Dans nos murs, la délégation de Shelter Afrique était très attendue. En effet, elle arrive sur invitation du Gouvernement congolais au lendemain de la mise en œuvre des réformes courageuses initiées par le ministre d’Etat, ministre de l’Urbanisme et Habitat, Pius Muabilu Mbayu Mukala  et qui ont notamment conduit à la création de l’Agence congolaise de promotion immobilière (ACOPRIM).

Le responsable de cette institution panafricaine chargée du financement des projets de l’habitat et du développement urbain a foulé le sol congolais en provenance du pays d’Uhuru Kenyatta. À la tête d’une importante délégation, Thierno Habib Hann a été accueilli par le Secrétaire général à l’Urbanisme et Habitat, Laurent Tchelu au nom du ministre d’Etat Pius Muabilu, pour un séjour de 72 heures.

Cette mission de Shelter Afrique demeure très capitale pour l’ACOPRIM, établissement public de l’Etat chargé de la construction des logements décents et des infrastructures sociocommunautaires de base. C’est en application de son cadre organique que le Directeur général de l’ACOPRIM, Mika Kayemba Mukeba était en mission de service dans les villes de Kolwezi (province de Lualaba), de Likasi et de Lubumbashi (province de Haut Katanga) pour prendre contact avec les autorités locales. La visée étant l’acquisition des sites devant abriter la construction des logements décents et abordables pour la population. Il était accompagné de M. Nhono Mafuta Lukira, Directeur-Chef de service de la gestion immobilière au Secrétariat général à l’Urbanisme et habitat.

Dans la ville de Kolwezi, province de Lualaba, une situation d’une soixantaine de maisons de l’Etat a été soumise à la délégation venue de Kinshasa. Si l’ACOPRIM s’est faite une idée sur les villas à lui confier, il a été constaté que les biens du domaine privé de l’Etat sont soit en état de délabrement, en état de délabrement très avancé ou spoliés. Ici aussi, certains sites ont été présentés à la délégation venue de Kinshasa, qui envisage procéder à des partenariats publics privés. Mais bien avant, ces terrains ont besoin d’être protégés à travers la titrisation.

A Likasi, la délégation que conduisait le DG Mika Kayemba a apprécié à sa juste valeur des parcelles de l’Etat, mais occupées par certains officiers militaires. Il s’agit de l’Avenue Cocotiers, n°1, 3 et 5. Vu qu’ils sont situés en pleine ville, un partenariat public-privé serait une bonne chose pour leur mise en valeur. A Lubumbashi, toujours dans la province du Haut Katanga, certains sites sont été proposés à l’ACOPRIM. Il s’agit du n°475, avenue Adoula ; n°758, avenue Ruwe ; n°772, avenue Ruwe ; Site Kasungami, site Kanyaka (non encore acquis) tous situés dans la ville de Lubumbashi.

A Lubumbashi comme au Lualaba, certains biens de l’Etat ont été spoliés, soit abandonnés par l’Etat. Grâce à l’ACOPRIM, ces biens vont être valorisés et produire des recettes qui permettront la réhabilitation d’autres immeubles du secteur privé de l’Etat.

Il était plus que temps

Avec ce tableau brossé, il est permis de souligner qu’il était plus que temps pour Shelter Afrique de venir en Rdc, afin de palper du doigt ces réformes. Comme on peut bien s’en rendre compte, ce sont ces réformes qui mettent en confiance Shelter Afrique et qui peuvent le conduire à financer à travers l’ACOPRIM la construction des logements décents et abordables, ainsi que les infrastructures sociocommunautaires de base.

« Déjà je me réjouis de l’invitation du Gouvernement de la Rdc. C’est ma première fois ici en Rdc. Nous espérons avoir une mission très fructueuses, surtout de découvrir les belles réalités de la Rdc. J’ai mon directeur régional de l’Afrique de l’Ouest et central, mais aussi chargé du partenariat public-privé, moi-même je suis basé au Kenya à Nairobi d’où vient », a expliqué Thierno Habib Hann.

Et d’ajouter que nous sommes-là pour trois jours, pour voir dans quelle mesure nous allons collaborer avec le Gouvernement et le secteur privé de la Rdc, pour aider à résorber la crise de logements. A l’en croire, en Afrique, le secteur de logement est un secteur prioritaire pour tous nos pays  et Shelter Afrique est l’institution panafricaine qui a été créé il y a de cela 40 ans, au lendemain des indépendances, pour trouver des solutions durables au financement de l’habitat.

M.Thierno Habib Hann est au parfum des réformes initiées par le ministre Pius Muabilu. Voilà qui l’a conduit à dire : « Je connais très bien le ministre d’Etat Pius Muabilu qui est très engagé à transformer le secteur de l’Urbanisme et habitat dans ce pays ». « Ces réformes arrivent à point nommé car sans elles, on ne peut changer la donne. Nous dévons créer un environnement propice pour le développement du secteur de l’Urbanisme et habitat », dit-il, avant d’ajouter que les réformes que le ministre a engagées sont nécessaires au secteur, parce que pour le transformer, il faut un environnement propice pour la délivrance des permis de construire, l’accès aux terrains viabilisés.

