L’ambassadeur représentant permanent du Maroc auprès de l’ONU, Omar Hilale, a déconstruit, mercredi devant les membres de la 4ème Commission de l’Assemblée générale de l’ONU, les sept mensonges fondateurs de l’agenda séparatiste de l’Algérie au sujet du Sahara marocain.

«Il y a 60 ans, presque jour pour jour et dans ce même bâtiment, le Maroc demanda, en 1963, l’inscription de la question de ce qui s’appelait, à l’époque, le Sahara espagnol, sur l’agenda du Comité spécial de la décolonisation, pour récupérer définitivement ses provinces sahariennes», a rappelé d’emblée M. Hilale.

Il a relevé que cette revendication a été confortée par la 1ère résolution du C24 en octobre 1964, suivie par celle de l’Assemblée générale, adoptée en décembre 1965, demandant à l’Espagne de prendre des mesures immédiates pour la décolonisation du «Sahara espagnol» et de l’enclave mitoyenne d’Ifni, et ce, à travers la négociation avec le Maroc.

«Grâce à la négociation préconisée par ces résolutions, Ifni a réintégré la Mère-Patrie en 1969, alors que la décolonisation du Sahara s’est achevée en 1975, avec le retour mémorable de ce territoire à la Mère-Patrie, le Maroc, et ce, grâce à l’historique Marche verte du 6 novembre 1975 et l’Accord de Madrid du 14 novembre de la même année», a indiqué l’ambassadeur, notant que cet accord a été déposé auprès du Secrétaire général, puis entériné par l’Assemblée générale dans sa résolution 3458B du 10 décembre 1975.

M. Hilale a fait observer que «l’Histoire onusienne du Sahara marocain aurait pu s’arrêter là. Mais c’était compter sans l’adversité de l’Algérie, qui a créé, hébergé, armé et financé le groupe séparatiste armé Polisario», affirmant que dans sa promotion internationale de son proxy, ce pays voisin a excellé dans ce que le philosophe grec Socrate qualifiait, 25 siècles auparavant, de mythe fondateur de la posture.

L’ambassadeur a, par la suite, abordé les sept mensonges fondateurs de l’agenda séparatiste de l’Algérie au Sahara marocain, ainsi que l’avalanche de falsifications de l’Histoire et le flot de distorsions du droit international ressassés par le représentant de l’Algérie dans son discours devant la Commission.

Concernant le premier mensonge selon lequel l’Algérie défend le droit à l’autodétermination, le diplomate a souligné que ce principe n’est qu’un paravent dont ce pays se sert pour accomplir ses visées hégémoniques.

«L’Algérie instrumentalise ce principe exclusivement pour le Sahara marocain. C’est la seule question qu’elle évoque, depuis des années, sans oser dire un seul mot sur les autres questions examinées par cette Commission», a-t-il fait observer.

Il a rappelé que l’Algérie a fait fi de ce principe en soumettant, par le biais de son ancien président feu Abdelaziz Bouteflika, le 2 novembre 2001, à Houston, à l’envoyé personnel du SG d’alors, James Baker, une proposition de partition du territoire du Sahara, comme cela est consigné dans le rapport du Secrétaire général S/2002/178 du 19 février 2002, paragraphe 2.

Bien plus, l’ancien ambassadeur algérien Abdellah Baali a adressé, le 22 juillet 2002, une lettre plus explicite au président du Conseil de sécurité dans laquelle il dit que l’Algérie demeure disposée à examiner la proposition concernant une possible partition du territoire du «Sahara occidental», a encore rappelé M. Hilale, ajoutant que le Maroc avait immédiatement et catégoriquement rejeté cette position.

Il a également relevé que «l’Algérie a mis le principe de l’autodétermination sous le boisseau avec la proclamation, à Alger, d’une république fantoche. Ce qui est contraire au principe même de l’autodétermination».

«L’Algérie dénie ce principe à un peuple qui le revendique bien avant la création de l’Etat algérien en 1962. Il s’agit du vaillant peuple kabyle», a fait savoir l’ambassadeur.

Evoquant le deuxième mensonge selon lequel l’Algérie demande le respect de la légalité internationale, le diplomate marocain a fait remarquer que ce pays «viole constamment la légalité internationale et bafoue la Charte des Nations Unies lorsqu’il s’agit des principes du respect de l’intégrité territoriale, du non-recours à la violence et de la primauté du règlement pacifique des différends».

«L’Algérie s’est intéressée aux résolutions du Conseil de sécurité uniquement jusqu’en 2001, lorsque le Secrétaire général a déclaré l’inapplicabilité du plan de règlement et par conséquent, l’obsolescence du référendum», a-t-il précisé, rappelant que depuis 2002, l’Algérie ignore les résolutions du Conseil de sécurité pour la seule raison qu’elles recommandent la solution politique, durable et mutuellement acceptable pour le règlement de ce différend.

«Le paradoxe est que certaines de ces résolutions ont été adoptées avec l’aval et la contribution de l’Algérie, pendant qu’elle siégeait au Conseil entre 2004 et 2005», a-t-il expliqué, notant que l’Algérie va même jusqu’à rejeter officiellement certaines résolutions du Conseil de sécurité, comme cela a été le cas en 2021 et 2022 avec les résolutions 2602 et 2654.

