La 6ème et dernière journée des éliminatoires de la CAN se poursuit ce lundi 11 septembre avec un seul match au programme. Il s’agit de l’avant-dernière journée de ces phases de qualifications, qui se clôtureront mardi par le choc décisif entre les Lions Indomptables du Cameroun et le Burundi. On vous donne toutes les infos sur cette rencontre du lundi 11 septembre dont l’enjeu est pour le moins limité.

Guinée-Bissau-Sierra Leone

Deuxième du groupe A avec 10 points, la Guinée-Bissau est déjà qualifiée avant la réception de cette équipe de la Sierra Leone (3ème avec 5 points, éliminée) ce lundi 11 septembre au Stade du 24 septembre (15 000 places) de Bissau. L’occasion pour Baciro Candé, le sélectionneur des Djurtus, de faire pas mal de tests. Le technicien de 56 ans a en effet convoqué pas moins de neuf nouveaux éléments : Carlos Mané, Ronaldo Camará, Ouboulang Mendes, Ouparine Djoco, Famana Quizera, Edson da Silva, Nito Gomes, Marciano Tchami et Franculino Djú. Tous ces néo-internationaux tenteront de marquer des points, alors que les éliminatoires de la Coupe du monde débuteront en novembre et la CAN en janvier.

A noter que lors du dernier match entre les deux sélections, qui avait eu lieu au mois de juin, la Guinée-Bissau s’était imposée sur le score d’un but à zéro grâce à une réalisation du géant Zinho Gano (1 mètre 98). L’attaquant de 29 ans, qui évolue à Zulte Waregem en Belgique, signait alors déjà son 4ème but en seulement 5 sélections. Avec un tel ratio et malgré son nombre restreint de capes, l’ancien international U19 belge figure déjà à la 4ème place (ex-aequo) des meilleurs buteurs de l’histoire de la sélection de Guinée-Bissau, juste derrière le natif d’Evreux Frédéric Mendy (6 buts), Piqueti (6) et Jorginho (5). Un petit triplé ce lundi pour virer seul en tête ?

18h GMT, Guinée Bissau-Sierra Leone (Groupe A), à Bissau

Virtuellement éliminée pendant plus d’une heure et menée au score 2-0, la Gambie est parvenue à arracher la qualification pour la CAN 2023 en recollant in extremis contre le Congo (2-2) dimanche à Marrakech (Maroc) à l’occasion de la dernière journée des éliminatoires. Pour les Diables Rouges, qui ont longtemps cru à l’exploit, c’est la douche froide au terme de ce scénario complètement dingue…

Moins de 48h après le séisme meurtrier qu’elles ont vécu au plus près, les deux sélections devaient se remettre la tête au football en jouant ce match couperet. Dès le coup d’envoi, les Congolais, contraints de gagner pour passer, affichaient leurs intentions en se procurant notamment le premier corner de la partie (1ere). La Gambie elle, attentiste car pouvant se contenter du nul, répliquait par un centre capté sans difficulté par le gardien (7e). Appliqués dans la construction mais brouillons dans les 25 derniers mètres, à l’image d’un centre-tir complètement manqué par Béni Makouana sur l’aile gauche (17e), les Diables Rouges se procuraient leur premier tir par l’intermédiaire de Prestige Mboungou, reprenant de la tête un centre venu de la droite (23e).

L’ouverture du score intervenait logiquement en faveur des Congolais à la demi-heure de jeu par Gaius Makouta. Suite à un centre de Moungou depuis la droite, le milieu de terrain s’arrachait au premier poteau pour battre le gardien en deux temps (0-1, 30e). Avec le vent en poupe, les Diables Rouges faisaient ensuite le break par Silvère Ganvoula, après avoir bénéficié d’un penalty sifflé pour une main gambienne inexistante dans la surface (0-2, 45e+1).

Au retour des vestiaires, les Scorpions changeaient d’attitude et s’offraient (enfin) leur premier tir par Ibou Touray, capté en deux temps par Baboucarr Gaye (48e). Le nouvel entrant Yankuba Minteh armait ensuite une frappe sèche qui passait tout près du montant gauche (51e). Musa Barrow s’essayait à son tour, sans toutefois plus de réussite (55e).

