Dans une déclaration politique faite à Kinshasa, le Congrès national congolais (CNC), à travers son président a.i, Me Mechack Mandefu Muela, rappelle qu’en date du 09 mai 2021, alors que les uns et les autres hésitaient encore, ses militants et cadres réunis autour de leur” Leader Majeur, le ministre Pius Muabilu Mbayu Mukala, avaient désigné le président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo comme candidat à la prochaine présidentielle. Ainsi donc, le CNC mobilise, depuis lors, pour sa réélection tout en invitant hommes et femmes ayant en commun l’amour de la Patrie à lui emboîter le pas afin de consolider les acquis du changement et du développement en cours dans notre pays. Ceci étant, le CNC se réjouit que son appel lancé à cette occasion ait suscité une adhésion prompte de la classe politique congolaise. Par la même occasion, le Congrès National Congolais, souhaite que le président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, son Joker, soit candidat sur la liste de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS/Tshisekedi) à l’élection présidentielle. Et ce, honorer la mémoire du Patriarche feu le Docteur Etienne Tshisekedi wa Mulumba, d’heureuse mémoire, qui a consacré tout son engagement politique à lutter contre les antivaleurs, au péril de sa vie.

Ci-dessous l’intégralité de la déclaration politique du CNC :

DÉCLARATION POLITIQUE

Le Congrès National Congolais, parti cher à son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Urbanisme et Habitat et membre du Regroupement Politique AACPG suit de près l’évolution du processus électoral et félicite la Commission Electorale Nationale Indépendante pour le bon travail abattu jusqu’ici.

Le Congrès National Congolais, encourage toutes les parties prenantes à jouer chacune son rôle pour un processus électoral apaisé dont les résultats constitueront un moment de fête au pays.

Par la même occasion, le Congrès National Congolais, souhaite que son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, son JOKER, soit candidat sur la liste de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social, UDPS Tshisekedi à l’élection Présidentielle.

Le CNC estime qu’il faut honorer la mémoire du Patriarche feu Docteur Etienne TSHISEKEDI wa MULUMBA, d’heureuse mémoire, qui a consacré tout son combat à lutter contre les antivaleurs au péril de sa vie.

Ce noble combat l’a plusieurs fois conduit en prison notamment à DJUGU, EKAFELA, ENGENGA, MAKALA pour n’en citer que celles-ci sans compter les assignations à résidence surveillée.

Pour le CNC, cette candidature de Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO sur la liste de l’UDPS Tshisekedi va également honorer cette formation politique sœur dont les militants ont bravé parfois jusqu’au sacrifice suprême différentes dictatures dans notre Pays pour l’avènement d’un Etat de droit.

Le CNC rappelle qu’en date du 09 Mai 2021, alors que les uns et les autres hésitaient encore, ses militants et cadres réunis autour de leur” Leader Majeur Excellence Pius MUABILU MBAYU MUKALA avaient désigné son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO comme candidat à la prochaine présidentielle.

Ainsi donc, le CNC mobilise, depuis lors, pour sa réélection tout en invitant hommes et femmes ayant en commun l’amour de la Patrie à lui emboîter le pas afin de consolider les acquis du changement et du développement en cours dans notre Pays.

Ceci étant, Le CNC se réjouit que son appel lancé à cette occasion ait suscité une adhésion prompte de la classe politique congolaise.

Par ailleurs, Le CNC salue le début du procès BUKANGA LONZO et pense qu’il constitue une occasion pour les Congolais de savoir la vérité sur ce crime économique.

Concernant le propos irresponsables tenus par l’Ancien Président de la CENI sur la prétendue présence des éléments FDLR dans les rangs des FARDC, le CNC exige des sanctions sévères et pense qu’il s’agit des actes de haute trahison. Pour le CNC Corneille NAANGA a procédé à la récitation apprise dont le Mentor n’est autre que Paul KAGAME, Président du Rwanda. Le CNC réitère son soutien indéfectible au Président de la République, Chef de l’Etat, Son excellence FELIX Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO et encourage toute la population à se lever comme un seul homme pour soutenir le nouveau vent du développement.

On ne touche pas au Congo On ne touche pas à FATSHI, Cabine Haute tension, osimbi oziki.

Fait à Kinshasa, le 23 Août 2023 Mechack MANDEFU MUELA

Président a.i du CNC

Le Président Félix Tshisekedi a reçu une délégation du Congrès américain conduite par le républicain, tous deux membres de la Commission des Affaires étrangères de la Chambre des Représentants. “Nous sommes venus pour montrer l’appui des USA au gouvernement de la RDC et souligner encore l’importance de notre relation stratégique que nous voulons plus forte et toujours chaleureuse “, a déclaré la démocrate Sara Jacobs au sortir de l’audience. « La plus grande ressource de la RDC, ce ne sont pas ses minerais mais sa population. Nous avons donc parlé des droits de l’Homme, de la sécurité et de l’économie pour aider la population congolaise à bénéficier des richesses du pays », a dit le républicain John James.

Le Président Félix Tshisekedi a reçu, mardi, une délégation du Congrès américain conduite par le républicain John James et la démocrate Sara Jacobs, tous deux membres de la Commission des Affaires étrangères de la Chambre des Représentants.

“Nous sommes venus pour montrer l’appui des États-Unis au gouvernement de la RDC et souligner encore l’importance de notre relation stratégique que nous voulons plus forte et toujours chaleureuse “, a déclaré la démocrate Sara Jacobs au sortir de l’audience.

« La plus grande ressource de la RDC, ce ne sont pas ses minerais mais sa population. Nous avons donc parlé des droits de l’Homme, de la sécurité et de l’économie pour aider la population congolaise à bénéficier des richesses du pays », a dit le républicain John James qui est également Président du sous-comité sur l’Afrique au sein de la Commission des Affaires étrangères à la Chambre des Représentants du Congrès des États-Unis d’Amérique.

Le député John James a fait savoir que les États-Unis d’Amérique sont prêts à investir dans la construction des infrastructures, le développement de l’agriculture, la construction des ponts et des chemins de fer. « Nous voulons aider la RDC à bâtir son économie et être un grand leader en Afrique grâce au développement que nous voulons construire ensemble », a-t-il conclu.