Il a terminé par dire : « nous sommes très contents de savoir que ces réformes sont en cours et nous sommes là pour nous enquérir pour tous ces détails et voir comment nous pouvons accompagner le gouvernement et le ministère de l’Urbanisme et Habitat à atteindre son objectif de résorption de la crise de logements.

JMNK

En réaction à l’information qui circule dans l’opinion, il nous faut un recadrage scientifique pour expliquer aux apprentis scientifiques les ABC du droit constitutionnel congolais avec une dose d’interprétation objective des dispositions de la Constitution.  Le professeur Didier-Pierre Ndangi Bazebanzia affirme que les neufs membres de la Cour constitutionnelle sont hors mandat. Il développe nombreux points pour étayer son argumentaire. Et nous en relevons en ce qui nous concerne 4, qui sont examinés dans les lignes qui suivent.

1. Les 9 juges sont en fin mandat en vertu de l’article 158, alinéa 2 (3) et 14 de la Constitution car nommés depuis le 14 juillet 2014 avec un mandat de 9 ans.

Réaction critique : Cette affirmation parait n’est correcte car elle souffre d’un manque de rigueur interprétative de textes légaux en la matière et d’imprécision sur le dies a quo pour qu’un mandat puisse commencer à courir, en droit public.

Premier élément : En effet, l’article 158, alinéa 3 ne doit pas être lu sans se référer aux dispositions pertinentes de la loi organique, notamment à l’article 8, qui dispose que le membre de la Cour nommé en remplacement de celui dont les fonctions ont pris fin avant terme achève le mandat de ce dernier. Il peut être nommé pour « un autre mandat » s’il a exercé les fonctions de remplacement pendant moins de trois ans.  Ce qui revient à dire qu’il y a possibilité que les juges poursuivent des mandats différents.

Deuxième élément : Il y a confusion sur le point de départ pour compter le mandat des différents juges constitutionnels. En effet, en droit public, le mandat commence à courir pour toutes les fonctions de mandat, sauf dérogation explicite, à partir du moment de la prestation de serment. Ce n’est pas au jour de la nomination !  Les juges ont prêtés serment en 2015, c’est de là que court le mandat.

Troisième élément : La Cour est selon la Constitution et la loi organique renouvelée par tiers tous les trois ans, par tirage au sort. A chaque trois ans, trois juges doivent quitter la Cour. Des nouveaux doivent intégrer la Cour. Ceux qui y intègrent avant l’achèvement du mandat de ceux qu’ils remplacent, achèvent le mandat de ceux partis. Mais dans le cas où ceux qu’ils remplacent avaient déjà fait trois ans, là les nouveaux commencent un nouveau mandat et leur dies a quo  des 9 ans commence à courir. C’est aussi simple. Ainsi, nous aurons toujours une Cour dans laquelle l’on trouve des anciens et des nouveaux aussi longtemps que ces dispositions ne seront pas révisées.  A cet effet, ceux qui ont prêtés serment en 2015 après plusieurs renouvellement, démission et départ, se verront accomplir leur 9 ans en 2024. Et ceux qui sont entrés en 2018 verront s’ils ne partent pas par tirage au sort, décès ou démission,  leur mandat aller jusqu’en 2027 et verront leur mandat de 9 ans être réalisés.

Quatrième élément : L’article 6, alinéa 2 de la loi organique de la Cour constitutionnelle dispose que la Cour est renouvelée par les tiers tous les trois ans. Lors des deux premiers renouvellements, il est procédé au tirage au sort du membre sortant par groupe initialement nommés. Ceci ne fut fait en 2018 à l’époque, et nous a conduits à la situation d’aujourd’hui. Vouloir y revenir nécessitera tout refaire, ce qui n’est pas évidemment une option heureuse.

2. La loi impose deux tiers de juristes, ce qui n’est pas le cas

Cette affirmation est évidemment correcte. Elle n’appelle pas commentaire en principe, néanmoins, il va falloir préciser une évidence :

 Réaction critique : L’obligation d’avoir deux tiers des juristes ne signifient pas que la loi veut seulement et absolument six membres juristes. Pas plus, pas moins. Mais elle impose un seuil minimal en deçà duquel la composition des membres de la Cour serait irrégulière. Cela ressort clairement de l’écriture de l’article 5, alinéa 1 de la loi organique qui dispose : «  Six des neufs membres de la Cour doivent être des juristes issus de la magistrature, du barreau ou de l’enseignement ». Elle ne dit pas que les 1 tiers doivent être uniquement des non juristes, mais plutôt les 2 tiers doivent être juristes. Ainsi, là où la loi ne distingue pas, pourquoi distinguer ? Les 2/3 des juristes, c’est le seuil minimal que l’on doit absolument avoir. Mais pas le seuil maximal. L’on peut avoir une Cour n’ayant que des juristes. C’est la loi qui admet cette hypothèse. C’est ce raisonnement qu’il faut emprunter pour éviter des conclusions stériles.

3. Cette Cour ne respecte pas le principe paritaire : il n’y a qu’une seule femme

Le ‘’professeur’’ affirme que la composition de cette Cour viole l’article 14 de la Constitution en ce qu’il n’y a qu’une seule femme.

