Intervenant pour la première fois devant la presse depuis sa réélection à la magistrature suprême, le président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a décliné sa stratégie pour la création des emplois selon le premier engagement de son deuxième mandat.

À cet effet, le Chef de l’Etat estime que le travail abattu par le Directeur Général de l’ARSP permet de freiner la fuite d’importants capitaux vers l’étranger alors qu’ils devraient revenir aux entrepreneurs congolais

« Dans mon programme il y’avait d’abord l’emploi , la création d’emplois et nous y travaillons avec les institutions qui ont été mis en place pour ça (….) je soutiens beaucoup le directeur général de l’ARSP qui fait un travail remarquable, celui d’obtenir la sous-traitance pour les congolais et il y’a beaucoup des milliards qui échappent à la république qui devraient revenir à des entrepreneurs congolais , nous travaillons sur tous ces dossiers » a martelé le Chef de l’Etat Félix Tshisekedi qui a largement réitéré son soutien à toutes les initiatives de la Direction Générale de l’autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé chapeautée par l’Honorable Miguel Kashal Katemb

Il faut noter que depuis son avènement à la tête de l’ARSP, l’actuel DG a placé l’ensemble de ses actions sous le signe de la matérialisation de la vision du chef de l’Etat qui consiste à créer une vraie classe moyenne congolaise et à promouvoir des entrepreneurs capables de créer des milliers d’emplois dans le pays .

JMNK

La satisfaction est totale pour le Président Félix Tshisekedi quant à la revisitassion du contrat sino-congolais aux termes d’une investigation poussée de l’Inspection Générale des Finances –IGF- ainsi que l’implication personnelle de Jules Alingete.

Au cours de sa communication de ce jeudi 22 février 2024 à travers un point de presse retransmis en direct sur la RTNC, le Chef de l’Etat a manifesté son satisfecit de voir le nouveau modus vivendi avec la partie chinoise dans les exploitations de la SICOMINES. Ce, tout en assurant que l’IGF, son chien de garde quant aux finances publiques est toujours là afin de veiller aux grains.
Cette reconnaissance tombe à point nommé dès lors qu’il s’observe sur la scène politique et médiatique que l’Inspecteur Général Chef de Service de l’IGF est la cible d’attaques ces derniers jours de la part des usines à fake news mandatées, assurément, par des fossoyeurs des caisses de l’Etat que le travail de l’IGF gêne. Avec au fond de la démarche, susciter le doute sur la moralité du flic des finances publiques particulièrement dans le chef du Président Félix Tshisekedi.
Ainsi, les observateurs patentés de la vie nationale note que le Mr Anti-corruption de Fatshi jouit encore de la confiance du premier des congolais décidé depuis son premier mandat à mettre fin à la corruption et aux coulages des recettes publiques. Peine sans salaires, ces oiseaux de mauvais augure sont prévenus. Halte à l’intox !
Didier Bongomingi/Cp

Deux nouvelles bombes ont été larguées ce jeudi 22 février autour de 19 heures sur la cité de Sake, à 27 kilomètres de Goma au Nord Kivu.

D’après les sources locales, quelques morts et des blessés graves sont dénombrés parmi les victimes.

Les affrontements entre le M23 et la coalition Fardc-Wazalendo se poursuivent vers Rutoboko, non loin de la cité de Saké qui demeure jusqu’à présent sous contrôle de l’armée loyaliste.

L’armée Rwandaise sous le label du M23 qui tient à tout prix accélérer sa marche vers Goma, a débordé et tente de récupérer la cité de saké qui constitue le dernier verrou pour assiéger la ville touristique de Goma.

Selon les mêmes sources, les FARDC et les jeunes résistants engagés à défendre la partie sont en place et répondent farouchement à toutes les attaques des ces assaillants.

Osée kalombo

Accusé d’avoir soutenu un candidat gouverneur d’un autre parti politique, le président fédéral Udps-Tshisekedi Kasaï 3 s’oppose à la décision le désavouant, prise par ses pairs.

Pour Donat Muamba, la décision prise par les présidents sectionneurs est une blague montée dans un salon noir dans le souci de le nuire puisque le président Félix Tshisekedi lui-même collabore depuis son arrivée au pouvoir avec plusieurs caciques du régime passé.

“Suis surpris d’apprendre cette information, malheureusement une décision qui ne va pas passer vu que plusieurs normes n’ont pas été respectées, et les présidents sectionneurs ne peuvent pas destituer un président d’une fédération. Ce qui se passe à Tshikapa est tellement étrange.” a déclaré Donat Muamba

Rappelons que dans leur déclaration, les présidents sectionneurs et quelques cadres de ce parti au pouvoir au Kasaï, reprochent à Donat Muamba de n’avoir pas le souci de soutenir sa formation politique. Ils lui reprochent également des faits de corruption et de trahison régulière.

Jacques Bakajika a été désigné président intérimaire de la fédération Udps-Tshisekedi Kasaï 3 jusqu’à la prise d’acte de cette décision par le secrétariat général du parti.

Jean-Luc Bakampenda depuis La ville de Tshikapa

Le président de la République Démocratique du Congo Félix Thsisekedi s’est livré à un exercice peu habituel entre lui et la presse nationale. Saisissant le briefing presse organisé par le ministre de la communication et médias, porte parole du gouvernement, le rendez-vous de ce jeudi avait une connotation un peu spéciale avec le président de la République.
Plusieurs questions dans divers secteurs de la vie nationale ont été passées au peigne fin, en vue de fixer l’opinion une bonne fois pour toute.

S’agissant de la nomination du Premier ministre pour la formation du prochain gouvernement, Félix Thsisekedi invite la population à la patience.

“Ne soyez pas pressés. J’ai nommé un informateur. Par respect, j’attendrai qu’il me fasse le compte-rendu de sa mission et immédiatement après, je vais designer un formateur” a rassuré le chef de l’État.

Pour ce qui est de l’autorisation du premier ministre Jean Michel Sama Lukonde à expédier les affaires courantes, alors qu’il avait déjà déposé sa démission, le président Thsisekedi estime qu’il n’a pas violé la constitution.

