Le Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), Denis Kadima Kazadi, a procédé à la remise officielle, à la Maison des élections, de la loi électorale traduite en écriture braille, au Coordonnateur de l’association Voir avec le cœur (VAC), Flavien Makaya Isomi, destinée à la communauté des malvoyants, en présence du 2e Vice-Président, Didi Manara Linga.

Le numéro un de la Centrale électorale s’est réjoui du suivi qui a été fait pour l’aboutissement de ce projet en adaptant la loi électorale en système d’écriture tactile à points saillants à l’usage des personnes aveugles ou très malvoyantes.

« Je me souviens, il y a quelques mois, lors d’un cadre de concertation, un participant nous avait soumis un projet au niveau de la CENI que nous avons pris en charge. J’avais instruit, à cette occasion, le 1er Vice-Président de faire le suivi pour que cela se matérialise. C’est avec une immense joie que nous lançons ce document somme toute important. Car, on ne peut pas aller aux élections pour exercer son droit de vote si on ne sait pas ce que dit la loi. Pour le savoir, il faut lire. Aujourd’hui cette version braille est une réalité tangible, elle prendra plus de la valeur, en participant à étendre ce document le plus largement possible en le vulgarisant pour atteindre le plus grand nombre. En tant que la CENI, notre souhait est que davantage de compatriotes en situation d’handicap, en étant privé du sens de la vue ou malvoyants, puissent en prendre connaissance. L’inclusion que nous avons toujours recherchée répond à cette exigence. Car notre vœu est de prendre en compte tout le monde et de ne laisser personne de côté. D’autre part, s’agissant des cartes d’électeur, là encore, nous ne voulons pas laisser les compatriotes en marge. Ceux qui détiennent des cartes devenues illisibles doivent se présenter aux bureaux de vote et ils seront pris en charge pour leur permettre de participer au vote. Il en est de même pour ceux dont les noms ne se retrouvent pas sur les listes de ne pas rester à la maison le jour du 20 décembre 2023. Eux également seront pris en compte, dès lors qu’ils ont été régulièrement enregistrés », a indiqué le Président de la CENI.

Intervenant en premier lieu, le Coordonnateur de l’association Voir avec le cœur (VAC), Flavien Makaya Isomi, a exprimé l’immense joie de ses congénères pour la matérialisation de ce projet qui leur tenait à cœur pour que, eux aussi puissent avoir accès à la loi électorale.

Sa requête de voir ce document parvenir auprès du plus grand nombre des compatriotes vivant dans cette condition a déjà trouvé une réponse positive dans la réaction du Président de la CENI d’en assurer la vulgarisation en vue de le rendre plus accessible à cette communauté.

C’était également une occasion pour la sensibilisation de l’assistance au Dispositif électronique de vote (DEV) avec une séance de démonstration et de simulation et ce qu’il faut savoir pour identifier son bureau de vote.

Les participants ont été également édifiés, avec une explication détaillée, sur le processus de vote, du dépouillement à la compilation jusqu’à la publication des résultats provisoires. Et les échanges qui s’en sont suivis ont éclairé la lanterne de l’assistance sur quelques préoccupations soulevées.

Dans une lettre adressée aux Archevêques et Evêques de la CENCO, ainsi qu’à Mgr Administrateur Diocésain, Mgr Donatien Nshole annonce que la Mission d’Observation Electorale (MOE) CENCO-ECC vient de boucler la série de formations destinées aux Observateurs de Long Terme (OLT) à travers les chefs- lieux de 26 provinces, sauf pour le Kwilu où le site de formation a été transféré à Kikwit. Au total, 500 OLT ont été formés.

Dans les prochains jours, précise notre source, les OLT ainsi renforcés en capacité vont, à leur tour, former 25 000 Observateurs de Court Terme (OCT) au niveau des villes et territoires administratifs et les déployer à travers les Centres et Bureaux de vote pour la collecte des données le jour des scrutins.

C’est ainsi que la MOE CENCO-ECC compte sur les Pères Evêques afin que, sous leur direction, les Directeurs des Commissions Diocésaines Justice et Paix (CDJP) et Points focaux territoriaux et urbains désignés par eux (Directeurs des CDJP) fassent tout ce qu’il faut pour que chaque OCT envoie les données collectées conformément au plan de transmission mis à leur disposition.

Disons que le non envoi de ces données obligera la CEJP, les Observateurs concernés et leurs superviseurs (OLT) à rembourser aux bailleurs les fonds ayant servi à la formation et au déploiement de ces Observateurs. Il va sans dire que ceci devrait aussi entamer la crédibilité de la CENCO auprès des partenaires.

