CAN 2023 : La Caf publie la liste des arbitres présélectionnés !

Tandis que les éliminatoires viennent de s’achever, la Confédération africaine de football (CAF) a communiqué la liste des arbitres présélectionnés pour la préparation de la CAN 2023, avec des absents de marque.

Trente-deux arbitres (32) ont été retenus par la CAF pour suivre les sessions préparatoires des matches de la CAN 2023. Des six arbitres africains présents à la Coupe du monde 2022, un seul a encore des chances d’être de la partie en Côte d’Ivoire : l’Algérien Mustapha Ghorbal ! Ce ne sera évidemment pas le cas du Sud-Africain Victor Gomes, qui a dirigé la dernière finale de la CAN, et du Zambien Janny Sikazwe, tous les deux retraités après le Mondial. Le Gambien Bakary Gassama, tombé en disgrâce après son arbitrage controversé lors d’Algérie-Cameroun en mars 2022, le Sénégalais Maguette Ndiaye et la Rwandaise Salima Mukansanga échouent quant à eux à enchaîner les deux tournois et sont donc absents dans cette liste qui comprend aussi 33 arbitres assistants et 4 vidéo-assistants (VAR).

Si le Botswanais Joshua Bondo, lui, suspendu depuis avril dernier, et le Marocain Redouane Jayed, figurent aussi parmi les absents notables, sont en revanche présents les habitués Bamlak Tessema Weyesa (Éthiopie), Guirat Hiatem de la Tunisie et le local ivoirien Kalilou Ibrahim. On remarque aussi qu’aucun Nigérian ne figure dans la liste. Un fiasco qui n’a pas manqué de faire réagir le journaliste nigérian de la BBC, Osasu Obayiuwana, lequel a surfé sur l’occasion pour interpeller l’Association des arbitres du Nigeria.

« Je n’ai qu’un seul message pour les arbitres nigérians : améliorez-vous ! Ou vous continuerez à rater l’arbitrage à la CAN. Où sont les nouveaux Bolaji Okubules, les Linus Mbas et les Callistus Chukwujekwus dans l’arbitrage nigérian ? L’Association des arbitres du Nigeria doit se pencher sérieusement sur l’état de l’arbitrage dans le pays. C’est aussi simple que cela », a-t-il posté sur son tour sur Twitter.




Proposition de la chine sur la réforme et la construction de la gouvernance mondiale

Actuellement, les changements que traversent le monde, notre temps et l’Histoire s’opèrent de manière inédite. Les déficits de paix, de développement, de sécurité et de gouvernance continuent de s’alourdir. L’humanité se trouve de nouveau à la croisée des chemins. Dans le même temps, l’évolution vers un monde multipolaire et la mondialisation économique se poursuivent. La paix, le développement et la coopération gagnant-gagnant représentent le courant irrésistible de notre époque. La recherche de la solidarité, de la coopération et du progrès demeure l’aspiration de tous les peuples.

Le Président Xi Jinping a proposé il y a dix ans de construire une communauté d’avenir partagé pour l’humanité. Face aux transformations jamais connues depuis un siècle, le Président Xi Jinping, en envisageant l’avenir de la Chine et du monde, a avancé cette vision novatrice qui a donné l’orientation à suivre pour le développement futur du monde et apporté des solutions aux défis communs. Au cours des dix ans écoulés, des actes concrets ont été accomplis pour la traduire en réalité. La Chine appelle la communauté internationale à porter le véritable multilatéralisme, à défendre le système international centré sur l’ONU, à soutenir le rôle central de l’ONU dans les affaires internationales, à promouvoir le développement et l’amélioration du système de gouvernance mondiale, et à bâtir ensemble la communauté d’avenir partagé pour l’humanité.

I. Renforcer la gouvernance sécuritaire mondiale et préserver la paix et la stabilité dans le monde

La sécurité est le besoin le plus fondamental de l’humanité et aussi le bien public international le plus important. Actuellement, les dossiers brûlants se multiplient, les conflits géopolitiques s’aggravent et les intimidations unilatérales s’intensifient. La communauté internationale a besoin, dans un tel contexte, de la paix et non de la guerre, de la confiance et non de la méfiance, de l’unité et non de la division, de la coopération et non de la confrontation. La Chine salue le Nouvel Agenda pour la paix avancé par le Secrétaire général de l’ONU António Guterres, et est prête à engager des échanges approfondis avec différentes parties sur ce sujet en vue de bâtir un consensus.

Le Président Xi Jinping a lancé l’Initiative pour la sécurité mondiale, appelant à poursuivre la vision de sécurité commune, intégrée, coopérative et durable, à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de tous les pays, à observer les buts et principes de la Charte des Nations Unies, à prendre en compte les préoccupations sécuritaires légitimes de tous les pays, à régler pacifiquement les divergences et différends interétatiques par voie de dialogue et de concertations, à adopter une approche globale pour préserver la sécurité traditionnelle et la sécurité non traditionnelle, et à bâtir ensemble une communauté de sécurité pour l’humanité.

La Chine soutient fermement le règlement politique de la crise ukrainienne. La souveraineté et l’intégrité territoriale de tous les pays doivent être préservées, les buts et principes de la Charte des Nations Unies doivent être observés, les préoccupations sécuritaires légitimes de toutes les parties doivent être prises en compte, et tous les efforts en faveur du règlement pacifique de la crise doivent être soutenus. La crise ukrainienne a pour cause profonde les problèmes dans la gouvernance sécuritaire européenne. Les parties impliquées doivent regarder en face le nœud des problèmes, cesser de rejeter les responsabilités sur autrui, bâtir la confiance mutuelle et tenir compte des préoccupations sécuritaires légitimes de part et d’autre. Ce n’est qu’ainsi que les conditions se réunissent progressivement pour la cessation des combats et les pourparlers de paix. Les conflits et les guerres ne font pas de gagnant. Les sanctions, les oppressions et les provocations ne feront qu’attiser la situation. Il est impératif de poursuivre le respect mutuel, de rejeter la mentalité de la guerre froide, de s’abstenir de monter des groupes exclusifs, de renoncer à la confrontation des blocs et de travailler à la mise en place d’une architecture de sécurité européenne équilibrée, effective et durable.

La Chine estime qu’il faut préserver la paix et la stabilité dans la péninsule coréenne, réaliser la dénucléarisation de la péninsule, mettre en place un mécanisme de paix, résoudre les problèmes par voie de dialogue et de concertations, et régler de manière équilibrée les préoccupations légitimes de toutes les parties. Dans la situation actuelle, les parties concernées doivent garder le sang-froid et la retenue, œuvrer à l’apaisement de la situation, déployer des efforts pour la reprise du dialogue et y créer des conditions favorables, au lieu de s’obstiner dans les sanctions et les oppressions, d’exacerber les problèmes et d’attiser les tensions. La Chine a toujours travaillé activement en faveur de la paix et des pourparlers. Elle entend œuvrer avec la communauté internationale à jouer un rôle constructif dans le processus de règlement politique de la question de la péninsule coréenne, en poursuivant l’« approche à double voie » et le principe de procéder par étapes et de manière synchronisée.

La Chine appelle la communauté internationale à respecter l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Afghanistan, à poursuivre le principe d’un processus « par les Afghans et des Afghans » et, sur cette base, à maintenir le contact et le dialogue avec l’Afghanistan, à lui fournir continuellement des aides humanitaires et des aides au développement, à soutenir l’Afghanistan dans ses efforts pour s’intégrer dans le processus d’interconnexion et d’intégration économique régional et augmenter les capacités de développement autonome et durable, et à orienter et encourager l’Afghanistan à mettre en place une structure politique inclusive, à adopter des politiques modérées, à lutter résolument contre le terrorisme et à entretenir des relations amicales avec les autres pays. Le pays concerné doit tirer effectivement des leçons de ce qui s’est passé en Afghanistan, renoncer à la pratique de « deux poids, deux mesures » dans la lutte contre le terrorisme, restituer sans condition à l’Afghanistan ses avoirs à l’étranger, lever les sanctions unilatérales contre le pays et s’acquitter par des actes concrets de ses responsabilités dans la reconstruction et le développement de l’Afghanistan.

La Chine soutient fermement la cause juste du peuple palestinien de la restauration de ses droits nationaux légitimes. La solution fondamentale de la question de la Palestine est la création d’un État palestinien indépendant et pleinement souverain sur la base des frontières de 1967 et ayant Jérusalem-Est comme capitale. La communauté internationale doit accroître les aides au développement et aides humanitaires à la Palestine pour assurer ses besoins économiques et sociaux. Il faut tenir le cap des pourparlers de paix, respecter le statu quo historique sur les lieux saints à Jérusalem, s’abstenir de paroles et d’actes radicaux et provocateurs, favoriser l’organisation d’une conférence internationale de la paix avec une participation élargie, une crédibilité renforcée et une influence accrue, créer des conditions favorables à la reprise des pourparlers de paix et agir concrètement en faveur de la coexistence pacifique entre la Palestine et Israël comme deux États. La Chine entend jouer un rôle actif pour la réalisation de la réconciliation inter-palestinienne et la promotion des pourparlers de paix.

