Le Ministre de l’Industrie a fait l’économie du Projet d’Ordonnance-Loi modifiant et complétant la Loi N°14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des Zones Economiques Spéciales en République Démocratique du Congo.

Il a motivé cette modification par la nécessité, après autant d’années d’application de ce texte, de Corriger certaines ambiguïtés et lacunes constatées qui rendent difficile son interprétation ; L’adapter à l’environnement socio-économique et juridique du pays ; La moderniser en tenant compte de bonnes pratiques internationales en matière de Zones Economiques Spéciales (ZES) ; La rendre aussi compétitive par rapport aux régimes de Zones Economiques Spéciales dans certains pays de la région.

S’inspirant du droit comparé, ces modifications visent à intégrer dans une Loi les avantages et facilités accordés aux investisseurs pour plus de sécurité et de garantie comme dans d’autres pays qui ont expérimenté les Zones Economiques Spéciales.

Ainsi donc, lesdites modifications rendent le cadre juridique et institutionnel des Zones Economiques Spéciales plus attractif, afin de contribuer à la mise en oeuvre harmonieuse du Plan Directeur d’Industrialisation dans lequel le développement des Zones Economiques Spéciales à travers le territoire national constitue un des piliers majeurs.

En ce qui concerne les innovations apportées, le Ministre de l’Industrie a précisé que le nouveau cadre juridique mis en place : Institue un Comité de pilotage des Zones Economiques Spéciales placé sous l’Autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, compte tenu de leur caractère transversal ; Prévoit le mécanisme de simplification des procédures administratives et de collecte d’impôts, droits et taxes non exonérés à l’intérieur des Zones Economiques Spéciales par l’institution du Guichet Unique; Fait un focus sur l’aménageur et ses activités ainsi que sur la gestion de la Zone Economique Spéciale ; Mentionne les entreprises des Zones Economiques Spéciales comme acteurs importants dans les Zones Economiques Spéciales en établissant également le lien juridique entre elles et l’aménageur ; Institue la convention d’occupation ; Précise le régime des avantages fiscaux, parafiscaux et douaniers reconnus aux investisseurs évoluant dans les Zones Economiques Spéciales ; Prévoit des dispositions relatives au règlement des différends, aux sanctions administratives et pénales.

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ces deux Projets d’Ordonnances-Lois.

La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil deux Projets des textes pour examen et adoption.

Premièrement, le Projet d’Ordonnance-Loi modifiant et complétant la Loi n°06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code Pénal Congolais.

S’agissant de ce Projet, elle a fait savoir que la législation Congolaise en la matière est, dans son état actuel, en déphasage avec les engagements internationaux auxquels notre pays a souscrit, découlant notamment du Protocole de Maputo, de la Déclaration Kampala et de Déclaration de Kinshasa, relatifs à ces violences.

Au niveau régional, les Etats ont réaffirmé la commune volonté de lutter contre les violences basées sur le genre par l’adoption du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme, adopté à Maputo le 11 juillet 2003. Cela oblige notre pays à se mettre au pas et à actualiser son cadre légal en la matière.

Ainsi, ce Projet d’Ordonnance-Loi comporte trois grandes innovations en ce qu’outre le fait qu’il insère 16 nouvelles infractions, il met en place un dispositif de prévention des violences basées sur le genre, constitué du mécanisme communautaire de justice réparatrice, d’un Comité genre au sein des Ministères ayant l’Education Nationale dans leurs attributions et d’un Protocole genre dans les milieux professionnels.

Ce même Projet d’Ordonnance-Loi prévoit également les modalités de prise en charge des victimes des violences basées sur le genre à travers l’assistance gratuite par un avocat, un psychologue, un professionnel soignant, une personne de confiance ainsi que l’obligation de dénoncer et de porter secours à la victime.

Pour ce qui est de la répression, elle a évoqué, à titre illustratif, les nouvelles incriminations ci-après : la pratique des coutumes rétrogrades telles que le lévirat et le sororat, la perception de la dot illicite, le viol conjugal, le voyeurisme, les violences domestiques, etc.

Deuxièmement, le Projet d’Ordonnance-Loi modifiant et complétant la Loi n°06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 06 août 1959 portant Code de Procédure Pénale Congolais.

La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a expliqué que le Code Pénal Congolais ayant été modifié et complété dans ses dispositions relatives aux violences basées sur le genre pour être en harmonie avec les engagements internationaux de la République Démocratique Congo, découlant de la ratification des instruments sus mentionnés, il apparait nécessaire d’adapter aussi le Code de Procédure Pénale aux exigences nouvelles qu’il a introduites.

