La Vice-Ministre des Finances a soumis au Conseil deux projets de textes pour examen et adoption. Premièrement, le Projet d’Ordonnance-Loi modifiant et complétant la Loi n°15/003 du 12 février 2015 relative au crédit-bail.
A ce sujet, la Vice-Ministre des Finances a rappelé que le Gouvernement avait soumis au Parlement le projet de Loi de modification visant à améliorer l’environnement juridique et fiscal pour le développement de cette activité dans notre pays. Mais considérant la nécessité et l’urgence, le Parlement a, par Loi n°23/029 du 02 juin 2023 portant habilitation du Gouvernement, habilité le Gouvernement à prendre, par Ordonnance-Loi, les mesures y relatives.
Ce texte a l’avantage de répondre aux préoccupations des opérateurs financiers nationaux ou étrangers qui, attirés par le potentiel énorme du marché du crédit-bail congolais, mais hésitent encore à y investir et ce, pour des raisons liées au cadre légal et à la fiscalité. Car, l’impact escompté par la Loi n°15/003 du 12 février 2015 qui réglemente le crédit-bail tarde à venir.
Il apporte ainsi des solutions notamment sur les problématiques suivantes : La problématique de la récupération du bien. Il est proposé de résoudre cette question par la modification de l’article 18 qui sécurise davantage le droit du crédit bailleur en assouplissant la procédure de récupération du bien loué en cas de défaillance du crédit- preneur ;
La problématique de traitement des amortissements. Il est proposé de résoudre cette question par la modification des articles 53 et 83 qui précisent notamment les cas où les amortissements des immobilisations données en location par une institution de crédit- bail sont considérés comme des charges professionnelles déductibles du crédit- preneur ;
La problématique de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il est proposé de résoudre cette question par la modification des articles 39 à 40 quarter qui clarifient les opérations relatives à la Taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre du crédit-bail ;
La problématique des droits d’enregistrement. Cette question est résolue par la modification de l’article 14 qui introduit le principe d’exonération de droits et taxes liés aux opérations d’enregistrement du contrat de crédit-bail.
Deuxièmement, le projet d’Ordonnance portant approbation de l’Accord de Don n°TF0B5836-ZR du 18 août 2021 conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale pour le Développement (IDA) au titre du programme National de Développement Agricole (PNDA).
Ce don supplémentaire provenant du financement des risques mondiaux (GRiF) permettra d’acheter un produit de transfert de risque contre les risques climatiques afin de pouvoir dédommager les agriculteurs bénéficiaires pour la durée du projet.
Il est question d’accroitre la productivité agricole et d’améliorer l’accès au marché des petits exploitants agricoles de cinq (05) provinces sélectionnées, à savoir : le Kasaï Central, le Kasaï, le Kwilu, le Kongo Central et le Nord-Kivu.
Ce projet vise la croissance de la compétitivité du secteur agricole, la création d’emploi et la réduction de la pauvreté rurale. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ces deux projets de textes.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a présenté le Plan d’accompagnement du Gouvernement dans le cadre de la relance agricole et de la production nationale dans une perspective de très court terme. Le contenu a été discuté et adopté lors de la réunion de la Commission Economie et Finances du Gouvernement tenue le 20 mars 2023.
Il a indiqué que ce plan soutient l’initiative du Ministère de l’Agriculture portée conjointement avec celui du Développement Rural consistant entre autres à la distribution d’intrants agricoles et l’encadrement des fermiers, pour préparer la prochaine saison agricole. Recommandation avait été faite pour que les Ministères du Budget et des Finances débloquent les fonds requis en toute diligence pour ne pas rater totalement la saison culturale A.