La Chine préconise le règlement politique des dossiers brûlants régionaux tels que le nucléaire iranien, la Syrie, le Soudan, la Libye et le Yémen. Elle soutient les pays du Moyen-Orient dans leurs efforts pour explorer en toute indépendance des voies de développement, régler les questions sécuritaires régionales par la solidarité et la coopération, et préserver la stabilité et la sécurité durables dans la région. La Chine soutient les pays africains dans leurs efforts pour régler les problèmes africains par des solutions africaines et restaurer la paix et la stabilité en Afrique. Elle soutient les voies de modernisation librement choisies par les pays africains et leurs peuples. Elle appuie les efforts de l’Afrique visant à parler d’une seule voix dans les affaires internationales et à renforcer sans cesse sa position internationale. La Chine travaillera avec l’Afrique à approfondir la solidarité et la coopération et à mettre en œuvre ensemble l’Initiative pour le soutien à l’industrialisation de l’Afrique, le Programme d’assistance à la modernisation de l’agriculture de l’Afrique et le Plan de coopération sino-africaine pour le développement des talents, pour contribuer au développement accéléré de l’intégration et de la modernisation en Afrique. La Chine s’oppose fermement à ce qu’un certain pays recoure arbitrairement aux sanctions unilatérales et aux juridictions extraterritoriales à l’encontre d’autres pays, pour créer des conditions favorables au développement économique et à l’amélioration du bien-être social dans les pays en développement.

La Chine condamne fermement toute forme de terrorisme et d’extrémisme, s’oppose à la pratique d’associer le terrorisme et l’extrémisme à un pays, une ethnie ou une religion particuliers, et rejette le « deux poids, deux mesures » sur la question de la lutte antiterroriste ainsi que la politisation et l’instrumentalisation de la lutte antiterroriste. Pour lutter contre le terrorisme, il faut adopter une approche intégrée en s’attaquant tant aux manifestations qu’aux racines du mal, en vue d’éradiquer à la source le terreau de ce fléau. La Chine soutient l’ONU dans son rôle central de coordination et ses efforts pour aider les pays en développement à renforcer leurs capacités de lutte antiterroriste, favoriser une plus grande synergie internationale contre le terrorisme et répondre aux défis posés par les technologies émergentes.

Les armes nucléaires ne doivent être utilisées et la guerre nucléaire ne doit être menée. La communauté internationale doit s’opposer ensemble à l’emploi des armes nucléaires ou à la menace de leur emploi. La Chine soutient le renforcement des efforts de réduction des risques stratégiques sur la base de la Déclaration conjointe des chefs d’État et de gouvernement des cinq pays dotés d’armes nucléaires pour prévenir la guerre nucléaire. Il faut faire avancer de manière graduelle le désarmement nucléaire dans le respect des principes de préservation de la stabilité stratégique mondiale et de non atteinte à la sécurité d’aucun pays. Les pays dotés des plus grands arsenaux nucléaires doivent assumer effectivement leur responsabilité particulière et primordiale en matière de désarmement nucléaire, poursuivre la mise en œuvre effective du nouveau Traité de réduction des armements stratégiques et parvenir à de nouvelles réductions massives et substantielles des arsenaux nucléaires de manière vérifiable, irréversible et juridiquement contraignante, en vue de créer des conditions favorables à un désarmement nucléaire complet et définitif. Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est la pierre angulaire du désarmement nucléaire international et du régime international de non-prolifération nucléaire et une composante importante du système de sécurité international d’après-guerre. Il joue un rôle irremplaçable dans la promotion de la paix et du développement dans le monde. La communauté internationale doit promouvoir de manière équilibrée les trois piliers du TNP et préserver ensemble son autorité, son efficacité et son universalité.

La Chine attache une grande importance à la sécurité nucléaire. Elle a avancé le concept de sécurité nucléaire rationnel, coordonné et équilibré et travaille à bâtir une communauté d’avenir partagé pour la sécurité nucléaire mondiale. La sûreté nucléaire est d’une importance vitale pour le développement de l’énergie nucléaire et de l’application de la technologie nucléaire. L’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire ne doit pas se faire au détriment de l’environnement naturel et de la santé humaine. Le gouvernement japonais doit répondre pleinement aux grandes préoccupations de la communauté internationale sur la question du rejet en mer des eaux contaminées de Fukushima, assumer sa responsabilité morale et ses obligations en vertu du droit international, arrêter le déversement dans la mer des eaux contaminées, engager des consultations amples et de bonne foi avec les pays voisins, se soumettre à une supervision internationale stricte et assurer un traitement scientifique, sûr et transparent des eaux contaminées.

La Chine travaille à préserver l’autorité et l’efficacité de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) et à réaliser l’objectif de bâtir un monde sans armes chimiques. Elle exhorte le Japon à accélérer la destruction de ses armes chimiques abandonnées. Elle continue de gérer de manière appropriée les points chauds liés aux armes chimiques dans le respect de la CIAC, s’oppose à la politisation et travaille activement à favoriser la coopération internationale en matière d’utilisation pacifique dans le domaine de la chimie.

II. Perfectionner la gouvernance mondiale en matière de développement et œuvrer ensemble à un développement durable dans le monde

Le développement est une quête éternelle de l’humanité de même qu’une responsabilité commune de tous les pays du monde. Le Président Xi Jinping a avancé l’Initiative pour le développement mondial, appelant la communauté internationale à renforcer la solidarité et la confiance mutuelle, à accorder la priorité au développement, à relever ensemble les défis et à donner une impulsion pour remettre sur les rails le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (Programme 2030).

La Chine travaillera à la mise en œuvre de l’Initiative pour le développement mondial pour que la communauté internationale consolide et élargisse le consensus sur le développement et place toujours le développement au centre de l’agenda international. Elle œuvrera à renforcer l’articulation des stratégies de développement au niveau mondial, régional, sous-régional et national, y compris en favorisant activement la synergie entre l’Initiative pour le développement mondial et les processus des Nations Unies dans le domaine du développement, en vue de valoriser la complémentarité des avantages et de réaliser un développement interconnecté. Elle travaillera à mobiliser davantage les ressources de développement des gouvernements, des milieux d’affaires et académique et de la société civile des différents pays, à favoriser une allocation rationnelle des ressources de développement dans le monde, à approfondir la coopération pragmatique dans les domaines prioritaires de l’Initiative pour le développement mondial et à enrichir ensemble avec les différentes parties le réservoir de projets ouvert de l’Initiative. La Chine appelle les pays développés à honorer leurs engagements en matière d’aide publique au développement et de financement climatique, à corriger le déséquilibre mondial des ressources consacrées au développement, à veiller au partage des connaissances et à soutenir les pays en développement dans le renforcement de leurs capacités.

Cette année marque le dixième anniversaire du lancement par le Président Xi Jinping de l’Initiative « la Ceinture et la Route ». Depuis dix ans, la Chine a travaillé énergiquement à faire rayonner l’esprit de la Route de la Soie marqué par la paix, la coopération, l’ouverture, l’inclusion, l’apprentissage et l’inspiration mutuels, et le bénéfice partagé. Axée sur la connectivité, l’Initiative vise à favoriser la coordination des politiques, l’interconnexion des infrastructures, la facilitation du commerce, la coopération financière et le rapprochement des peuples, dans le but de réaliser un développement commun et une prospérité partagée de tous les pays du monde. En octobre prochain, la Chine organisera le troisième Forum « la Ceinture et la Route » pour la coopération internationale, et entend, à cette occasion, porter la coopération dans le cadre de cette Initiative à un niveau plus élevé, avec un meilleur rendement, une offre de plus grande qualité et un développement plus résilient. Elle travaillera avec les différentes parties à approfondir les échanges et la coopération dans tous les domaines, et à promouvoir une synergie efficace et un renforcement mutuel entre la coopération dans le cadre de cette Initiative et la mise en œuvre du Programme 2030, de sorte à apporter une plus grande contribution au développement dans le monde.

La Chine soutient une mondialisation économique plus ouverte, plus inclusive, plus équilibrée et bénéfique pour tous. La communauté internationale doit rester attachée à l’ouverture, poursuivre le multilatéralisme, préserver résolument le libre-échange et le système commercial multilatéral, s’opposer à l’unilatéralisme et au protectionnisme, favoriser l’interconnexion et encourager un développement intégré. Il est important de respecter le système social et la voie de développement de tous les pays sur la base de l’égalité, et de rendre le système de gouvernance économique mondiale plus juste et plus rationnel. Il faut faire de la coopération une force motrice, poursuivre le principe d’amples consultations, de contribution conjointe et de bénéfice partagé, et favoriser une coopération bénéfique pour tous.

La sécurité alimentaire met en jeu la survie de l’humanité et constitue un aspect important de la mise en œuvre du Programme 2030. La Chine soutient les agences onusiennes dans la mise en valeur de leurs atouts professionnels et de leur rôle de coordination pour encourager la communauté internationale, notamment les pays développés, à intensifier leur aide afin de répondre aux besoins urgents des populations des pays concernés. La communauté internationale doit renforcer la coopération, bâtir ensemble un ordre de commerce agricole équitable, raisonnable, durable et stable, et éviter de politiser la question de la sécurité alimentaire ou de l’utiliser comme une arme. Il faut renforcer le soutien aux pays en développement, notamment aux pays les plus vulnérables, et les accompagner dans le renforcement effectif de leurs capacités à assurer la sécurité alimentaire.