Un groupe bipartisan (Républicains et Démocrates) du Congrès américain travaille actuellement sur une projet législatif pour renforcer le partenariat stratégique entre Washington et Kinshasa.

La délégation parlementaire américaine était accompagnée par Lucy Tamlyn, l’ambassadeur des États-Unis d’Amérique en RDC.

Des députés américains

C’est par une visite surprise à l’Ambassade de la RDC à Pretoria, que le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a commencé ses activités ce mercredi. Au regard de la qualité des infrastructures qui constituent ce siège de l’ambassade de la RDC, le Chef du Gouvernement s’est dit fier de ce patrimoine congolais acheté par l’État congolais. Il a, en même temps, fixé l’opinion sur l’objet de son séjour en Afrique du Sud. C’était en présence du Vice-Ministre des Affaires Étrangères et de l’Ambassadeur de la RDC en Afrique du Sud, Fidèle Mulaja Binene. 

“Son Excellence Monsieur le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo,  a bien voulu nous mandater pour le représenter ici au sommet de BRICS, après une invitation formelle qui avait été envoyée à la RDC. Comme pays invité, nous avons voulu venir représenter  par moi-même, sous mandat du Président de la République, mais aussi avec les ministres sectoriels, avec lesquels nous faisons le suivi sur ces questions économiques, notamment le ministère des Affaires étrangères, le ministère des Finances et le ministère de l’Industrie. À cette occasion, nous avons pensé que ce serait faire œuvre utile, de faire un stop au niveau de notre Ambassade ici en RSA, cette représentation avec l’Ambassadeur qui nous a accueillis, mais aussi avec l’équipe. C’était l’occasion de passer en revue ce que nous avons comme entente avec l’Afrique du Sud, des points qui devraient être soulevés au niveau du Gouvernement, mais aussi avoir l’occasion, pendant que nous sommes ici, d’avoir une audience qui nous avait été demandée par la République d’Haïti”.

Après cette visite, le Premier Ministre a scruté avec le 1ᵉʳ Ministre honoraire haïtien, accompagné du Directeur général de la société DIGILOOP, spécialisée en nouvelles technologies digitales pour le financement innovant, sur des questions de coopération bilatérale basées sur le financement innovant.

“C’était un grand plaisir de rencontrer son Excellence Monsieur le Premier Ministre pour une rencontre d’amitié et de travail. Nous avons pu explorer les différents points parmi lesquels les technologies de pointe pour le financement innovant pour la souveraineté financière de l’Afrique. Nous avons pu quand même échanger sur les différentes opportunités que présente le marché congolais, qui est un énorme marché à travers le monde, un marché aussi qui progresse. Nous avons pu constater des progrès du Gouvernement et aussi dans le domaine technologique. Donc ça a été une réunion principalement axée sur la technologie et sur le financement innovant. C’est une prise de contact, nous allons rester en contact. Nous allons échanger pour que le Congo puisse bénéficier de cette technologie de pointe et surtout dans le domaine de la souveraineté financière avec le financement innovant. Nous souhaitons que les pays d’Afrique aient leurs propres moyens de financer leur développement”, a déclaré devant la presse, M. Laurent Lamothe, Ancien Premier Ministre Haïtien qui avait à ses côtés le DG de la Société DIGILQOP, M. Sivuyile MAQUNGO.

Arrivé à Johannesburg depuis le mardi, le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde est porteur d’un message du Président de la République,  Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, aux BRICS.  Cet acronyme regroupe l’Afrique du Sud, l’Inde, le Brésil,  la Chine et la Russie. Au menu de ce 15ème  sommet,  l’élargissement à de nouveaux membres du bloc de pays émergents. Les BRICS revendiquent notamment une croissance accélérée, un développement durable et un multilatéralisme inclusif.

Le cabinet de sondage américain GeoPoll qui a publié le 4è rapport de son Baromètre sociopolitique dédié aux pays africains, constate que malgré le pessimisme croissant quant à l’avenir, la probabilité perçue que le président sortant remporte un second mandat n’a pas beaucoup changé. 65% de Congolais sont encore disposés à le reconduire à la tête de la Rdc. Il y a eu une légère baisse chez les jeunes, de 67 % en décembre à 62 % en juillet. Loin derrière lui, on retrouve Moïse Katumbi avec 12% d’intentions de vote et Martin Fayulu avec 8% seulement.

À 4 mois du scrutin présidentiel confirmé par la CENI qui a convoqué l’électorat de ce scrutin ce 1^er septembre pour ouvrir l’enregistrement des candidatures, le cabinet de sondage américain GeoPoll a publié le 4è rapport de son Baromètre sociopolitique dédié aux pays africains, dans lequel Félix Tshisekedi a renforcé son avance sur ses challengers et où il ressort que les deux principaux opposants, Martin Fayulu et Moïse Katumbi, sont en perte de vitesse, alors que l’écart était déjà significatif lors des dernières publications.

En effet, GeoPoll relève qu’à peu près la moitié de la population congolaise est globalement satisfaite du bilan du Chef de l’État, tout en relevant de nombreux défis qui restent à relever pour son second et dernier quinquennat. Il s’agit principalement de la construction des routes et d’autres infrastructures de base, de l’emploi pour les jeunes, de la fin de l’insécurité dans l’Est du pays, et de la baisse des prix de denrées de premières nécessités, la gratuité de l’enseignement étant le seul réel motif de satisfaction.

La volonté des répondants de considérer des candidats alternatifs a encore diminué depuis décembre, alors que les campagnes prennent de l’ampleur et que les électeurs se concentrent sur leur candidat préféré. Il n’y a toujours aucun signe de l’opposition fragmentée et régionalisée présentant un défi significatif au président Tshisekedi en décembre.

Malgré la baisse des perceptions de la situation en République démocratique du Congo, ainsi que l’évaluation de ses performances, le président Tshisekedi maintient un soutien solide à 6 mois des élections. Les partisans de Tshisekedi sont particulièrement désireux de voter et le soutien aux candidats de l’opposition s’amenuise.

