Depuis ce matin de dimanche 24 septembre 2023, c’est parti avec la 19è Coupe de la Févoco au complexe sportif du Judo ou gymnase de la PNC non loin de l’entrée principale du Camp Kokolo.

Les provinces ci-après étaient présentes à la réunion technique s’est tenue le samedi 23 septembre 2023 au gymnase sous la coordination de M. Stéphane Kamango Kikanda : Kinshasa (province hôte), Lualaba, Haut-Katanga, Sud-Ubangi, Kasaï-Centrale et Kongo Central.

Composition des groupes

Version féminine

Pool A

1. Canon
2. Force du Progrès
3. Matala
4. DCMP
5. Ouragan

Pool B

1. La Loi
2. La Gracia
3. UBuntu
4. New La Loi

Version masculine

Pool A

1. Espoir
2. PNC
3. Main Noire
4. Kasai Espoir

Pool B

1. Green Team
2. F.T
3. Ubuntu
4. Impalas

Pool C

1. Mazembe
2. Madaka
3. Free Boys
4. Gothia

Les résultats techniques enregistrés ce dimanche 24/09/2023 :

1.Ouragan vs Matala (D) : 3-0 (25-05, 25-09, 25-15)

2. New La Loi vs Ubuntu (D) : 3-1 (25-21, 25-12, 21-25, 25-12)
3. Green Team vs Impala (M) : 3-0 (25- ; 25-08, 25-10)
4. Madaka vs Free Boys (M) : 3-O (25-22, 25-23, 25-22)
5. Espoir vs Police/Kin (M) :

Antoine Bolia  

Habitué à ces batailles juridiques au profit de son pays depuis le procès remporté face à l’Ouganda pour son agression, les pillages des ressources naturelles congolaises et surtout les tristes événements de Kisangani lors de la guerre de 6 jours, l’avocat et Professeur Jean-Paul Segihobe a de nouveau brillamment présenté les faits démontrant que les petits Etats insulaires et les pays en développement affrontent de manière violente les conséquences des changements climatiques pour lesquels ils contribuent de manière insignifiante.

Annoncées par le Président de la République lors du Conseil des ministre qu’il présidait le 8 septembre 2023, c’est à Hambourg en Allemagne, devant le Tribunal international du droit de la Mer que l’équipe des avocats de la République Démocratique du Congo, dont le Professeur Jean-Paul Segihobe Bigira, conduite par Me Ivon Mingashang, a présenté ses plaidoiries dans le cadre de la demande d’avis consultatif soumise par la Commission de petits Etats insulaires sur le changement climatique et le droit international.

La poursuite des audiences qui ont commencé depuis le 11 septembre dernier s’inscrit dans le cadre de cette procédure consultative dont des questions similaires, cette-fois plus ouvertes sur les dérèglements du climat, ont été soumises par l’Assemblée générale des Nations-Unies à la Cour internationale de justice. Le 21 septembre 2023, trois parties, dont l’Union des Comores, la République Démocratique du Congo et l’Union internationale pour la conservation de la nature et des ressources naturelles, étaient au-devant le Tribunal onusien, gardien de la Convention de Montego Bay.

Pour la RDC, la préservation de l’écosystème marin s’avère un impératif catégorique. Tous les Etats parties prenantes à la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer doivent remplir leurs devoirs et obligations. Des obligations essentielles pour faire face à la crise liée aux effets des changements climatiques et impact sur les océans et sauvegarder l’écosystème marin doivent être déterminées par le Tribunal. Comme nombreuses parties à cette procédure, la RDC a demandé à l’instance onusienne de déterminer des obligations concrètes. Des points essentiels demandant au Tribunal d’interpréter de manière systémique la Convention sur le droit de la mer, de mettre en exergue le principe de la responsabilité commune mais différenciée ont constitué le socle des exposés oraux de la RDC.

