplir, pleinement, de leur mission importante auprès du PTC, de la Révolution, de la Patrie et du Peuple.

La Ministre Nationale de la Formation Professionnelle et Métiers, Antoinette Kipulu Kabenga, est arrivée à Lubumbashi ce mercredi 12 juillet 2023.

Objectif, lancer officiellement les épreuves de fin d’études professionnelles à partir de Lubumbashi. Peu avant de lancer officiellement la 3è édition des épreuves nationales de la Formation Professionnelle et Métiers à partir de Lubumbashi ce mercredi 12 juillet 2023. Tout s’est passé en présence du Vice-Gouverneur du Haut-Katanga, Jean-Claude Kamfwa Kimimba, qui avait à ses côtés la Ministre Provinciale de l’Epst Marie Chantal Kaleya.
313 apprenants venant de Kipushi, Kasumbalesa, Mokambo et Lubumbashi seront devant leur conscience pendant 3 jours.
Le Directeur Provincial de la FPM/Haut-Katanga a précisé que ce secteur s’inscrit dans la vision du Chef de l’Etat qui fait que l’amélioration des conditions de vie de la classe moyenne soit matérialisée.Par la même occasion, il a rendu hommage au Gouverneur Jacques Kyabula Katwe pour les efforts consentis pour l’émergence de ce secteur.
Pour le Vice-Gouverneur Jean-Claude Kamfwa Kimimba, le Gouvernement de la RDC est convaincu que la formation professionnelle assure le développement en déviant la tendance de la prédominance de la main d’œuvre étrangère sur la main d’oeuvre locale. Il faut donc renverser cette tendance avant d’appeler les apprenants à réunir leur courage pour y arriver.

La patronne de la Formation Professionnelle et Métiers en RDC a salué l’engagement du Gouvernement Provincial dirigé par Jacques Kyabula Katwe qui tient mordicus à l’orientation de futurs cadres de la Province et même du pays enquête d’emplois.

Signalons que ces épreuves comprendront la rédaction, la phase de jury pratique qui sera suivi par les langues nationales et la défense des projets.
Antoinette Kipulu en a profité pour annoncer de grandes innovations dans ce secteur avant de lancer officiellement l’ENFEP.
Il s’ensuivra le mot d’encouragementaux récipiendaires avant le début effectif de l’examen.

Roger NGANDU WA MITABA

Cérémonie de passation des pouvoirs à la présidence du Forum des rois et des autorités coutumières d’Afrique.

Sa Majesté Torgui Amenya Fiti V, roi du Ghana, remplace le Mwami Munongo Godefroid de la RDC après 8 ans de règne à la tête de ce forum. C’est l’enceinte du Bâtiment du 30 Juin qui a servi de cadre à cette grandiose manifestation.

En présence de la Ministre Nationale de Culture et des Arts, Catherine Kantu Furaha, représentante personnelle du Premier Ministre à cette cérémonie, du Vice-Gouverneur du Haut-Katanga, Jean-Claude Kamfwa Kimimba et de plusieurs autorités traditionnelles venues de différentes provinces de la République Démocratique du Congo et d’autres pays d’Afrique, quelques étapes ont dominé cet événement.
Dans son mot de bienvenue, le Grand Chef Kaponda a salué le choix porté sur sa terre afin d’abriter ces assises de grande envergure bien avant de reconnaître l’apport de ce forum dans la stabilité du pouvoir ancestral sur le continent.

Viendra le tour des biographies de chaque candidat retraçant ainsi leur étonnant parcours au profit de leurs peuples puis s’ensuivra la passation du pouvoir entre d’une part le comité exécutif sortant conduit par le MWAMI GODEFROID MUNONGO de la RDC et d’autre part le comité exécutif entrant dirigé par sa majesté Torgui Amenya Fiti V, roi du Ghana.
Ce dernier a promis de continuer à faire vivre ce forum des gardiens des cultures africaines à l’instar de ses prédécesseurs.
Et le Vice-Gouverneur du Haut-Katanga, Jean-Claude Kamfwa Kimimba, a exprimé toute sa satisfaction.