Sur le reculoir depuis le début de la seconde période, le Congo s’offrait une occasion en or de tuer le match. Néanmoins, Makouana manquait l’immanquable en tirant sur le poteau alors qu’il avait éliminé le gardien (55e) ! Une opportunité de tuer le match que les Diables Rouges allaient amèrement regretter. Car la Gambie réussissait l’exploit d’égaliser au bout du temps réglementaire grâce au coaching payant de Tom Saintfiet. En effet, Minteh réduisait d’abord la marque après une remise de la tête d’Ablie Jallow, bien aidé par la sortie catastrophique du gardien (1-2, 79e). Puis Muhammed Badamosi, le dernier sorti du banc, plaçait une tête imparable sur un centre bien brossé de Barrow (2-2, 90e).

Ce forum régional, comprend deux segments : une rencontre d’experts suivie d’une réunion de hauts fonctionnaires. Le forum est organisé par la République démocratique du Congo avec l’appui du Secrétariat de la CIRGL, du Bureau de l’Envoyé spécial des Nations Unies pour la région des Grands Lacs et de la GIZ. Les participants comprennent toutes les parties prenantes, aux niveaux national, régional et international dans la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles dans la région des Grands Lac, à savoir les représentants des États membres de la CIRGL, les organisations et mécanismes régionaux, les représentants du secteur privé et de la société civile ainsi que les partenaires régionaux et internationaux.

Le Secrétariat de la CIRGL et le Gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) organisent un forum régional sur la mise en œuvre de la Stratégie d’exploitation minière artisanale et à petite échelle de l’or de la CIRGL sous le thème « Un système régional de suivi des minéraux, une solution durable pour un commerce artisanal responsable de l’or dans la région des Grands Lacs ».

La Stratégie vise à contribuer aux efforts sur la réalisation du potentiel du secteur aurifère en tant que moteur de croissance économique et de développement dans la région des Grands Lacs. C’est dans cet esprit que la CIRGL et ses États membres ont exprimé leur engagement dans la mise en œuvre de la Stratégie d’exploitation minière artisanale et à petite échelle de l’or après son adoption par la 5ème réunion des ministres de la CIRGL en charge des mines tenue à Brazzaville, en République du Congo, le 7 décembre 2018. À la suite de l’adoption de la Stratégie, le gouvernement de la République démocratique du Congo a proposé d’organiser et de financer un forum régional sur sa mise en œuvre.

L’objectif général de ce forum régional est, outre son appropriation par toutes les parties prenantes, d’échanger et de convenir des voies et moyens de mise en œuvre effective de la Stratégie d’exploitation minière artisanale et à petite échelle de l’or de la CIRGL en mettant l’accent sur le développement d’un système régional de suivi cohérent. La stratégie est mise en œuvre par les États membres suivant les orientations de l’Initiative régionale de la CIRGL contre l’exploitation illégale des ressources naturelles.

A la tête de la Cour constitutionnelle et du Conseil Supérieur de la Magistrature, à peine une année, Dieudonné Kamuleta fait bouger les lignes et redore l’image de cette haute institution et du Conseil Supérieur de la Magistrature. Homme intègre avec plusieurs casquettes et un parcours qui ne laisse aucune place au doute, le Président Dieudonné Kamuleta fait impulser un nouveau souffle. Du haut de ses trente-trois ans dans la magistrature, Dieudonné Kamuleta mérite respect et considération car il fait la fierté du pays et de toutes les institutions de la République. Certains faits peuvent illustrer le un an de cet homme de droit et homme de Dieu:

Au sein du Pouvoir Judiciaire

A en croire notre source, depuis le début de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga est le seul magistrat de carrière et en activité qui assume les fonctions de Président du Csm. En d’autres termes, il connaît très bien les magistrats et l’institution. Et à ce titre, il a juré de ne pas tomber dans les combines entre magistrats.

Il a instruit au secrétaire permanent de redynamiser l’activité des chambres disciplinaires. Depuis un temps, même la chambre nationale de discipline fonctionne, (l’on constate) la comparution en audience disciplinaire des hauts magistrats des différentes juridictions et offices du parquet.