Ainsi, par ce dernier Projet d’Ordonnance-Loi, il est ajouté au Code de Procédure pénale des nouvelles dispositions qui se rapportent respectivement à la gratuité des frais de procédure, à l’assistance gratuite par un conseil et au mécanisme de justice transitionnelle.

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ces deux Projets d’Ordonnances-Lois.

Soumis par le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants, ce projet de Décret répond à la nécessité d’organiser le fonctionnement du service de la Réserve Armée de la Défense en République Démocratique du Congo, conformément à l’article 5 de la Loi N°23/014 du 22 mai 2023 qui prévoit que les règles d’organisation et de fonctionnement de la Réserve Armée de la Défense sont fixées par voie règlementaire.

En effet, toute armée qui se veut professionnelle et républicaine doit avoir en son sein un nombre important des réservistes, pouvant venir en appui aux Forces Armées aussi bien en temps de paix qu’en temps de guerre.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a indiqué que le présent projet a pour objet d’apporter un renfort temporaire aux Forces Armées de la République Démocratique du Congo pour la protection du territoire national ; De participer à un service quotidien des unités des Forces Armées de la République Démocratique du Congo pendant l’engagement ; De donner une expertise dans le domaine des armées ; De soutenir et/ou d’appuyer les Forces Armées de la République Démocratique du Congo dans les circonstances particulières définies par le Gouvernement.

Il a précisé que ce projet de Décret statue sur l’admission et la perte de qualité à la RAD; sur l’organisation et le fonctionnement; sur le traitement; sur le régime disciplinaire; et les dispositions finales. Il est d’une importance capitale pour le renforcement et la montée en puissance des Forces Armées de la République Démocratique du Congo et surtout la diversification des ressources humaines pouvant défendre l’intégrité du territoire national.

Ce texte organise le fonctionnement de la Réserve Armée de la Défense comme un Service National d’appui aux FARDC; rationalise la gestion des ressources humaines ; instaure la formation et l’entraînement des réservistes ; définit les attributions de ce service ; organise les traitements des membres admis à la Réserve Armée de la Défense et instaure enfin un régime disciplinaire.

Après débats et délibérations, ce Projet de Décret a été adopté moyennant amendements.

La Ministre du Genre, Famille et Enfant a présenté aux membres du Conseil, la note d’information relative à l’organisation de la 6ème Edition du Forum des Ministres et Chefs des Divisions Provinciaux du Genre du 18 au 20 septembre 2023 à Kolwezi au Lualaba.

Le thème choisit pour cette année est : « Renforcer la coordination des questions du Genre dans les Politiques et Programmes de développement ». Il va se décliner sous plusieurs autres sous-thématiques.

Ce cadre permettra aux participants de partager les expériences de gestion entre provinces dans la mise en oeuvre de certains programmes et projets relatifs au Genre. Il facilitera également une meilleure appropriation des projets et une meilleure coordination des cadres programmatiques nationaux entre autres le PNSD dans les respects des normes du Genre.

La finalité est d’impulser une vision nationale commune et coordonnée de la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation de la femme. Il sera élaboré une feuille de route commune dont la mise en oeuvre devrait être évaluée lors des prochaines éditions du Forum.

Sur un autre volet, la Ministre du Genre, Famille et Enfant a indiqué que la tenue de ces assises sera suivie de la première édition des Organisations de la Société Civile à Kolwezi prévue du 21 au 23 septembre 2023 dans la province du Lualaba.

Dans le souci de bien organiser le fonctionnement des Organisations Féminines de la Société Civile aux fins de dégager un leadership féminin fort en République Démocratique du Congo, elle a lancé, avec l’appui d’ONU Femmes et African Women Leaders Network (AWLN), la cartographie des Organisations Féminines dans les 145 territoires des 26 provinces.

Dans cette optique, un besoin de les regrouper en différentes filières et thématiques s’est avéré indispensable en vue de mieux coordonner leurs activités et ainsi obtenir des résultats escomptés.

A cet effet, le thème principal retenu pour la première édition est : « L’engagement des Organisations de la Société Civile pour une gouvernance inclusive en République Démocratique du Congo ».

La Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale a présenté au Conseil le rapport sur le déroulement des élections syndicales dans les différents établissements et entreprises.

En effet, après avoir observé la persistance des conflits de coordination et le manque de légitimité des délégués syndicaux, avec comme corolaire des nombreux cas de contestations provenant aussi bien des employeurs que des travailleurs et des mouvements des grèves, qui impactent négativement sur la productivité des travailleurs dans les Entreprises et Etablissements publics et privés de toute nature, il a été décidé, lors de la 47ème Réunion du Conseil des Ministres, l’organisation des élections syndicales sur toute l’étendue du territoire national.