La Chine soutient la poursuite d’une voie de développement vert et bas carbone. Pour promouvoir une transition énergétique juste, il faut respecter pleinement les réalités et les capacités différentes de tous les pays. L’abandon progressif des sources d’énergie traditionnelles doit se faire sur la base de la substitution sûre et fiable des énergies nouvelles. Actuellement, la sécurité énergétique mondiale fait face à de sérieux défis. Le problème, au fond, n’est pas au niveau de la production ou de la demande, mais se trouve dans les chaînes d’approvisionnement et une coopération internationale perturbée. La Chine s’oppose fermement à ce que la question énergétique soit politisée ou utilisée comme un outil ou une arme, et estime que tous les pays doivent travailler de concert pour fluidifier les chaînes d’approvisionnement et maintenir la stabilité des marchés et des prix de l’énergie, en vue de réaliser l’objectif de garantir à tous l’accès à une énergie moderne abordable, sûre et durable.

La Chine attache une grande importance à la lutte contre le changement climatique et estime que tous les pays doivent relever ensemble ce défi mondial imminent dans les cadres multilatéraux. Il est important de respecter les objectifs, principes et dispositions institutionnelles énoncés dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et l’Accord de Paris, notamment le principe des responsabilités communes mais différenciées. Les pays développés doivent assumer leurs responsabilités historiques, prendre en premier des actions pour réduire massivement leurs émissions et honorer effectivement leurs engagements pris envers les pays en développement en matière de soutiens financier, technologique et de renforcement des capacités. La Chine entend travailler avec la communauté internationale pour promouvoir une mise en œuvre complète et effective de l’Accord de Paris et bâtir un système de gouvernance climatique mondiale marqué par l’équité, la justice et la coopération gagnant-gagnant.

iii. Promouvoir la gouvernance mondiale des droits de l’homme et de la société et favoriser ensemble les échanges et le progrès civilisationnels

Les échanges d’égal à égal et l’apprentissage mutuel entre les civilisations donneront une forte impulsion intellectuelle à l’humanité pour répondre aux défis contemporains et réaliser le développement commun. Le Président Xi Jinping a avancé l’Initiative pour la civilisation mondiale, dans l’objectif de favoriser les échanges et l’inspiration mutuelle entre les civilisations, de renforcer la connaissance mutuelle et le rapprochement entre les peuples, de consolider le consensus de la communauté internationale sur la coopération et de promouvoir le développement et le progrès de la civilisation humaine. Cette initiative insuffle une grande dynamique au processus de modernisation dans le monde et à la construction de la communauté d’avenir partagé pour l’humanité.

Il convient de respecter la diversité des civilisations dans le monde, de faire valoir l’égalité, l’inspiration mutuelle, le dialogue et l’inclusion, et de transcender le clivage, le conflit et la supériorité civilisationnels par les échanges, l’enrichissement mutuel et l’inclusion. Il est nécessaire de faire rayonner ensemble les valeurs communes de l’humanité que sont la paix, le développement, l’équité, la justice, la démocratie et la liberté, et de s’opposer à ce qu’on impose ses valeurs et ses modèles aux autres et incite à la confrontation idéologique. Il faut attacher de l’importance à la transmission et à l’enrichissement civilisationnels, explorer en profondeur la valeur contemporaine de l’histoire et de la culture de tous les pays et promouvoir la transformation créative et le développement innovant de leur bonne culture traditionnelle dans le processus de modernisation.

Que chacun jouisse des droits de l’homme, c’est une aspiration commune de l’humanité. Le droit au bonheur est le premier des droits de l’homme. Tous les pays doivent placer le peuple au cœur de la cause des droits de l’homme, prendre comme point de départ et objectif final la satisfaction des aspirations du peuple à une vie meilleure et travailler sans relâche à résoudre les questions les plus essentielles, les plus directes et les plus réelles qui touchent aux intérêts du peuple, afin de lui assurer une vie heureuse. Il faut garantir les droits démocratiques du peuple, mobiliser pleinement son enthousiasme, son initiative et sa créativité pour que le peuple puisse être le véritable maître de son pays, bénéficier des droits de l’homme sur un pied d’égalité et devenir le principal acteur, promoteur et bénéficiaire du développement des droits de l’homme.

Il n’existe pas de modèle universel à suivre pour promouvoir et protéger les droits de l’homme. Les voies de développement des droits de l’homme librement choisies par les différents pays doivent toutes être respectées. Les droits de l’homme s’inscrivent dans des contextes historiques, spécifiques et concrets. Les différences dans les traditions historiques et culturelles, le système social et le niveau de développement économique et social conduisent inévitablement à des choix différents en matière de voie de développement des droits de l’homme. Il est nécessaire d’allier l’universalité des droits de l’homme et les réalités nationales de chaque pays et de promouvoir des droits de l’homme en tenant compte des conditions nationales et des besoins de la population. Il ne faut pas politiser ou instrumentaliser la question des droits de l’homme, ni pratiquer le deux poids deux mesures, et encore moins s’en servir comme prétexte pour s’ingérer dans les affaires intérieures des autres pays, les encercler ou endiguer leur développement.

Les droits de l’homme ont de multiples dimensions et couvrent différents domaines. Toutes les catégories des droits de l’homme sont d’une même importance, et il faut les promouvoir avec une approche coordonnée et systématique. Les droits à l’existence et au développement sont les droits fondamentaux primordiaux, et les droits économiques, sociaux et culturels doivent être pleinement pris en compte. Les problèmes persistants tels que la discrimination raciale, la haine religieuse et l’impact des mesures coercitives unilatérales sur les droits de l’homme doivent être réglés effectivement et rapidement, et les nouvelles questions comme le rapport des technologies numériques et l’intelligence artificielle avec les droits de l’homme doivent être prises en compte et gérées adéquatement.

La promotion et la protection des droits de l’homme requièrent les efforts conjoints de la communauté internationale. Il faut protéger les droits de l’homme par la sécurité, respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de tous les pays, poursuivre ensemble une voie de développement pacifique, mettre en œuvre l’Initiative pour la sécurité mondiale et créer un environnement pacifique pour la réalisation des droits de l’homme. Il faut promouvoir les droits de l’homme par le développement, concrétiser l’Initiative pour le développement mondial, rendre le développement plus inclusif et plus durable au plus grand bénéfice de tous, et œuvrer à un développement pour le peuple,  par le peuple et au bénéfice du peuple. Il faut faire progresser les droits de l’homme par la coopération, mettre en œuvre l’Initiative pour la civilisation mondiale, développer les échanges et la coopération en matière de droits de l’homme sur la base du respect mutuel, de l’inclusion et de l’égalité, s’inspirer les uns des autres et bâtir des consensus pour faire avancer ensemble la civilisation des droits de l’homme.

Le Conseil des droits de l’homme et les autres organes onusiens dans ce secteur doivent servir de plateformes de dialogue et de coopération, et non de lieux pour provoquer la confrontation ou imposer des pressions. Ils doivent respecter scrupuleusement les buts et principes de la Charte des Nations Unies, rester fidèles aux principes d’impartialité, d’objectivité, de non-sélectivité et de non-politisation, mener un dialogue et une coopération constructifs avec les pays membres, respecter la souveraineté de chaque pays et exercer leurs fonctions de manière objective et impartiale dans le respect de leur mandat. La sous-représentation du personnel des pays en développement dans ces organes doit être corrigée au plus tôt. Il convient de saisir l’occasion offerte par la commémoration du 75e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme pour favoriser davantage le dialogue et la coopération internationaux et promouvoir un développement sain de la cause internationale des droits de l’homme.

Promouvoir la cause des femmes et des enfants est un aspect important de la gouvernance sociale. La communauté internationale doit continuer de faire progresser énergiquement la mise en œuvre de la Déclaration et Programme d’action de Beijing, et accorder une importance prioritaire à la protection des droits et intérêts des femmes et des enfants. Il est important d’élaborer et de perfectionner les stratégies nationales sur le développement des femmes et des enfants, et de prendre des mesures intégrées pour assurer que les femmes et les enfants bénéficient des fruits du développement dans tous les domaines et que la cause des femmes et des enfants progresse au même rythme que le développement économique et social. Il faut soutenir le rôle de pilotage et de coordination des Nations Unies et renforcer la coopération internationale dans la cause mondiale des femmes et des enfants.

L’éducation est une force importante pour le progrès de la civilisation humaine. La Chine entend renforcer les échanges en matière d’éducation avec tous les pays, élargir l’ouverture dans ce domaine et soutenir activement le développement de l’éducation dans les autres pays en développement. Elle appelle les pays à accroître les investissements dans l’éducation et à travailler à une éducation plus équitable, plus inclusive et plus sûre. Elle soutient le rôle important que jouent les Nations Unies dans la réalisation de l’objectif du développement durable en matière d’éducation pour promouvoir la paix et le développement durable dans le monde par la réforme et le développement de l’éducation, contribuer à l’égalité d’accès à l’éducation et aux possibilités d’apprentissage inclusif et atteindre l’objectif de développement durable en matière d’éducation d’ici 2030.

