Le dossier du Sahara marocain évolue favorablement depuis que le Maroc a présenté son initiative d’autonomie. En effet, et depuis 2007, les résolutions du Conseil de sécurité appuient la prééminence de ce plan et l’option référendaire n’est plus à l’ordre du jour, comme en témoigne la dernière résolution d’octobre dernier. Aujourd’hui, cette dynamique doit être renforcée en vue de la clôture définitive de ce dossier, comme l’ont souligné les participants à une conférence organisée par le Parti du progrès et du socialisme (PPS).

«Quelles perspectives pour la clôture définitive du dossier du Sahara marocain ?» Tel est le thème choisi par le PPS pour une conférence organisée dans le cadre de la célébration du 48e anniversaire de la Marche Verte et du 80e anniversaire de la création du parti. En effet, et 48 ans après la Marche Verte et la récupération des provinces du sud du Royaume, le conflit artificiel autour du Sahara marocain perdure, et toutes les composantes du peuple marocain sont en droit de se poser cette question : «Jusqu’à quand ce différend, legs de la période coloniale, va-t-il encore se prolonger ?» a souligné le secrétaire général du PPS, Nabil Benabdallah.

Le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté, dans la soirée de lundi, la résolution 2703 relative à la question du Sahara marocain qui consacre, une fois de plus, la prééminence de l’initiative marocaine d’autonomie pour clore ce différend artificiel. Cette nouvelle résolution conforte, selon l’ambassadeur représentant permanent du Maroc auprès de l’ONU, Omar Hilale, la vision et le choix stratégiques de Sa Majesté le Roi Mohammed VI en faveur de la négociation, le règlement pacifique des différends et la politique de la main tendue.

Et ce différend, affirme M. Benabdallah, «est bien une conséquence de la période coloniale, ce que, peut-être, certains milieux ont tendance à oublier, y compris ceux qui relèvent du clan reconnu comme étant celui du progrès et de la libération de par le monde». «Au sein du PPS, nous avons beaucoup peiné dans nos relations avec les différents partis en raison de l’incompréhension de cette question à un moment où certaines parties s’employaient à la placer dans le sillon de l’autodétermination et du droit des peuples à l’indépendance et de bien d’autres notions qui ne correspondent pas à la réalité de cette cause», a analysé le secrétaire général du PPS.

Des acquis diplomatique grâce au Plan d’autonomie

Par ailleurs, M. Benabdallah a rappelé que le Maroc a accumulé des acquis diplomatiques importants. Ceux-ci ont été atteints grâce au Plan d’autonomie présenté par le Royaume en 2007 et son retour au sein de l’Union africaine en 2017. Le Plan d’autonomie, explique le SG du parti du livre, «a permis au Maroc de prendre la main en ralliant le soutien de plus d’une centaine de pays à travers le monde pour résoudre ce conflit artificiel (et en écartant l’option du référendum, qui n’est plus envisagée).

Dans le cadre de la commémoration du 48e anniversaire de l’annonce de la Marche verte par Feu S.M. Hassan II, l’Institut Royal des études stratégiques (IRES) vient de publier un nouvel ouvrage : «Le Livre blanc sur la question du Sahara marocain». Le document explore en profondeur les tenants et aboutissants du différend qui oppose le Maroc à l’Algérie, avec un accent particulier sur la question de la marocanité du Sahara. Présentant des arguments solides à la fois historique, politiques, sociologiques et juridiques, ce livre offre un éclairage unique sur ce conflit complexe, à quelques jours de son examen par le Conseil de sécurité de l’ONU.

Cette initiative a été un succès, non seulement en raison de sa pertinence et de la campagne diplomatique qui l’a accompagnée, mais aussi parce que le Maroc connaissait alors un sursaut réformateur à tous les niveaux, étendant l’espace démocratique et des libertés, initiant des réformes économiques et accordant une importance particulière aux questions sociales».