En outre, le non envoi des données par les OCT d’une province ou une circonscription électorale données peut défavoriser les candidats qui ont gagné les suffrages dans ces zones, auquel cas la MOE CENCO-ECC ne pourra pas assumer une quelconque responsabilité. “Il est donc capital que les données de chaque Diocèse parviennent à l’équipe cadre comme prévu et au complet. A l’issue du processus, un rapport sur le taux d’envoi des rapports par Diocèse sera présenté lors des réunions statutaires du mois de février prochain”, indique la même source.

En plus, la MOE enverra à chaque CDJP une enveloppe destinée au déploiement d’au moins 11 OOO Citoyens dans l’ensemble qui devraient assurer la Veille Electorale (CVVE), à côté des OLT et OCT. Cette enveloppe, comme les frais de formation et de déploiement des OCT devraient être correctement justifiés pour permettre à la CEJP de rendre compte à qui de droit.

La MOE CENCO-ECC sera édifiée et honorée si les Diocèses parviennent à trouver d’autres stratégies pour recruter d’autres volontaires. Plus ils seront nombreux, plus il sera facile d’atteindre l’objectif qui est de récolter presque la totalité des résultats qui seront affichés au niveau des bureaux de vote.

Dans le souci de clôturer la campagne électorale en toute sérénité et dans convivialité, le candidat Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, vous invite à communier avec les électeurs de Kinshasa et de ses environs le lundi 18 décembre 2023.

Selon un communiqué publié par la Team Fatshi, le terrain Sainte Thérèse situé dans la commune de N’Djili, district de Tshangu, est choisi pour servir de cadre à l’organisation de cet évènement grandiose.

“Afin de réussir totalement cette cérémonie de clôture, la grande équipe du candidat numéro 20 exhorte tous les électeurs de la capitale à venir nombreux au terrain Sainte Thérèse de N’djili dès midi, le lundi 18 novembre 2023”, précise la même source.

A cet effet, il est exigé à toute personne qui fera le déplacement de Tshangu de se comporter de manière exemplaire comme d’habitude, et de ne céder à aucune provocation quelque nature que ce soit. Ceci permettra à l’ensemble des électeurs de Kinshasa et ses environs de mieux accompagner le candidatnuméro 20, M. Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo jusqu’à la victoire finale et écrasante, à l’issue du scrutin du 20 décembre 2023.

Soulignons que la grande équipe qui l’accompagne souhaite d’avance une paisible et heureuse clôture de la campagne électorale à tous afin que triomphe la démocratie en République Démocratique du Congo.

Hier président de la Commission électorale nationale indépendante, Corneille Nanga se radicalise et se lance officiellement dans une rébellion.

Il a annoncé au cours d’une conférence de presse tenue ce vendredi 15 décembre à Nairobi au Kenya, la création d’un mouvement politico-militaire dénommé ” Alliance Fleuve Congo (AFC)”. Il s’est exprimé devant plusieurs invités dont Bertrand Bisimwa président du M23.

Corneille Nangaa renseigne que l’Alliance Fleuve Congo regroupe également d’autres mouvements tels que PARECO, Kyahanda, FPDC, Twirigwaneho, FRPI, Chini ya Kilima, entre autres.

Derick Katola

La Mission d’Observation Electorale « Regard Citoyen » (MOE REGARD CITOYEN) a reçu 235 rapports d’observation de la campagne électorale de ses équipes déployées sur terrain, couvrant la période du 19 Novembre au 14 Décembre 2023, indique un communiqué parvenu à notre rédaction et signé par M. Paul Kabeya Mukenge, Coordinateur national MOE Regard Citoyen.

Dans son évaluation du processus électoral, en plus du travail mené sur terrain par ses observateurs, la MOE s’appuie sur une Unité de Surveillance des Médias (USM Regard Citoyen) et sur une Unité de Surveillance des Réseaux Sociaux (USR Regard Citoyen).

Selon les rapports de ses observateurs de long terme (OLT), la MOE Regard Citoyen note que l’ambiance générale de la campagne est décrite comme relativement calme. Certaines négligences des équipes de campagne et des forces de police dans l’encadrement des évènements ainsi que des actes de violences, liés directement ou indirectement à ladite campagne, ont entrainé un bilan humain lourd. En effet à Malemba Nkulu, à Mbanza Ngungu, à Kindu et Kinshasa (Tshangu), il y a eu à déplorer mort d’hommes. Il est à signaler aussi qu’il y a eu des affrontements à Muanda lors du meeting de l’un des candidats à la présidentielle, qui l’ont poussé à suspendre ses meetings de campagne.