“Je n’ai pas l’impression d’avoir violé la constitution. Je suis guidé par un seul idéal : le salut du peuple, c’est la loi suprême. En tant que Chef de l’État, je suis le mieux placé pour observer et comprendre où est le salut du peuple.
En ce moment, le pays fait face à une situation particulière. Vous voulez qu’on mette le pays dans une fragilité par rapport à la situation sécuritaire, budgétaire et diplomatique ?”, s’interroge Félix Thsisekedi.

Et d’ajouter : “J’ai demandé conseil aux juristes. Ils m’ont dit que lorsque le Premier ministre dépose sa démission, il expédie les affaires courantes”. Cependant il prévient, “il est hors de question de toucher deux émoluments. Ceux qui restent au gouvernement seront remplacés par leurs suppléants”, explique le Président de la République.

La situation sécuritaire dans la partie Est de la RDC n’était pas épargnée. Devant la presse,
Félix Tshisekedi reste catégorique. Il ne va pas négocier avec le M23.

“Je ne discute pas avec le M23. Les discussions, je les veux avec le Rwanda, parce que c’est lui mon agresseur. Je ne dois rien à Paul Kagame, il me doit rien. Je dois juste savoir pourquoi il massacre ma population. Je ne veux pas des discussions avec cette coquille vide qu’on appelle M23. Ce sont des pantins du Rwanda. Je peux vous certifier que le M23 n’est pas Congolais”. Ce sont des Rwandais. Et on prend quelques Congolais inconscients, on les met devant”.
S’ils ont des revendications à faire, c’est par les élections, non par les armes”, a dit le président Congolais.

Évoquant la situation de faire la guerre au Rwanda à la moindre escarmouche, le premier citoyen congolais précise :

“Le contexte dans lequel nous sommes aujourd’hui ne nous permet pas de mettre en pratique ce que j’avais dit. Pas parce que je ne peux pas ou ne veux pas, mais parce qu’il y a suffisamment d’initiatives qui font qu’observer la paix est une attitude plus sage que de se mettre en posture de guerre. Les gens ont retenu escarmouche, peut-être que c’est un mot sorcier. La guerre, on ne le déclare que lorsqu’on a réuni les deux chambres et après en avoir reçu mandat”, explique Thsisekedi.

Dans la même optique, il a également abordé question relative avec la signature du contrat sur les ressources naturelles entre le Rwanda et l’Union Européenne. A ce sujet, Félix Tshisekedi a menacé d’aller en justice avec L’Union Européenne si cette question n’est pas clarifiée.

“Nous allons tout faire pour barrer la route à cet engagement y compris la voie judiciaire. Kagame est un receleur, un voleur si cela continue, nous allons conclure que L’Union Européenne nous fait la guerre par procuration”, dit-il.

Sur le plan sportif, Félix Thsisekedi a clairement annoncé ces ambitions d’organiser en 2029, la coupe d’Afrique des nations unies en République Démocratique du Congo.

“J’ambitionne de favoriser la candidature de la RDC pour l’organisation de la CAN 2029. C’est une ambition personnelle, j’ai parlé peut-être trop vite, mais je l’espère en tout cas”, a-t-il annoncé, rappelant l’expérience réussie sur l’organisation des jeux de la Francophonie à Kinshasa.

Jomik

Après plus de trois heures d’interrogatoire à l’Office du procureur général près la cour de cassation, le gouverneur de Kinshasa est rentré chez en homme libre. Il a été ovationné par les membres de son parti Alliance des Congolais Progressistes (ACP) qui l’attendaient à sa sortie.

Gentiny Ngobila a répondu à plus de 30 questions lui posées au sujet des faits lui reprochés à savoir, vandalisme des matériels électoraux, fraude électorale et de vol des dispositifs électroniques de vote par la commission électorale nationale indépendante lors des scrutins combinés du 20 décembre 2023.

Le collectif des avocats du patron de la ville province de Kinshasa a salué l’indépendance de la justice Congolaise car selon lui, aucun fait reproché à son client ne s’est avéré vrai.

«Nous remercions notre justice perce que elle a réellement montré qu’ elle est indépendante, le gouvernement a comparu comme homme un vrai patriote, il a affronté la justice avec un interrogatoire de trente questions et il a répondu, il a été serein il a répondu favorablement aux questions du procureur mais, ce qu’ il y a à vous révéler est qu’il n y a aucune preuve qui attesterai que Gentiny Ngobila des machines à voter, il serait détenteur des machines à voter dans la fraude électorale détruit n’ est-ce pas, les machines à voter ne sont que des allégations gratuite qui n’ ont aucun fondement, le dossier n’ est pas clos, le gouverneur est à la disposition de la justice on pourrait l’inviter à tout moment où la justice aura besoin de lui mais, néanmoins pour cette étape, il est rentré chez lui à la maison pour faire le travail de la nation. » a déclaré Maître Nicolas Wemakoy, est l’un des avocats de Gentiny Ngobila.

Faudra-t-il le rappeler que Gentiny Ngobila et 80 autres candidats députés avaient vis leurs suffrages être annulés par la commission électorale nationale indépendante suite à des faits de délinquance électorale leurs allégués.

Derick Katola

Les ambitions pour l’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations viennent de la plus haute hiérarchie de la République Démocratique du Congo.

Devant la presse ce jeudi 22 février 2024, le Président de la RDC Félix Antoine Thisekedi Tshilombo a lors d’un briefing organisé par son ministre de communication Patrick Mutaya dévoilé les ambitions sportives de son pays.
Évoquant les conclusions des états généraux des sports organisés en 2022 dont les conclusions n’ont pas encore été appliquées en passant par la participation de deux disciplines aux jeux Olympiques Paris 2024 notamment le Judo et la Boxe, le Président de la République a dévoilé l’ambition de son pays à se porter candidat à l’organisation de la Can 2029; une structure qui travaille en collaboration avec le ministère des finances serait déjà entrain d’examiner les modalités.

