Dans un communiqué de presse, Le Congo N’est Pas à Vendre (CNPAV) est très préoccupé par les informations confuses et contradictoires diffusées autour des conclusions de la renégociation de la Convention Sino-Congolaise et appelle le gouvernement congolais à publier sans délais le mémorandum y relatif signé le 19 janvier 2024 avec la partie chinoise.

Le CNPAV a pris connaissance de la signature de ce mémorandum, à travers le discours d’investiture du Président Félix Tshisekedi du 20 Janvier 2024, la conférence de presse de l’Inspecteur Général en chef de l’Inspection Générale des Finances (IGF) et le communiqué de presse de la SICOMINES du 27 janvier 2024.

D’après les informations diffusées par les deux parties, ce mémorandum prévoit que :

1. Les fonds à allouer à la réalisation des infrastructures devraient atteindre sept (7) milliards USD pendant toute la durée du projet de collaboration ; 2. La SICOMINES paiera à la partie congolaise les royalties de 1,2% du chiffre d’affaires annuel en maintenant la structure d’actionnariat ; 3. Le Gécamines sera chargée de la commercialisation de 32% de la production annuelle de SICOMINES. 4. Le Barrage hydroélectrique de Busanga sera géré conjointement entre la partie chinoise et la partie congolaise à raison de 60% des parts pour la partie chinoise et 40% pour la RDC.

Ces informations ne permettent pas aux citoyens de se faire une opinion sur le nouveau modèle de gestion de la SICOMINES et sur la fin des déséquilibres structurels et opérationnels de ce partenariat jusque-là moins bénéfique aux populations congolaises.

Inquiétudes que le CNPAV

Parmi les préoccupations et inquiétudes que le CNPAV soulève, il y a entre autres :

1. Imprécision sur la nature et l’origine de sept (7) milliards USD diffusés

L’annonce de l’augmentation des fonds destinés aux infrastructures suscite beaucoup d’interrogations sur la nature et l’origine des fonds additionnels de 3,8 milliards USD. D’après les informations diffusées, ces fonds sont passés de 3,2 milliards USD à 7 milliards USD sans préciser s’il s’agit des prêts additionnels et/ou des revenus directs du projet minier. Le CNPAV rappelle les risques réels de surendettement de la RDC, si le montant additionnel de 3,8 milliards USD est un prêt. Ces risques avaient déjà été soulevés après la signature de la version initiale de cette Convention en 2008 et avaient conduit à la réduction du montant initial de prêts dédiés aux infrastructures de 6.2 milliards USD à 3.2 milliards USD. Si ces fonds additionnels proviendront exclusivement des bénéfices de la Sicomines tel qu’annoncé, le CNPAV doute que les 35% des bénéfices à prélever pour financer les infrastructures puissent atteindre le montant annuel de 324 millions USD.

Etant donné que les deux parties ont convenu du prélèvement de 35% des bénéfices de la Sicomines pour financer les infrastructures, le CNPAV s’étonne que les conclusions de cette renégociation n’aient ramené la Sicomines au régime fiscal du code minier, en ce que les 35% des bénéfices à prélever avoisinent le taux de l’Impôt sur les bénéfices et profits (IPB) dû à l’Etat.

Par ailleurs, le CNPAV s’interroge sur les mécanismes mis en place pour le remboursement du solde des prêts (et intérêts) ayant financé les infrastructures déjà réalisées et les coûts opérationnels du projet minier qui représenteraient plus de 1,54 milliards USD selon le rapport ITIE-RDC 2020-20211.

2. Paiement par la SICOMINES à la partie congolaise des royalties de 1,2% du chiffre d’affaires annuel

D’après les informations diffusées par les deux parties, la Sicomines paiera désormais à la partie congolaise les royalties de 1,2% du chiffre d’affaires annuel. Le montant total de ces royalties représenterait deux milliards USD avec un paiement annuel de 24 millions USD. Le CNPAV s’interroge sur la véracité du montant de 2 milliards USD au regard la durée de la convention Sino-congolaise et de la durée de vie des mines mises à la disposition de la Sicomines suivant les données techniques disponibles.

En plus, le CNPAV constate que le taux de ces royalties reste inférieur au taux moyen de 2,5% appliqué dans plusieurs autres projets miniers en RDC.