De ce qui précède, voici comment se présente l’observation de la campagne électorale au cours de la susdite période.

Sécurité : Présence de la police dans les évènements observés de la Campagne 69% ; Absence 31%. – Appréciation globale du comportement des services de sécurité : positive 80% ; négative 20% 2. Présomption d’utilisation des ressources publiques : – 17% des évènements de campagne observés. 3. Présomption d’achat de conscience des électeurs : – 45% des événements de campagne observés.

Compte tenu de ce contexte, la MOE Regard Citoyen recommande aux candidats et à leurs équipes de campagne d’observer strictement l’article 36 de la Loi électorale qui interdit « l’utilisation à des fins de propagande électorale des biens, des finances et du personnel de l’Etat, des établissements et organismes publics et des sociétés d’économie mixte » ; A la Police Nationale Congolaise de continuer à se comporter de manière neutre et professionnelle dans la protection des citoyens contre la violence, d’où qu’elle vienne ; A la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH-RDC) de mener des enquêtes sur tous les cas de violation des droits de l’homme ayant émaillé la campagne électorale ; A toutes les parties prenantes de faire en sorte que la fin de la campagne électorale se déroule dans un climat apaisé et que les droits et libertés publiques ainsi que le cadre juridique qui organise les manifestations publiques et la campagne électorale soient respectés par tous.

En séjour à Kinshasa, l’ambassadeur de la RDC en Angola, M. Kalala Mayiba était au siège de l’ANAPEX le mardi 12 décembre 2023. Il s’est entretenu avec les responsables de l’ANAPEX et de l’ANAPI après le dernier forum économique Rdc-Angola.

Avec le Directeur Général adjoint de l’ANAPEX, le professeur Henry Gerendawele et le représentant de l’Agence Nationale de Promotion des Investissements, (ANAPI) M. Michel Maswapi, le diplomate congolais a encouragé l’ANAPEX à initier un partenariat avec l’entreprise angolaise CARRINHO, spécialisée dans la production des semences et engrais chimiques. Ce partenariat, a-t-il soutenu, pourra profiter aux agriculteurs congolais pour améliorer leurs productions. En retour, les agriculteurs congolais pourront exporter leurs produits agricoles notamment le cacao, le maïs, l’huile vers l’Angola pour le besoin de cette entreprise qui est aussi dans la transformation des produits agricoles.

Le DGA de l’ANAPEX a saisi l’occasion pour solliciter un contact entre l’ANAPEX et l’Agence Angolaise pour la Promotion des Investissements Privés (AIPEX). L’Ambassadeur Kalala Mayiba a rassuré qu’il mettra tout en œuvre pour que les deux structures puissent se rencontrer afin de favoriser le partenariat sécurisé entre entrepreneurs congolais et angolais.

De son côté, le professeur Henry Gerendawele a promis d’engager dans un bref délai des concertations avec les opérateurs économiques congolais afin de fixer une date de rencontre entre opérateurs économiques de deux pays.

Le professeur Paul-Gaspard Ngondankoy Nkoy-ea-Longya, directeur de cabinet du Premier Ministre et candidat n°15 dans la circonscription de Yahuma,  est arrivé  le mercredi  13 décembre dans la province de la Tshopo pour sa campagne électorale.

Accueilli par une marée humaine, Paul-Gaspard Ngondankoy a mobilisé toute la population de Yahuma à voter massivement le candidat numéro 20 Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo à l’élection présidentielle, afin de consolider les acquis du développement entamé dans ce coin du pays avec le PDL145 territoires. Il a également appelé les populations de Yahuma à l’envoyer lui à l’Assemblée nationale, en le votant comme député national.

Devant ces populations,  le professeur Paul-Gaspard Ngondankoy a aussi prêché l’amour et l’unité entre les peuples de Yahuma. Il a appelé la population à combattre le tribalisme et la pauvreté.

« Je suis venu ici dans le territoire de Yahuma pour transmettre un message à mon peuple. Le premier volet de mon message, c’est un appel à voter pour le candidat numéro 20, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, comme président de la République.  Ensuite, demander à mon peuple de voter pour le candidat N°15, Paul-Gaspard Ngondankoy Nkoy-eya-Longya. Le vote du candidat numéro 20 n’est pas un choix émotionnel. C’est un choix rationnel qui est fondé sur les résultats de l’action gouvernementale de Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. Ces résultats sont connus. Dans le domaine politique, il a permis la consolidation de notre démocratie.