M. Hilale a, en outre, estimé que le refus de l’Algérie de retourner aux tables rondes est une violation flagrante des résolutions du Conseil de sécurité, du droit international et de la légalité onusienne, ajoutant que l’Algérie viole le droit international en déléguant sa souveraineté, sur une partie de son territoire, à savoir les camps de Tindouf, à un groupe armé séparatiste, le Polisario. «Ce qui a été dénoncé par le Comité des droits de l’Homme et le Groupe de travail sur les détentions arbitraires», a-t-il dit.

Pour ce qui est du troisième mensonge ressassé par la diplomatie algérienne et qui décrit l’Algérie comme «simple observateur» sur le dossier du Sahara, l’ambassadeur a signalé que malgré ses dénégations, l’Algérie est la partie principale à ce différend régional depuis son déclenchement.

«Elle avait revendiqué ce statut dans la lettre officielle de son ancien ambassadeur à l’ONU, au SG de l’ONU, le 19 novembre 1975», lorsqu’il a indiqué: «Outre l’Espagne en tant que puissance administrante, les parties concernées et intéressées dans l’affaire du Sahara occidental sont: l’Algérie, le Maroc et la Mauritanie.»

Relevant que l’Algérie se présente avant même le Maroc, M. Hilale a constaté que ce document officiel ne fait aucune référence au Polisario alors que l’Algérie l’hébergeait déjà sur son territoire.

«L’Algérie a habitué les Nations Unies à réagir à toutes les propositions du SG et ses envoyés personnels. L’Algérie a ainsi refusé l’Accord-cadre proposé par l’ancien Envoyé personnel James Baker par communiqué du Conseil des ministres de l’Algérie, en date du 25 février 2002», a-t-il encore rappelé.

L’ambassadeur représentant permanent du Maroc à l’ONU a, de même, indiqué que l’Algérie prend des mesures de rétorsion économiques contre tout pays soutenant l’initiative marocaine d’autonomie et proteste auprès des capitales de tous les États membres qui soutiennent le Maroc à la 4è Commission.

«La résolution 2654, qui a définitivement consacré les tables rondes comme cadre exclusif pour mener le processus politique onusien, reconnaît l’Algérie comme l’une des quatre parties prenantes devant y prendre part, et ce, dans le même format des deux premières tables rondes de Genève», a poursuivi le diplomate.

S’agissant du quatrième mensonge fondateur de l’agenda séparatiste de l’Algérie qui présente le Sahara comme un «territoire occupé», M. Hilale a signalé que l’Algérie méconnait le droit international et les résolutions du Conseil de sécurité.

«La notion d’occupation s’applique, selon le règlement de La Haye de 1907 et la IVème Convention de Genève du 12 août 1949, au territoire d’un Etat déjà existant durant un conflit armé international», a-t-il rappelé, notant que le Sahara n’a jamais été un Etat – et il ne le sera jamais.

«Il a toujours fait partie intégrante du Maroc depuis des siècles, en vertu des liens juridiques d’allégeance des populations au Sultan marocain, tel que reconnu par la Cour internationale de justice, dans son avis consultatif du 16 octobre 1975», a soutenu l’ambassadeur, ajoutant qu’aucun rapport du secrétaire général de l’ONU, ni résolution du Conseil de sécurité ne qualifie le Maroc de «puissance occupante».

Abordant le cinquième mensonge algérien selon lequel le référendum est la «solution» à ce différend régional, l’ambassadeur a rappelé que ce prétendu référendum est mort et enterré, malgré les vaines tentatives de l’Algérie. «On ne ressuscite pas les morts», a-t-il souligné devant les membres de la 4è Commission de l’AG de l’ONU.

«Le Secrétaire général de l’ONU a, dans son rapport du 23 février 2000 (para 32), conclu à l’inapplicabilité du plan de règlement et donc l’obsolescence du référendum», a-t-il indiqué, relevant que le Conseil de sécurité n’évoque à aucun moment le référendum dans aucune de ses 36 résolutions adoptées depuis 22 ans.

De même, l’Assemblée générale ne s’y réfère plus depuis presque 20 ans, a indiqué l’ambassadeur, précisant que la résolution algérienne qui sera adoptée par la Commission au terme du débat, comme toutes celles qui l’ont précédée depuis près de deux décennies, ne mentionne nullement le référendum.

Revenant sur le sixième mensonge du mythe fondateur de la posture algérienne concernant le Sahara marocain qui décrit l’Algérie comme pays hôte des camps des «sahraouis réfugiés» à Tindouf, M. Hilale a affirmé que «l’Algérie n’est pas le pays hôte des camps de réfugiés de Tindouf, mais plutôt le geôlier des populations qui y sont séquestrées».

«En effet, ces campements sont une zone de non-droit et le théâtre de violations graves et généralisées du droit international, perpétrées par le groupe armé séparatiste Polisario, qui a des liens avérés avec la nébuleuse terroriste au Sahel», a-t-il dénoncé, soulignant que l’Algérie instrumentalise politiquement ces camps qu’elle présente comme le symbole de l’existence d’un soi-disant problème appelé «Sahara occidental».

Dans ces camps, les enfants sont enrôlés, embrigadés et contraints de rejoindre les milices du Polisario en tant que soldats, s’est insurgé l’ambassadeur, dénonçant un «crime de guerre» selon le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

En ce qui concerne le septième mensonge selon lequel l’Algérie «supporte» le fardeau humanitaire des camps de Tindouf, M. Hilale a fait remarquer que l’aide humanitaire que ce pays accorde aux camps de Tindouf est infiniment minime.