3. Absence de clauses sur le transfert de technologies et de compétences aux congolais.

Le CNPAV regrette que la renégociation de la Convention Sino-congolaise n’ait pas débouché sur les clauses contraignantes de transfert de technologies et de compétences aux congolais dans la mise en œuvre de cette Convention, à travers notamment les formations de main d’œuvre congolaise et la réalisation des infrastructures par les entreprises détenues par les congolais.

4. Evaluation de l’apport de la RDC dans le barrage de Busanga

Alors que le protocole d’accord de 2010 sur la création du barrage de Busanga prévoit 49% des parts pour la RDC contre 51% pour la partie chinoise, les conclusions de la renégociation prévoient 40% des parts pour la RDC et 60% pour la partie chinoise. Cette nouvelle réparation des parts sociales a été faite en défaveur de la RDC et sans aucune évaluation des apports des parties ne soit réalisée.

5. L’impréparation technique et le manque de transparence du processus de renégociation de la Convention Sino-congolaise.

Le CNPAV déplore que le processus de renégociation de cette convention se soit déroulé d’une part en toute opacité en écartant les autres membres/institutions initialement désignées, notamment la Gécamines pour participer aux négociations directes, et ne gardant que la Présidence et l’IGF, et d’autre part sans aucune évaluation technique et financière préalable des coûts et de la qualité des infrastructures réalisées ainsi que des coûts opérationnels et des revenus générés du projet minier SICOMINES.

Dans son communiqué de presse du 3 avril 2023, le CNPAV avait déjà recommandé au gouvernement congolais une préparation rigoureuse, impliquant notamment la mise en place d’une commission gouvernementale avec des termes de référence clairs, la conduite des audits techniques sur le projet SICOMINES et une transparence totale du processus d’évaluation et de renégociation de cette Convention.

6. Absence d’évaluation de la valeur totale des exonérations fiscales

Selon la convention initiale de 2008, le projet SICOMINES bénéficie d’exonérations fiscales complètes afin d’accroître les bénéfices et faciliter le remboursement rapide des prêts d’infrastructures et d’investissement minier. Les conclusions de la renégociation n’ont pas évalué ces exemptions pour mieux comprendre ce que la RDC gagnerait si la SICOMINES payait tous les impôts et taxes. Ceci aurait permis à la partie congolaise de mieux négocier les termes de la révision de la Convention Sino-congolaise et éventuellement envisager un nouveau modèle de gestion de ce partenariat plus bénéfique pour la RDC.

Le CNPAV rappelle que les expériences antérieures de négociation et de renégociation des contrats miniers sans une préparation adéquate et dans l’opacité ont conduit à des pertes énormes pour le pays. Le CNPAV craint que ce mémorandum signé ne consacre la continuité du caractère déséquilibré de ce partenariat pour la partie congolaise.

Le CNPAV note aussi que la volonté exprimée par le Président Félix Tshisekedi dans son discours d’investiture du 20 janvier 2024 de « Tirer les leçons… pour que les erreurs du passé ne se reproduisent plus et pour que les actions nécessaires à l’avancement de notre pays soient promptement prises » trouve véritablement son champ d’application dans le cadre de la renégociation de la Convention Sino-congolaise qui reste moins bénéfique aux populations congolaises.

S’appuyant sur ce discours, le CNPAV réitère sa recommandation pour une évaluation exhaustive et indépendante du projet SICOMINES et appelle à la publication immédiate du mémorandum signé le 19 janvier 2024 en vue d’éclairer les citoyens congolais sur son contenu et de leur permettre de faire une analyse objective et exhaustive sur ledit mémorandum.

En outre le CNPAV demande également la publication du manque à gagner et des pertes que la RDC a enregistrées depuis 2008, la poursuite judiciaire de tous les acteurs impliqués dans les premières négociations et dans les pertes qu’a subie la RDC durant cette période. Nous exigeons également la publication de la liste de tous les négociateurs du présent contrat.

Un triduum de prière s’est clôturé le mercredi 31 janvier dans l’archidiocèse de Kinshasa en préparatif pour la célébration du 2 février, fête de la Présentation de l’Enfant Jésus au Temple et Journée mondiale de la vie consacrée.

Pour les trois jours de prière, la section provinciale de la Conférence des Supérieurs Majeurs de la RDC a choisi les trois défis relevés par le pape François qui avait entretenu les prêtres, les séminaristes et les personnes consacrées dans la cathédrale Notre-Dame du Congo le 2 février 2023 lors de sa visite pastorale en RDC.