Dans ce même élan, le Ministère de la Pêche et Elévage a été invité à soumettre un plan de relance de la pêche et d’encadrement des pêcheurs. Afin de répondre aux diverses contraintes qui minent le développement du secteur agricole, la Commission Economie et Finances a préconisé :
Une plus grande allocation de ressources au financement des activités agricoles, tout en évitant cependant l’éviction des opérateurs privés. Il s’agira pour l’Etat de se limiter dans un rôle d’accompagnement et de régulation. Ces ressources pourraient provenir d’une ponction sur les appuis budgétaires reçus des Partenaires extérieurs ou d’un emprunt responsable. Dans un premier temps, une intervention à la hauteur de 150 millions d’USD a été préconisée, et ce, pour accorder la même importance à la production locale en comparaison des interventions de la politique monétaire et de la politique de change. L’objectif final du Gouvernement étant de substituer progressivement et intelligemment les importations par la production locale pour ainsi casser la dépendance extérieure de notre pays pour les biens de première nécessité ;
La mise en place d’un cadastre agricole avec le concours de tous les Ministères concernés, pour renforcer la sécurité juridique et améliorer l’allocation des terres agricoles. A cet effet, un modèle d’allocation des terres plus efficace devra être mis en place, en y associant l’autorité coutumière ;
La constitution de villages agricoles pour mutualiser les efforts et les ressources et améliorer la productivité des fermiers et des petits exploitants;
L’accélération du processus d’examen, d’adoption et de promulgation des textes légaux et règlementaires portant sur le secteur agricole.
Sur un autre registre, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a rassuré le Conseil qu’il s’emploie quant à lui, dans le cadre de ses prérogatives et dans le respect des dispositions légales pertinentes, à mettre en œuvre les activités liées au contrôle et à la surveillance du marché.
En effet, après examen et adoption de la question lors de plusieurs Conseils des Ministres et faisant suite aux orientations claires du Premier Ministre données au cours de la dernière réunion du Comité de Conjoncture, les inspecteurs de l’Economie Nationale seront déployés pour assurer le contrôle des structures des prix et décourager la pratique des prix illicites, coûteuse tant pour l’Etat que pour le consommateur.
« Tout sera mis en œuvre pour que cette activité importante pour la sécurisation du pouvoir d’achat ne soit pas accompagnée d’une quelconque forme de tracasserie et d’abus. Des dispositions ont été déjà prises pour sanctionner de manière exemplaire les inspecteurs qui se rendront coupables de tracasserie », a – t – il précisé.
Dans ce cadre, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a informé le Conseil de la série de réunions qu’il a entamées avec les opérateurs économiques de la télécommunication, de la distribution des produits pétroliers et des grands distributeurs des produits alimentaires et brassicoles.
Il a insisté sur l’impérieuse nécessité de pratiquer le taux interbancaire qui devra naturellement conduire à une baisse conséquente des prix des produits sur le marché. Car, il est paradoxal qu’après une baisse du taux de change suivie d’une stabilité relative de la monnaie nationale les prix sur la marché ne suivent pas cette tendance baissière.

Le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a rappelé que dans le cadre de la matérialisation de sa vision, le Président de la République avait instruit les parties prenantes identifiées du projet susmentionné, entre autres, le Ministère des Infrastructures et Travaux Publics de moderniser la Route dite « Chemin de la Passion reliant la Route Nationale n°1, au niveau de la Cité de Mbanza-Ngungu, à la Cité de Nkamba Nouvelle Jérusalem, de la Communauté Kimbanguiste, dans la province du Kongo Central.
Au terme de l’évaluation des offres et des négociations entre les parties, un contrat a été conclu et signé le 20 mars 2023, entre le Ministère des ITP, pour le compte du Gouvernement, et l’entreprise ADI Construct Sarl, pour la modernisation de ladite Route.
Le Ministre d’Etat, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a donné toutes les informations liées à la matérialisation de ce grand projet dont le lancement interviendra dans les prochains jours, et le Conseil en a pris acte.

En complément au rapport sur l’état et l’administration du territoire, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a fait le point sur l’évolution de la situation sécuritaire dans l’Est du pays, principalement dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, où les Forces Armées de la République Démocratique du Congo défendent la patrie contre les terroristes M23 et l’armée rwandaise.
Cette coalition M23/RDF a donné la mort à 12 civils, blessé six autres et pillé plusieurs biens avant d’incendier plusieurs maisons le 5 août 2023 au village Murangara sur l’axe Rwindi au groupement Tongo non loin de la position des militaires de l’EAC.
