Il y a peu, l’ancien président de la CENI, M. Corneille Nangaa s’est permis de dire que certains éléments des FDLR composent la Garde Républicaine. Une déclaration qui a été condamnée par toute la classe politique, d’autant plus que le Gouvernement qui combat les FDLR, à la base des tueries et autres violations des droits de l’homme contre les Congolais, ne peut pas recruter des gens qui sont du reste sous sanction de la communauté internationale.

C’est dans ce sens que dans sa déclaration politique rendue publique ce mercredi 23 août 2023, le Congrès National Congolais (CNC), concernant le propos irresponsables tenus par l’Ancien Président de la CENI sur la prétendue présence des éléments FDLR dans les rangs des FARDC, exige des sanctions sévères et pense qu’il s’agit des actes de haute trahison.

Pour le CNC, Corneille Naanga a procédé à la récitation apprise dont le mentor n’est autre que Paul Kagame, Président du Rwanda.

C’est ainsi que le CNC réitère son soutien indéfectible au Président de la République Felix Antoine Tshisekedi Tshilombo et encourage toute la population à se lever comme un seul homme pour soutenir le nouveau vent du développement.

(Extrait du Chapitre 3 de l’essai intitulé : Le Président F. Tshisekedi et l’UDPS en 30 Mois d’Imperium : Entre l’Esprit du Pouvoir et le Pouvoir de l’Esprit, Librinova, Paris, 2022, Hubert Kabasu Babu Katulondi)

Une idéologie est un système (possédant sa logique et sa rigueur propres) de représentations (images, mythes, idées ou concepts selon les cas) doué d’une existence et d’un rôle historiques au sein d’une société donnée (Louis Althusser)

La problématique de l’opérationnalisation idéologique est relative à la limitation du système d’idées politiques d’un parti à ses énoncés dans les statuts et règlements intérieurs. Il s’agit de la difficulté de donner corps à l’idéologie dans l’existence (aux conditions actuelles et en projection) même des leaders, des militants, dans l’action politique tangible. C’est un problème général des leaders et partis politiques africains. Mais, en RDC, le problème se pose avec acuité. Pour mieux éclairer cette problématique, il convient de préciser que le concept d’idéologie (dont une conceptualisation porteuse d’unanimité définitionnelle absolue est quasiment impossible) est compris dans la teneur que lui assigne Guy Rocher. Celui-ci conceptualise l’idéologie comme :

« Un dispositif d’idées et de jugements, explicite et le plus souvent organisé, qui permet de décrire, expliquer, interpréter, ou justifier la situation d’un groupe ou d’une collectivité et qui, s’inspirant beaucoup des valeurs propres, projette une orientation précise à l’action historique de ce groupe ou de cette collectivité ». (Rocher, 1995 : 30)

Il est vrai que dans la perspective marxiste, l’idéologie a été captée dans le prisme de sa production et son instrumentalisation par les détenteurs des moyens de production et du pouvoir. Sous cet angle marxiste, l’idéologie a une fonction essentiellement hégémonique. Elle constitue un artefact-arsenal idéique injectant dans les esprits des « dominés-prolétaires » les idées rationalisant et justifiant l’ordre dominant. Cette perspective marxiste de l’idéologie comme «système de représentations déformantes» est exploitée, amplifiée, notamment par Louis Althusser (Ipola : 1976 :35 :40). Il propose la conception de l’idéologie comme un corpus de repères déformant la réalité sociale, pour subjuguer les prolétaires. C’est dans cette optique que l’on peut, dans une certaine mesure, asserter que le « Retour/Recours à l’Authenticité » fut une idéologie hégémonique, sous le règne du Maréchal Mobutu. Ce corpus d’idées a servi à la rationalisation et la justification de la détention du pouvoir total – avec l’assentiment, et la contribution intello-conceptuelle de ceux qui deviendront les fondateurs de l’UDPS.

Mais, dans l’optique de ce chapitre, il est question de l’idéologie dans son acception originelle de Destutt de Tracy et dans son paradigme psycho-culturaliste. Le Comte Destutt de Tracy et ses « idéologues » inventèrent ce concept en 1796. Ils envisagèrent l’idéologie comme l’étude des idées, leurs origines, leurs caractères, «leurs lois». La perspective dominante, ayant dans une certaine mesure éclipsé la conception marxiste, est psycho-culturaliste. Dans cette école de pensée, on épingle notamment Louis Dumont (1992), Paul Ricœur (1986) et Clifford Geertz (1964). Cette conceptualisation est résumée par Voird (2008 : 67-78) qui synthétise l’idéologie comme un ensemble d’idées cohérentes qui :

« Maintient l’unité et assure l’intégration sociale. Elle rend possible le comportement collectif plus que l’aveuglement dans les illusions, elle produit des schémas de perception, de compréhension et de jugement du monde environnant sans lesquels les situations resteraient incohérentes. »

Dans cette optique, l’idéologie se présente à la fois comme système d’idées cohérentes, représentations mentales, mais aussi imaginaire, produisant des manières de raisonner, de penser, de voir le monde et d’agir sur lui pour le transformer. À ce titre, l’idéologie influe sur la psychologie politique permettant d’envisager puissamment un futur, en produisant des pensées, actions et comportements appropriés aux fins visées par le groupe politique et à la réalisation d’un idéal. L’idéologie influe sur la formation de la vision, l’orientation des objectifs, et permet de modeler les programmes et projets. L’idéologie structure l’action autant qu’elle permet sa matérialisation aussi bien systématiquement que systémiquement. Elle est la force essentielle de référence dans la matérialisation d’un projet de société mobilisant les membres d’un parti politique. Et pour paraphraser Paul Ricœur, qui épingle la fonction intégrative de l’idéologie, on peut affirmer sa finalité coagulatrice et mobilisatrice dans la société dans sa marche dans une direction donnée, ou vers une destinée. Cette dernière est déterminée par ladite idéologie.

3.1. Des idéologies incantatoires à la vacuité de leur opérationnalisation discursive et matérielle en Rdc

Il est erroné d’affirmer qu’en RDC les acteurs politiques et leurs organisations n’ont pas d’idéologies. Les idéologies existent, mais elles sont textuelles, déclaratoires et donc aléatoires. Dans une étude sur les partis politiques réalisée par le think-tank Konrad Adenauer Stiftung (2013 :13) en 2013, les partis politiques congolais majeurs souscrivent formellement aux idéologies classiques. On sait, par exemple, que formellement le MLC, le Mouvement des Libéraux, l’ARC (presque tous des partis politiques issus du MLC de Jean-Pierre Bemba) sont des partis libéraux (la droite congolaise). L’UDPS, le RDC, le PPRD (et tous les partis créés par les dissidents de ces partis principalement l’UNC, MSR et l’AFDC) composent le groupe des socio-démocrates (la gauche et le centre-gauche du Congo). Mais, même au niveau du transfert des matériaux conceptuels de leurs idéologies textuelles respectives dans leurs réflexions, leurs discours, leurs pensées et leurs programmes politiques au pouvoir, il y a vacuité presque complète.

