Après l’inscription (2017) du livre Muye-dobo-tongji (ou manuel illustré complet des arts martiaux, comme le Taekwon-do désigné comme sport olympique depuis 2000, publié en 1795, NDLR) au Registre International de la Mémoire du Monde soumise comme le Dossier de la République Populaire Démocratique de Corée (RPDC créée 3 ans après la Libération Nationale 1945; Superpuissance politico-militaire sous le Maréchal KIM JONG UN, Président des Affaires d’État de la RPDC, NDLR), voici une nouvelle autre inscription à travers le Communiqué de la 216ème (18/05/2023 à Paris, France) Conférence du Conseil Exécutif de l’UNESCO (ou United Nations Educational, Scientific and Culturel Organization ou Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture, créée en 1945, NDLR) qui se lit comme suit;

«La Honchon-jondo (ou illustration de l’ensemble de la carte céleste) est une carte astronomique réalisée par Kwansang-gam (ou Bureau de l’Astronomie) qui témoigne les connaissances en astronomie des ancêtres coréens au 18ème siècle. L’astronomie a été inventée par les ancêtres coréens il y a plusieurs milliers dannées. Aux temps du 1er État coréen ou Royaume Co-joson (ou Joson antique qui a existé dès le début du 30ème siècle avant J-C jusqu’en 108 avant J-C, NDLR) fondé par le Roi Tan-gun (dont le Mausolée d’une forme de la pyramide haute de 22m et large de 50m2 construit sur la superficie de 45ha sous les initiatives personnelles et le patriotisme hors du commun du Généralissime KIM IL SUNG 1912-1994, NDLR), les constellations furent gravées sur les dolmens, grâce à quoi les paysans effectuaient leurs travaux agricoles à la bonne saison. Cette carte céleste ou du ciel étoilé;

• figure au centre de la carte astronomique entourée de diverses descriptions astronomiques
• dépeint la sphère céleste et la projection arctique comme dans la Chonsang-ryolcha-bunya-jido (ou carte du 1395 dans laquelle on dénombre les 2.037 étoiles formant les 278 (ou plus, même 283) constellations.)»

En effet, la Honchon-jondo est un précieux patrimoine montrant le développement de l’astronomie de la Corée (ou Joson ou Pays du «matin calme avec le soleil brillant» fière de sa Civilisation de 5.000 ans dont plusieurs étaient exposés à l’invasion des Pays étrangers – USA, Japon, etc. – vu la qualité et la quantité respectives des ressources humaines et naturelles, le statut géopolitique et le paysage splendide du Pays, NDLR), qui a repris les cartes astronomiques traditionnelles telles que;

• l’image des étoiles gravées sur la pierre plate d’un dolmen de toute antiquité
• la Chonsang-ryolcha-bunya-jido faite sur base d’une copie frottée de la carte astronomique gravée sur une pierre du Royaume Co-guryo (tout 1er Etat féodal qui a existé de 277 avant J-C en 668 après J-C, NDLR)
• l’autre carte (entre 1440 et 1450) de la Dynastie Joson (1392-1905 avant la domination manu militari 1905-1945 du Japon, NDLR).

La Honchon-jondo est une feuille de papier représentant les étoiles dans le ciel nocturne et enregistre les phénomènes astronomiques suivis des explications et les constantes astronomiques;

• Sur son centre, se trouve l’image montrant les étoiles dans un cercle de 57,6cm de diamètre.
• Sur sa partie supérieure, se trouvent les données illustrées sur le Soleil, la Lune, le Saturne, le Jupiter, le Mars, le Vénus et le Mercure montrant les 24 saisons ou divisions (chaque période solaire dure environ 15 jours, NDLR) du Calendrier lunaire, les moments de lever et de coucher du soleil et des éclipses solaires et lunaires.
• Sur sa partie inférieure, se trouvent la structure du système solaire basée sur la théorie géocentrique des étoiles qui transitent par le méridien au crépuscule et à l’aube des 24 saisons, le changement d’apparence de la Lune et la structure d’un nouveau système solaire, accompagnés des photos.

Ce patrimoine est, aujourd’hui, conservé au Palais des Etudes du Peuple (ou Grand People’s Study House avec ses 30 millions de livres pour les 6.000 lecteurs dans les dizaines salles différentes construit en 1982 sur 100 milles m2, NDLR), la plus grande bibliothèque nationale ou centrale sise à Pyongyang, Capitale de la RPDC.