Le cahier de charge de la CAF en la matière prévoit l’acquisition d’au moins 6 stades aux normes FIFA, les hôpitaux dans chaque ville qui devra abriter les matches de la Can, les terrains d’entraînement, les routes etc.
Actuellement le pays ne possède aucun Stade aux normes, la tâche actuelle s’avère difficile, mais pas impossible.

Dans un document intitulé : « Restauration et organisation de la fonction contrôle au sein de l’Etat congolais », l’Observatoire de la dépense publique (ODEP) rappelle que les plus hautes autorités du de la République se sont prononcées pour le renforcement du contrôle des activités de l’Etat dans tous les domaines de la vie nationale.

Ce renforcement requiert une organisation de ce qu’il serait convenu d’appeler la « fonction contrôle de l’Etat », en vue de traduire en action la volonté du Président de la République pour « Une lutte efficace et déterminée contre la corruption et les antivaleurs notamment l’impunité, la mauvaise gouvernance (…) »

En droite ligne de la position du Chef de l’Etat, le Premier ministre a stigmatisé « l’inefficacité de notre dispositif de lutte contre la fraude et la corruption résultant d’un système désuet et non informatisé, ainsi que de l’absence d’une culture fiscale », et préconisé la « lutte contre la corruption et les crimes économiques ».

Le Premier ministre a également parlé de « l’amélioration de la gouvernance dans la gestion des ressources naturelles, des entreprises du portefeuille et des finances de l’Etat », du « renforcement de l’autorité de l’État, de la promotion de l’État de droit et de la démocratie ».

Pour notre source, l’État de droit et la démocratie ne doivent pas se situer uniquement sur le plan politique, mais se manifester également dans la lutte contre le coulage des recettes, l’évasion et la fraude fiscale, la limitation des exonérations et par le respect rigoureux de la loi sur les marchés publics.

C’est ainsi que l’ODEP avait souhaité en son temps l’identification de tous les corps de contrôle opérant dans les divers secteurs de l’administration publique et domaines d’intervention de l’Etat, et de faire l’inventaire des textes légaux et réglementaires qui les ont institués et les régissent en vue de renforcer leurs actions.

La cohérence de ces textes devait être examinée. « Nous devons, en effet, nous s’assurer que tous les aspects de l’activité de l’Etat font l’objet d’une vérification conforme aux normes appropriées et dont les conclusions peuvent être exploitées par tous les intervenants dans le cadre de la fonction contrôle et par les autres services de l’Etat », explique le Professeur Florimond Muteba, président du Conseil d’administration de l’ODEP.

En outre, ajoute-t-il, l’étude des textes relatifs aux corps de contrôle devraient permettre d’en identifier les brèches qui rendent possibles diverses violations des lois et règlements de la République, empêchant la collecte optimale des recettes du Trésor et favorisant des pratiques répressibles, comme notamment la corruption et la passation non conforme à la loi pertinente des marchés publics.   L’approche basée sur l’intégrité trouvera toute sa place ici, car l’expérience a démontré ailleurs sa capacité de limiter sensiblement ces méfaits.

Quid des trois axes

C’est, faisant sienne cette vision de l’importance de la fonction contrôle au sein de notre Etat qu’une table ronde sur les contrôles a été organisée en son temps par l’ODEP qui est très préoccupé par l’efficacité du contrôle au sein de l’Etat Congolais. Ses conclusions et recommandations ont été regroupées autour de trois grands axes (voir annexe) :

–           Axe 1 : Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics (DGCMP)

–           Axe 2 : Cour des Comptes et Inspection Générale des Finances

–           Axe 3 : Inspections Sectorielles

Comme on peut le constater, restaurer la fonction contrôle au sein de l’Etat congolais est un énorme défi que toute notre communauté nationale doit lever en lieu et place de créer des associations des malfaiteurs à proximité du Chef de l’Etat, dans sa cour la plus proche pour déstabiliser, discréditer, diaboliser et fragiliser la fonction contrôle au sein de l’Etat, avec comme cible l’IGF qui a pu lever la tête contre toutes les antivaleurs qui gangrènent la gouvernance de notre pays.

C’est trop léger d’utiliser, les ambitions personnelles, l’égoïsme et l’irresponsabilité pour tuer une institution supérieure de contrôle sous tutelles du Président de la République en personne, en l’occurrence l’Inspection Générale des Finances, qui a fait et continue à faire ses preuves.

C’est ainsi que l’ODEP lance un appel au Président de la République qui sait très bien d’où vient le complot contre l’IGF, qui sont à la manœuvre ? pour éviter que les gains de victoires comme celle de la SICOMINES sombrent tristement dans l’eau et que le découragement envahisse les combattants de la lutte contre la corruption dont le résultat immédiat est palpable c’est-à-dire les 10 points gagnés par notre indice de perception de la lutte contre la corruption et le 7 milliards des dollars pour les infrastructures gagnés lors de la révisitation de l’accord Sino-congolais.

Annexe : Quelques recommandations issues de la table ronde / atelier d’échanges et de renforcement des capacités des acteurs de la société civile afin d’organiser un vaste plaidoyer en faveur de tous les contrôles en vue de contribuer à éradiquer le fléau de la corruption.

Axe 1 : Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics (DGCMP)

1. Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP)

N°       Obstacles      Recommandations  Contenu du Plaidoyer         Cible  Périodicité

Court terme   Moyen terme Long terme

1          Faible implantation des organes des marchés publics tant au niveau national que provincial            Poursuivre la mise en place effective des organes des marchés publics

–           Organes-phares au niveau national (Présidence, CENI, BCC et les établissements publics, les entreprises commerciales dont l’Etat est majoritaire) ;

–           Implantation et opérationnalisation de des Antenne provincial de l’ARMP

–           Provincial (CGPMP, DPCMP)       Finaliser l’installation des organes de passation des marchés tant au niveau national et provincial (Lettre pour instruire l’ARMP à poursuivre le déploiement et aux gouverneurs de mettre en place les organes des marchés publics)

–           Premier Ministre et le Ministre du Budget ;