«C’est la communauté internationale qui apporte le plus gros de l’aide humanitaire et financière à ces camps», a-t-il tenu à préciser, notant que l’Algérie consacre plusieurs milliards de dollars pour armer le groupe séparatiste Polisario et lui assurer l’appui diplomatique à travers le monde, notamment par le biais des cabinets de lobbyistes.

«L’Algérie ferme les yeux sur le détournement des aides humanitaires internationales par les responsables du croissant rouge algérien et ceux du groupe séparatiste armé Polisario», a encore indiqué l’ambassadeur.

Et de conclure que ces détournements systématiques et à grande échelle ont été confirmés par l’Office européen de lutte anti-fraude, le HCR et tout récemment le PAM, dans son rapport de janvier 2023, intitulé «Evaluation of Algeria WFP interim country strategic Plan 2019-2022».

Par Le360 (avec MAP)

La Confédération Africaine de Football (“CAF”) et VISA ont signé un accord faisant de VISA, le partenaire de paiement officiel et exclusif de plusieurs compétitions organisées par la CAF.

Ce partenariat s’applique aux compétitions suivantes : la Coupe d’Afrique des Nations CAF TotalEnergies Côte d’Ivoire 2023, la CAN CAF TotalEnergies Maroc 2025, la Coupe d’Afrique des Nations féminine CAF TotalEnergies, Maroc 2024 et la CAN Féminine CAF TotalEnergies 2026. Avec le Championnat scolaire de football de la CAF, VISA poursuivra son héritage d’autonomisation des athlètes et de construction d’un monde plus inclusif à travers le sport.

En tant que partenaire de paiement exclusif de la CAN CAF TotalEnergies Côte d’Ivoire 2023, VISA apportera sa technologie de paiement aux clients et réunira les fans et spectateurs passionnés à travers d’expériences uniques et inoubliables pendant la compétition.

VISA lancera également son programme d’accompagnement des joueurs pour la compétition, offrant aux jeunes âgés de 8 à 12 ans une occasion unique de rencontrer leurs joueurs préférés sur le terrain avant les matchs.

Dr Patrice Motsepe, le président a déclaré à cet effet : “Nous souhaitons la bienvenue à VISA qui est une marque mondiale réputée et établie dans la famille du football africain. Ce partenariat contribuera à accroître la popularité et l’attractivité des compétitions CAF parmi les fans de football et les spectateurs en Afrique et dans le monde entier. La Coupe d’Afrique des Nations CAF TotalEnergies, Cameroun 2021 a été regardée par plus de 600 millions de personnes répartis dans 180 pays en Afrique et dans le monde. Nous sommes convaincus que la CAN CAF TotalEnergies, Côte d’Ivoire 2023 rassemblera et impliquera encore plus de fans de football et de spectateurs. Nous sommes également ravis que VISA partage notre engagement à investir, développer et faire croître le football scolaire pour les garçons et les filles sur le continent africain.”

Lors de la Coupe d’Afrique des Nations CAF TotalEnergies Côte d’Ivoire 2023, les 24 sélections engagées joueront 52 matchs dans 6 stades, VISA fournissant sa technologie de paiement numérique sur tous les sites pour les billets achetés en ligne et en personne.

Mme Aida Diarra, première vice-présidente et responsable de l’Afrique subsaharienne chez VISA : ” La CAN est l’un des tournois de football les plus importants et les plus appréciés au monde. Notre partenariat avec la CAF et le prochain tournoi en Côte d’Ivoire nous offrent une plateforme pour améliorer l’expérience globale des supporters et renforcer les liens avec nos clients, nos partenaires, nos consommateurs et les communautés dans lesquelles nous travaillons. Nous sommes impatients d’apporter des expériences nouvelles et uniques qui rendront le tournoi mémorable pour les fans du monde entier.”

« Réformes en cours de mise en œuvre au sein de de la Fonction Publique : premiers résultats et perspectives », c’est le thème central du Briefing Presse de ce mercredi 11 octobre 2023, organisé par M. Patrick Muyaya Katembwe, ministre de la Communication et Médias, Porte-parole du Gouvernement. Le dévolu est tombé sur M. Jean-Pierre Liahu Ebua, Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public. Se réservant de parler du contexte, Jean-Pierre Liahu Ebua a quand même rappelé que le Gouvernement Sama Lukonde a trouvé l’administration dans une situation catastrophique, caractérisée par la non maîtrise des effectifs, la retraite bloquée, dialogue sociale bloqué, les conditions de travail précaires, la qualité de service public laissant à désirer. C’est ainsi, qu’à l’initiative du président de la République, plusieurs réformes furent adoptées.

Maîtrise des effectifs et masse salariale

Pour une bonne maîtrise des effectifs et masse salariale, le VPM Lihau a mis un accent particulier sur l’identification biométrique et délivrance des cartes de service des Agents de carrière des Services Publics de l’État sur toute l’étendue du territoire national. Cette opération a permis le début de l’assainissement du fichier des effectifs et de la paie, notamment par la mise à l’écart de toutes les irrégularités (décédés, doublons, cumulards, etc.)