Mais malgré ces progrès notables (série de reconnaissances de la marocanité du Sahara et soutien croissant au Plan d’autonomie, notamment de la part d’États puissants comme les États-Unis), la question du Sahara marocain, note M. Benabdallah, n’avance pas beaucoup (vers une clôture définitive) au niveau des Nations unies, bien que la position marocaine soit clairement confortée par les dernières résolutions du Conseil de sécurité. «À la question de savoir pourquoi les États-Unis, qui reconnaissent la marocanité du Sahara et qui sont le porte-plume des résolutions le concernant au Conseil de sécurité, ne poussent pas à des résolutions qui vont dans le sens de leur reconnaissance, on peut répondre en disant que peut-être ces gens (les Américains) estiment qu’il faut que d’autres pays se rallient à leur position de reconnaissance de la marocanité du Sahara pour aller de l’avant vers des résolutions plus radicales».

Les succès diplomatiques du Maroc s’agissant du dossier du Sahara se succèdent de manière soutenue au cours des dernières années. La période allant d’octobre 2022 à octobre 2023 n’a pas dérogé à cette tendance. En effet, depuis l’adoption de la résolution 2654 le 27 octobre 2022, de nombreux progrès ont été enregistrés, tous confortant la position marocaine et discréditant la thèse séparatiste.

Et le SG du PPS de faire remarquer que la consolidation du front intérieur sur les plans démocratique, politique, économique et social est le roc sur lequel se briseront toutes les manœuvres et combines manigancées par les ennemis de l’intégrité territoriale du Royaume. «Le principal rempart du Maroc dans la gestion de la question du Sahara marocain reste le consensus national, et ce consensus national doit être maintenu, non pas à travers des discours ou des déclarations d’intention, mais dans la pratique», a-t-il martelé.

Pour sa part, le président de l’Institut du Forum international des alternatives pour les études sahraouies (Al Andalouss), Bachir Dkhil, a affirmé que l’option du référendum était définitivement enterrée, étant donné toute la complexité qui rend impossible de désigner concrètement ceux qui doivent participer à ce référendum et ceux qui ne le peuvent pas. M. Dkhil a par ailleurs souligné que «la solution au conflit autour du Sahara marocain doit être le fruit du dialogue et de la négociation, et que toute personne ayant un point de vue doit l’exprimer et le défendre à partir du Maroc et non à partir d’autres pays».

À propos des menaces des séparatistes de reprendre les armes, M. Dkhil est d’avis qu’il s’agit plutôt d’une manière pour dire «nous sommes toujours là et que cette option ne joue pas en leur faveur au vu la supériorité écrasante des Forces Armées Royales». Il a également ajouté que le Polisario, en ciblant les civils à Es-Smara, était en train de creuser sa propre tombe, évoquant à ce propos l’épisode du passage de Guergarate.

Le vice-président de l’Assemblée législative de transition du Burkina Faso, Daouda Diallo, a réitéré, mercredi au siège de la Chambre des Représentants à Rabat, la position constante de son pays en faveur de la marocanité du Sahara et de l’intégrité territoriale du Royaume, rappelant que le Burkina Faso avait ouvert en octobre 2020 un consulat dans la ville de Dakhla.

Lors de ses entretiens avec le Président de la Chambre des Représentants, Rachid Talbi El Alami, M. Diallo, actuellement en visite de travail au Maroc à la tête d’une délégation de l’Assemblée législative de transition du Burkina Faso, a salué le contenu du discours Royal prononcé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI à l’occasion du 48e anniversaire de la Marche verte, dans lequel le Souverain a proposé “le lancement d’une initiative à l’échelle internationale pour favoriser l’accès des États du Sahel à l’Océan Atlantique”, et souligné que Maroc est prêt à “mettre ses infrastructures routières, portuaires et ferroviaires à la disposition de ces pays frères”, indique un communiqué de la Chambre des Représentants.

M. Diallo a, de même, réitéré, au nom de la délégation parlementaire burkinabée, les condoléances et la solidarité de son pays avec le peuple marocain après le séisme du 8 septembre dernier, en saluant, dans ce contexte, la gestion sage de cette épreuve sous la conduite clairvoyante de SM le Roi Mohammed VI.

De son côté, M. Talbi El Alami a affirmé que la disposition constante de la Chambre des Représentants “à renforcer les relations de coopération avec l’Assemblée législative de transition du Burkina Faso, à partager son expérience et à assurer une coordination permanente à différents niveaux”.

