La session ordinaire de septembre 2023 fait focus sur l’examen et vote de la loi de reddition des comptes, exercice 2022  ainsi que la loi de finances, exercice 2024. C’est le député  national Joseph Lembi Libula, rapporteur de l’Assemblée nationale qui en a fait le compte rendu,  mardi 19 septembre en son cabinet de travail au Palais du peuple

Selon lui, la conférence des présidents a été convoquée lundi 18 septembre 2023, conformément à l’article 60 du Règlement intérieur qui régit le fonctionnement de l’Assemblée nationale.

Plusieurs points ont été inscrits à l’ordre du jour : adoption du procès-verbal de la dernière réunion de la conférence des présidents, la communication du président, l’examen et l’adoption du projet de calendrier de nos travaux de la session en cours et la tenue de prochaines séances.

Plusieurs observations techniques d’ordre administratif ont été soulevées, plusieurs décisions ont été prises dont le bureau est chargé du suivi et  de l’exécution de toutes ces décisions.

” Ce qu’il faut retenir de cette rencontre est que cette session qui est d’ailleurs la dernière de cette législature,le calendrier des travaux sera écourté par rapport aux élections qui se tiendront le 20 décembre de cette année. Nous avons donné priorité à certaines matières, entre autres, la reddition des comptes, le budget de la République pour l’exercice 2024 et quelques projets de ratification.

Les échanges ont été fructueux et tous étions d’accord pour l’adoption de ce calendrier de manière plus pratique. La séance plénière de ce mercredi 20 septembre est consacrée pour l’adoption de ce calendrier et le vendredi 22 septembre, il y aura une autre plénière sur la reddition des comptes, exercice  2022″, a-t-il brossé a l’attention de la presse.

Le camarade Maitre Jean-Luc Bekama, vice-président  du parti politique «Congo débout pour le développement (CDDE) »,  a été investi secrétaire général de cette formation politique, membre de l’Union sacrée pour la nation. C’était le samedi dernier lors d’une manifestation tenue sur le petit boulevard Lumumba en face du siège du parti à Limete industriel.

Sur décision du bureau politique du parti, le nouveau secrétaire général est secondé par  quatre secrétaires  généraux adjoints avec des responsabilités bien définies. Il s’agit : du secrétaire général  adjoint en charge de l’administration, secrétaire général adjoint en charge du monitoring politique, secrétaire général adjoint en charge des questions juridiques, communication et porte-parole du parti, et du secrétaire général adjoint en charge de la logistique, marché publique et chargé des missions.

A trois mois de la tenue des élections présidentielles, législatives, provinciales et municipales, le Ccde juge ce choix judicieux  afin de relever ces défis électoraux qui s’annoncent déjà.

«  Je rends d’abord grâce à Dieu qui a permis à ce qu’aujourd’hui que nous soyons réunis en ce lieu en rapport avec la  nomination et le choix  que l’autorité morale de ce parti politique a porté sur ma modeste personne ainsi que sur l’équipe qui m’accompagne (…) En présence de tout le monde, en présence de notre autorité morale ainsi qu’en présence de tous les cadres de notre parti, assurer que nous ne ménageons aucun effort pour faire  du CDDE un des grands partis dans l’échiquier politique de notre pays.  Nous voulons également assurer que nous ferons en sorte qu’il y ait un harmonieux et bon fonctionnement de notre appareil politique quant au niveau du siège qu’au  niveau de l’ensemble des inters fédérations. Nous voulons  également assurer que nous allons tout faire pour accompagner nos candidats pour que les élections du 20 décembre 2023 que le CDDE siège valablement au sein du parlement congolais.  Je voulais terminer que mes déclarations ne pourront avoir effet que si chacun  de nous fait de ces déclarations une affaire commune ( …) Ce n’est pas une affaire de seul monsieur Bekama et son équipe mais c’est une affaire de chacun au sein du parti », s’était exprimé le nouveau secrétaire général du CDDE, avant d’inviter ses camarades  à voir grand, à se tenir la main dans la main de sorte qu’à  diriger le pays, à  participer dans la grande majorité présidentielle.

En bon père de famille, le président et autorité morale du CDDE, Maitre Pierre Tembele Mayeta, a  souhaité plein succès  à la nouvelle équipe  dans l’exercice de ses nouvelles fonctions.