En termes de résultats électoraux prévus, la force du soutien au président, associée à l’opposition fragmentée, continue d’indiquer une victoire écrasante de Félix Tshisekedi lors de la prochaine élection présidentielle.

Faits saillants du rapport

La confiance dans la direction du pays a diminué, notamment parmi les répondantes féminines. La note moyenne de satisfaction du Président Tshisekedi est retombée en dessous de 5/10. Malgré des perceptions en baisse (plus prononcées chez les jeunes), Tshisekedi bénéficie d’un fort soutien pour un second mandat.

Les perceptions de l’efficacité des politiques du Président Tshisekedi, notamment dans son initiative d’éducation gratuite, s’améliorent régulièrement, reflétant un sentiment dominant qu’en dépit de circonstances difficiles, il réalise des progrès significatifs dans des domaines critiques.

Il y a une diminution de la volonté de considérer des alternatives alors que le focus se resserre sur les candidats préférés. Une opposition fragmentée aurait peu de chances de contester la réélection de Tshisekedi.

La participation électorale devrait être faible, avec seulement 38 % ayant l’intention de voter lors de la prochaine élection présidentielle. Une forte intention de voter est liée à des opinions positives envers Tshisekedi.

Soulignons que le baromètre socio-politique GeoPoll est une initiative visant à collecter des données rapides, précises et solides sur les principaux problèmes sociaux et politiques dans les pays en développement. Ils utilisent des sondages à grande échelle en face à face, soutenus par une technologie de pointe qui rationalise le processus d’enquête et garantit l’intégrité des données.

L’enquête du Baromètre sociopolitique du deuxième trimestre 2023 a été menée dans toutes les provinces de la République démocratique du Congo du 5 avril au 20 juillet 2023. Une méthodologie d’échantillonnage en grappes a été appliquée pour tirer un échantillon de 7 422 ménages à travers la RDC au moyen de sélection basée sur le système d’information géospatiale (SIG). Un membre adulte consentant choisi au hasard dans chaque ménage a réalisé un entretien face à face de 20 minutes avec un enquêteur professionnel formé et expérimenté.

La précision de chaque entretien a été assurée par des mécanismes tels que la vérification GPS, les vérifications en amont, l’heure et la date, et par le suivi de paramètres tels que la durée de l’entretien et le temps entre les questions.

JMNK

« Dura lex sed lex, la loi est dure, mais c’est la loi », dit-on. Dans un pays qui se dit démocratique, le non-respect de la loi surtout dans le domaine fiscal est assimilable à un crime qui mérite la condamnation populaire.

L’actuelle Constitution de la République Démocratique du Congo, la loi mère de toutes les lois, stipule en son  article 65 : « Tout congolais est tenu de remplir loyalement ses obligations vis-à-vis de l’Etat. Il a, en outre, le devoir de s’acquitter de ses impôts et taxes ».

En son Article 174, la même Constitution stipule : « Il ne peut être établi d’impôts que par la loi. La contribution aux charges publiques constitue un devoir pour toute personne vivant en République Démocratique du Congo. Il ne peut être établi d’exemption ou d’allégement fiscal qu’en vertu de la loi ».

Dans sa sagesse, le législateur a confié la gestion des impôts dans notre pays à la Direction Générale des Impôts (DGI) en ce qui concerne notamment la GESTION EXCLUSIVE DES IMPOTS du pouvoir central. C’est ainsi qu’au terme du Décret n°017/2003 du 02 mars 2003 portant création de la Direction Générale des Impôts, il est clairement dit à l’article 2 dudit décret ce qui suit :

« La Direction Générale des Impôts exerce, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, toutes les missions et prérogatives en matière fiscale.

Les missions et prérogatives visées à l’alinéa précédent comprennent notamment celles concernant l’assiette, le contrôle, le recouvrement et le contentieux des impôts, taxes, redevances et prélèvements à caractère fiscal.

A cet effet, la Direction Générale des Impôts est chargée d’étudier et de soumettre à l’autorité compétente les projets de lois, de décrets et d’arrêtés en la matière. Elle doit être consultée pour tout texte ou toute convention à incidence fiscale ou tout agrément d’un projet d’investissement à un régime fiscal dérogatoire.

La Direction Générale des Impôts exerce ses compétences, de manière EXCLUSIVE sur toute l’étendue du territoire national ».

Cet article confirme clairement toutes les compétences EXCLUSIVES de la DGI, celles-ci vont de l’assiette en passant par le contrôle, le recouvrement et le contentieux des impôts, taxes, redevances et autres prélèvements à caractère fiscal. Le même article 2 atteste le fait que quiconque (y compris le législateur lui-même) a l’obligation de consulter la DGI pour la rédaction de tout texte ou toute convention à incidence fiscale ou tout agrément d’un projet d’investissement à un régime fiscal dérogatoire.

Selon l’esprit et la lettre des réformes engagées au sein de l’administration fiscale pour accroitre les recettes fiscales en RDC, la haute hiérarchie des impôts s’occupe de la politique fiscale du pays, tandis que la gestion au quotidien des impôts relève de la compétence exclusive des directions opérationnelles, à savoir, la Direction des Grandes Entreprises (DGE) qui gère les gros contribuables et mobilise à elle seule plus de 90% des recettes fiscales globales de la DGI ; les centres des impôts ; les directions provinciales, sièges modélisés et modernisés ainsi que les centres d’impôts synthétiques. En d’autres termes, même la haute direction des impôts n’a pas le pouvoir de gérer l’impôt au quotidien.