Appelé à interpréter la Convention de Montego Bay de 1982 comme un instrument vivant à la lumière des temps actuels, le Professeur Jean-Paul Segihobe, comme nombre de plaideurs qui ont défilé à la barre, a exhorté les juges à ne pas prendre cet instrument comme une norme figée. Les différents instruments internationaux sur le climat compatibles avec la convention sur la mer devront être mis à contribution dans l’interaction normative que les spécialistes de la question doivent opérer.

Le lancement du processus de Moroni concerne les actions à lancer sur les océans et le climat en Afrique en tenant compte des spécificités des Etats insulaires et côtiers d’Afrique.

Une bataille rude qui devrait porter des fruits afin de préserver cette planète belle et bleue suffisamment attaquée de toutes parts. Déjà qu’il y’a peu les Chefs d’Etats et des Gouvernements avaient réaffirmé la ferme volonté de voir les indicateurs changer à travers la déclaration de Nairobi.

Les plaidoiries auront réellement répondu aux attentes, seule chose à attendre, la réaction des juges.

Bravo Zulu

L’Ambassadeur du Qatar à Rabat, Abdullah bin Thamer Al Thani, a salué mercredi, les efforts fournis par le Maroc et sa bonne gestion des répercussions du violent séisme qui a frappé la province d’Al Haouz.

“Je salue les efforts du Maroc et sa bonne gestion des effets de cette catastrophe naturelle. Que Dieu préserve le Royaume du Maroc frère”, a affirmé le diplomate qatari dans une déclaration à la presse, assurant que son pays se tient toujours aux côtés du Royaume.

A cet égard, il a rappelé qu’une équipe de recherche et de secours qatarie s’était rendue à Marrakech pour assister les équipes marocaines et étrangères, conformément aux orientations de Son Altesse Cheikh Tamim Ben Hamad Al Thani, Émir de l’État du Qatar.

Le diplomate qatari a également exprimé ses remerciements aux autorités marocaines pour avoir facilité le travail de l’équipe qatarie.

Il a en outre souligné que l’équipe de recherche et de secours qatarie a été honorée par le message de remerciements et de gratitude que lui a adressée SM le Roi Mohammed VI, Que Dieu l’Assiste, ainsi que par l’estime exprimée par le Souverain et le peuple marocain à l’action menée par ses membres.

Bin Thamer Al Thani a aussi présenté ses vives condoléances au Royaume du Maroc frère, Roi, gouvernement et peuple, suite à ce séisme tragique, souhaitant prompt rétablissement aux blessés.

Sa Majesté le Roi Mohammed VI avait adressé un message de remerciements et de gratitude à Son Altesse Cheikh Tamim Ben Hamad Al-Thani, Émir de l’État du Qatar, suite à la participation d’une équipe de recherche et de secours qatarie aux efforts de secours et de sauvetage déployés après le violent séisme qui a secoué la région d’Al Haouz.

Dans ce message, SM le Roi a exprimé, en Son nom propre et en celui du peuple marocain, Ses sincères remerciements et Sa profonde gratitude à Son Altesse Cheikh Tamim Ben Hamad Al-Thani pour le soutien noble apporté au Maroc à la suite du violent séisme qui a frappé la province d’Al Haouz, le 08 septembre dernier.

Le Souverain avait également adressé un message de remerciements et de gratitude au Commandant Khaled Abdellah Al Hamidi, chef de l’équipe de secours qatarie qui a participé aux opérations de recherche et de sauvetage.

Le potentiel fiscal inexploité des pays émergents et des pays à faible revenu est considérable, de l’ordre de 8 à 9 % du PIB.

Pour financer leurs objectifs de développement et la transition climatique, les pays émergents et les pays en développement ont besoin de 3 000 milliards de dollars par an jusqu’en 2030. Ce montant représente environ 7 % du produit intérieur brut 2022 de ces pays pris dans leur ensemble, ce qui constitue un défi de taille, en particulier pour les pays à faible revenu.

