Après avoir visité le laboratoire d’analyses des métaux du Centre d’Expertise d’Evaluation et de Certification (CEEC) dans la province du Lualaba, le Président de la République a constaté les défis auxquels ce cadre infrastructurel à la fine pointe de la technologie fait face, à savoir : la valorisation des produits miniers issus de l’exploitation industrielle et artisanale, entraînant ainsi des manques à gagner substantiels.

En ce qui concerne l’exploitation industrielle, il a précisé que notre pays détient désormais un outil générateur des rapports complets énumérant les métaux majeurs et les autres métaux associés, rapports qui constitueront désormais l’assiette des taxes ad valorem, principalement la redevance minière.

Ainsi, les gisements de l’hinterland minier du Katanga étant polymétalliques, avec la production cuprifère de 2022 estimée à 2,3 millions de tonnes, le laboratoire du Centre d’Expertise d’Evaluation et de Certification (CEEC), par la détection et le dosage des sous-produits contenus dans les lots des produits miniers marchands à l’exportation, va permettre l’élargissement de l’assiette taxable de la redevance minière.

Concernant l’exploitation artisanale, le Président de la République a souligné que cet instrument ultramoderne permettra à nos frères artisanaux de vendre, une fois le centre de négoce de Musompo devenu opérationnel, leurs produits aux entités de traitement en se fondant sur le rapport complet d’analyse issu du laboratoire du Centre d’Expertise d’Evaluation et de Certification (CEEC) et de relever ainsi le défi de payer à l’artisan un prix juste et équitable.

Le Président de la République a encouragé le Premier Ministre ainsi que tous les Ministres sectoriels concernés à travailler avec diligence et célérité pour appuyer ce projet d’implémentation des laboratoires initiés par le CEEC.

Le Président de la République a encouragé le Gouvernement à ne ménager aucun effort pour envisager et concrétiser, par le truchement de l’Agence Nationale de Promotion des Exportations (ANAPEX), un soutien public permettant d’accompagner nos entrepreneurs afin d’exporter des produits « made in RDC » vers ce vaste marché, et ainsi tirer profit et participer de façon contributive au commerce intra-africain dans le cadre de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAf).

Tenant compte de la position géographique de notre pays, mettant à la portée de nos opérateurs économiques, neuf marchés potentiels d’exportation, il est tout indiqué que le programme de formation et d’encadrement vise toutes les provinces de notre pays.

Le Président de la République a appelé à l’éclosion d’un écosystème du commerce extérieur qui reposera sur l’exploitation maximale des avantages comparatifs naturels en vue d’accroitre la production, la transformation industrielle et les exportations des produits agricoles, miniers ainsi que d’autres produits manufacturés.

Dans cet ordre d’idées, le Ministre du Commerce Extérieur, Tutelle de l’Agence Nationale de Promotion des Exportations, a été invité à arrêter avec celle-ci une stratégie, un plan d’actions, ainsi qu’un calendrier en vue de permettre à l’Agence de procéder progressivement, dans les toutes les provinces du pays, à la formation des opérateurs économiques sur les opportunités qu’offre La Zone de Libre-Echange Continentale Africaine.

Aussi a-t-il rappelé la nécessité de prendre des dispositions idoines pour que l’ANAPEX soit partie prenante effective du Comité National de mise en œuvre de la ZLECAF en République Démocratique du Congo (CN-ZLECAf). Un rapport y relatif est attendu au prochain Conseil des Ministres.

A la suite de la signature, en date du 30 mars 2023, d’un Accord de Financement avec la Banque Mondiale d’un montant de 400 millions de dollars américains, pour le Projet d’Apprentissage et d’Autonomisation des Filles (PAAF), le Président de la République a encouragé le Gouvernement à accompagner la mise en œuvre de cette initiative qui vise à améliorer l’accès garanti et équitable à l’éducation au secondaire, en particulier pour les filles ; et, à améliorer les conditions d’enseignement et d’apprentissage au secondaire dans les dix provinces précédemment citées.

Ce projet vient appuyer les éfforts réalisés par le Gouvernement, notamment au travers du PDL-145 T et, permettra l’accès à des milliers d’élèves desdites provinces, à de nouvelles infrastructures scolaires, à des installations sanitaires et d’hygiène améliorées, à des laboratoires polyvalents intelligents, appelés « SMART Labs », à des salles de classe intégrant des technologies numériques avancées.