IV. Étendre la gouvernance mondiale aux nouvelles frontières et perfectionner l’architecture de gouvernance à l’avenir

Le progrès et le développement des sciences et technologies ont enrichi la définition en intension et en extension de la paix et de la sécurité mondiales. La mer profonde, les régions polaires, l’espace extra-atmosphérique, le cyberespace et le numérique, ainsi que l’intelligence artificielle sont devenus les nouvelles frontières de la gouvernance mondiale. Face à la nouvelle situation marquée par l’émergence de nouveaux domaines et de nouveaux défis, nous devons poursuivre le principe de paix, de développement, d’inclusion et de gouvernance partagée pour adapter activement à la marche de notre temps les règles de gouvernance des nouvelles frontières, de sorte qu’elles reflètent pleinement les visions, les intérêts et les revendications des pays en développement et leur garantissent pleinement le droit à la participation, le droit à la parole et le pouvoir de décision.

Les fruits de développement scientifique et technologique doivent bénéficier à toute l’humanité et non servir d’instrument pour contenir et endiguer le développement des autres pays. Il est inacceptable que quelques pays introduisent la mentalité hégémonique dans la gouvernance des nouvelles frontières, abusent de la notion de sécurité nationale et construisent de « petites cours avec de hauts murs » en s’appuyant sur leurs avantages scientifiques et technologiques. Les pays du monde doivent saisir les opportunités historiques offertes par la nouvelle révolution scientifique et industrielle, accélérer la transformation des acquis de recherche techno-scientifique en forces productives réelles, et faire émerger de nouveaux moteurs de croissance économique dans l’après-COVID-19, pour réaliser ensemble un développement à grandes enjambées. L’ONU doit jouer un rôle central, mettre en œuvre la résolution de l’Assemblée générale intitulée Promotion de la coopération internationale touchant les utilisations pacifiques dans le contexte de la sécurité internationale, veiller à une pleine jouissance par les pays en développement du droit d’utiliser pacifiquement les sciences et technologies, et promouvoir la réalisation des objectifs de développement durable, tout en apportant une réponse efficace aux risques sécuritaires découlant du développement scientifique et technologique. La Chine fera preuve d’une plus grande ouverture d’esprit et adoptera des mesures plus ouvertes pour promouvoir les échanges et la coopération scientifiques et technologiques internationaux, travailler avec les autres pays à un environnement ouvert, équitable, juste et non discriminatoire pour le développement des sciences et technologies, favoriser le bénéfice pour tous et contribuer au progrès de l’Humanité par les sciences et technologies chinoises.

Comme le développement de l’intelligence artificielle (IA) bénéficie à tous les pays, la gouvernance mondiale en la matière appelle la participation de tous. Les différentes parties doivent travailler à la lumière des principes d’amples consultations, de contribution conjointe et de bénéfices partagés, faire valoir le rôle de l’ONU en tant que canal principal, adhérer aux visions de « la primauté de l’homme », de « l’IA au service du bien », de « l’accent mis sur le développement » et de « la priorité donnée à l’éthique », accroître la représentation et le droit à la parole des pays en développement, et œuvrer à la mise en place d’un cadre et de normes de gouvernance basés sur un large consensus, de sorte que l’IA soit sûre, fiable et contrôlable et que tous les pays puissent partager les bénéfices de cette technologie.

La communauté internationale doit œuvrer à préserver un cyberespace marqué par la paix, la sécurité, l’ouverture et la coopération, et s’opposer à la création de blocs dans le cyberespace, à sa militarisation et à sa fragmentation. Il ne faut pas abuser de la notion de sécurité nationale pour priver injustement les autres pays de leur droit légitime au développement. Il ne faut pas non plus faire de ses avantages en matière de cybertechnologies un instrument pour faire proliférer des cybertechnologies à caractère agressif et transformer le cyberespace en une nouvelle arène de compétition géopolitique. Nous devons rejeter le protectionnisme unilatéral, poursuivre le principe d’ouverture, d’équité et de non-discrimination et créer un environnement ouvert et inclusif favorable à la construction des câbles sous-marins internationaux et d’autres infrastructures internationales importantes. La Chine soutient les efforts de l’ONU pour jouer un rôle de direction dans la gouvernance mondiale et l’élaboration des règles dans le domaine numérique. Elle entend travailler avec les différentes parties à trouver des solutions et à réunir un consensus international pour régler les problèmes saillants dans le développement numérique et la gouvernance numérique mondiale, et à élaborer des règles internationales de gouvernance numérique sur la base de l’Initiative mondiale sur la sécurité des données. Les différentes parties doivent poursuivre le multilatéralisme, l’équité et la justice, coordonner le développement et la sécurité, et approfondir le dialogue et la coopération, pour perfectionner le système de gouvernance numérique mondiale et bâtir une communauté d’avenir partagé dans le cyberespace. La cybercriminalité étant une menace pour tous les pays, la Chine est d’avis qu’il faut mener des négociations sous l’égide de l’ONU pour élaborer une convention internationale à caractère universel et qui fait autorité, afin de créer un cadre juridique pour les pays dans le renforcement de la coopération internationale contre la cybercriminalité.

La Chine accorde une haute importance à la sécurité biologique et travaille à perfectionner la gouvernance mondiale en la matière. Elle soutient les efforts des États parties à la Convention sur l’interdiction des armes biologiques visant à mettre en œuvre ensemble la conclusion de la neuvième Conférence d’examen de la Convention, à travailler à ce que le groupe de travail sur le renforcement de la Convention obtienne des résultats substantiels, à renforcer sans cesse les mécanismes de la Convention, et à relancer les négociations multilatérales sur un protocole de vérification. Dans le même temps, la communauté internationale doit préconiser ensemble une recherche biologique responsable, et encourager toutes les parties prenantes à accepter sur la base de leur libre consentement le Guide de la biosécurité de Tianjin sur les codes de conduite des scientifiques, afin de réduire les risques de biosécurité et de promouvoir un développement sain des technologies biologiques.

Les mers et océans sont d’une grande importance pour la survie et le développement de l’humanité. La Chine entend travailler avec les autres pays à préserver ensemble l’ordre maritime fondé sur le droit international, à apporter une réponse adéquate à toutes sortes de menaces et de défis communs en mer dans le cadre de l’Initiative pour la sécurité mondiale, à exploiter et utiliser les ressources marines dans l’esprit scientifique et de manière ordonnée dans le cadre de l’Initiative pour le développement mondial, à promouvoir la coopération en matière de gouvernance des mers et océans sur la base de l’égalité, du bénéfice partagé et du respect mutuel, et à préserver la paix et la tranquillité en mer et la sécurité des voies maritimes, afin de bâtir la communauté maritime d’avenir partagé et de faire progresser sans cesse la cause mondiale des mers et océans.

Explorer et utiliser pacifiquement l’espace extra-atmosphérique est un droit dont jouissent tous les pays sur un pied d’égalité. La paix et la sécurité durables dans l’espace extra-atmosphérique mettent en jeu la sécurité, le développement et la prospérité de tous. La Chine poursuit depuis toujours le principe d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique pour le bien-être de l’humanité toute entière, défend l’ordre international dans l’espace extra-atmosphérique fondé sur le Traité sur l’espace de 1967, développe la coopération internationale sur la base de l’égalité, du bénéfice mutuel, de l’utilisation pacifique et du développement inclusif, s’oppose à l’arsenalisation de l’espace extra-atmosphérique et à la course aux armements, et préconise la construction d’une communauté d’avenir partagé pour l’humanité dans l’espace extra-atmosphérique. Les principales puissances aérospatiales doivent assumer les responsabilités principales de préserver la paix et la sécurité dans l’espace extra-atmosphérique. La Chine soutient les efforts de l’ONU pour faire valoir pleinement son rôle en tant que plateforme principale de gouvernance mondiale et de coopération internationale dans l’espace extra-atmosphérique et les efforts de la Conférence du désarmement pour parvenir au plus tôt par des négociations à un instrument juridique sur le contrôle des armements dans l’espace extra-atmosphérique.

V. Renforcer le rôle central de l’ONU et promouvoir la réforme du système de gouvernance mondiale

Dans la Déclaration faite à l’occasion de la célébration du 75e anniversaire de l’ONU, les pays se sont engagés à renforcer la gouvernance mondiale au nom de l’avenir commun des générations actuelles et futures. Il faut saisir les opportunités offertes par le Sommet de l’avenir en 2024 pour travailler, avec un sens des responsabilités envers les générations futures, à renforcer la solidarité et la coopération, à promouvoir la réforme du système de gouvernance mondiale et à soutenir l’ONU dans ses efforts pour mieux jouer son rôle.