–           Premier Ministre

–           Gouverneurs

X

2          Instabilité du siège des organes de l’ARMP et à la DGCMP  Procéder à la dotation d’un siège propre à l’ARMP et à la DGCMP  Doter l’ARMP et DGCMP des sièges propres   – Président de la République

– Premier Ministre

– Ministre du Budget

– Ministre des finances

– Min ITPR                X

3          Exécution des marchés hors système par BCECO et Cabinets politiques  Supprimer les structures parallèles et interdire les cabinets politiques de passer les marchés publics   Supprimer BCECO et interdire les structures et procédures parallèles conformément à la loi relative aux marchés publics      – Premier Ministre

– Ministre du Budget

– Ministre des Finances

X

4          Absence d’un système d’info dans le processus de passation des marchés publics        Mise en place et déploiement du système d’information des marchés publics, SIGMAP          Demander au Ministère des finances d’accélérer et finaliser le processus de mise en place de SIGMAP   – COREF         X

5          Faible planification  certains projets à long terme         Garantir une bonne planification à travers un budget pluriannuel       Demander au Gouvernement d’accélérer l’appui aux sectoriels pour une bonne implantation du budget programme    – Premier Ministre

– Ministre du Plan

– Ministre du Budget

– Ministre des finances       X         X

6          Ignorance de la loi (leaders des partis politiques, députés, les gouverneurs …à tous les niveaux) et absence d’un plan stratégique de renforcement des capacités au niveau national             Planifier et organiser un programme spécifique de formation t de vulgarisation des lois de marchés publics et ses textes d’application      Nécessite de disposer d’un plan stratégique de renforcement des capacités sur les marchés publics  – Premier Ministre

– Ministre d’Etat du Budget

– Ministre des Finances

– ARMP          X         X         X

7          Absence d’un système électronique de passation et de gestion des marchés publics            Développer et mettre en application un système électronique de passation et de gestion des marchés publics      Nécessité de disposer d’un système électronique de passation et de gestions des marchés publics           – Premier Ministre

– PTF

– COREF                   X

8          Inexistence des mécanismes permanents de discussions entre l’ARMP, DGCMP, le secteur privé, la Société Civile et PTF       Etablir des mécanismes formels des discussions avec la Société Civile, le secteur privé et PTF       Demander un acte règlementaire – Premier Ministre    X

9          Existence des marchés non payés          Procéder au règlement rapide des factures et des comptes conformément aux stipulations du contrat      Demander au Gouvernement de respecter ses engagements dans les contrats qu’il signe        – Premier Ministre    X

10       Les audits effectués selon la volonté des bailleurs      Effectuer régulièrement les audits annuels des marchés publics       Respecter le budget sollicité l’ARMP pour le contrôle des marchés publics           – Premier Ministre

– Ministre du Budget            X         X

11        Absence de la charte et du code d’éthique        Mettre en place une charte de transparence des marchés publics et un code d’éthique         Demander au Gouvernement d’appuyer cette mise en place        – Premier Ministre

– ARMP

– SC               X

12       Inexistence des textes d’application de la loi sur le PPP et les organes      Accélérer la mise en place des organes créés par la loi sur le PPP et  mettre en place les textes d’application et les vulgariser      Demander la mise en place des textes d’application et des organes de la loi sur le PPP    – Premier Ministre

– ARMP

– Min du Plan X

1. Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics (DGCMP)

N°       Obstacles      Recommandations  Plaidoyer, contenu   Cible  Périodicité

Court terme   Moyen terme Long terme

1          Non-respect de la loi relative aux marchés publics dans la passation des marchés avec un taux élevé de gré à gré       Procéder à la planification des marchés Publics          Demander au Gouvernement de planifier les marchés publics par rapport aux crédits d’investissements alloués à ces marchés publics           Autorités contractantes/ gestionnaires des crédits       X

2          Non-respect des procédures nationales de passation dans marchés par les projets financés par la BM       La BM doit s’aligner aux procédures nationales           Demander à la BM de respecter les accords de Paris, ODD17 et les lois de la RDC en la matière     – BM

– Gouvernement       X

3          Non-paiement des dépenses liées aux marchés publics        –           Fournir les infos du plan de passation des marchés sectoriels au plan d’engagement budgétaire pour alimenter le plan de trésorerie ;

–           Que les autorités contractantes disponibilisent les informations sur les marchés publics à passer à temps        Demander au Gouvernement de respecter ses engagements dans les contrats qu’il signe      – Gouvernement       X

Axe 2 : Cour des Comptes et Inspection Générale des Finances

1. Cour des Comptes

Obstacles      Recommandations  Contenu du plaidoyer         Cible  Périodicité

Court Terme  Moyen Terme            Long Terme

Difficulté de mise en œuvre de certaines dispositions de la loi (modalités pour exécuter certaines sanctions (Ex : LOFIP art 213, alinéas 3, repris aussi dans la Loi organique ; art 215 : difficulté d’identification de l’Autorité qui sanctionne)

Modifier la loi portant Création Organisation et fonctionnement de la Cour des comptes

Transformer les fautes de gestion en infraction            Gouvernement (Ministère de la justice

Parlement                 X

Insuffisance de magistrats et du personnel au regard de l’étendue du pays et du nombre de provinces

 

–           Organiser la prestation de serment des magistrats

–           Nommer le Premier Président et les Présidents des chambres de la Cour

–           Organiser le recrutement des magistrats

–           Organiser la Mise en retraite des magistrats     –           Doter la cour de nouveaux magistrats et du personnel

–           Organiser la prestation de serment

–           Procéder au recrutement en améliorant la ratio magistrat – population

–           Mise à niveau des magistrats

–           Installation des chambres déconcentrées

Assemblée Nationale

Président de la république

Cour   X         X

Infrastructures qui ne répondent aux normes d’une Cour (Insuffisance de bureau pour les magistrats et le personnel, pas de salle d’audience, pas de bureaux,…)

–           Doter la cour des infrastructures adéquates et modernes

–           Mettre en application le programme du gouvernement tel que décrit au pilier 5 axe 20, point 114 à 116 qui consacre le contrôle des finances publiques    –           Doter la cour des infrastructures adéquates et modernes,

–           Améliorer les conditions socio – professionnelles        Gouvernement         X         X

Faible connaissance de la Cour, de son plan stratégique et de ses projets            Vulgarisation de la Cour et de son plan Stratégique   Partenariat structuré avec la société civile (journées portes ouvertes, ateliers de sensibilisation, conférence-débats, dîné de partage sur la bonne gouvernance, la transparence et la responsabilité, les dénonciations écrites,….)