Au nom du Premier Ministre, la Ministre Nationale de la Culture et des Arts, Catherine Kantu Furah, a affirmé la détermination du Gouvernement congolais à travailler en collaboration avec les autorités traditionnelles.

Quelques chefs traditionnels de la RDC ont été coptés au Forum des rois et autorités coutumières d’Afrique parmi eux figure le Chef Kaponda Lubengwe de la Chefferie Kaponda dans le Haut-Katanga et le grand chef Kalamba du Kasaï Central.

Il faut noter que Le roi des Bayeke, Godefroid MUNONGO MWENDA BANTU, a dirigé le Forum des rois et des autorités coutumières depuis 2015. Il avait succédé à Mouammar Kadhafi, fondateur du forum après son décès.

Roger NGANDU WA MITABA

Trois personnes ont trouvé la mort dans un accident de circulation sur la route nationale numéro 1 ce mercredi 12 juillet au village Kashitsu, dans le territoire de Tshikapa Kamonia, province du Kasaï.

Selon plusieurs témoins qui ont rapporté cette information, un conducteur de moto communément appelé wewa transportant une femme et un enfant est entré en collision avec un bus Transco qui venait de Tshikapa pour Kinshasa. Le motocycliste et ses deux clients sont tous décédés sur le champ vu les dégâts causés.

Pour une évaluation des dégâts causés et prendre les mesures nécessaires de sécurité, la police a été dépêchée sur le lieu du drame quelques minutes après, note un témoin sur le lieu du drame.

Dans une conférence de presse tenue ce mercredi 12 juillet à Kinshasa, Me Raphaël Nyabirungu a indiqué qu’en tout état de cause, la Constitution, dans différentes dispositions, a prévu toutes les hypothèses qui pouvaient concerner M. Matata Ponyo. En effet, soit il est poursuivi comme Premier ministre ; soit il est poursuivi comme ancien Premier ministre ; soit il est poursuivi comme Sénateur. Et plus fondamentalement, ajoute Nyabirungu, s’il s’agit de Bukanga Lonzo, la Cour Constitutionnelle, siégeant en matière répressive en premier et dernier ressort, rendit l’arrêt RP 0001 en date du 15 novembre 2021, le Ministère public entendu, qui a déclaré recevable et fondée l’exception d’incompétence et s’est déclarée incompétente à connaître des poursuites contre notre client. « Notre constat est que l’affaire Bukanga Lonzo est terminée et aucune règle de droit ne permet de la relancer par la mise en cause de l’autorité de la chose jugée au pénal. Et à ce sujet, les acquis de la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle sont inébranlables », explique-t-il.