Il se veut aussi d’un appui déterminant dans la lutte que nous menons contre les violences basées sur le genre, les abus et le harcèlement en milieux scolaires afin de créer un environnement scolaire sûr et inclusif.

Le Président de la République a chargé le Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique de veiller au respect des délais, aussi bien pour la signature du contrat de la Coordonnatrice Déléguée du projet que pour le recrutement des membres clés de l’équipe de coordination du projet.

Dans la poursuite de la mise en œuvre de la gratuité de l’enseignement de base, et conformément au dispositif des réformes l’encadrant, le Président de la République a rappelé la nécessité d’instaurer les cantines scolaires au sein des établissements scolaires pour la restauration de nos enfants. Car, la capacité d’ingérence et de concentration propre à chaque enfant est largement tributaire de l’énergie qui les transcende, elle-même dépendante d’une alimentation saine et équilibrée.

Considérant la prévision des crédits budgétaires de 2024 alloués au Projet d’appui aux Cantines scolaires, le Président de la République a appelé le Gouvernement à définir, dès à présent, la méthodologie d’opérationnalisation des cantines scolaires pour une implémentation dans une dizaine d’écoles pilotes ; particulièrement celles, localisées dans les milieux comportant beaucoup d’élèves provenant des couches sociales les moins favorisées.

Le Ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique a été chargé de présenter une feuille de route y relative.

Le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a présidé, à la Cité de l’Union Africaine, la cent-seizième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 20 octobre 2023.

A quelques semaines du lancement de la campagne électorale et de la convocation des scrutins, le Président de la République tient à garantir à tous les citoyens congolais, la possibilité d’exercer l’un de leurs droits les plus fondamentaux, celui de se choisir leurs représentants.

Compte tenu de l’évolution sur terrain de la situation sécuritaire, indiquant un apaisement significatif du côté de Kwamouth et une libération progressive des territoires de Masisi et Rutshuru en proie à l’agression rwandaise à travers les terroristes M23, il s’avère impérieux pour le Gouvernement et la Commission Électorale Nationale Indépendante d’évaluer cette situation et de mettre tout en œuvre, chacun dans la limite de ses compétences, afin de permettre à nos concitoyens de recouvrer leur quiétude et de se rendre aux différents centres de vote qui devront être ouverts en prévision des scrutins.

De manière spécifique, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières devrait procéder au déploiement et au renforcement des effectifs de la Police Nationale Congolaise à Kwamouth et superviser, avec le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense et Anciens Combattants, en collaboration avec tous les acteurs nationaux et internationaux sur terrain, le retour des populations déplacées dans les zones libérées de Rutshuru et de Masisi.

Il est également attendu du Gouvernement la sécurisation des opérations de la CENI dans les territoires concernés moyennant une évaluation préalable de la situation, particulièrement celles relatives à l’ouverture des centres d’inscription en vue de l’enrôlement de la population et de la convocation du corps électoral pour les élections générales.

Au terme d’un débat citoyen houleux et contradictoire, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances n°31/029 du 31 décembre 2021 pour l’exercice 2022, a été voté ce vendredi 20 octobre 2023 au Sénat et transmis au chef de l’Etat pour promulgation. Les recettes et les dépenses de l’exercice budgétaire 2022 sont définitivement validées et closes. Pour cet exercice clos, l’on retiendra que le budget du pouvoir central avait été voté en équilibre, tant en dépenses qu’en recettes à hauteur de 23263,01 milliards de Fc. Il a été exécuté à hauteur de 26160,70 milliards de Fc en recettes, soit un taux de réalisation de 117,56 pour cent et de 28641,15 milliards de FC en dépenses, soit un taux d’exécution de 138,71 %.

De la synthèse du projet de loi

Voté en équilibre, tant en recettes qu’en dépenses, à 22 253,01 milliards de FC, le Budget du Pouvoir Central au 31 décembre 2022 a été exécuté à hauteur de 26 160,70 milliards de FC en recettes, soit un taux de réalisation de 117,56 % et de 28 641,15 milliards de FC en dépenses, soit un taux d’exécution de 128,71%.

À la clôture de l’exercice budgétaire 2022, les recettes du Budget du Pouvoir Central ont été réalisées à hauteur de FC 26 160,70 milliards (Budget Général : FC 23 863,20 milliards, Budgets Annexes : 309,10 milliards et Comptes Spéciaux : 1 988,40 milliards), soit un taux de réalisation de 117,56 %. Quant aux dépenses, elles ont été exécutées à concurrence de FC 28 641,15 milliards (Budget Général : FC 27 344,93 milliards, Budgets Annexes : FC 299,77 milliards et Comptes Spéciaux : FC 996,45 milliards), soit un taux d’exécution de 128,7 % par rapport aux prévisions.