Les trois jours de prière en 2024 ont ainsi porté : le lundi, sur la médiocrité spirituelle ; le mardi, sur le confort mondain ; et le mercredi, sur la superficialité.

Les communautés des personnes consacrées se préparent ainsi pour la messe du 2 février à 9 h dans la cathédrale Notre-Dame du Congo. Le jeudi, 1er février, une conférence sera animée à 15h par l’archevêque de Kinshasa, le cardinal Fridolin Ambongo.

Dans le doyenné Nord du diocèse de Budjala, dans la province du Sud-Ubangi, du 25 au 28 janvier, 15 religieuses, 11 prêtres et 1 diacre ont participé à une récollection prêchée dans la paroisse Notre-Dame de Fatima de Karawa par Monsieur l’abbé José Boko, curé de la paroisse saint Jean-Baptiste de Gbosasa sur le thème : « Vous êtes dans le monde mais non du monde ».

La méditation a été guidée sur le témoignage du comportement et des bons actes ; sur la prière dans la foi ; et sur la collaboration dans le champ pastoral, sans discrimination tribale.

Le curé-doyen de Karawa, Monsieur l’abbé Bienvenu Alembina, a aussi voulu cette récollection comme occasion pour la correction fraternelle.

JBMK/RV

Une délégation de l’ANAPEX, conduite par son Directeur général adjoint, le professeur Henry Gerendawele, séjourne depuis le lundi 29 janvier 2024 à Abidjan en Côte d’Ivoire dans le cadre des stratégies d’accroissement des échanges commerciaux entre la RDC et la côte d’Ivoire.

Dès le mardi 30 janvier 2024, l’ANAPEX s’est imprégnée du fonctionnement de la Direction Générale de la diplomatie économique, après avoir présenté les objectifs de la mission.

Le Jeudi 01 février 2024, les délégués de l’ANAPEX ont eu une visite de travail avec le Directeur Général de l’Agence Côte d’Ivoire Export sur le fonctionnement de cette entreprise. Les échanges ont également porté sur produits potentiellement exportables entre les deux pays, du partenariat entre les deux structures et d’une probable mission commerciale au bénéfice des entreprises de deux Pays.

Toujours en ce jour, la délégation de l’ANAPEX a été reçue en audience par le Directeur de Système d’Information de la GUCE (Guichet Unique du Commerce Extérieur de la Côte d’Ivoire) et son équipe avec qui ils ont tablé sur le fonctionnement de cet outil et son impact sur les Imports/Exports de la Côte d’Ivoire.

Dans la soirée, les délégués de l’ANAPEX ont reçu deux consultants ivoiriens, membre de la Zlecaf. Ces derniers ont souhaité mieux comprendre les missions de l’ANAPEX et les opportunités disponibles par filière en RDC.

Photo d’ensemble entre l’équipe de Vodacom Congo et les lauréats

Mme Patricia Katshabala, responsable des Relations publiques chez Vodacom Congo

Francis Kazadi, représentant le Directeur de Conformité et éthique

Une vue des lauréats suivant attentivement les explications

Cérémonie inoubliable pour les 100 bénéficiaires de la bourse Vodacom Exetat récemment diplômés qui ont été briefés sur Vodacom Congo. Cette rencontre de Kinshasa s’est tenue simultanément à travers 8 provinces de la Rdc ayant fourni des lauréats à la bourse Exetat, visait à fournir des informations pertinentes sur le monde professionnel et à les doter des outils nécessaires pour exceller dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STEM). C’était en présence de Roliane Yulu, Responsable de la Fondation Vodacom.

Première à prendre la parole, Mme Patricia Katshabala, responsable des Relations publiques chez Vodacom Congo, qui s’exprimait au nom du DG de Vodacom, a indiqué que ce moment marque le début d’un voyage extraordinaire pour vous tous. Au cours des cinq prochaines années, dit-elle, vous aurez l’opportunité de poursuivre vos études dans le domaine des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STEM), et je pense qu’il s’agit d’une étape cruciale pour façonner non seulement votre propre avenir mais aussi celui de la République démocratique du Congo.