La Chine participe activement à la réforme et à la construction du système de gouvernance mondiale. Elle poursuit la vision de la gouvernance mondiale basée sur d’amples consultations et une contribution conjointe pour des bénéfices partagés, porte le véritable multilatéralisme et œuvre à la démocratisation des relations internationales et à l’évolution de la gouvernance mondiale dans un sens plus juste et plus équitable. Dans la réforme du système de gouvernance mondiale, il est essentiel d’assurer l’équilibre entre l’équité et l’efficacité, de s’adapter à l’évolution de la situation politique et économique mondiale, de répondre aux besoins réels dans la réponse aux défis planétaires, et de suivre la tendance historique à la paix, au développement et à la coopération gagnant-gagnant.

La Chine soutient fermement le rôle central de l’ONU dans les affaires internationales. La réforme de l’ONU doit favoriser la préservation du multilatéralisme et du rôle de l’Organisation, l’augmentation du droit à la parole des pays en développement dans les affaires internationales et le renforcement de la capacité d’exécution et de l’efficacité de gestion des institutions onusiennes. Il faut observer le principe fondamental de consultations sur un pied d’égalité aux Nations Unies et travailler pour que l’Organisation puisse mieux défendre la justice, faire valoir l’état de droit, promouvoir la coopération et se concentrer sur l’action.

La Chine soutient une réforme nécessaire et rationnelle du Conseil de Sécurité pour qu’il renforce son autorité et son efficacité et augmente sa capacité à relever les menaces et les défis planétaires et à mieux s’acquitter de ses responsabilités confiées par la Charte des Nations Unies. Le Conseil de Sécurité ne doit pas devenir un club des grands ou des riches. La réforme doit impérativement permettre d’augmenter effectivement la représentation et le droit à la parole des pays en développement, de corriger l’injustice historique faite à l’Afrique et de donner à plus de pays en développement ayant une politique étrangère indépendante et une position impartiale la possibilité d’entrer au Conseil de Sécurité et de participer à la prise de décision au Conseil. La Chine soutient l’adoption de dispositions spéciales permettant de répondre en priorité aux aspirations de l’Afrique. La réforme du Conseil de Sécurité met en jeu l’avenir de l’ONU et les intérêts fondamentaux de tous ses États membres. Les différentes parties doivent préserver le rôle de canal principal des négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de Sécurité au sein de l’Assemblée générale, rester attachées au principe du rôle prépondérant des États membres, dégager le consensus politique le plus large à travers d’amples consultations démocratiques, et rechercher une solution globale couvrant les cinq questions fondamentales de la réforme et prenant en compte les intérêts et les préoccupations de toutes les parties.

La Chine estime qu’il faut intensifier la communication et la coopération entre l’ONU, le G20, le FMI, la Banque mondiale et d’autres mécanismes pour renforcer la coordination des politiques macroéconomiques et améliorer la gouvernance économique mondiale. Il faut accroître la capacité et l’efficacité des institutions financières internationales en termes de fonctionnement et de financement, augmenter la représentation et le droit à la parole des pays en développement dans les institutions financières internationales, renforcer l’efficacité de l’utilisation des avoirs de réserve comme les droits de tirage spéciaux (DTS), et multiplier les investissements dans les biens publiques internationaux dont les pays en développement ont un besoin urgent. Les créanciers multilatéraux doivent également participer au traitement de la dette.

La Chine soutient une réforme nécessaire et rationnelle du système de gouvernance mondiale de la santé pour rehausser son efficacité, mieux répondre aux crises mondiales de santé publique et promouvoir la construction d’une communauté de santé pour tous. Elle soutient l’OMS dans ses efforts pour jouer le rôle coordinateur central dans la gouvernance mondiale de la santé et, sur la base de l’objectivité, de l’impartialité et de la science, renforcer la coopération avec les différentes parties dans le domaine de la santé mondiale. La Chine continuera d’apporter son soutien et de participer au travail d’identification scientifique des origines de virus dans le monde, et s’oppose fermement à toute forme de manipulation politique.

L’humanité vit une époque de défis, mais aussi une époque d’espoir. Face aux défis planétaires de plus en plus sérieux et complexes, les pays du monde doivent assumer leur mission commune de renforcer et d’améliorer le système de gouvernance mondiale. La Chine travaillera main dans la main avec la communauté internationale pour porter le véritable multilatéralisme et travailler à la mise en œuvre de l’Initiative pour le développement mondial, de l’Initiative pour la sécurité mondiale et de l’Initiative pour la civilisation mondiale, en vue de bâtir un avenir encore plus radieux pour l’humanité.




Construction des logements décents : ACOPRIM attend un coup de pouce de Shelter Afrique

Dans nos murs, la délégation de Shelter Afrique était très attendue. En effet, elle arrive sur invitation du Gouvernement congolais au lendemain de la mise en œuvre des réformes courageuses initiées par le ministre d’Etat, ministre de l’Urbanisme et Habitat, Pius Muabilu Mbayu Mukala  et qui ont notamment conduit à la création de l’Agence congolaise de promotion immobilière (ACOPRIM).

Le responsable de cette institution panafricaine chargée du financement des projets de l’habitat et du développement urbain a foulé le sol congolais en provenance du pays d’Uhuru Kenyatta. À la tête d’une importante délégation, Thierno Habib Hann a été accueilli par le Secrétaire général à l’Urbanisme et Habitat, Laurent Tchelu au nom du ministre d’Etat Pius Muabilu, pour un séjour de 72 heures.

Cette mission de Shelter Afrique demeure très capitale pour l’ACOPRIM, établissement public de l’Etat chargé de la construction des logements décents et des infrastructures sociocommunautaires de base. C’est en application de son cadre organique que le Directeur général de l’ACOPRIM, Mika Kayemba Mukeba était en mission de service dans les villes de Kolwezi (province de Lualaba), de Likasi et de Lubumbashi (province de Haut Katanga) pour prendre contact avec les autorités locales. La visée étant l’acquisition des sites devant abriter la construction des logements décents et abordables pour la population. Il était accompagné de M. Nhono Mafuta Lukira, Directeur-Chef de service de la gestion immobilière au Secrétariat général à l’Urbanisme et habitat.

Dans la ville de Kolwezi, province de Lualaba, une situation d’une soixantaine de maisons de l’Etat a été soumise à la délégation venue de Kinshasa. Si l’ACOPRIM s’est faite une idée sur les villas à lui confier, il a été constaté que les biens du domaine privé de l’Etat sont soit en état de délabrement, en état de délabrement très avancé ou spoliés. Ici aussi, certains sites ont été présentés à la délégation venue de Kinshasa, qui envisage procéder à des partenariats publics privés. Mais bien avant, ces terrains ont besoin d’être protégés à travers la titrisation.

A Likasi, la délégation que conduisait le DG Mika Kayemba a apprécié à sa juste valeur des parcelles de l’Etat, mais occupées par certains officiers militaires. Il s’agit de l’Avenue Cocotiers, n°1, 3 et 5. Vu qu’ils sont situés en pleine ville, un partenariat public-privé serait une bonne chose pour leur mise en valeur. A Lubumbashi, toujours dans la province du Haut Katanga, certains sites sont été proposés à l’ACOPRIM. Il s’agit du n°475, avenue Adoula ; n°758, avenue Ruwe ; n°772, avenue Ruwe ; Site Kasungami, site Kanyaka (non encore acquis) tous situés dans la ville de Lubumbashi.

A Lubumbashi comme au Lualaba, certains biens de l’Etat ont été spoliés, soit abandonnés par l’Etat. Grâce à l’ACOPRIM, ces biens vont être valorisés et produire des recettes qui permettront la réhabilitation d’autres immeubles du secteur privé de l’Etat.

Il était plus que temps

Avec ce tableau brossé, il est permis de souligner qu’il était plus que temps pour Shelter Afrique de venir en Rdc, afin de palper du doigt ces réformes. Comme on peut bien s’en rendre compte, ce sont ces réformes qui mettent en confiance Shelter Afrique et qui peuvent le conduire à financer à travers l’ACOPRIM la construction des logements décents et abordables, ainsi que les infrastructures sociocommunautaires de base.

« Déjà je me réjouis de l’invitation du Gouvernement de la Rdc. C’est ma première fois ici en Rdc. Nous espérons avoir une mission très fructueuses, surtout de découvrir les belles réalités de la Rdc. J’ai mon directeur régional de l’Afrique de l’Ouest et central, mais aussi chargé du partenariat public-privé, moi-même je suis basé au Kenya à Nairobi d’où vient », a expliqué Thierno Habib Hann.

Et d’ajouter que nous sommes-là pour trois jours, pour voir dans quelle mesure nous allons collaborer avec le Gouvernement et le secteur privé de la Rdc, pour aider à résorber la crise de logements. A l’en croire, en Afrique, le secteur de logement est un secteur prioritaire pour tous nos pays  et Shelter Afrique est l’institution panafricaine qui a été créé il y a de cela 40 ans, au lendemain des indépendances, pour trouver des solutions durables au financement de l’habitat.