L’exemple le plus patent est certainement celui des leaders de l’UDPS. Depuis qu’ils sont au pouvoir, et en particulier, le Président Tshisekedi, le président intérimaire du parti Jean-Marc Kabund, le Secrétaire General Augustin Kabuya, n’ont jamais produit une discursivité, une réflexion ou une exhortation ni pour leurs militants, ni pour les Congolais en général, portant sur la rationalité du projet socialiste en RDC. Les slogans de l’Etat de Droit et le Peuple d’abord n’ont pas été intégrés dans un schéma idéique intelligible, pouvant mobiliser les populations, au regard d’un projet commun. Comment en tant que nation nous allons de l’Etat de Droit et le Peuple d’abord, au regard de notre dialectique endogène, dans les défis nationaux, régionaux, et internationaux, pour produire une société développée demeure énigmatique. Même la nouvelle coalition USN montée par le Président Tshisekedi est dans une vacuité idéologique et organisationnelle patente. Comme démontré dans le chapitre 8, les slogans Etat de Droit et le credo Le Peuple d’Abord, ne constituent pas des visions dans la norme canonique du leadership d’Etat dans le concert des nations.

Aujourd’hui la RDC est comme une société sans système de référents directeurs, expliquant sa condition et proposant les termes principaux de sa mutation intégrale dans la compétitivité mondiale. On stagne dans l’illusion des actions parcellaires et les incantations militantes qui les sous-tendent. Mêmes certains intellectuels, les académiciens et autres professeurs, embarqués dans la coalition présidentielle USN ne sont pas en mesure de fournir la rationalité développementale de ce conglomérat de politiciens de tous les bords. C’est pourquoi les Congolais donnent au monde l’impression d’un peuple déboussolé dépourvu des référents de sa propre existence. La RDC est dans une véritable faillite philosophico-idéologique dont les gouvernants sont inconscients.

En dehors de la réalité de l’infécondité (si pas l’incapacité totale) réflexive des politiciens congolais, qui sont plus affabulateurs et démagogues que producteurs d’idées structurées mobilisatrices pour l’action collective, ils sont « a-idéologiques». C’est-à-dire que dans leur vaste majorité, ils ne parviennent pas à proposer ni la lecture des événements ni la projection des dynamiques politiques dans les prismes des idéologies auxquelles ils ont souscrit dans leurs textes.

À ce sujet, il convient de souligner que dans certains pays africains, les leaders des partis politiques se distinguent par la production régulière de leurs pensées de manière structurée et substantielle. Ils le font dans les articles, les tribunes, les réflexions, les livres, dans les médias. Les nôtres sont plus commentateurs insipides des événements dans les réseaux sociaux et auto-encenseurs dans les médias audiovisuels. Les cas rarissimes de deux anciens premiers ministres, notamment Matata et Muzito, sont à apprécier. Ces deux économistes ont formé des écoles de pensées d’économie politique. Ils produisent régulièrement des analyses sur base des référentiels de la Science économique, en proposant des solutions. L’un a créé un think-tank dénommé «Congo Challenge» et l’autre a initié son « Université Populaire ». Congo Challenge en particulier est une organisation crédible, moderne, proposant des productions scientifiques aux standards internationaux, et appréciées par multiples experts mondiaux. Cependant, ces deux excellents économistes effectuent toujours des analyses dans les prismes néolibéraux du paradigme des institutions de Bretton Woods. Pourtant, ils appartiennent aux partis politiques du « centre-gauche ».

3.2. L’Udps et le défi de la concrétisation idéologique dans la lutte oppositionnelle 

En ce qui concerne, l’UDPS, dans le prisme général articulé dans la section précédente, elle possède une idéologie textuelle et déclaratoire : la social-démocratie (Statuts UDPS Titre 2, Art.9). En d’autres termes, les leaders et les militants de l’UDPS sont des acteurs politiques du centre-gauche. En principe, ils souscrivent aux valeurs, principes et modes d’organisation tant politique, économique (économie du marché) que sociale du socialisme. C’est-à-dire prônant un État fort, interventionniste avec des ressources significatives allouées aux besoins sociaux pour raboter les inégalités, tout en promouvant le Marché pour la production des richesses nouvelles à redistribuer équitablement dans la société. Ils sont censés souscrire aux valeurs de probité, de sobriété et de justice distributive tant dans le parti politique que dans la société en général. Et, plus important encore, comme membre de l’élite de la gauche congolaise, ils sont supposés avoir intériorisé le devoir et le principe de l’engagement à la production de la conscience politique authentique des militants pour les mutations systémiques profondes de leur propre Être, de l’État et de la société en général. En d’autres termes, l’UDPS est censée être une école de pensée influençant l’intellectualité politique congolaise. Mais, au pouvoir pendant 30 mois, l’UDPS se distingue plus par les avalanches des invectives contre ses adversaires. Elle étale une discursivité insipide, incapable de se servir de référent idéique à la société.

On a noté cette contradiction, de manière aussi très manifeste, dans l’auto-ligotage du Président Tshisekedi à une clique d’américains conservateurs sous la houlette de Dr Peter Pham. Celui-ci est un théoricien de la balkanisation de la RDC. Dans un article intitulé « To Save Congo, Let It Fall Apart” publié le 30 novembre 2012 dans le New York Times, il soutenait explicitement que la RDC est trop grande et que l’Etat n’y existe pas et que donc il fallait la décomposer en minuscules entités politiques. C’est toujours sous l’influence de Peter Pham et l’Ambassadeur Mike Hammer (perçu à Kinshasa comme le mentor politique du Président Tshisekedi), et pour amadouer la Maison Blanche, que le Président Tshisekedi fut instrumentalisé pour déclarer de manière tonitruante son soutien à Israël. C’était dans un schéma de la droite américaine caporalisée par le Président Trump, qui voulait démontrer son adhésion au lobbying des puissantes forces Evangéliques soutenant Israël. Dans l’enchainement de cette inféodation d’un président africain leader d’un parti de gauche aux logiques conservatrices de la droite-évangélique américaine, le statut de pays observateur à l’Union Africaine a été accordé à Israël. Cette initiative cavalière sous la présidence de l’UA par le président congolais a été formellement rejetée par tous les présidents de la SADC à Lilongwe en aout 2021 (voir point 18 de la résolution du 41 sommet de la SADC), en présence du Président Tshisekedi.

Aux racines de la lutte pour éjecter les détenteurs du pouvoir et moins pour proposer aux Congolais les référents idéiques d’une mutation sociétale profonde durable.

Dans une large mesure, il s’agit ici de la fonction «révolutionnaire» de l’élite « avant-gardiste » d’un parti politique de gauche. C’est-à-dire des acteurs sociopolitiques ayant primordialement la fonction de produire ce que Gramsci appelle «la self-conscience critique ». Mais, il semble que l’essence mobutiste de la vaste majorité des fondateurs de l’UDPS, à cause du mental pré-républicain dominant, s’est davantage concentrée sur l’effort de l’éjection des détenteurs du pouvoir. La visée de cette démarche étant de conquérir l’imperium pour monopoliser ses prébendes. La mission de l’Elite avant-gardiste devant procéder à l’élaboration expansive et profonde de l’arsenal idéologique et la mettant en pratique pour transformer la société, devient alors aléatoire. Ainsi, comme c’est le cas de l’élite dysfonctionnelle de l’UDPS au pouvoir, elle étale une apathie au regard du devoir de la proposition des termes de l’interprétation constante des contradictions et évolutions de chaque ère de notre trajectoire historique pour des actions adéquates de réorientation sociétale.