Plus loin, l’article 25 de la loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales, modifiée et complétée à ce jour par :

– la Loi n° 006/003 du 27 février 2006 telle que modifiée et complétée à ce jour;

– L’ordonnance-Loi n° 13 /005 du 23 février 2013 telle que modifiée et complétée à ce jour ;

– la Loi des Finances n° 13/009 du 1er février 2013 telle que modifiée et complétée à ce jour ;

– la Loi de Finances n° 14/002 du 31 janvier 2014 telle que modifiée et complétée à ce jour;

– la Loi de Finances n° 14/027 du 31 décembre 2014 telle que modifiée et complétée à ce jour;

– la Loi de Finances n° 15/021 du 31 décembre 2015 telle que modifiée et complétée à ce jour;

– la Loi des Finances n° 17/005 du 23 juin 2017 telle que modifiée et complétée à ce jour;

– la Loi de Finances n°18/025 du 13 décembre 2018 telle que modifiée et complétée à ce jour;

– la Loi de Finances n°19/005 du 31 décembre 2019 telle que modifiée et complétée à ce jour;

– la Loi de Finances n°20/020 du 28 décembre 2020 telle que modifiée et complétée à ce jour; etc…, ledit article stipule :

« L’Administration des Impôts à le pouvoir EXCLUSIF de vérifier, sur pièces ou sur place, l’exactitude des déclarations de tous les impôts et autres droits dus par les redevables, conformément aux dispositions légales en vigueur ».

Ce travail exclusif de la DGI se fait au 1^er degré, mais aussi au second degré à travers son Inspection des Services (IS), qui fait la contre vérification à l’interne, à la DGI. Il va sans dire que le contrôle au second degré peut aussi se faire exceptionnellement, c’est-à-dire, sur réquisition dérogatoire de l’autorité compétente par l’Inspection Générale des Finances (IGF) ou par la Cour des Comptes (CC), qui sont les deux organes de contrôle supérieur des finances publiques en RDC.

Cette architecture de contrôle est tellement complexe et légale au point qu’aucun autre service, en ce y compris le ministère des Finances, ne peut sous quelque prétexte que ce soit, signer une lettre ou un arrêté mettant en place une quelconque commission de contrôle-qualité soit-elle, pour s’immiscer ou encore s’arroger les prérogatives régaliennes de l’Administration fiscale sans énerver la Constitution ainsi que tous les textes des lois et règlements qui régissent le secteur des finances publiques en Rdc.

Les délégués syndicaux demandent à Nicolas Kazadi de revenir à la raison

Improviser ou imposer un contrôle à la DGI que ça soit au niveau de la 1^ère direction opérationnelle qu’est la DGE ou sur d’autres directions ou services opérationnels qui gèrent l’impôt auprès des contribuables constitue ni plus ni moins, un véritable crime économique qui peut engendrer des conséquences désastreuses souvent incontrôlables, susceptibles de gripper à tout moment la machine de la maximisation des recettes fiscales. C’est ce qui justifie la levée des boucliers des délégués syndicaux qui invitent le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, à revenir à la loi et à la raison, sinon, ils vont déclencher une grève illimitée qui va priver le trésor public congolais des recettes fiscales que mobilise miraculeusement la DGI ce dernier temps.

C’est donc pour éviter ce genre des dérapages que le Premier ministre Adolphe Muzito à l’époque avait pris le Décret n°12/029 du 23 août 2012, portant interdiction de contrôle et de recouvrement des impôts, droits, taxes et autres redevances dus à l’Etat, sans requête des régies financières. Il va sans dire que même le Premier ministre Matata Ponyo avait aussi emboîté les pas de son prédécesseur Adolphe Muzito.

Les délégués syndicaux en appellent avec raison à l’arbitrage du Chef de l’Etat en sa qualité de garant de la nation et du bon fonctionnement des institutions, pour que la poule aux œufs d’or qu’est la DGI ne soit par dévorée par le renard qui rôde déjà au tour de la basse-cour.

Il y a donc panique générale à la basse-cour. Le poulailler est menacé par des renards enragés. Le propriétaire de la ferme doit sortir toutes les armes pour défendre la poule aux œufs d’or. Sinon, toute la ville manquera des œufs.

Ces propos imagés reflètent exactement ce qui se passe à la Direction Générale des Impôts (DGI), considérée aujourd’hui comme la première poule pondeuse des recettes publiques en République Démocratique du Congo. La DGI est la seule régie parmi les trois que compte notre pays, capable de mobiliser à elle seule par mois, un milliard de dollars américains en recettes propres.

Et pourtant, il s’observe au sein de l’Administration fiscale congolaise, un véritable miracle fiscal qui, malheureusement, fait des émules auprès de certaines personnes mal intentionnées, qui sont déterminées à casser cet élan de la haute direction des impôts que dirige des mains de maître l’enfant maison, Barnabé Muakadi Muamba.

Depuis l’avènement de cette équipe dirigeante à la tête de la DGI, les recettes évoluent toujours de manière crescendo. Tous les signaux sont au vert et tous les plafonds des assignations des recettes fiscales sont systématiquement crevés, au point que tout le monde applaudit ce miracle fiscal jamais réalisé auparavant en commençant par le ministre de tutelle Nicolas Kazadi qui a félicité par écrit le professionnalisme de l’équipe dirigeante actuelle à la DGI.

Emballé dans une éphorie surdimensionnée et sans que les réformes attendues ne soient toutes déployées comme prévu, le législateur congolais a décidé d’accroitre de 83% en une année de 2022 à 2023, les assignations fiscales de cette régie financière comme qui dirait, le législateur a décidé de placer la charrue devant le bœuf et obliger ce dernier à se déplacer en toute vitesse. C’est du jamais vu !

Malgré ces incohérences et pesanteurs politiques très nocifs et toxiques, l’équipe dirigeante de la DGI s’est mise au travail en peaufinant des nouvelles stratégies de recouvrement des recettes fiscales susceptibles de lui permettre d’atteindre voire de dépasser les assignations budgétaires à la fin de cette année 2023 pour donner à l’Etat congolais les moyens de sa politique.

Pendant que cette équipe dirigeante est en train de se concentrer sur la mise en œuvre de ces nouvelles stratégies, notamment dans le secteur minier où le chiffre d’affaires cumulé des 70 sociétés minières opérationnelles en RDC approcherait les 33 milliards des dollars américains dans lequel la DGI se propose d’y prélever près de 5 milliards des dollars et couvrir ainsi tout le gap budgétaire que recherche le Gouvernement Sama II pour organiser les élections le 20 décembre 2023, voilà que certains conseillers de son autorité de tutelle poussent celle-ci à la faute en préconisant la mise sur pied d’une vielle recette de triste mémoire, dénommée «commission contrôle-qualité», du reste illégale et inconstitutionnelle pour déstabiliser la stratégie de recouvrement des recettes fiscales mise sur pied par la haute hiérarchie de la DGI.