Il ressort de notre étude récente que de nombreux pays peuvent augmenter leur ratio impôts/PIB (ce qui leur permettrait d’assurer des services publics essentiels) dans une proportion allant jusqu’à 9 points de pourcentage, grâce à une meilleure conception de la fiscalité et à des institutions publiques plus solides. Exploiter ce potentiel fiscal stimulerait également le développement financier et l’entrepreneuriat dans le secteur privé. Un financement ainsi facilité, associé à des dépenses efficaces et bien ciblées, notamment pour améliorer la protection sociale, serait un grand pas en avant vers le développement durable.

En panne de progrès

Dans les pays émergents et les pays en développement, le ratio moyen impôt/PIB a augmenté d’environ 3,5 à 5 points de pourcentage depuis le début des années 1990, sous l’effet principalement des taxes sur la consommation telles que la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d’accise.

Certains pays, comme l’Albanie, l’Argentine, l’Arménie, le Brésil, la Colombie et la Géorgie, sont remarquablement bien parvenus à augmenter leurs recettes, mobilisant chacun plus de 5 points de pourcentage du PIB. Cette augmentation a toutefois été enregistrée en grande partie avant la crise financière mondiale de 2008, signe que les chocs récents rendent difficile et fragile tout progrès en la matière.

En outre, l’augmentation des recettes depuis le début des années 1990 a été très variable d’un pays à l’autre. La moitié des pays émergents et les deux tiers des pays à faible revenu avaient en 2020 un ratio impôts/PIB inférieur à 15 %, un point de bascule au‑dessus duquel il a été constaté que la croissance s’accélérait. En outre, les pays riches en ressources naturelles génèrent généralement moins de recettes fiscales, dans la mesure où certains États réduisent leurs impôts en raison de l’augmentation des recettes tirées des ressources naturelles.

Les pays disposent d’une grande marge de manœuvre pour mobiliser davantage de recettes sur la base de leur potentiel fiscal, qui est le montant maximum que peut percevoir un pays compte tenu de sa structure économique et de ses institutions. Selon nos conclusions, les pays à faible revenu pourraient augmenter leur ratio impôts/PIB de 6,7 points de pourcentage en moyenne.

Amener les institutions publiques à un niveau comparable à celles des pays émergents, notamment par une réduction de la corruption, permettrait d’obtenir une hausse supplémentaire de ce ratio de 2,3 points. Au total les recettes pourraient augmenter de 9 points de pourcentage du PIB, une progression spectaculaire de deux tiers par rapport au ratio impôts/PIB en 2020, ce qui aiderait fortement l’État à remplir son rôle crucial en matière de développement.

Les pays émergents peuvent eux aussi augmenter leur ratio impôts/PIB — de 5 points de pourcentage en moyenne. S’ils parviennent à rapprocher la qualité de leurs institutions de la moyenne des pays avancés, ils pourront gagner 2 à 3 points supplémentaires.

Certains décideurs comptent sur une hausse des recettes grâce à la collaboration internationale en cours sur l’imposition des bénéfices des grandes sociétés multinationales. Les effets directs de cette initiative sur les recettes ne devraient toutefois couvrir qu’une infime partie des besoins globaux en recettes, comme le montre un document d’orientation publié en février.

Les réformes essentielles

La capacité fiscale des gouvernements doit être renforcée par une approche exhaustive et institutionnelle, axée sur l’optimisation des principales politiques fiscales du pays. Concrètement, nous conseillons ce qui suit :

· Améliorer la conception et l’administration des principaux impôts nationaux : taxes sur la valeur ajoutée, accises, impôts sur le revenu des personnes physiques et impôts sur le revenu des sociétés. Dans les pays à faible revenu, par exemple, les recettes de TVA pourraient être doublées en limitant les traitements préférentiels et en renforçant le respect des règles, sans augmenter les taux d’imposition standard. Par ailleurs, l’adoption généralisée des technologies numériques permettrait d’améliorer la perception des recettes et de réduire le non-respect des règles.

