La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet de Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 29 octobre 2023.

Elle a soutenu que cette prorogation vise à permettre à nos Forces Armées de engagées sur divers fronts d’absorber la violence des groupes armés tels que le Zaïre, le Codeco mais aussi les terroristes ADF/MTM et la coalition M23/RDF afin de restaurer la sécurité et de rétablir l’autorité de l’Etat dans cette partie du pays. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Loi.

Le Ministre de la Recherche Scientifique et Innovation Technologique a présenté aux membres du Conseil le rapport synthèse des travaux de la 67ème Session de la Conférence Générale de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) qui se sont tenus du 25 au 29 septembre 2023 à Vienne en Autriche.

A cette occasion, plusieurs dossiers ont été abordés, notamment : la signature du Programme Cadre National 2023-2028, pour la coopération, entre l’AIEA et la RDC ; la problématique du redémarrage du réacteur nucléaire de Kinshasa ; le projet de construction d’un Centre de Diagnostic Multidisciplinaire et de Radiothérapie (pour la lutte contre les cancers) ; la biotechnologie pour la sécurité sanitaire et des aliments, notamment pour l’obtention des semences améliorées grâce aux techniques de mutation radio-induite ;

– la création en République Démocratique du Congo d’une Ecole Nationale Supérieure des Sciences et Techniques Nucléaires ; l’adhésion définitive à l’Accord Régional de Coopération pour l’Afrique sur la Recherche, le Développement et la Formation dans le domaine des Sciences et Technologie Nucléaires (AFRA) ainsi que le respect des dispositions de l’Accord des Garanties nucléaires, spécialement de son Protocole Additionnel entre l’AIEA et la RDC relatif à l’octroi des visas aux Inspecteurs de l’Agen

ce.

Sur un autre chapitre, le Ministre des Finances a fait part au Conseil de la situation des finances publiques marquée par une forte pression des dépenses publiques sur la trésorerie de l’Etat en ce quatrième trimestre de l’année.

Face à cette situation, il a pris des mesures d’urgence adaptées en vue de soulager le Trésor public et permettre la réalisation avec succès des dépenses contraignantes. Pour ce faire, le Ministre des Finances a évoqué un train de mesures restrictives visant à mieux contrôler les dépenses, préserver les équilibres et maintenir la stabilité macroéconomique.

Le Ministre des Finances a fait la restitution de la mission qu’il a effectuée à Marrakech, au Maroc, du 09 au 15 octobre 2023 afin de participer aux Assemblées annuelles du Fonds Monétaire international (FMI) et du Groupe de la Banque Mondiale.

Il a indiqué que les services du FMI et de la Banque Mondiale ont salué vivement les performances économiques réalisées par le Gouvernement Congolais.

Avec le FMI, l’objectif est d’assurer la conclusion satisfaisante de deux dernières revues (5ème et 6ème revues) et de commencer les négociations du nouveau Programme soutenu par la Facilité Elargie de Crédit et du programme pour l’accès au fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité.

Le Ministre des Finances a précisé qu’à ce jour, quatre revues sur les six ont été conclues de manière satisfaisante, donnant ainsi lieu à quatre décaissements au titre d’Appui à la Balance des paiements, soit plus d’1 milliard USD, qui ont significativement contribué à renforcer les réserves internationales du pays. Aussi, à la faveur de ce programme, le pays a bénéficié de deux appuis budgétaires de la Banque Mondiale pour un total de 750 millions USD et compte en mobiliser d’autres au cours de l’année prochaine, sans oublier les prêts souverains accordés notamment par l’Agence française de développement.

La mission du FMI séjourne déjà à Kinshasa pour l’évaluation de la 5ème revue du Programme. Sur le plan technique, les principaux indicateurs macroéconomiques, de même que les critères quantitatifs et repères structurels relatifs à la cinquième revue sont globalement atteints.

Il a encouragé l’implication et la collaboration de tous les Ministères et Services concernés par la revue, et ce suivant le calendrier de réunions partagé.

Avec la Banque mondiale, le Ministre des Finances a noté la volonté de cette Institution d’accompagner le Gouvernement en termes d’appuis budgétaires, d’allocation des ressources suffisantes pour le financement des infrastructures de base et de soutien à la réalisation de Inga III.

En marge des Assemblées, la délégation conduite par le Ministre des Finances a eu des échanges notamment avec le Président du Groupe de la Banque Mondiale, M. Ajay Banga ; la Vice-Présidente de la Banque Mondiale, Mme Victoria Kwakwa ; le Directeur Général Adjoint du FMI, Monsieur Kenji Okamura ; le Directeur du Département Afrique du FMI, M. Abebe Aemro Selassie ainsi que des représentants des Agences de notation.

La Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et du Développement Durable a porté à la connaissance du Conseil la prochaine participation de la République Démocratique du Congo au sommet des Trois Bassins, à Brazzaville, en République du Congo, du 26 au 28 octobre 2023 dont les invitations ont été consignées par les Présidents Sassou et Tshisekedi.

Les objectifs de ce Sommet sont : promouvoir la coopération scientifique et technique, renforcer les capacités et l’influence des pays des trois bassins dans les forums multilatéraux sur l’environnement, les forêts et le climat ; définir et adopter les grandes lignes d’un schéma de gouvernance mondial à travers un accord de coopération entre les trois bassins et la formation d’une alliance mondiale ;

élaborer une stratégie commune, dotée d’un programme de travail et d’un portefeuille de projets d’investissement en vue d’anticiper et de préparer les requêtes de financement auprès des mécanismes de financement existants et à venir ; signer des conventions de financement avec les bailleurs de fonds multilatéraux et bilatéraux ainsi qu’avec la philanthropie mondiale et développer des mécanismes financiers avec le secteur privé notamment avec la création d’un marché carbone souverain pour assurer un financement pérenne des trois bassins.

La participation de la République Démocratique du Congo au sommet de trois bassins offrira l’occasion de soulever un certain nombre de préoccupations, a conclu la Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et du Développement Durable.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public a présenté aux membres du Conseil la note d’information relative à l’instauration d’un régime contributif de sécurité sociale en faveur de certaines catégories d’Agents Publics de l’Etat prestant au sein des Institutions politiques et autres services assimilés.

C’est le cas des catégories d’Agents publics qui ne disposent aujourd’hui d’aucun système de protection sociale obligatoire pouvant leur garantir un minimum vital après leur période d’activité de service.

Il s’agit des : membres du Gouvernement Central ; membres des Gouvernements Provinciaux ; membres des organes exécutifs et délibérants des Entités territoriales décentralisées ; gouverneurs des Provinces ; mandataires publics ; membres du Conseil économique et social ; membres des Cabinets politiques.

La Loi N°22/031 du 15 juillet 2022 portant régime spécial de sécurité sociale des Agents Publics de l’Etat, qui pouvait répondre à cette préoccupation, n’a malheureusement réussi à couvrir tous les Agents Publics de l’Etat ; pourtant, depuis la Déclaration Universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, la Sécurité Sociale est un droit humain fondamental.

Pour faire face à cette situation, et en s’inspirant des bonnes pratiques dans le monde, y compris dans certains pays Africains, il est souhaitable d’entrevoir un système qui ne met personne au bord de la route ; de mettre en place un mécanisme spécifique de couverture sociale des Agents exerçant les fonctions politiques et leurs assimilés.

Il s’agit donc d’un dispositif de sécurité sociale géré par la capitalisation, basé sur la contribution individuelle des Agents concernés en cours de service. Il a l’avantage d’être cumulable avec tous les autres dispositifs de sécurité sociale auxquels ont droit les Agents Publics concernés, antérieurement ou postérieurement à l’exercice des fonctions politiques. Cela appelle à la modification de la Loi précitée, sans la dénaturer dans ses fondements intrinsèques.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale, a présenté au Conseil le rapport des missions officielles effectuées à Toronto et à Londres.

En effet, il a d’abord répondu à l’invitation du Gouvernement canadien et de la Chambre de commerce Canada pour participer au Forum Canada-Afrique du 10 au 12 octobre 2023. Il a eu, par la suite, à conduire la délégation de notre pays à Londres, dans le cadre du Forum Britannique sur le commerce et les investissements pour l’Afrique Francophone de l’Ouest et du Centre du 18 au 19 octobre 2023.

Ces deux rencontres importantes ont réuni des responsables politiques de haut niveau, des hommes d’affaires, des Ministres ainsi que des parlementaires des Pays hôtes, dans l’objectif d’explorer les opportunités économiques offertes par l’Afrique, notamment par la République Démocratique du Congo. Il a donc eu l’occasion de souligner le regain d’attractivité de notre pays découlant de l’engagement du Chef de l’Etat et des efforts déployés par le Gouvernement.

Les responsables canadiens et britanniques ont ouvertement exprimé leur intérêt de renforcer la coopération économique et les échanges commerciaux avec eux, notamment dans le domaine des matières premières critiques et stratégiques ainsi que ceux de l’Agriculture et de l’Energie.