Objectif poursuivi et non avoué, anéantir l’élan et les efforts consentis par la haute direction des impôts et l’ensemble du personnel dans le cadre de la maximisation des recettes fiscales, et in fine, créer le désordre à la DGI et remplacer les animateurs actuels de l’Administration fiscale, après les avoir accusé d’incompétents. Une recette politique vielle comme le monde qu’utilisent les détracteurs pour tirer le pays vers le bas.

L’argentier national fonde sa décision sur la recommandation de la 105^ème réunion du conseil des ministres, du reste inconstitutionnelle, au cours de laquelle, le gouvernement avait opté pour « l’encadrement de la taxation d’office des entreprises n’ayant pas fait leurs déclarations fiscales par le Ministre des Finances assisté par l’Inspection Générale des Finances. Cette décision gouvernementale très grave en conséquence a été prise en violation de l’Article 2 du Décret n°017/2003 du 02 mars 2003 portant création de la DGI, d’autant plus que les autorités actuelles de la DGI n’étaient même pas consultées par le gouvernement central comme l’exige la Loi avant que cette décision grave ne soit prise en conseil des Ministres.

La fameuse commission contrôle-qualité n’est pas pour autant une nouveauté à la DGI. Elle était expérimentée par le passé, mais forcée de disparaître parce que non seulement elle était porteuse des germes anticonstitutionnels et illégaux qui concouraient à sa propre destruction, mais aussi elle avait occasionné notamment des retards dans la clôture des dossiers fiscaux sous examen à la DGE.

C’était un véritable doublon du génie du mal, conçu pour gérer illégalement les prérogatives de la première direction opérationnelle de la DGI qu’est la DGE.

L’illégalité de cette commission s’explique aussi par le fait que le contrôle fiscal est une exclusivité de l’administration fiscale, selon l’article 25 de la loi du 13 mars 2003 sur les procédures fiscales, étant donné que les compétences sont d’attribution, et ne peut vérifier la véracité d’une déclaration d’impôts d’un contribuable qu’un vérificateur assermenté. Tous ceux qui sont proposés comme membres de la fameuse commission contrôle-qualité proposée par le Ministre des Finances ne sont pas des vérificateurs fiscaux polyvalents et assermentés, comme l’exige la Loi.

Au regard de la loi, le vérificateur fiscal polyvalent est le seul maître du dossier fiscal, en tant qu’OPJ à compétence restreinte et le seul à engager sa responsabilité pénale ou administrative en cas de redressement fiscal complaisant.

Comme si cela ne suffisait pas, pour empêcher les prédateurs des prérogatives régaliennes de la DGI de s’abstenir de ne pas tuer la poule aux œufs d’or, aujourd’hui, certains conseillers du Ministre des Finances proposent au Ministre Nicolas Kazadi, de faire renaître de ses cendres, la fameuse commission contrôle-qualité, en l’élargissant même, non seulement aux experts de la DGI, mais aussi à ceux de la Présidence de la République, des Ministères des Finances et du Budget, de l’Inspection Générale des Finances, de la DGRAD et de la DGDA, un four tout technique, mieux, un véritable cocktail explosif, capable d’alourdir la machine de la maximisation des recettes et anéantir in fine tous les efforts consentis par la haute hiérarchie de la DGI qui visent à donner à l’Etat les moyens de sa politique.

Les prérogatives des services et structures énumérés ci-dessus étant connues et bien définies par le législateur, elles ne s’enchevêtrent guère si ce n’est que par la volonté politique du Ministre Nicolas Kazadi. Laquelle volonté politique énerve l’ensemble du personnel de l’administration fiscale qui menace aujourd’hui d’aller en grève illimitée avec toutes les conséquences désastreuses que cela entrainerait dans la mobilisation des recettes publiques. En cas de la mise en œuvre d’un tel scénario par le Ministre des finances, qui sera responsable d’une telle débâcle devant le propriétaire des finances publiques, qui est le peuple congolais?

C’est pour éviter de faire le médecin après la mort que certaines voix patriotiques s’élèvent ce dernier temps pour demander au Ministre Nicolas Kazadi de revenir à la Loi et à la raison, de respecter la Constitution et tous les textes légaux et règlementaires régissant la DGI, afin de permettre à celle-ci de faire correctement son travail comme elle sait bien le faire pour l’intérêt supérieur de la nation.

Voilà pourquoi une sonnette d’alarme est tirée pour attirer l’attention du Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, l’élu du peuple congolais, de bien vouloir arrêter cette folie qui risque d’empêcher le pays de mobiliser les moyens adéquats pour le financement des élections générales prévues le 20 décembre 2023, mais aussi priver le programme de développement local de 145 territoires de ses moyens financiers et enfin, paralyser dangereusement le bon fonctionnement de l’ensemble de l’appareil de l’Etat congolais.

Le même message est aussi adressé au Secrétaire Général de l’UDPS, Augustin Kabuya, pour qui le ministre Nicolas Kazadi et le DG des Impôts, Barnabé Muakadi Muamba, sont ses dignes hauts cadres qui font la fierté du parti présidentiel par leur professionnalisme. Il est donc appelé à les conseiller pour qu’ils puissent tous respecter la Constitution ainsi que les textes légaux régissant la DGI en République Démocratique du Congo, car l’honneur de son parti en dépend.

                                   Les Patriotes en colère

L’AZES et la DGRAD, bien entendu avec l’implication des services d’assiette, s’engagent à collaborer pour l’encadrement des recettes non fiscales mobilisées au sein des ZES à travers l’application des taux réduits de 50 % des droits, taxes et redevances, conformément au Décret n° 20/004 du 5 mars 2020 fixant les avantages et facilités à accorder aux investisseurs opérant dans les zones économiques spéciales en République Démocratique de Congo.