Dans cette même optique, il est important de relever que la plupart de fondateurs initiaux de l’UDPS avaient en réalité tourné le dos au Président Mobutu pas nécessairement parce qu’ils avaient connu une soudaine éclosion idéologique ou une auto-libération intellectuelle du mobutisme pour une nouvelle fonctionnalité politique républicaine. La preuve est que, comme l’écrit Ngalula Mpanda Njila, personnalité maîtresse de la création de l’UDPS, dès que le Président Mobutu leur a proposé des postes, beaucoup des fondateurs de l’UDPS rejoignirent encore la monarchie absolue zaïroise. Les têtes de proue de l’UDPS, malgré les souffrances endurées et la relégation à leurs villages d’origine, signèrent des accords secrets en 1987 pour l’ouverture du MPR dans lequel l’UDPS ne serait qu’un courant politique. Le journal Le Phare écrit à ce sujet :

« Les négociations vont continuer pour aboutir aux négociations de Gbadolite. Nous sommes en 1987. Les fondateurs du Kasaï négocient avec les hommes de Mobutu, pour le compte de toute l’UDPS. Un accord est trouvé pour changer l’article 33 de la Constitution en enlevant “Parti-État”. Le MPR est la nation zaïroise organisée politiquement”. Ce qui reconnaît le droit aux tendances, dont l’UDPS. Un autre point d’accord est l’entrée au Comité central du MPR de toute la présidence de l’UDPS (Kibassa, Ngalula, Mbwankiem), la nomination des autres fondateurs à la tête des entreprises publiques, la nomination d’Étienne Tshisekedi à la primature en tant que Premier Commissaire d’État. »

Ces dirigeants signèrent tous cet accord et se rendirent même en Europe pour en expliquer le bien-fondé à la communauté internationale. Seul Étienne Tshisekedi résista vaillamment. Il rejeta cet accord ensuite, et impulsa la relance de l’UDPS. Cela, après un moment de retrait à cause du fait que les leaders de ce parti l’avaient quasiment abandonné pendant son emprisonnement à la Prison de Dungu (ex-Province orientale). Tout le long de la lutte pour la démocratie, alors que d’autres cadres l’abandonnèrent pour aller occuper des postes au gouvernement, E. Tshisekedi concentra ses efforts sur les dénonciations des méfaits de différents régimes auxquels il s’est opposé, et sur les marches et démarches pour les évincer. Il n’a pas eu le temps de s’atteler à la construction systématisée et substantielle de la conscience transformationnelle de l’UDPS exploitable une fois au pouvoir.

Conséquemment, comme il apparaît dans le régime de l’alternance en 2019-2021, ce parti politique a historiquement eu plus de leaders politiques contestataires que des leaders transformationnels, au sens des élites intellectuellement avant-gardistes activatrices des mutations sociétales substantielles, au sens de Gramsci. C’est-à-dire des élites réfléchissant sur le long terme, concevant des objectifs et projets conséquents pour la mutation profonde de la société et créant des synergies avec les autres structures pour l’élévation collective dans la durée. Des élites modelant le système de pensée et d’action des membres au présent pour l’efficience de progrès dans le futur, une fois au pouvoir.

L’instabilité des élites de l’UDPS comme reflet de la superficialité de l’idéologie incantatoire

Les va-et-vient des élites opportunistes (élites conjoncturelles au sens de Gramsci) de l’UDPS au pouvoir pour y occuper les postes, est la preuve la plus irréfutable de la superficialité de l’idéologie incantatoire. Cela démontre le déficit d’ancrage dans une idéologie de mutation, opérationnalisable au pouvoir, comme cela est le cas dans les partis politiques modernes. Ceux-ci sont des foyers des politiques publiques articulées selon les repères idéologiques.

La plupart d’élites situationnistes rejoignaient ou s’alliaient à l’UDPS pour un rituel de blanchissement et de validation aux yeux du peuple. À chaque occasion de rejoindre le pouvoir pour jouir de ses prébendes, elles y allaient sans état d’âme. De 1980 à 2018, du Premier ministre Birindwa en passant par le Premier ministre Badibanga à Tshibala, aucun autre parti congolais, en dehors du MPR, n’a eu autant de Premiers ministres dont les nominations ont créé autant des scissions dans cette organisation politique. Ces divisions et instabilités ont produit l’éclosion d’une élite composée de leaders plus aptes à la contestation. Ils sont plus doués et dotés de redoutables compétences oppositionnelles protestataires-offensives et de hargne dénonciatrice qu’en personnel politique d’État à fonction élévatrice de la société. Et la mentalité militantiste réfractaire s’est tellement ancrée dans la psyché et l’intellect de ce parti que ses cadres se sont transposés dans les institutions en 2019, avec ces habitus – au sens de Pierre Bourdieu comme manière d’être et comportement acquis par des individus ou par un groupe. C’est pourquoi il faut à l’UDPS comme organisation politique patrimoine du champ politique congolais, une réinvention comme parti politique moderne. Il lui faut une révolution interne. Elle doit se recréer, à la lumière de son expérience révélatrice au pouvoir de ses carences internes, comme force politique développementale. L’UDPS est appelée à renaître, en fonction de son expérience des contradictions au pouvoir, comme une organisation politique moderne plus axée sur la conception des politiques publiques, la formation du per

sonnel politique, et l’impulsion du développement.

Après avoir reçu les rapports des travaux du Comité scientifique de l’Union Nationale de la Presse Congolaise, le mardi 22 août dernier à Béatrice Hôtel, M. Patrick Muyaya Katembwe, ministre de la Communication et Médias, a échangé avec le Comité national, le Comité scientifique et le Président de l’UNPC Kinshasa, ce mercredi 23 août 2023 dans son cabinet.

Pratique, le ministre attend de ce groupe de professionnels de médias, un projet clair et faisable dans un futur proche pour passer à la tenue du congrès.

“Nous saluons le pragmatisme de Monsieur le ministre qui, hier, a reçu le document de conclusion des travaux du Comité scientifique et aujourd’hui il nous a invités pour une réunion pratique sur la faisabilité de toutes les recommandations qu’on a pu formuler hier. Donc, aujourd’hui nous sommes rassurés que le congrès doit se tenir au plus tard la fin du mois de septembre. Et parce que le ministre est engagé et en sa qualité de porte-voix du gouvernement, de pouvoir tout faire, il mettra tout en œuvre pour qu’il ait levée de fond le plus rapidement possible pour la tenue du congrès. Que tous les journalistes de ce pays puissent se préparer pour aller au congrès. Donc, toutes les vingt-six provinces seront représentées par leurs délégués. Pour le lieu du congrès, c’est sûr que nous allons nous réunir seulement à Kinshasa, peut-être Matadi pourra nous accueillir pour cette fin”, a déclaré Modeste Shabani Bin-Sueni, Président a.i de l’UNPC.

S’agissant de l’implication de tous les professionnels de la presse œuvrant à Kinshasa, Jean-Marie Kasamba, Président de l’UNPC de la ville-province les invite à s’approprier cet événement qui a été longtemps attendu. Il croit fermement à sa réussite pour un avenir meilleur.