C’est aussi le cas de l’agreement progressif des cadres et structures organiques en faveur des ministères consécutivement aux travaux de la conférence des cadres organiques ; Interdiction formelle de recruter les Nouvelles Unités (Suspensions des auteurs enregistrées) ; Amélioration de la gestion des carrières des Agents et clôture du régime des Secrétaires Généraux intérimaires au sein de l’Administration Publique par la mise en place générale des Secrétaires Généraux nommés, la signature de l’Ordonnance et Décret de titularisation et le lancement du processus de promotion en grade, suivant la logique 1 Agent=1 poste=1 salaire.

Rajeunissement de l’Administration Publique

Ici, l’accent a été mis sur un rajeunissement compétitif et qualitatif ; Plusieurs recrutements sur concours organisés en faveur notamment les Administrations du Numérique, de l’IGT, de la DGTCP. Le concours en faveur du ministère des personnes vivant avec handicap et pour la 9ième promotion de l’ENA est en cours. Une note circulaire interdit et sanctionne tout recrutement des Agents Nouvelles Unités dans toute l’Administration.

Amélioration des conditions socio-professionnelles des Agents

Les efforts ont été fournis pour l’alignement de 135.000 Agents Non-payés, dont 50.000 au T4 ; Rabattement de l’IPR de 15 à 3 % ; Amélioration progressive de la rémunération des Agents. Celle-ci a subi une augmentation, notamment dans sa partie traitement de base. Cette augmentation se poursuivra, respectivement, au T4 2023 et au T1 2024, en application des accords conclus avec le banc syndical dans le cadre de la Commission Paritaire.

(Il faut noter qu’à ce jour, le salaire de base se trouve majoré à CDF 240.000 pour l’Huissier et 390.439 pour le Secrétaire Général, hormis les primes, lesquelles sont généralement plus importantes que le salaire. Il s’agit d’une nette amélioration si l’on devait comparer, toute chose restant égale par ailleurs, la situation en 2010 où le salaire de base de l’Huissier était de 35.000 et celui du Secrétaire Général à 61000 CDF).

Et ceci, sans oublier la réhabilitation des bâtiments et construction des bâtiments en faveur de certains services publics.

Mise à la retraite

Il sied de noter ici la fluidification du processus de mise à la retraite longtemps congestionné ; 10 900 Agents mis à la retraite honorablement en 2022 et 10 000 autres prévus pour 2023 ; Amélioration des Indemnités de Fin de carrière perçues par les retraités. On est passé de 2000 USD (toute catégorie confondue) à 8.000, 10.000, 12.000 ; 16.000, 20.000 selon les catégories d’Agents ; Règlement des passifs de quelques cas d’Agents retraités et non payés de 2009, 2010 et 2017 ; Pensions de retraite améliorées, de 300 à 800% d’augmentation.

Quid de la sécurité Sociale des Agents Publics de l’État et de la dématérialisation des procédures administratives

Les efforts ont été fournis dans la mise en place d’un nouveau système de Sécurité Sociale en faveur des Agents Publics de l’Etat par la promulgation de la loi n°22/031 du 15 juillet 2022 ; Extension de la couverture sociale à tous les autres Agents Publics de l’État autrefois exclus. Cela comprend les militaires, les policiers, les enseignants et les magistrats ; Opérationnalisation de la branche des risques professionnels en cas d’accident de travail et de maladie professionnelle ; Unification du régime de sécurité sociale des Agents Publics de l’Etat par l’intégration des Agents retraités avant 2017 au régime géré par la CNSSAP ; Perspective d’instauration du régime de sécurité sociale en faveur des Agents Politiques (membres du Gouvernement, Membre Cabinets des gouvernements provinciaux et central).

Au sujet de la dématérialisation des procédures administratives, il a été mis en place du Portail numérique de la Fonction Publique ; Installation des Directions des Archives et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication dans toutes les Administrations pilotes.

Cadre juridique, genre et dialogue social

Concernant le renforcement du cadre juridique de la Fonction Publique, notons la modernisation du Cadre Juridique de la Fonction Publique par l’adoption de 15 projets de textes juridiques, dont 13 décrets et 2 projets de textes législatifs ; Amélioration du cadre juridique de l’Administration Publique par la publication de 15 notes circulaires.

Au sujet du renforcement du dialogue social, le VPM JP Lihau a cité l’unification de l’Intersyndicale Nationale de l’Administration Publique; Convocation régulière des Commissions paritaires Gouvernement-Banc syndical des différents secteurs ; Structuration du dialogue et la gestion participative au sein de l’Administration Publique par la mise de trois organes consultatifs de la Fonction Publique, à savoir, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique, le Conseil de Discipline et la Commission Administrative.

Quant à la promotion du Genre dans l’Administration Publique, citons l’élaboration d’une stratégie genre de l’Administration Publique ; Mise en place d’un cadre juridique favorable à l’épanouissent de la femme au sein de l’Administration tant au moment du recrutement (composition paritaire du jury), qu’en cour de carrière (Cumul du congé de reconstitution avec celui de maternité, prise en compte de la dimension genre dans la promotion et avancement en grade, lutte contre toutes les formes de discrimination faites à la femme, etc.) ; Mise en place d’un Observatoire genre de l’Administration Publique.

Le VPM Jean-Pierre Lihau ne pouvait pas terminer sans mettre un accent particulier sur l’ouverture et renforcement de la coopération internationale ; Signature du mémorandum d’entente de coopération avec la République Française et le Royaume de Belgique dans le domaine de l’Administration et de la Fonction Publique ; Renforcement des liens de coopération avec les autres partenaires : FMI, banque Mondiale, Chine, République de Corée, RSA, etc. ; Perspective de coopération avec la Harvard Kennedy School à travers l’ENA pour des programmes de renforcement des capacités des Agents.