Améliorer la communication de la Cour Société civile

Cour   X

Non-exécution des dispositions relatives à la dotation budgétaire de la Cour        Rendre effective l’autonomie financière en exécution de la Loi organique et conformément au programme du gouvernement          Faire appliquer correctement la disposition constitutionnelle et l’engagement contenu dans le programme du gouvernement en respectant la proposition faite par la Cour            Gouvernement         X

Faible synergie de travail avec des institutions publiques de contrôle         Identifier tous les corps de contrôle opérant dans les divers secteurs de l’administration publique et domaines d’intervention de l’Etat afin d’améliorer la fonction contrôle des finances publiques dans tous les secteurs

S’assurer que tous les aspects de l’activité de l’Etat font l’objet d’une vérification conforme aux normes appropriées et dont les conclusions peuvent être exploitées par tous les intervenants dans le cadre de la fonction contrôle et par les autres services étatiques   Cour des comptes   X            X         X

1. Inspection Générale des Finances

Obstacles      Recommandations  Contenu du plaidoyer         Cible  Périodicité

Court Terme  Moyen Terme            Long Terme

Faible accompagnement de l’opinion dans des publications des rapports des missions d’inspection :

–           Accroitre l’accompagnement des rapports publiés pour susciter la clameur publique sur certains dossiers

–           Organiser des journées portes ouvertes             Rendre visible l’action de l’IGF

Vulgariser le fonctionnement et rapports de l’IGF

Partager une compréhension commune de la mission de l’IGF        Président de la République

Société civile

IGF     X

Interférence de certaines administrations et des politiques qui sont en collision avec des opérateurs économiques en vue de contrer les opérations             Mettre fin à toute forme de trafic d’influence des administrations et des politiques      Mettre fin à l’impunité         Président de la République

Gouvernement         X

Insuffisance d’inspecteurs et limitation de nombre organique d’inspecteurs :

–           Assurer le recrutement de nouveaux inspecteurs

–           Réviser l’ordonnance créant l’IGF afin d’augmenter selon le besoin le nombre organique des inspecteurs généraux des finances         -Augmenter l’effectif des inspecteurs généraux des finances afin de palier à l’insuffisance des inspecteurs sur terrain        Président de la République           X            X

Axe 3 : Inspections Sectorielles

1)        Inspection Générale de la Santé

N°       Obstacles      Recommandations  Contenu du Plaidoyer         Cible  Périodicité

Court terme   Moyen terme Long terme

1          Faibles applications des sanctions          Poursuivre et sanctionner des présumés coupables de détournement des différents fonds par l’autorité judiciaire à la suite des rapports de l’IGS.   Mise en place d’un Cadre de Concertation entre l’IGS : Système national des contrôles et la Société Civile de  niveaux    –           Ministre de la santé

–           PGR

–           Secrétariat General de la santé

–           Inspecteur General de la santé

Prévoir dans le décret des clauses autorisant l’IGS de saisir les PGR pour des cas réputés infractionnels dans les rapports Plaidoyer en faveur d’ du projet du décret portant création organisation et fonctionnement de l’IGS –           Ministre de la santé

–           PGR

–           Secrétariat General de la santé

–           Inspecteur Général de la santé

2          Manque des moyens          Financer les missions, la mobilité des inspecteurs, prime de fonction de l’inspecteur et frais de fonctionnement de l’IGS   Plaidoyer pour l’exécution des lignes budgétaires dédiées à l’IGS dans le budget 2021 et 2022     –           Premier ministre

–           Ministre du budget

–           Ministre de finance

–           Ministre de santé

–           Inspecteur général de sante

3          Absence de décret portant création, organisation et fonctionnement de l’IGS       accélération  d’élaboration du décret portant création organisation et fonctionnement de l’IGS plaidoyer en faveur d’élaboration du décret portant création organisation et fonctionnement de l’IGS –           Premier ministre

–           Ministre du budget

–           Ministre de finance

–           Ministre de santé

–           Inspecteur General de sante

4          Absence des communications régulière des différents financements

 

Rendre obligatoire la communication de tous les appuis reçus des différents bailleurs et du gouvernement

-Rendre compte de leur utilisation           Plaidoyer en faveur de l’ouverture d’un site web pour la publication de tous les appuis des partenaires, du gouvernement ainsi que les rapports de contrôle effectués par les inspecteurs.       –           Ministre de la santé

–           PGR

–           Secrétariat General de la santé

–           Inspecteur General de la santé Les inspecteurs provinciaux

5          Insuffisance des inspecteurs         Recruter et former en interne (au sein du Ministère), les nouveaux inspecteurs (niveau national et provincial)

Reformulation de revisitation du CO et recrutement en interne et externe  Plaidoyer en faveur de recrutement et formation des nouveaux inspecteurs des nouveaux inspecteurs   –           Ministre de la santé

–           Ministre de la fonction publique

–           Secrétariat General de la santé

–           Inspecteur General de la santé

6          Ignorance de  manuel de procédure d’inspection sanitaire     Vulgariser le manuel de procédure d’inspection sanitaire à tous les niveaux     Accélérer  la vulgarisation de manuel de procédure      –           Ministre de la Santé

–           Inspecteur General de l’IGS          X

 

7          Absence de laboratoire interne lié à la consommation des médicaments   Doter le secteur de santé d’un laboratoire de contrôle qualité pour permettre les inspecteurs à dénicher la contrefaçon            Plaidoyer pour le financement et la construction d’un laboratoire moderne –           Premier Ministre

–           Ministre de la santé

–           PTF

–           Ministre de budget et finances, Ministre des infrastructures

 

X

 

8          Insuffisance des infrastructures immobilières    Construction et réhabilitation des infrastructures immobilières en faveur de l’IGS au niveau national et provincial

Doter l’IGS des bâtiments et équipements  modernes –           Premier Ministre du budget

–           Ministre de finance

–           Ministre de santé

–           Inspecteur General de sante

–           PTF

9          Archivage      Doter l’IGS des capacités d’archivage et de numérisation.    Plaidoyer pour l’opérationnalisation du service d’archivage et de numérisation        –           Ministre de la Santé

10       Non-respect de la procédure d’ouverture des établissements sanitaires     Faire respecter la législation en matière d’autorisation d’ouvertures des établissements, autorisations, de fabrication locale, d’importations et la conservation des produits.

