Avant de clôturer cette réunion du Conseil des Ministres de ce jour, le Président de la République a rappelé l’importance de la visite du Saint Père à Kinshasa du 31 janvier au 03 février 2023 placée sous le thème : « Tous réconciliés en Jésus-Christ ».

Il a exhorté tous les membres du Gouvernement à s’impliquer chacun en ce qui le concerne à œuvrer pour la réussite de cet événement et que le Pape François reparte avec un souvenir inoubliable de la République Démocratique du Congo.

Il a invité le peuple à se mobiliser pour réserver un accueil chaleureux au souverain Pontife.

La Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale, représentant le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention en mission, a soumis au Conseil le projet d’Ordonnance-Loi modifiant et complétant la Loi N°18-035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la Santé publique.

Ce texte qui garantit à toute personne résidant sur le territoire national les services et soins de santé de qualité sans difficultés financières a été proposé à l’examen et à l’approbation des membres du Gouvernement conformément à la Loi portant habilitation du Gouvernement.

Il institue un système de couverture santé universelle, fondé sur les principes d’équité, d’assurance qualité des soins, de protection financière pour tous et de solidarité nationale. Aussi, crée-t-il un établissement public de crédit à caractère administratif et financier doté de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion dénommé « Fonds de Promotion de la Santé » pour soutenir le système national de santé.

La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 1er février 2023.

Cette prorogation permettra à nos Forces de défense et de sécurité de consolider les acquis des opérations antérieures et de poursuivre l’ultime objectif de mettre fin à l’activisme des groupes armés traqués dans cette partie du pays.

Le Ministre des Finances a soumis au Conseil le dossier relatif aux performances réalisées par le Gouvernement en matière des finances publiques durant l’exercice 2022.

De la mobilisation accrue des recettes intérieures. Celles-ci ont presque triplé comparativement à celles de 2020, augmentant ainsi l’espace budgétaire pour le Gouvernement. Sur les assignations de 14 790 milliards de CDF, les recettes mobilisées ont été de 18 427 milliards de CDF, soit 124% de taux de réalisation.

Il s’agit d’un accroissement de 55% par rapport à 11 838 milliards de CDF réalisés en 2021 et de 162% par rapport à 7 020 milliards de CDF réalisés en 2020.

Il a été noté que des recettes exceptionnelles d’environ 250 millions USD ont été également réalisées en 2022. Elles proviennent du versement de 185 millions USD à la suite de signature de l’accord entre la RDC et un géant minier pour la récupération des actifs miniers ainsi que de près de 65 millions USD des économies réalisées au titre de la décote sur les paiements des manque-à-gagner sur la subvention pétrolière.

Considérant la tendance actuelle de la progression des recettes ainsi que les assignations budgétaires de 2023 évaluées à 22 786 milliards de CDF en augmentation de près de 54% comparées au budget 2022, le ministre des Finances a rassuré que le Gouvernement est dans la bonne trajectoire pour atteindre, pour la première fois dans l’histoire de notre pays et sur ressources propres, la moyenne annuelle ciblée de 12 milliards USD par an pour le financement du Programme du Gouvernement.

Toutefois, le fléchissement des cours des matières premières demeure le risque externe qui pourrait avoir des répercussions négatives sur la mobilisation des recettes.

De l’accroissement des ressources extérieures mobilisées. L’année 2022 a été marquée par un accroissement record de ressources extérieures mobilisées auprès des principaux bailleurs de fonds passant de 1,6 milliard USD en 2021 à 1,9 milliard USD en 2022, soit une hausse de 21%. Et ce, à la faveur de la signature de plus de 17 accords de financement des projets dans les secteurs des infrastructures, de l’énergie, de l’agriculture, du numérique, de l’éducation, de la gouvernance et du développement du secteur privé.

Pour soutenir ces efforts, il a été engagé des réformes visant le renforcement de la gestion et l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience des ressources extérieures pour le financement durable du développement.

De l’amélioration de la qualité de la dépense publique. Les efforts ont été poursuivis afin de dégager les ressources nécessaires pour soutenir la relance de l’économie et améliorer les conditions de vie de la population.

Ainsi, les dépenses en capital ont presque triplé en 2022. Elles ont atteint 3 109 milliards de CDF en partant de 1 138 milliards de CDF en 2021. Ce qui représente 14% des dépenses totales en 2022 contre 9% en 2021. Cette augmentation s’est réalisée malgré les fortes pressions enregistrées relatives notamment aux impératifs sécuritaires, électorales et socio-économiques.

Par ailleurs, le Ministre des Finances a évoqué la Consolidation de la stabilité macroéconomique en 2022, année au cours de laquelle l’économie congolaise a renforcé sa résilience avec un taux de croissance de 6,6% contre 6,1% initialement prévu par le FMI. L’inflation a été contenue à 13,1% contre la cible annuelle de 12,3%, un niveau favorable que la situation observée dans la plupart des pays d’Afrique subsaharienne à la suite de l’inflation importée.

Les réserves internationales ont atteint 4,4 milliards USD à fin décembre 2022 contre 3,2 milliards USD à fin décembre 2021, un niveau historique jamais atteint par le pays. La monnaie nationale est demeurée relativement stable en 2022 avec une faible dépréciation de 0,70% comparée à 2021.

Ces efforts ont contribué et occasionné la conclusion satisfaisante des deux revues (deuxième et troisième) du programme économique conclu avec le FMI permettant au pays de bénéficier des décaissements évalués à 406 millions USD au titre d’appui à la balance des paiements.