Par ailleurs, M. Talbi El Alami a donné un aperçu des compétences constitutionnelles du Parlement, en particulier celles liées à l’examen de la loi de finances, au contrôle du gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques, tout en exposant l’expérience parlementaire du Maroc qui s’étale sur près de 60 ans.

Ont assisté à cette rencontre le président du Groupe d’amitié parlementaire Maroc-Burkina Faso à la Chambre des Représentants, Ibrahim Bendidi, et l’Ambassadeur de la République du Burkina Faso à Rabat, Mamadou Coulibaly.

Ayant suivi avec intérêt pas à pas la prestation des Léopards taekwondo WT au championnat d’Afrique des Nations de Taekwondo dames et messieurs Abidjan 2023, Me Augustin Dinganga, Secrétaire Général de la Fédération de Taekwondo du Congo ITF ‘’Fetaeco/ITF’’ n’est pas resté indifférent. Il a adressé un message aux Léopards taekwondo WT.

Le message de Me Augustin Dinganga (SG Fetaeco/ITF) est ainsi libellé : ‘’ Félicitations pour nos frères de taekwon-do WT et beaucoup de courage pour l’athlète Eureka Kazinga qui est passé en ¼ de finale au championnat d’Afrique des Nations de Taekwondo dames et messieurs Abidjan 2023. Encore une fois félicitations aux vaillants Léopards de taekwondo WT’’. Pour ceux qui l’ignorent, le championnat d’Afrique dont fait allusion Me Augustin Dinganga était organisé du 5 au 6 novembre 2023 dans la capitale de la Côte D’Ivoire.

Antoine Bolia

-Pas un rond du gouvernement congolais, l’honorable Raphaël Kibuka et la Conaju prennent la relève 

La République Démocratique du Congo a l’ambition d’aligner d’autres judokas pour les prochains jeux olympiques Paris 2024 en dehors de Kisoka Kiamfumu Arnold ‘’ Daso’’ qui a déjà sa qualification en poche. Pour ce faire, il faut participer aux tournois qualificatifs pour permettre aux judokas d’améliorer leur classement dans le ranking mondial. Deux possibilités s’offrent à eux au courant de ce mois de novembre.

L’abandon du judo par le ministère des sports

Mais force nous est de constater qu’en dépit des déclarations du ministre des sports Claude François Kabulo Mwana Kabulo à son avènement à la tête du ministère qu’il ne sera pas ministre que pour le football mais de tous les sports, les réalités sur terrain sont autres. Plusieurs disciplines sont abandonnées à leur triste sort sans l’apport du gouvernement congolais, cas du judo qui n’a toujours rien bénéficié du trésor public. Et surtout, l’abandon du judo par le ministère des sports demeure patent.

Nombreux sont les congolais qui ignorent que depuis l’avènement de la Coordination Nationale des Activités du Judo en RDC ‘’Conaju’’par arrêté ministériel signé en Juillet 2021, le judo ne bénéficie pas des subsides du gouvernement congolais. Les formations et les participations du judo aux compétitions internationales, l’ont été qu’à charge de la Conaju sans le moindre apport du gouvernement congolais. Et plus grave encore, toutes les dépenses engagées par la Conaju ne lui sont jamais remboursées.

Beaucoup d’espoir était placé au ministre Claude François Kabulo Mwana Kabulo pour redonner espoir au judo congolais. Mais au demeurant, la déception est totale. Les judokas sont dépités. Ils ont raté beaucoup des compétitions et le ministre ne donne pas des signaux positifs devant les rassurer que les choses vont s’améliorer dans les prochains jours.

Abandon du ministère des sports et sauvetage par l’honorable Raphaël Kibuka et la Conaju

Les Léopards judo de la RDC sont attendus à l’Open de Dakar, Sénégal du 11 au 12 novembre 2023 et l’Open de Yaoundé, au Cameroun du 18 au 19 novembre 2023. Pour la première compétition, rien n’a filtré du côté du ministère des sports et loisirs. La Conaju devait recourir à d’autres sources de financement. Conscients de l’enjeu, la Conaju a recouru comme d’habitude à la cotisation de ses membres et elle vient de bénéficier d’un grand apport de la part de l’honorable Raphaël Kibuka. Pour l’heure, l’on peut rassurer les amoureux du judo congolais que la RDC sera bel et bien présente à l’Open de Dakar, au Sénégal.