-sensibiliser la population

-Sanctionner rigoureusement les inspecteurs prestataires défaillants         –           Renforcer le contrôle des autorisations d’ouverture et des licences d’importation et de conservation des produits.

–           Publier régulièrement et a tous les niveaux et dans le site du ministère de la santé tous les demandeurs des autorisations et la suite y réservée

–           Mener des actions de sensibilisation à l’endroit de la population sur les faux médicaments…            –           Ministre de la santé

–           Ministre de la fonction publique

–           Secrétariat général de la santé

–           Inspecteur général de la santé

Déficience//défaillance   dans le fonctionnement de la Chaine de Froid      Renforcer les capacités du personnel utilisateur

-dénoncer et sanctionner tout acte de détournement   Plaidoyer en faveur de la réorganisation du programme élargi de vaccination Ministre de la santé

Secrétariat général

2. Enseignement Primaire, Secondaire et Technique

N°       Défis, Obstacles       Recommandations  Plaidoyer, contenu   Cible  Périodicité

Court Terme  Moyen Terme            Long Terme

1          Cadre légal obsolète           Revisiter l’Ordonnance Présidentielle 91-231 du 15 aout 1991            –           Adapter avec le contexte

–           Assermenter les Inspecteurs

–           Contrôle des institutions /structures de l’EPST Président de la République           X

2          Mauvaises conditions de travail    –           Améliorer les salaires

–           Paiement des différentes primes

–           dotation des moyens de mobilité

–           Construction et réhabilitation des bureaux         -Sensibilisation et lobbying

-prise en compte dans la loi des Finances 2022

-Nouveaux barème des primes    –           Président

–           Gouvernement

–           Premier Ministre-

–           Ministre de l’EPST

–           Ministre de Budget et de Finances

–           Parlement

–           DPSB

3          Nomination des Inspecteurs par arrêté   Prendre l’Ordonnance portant nomination des Inspecteurs   -Plaidoyer pour l’application de l’Ordonnance   Président

3. Sécurité : comite de suivis de la réforme de la police, IPG PNC

N°       Défis, Obstacles       Recommandations  Plaidoyer, contenu   Cible  Périodicité

Court Terme  Moyen Terme            Long Terme

1          Non financement de la Réforme de la Police    •          Exécuter la ligne budgétaire dédiée au Secrétariat Exécutif du Comité de Suivi du Comité de la Réforme de la Police  dans la Loi des Finances 2022

• Financer la formation des policiers pour assurer l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national •           Sensibilisation et lobbying pour la prise en compte et l’exécution du budget dans la Loi des Finances 2022
• Sensibilisation et lobbying pour la poursuite de l’implémentation de la police de proximité dans toutes les provinces.
• Sensibilisation et lobbying pour le financement des missions des Experts du SE-CSRP pour les évaluations au sein des entités PNC dans toutes les provinces Premier ministre

Ministre de l’Intérieur et sécurité

Ministre de budget et finance

Commissaire General

Inspecteur General de la PNC

2          Mauvaise conditions de travail      •          Améliorer les salaires et le paiement de primes des missions des inspecteurs de l’IG/PNC

• Doter l’Inspection Générale de la police des moyens de mobilité
• Construction et réhabilitation des antennes provinciales l’IG /PNC •          Sensibilisation et lobbying pour la prise en compte dans la loi de finance 2022            Premier ministre

Ministre de budget

Ministre de Finance

Inspecteur Générale de la police

3          Non nomination des inspecteurs Prendre l’ordonnance portant nomination des inspecteurs            •          Adapter et renforcer les missions des inspecteurs par rapport au contexte,

• assermenter les inspecteurs
• contrôle des institutions de toute la police •          Premier ministre
• Ministre de budget
• Ministre de Finance
• Inspecteur General de la police

4          Non publication des rapports d’audit et suivi des actes  de la police en faveur de la population par l’IG/PNC Rendre obligatoire la redevabilité par la publication des rapports de monitoring, des audits et suivi  sur les violations des droits de l’Homme et autres actes posés par la Police.     •            Plaidoyer pour l’ouverture d’un site WEB au sein de l’IGPNC au niveau national et provincial ainsi que le renforcement de numéro VERT en faveur du public

• Ministre de l’intérieur et Sécurité
• IG : PNC X

5          Absence des frais des missions des inspecteurs de l’IG PNC           Prévoir dans le budget 2022 une ligne des crédits pour les frais des missions des inspecteurs      Sensibiliser le Ministère de budget et des Finances pour l’octroi de ladite ligne à temps utile           •          Ministre l’Intérieur et Sécurité

• Ministre de Budget et Finances
• IG /PNC X

4. MINES

N°       Défis, Obstacles       Recommandations  Plaidoyer, contenu   Cible  Périodicité

Court Terme  Moyen Terme            Long Terme

1          Problématique des Ressources Humaines        •          Compléter en interne le Cadre organique par l’affectation des Unités manquantes

• Poursuivre le programme de formation et de renforcement des capacités au regard des nouvelles missions de la direction de l’Inspection Minière •          Plaidoyer pour l’affectation des nouvelles unités conformément à la Loi en vue de renforcement de l’efficacité et de la qualité des services
• Ministre de la Fonction Publique
• Ministre des Mines X

2          Insuffisance des moyens logistiques       Doter l’Inspection Minière des véhicules 4X4 des services et des motos pour le travail de terrain, l’outil informatique et autres matériels, moyens de mobilité          •           Sensibiliser les autorités compétentes pour la dotation en moyens logistiques l’Inspection pour la rendre plus efficace  •          Premier Ministre