Réaction critique : L’article 14 de la Constitution prône la parité en accordant à la femme le droit à une représentation équitable au sein des institutions nationales, provinciales, et locales. En effet, dans une institution sensible comme la Cour constitutionnelle, la sélection des membres obéit à nombreuses conditions, faisant qu’il ne suffit pas que l’on soit homme ou femme pour être juge à la Cour. Mais en parlant de la représentation équitable, il ne s’agit pas d’une donnée mathématique faisant que l’on puisse avoir 4 femmes et 5 hommes. Loin de là la volonté du Constitution. La représentation équitable tient compte en sus du nombre des femmes, de la rareté des femmes, de la spécialisation professionnelle de la femme en question et tant d’autres. Doit-on décorer la Cour en tenant compte du genre parce qu’il faut une représentation équitable ? De plus, dans un cercle fermé des neufs sages de la République, la présence du genre est une preuve du respect de l’article 14 de la Constitution. C’est équitable lorsque l’on tient compte des conditions juridiques et politiques pour être juge à la Cour.

4. La loi-organique n’admet pas deux membres issus d’une même province

Le savant ‘’professeur’’ rappelle l’article 2 de la loi organique de la Cour constitutionnelle pour dire que la composition actuelle est violatrice de cette disposition.

Réaction critique : Il est possible d’être d’une même ethnie sans être d’une même province. Aujourd’hui les lubas sont dans deux provinces, les swahilis dans plusieurs provinces. Il semble oublier qu’à ce jour, il n’y pas deux juges de la même province, entendue au sens  de l’article 2 alinéas 1 et 2 de la Constitution.

En conclusion, à lire la légèreté dans l’analyse de notre ‘’Professeur’’, il ne peut que s’agir d’un texte sorti tout droit d’un laboratoire politique avec pour objectif de porter atteinte au processus électoral en cours, dont la Cour constitutionnelle est un des maillons important pour son aboutissement. Ceci ne peut que provenir des politiciens qui ont peur d’aller aux élections. Et pour bloquer le processus électoral, ils achètent les scientifiques pour lancer à leur place les ballons d’essaies. Malheureusement pour eux, ils recrutent dans le milieu des scientifiques médiocres. Ce qui est normal, de la médiocrité ne peut y sortir que la médiocrité.

Une tribune de Raphaël Matuta Lungu, Chercheur indépendant.

La mise en place des stratégies pour bien vendre  les avantages qu’offrent les Zones Économiques Spéciales en République Démocratique du Congo lors  du Forum Économique RDC-Israël qui se tiendra  sous peu à Kinshasa, est le principal point qui a  été au centre d’un entretien ce mercredi entre le ministre de l’Industrie,  Julien Paluku Kahongya et le diplomate israélien accrédité en Rdc- Angola- Mozambique et Sao Tomé Principe, Shimon Solomon.

Juste après, le ministre a échangé avec les investisseurs turcs œuvrant dans plusieurs domaines dont l’industrie pharmaceutique et l’agro-industrie. Très  intéressés par le marché congolais.

« Je remercie d’abord M. le ministre. C’était une opportunité, une occasion de rencontrer le ministre. Nous sommes ici pour étudier le marché congolais. Nous avons déjà fourni quelques matériaux. Nous sommes une société turque œuvrant dans plusieurs domaines. Après l’étude du marché congolais, ça va nous permettre d’investir, de créer l’emploi, d’éviter les importations », explique Omer  Conskun, PDG/ OCO GROUP.

Et d’ajouter que OCO Group, est un groupe de plusieurs sociétés dans le secteur hydroélectrique, nous sommes dans la construction, nous produisons les équipements médicaux et dernièrement nous sommes dans la technologie. Nous avons une expérience d’au moins 35 ans en Turquie et nous sommes une société basée à Istanbul.

La ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, a eu une séance de travail le 13 septembre 2023, avec une équipe du Haut-Commissariat pour les Réfugiés (HCR), sur la problématique de l’apatridie. L’équipe a été conduite par la Représentante du HCR en RDC, Angèle Dikongue-Atangana.

Selon cette dernière, l’apatridie est au centre de beaucoup de maux, et le monde s’est engagé, notamment le secrétaire général de l’ONU lorsqu’il assumait les charges Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, avait décrété une décennie de lutte contre l’apatridie 2014-2024.

C’est dans ce cadre que les Nations du monde se sont accordées à ratifier et à accéder aux Conventions qui régissent l’apatridie dans le monde. Parmi ces nations se trouve la RDC qui a pris l’engagement de ratifier ces Conventions.

“Nous avons discuté avec la ministre d’Etat, ministre de la Justice sur cette question parce que nous avons conduit au mois de juin une mission d’expérience en Côte d’Ivoire pour que Mme la ministre et ses collaborateurs aillent apprendre de cet Etat frère les différents processus ou mécanismes à mettre en place pour arriver à dominer ou à réduire les risques d’apatridie en RDC”, a-t-elle dit.

La RDC a un cadre légal contre l’apatridie qui date de 2014. Cette loi a un certain nombre de dispositions qui permettent de lutter contre l’apatridie.