« L’éducation STEM est puissante. Elle vous donne les compétences et les connaissances nécessaires pour relever des défis complexes, innover et diriger. Dans un monde qui évolue rapidement et devient de plus en plus interconnecté, les compétences STEM sont très demandées et peuvent ouvrir les portes à des possibilités infinies », souligne-t-elle, avant d’encourager chaque lauréat à tirer le meilleur parti de cette bourse, non seulement sur le plan académique mais aussi personnel.

Elle les a conseillés à saisir les opportunités qui se présentent et de demander conseil aux professeurs et mentors et ne jamais avoir peur de poser des questions ou d’explorer de nouvelles idées. « N’oubliez pas que la croissance se produit lorsque nous sortons de notre zone de confort. Alors que vous vous lancez dans ce voyage, n’oubliez pas que le succès ne se mesure pas uniquement par les notes ou les certificats », pense Mme Patricia Katshabala.

Et de poursuivre qu’il s’agit de la manière dont vous utilisez vos connaissances et vos compétences pour avoir un impact positif sur le monde qui vous entoure. Chacun d’entre vous a le potentiel de devenir un catalyseur de changement, de contribuer au développement de la République démocratique du Congo et d’inspirer les autres à faire de même.

Elle a précisé que chez Vodacom, nos activités sont axées sur 3 piliers: bâtir une société numérique, protéger la planète et inclure tout le monde! Mais Vodacom c’est aussi une gouvernance solide et les lauréats sont exhortés à faire preuve de valeurs éthiques irréprochables. « Nous croyons en votre potentiel et nous nous engageons à vous accompagner tout au long de ce voyage. Nous vous fournirons les ressources, le mentorat et les opportunités nécessaires pour vous épanouir », mentionne-t-elle.

D’autres interventions

Au cours de cet échange, les boursiers ont reçu des informations essentielles sur l’avenir de leur carrière professionnelle. Les différents responsables au sein de Vodacom Congo et de la Fondation Vodacom se sont entretenus avec les lauréats pour leur apprendre à naviguer dans le paysage difficile des domaines STEM, les préparant ainsi à une transition réussie de la vie scolaire, à la vie universitaire et aux applications de leurs choix au monde réel.

« La bonne gouvernance », c’est le thème qui a été exploité par Francis Kazadi, représentant le Directeur de Conformité et éthique. A l’en croire, pour que la société fonctionne, il y a des normes. Vodacom Congo a un code d’éthique qui fait que les clients puissent lui faire confiance. Il a prévenu les lauréats qu’ils peuvent perdre la bourse lorsqu’ils s’illustrent par des comportements non éthiques.

Patrick Penge, Responsable des projets numériques a présenté Vodacom Congo comme une entreprise des télécommunications. Dans son intervention interactive, il a démontré que la technologie offre beaucoup de nouveaux métiers qui n’existaient pas il y a 20 ans.

Djoudjou Kanakarho qui a planché sur le monde digital, explique que l’intelligence artificielle vous permet de développer des métiers dont vous n’était pas exposé.

Mme Jessica est un peu revenue sur quelques questions que se posent les lauréats dont le minerval est pris en charge par Vodacom Congo dans les Universités et Instituts supérieurs prédéfinis. Cette bourse d’un montant de 1.000 dollars Us par lauréat est là pour les aider à payer les frais académiques. Si prochainement Vodacom Congo pourra avoir des contacts directs avec les universités pour le paiement de ce minerval, elle se propose d’approvisionner les comptes des lauréats dès ce lundi, afin de leur permettre de s’acquitter de cette tâche. Et ce, même s’ils sont obligés de fournir les preuves de paiement à Vodacom Congo dans les 5 jours après l’opération.

« Nous sommes ravis de lancer la 5ème édition du programme ‘’Bourse Vodacom Exetat’’ », a déclaré Roliane Yulu, Responsable de la Fondation Vodacom. A l’en croire, cette initiative dénote de notre engagement inébranlable à responsabiliser la prochaine génération de professionnels des STEM. Grâce à ce programme, nous visions à inspirer et à équiper ces personnes prometteuses pour qu’elles apportent des contributions significatives à la société et stimulent l’innovation dans les domaines de leur choix.

L’ailier des Super Eagles a été l’un des principaux artisans de la victoire de son équipe face à l’Angola en quart de finale de la CAN CAF TotalEnergies 2023.

