Après avoir vidé les deux requêtes en contestation des résultats provisoires rendus publics par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga (photo 1) a, dans un Arrêt, proclamé Félix-Antoine Tshisekedi, élu à la majorité des suffrages exprimés, président de la République démocratique du Congo pour les cinq ans à venir. Bien avant, la Cour constitutionnelle a déclaré recevable, mais non-fondée la requête du candidat malheureux à l’élection présidentielle, M. Theodore Ngoy Ilunga wa Senga, tendant à obtenir l’annulation de toutes les élections et l’organisation des nouvelles par une CENI recomposée. De fil en aiguille, celle (la requête) de M. Etshe Mbala David convergeant avec la précédente, a été déclarée irrecevable pour défaut de qualité, avant d’être jugée de ‘’prématurée’’, la CENI n’ayant pas encore publié les résultats provisoires de toutes les élections.

Il n’y a pas eu de suspens devant la Cour constitutionnelle qui avait enregistré deux requêtes dont l’une du candidat malheureux à la présidentielle du 20 décembre 2023, Theodore Ngoy Ilunga wa Senga, et l’autre de M. Etshe Mbala David, simple électeur de son état. Devant la Cour constitutionnelle siégeant en matière de contentieux des résultats de la présidentielle du 20 décembre 2023, le pasteur Theodore Ngoy a dégainé sa charge contre la CENI.

Le requérant soutenant que les élections ont été entachées de beaucoup d’irrégularités, s’étendant jusqu’à 7 jours au lieu d’un seul comme le dispose la loi électorale. « Les opérations de vote ont eu lieu dans les bureaux parallèles avec des dispositifs électroniques de vote (DEV) détenus par certains candidats ; la non-publication de la liste des électeurs ; l’impression des cartes altérables ; la non-livraison des passeports diplomatiques aux candidats présidents de la République », a-t-il soutenu.

Le pasteur de l’Eglise de la Gombe a aussi épinglé la non-publication de la liste des candidats à l’élection présidentielle dans le Journal officiel ; l’ouverture tardive des bureaux de vote ; l’admission des personnes non inscrites sur le fichier électoral ; le non enrôlement des Congolais vivant dans les zones occupées ; le bourrage d’urnes pour un candidat et ses députés ; la non-compilation des résultats, etc. ».

De son côté, M. Etshe Mbala David a introduit une requête en annulation de toutes les élections organisées par la CENI pour violation de la constitution. A l’en croire, l’on doit organiser d’autres élections par une CENI0 recomposée.

Cette requête a été déclarée irrecevable pour défaut de qualité. Aussi, cette requête a été qualifiée de ‘’prématurée’’ parce que la CENI n’a pas encore publié les résultats provisoires de toutes les élections.

Ainsi, dans un Arrêt, la Cour a publié les résultats définitifs de la présidentielle du 20 décembre 2023. Félix Tshisekedi l’emporte haut la main avec 73,47%. Il est donc élu à la majorité des suffrages exprimés.

JMNK

Accusé de bourrage d’urnes par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), Gentiny Ngobila à la fois candidat député national et gouverneur de la Ville de Kinshasa est sommé de démissionner par la Cour de cassation.

Réunie ce 9 janvier 2024 sur demande du Parquet près de la Cour de cassation, l’Assemblée provinciale de Kinshasa a autorisé les poursuites judiciaires contre le Gouverneur de la ville de Kinshasa votant majoritairement pour (4/5). L’Assemblée a voté à la majorité pour autoriser le Parquet à le poursuivre, le forçant ainsi à démissionner dans les 24 heures et à se présenter devant la justice pour des accusations de fraude électorale, corruption et détention illégale de dispositifs électroniques de vote (DEV).

L’histoire commence le 5 janvier 2023 vers minuit. Le rapporteur de la CENI cite, sans atermoiement, la liste des 82 noms qui ont influencés négativement le processus électoral. Parmi eux, figure le nom de Gentiny Ngobila, le puissant gouverneur de la ville de Kinshasa et son « acolyte », Charles Mbuta Muntu. Si pour le premier, quelques militants isolés sont sortis le jour suivant sur l’avenue Nguma à Ngaliema pour contester, pour le deuxième, c’est plutôt un audio qui va presque le clouer. Plus tard, ce dernier niera de ne pas être son auteur.

Ainsi, la destitution du gouverneur de la ville de Kinshasa ouvre une nouvelle fenêtre à plusieurs questions, notamment du procès public. Mais, à ce stade, une opinion sceptique craint que ce dossier soit classé comme celui du procès de 100 jours, qui du reste, a engagé plusieurs têtes galonnés.

Pendant ce temps, le parti de l’Alliance des Congolais Progressistes (ACP) a introduit une requête au Conseil d’Etat pour annulation de l’acte posé par la CENI. Et si, le Conseil d’Etat donne gain de cause à la partie Ngobila pour sa demande ? Que deviendra la décision de la CENI ?

Aussi, Gentiny Ngobila, comme les autres accusés, a été interdit de sortir en dehors des frontières nationales pour permettre à la justice de mener les enquêtes.

Actuellement, la décision vient d’être transmise auprès du Procureur général en vue de poursuivre son action contre les auteurs de la fraude électorale et du vandalisme des kits électoraux le jour du vote combiné des législatives nationales et provinciales ainsi qu’à l’élection municipale.