AFFAIRE MATATA PONYO: UN MANDAT DE COMPARUTION QUI RABAISSE LA NATION

Nous sommes heureux de vous recevoir ce jour dans ce beau cadre du CEPAS, et tenons à vous remercier d’avoir bien voulu accepter de répondre à l’invitation de l’Honorable MATATA PONYO MAPON et ce, malgré vos multiples occupations.
La conférence de presse que nous tenons ce jour a pour objectif de réagir au mandat de comparution du 10 juillet 2023 adressé au Sieur MATATA PONYO MAPON, lui demandant de comparaître devant le Parquet général près la Cour Constitutionnelle, ce mercredi 12 juillet 2023 à 11heures précises pour y être entendu sur des faits infractionnels à lui imputés et lui faisant savoir que faute de ce faire, il y sera contraint conformément à la loi.
Les considérations de ce jour sont de nature exclusivement juridiques sans exclure que des considérations d’une autre nature soient tout à fait envisageables, vue la persistance des violations du droit et des actes d’acharnement sur la personne.
Nous avons intitulé la présente conférence de presse comme suit:
Affaire MATATA PONYO: un mandat de comparution qui rabaisse la Nation
Ce titre renvoie directement à la récente conférence de presse du Chef de l’Etat dans laquelle il signalait qu’alors que la justice élève la Nation, lui était déçu du bilan de la justice actuelle. Il dit avoir tout fait, mais constate, malheureusement que la justice n’a pas rencontré ses attentes et reconnait un échec sur ce secteur.
Le mandat de comparution qui a retenu notre attention rentre dans la catégorie de ces actes de justice qui, loin d’élever la Nation, la jette à terre par des violations aussi flagrantes que fréquentes de la Constitution et des lois de la République.
La question que nous nous posons, en notre qualité d’avocats de la défense, est de savoir si ce mandat de comparution concerne l’Affaire dite BUKANGA LONZO ou plutôt des faits nouveaux non encore portés à la connaissance de notre client.
En tout état de cause, la Constitution, dans différentes dispositions, a prévu toutes les hypothèses qui pouvaient concerner Monsieur MATATA PONYO. En effet, soit il est poursuivi comme Premier ministre ; soit il est poursuivi comme ancien Premier ministre ; soit il est poursuivi comme Sénateur.
A. MATATA PONYO POURSUIVI COMME PREMIER MINISTRE
Manifestement, telle est la volonté et la compréhension des choses par le Parquet général près la Cour Constitutionnelle. En effet, la Cour Constitutionnelle n’a de compétence pénale qu’à l’égard du Chef de l’Etat et du Premier ministre dans les cas et conditions prévues par la Constitution (Article 163).
Si donc aujourd’hui le Parquet général entend exercer sa compétence vis- à-vis de Monsieur MATATA PONYO, c’est parce qu’il est convaincu que les faits poursuivis, relevant de la Cour Constitutionnelle, il ne peut qu’être compétent à son tour.
Dans ce cas, en lançant son mandat de comparution, il prend une décision de poursuite d’un Premier ministre qui doit, conformément à l’article 166 de la Constitution, être votée à la majorité de deux tiers des membres du Parlement composant le Congrès suivant la procédure prévue par le Règlement intérieur. Ce qui, manifestement, n’a pas été fait.
Bien plus, le Parquet général fait la même erreur de prétendre poursuivre un Premier ministre, comme lors des poursuites qui furent rejetées le 15 novembre 2021 par l’arrêt 0001.
Et plus fondamentalement, s’il s’agit de BUKANGA LONZO, la Cour Constitutionnelle, siégeant en matière répressive en premier et dernier ressort, rendit l’arrêt RP 0001 en date du 15 novembre 2021, le Ministère public entendu, qui a déclaré recevable et fondée l’exception d’incompétence et s’est déclarée incompétente à connaître des poursuites contre notre client.
Cet arrêt a été signifié au prévenu, au Président de la République, au Président de l’Assemblée nationale, au Président du Sénat ainsi qu’au Premier ministre. Il a été exécuté.
Cet arrêt, avait dit la Cour, devait être publié au Journal Officiel de la République démocratique du Congo ainsi qu’au Bulletin des arrêts de la Cour Constitutionnelle.
Cet arrêt, conformément à l’article 168 de la Constitution, n’est susceptible d’aucun recours et était immédiatement exécutoire, obligatoire et s’imposant aux pouvoirs public, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles civiles et militaires, y compris le Parquet général de la Cour Constitutionnelle ainsi qu’aux particuliers.
Vous comprendrez, dans ce cas, que s’il s’agit de BUKANGA LONZO, le mandat de comparution dont il est question est non conforme à la Constitution et nul de plein droit.
Et s’il s’agit des faits nouveaux, ils subiront le même sort, car la Cour Constitutionnelle se déclarera toujours incompétente à l’égard d’un ancien Premier ministre poursuivi sur base des dispositions qui ne concernent que le Premier ministre en fonction.
B. MATATA PONYO POURSUIVI COMME ANCIEN PREMIER MINISTRE
La Constitution n’a pas prévu ce cas d’un ancien Premier ministre qui serait poursuivi pour les infractions énumérées et définies aux articles 164 et 165 de la Constitution, commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. Et l’arrêt RP 0001 de la Cour Constitutionnelle va dans ce sens :
<< Elle précise que l’exigence du principe de la légalité concerne aussi la procédure, ce qui revient à dire que ce principe exige que la procédure pénale à appliquer contre un justiciable devant les juridictions doit être celle expressément prévue par les textes constitutionnels et législatifs en vigueur. De même, il n’a pas de juge ou de juridiction sans la loi, ce qui veut dire qu’une personne ne peut être poursuivie que devant une juridiction préalablement connue dans un texte de loi. Il s’agit là d’un principe constitutionnellement garanti par l’article 17 alinéa 2 de la Constitution ».
Dès lors, si le mandat de comparution concerne BUKANGA LONZO, il est nul et de nul effet. Et s’il concerne des infractions nouvelles commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, la Cour Constitutionnelle n’y a aucun égard conformément à la Constitution et à sa propre jurisprudence.
Ainsi, le mandat de comparution sera déclaré émaner d’un Parquet général qui n’en a pas la compétence.