“Kinshasa, c’est le miroir de la République et tous les grands médias sont ici à Kinshasa. Nous avons fait un travail de toilettage de ces textes. Nous pouvons dire aujourd’hui que les tendances qui pouvaient avoir un débat entre elles, les personnes qui pouvaient peut-être avoir quelques frictions entre elles, tout ceci est derrière nous. Nous travaillons tous pour que ce congrès se tienne assez rapidement et dans de bonnes conditions de sorte que le comité organisateur qui sera mis en place dans quelques jours soit représentatif et j’invite tous les journalistes et tous les professionnels des médias de Kinshasa à adhérer à cette nouvelle dynamique pour que ce congrès se passe dans la paix et en sérénité”.

Et de poursuivre :

” Et c’est l’occasion ici de féliciter le comité scientifique qui a fait un travail de qualité. Aujourd’hui, nous avons des textes toilettés et le règlement d’ordre intérieur qui nous permettent désormais de fonctionner dans l’éthique déontologique professionnel et même le statut du journaliste sur la base de la nouvelle loi qui est déjà en vigueur. Donc, nous sommes sur de bonnes bases. Nous avons l’oreille attentive du gouvernement et nous pensons que c’est le moment maintenant avant qu’il se tienne les élections que nous fassions un bon congrès”.

Dans une déclaration politique faite à Kinshasa, le Congrès national congolais (CNC), à travers son président a.i, Me Mechack Mandefu Muela, rappelle qu’en date du 09 mai 2021, alors que les uns et les autres hésitaient encore, ses militants et cadres réunis autour de leur” Leader Majeur, le ministre Pius Muabilu Mbayu Mukala, avaient désigné le président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo comme candidat à la prochaine présidentielle. Ainsi donc, le CNC mobilise, depuis lors, pour sa réélection tout en invitant hommes et femmes ayant en commun l’amour de la Patrie à lui emboîter le pas afin de consolider les acquis du changement et du développement en cours dans notre pays. Ceci étant, le CNC se réjouit que son appel lancé à cette occasion ait suscité une adhésion prompte de la classe politique congolaise. Par la même occasion, le Congrès National Congolais, souhaite que le président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, son Joker, soit candidat sur la liste de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS/Tshisekedi) à l’élection présidentielle. Et ce, honorer la mémoire du Patriarche feu le Docteur Etienne Tshisekedi wa Mulumba, d’heureuse mémoire, qui a consacré tout son engagement politique à lutter contre les antivaleurs, au péril de sa vie.

Ci-dessous l’intégralité de la déclaration politique du CNC :

DÉCLARATION POLITIQUE

Le Congrès National Congolais, parti cher à son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Urbanisme et Habitat et membre du Regroupement Politique AACPG suit de près l’évolution du processus électoral et félicite la Commission Electorale Nationale Indépendante pour le bon travail abattu jusqu’ici.

Le Congrès National Congolais, encourage toutes les parties prenantes à jouer chacune son rôle pour un processus électoral apaisé dont les résultats constitueront un moment de fête au pays.

Par la même occasion, le Congrès National Congolais, souhaite que son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, son JOKER, soit candidat sur la liste de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social, UDPS Tshisekedi à l’élection Présidentielle.

Le CNC estime qu’il faut honorer la mémoire du Patriarche feu Docteur Etienne TSHISEKEDI wa MULUMBA, d’heureuse mémoire, qui a consacré tout son combat à lutter contre les antivaleurs au péril de sa vie.

Ce noble combat l’a plusieurs fois conduit en prison notamment à DJUGU, EKAFELA, ENGENGA, MAKALA pour n’en citer que celles-ci sans compter les assignations à résidence surveillée.

Pour le CNC, cette candidature de Son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO sur la liste de l’UDPS Tshisekedi va également honorer cette formation politique sœur dont les militants ont bravé parfois jusqu’au sacrifice suprême différentes dictatures dans notre Pays pour l’avènement d’un Etat de droit.

Le CNC rappelle qu’en date du 09 Mai 2021, alors que les uns et les autres hésitaient encore, ses militants et cadres réunis autour de leur” Leader Majeur Excellence Pius MUABILU MBAYU MUKALA avaient désigné son Excellence Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO comme candidat à la prochaine présidentielle.

Ainsi donc, le CNC mobilise, depuis lors, pour sa réélection tout en invitant hommes et femmes ayant en commun l’amour de la Patrie à lui emboîter le pas afin de consolider les acquis du changement et du développement en cours dans notre Pays.

Ceci étant, Le CNC se réjouit que son appel lancé à cette occasion ait suscité une adhésion prompte de la classe politique congolaise.

Par ailleurs, Le CNC salue le début du procès BUKANGA LONZO et pense qu’il constitue une occasion pour les Congolais de savoir la vérité sur ce crime économique.

Concernant le propos irresponsables tenus par l’Ancien Président de la CENI sur la prétendue présence des éléments FDLR dans les rangs des FARDC, le CNC exige des sanctions sévères et pense qu’il s’agit des actes de haute trahison. Pour le CNC Corneille NAANGA a procédé à la récitation apprise dont le Mentor n’est autre que Paul KAGAME, Président du Rwanda. Le CNC réitère son soutien indéfectible au Président de la République, Chef de l’Etat, Son excellence FELIX Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO et encourage toute la population à se lever comme un seul homme pour soutenir le nouveau vent du développement.

On ne touche pas au Congo On ne touche pas à FATSHI, Cabine Haute tension, osimbi oziki.

Fait à Kinshasa, le 23 Août 2023 Mechack MANDEFU MUELA

Président a.i du CNC

Le Président Félix Tshisekedi a reçu une délégation du Congrès américain conduite par le républicain, tous deux membres de la Commission des Affaires étrangères de la Chambre des Représentants. “Nous sommes venus pour montrer l’appui des USA au gouvernement de la RDC et souligner encore l’importance de notre relation stratégique que nous voulons plus forte et toujours chaleureuse “, a déclaré la démocrate Sara Jacobs au sortir de l’audience. « La plus grande ressource de la RDC, ce ne sont pas ses minerais mais sa population. Nous avons donc parlé des droits de l’Homme, de la sécurité et de l’économie pour aider la population congolaise à bénéficier des richesses du pays », a dit le républicain John James.

Le Président Félix Tshisekedi a reçu, mardi, une délégation du Congrès américain conduite par le républicain John James et la démocrate Sara Jacobs, tous deux membres de la Commission des Affaires étrangères de la Chambre des Représentants.

“Nous sommes venus pour montrer l’appui des États-Unis au gouvernement de la RDC et souligner encore l’importance de notre relation stratégique que nous voulons plus forte et toujours chaleureuse “, a déclaré la démocrate Sara Jacobs au sortir de l’audience.

« La plus grande ressource de la RDC, ce ne sont pas ses minerais mais sa population. Nous avons donc parlé des droits de l’Homme, de la sécurité et de l’économie pour aider la population congolaise à bénéficier des richesses du pays », a dit le républicain John James qui est également Président du sous-comité sur l’Afrique au sein de la Commission des Affaires étrangères à la Chambre des Représentants du Congrès des États-Unis d’Amérique.

Le député John James a fait savoir que les États-Unis d’Amérique sont prêts à investir dans la construction des infrastructures, le développement de l’agriculture, la construction des ponts et des chemins de fer. « Nous voulons aider la RDC à bâtir son économie et être un grand leader en Afrique grâce au développement que nous voulons construire ensemble », a-t-il conclu.