A cet Open, la RDC alignera 6 athlètes dont 4 en provenance du pays et deux en provenance de la diaspora. Il s’agit de :

En provenance de Kinshasa

1. Kisoka Kiamfumu Arnold ‘’ Daso’’-60 kg

2. Bamba Zacharie -66 kg

3. Evoloko -90 kg

4. Kashama Enock +100 kg

En provenance de la diaspora

5. Kalonda Cédric -81 kg

6. Christ Mupata -66 kg

Comme staff technique

-DTN Me Pija Bondele

-Me Dady Bakoyene, entraineur national en charge de la diaspora.

Daso Kisoka, le qualifié aux jeux olympiques Paris 2024 sera présent à l’Open de Dakar

Daso kisoka, deuxième qualifié de la RDC pour les prochains J.O Paris 2024 et présentement grand espoir du judo congolais, sera bien présent à Dakar.

A titre de rappel, ce jeune homme avait remporté la médaille d’or à l’Open de Yaoundé, au Cameroun en 2022. Aux 9è jeux de la francophonie, Chez les -60 kg messieurs, Kisoka Kiamfumu Arnold ‘’ Daso’’ avait remporté le bronze en dominant le Mauritanien Gangaya Winsley.

Antoine Bolia

Une vingtaine de chefs coutumiers et chefs de terre en fonction, venus de plusieurs groupements et localités du Kongo Central ont été reçus par Me Jacquemain Shabani, Conseiller Principal du chef de l’Etat au collège politique et processus électoral, ainsi que Coordonnateur de l’équipe de campagne du Président de la République. L’objectif de leur déplacement est bien clair, réitérer le soutien des autorités traditionnelles et coutumières du Kongo Central à Felix Antoine Tshisekedi, qu’ils appellent affectueusement leur neveu et à qui, ils comptent donner un second mandat pour pouvoir lui permettre de parachever des ouvrages qu’il a initiés à travers tout le pays.

Désigné il y a peu à la tête du binôme qui pilote la campagne électorale du candidat Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, Me Jacquemain Shabani et Mme Acacia Bandubola ont pris leur quartier et sont depuis quelques jours à l’œuvre pour la réélection de l’actuel chef de l’Etat à la présidentielle du 20 décembre prochain.

C’est dans ce contexte que le Conseiller Principal du chef de l’Etat au collège politique et processus électoral en même temps coordonnateur de sa campagne électorale, a reçu mardi 07 novembre 2023 dans la soirée une délégation des chefs coutumiers venus du Kongo Central dire leur soutien au Président de la République. La rencontre s’est déroulée au quartier général de la campagne du candidat Félix Tshisekedi à la Gombe.

Ils sont une vingtaine, tous chefs coutumiers et chefs de terre en fonction, venus de plusieurs groupements et localités du Kongo Central. L’objectif de leur déplacement est bien clair, explique leur porte-parole, réitérer le soutien des autorités traditionnelles et coutumières du Kongo Central à Felix Antoine Tshisekedi, qu’ils appellent affectueusement leur neveu et à qui, ils comptent donner un second mandat pour pouvoir lui permettre de parachever des ouvrages qu’il a initiés à travers tout le pays.

A la faveur de ce face-à-face avec le Coordonnateur de l’équipe de campagne du Président de la République, le chef de la délégation a remis un cahier de charge qui reprend les désidératas des chefs coutumiers du Kongo Central.

Les chefs coutumiers disent avoir des yeux pour voir et constater que la gratuité de l’enseignement et le programme de développement local, les PDL 145 T est une réalité sur l’ensemble de leur province. Cette volonté manifestée de Félix Tshisekedi lui vaut un second mandat, insistent-ils, avant de l’inviter à faire plus lors de son second mandat pour le bien-être de la population.

La reconnaissance en dignité des grands leaders Bakongo, en l’occurrence l’ancien Président Joseph Kasavubu et le prophète Simon Kimbangu, reste marquée dans la mémoire de tout Né Kongo comme une preuve que Félix Tshisekedi est bien celui qui travaille pour restaurer au peuple congolais sa dignité longtemps bafouée par des ennemis de la patrie.