JMNK

Dans une mise au point faite, avant l’audition du rapport de la commission ECOFN sur la projet de loi portant reddition des comptes du budget clos 2022, Christophe Mboso a tiré à boulets rouges sur tous les pêcheurs en eaux troubles qui distillent des propos de menaces de déstabilisation des institutions démocratiquement élues.

Et cela, non sans avoir rendu hommage au président de la République, chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi, garant du bon fonctionnement des institutions de la République, pour sa bravoure et sa détermination à offrir aux citoyens dans le strict respect de la constitution, la possibilité d’exercer leur droit du suffrage.

« Pour la toute première fois, le 20 décembre 2023, se tiendront les élections générales dans notre pays. Et la démocratie sera entièrement restituée à la base. Et ce, sur fonds propres », s’est félicité le speaker la chambre basse du Parlement.

Avant de poursuivre en ces termes : « Pendant que nous sommes tous préoccupés à accompagner cette volonté ouvertement affichée pour des élections libres, inclusives et transparentes, les ennemis du peuple congolais, politiciens en perte de positionnement, sont concentrés dans leurs officines à Kinshasa et à l’étranger, pour relayer des messages contre ce processus dignement mené par la CENI. Ainsi que nous avons eu à le dire plusieurs fois, renoncer à l’exercice d’un droit, c’est aussi un choix, une question de liberté ou une façon de l’exercer d’une autre manière. Personne dans notre pays n’a empêché ceux-là à participer à ce processus électoral. C’est pourquoi, du haut de cette tribune, je transmets le présent message de notre peuple à tous ces pêcheurs en eaux troubles. Pendant plus de 20 ans, vous avez pris notre pays et ses ressources en otage, vous partageant terres et biens de la République, entretenant gabegie, despotisme sans gêne. Et ce, dans vos intérêts personnels, d’un petit groupe au détriment de l’ensemble du peuple congolais. Vous n’avez aucune leçon à donner au peuple congolais, ni aucun modèle institutionnel à offrir ».

Pour Mboso Christophe, « la RDC ne cèdera plus jamais aux idées surannées d’un autre siècle, ni à la pression tendant à la bavure d’un partage arbitraire du pouvoir par des voies de dialogues sans fondement. La patience, la tolérance ainsi que l’humilité du président Fatshi-Béton ne pourrait être pris pour un signe de faiblesse, mais une posture bienveillante pour la patrie. Il ne faut donc pas franchir les limites de ses qualités existentielles, car il peut se transformer ne tornade. L’heure est la consolidation de nos acquis démocratiques et républicains ».

S’agissant de cet appel aux forces armées de renverser le pouvoir, Christophe Mboso a foi en l’armée loyaliste.

« Nos forces armées et de la police, désormais mieux équipées, requinquées et moralisées par le commandant suprême, elles qui veillent jour et nuit pour l’intégrité et la reconquête de l’ensemble du territoire de notre pays, n’écouteront, ni ne suivront plus jamais des messages flatteurs et illégitimes appelant à la déstabilisation de notre cher et beau pays ; des messages lancés par des civils et criminels fugitifs qui ont bénéficié des grades au sommet de l’armée par clientélisme. Le destin du Congo est entre les mains de son peuple. Nos vaillants éléments des Forces armées et de la police, désormais en osmose, avec ce dernier n’agiront que comme forces républicaines en vue de l’affirmation irréductible de la souveraineté nationale. Plus jamais de régimes d’essence étrangères en RDC », a-t-il professé.

JMNK

Le 1er Vice-Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), Bienvenu Ilanga Lembow, a conféré avec une délégation des députés nationaux représentant les élus de Masisi et de Rutshuru.

Les parlementaires, élus de ces deux territoires en proie à une situation d’insécurité n’ayant pas permis l’enrôlement des électeurs, ont pris langue avec la CENI pour connaître la conduite à tenir quant à l’évolution du processus électoral dans ces contrées.

« Nous sommes une délégation représentant des élus de Masisi et Rutshuru venus voir les responsables de la CENI afin que nous ayons de plus amples informations concernant les élections dans nos territoires. Il est prévu que les élections aient lieu le 20 décembre 2023, c’est dans deux mois et nous n’avons pas encore des réponses exactes pour savoir si Rutshuru et Masisi seront concernés par le processus électoral. La population a le désir profond et légitime de se faire enrôler comme les autres compatriotes. Quand on nous pose des questions, nous n’avons pas de réponses et cela nous embarrasse. Nous-mêmes nous nous demandons si nous irons aux élections et s’il faut nous préparer, cela nous stresse. Et au regard de tout cela, nous avons pensé que la porte indiquée c’était d’échanger avec les responsables de la CENI. Nous avons eu des échanges fructueux et ils ont été attentifs en nous prodiguant même des conseils. Nous nous réjouissons d’avoir été avec eux aujourd’hui », a souligné Jules Mugiraneza.

Reconnaissant toutefois que tout cela ne dépend pas forcément de la Centrale électorale qui est bien disposée à prendre en compte ces compatriotes concernés, si jamais les conditions sécuritaires étaient réunies.

