Après les incidents mortels survenus dans la ville de Goma, chef-lieu de la province du Nord-Kivu, des voix se sont levées pour condamner la répression de la manifestation contre la présence de la MONUSCO dans la partie orientale de la RDC. Il y a eu des décès, et pour comprendre le déroulement des évènements, le Chef de l’État, Félix Tshisekedi, a dépêché une équipe gouvernementale ce samedi 02 septembre 2023 dans la capitale provinciale du Nord-Kivu. A la tête de cette délégation gouvernementale, Peter Kazadi Kankonde, Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur et sécurité, son collègue de la Défense nationale, Jean-Pierre Bemba Gombo, le ministre des Droits humains, Fabrice Puela, mais aussi des responsables des services de sécurité et des juridictions militaires qui sont également dans la suite.

Pour le VPM de l’Intérieur, chef de cette délégation qui lui est arrivé tard dans la soirée, l’objectif de cette présence est de s’enquérir et faire la lumière sur les incidents malheureux survenus à Goma en date du 30 août 2023.

“Nous sommes venus sur ordre du Chef de l’État, nous rendre compte de la situation qui s’est déroulée ici. Il y a eu des incidents, il y a eu morts d’hommes et nous sommes venus en équipe gouvernementale pour nous rendre compte de ce qui s’est passé. Il s’agit de nos compatriotes qui sont tombés, nous n’avons pas intérêt à cacher quoi que ce soit. Après ce qu’on aura comme éléments, un rapport sera fait à qui de droit et toute la vérité sera connue “, a dit, à la presse, le VPM de l’Intérieur, Peter Kazadi Kankonde.

D’ores et déjà, explique le VPM Peter Kazadi Kankonde, des actions judiciaires ont été engagées, des responsabilités doivent être établies et toute la vérité sera dite à la communauté nationale, a-t-il poursuivi.

À noter que la commission interministérielle s’est fait accompagner de l’Auditeur général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo.

“Pour ce faire, il est demandé aux familles ayant constaté la disparition d’un de leurs après les dits incidents, de passer dans les différents centres hospitaliers qui ont accueilli les victimes blessées ou mortes aux fins de les identifier et de prendre contact avec la commission qui siège au gouvernorat de la province.” lit-on dans un communiqué signé par le chef de la délégation Vice premier ministre, ministre de l’intérieur, sécurité et affaires coutumières, Maître Peter KAZADI KANKONDE.

En rappel, le 30 août dernier, des membres d’une secte mystico-religieuse ont organisé des manifestations en pleine ville de Goma pour exiger le départ de la MONUSCO en RDC. Ces manifestations non autorisées se sont transformées et l’armée a ouvert le feu, une quarantaine des morts dénombrés, selon le bilan avancé par le porte-parole du gouvernement. Mais au terme de cette mission gouvernementale, a dit, à l’occasion le VPM, toute la vérité sera dite à qui de droit, soit au Président de la République, au Chef du gouvernement ainsi qu’à toute la communauté nationale sur ce qui s’est réellement passé dans cette province sous état de siège.

En République Démocratique du Congo, le budget de l’Etat continue l’expression privilégiée de la politique d’un gouvernement et un élément déterminant de l’activité économique du pays et de la politique de redistribution des revenus. Le Gouvernement tient, pour la seconde fois, à déposer le projet de loi des finances 2024 au Parlement le 15 septembre, date de l’ouverture de la session parlementaire, essentiellement budgétaire.

Au terme d’un Conseil des ministres tenu le 25 Août dernier, le Gouvernement a adopté les prévisions de l’exercice 2024, en recettes et en dépenses, à hauteur de 40.464 milliards de CDF, soit 16,0 milliards $ au taux budgétaire de 2.518,33 CDF le dollar américain contre le Budget de l’exercice 2023 de 32.457 milliards de CDF (16,0 milliards $).