On aurait pu craindre une dérive dictatoriale. La preuve en est qu’aujourd’hui les élections s’organisent conformément à la constitution.  Les libertés fondamentales sont respectées.  Les institutions de la République fonctionnent normalement. Sur le plan diplomatique, on sait quelle action il a menée pour ouvrir le pays, pour que la RDC puisse rentrer de nouveau sur la scène internationale. Sur le plan sécuritaire, le pays se bat pour booter l’ennemi en dehors du pays. D’ailleurs, il faut l’en féliciter puisque, contrairement aux oiseaux de mauvais augure, le pays n’est pas divisé. Il est toujours un.

Nous savons qu’avec la montée de la puissance de l’armée, l’ennemi va être vaincu et la sécurité reviendra. Sur le plan économique, on voit les efforts que le Gouvernement a déployés pour stabiliser le cadre macroéconomique, pour remettre tous les paramètres économiques au vert. Aujourd’hui, il y a de l’espoir que demain, les choses marcheront mieux. Sur le plan social, on voit les efforts fournis dans l’enseignement de base gratuit et dans le domaine de la couverture santé universelle. Donc, il y a des réalisations. Il faut permettre au président de continuer son action », a déclaré Paul-Gaspard Ngondankoy faisant la restitution de sa tournée dans sa circonscription.

Après Yahuma, il s’est rendu à la cité Lokutu, territoire de Bassoko, et Bombongo, en territoire de Yahuma, et dans la chefferie de Mombessa. De même,  Paul-Gaspard Ngondakoy a poursuivi sa sensibilisation electorale aux villages environants  de Plantations et Huileries du Congo (PHC), à savoir Bongemba, Yalikito, Wamba, Ngungu, Mbinza-Bolanga, Makao dans le territoire de Yahuma.

Lors d’une interview télévisée accordée mardi 12 décembre à la télévision mexicaine Nmas, et diffusée à l’occasion de la fête de Notre-Dame de Guadalupe, le pape François a annoncé un voyage en Belgique en 2024.

Cette visite a été décidée suite à l’invitation des universités catholiques de Louvain. Les recteurs de la KU Leuven et de l’UCLouvain avaient adressé en début d’année une invitation au chef de l’Église catholique, en vue du 600e anniversaire des deux universités. Fondées en 1425, elles auront à cœur, en 2025, de célébrer le passé, mais surtout l’innovation et l’avenir.

L’invitation a été remise au pape par le roi en personne le 14 septembre dernier, selon le site de l’Église catholique de Belgique (cathobel). Le couple royal de Belgique avait était reçu par le pape François au Vatican. En marge de leur audience privée, le roi Philippe lui avait remis l’invitation des universités catholiques de Louvain.

La date et le programme concrets de cette visite exceptionnelle seront définis en concertation avec les deux universités, les autorités civiles de Belgique et les services du Vatican. Pour concorder avec les 600 ans des universités de Louvain, le voyage devrait se tenir à la fin du mois de septembre, mais les dates exactes ne sont pas encore arrêtées.

Dans un communiqué, les évêques de Belgique réagissent avec joie à cette annonce. Une joie partagée par Mgr Franco Coppola, nonce apostolique en Belgique, et Mgr Luc Terlinden, archevêque de Malines-Bruxelles. La semaine dernière, l’archevêque de Bruxelles était à Rome avec M. Bruno Spriet, secrétaire général de la Conférence épiscopale de Belgique. « Le pape a le souci de rencontrer les réalités d’aujourd’hui », souligne Mgr Terlinden. « C’est un signe fraternel de sa part, d’encourager la vie de l’Église en Belgique et de visiter les Belges.»

La dernière visite d’un pape en Belgique date de juin 1995. Une visite courte au cours de laquelle le pape Jean-Paul II avait procédé à la béatification du Père Damien de Molokaï, l’apôtre des Lépreux.

Deux autres voyages sont à l’étude pour 2024, la Polynésie et l’Argentine, pays d’origine du Saint-Père. Si le voyage en Polynésie est confirmé, il serait historique : jamais un pape ne s’est encore rendu en Polynésie française.