Soulignons que lors de sa matinée politique tenue le vendredi dernier à l’hôtel Memling, le CDDE ou encore l’Alliance 25 avait désigné son excellence Antoine-Félix Tshsekedi Tshilombo, président de la République, son candidat unique à la prochaine élection présidentielle prévue le 20 décembre 2023.

Le Congo débout pour le développement fait partie de trois regroupements politiques,  à savoir : Alliance 2025 (A25), Alliance 2024 (A24) et Alliance des nationalités, qui ont pour autorité morale  Madame Fifi Masuka Saini, la brave gouverneure de la province de Lualaba.

Ensemble, ils ont jeté leur dévolu sur la personne  de Félix-Antoine Tshisekedi pour un deuxième mandat à la tête du pays afin de mieux concrétiser sa vision salutaire pour un Congo émergent.

Prince Yassa

Les membres de la Commission permanente de réforme du droit congolais (CPRDC), des chercheurs et les participants examinent en travaux de commission de relecture et de révision du Code pénal pour l’adapter aux réalités et à l’actualité pénale de la République Démocratique du Congo.

Les travaux ont commencé le 18 septembre 2023 à Kinshasa-Gombe. « Nous avons démarré aujourd’hui les travaux en plénière de la Commission permanente de réforme du droit congolais en relecture de l’avant-projet du Code pénal. Comme vous le savez, notre Code pénal est un droit que nous avons hérité de la colonisation. Depuis lors, il existe plusieurs textes disparates qui ont été sur plan légal et réglementaire », a déclaré le président de la Commission Léon Elie Ndomba Kabeya.

Depuis l’indépendance jusqu’à ce jour, ces dispositions et ces textes sont éparpillés de telle sorte qu’il n’y a pas de cohérence dans l’arsenal juridique en matière de droit pénal. En 1987, la Commission permanente de réforme du droit congolais a amené à la réforme du Code de la famille. C’était la première chose qui a été faite.

En matière pénale comme en matière de droit des obligations et des contrats, les textes sont restés vieux et saupoudrés par ici et par là par d’autres textes législatifs. Et donc, la Commission a effectué par sa sous-commission droit pénal et criminologie,  un travail de relecture et de révision du Code pénal.

“Ce travail fini en sous-commission. Nous avons lancé les travaux en plénière de relecture et révision du Code pénal pour l’adapter aux réalités de notre pays  et à l’actualité pénale de  notre pays, aux nouvelles habitudes et de nouveaux comportements des Congolais en matière répressive. C’est tout ce travail qui a démarré”, dit-il.

Et d’ajouter : “Nous faisons de prévisions mais le temps que prennent les travaux varient selon les dynamiques imposées chaque jour par les participants. Nous avons prévu d’examiner le premier livre durant 20 jours mais nous pouvons le faire en moins ou en plus de 20 jours. Ça dépend des membres ou des chercheurs et les participants vont se comporter avec les experts qui sont parmi nous. Mme la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux avait déjà pris un arrêté pour renouveler les membres et les chercheurs de la Commission permanente”.

Pour sa part, Bob Yongar, directeur de la Commission a souligné que la Commission permanente de réforme du droit congolais est une structure gouvernementale mise en place par une loi depuis 1976. Elle a comme mission de concevoir le droit congolais, réformer le droit congolais, d’élaborer les avant-projet de droit congolais, d’harmoniser le droit congolais avec les différentes lois mais aussi harmoniser le droit congolais avec le droit international et le droit régional. Tout ceci c’est pour avoir un droit non seulement encré dans la  mentalité congolaise et surtout un droit modernisé.

La Commission permanente de réforme du droit congolais dans sa mission de conception de droit congolais a une conception qui est fondée sur deux volets. “Le premier volet est de concevoir un droit authentiquement congolais. Cela veut dire un droit encré dans la sociologie, dans la culture et dans l’histoire de la République Démocratique du Congo.

Le deuxième volet est le droit modernisé parce que le pays ne peut pas rester dans le droit typiquement congolais et il faut un apport extérieur. Tout en sachant que nous sommes dans un système moniste qui signifie que les lois internationales régulièrement ratifiées par la République Démocratique du Congo font partie de l’arsenal juridique congolais”, a mentionné le directeur Bob Yongar.