Si le Gouvernement se félicite de l’accroissement des recettes à hauteur de 24,7%, il observe clairement une perte de 18% des revenus en 2023. D’abord, le franc congolais s’est fortement déprécié par rapport aux prévisions initiales. De janvier à août, on note une dépréciation de 4,3%. Ainsi, le budget 2023 initialement promulgué en décembre 2022 de 16,0 milliards $ est estimé à ces jours à 13,1 milliards $, en régression de 3 milliards $.

Par ailleurs, l’inflation s’est accélérée davantage. Selon la Banque centrale du Congo, elle situe à 17,2% au mois d’août, alors que le PLF 2024 statue sur 10% à partir de janvier. Cette situation a fortement impacté l’exécution de la loi de finances 2023. Les crédits budgétaires de l’Etat sont votés en valeur. Avec l’inflation plus forte que prévu, le prix de certains achats ont augmenté et les dépenses publiques ont connu un coup dur.

Un budget déconnecté de la réalité

La loi des finances de l’année x+n est élaborée en tenant compte de l’exécution de la loi des finances à fin Juin et des statistiques de trois dernières années. Le Plan de trésorerie de la loi des finances 2023 projette les réalisations fin décembre à 12,4 millions $. Fin juillet, le gouvernement a mobilisé 6,2 milliards $ au taux budgétaire de 2021 FC/1 USD. Pourtant, les régies financières devraient mobiliser 8,7 milliards $ à la même date. Comparés aux recettes réalisées au 28 juillet, il se dégage une contreperformance de 2,6 milliards $. Comme à l’époque de la République du Zaïre, des écarts énormes sont constatés entre les prévisions et les réalisations, le déficit budgétaire se creuse, le circuit exceptionnel d’engagement reste prépondérant, faible exécution des dépenses en capital et l’absence d’un collectif budgétaire.

Le cadre budgétaire à moyen terme (CBMT 2024-2026), adopté au niveau des commissions techniques, fixe la tranche budgétaire exercice 2024 à hauteur de 14,1 millions $, avec une prévision des emprunts autour de 1,2 milliard $. Les aménagements effectués au niveau de la commission gouvernementale pour ramener le PLF 2024 à 16,0 milliards, nous paraissent illusoires. Même si sur le papier, les recettes ont évolué, mais les réalisations posent un sérieux problème.

Au cours de la période 2020-2022, les opérations budgétaires ont été soldées globalement par des déficits. De 537 millions $ en 2020, le déficit a chuté à 125 millions en 2021, avant de monter à 1,7 milliards de FC en 2022.

Selon le Gouvernement, ce solde déficitaire a été financé principalement par les emprunts projets et programmes et par les droits de tirage spéciaux du FMI. Pour certains économistes, le déficit budgétaire peut jouer différents rôles. Keynes affirme qu’il peut stimuler la croissance et l’emploi dans une économie en récession. Ce qui n’est pas en RDC. Dans son rapport de contrôle d’exécution de la Loi des finances 2021, la Cour des Comptes révèle que les déficits budgétaires enregistrés en RDC sont la conséquence des mauvaises pratiques budgétaires. L’exécution de la loi des finances n’a aucun impact sur le développement du pays et s’écarte des priorités arrêtées par le Gouvernement.

Une dette publique qui augmente

Au 31 décembre 2022, la dette de l’Administration centrale de la RDC se situe à 17,56% du PIB. Comparativement à 14,91% de 2021, il s’observe une hausse de 2,65%. En nominal, l’encours de la dette publique à la même date se chiffre à 10,41 milliards USD dont 4,76 milliards USD de dette intérieure et 5,65 milliards USD de dette extérieure, soit respectivement 45,72% et 54,28% du stock total. Par rapport à l’encours de 7,39 milliards USD à fin 2021, il s’observe une augmentation de 3,01 milliards USD.

Cette hausse de la dette publique peut se justifier par la volonté du gouvernement à amorcer la croissance économique et le développement. La corruption, le recours fréquent à la procédure d’exception, l’absence de clarté des chiffres dans la réalisation de certains projets financés par les partenaires au développement constituent un frein à cet élan. Sur le fait, l’impact de la dette publique sur les communautés reste à démontrer.