« Le lieu est déjà prévu » a répondu le pape à une question sur sa mort. La question lui a été posée par N+, un réseau d’information mexicain appartenant à Televisa. Mais où se trouve cet endroit ? François a également précisé : « Et comme je l’ai toujours promis à la Vierge Marie (…) je veux être enterré à Sainte-Marie-Majeure. »

Si une église romaine est devenue associée au pape François, c’est précisément la basilique Sainte-Marie-Majeure, l’une des quatre grandes basiliques romaines. C’est la première église dédiée à la Vierge Marie dans l’histoire de l’humanité et le lieu où le pape François se rend avant chaque voyage apostolique et également à son retour. C’est peut-être aussi dans ce contexte qu’il faut comprendre le récent don de roses d’or du pape à la dévotion mariale qui y est vénérée le 8 décembre.

Le pape François nous ouvre encore davantage son cœur et explique pourquoi : « Oui, parce que c’est ma grande dévotion. Ma grande dévotion. Et autrefois, lorsque je venais ici, j’y allais toujours le dimanche matin quand j’étais à Rome, j’y passais un moment. Oui, il y a un lien très fort. »

L’interview aborde également la question de la santé du successeur de Pierre. « Je pense que cette année 2023 a été la plus complexe pour sa santé parce qu’il a été hospitalisé en mars, à cause d’une bronchite aiguë », dit le journaliste, et poursuit : « Puis en juin, une autre opération pour cette hernie intestinale, après la diverticulite du 21 ». Et maintenant il est à nouveau depuis deux semaines, un peu plus de deux semaines, atteint d’une bronchite, il n’a pas pu se rendre à Dubaï. Quoi qu’il en soit, nous l’avons vu annuler des événements, devrions-nous nous inquiéter, ou comment le ressentez-vous ? Le pape reconnaît que nous devons nous inquiéter : « Oui, un peu, oui. J’ai besoin que vous priiez pour ma santé. La vieillesse ne vient pas toute seule. La vieillesse ne se maquille pas, elle est toute seule, elle se manifeste telle qu’elle est. »

Cependant, le pape François affirme qu’il faut « savoir accepter les dons de la vieillesse. Il faut accepter que l’on puisse faire beaucoup de bien à partir d’une perspective différente. Il est vrai que tous les voyages sont aujourd’hui repensés. Ils peuvent être plus loin, mais ils sont repensés, ce sont des limites, n’est-ce pas ? La limite que l’on nous donne à la fin de la journée, que tout ici se termine et que quelque chose d’autre commence, cela vous fait beaucoup mûrir dans la vieillesse, c’est bien ».

Par Céline Rey, Maître de conférences en droit privé à Sorbonne, Paris Nord

1-Contexte politique – La déconstitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) par la Cour suprême des États-Unis, le 24 juin 2022, a eu un grand retentissement dans les sociétés démocratiques devenues interdépendantes les unes des autres. L’onde de choc créée par l’affaire Dobbs v. Jackson women’s health organization a provoqué une réaction quasi immédiate d’une partie de la classe politique française. Différentes propositions de lois constitutionnelles relatives à l’inscription du « droit à l’IVG » dans la Constitution ont été déposées.1 Parmi elles, une proposition de loi constitutionnelle visant à reconnaître le « droit à l’IVG » fut votée en novembre 2022 par l’Assemblée nationale. Puis la proposition finalement votée par le Sénat – en mars 2023 – évolua en une formulation faisant référence non plus au « droit à l’IVG » mais à la « liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse » dans les conditions déterminées par la loi. Le Sénat n’a fait alors que souligner la compétence du législateur en matière d’IVG, rattachant en cela cette « liberté » à l’exercice de la liberté publique reconnue par l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme.2 Ce faisant, fut repoussée toute espèce de reconnaissance d’un « droit à l’IVG », sorte de « droit de créance » qui aurait davantage lié l’État français.

Si le processus de proposition de loi constitutionnelle d’origine parlementaire s’était poursuivi avec le vote identique d’un texte des deux assemblées, un référendum aurait dû être organisé comme le prévoit l’article 89 de la Constitution du 4 octobre 1958.3 L’annonce de vouloir « graver » dans la Constitution la liberté des femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse et le projet de loi présenté le 12 décembre 2023 au Conseil des ministres permet donc au Président de la République d’éviter le référendum, en le soumettant au Congrès (réunion des deux assemblées parlementaires ; majorité requise : 3/5).

La volonté de constitutionnaliser l’IVG participe d’un long processus historique et politique qui dépasse les circonstances rappelées ci-dessus. L’encyclique Evangelium vitae soulignait déjà le « panorama inquiétant » qui « loin de se rétrécir, va plutôt en s’élargissant » : « on voit naître de nouvelles formes d’attentats à la dignité humaine ».4 Publiée en 1995, cette méditation – qui se veut être « une réaffirmation précise et ferme de la valeur de la vie humaine et de son inviolabilité » – est d’une actualité criante.