L’Agence des Zones Economiques Spéciales (AZES), représentée par son Directeur général, M. Auguy Bolanda Menga Momene et la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD), représentée par son Directeur général, M. Jean-Lucien Bonyeme Ekofo ont signé un protocole d’accord pour faciliter la collaboration entre l’AZES et la DGRAD en vue d’assurer la réussite de la mise en œuvre du programme des ZES en RDC. Aux fins de réalisation de cet objet, les parties s’accordent d’échanger les informations utiles pour la bonne exécution du présent protocole d’accord. Cette cérémonie s’est déroulée en présence de Mme le DGA de la DGRAD.

Aux termes de l’article 4 du Décret n°15/007 du 14 avril 2015 tel que modifié et complété par le Décret n° 18/056 du 28 décembre 2018, l’AZES a reçu la plénitude de compétences pour assurer la mission de développement des zones économiques spéciales (ZES) en République Démocratique du Congo, lesquelles sont des espaces géographiques bénéficiant d’un régime juridique particulier qui les rend plus attractifs pour les investissements nationaux et étrangers. Ils visent aussi la redynamisation de la politique d’industrialisation du pays, l’intégration économique et la transformation des ressources naturelles.

Pour que l’AZES atteigne les résultats escomptés, elle a besoin de l’implication et de la collaboration de la DGRAD. En effet, celle-ci exerce, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, toutes les missions et prérogatives en matière d’ordonnancement et de recouvrement des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations émargeant au budget général de l’Etat. Ainsi, l’ordonnancement qui relève de sa compétence implique le contrôle préalable de la régularité des opérations de constatation et de liquidation desdites recettes, effectuées par les services d’assiette.

Traiter les dossiers avec célérité

C’est pourquoi, la DGRAD, comme les autres régies financières, joue un rôle prépondérant dans la mobilisation des ressources internes de l’Etat, tel qu’il sied d’établir des passerelles de collaboration avec l’AZES afin de faciliter la fluidité des informations et d’accélérer le traitement des dossiers concernant les sociétés installées dans les ZES, en rapport avec le paiement des droits, taxes et redevances relevant du pouvoir central ainsi que la prise des décisions qui s’impose, et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Considérant l’urgence, il y a lieu d’accompagner les investisseurs qui désirent créer les ZES en République Démocratique du Congo, d’y mener des études techniques et économiques, d’y implanter des entreprises industrielles. Plusieurs préalables s’imposent au Gouvernement ; ce qui témoigne tout son intérêt à l’opérationnalisation des ZES. Au nombre des préalables figure en bonne place la mise à leur disposition, en collaboration avec les gouvernements provinciaux concernés, d’un domaine foncier exempt de tout passif, l’installation à très court terme des guichets uniques afin d’être en phase avec les communications de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, faites au cours de la 45eme et de la 79eme réunion du Conseil des Ministres du 21 août 2020 et du 02 décembre 2022.

L’AZES et la DGRAD, bien entendu avec l’implication des services d’assiette, s’engagent à collaborer pour l’encadrement des recettes non fiscales mobilisées au sein des ZES à travers l’application des taux réduits de 50 % des droits, taxes et redevances, conformément au Décret n° 20/004 du 5 mars 2020 fixant les avantages et facilités à accorder aux investisseurs opérant dans les zones économiques spéciales en République Démocratique de Congo.

JMNK

En suivant l’intervention médiatique de M. Corneille Nangaa Yobeluo, M. Simaro Mbayo Ngongo et la Commission africaine pour la supervision des élections (CASE)  notent que la raison principale de la fuite de l’ancien président de la CENI de la RDC vers l’extérieur du pays est liée à la levée de sa garde rapprochée à l’initiative de M. Denis Kadima Kazadi, actuel président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).

En effet, M. Denis Kadima Kazadi avait instruit la police nationale congolaise de retirer à son prédécesseur tous les éléments de police qui étaient commis à sa sécurité personnelle, ce en violation de la loi du 26 juillet 2018 portant statut d’anciens présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs des corps constitués, laquelle leur donne le droit de bénéficier d’une garde commise à leur sécurité. Le jeudi 23 mars 2023, la garde lui fut retirée et les demandes introduites par Corneille Nangaa aux instances compétentes pour un nouveau dispositif de sécurité en sa faveur seraient restées lettres mortes.

D’autre part, indique la même source, M. Denis Kadima Kazadi bloque toujours et jusqu’à ce jour les arriérés de salaires de plusieurs mois revenant aux agents et cadres qui ont travaillé sous Corneille Nangaa à la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Ces fonds régulièrement décaissés par le Gouvernement de la République ont pris une destination inconnue. M. Denis Kadima Kazadi qui nourrirait une certaine aversion contre son prédécesseur préfère sacrifier le droit de tous les anciens agents de la CENI pour régler des comptes inexpliqués à son prédécesseur.

La CASE condamne cette attitude revancharde du président de la CENI et demande au Chef de l’État (unique autorité que respecte M. Kadima), d’intervenir en faveur de ces centaines d’agents à qui le droit a été confisqué par Denis Kadima Kazadi.

Le gouverneur de la ville de Kinshasa, Gentiny Ngobila Mbaka, est allé réconforter, mercredi 23 août, les sinistrés de l’incendie du marché Matadi Kibala situé dans l’enceinte du Camp PM à Mont-Ngafula. Accompagné du ministre provincial de l’intérieur, Gratien Tsakala, ainsi que de quelques élus provinciaux, l’autorité urbaine a d’abord visité le site où étales, entrepôts et marchandises sont réduits en cendre par cet incendie dont l’origine n’est pas encore connue. Puis, le gouverneur Gentiny Ngobila a échangé avec les vendeurs, pour la plupart des mamans ayant perdu tous leurs articles, à qui il a promis le soutien de l’hôtel de ville de Kinshasa.

Par ailleurs, devant la presse, il a annoncé l’aménagement, dès la semaine prochaine, du marché provisoire en vue de réinstaller ces victimes d’incendie. Ce, en attendant les grands travaux du marché moderne de Matadi Kibala qui doivent débuter dès que les fonds sont disponibles.