Le pays de Félix Tshisekedi procède à l’enregistrement de naissance des nouveau-nés. C’est déjà le premier pas pour empêcher que quelqu’un qui naît se retrouve apatride et sans nationalité.

“Ça commence par là. Être apatride veut dire ne pas avoir de patrie. Une personne qui dispose d’un certificat de naissance suppose que l’Etat qui lui a accordé ce certificat de naissance pourra la reconnaître comme étant son national mais pas nécessairement puisqu’il y a des étrangers qui naissent dans un pays. C’est un premier pas pour établir une identité et un lien entre une Nation”, a-t-elle épinglé.

Et d’ajouter : “L’apatridie, je l’appelle un «fléau» qui est aussi insidieux que dévastateur. Les  apatrides ne se connaissent même pas. Ils sont invisibles. On se retrouve devant ce fléau lorsqu’on veut faire un acte de l’état civil. Si on ne l’a pas, c’est là où commence le calvaire. Les apatrides s’ignorent jusqu’au jour où il seront frappés par un événement de la vie courante où ils se rendent compte qu’ils ne peuvent pas franchir une étape parce que tout simplement ils n’ont aucun document prouvant leur nationalité”.

A elle de conclure : “Je suis autant optimiste quant à l’éradication de l’apatridie en RDC puisque la ministre d’Etat, ministre de la Justice est elle-même convaincue qu’il faille protéger tout Congolais ou toute personne qui naît en RDC de ce fléau en magistrate qu’elle est, elle sait ce que cela veut dire. Et donc, elle est prête à faire le nécessaire pour aider l’Etat congolais à faire le nécessaire pour parfaire le cadre juridique de la RDC pour lutter contre l’apatridie”.

BM

Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères et Francophonie s’est entretenu, ce mercredi 13 septembre 2023 dans son cabinet, avec le Secrétaire Exécutif de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs.

Christophe Lutundula Apala Pen’Apala et son hôte, l’ambassadeur João Samuel Caholo ont échangé autour du forum régional sur la mise en œuvre de la stratégie de la CIRGL sur l’or d’exploitation artisanale et à petite échelle, qui se tiennent à Kinshasa du 12 au 16 septembre 2023, lancé par le Premier Ministre Sama Lukonde.

S’agissant de la paix et la sécurité dans l’est de la RDC ainsi que dans la région des Grands Lacs, “il y a nécessité de travailler ensemble de façon à mettre fin à ces types de conflits cycliques qui affectent l’Est du territoire congolais et la région”, a expliqué l’ambassadeur João Samuel Caholo, avant de réitérer au Vice-Premier Ministre la mobilisation de la CIRGL pour les élections de décembre au pays.

Le Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), Denis Kadima Kazadi, assisté du Secrétaire Exécutif National Adjoint (SENA), Marie-José Kapinga Bondo, et des quelques Directeurs, a effectué une visite au Centre National de Traitement (CNT), au siège de l’institution.

Le numéro un de la Centrale électorale est allé s’enquérir de l’évolution du travail lié à l’impression et au conditionnement des listes provisoires des électeurs qui devront remplir leur devoir civique lors des élections générales prévues dès le 20 décembre 2023.

Au cours de cette visite, le Président Denis Kadima Kazadi a obtenu de la part de la SENA  toutes les informations concernant la faisabilité de cette opération qui consiste en amont, à générer les listes selon les bureaux de vote pour procéder à leur impression brute, avant de passer à leur vérification dans l’optique de les conditionner par rapport à l’organisation administrative de la République démocratique du Congo. Le tout est de constituer les colis par antennes où s’effectuera l’affichage des listes pour être consultées par les électeurs.

« Vous savez que la loi nous oblige à publier la liste des électeurs et je suis venu voir comment l’équipe se prépare pour se conformer à la loi. Nous devons minutieusement vérifier ces listes et le cas échéant, faire les ajustements et les mettre en colis en vue de les convoyer au niveau des antennes pour affichage. Un travail qui se fait de façon systématique, avec des étiquettes et il faut un personnel suffisamment formé pour y arriver. Et c’est ce que nous faisons car nous tenons à ce que le 20 septembre 2023 que nous ayons  ces listes affichées dans les antennes et aussi disponibles sur notre site internet », a indiqué Denis Kadima.

Et de renchérir : « L’avantage de cet exercice est de permettre aux électeurs que nous sommes tous de vérifier si le nom figure sur la liste électorale et si l’identité est bien transcrite, au cas contraire, apporter la correction et cela se fera pendant 30 jours avant la publication des listes définitives des électeurs qui vont participer au vote ».

Au sortir du CNT, le Président de la CENI a observé une halte au service des archives où il a pris la température de la procédure de la parcellisation des dossiers des candidatures pour la députation provinciale et des conseillers communaux.

La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a procédé, mardi 12 septembre 2023, au lancement de deux activités importantes du processus électoral en cours. La première, le test pratique sur ordinateur de différentes catégories du personnel opérationnel temporaire.

C’est à Lupatapata, en présence de l’Administrateur du territoire éponyme, Alidor Malumba Ntumba, du Secrétaire exécutif provincial et du Chef d’antenne de la CENI que le Rapporteur adjoint, Paul Muhindo Mulemberi, a lancé le test pratique pour le recrutement du personnel temporaire devant travailler aux prochains scrutins.

