Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a présenté le dossier relatif au suivi des récentes mesures gouvernementales sur la volatilité du taux de change et ses corolaires sur le niveau général des prix intérieurs

Il a indiqué que la première catégorie des mesures concerne les interventions immédiates destinées à contenir la volatilité du marché des changes. Elle consiste essentiellement au renforcement des interventions de la Banque Centrale du Congo et de la supervision des opérations de change. Il s’agit notamment de : la poursuite, par la Banque Centrale du Congo, des interventions agressives et planifiées sur le marché des changes et la prise par elle de tout autre mesure de politique monétaire requise, notamment en rapport avec le coefficient de réserves obligatoires ;

L’encadrement, par le secteur bancaire des opérations de change effectuées par les bureaux de change, lesquelles opérations doivent être compatibles avec leur capacité réelle ; la mise en place de guichets spéciaux de la Banque Centrale du Congo pour la vente de devises aux importateurs de certains produits de grande consommation, à concurrence des montants couvrant leurs licences d’importation ;

Le renforcement des mesures de rapatriement des devises et la concertation entre la Banque Centrale du Congo et les opérateurs du secteur minier pour le rachat éventuel d’une quotité de devises ainsi rapatriées ;

La réduction des incitations à spéculer sur marché des changes par le renforcement du suivi et la supervision quotidienne des positions de change de banques commerciales, des bureaux de change agrées et par l’extension de cette supervision aux autres opérateurs économiques qui interviennent sur le marché de changes.

En plus de mesures de politique monétaire et de change, des actions spécifiques et immédiates ont été adoptées sur la gestion de la Trésorerie Publique.

La deuxième catégorie de mesures évoquée par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale s’étend sur un horizon temporel de court et moyen termes. Elle vise l’amélioration de l’offre des biens et services, la stabilisation des prix. Il s’agit notamment de l’opérationnalisation du Fonds de Régulation Economique (FOREC) en vue de soutenir la politique d’approvisionnement régulier du pays en produits de base et la stabilisation des prix ;

L’extension des mesures de facilitation fiscale, douanière et parafiscale aux produits de grande consommation pour augmenter l’offre sur le marché intérieur, en attendant les résultats escomptés du plan de diversification de l’économie ; le renforcement de la Réserve Stratégique ; le contrôle économique et surveillance du marché ; la constitution de stocks stratégiques à travers les provinces, en collaboration avec les opérateurs économiques privés ; l’élaboration et l’adoption d’un Plan de relance à moyen terme, cohérent et intégré, du secteur productif en vue d’accroitre la production nationale ; l’accélération de la création d’une banque de développement et d’une banque agricole.

A plus long terme, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a soumis quelques mesures additionnelles suivantes : procéder à un redéploiement budgétaire pour doter les Ministères du secteur productif des ressources conséquentes à l’effet d’atteindre d’ici 10 ans la sécurité et la souveraineté alimentaire, l’Indépendance énergétique et la subvention intelligente des importations ;

Encourager le développement des obligations vertes, des prêts verts et des directives d’assurance verte conçus pour attirer des fonds mondiaux pour des projets conformes aux objectifs environnementaux ;

Développer le système bancaire intérieur et poursuivre les réformes en vue de la création d’un marché financier intérieur dont les opérations doivent se réaliser en monnaie locale.

L’efficacité de la mise en oeuvre de ces mesures ambitieuses étant tributaire de la qualité du suivi-évaluation à faire par le Gouvernement le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a préconisé la création d’un cadre de coordination des politiques sectorielles du secteur productif, sous la supervision du Président de la Commission Economique et Finances du Gouvernement.

Il a également insisté sur le renforcement du suivi-évaluation des projets financés par les bailleurs internationaux dans le domaine de l’Agriculture afin de s’assurer que l’endettement consenti par le Gouvernement sert effectivement à atteindre les résultats escomptés et de sanctionner sévèrement toute forme d’abus et de gaspillage de ressources.

Le Ministre des Ressources Hydrauliques et de l’Electricité a présenté aux membres du Conseil l’état d’avancement du processus de construction des lignes de transport et réseaux de distribution associés à la Centrale Hydroélectrique de Kakobola, dans la province du Kwilu.