• Ministre du budget
• Ministre des Finances
• Ministre de Mines X

3          Absence  des frais des missions  Prévoir dans le budget 2022 une ligne des crédits pour les frais des missions des inspecteurs          •          Sensibiliser le Ministère de budget et des Finances pour l’octroi de ladite ligne à temps utile.           •           Ministre de Budget

• Ministre des Finances
• Ministre des Mines X

4          Non application  des dispositions de l’article u238 du Code Minier relatif à la taxe superficiaire et les modalités de la répartition y relative prévue à l’article 402 du RM     Enclencher le mécanisme devant aboutir à dégager des moyens financiers supplémentaires prévus par le législateur soit 3 pour cent de la taxe superficiaire (cfr. Art.402 du RM).            •          Plaidoyer pour la mise en application  de cette disposition   •          Premier Ministre des Mines

• Ministre du Budget
• Ministre des Finances X

5          Bâtiment vétustes et croulant abritant de la Direction l’Inspection Minière  Exiger des autorités la réhabilitation et/ou la construction d’un nouveau bâtiment pour rendre efficace la fonction de contrôle au sein de l’Inspection générale des Mines au niveau national.    •          Plaidoyer pour la dotation des bâtiments modernes en faveur de l’IG MINES au niveau national pour améliorer les conditions de travail et éviter des éventuels accidents.           •          Premier Ministre

• Ministre de Mines
• Ministre de budget
• Ministre des Finances X

Une semaine après qu’ils aient perdu la vie le 14 février 2024, touchés par un obus de mortier lancé par des soldats de l’unité spéciale de l’armée rwandaise M23/RDF,  les dépouilles des deux soldats de l’armée sud-africaine déployés dans le cadre de la Force militaire de la SADC dans l’Est de la RDC (SAMIDRC), le capitaine Simon Mkhulu Bobe et le caporal Irven Thabang Semono, ont été rapatriées à leur base située à Mubambiro, en territoire de Masisi dans la province du Nord-Kivu puis sont arrivées le mercredi 21 février 2024 à la base aérienne de Waterkloof en Afrique du Sud. Sans tirer des conclusion précipitées, l’armée sud-africaine vise l’ouverture d’une enquête, pendant que dans l’opinion internationale l’introduction d’armes de plus en plus sophistiquées, ainsi que le déploiement de moyens aériens par le groupe armé Mouvement du 23 mars (M23) et les Rwanda Defence Forces (RDC) sur le territoire de la République démocratique du Congo, suscitent des inquiétudes en RDC et aux Nations Unies.

Bien que l’armée sud-africaine n’indexe pas  d’emblée un quelconque groupe armé dans la région  d’être à la source  de l’attaque qui a coûté la vie de ses combattants, et  même si  le Rwanda s’est récemment plaint de l’appui militaire de la MONISCO aux forces de l’Afrique du sud dans le cadre de la force déployée par l’organisation d’Afrique australe (SADC) dans l’Est de la RDC le principal ‘suspect’ est connu.

Deux jours avant le décès de ces  deux militaires sud-africains, Kigali avait ouvertement exprimé son opposition au soutien de la Mission de l’organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (Monusco) à la Force de l’Afrique australe, ce qui fait que les sources de l’armée congolaise fondent leurs accusations contre le Rwanda non seulement sur le fait que contrairement à d’autres fronts, les zones opérationnelles où se trouvent les combattants du M23 et les militaires rwandais se distinguent par la présence d’un arsenal militaire de haute technologie. L’introduction sur les zones des tensions par le M23 et l’armée rwandaise des  armes aussi sophistiquées, confirmant au passage les affirmations de la cheffe de la MONUSCO Bintou Keita, devant le Conseil de sécurité selon laquelle le M23 possède des armes plus performants que la mission de  l’ONU », inquiète.

Arsenal militaire impressionnant  au profit du M23

Il est connu que le Rwanda est un pays nécessiteux qui vit de l’aide internationale, et environ 60% de son  budget relève des subventions et aides extérieures.  Il est donc illogique qu’un « État nécessiteux et mendiant l’aide internationale,  sans ressources naturelles, puisse avoir des ressources propres pour soutenir  financièrement non seulement le M23 seuls mais   plusieurs autres groupes armés », fustige un observateur.

Le   M23 dispose d’un arsenal impressionnant, comme le soulignent les sources onusiennes et les populations encore présentes dans les zones concernées par le conflit. Celui-ci comprend une variété d’armes telles que des fusils d’assaut, des mitrailleuses lourdes et légères, différents types de lance-roquettes, des roquettes, des lance-grenades, des canons sans recul, des obus de mortier, du matériel de vision nocturne, et bien d’autres encore.

L’équipement du mouvement s’est considérablement renforcé ces derniers mois, comme le confirme le caractère neuf de ces matériels, qui ne peuvent pas être issus des anciens stocks du M23 datant de 2012 et 2013, indique une note de l’ONU.

Ces armes récentes, prouvent donc, malgré les cessez-le-feu et autres appels au respect des  accords de Luanda et de Nairobi que lancent à longueurs des journées et le multiples sanctions contre les seigneurs de guerres et autres terroristes, par la communauté internationale e sont que leurres de la Communauté internationale pour se faire un beau nom devant son opinion publique.

Pendant qu’Israël appelle au dialogue, les experts des Nations unies signalent des armes inédites en RDC, telles que des fusils d’assaut de type Galil (israélien). Pendant que la population du Kivu sollicite l’appui de Poutine aux côtés des FARDC, ces mêmes experts observent, pour la première fois sur le territoire congolais le 3 mars 2023 dans un camp mixte du M23 et de la RDF, à Mushaki, des  AK-103 russes.