Pour le représentant du Président de la CENI, Denis Kadima Kazadi, « ce jour, mardi 12 septembre 2023, marque un tournant décisif dans le processus électoral en cours dans notre pays. En effet, après les différentes convocations de l’électorat, la Centrale électorale a lancé le test pratique sur ordinateur pour le recrutement du personnel temporaire qui va travailler lors des scrutins du 20 décembre 2023 en République démocratique du Congo. Ce test s’effectue simultanément à travers les 26 provinces.»

La CENI compte recruter 393 Formateurs électoraux nationaux (FEN), 642 Formateurs électoraux provinciaux (FEP), 6.995 Formateurs électoraux territoriaux (FET), 7.486 Membres des centres locaux de compilation des résultats (MCLCR), 27.380 Chefs des centres de vote (CCV), 27.380 Techniciens informatiques des centres de vote (TICV) et 402.181 Membres des bureaux de Vote et de dépouillement (MBVD).

Pour la province du Kasaï Oriental, le besoin en personnel opérationnel se présente comme suit : 13 FEN, 15 FEP, 183 FET dont 18 pour Lupatapata, 235 MCLCR dont 38 pour Lupatapata, 723 CCV dont 72 pour Lupatapata ; 723 TICV dont 72 pour Lupatapata et 11.397 MBVD dont 1.035 pour Lupatapata.

Au total, 13.289 agents à recruter pour la province du Kasaï-Oriental.

L’occasion était bien indiquée pour le Rapporteur adjoint de la CENI, superviseur du recrutement et de la formation, d’inviter et d’encourager les candidats à mettre du sérieux dans le test car, seuls les plus méritants seront retenus à l’issue du test.

S’agissant du test pratique sur ordinateur, la CENI a arrêté les dispositions suivantes : le questionnaire crypté est envoyé le jour même du test afin d’empêcher à quiconque de pouvoir le décrypter. Il se déroulera, pour chaque  candidat et pour toutes les catégories du personnel à recruter, dans un intervalle de temps bien défini et chronométré.

Les ordinateurs de passation du test sont connectés par un réseau local filaire qui empêchera tout déplacement de la machine dans un lieu autre que la salle de test.

Le personnel de la CENI a été appelé à éviter le favoritisme ou toute autre antivaleurs qui ne cadre pas avec le nouvel esprit qui caractérise le management de la CENI.

Le management sera impitoyable contre  tout agent qui va se méconduire, a souligné Paul Muhindo Mulemberi.

Le Rapporteur Adjoint a invité la population à dénoncer tout comportement des agents de la CENI qui ne respecteront pas les instructions ainsi communiquées.

Deuxième activité : l’Atelier d’harmonisation entre la CENI, les cours d’appel et les Tribunaux de grande instance sur la justice électorale.

Après Lupatapata, le Rapporteur adjoint de la CENI a lancé, à Mbuji-Mayi, chef-lieu de la province du Kasai Oriental, l’atelier d’harmonisation entre la CENI, les Cours d’appel et les Tribunaux de grande instance.

Ces assises qui se déroulent dans les 26 provinces durant 2 jours visent à assurer un déroulement harmonieux dans la gestion des contentieux électoraux sur l’ensemble du territoire national en vue de l’unification de la jurisprudence en matière électorale en République démocratique du Congo.

S’adressant aux participants, Paul Muhindo Mulemberi s’est exprimé en ces termes : « Il est indiqué, en pareille circonstance, de vous accueillir avec joie et de vous exprimer, au nom de Son Excellence Monsieur Denis Kadima Kazadi, Président de la CENI et à mon propre nom, les remerciements de l’institution pour votre présence remarquée qui prouve votre engagement pour la bonne marche et la réussite du processus électoral en cours dans notre pays et spécialement la gestion du contentieux électoral qui en découle. Vous conviendrez avec moi que la gestion du contentieux électoral, intéresse non seulement l’Organe de gestion des élections qu’est la CENI dont la mission est d’organiser les élections et de veiller sur la bonne tenue de celles-ci mais également et surtout le pouvoir judiciaire dont relèvent les juridictions compétentes chargées de connaître notamment les différents contentieux nés à l’occasion des dépôts et traitement des candidatures aux différents scrutins. L’atelier qui s’ouvre    ce jour sur l’ensemble du territoire national vient à point nommé en vue de permettre des échanges utiles et importants pour une compréhension commune sur les différentes innovations introduites par la Loi n°22/029 modifiant et complétant la Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la Loi n°11/003 du 25 juin 2011, la Loi n° 15/001 du 12 février 2015 et la Loi n° 17/013 du 24 décembre 2017 ».

Les échanges à bâtons rompus avec les juges électoraux ont porté notamment sur les questions relatives au seuil de recevabilité des listes au prorata de 60% des sièges en compétition, l’exemption du paiement du cautionnement, les conditions d’éligibilité, les cas d’inéligibilité, les causes d’irrecevabilité, les cas d’incompatibilité, les cas d’inéligibilités ultérieurement constatées, les conflits d’intérêt, les candidatures multiples.