· Mener des réformes ambitieuses et mettre l’accent sur l’élargissement de l’assiette fiscale par la rationalisation des dépenses fiscales, une imposition plus neutre des revenus du capital et une meilleure utilisation de l’impôt foncier. En règle générale, ce ne sont pas les taux d’imposition non ajustés qui sont les plus concernés. Les droits d’accises, en particulier les accises sur les carburants et les mécanismes de tarification du carbone, peuvent atténuer les coûts liés à la santé et au climat au niveau national. À long terme, cette approche multidimensionnelle peut permettre de concilier équité et efficacité, le talon d’Achille en matière de gestion de l’économie politique des réformes fiscales.

· Améliorer les institutions qui régissent le système fiscal et pilotent la réforme fiscale. L’économie politique de la réforme fiscale se révèle complexe. Les décideurs doivent disposer d’éléments concrets pour convaincre le public des avantages et présenter les progrès accomplis progressivement. Pour cela, il faut des effectifs suffisants pour prévoir et analyser l’impact des politiques fiscales sur l’économie, des agents publics mieux formés à la conception et à la mise en œuvre des politiques fiscales, une meilleure utilisation des technologies numériques pour renforcer le respect des règles, ainsi que la transparence et des garanties quant à la manière dont les politiques et l’administration seront transposées dans la législation.

Établir judicieusement les priorités et coordonner les réformes entre les organismes publics, compte tenu de l’importance du contexte institutionnel global. Un cercle vertueux est ainsi créé : des institutions plus efficaces permettent d’améliorer les capacités de l’État, ce qui accroît la qualité de la conception de l’impôt et son acceptation par les citoyens. Telle est, en résumé, l’approche du FMI pour aider les pays à réformer leur système fiscal et à augmenter les recettes intérieures.

Ajay Banga, Président de la Banque mondiale, Kristalina Georgieva, Directrice Générale du FMI, et Nadia Fettah Alaoui, Ministre de l’Économie et des Finances du Royaume du Maroc, ont fait aujourd’hui la déclaration suivante :

« Depuis le séisme dévastateur survenu le 8 septembre au Maroc, les services de la Banque mondiale et du FMI ont mené, en étroite coordination avec les autorités marocaines et une équipe d’experts, une évaluation approfondie de la capacité de Marrakech à accueillir les Assemblées annuelles 2023. Cette évaluation a principalement consisté à veiller à ce que la tenue des Assemblées ne perturbe pas les activités essentielles de secours et de reconstruction et que la sécurité des participants puisse être assurée. Au terme d’un examen minutieux des conclusions, les directions de la Banque mondiale et du FMI ont convenu, en accord avec les autorités marocaines, de maintenir l’organisation des Assemblées annuelles à Marrakech du 9 au 15 octobre, tout en adaptant la teneur de l’événement aux circonstances.

« Il est extrêmement important que nous organisions les Assemblées de telle manière qu’elles n’entravent pas les secours et qu’elles respectent les victimes et le peuple marocain. En ce moment très difficile, nous estimons que les Assemblées annuelles donnent aussi l’occasion à la communauté internationale de manifester son soutien au Maroc et à ses habitants, qui font une fois de plus preuve de résilience face à une tragédie. Nous restons également déterminés à assurer la sécurité de tous les participants. »

À propos de la Banque mondiale

La Banque mondiale joue un rôle majeur dans l’action menée à l’échelle internationale pour mettre fin à l’extrême pauvreté et promouvoir une prospérité partagée. Présente dans plus de cent pays, la Banque mondiale fournit des financements, des conseils et d’autres solutions qui permettent aux pays de faire face aux enjeux de développement les plus urgents.

À propos du Fonds monétaire international

Le FMI est une organisation mondiale qui s’emploie à assurer la croissance et la prospérité durables de l’ensemble de ses 190 pays membres. Pour y parvenir, il soutient des politiques économiques qui favorisent la stabilité financière et la coopération monétaire, essentielles à l’augmentation de la productivité, à la création d’emplois et au bien-être économique. Le FMI est gouverné par ses pays membres, auxquels il rend compte de son action.