Rappelons que la Coutume du Raengmyon (Naengmyeon; déformation orthographique en Corée du Sud, NDLR) de Pyongyang (ayant le Fleuve Taedong-gang, berceau de la Civilisation Taedong-gang depuis le début du 30ème siècle av. J-C, NDLR) est inscrite sur la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’Humanité au cours de la 17ème session (28/11-02/12/2022 à Rabat, Maroc) du Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO, toujours comme le Dossier de la RPDC soumis sous la nomination N° 01695 RL pour 2021-2022 et avec la Décision N° 17.COM 7.b.6.

Tout cela fait répandre, largement, l’histoire et les traditions de la Nation coréenne qui continuent de se développer, de jour en jour, sous le leadership pertinent de KIM JONG UN.

Invité par son homologue du Brésil Luiz Inácio Lula da Silva, le président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo est arrivé en milieu de nuit ce mardi 8 août ( 5 heures à Kinshasa) dans la ville brésilienne de Belém Do para.

Considérée comme la porte d’entrée de la forêt de l’Amazonie, le plus grand bassin forestier du monde, Belém accueille du 8 au 9 août courant le sommet des chefs d’Etat des 8 pays signataires du pacte de l’amazonie à savoir le Brésil, la Bolivie, la Colombie, l’Equateur, la Guyane, le Pérou, le Suriname et le Vénézuéla.

Chef d’Etat du pays-leader du Bassin du Congo, le président Félix Tshisekedi est invité à ce sommet de Belém afin de rejoindre les deux autres pays-leaders des plus grands bassins forestiers de la planète à savoir le Brésil , avec l’Amazonie et l’Indonesie avec Bornéo-Mekong.

En novembre 2022, le Brésil, la RDC et l’Indonésie ont signé, en marge de la COP-27, la convention -cadre des Nations-Unies sur le climat, une alliance trilatérale pour la coopération sur les forêts tropicales et l’action climatique.

Au moment où la crise climatique est un problème mondial, les 3 pays-solutions qualifiés désormais de G3 climatiques ont décidé de coaliser leurs efforts en vue de parler d’une même voix et de développer un agenda commun pour la sauvegarde et la préservation de leurs ressources forestières ; ils recherchent aussi une juste compensation pour les services écosystèmiques que rendent ces réservoirs de mega biodiversité en faveur de leurs populations.

Devant ses paires de l’Amazonie,

le président Félix Tshisekedi va s’exprimer ce 9 août sur l’énorme potentiel du bassin du Congo dont le 2/3 se trouve en République démocratique du Congo.

En effet, avec ses 1.500.000 hectares,

la forêt équatoriale couvre plus de la moitié du territoire national et présente un écosystème très riche mais le pays -solution n’a pas encore gagné de dividendes liées à cette solution planétaire.

En approchant ses paires de l’Amazonie,

le président Tshisekedi entend aussi se conformer aux procédures du marché carbone.

De l’avis des experts, la RDC doit au préalable cartographier l’écosystème forestier et marin afin d’évaluer la quantité de gaz carbonique produit par nos forêts, le sol et les tourbières ; faire certifier ces résultats par des institutions internationales et obtenir, enfin, les bio-bons devant lui permette d’obtenir les crédits carbones.

La présence du Président Felix Tshisekedi au sommet de Belém permettra de saisir l’opportunité d’identifier de nouveaux partenariats et projets communs, afin de mobiliser les investissements nécessaires pour mettre en œuvre des projets de conservation, de restauration et de gestion durable dans le Bassin du Congo.

La convergence entre les défis des bassins forestiers de l’Amazonie, du Congo et du Bornéo-Mekong rend nécessaire une coordination stratégique entre les dirigeants de ces pays forestiers en vue de promouvoir des solutions communes aux contraintes qui entravent la promotion du développement durable dans les trois régions.

Les IXème Jeux de la Francophonie ont offert à la République démocratique du Congo une occasion unique de mettre en valeur son potentiel sportif et culturel. En tant que pays hôte, la RDC a montré son engagement en matière de développement sportif, en construisant des infrastructures modernes pour accueillir les athlètes et en offrant une expérience mémorable à tous les participants.

Afin de tirer pleinement parti de cet héritage sportif, il est primordial de développer une éducation sportive solide et de renforcer la culture de l’entretien et de la maintenance des infrastructures sportives.