Elu Homme du match TotalEnergies après la victoire face à l’Angola en quart de finale de la CAN CAF TotalEnergies 2023, l’attaquant des Super Eagles a indiqué en conférence de presse que la victoire et la qualification de son équipe étaient plus importantes que la distinction individuelle qui lui a été décernée. « Je suis très heureux, le plus important, c’est d’avoir gagné parce que Vous pouvez être Homme du match et votre équipe perd le match », a-t-il déclaré.

Interrogé sur l’état d’esprit de Victor Osimhen qui, malgré son intense activité offensive ne parvient pas à trouver la faille depuis plusieurs matches, le joueur s’est voulu rassurant. « L’ambiance est bonne dans le groupe. Osimhen pense à la Victoire mais pas seulement à marquer. S’il a une opportunité de marquer, il le fera mais il est d’abord focus sur la victoire de l’équipe ».

Moses Dady Simon (28 ans) a été passeur décisif sur le but de Lookman, l’unique de la partie à la 41ème minute. L’ailier du FC Nantes remporte son deuxième trophée d’Homme du match TotalEnergies après celui décroché le 22 janvier 2023 après le succès 1-0 face à la Guinée-Bissau à la troisième journée de la phase de poules.

Le Nigéria et l’Angola s’affrontaient ce vendredi soir, dans la première affiche des quarts de finale de la Coupe d’Afrique des Nations CAF TotalEnergies 2023.

Les Super Eagles ont assuré l’essentiel en s’imposant 1-0 grâce à une réalisation de Lookman à la 41ème minute.

Dès le coup d’envoi, les angolais affichent très vite leurs intentions et filent le but nigérian. Stanley Nwabali doit briller pour écarter une première tentative de Gelson Dala en corner (4e). Les Super Eagles calment progressivement leurs ardeurs en ressortant proprement les ballons et en maîtrisant leur positionnement dans la défense.

Dans le même temps, Osimhen et ses hommes gagnent aussi des espaces et progressent vers le camp adverse. Osimhen place sa tête sur un centre de Moses Dady Simon parti du côté droit (24e) mais le ballon est sauvé par le portier Nyimi Antonio.

Le Nigéria concrétise sa domination grâce à Ademola Lookman, auteur de l’ouverture du score à la 41ème minute. Moses dady Simon accélère sur le flanc gauche et centre dans la surface de réparation où le buteur se trouvait libre de tout marquage. Il a tout le temps pour armer son tir et foudroyer le portier angolais qui n’a vu que du vent.

Déjà auteur d’un doublé face au Cameroun en huitièmes de finale, l’attaquant de l’Atalanta Bergame permet à son équipe d’avoir une petite avance à la pause.

Au retour des vestiaires, le Nigéria garde la possession du ballon mais est à deux doigts de se faire punir sur une perte de balle dans l’entrejeu. Lancé après cette méprise d’Onyeka, Antonio Salvador se présente face au portier nigérian mais son tir est repoussé par le poteau (59e).

Le Nigéria croit également doubler la mise sur une tête d’Osimhen reprenant un coup franc de Lookman. Mais l’attaquant du Napoli est signalé hors-jeu par le VAR (75e).

Le Nigéria subit dans les dernières minutes mais ne laisse aucune faille aux angolais.

Pedro Gonçalves, sélectionneur de l’Angola

« J’aimerais féliciter l’équipe du Nigéria, elle est très forte, l’entraineur a mis en place un système solide. Ils ont mérité leur victoire. »

« Je pense que nous aurions pu vaincre. Nous nous sommes battus pendant toutes les 90 minutes… On s’est apitoyé sur notre sort après avoir pris le but, il fallait avoir un bon impact, nous avons eu des opportunités de marquer mais nous ne les avons pas mis au fond…. J’ai le sentiment d’avoir réussi ma mission avec l’équipe nationale angolaise… je suis conscient du travail que j’ai accompli avec mon équipe, personne n’attendait l’Angola en quarts de finale »

José Peseiro, sélectionneur Nigéria

« L’équipe pouvait créer plus d’occasions. Nous sommes une équipe de qualité, l’Angola était une très bonne équipe mais on n’a eu plus de chance. Encore une fois, nous avons joué sans encaisser, nous avons marqué un but mais j’aurais aimé qu’on marque plus. Je reste satisfait de la performance de mes joueurs jusqu’ici ».