Auparavant, le premier Président de la Cour d’appel de Mbuji-Mayi, Papy Basile Tambula, a circonscrit la nécessité de la tenue de ce cadre d’échanges.

« Les Cours et Tribunaux ont reçu, de par la loi, la mission de vérification en amont, la légalité des listes et en aval, de certifier la vérité des urnes et ce, avec l’avis obligatoire des parquets respectifs. Tâche qui requiert, à coup sûr, la mise à niveau des magistrats qui, pour la plupart de temps, sont occupés par d’autres matières, les élections, restant un cycle de cinq années à la suite desquelles naissent des différents contentieux », a-t-il indiqué.

Pour sa part, l’expert juriste de la CENI, Juvenal Mwashal a, au cours de cette première journée d’échanges, planché sur les différents contentieux électoraux se soldant par une décision soit de recevabilité soit d’irrecevabilité, le rôle de la CENI dans le suivi des contentieux électoraux, le double degré de juridictions et la procédure d’exception d’inconstitutionnalité et d’intervention volontaire en procédure électorale.

Les échanges ont été très fructueux et enrichis par quelques cas de jurisprudence partagés par les magistrats.  Quelques exemplaires de la Loi électorale ont été mis à la disposition des juridictions.

Le Rassemblement des journalistes pour l’émergence du Congo (RAJEC) comme tant d’autres organisations de défense de la liberté d’expression, des droits humains et de journalistes, dénonce le harcèlement judiciaire que subit le journaliste Stanis Bujakera. 

Interpellé par les services de sécurité en date du 8 septembre aux alentours de 21h pendant qu’il comptait se rendre à Lubumbashi, le journaliste Stanis Bujakera Tshiamala a été acheminé, manu militari, à l’inspection provinciale de la police, avec ses outils de travail (ordinateur et téléphones portables) confisqués, sans aucune invitation préalable, sauf s’ils voulaient l’intimider.

Placé dans des conditions carcérales précaires et dégradantes, indique Edmond Izuba, porte-parole RAJEC, ce responsable et père de famille continue de croupir après avoir été  transféré au parquet de la Gombe. « Voulant à tout concrétiser leur souhait, celui d’envoyer le pauvre journaliste pourrir à la prison de Makala, les bourreaux de la presse continuent d’exercer un harcèlement judiciaire sans précédent pour pousser le journaliste à dévoiler ses sources », indique le RAJEC lors d’une conférence de presse tenue à Kinshasa.

Et d’ajouter, à notre grande surprise, dans le souci de réussir à leur mission sadique, et après le refus du journaliste de corroborer à leur thèse, nous apprenons qu’un autre grief serait en train d’être monté afin de poursuivre le journaliste pour faux en écriture. « Ce sont des manœuvres tendant à aggraver le cas de Bujakera et à criminaliser le travail des journalistes », tranche le RAJEC.

Dans ces entrefaites, indique la même source, nous apprenons depuis l’arrestation de Stany Bujareka, que ceux qui ont saisi ses outils de travail ont tenté à plusieurs reprises  de supprimer et de désactiver son compte tweeter pour des objectifs et raisons inavoués.

Passant outre le code d’éthique et de la déontologie, l’ordonnance-loi fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse, d’information et d’émission par la radio et la télévision….dite la loi Muyaya, toutes les chartes et conventions qui promeuvent la liberté de la presse, les services de sécurité mis en place pour enquêter sur l’assassinat de Chérubin Okende vont centrer leur interrogatoire sur la publication d’un rapport de l’ANR dont le journaliste n’est pas visiblement auteur.

« Pour nous RAJEC, cette affaire infligée à cet infatigable chasseur d’informations Bujakera qui n’hésite pas à abandonner épouse et enfants, est une tragique illustration de la chasse aux sorcières lancée contre les journalistes que nous sommes. Cela s’avère comme une honte que soit pendant cette période historique que traverse notre pays, les journalistes professionnels, et les médias indépendants subsistent un harcèlement et une marginalisation continus, les rédactions contraintes de fermer », indique Edmond Izuba dans son discours.

Changer de métier

Et de se poser la question : est-ce que nous devrons changer de métier ?

Il a en profité pour dénoncer les poursuites dont les journalistes sont actuellement victimes et qui constituent une tentative autocratique de réduire au silence toutes les voix dissonantes et d’empêcher les journalistes indépendants de mener leur activité.

Tout en dénonçant cette répression de la liberté de la presse,  RAJEC en profitte pour rappeler que l’un des principes fondateurs de notre métier : « le journaliste ne dévoile pas sa source, et le contraindre à le faire est une entorse à la liberté de la presse ».  

Le RAJEC exige la libération sans condition et immédiate du journaliste Stanis Bujakera qui n’a violé aucune disposition déontologique ni légale.

« Nous demandons aux autorités compétentes de lui laisser de travailler libre  et en toute sécurité et de prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer cet état qui devient de plus en plus désastreux de la liberté de la presse. Nous appelons les organismes de défense et de promotion des droits de l’homme, de la liberté de la presse, nationaux et internationaux de maintenir la pression sans relâche jusqu’à la libération de Stanis Bujakera », insiste-t-il.