“Nous attendons les fonds nécessaires pour débuter les travaux de construction d’un marché moderne ici à Matadi Kibala. Le projet devrait démarrer depuis longtemps, mais nous attendons les moyens financiers. Nous allons matérialiser ce projet, comme nous sommes en train de le faire au marché central de Kinshasa. Car, si on avait déjà un marché moderne à cet endroit, pareil drame n’allait pas s’y produire”, a-t-il fait savoir.

Le premier citoyen de la ville a aussi invité les vendeurs de ce marché à faire confiance à leur administrateur ainsi qu’au bourgmestre de Mont-Ngafula qui sont déjà à pieds d’œuvre pour réinstaller tout le monde.

L’occasion faisant le larron, le patron de la ville de Kinshasa a souligné que son travail rentre dans le cadre de la matérialisation de la vision du Président de la République Félix Tshisekedi. C’est dans cette optique, a-t-il renchéri, que des travaux de grande envergure sont réalisés dans la capitale. Notamment la construction des routes secondaires, des routes trans-communales,  le marché central de Kinshasa, la réhabilitation de l’éclairage public sur les artères principales de la ville, l’aménagement de la ville et tant d’autres réalisations.

Monsieur le Président Matamela Cyril Ramaphosa,

Monsieur le Président Luiz Inácio Lula da Silva,

Monsieur le Président Vladimir Poutine,

Monsieur le Premier Ministre Narendra Modi,

C’est un grand plaisir pour moi d’être parmi vous à Johannesburg pour cette discussion importante sur la coopération et le développement des BRICS. Il est hautement significatif que le Sommet des BRICS se tient en Afrique pour la troisième fois. Je voudrais remercier le Président Ramaphosa et le gouvernement sud-africain pour les dispositions attentionnées qui ont été prises.

Nous nous réunissons à un moment où le monde est entré dans une nouvelle période de turbulences et de transformations, marquée par une grande dynamique de réajustement, de division et de regroupement, ainsi que la multiplication des facteurs d’incertitude, d’instabilité et d’imprévisibilité.

Les pays des BRICS sont une force importante pour façonner l’échiquier international. Le fait que nous choisissons en toute indépendance nos voies de développement, défendons ensemble notre droit au développement et avançons ensemble vers la modernisation représente l’orientation du progrès de l’humanité et influencera certainement en profondeur le cours du monde. Au cours des années écoulées, nous avons poursuivi l’esprit d’ouverture, d’inclusion et de coopération gagnant-gagnant des BRICS et porté la coopération des BRICS à une hauteur toujours plus élevée au bénéfice du développement de nos pays. Nous avons défendu l’équité et la justice internationales et œuvré à la justice sur les grandes questions régionales et internationales pour accroître le droit à la parole et l’influence des marchés émergents et des pays en développement. Les pays des BRICS préconisent et pratiquent depuis toujours une politique étrangère d’indépendance. Nous envisageons les grandes questions internationales selon la réalité des faits et nous prononçons pour la justice en paroles comme en actes. Nous ne marchandons jamais nos principes, ne cédons jamais aux pressions extérieures et refusons d’être vassaux de quiconque. Les pays des BRICS partagent une large convergence de vues et des objectifs communs. Quels que soient les changements dans la situation internationale, notre engagement initial pour la coopération et nos idéaux communs demeureront inchangés.

La coopération des BRICS se trouve à un moment crucial pour ouvrir de nouvelles perspectives sur la base des accomplissements réalisés. Nous devons suivre la tendance générale et donner l’orientation à suivre. Nous devons poursuivre notre engagement initial à rechercher le développement dans l’unité, renforcer la coopération dans différents domaines et construire un partenariat de haute qualité. Nous devons promouvoir la réforme pour faire évoluer la gouvernance mondiale dans un sens plus juste et plus équitable et apporter au monde plus de certitudes, de stabilités et d’énergies positives.

— Nous devons approfondir la coopération économique, commerciale et financière pour contribuer au développement économique. Le développement est un droit inaliénable de tous les pays et non un privilège de quelques-uns. Actuellement, la reprise de l’économie mondiale n’est pas solide. Les institutions internationales prévoient une croissance mondiale de moins de 3％ pour cette année. Les défis pesant sur les pays en développement sont encore plus sévères, et le chemin est long et ardu pour réaliser les objectifs de développement durable. Les pays des BRICS doivent être compagnons de route sur la voie du développement et du redressement et s’opposer au découplage, à la rupture des chaînes d’approvisionnement et à la coercition économique. Nous devons nous concentrer sur la coopération pragmatique notamment dans les domaines de l’économie numérique, du développement vert et des chaînes d’approvisionnement, et promouvoir les échanges économiques, commerciaux et financiers.

La Chine mettra en place un parc incubateur des sciences et de l’innovation Chine-BRICS à l’ère nouvelle pour appuyer la transformation des fruits de l’innovation. Dans le cadre du mécanisme de la constellation de satellites de télédétection des BRICS, nous explorerons la possibilité de créer une plateforme de coopération internationale des BRICS sur les données et l’application des satellites de télédétection, pour fournir un appui de données à différents pays dans les domaines de l’agriculture, de l’écologie et de la réduction des catastrophes naturelles. La Chine entend travailler avec les autres parties pour mettre en place un mécanisme de coopération industrielle des BRICS pour le développement durable, qui servira d’une plateforme de communication entre les industriels et de coopération sur les projets pour la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies.

— Nous devons étendre la coopération politique et sécuritaire pour préserver la paix et la tranquillité. Comme dit un adage chinois, « rien n’est plus bénéfique que la stabilité, et rien n’est plus préjudiciable que le chaos. » Aujourd’hui, la mentalité de la guerre froide persiste, et la situation géopolitique demeure sévère. Les peuples du monde aspirent tous à un bon environnement sécuritaire. La sécurité internationale est indivisible. Ceux qui cherchent une sécurité absolue au détriment des intérêts des autres finiront par nuire à eux-mêmes. L’état actuel de la crise ukrainienne s’explique par des facteurs complexes. L’urgent est de favoriser les pourparlers de paix et de travailler à l’apaisement des tensions, à la cessation des combats et à la réalisation de la paix. Il ne faut absolument pas mettre de l’huile sur le feu et laisser la situation continuer de se détériorer.