Il a rappelé que l’action concertée entre le Ministère des Ressources Hydroélectriques et celui des Finances a permis une relance de ce processus en 2021, sur instruction du Président de la République. Et la contrepartie Congolaise a été payée intégralement.

Face à la complexité opérationnelle, la joint-venture constituée des deux contractants, MEC et APSPL, chargés de l’exécution de ce projet a écrit au Gouvernement, le 19 mai 2023, pour solliciter un troisième avenant afin de lui permettre d’achever les travaux au 31 octobre 2023, au lieu du 30 mars tel qu’initialement prévu.

Parmi les raisons de retard évoquées dans l’exécution du projet, il y a celles inhérentes à l’organisation interne du consortium et d’autres sont du fait d’institutions étatiques.

Concernant les raisons relevant des institutions étatiques, il a été sollicité du Conseil que les instructions fermes soient données pour l’entretien régulier des tronçons routiers à emprunter pour l’acheminement des matériels et autres équipements du projet ; la diligence à accorder aux autorisations de paiement et qu’une priorité soit accordée au traitement des conteneurs des équipements et autres matériels du projet.

A ce stade, le Ministre des Ressources Hydrauliques et Électricité a rassuré le Conseil que l’intervention du Gouvernement visant à lever ces contraintes garantira la fin de ces travaux de construction des lignes de transport et réseaux distribution associés dans les délais prévus. Et ce, afin d’alimenter les villes de Kikwit, d’Idiofa et de Gungu, les missions d’Aten et Totshi ainsi que le village de Mbatshamba.

Rappelant que les données sur la situation de la population sont utiles pour faire le suivi des Objectifs de Développement Durable, procéder à la planification des programmes de développement du Gouvernement et à l’évaluation de ces programmes, la Ministre d’Etat a fait remarquer que nos données démographiques sont quasi obsolètes et déjà vieilles de dix ans.

Pour garantir un fonctionnement harmonieux du cadre institutionnel de la troisième enquête démographique et de santé, deux Arrêtés Ministériels ont été pris. Par la suite, un Protocole d’Accord a été signé avec les différents partenaires qui appuient cette enquête, à savoir : la Banque Mondiale, le Fonds Mondial, le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) et le Fonds des Nations Unies pour la Population (UNFPA).

La troisième enquête démographique et de santé a pour objectifs, entre autres de calculer des indicateurs démographiques essentiels, plus particulièrement les taux de fécondité et les taux de mortalité infantile et infanto-juvénile et analyser les facteurs directs et indirects qui déterminent le niveau et la tendance de la fécondité et de la mortalité infantino-juvénile ;

Mesurer les niveaux de connaissance et de pratique contraceptive des femmes par méthode ; évaluer le niveau de la couverture vaccinale des enfants, la prévalence de la diarrhée et d’autres maladies chez les enfants de moins de cinq ans et, parmi les enfants malades, les proportions de ceux qui ont bénéficié de soins ; collecter des données qui ont permis de calculer les indicateurs de santé maternelle : suivi prénatal, assistance à l’accouchement et visites postnatales ;

Evaluer l’état nutritionnel des enfants et des femmes ainsi que les pratiques nutritionnelles des enfants y compris l’allaitement ; mesurer le niveau de consommation du sel iodé par les menaces ; évaluer la prévalence de l’anémie parmi les enfants de moins de cinq ans, les femmes de 15 ans et les hommes de 15-59 ans ;

Evaluer le niveau d’accessibilité de la population à l’eau potable et à l’assainissement adéquat ; apprécier les connaissances, attitudes et pratiques des femmes et des hommes au sujet des IST et du sida ;

Estimer la prévalence du VIH par des prélèvements de sang pour le dépistage anonyme du VIH auprès des femmes de 15-49 ans et des hommes de 15-59 ans ; estimer la prévalence de la parasitémie palustre chez les enfants de 659 mois en utilisant un test rapide, l’examen microscopique de la goutte épaisse et un test PCR.