En termes des résultats, le Budget Général accuse un solde déficitaire de FC 3 481,73 milliards au 31 décembre 2022 alors que les Budgets Annexes et les Comptes Spéciaux dégagent, chacun, un solde excédentaire à la clôture respectivement de l’ordre de FC 9,34 milliards et de FC 991,94 milliards. Il en résulte un solde cumulé déficitaire du Budget du Pouvoir Central d’un import de FC 2 480,45 milliards.

Dépassements et sous consommations de crédits

Avant de se livrer sur le contenu de la situation des dépassements, Nicolas Kazadi s’est attardé sur quelque peu sur la problématique.

A l’en croire, la question sous-jacente est de savoir dans quelle mesure le pouvoir réglementaire est-il autorisé à modifier le budget qui est pourtant l’œuvre des parlementaires ? La réponse est que ce pouvoir de modification réglementaire existe. Il est non seulement précisé, mais aussi encadré au travers des mécanismes des mouvements des crédits d’une part (articles 45 à 51 de la loi N°11/011 du 13 juillet 2011), et des procédures particulières d’autre part (article 69 à 73 de la loi N°11/011 du 13 juillet 2011).

Il s’en suit en cours d’années la (les) loi(s) des finances rectificative (s) en vue de ratifier les libertés prises par l’Exécutif au regard de la lettre de la loi de finances, à la base de ce qu’il convient d’appeler « dépassements des crédits ».

Pour un exercice clos, explique le ministre des Finances, l’article 29 de la précitée fait de la loi portant reddition des comptes une loi de ratification. A cet effet, elle permet d’accorder une couverture juridique à des procédures financières jusque-là irrégulières. Elle a un rôle de ratification, qui est le même que celui d’une loi de finances rectificative (pouvant aussi régulariser un dépassement).

Par ailleurs, précise-t-il, l’acte que nous allons poser, le vote du projet soumis à notre appropriation est de grande envergure. En effet, notre projet sera déposé au Parlement pour être voté. La loi qui en découlera viendra valider et clore rétrospectivement les dépenses et les recettes prévues et autorisées dans le cadre de la loi des Finances N°21/029 du 31 décembre 2021 pour l’exercice 2022. Il en sortira un compte de réalité, avec une approche de sincérité.

Globalement, les dépassements des crédits constatés dans le présent projet de loi s’expliquent par les limites du budget des voies et moyens présentant des prévisions irréalistes par rapport aux besoins réels. Ce qui constitue un problème d’ordre structurel.

La situation des dépassements des crédits présentée ci-dessous, par section et rubriques budgétaires, concerne essentiellement les dépenses de fonctionnement. Il sied de relever qu’une même section peut connaitre en même temps le dépassement et la sous consommation des crédits lorsqu’on analyse ligne budgétaire par ligne budgétaire.

JMNK

Aujourd’hui, près de 700 millions de personnes dans le monde vivent dans l’extrême pauvreté, avec moins de 2,15 dollars par jour. Quelque 50 % de la population mondiale qui vivent avec moins de 6,85 dollars par jour, c’est-à-dire le seuil de pauvreté fixé pour les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure. Au rythme actuel, le monde n’atteindra pas l’objectif d’éliminer d’ici 2030 l’extrême pauvreté.

Chaque année, le 17 octobre, le monde entier célèbre la Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté. « Travail décent et protection sociale pour mettre la dignité en action » : c’est le thème choisi pour cette édition.

L’éradication de la pauvreté est toujours un enjeu mondial majeur. Aujourd’hui, près de 700 millions de personnes dans le monde vivent dans l’extrême pauvreté, avec moins de 2,15 dollars par jour. Après des décennies de recul constant, les crises qui se superposent et les chocs à répétition survenus entre 2020 et 2022 ont fait reculer d’environ trois années les progrès de la lutte contre la pauvreté.

Au rythme actuel, le monde n’atteindra pas l’objectif d’éliminer d’ici 2030 l’extrême pauvreté (a), qui touchera encore près de 600 millions de personnes selon les projections de la Banque mondiale.

L’extrême pauvreté se concentre dans les endroits où elle sera la plus difficile à éradiquer : les pays les moins avancés, les zones touchées par les conflits et les régions rurales isolées. Les perspectives sont par ailleurs sombres pour les quelque 50 % de la population mondiale qui vivent avec moins de 6,85 dollars par jour, c’est-à-dire le seuil de pauvreté fixé pour les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure.