2- La valeur incomparable de la vie humaine – C’est par une méditation sur la valeur incomparable de la vie que s’ouvrent les propos introductifs de la lettre encyclique Evangelium vitae.

« L’homme est appelé à une plénitude de vie qui va bien au-delà des dimensions de son existence sur terre, puisqu’elle est la participation à la vie même de Dieu.

La profondeur de cette vocation surnaturelle révèle la grandeur et le prix de la vie humaine, même dans sa phase temporelle. »

La valeur incomparable de la vie humaine transparaît dans la législation civile française, à l’article 16 du Code civil : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. » L’article 16 est reproduit dans le code de la santé publique (article L2211-1 CSP) dans un chapitre consacré au « Principe général ».

La valeur de la vie humaine dans sa dimension – non pas physiologique – mais spirituelle n’est toutefois pas explicitement reconnue par la loi, ce qui aurait constitué une garantie supplémentaire. Ce constat vaut non seulement pour le droit français mais également pour le droit à la vie tel que consacré par l’article 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Aucune référence n’est donc faite au caractère sacré de la vie humaine.

3- Culture des nations et mystère de Dieu – Dans l’encyclique Evangelium Vitae, le pape Jean-Paul II insiste sur la place qu’occupe, dans toute culture, l’attitude fondamentale de l’homme devant le mystère de Dieu.

« On découvre ici surtout que « au centre de toute culture se trouve l’attitude que l’homme prend devant le mystère le plus grand, le mystère de Dieu ». Quand Dieu est nié et quand on vit comme s’Il n’existait pas, ou du moins sans tenir compte de ses commandements, on finit vite par nier ou par compromettre la dignité de la personne humaine et l’inviolabilité de sa vie. »7

Le Saint Père avait déjà exprimé cette vérité d’un lien intime entre la culture d’une nation et le mystère de Dieu, à propos de la lutte pour la défense du travail :

« On comprend l’homme d’une manière plus complète si on le replace dans son milieu culturel, en considérant sa langue, son histoire, les positions qu’il adopte devant les événements fondamentaux de l’existence comme la naissance, l’amour, le travail, la mort. Au centre de toute culture se trouve l’attitude que l’homme prend devant le mystère le plus grand, le mystère de Dieu. Au fond, les cultures des diverses nations sont autant de manières d’aborder la question du sens de l’existence personnelle : quand on élimine cette question, la culture et la vie morale des nations se désagrègent. C’est pourquoi la lutte pour la défense du travail s’est liée spontanément à la lutte pour la culture et pour les droits nationaux. »

Evangelium vitae revient à de multiples reprises sur le fait que les menaces portées à la vie humaine concernent non seulement les personnes humaines et les relations interpersonnelles mais également les relations collectives, autrement dit, l’histoire de toutes les personnes humaines, comme l’histoire universelle de toutes les nations et de tous les peuples.

« Par sa maladie, par son handicap ou, beaucoup plus simplement, par sa présence même, celui qui met en cause le bien-être ou les habitudes de vie de ceux qui sont plus favorisés tend à être considéré comme un ennemi dont il faut se défendre ou qu’il faut éliminer. Il se déchaîne ainsi une sorte de « conspiration contre la vie ». Elle ne concerne pas uniquement les personnes dans leurs rapports individuels, familiaux ou de groupe, mais elle va bien au-delà, jusqu’à ébranler et déformer, au niveau mondial, les relations entre les peuples et entre les Etats. »

Ainsi, la constitutionnalisation de l’IVG aurait des répercussions sur les personnes mais également sur la société dans sa capacité à vivre ensemble. La valeur sacrée de la vie humaine et sa défense par le droit sont le fondement et le garant de tous types de communautés (familiales, entrepreneuriales, sociales, associatives, politiques…).

« La convivialité humaine et la communauté politique elle-même se fondent sur la reconnaissance de ce droit. »

Jean-Paul II met ainsi en garde sur les conséquences, à l’échelle de l’histoire des nations, des peuples, des démocraties, de la perte du sens de Dieu et du sens de l’homme qui se fait au plus intime de la conscience morale.