Ce régime complémentaire est l’une des options majeures de la réforme de la sécurité sociale qui est sur le point d’être opérationnalisée, conformément à l’axe 6 point 43 du Programme d’Action du Gouvernement, afin de faire progresser le niveau et la qualité de vie de nos retraités, après de bons et loyaux services rendus à la Nation.

De l’expérience tirée des différentes vagues de mise à la retraite pilotées par le Gouvernement, le constat général est tel que la qualité de vie des Agents et Fonctionnaires de l’Etat a tendance à se déprécier après la cessation définitive des services.

Après son départ à la retraite, le revenu global du fonctionnaire Congolais diminue respectivement de 60%, si ce dernier ne touchait que le traitement de base, et de 90 à 95% pour ceux qui étaient bénéficiaires des diverses primes pendant la période d’activité.

L’analyse de cette problématique a, en effet, révélé que l’inefficacité du régime actuel de pension s’explique essentiellement par le fait que, en cours d’activité, les cotisations sociales des Agents sont perçues uniquement sur le seul salaire de base, à l’exclusion des primes permanentes, lesquelles représentent pourtant la majeure partie de leur revenu global d’activité.

La pension de retraite étant par définition un revenu de remplacement pour les passifs, il est donc temps qu’une réponse appropriée soit trouvée afin de réduire, autant que faire se peut, les profonds écarts existants entre le revenu de retraite et celui d’activité.

C’est ainsi que l’Arrêté interministériel signé par les Ministres de la Fonction Publique, du Budget et celui des Finances étend le champ de cotisation sociale aussi bien sur le salaire que les primes des Agents soumis au régime de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat (CNSSAP).

Cet acte institue, pour ce faire, le régime complémentaire de pension par capitalisation et fixe le taux de cotisation y afférente à hauteur de 4% de retenue sur toutes les primes permanentes et/ou de corps. Les cotisations ainsi recouvrées sont versées à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat (CNSSAP) qui constitue, à cet effet, des comptes individuels pour chaque Agent public. Les sommes collectées sont investies afin de les fructifier.

Pour ce faire, le régime complémentaire est géré séparément des cotisations destinées à la pension par solidarité intergénérationnelle, appelé Régime par Répartition.

Ce régime complémentaire demeure volontaire, en ce que l’Agent qui s’estime ne pas vouloir y recourir peut toujours y renoncer (tout en assumant la pleine responsabilité de sa situation future éventuellement précaire). Il incite l’Agent Public à cumuler une épargne tout au long de sa vie professionnelle, et à prendre le contrôle sur la qualité de sa vie future, en s’assurant d’un montant de pension de retraite qui se rapproche au mieux du revenu qu’il percevait pendant qu’il était en activité.

Pour sa part, le Vice-Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a fait état de la situation sécuritaire à l’Est du pays, principalement dans les territoires de Nyiragongo, Masisi et Rutshuru, où les Forces Armées de la République Démocratique du Congo sont en opération contre notamment les terroristes M23/RDF en vue de rétablir durablement la paix dans cette partie du territoire national.

Il a, par la suite, évoqué quelques points saillants sur le plan sécuritaire, notamment dans les provinces de Maï-Ndombe, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l’Ituri tout en précisant que le rapport sur toutes les menaces sécuritaires était assorti des plans et stratégies de contre-attaque par les Forces loyalistes et républicaines.

Le Conseil a été aussi informé du plaidoyer de la société civile qui dénonce la poursuite d’une certaine collaboration passive et complice entre les Contingents EACRF et les terroristes M23/RDF dans les localités qu’ils occupent et réclame le départ de cette force du sol congol

ais.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, a présenté au Conseil, le rapport de l’état et l’administration du territoire national qui restent dominés par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Président de la République, Commandant Suprême des Forces Armées et de la Police Nationale Congolaise, dans le cadre de l’Etat de siège en provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, suite à la présence massive des militaires Rwandais qui occupent des localités du territoire Congolais.