L’éducation sportive comme levier pour former la jeunesse

L’éducation sportive joue un rôle crucial dans la formation des jeunes en leur enseignant des valeurs essentielles telles que le fair-play, le travail d’équipe, la discipline et le respect. En intégrant l’éducation sportive dans les programmes scolaires, la RDC peut contribuer à former une génération de jeunes qui seront non seulement des athlètes talentueux, mais aussi des citoyens responsables et actifs dans la société.

La culture de l’entretien et de la maintenance des infrastructures sportives

Les infrastructures sportives modernes construites pour les Jeux de Francophonie représentent un héritage précieux pour la RDC. Pour les maintenir en bon état pendant de nombreuses années, il est crucial d’instaurer une culture de l’entretien et de la maintenance.

Cela nécessite une sensibilisation accrue, une formation des techniciens spécialisés et des ressources adéquates. En développant cette culture, la RDC pourra également attirer d’autres événements sportifs internationaux, générant ainsi des retombées économiques et touristiques positives.

Les avantages de l’éducation sportive pour la RDC

Une éducation sportive solide offre de nombreux avantages à la RDC. Premièrement, elle favorise la santé et le bien-être de la population, en luttant contre les maladies liées à la sédentarité. Deuxièmement, l’éducation sportive peut aider à découvrir et à développer de jeunes talents sportifs qui pourront représenter fièrement le pays sur la scène internationale.

Enfin, une éducation sportive de qualité contribue à la cohésion sociale en favorisant le respect des différences et en créant des liens entre les communautés.

Les IXème Jeux de la Francophonie ont été une vitrine pour la RDC, mettant en évidence son potentiel sportif et culturel. En développant une éducation sportive solide, en instaurant une culture de l’entretien et de la maintenance des infrastructures sportives et en pérennisant l’héritage sportif, la RDC peut bénéficier d’un large éventail d’avantages.

Une jeunesse bien formée et en bonne santé, des infrastructures sportives de premier ordre et une cohésion sociale renforcée sont autant de raisons pour que la République démocratique du Congo continue d’investir dans l’éducation sportive, faisant ainsi progresser le pays vers un avenir prometteur.

Mme Rose Mutombo Kiese, ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a échangé, ce lundi 7 août 2023 avec une délégation du Conseil d’État Gabonais conduite par son premier président Jean-Paul Komanda, qui était accompagné par la première présidente du Conseil d’Etat de la RDC Marthe Odio Nonde. Ce, dans le cadre du partage d’expérience entre les deux institutions. La Garde de Sceaux congolaise a salué cette initiative de partage de bonnes pratiques qui s’installe, se poursuive.

Se confiant à la presse au sortir de cette séance de travail, ce Haut magistrat s’est exprimé en ces termes : ” Nous sommes dans une phase d’échange lié à notre profession notamment notre domaine professionnel qui concerne le droit administratif. Le droit administratif est quelque chose qui est basé sur le contentieux administratif à d’autres personnes”.

Puis, Jean-Paul Komanda a expliqué : “Le Gabon comme la République Démocratique du Congo avons peut-être des lois que nous avons héritées par les mêmes personnes (les colons). Notre droit prend sa source à ce niveau. Nos textes que nous utilisons pour pouvoir gérer nos contentieux reposent sur ces bases-là”.

Cependant, il a déclaré : “Nous sommes amenés à échanger sur les méthodes pour gérer ce conflit ou contentieux. Concrètement, nous pensons que le fait d’échanger les méthodes, les manières de gérer le contentieux peux nous amener aussi à améliorer nos manières de travailler dans plusieurs domaines”.

Le Gabon tout comme la RDC a hérité des textes de la colonisation. L’objectif est d’améliorer puisqu’il n’est pas forcément dit que ce que la colonisation nous a laissé, ne peut pas être amélioré.

“Notre but est d’améliorer parce que le droit prend ses sources dans les us et coutumes. A titre d’illustration, le contentieux lié par exemple au foncier. Mais nous avons des villages laissés par nos parents. Aujourd’hui, le droit vient administrer ces genres de contentieux. Il faut aussi que nous échangions pour voir comment la RDC règle ce problème”, a-t-il indiqué.