« C’est au plus intime de la conscience morale que s’accomplit l’éclipse du sens de Dieu et du sens de l’homme, avec toutes ses nombreuses et funestes conséquences sur la vie. C’est avant tout la conscience de chaque personne qui est en cause, car dans son unité intérieure et avec son caractère unique, elle se trouve seule face à Dieu. Mais, en un sens, la « conscience morale » de la société est également en cause : elle est en quelque sorte responsable, non seulement parce qu’elle tolère ou favorise des comportements contraires à la vie, mais aussi parce qu’elle alimente la « culture de mort », allant jusqu’à créer et affermir de véritables « structures de péché » contre la vie. »11

4- L’instrumentalisation du droit et de la législation civile – La sollicitation de la législation civile et du droit au service de « la liberté « des plus forts » est au cœur de la réflexion du Pape Jean-Paul II. Il est intéressant, 28 ans après la publication de l’encyclique, de reprendre certains aspects de cette méditation.

De manière générale, sont mises en évidence les orientations politiques et législatives défavorables à la vie humaine qui viennent alimenter la « culture de mort » ou la « culture de la mort », opposée à la « culture de la vie », la « culture de la vie et de l’amour ».12 L’actualité française sur l’euthanasie et le suicide assisté illustre cette funeste tendance. Certaines organisations internationales ne sont pas moins impliquées dans ce mouvement. Les dernières lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur « les soins liés à l’avortement » préconisent de « déconseiller les lois et autres réglementations qui restreignent l’avortement quant au motif » ainsi que « les lois et autres réglementations interdisant l’avortement en fonction des limites d’âge gestationnel ».13 On se souviendra également, au niveau européen, de la résolution du Parlement européen du 7 juillet 2022 sur « la décision de la Cour suprême des États-Unis de remettre en cause le droit à l’avortement aux États-Unis et la nécessité de protéger ce droit ainsi que la santé des femmes dans l’Union européenne » et de sa proposition d’introduire le droit à l’avortement dans la charte des droits fondamentaux.14 La résolution relative à l’accès à un avortement sans risque et légal en Europe prise par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe en date du 16 avril 2008 avait déjà pu attirer l’attention.

Le Saint Père souligne encore avec quelle attitude contradictoire se comportent les Etats qui ne cessent de proclamer formellement et solennellement la dignité humaine et dans le même temps, reconnaissent légalement « de nouvelles formes d’attentats à dignité de l’être humain », au nom de la liberté individuelle, de l’autonomie de la personne et plus encore, « avec l’intervention gratuite des services de santé. »

« D’une part, les différentes déclarations des droits de l’homme et les nombreuses initiatives qui s’en inspirent montrent, dans le monde entier, la progression d’un sens moral plus disposé à reconnaître la valeur et la dignité de tout être humain en tant que tel, sans aucune distinction de race, de nationalité, de religion, d’opinion politique ou de classe sociale.

D’autre part, dans les faits, ces nobles proclamations se voient malheureusement opposer leur tragique négation. C’est d’autant plus déconcertant, et même scandaleux, que cela se produit justement dans une société qui fait de l’affirmation et de la protection des droits humains son principal objectif et en même temps sa fierté. »

A la question posée – « Où se trouvent les racines d’une contradiction si paradoxale ? » – est mis en avant l’instrumentalisation d’un droit qui cesse aussitôt de l’être lorsqu’il n’est plus fondé sur la dignité inviolable de la personne. La reconnaissance de droit individuels au nom d’une conception égotique de la liberté individuelle, déconnectée de toute quête de vérité universelle, aboutit à une société composée d’individus « placés les uns à côté des autres, mais sans liens réciproques ». Le relativisme règne alors en maître, le Bien est affaire de subjectivité et de consensus politique, le discernement de ce qui est bon ou mauvais, évacué de la sphère publique, Dieu n’a plus droit de cité.

« Alors tout est matière à convention, tout est négociable, même le premier des droits fondamentaux, le droit à la vie ».

C’est dans la continuité de cette spirale idéologique que se situe le projet de constitutionnaliser l’IVG, à ceci près que la Constitution française est non seulement la norme juridique suprême mais elle est également le symbole d’une nation.