Les FARDC poursuivent également les opérations militaires contre l’activisme des terroristes ADF/MTM, des CODECO, des ZAÏRE et des MAI-MAI.
En dépit de cet activisme, plusieurs leaders et éléments ADF/MTM ont été arrêtés, quelques-uns se sont rendus et d’autres sont en débandade, suite à la pression continue des forces conjointes FARDC-UPDF.
A l’Ouest du pays, la situation reste sous contrôle des forces loyalistes qui poursuivent des opérations de traque contre les assaillants Mobondo.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense a donné quelques faits saillants sur le plan sécuritaire signalés dans quelques provinces dont celle du Kwango, de Maï-Ndombe, de Tanganyika, du Sud-Kivu et de la ville de Kinshasa.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, a présenté au Conseil, le rapport que l’état et l’administration du territoire national. L’état d’esprit de la population demeure généralement calme sur l’ensemble du territoire national. Au cours de cette semaine, il a été marqué par l’enthousiasme constaté au sein de la population suite au succès du déroulement, sans incidents majeurs, des Jeux de la Francophonie et les commentaires positifs enregistrés en dehors des frontières nationales. Ceci marque un changement de narratif dans la nouvelle façon de regarder la République Démocratique du Congo tant au niveau national qu’international.
Cet état d’esprit est aussi marqué par le souhait des Congolaises et Congolais de voir les infrastructures héritées des IXèmes Jeux de la Francophonie être bien entretenues en vue de servir utilement aux compétitions sportives et Culturelles ; La réaction positive de l’opinion à la suite de la nomination de nouveaux responsables à la tête des Services de Renseignements.
Il y a aussi la satisfaction des populations de la partie orientale du territoire national à la suite de la mission d’itinérance effectuée par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, du 31 juillet au 03 aout 2023 dans les provinces de Haut-Uélé, Ituri, Tshopo et Nord-Kivu ; L’accueil favorable par la population du lancement le lundi 07 aout 2023 de la campagne de recrutement de 13.000 policiers afin de renforcer les effectifs de la Police Nationale Congolaise.
Sur le plan politique, il a été enregistré des actes de nature à causer des troubles à l’ordre public dans quelques provinces, faits dont les auteurs se recrutent parmi les membres de certaines formations et regroupements politiques. D’où, l’appel à la responsabilité lancé aux leaders politiques.
Sur plan sécuritaire, il y a à noter un conflit pour cause de redevance foncière a vu le jour dans le territoire de Kasangulu, groupement Ngudiabaka dans la province du Kongo-Central ; Un conflit de pouvoir coutumier dans le territoire de Bulungu, secteur de Kwilu Kimbata, dans la province du Kwilu ; La persistance des tensions entre les Bena Nshimba, Bena Kapuya et Bena Mwembia dans le territoire de Katanda, dans la province du Kasaï-Oriental, laquelle crée une insécurité qui empêche la population de cette zone à vaquer librement à ses occupations.
Par ailleurs, il a été constaté une baisse de 26% des cas de banditisme en milieu urbain entre le mois de juin et le mois de juillet. Cette baisse est justifiée par des opérations menées par la Police Nationale Congolaise et surtout par les effets liés aux audiences foraines organisées par le Procureur Général de la République près la Cour de cassation dans l’enceinte du Ministère de l’Intérieur. Ces audiences ayant servi des cas d’école pour dissuader tous les récalcitrants.

En troisième lieu, le Premier Ministre a informé le Conseil de la tenue, à Kinshasa, du lundi 14 août au mercredi 16 août 2023, de la Table Ronde sur l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, conformément au vœu exprimé par le Président de la République, Chef de l’Etat.
Cette Table Ronde intervient après les travaux préparatoires tenus du lundi 19 au vendredi 23 juin 2023, lesquels ont permis l’identification des participants ainsi que la rétention des différentes thématiques à aborder. Les Institutions et Services de l’Etat, à savoir l’Assemblée Nationale, le Sénat, les Ministères sectoriels, les Gouvernements militaires et en veilleuse de deux provinces concernées, les Assemblées provinciales de deux provinces, les acteurs politiques, sociaux, humanitaires, économiques, notamment, y avaient pris part. Elles sont également attendues à la Table Ronde proprement dite.