Cet endettement élevé pourrait freiner les investissements privés, accroître la pression budgétaire, réduire de plus en plus les dépenses sociales et limiter les capacités du gouvernement à mettre en œuvre des réformes.

La loi relative aux finances publiques, qui a apporté des exigences nouvelles aux pratiques budgétaires en République démocratique du Congo, doit être appliquée à la lettre. Il s’agit d’une part du principe de sincérité budgétaire qui participe à la créativité et à la soutenabilité de la dépense publique, et d’autre part, de la lisibilité et à la transparence budgétaire. La gouvernance actuelle devrait se débarrasser de la culture héritée de la deuxième république pour répondre aux priorités de la population.

Le Gouvernement congolais, par le truchement du ministre de l’Agriculture José Mpanda Kabangu, a lancé officiellement, samedi 02 septembre à Kinshasa, la campagne agricole 2023-2024. Celle-ci vise à résorber le déficit alimentaire et à réduire les importations des produits agricoles à l’instar du maïs.

Durant cette campagne, le Gouvernement qui dispose déjà plus de 100.000 sacs d’engrais et des intrants entend les distribuer aux paysans. Le ministre José Mpanda, qui s’exprimait au cours d’une conférence de presse, a indiqué que 4 ou 5 conteneurs de matériels agricoles sont déjà au pays pour soutenir les paysans.

« L’objectif de cette campagne est de produire localement, avoir la sécurité alimentaire, faire des réserves et pourquoi pas exporter. Pour montrer déjà la volonté politique du Gouvernement, c’est ainsi que nous lançons cette campagne avec une autre approche.

Nous n’allons seulement accompagner les paysans, les producteurs, nous allons aussi soutenir ceux qui vont aller dans les grandes productions. Pour le moment, nous accompagnons d’abord les 70 % de la population qui sont dans l’agriculture », a laissé entendre José Mpanda.

Toutefois, ce membre du gouvernement a fait savoir que cette campagne va s’étendre jusqu’au 9 septembre prochain. Il a aussi souligné que la sélection des paysans se fera sur base des coopératives ou structures agricoles qui sont connues et enregistrées auprès de l’État. Un programme de distribution conséquent, assorti des sanctions, sera mis en place.

Le gouvernement envisage de mettre à contribution les avions militaires pour que les engrais et intrants soient distribués.

« Le Gouvernement ne doit plus faire l’agriculture, mais plutôt jouer son rôle d’accompagner les agriculteurs. Les églises aussi seront associées dans la distribution des intrants et engrais. Si nous ne faisons pas le suivi, nous n’allons pas produire », a renchéri José Mpanda.

A l’en croire, toutes les provinces du pays vont bénéficier de ces dons du Gouvernement. Cette campagne de distribution va débuter au Kongo Central.

Cette initiative rencontre l’assentiment de maints économistes et structures de la société civile, à l’instar de l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) qui militent inlassablement pour l’affectation du budget conséquent au secteur agricole et qui insistent sur la production endogène.

Jean-Luc Lukanda

Il s’observe ces derniers temps une hausse vertigineuse des prix des produits de première nécessité, notamment le maïs à la veille de la rentrée scolaire dans la province du Kasaï précisément dans la ville de Tshikapa.

Pendant que plusieurs parents font le monologue en cours des routes, cherchant à trouver des fournitures scolaires pour leurs enfants, les marchands et marchandes de maïs dans tous les espaces de la ville de Tshikapa décident de hausser les prix pour des raisons inconnues.

Inquiet de ce phénomène, Cléophas Kumbo, candidat à la députation provinciale dans la circonscription électorale de Tshikapa ville, invite le Gouvernement provincial du Kasaï à user de ses responsabilités pour décourager cette pratique de mauvais goût de la part des vendeurs et vendeuses de maïs dans la ville.