Par contre, la Constitution a prévu le cas des infractions commises par un Premier ministre en dehors de l’exercice de ses fonctions et pour lesquelles les poursuites et la prescription sont suspendues jusqu’à l’expiration de son mandat. Ces infractions, dit la loi, relèvent de la juridiction de droit commun, et la Cour Constitutionnelle ainsi que le parquet y attaché sont incompétents, la juridiction compétente étant celle de droit commun (article 108, alinéa 3 de la Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2015 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle).
C. MATATA PONYO POURSUIVI COMME SENATEUR
Notre client est Sénateur. Et malgré le fait que la Cour Constitutionnelle s’était déclaré déjà incompétente et clos ainsi définitivement le dossier, le Parquet général près la Cour de cassation s’acharna, à son tour, sur la personne de notre client en le poursuivant devant cette dernière, en dépit de la conclusion à laquelle trois magistrats de son office en charge de l’instruction du dossier contre l’Honorable MATATA PONYO MAPON avait abouti:
<< Toutes les infractions, commises par le Premier Ministre pendant ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, ne peuvent être jugées que par la Cour Constitutionnelle (articles 163 et 164 de la Constitution). Ainsi, s’étant déclaré incompétente à connaître de poursuites engagées contre les prévenus MATATA PONYO MAPON et consorts, aucune autre juridiction ne peut engager une action pour ces mêmes faits contre l’ancien Premier Ministre. Au demeurant, les arrêts de la Cour Constitutionnelle sont immédiatement exécutoires et s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles (article 168). Dès lors, mon office ne pourra pas instruire qu’à charge de ceux qui ont participé à la commission de ces faits selon l’un de mode de participation criminelle, non revêtus de cette qualité lors de leur perpétration. Votre avis m’obligerait, Excellence Monsieur le Président de la République,…».
Devenu Sénateur, son juge naturel est la Cour de cassation qui, en tout état de cause, s’est déclaré incompétente par son arrêt du 21 novembre 2022 sur l’affaire BUKANGA LONZO.
Maintenant qu’il a été établi par le plus hautes juridictions du Pays, d’une part, qu’aucune juridiction n’est compétente pour juger un ancien Premier ministre quand il s’agit des infractions de fonction et que, d’autre part, lorsqu’il a terminé son mandat il est justiciable du droit commun, le mandat de comparution n’a aucun fondement juridique, viole la Constitution et la jurisprudence bien établie de la Cour Constitutionnelle. Il est nul de plein droit.
Quant à ses immunités de parlementaire, il s’agit d’une question sans objet depuis l’arrêt RP 0001 et, en cas de nouvelles infractions, elles ne peuvent être instruites sans lever d’abord les immunités parlementaires de notre client par le Parquet attaché à une juridiction compétente de droit commun.
CONCLUSION
Notre conclusion est courte et consiste en un constat et en un étonnement.
1) Constat
Notre constat est que l’affaire BUKANGA LONZO est terminée et aucune règle de droit ne permet de la relancer par la mise en cause de l’autorité de la chose jugée au pénal.
Et à ce sujet, les acquis de la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle sont inébranlables. Ils peuvent se résumer comme suit:
– De l’Etat de droit.
<< Dans le contexte congolais, la Constitution garantit, tant dans son préambule que dans son dispositif, entre autres valeur: l’Etat de droit, la démocratie pluraliste et les droits humains ». (R. CONST. 1800, du 22 juillet 2022, p. 15).
<< Il est évident que le constituant n’a pas entendu laisser libre champ aux organes juridictionnels de porter atteinte aux valeurs fondamentales de l’Etat moderne telles que garanties par la Constitution de la République. Et la Cour, comme garde-frontière, a été instituée pour placer les digues afin d’éviter les débordements dans l’œuvre normative de toute autorité publique. A ce titre, elle est un instrument de réalisation et de garantie de l’Etat de droit, le dernier rempart, l’ultima ration pour la préservation de l’Etat de droit qui emporte la soumission de tous, particuliers et institutions publiques, aux seuls règne et autorité du droit >> (R. CONST.1800, du 22 juillet 2022, p. 6).
Primauté de la Constitution sur toutes les autres règles
Pour la Cour Constitutionnelle, «< affirmer le primat de la Constitution sur toutes les autres règles juridiques matérielles dérivées ne va pas sans que certains mécanismes de contrôle soient mis en œuvre pour que ce principe de suprématie de la loi fondamentale ne demeure pas lettre morte» (R. CONS. 1800 DU 22 juillet 2022, p. 5).
Principe de la légalité
<< La Cour précise que l’exigence du principe de la légalité concerne aussi la procédure, ce qui revient à dire que ce principe exige que la procédure pénale à appliquer contre un justiciable doit être celle expressément prévue par les textes constitutionnels et législatifs en vigueur. De même, il n’y a pas de juge ou de juridiction sans la loi. Ce qui veut dire qu’une personne ne peut être poursuivie que devant une juridiction préalablement connue dans un texte de loi. Il s’agit à d’un principe constitutionnellement garanti par l’article 17 alinéa 2 de la Constitution »> (15ème feuillet de l’arrêt sous RP. 0001).
Nous citons l’article 17 alinéa 2: « Nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou condamné qu’en vertu de la loi et dans les formes qu’elle prescrit ».
Du principe de la compétence juridictionnelle d’attribution
« La Cour relève que la compétence juridictionnelle étant d’attribution, le Prévenu MATATA PONYO MAPON Augustin, qui a cessé d’être Premier ministre en fonction au moment où les poursuites contre lui sont engagées, doit être poursuivi devant son juge naturel, de sorte que, autrement il serait soustrait du juge que la Constitution et les lois lui assignent, et sont en violation de l’article 19, alinéa 1 de la Constitution» (RP. 0001 du 15. novembre 2021, 15ème feuillet, §3).
2) L’étonnement
Notre étonnement porte sur le fait que certains hauts responsables de l’application de la loi font montre d’une témérité à nulle autre pareille quand il s’agit de violer ou de contourner la Constitution et la loi dans leurs dispositions les plus claires. C’est cela qui déçoit le Chef de l’Etat, c’est cela qui rabaisse la Nation. Mais celle-ci aura toujours les ressources nécessaires à se ressaisir.
Fait à Kinshasa, le 12 juillet 2023
Me Raphaël NYABIRUNGU