Ce sont les plus vulnérables qui ressentent le plus fortement les effets de la pauvreté. Un récent rapport de la Banque mondiale et de l’UNICEF a notamment révélé que les enfants représentent plus de la moitié des personnes en situation d’extrême pauvreté (a), alors que leur part dans la population totale n’est que de 31 %.

Une approche multidimensionnelle

Selon Luis-Felipe Lopez-Calva, directeur mondial du pôle Pauvreté et équité de la Banque mondiale (a), «  mettre fin à la pauvreté est un défi qui nécessite une approche multidimensionnelle  ». Et de poursuivre : «  Les pays ne peuvent pas lutter efficacement contre la pauvreté et les inégalités sans améliorer le bien-être des populations, notamment par un accès plus équitable à la santé, à l’éducation et aux infrastructures de base. Cette action aura d’autant plus d’impact sur les communautés et les générations à venir si elle s’emploie à favoriser l’autonomie des femmes et des jeunes. Les responsables politiques doivent intensifier leurs efforts pour développer leurs économies tout en protégeant les personnes et les familles les plus vulnérables. Cela passe par un renforcement des investissements dans les systèmes de protection sociale.  »

Un emploi régulier fournit aux individus et aux familles une source essentielle de revenus et leur permet d’améliorer leur situation économique, de se constituer un patrimoine et d’investir dans l’éducation, la santé et la nutrition, ce qui contribue à briser le cycle de la pauvreté intergénérationnelle. Il leur confère également la dignité associée au travail.

La plupart des personnes en âge de travailler dans les pays en développement occupent cependant des emplois informels, peu productifs, mal rémunérés et précaires. En outre, les femmes, les jeunes filles et les personnes âgées sont surreprésentées dans ces emplois. Avec près de 4 millions de jeunes qui devraient atteindre l’âge de travailler chaque mois dans le monde jusqu’en 2030, les pays doivent se concentrer sur la création d’emplois de qualité dans le secteur formel, qui permettent généralement de bénéficier d’une assurance maladie, d’un régime de retraite et d’une couverture sociale. L’élargissement de l’accès des enfants et des jeunes à de meilleures possibilités d’éducation peut leur permettre d’acquérir les compétences dont ils auront besoin pour prétendre à de bons emplois à l’avenir.

Toutefois, la création de cet environnement favorable au niveau national nécessitera également des efforts concertés pour que le contexte mondial soit lui aussi plus porteur. La fracture financière et le poids croissant de la dette (a) limitent considérablement la capacité de nombreux pays en développement à fournir les services dont leur population a besoin.

« Trop de personnes qui aspirent à un avenir plus prospère sont laissées pour compte. Cela est en grande partie lié au fait que leurs pays souffrent d’une situation économique tendue et d’une marge de manœuvre budgétaire limitée », indique Li Junhua, secrétaire général adjoint de l’ONU aux affaires économiques et sociales (a). « La communauté internationale doit faire en sorte que les pays en développement disposent d’une latitude suffisante pour mieux répondre aux besoins de leurs citoyens. »

Pauvreté et changement climatique

La pauvreté est aussi étroitement liée à la menace existentielle que fait peser le changement climatique. Des millions de personnes pauvres résident dans des zones fortement exposées (à) aux inondations, aux cyclones, aux sécheresses, à la chaleur intense ou à d’autres phénomènes météorologiques extrêmes.

« Les conséquences du changement climatique menacent des vies et des moyens de subsistance dans le monde entier », alerte Li Junhua. « Si nous ne parvenons pas à mieux comprendre ce lien et à l’intégrer dans nos politiques et notre planification, la promesse de mettre fin à la pauvreté ne se réalisera jamais. »

« Les décideurs devraient adopter en priorité des politiques qui améliorent les moyens de subsistance des pauvres aujourd’hui, réduisent leur vulnérabilité aux risques climatiques demain et contribuent à atténuer les dangers climatiques à l’avenir. L’action climatique peut aussi être un levier favorisant une croissance inclusive, notamment par la création d’emplois de qualité dans l’économie verte », ajoute M. Lopez Calva.

À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la pauvreté, rejoignez-nous en ligne en utilisant le hashtag #EndPoverty et partagez vos idées sur ce qu’il faudra faire pour créer un monde sans pauvreté sur une planète vivable.