Comme dans ses habitudes, Me Shabani n’a pas fait de long discours. Il a remercié ses hôtes pour la confiance et le soutien réitéré au Président Tshisekedi avant de leur promettre de faire part de leur cahier de charge à qui de droit.

L’Avenir

Pendant que les Congolaises et Congolais ainsi que la famille biologique et les sympathisants de l’honorable Chérubin Okende ont les cœurs serrés puisqu’impatients de savoir toute la vérité sur l’ignoble assassinat de ce digne fils du pays, certains médias périphériques, en l’occurrence la Radio France Internationale (RFI) et France 24 se la coulent douce à mille lieux de la capitale congolaise, ne trouvent mieux que de brouiller les pistes de l’enquête en faisant l’apologie d’un rapport présumé de l’ANR attribuant prétendument le meurtre du député national aux éléments du Renseignement militaire. Il s’agit-là d’un faux rapport dont la justice se serait saisi d’office pour en identifier les auteurs.

A Kinshasa, des questions fusent de partout pour savoir, pourquoi cet acharnement de jeter à boulets rouges sur les services de Renseignement congolais aussi victimes du piratage et de contrefaçon de leurs emblèmes, paradoxalement par un réseau qui, apeuré d’être rattrapé par les enquêtes de la justice, chercherait à se réfugier derrière les sensationnels.

« Loin d’être désorientés par ce remue-ménage médiatique d’outre-mer, la justice congolaise reste focus sur ses propres pistes pour le moment venu rassurer les Congolais du verdict qu’ils attendent », tels sont les propos glanés ci et là dans les couloirs des cours et tribunaux où aucune influence ne pourrait détourner les toges noires de leurs devoirs face à cette responsabilité plus que jamais historique.

Désorienter l’enquête

Le Gouvernement congolais, à travers son porte-parole Patrick Muyaya, a eu à contester vigoureusement l’authenticité d’un rapport attribué à l’Agence nationale de Renseignements (ANR) et cité récemment par le média Jeune Afrique.

Ce rapport faisait état de conclusions selon lesquelles l’ancien ministre des Transports Chérubin Okende serait décédé par « asphyxie » aux mains des éléments de Renseignement militaire. Pour rappel, en effet, le corps de M. Okende avait été retrouvé le 13 Juillet dans son véhicule, quelques heures après que sa disparition eut été signalée.

Sans tergiverser, Patrick Muyaya a dénoncé un document « totalement faux », publié dans le but de « discréditer » le travail de l’enquête en cours. « Vous êtes sûr que ce rapport est de l’ANR ? », a-t-il interrogé de manière rhétorique au cours d’un briefing presse.

Pour justifier sa position, le ministre a relevé des erreurs dans le document, notamment le manque de la lettre « e » sur l’inscription « sécurité intérieur » dans l’en-tête au lieu de « sécurité intérieure ».

De l’avis de Muyaya, Jeune Afrique « a été manipulé par une volonté délibérée de désorienter l’enquête en cours ».

Affaiblir le régime en place

L’adage selon lequel « Dis-moi qui tu hantes, je te dirai qui tu es », est-il en train de se réaliser pour la Rdc, qui subit depuis un certain temps des attaques virulentes de certains médias périphériques ? Pourquoi s’acharne-t-on autant sur les institutions de la République au moment où la justice congolaise s’est déjà saisie du faux document attribué à l’ANR ? Pour quelles raisons ces médias voudraient-ils empêcher la justice congolaise de statuer sur la question ? Que voudrait-on cacher ?

A scruter de près toutes ces questions, il se dégage que la presse internationale a déjà désigné le coupable, les services de Renseignement de la Rdc. Cette presse voudrait, à travers cet acte, semer le mépris dans les têtes des Congolais face à leurs services de Renseignement et delà démontrer que ce sont eux qui sont à la base du meurtre crapuleux. Inadmissible ! Sinon, pour quelles raisons le feraient-ils ?