L’Organisation du monde islamique pour l’éducation, les sciences et la culture (ICESCO) a été contrainte de protéger le caftan, devenu une énième cible d’appropriation culturelle par l’Algérie.

Une source au sein de l’Organisation régionale, a indiqué qu’elle a pris une décision officielle concernant l’inscription du Caftan au patrimoine immatériel marocain.

Cette décision intervient après une nouvelle offensive du régime algérien pour s’approprier des éléments culturels marocains et les inscrire au nom de l’Algérie devant l’UNESCO. En effet, l’Algérie a introduit le caftan marocain dans son dossier d’inscription de la Mlehfa et Gandoura auprès de l’UNESCO.

Le ministère marocain de la Culture a présenté devant l’ICESCO plusieurs éléments du patrimoine immatériel marocains pour figurer dans la liste des sites du patrimoine et des éléments culturels, devant Comité du patrimoine du Monde islamique de l’organisation.

L’ICESCO vient d’enregistrer 26 sites historiques et culturels appartenant au patrimoine marocain, y compris des éléments matériels et immatériels.

Etant donné que l’ICESCO compte parmi ses membres les pays de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), dont l’Algérie, cela signifie que ce pays a reconnu que le caftan est marocain, indique la même source.

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Le conflit né de la confusion dans l’interprétation de la loi sur les assurances et celle sur les hydrocarbures était au centre des échanges ce mercredi 12 juillet entre le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Économie Nationale, l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances et l’Association des Pétroliers Nationaux.