« C’est le souhait et le désir profond de la CENI de poursuivre cette opération, mais tout ne dépend pas seulement d’elle et nous avons compris cela. C’est lié à un problème de sécurité et si demain ou après-demain les préalables de sécurité sont remplis la CENI a tout préparé pour se mettre en action. Tout dépendra de l’évolution de la situation sécuritaire de notre pays. Nous avons compris qu’ils sont de bonne foi et bien disposés. Nous allons donc attendre que les conditions soient réunies et aussitôt fait, nous allons tous nous mettre en mouvement pour ce processus électoral », a-t-il conclu.

JMNK

Le 1er Vice-Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), Bienvenu Ilanga Lembow, a échangé avec une délégation de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) conduite par son Président Paul Nsapu Mukulu.

Au cours de cet échange, le 1er Vice-Président était assisté du Directeur juridique, Eddy Kisile et du Directeur des opérations, Joseph Senda.

A l’issue de cette entrevue, le numéro un de la CNDH en a fait la restitution en relevant que les deux institutions d’appui à la démocratie sont appelées à œuvrer ensemble surtout face aux enjeux liés à l’organisation des élections afin de garantir les droits des uns et des autres.

«Nous avons fait une réunion importante qui a pris le temps nécessaire entre deux institutions d’appui à la démocratie, la CENI et la CNDH que je préside dans le cadre des enjeux qui pointent à l’horizon, notamment en ce qui concerne pour la CENI la préparation de l’organisation des élections à la fin de cette année. Nous avons envisagé cette collaboration pour permettre à notre institution qui est auxiliaire à la Centrale électorale pour lui apporter un plus dans le travail qui est fait par elle qui a le pouvoir organisationnel des élections.

Les scrutins, cela sous-entend le devoir de vote, mais aussi le droit de ceux qui postulent et également des électeurs. C’est pourquoi un travail de monitoring, par rapport à ces droits, qui est aussi le nôtre devrait être pris en compte à travers un protocole de collaboration. Sans chercher à empiéter sur les compétences et le rôle du pouvoir organisationnel des élections sur l’ensemble du territoire national. Nous allons donc revenir… », a indiqué Paul Nsapu Mukulu.

La CNDH est une institution qui œuvre aux côtés entre autres du gouvernement en ce qui concerne les questions des droits humains.

La séance plénière de l’Assemblée nationale, du mercredi 11 octobre 2023, a été consacrée à l’examen et l’adoption du rapport de la commission Economique, Financière et contrôle budgétaire relatif à l’examen du projet de loi portant reddition des comptes exercice 2022. Pour l’essentiel, le budget de l’Etat de l’exercice 2022 se clôture sur un déficit de 2.480.449.605.328,58 Fc.

Après examen, la commission a fait des observations générales sur la mobilisation des recettes, au regard de la trajectoire des recettes réalisées ces quatre dernières années, il apparaît que le niveau de réalisation des recettes de l’exercice budgétaire 2022 de 116,93%. Elle a connu une progression notable par rapport aux taux de réalisation de quatre dernières années (2018, 2019, 2020 et 2021).

La mobilisation des recettes des douanes et accises a connu une légère régression. En revanche, le taux de réalisation des recettes des impôts s’est amélioré par rapport à l’exercice 2021, car celui-ci a atteint le pic de 158,20%.

Les recettes fiscales, quant à elles, ont connu une réalisation de 99,75%.

S’agissant du déficit budgétaire, la commission note que le résultat déficitaire de l’exécution de la loi de finances n°21/029 du 31 décembre 2021 du pouvoir central, pour l’exercice 2022, présenté par le gouvernement est interpellateur. Pour ce qui est de l’avis général sur le projet de loi sous examen, la commission fait remarquer que le doute légitime persiste sur la sincérité des comptes publics tels que soumis par le gouvernement à l’Assemblée nationale.

C’est ainsi qu’un avis pour arrêter les comptes de l’État de l’exercice clos 2022 n’est pas émis par la Cour des comptes.

Ayant chargé la Cour des comptes d’approfondir ses investigations, la commission recommande à la plénière souveraine d’arrêter lesdits comptes comme suit : recettes totales : 26.160.704.679.011,60 Fc ; dépenses totales : 28.641.154.284.340.20 Fc. Résultat (déficit du budget du pouvoir central): 2.480.449.605.328,58 Fc.

Dans son oral, le député Boris Mbuku Laka, président de la commission ECOFIN a jeté un gros pavé dans la mare en émettant des sérieux doutes quant la transparentes dans la gouvernance et la sincérité des comptes publics.

« La Cour des comptes mentionne dans son rapport mis à la disposition de la commission qu’après avoir vérifié et contrôlé, la Cour n’a jamais reçu le rapport des comptables. Et donc, elle n’a pas pu procéder à la déclaration générale de conformité des comptes en raison de défaut des comptes de gestion des comptables publics et qu’elle n’a pas eu le temps matériel de parachever ses investigations sur place et sur pièces. Raison pour laquelle, cet organe chargé de la simplification des comptes de l’Etat n’a pas donné d’indications claires concernant l’arrêt ou non des comptes annuels du pouvoir central pour l’exercice sous revue. Ce qui revient à dire que la plénière doit se faire sa propre opinion sur le compte public de l’exercice 2022, à partir de ses propres analyses et ainsi arrêter le compte du pouvoir central. Dans ce contexte, la commission s’est employée à recommander des solutions qui visent à tenir progressivement l’extrême vulnérabilité de l’économie nationale et améliorer la gestion des finances publiques », a-t-il déclaré en substance.