Les pays des BRICS doivent maintenir le cap du développement pacifique et consolider le partenariat stratégique des BRICS. Nous devons faire valoir notamment les mécanismes de la Réunion des Ministres des Affaires étrangères et de la Réunion des Représentants de haut niveau pour la sécurité nationale, nous soutenir mutuellement sur les questions touchant aux intérêts vitaux de part et d’autre, et renforcer la coordination sur les grandes questions régionales et internationales. Nous devons offrir activement la médiation sur les dossiers brûlants en vue du règlement politique et de l’apaisement. L’intelligence artificielle (IA) est un nouveau domaine du développement de l’humanité. Les pays des BRICS sont convenus de démarrer au plus tôt le Groupe d’études sur l’IA de l’Institut des réseaux du futur des BRICS. Nous devons faire pleinement valoir son rôle, élargir la coopération sur l’IA, renforcer les échanges d’informations et la coopération technique, prévenir ensemble les risques et définir un cadre et des normes de la gouvernance de l’IA basés sur un large consensus, de sorte que les technologies de l’IA soient plus sûres, plus fiables, plus contrôlables et plus équitables.

— Nous devons renforcer les échanges humains et culturels pour promouvoir l’inspiration mutuelle entre les civilisations. Il existe dans le monde diverses civilisations et différentes voies de développement. Voilà le monde tel qu’il est. L’histoire de l’humanité ne s’arrêtera pas sur une seule civilisation ou un seul système. Les pays des BRICS doivent faire preuve d’une grande ouverture d’esprit, préconiser la coexistence pacifique et harmonieuse entre civilisations et respecter les voies de modernisation choisies en toute indépendance par les pays. Nous devons tirer le meilleur parti des mécanismes du Séminaire des BRICS sur la gouvernance, du Forum des BRICS sur les échanges humains et culturels, et du Concours des BRICS sur l’innovation des femmes, afin d’approfondir les échanges humains et culturels et de rapprocher nos peuples.

La Chine propose d’élargir la coopération éducative entre les pays des BRICS, de faire valoir le rôle de l’Alliance pour l’enseignement professionnel, d’explorer la mise en place d’un mécanisme de coopération sur l’éducation numérique et de bâtir une architecture de coopération multidimensionnelle sur l’éducation. Dans le même temps, il faut renforcer les échanges sur les cultures traditionnelles pour promouvoir la transmission de brillantes cultures traditionnelles et stimuler leur vitalité.

— Nous devons rester attachés à l’équité et à la justice pour améliorer la gouvernance mondiale. Renforcer la gouvernance mondiale est le bon choix de la communauté internationale pour partager les opportunités de développement et répondre aux défis mondiaux. Les règles internationales doivent être élaborées et préservées par tous sur la base des buts et principes de la Charte des Nations Unies, mais non être dictées par ceux qui ont les muscles les plus puissants ou la voix la plus forte. Encore moins faut-il monter des groupes exclusifs et déguiser les « règles domestiques » en règles internationales. Les pays des BRICS doivent porter le véritable multilatéralisme, préserver le système international centré sur l’ONU, soutenir et renforcer le système commercial multilatéral centré sur l’OMC, et s’opposer à la création de « petits cercles » et de « blocs exclusifs ». Nous devons faire valoir pleinement le rôle de la Nouvelle Banque de développement et faire avancer la réforme du système financier et monétaire international, de sorte à augmenter la représentation et le droit à la parole des pays en développement.

Je suis heureux de constater l’enthousiasme des pays en développement pour participer à la coopération des BRICS et de voir beaucoup d’entre eux déposer la demande d’adhésion à notre mécanisme. Nous devons poursuivre l’esprit d’ouverture, d’inclusion et de coopération gagnant-gagnant des BRICS pour accueillir plus de pays dans la grande famille des BRICS et faire évoluer la gouvernance mondiale dans un sens plus juste et plus équitable en rassemblant la sagesse et la force de tous.

Chers Collègues,

Le continent africain chargé d’une longue histoire porte en lui une sagesse pure et profonde. Un proverbe africain dit : « Seul on va vite, ensemble on va loin. » La philosophie de l’Ubuntu – « je suis parce que nous sommes » – met l’accent sur l’interdépendance et les liens étroits entre les peuples. De même, la coexistence harmonieuse demeure la noble aspiration de la nation chinoise depuis des millénaires. La Chine est prête à travailler avec les partenaires des BRICS pour porter la vision de la communauté d’avenir partagé pour l’humanité, renforcer le partenariat stratégique et approfondir la coopération dans tous les domaines. Nous, pays des BRICS, devons assumer nos responsabilités pour relever les défis communs, faire preuve d’engagement pour bâtir un meilleur avenir et avancer ensemble sur le chemin de la modernisation.

Je vous remercie.

Le coup d’envoi de la 29e édition de la ligue nationale de football a été donné ce mercredi comme annoncé.

Pour la rentrée, les corbeaux du TP Mazembe n’ont eu aucun mal de s’imposer en déplacement sur la pelouse de l’AS SIMBA de Kolwezi 0-1, après une première période pauvre en occasion, caractérisée par un penalty de Mazembe raté par John Bakata, tout s’est plutôt joué en seconde période au stade Diur, Fily Traoré servi d’un centre par Ibrahima Keita a inscrit l’unique but de la partie, et permis aux siens de prendre la première place au classement provisoire du groupe A de la LINAFOOT.

Dans le groupe B, deux matches étaient au programme, au centre Kurara Mpova de la Fecofa, l’AS Maniema Union, a pour sa part réalisé un service minimum devant Les Aigles du Congo, sur l’unique but du Surnommé Zidane Ilunga à 67e (0-1)

L’équipe de Kindu partage la tête du classement provisoire avec la formation de Céleste de Mbandaka, après sa victoire 0-1 en déplacement sur la pelouse de L’étoile du Kivu au stade de la Concorde.

Le championnat se poursuit ce mercredi avec l’affiche OC Renaissance VS Ac Rangers.