« Sur le terrain, les indices de l’utilisation du mortier guidé de 120 millimètres sont particulièrement évidents. Contrairement aux mortiers conventionnels, les mortiers guidés sont équipés de systèmes de guidage permettant un contrôle précis de la trajectoire de l’obus vers sa cible. Cette arme redoutable est capable d’atteindre des objectifs précis, tels que des positions ennemies fortifiées ou des véhicules blindés. Doté d’éléments de mesure au laser et d’une capacité de frappe précise, il présente une forte létalité, selon un expert militaire. D’après des sources onusiennes, cette arme n’avait jamais été repérée sur le territoire congolais ni dans l’arsenal des Forces armées de la RDC (FARDC) », signale le correspondant à Kinshasa de la de la Radio France internationale. Cet arsenal « résultant de l’aide internationale au Rwanda », confirme le complot internationale contre la RDC et explique l’omerta qui frappe l’holocauste congolais malgré les plus de 12 000 000 des massacrés et les atrocités aux Congo.

Les prédateurs s’arment de plus à plus pour ne pas perdre leur proie

Depuis l’initiative  des joueurs à la CAN pour dénoncer le silence complice de la Communauté internationale dans l’holocauste congolais, suivie des manifestations contre certaines chancelleries occidentales, il s’observe une  montée de tension non seulement entre la RDC et le Rwanda mais une certaine confusion dans la communication de la communauté internationale à tel point que le message du représentant du Rwanda devant le Conseil de sécurité de l’ONU lors de lors de sa 9553e séance qui s’est tenue le 20 février 2024, suscite doute perce qu’il se demander s’il y a « manque de coordination interne ».

Prenant la parole lors de cette  réunion du Conseil de sécurité de l’ONU, Nicolas de Rivière, représentant permanent de la France auprès des Nations unies, a affirmé fermement que la souveraineté et l’intégrité territoriale de la RDC doivent être respectées et a dénoncé le déploiement de systèmes anti-aériens incompatibles avec les capacités d’un simple groupe armé.

Entre temps, l’Union européenne signait des accords de coopérations avec le Rwanda pour les matières stratégiques qu’il ne produit pas mais se retrouvant en RDC ! Tout cela après que la Pologne, membre de l’OTAN, par son Président ait déclaré soutien au Rwanda contre toute attaque extérieure.

Toute cette course à l’armement se manifeste juste après le ‘visit Rwanda’ de aviation congolaise il y un an.

L’incident du 24 janvier 2023, lorsqu’un avion de chasse congolais en vol a été pris pour cible depuis le territoire rwandais, le Sukhoi-25 avait réussi à atterri au Rwanda ,  est surement à la base de cette course à l’armement et le déploiement de l’arsenal sophistiqué. Les maitres de Kagame craignant la montée en puissance des FARDC après la levée de l’embargo militaire qui frappait la RDC depuis environ 30ans, se lance désormais dans la course à l’armement dans l’est de la RDC. .

« Cette mobilisation de moyens militaires davantage sophistiqués dans une zone où plusieurs armées sont présentes, notamment la RDC, le Rwanda et le Burundi, ainsi que les contingents de la Monusco et de la SADC suscite des préoccupations majeures et alimente les craintes d’une escalade plus grave du conflit », prévient le correspondant de RFI à Kinshasa.

Willy Makumi Motosia

Le président du bureau provisoire, Christophe Mboso N’Kodia Pwanga, a procédé, jeudi 22 février 2024 dans la salle des Banquets du Palais du peuple, à l’installation du bureau de la commission spéciale en charge de l’élaboration du règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement congolais.

Constitué de cinq membres, ce bureau sera piloté par le professeur Jacques Ndjoli qui sera secondé par les députés nationaux Auguy Kalonji, Kashobwa, Geneviève Inagosi et Christophe Bohulu comme 1er vice-président, 2è vice-président, rapporteur et rapporteur adjoint.

Après remise des attributs du pouvoir, le président du bureau provisoire a donné de grandes orientations aux membres de la commission spéciale.« Nous avons un règlement intérieur de l’ancienne législature. Si les honorables députés trouvent qu’il y a des dispositions  qu’il faut clarifier, maintenir ou s’il n’y a rien à corriger, ils vont examiner cela en apportant un peu plus de clarté, en définissant clairement les missions dévolues à l’Assemblée nationale.

Il y a des choses qui peuvent être faites. Avec le contexte politique national et  international, les missions de l’Assemblée nationale ont pris une autre dimension. Et c’est tout cela qui doit être prévu dans le règlement intérieur. Il y a par exemple la notion de représentation qui est l’une des missions de l’Assemblée nationale. Cela signifie qu’il faut clarifier des situations comme celles-là. Il y a aussi nos relations avec le pouvoir judiciaire, comment nous devons nous comporter devant le réquisitoire que le procureur nous envoie.

La commission doit bien définir  ce que le bureau doit faire en l’absence de la plénière, si les honorables députés sont en congé. Il faut bien définir le mécanisme pour ne pas bloquer le fonctionnement de la justice. Mais sur cette question, notre devoir est celui de protéger les honorables députés d’abord, avant d’autoriser la justice de les entendre ou à les poursuivre. En cas de flagrance, nous allons examiner s’il y a flagrance, nous ferons attention en travaillant en étroite collaboration sur cette question avec le pouvoir judiciaire.

Mieux vaut instaurer un climat de collaboration entre l’Assemblée nationale et le pouvoir judiciaire. C’est l’essentiel de ma communication aux collègues pour leur expliquer les nouvelles missions qui incombent aujourd’hui à l’Assemblée nationale. On doit bien les définir, comment nous allons les exécuter », a expliqué Christophe Mboso à l’issue de la séance en commission.

On rappelle qu’en introduction, Christophe Mboso a circonscrit la séance de travail en ces termes : «  Nous sommes venus simplement installer la commission spéciale en charge d’élaborer le Règlement intérieur. Pour cette session extraordinaire,  après la validation des pouvoirs, nous nous penchons maintenant vider les matières prévues à l’agenda  de la session extraordinaire. Nous sommes en train de courir derrière le temps, parce que le 15 mars au plus tard, la session ordinaire de mars 2024 va être lancée. Les députés nationaux doivent avoir 5 à 10 jours de repos avant d’entamer la session ordinaire du 15 mars ».