Ceci, a souligné la Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale, était le seul moyen de résolution pacifique des crises de légitimité au sein des délégations syndicales. Ainsi, 3.379 entreprises et établissements ont organisé lesdites élections, sans incidents.

Le Ministre des Finances a présenté au Conseil le rapport sur la rationalisation des actes générateurs du pouvoir central.

Il a indiqué qu’en exécution de la politique du Gouvernement, la rationalisation des droits, taxes et redevances du Pouvoir Central a été inscrite comme repère structurel de la deuxième revue du Programme formel conclu avec le Fonds Monétaire International, soutenu par la facilité élargie des crédits, dont le Plan a été adopté lors de la réunion du Conseil des Ministres du 06 octobre 2022.

Pour matérialiser cet objectif, le Ministère des Finances a organisé des séances de travail réunissant la DGRAD et les services d’assiette. A l’issue de ces travaux, il a été proposé : La suppression des 32 actes générateurs, repartis selon les Ministères : Affaires Etrangères : 3 ; Communication et Médias : 1 ; Enseignement Supérieur et Universitaire : 3 ; Pêche et Elevage : 4 ; Santé Publique : 2 ; Transports et Voies de Communication et Désenclavement : 4 ; Environnement et développement durable : 3 ; Culture et Arts et patrimoines : 3 ; Agriculture : 2 ; Ressources Hydrauliques et Electricité : 3

Il a aussi été proposé la fusion des 13 actes générateurs, repartis selon les ministères et services : Enseignement Supérieur et Universitaire : 2 ; Pêche et Elevage : 3 ; Environnement et Développement durable : 2 ; Portefeuille : 2 ; Transports, voies de communication et désenclavement : 2 Intérieur (Direction Générale des Migrations) : 2. Une proposition, c’est la reformulation des quatre actes générateurs :Enseignement Supérieur et Universitaire : 1 ; Tourisme : 2 ; Cultures, Arts et Patrimoines : 1.

Le Ministre des Finances a sollicité l’approbation du Conseil qui permettrait de passer à l’étape suivante, celle de la modification de l’Ordonnance-loi no 18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central telle que modifiée et complétée à ce jour.

La Ministre d’Etat, Ministre du Plan a présenté au Conseil la note d’information relative aux préparatifs du Sommet des Chefs d’Etat sur les Objectifs de Développement Durable 2023 ainsi que la feuille de route y afférente.

En effet, pour une mise en œuvre efficace de l’Agenda 2030 sur les Objectifs de Développement Durable (ODD), les Nations-Unies ont préconisé un suivi et un examen systématiques.

La Ministre d’Etat, Ministre du Plan a indiqué que le deuxième Sommet des ODD se tient exactement à mi-parcours de l’Agenda 2030. Il sera également suivi du Sommet du futur en 2024, qui s’appuiera sur les résultats du Sommet des ODD et dynamisera la mise en oeuvre de l’Agenda 2030. II offre une occasion unique de changer fondamentalement de cap pour se tourner vers l’avenir et s’orienter vers l’action dans le but d’accélérer les progrès.

Pour une meilleure préparation de la participation de notre pays à ce sommet, notamment pour répondre à l’appel du Secrétaire Général des Nations Unies à soumettre une Feuille de Route d’accélération des ODD, des travaux préparatoires ont été organisés. Un atelier résidentiel regroupant les experts sectoriels ainsi que les autres parties prenantes s’est tenu du 14 au 19 août 2023 à Zongo, dans le Kongo Central.

Ces travaux ont permis de produire un premier draft de feuille de route d’accélération des ODD en RDC.

La Ministre d’Etat, Ministre du Plan a précisé que cette Feuille de Route s’articule autour de deux points majeurs, à savoir : les Principaux enseignements et constatations des évaluations et examens des ODD ; la Proposition de réformes et actions accélératrices.

A l’issue du Sommet, pour implémenter et impulser la mise en œuvre de la feuille de Route, le deuxième Forum National sur les ODD devant se tenir à Kinshasa du 25 au 27 octobre 2023 se penchera sur les mécanismes de mise en œuvre de la Feuille de Route, de son financement et de mobilisation des ressources ainsi que sur le mécanisme de suivi et évaluation.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a indiqué, pour sa part, que la situation sécuritaire dans certaines provinces a été marquée par la persistance des défis sécuritaires, caractérisés par des affrontements, des activités criminelles et des tensions entre différents groupes, causant des pertes en vies humaines et des destructions. Les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu sont les plus concernées par cette situation préoccupante et pour laquelle les forces de sécurité sont à pied d’œuvre pour rétablir l’ordre et la sécurité.