Un groupe bipartisan (Républicains et Démocrates) du Congrès américain travaille actuellement sur une projet législatif pour renforcer le partenariat stratégique entre Washington et Kinshasa.

La délégation parlementaire américaine était accompagnée par Lucy Tamlyn, l’ambassadeur des États-Unis d’Amérique en RDC.

Des députés américains

C’est par une visite surprise à l’Ambassade de la RDC à Pretoria, que le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a commencé ses activités ce mercredi. Au regard de la qualité des infrastructures qui constituent ce siège de l’ambassade de la RDC, le Chef du Gouvernement s’est dit fier de ce patrimoine congolais acheté par l’État congolais. Il a, en même temps, fixé l’opinion sur l’objet de son séjour en Afrique du Sud. C’était en présence du Vice-Ministre des Affaires Étrangères et de l’Ambassadeur de la RDC en Afrique du Sud, Fidèle Mulaja Binene. 

“Son Excellence Monsieur le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo,  a bien voulu nous mandater pour le représenter ici au sommet de BRICS, après une invitation formelle qui avait été envoyée à la RDC. Comme pays invité, nous avons voulu venir représenter  par moi-même, sous mandat du Président de la République, mais aussi avec les ministres sectoriels, avec lesquels nous faisons le suivi sur ces questions économiques, notamment le ministère des Affaires étrangères, le ministère des Finances et le ministère de l’Industrie. À cette occasion, nous avons pensé que ce serait faire œuvre utile, de faire un stop au niveau de notre Ambassade ici en RSA, cette représentation avec l’Ambassadeur qui nous a accueillis, mais aussi avec l’équipe. C’était l’occasion de passer en revue ce que nous avons comme entente avec l’Afrique du Sud, des points qui devraient être soulevés au niveau du Gouvernement, mais aussi avoir l’occasion, pendant que nous sommes ici, d’avoir une audience qui nous avait été demandée par la République d’Haïti”.

Après cette visite, le Premier Ministre a scruté avec le 1ᵉʳ Ministre honoraire haïtien, accompagné du Directeur général de la société DIGILOOP, spécialisée en nouvelles technologies digitales pour le financement innovant, sur des questions de coopération bilatérale basées sur le financement innovant.

“C’était un grand plaisir de rencontrer son Excellence Monsieur le Premier Ministre pour une rencontre d’amitié et de travail. Nous avons pu explorer les différents points parmi lesquels les technologies de pointe pour le financement innovant pour la souveraineté financière de l’Afrique. Nous avons pu quand même échanger sur les différentes opportunités que présente le marché congolais, qui est un énorme marché à travers le monde, un marché aussi qui progresse. Nous avons pu constater des progrès du Gouvernement et aussi dans le domaine technologique. Donc ça a été une réunion principalement axée sur la technologie et sur le financement innovant. C’est une prise de contact, nous allons rester en contact. Nous allons échanger pour que le Congo puisse bénéficier de cette technologie de pointe et surtout dans le domaine de la souveraineté financière avec le financement innovant. Nous souhaitons que les pays d’Afrique aient leurs propres moyens de financer leur développement”, a déclaré devant la presse, M. Laurent Lamothe, Ancien Premier Ministre Haïtien qui avait à ses côtés le DG de la Société DIGILQOP, M. Sivuyile MAQUNGO.

Arrivé à Johannesburg depuis le mardi, le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde est porteur d’un message du Président de la République,  Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, aux BRICS.  Cet acronyme regroupe l’Afrique du Sud, l’Inde, le Brésil,  la Chine et la Russie. Au menu de ce 15ème  sommet,  l’élargissement à de nouveaux membres du bloc de pays émergents. Les BRICS revendiquent notamment une croissance accélérée, un développement durable et un multilatéralisme inclusif.

Le cabinet de sondage américain GeoPoll qui a publié le 4è rapport de son Baromètre sociopolitique dédié aux pays africains, constate que malgré le pessimisme croissant quant à l’avenir, la probabilité perçue que le président sortant remporte un second mandat n’a pas beaucoup changé. 65% de Congolais sont encore disposés à le reconduire à la tête de la Rdc. Il y a eu une légère baisse chez les jeunes, de 67 % en décembre à 62 % en juillet. Loin derrière lui, on retrouve Moïse Katumbi avec 12% d’intentions de vote et Martin Fayulu avec 8% seulement.

À 4 mois du scrutin présidentiel confirmé par la CENI qui a convoqué l’électorat de ce scrutin ce 1^er septembre pour ouvrir l’enregistrement des candidatures, le cabinet de sondage américain GeoPoll a publié le 4è rapport de son Baromètre sociopolitique dédié aux pays africains, dans lequel Félix Tshisekedi a renforcé son avance sur ses challengers et où il ressort que les deux principaux opposants, Martin Fayulu et Moïse Katumbi, sont en perte de vitesse, alors que l’écart était déjà significatif lors des dernières publications.

En effet, GeoPoll relève qu’à peu près la moitié de la population congolaise est globalement satisfaite du bilan du Chef de l’État, tout en relevant de nombreux défis qui restent à relever pour son second et dernier quinquennat. Il s’agit principalement de la construction des routes et d’autres infrastructures de base, de l’emploi pour les jeunes, de la fin de l’insécurité dans l’Est du pays, et de la baisse des prix de denrées de premières nécessités, la gratuité de l’enseignement étant le seul réel motif de satisfaction.

La volonté des répondants de considérer des candidats alternatifs a encore diminué depuis décembre, alors que les campagnes prennent de l’ampleur et que les électeurs se concentrent sur leur candidat préféré. Il n’y a toujours aucun signe de l’opposition fragmentée et régionalisée présentant un défi significatif au président Tshisekedi en décembre.

Malgré la baisse des perceptions de la situation en République démocratique du Congo, ainsi que l’évaluation de ses performances, le président Tshisekedi maintient un soutien solide à 6 mois des élections. Les partisans de Tshisekedi sont particulièrement désireux de voter et le soutien aux candidats de l’opposition s’amenuise.

En termes de résultats électoraux prévus, la force du soutien au président, associée à l’opposition fragmentée, continue d’indiquer une victoire écrasante de Félix Tshisekedi lors de la prochaine élection présidentielle.

Faits saillants du rapport

La confiance dans la direction du pays a diminué, notamment parmi les répondantes féminines. La note moyenne de satisfaction du Président Tshisekedi est retombée en dessous de 5/10. Malgré des perceptions en baisse (plus prononcées chez les jeunes), Tshisekedi bénéficie d’un fort soutien pour un second mandat.

Les perceptions de l’efficacité des politiques du Président Tshisekedi, notamment dans son initiative d’éducation gratuite, s’améliorent régulièrement, reflétant un sentiment dominant qu’en dépit de circonstances difficiles, il réalise des progrès significatifs dans des domaines critiques.

Il y a une diminution de la volonté de considérer des alternatives alors que le focus se resserre sur les candidats préférés. Une opposition fragmentée aurait peu de chances de contester la réélection de Tshisekedi.

La participation électorale devrait être faible, avec seulement 38 % ayant l’intention de voter lors de la prochaine élection présidentielle. Une forte intention de voter est liée à des opinions positives envers Tshisekedi.