Avec les élections qui pointent à l’horizon, on voudrait faire porter le chapeau de cet assassinat au régime en place. Et ainsi, tenter de l’affaiblir dans l’opinion tant nationale qu’internationale. Et pourtant, nombreux sont ceux-là qui estiment que le régime en place n’avait aucun intérêt à éliminer Chérubin Okende, ex-membre du Gouvernement ayant laissé des traces indélébiles.

Au regard de tout ce qui vient d’être dit, les Congolais ne perdraient rien en faisant confiance à la justice qui doit dire toute la vérité au sujet de ce document attribué à

l’ANR.

L’Avenir

La famille du feu Chérubin Okende a déposé une plainte en Belgique contre le Général Christian Ndaywel, chef de Renseignement militaire en République Démocratique du Congo, pour son rôle présumé dans le meurtre de l’opposant Chérubin Okende.

L’annonce a été faite par Me Alexis Deswaef, l’avocat Belge de Chérubin Okende, au cours d’une conférence de presse ce mercredi 8 Novembre 2023.

Cet avocat Belge a justifié cette plainte par le fait que le général Christian Ndaywel est «depuis 2005 un sujet belge». Selon lui, il est donc poursuivi comme présumé auteur, co-auteur, complices des crimes graves commis à l’étranger.

“A la tête des renseignements militaires congolais, il y’a un étranger de nationalité belge depuis 19 mai 2005, alors qu’il est né congolais à Paris en France”, a indiqué l’avocat de la famille Okende.

Chérubin Okende est mort assassiné le 13 juillet 2023 à Kinshasa. L’autopsie du corps a été réalisée le 3 août 2023 en collaboration avec des experts étrangers en présence des membres de la famille du défunt. Néanmoins, les résultats de l’enquête restent toujours attendus.

Derick Katola

Le Championnat d’Afrique des nations (CHAN) serait en passe de connaitre une nouvelle réforme à partir de ses prochaines éditions.

Lancé en 2009 par la Confédération africaine de football (CAF), le CHAN réunit chaque deux ans 16 sélections africaines depuis 2011. Les équipes sont constituées uniquement de joueurs évoluant dans un club issu de leur pays. Mais la compétition devrait très prochainement innover.

En effet, à partir de la prochaine édition, en 2024 donc, tout joueur africain évoluant dans n’importe quel club du continent pourra désormais représenter sa nation. C’est ce que révèle nos confrères de Sport News Africa qui précisent que « la décision a été actée au niveau de la CAF », même si elle n’a pas encore été officialisée.

Le flou pour l’édition 2024

En janvier-février dernier, lors de la septième édition en Algérie qui a vu le Sénégal l’emporter en finale face au pays hôte (0-0, 4-5 ap. t.a.b.), le président Patrice Motsepe avait déjà soulevé une réflexion dans ce sens. « Nous allons étudier ce point en Comité exécutif. Cela doit être une évolution pour le CHAN », avait déclaré le dirigeant sud-africain. « L’essentiel est que les joueurs africains soient mis en avant et participent à la compétition. On peut être un joueur algérien, jouer dans un club en Egypte et représenter son pays au CHAN », avait-il expliqué.

Pour rappel, le pays hôte de la prochaine édition en 2024, à savoir le Kenya, n’est toujours que semi-officiel : l’officialisation de la CAF tenant encore les acteurs et observateurs en haleine. Par ailleurs, aucune date n’a été annoncée pour le début des éliminatoires.

Les députés nationaux ne s’accordent plus de temps répit. Les plénières se succèdent à un rythme endiablé. C’est mardi 7 novembre 2023, sous la houlette de Christophe Mboso, président de la chambre basse du Parlement, les élus nationaux se sont retrouvés dans la salle de Congés du Palais du peuple pour examiner et voter deux propositions de lois: la première sur l’ordre national des héros nationaux et la seconde sur l’ordre national de Léopard.

Initiative législative d’André Mbata Betukumesu Mangu, 1er vice-président de l’Assemblée nationale, ces deux lois ont été soumises au vote nominal, à l’issue duquel, sur 346 députés ayant pris à la plénière, 341 ont répondu oui à la proposition de loi sur l’ordre national des héros nationaux, 3 ont voté non et 2 députés se sont abstenus. Pour ce qui est de la proposition de loi sur l’ordre national de Léopard, 342 députés ont voté oui, 3 ont répondu non et 1 s’est abstenu.