“En clair, le droit congolais évolue aussi avec le droit international. En matière de juridiction coutumière, c’est une situation qui a existé et que la RDC a hérité de la colonisation. Il faillait moderniser les Tribunaux de Paix sont arrivés en 1978 pour faire en sorte que le droit écrit soit de plus en plus de mise”, a-t-il conclu.

BM

Le Maroc, mosaïque d’Histoire, de traditions et d’arts, s’est érigé en sanctuaire grâce à des piliers immuables assurant sa grandeur et le bien-être de ses fils et ses filles. Les Forces Armées Royales (FAR) incarnent, avec une majesté indéniable, cette force protectrice et cette union indissoluble, symbole même de la solidarité nationale.

Et lorsque les fondations d’une nation tremblent sous le tumulte de la nature, c’est là que la véritable essence de son peuple et de ses institutions prend tout son sens. À chaque fois, le Maroc, lui, montre qu’au-delà de sa splendeur et de sa richesse culturelle, il possède une âme invincible. Une âme où les FAR, avec leur aura incontestée, se dévoilent, tels des phares faisant office de boussoles dans ces instants incertains, se tenant à l’avant-poste, reflétant la résilience, le courage et la pugnacité d’un peuple fier de son passé et tourné vers l’avenir.

Les FAR : Symphonie de résilience et cœur battant de la solidarité marocaine

Les Forces Armées Royales (FAR) ont toujours été bien plus qu’une simple entité dédiée à la défense de la souveraineté nationale. Depuis leur création, elles ont joué un rôle central dans la protection et le soutien des citoyens, notamment en temps de catastrophes naturelles, de crises sanitaires et d’autres défis majeurs. Elles sont ces mains tendues, ces âmes vaillantes veillant à la quiétude et à la sécurité de chaque citoyen.

En tant que fier bastion, le Maroc a affronté maintes épreuves, allant des catastrophes naturelles à la récente pandémie de COVID-19. En chaque circonstance, les FAR, avec une abnégation exemplaire, déploient forces et moyens, symbolisant ainsi le cœur battant de la solidarité nationale.

Et lorsque la réalité impitoyable d’Al-Haouz s’est manifestée, nous avons été rappelés à la force implacable de la nature. Cependant, même dans cet abîme de désolation, des signes d’espoir sont apparus. Les engins, tels que le Chinook CH-47, le Puma SA330, et l’AB 205, soutenus par des drones, ont brillé comme des témoignages technologiques de la détermination du Maroc à se relever, uni sous une seule et même bannière.

Ce drame, qui a marqué, à la fois, nos terres et nos cœurs, s’est transformé en un théâtre où le Maroc a fait montre de sa résilience et de sa noblesse. Les véritables héros de cette épopée, ceux qui se tiennent avec fierté et détermination, sont nos valeureux gardiens des FAR, épaulés par la Gendarmerie Royale, la Protection Civile et les Forces Auxiliaires. Avec leurs uniformes comme étendards, ils se sont élancés face à l’inconnu, avec une audace et un dévouement qui force le respect.

Mais ce n’est pas seulement leur vaillance face à l’adversité qui impressionne, c’est également cette harmonie et cette coordination qui se déroulent en coulisses, tissée en arrière-plan, une véritable symphonie de préparation, de coordination et de stratégie. Il s’agit d’une manifestation palpable d’une doctrine nationale, trempée par les aléas du temps, et dont la résilience vient d’être, encore une fois, mise en lumière.

Au prisme de cette mobilisation nationale, la vision de Sa Majesté le Roi Mohammed VI brille de mille feux. Sous son auguste direction, nos Forces Armées Royales ont contribué à élever le Maroc non seulement en tant que nation, mais aussi en tant que phare d’héroïsme et de résilience. Inspirées par le triptyque sacré : « Dieu, la Patrie, le Roi« , les FAR, qu’elles soient sur terre, dans les airs ou en mer, continuent de hisser haut le drapeau marocain, défendant, avec ferveur, la souveraineté et l’intégrité du Royaume.

Al Haouz: Quand le cœur des FAR bat au rythme de la résilience marocaine

Lorsque des séismes secouent le pays, les hôpitaux de campagne des FAR sont souvent en première ligne, offrant des soins médicaux urgents grâce à leur expertise. Les images en provenance d’Al-Haouz sont à la fois bouleversantes et inspirantes. Elles témoignent d’une adversité palpable, mais également de la détermination du peuple marocain et de l’engagement sans faille de nos Forces.