Le Ministre des finances a terminé son intervention en mettant en exergue l’accélération du rythme de la mise en œuvre des réformes structurelles en vue d’améliorer l’image et la crédibilité du pays, de catalyser les ressources nécessaires pour financer le développement et de libérer le potentiel de l’économie.

Il a été complété par le Ministre d’Etat, Ministre du Budget qui a rassuré le Conseil des mesures mises en œuvre par le Gouvernement pour le meilleur encadrement de l’exécution du Budget 2023. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.

La première a porté sur la mise en place du Cadre National de Qualification et de Certification de la formation professionnelle et d’apprentissage des métiers. Elle a expliqué qu’il s’agit d’un instrument de classification des diplômes, certificats et brevets dont la mise en œuvre permettra de réduire les inégalités entre les diverses voies d’éducation et de formation, et de reconnaître les compétences acquises.

Les engagements conjoints sur le cadre de Qualification de la SADC (SADCQF) prévoient l’arrimage des Cadres Nationaux de Qualification et de Certification à celui de la sous-région. Elle a sollicité l’accompagnement du Gouvernement pour disposer des leviers nécessaires afin de parvenir à mettre en place le Cadre National de Qualification et de Certification.

La deuxième Note d’information a porté sur l’obtention du label « Cité des métiers ». Il s’agit d’un espace de libre accès à l’information, l’orientation et à l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi ou des travailleurs en quête de reconversion professionnelle. Elle constitue également un lieu de partage et d’échange entre Cités des métiers en vue de promouvoir et de valoriser les métiers ainsi que tous ceux qui les exercent.

La Ministre de la Formation Professionnelle et Métiers a sollicité l’approbation du Conseil des Ministres pour que cette action à mener accélère le processus de finalisation de ces démarches et assure l’implantation cartographique du Label dans les quatre zones linguistiques de la République Démocratique du Congo.

Le Ministre de l’Intégration Régionale et de la Francophonie a informé le Conseil de l’état d’avancement des préparatifs des IXème Jeux de la Francophonie prévus en août 2023 à Kinshasa. Il a indiqué que l’exécution desdits travaux est, à ce jour, satisfaisante sur tous les chantiers en vue de leur parachèvement.

Il a rassuré de l’implication des principaux Ministres sectoriels concernés qui, chacun en ce qui le concerne, prennent des dispositions nécessaires pour le suivi et la finalisation des ouvrages. Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.

Consécutivement à la Convention de collaboration signée entre le Gouvernement Congolais et la firme DP World pour la construction d’un port en eaux profondes à Banana, dans le territoire de Moanda au Kongo Central, le ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a informé le Conseil que cette entreprise peut poursuivre sans entrave les travaux. Car, la relocalisation de la base navale de Banana a été effective.

Au stade actuel, un terrain de 45 hectares sur le site de la localité Kindofula a été acquis, sa délimitation ainsi que son bornage ont été effectués. Les titres de propriété et l’Arrêté ministériel de sa mise à disposition ont été signés par le ministre des Affaires Foncières et remis en bonne et due forme au Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants.

Les travaux préparatoires sont en cours d’exécution en vue du démarrage de la construction de la nouvelle base Navale.

Le Ministre d’État, Ministre des Infrastructures et Travaux Publics a présenté les éléments nouveaux des avancées enregistrées sur les chantiers des projets particuliers réalisés et en cours de réalisation pour la réhabilitation et la construction des certains axes routiers dans la ville-province de Kinshasa.

Des détails techniques et financiers ont été passés en revue tant pour les chantiers des projets en cours de réalisation sur le financement du trésor que ceux en partenariat public-privé, ceux directement financés par le FONER et ceux réalisés avec l’appui des Bailleurs de Fonds.

Au nom de son collègue de la Santé Publique, Hygiène et Prévention, la Ministre du Travail et Prévoyance Sociale a présenté au Conseil la situation globale de la santé dans le pays, avec un accent particulier sur le Covid-19.

A ce propos, la tendance à la 3ème semaine de l’année 2023 a été marquée par une baisse de l’incidence de cas de Covid-19 : 38 cas contre les 103 de la semaine 2, soit une baisse de 64,15%. Il a été noté une baisse du taux de positivité de tests passant de 3,09 % à 1,57 % ; une absence de nouveau cas importé. Aucun décès a été notifié au cours de la semaine.

Malgré cette décrue, le ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a réitéré la recommandation du Gouvernement à la vigilance, au respect des mesures barrières et à la vaccination accrue comme moyen de prévention des nouvelles vagues et/ou pour en minimiser l’impact au cas où elles surviendraient.

Au cours de la même réunion du conseil des ministres, le ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants est revenu sur la situation sécuritaire du pays, marquée par la poursuite des opérations militaires dans les provinces sous état de siège et la traque des forces négatives dans l’Est du pays.

Il a indiqué que la coalition RDF/terroristes M23 continue à se renforcer en hommes et en matériels pour maintenir l’insécurité sur le sol Congolais. Cela est attestée de nouveau par des traversées coordonnées des troupes rwandaises lourdement équipées tant en moyens feux terrestres qu’anti-aériens et les tirs d’artillerie anti-aérienne en provenance du Rwanda contre notre Sukhoï 25.

Le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a porté à la connaissance de la prise, il y a quelques heures, de la cité de Kitchanga par la Coalition RDF/M23. En ce qui concerne la situation sécuritaire à Kwamouth, dans la province de Maï-Ndombe, il a précisé qu’elle est totalement sous contrôle des forces de sécurité.

Plusieurs autres détails opérationnels et stratégiques ont fait objet du rapport présenté par le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants.