A son avènement à la tête du ministère de l’Urbanisme et Habitat, le ministre Pius Muabilu Mbayu Mukala a fixé le cap sur trois axes à savoir, réduire la désolation qu’offre la surface urbaine congolaise, car cette dernière accuse un rejet totalement inconscient des normes d’occupation ; la formulation d’une politique nationale d’aménagement du territoire innovante et sa mise en œuvre, ainsi que la revisitation de la gouvernance urbaine et l’amélioration du cadre de vie de l’existant … La revisitation de la gouvernance urbaine, véritable ‘randonnée dans la jungle’, qui a nécessité la prise de décisions pas toujours populaires qui nécessitent de la hauteur et un sens élevé de patriotisme pour faire respecter la loi à tous et protéger le patrimoine foncier (Immobilier du domaine privé ) de la République. Comme le dit un adage populaire : « Dura lex sed lex » (la loi est dure mais c’est la loi), il faut recenser et récupérer toutes les maisons de l’Etat spoliées sur toute l’étendue de la République. A l’instar de l’IGF, Muabilu aura donc amené la peur du gendarme dans la gestion du patrimoine du domaine privé de l’Etat. Désormais, les spoliateurs sont prévenus et savent que leurs actes seront stoppés, quel que soit le niveau d’intimidation ou de menaces.
Le ministère de l’Urbanisme et Habitat, dont la gestion dans le gouvernement est confiée au ministre d’Etat Pius Muabilu Mbayu Mukala, est chargé de la planification, de la gestion et de la réglementation de l’utilisation des terres et de l’urbanisme en République démocratique du Congo. Il a dans ses attributions, entre autres : la gestion immobilière qu’il assume par sa Direction de la Gestion Immobilière. En cette matière, après avoir scruté l’état des lieux de la gestion du patrimoine national, il s’est avéré que les « puissants » (entendez les caciques de différents régimes politiques) ayant administré le pays, se sont octroyé de manières illicites, des villas et autres propriétés de l’Etat sans jamais se sentir redevables à ce dernier. Le très riche patrimoine immobilier de la Rdc est constitué de l’ensemble des biens immobiliers, principalement des maisons.
Juridiquement, par opposition aux biens meubles qui peuvent être déplacés (bijoux, tableaux, véhicules, etc.) ou encore aux biens immatériels (parts de sociétés, etc.), le patrimoine immobilier est constitué de biens immeubles, fixes comme des maisons partout dans le territoire national.
Ce patrimoine est essentiellement formé d’immeubles “par nature”, catégorie incluant : le sol, le sous-sol et tout ce qui est fixe dans le sol (constructions, arbres, champs, etc.). S’y ajoutent des immeubles par destination ornementale, c’est-à-dire les objets scellés, accrochés que l’on ne peut pas déplacer. À ce patrimoine immobilier tangible peuvent s’ajouter des droits comme l’usufruit et l’hypothèque.
Pius Muabilu remet à l’Etat congolais ses maisons spoliées
A Kinshasa, même les soi-disant ‘Hommes Forts’ qui se sont octroyé les maisons de l’Etat, ont fait face à la rigueur de la loi. Et le Ministère de l’Urbanisme et Habit a remis l’Etat congolais dans ses droits. L’opération récupération des maisons de l’État de quelques sites de la commune de la Gombe, à Bandalungwa, Kintambo s’était poursuivi dans la partie Est de la capitale, avant de s’étendre dans d’autres coins de la ville et du pays. Ainsi, pas seulement dans la commune de la Gombe et autres quartiers du centre-ville, plus de 1400 maisons et parcelles de l’Etat spoliées dans les communes de Maluku et N’Sele avaient été récupérées.
Cela après le constat fait par le ministre d’Etat à l’Urbanisme et Habitat Pius Muabilu, après sa visite quelques temps à peine après sa prise de fonction. A l’issue d’une descente sur terrain, le ministre avait promis de remettre l’Etat congolais dans ses droits, c’est ce qui a été fait. Dans une interview exclusive accordée à Radio Okapi, le ministre d’Etat avait demandé au préalable, à tous les occupants de régulariser leur situation non seulement à Maluku et N’Sele, mais sur toute l’étendue de la RDC.
Bravant les tentatives de démoralisation et même les intimidations, le multi élu du district du Mont-Amba, Pius Muabilu, se battra bec et ongles pour restituer à l’Etat son patrimoine immobilier. De grandes figures de la politique nationale seront contraintes à s’aligner dans la légalité, même si certaines organisations de défense des droits de l’Homme, pas nécessairement cleans, produiront des communiqués pour accuser faussement le ministre de l’Urbanisme et Habitat de violer, dans certains cas, le droit de propriété reconnu à certains citoyens. ‘’L’Asadho’’ en particulier ira jusqu’à affirmer que « le Ministère de l’Urbanisme n’est pas un tribunal et encore moins un juge d’actes irréguliers », alors que le ministère recourait plutôt à l’arbitrage « du tribunal et du juge pour des actes irréguliers de spoliation du patrimoine immobilier de l’Etat dont la gestion lui incombe ».
Dans un communiqué publié jeudi 13 octobre 2019, le Ministère de l’Urbanisme et Habitat rappellera que ces maisons sont, depuis 1989, tombées sous sa gestion. Il invite en conséquence tous les occupants, inconnus à ce jour de l’Administration, à se présenter de toute urgence au cabinet du ministre d’Etat, ministre de l’Urbanisme et Habitat pour régulariser leur situation.
« Quiconque se soustrairait à cet appel obligatoire, s’exposerait non seulement au délogement mais également à des poursuites judiciaires », conclut le communiqué signé par Pius Muabilu Mbayu.
Récupération du parc immobilier de l’Etat : cas de l’Ogefrem
Dès son entrée au gouvernement, le ministre d’Etat en charge de l’Urbanisme et Habitat, Pius Muabilu avait indiqué son engagement dans une vaste opération de délogement des locataires indélicats et de résiliation des conventions de partenariat privé.
Il avait mis sur pied une commission d’identification immobilière, pour permettre de déterminer les maisons de l’Etat spoliées. Au terme du travail de ladite commission, le ministre d’État Pius Muabilu n’avait pas hésité à mettre particulièrement en garde les spoliateurs des biens publics dans la commune de la Gombe à Kinshasa: «A la Gombe, par exemple, près de 90% de maisons qui, jadis, relevaient de la colonie belge, appartiennent bel et bien à l’Etat. Ce n’est donc pas des biens sans maître. Je profite de l’occasion pour lancer un avertissement clair à tous les spoliateurs: l’Etat va tout récupérer, tôt ou tard», avait-il lancé.
Pour le ministre Pius Muabilu, ce travail constitue un pas important dans les efforts de remise de l’État congolais dans ses droits longtemps bafoués. « C’est une étape importante franchie pour la récupération des maisons de l’État spoliées depuis 1989 », dit-il.
Le Ministère de l’Urbanisme et habitat est potentiellement mobilisateur de recettes. A ce titre, il doit rétablir l’Etat dans ses droits, et se pencher sur la question pour trouver des solutions idoines. Parmi les récalcitrants, curieusement , l’Office de gestion du fret multimodal –OGEFREM-, un établissement public de l’Etat congolais, tombe dans la maille du filet et crie au scandale. Médusés, les contrevenants n’ont eu pour argument, et non sans légèreté, que de diffamer disant : « le ministre d’État en charge de l’Urbanisme et Habitat travaille dans le sens contraire à la vision du chef de l’État », ont-ils allégué.
Un établissement de l’Etat qui s’oppose à une mesure prise par le gouvernement dans le sens de protéger le patrimoine immobilier du pays ! Selon les recoupements faits à ce sujet, il s’est avéré que l’agitation de l’Ogefrem s’expliquerait par le fait qu’une maison de l’État dont il réclame la paternité alors était achetée auprès des escrocs qui n’ont ni titre, ni qualité. Ce, pour la simple raison que « l’Etat congolais n’a jamais vendu ses maisons. Les certificats d’enregistrement n’étant pas translatifs de propriété du bien de l’État vers un particulier. En d’autres termes, il importe qu’il y ait d’autres actes avant de l’obtenir », à en croire des sources proches du Ministère.
A ce propos, les observateurs ont vivement félicité le président de la République pour avoir fait appel, à la tête du ministère de l’Urbanisme et habitat, d’un véritable homme d’État, un patriote nationaliste, Pius Muabilu Mbayu, et estime qu’il mérite encore la confiance du Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi et, de fil en aiguille, du peuple congolais.
Willy Makumi Motosia