Le Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a pris part ce vendredi 22 septembre 2023 à New-York, au Global Africa Business Initiative (GABI), une conférence axée sur la promotion de la croissance économique durable en Afrique.

Le Président Tshisekedi était l’invité d’honneur d’un panel spécial dédié aux opportunités d’investissement en Afrique et à la place de la RDC dans la transition énergétique mondiale.

A cette occasion le Chef de l’État a rappelé sa vision pour une transformation locale, en Afrique, de nos ressources naturelles et il a parlé du cas particulier de la RDC qui a décidé de construire une chaîne de valeur locale pour ses précieux minerais tels que le cuivre, le cobalt, le lithium, le manganèse et autres.

Le Président Tshisekedi a évoqué le projet de création d’une usine de production de batterie pour véhicules électriques entre la Zambie et la RDC avec le soutien financier et technologique des États-Unis d’Amérique.

Le Chef de l’État a donc appelé les investisseurs à venir en RDC pour accompagner cette nouvelle vision industrielle. Il a aussi salué le GABI comme plateforme de promotion du business en Afrique.

En marge de cette rencontre, le Président Tshisekedi a eu une séance de travail avec des porteurs de projet de valorisation de nos minerais stratégiques notamment Delfos (plateforme de levée de fonds et d’investissement dans l’énergie) et Buenassa (société intégrée de négoce de métaux spécialisée dans l’approvisionnement national).

Outre le ministre de l’Industrie Julien Paluku, certains acteurs congolais de l’écosystème du cobalt étaient présents aux côtés du chef de l’État, notamment le CCB (Conseil congolais de la batterie), l’EGC ( Entreprise générale du Cobalt) et le CPVS ( Conseil présidentiel de veille stratégique).

Le Chef de l’État a reçu en audience ce vendredi 22/09 à New-York M. José W. Fernandez, le sous-secrétaire d’état américain en charge de la croissance économique, de l’énergie et de l’environnement.

Les échanges ont porté sur la concrétisation du protocole d’accord signé entre la RDC, la Zambie et les USA pour la production de précurseurs de batteries en RDC et la transformation locale des minerais stratégiques.

Ces discussions auxquelles était associée la GECAMINES ont aussi porté sur l’exploitation de certains métaux précieux tels que le cuivre, le cobalt, le gallium, le palladium et le lithium.

Enfin, le diplomate américain a réitéré le soutien des USA pour la restauration de la paix et la stabilité à l’Est de la RDC.

Le Conseil National de la Jeunesse (CNJ) organise une grande cérémonie le 30 septembre 2023 au Stade Tata Raphaël pour célébrer la réussite des IXes Jeux de la Francophonie, tenus à Kinshasa du 28 juillet au 6 août de cette année.

En vue de cet événement, le Président de cette structure de la jeunesse congolaise est venu rencontrer ce lundi 18 septembre le Directeur des IXes Jeux de la Francophonie M. Isidore Kwandja Ngembo, pour faire le point sur l’organisation.

Selon William Mukambila, Président du CNJ, cette grande cérémonie est organisée pour dire « Merci » au Président de la République qui a engagé le pays dans l’organisation de ce grand rendez-vous sportif et culturel de la jeunesse francophone du monde.

« La jeunesse congolaise en particulier et la jeunesse sportive veut à cette occasion dire merci au Chef de l’Etat pour cette réussite et les infrastructures construites. Ce sera une occasion de célébrer aussi tous ceux qui ont contribué à ce succès notamment le comité d’organisation avec à sa tête le Directeur Isidore Kwandja qui a fait ses preuves et a réussi avec brio, de matérialiser cette vision du Chef de l’Etat et mener ce projet à bon port » a-t-il souligné.

Hormis les officiels du pays et le Comité d’organisation conviés à cette célébration, William Mukambila a précisé que l’activité est ouverte au public et à la jeunesse congolaise particulièrement qui est bénéficiaire des nouvelles infrastructures construites.