En effet, avec plus de 60% de la production mondiale de cobalt, il a été rappelé que la République Démocratique du Congo, qui détient par ailleurs une proportion considérable des réserves mondiales, est un allié stratégique incontournable et déterminant dans la transition énergétique et technologique déjà amorcée.

Pour ce faire, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a rappelé la démarche du Chef de l’Etat consistant à mieux capter les ressources du secteur extractif notamment par la transformation locale, pour dégager les marges indispensables au financement du développement.

A la suite de ces deux rapports, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale, a présenté aux membres du Conseil le projet d’organisation de la deuxième édition du Forum RDC- Angola à Luanda du 13 au 14 novembre 2023.

A ce sujet il a indiqué que ce Forum économique vise à identifier le moyen de renforcer les synergies et accroître la compétitivité de nos deux économies, à travers la définition des politiques économiques communes et d’instruments de coopération susceptibles d’assurer une prospérité durable et partagée, au profit de nos deux peuples. Il s’agit aussi de faire de l’axe République Démocratique du Congo-Angola un véritable boulevard intégrateur et un vecteur de progrès économique et social pour l’ensemble de l’Afrique. Le Conseil a pris acte de ces deux rapports de mission et de la note d’infor

mation.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a porté à la connaissance du Conseil la situation sécuritaire qui demeure calme sur l’ensemble du pays, excepté dans quelques zones de la partie Est du pays où les Forces Armées de la République Démocratique du Congo demeurent vigilantes et déterminées dans leur engagement à poursuivre l’effort de pacification de cette partie du territoire.

En violation des engagements des Chefs d’Etat et du cessez-le-feu, la coalition M23/RDF renforce et réarticule ses forces dans les différentes positions sur l’axe Rutshuru Centre – Kiwanja – Kinyandoni, et en territoire de Nyiragongo. La colonne de troupes RDF en provenance du Rwanda, aperçue lors de son passage sur l’axe Kibumba – Rugari, en direction du Parc National des Virunga en témoigne.

Les Forces Armées de la République Démocratique du Congo poursuivent également leurs actions de réduction de la capacité de nuisance des ADF/MTM, des CODECO, des ZAÏRE et des MAI-MAI en vue de leur éradication totale.

A l’ouest du pays, la situation demeure sous contrôle des forces de défense et de sécurité qui intensifient des patrouilles dans la profond

eur.

Le Vice-Premier Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du territoire national. Au cours de la semaine qui s’achève, l’état d’esprit de la population est demeuré généralement calme sur l’ensemble du territoire national ; et a été marqué notamment par : Les réactions et commentaires de la population, suite à la décision du Président de la République, Chef de l’Etat sur l’allègement en vue des dispositifs de l’état de siège, dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri ; Les réactions et commentaires de l’opinion, au sujet d’une part, de la date du 18 novembre 2023, retenue par la Commission Electorale Nationale Indépendante pour la publication de la liste définitive des candidats Présidents de la République, à la veille du début de la campagne électorale et d’autre part, de l’impossibilité à publier les listes physiques des électeurs ; Le mécontentement de la population kinoise consécutif au conflit au sommet de la Ville de Kinshasa entre l’Assemblée et l’Exécutif Provinciaux ; La satisfaction des opérateurs économiques du secteur pétrolier après l’audience leur accordée par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement suite aux rumeurs faisant état de la rupture des stocks.

En rapport avec le processus électoral, le Vice-Premier Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a fait le point de la réunion du Comité de Pilotage pour la Sécurisation des Elections. Au regard de l’évolution de la situation sécuritaire dans les territoires de Kwamouth et dans le Masisi, le Commissaire Général de la Police Nationale Congolaise a été instruit pour déployer urgemment des unités de la Police dans les zones libérées dans le but d’y restaurer l’autorité de l’Etat et d’y assurer la sécurité.

Dans la suite de la communication du Président de la République, le Chef du Gouvernement a axé sa communication sur deux points.

En premier lieu, le Premier Ministre a informé le Conseil qu’il a présidé, le 17 octobre 2023, une séance de travail, avec notamment le Ministre des Finances, celui des Hydrocarbures, des Représentants des Banques ainsi que ceux des entreprises pétrolières au sujet de l’approvisionnement et la distribution des produits pétroliers.

Cette réunion a également permis d’examiner la question du financement du manque-à-gagner prévu par le Gouvernement en faveur des pétroliers. Le Gouvernement de la République rassure toutes les parties prenantes et plus largement l’opinion publique nationale que toutes les dispositions sont prises pour assurer un approvisionnement régulier des produits pétroliers.