Au cours de la semaine qui se termine, l’état d’esprit de la population a été marqué par la satisfaction de l’opinion au sujet de l’organisation et du déroulement des IXèmes Jeux de la Francophonie à Kinshasa ; L’accueil favorable de la visite du Président de la République Centrafricaine, Son Excellence Faustin Archange Twadera ;

– Les commentaires en sens divers au sujet de la convocation de l’électorat concernant les élections Provinciales, Municipales et Locales par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ; Les commentaires favorables de l’engagement de la MONUSCO à apporter son appui dans les enquêtes sur l’assassinat du Député National et Ministre honoraire des Transports, M. Cherubin Okende Senga.

Dans le registre sécuritaire, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a informé les membres du Conseil de la situation qui prévaut dans les territoires d’Irumu, Djugu, Mambasa, Aru et Mahagi où les forces de sécurité s’emploient à mettre fin à l’activisme des ADF/MTM et des milices des groupes armés communautaires. Il a également fait le point de la situation dans les provinces de la Tshopo et du Haut-Uélé d’où il revient.

Les cibles de ces différentes milices sont les membres de la communauté antagoniste, les sites miniers et autres centres d’intérêts et de négoce. La convocation du dialogue intra et intercommunautaire devient un impératif à la recherche des solutions plus efficaces.

Sur le volet social, suite à la recommandation du Président de la République faite lors de sa 93ème réunion, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a informé le Conseil qu’il a été mis en place une Commission d’étude du dossier « Espaces Publics » occupés par les maraichers de l’hinterland de Kinshasa. Les experts de cette Commission s’apprêtent à effectuer les descentes sur terrain, au regard de la cartographie en vue de procéder à l’identification des occ

upants.

Dans la suite de la communication du Président de la République, le Premier Ministre est revenu sur le déroulement des Jeux de la Francophonie et a noté avec satisfaction la bonne ambiance qui caractérise ces Jeux ainsi que la mobilisation de la population de Kinshasa, en particulier, et Congolaise en général, pour son appropriation.

En réponse à la communication du Président de la République du vendredi 28 juillet 2023 sur la mise en oeuvre d’une politique de maintenance et de l’exploitation du patrimoine qui sera hérité des Jeux de la Francophonie, il a rassuré que des instructions ont été données aux Ministres concernés quant à ce.

C’est dans cet esprit que le Premier Ministre a rappelé les engagements pris dans le pilier 15 du Programme d’Actions du Gouvernement relatif à la promotion de la culture, des arts, du sport et des centres sportifs.

A la suite de ce qui a été fait pour le Jeux, le Gouvernement va poursuivre son action notamment la construction des grands stades dans chaque province, l’identification et l’érection des centres sportifs omnisports dans chaque province, l’organisation et la promotion des compétitions sportives inter provinciales en vue de la détection des nouveaux talents et l’organisation d’un Grand Prix Congolais du livre.

Le Premier Ministre a aussi rappelé au Conseil qu’il assure le monitoring quotidien de la situation du taux de change, à la suite de la réunion urgente qui a été présidée par le Président de la République pour juguler la dépréciation du Franc Congolais.

Rappelant les mesures importantes qui ont été prises, le 17 juillet 2023 lors d’une réunion exceptionnelle qu’il a présidée, et rappelées lors du Conseil des Ministres du 21 juillet 2023 en vue de stopper la dépréciation du franc congolais par rapport aux devises étrangères, le Président de la République a pris acte des premiers résultats encourageants de leur mise en oeuvre, bien qu’il existe encore des pesanteurs.

Il a encouragé les parties prenantes à tout mettre en œuvre pour consolider cette dynamique et, surtout, son impact sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens dont l’indicateur doit être la baisse des prix des biens et services, particulièrement les produits alimentaires et pharmaceutiques.

En ce qui concerne l’alimentation, l’approvisionnement du marché en produits locaux est plus qu’impérieux. Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale, le Ministre de l’Agriculture et le Ministre de la Recherche Scientifique ont été conviés à prendre des dispositions quant à ce.