Dieudonné Kamuleta a refusé la main mise dans la gestion des questions liées aux magistrats, il a refusé de protéger les magistrats véreux au nom du corporatisme, au détriment des justiciables. Il prône la méritocratie et le respect des règles dans la gestion de carrière des magistrats.

Il a restauré la vraie fonction du Bureau du Csm, seul organe habilité à traiter les questions des magistrats. C’est ainsi que cet organe tient régulièrement ses réunions statutaires.

Enfin, il a réussi à obtenir du Chef de l’Etat une série d’ordonnances qui requalifient la composition des Juridictions et Offices des parquets dans toutes la République. En d’autres termes, il s’agissait de placer l’homme qu’il faut à la place qu’il faut au nom de la méritocratie. Il s’agit de la même série d’ordonnances qui a permis à une grande majorité de magistrats de connaître des promotions en grade.

Dans la même série, précise la même source, plusieurs magistrats ont été révoqués pour des motifs évidents, liés à la discipline du corps.

A la tête de la Cour constitutionnelle

Il nous revient que les exploits de Dieudonné Kamuleta dans son engouement à redonner à la Cour constitutionnelle ses lettres de noblesse sont évidents. En moins d’une année, il a fait ce que d’aucun ne pouvait croire possible depuis le début des activités de la Cour constitutionnelle:

Il a renforcé la coopération bilatérale avec les organisations sœurs (Conseil constitutionnel français, le Tribunal suprême de Monaco, la Cour constitutionnelle Belge,…),

Il a fait revenir la Cour constitutionnelle dans les Associations des juridictions constitutionnelles (avec aucun arriéré de paiement des cotisations à ce jour) jusqu’à se faire élire Vice-président de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA).

Il a fait réhabiliter la salle d’audience de la Cour.

L’espoir est permis avec Dieudonné Kamuleta

Parmi les prouesses réalisées par le président Dieudonné Kamuleta, il y a le fait d’organiser à Kinshasa, deux grandes activités de portée internationale :

En février 2023, répondant à une demande de la Conférence des Juridictions Constitutionnelles Africaines, Kinshasa a abrité les assises de la 15eme session du Bureau Exécutif de la CJCA, avec un organisation de haut niveau. Au total 15 chefs de juridictions constitutionnelles ont séjournés à Kinshasa logés au Kempeski Fleuve Congo Hôtel.

Au mois de mai 2023, Dieudonné Kamuleta a gagné le pari de l’organisation de la première édition du colloque international sur la justice constitutionnelle et le contentieux électoral qui s’est tenu à Kinshasa du 19 au 20 mai 2023. Une grande activité scientifique grandeur nature qui a rassemblé les éminents constitutionnalistes de 10 pays d’Afrique et d’Europe.

Le mardi 29 août 2023, sous l’impulsion de Dieudonné Kamuleta, la Cour a organisé la cérémonie de la pose de la 1ere pierre de la construction d’un 2eme bâtiment du siège de cette institution. Il s’agissait d’une grande cérémonie haute en couleur qui a bénéficié de la présence du Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi qui a posé la 1ere pierre, en présence de toutes les institutions de la République. Ce bâtiment qui sera un bijou architectural comprendra 3 grandes salles d’audience dont une de 150 places, une bibliothèque moderne, des bureaux et des salles de réunion.

Bref, à constater les exploits de cet homme d’Etat en seulement une année, il y a lieu de croire à plusieurs autres jours merveilleux pour permettre à ce dernier de restaurer l’Etat de droit et redorer l’image de la justice dans notre pays.

L’Avenir

La Ministre Déléguée près du Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale, chargée des Personnes Vivant avec Handicap et Autres Personnes Vulnérables a soumis au Conseil un Projet de Loi de ratification de l’Ordonnance-Loi portant création de la médaille de la vaillance pour la patrie.

La création de cette Médaille de la vaillance pour la Patrie vise à contribuer à la réhabilitation de la dignité humaine et à la non-discrimination de ces personnes devenues handicapées à cause de leur patriotisme. C’est aussi une incitation au patriotisme pour d’autres compatriotes.

Avant de clôturer cette réunion, le Président de la République a souhaité bonne chance aux Léopards de la République Démocratique du Congo pour le match qualificatif à la Coupe d’Afrique des Nations de ce samedi 9 septembre 2023 et il a appelé tous les Congolais à se mobiliser pour soutenir le onze national.