Soulignons que le baromètre socio-politique GeoPoll est une initiative visant à collecter des données rapides, précises et solides sur les principaux problèmes sociaux et politiques dans les pays en développement. Ils utilisent des sondages à grande échelle en face à face, soutenus par une technologie de pointe qui rationalise le processus d’enquête et garantit l’intégrité des données.

L’enquête du Baromètre sociopolitique du deuxième trimestre 2023 a été menée dans toutes les provinces de la République démocratique du Congo du 5 avril au 20 juillet 2023. Une méthodologie d’échantillonnage en grappes a été appliquée pour tirer un échantillon de 7 422 ménages à travers la RDC au moyen de sélection basée sur le système d’information géospatiale (SIG). Un membre adulte consentant choisi au hasard dans chaque ménage a réalisé un entretien face à face de 20 minutes avec un enquêteur professionnel formé et expérimenté.

La précision de chaque entretien a été assurée par des mécanismes tels que la vérification GPS, les vérifications en amont, l’heure et la date, et par le suivi de paramètres tels que la durée de l’entretien et le temps entre les questions.

JMNK

« Dura lex sed lex, la loi est dure, mais c’est la loi », dit-on. Dans un pays qui se dit démocratique, le non-respect de la loi surtout dans le domaine fiscal est assimilable à un crime qui mérite la condamnation populaire.

L’actuelle Constitution de la République Démocratique du Congo, la loi mère de toutes les lois, stipule en son  article 65 : « Tout congolais est tenu de remplir loyalement ses obligations vis-à-vis de l’Etat. Il a, en outre, le devoir de s’acquitter de ses impôts et taxes ».

En son Article 174, la même Constitution stipule : « Il ne peut être établi d’impôts que par la loi. La contribution aux charges publiques constitue un devoir pour toute personne vivant en République Démocratique du Congo. Il ne peut être établi d’exemption ou d’allégement fiscal qu’en vertu de la loi ».

Dans sa sagesse, le législateur a confié la gestion des impôts dans notre pays à la Direction Générale des Impôts (DGI) en ce qui concerne notamment la GESTION EXCLUSIVE DES IMPOTS du pouvoir central. C’est ainsi qu’au terme du Décret n°017/2003 du 02 mars 2003 portant création de la Direction Générale des Impôts, il est clairement dit à l’article 2 dudit décret ce qui suit :

« La Direction Générale des Impôts exerce, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, toutes les missions et prérogatives en matière fiscale.

Les missions et prérogatives visées à l’alinéa précédent comprennent notamment celles concernant l’assiette, le contrôle, le recouvrement et le contentieux des impôts, taxes, redevances et prélèvements à caractère fiscal.

A cet effet, la Direction Générale des Impôts est chargée d’étudier et de soumettre à l’autorité compétente les projets de lois, de décrets et d’arrêtés en la matière. Elle doit être consultée pour tout texte ou toute convention à incidence fiscale ou tout agrément d’un projet d’investissement à un régime fiscal dérogatoire.

La Direction Générale des Impôts exerce ses compétences, de manière EXCLUSIVE sur toute l’étendue du territoire national ».

Cet article confirme clairement toutes les compétences EXCLUSIVES de la DGI, celles-ci vont de l’assiette en passant par le contrôle, le recouvrement et le contentieux des impôts, taxes, redevances et autres prélèvements à caractère fiscal. Le même article 2 atteste le fait que quiconque (y compris le législateur lui-même) a l’obligation de consulter la DGI pour la rédaction de tout texte ou toute convention à incidence fiscale ou tout agrément d’un projet d’investissement à un régime fiscal dérogatoire.

Selon l’esprit et la lettre des réformes engagées au sein de l’administration fiscale pour accroitre les recettes fiscales en RDC, la haute hiérarchie des impôts s’occupe de la politique fiscale du pays, tandis que la gestion au quotidien des impôts relève de la compétence exclusive des directions opérationnelles, à savoir, la Direction des Grandes Entreprises (DGE) qui gère les gros contribuables et mobilise à elle seule plus de 90% des recettes fiscales globales de la DGI ; les centres des impôts ; les directions provinciales, sièges modélisés et modernisés ainsi que les centres d’impôts synthétiques. En d’autres termes, même la haute direction des impôts n’a pas le pouvoir de gérer l’impôt au quotidien.

Plus loin, l’article 25 de la loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales, modifiée et complétée à ce jour par :

– la Loi n° 006/003 du 27 février 2006 telle que modifiée et complétée à ce jour;

– L’ordonnance-Loi n° 13 /005 du 23 février 2013 telle que modifiée et complétée à ce jour ;

– la Loi des Finances n° 13/009 du 1er février 2013 telle que modifiée et complétée à ce jour ;

– la Loi de Finances n° 14/002 du 31 janvier 2014 telle que modifiée et complétée à ce jour;

– la Loi de Finances n° 14/027 du 31 décembre 2014 telle que modifiée et complétée à ce jour;

– la Loi de Finances n° 15/021 du 31 décembre 2015 telle que modifiée et complétée à ce jour;

– la Loi des Finances n° 17/005 du 23 juin 2017 telle que modifiée et complétée à ce jour;

– la Loi de Finances n°18/025 du 13 décembre 2018 telle que modifiée et complétée à ce jour;

– la Loi de Finances n°19/005 du 31 décembre 2019 telle que modifiée et complétée à ce jour;

– la Loi de Finances n°20/020 du 28 décembre 2020 telle que modifiée et complétée à ce jour; etc…, ledit article stipule :

« L’Administration des Impôts à le pouvoir EXCLUSIF de vérifier, sur pièces ou sur place, l’exactitude des déclarations de tous les impôts et autres droits dus par les redevables, conformément aux dispositions légales en vigueur ».

Ce travail exclusif de la DGI se fait au 1^er degré, mais aussi au second degré à travers son Inspection des Services (IS), qui fait la contre vérification à l’interne, à la DGI. Il va sans dire que le contrôle au second degré peut aussi se faire exceptionnellement, c’est-à-dire, sur réquisition dérogatoire de l’autorité compétente par l’Inspection Générale des Finances (IGF) ou par la Cour des Comptes (CC), qui sont les deux organes de contrôle supérieur des finances publiques en RDC.

Cette architecture de contrôle est tellement complexe et légale au point qu’aucun autre service, en ce y compris le ministère des Finances, ne peut sous quelque prétexte que ce soit, signer une lettre ou un arrêté mettant en place une quelconque commission de contrôle-qualité soit-elle, pour s’immiscer ou encore s’arroger les prérogatives régaliennes de l’Administration fiscale sans énerver la Constitution ainsi que tous les textes des lois et règlements qui régissent le secteur des finances publiques en Rdc.

Les délégués syndicaux demandent à Nicolas Kazadi de revenir à la raison

Improviser ou imposer un contrôle à la DGI que ça soit au niveau de la 1^ère direction opérationnelle qu’est la DGE ou sur d’autres directions ou services opérationnels qui gèrent l’impôt auprès des contribuables constitue ni plus ni moins, un véritable crime économique qui peut engendrer des conséquences désastreuses souvent incontrôlables, susceptibles de gripper à tout moment la machine de la maximisation des recettes fiscales. C’est ce qui justifie la levée des boucliers des délégués syndicaux qui invitent le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, à revenir à la loi et à la raison, sinon, ils vont déclencher une grève illimitée qui va priver le trésor public congolais des recettes fiscales que mobilise miraculeusement la DGI ce dernier temps.