Les recommandations qui seront dégagées de cette Table Ronde seront soumises au Président de la République, pour disposer quant à l’avenir de l’état de siège.
En quatrième lieu, le Premier Ministre a salué la tenue prochaine du premier Conclave du Génie Scientifique Congolais qui se tiendra sous les auspices du Ministère de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique.
Il a encouragé la mise en œuvre du Programme de Promotion des Produits et Services du Label République Démocratique du Congo, PROLABEL RDC, en tant qu’instrument de politique économique et commerciale du pays.
Le dispositif de ce programme innovant a pour but, notamment, d’assurer la diversification contrôlée de notre économie, grâce à la relance du secteur productif national. Ce programme permettra également la montée en puissance des produits locaux ou les produits Made in DRC.
A cet effet, il a invité tous les Ministres, chacun en ce qui le concerne, à examiner les dispositions nécessaires à prendre pour la mise en œuvre effective du Programme, avec le Groupe de chercheurs indépendants ayant soumis le PROLABEL RDC au Gouvernement.
Enfin, le Premier Ministre a, faisant suite aux orientations du Président de la République, annoncé que la Commission mixte Politique, Administrative et Juridique et Economie et Finances du Gouvernement a statué sur la répartition de la redevance minière.

Dans la suite de la communication du Président de la République, le Premier Ministre a, avant tout, salué la participation du Président de la République au Sommet consacré à la lutte contre le réchauffement climatique mondial qui vient de se tenir à Belem Do Para au Brésil.
En tant que poumon de l’Afrique et deuxième surface forestière tropicale de la planète après l’Amazonie, la présence de notre pays à ce sommet réaffirme notre engagement responsable au sujet de la problématique écologique. Une problématique qui est à la base des inégalités entre les peuples, une problématique qui génère des situations dramatiques de pauvreté dans les pays en développement.
Aussi a-t-il remercié le Président de la République pour sa diplomatie agissante, spécialement sur l’axe Sud-Sud, qui démontre, aux yeux du monde, le rôle que doit jouer notre pays dans la transition énergétique et dans la stabilisation du climat, étant donné que nous sommes un pays solution.
Dans cette dynamique, le Gouvernement se félicite du fait que Kinshasa va abriter, dans la seconde quinzaine du mois d’Août 2023, le premier Sommet trilatéral sur les forêts tropicales du monde, à savoir le Bassin forestier de l’Amazonie, le bassin forestier du Congo et le bassin forestier de Bornéo Mékong. Le Brésil, la RDC et l’Indonésie sont, en effet, invités à une recherche commune des solutions efficaces, en vue de sauver la planète et d’ouvrir les voies originales d’un développement durable pour tous.
Dans un second volet, le Premier Ministre est revenu sur les IXèmes Jeux de la Francophonie de Kinshasa qui ont été clôturés, le dimanche 6 août 2023, avec le même succès qu’à l’ouverture. A cet effet, il a tenu à féliciter le Président de la République, grand artisan de la réussite de ces Jeux.
Au-delà de la réussite des Jeux de la Francophonie, il est convaincu que le défi de l’entretien, de la maintenance, de la promotion et de la gestion des infrastructures réalisées est à relever afin d’inscrire ces dernières dans une perspective ambitieuse de l’avenir du sport et de la culture congolais.
A ce sujet, il a réitéré son engagement, conformément aux instructions du Président de la République, d’accompagner les Ministres sectoriels, en l’occurrence ceux des Infrastructures et Travaux Publics, de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, des Sports et Loisirs ainsi que de la Culture, Arts et Patrimoines, dans leurs tâches de développer des politiques à même de faire face au défi évoqué ci-dessus.

Le Président de la République a salué cette neuvième édition des Jeux de la Francophonie qu’a abrité Kinshasa du 28 juillet eu 6 août 2023 et qui a été, pour notre pays, une nouvelle démonstration de la force et de la résilience du peuple Congolais face à l’adversité. Cet évènement mondial mémorable a permis à la jeunesse francophone rassemblée de s’exprimer au travers des joutes sportives et artistiques au menu de ces Jeux.