Après ce vote en plénière, ces deux seront envoyés au Sénat pour seconde lecture.

Au cours de la plénière de ce mardi 7 novembre 2023, les députés nationaux, sous la conduite de Christophe Mboso, speaker de la Chambre basse du Parlement, ont examiné les conclusions du rapport de l’ECOFIN sur le projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des bureaux d’information sur le crédit et le rapport de la commission Environnement relatif à la proposition de la loi sur l’élevage.

Brossant à grands traits les conclusions du rapport de la commission Environnement, Ressources naturelles, Tourisme et Développement durable, son président Mbengele Constantin a fait savoir qu’à ce jour, l’arsenal juridique du secteur de l’élevage est constitué de textes inadaptés et présentant des insuffisances quant à leur applicabilité par rapport aux dispositions de la Constitution en vigueur.

Pour lui, la présente loi est la volonté du constituant de doter l’État congolais d’une loi portant principes fondamentaux relatifs à l’élevage. Elle vise aussi à assurer la souveraineté alimentaire à des millions de Congolais et, du même coup, promouvoir le développement de l’élevage.

La RDC est l’un de deux plus grands pays d’Afrique par sa superficie de 2.345. 410 Km2, dont plus de 35% sont constitués de terres pâturages. Elle occupe la cuvette centrale africaine et dispose d’une frontière longue de 9.165 km qu’elle partage avec neuf pays voisins qui l’entourent du Nord au Sud et de l’Est à l’ouest.

Cependant, plus de six décennies après son indépendance, la RDC reste mal positionnée en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle. Le pays manque cruellement de politiques d’élevage conséquentes capables de relever les défis actuels liés aux changements climatiques, aux maladies émergentes et re-émergentes et au développement durable.

n termes d’innovations, cette loi vise à légiférer sur le secteur de l’élevage pour garantir une sécurité alimentaire de qualité et des revenus à la population congolaise dans les coins et recoins, faciliter l’appui à l’accroissement de l’élevage et du commerce des produits d’élevage entre la RDC et les autres pays de la sous-région, assurer une production, une productivité et une compétitivité soutenues de l’élevage afin de minimiser les importations et de s’adapter aux conditions de marché et aux exigences changeantes des consommateurs, etc.

Après débat sur ce rapport, la commission Environnement a reçu un délai de 48 heures pour intégrer les amendements et 48 heures des travaux, avant de ramener la loi vers la plénière pour son adoption.

Quid de l’activité et contrôle des bureaux d’information sur le crédit

D’autre part, le député Boris Mbuku, président de la commission ECOFIN a présenté le rapport du projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des bureaux d’information sur le crédit.

Pour l’essentiel, a-t-il dit, l’accès au crédit est une à composante essentielle du développement économique et de la création d’emplois, en raison de la corrélation entre le développement des systèmes financiers et la croissance économique.

Pour lui, l’octroi d’un crédit est essentiellement basé sur la connaissance que le prêteur a de l’emprunteur. A un premier niveau, cette connaissance couvre les exigences d’identification du demandeur du crédit. Cette identification est devenue une étape importante dans l’établissement de la relation tant dans l’intérêt du prêteur que dans celui du système bancaire dans son ensemble au regard des normes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

A un 2ème niveau, la connaissance de l’emprunteur questionne sa capacité à rembourser les crédits contractés. La capacité de remboursement est fonction de plusieurs éléments dont l’historique d’anciens crédits, les crédits en force ou de l’existence de tout élément, actuel ou futur, susceptible d’influencer positivement ou négativement la capacité financière de l’emprunteur telle qu’une garantie.

Cette loi a pour objet de fixer les conditions d’agrément, d’administration, d’exercice d’activités, de contrôle et de supervision des bureaux d’information sur le crédit en RDC et ce, conformément aux articles 122, point 8 et 202, point 36a de la constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour.

La plénière a approuvé les conclusions du rapport de la commission Ecofin qui a 24 heures pour recevoir les amendements et 24 heures pour le toilettage du texte de loi en commission.