Cléophas Kumbo s’est exprimé en ces termes : « C’est regrettable de voir dans une entité où l’État existe de plein gré avec toutes ses institutions et instances officielles mais les gens font eux-mêmes une loi sans être inquiétés. À la veille de la rentrée scolaire, plusieurs familles s’inquiètent pour les fournitures scolaires de ses enfants. Du coup, sans cause valable, les vendeurs des maïs haussent les prix des mesurettes de maïs pour des raisons inconnues. Et tout ceci sous l’oeil ouvert de l’État. C’est dommage », s’est-t-il inquiété.

Il a renchérit par ailleurs que « nul n’est au-dessus de la loi, j’invite le Gouvernement provincial de décourager tous les vendeurs qui ont stocké les maïs dans des dépôts pour hausser le prix des maïs. Comment expliquer que les maïs sont visibles partout dans les villages environnants et il y entre jour le jour. Pourquoi cette hausse des prix pendant cette période ? Le Gouvernement provincial du Kasaï doit prouver de quoi il est capable », a martelé Cléophas Kumbo pour trouver des solutions salvatrices à ce fléau.

Jean-Luc Lukanda

Aux prophètes de malheur qui espèrent et affirment à haute voix que la CENI sera la cause d’un violent conflit post-électoral qui justifierait une grave instabilité politique et qui conduirait à un changement de régime antidémocratique, la CENI leur répond simplement en deux mots : Sans effets. Elle rappelle que sa vision est celle de devenir « une CENI de standard mondial qui imprime une culture démocratique pérenne en République Démocratique du Congo ».
Le Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), Denis Kadima Kazadi, a annoncé solennellement la convocation de l’électorat pour l’élection du Président de la République devant l’ensemble du Bureau et de la Plénière, le gotha d’invités et la presse à la salle Abbé Apollinaire Malu-Malu.
Après celle de l’élection à la députation nationale, provinciale et des conseillers communaux qui s’est clôturée le dimanche 27 août 2023, place à la Présidentielle couplée aux trois autres scrutins susnommés prévus le 20 décembre 2023. Par ricochet, cette annonce marque l’ouverture, du 9 septembre au 8 octobre (soit 30 jours) du Bureau de Réception et Traitement des candidatures au siège de la CENI sur le Boulevard du 30 juin.
Denis Kadima rend hommage aux 33 agents de la CENI
Le numéro un de la Centrale électorale, rappelant le parcours entrepris par l’institution qu’il dirige, a mis en avant les faits saillants de son évolution.
« Le processus électoral est, aujourd’hui, à un tournant important avec la cérémonie de convocation de l’électorat pour l’élection du Président de la République. Mais tout d’abord, j’aimerais une fois de plus rendre un hommage aux 33 agents de la CENI qui ont perdu la vie lors de l’opération d’identification et d’enrôlement des électeurs. Ces personnes ont sacrifié leur existence pour consolider la jeune démocratie qu’est la RDC. En effet, depuis le début de ce cycle électoral, la CENI s’emploie à satisfaire toutes les conditions pour organiser des élections crédibles, transparentes, inclusives et apaisées. Ses agents et cadres ne ménagent aucun effort pour mettre en œuvre les opérations inscrites dans le calendrier électoral publié il y a près d’un an, et ainsi répondre aux aspirations du peuple congolais », a fait souligné le Président Denis Kadima Kazadi, non sans avoir épinglé ici les principales innovations marquantes.
Et d’ajouter que le grand défi pour la CENI et pour toutes les parties prenantes au processus électoral demeure la tenue des élections dans le délai constitutionnel, sur base d’un fichier électoral fiable et de candidatures aux différents scrutins certifiées et sans exclusive. La CENI a démarré ses opérations en procédant à une évaluation sans complaisance de la situation de départ : le corpus de textes juridiques disponibles, son organisation et son fonctionnement, ses moyens techniques et financiers, tout en étant consciente qu’elle allait devoir se livrer à une course contre la montre. Nous sommes aujourd’hui à 110 jours du vote.
« Sans effet »
A tous ceux qui prédisent le malheur en faisant un procès d’intention à la CENI après les consultations électorales, Denis Kadima Kazadi a voulu conjurer le sort.
« A ceux qui pensent ou même espèrent que la CENI va conduire le processus électoral, et plus précisément la gestion et la publication des résultats électoraux, dans l’opacité et de manière partisane se détrompent. La CENI ne souscrit pas à cette négativité. Il s’agit là d’un procès d’intention qui, jusqu’à ce stade du processus, s’est avéré sans fondement. Nous avons donc géré avec professionnalisme et honnêteté la cartographie opérationnelle, la refonte du fichier électoral, la répartition des sièges ainsi que les candidatures.
L’équipe que je dirige travaille avec intégrité et le fait ainsi par conviction. Nous sommes convaincus que ce 4ème cycle électoral va hausser le standard en matière électorale et ainsi contribuer à la consolidation de la démocratie et de la paix dans notre cher pays. Ainsi à ces prophètes de malheur qui espèrent et affirment à haute voix que la CENI sera la cause d’un violent conflit post-électoral qui justifierait une grave instabilité politique et qui conduirait à un changement de régime antidémocratique, nous leur répondons simplement en deux mots : Sans effets. N’oubliez pas que la vision de la CENI est celle de devenir « une CENI de standard mondial qui imprime une culture démocratique pérenne en République Démocratique du Congo ». Nous aspirons aussi bien avec humilité qu’avec détermination à être un modèle de gestion électorale qui va inspirer et émuler les équipes qui nous succéderont à la CENI ainsi que nos sœurs et frères d’autres pays africains et au-delà », a-t-il conclu.
Auparavant, le Rapporteur Patricia Nseya Mulela a lu la décision portant convocation de l’électorat et ouverture du Bureau de réception et traitement des candidatures pour l’élection.
JMNK