Venu présenter au président de la République Félix Tshisekedi le rapport des activités à mi-parcours ainsi que le plan d’action de cet établissement public en vue d’accompagner le premier pilier de son deuxième mandat à savoir la création d’emplois, l’honorable Miguel Kashal Katemb, Directeur général de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP) s’engage à poursuivre les efforts déjà entamés pour la création d’une classe moyenne véritablement congolaise.

Reçu en audience par le président de la République, l’honorable Miguel Kashal Katemb, Directeur général de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé a présenté au chef de l’État Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo le rapport des activités à mi-parcours ainsi que le plan d’action de cet établissement public en vue d’accompagner le premier pilier de son deuxième mandat à savoir la création d’emplois.

Rangée derrière la vision du Chef de l’Etat, l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé s’engage à poursuivre les efforts déjà entamés pour la création d’une classe moyenne véritablement congolaise.

Au cours de l’audience lui accordée par le président de la République, l’honorable Miguel Kashal Katemb Dg de l’ARSP a fait savoir au président Félix Tshisekedi que tout le travail abattu par le personnel de cet établissement public au cours de ces derniers mois repose sur l’accès des entrepreneurs congolais aux marchés. Ceci aura pour effet direct la création d’emplois et la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes qui constitue le premier pilier de son nouveau quinquennat

“Nous sommes venus présenter un rapport partiel au Chef de l’État, la sous-traitance doit être à capitaux majoritairement congolais. J’ai dit à toutes les entreprises en Rdc qu’ils doivent savoir qu’on devrait se mettre d’accord sur ce point. L’accès aux marchés des entrepreneurs congolais préoccupe au plus haut niveau le Chef de l’État. La chaine de valeur des ressources naturelles doit être une participation majoritairement congolaise. La Loi n’exclut pas les expatriés, parce qu’elle parle de 49% pour les expatriés et 51% pour les nationaux, mais chose grave on constate qu’il y a certaines sociétés qui veulent toujours continuer avec cette exploitation abusive des congolais. Cette époque est révolue, plus rien ne sera plus comme avant, nous allons remettre de l’ordre dans ce secteur », a expliqué à la presse le Dg de l’ARSP qui a présenté un bilan à mi-parcours de toutes les actions initiées notamment le contrôle dans tous les secteurs d’activité économique, la vulgarisation de la Loi sur la sous-traitance, le renforcement du partenariat avec le secteur privé.

L’honorable Miguel Kashal Katemb, Dg de l’ARSP dit avoir reçu la bénédiction du Chef de l’État pour pouvoir remettre de l’ordre dans ce secteur et c’est de cette manière que nous allons développer notre pays. « 8 milliards de dollars qui s’évaporaient, cette histoire doit changer. Cet argent doit rester dans le pays au travers la chaîne de valeur et être diffusé dans la population à travers les entreprises à capitaux majoritairement congolais », a martelé Miguel Kashal.

Il faut noter que dans le rapport à mi-parcours présenté au Chef de l’État, on note également que les indicateurs du travail abattu par l’ARSP sont plutôt en constante amélioration passant de 3500 entreprises sous-traitantes enregistrées, à plus de 14000 en une année de travail seulement.

La réalisation des objectifs de développement durable (ODD), la lutte contre le changement climatique et la stabilisation de la dette dans les pays en développement à faible revenu (PDFR) nécessitent de revoir à la hausse les recettes fiscales de manière notable et durable.
La pandémie de COVID-19 a aggravé les difficultés auxquelles les PDFR doivent faire face pour mobiliser les recettes dont ils ont besoin pour financer leurs dépenses. Par exemple, Gaspar et al. (2019) estiment que des dépenses supplémentaires dans les PDFR représentant en moyenne près de 16 % du PIB par an sont nécessaires pour atteindre les ODD d’ici 20301. Benedek et al. (2021) indiquent que la pandémie de COVID-19 a probablement augmenté ces besoins, qui sont supérieurs à 20 pour cent au Rwanda par exemple (graphique 1). La COVID-19 a également augmenté les niveaux d’endettement dans les PDFR, car ces pays ont engagé des dépenses substantielles pour faire face aux conséquences sanitaires et économiques de la pandémie. Au début de 2023, 11 PDFR étaient en situation de surendettement et 28 autres présentaient un risque élevé de surendettement (FMI 2023b).
Au-delà de sa fonction budgétaire, la capacité fiscale va de pair avec une accélération de la croissance et l’amélioration des institutions.
Gaspar, Jaramillo et Wingender (2016) estiment qu’une fois qu’un pays franchit un niveau de recettes fiscales (sans compter les cotisations de sécurité sociale) atteignant 13 % du PIB, la probabilité d’une accélération de la croissance augmente de manière notable. Une interprétation, suivant Besley et Persson (2013), est que la collecte de recettes permet à l’État de financer les dépenses publiques et d’améliorer la qualité des institutions nécessaires au fonctionnement du marché. En ce sens, la capacité fiscale est la clé de voûte de la capacité de l’État. Il existe en outre des moyens indirects par lesquels la capacité fiscale contribue au renforcement de la capacité de l’État. Par exemple, un système fiscal simple et équitable peut favoriser l’amélioration de la gestion des finances publiques et aider à renforcer la confiance des citoyens dans la fiscalité pour financer des programmes raisonnablement efficaces et transparents que les marchés privés, sans intervention extérieure, ne pourraient pas mettre en œuvre. De plus, une administration fiscale moderne peut stimuler l’innovation au sens large dans d’autres organismes publics et dans d’autres domaines d’action, renforçant ainsi le contrat social entre l’État et les citoyens.