Ainsi, tous les jours, depuis ce fatidique samedi du séisme, les hélicoptères des FAR sillonnent les cieux, assurant les secours et le sauvetage. Depuis Marrakech, elles s’adaptent aux aléas climatiques et aux particularités du terrain au moment où les drones scrutent avec précision l’étendue des dégâts et orientent les secours avec agilité.

Au sol, ambulances et équipes médicales se tiennent prêtes. Telles des sentinelles vigilantes, elles attendent d’escorter les blessés vers des soins plus poussés. Dès qu’un hélicoptère atterrit, une équipe médicale dédiée prend rapidement en charge les blessés. En parallèle, des convois avec des fournitures essentielles, telles que des denrées alimentaires et des tentes, se mobilisent pour apporter aide et réconfort.

Derrière cette réponse nationale rapide se cache une organisation méticuleuse. Le centre de commandement des FAR, en collaboration avec le Ministère de l’Intérieur, jouent un rôle central dans la gestion de ces situations d’urgence, assurant une coordination impeccable.

D’autant plus que le dévouement des FAR ne se limite pas à la défense des frontières; elles offrent également un soutien essentiel à la population en cas de crise. Malgré des terrains accidentés, parfois accessibles uniquement à dos de mulets, elles ont atteint les zones sinistrées, apportant aide et réconfort. La branche médicale militaire a été parmi les premières à répondre, tandis que des assistantes sociales prodiguaient soutien et assistance, en particulier aux enfants traumatisés.

Au cœur de cette tragédie, une synergie palpable s’est établie entre les FAR, les autorités locales et le peuple. Les FAR, en étroite collaboration avec la population, incarnent les valeurs fondamentales du Maroc. Mais l’essentiel réside bien au-delà de cette logistique remarquable : c’est le dévouement, l’humanité et cette proximité chaleureuse des FAR qui restent gravés dans la mémoire collective. Ce lien singulier, basé sur une confiance mutuelle et un patriotisme ardent, ne cesse de se renforcer dans ces moments d’épreuve.

Dans ce sens, les récits émanant d’Al-Haouz dressent le portrait éloquent de ces gardiens en uniforme, surgissant telle une lueur d’espoir dans les ténèbres. Ces témoignages ne sont pas de simples récits de sauvetage, mais bien la chronique d’une humanité resplendissante. Ces forces sont bien plus qu’une institution militaire : elles incarnent l’âme du Maroc, raffermissant notre espoir en des temps troublés. Véritables piliers, elles dépeignent la force, l’unité et la détermination du peuple marocain, scintillant fièrement dans le firmament marocain.

Aux côtés des FAR, la Protection civile, la Gendarmerie Royale et les Forces auxiliaires, toutes à l’unisson, ont pris d’assaut les décombres, ouvert les voies et apporté secours et assistance. Ces forces, sous le bienveillant regard de Sa Majesté le Roi, sont l’expression tangible de la sollicitude royale envers son peuple, alliant les opérations humanitaires à la protection sans faille de nos frontières.

Par ailleurs, les Forces de sécurité nationale, quant à elles, n’ont pas ménagé leurs efforts, démontrant une fois de plus leur aptitude à servir la nation. Et pour couronner le tout, des unités mobiles spécialisées dans la préparation du pain ont vu le jour à Al Haouz, soulignant la polyvalence et la capacité d’adaptation de nos forces en ces temps difficiles.

Aussi notre gratitude envers ces gardiens est-elle intarissable. Que Dieu bénisse notre Roi, notre pays et tous ceux qui les défendent. Que le Maroc demeure toujours une terre de braves. Il convient de rendre hommage aussi aux diverses composantes de nos Forces de défense et de sécurité, notamment la DGSN, la Gendarmerie Royale, la Protection Civile et les Forces Auxiliaires.

En somme, les Forces Armées Royales, par chaque action entreprise, démontrent qu’elles ne sont pas seulement une force de défense, mais incarnent véritablement l’âme et la solidarité du Maroc.