Il a, au nom du peuple Congolais, réitéré ses remerciements les plus chaleureux à tous ceux et toutes celles qui ont contribué à ce franc succès, notamment l’Organisation Internationale de la Francophonie, le Gouvernement de la République, le Comité de Pilotage, le Comité National des 9èmes Jeux, les athlètes et artistes protagonistes des différentes compétitions au programme, ainsi que toutes celles et ceux des bénévoles et autres prestataires au service de cette réussite.
Il a souhaité que cet évènement, qui demeurera sans aucun doute gravé pour des temps immémoriaux dans la mémoire collective nationale, serve aussi longtemps qu’il le pourra à magnifier notre imaginaire commun et à nous convaincre de notre indéniable salut, comme nation, quels que soient les défis rencontrés, comme le dit si bien cette expression devenue populaire que : « l’impossible n’est pas congolais ».
En effet, les efforts entrepris en temps record, notamment en termes de dotation en infrastructures — qu’il demande de préserver — doivent nous édifier sur les potentialités et capacités réelles dont nous regorgeons, et nous motiver à répliquer en mieux partout sur toute l’étendue du territoire national, ces différents modèles pour nous-mêmes et en vue, pourquoi pas, d’accueillir d’autres grandes messes de ce genre.
Enfin, le Président de la République a réitéré à notre jeunesse la volonté exprimée et démontrée dans son chef, et dans celui du Gouvernement, d’œuvrer et de présider à la mise en œuvre de changements structurels et qualitatifs qui lui permettront désormais de rêver grand et de profiter de toutes les opportunités, où qu’elles se trouvent sur le territoire national, pour réaliser ses potentialités, particulièrement dans les domaines des sports et des arts ainsi que dans celui de l’éducation.

Le Président de la République a encouragé le Gouvernement à accélérer et de parachever le processus d’opérationnalisation d’un établissement public dénommé Caisse de Solidarité Nationale et de Gestion Humanitaire des Catastrophes (CSN-GHC), créée le 19 novembre 2021 avec pour objet de mobiliser et de canaliser tous les flux financiers et matériels nécessaires à la couverture des crises humanitaires survenues sur le territoire national.
Il a rappelé que ce cadre structurel de prise en charge urgent et efficient des victimes avait été institué à la suite d’une série de catastrophes naturelles et autres drames d’envergure enregistrés dans notre pays.
Le Premier Ministre, de concert avec les Ministres sectoriels concernés, a été invité à prendre toutes les mesures qui s’imposent pour y parvenir. Un rapport à cet effet est attendu au prochain Conseil des Ministres.

Le Président de la République a rappelé que la République Démocratique du Congo est parmi les premiers Pays d’Afrique noire à disposer d’un réacteur de recherche, grâce à son réacteur atomique installé au Centre Régional d’Etudes Nucléaires de Kinshasa (CREN-K) installé sur le site de l’Université de Kinshasa.
Soucieux de doter le pays d’une structure apte à réglementer, autoriser, inspecter dans le domaine d’utilisation des matières nucléaires et radioactives, et le cas échéant prendre les mesures de coercition pouvant lui garantir la sécurité, il sera créé en vertu de la loi n°017/2002 du 16 octobre 2002 portant dispositions relatives à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la protection physique des matières et installations nucléaires, le Comité National de la Protection contre les Rayonnements Ionisants (CNPRI).
Le CNPRI est régi conformément au Décret n°05/019 du 29 septembre 2005 portant sur son organisation et fonctionnement.
Vu la situation sécuritaire que traverse notre pays en ce moment, considérant l’importance de cet établissement à caractère technique et administratif mais également son rôle stratégique et sécuritaire ainsi que son objectif de protéger l’homme, le public, l’environnement et les travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants, le Président de la République a invité le Premier Ministre et le Ministre de la Recherche Scientifique à travailler afin de procéder à la révisitation du Décret précité étant donné que certaines dispositions dudit Décret sont devenues anachroniques et ne permettent pas le bon fonctionnement de cet établissement.
Cette révisitation permettra au CNPRI de se conformer aux réalités politiques et administratives actuelles en vue de le doter effectivement de ses organes.