Étendre le champ de la fiscalité nécessite des investissements tournés vers l’avenir dans les institutions, adaptés à la situation de chaque pays.
Le graphique 2 montre comment la capacité fiscale dépend des capacités de l’État et aide à comprendre l’importance de cette corrélation pour les investissements dans les institutions fiscales2. Une politique inclusive et une classe dirigeante stable sont des éléments déterminants pour éviter que des groupes d’intérêt ne s’approprient les politiques et surmonter les obstacles à la réforme de l’économie politique. En l’absence de conditions politiques favorables, les réformes fiscales socialement sensibles, par exemple la rationalisation des exonérations inefficaces de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), peuvent être difficiles à mettre en œuvre. La capacité juridique, à savoir le système judiciaire et les droits de propriété, contribue également de façon fondamentale au recouvrement efficace de l’impôt.
La présente note contient des enseignements et des orientations pratiques sur la manière d’améliorer la capacité fiscale, avec un accent sur les PDFR, en s’appuyant sur l’expérience sur le terrain et les travaux empiriques des services du FMI.
La section II passe en revue l’évolution des recettes fiscales depuis 1990. La section III contient des suggestions visant à renforcer la conception des impôts de base (TVA et accises et impôt sur le revenu des personnes physiques et impôt sur les sociétés) en mettant l’accent sur la réduction des distorsions résultant des dépenses fiscales, l’imposition effective des revenus du capital et les impôts fonciers et une plus grande attention aux inégalités engendrées par la conception fiscale. La section IV préconise l’adoption d’une approche institutionnelle et holistique de la conception fiscale reposant sur l’intégration de l’analyse de l’incidence des politiques fiscales sous tous les aspects de la politique économique, une plus grande professionnalisation des fonctionnaires chargés de la conception et de la mise en œuvre des impôts, l’utilisation des technologies numériques pour renforcer les administrations fiscales, ainsi que la pleine transparence et certitude dans la façon dont la politique et l’administration sont transposées dans la législation.

Il est à la tête d’une forte délégation d’une vingtaine, dont le coordinateur spécial pour l’amélioration de la réponse des Nations-Unies à l’exploitation et aux abus sexuels Christian Saunders, la secrétaire générale adjointe chargée de la stratégie de gestion de la politique et conformité Madame Catherine Pollard et Madame Bintou Keita cheffe de la monusco en RDC .

Aussitôt atterri à l’aéroport de Beni Mavivi , la délégation s’est rendue à la base de Monusco de Madiba à Beni, où elle a été briefée afin d’avoir une idée générale sur la situation sécuritaire afin de permettre d’établir des nouvelles stratégies pour épargner la menace des rebelles contre la population dans cette région .

La délégation Onusienne va également travailler sur des moyens et mécanismes de lutte contre certains abus commis par certains agents des Nations-Unies en mission dans ce coin de la RDC.

Tout en saluant les efforts consentis par les éléments de la Monusco , Jean-Pierre La Croix reconnait qu’il ya encore un travail à faire. Par la même occasion, il exhorte d’avantage que les efforts soient multipliés pour rétablir la paix et la sécurité dans la partie Est du Congo Kinshasa.