Dans une communication faite ce lundi 18 septembre 2023 par Patricia Nseya, Rapporteur de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), la centrale électorale invite les parties prenantes aux différents cadres de concertation qui débuteront ce mercredi 20, jeudi 21 et vendredi 22 septembre 2023 dans la salle des spectacles du Palais du Peuple, en vue de la présentation du cadre légal et règlementaire de publication des listes provisoires des électeurs et des bureaux de vote, la présentation du cadre légal des accréditations des observateurs, des témoins et des medias ainsi que la présentation du dispositif électronique de vote.  Ces concertations auront lieu dans le plan suivant : Mercredi 20 septembre 2023, cadre de concertation avec les partis politiques et regroupements politiques ; Jeudi 21 septembre 20213, cadre avec la société civile et Vendredi 22 septembre 2023 avec les femmes, les jeunes, les personnes vivant avec handicap ainsi que les représentants des peuples autochtones.

Les élections sont un moment hautement stratégique et de grande importance dans la vie d’une nation. Dans toutes les démocraties au monde, chaque échéance électorale permet au souverain primaire de sanctionner positivement ou négativement ses dirigeants et les mandataires publics. C’est donc un moment privilégié pour se choisir des dirigeants indiqués et capables de placer la population sur la voie du bonheur.

Quant à la République démocratique du Congo, depuis son accession à la souveraineté internationale en 1960 et  particulièrement depuis le premier cycle électoral de la 3^ème République (2005-2006),  les élections ont plus suscité conflits et crises politiques qu’apaisement ou harmonie nationale  bien que transparentes.

Pour ce quatrième cycle électoral, la centrale électorale s’emploie à organiser des élections mieux élaborées que les précédentes éditions. Le processus électoral consistant  à gérer la révision du fichier électoral, l’adoption de la loi sur la répartition des sièges au sein des organes délibérants, l’inscription des candidats, la publication des listes, la campagne électorale, le vote proprement dit avec dépôt des scrutins dans les urnes, la publication provisoire des résultats, les recours et le traitement des contentieux et enfin, la validation et la publication des résultats définitifs, la CENI s’emploi donc à impliquer toutes les parties prenantes.

Pas de glissement en vue

« La démarche de la CENI ne doit pas être le  prélude aux négociations politiques ou autres stratégies  pour des partages des postes ministériels et  ne doit  viser en rien l’amorce d’un glissement », préviens un observateur. L’on se souviendra qu’au mois de mai dernier, la  mission d’observation électorale CENCO-ECC avait sollicité de la CENI l’organisation d’un cadre de concertation avant l’audit externe du fichier électoral et la publication des statistiques pour se convenir sur les TDR de l’audit externe du fichier électoral et apporter des éclairages concernant la situation des matériels électoraux sensibles qui se sont retrouvés entre les mains des individus ainsi que sur d’autres faits soulevés par elle (la MOE) dans ses différents rapports.

Bien que l’actuelle invitation aux concertations des parties prenantes pour les élections de décembre 2023 ne soit  pas  celle recommandée par de  la mission d’observation électorale CENCO-ECC, la démarche  de la CENI s’inscrit  dans l’objectif de la présentation du cadre légal et règlementaire de publication des résultats du processus électoral qui est confronté à divers défis.

Aux acteurs politiques, de se préparer sans nécessairement compter sur un probable glissement même si certains politologues pensent qu’il y a très peu de chances, que le vote puisse avoir lieu le 20 décembre prochain. Entre temps, du côté de la CENI, on se veut rassurant. Patricia Nseya Mulela, le rapporteur de la CENI assure qu’il y aura bien élection cette année et que le calendrier électoral sera respecté.

Willy Makumi Motosia

Après avoir visité les différents sites qui sont susceptibles d’accueillir la 3e semaine congolaise du Tourisme, le Directeur Général Adjoint de l’Office National du Tourisme, Paul Diakiese, en compagnie du Directeur général du Site de la N’sele, a rejoint Lubumbashi, le chef-lieu de la Province du Haut-Katanga.

Il a profité de son passage dans la capitale du cuivre, pour se rendre compte des activités de l’ONT. Dans le siège de l’office du tourisme, le DGA a eu des entretiens avec M. Kwete, le Directeur de la région Sud, et Mme Masengo, Directrice de l’Agence du Haut-Katanga. Et ensuite avec tous les agents.

Un échange fructueux qui a été focalisé sur les encouragements du DGA et la prise de parole conviviale des agents. Des problèmes spécifiques ont été mis en exergue. Et le DGA a promis de tenir compte des désidératas de l’équipe provinciale de l’ONT.