Le RAJEC qui en appelle à la solidarité tout azimut, va annoncer d’ici 72 heures, des manifestions de grandes envergures si et seulement si le confrère Stanis Bujakera n’est pas libéré.

Le RAJEC suit également de très près le procès qui oppose le confrère Gauthier Sey à l’artiste Musicien Nsimba Ipupa Fally devant le Tribunal de Paix de Kinshasa-Gombe.

« Nos pensées pieuses aux confrères qui ont été fauchés lors du carnage qui a eu lieu à Goma, d’autres morts dans un accident de circulation dans la même ville. Nos pensées également à tous ces vaillants chevaliers de la plume et du micro qui ont perdu la vie en voulant remplir correctement leur travail d’informer », termine-t-il

Après avoir  passé plus d’une année derrière les barreaux à la prison centrale de Makala, cumulant  les peines pour infractions d’offense au Chef de l’Etat (quatre mois), la propagation de faux bruits  (16 mois), Jean-Marc Kabund-A-Kabund a été condamné par la Cour de cassation à la peine  de 7 ans de servitude pénale. Me Kadi Diko, avocat de Kabund regrette que « la peine est sévère, 84 mois c’est sévère ». Absent de la salle d’audience de la Cour de cassation, la décision de condamnation de Jean-Marc Kabund été simplement lue.

On peut faire remonter la situation en juillet 2022, lorsque  Jean-Marc Kabund A Kabund annonce la création d’un nouveau parti, Alliance pour le Changement. Le dernier Secrétaire général de l’UDPS nommé par Etienne Tshisekedi qui affirme toujours être  dans l’idéologie sociale-démocrate se positionne pourtant en opposant du président Félix-Antoine Tshisekedi-Tshilombo. Dénonçant son exercice du pouvoir et de ses proches affirmant qu’il se fait  au détriment des Congolais. Ce sont donc ces  propos qu’il sera poursuivi par la justice pour outrage au chef de l’État, diffamation et injures publiques.

Procès politique ou politisé ?

Alors que le Ministère public avait requis d’abord une peine de trois ans de prison ferme contre lui, la Cour de cassation qui  a fait un cumul des peines a retenu  la peine  de 7 ans de servitude pénale. Une peine jugée sévère par la défense pendant. De ce fait, le dossier Kabund ne cesse de susciter débats. Avant le prononcé du verdict, déjà pour son arrestation, certaines organisations ce sont insurgées contre le maintien en détention du président de l’Alliance pour le changement le changement (ACh) et surtout les mesures prises par le Bureau de l’Assemblée nationale.

Pour ceux-là, il est anti-démocratique « de condamner les propos d’un élu, d’autoriser les poursuites contre lui et surtout de lever ses immunités parlementaires », comme avait indiqué un des responsables du Conseil de l’Union interparlementaire (UIP), et la défense ne cesse de marteler que les preuves nécessaires à sa condamnation font défaut.

Le Conseil de l’Union interparlementaire (UIP) estime  outre que «les accusations retenues contre le Jean-Marc Kabund sont des propos tenus dans le cadre de l’exercice de son droit fondamental à la liberté d’expression garanti par les conventions internationales de droits de l’homme et soutenu par la jurisprudence abondante en la matière.  « Les propos de l’ex-chef du parti présidentiel s’inscrivaient dans le cadre du lancement de l’Alliance pour le Changement (ACh), son parti politique aujourd’hui membre de l’opposition et de sa rupture politique avec le parti au pouvoir dont il était jusque-là président ad intérim.

Ainsi, l’option a été levée d’envoyer dans les tous prochains jours à Kinshasa, un observateur judiciaire de l’UIP pour le suivi du procès Jean-Marc Kabund.

Interrogé par Ouragan.cd, Me Emmanuelli Kahaya, Président du collectif de la défense du député Jean-Marc Kabund s’est félicité de cette décision. Il a souligné que « la décision du Conseil directeur de l’UIP est la réponse à la plainte du 30/08/2022 déposée par les avocats de Kabund au secrétariat de l’UIP à Genève en Suisse ».

Pour parler de JM Kabund il faut faire allusion à l’UDPS

La rupture de ban avec le parti présidentiel et son chef  Félix Antoine Tshisekedi a été perçue par certains  comme une trahison, alors que d’autres penchent plutôt pour un stratagème politique de l’UDPS. L’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale qui était inculpé entre autres pour outrage au chef de l’État, outrage au Parlement, outrage au gouvernement, offense au chef de l’État et propagation de faux bruits, est considéré dans l’UDPS comme traitre pendant que l’opposition indexe l’UDPS avançant que l’Alliance pour le changement n’est qu’un parti mosaïque de l’UDPS.

Détenu depuis le 12 août 2022, Kabund maintient toujours sa candidature à la présidentielle de 2023 et n’avait pas hésité à appeler les Congolais à ‘balayer’ le régime Udps lors des élections de 2023.