Ces deux structures ont sollicité l’arbitrage du patron de l’Économie Nationale pour évaluer la problématique de la suppression de l’assurance à l’importation des produits pétroliers, une assurance exigée par l’ARCA sur base de l’article 231 du code des assurances et contestée par l’Association des Pétroliers Nationaux sur base de l’article 106 et 107 de la loi portant régime général des hydrocarbures.

L’ARCA tient à faire respecter cette disposition de la loi sur les assurances qui exige que les personnes physiques ou morales qui réalisent une opération d’importation des biens et des marchandises, par tout moyen de transport, à des fins commerciales ou industrielles puissent souscrire à une assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée par elle.

Pour l’ARCA, dès lors que les risques liés aux produits importés sont localisés en RDC, l’importateur est assujetti de souscrire à une assurance localement. Ce qui n’est pas malheureusement appliqué, en ce qui concerne l’importation des produits pétroliers car les fournisseurs assurent déjà leurs produits au départ des navires à l’étranger.

L’association des Pétroliers Nationaux, quant à elle, conteste cette mesure qui, selon elle, ne devrait pas s’appliquer à ses membres car c’est abusivement que la loi sur les hydrocarbures leur donne le titre d’importateurs qu’ils ne sont pas en réalité. Ils considèrent que les vrais importateurs des produits pétroliers sont leurs fournisseurs.

Ainsi, estiment-ils, cette mesure devrait plutôt concerner les fournisseurs et non leurs clients car ces derniers achètent les produits pétroliers sous douane comme l’exige la loi.

En effet l’article 106 de la loi portant régime général des hydrocarbures stipule que les produits pétroliers entrant sur le territoire national sont placés en consignation et l’article 107 complète que les importateurs agréés sont tenus d’acquérir les produits pétroliers sous douane à des fins de vente ou d’autoconsommation.

Se basant sur ces deux précédents articles de la loi sur les hydrocarbures, les Pétroliers Nationaux, ont démontré que souscrire à une assurance comme l’exige ARCA, constitue une double charge pour eux car ils subissent déjà le coût de l’assurance dans le prix de vente que leur fixent les fournisseurs.

Ayant écouté les uns et les autres, la sagesse managériale du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Économie Nationale Vital Kamerhe a tranché en ce terme : « La question des produits pétroliers étant une matière sensible par rapport à l’économie du pays, n’attendez pas de cette réunion des solutions immédiates. Il est important que le gouvernement soit suffisamment éclairé pour prendre une décision équitable. Cette question exige l’analyse de plusieurs paramètres pour se rassurer sur le mode d’application de la loi sur les assurances telle que l’exige l’ARCA. Ainsi pour y arriver, je suggère que l’ARCA et l’Association des Pétroliers Nationaux se joignent aux Experts de mon ministère et ceux des Hydrocarbures pour examiner en profondeur tous ces paramètres et dégager la voie loyale qui mettra tout le monde d’accord ».

Source : ministère de l’Economie

La capitale économique de la Côte d’Ivoire, Abidjan, s’apprête à accueillir cette semaine deux événements majeurs du calendrier du football africain : l’Assemblée Générale Ordinaire de la CAF et le tirage au sort des éliminatoires zone Afrique de la Coupe du Monde de la FIFA 2026.

Une constellation de légendes du football africain a été invitée à honorer ces prestigieux rendez-vous jeudi.

Du Sénégalais Elhadji Diouf à l’Ivoirien Didier Drogba, en passant par le Togolais Emmanuel Adebayor, la crème de l’élite du football africain sera présente.

Parmi les invités de marque, citons Jay Jay Okocha (Nigeria), Alexandre Song (Cameroun), Wael Gomaa (Égypte), Asamoah Gyan (Ghana), Khalilou Fadiga (Sénégal), Geremi Njitap (Cameroun), Houssine Kharja (Maroc) et Youri Djorkaeff (France).

En outre, l’événement sera marqué par la présence d’éminentes légendes ivoiriennes telles que Didier Zokora, Siaka Tiene, Aruna Dindane, Cyril Domoraud, Alain Gouamene, Abdoulaye Traore, Emmanuel Eboue, Ahmed Ouattara, Bonaventure Kalou, et bien d’autres encore.