Il a passé en revue la situation opérationnelle sur terrain en adéquation avec la nature de menaces selon les provinces et les parties du pays en proie à l’insécurité causée notamment par la CODECO/URPDC, ADF/MTN, Maï- Maï Yakutumba et/ou à l’agression rwandaise derrière le M23.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants est, enfin, revenu sur la situation sécuritaire qui prévaut dans la ville de Goma et donné le bilan y afférent. Il a terminé en rassurant le Conseil des dispositions prises pour la gestion de cette situation.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national qui restent dominés par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Président de la République, Chef de l’Etat, Commandant Suprême des Forces Armées et de la Police Nationale Congolaise, dans le cadre de l’Etat de siège en Provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.

L’état d’esprit de la population demeure généralement calme sur l’ensemble du territoire national. Il a été marqué, au cours de la semaine qui se termine, par : l’admiration vis-à-vis des engagements et de la détermination de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, dans la recherche des solutions efficaces sur la crise sécuritaire dans la partie Est du pays ; La visite du Président de la République du Burundi et Président en exercice de l’EAC, dont l’engagement de faire respecter l’Accord de Nairobi et la Feuille de Route signée à Luanda, concernant la situation sécuritaire à l’Est de notre pays a retenu l’attention de la population ; L’inquiétude suite à la persistance des propos des personnalités de la Société Civile et quelques leaders politiques, lesquels s’acharnent contre le processus électoral en cours ; Les préoccupations des parents d’élèves pour les préparatifs de la rentrée scolaire 2023-2024.

Sur le plan sécuritaire, il a fait état des troubles de l’ordre public par les présumés miliciens « Wazalendo » adeptes de la secte « Foi Naturelle Judaïque et Messianique vers les Nations » en date du 30 août 2023 dans la Ville de Goma à la suite de la manifestation anti-MONUSCO et Forces de l’EAC. Cette violence a occasionné plusieurs dizaines de décès, des dizaines de blessés et une centaine d’interpellation sans compter d’importants dégâts matériels.

Une enquête a été ouverte auprès de l’Auditorat Militaire de Garnison de Goma pour que les responsabilités soient dégagées et que les coupables répondent de leurs actes devant la justice. Les services de sécurité ont, pour leur part, été formellement instruits de collaborer avec la Justice Militaire dans la collecte des éléments de preuve. Une délégation gouvernementale effectuera une descente à Goma pour faire le point général de la situation.

Dans le chapitre des sinistres et catastrophes, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a fait état de l’incendie de brousse dans la province du Haut-Katanga, avec un bilan de 06 personnes brulées et 08 blessés au village Malambwe, territoire de Kasenga.

En Ituri, il a été enregistré le cas du chavirement des pirogues et pertes en vies humaines consécutif aux vents violents sur le Lac Albert au village Kasenyi, chefferie de Bahema Kasenyi.

En vue de lutter contre certaines catastrophes, le Vice-Premier Ministre a, à la suite de l’instruction reçue du Président de la République, informé le Conseil qu’il a institué une Commission interministérielle chargée de l’élaboration des textes relatifs à la Protection civile, notamment la création d’un Service public de secours et de lutte contre les incendies ainsi que l’organisation d’un Corps des Sapeurs-Pompiers, dont les résultats de travaux seront soumis pour adoption à la prochaine réunion du Conseil des Ministres.

Il a terminé son rapport par la présentation de la situation aux différentes frontières du pays.

Dans la suite de la communication du Président de la République, le Premier Ministre est revenu sur les tristes événements survenus à Goma le 30 août 2023.

Il a informé le Conseil des dispositions qui ont été prises par le Gouvernement, notamment l’envoi immédiat d’une mission conduite par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières comprenant en son sein le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense et Anciens Combattants, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux ainsi que le Ministre des Droits Humains afin de suivre de près tous les processus qui permettront l’éclatement de la vérité.

L’autre aspect de son intervention a concerné la rentrée scolaire 2023 -2024 attendue le lundi 04 septembre 2023 sur toute l’étendue du pays. A ce sujet, il a noté les progrès réalisés grâce à la mise en oeuvre de la gratuité de l’enseignement, mesure phare du Président de la République. Il a exhorté les parents à envoyer leurs enfants à l’école pour que cette année scolaire soit une année fructueuse pour tous les élèves de la République Démocratique du Congo.

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a terminé son complément d’information en rappelant la nécessité de garantir les stocks stratégiques en produits pétroliers et en produits de première nécessité dans la perspective des festivités de fin d’année et le début de l’année prochaine. Recommandation a été faite aux Ministres sectoriels concernés d’y travailler.