M.Thierno Habib Hann est au parfum des réformes initiées par le ministre Pius Muabilu. Voilà qui l’a conduit à dire : « Je connais très bien le ministre d’Etat Pius Muabilu qui est très engagé à transformer le secteur de l’Urbanisme et habitat dans ce pays ». « Ces réformes arrivent à point nommé car sans elles, on ne peut changer la donne. Nous dévons créer un environnement propice pour le développement du secteur de l’Urbanisme et habitat », dit-il, avant d’ajouter que les réformes que le ministre a engagées sont nécessaires au secteur, parce que pour le transformer, il faut un environnement propice pour la délivrance des permis de construire, l’accès aux terrains viabilisés.

Il a terminé par dire : « nous sommes très contents de savoir que ces réformes sont en cours et nous sommes là pour nous enquérir pour tous ces détails et voir comment nous pouvons accompagner le gouvernement et le ministère de l’Urbanisme et Habitat à atteindre son objectif de résorption de la crise de logements.

JMNK

 




Gare à l’intox : Aucun Juge de la Cour constitutionnelle n’est hors mandat

En réaction à l’information qui circule dans l’opinion, il nous faut un recadrage scientifique pour expliquer aux apprentis scientifiques les ABC du droit constitutionnel congolais avec une dose d’interprétation objective des dispositions de la Constitution.  Le professeur Didier-Pierre Ndangi Bazebanzia affirme que les neufs membres de la Cour constitutionnelle sont hors mandat. Il développe nombreux points pour étayer son argumentaire. Et nous en relevons en ce qui nous concerne 4, qui sont examinés dans les lignes qui suivent.

  1. Les 9 juges sont en fin mandat en vertu de l’article 158, alinéa 2 (3) et 14 de la Constitution car nommés depuis le 14 juillet 2014 avec un mandat de 9 ans.

Réaction critique : Cette affirmation parait n’est correcte car elle souffre d’un manque de rigueur interprétative de textes légaux en la matière et d’imprécision sur le dies a quo pour qu’un mandat puisse commencer à courir, en droit public.

Premier élément : En effet, l’article 158, alinéa 3 ne doit pas être lu sans se référer aux dispositions pertinentes de la loi organique, notamment à l’article 8, qui dispose que le membre de la Cour nommé en remplacement de celui dont les fonctions ont pris fin avant terme achève le mandat de ce dernier. Il peut être nommé pour « un autre mandat » s’il a exercé les fonctions de remplacement pendant moins de trois ans.  Ce qui revient à dire qu’il y a possibilité que les juges poursuivent des mandats différents.

Deuxième élément : Il y a confusion sur le point de départ pour compter le mandat des différents juges constitutionnels. En effet, en droit public, le mandat commence à courir pour toutes les fonctions de mandat, sauf dérogation explicite, à partir du moment de la prestation de serment. Ce n’est pas au jour de la nomination !  Les juges ont prêtés serment en 2015, c’est de là que court le mandat.

Troisième élément : La Cour est selon la Constitution et la loi organique renouvelée par tiers tous les trois ans, par tirage au sort. A chaque trois ans, trois juges doivent quitter la Cour. Des nouveaux doivent intégrer la Cour. Ceux qui y intègrent avant l’achèvement du mandat de ceux qu’ils remplacent, achèvent le mandat de ceux partis. Mais dans le cas où ceux qu’ils remplacent avaient déjà fait trois ans, là les nouveaux commencent un nouveau mandat et leur dies a quo  des 9 ans commence à courir. C’est aussi simple. Ainsi, nous aurons toujours une Cour dans laquelle l’on trouve des anciens et des nouveaux aussi longtemps que ces dispositions ne seront pas révisées.  A cet effet, ceux qui ont prêtés serment en 2015 après plusieurs renouvellement, démission et départ, se verront accomplir leur 9 ans en 2024. Et ceux qui sont entrés en 2018 verront s’ils ne partent pas par tirage au sort, décès ou démission,  leur mandat aller jusqu’en 2027 et verront leur mandat de 9 ans être réalisés.

Quatrième élément : L’article 6, alinéa 2 de la loi organique de la Cour constitutionnelle dispose que la Cour est renouvelée par les tiers tous les trois ans. Lors des deux premiers renouvellements, il est procédé au tirage au sort du membre sortant par groupe initialement nommés. Ceci ne fut fait en 2018 à l’époque, et nous a conduits à la situation d’aujourd’hui. Vouloir y revenir nécessitera tout refaire, ce qui n’est pas évidemment une option heureuse.

  1. La loi impose deux tiers de juristes, ce qui n’est pas le cas

Cette affirmation est évidemment correcte. Elle n’appelle pas commentaire en principe, néanmoins, il va falloir préciser une évidence :

 Réaction critique : L’obligation d’avoir deux tiers des juristes ne signifient pas que la loi veut seulement et absolument six membres juristes. Pas plus, pas moins. Mais elle impose un seuil minimal en deçà duquel la composition des membres de la Cour serait irrégulière. Cela ressort clairement de l’écriture de l’article 5, alinéa 1 de la loi organique qui dispose : «  Six des neufs membres de la Cour doivent être des juristes issus de la magistrature, du barreau ou de l’enseignement ». Elle ne dit pas que les 1 tiers doivent être uniquement des non juristes, mais plutôt les 2 tiers doivent être juristes. Ainsi, là où la loi ne distingue pas, pourquoi distinguer ? Les 2/3 des juristes, c’est le seuil minimal que l’on doit absolument avoir. Mais pas le seuil maximal. L’on peut avoir une Cour n’ayant que des juristes. C’est la loi qui admet cette hypothèse. C’est ce raisonnement qu’il faut emprunter pour éviter des conclusions stériles.

  1. Cette Cour ne respecte pas le principe paritaire : il n’y a qu’une seule femme

Le ‘’professeur’’ affirme que la composition de cette Cour viole l’article 14 de la Constitution en ce qu’il n’y a qu’une seule femme.

Réaction critique : L’article 14 de la Constitution prône la parité en accordant à la femme le droit à une représentation équitable au sein des institutions nationales, provinciales, et locales. En effet, dans une institution sensible comme la Cour constitutionnelle, la sélection des membres obéit à nombreuses conditions, faisant qu’il ne suffit pas que l’on soit homme ou femme pour être juge à la Cour. Mais en parlant de la représentation équitable, il ne s’agit pas d’une donnée mathématique faisant que l’on puisse avoir 4 femmes et 5 hommes. Loin de là la volonté du Constitution. La représentation équitable tient compte en sus du nombre des femmes, de la rareté des femmes, de la spécialisation professionnelle de la femme en question et tant d’autres. Doit-on décorer la Cour en tenant compte du genre parce qu’il faut une représentation équitable ? De plus, dans un cercle fermé des neufs sages de la République, la présence du genre est une preuve du respect de l’article 14 de la Constitution. C’est équitable lorsque l’on tient compte des conditions juridiques et politiques pour être juge à la Cour.

  1. La loi-organique n’admet pas deux membres issus d’une même province

Le savant ‘’professeur’’ rappelle l’article 2 de la loi organique de la Cour constitutionnelle pour dire que la composition actuelle est violatrice de cette disposition.

Réaction critique : Il est possible d’être d’une même ethnie sans être d’une même province. Aujourd’hui les lubas sont dans deux provinces, les swahilis dans plusieurs provinces. Il semble oublier qu’à ce jour, il n’y pas deux juges de la même province, entendue au sens  de l’article 2 alinéas 1 et 2 de la Constitution.

En conclusion, à lire la légèreté dans l’analyse de notre ‘’Professeur’’, il ne peut que s’agir d’un texte sorti tout droit d’un laboratoire politique avec pour objectif de porter atteinte au processus électoral en cours, dont la Cour constitutionnelle est un des maillons important pour son aboutissement. Ceci ne peut que provenir des politiciens qui ont peur d’aller aux élections. Et pour bloquer le processus électoral, ils achètent les scientifiques pour lancer à leur place les ballons d’essaies. Malheureusement pour eux, ils recrutent dans le milieu des scientifiques médiocres. Ce qui est normal, de la médiocrité ne peut y sortir que la médiocrité.

Une tribune de Raphaël Matuta Lungu, Chercheur indépendant.




Julien Paluku et Shimon Solomon saluent les préparatifs du Forum Économique Rdc-Israël

La mise en place des stratégies pour bien vendre  les avantages qu’offrent les Zones Économiques Spéciales en République Démocratique du Congo lors  du Forum Économique RDC-Israël qui se tiendra  sous peu à Kinshasa, est le principal point qui a  été au centre d’un entretien ce mercredi entre le ministre de l’Industrie,  Julien Paluku Kahongya et le diplomate israélien accrédité en Rdc- Angola- Mozambique et Sao Tomé Principe, Shimon Solomon.

Juste après, le ministre a échangé avec les investisseurs turcs œuvrant dans plusieurs domaines dont l’industrie pharmaceutique et l’agro-industrie. Très  intéressés par le marché congolais.

« Je remercie d’abord M. le ministre. C’était une opportunité, une occasion de rencontrer le ministre. Nous sommes ici pour étudier le marché congolais. Nous avons déjà fourni quelques matériaux. Nous sommes une société turque œuvrant dans plusieurs domaines. Après l’étude du marché congolais, ça va nous permettre d’investir, de créer l’emploi, d’éviter les importations », explique Omer  Conskun, PDG/ OCO GROUP.