En plus des mesures qui sont déjà prises, le Président de la République a souligné qu’il convient d’ajouter le déclenchement des missions de surveillance des prix et non de contrôle économique susceptible d’engendrer des tracasseries inutiles. Lesdites missions de surveillance devront veiller à ce que la baisse du taux de change déjà constatée puisse se refléter directement sur les prix des biens et services qui avaient monté lors de la dépréciation qu’avait connue le taux de change du franc congolais ;

L’encadrement des agriculteurs pour les inciter à labourer et cultiver sur le plus d’étendues possibles lors de la saison culturale A qui va commencer en septembre, sans oublier la nécessité de mettre à leur disposition des semences améliorées ;

La collecte des produits agricoles actuellement disponibles sur le marché national pour les drainer vers les centres urbains ; La vulgarisation de la substitution du manioc panifiable au blé.

Pour ce qui est de l’accroissement des recettes publiques, le Ministre des Finances a été chargé de prendre, sans délai, et ce pour une application, dès la semaine prochaine, des mesures relatives à la retenue de la TVA pour les fournisseurs et prestataires de l’Etat lors du paiement de leurs factures ; A l’encadrement, avec le concours de l’Inspection Générale des Finances, du contrôle fiscal ;

Le Président de la République a annoncé qu’il présidera, la semaine prochaine, une réunion d’évaluation de toutes ces mesures avec toutes les Institutions et structures qui ont été associées à la première réunion du 17 juillet 2023.

La modernisation de la voie ferrée Matadi-Kinshasa, exploitée par la Société des Transports et de Ports (SCTP) demeure une préoccupation pour le Gouvernement qui a été chargé, lors de la 82ème réunion du Conseil des Ministres du 13 janvier 2023, de présenter un projet en vue d’envisager des solutions adaptées pour sa réalisation.

Cette modernisation de la voie ferrée est plus qu’attendue d’autant plus que le trafic routier des camions acheminant des conteneurs dans les deux sens Kinshasa – Matadi, connaît une croissance exponentielle. Ce qui cause de plus en plus des phénomènes de congestion tout au long de ladite Route Nationale numéro 1 y compris aux différents postes de péages, sans compter le cas du nombre d’accidents qui, dans certaines situations, entraînent des pertes en vies humaines.

Le chemin de fer Matadi – Kinshasa d’une longueur de 366 kilomètres est caractérisé à ce jour par sa vétusté et son obsolescence et nécessite des moyens financiers importants pour sa modernisation.

Devant l’évidence de ce besoin de financement urgent pour la réhabilitation complète de cette voie ferrée à court terme, le recours à un partenariat Public-Privé (PPP) s’avère indispensable.

Cependant, le Président de la République a constaté que les deux protocoles d’accord signés, l’un avec le Gouvernement et l’autre avec la SCTP, et un partenaire privé, ARISE, enregistrent peu de progrès depuis leur signature.

La Ministre d’Etat, Ministre du Portefeuille et le Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement ont été chargés de recourir au COPIREP afin de procéder à la reprise de ce dossier, et de présenter un état des lieux dans l’objectif de conclure un Partenariat Public Privé quant à la modernisation de cette voie ferrée.

Rappelant sa recommandation faite lors de la soixante-cinquième réunion du Conseil des Ministres du vendredi 19 août 2022 pour que le Ministre d’État, Ministre du Développement Rural et le Ministre des Finances rendent opérationnel le Registre des sociétés coopératives, le Président de la République a insisté sur la nécessité de prendre, en urgence, un Arrêté interministériel, pour exécuter le Décret N°20/007 du 9 mars 2020 portant désignation de l’Autorité administrative chargée de la tenue du Registre des Sociétés Coopératives répertoriées sur notre territoire.

Il reste convaincu qu’avec une personnalité morale adaptée à leurs statuts, nos paysans et opérateurs agricoles regroupés au sein des sociétés coopératives immatriculées auront davantage des facilités de se professionnaliser, de formaliser leurs activités agricoles et d’accès aux financements des banques et institutions financières non bancaires. L’opérationnalisation effective de ce registre devra permettre d’appuyer efficacement le développement des activités agricoles dont la contribution reste d’une importance cruciale dans l’accélération de la croissance économique du pays, la création d’emplois, l’amélioration du niveau de vie, et la réduction de la pauvreté.

Le Premier Ministre a été chargé de superviser ce processus afin d’exécuter ledit Décret en vue de l’opérationnalisation du Registre des sociétés coopératives en toute urgence.