Pour sa part, son homologue congolais a salué cette initiative de partage de bonnes pratiques car le Conseil d’État du Gabon fonctionne depuis son indépendance. La Première présidente du Conseil d’Etat Marthe Odio Nonde s’est réjoui d’avoir beaucoup appris de cette séance de travail de près d’une semaine à Kinshasa et a souhaité que ces genres d’échanges soient pérennes.

BM

√Mme Gisèle Ngungua Sangua, ministre provinciale du Genre, Famille et Enfant, a pris part au culte pour la paix en Rdc, organisé par la Dynamique des Femmes Leaders du Haut Katanga, le weekend dernier au bâtiment du 30 juin, dans la commune de Lubumbashi.

Devant quelques grandes personnalités de la province du Haut Katanga, mais aussi des ministres du gouvernement provincial, la patronne du Genre de cette province a demandé à toutes les femmes du Haut-Katanga de soutenir les autorités tant nationales que provinciales par leurs prières.

1. «Nous, en tant que mamans, nous devons accompagner nos autorités. Là, je parle sous la casquette de maman. Étant femmes, nous devons prier chaque jour, sans cesse pour les autorités que le Seigneur a établies. Si nous les bénissons chaque soir quand nous nous retrouvons chez nous à la maison, nous prions pour nos maisons, nous prions pour nos maris, nous prions pour nos enfants et nous devons aussi prier pour les autorités qui nous dirigent, afin que cette paix tant souhaitée par tous soit effective», a indiqué Gisèle Ngungua Sangua à toutes les femmes présentes.
   Représentant le gouverneur Jacques Kyabula, la ministre provinciale de l’Economie, a dans son mot de clôture, laissé toutes les autorités du Haut Katanga sous la bénédiction et la protection de Dieu.
   « Je déclare bénie l’autorité qui a été établie dans cette province, le gouverneur du Haut- Katanga, Jacques Kyabula Katwe et son second, le vice-gouverneur, Jacques-Claude Kamfwa Kimimba, enfin tous les ministres provinciaux, le président de l’Assemblée provinciale et tout son bureau, ainsi que toutes les institutions de la province du Haut Katanga», a prié la ministre provinciale de l’économie.Haut Katanga : Gisèle Ngungua invite les femmes leaders à soutenir les autorités établies par leurs prières
   Mme Gisèle Ngungua Sangua, ministre provinciale du Genre, Famille et Enfant, a pris part au culte pour la paix en Rdc, organisé par la Dynamique des Femmes Leaders du Haut Katanga, le weekend dernier au bâtiment du 30 juin, dans la commune de Lubumbashi.
   Devant quelques grandes personnalités de la province du Haut Katanga, mais aussi des ministres du gouvernement provincial, la patronne du Genre de cette province a demandé à toutes les femmes du Haut-Katanga de soutenir les autorités tant nationales que provinciales par leurs prières.
   «Nous, en tant que mamans, nous devons accompagner nos autorités. Là, je parle sous la casquette de maman. Étant femmes, nous devons prier chaque jour, sans cesse pour les autorités que le Seigneur a établies. Si nous les bénissons chaque soir quand nous nous retrouvons chez nous à la maison, nous prions pour nos maisons, nous prions pour nos maris, nous prions pour nos enfants et nous devons aussi prier pour les autorités qui nous dirigent, afin que cette paix tant souhaitée par tous soit effective», a indiqué Gisèle Ngungua Sangua à toutes les femmes présentes.
   Représentant le gouverneur Jacques Kyabula, la ministre provinciale de l’Economie, a dans son mot de clôture, laissé toutes les autorités du Haut Katanga sous la bénédiction et la protection de Dieu.
   « Je déclare bénie l’autorité qui a été établie dans cette province, le gouverneur du Haut- Katanga, Jacques Kyabula Katwe et son second, le vice-gouverneur, Jacques-Claude Kamfwa Kimimba, enfin tous les ministres provinciaux, le président de l’Assemblée provinciale et tout son bureau, ainsi que toutes les institutions de la province du Haut Katanga», a prié la ministre provinciale de l’économie.