Les responsables de Congo Gold raffinerie SARL sont toujours en attente d’une réponse favorable à leur recours introduit au ministère des Mines et ce, après le retrait subite de leur agrément par le gouvernement  qui avait intervenu à la veille de l’inauguration de la toute première raffinerie d’or en Rdc basée dans la ville de Bukavu, au Sud-Kivu le 26 juillet 2023.

La ministre des Mines,  pour soutenir sa décision, avait évoqué le non-respect de certaines dispositions du code minier, tout en précisant dans sa lettre que” la  société Congo Gold Raffinerie n’a pas respecté ses obligations sociales, notamment à l’élaboration du cahier de responsabilité sociétale “, avait écrit Antoinette Samba, la patronne des mines congolaises.

A cela s’ajoute encore l’autre dossier, celui qui est lié à 10 kg de l’or qui aurait été transporté à l’étranger par M. Karim sans l’autorisation du ministère provincial des Mines du Nord-Kivu, selon le rapport de l’ONU. Une situation qui vient encore d’attiser le feu dans  la relance de ce projet une première en RDC qui comptait déjà en son sein un bon nombre d’emploi pour quelques congolais.

A travers une conférence de presse organisée ce samedi 2 septembre 2023 à Kinshasa, les responsables du Congo gold raffinerie Sarl, en l’occurrence Yasin Somji et Dieudonné Kasembo Nyembo, tous actionnaires principaux de CGR,  ont tenu à éclairer l’opinion sur cette affaire qui est un manque à gagner pour la Rdc.

Au cours de cet échange avec la presse, répondant à la question sur “l’élaboration du cahier des responsabilités sociétales” évoqué comme première cause dans cette affaire, Dieudonné Kasembo Nyembo précise que” le CGR n’a pas une licence d’exploitation comme l’indique Mme la ministre dans sa lettre, mais plutôt une raffinerie comme c’est écrit dans son statut “.

Concernant le dossier de 10 kg d’or qui aurait traversé la frontière congolaise  sans l’autorisation des autorités provinciales du Nord-Kivu aux mains de M. Somji Karim, Dieudonné Kasembo a souligné que” ce dossier avait déjà été traité et résolu depuis très longtemps. L’évoquer  à cette étape du projet, cela ne peut que constituer un blocage dans l’affaire du démarrage de la raffinerie, précise Dieudonné Kasembo, que pense que son partenaire avait été blanchi dans cette affaire, avant d’ajouter que  ce bras de fer entre le ministère et le CGR est une lutte qui s’oppose à la vision du chef de l’Etat qui veut faire des Congolais entrepreneurs, travailler pour leur pays et contribuer à son économie et devenir des millionnaires .