Le Ministre de l’Industrie a soumis au Conseil un Projet de Loi de ratification de l’Ordonnance-Loi modifiant et complétant la Loi n°14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des Zones Economiques Spéciales en République Démocratique du Congo.

Ce texte apporte des modifications intégrant dans une Loi les avantages et facilites accordés aux investisseurs pour plus de sécurité et de garantie.

Le Ministre de l’Industrie a souligné que les modifications rendent ainsi le cadre juridique et institutionnel des Zones Economiques Spéciales plus attractif, afin de contribuer à la mise en œuvre harmonieuse du Plan Directeur d’Industrialisation dans lequel le développement des Zones Economiques

Spéciales à travers le territoire national constitue un des piliers majeurs. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Loi de ratification.

La Vice-Ministre des Finances a fait l’économie de deux Projets de Lois de ratification et un Projet de Décret. Il s’agit respectivement de :

1. Projet de Loi de ratification de l’Ordonnance-Loi sur l’Endettement Public. Ce texte, cadre de référence du pilotage et de la gestion de la dette publique en République Démocratique du Congo.

Il énonce la politique d’endettement public et fixe les règles de bonne gouvernance de la gestion de la dette du pays. Il fournit également à l’Etat de nouveaux instruments lui permettant de financer ses dépenses, aussi, renforce-t-il les capacités de décision, de contrôle et de choix du pays en matière d’endettement public ;

2. Projet de Loi de ratification de l’Ordonnance-Loi modifiant et complétant la loi n°15/003 du 12 février 2015 relative au crédit-bail. Il vise à améliorer l’environnement juridique et fiscal pour le développement de cette activité dans notre pays.

3. Projet de Décret portant modification du Décret n°18/054 du 27 décembre 2018 portant mesures d’allègement fiscaux et douaniers applicables à la production, à l’importation et à l’exportation de l’énergie électrique.

En ce qui concerne ce dernier texte particulièrement, la Vice-Ministre des Finances a été complétée par le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité qui a fait le point sur les harmonisations faites en Commission interministérielle sur recommandation du Conseil des Ministres.

Elle a aussi précisé que ce texte identifie les catégories éligibles à ces mesures d’allégements fiscaux et douaniers, nomme les biens bénéficiaires de la suspension des droits de douane et droit de taxe sur la valeur ajoutée pour la production de l’énergie électrique et reconduit la durée de ces allégements pendant quatre ans renouvelables. Après débats et délibérations, ces trois textes ont été adoptés.

La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil, pour examen et adoption, 02 Projets de Lois de ratification en vue de leur transmission au Parlement pour compétences et un 01 Projet d’Ordonnance-Loi. Il s’agit respectivement de :

1. Projet de Loi de ratification de l’Ordonnance-Loi modifiant et complétant la Loi n°06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant de Décret du 30 janvier 1940 portant Code Pénal Congolais ;

2. Projet de Loi de ratification de l’Ordonnance-Loi modifiant et complétant la Loi n°06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant de Décret du 30 janvier 1959 portant Code de Procédure Pénale Congolais ;

3. Projet d’Ordonnance-Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège pour une période de 15 jours, à partir du 15 septembre 2023, sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ces trois textes.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique a présenté, au Conseil des Ministres, 15 textes, dont 13 Projets de Décrets et 02 Projets de textes législatifs relativement à la gestion des Agents et Fonctionnaires de l’Etat ainsi qu’à l’organisation et au fonctionnement des services publics.

En effet, les 13 Projets de Décrets constituent un premier lot des mesures d’application de la Loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant Statut des Agents de carrière des services publics de l’Etat et de la Loi organique n°16/001 du 3 mai 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement des Services Publics du pouvoir central, des Provinces et des Entités territoires décentralisées.

Aussi, viennent – ils actualiser un cadre réglementaire devenu globalement obsolète, vieux de 30 à 40 ans, et visent à instaurer une gestion souple, efficace et rationnelle des ressources humaines de l’Etat en ce même moment où le Gouvernement de la République est, plus que jamais, résolument engagé à atteindre les objectifs de la maitrise des effectifs, de l’encadrement de la masse salariale et de la gestion axée sur les résultats.