La région du Sud,en général, et l’Agence du Haut-Katanga, en particulier, constitue un grenier potentiellement capital pour le tourisme en République Démocratique du Congo.

Pour rappel, la dernière fois que le Haut-Katanga a eu la visite d’un haut responsable de l’ONT remonte en 2019.

Sylvie Bambie

Dans un contexte où les perspectives économiques du pays, à court terme, sont marquées par la persistance de risques inflationnistes et d’incertitudes principalement liés aux effets conjugués des chocs internes et externes qui affectent encore l’économie nationale, le CPM a décidé de garder inchangés le taux directeur de la BCC à 25%, et le coefficient de la réserve obligatoire sur les dépôts à vue en francs congolais à 10%.

Mme le Gouverneur Malangu Kabedi Mbuyi, a présidé, ce lundi 18 septembre 2023, la réunion du Comité de Politique Monétaire (CPM) de la Banque Centrale du Congo (BCC).

Selon le communiqué de presse qui a été publié à cet effet, le CPM a examiné la situation macroéconomique générale du pays et celle de l’économie mondiale, particulièrement en relation avec les pressions sur le marché des changes et celui des biens et services.

Au vu des évolutions récentes et des perspectives pour le reste de l’année, le CPM a décidé de maintenir les niveaux du taux directeur de la BCC et des coefficients de la réserve obligatoire inchangés.

« Le CPM a noté que le cadre macroéconomique rational reste relativement stable. En particulier, les pressions qui s’étaient intensifiées sur le taux de change et l’inflation au cours de la première moitié de juillet 2023 ont sensiblement diminué, grâce aux mesures de politique monétaire et de change exécutées par la Banque centrale; et à celles mises en œuvre au niveau de l’exécution du budget », indique le même document », indique le même document signé par Mme le Gouverneur Malangu Kabedi Mbuyi.

Ainsi, à mi-septembre, le taux de change s’est situé à 2,423 francs congolais (CDF) pour un dollar américain (USD) sur le marché interbancaire, et à 2.518 CDF par USD sur le marché parallèle, correspondant à une appréciation de 1,6% et 4,8% respectivement par rapport à mi-juillet.

Le CPM a également noté que le taux d’inflation mensuel est passé de 5,8% en juillet à 0,9% en août. En cumul annuel, le taux d’inflation s’est situé à 17,7% à mi-septembre.

C’est ainsi qu’il va noter que les perspectives économiques du pays, à court terme, sont marquées par la persistance de risques inflationnistes et d’incertitudes principalement liés aux effets conjugués des chocs internes et externes qui affectent encore l’économie nationale.

Ainsi, le CPM a décidé de garder inchangés le taux directeur de la BCC à 25%, et le coefficient de la réserve obligatoire sur les dépôts à vue en francs congolais à 10%.

Il a insisté sur le renforcement de la complémentarité entre les politiques monétaire et budgétaire pour une réduction ordonnée des pressions sur les marchés des changes et des biens et services, ainsi que pour un soutien efficace à la stabilité du cadre macroéconomique. Dans ce contexte, le CPM a souligné qu’il se tient prêt à resserrer la politique monétaire de la BCC si les évolutions des indicateurs pertinents en montraient la nécessité.

Le roi Mohammed VI a reçu, ce lundi, un appel téléphonique du président des Etats-Unis d’Amérique, Joseph R. Biden.

Au cours de cet entretien, le président américain a exprimé ses condoléances personnelles, ainsi que celles du peuple et gouvernement américains, au Souverain et au peuple marocain, suite au tremblement de terre douloureux qui a frappé plusieurs provinces du Royaume.

Le président Biden a, à cette occasion, salué la rapidité et l’efficacité de la gestion, conformément aux hautes instructions royales, des conséquences de cette catastrophe naturelle d’ampleur.

Le président Biden a également exprimé la disposition des Etats-Unis d’Amérique à apporter l’aide et le soutien nécessaires au Royaume sur la base des besoins identifiés par les autorités marocaines et tels qu’ils s’inscrivent dans le cadre du plan d’action multiforme déployé par le Royaume pour faire face à cette tragédie.