A la préoccupation de savoir si les responsables du Congo gold raffinerie Sarl compte saisir la justice quant à ce, leur réponse était non pour l’instant. Car selon eux, “nous appelons à la bonne foi des autorités congolaises et du gouvernement pour qu’une réponse favorable à leur  recours soit trouvée en amont, saisir la justice ne pas une priorité, ont-ils ajouté.

Entre temps à Bukavu, la raffinerie est déjà prête et tout est au point. Le CGR attend seulement l’autorisation du gouvernement pour que le premier client franchisse  la porte de la raffinerie pour bénéficier de ses services.

Les responsables de CGR qui tiennent à tout prix à l’ouverture dans un proche délai de cette raffinerie, soutiennent que ce projet reste salutaire pour l’économie congolaise, dans la mesure où il permettra aux creuseurs, aux coopératives et aux artisanaux, au lieu d’aller vendre l’or brut vers d’autres pays étrangers, ils le feront au pays et cela permettra à la RDC de gagner de l’argent pour le besoin de notre politique. Il sollicite en même temps l’implication du chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi pour qu’une solution rapide soit trouvée pour le bien de tous.

Osée Kalombo

Le Commissaire Provincial de la police nationale congolaise du Kasaï, le Général Sylvano Kasongo est arrivé à Tshikapa, chef-lieu de la province du Kasaï ce dimanche 3 septembre dans la matinée.

Aux pieds de l’avion, il a été accueilli par plusieurs personnalités de la PNC.

Dans une interview accordée à la presse, le désormais numéro 1 de la police au Kasaï, s’est dit content de l’accueil lui réservé par la population de la ville de Tshikapa, avant de promettre de mieux travailler pour non seulement sécuriser la population, mais aussi répondre aux exigences de son travail.

Le patron de la police au Kasaï a sollicité une franche collaboration entre la police et la population qui selon lui doit régulièrement dénoncer les personnes suspectes afin de faire face à l’insécurité devenue répétitive.

Le général Sylvano Kasongo arrive au moment où la province du Kasaï est secouée par l’insécurité grandissante.

Il remplace à ce poste Dieudonné Ondimba actuellement affectée au Katanga par le chef de l’Etat.

D’autres précisions très prochainement avec notre correspondant

Jean-Luc Bakampenda depuis Tshikapa

Le Ministre de la Jeunesse, Initiation à la Nouvelle Citoyenneté et Cohésion Nationale a soumis au Conseil un Projet d’Ordonnance-Loi modifiant et complétant l’Ordonnance-Loi n°66-342 du 07 juin 1966 portant répression du racisme et du tribalisme.

Face à la recrudescence des antivaleurs tels que le tribalisme, le racisme, la xénophobie, il a indiqué que le présent texte vient à créer l’équilibre et à contribuer au bon fonctionnement de la Société Congolaise.

Il apporte ainsi des innovations visant notamment la Restauration et le renforcement de la Cohésion Nationale ; l’éradication des discriminations qui menacent le respect de la diversité ; la restauration de la confiance, la tolérance, l’harmonie, les liens et des réseaux qui alimentent les discussions autour de la Cohésion Nationale ; le renforcement de l’équité, l’inclusion, la solidarité et de la participation ; la définition du rôle de l’État dans la lutte contre les discriminations tribales, ethniques et raciales; la transmission à nouveau de la citoyenneté et du sentiment d’appartenance à notre Nation ; la lutte contre le communautarisme ; le renforcement du taux de peine pour les infractions relatives au tribalisme, au racisme et à la xénophobie.