A part les 82 invalidés dont Gentiny Ngobila est à l’affiche, la CENI annonce encore la continuité de cette série d’annulation des votes de ceux qui ont perturbé le déroulement normal du processus électoral.

Après sa destitution, selon la loi, le vice-gouverneur, Gerrard Mulumba, assure l’intérim à la tête de la ville.

Les jours à venir réservent encore des surprises.

Onassis Mutombo

Tout juste après la décision du bureau de l’Assemblée provinciale d’autoriser les poursuites contre le Gouverneur de la ville province de Kinshasa, Gentiny Ngobila, des rumeurs se sont rependues sur les réseaux sociaux affirmant que le Gouv’ a été arrêté. Certaines langues méchantes ont même prétendu que le Gouverneur aurait tenté de fuir Kinshasa vers Brazzaville, avant d’être rattrapé. Sinon, celui qui a géré la ville de Kinshasa et qui a des réalisations visibles et palpables par tout le monde, devait fuir ou être arrêté de cette façon pour quelle raison ?

Voilà pourquoi le Cabinet du Gouverneur de la Ville de Kinshasa s’est empressé de faire un communiqué pour calmer les uns et les autres, et informer les agents et personnel de la Ville de Kinshasa ainsi que l’opinion publique que Monsieur le Gouverneur de la Ville de Kinshasa, Ngobila Mbaka Gentiny n’est pas arrêté et n’a pas démissionné de ses fonctions de Gouverneur de la Ville de Kinshasa.

« Aussi, le Cabinet du Gouverneur de la Ville de Kinshasa rassure que les procédures sont en cours et appelle au calme en attendant l’aboutissement des dites procédures », indique un communiqué largement rependu sur les réseaux sociaux et signé par Me Freddy Bonzeke, son Directeur de cabinet.

Le Cabinet du Gouverneur toutefois déplore l’acharnement, l’intox et la désinformation que certains esprits malveillants s’évertuent à faire sur la place publique contre la personne du Gouverneur de la Ville de Kinshasa.

Dans un message envoyé au président élu de la Rd Congo, Félix Tshisekedi, le Royaume de Belgique tient à saluer l’élan démocratique dont a fait preuve une fois encore la population congolaise lors de ces élections, malgré les difficultés, notamment les nombreuses failles logistiques et opérationnelles, ainsi que les irrégularités signalées.

« Nous encourageons la Commission électorale nationale indépendante à poursuivre ses investigations et prendre les mesures pour sanctionner les responsables. Il sera important de tirer les leçons de ce quatrième cycle d’élections, et de tenir compte des recommandations des rapports définitifs des missions d’observation électorale, afin de mener les réformes légales et institutionnelles nécessaires à l’organisation des prochains cycles dans le respect de la Constitution », indique le même texte.

La Belgique souligne que de nombreux défis attendent le président Tshisekedi au cours de ce second mandat. La Belgique souhaite encourager le président à initier et poursuivre les efforts en matière de bonne gouvernance et de droits humains, qu’il s’agisse d’égalité des genres, de lutte contre la corruption, de réforme du secteur de la sécurité et de la justice, de relever les défis sociaux et environnementaux, ou encore d’améliorer le climat des affaires.

« Nous encourageons l’ensemble des acteurs politiques congolais et la société civile à œuvrer à la cohésion nationale dans un esprit d’ouverture, clé du succès pour relever les défis du présent et construire l’avenir », précise le message.

La Belgique réitère le soutien de la Belgique aux efforts diplomatiques régionaux, qui promeuvent la désescalade et la recherche d’une pacification durable de l’Est de la RDC. Nous demandons aux autorités congolaises de se montrer ouvertes et constructives dans ce cadre.

S’appuyant sur les liens forts qui unissent nos populations, la Belgique restera engagée aux côtés de la République démocratique du Congo. Nous poursuivrons notre coopération étroite afin de répondre aux défis auxquels le pays est confronté, au profit de la population congolaise.

La réélection du Président Félix Tshisekedi à la tête du pays a été confirmée par la Cour constitutionnelle qui a publié, ce mardi soir à Kinshasa, les résultats définitifs de la présidentielle du 20 décembre 2023. Selon la haute Cour, le candidat n°20 a obtenu 73,47 % des voix.

La Cour constitutionnelle a examiné deux requêtes en contestation des résultats provisoires publiés par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) le 31 décembre dernier. Celle de Théodore Ngoy, candidat malheureux à la présidentielle, est jugée recevable mais non fondée et celle du dénommé David Mpala est irrecevable.

Le premier contestataire, proclamé 26ème sur la liste de 26 candidats à la présidentielle avec 0,02% des suffrages, a relevé des irrégularités lors du vote et demandait l’annulation de ce scrutin. Le second, dans la même logique, dénonçait pour sa part notamment l’usage des cartes d’électeurs non lisibles, la prolongation des opérations de vote par la CENI et l’ouverture tardive des bureaux de vote.

L’audience publique sur ces contentieux électoraux a eu lieu exceptionnellement dans la salle d’audiences Marcel Lihau de la Cour de cassation. La prochaine étape sera la prestation de serment du Président Félix Tshisekedi devant la Cour constitutionnelle, d’ici le 20 janvier 2024, pour son investiture.