En définitive, l’Assemblée nationale approuvée les conclusions de la commission Ecofin, le débat suspendu pour reprendre ce jeudi 12 octobre 2023.

La représentante du secrétaire général de l’Organisation des Nations-unies en République démocratique du Congo, cheffe de la MONUSCO, Bintou Keïta, a condamné lundi 9 octobre 2023, au Conseil des Droits de l’homme de l’ONU,

l’escalade de violence entre les jeunes résistants Wazalendo et le M23 à Masisi. Appel au cessez-le-feu, la diplomate onusienne a déploré le fait que chaque jour en RDC, au moins neuf personnes étaient tuées par les groupes armés.

En République démocratique du Congo, le mois d’octobre 2023 connait une réalité autre que d’habitude. Depuis le 1erdu mois en cours, les groupes d’« autodéfense » connus sous le nom de Wazalendu n’ont cessé de conquérir village après village et localité après localités. Un phénomène qui est monté d’un cran, depuis la répression de la manifestation anti-MONUSCO appelée à Goma le 30 août dernier, par des ‘Wazalendo’… qui a entraîné la mort de 56 personnes et de nombreux blessés.

Plusieurs villages, jadis sous contrôle du M23 au cours des derniers jours, sont tombés et arrachés des mains des supplétifs de l’armée rwandaise qui pillent, violent et terrorisent des paisibles citoyens dans l’est du pays. Des affrontements se concentrent sur l’axe Burungu-Kilorirwe et Kitshanga-Mweso dans le territoire de Masisi, selon Ocha et d’autres combats se déroulent sur l’axe Mabenga-Kiwanja, Ishasha-Kiwanja et Rugarama-Kiwanja dans le territoire de Rutshuru. Ce qui fait que la situation sécuritaire demeure tendue, avec ces combats violents. Rallongeant la liste des victimes déjà longue comme en témoigne ce propos de la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies en République démocratique du Congo et Cheffe de la MONUSCO, Bintou Keïta : « Depuis le début de l’année, neuf personnes en moyenne ont été tuées par jour en République démocratique du Congo par les membres de groupes armés ». Bintou Keïta, a souligné lors de la 54ème session du Conseil des Droits de l’homme, l’importance de garantir une réparation juste aux victimes des événements du 30 août dernier à Goma.

Entre-temps, un mois après le déclenchement depuis le 1er octobre 20123, de la nouvelle phase de conflit Wazalendo-M23/RDF, ces affrontements se sont intensifiés dans les territoires de Rutshuru, Nyiragongo et Masisi.

Des sanctions contre les responsables des tueries des manifestations anti-MONUSCO à Goma

Le verdict de la Cour Militaire du Nord-Kivu sur les tueries du 30 août 2023 à Goma a conduit à la condamnation à la peine de mort et à la radiation des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) du Colonel Mike Mikombe Kabamba, Commandant de la Garde Républicaine (GR) au Nord-Kivu. Trois autres militaires ont été condamnés à une peine de dix (10) ans de prison chacun. Quant au Colonel Bawili du 19e Régiment militaire des FARDC et le soldat de deuxième classe Idriss Kabamba, ils ont été acquittés.

En ce qui concerne les membres du secte Messianique Uwezo wa Neno/Wazalendo, 63 des 143 détenus qui seraient impliqués dans les événements du 30 août dernier ont été condamnés, certains à la peine de mort et d’autres à des peines de servitude pénale de 10 ou 20 ans. Éphraïm Bisimwa, leader de la secte et promoteur de la manifestation, a été condamné à la peine capitale pour sa participation à un mouvement insurrectionnel, association de malfaiteurs et meurtre. Les avocats de Bisimwa ont annoncé leur intention de faire appel de la décision.

Tout en saluant la récente condamnation de deux officiers et de quatre hommes de troupes de la Garde Républicaine impliqués dans ces événements, la cheffe de la MONOUSCO

Madame Keita a exhorté les autorités judiciaires à accorder une réparation adéquate aux victimes ou à leurs ayants droit.

Elle a souligné que la répression exemplaire de l’usage excessif de la force par les forces de défense et de sécurité dans le maintien de l’ordre est essentielle pour prévenir de tels événements regrettables à l’avenir.

Wazalendo et Uwezo wa Neno/Wazalendo, même organisation ?

Lors de son intervention au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, la représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies en République démocratique du Congo , Bintou Keïta, a spécifiquement appelé le M23 à démanteler son administration parallèle et à respecter les positions sur le terrain telles que stipulées dans la feuille de route de Luanda. Elle a souligné que leur présence et leurs activités contribuent à l’aggravation de la situation humanitaire et des droits de l’homme.

Ce qui peut être compris comme un appel au Rwanda, dont un des généraux actuellement à la retraite et récemment à la tête de la diplomatie régionale dans les grands lacs, James Kabarebe, a été indexé comme étant à la coordination de M23.

En outre, la guinéenne a condamné fermement l’escalade de violence, qui a entraîné le déplacement de plus de 84 000 personnes, entre ce qu’elle qualifie de « groupes armés alliés au gouvernement » et le M23 dans le Masisi au cours des dix derniers jours.

En parlant de « groupes armés alliés au gouvernement » qui combattent le M23, certains observateurs perçoivent dans ces propos, l’écho du discours du M23 qui, accuse les FARDC et l’armée burundaise de soutenir les Wazalendu. Dans un communiqué, le M23 a accusé l’Armée burundaise de soutenir les “Wazalendo” en collaboration avec les FARDC.

Cette allégation avait déjà, rejetée par le gouvernement et même par des observateurs. “Les Wazalendo ne sont pas une milice, encore moins un groupe armé. Ce sont seulement des groupes de jeunes patriotes qui se sont mis ensemble dans le but de défendre leurs milieux naturels contre l’agression rwandaise et les rebelles du M23. D’ailleurs, ce qui nous intrigue, c’est le fait de voir que l’armée congolaise, les FARDC, sont en train de les traquer et les mettre en prison. C’est ce que nous ne comprenons pas”, avait expliqué il y a quelques mois à la radio allemande (DeutscheWele), un ’analyste. Toutefois, le porte-parole du Gouvernement Patrick Muyaya a précisé que « lorsque des compatriotes défendent la patrie, vous ne pouvez pas les qualifier de forces négatives. Il faut tenir compte des zones où ces opérations se déroulent, ce sont des zones sous occupation », a-t-il précisé.

La représentante du secrétaire général de l’ONU a affirmé que la MONUSCO soutient activement ces processus politiques ainsi que la mise en œuvre d’opérations militaires conjointes avec les forces armées nationales pour parvenir au désarmement définitif des groupes armés nationaux et étrangers. Cela après une série d’affrontements dans la région du Masisi, où les groupes d’auto-défense “Wazalendo” se sont opposés aux terroristes du M23. Des combats qui ont entraîné des pertes territoriales pour le M23, y compris la perte de la cité de Kitshanga.

Willy Makumi Motosia

Après une longue période marquée par des chocs successifs, la marge de manœuvre s’est réduite dans de nombreux pays du Moyen-Orient et d’Asie centrale, en particulier dans les pays émergents et les pays à revenu intermédiaire. Aux prises avec une dette publique et une inflation élevées, nombre de pays de la région doivent impérativement mener un assainissement budgétaire et une politique monétaire restrictive.

Dans ce contexte, les réformes structurelles offrent un moyen non seulement de rehausser la croissance potentielle, mais aussi de générer des gains de croissance à court terme. De plus, de telles réformes peuvent contribuer à accélérer la diversification économique des pays exportateurs de pétrole.

À l’aide d’une analyse novatrice sur la région, le présent chapitre montre que la plupart des réformes structurelles ont un effet positif sur la production, effet qui s’amplifie avec le temps. Les réformes de la gouvernance, notamment celles destinées à renforcer l’État de droit et l’efficacité des pouvoirs publics, sont particulièrement importantes et peuvent également faire augmenter la production lorsque la croissance est faible ou que la marge d’action est relativement limitée.

Améliorer la capacité des pouvoirs publics à appliquer des politiques et des réglementations propices au développement du secteur privé aide aussi à stimuler l’investissement et la productivité, et partant, la croissance. En outre, donner la primauté aux réformes de la gouvernance peut démultiplier l’ensemble des bienfaits de la croissance qu’elles génèrent tandis qu’en articulant les réformes de façon stratégique (par une réforme simultanée du secteur 2 extérieur et du marché du crédit, par exemple), il est possible d’augmenter les gains de production. Enfin, il sera important de prendre en compte les enjeux politiques et les effets des réformes structurelles sur la répartition dès leur conception.

Le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde, a présidé la traditionnelle réunion du Comité de Conjoncture Économique, ce mercredi 11 octobre 2023 à la Primature. Cette réunion a passé en revue comme à l’accoutumée la situation économique tant sur le plan international et que national.

Selon le compte rendu fait par la Ministre d’État au Plan, Judith Suminwa Tuluka, la situation sécuritaire au Proche-Orient avec les attaques du Hamas contre l’État d’Israël impacte déjà sur la flambée du Baril du pétrole. Et au niveau national, il s’observe une relative stabilité du taux de change du franc congolais par rapport à la devise américaine.

“Autour du Premier ministre, le Comité de conjoncture économique a passé en revue la situation économique tant au niveau mondial que national.  Nous avons eu à constater qu’au niveau mondial, selon le rapport de Bruxelles, que nous allons vraiment vers une baisse de la stabilité au niveau mondial, économiquement parlant. On a pu faire le constat que les attaques du Hamas sur l’État d’Israël a eu comme conséquences l’augmentation du Baril de pétrole qui risque d’impacter les différents pays qui sont tributaires. Au niveau national, on a fait le constat de la stabilité continue au niveau du taux d’échange ainsi que de l’inflation. Mais, dans les discussions, on a aussi abordé les questions de diversification de l’économie qui va permettre d’arriver à une stabilité macroéconomique”, a confié à la presse la Ministre du Plan.

Il sied de noter que cette réunion de conjoncture économique a été marquée particulièrement par une dominance de la présence féminine avec la participation, outre de la Ministre du Plan, de la Ministre des Mines, de la Ministre du Travail, de la vice-Ministre des Finances, du vice-Ministre du Budget et de la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo. Le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, et celui du Budget, Aimé Boji, sont à Marrakech au Maroc où ils participent aux Assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale qui se tiennent du 9 au 15 octobre.   Quant au VPM en charge de l’économie, Vital Kamerhe, il représente le Gouvernement congolais au Forum économique Canada-Afrique à Toronto.