Et d’ajouter que OCO Group, est un groupe de plusieurs sociétés dans le secteur hydroélectrique, nous sommes dans la construction, nous produisons les équipements médicaux et dernièrement nous sommes dans la technologie. Nous avons une expérience d’au moins 35 ans en Turquie et nous sommes une société basée à Istanbul.




Apatridie : Rose Mutombo échange avec la Représente du HCR en Rdc

La ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, a eu une séance de travail le 13 septembre 2023, avec une équipe du Haut-Commissariat pour les Réfugiés (HCR), sur la problématique de l’apatridie. L’équipe a été conduite par la Représentante du HCR en RDC, Angèle Dikongue-Atangana.

Selon cette dernière, l’apatridie est au centre de beaucoup de maux, et le monde s’est engagé, notamment le secrétaire général de l’ONU lorsqu’il assumait les charges Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, avait décrété une décennie de lutte contre l’apatridie 2014-2024.

C’est dans ce cadre que les Nations du monde se sont accordées à ratifier et à accéder aux Conventions qui régissent l’apatridie dans le monde. Parmi ces nations se trouve la RDC qui a pris l’engagement de ratifier ces Conventions.

“Nous avons discuté avec la ministre d’Etat, ministre de la Justice sur cette question parce que nous avons conduit au mois de juin une mission d’expérience en Côte d’Ivoire pour que Mme la ministre et ses collaborateurs aillent apprendre de cet Etat frère les différents processus ou mécanismes à mettre en place pour arriver à dominer ou à réduire les risques d’apatridie en RDC”, a-t-elle dit.

La RDC a un cadre légal contre l’apatridie qui date de 2014. Cette loi a un certain nombre de dispositions qui permettent de lutter contre l’apatridie.

Le pays de Félix Tshisekedi procède à l’enregistrement de naissance des nouveau-nés. C’est déjà le premier pas pour empêcher que quelqu’un qui naît se retrouve apatride et sans nationalité.

“Ça commence par là. Être apatride veut dire ne pas avoir de patrie. Une personne qui dispose d’un certificat de naissance suppose que l’Etat qui lui a accordé ce certificat de naissance pourra la reconnaître comme étant son national mais pas nécessairement puisqu’il y a des étrangers qui naissent dans un pays. C’est un premier pas pour établir une identité et un lien entre une Nation”, a-t-elle épinglé.

Et d’ajouter : “L’apatridie, je l’appelle un «fléau» qui est aussi insidieux que dévastateur. Les  apatrides ne se connaissent même pas. Ils sont invisibles. On se retrouve devant ce fléau lorsqu’on veut faire un acte de l’état civil. Si on ne l’a pas, c’est là où commence le calvaire. Les apatrides s’ignorent jusqu’au jour où il seront frappés par un événement de la vie courante où ils se rendent compte qu’ils ne peuvent pas franchir une étape parce que tout simplement ils n’ont aucun document prouvant leur nationalité”.

A elle de conclure : “Je suis autant optimiste quant à l’éradication de l’apatridie en RDC puisque la ministre d’Etat, ministre de la Justice est elle-même convaincue qu’il faille protéger tout Congolais ou toute personne qui naît en RDC de ce fléau en magistrate qu’elle est, elle sait ce que cela veut dire. Et donc, elle est prête à faire le nécessaire pour aider l’Etat congolais à faire le nécessaire pour parfaire le cadre juridique de la RDC pour lutter contre l’apatridie”.

BM




Est du pays : Christophe Lutundula et l’ambassadeur João Samuel Caholo conviennent de travailler pour mettre fin à ces types de conflits cycliques

Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères et Francophonie s’est entretenu, ce mercredi 13 septembre 2023 dans son cabinet, avec le Secrétaire Exécutif de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs.

Christophe Lutundula Apala Pen’Apala et son hôte, l’ambassadeur João Samuel Caholo ont échangé autour du forum régional sur la mise en œuvre de la stratégie de la CIRGL sur l’or d’exploitation artisanale et à petite échelle, qui se tiennent à Kinshasa du 12 au 16 septembre 2023, lancé par le Premier Ministre Sama Lukonde.

S’agissant de la paix et la sécurité dans l’est de la RDC ainsi que dans la région des Grands Lacs, “il y a nécessité de travailler ensemble de façon à mettre fin à ces types de conflits cycliques qui affectent l’Est du territoire congolais et la région”, a expliqué l’ambassadeur João Samuel Caholo, avant de réitérer au Vice-Premier Ministre la mobilisation de la CIRGL pour les élections de décembre au pays.

 




En attendant la publication des listes provisoires des électeurs : Denis Kadima visite le Centre National de Traitement

Le Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), Denis Kadima Kazadi, assisté du Secrétaire Exécutif National Adjoint (SENA), Marie-José Kapinga Bondo, et des quelques Directeurs, a effectué une visite au Centre National de Traitement (CNT), au siège de l’institution.

Le numéro un de la Centrale électorale est allé s’enquérir de l’évolution du travail lié à l’impression et au conditionnement des listes provisoires des électeurs qui devront remplir leur devoir civique lors des élections générales prévues dès le 20 décembre 2023.

Au cours de cette visite, le Président Denis Kadima Kazadi a obtenu de la part de la SENA  toutes les informations concernant la faisabilité de cette opération qui consiste en amont, à générer les listes selon les bureaux de vote pour procéder à leur impression brute, avant de passer à leur vérification dans l’optique de les conditionner par rapport à l’organisation administrative de la République démocratique du Congo. Le tout est de constituer les colis par antennes où s’effectuera l’affichage des listes pour être consultées par les électeurs.

« Vous savez que la loi nous oblige à publier la liste des électeurs et je suis venu voir comment l’équipe se prépare pour se conformer à la loi. Nous devons minutieusement vérifier ces listes et le cas échéant, faire les ajustements et les mettre en colis en vue de les convoyer au niveau des antennes pour affichage. Un travail qui se fait de façon systématique, avec des étiquettes et il faut un personnel suffisamment formé pour y arriver. Et c’est ce que nous faisons car nous tenons à ce que le 20 septembre 2023 que nous ayons  ces listes affichées dans les antennes et aussi disponibles sur notre site internet », a indiqué Denis Kadima.

Et de renchérir : « L’avantage de cet exercice est de permettre aux électeurs que nous sommes tous de vérifier si le nom figure sur la liste électorale et si l’identité est bien transcrite, au cas contraire, apporter la correction et cela se fera pendant 30 jours avant la publication des listes définitives des électeurs qui vont participer au vote ».

Au sortir du CNT, le Président de la CENI a observé une halte au service des archives où il a pris la température de la procédure de la parcellisation des dossiers des candidatures pour la députation provinciale et des conseillers communaux.




A Mbuji-Mayi : Paul Muhindo lance le test pratique sur ordinateur pour le personnel électoral temporaire

La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) a procédé, mardi 12 septembre 2023, au lancement de deux activités importantes du processus électoral en cours. La première, le test pratique sur ordinateur de différentes catégories du personnel opérationnel temporaire.

C’est à Lupatapata, en présence de l’Administrateur du territoire éponyme, Alidor Malumba Ntumba, du Secrétaire exécutif provincial et du Chef d’antenne de la CENI que le Rapporteur adjoint, Paul Muhindo Mulemberi, a lancé le test pratique pour le recrutement du personnel temporaire devant travailler aux prochains scrutins.

Pour le représentant du Président de la CENI, Denis Kadima Kazadi, « ce jour, mardi 12 septembre 2023, marque un tournant décisif dans le processus électoral en cours dans notre pays. En effet, après les différentes convocations de l’électorat, la Centrale électorale a lancé le test pratique sur ordinateur pour le recrutement du personnel temporaire qui va travailler lors des scrutins du 20 décembre 2023 en République démocratique du Congo. Ce test s’effectue simultanément à travers les 26 provinces.»

La CENI compte recruter 393 Formateurs électoraux nationaux (FEN), 642 Formateurs électoraux provinciaux (FEP), 6.995 Formateurs électoraux territoriaux (FET), 7.486 Membres des centres locaux de compilation des résultats (MCLCR), 27.380 Chefs des centres de vote (CCV), 27.380 Techniciens informatiques des centres de vote (TICV) et 402.181 Membres des bureaux de Vote et de dépouillement (MBVD).

Pour la province du Kasaï Oriental, le besoin en personnel opérationnel se présente comme suit : 13 FEN, 15 FEP, 183 FET dont 18 pour Lupatapata, 235 MCLCR dont 38 pour Lupatapata, 723 CCV dont 72 pour Lupatapata ; 723 TICV dont 72 pour Lupatapata et 11.397 MBVD dont 1.035 pour Lupatapata.

Au total, 13.289 agents à recruter pour la province du Kasaï-Oriental.

L’occasion était bien indiquée pour le Rapporteur adjoint de la CENI, superviseur du recrutement et de la formation, d’inviter et d’encourager les candidats à mettre du sérieux dans le test car, seuls les plus méritants seront retenus à l’issue du test.

S’agissant du test pratique sur ordinateur, la CENI a arrêté les dispositions suivantes : le questionnaire crypté est envoyé le jour même du test afin d’empêcher à quiconque de pouvoir le décrypter. Il se déroulera, pour chaque  candidat et pour toutes les catégories du personnel à recruter, dans un intervalle de temps bien défini et chronométré.