C’est donc pour éviter ce genre des dérapages que le Premier ministre Adolphe Muzito à l’époque avait pris le Décret n°12/029 du 23 août 2012, portant interdiction de contrôle et de recouvrement des impôts, droits, taxes et autres redevances dus à l’Etat, sans requête des régies financières. Il va sans dire que même le Premier ministre Matata Ponyo avait aussi emboîté les pas de son prédécesseur Adolphe Muzito.

Les délégués syndicaux en appellent avec raison à l’arbitrage du Chef de l’Etat en sa qualité de garant de la nation et du bon fonctionnement des institutions, pour que la poule aux œufs d’or qu’est la DGI ne soit par dévorée par le renard qui rôde déjà au tour de la basse-cour.

Il y a donc panique générale à la basse-cour. Le poulailler est menacé par des renards enragés. Le propriétaire de la ferme doit sortir toutes les armes pour défendre la poule aux œufs d’or. Sinon, toute la ville manquera des œufs.

Ces propos imagés reflètent exactement ce qui se passe à la Direction Générale des Impôts (DGI), considérée aujourd’hui comme la première poule pondeuse des recettes publiques en République Démocratique du Congo. La DGI est la seule régie parmi les trois que compte notre pays, capable de mobiliser à elle seule par mois, un milliard de dollars américains en recettes propres.

Et pourtant, il s’observe au sein de l’Administration fiscale congolaise, un véritable miracle fiscal qui, malheureusement, fait des émules auprès de certaines personnes mal intentionnées, qui sont déterminées à casser cet élan de la haute direction des impôts que dirige des mains de maître l’enfant maison, Barnabé Muakadi Muamba.

Depuis l’avènement de cette équipe dirigeante à la tête de la DGI, les recettes évoluent toujours de manière crescendo. Tous les signaux sont au vert et tous les plafonds des assignations des recettes fiscales sont systématiquement crevés, au point que tout le monde applaudit ce miracle fiscal jamais réalisé auparavant en commençant par le ministre de tutelle Nicolas Kazadi qui a félicité par écrit le professionnalisme de l’équipe dirigeante actuelle à la DGI.

Emballé dans une éphorie surdimensionnée et sans que les réformes attendues ne soient toutes déployées comme prévu, le législateur congolais a décidé d’accroitre de 83% en une année de 2022 à 2023, les assignations fiscales de cette régie financière comme qui dirait, le législateur a décidé de placer la charrue devant le bœuf et obliger ce dernier à se déplacer en toute vitesse. C’est du jamais vu !

Malgré ces incohérences et pesanteurs politiques très nocifs et toxiques, l’équipe dirigeante de la DGI s’est mise au travail en peaufinant des nouvelles stratégies de recouvrement des recettes fiscales susceptibles de lui permettre d’atteindre voire de dépasser les assignations budgétaires à la fin de cette année 2023 pour donner à l’Etat congolais les moyens de sa politique.

Pendant que cette équipe dirigeante est en train de se concentrer sur la mise en œuvre de ces nouvelles stratégies, notamment dans le secteur minier où le chiffre d’affaires cumulé des 70 sociétés minières opérationnelles en RDC approcherait les 33 milliards des dollars américains dans lequel la DGI se propose d’y prélever près de 5 milliards des dollars et couvrir ainsi tout le gap budgétaire que recherche le Gouvernement Sama II pour organiser les élections le 20 décembre 2023, voilà que certains conseillers de son autorité de tutelle poussent celle-ci à la faute en préconisant la mise sur pied d’une vielle recette de triste mémoire, dénommée «commission contrôle-qualité», du reste illégale et inconstitutionnelle pour déstabiliser la stratégie de recouvrement des recettes fiscales mise sur pied par la haute hiérarchie de la DGI.

Objectif poursuivi et non avoué, anéantir l’élan et les efforts consentis par la haute direction des impôts et l’ensemble du personnel dans le cadre de la maximisation des recettes fiscales, et in fine, créer le désordre à la DGI et remplacer les animateurs actuels de l’Administration fiscale, après les avoir accusé d’incompétents. Une recette politique vielle comme le monde qu’utilisent les détracteurs pour tirer le pays vers le bas.

L’argentier national fonde sa décision sur la recommandation de la 105^ème réunion du conseil des ministres, du reste inconstitutionnelle, au cours de laquelle, le gouvernement avait opté pour « l’encadrement de la taxation d’office des entreprises n’ayant pas fait leurs déclarations fiscales par le Ministre des Finances assisté par l’Inspection Générale des Finances. Cette décision gouvernementale très grave en conséquence a été prise en violation de l’Article 2 du Décret n°017/2003 du 02 mars 2003 portant création de la DGI, d’autant plus que les autorités actuelles de la DGI n’étaient même pas consultées par le gouvernement central comme l’exige la Loi avant que cette décision grave ne soit prise en conseil des Ministres.

La fameuse commission contrôle-qualité n’est pas pour autant une nouveauté à la DGI. Elle était expérimentée par le passé, mais forcée de disparaître parce que non seulement elle était porteuse des germes anticonstitutionnels et illégaux qui concouraient à sa propre destruction, mais aussi elle avait occasionné notamment des retards dans la clôture des dossiers fiscaux sous examen à la DGE.

C’était un véritable doublon du génie du mal, conçu pour gérer illégalement les prérogatives de la première direction opérationnelle de la DGI qu’est la DGE.

L’illégalité de cette commission s’explique aussi par le fait que le contrôle fiscal est une exclusivité de l’administration fiscale, selon l’article 25 de la loi du 13 mars 2003 sur les procédures fiscales, étant donné que les compétences sont d’attribution, et ne peut vérifier la véracité d’une déclaration d’impôts d’un contribuable qu’un vérificateur assermenté. Tous ceux qui sont proposés comme membres de la fameuse commission contrôle-qualité proposée par le Ministre des Finances ne sont pas des vérificateurs fiscaux polyvalents et assermentés, comme l’exige la Loi.

Au regard de la loi, le vérificateur fiscal polyvalent est le seul maître du dossier fiscal, en tant qu’OPJ à compétence restreinte et le seul à engager sa responsabilité pénale ou administrative en cas de redressement fiscal complaisant.

Comme si cela ne suffisait pas, pour empêcher les prédateurs des prérogatives régaliennes de la DGI de s’abstenir de ne pas tuer la poule aux œufs d’or, aujourd’hui, certains conseillers du Ministre des Finances proposent au Ministre Nicolas Kazadi, de faire renaître de ses cendres, la fameuse commission contrôle-qualité, en l’élargissant même, non seulement aux experts de la DGI, mais aussi à ceux de la Présidence de la République, des Ministères des Finances et du Budget, de l’Inspection Générale des Finances, de la DGRAD et de la DGDA, un four tout technique, mieux, un véritable cocktail explosif, capable d’alourdir la machine de la maximisation des recettes et anéantir in fine tous les efforts consentis par la haute hiérarchie de la DGI qui visent à donner à l’Etat les moyens de sa politique.