5- De la norme juridique suprême au symbole – Le fait de vouloir constitutionnaliser l’IVG interroge les rôles respectifs de la loi et de la Constitution. Il s’agit là d’une question d’ordre technique que l’on présentera pour cette raison très brièvement. Si la loi est, d’un point de vue de la hiérarchie des normes, subordonnée à la Constitution, il n’en demeure pas moins qu’elle demeure l’expression de la volonté générale et qu’il lui revient naturellement de modifier, de renforcer, d’élargir ou de restreindre l’accès à l’IVG selon l’expression de la volonté générale. Les réformes législatives récentes en la matière attestent de la mise en œuvre d’une politique de plus en plus libérale, preuve s’il en était besoin que l’IVG n’est pas remis en cause politiquement en France et que le débat actuel a été suscité pour des motifs idéologiques.19 La constitutionnalisation de l’IVG aurait pour conséquence juridique immédiate de permettre au juge constitutionnel d’exercer le cas échéant un contrôle de constitutionnalité, en s’appuyant sur la nouvelle disposition.

Mais laissons de côté cette analyse de la Constitution entendue comme une norme juridique et regardons les valeurs véhiculées par cet instrument de droit. Quelle signification pour un État d’« abriter » dans sa Constitution l’IVG ? Quel message adressé aux yeux du monde, alors même que le droit à la vie n’est pas consacré par la Constitution française, pas plus que ne le sont les principes éthiques et juridiques énoncés à l’article 16 du Code civil ? Le choix d’inscrire l’IVG dans la Constitution française constituerait un tournant culturel, plus qu’une révolution juridique. En effet, suivant la lettre et l’esprit de la loi du 17 janvier 1975 dite loi Veil, il était question de poser une règle dérogatoire au principe du respect de tout être humain dès le commencement de sa vie. De manière analogue, les dispositions relatives à l’IVG dans le Code de la santé publique sont énoncées comme une dérogation au « Principe général ». L’article L2211-1 du Code de la santé publique dispose « Comme il est dit à l’article 16 du code civil ci-après reproduit : » La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie « . Et l’article L2211-2 du même code, de préciser qu’« Il ne saurait être porté atteinte au principe mentionné à l’article L. 2211-1 qu’en cas de nécessité et selon les conditions définies par le présent titre. ». Avec le projet de « hisser » l’IVG au rang de modèle démocratique, car c’est de cela dont il s’agit, la Constitution française deviendrait un symbole, au sens étymologique du terme, c’est-à-dire le signe de reconnaissance du relativisme moral porté à son paroxysme. Il n’a échappé à personne que ce basculement entrainerait l’ensemble de la population française sans pour autant qu’on ait voulu consulter ce dernier par référendum.

« De fait, c’est ce qui se produit aussi dans le cadre politique proprement dit de l’État : le droit à la vie originel et inaliénable est discuté ou dénié en se fondant sur un vote parlementaire ou sur la volonté d’une partie — qui peut même être la majorité — de la population. C’est le résultat néfaste d’un relativisme qui règne sans rencontrer d’opposition : le « droit » cesse d’en être un parce qu’il n’est plus fermement fondé sur la dignité inviolable de la personne mais qu’on le fait dépendre de la volonté du plus fort. Ainsi la démocratie, en dépit de ses principes, s’achemine vers un totalitarisme caractérisé. »

S’agissant du projet de constitutionnalisation du droit à l’avortement, des voix s’élèvent, y compris dans la société civile française, pour dénoncer ce projet idéologique et de manière plus large les atteintes à la vie humaine de la conception jusqu’à la mort. On citera volontiers, s’agissant des aspects juridiques et éthiques, le travail précieux des sites d’informations sur internet tels que Gènéthic.20 Le Saint Père Jean-Paul II rappelle que la voix du Seigneur dans la conscience de chaque personne est toujours le point de départ d’« un nouveau cheminement d’amour, d’accueil et de service de la vie humaine ».

6- Notre-Dame de Guadalupe – Pour conclure, il convient de relever que le projet de loi inscrivant l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution a été présenté le mardi 12 décembre 2023 en Conseil des ministres, jour où l’Église catholique célèbre la mémoire de la Vierge de Guadalupe. Le pape François, « dans son cycle de catéchèse sur La passion pour l’évangélisation : le zèle apostolique du croyant » soulignait que « dans l’annonce, il y a toujours le risque d’une sorte de capitulation : quelque chose ne va pas et on recule, on se décourage et on se réfugie peut-être dans ses propres certitudes, dans les petits groupes et dans quelques dévotions personnelles. La Vierge, au contraire, tout en nous consolant, nous fait avancer et nous permet ainsi de grandir, comme une bonne mère qui, tout en suivant les pas de son fils, le lance dans les défis du monde. » Notre-Dame de Guadalupe est la « patronne des enfants à naître ». Saint-Jean Paul II nous a confié une prière à Notre-Dame de Guadalupe.

Céline Rey

Maître de conférences en droit privé

Sorbonne, Paris Nord