Pour Dieudonné Kamuleta Badibanga, le sujet de ce jour nous interpelle tellement parce que nous sommes en retard par rapport  à l’évolution de notre propre société. Avec tous les problèmes climatiques que le monde connait, et en notre qualité de pays solution, nous devrions avoir des instruments non seulement juridiques, mais judiciaires qui permettent  que nous soyons des moteurs et que les autres puissent suivre. C’est ainsi qu’il a noté qu’il est important,  pour une répression efficace et effective des infractions liées à l’écologie, que les acteurs de la répression, à savoir les magistrats soient mis au parfum de l’évolution législative, et des techniques nouvelles d’enquêtes et poursuites de ces questions très techniques.

C’est dans sa casquette de scientifique que Dieudonné Kamuleta Badibanga, Président de la Cour constitutionnelle et du Conseil Supérieur de la  Magistrature, a pris part ce samedi 16 septembre 2023 au vernissage du livre intitulé: ” La résolution des conflits écologiques en République Démocratique du Congo”, un ouvrage du 1er Avocat général du Parquet général près le Conseil d’État, Dieudonné Tharcisse Kanyama. Il sied d’indiquer que le postface de cette œuvre  scientifique est  du Président Dieudonné Kamuleta.

Dans son ouvrage, l’auteur a reconnu la faiblesse de la vulgarisation de la législation sur la protection de la faune et de la flore. Et tous les intervenants, dont les organismes de la société civile évoluant dans le secteur de la protection de la nature, reconnaissent qu’un problème sérieux se pose dans les poursuites et l’aboutissement des dossiers Judiciaires ayant trait aux infractions liées à la délinquance contre la protection de la nature.

Pour sa part, dans un discours très éloquent, avec une maîtrise de la question de la protection de la nature, le Président Dieudonné Kamuleta a reconnu le faible niveau de vulgarisation de la législation sur la question et a interpellé les acteurs du secteur à s’approprier d’un tel ouvrage et de continuer la sensibilisation des différents intervenants dans le combat pour la protection de la nature en RDC.

Faisant prévaloir sa qualité de Président du Conseil supérieur de la Magistrature, le Président Dieudonné Kamuleta a rappelé aux participants à ladite cérémonie son engagement à toujours faire de la formation continue des magistrats son cheval de bataille. C’est ainsi qu’il a noté qu’il est important,  pour une répression efficace et effective des infractions liées à l’écologie, que les acteurs de la répression, à savoir les magistrats soient mis au parfum de l’évolution législative, et des techniques nouvelles d’enquêtes et poursuites de ces questions très techniques.

Il a aussi admis qu’avec l’évolution du monde, le magistrat congolais devrait être le premier à maîtriser le cadre normatif concernant les questions les plus pointues d’écologie qui demandent une connaissance approfondie. C’est dans ce sens qu’il a promis d’engager le bureau du Conseil Supérieur de la Magistrature qu’il dirige, à instruire le secrétariat permanent à étudier les mécanismes pour un suivi permanent de la formation de tous les magistrats sur des questions d’écologie et la protection de la nature dans son ensemble.

Des pistes durables de résolution des conflits liés à l’écologie

Selon une note de mise en contexte, le secteur écologique congolais souffre des déficits en matière d’application des lois et règlementations, du fait de la méconnaissance de celles-ci par les acteurs judiciaires, et parfois même de l’administration. Et les conflits qui naissent de l’absence de justice sont énormes. L’un des facteurs explicatifs de cette absence de justice est l’inaction des acteurs judiciaires, et en particulier des magistrats, à l’égard de ces dommages d’ordre essentiellement écologique.

Globalement, le constat général fait état de la rareté des procès lies aux crimes et dommages écologiques devant les cours et tribunaux congolaises. Et les rares procès qui y sont portés ne connaissent pas souvent une issue favorable. Il faut observer, par ailleurs, que l’opinion publique n’intègre pas encore les dommages écologiques et leurs conséquences sur l’environnement au nombre de ses droits constitutionnellement garantis.

Dans ce contexte d’impunité généralisée et d’absence de conscience environnementale, d’années en années, et en dépit des efforts de quelques-uns, l’illégalité s’installe et prend racine. L’exploitation informelle des ressources minières, des espèces de faune et de flore s’ancre dans le quotidien et devient la norme. Les carrières minières, les chantiers forestiers et les aires protégées deviennent des champs opérationnels pour les inciviques et les «< sans foi ni loi », avec toutes les conséquences écologiques imaginables.