Outre cette mission à Beni , Jean-Pierre La Croix et sa suite comptent se rendre au Sud-Kivu dans l’objectif de s’imprégner de l’effectivité de l’opération du désengagement de la Monusco dans cette province.

Notons qu’avant la fin de la journée, la délégation des Nations-Unies a visité les installations des différents contingents de la Monusco dans la base militaire de Mavivi à Beni.

Alain wayire / beni

« Renforcer la capacité fiscale dans les pays en développement », c’est le titre d’un livre qui a été publié par le Fonds monétaire international et préparé par Juan Carlos Benitez, Mario Mansour, Miguel Pecho et Charles Vellutini. En effet, la capacité fiscale, c’est-à-dire les capacités politiques, institutionnelles et techniques à lever des impôts est un aspect fondamental du rôle de l’État dans le développement.

La pandémie de COVID-19, la crise énergétique mondiale et la guerre menée par la Russie en Ukraine nous rappellent que la résilience économique repose largement sur les recettes publiques intérieures et la capacité à financer des politiques répondant à ces défis. La capacité fiscale fait également partie intégrante de la réalisation des objectifs de développement durable (ODD), de la lutte contre le changement climatique et de la viabilité de la dette. Il est estimé que les pays en développement à faible revenu (PDFR) ont besoin de recettes annuelles supplémentaires représentant en moyenne près de 16 % de leur PIB pour atteindre les ODD à l’horizon 2030.
Malgré les progrès réalisés, le potentiel fiscal est encore loin d’être pleinement exploité dans les PDFR. Les recettes fiscales ont progressé dans les PDFR, avec une augmentation des ratios impôts/PIB moyens d’environ 3,5 points de pourcentage depuis les débuts des années 90 pour atteindre 13,8 % en 2020. La situation varie selon les pays et le caractère durable de l’augmentation des recettes reste fragile face aux chocs.
Les nouvelles données empiriques figurant dans le présent document laissent à penser qu’une nouvelle augmentation notable est possible. Pour atteindre cet objectif, il faudra s’engager fermement à améliorer les institutions qui administrent le système fiscal et gèrent la réforme du système fiscal et à améliorer la conception des impôts de base. La présente note contient des enseignements et des orientations pratiques sur la manière d’améliorer la capacité fiscale, avec un accent sur les PDFR, en s’appuyant sur l’expérience sur le terrain et les travaux empiriques des services du FMI.
Les principales conclusions sont les suivantes
Les PDFR peuvent augmenter leur ratio impôts/PIB de 6,7 points de pourcentage en moyenne pour réaliser pleinement leur potentiel, compte tenu des institutions et des structures économiques actuelles. En amenant ces dernières au niveau des pays émergents (PE), la réforme institutionnelle peut leur faire gagner 2,3 points supplémentaires. Le total, à savoir 9 points de pourcentage du PIB, permettrait à l’État de jouer plus pleinement son rôle dans le développement durable, inclusif et résilient.
Cette augmentation des recettes nécessite de renforcer la conception des impôts de base (TVA et accises, impôts sur le revenu des personnes physiques et impôts sur les sociétés). L’accent doit être mis sur l’élargissement de l’assiette fiscale par la réforme de dépenses fiscales inefficaces, une imposition plus neutre des revenus du capital et une meilleure utilisation de l’impôt foncier, en tenant compte à la fois de l’efficacité et de l’équité.
L’amélioration des institutions qui administrent le système fiscal et gèrent la réforme est essentielle si l’on veut obtenir des résultats. Il faut pour cela créer des unités de politique fiscale adéquates chargées de prévoir et d’analyser l’incidence des politiques fiscales sur tous les aspects de la politique économique, accroître la professionnalisation des fonctionnaires responsables de la conception et de la mise en œuvre des impôts, mieux utiliser les technologies numériques pour renforcer les administrations fiscales, ainsi que la clarté dans la façon dont la politique et l’administration sont transposées dans la législation.
La capacité fiscale doit continuer à reposer au premier chef sur l’amélioration de la conception et de l’administration des impôts nationaux de base. La coopération internationale dans l’imposition des bénéfices des entreprises multinationales, bien qu’importante, est insuffisante pour répondre aux besoins des PDFR en matière de recettes et ne doit pas détourner l’attention de l’objectif plus général de renforcement de la capacité fiscale au service du développement.