Des moments forts des prières, des louanges et d’adoration ont marqué le déroulement de cette journée organisée par la Dynamique pour témoigner son soutien aux autorités provinciales.
HM
Des moments forts des prières, des louanges et d’adoration ont marqué le déroulement de cette journée organisée par la Dynamique pour témoigner son soutien aux autorités provinciales.
HM

Nous tenons avant toute chose à remercier très sincèrement M. le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo qui nous a fait confiance en nous chargeant d’organiser les IXes Jeux de la Francophonie qui s’inscrivent dans le cadre de la nouvelle approche diplomatique engagée depuis son arrivée au pouvoir et qui vise à assurer une plus grande présence de son pays dans les organisations internationales », a indiqué Isidore Kwandja Ngembo.

Avec toute l’équipe du Comité National des IXes Jeux de la Francophonie (CNJF), indique notre source, nous avons travaillé fort pour relever ce défi. Mais croyez-nous, cela n’a pas été du tout facile. Il est indéniable que sans l’implication personnelle du Président de la République, la supervision quotidienne du Premier Ministre et l’accompagnement de l’Inspection Générale des Finances, ces Jeux n’auraient peut-être pas lieu à Kinshasa.

Et Isidore Kwandja Ngembo de noter que cela a été laborieux et pas du tout facile pour autant. Ce fut assez stressant, ardu et parfois décourageant à certains moments. Mais cet exercice en valait la peine et a été une expérience extrêmement enrichissante. Nous avons beaucoup appris de cet exercice et avons tiré des précieuses leçons.

« C’est ici l’occasion pour nous de remercier très vivement toutes les personnes et les héros dans l’ombre qui nous ont beaucoup aidés pour que nous parvenions à cette fin heureuse, pour l’honneur de notre pays et de notre Chef de l’État », dit-il, avant de reconnaitre qu’avec l’aide de Dieu et par sa grâce, nous y sommes parvenus et nous l’avons fait. Merci Seigneur pour tous les bienfaits à notre égard.

Le Ministre des Finances a soumis au Conseil le Projet de Décret portant consolidation des perceptions opérées à l’occasion de l’importation de quelques produits alimentaires de grande consommation en République Démocratique du Congo.

Il a d’abord mis en exergue un constat général sur le caractère excessif et confiscatoire des droits, taxes et prélèvements à l’importation avec un effet toxique sur les prix de vente et, partant, sur le pouvoir d’achat de la population.

Ces prélèvements, dont certains se font sans contrepartie effective ni soubassement légal, sont aussi le fait de services publics dépourvus de la qualité d’imposer un quelconque prélèvement à l’importation, considérant que le cadre opérationnel limite à quatre (4) les services habilités à opérer à la frontière.

Pour parvenir à la rationalisation, il a été fait un travail de construction d’un modèle-type de consolidation de toutes les perceptions opérées à la frontière de trois (3) zones géographiques à savoir : Matadi, Lufu ainsi que Kasumbalesa ou Goma. Ce modèle-type a permis de dégager la clé de répartition pour l’ensemble des services bénéficiaires desdites perceptions.

Pour éviter une multiplicité des taux en fonction de la valeur CIF du produit concerné, le modèle-type a considéré la valeur CIF la plus élevée de ces cinq produits de première nécessité.

Ainsi, ce Projet de Décret a pour objet de consolider en une perception unique au profit du Trésor Public, des Provinces et des Établissements publics habilités, les prélèvements opérés par les différents Services et Établissements publics intervenant à l’occasion de l’importation de quelques produits alimentaires de grande consommation dans notre pays.

Les produits alimentaires concernés sont : le chinchard, la morue séchée et salée, le poulet, le sucre de canne ou de betterave, le riz et l’huile végétale.

Le taux applicable pour cette perception unique est modulé selon que l’importation s’effectue en période de suspension de la TVA ou non, en tenant compte des zones géographiques (Est, Ouest, Sud) et des modes d’acheminement selon qu’il est de la voie maritime ou de la voie terrestre.

Pour le Gouvernement, il est question de mettre en oeuvre une politique plus souple à travers des prélèvements plus transparents et aérés.

La Ministre d’Etat, Ministre du Plan a soumis au Conseil le Projet de Décret portant modalités d’application de la Loi n°18/16 du 09 juillet 2018 relative au Partenariat Public-Privé en soulignant que l’élaboration de ce projet de Décret s’inscrit dans le cadre de la stratégie globale du Gouvernement pour l’amélioration du climat des affaires et la création d’un environnement propice aux investissements privés, notamment à travers le partenariat public-privé.