Le Ministre de la Jeunesse, Initiation à la Nouvelle Citoyenneté et Cohésion Nationale a conclu sa présentation en soutenant que ce texte a l’opportunité de renforcer l’authentique cohésion nationale dans les nécessités des règles qui fondent l’Etat de droit, de maintenir l’unité nationale sous le leadership du Président de la République et de consolider le vouloir vivre collectif.

Après débats et délibérations, ce Projet d’Ordonnance-Loi a été envoyé en Commission interministérielle pour harmonisation.

Le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité a soumis au Conseil un Projet de Décret portant modification du Décret N°18/054 du 27 décembre 2018 portant mesures d’allégement fiscaux et douaniers applicables à la production, à l’importation et à l’exportation de l’énergie électrique.

En effet, tout est parti d’une évaluation satisfaisante de l’impact positif de l’application du Décret sus-évoqué concernant les avantages fiscaux et douaniers consentis par le Gouvernement pendant ces quatre dernières années.

Ce qui a motivé la Commission spéciale ad hoc de recommander sa reconduction, pour la même durée, en vue de permettre la maturation des projets en cours et la poursuite de la promotion des investissements publics et privés en vue de résorber le déficit énergétique de plus en plus croissant.

Ce texte identifie les catégories éligibles à ces mesures d’allégements fiscaux et douaniers, nomme les biens bénéficiaires de la suspension des droits de douane et droit de taxe sur la valeur ajoutée et fixe la durée des allégements y afférents.

Le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité a précisé que ce projet de Décret tient compte de la mise en oeuvre du Plan Directeur du secteur de l’électricité et l’implantation des Zones Economiques Spéciales ayant des effets d’entrainement sur plusieurs projets d’investissements privés et des partenariats public-privé.

Après débats et délibérations, ce Projet de Décret a été envoyé en Commission interministérielle pour harmonisation.

Le Ministre de l’Industrie a fait l’économie du Projet d’Ordonnance-Loi modifiant et complétant la Loi N°14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des Zones Economiques Spéciales en République Démocratique du Congo.

Il a motivé cette modification par la nécessité, après autant d’années d’application de ce texte, de Corriger certaines ambiguïtés et lacunes constatées qui rendent difficile son interprétation ; L’adapter à l’environnement socio-économique et juridique du pays ; La moderniser en tenant compte de bonnes pratiques internationales en matière de Zones Economiques Spéciales (ZES) ; La rendre aussi compétitive par rapport aux régimes de Zones Economiques Spéciales dans certains pays de la région.

S’inspirant du droit comparé, ces modifications visent à intégrer dans une Loi les avantages et facilités accordés aux investisseurs pour plus de sécurité et de garantie comme dans d’autres pays qui ont expérimenté les Zones Economiques Spéciales.

Ainsi donc, lesdites modifications rendent le cadre juridique et institutionnel des Zones Economiques Spéciales plus attractif, afin de contribuer à la mise en oeuvre harmonieuse du Plan Directeur d’Industrialisation dans lequel le développement des Zones Economiques Spéciales à travers le territoire national constitue un des piliers majeurs.

En ce qui concerne les innovations apportées, le Ministre de l’Industrie a précisé que le nouveau cadre juridique mis en place : Institue un Comité de pilotage des Zones Economiques Spéciales placé sous l’Autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, compte tenu de leur caractère transversal ; Prévoit le mécanisme de simplification des procédures administratives et de collecte d’impôts, droits et taxes non exonérés à l’intérieur des Zones Economiques Spéciales par l’institution du Guichet Unique; Fait un focus sur l’aménageur et ses activités ainsi que sur la gestion de la Zone Economique Spéciale ; Mentionne les entreprises des Zones Economiques Spéciales comme acteurs importants dans les Zones Economiques Spéciales en établissant également le lien juridique entre elles et l’aménageur ; Institue la convention d’occupation ; Précise le régime des avantages fiscaux, parafiscaux et douaniers reconnus aux investisseurs évoluant dans les Zones Economiques Spéciales ; Prévoit des dispositions relatives au règlement des différends, aux sanctions administratives et pénales.

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ces deux Projets d’Ordonnances-Lois.