M. Augustin Kibassa Maliba, ministre des Postes, Télécommunications, et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PTNTIC), a reçu, ce mercredi 20 septembre 2023, en audience dans son cabinet de travail, l’ambassadrice de la Grande-Bretagne en poste en République Démocratique du Congo.

Alyson King O.B.E conduisait auprès du Patron des PTNTIC en RDC, Alastair Mcphail, Envoyé spécial du Royaume-Uni pour le sommet d’investissements UK-Afrique. Celui-ci était venu informer Kibassa Maliba des préparatifs de ce grand événement.

“Nous avons parlé du Sommet de l’investissement dans le domaine des NTIC qui aura lieu au mois d’avril de l’année prochaine et comment est-ce que nous pouvons développer notre partenariat économique en encourageant les investissements britanniques en RDC. Nous avons trouvé qu’il existe de grandes opportunités au Congo surtout dans le secteur des télécommunications. Certes, nous avons déjà des opérateurs britanniques qui sont présents en RDC où il existe beaucoup de potentiels mais il faut renforcer cette présence”, a dit Alyson King.

Cette diplomate confie qu’ils ont trouvé le ministre très ouvert. “Il reconnaît l’importance du secteur privé et l’importance d’améliorer le climat des affaires pour encourager les investissements dans son secteur”, a-t-elle ajouté.

Selon l’Envoyé spécial du Royaume-Uni pour le Sommet d’investissement UK-Afrique, le développement technologique et la transformation numérique occuperont une place de choix lors de cette rencontre. Il a souhaité une forte implication de la République Démocratique du Congo (RDC) à travers le Ministre des PTNTIC, Augustin Kibassa, à ces assises.

“C’est ma première visite en tant qu’Envoyé spécial pour le sommet d’investissement entre le Royaume-Uni et les pays africains. La RDC est le premier pays que j’ai visité et le Ministre est la première personnalité à qui je rends visite. Nous avons échangé sur l’objectif que nous voulons atteindre en organisant ce sommet. Ça sera une rencontre entre les différents partenaires Publics et Privés. Beaucoup de sociétés de Télécoms sont aussi invitées à ce Sommet, des gouvernements des pays prendront aussi part et auront la possibilité d’échanger sur les opportunités d’investissement pas seulement en Afrique mais aussi au Royaume-Uni”, a-t-il ajouté.

À lui de renchérir, “pour nous, la RDC regorge beaucoup de potentialités. Ce pays représente pour nous un nouveau marché. Nous n’avons pas une présence très active ici mais je pense que ce Sommet va tout déclencher”.

Le Sommet d’investissement UK-Afrique est prévu à Londres, du 22 au 24 avril 2024.