Le Partenariat Public-Privé se positionne, en effet, de plus en plus comme un mécanisme de financement innovant pouvant permettre à l’Etat de bénéficier de l’expertise du secteur privé dans sa capacité de mobilisation de financement, d’innovation technologique et de gestion.

Ainsi, après la promulgation de la Loi relative au Partenariat Public-Privé en 2018 et la création de l’Unité de Conseil et de Coordination du Partenariat Public-Privé, en sigle « UC-PPP » en 2021, il est plus qu’impérieux de compléter le cadre juridique et règlementaire de Partenariat Public-Privé par la signature du Décret sous examen, qui précise, à l’attention des différents acteurs du secteur, les modalités de préparation et de gestion des projets de Partenariat Public-Privé. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Déc

ret.

La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet de Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 15 août 2023.

Cette prorogation répond à l’impérieuse nécessité pour nos Forces de défense, de continuer à mener des actions militaires d’envergure afin de mettre fin à aux terroristes internes et externes actifs dans cette partie du pays. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Loi.

Le premier texte était relatif au Projet de Loi sur le petit commerce. En effet, ce texte se limite à fixer les dispositions et principes généraux en la matière, tandis que la compétence d’organiser le petit commerce frontalier et intérieur sera renvoyée sans équivoque aux provinces.

Parmi les innovations, il y a à noter la confirmation du principe de l’exclusivité de l’exercice du petit commerce par les congolais, personnes physiques ;

le maintien de la patente comme taxe annuelle autorisant l’exercice du petit commerce ; l’affirmation sans équivoque de la compétence exclusive des Provinces quant à l’exercice du petit commerce frontalier et intérieur;

le réajustement du seuil limite du chiffre d’affaires mensuel se rapportant aux activités économiques et commerciales éligibles au petit commerce.

Le deuxième texte concernait le Projet de Loi relative au commerce en République Démocratique du Congo.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a rappelé que la Loi n°73-009 du 5 janvier 1973 particulière sur le Commerce est frappée d’obsolescence au regard des réformes intervenues en matière commerciale et de l’évolution de l’environnement.

En effet, ladite Loi particulière a été adoptée et promulguée dans le contexte politique de la Zaïrianisation des activités commerciales qui est aujourd’hui incompatible au principe de la libre entreprise.

Il est donc opportun d’harmoniser la législation en la matière par l’élargissement de son champ d’application et la prise en compte du contexte socioéconomique actuel.

Le projet de Loi présenté matérialise le principe de la libre entreprise consacrée par la Constitution, permettant à toute personne de nationalité congolaise ou étrangère d’exercer toute activité commerciale sur le territoire national. Ceci sous réserve du respect des dispositions des Actes pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) et des Lois en vigueur.

Et le troisième texte se rapportait au Projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°11/037 du 11 octobre 2011 portant mesures conservatoires en matière d’exercice du petit commerce et du commerce de détail.

Elaboré conjointement avec les Ministères du Commerce Extérieur, de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises (PME), ce projet de Décret modifie et complète le Décret n°011/37 du 11 octobre 2011 portant mesures conservatoires en matière d’exercice du petit commerce et du commerce de détail qui fixe la liste des secteurs dans lesquels les opérateurs économiques étrangers sont autorisés à opérer à dérogatoire.

Étant donné que les raisons économiques ayant justifié l’ouverture de certains secteurs du commerce de détail aux étrangers persistent à ce jour, le nouveau projet sous examen maintient l’exclusivité du petit commerce pour les Congolais personnes physiques ainsi que le régime de dérogation pour le commerce de détail.

Cependant, il introduit les innovations suivantes la suppression du secteur de la distribution des boissons de la liste des secteurs ouverts aux étrangers à dérogatoire ; La précision quant au caractère luxueux de la bijouterie autorisée aux étrangers ;

L’introduction des « Hypermarchés » sur la liste des secteurs bénéficiant de la dérogation et le remplacement des « grandes surfaces » par les « supermarchés » pour éviter toute confusion ; Le nouveau délai de 3 mois accordé aux étrangers qui exercent le commerce de détail dans les secteurs non autorisés pour se conformer à la règlementation ;

L’introduction du principe des opérateurs étrangers qui ne respecteraient pas les mesures d’interdiction de l’exercice du petit commerce et du commerce de détail, pour combler la lacune du Décret en vigueur à ce sujet. Après débats et délibérations, ces trois Projets de textes ont été adoptés.