Les prérogatives des services et structures énumérés ci-dessus étant connues et bien définies par le législateur, elles ne s’enchevêtrent guère si ce n’est que par la volonté politique du Ministre Nicolas Kazadi. Laquelle volonté politique énerve l’ensemble du personnel de l’administration fiscale qui menace aujourd’hui d’aller en grève illimitée avec toutes les conséquences désastreuses que cela entrainerait dans la mobilisation des recettes publiques. En cas de la mise en œuvre d’un tel scénario par le Ministre des finances, qui sera responsable d’une telle débâcle devant le propriétaire des finances publiques, qui est le peuple congolais?

C’est pour éviter de faire le médecin après la mort que certaines voix patriotiques s’élèvent ce dernier temps pour demander au Ministre Nicolas Kazadi de revenir à la Loi et à la raison, de respecter la Constitution et tous les textes légaux et règlementaires régissant la DGI, afin de permettre à celle-ci de faire correctement son travail comme elle sait bien le faire pour l’intérêt supérieur de la nation.

Voilà pourquoi une sonnette d’alarme est tirée pour attirer l’attention du Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, l’élu du peuple congolais, de bien vouloir arrêter cette folie qui risque d’empêcher le pays de mobiliser les moyens adéquats pour le financement des élections générales prévues le 20 décembre 2023, mais aussi priver le programme de développement local de 145 territoires de ses moyens financiers et enfin, paralyser dangereusement le bon fonctionnement de l’ensemble de l’appareil de l’Etat congolais.

Le même message est aussi adressé au Secrétaire Général de l’UDPS, Augustin Kabuya, pour qui le ministre Nicolas Kazadi et le DG des Impôts, Barnabé Muakadi Muamba, sont ses dignes hauts cadres qui font la fierté du parti présidentiel par leur professionnalisme. Il est donc appelé à les conseiller pour qu’ils puissent tous respecter la Constitution ainsi que les textes légaux régissant la DGI en République Démocratique du Congo, car l’honneur de son parti en dépend.

                                   Les Patriotes en colère

L’AZES et la DGRAD, bien entendu avec l’implication des services d’assiette, s’engagent à collaborer pour l’encadrement des recettes non fiscales mobilisées au sein des ZES à travers l’application des taux réduits de 50 % des droits, taxes et redevances, conformément au Décret n° 20/004 du 5 mars 2020 fixant les avantages et facilités à accorder aux investisseurs opérant dans les zones économiques spéciales en République Démocratique de Congo.

L’Agence des Zones Economiques Spéciales (AZES), représentée par son Directeur général, M. Auguy Bolanda Menga Momene et la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD), représentée par son Directeur général, M. Jean-Lucien Bonyeme Ekofo ont signé un protocole d’accord pour faciliter la collaboration entre l’AZES et la DGRAD en vue d’assurer la réussite de la mise en œuvre du programme des ZES en RDC. Aux fins de réalisation de cet objet, les parties s’accordent d’échanger les informations utiles pour la bonne exécution du présent protocole d’accord. Cette cérémonie s’est déroulée en présence de Mme le DGA de la DGRAD.

Aux termes de l’article 4 du Décret n°15/007 du 14 avril 2015 tel que modifié et complété par le Décret n° 18/056 du 28 décembre 2018, l’AZES a reçu la plénitude de compétences pour assurer la mission de développement des zones économiques spéciales (ZES) en République Démocratique du Congo, lesquelles sont des espaces géographiques bénéficiant d’un régime juridique particulier qui les rend plus attractifs pour les investissements nationaux et étrangers. Ils visent aussi la redynamisation de la politique d’industrialisation du pays, l’intégration économique et la transformation des ressources naturelles.

Pour que l’AZES atteigne les résultats escomptés, elle a besoin de l’implication et de la collaboration de la DGRAD. En effet, celle-ci exerce, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, toutes les missions et prérogatives en matière d’ordonnancement et de recouvrement des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations émargeant au budget général de l’Etat. Ainsi, l’ordonnancement qui relève de sa compétence implique le contrôle préalable de la régularité des opérations de constatation et de liquidation desdites recettes, effectuées par les services d’assiette.

Traiter les dossiers avec célérité

C’est pourquoi, la DGRAD, comme les autres régies financières, joue un rôle prépondérant dans la mobilisation des ressources internes de l’Etat, tel qu’il sied d’établir des passerelles de collaboration avec l’AZES afin de faciliter la fluidité des informations et d’accélérer le traitement des dossiers concernant les sociétés installées dans les ZES, en rapport avec le paiement des droits, taxes et redevances relevant du pouvoir central ainsi que la prise des décisions qui s’impose, et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Considérant l’urgence, il y a lieu d’accompagner les investisseurs qui désirent créer les ZES en République Démocratique du Congo, d’y mener des études techniques et économiques, d’y implanter des entreprises industrielles. Plusieurs préalables s’imposent au Gouvernement ; ce qui témoigne tout son intérêt à l’opérationnalisation des ZES. Au nombre des préalables figure en bonne place la mise à leur disposition, en collaboration avec les gouvernements provinciaux concernés, d’un domaine foncier exempt de tout passif, l’installation à très court terme des guichets uniques afin d’être en phase avec les communications de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, faites au cours de la 45eme et de la 79eme réunion du Conseil des Ministres du 21 août 2020 et du 02 décembre 2022.

L’AZES et la DGRAD, bien entendu avec l’implication des services d’assiette, s’engagent à collaborer pour l’encadrement des recettes non fiscales mobilisées au sein des ZES à travers l’application des taux réduits de 50 % des droits, taxes et redevances, conformément au Décret n° 20/004 du 5 mars 2020 fixant les avantages et facilités à accorder aux investisseurs opérant dans les zones économiques spéciales en République Démocratique de Congo.

JMNK

En suivant l’intervention médiatique de M. Corneille Nangaa Yobeluo, M. Simaro Mbayo Ngongo et la Commission africaine pour la supervision des élections (CASE)  notent que la raison principale de la fuite de l’ancien président de la CENI de la RDC vers l’extérieur du pays est liée à la levée de sa garde rapprochée à l’initiative de M. Denis Kadima Kazadi, actuel président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).

En effet, M. Denis Kadima Kazadi avait instruit la police nationale congolaise de retirer à son prédécesseur tous les éléments de police qui étaient commis à sa sécurité personnelle, ce en violation de la loi du 26 juillet 2018 portant statut d’anciens présidents de la République élus et fixant les avantages accordés aux anciens chefs des corps constitués, laquelle leur donne le droit de bénéficier d’une garde commise à leur sécurité. Le jeudi 23 mars 2023, la garde lui fut retirée et les demandes introduites par Corneille Nangaa aux instances compétentes pour un nouveau dispositif de sécurité en sa faveur seraient restées lettres mortes.

D’autre part, indique la même source, M. Denis Kadima Kazadi bloque toujours et jusqu’à ce jour les arriérés de salaires de plusieurs mois revenant aux agents et cadres qui ont travaillé sous Corneille Nangaa à la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Ces fonds régulièrement décaissés par le Gouvernement de la République ont pris une destination inconnue. M. Denis Kadima Kazadi qui nourrirait une certaine aversion contre son prédécesseur préfère sacrifier le droit de tous les anciens agents de la CENI pour régler des comptes inexpliqués à son prédécesseur.

La CASE condamne cette attitude revancharde du président de la CENI et demande au Chef de l’État (unique autorité que respecte M. Kadima), d’intervenir en faveur de ces centaines d’agents à qui le droit a été confisqué par Denis Kadima Kazadi.