L’ouvrage ici présenté par le Docteur Dieudonné Tharcisse Kanyama Mbayabu offre ainsi des pistes durables de résolution des conflits liés à l’exploitation des ressources naturelles, en analysant au préalable leurs auteurs et leurs causes en RDC dans trois secteurs distincts à savoir: le secteur minier, le secteur forestier et celui des aires protégées et de la conservation de la nature. Il préconise des réformes visant à faciliter leur prise en charge conséquentes par des approches plus efficaces pour pallier aux failles législatives actuelles. Il met ainsi un outil important à la disposition du public pour susciter son intérêt pour le secteur de l’écologie qui est essentiel pour la préservation de l’environnement pour les générations présentes et futures.

Soulignons que l’auteur de ce livre fait des propositions visant à appuyer les magistrats afin de les permettre d’affronter les conflits écologiques. « Nous avons pris un courage de proposer une réforme pour permettre à notre pays qui regorge les ressources naturelles très importantes  pour que ce pays puisse bien se positionner de par les différentes recommandations, notamment avoir un code écologique pour permettre aux opérateurs judicaires d’avoir un outil de travail qui leur permettrait d’appliquer les lois écologiques  disséminées à travers plusieurs textes. Nous avons également proposé la création des juridictions écologiques et des parquets y rattachés, voir des chambres spécialisées », dit-il.

La cérémonie s’est terminée par le vernissage de l’ouvrage effectué par le Premier Président de la Cour de cassation. Rappelons que cette cérémonie s’est déroulée à  la maison de France, en présence de plusieurs acteurs du monde judiciaire et scientifique.

JMNK

Le Programme Panafricain des investissements (PPI Afrique) a débloqué 2,4 Millions de Dollars Américains pour financer 26 associations en vue de garantir l’observation électorale en RDC, une mission en faveur de la démocratie.

Les élections sont un des éléments fondamentaux du bon fonctionnement d’une démocratie. Le PPI croit fermement que des actions en faveur d’élections transparentes, ouvertes et participatives peuvent grandement favoriser la démocratisation des institutions congolaise.

Le PPI soutient la tenue d’élections démocratiques au travers des projets d’aide spécifique et du déploiement de missions d’observation électorale (MOE). Dans le cadre de l’instrument africain pour la démocratie et les droits de l’homme, le Service de suivi , en collaboration étroite avec le concours des associations que le PPI est en train d’aligner du processus, le PPI par l’action extérieure, finance et prépare les missions africaines d’observation et d’évaluation des élections au sein des pays de l’Union Africaine , dans le cadre d’une vision à long terme reposant sur des normes internationales, et émet des recommandations pour améliorer les processus démocratiques liées aux élections.

Avec un budget triennal d’environ 2,4millions de Dollars consacrés à l’observation électorale, le Service chaque année près de 10 missions d’observation à part entière, composées d’une équipe centrale d’analystes et d’observateurs à court et à  long terme.

Les Missions sont organisées par le PPI en collaboration avec Union africaine dans des pays sur invitation de ces derniers, le Directeur Général du PPI joue le rôle d’observateur en chef. La liste des pays prioritaires pour l’observation électorale est établie par le Conseil d’administration du PPI.

Des structures comme UDASEV, DEA AFRICA, UAD WORLD, JECO RDC, HHS ONG, ONGT,FIG, ENTI, GOUT, APROFEEC, DOOCREF etc… sont sélectionnées pour bénéficier dudit projet.

Lorsque la décision de déployer une Mission est prise, le Service veille à ce que tous les besoins opérationnels de la mission soient couverts et à ce que la sécurité de celle-ci soit assurée, grâce à des prestataires extérieurs et locaux.

Le service s’occupe également du recrutement d’un observateur en chef adjoint, des analystes de l’équipe centrale ainsi que des observateurs à  long et à court terme de la mission. Les missions d’observateurs étant pour cette année réservée à la RDC qui organisent les élections, chaque association financée aura la conduite à tenir pour l’usage des fonds réservés à la mission d’observation notamment la désignation des observateurs, leur formation sur la digitalisation des données au moyen d’une tablette achetée par les associations aussi que le paiement de leurs prestations entièrement financées par le Ppi-Afrique.