Le Gouvernement Provincial du Lualaba invité à mettre fin aux menaces contre les acteurs de la société civile et à respecter la réglementation en matière d’indemnisation, compensation, de délocalisation, et de réinstallation des communautés du village Kabombwa dans la Commune de Fungurume.
Les organisations de la société civile (OSC) intervenant dans le secteur des ressources naturelles en République Démocratique du Congo dénoncent les manœuvres visant à déplacer les communautés de Kabombwa sans réinstallation ni compensation ni indemnisation adéquates comme l’exigent l’article 281 du Code Minier l’annexe XVIII du Règlement Minier portant Directive sur la délocalisation, l’indemnisation, la compensation et la réinstallation des communautés affectées par les projets miniers et de l’Edit Provincial du Lualaba déterminant les mesures et taux applicables à l’indemnisation, la compensation ainsi qu’à la réinstallation des communautés impactées par les projets miniers d’investissement dans la province.
Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, elles condamnent, d’une part, les propos menaçants M. John Ntoka, Directeur de Cabinet de la Gouverneure du Lualaba et Président de la commission de délocalisation qui intimident les habitants de ce village et les acteurs de la société civile qui accompagnent et monitorent le processus, et d’autre part, l’utilisation des militaires de l’armée congolaise (FARDC) qui recourent à la violence et aux tirs à balles réelles contre les membres des communautés du village Kabombwa.
En effet, il découle des résolutions de la Commission de délocalisation que la société TFM s’était engagée à délocaliser ainsi qu’à réinstaller la communauté de Kabombwa exposée et affectée par les impacts négatifs de son usine à chaux. Cependant, après presque une année d’identification des bénéficiaires et d’évaluation des biens, la communauté victime a été surprise par la décision d’effectuer uniquement l’opération de paiement des indemnités sans qu’aucune raison valable ne soit communiquée au sujet du non-respect de la loi et de l’engagement de la société sur le processus de réinstallation.
D’après les témoignages des membres de cette communauté de Kabombwa, TFM payerait uniquement la valeur en argent des biens sans réinstallation de la communauté, non seulement en violation de son engagement, mais surtout des articles 281 du code minier, 18 de l’annexe XVIII du règlement minier et 15 de l’Edit provincial du Lualaba qui exigent la réinstallation des communautés affectées par les projets miniers et interdisent la compensation monétaire des terres affectées, mises en valeur ou non.
Des recommandations
A titre d’exemple, l’article 18 de l’annexe XVIII du règlement minier dispose que « (…) Quels que soient les critères et barèmes convenus, la perte des logements, d’infrastructures communautaires et de droit d’accès à la terre sera compensée par la construction de nouveaux logements et infrastructures adéquats et par la mise à disposition d’autres terres arables de remplacement (…) ».
Les organisations de la société Civile signataires du présent communiqué rappellent par ailleurs que le processus de délocalisation doit prioritairement contribuer à l’amélioration des conditions de vie des communautés locales affectées et pour cela, l’approche de la réinstallation des communautés comme l’exige la loi selon les standards devrait plutôt être privilégiée contrairement aux pratiques négatives d’indemnisation sans relocalisation qui, dans la plupart de cas, aggravent la pauvreté et la souffrance des communautés locales affectées par les projets miniers, en plus de les priver des infrastructures sociales de base.
Par ailleurs, les organisations signataires condamnent les menaces d’arrestation et autres intimidations proférées par M. John Ntoka à l’encontre des acteurs de la société civile qui accompagnent et monitorent le processus. Au cours de la réunion du 13 septembre 2023 à Fungurume, M. Ntoka a déclaré avoir instruit des poursuites judiciaires à l’encontre des acteurs de la société civile pour ce qu’il qualifie « d’incitation des populations » et « propagation des faux bruits», arguant que « je pense que le procureur on l’a appelé, il est déjà en route. Nous allons commencer l’exemple ici. Comme ça tuta ona kama bama société civile yenu bale, s’ils sont au-dessus de la loi». Des propos relayés par le média local. Il sied de signaler que, M. Martin Mwamb, responsable de l’ONG basée à Fungurume, dénommée Action pour le Développement Intégral et Durable (ADID) est victime des menaces téléphoniques d’arrestation par des personnes non autrement identifiées.
De ce qui précède, les organisations signataires exigent du Gouvernement Provincial du Lualaba et de la commission de la délocalisation de la communauté de Kabombwa : la cessation immédiate des menaces contre les acteurs de la société civile et les habitants du village Kabombwa, la mise en place d’une nouvelle Commission capable de réévaluer des indemnités de compensation en toute transparence et de façon équitable en se conformant aux prescrits des textes légaux en la matière et enfin en plus des compensations financières, procéder à la réinstallation préalable communauté affectée dans le respect strict du Code minier, de l’annexe XVIII du règlement minier et de l’Edit provincial du Lualaba portant modalités d’indemnisation et réinstallation des communautés affectées par les projets miniers.
Parallèlement, les organisations signataires se réservent le droit d’entreprendre une enquête approfondie ainsi que des actions additionnelles en vue de garantir que le processus de délocalisation se déroule dans le strict respect des droits humains et du cadre règlementaire.