Les ordinateurs de passation du test sont connectés par un réseau local filaire qui empêchera tout déplacement de la machine dans un lieu autre que la salle de test.

Le personnel de la CENI a été appelé à éviter le favoritisme ou toute autre antivaleurs qui ne cadre pas avec le nouvel esprit qui caractérise le management de la CENI.

Le management sera impitoyable contre  tout agent qui va se méconduire, a souligné Paul Muhindo Mulemberi.

Le Rapporteur Adjoint a invité la population à dénoncer tout comportement des agents de la CENI qui ne respecteront pas les instructions ainsi communiquées.

Deuxième activité : l’Atelier d’harmonisation entre la CENI, les cours d’appel et les Tribunaux de grande instance sur la justice électorale.

Après Lupatapata, le Rapporteur adjoint de la CENI a lancé, à Mbuji-Mayi, chef-lieu de la province du Kasai Oriental, l’atelier d’harmonisation entre la CENI, les Cours d’appel et les Tribunaux de grande instance.

Ces assises qui se déroulent dans les 26 provinces durant 2 jours visent à assurer un déroulement harmonieux dans la gestion des contentieux électoraux sur l’ensemble du territoire national en vue de l’unification de la jurisprudence en matière électorale en République démocratique du Congo.

S’adressant aux participants, Paul Muhindo Mulemberi s’est exprimé en ces termes : « Il est indiqué, en pareille circonstance, de vous accueillir avec joie et de vous exprimer, au nom de Son Excellence Monsieur Denis Kadima Kazadi, Président de la CENI et à mon propre nom, les remerciements de l’institution pour votre présence remarquée qui prouve votre engagement pour la bonne marche et la réussite du processus électoral en cours dans notre pays et spécialement la gestion du contentieux électoral qui en découle. Vous conviendrez avec moi que la gestion du contentieux électoral, intéresse non seulement l’Organe de gestion des élections qu’est la CENI dont la mission est d’organiser les élections et de veiller sur la bonne tenue de celles-ci mais également et surtout le pouvoir judiciaire dont relèvent les juridictions compétentes chargées de connaître notamment les différents contentieux nés à l’occasion des dépôts et traitement des candidatures aux différents scrutins. L’atelier qui s’ouvre    ce jour sur l’ensemble du territoire national vient à point nommé en vue de permettre des échanges utiles et importants pour une compréhension commune sur les différentes innovations introduites par la Loi n°22/029 modifiant et complétant la Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la Loi n°11/003 du 25 juin 2011, la Loi n° 15/001 du 12 février 2015 et la Loi n° 17/013 du 24 décembre 2017 ».

Les échanges à bâtons rompus avec les juges électoraux ont porté notamment sur les questions relatives au seuil de recevabilité des listes au prorata de 60% des sièges en compétition, l’exemption du paiement du cautionnement, les conditions d’éligibilité, les cas d’inéligibilité, les causes d’irrecevabilité, les cas d’incompatibilité, les cas d’inéligibilités ultérieurement constatées, les conflits d’intérêt, les candidatures multiples.

Auparavant, le premier Président de la Cour d’appel de Mbuji-Mayi, Papy Basile Tambula, a circonscrit la nécessité de la tenue de ce cadre d’échanges.

« Les Cours et Tribunaux ont reçu, de par la loi, la mission de vérification en amont, la légalité des listes et en aval, de certifier la vérité des urnes et ce, avec l’avis obligatoire des parquets respectifs. Tâche qui requiert, à coup sûr, la mise à niveau des magistrats qui, pour la plupart de temps, sont occupés par d’autres matières, les élections, restant un cycle de cinq années à la suite desquelles naissent des différents contentieux », a-t-il indiqué.

Pour sa part, l’expert juriste de la CENI, Juvenal Mwashal a, au cours de cette première journée d’échanges, planché sur les différents contentieux électoraux se soldant par une décision soit de recevabilité soit d’irrecevabilité, le rôle de la CENI dans le suivi des contentieux électoraux, le double degré de juridictions et la procédure d’exception d’inconstitutionnalité et d’intervention volontaire en procédure électorale.

Les échanges ont été très fructueux et enrichis par quelques cas de jurisprudence partagés par les magistrats.  Quelques exemplaires de la Loi électorale ont été mis à la disposition des juridictions.




Dans une déclaration : RAJEC va annoncer des manifestions de grande envergure si Stanis Bujakera n’est pas libéré d’ici 72 heures

Le Rassemblement des journalistes pour l’émergence du Congo (RAJEC) comme tant d’autres organisations de défense de la liberté d’expression, des droits humains et de journalistes, dénonce le harcèlement judiciaire que subit le journaliste Stanis Bujakera. 

Interpellé par les services de sécurité en date du 8 septembre aux alentours de 21h pendant qu’il comptait se rendre à Lubumbashi, le journaliste Stanis Bujakera Tshiamala a été acheminé, manu militari, à l’inspection provinciale de la police, avec ses outils de travail (ordinateur et téléphones portables) confisqués, sans aucune invitation préalable, sauf s’ils voulaient l’intimider.

Placé dans des conditions carcérales précaires et dégradantes, indique Edmond Izuba, porte-parole RAJEC, ce responsable et père de famille continue de croupir après avoir été  transféré au parquet de la Gombe. « Voulant à tout concrétiser leur souhait, celui d’envoyer le pauvre journaliste pourrir à la prison de Makala, les bourreaux de la presse continuent d’exercer un harcèlement judiciaire sans précédent pour pousser le journaliste à dévoiler ses sources », indique le RAJEC lors d’une conférence de presse tenue à Kinshasa.

Et d’ajouter, à notre grande surprise, dans le souci de réussir à leur mission sadique, et après le refus du journaliste de corroborer à leur thèse, nous apprenons qu’un autre grief serait en train d’être monté afin de poursuivre le journaliste pour faux en écriture. « Ce sont des manœuvres tendant à aggraver le cas de Bujakera et à criminaliser le travail des journalistes », tranche le RAJEC.

Dans ces entrefaites, indique la même source, nous apprenons depuis l’arrestation de Stany Bujareka, que ceux qui ont saisi ses outils de travail ont tenté à plusieurs reprises  de supprimer et de désactiver son compte tweeter pour des objectifs et raisons inavoués.

Passant outre le code d’éthique et de la déontologie, l’ordonnance-loi fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse, d’information et d’émission par la radio et la télévision….dite la loi Muyaya, toutes les chartes et conventions qui promeuvent la liberté de la presse, les services de sécurité mis en place pour enquêter sur l’assassinat de Chérubin Okende vont centrer leur interrogatoire sur la publication d’un rapport de l’ANR dont le journaliste n’est pas visiblement auteur.

« Pour nous RAJEC, cette affaire infligée à cet infatigable chasseur d’informations Bujakera qui n’hésite pas à abandonner épouse et enfants, est une tragique illustration de la chasse aux sorcières lancée contre les journalistes que nous sommes. Cela s’avère comme une honte que soit pendant cette période historique que traverse notre pays, les journalistes professionnels, et les médias indépendants subsistent un harcèlement et une marginalisation continus, les rédactions contraintes de fermer », indique Edmond Izuba dans son discours.

 

Changer de métier

Et de se poser la question : est-ce que nous devrons changer de métier ?

Il a en profité pour dénoncer les poursuites dont les journalistes sont actuellement victimes et qui constituent une tentative autocratique de réduire au silence toutes les voix dissonantes et d’empêcher les journalistes indépendants de mener leur activité.

Tout en dénonçant cette répression de la liberté de la presse,  RAJEC en profitte pour rappeler que l’un des principes fondateurs de notre métier : « le journaliste ne dévoile pas sa source, et le contraindre à le faire est une entorse à la liberté de la presse ».  

Le RAJEC exige la libération sans condition et immédiate du journaliste Stanis Bujakera qui n’a violé aucune disposition déontologique ni légale.

« Nous demandons aux autorités compétentes de lui laisser de travailler libre  et en toute sécurité et de prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer cet état qui devient de plus en plus désastreux de la liberté de la presse. Nous appelons les organismes de défense et de promotion des droits de l’homme, de la liberté de la presse, nationaux et internationaux de maintenir la pression sans relâche jusqu’à la libération de Stanis Bujakera », insiste-t-il.

Le RAJEC qui en appelle à la solidarité tout azimut, va annoncer d’ici 72 heures, des manifestions de grandes envergures si et seulement si le confrère Stanis Bujakera n’est pas libéré.

Le RAJEC suit également de très près le procès qui oppose le confrère Gauthier Sey à l’artiste Musicien Nsimba Ipupa Fally devant le Tribunal de Paix de Kinshasa-Gombe.

« Nos pensées pieuses aux confrères qui ont été fauchés lors du carnage qui a eu lieu à Goma, d’autres morts dans un accident de circulation dans la même ville. Nos pensées également à tous ces vaillants chevaliers de la plume et du micro qui ont perdu la vie en voulant remplir correctement leur travail d’informer », termine-t-il