Etat de siège en Ituri et au Nord-Kivu : Tshisekedi opte pour la mise en œuvre d’un dispositif transitoire graduel
Dans son discours, le président de la République a souligné qu’en sa qualité de Garant du fonctionnement régulier des institutions de la République et de la continuité de l’État, il a examiné en toute responsabilité l’ensemble des recommandations formulées dans les trois commissions de la Table ronde. Après avoir échangé avec les responsables des institutions de l’État et entendu le Conseil Supérieur de la Défense, j’ai pris la ferme résolution de conduire, « sans atermoiements funestes, mais sans précipitation inconsidérée », les populations des provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu vers un allégement progressif et graduel du régime de restriction de l’état de siège avec les meilleures garanties de poursuite du maintien d’une pression maximale sur les ennemis de la paix.
C’est pourquoi, prenant la juste mesure de l’ impérieuse nécessité d’un retour sécurisé de nos populations à une vie civile et citoyenne normales d’une part ; et des avancées enregistrées au cours de la gouvernance sous l’état de siège, d’autre part, notamment l’amélioration de la situation sécuritaire dans certaines zones des deux provinces concernées; j’ai opté, en toute responsabilité, pour la mise en œuvre d’un dispositif transitoire graduel au terme duquel cette situation exceptionnelle devra connaître sa fin.
S’inspirant des tendances dégagées des travaux de la Table ronde, ce dispositif transitoire consistera au rétablissement de l’autorité civile dans les entités territoriales décentralisées et déconcentrées qui sont déjà sécurisées et sous contrôle des Forces Armées de la République Démocratique du Congo. Ce qui implique la levée des restrictions des libertés constitutionnelles de tous les citoyens et plus particulièrement la libre circulation des personnes et de leurs biens en mettant fin au couvre-feu ; La liberté d’association, de manifestation pacifique et de réunion dans le strict respect des conditions légales. Ceci est d’autant plus important que les différents acteurs engagés au processus électoral ont droit à y participer pleinement et sans entrave aucune.
« Dans le même ordre d’idée, j’engage le Gouvernement central à régler, sans délai, les arriérés d’émoluments des animateurs des institutions provinciales mises en veilleuse par l’état de siège, tel que cela leur est garanti par l’Ordonnance n° 21/016 du 3 mai 2021 portant mesures d’application de l’état de siège », pense-t-il.
Il va sans dire qu’en plus de leurs compétences matérielles, les juridictions civiles, du reste compétentes pour gérer les contentieux électoraux, recouvrent le plein exercice de leurs compétences répressives à l’exception de quelques préventions liées à la sureté nationale qui relèveront des juridictions militaires.
Après l’état d’urgence sanitaire, les mesures de ce dispositif transitoire et graduel de l’état de siège nous conduisent dans une nouvelle expérience constitutionnelle de gestion des situations d’exception. Elles marquent notre détermination à défendre jusqu’à la dernière énergie, notre intégrité territoriale, notre souveraineté et notre dignité comme peuple. En effet, nous sommes un peuple qui a su démontrer, tout au long de son Histoire, une capacité de résilience hors du commun face à l’adversité, pour défendre les idéaux de paix, de justice, de dignité et d’unité.
C’est ainsi que Félix Tshisekedi a invité la population des provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu à accompagner et à soutenir les autorités civiles et militaires dans l’accomplissement des mesures de ce nouveau dispositif en vue de garantir l’avènement d’une paix durable sur toute l’étendue de notre pays.