Déjà en janvier 2022, Kabund avait  annoncé sa démission de son poste de premier vice-président de l’Assemblée nationale et sera ensuite destitué de son poste de président par intérim de l’UDPS puis  exclu du parti. Huit mois après, le 9 août 2022, le bureau de l’Assemblée lève son immunité parlementaire et après sa comparution devant le parquet général près la Cour de cassation, il est décidé qu’il soit placé  sous mandat d’arrêt provisoire et incarcéré au centre pénitencier et de rééducation de la  prison de Makala. Trois jours après, il sera décidé qu’il soit placé en résidence surveillée. Et le 5 septembre 2022, son procès est reporté au 17 octobre 2022, puis au 2 novembre 2022. Son épouse Christine Kasongo Mikembe est, à la même période, condamnée à 6 mois de prison ferme dans une autre affaire pour « injures et imputations dommageables » à l’encontre du vice-gouverneur de Kinshasa l’UDPS Gérard Mulumba.

Malgré qu’il soit condamné à 7 ans de prison, ses partisans continuent de  lui être loyaux : « je renouvelle encore ma loyauté au futur président de la République démocratique du Congo, honorable Jean-Marc Kabund –A-Kabund.  Quel que soit le temps que cela prendra je resterai toujours membre et cadre de l’Alliance pour le changement. Cette condamnation a un objectif précis : démoraliser les militants et pousser le parti à la disparition », estime un cadre de l’ACh.

Mais un autre son de cloche est émis par certains pour dire qu’il est impossible de dissocier Kabund et l’UDPS. Le parcours politique de celui qu’on appelait affectueusement B52, n’est pas étranger à cette approche.

Kabund est nommé Secrétaire général de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) en août 2016, en remplacement de Bruno Mavungu. Il est le dernier à être nommé à ce poste par Etienne Tshisekedi en personne. Il assure l’intérim à la présidence de l’UDPS après la mort d’Étienne Tshisekedi, en février 2017. Le 30 et le 31 mars 2018, lors d’un congrès extraordinaire réuni à Kinshasa, Félix Tshisekedi, est élu président de l’UDPS puis en janvier 2019. Elu président de la RDC Félix  Tshisekedi  nomme Jean-Marc Kabund, alors Secrétaire général, au poste de président par intérim de l’UDPS et élu député d’une circonscription de Kinshasa en février 2019, JM Kabund sera élu premier vice-président de l’Assemblée nationale et  nomme Augustin Kabuya au poste de secrétaire général intérimaire du parti.

En mai 2020, il est destitué de ce poste du fait que l’UDPS et la coalition autour de lui, le Cap pour le changement (CACH), ne sont pas majoritaires à l’Assemblée. Kabund réussit à convaincre certains  députés du FCC pour qu’ils rejoignent l’Union sacrée. Après la réussite de cette opération, l’Union sacrée devient majoritaire à l’Assemblée et Kabund en redevient premier vice-président en février 2021.

Willy Makumi Motosia

Mme Mireille Masangu Bibi Muloko, ministre du Genre, Famille et Enfant a eu des échanges très nourris ce mercredi 13 septembre, dans l’après-midi, dans son cabinet de travail, avec la nouvelle Représentante a.i de l’UNFPA. Les deux personnalités ont passé en revue les plans prioritaires stratégiques entre le Ministère du Genre, Famille et Enfant et le Fond des Nations-unies pour la population (UNFPA).

” Je suis la nouvelle représentante par intérim du Fond des Nations-unies pour la population, dont UNFPA, en République Démocratique du Congo. J’ai eu l’honneur d’être reçue par son Excellence Madame la Ministre du Genre Famille et Enfant. C’était d’abord une visite de courtoisie, puisque je viens d’arriver et ensuite l’opportunité nous a été donnée pour passer en revue le programme que nous mettons en œuvre dans le cadre de son département ministériel. Ce ministère est un partenaire clé pour moi et UNFPA, par ce que comme vous le savez très bien, nous avons trois résultats transformateurs qui rentrent dans le cadre de priorité de la RDC.

Le premier c’est zéro décès maternel évitable, le deuxième c’est zéro besoin non satisfait en matière de planification familiale et le troisième zéro cas de violence basée sur le Genre, y compris des pratiques néfastes. Et nous sommes au ministère du Genre, Famille et Enfant, nous avons avec Mme la Ministre discuter de nos moyens conjoints portant sur l’accompagnement de Fond des Nations-unies pour la population, dans la réalisation des priorités de son plan national stratégique de développement, qui est aussi en alignement avec le plan cadre de coopération des Nations-Unies en RDC, d’où décolle notre plan pays”, a martelé Suzanne Mandong, Représentante a.i de l’UNFPA en RDC.

Et d’ajouter” c’était très important que nous rencontrions Mme la ministre, pour que nous voyons ensemble comment nous pouvons passer ensemble ce programme à l’échelle, mais l’opportunité nous a également été offerte pour féliciter Mme la Ministre sur l’organisation du Forum des Ministres du Genre, qui se tient bientôt à Kolwezi et de voir ensemble, comment est-ce que nous ” UNFPA”, nous pouvons appuyer Mme la Ministre dans l’organisation de ce Forum.

Ces échanges se tiennent à quelques jours de la tenue du Forum national des ministres provinciaux et chefs des divisions en charge du Genre, à Kolwezi, au Lualaba, où des grandes résolutions en faveur de la femme et jeune fille congolaises sont attendues.