A. Concernant les mesures d’application de la Loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant Statut des Agents de carrière des services publics de l’Etat, il s’agit des Projets de Décrets ci-après :

1. Projet de Décret portant Règlement d’administration relatif à la discipline ;

2. Projet de Décret portant Règlement d’administration relatif à l’organisation et au fonctionnement du Conseil de discipline ;

3. Projet de Décret portant règlement d’administration relatif au régime disciplinaire et aux voies de recours des agents de carrière des services publics de l’Etat ;

4. Projet de Décret portant Règlement d’administration relatif à l’organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction Publique ;

5. Projet de Décret portant règlement d’administration relatif à la carrière des Agents des Services Publics de l’Etat ;

6. Projet de Décret portant Règlement d’administration relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Commission administrative ;

7. Projet de Décret portant Règlement d’administration relatif à la formation professionnelle tout au long de la carrière ;

8. Projet de Décret portant Règlement d’administration relatif au recrutement des Agents de carrière des Services Publics de l’Etat ;

9. Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement d’un Service Public dénommé Inspection Générale de l’Administration Publique, « IGAP » en sigle

10. Projet de Décret portant création et Statut particulier du Corps des Inspecteurs de l’Administration Publique, « CIAP » en sigle ;

11. Projet de Décret portant organisation des activités syndicales au sein de l’administration publique.

B. Concernant les mesures d’application de la Loi organique n°16/001 du 3 mai 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement des Services Publics du pouvoir central, des Provinces et des Entités territoires décentralisées, il s’agit des projets de Décrets ci-après :

12. Projet de Décret portant fixation des règles relatives aux rapports entre l’Administration et les usagers ;

13. Projet de Décret portant organisation et fonctionnement du cadre de participation et de consultation entre l’Administration Publique, la Société Civile et les autres acteurs des services publics de l’Etat.

C. Quant aux textes législatifs, il s’agit des deux textes ci-après :

14. Projet de Loi modifiant et complétant la Loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant Statut des Agents de carrière des Services Publics de l’Etat ; et, le

15. Projet de Loi organique modifiant et complétant la Loi Organique n° 16-001 du 03 mai 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement des Services Publics du Pouvoir central, des Provinces et des Entités territoriales décentralisées. Après débats et délibérations, ces 15 Projets de textes ont été adoptés.

La Ministre de la Formation Professionnelle et Métiers a présenté deux Notes d’information aux membres du Conseil. La première est relative à la ratification de la Convention de l’UNESCO sur l’Enseignement Technique et Professionnel par la République Démocratique du Congo et la seconde à l’organisation de la première Table Ronde des Ministres de l’Enseignement et la Formation Technique et Professionnelle.

Au sujet de la première, elle a indiqué que cette Convention s’applique à toutes formes et à tous les niveaux de l’Enseignement Technique et Professionnel qu’il soit dispensé dans les établissements d’Enseignement ou sous forme des programmes coopératifs organisés conjointement par les établissements d’enseignement d’une part, des établissements industriels, agricoles, commerciaux ou tout autre établissement en rapport avec le monde du travail, et d’autre part.

L’intérêt que tire notre pays à ratifier cette Convention repose sur les objectifs suivants : Mettre au point et développer des programmes d’enseignement technique et professionnel (Curricula, Validation des Acquis par Expérience et Validation des Acquis Professionnels), les compétences et les connaissances techniques et professionnelles ;

Envisager des possibilités d’emploi et tracer les perspectives de développement au niveau national, régional et local ; Initier les jeunes à la technologie et au monde du travail ;

Concevoir l’enseignement technique et professionnel dans le cadre de structures ouvertes et souples ; Requérir les impératifs de mobilité professionnelle, l’amélioration des qualifications professionnelles et l’actualisation des connaissances et des compétences, etc.

Quant à la seconde Note, il était question pour la Ministre de la Formation Professionnelle et Métiers d’informer le Conseil du projet de ladite prochaine Table Ronde qui vise une harmonisation des vues sur les questions liées à l’éducation et à la form

ation.