La Police Nationale Congolaise de la ville province de Kinshasa a, dans un communiqué rendu public ce jeudi 28 mars, annoncé qu’elle va désormais faire usage des drones de surveillance pour lutter contre l’incivisme routier sur les artères de la capitale de la République Démocratique du Congo.

Après la démonstration du mode de fonctionnement de ces engins par le commissaire divisionnaire adjoint Blaise Kilimbalimba mercredi 27 mars, la ville de Kinshasa a, désormais, été placée sous surveillance.

La police renseigne que quelques conducteurs et motocyclistes récalcitrants ont déjà été interpellés.

Il faut rappeler que cette situation ou cette annonce pourrait répondre aux abus multiples qui s’opèrent dans la capitale

JL Makoyi

Ça y est. Tous les 27 députés provinciaux de la Tshopo proclamés provisoirement par la Commission électorale nationale indépendante viennent d’être confirmés définitivement élus par la Cour d’Appel. C’était dans un arrêt rendu au cours de l’audience publique qui a eu lieu ce jeudi à Kisangani.

Mais auparavant, après examen des moyens formulés par les requérants, par les candidats contestés et de fois par la CENI, la Cour d’Appel de la Tshopo a déclaré irrecevables tous les 32 dossiers notamment pour défaut de qualité, pour inexistence des dossiers juridiques, pour incompétence, pour désistement et autres.

Avec les résultats définitifs des législatives provinciales, la voie est balisée pour l’ouverture de la session ordinaire de Mars conformément à la constitution et aux lois de la République.

Le Directeur Général de la Direction Générale des Recettes de Kinshasa, Michée Musaka Mayelenkay a animé ce mercredi 27 mars, à la paroisse Santu Maria Mama Wa Bosawa de Mikondo, dans la commune de Kimbanseke, une matinée fiscale sur le paiement des impôts provinciaux et locaux, des taxes, des redevances et droits dus à la Ville de Kinshasa. Mais aussi de la vulgarisation des textes légaux et règlementaires récemment publiés au journal officiel, le prélèvement des impôts et des taxes relevant de domaine de la loi.
Ce, en vue d’une adhésion massive de la population Kinoise à la culture fiscale dans le cadre de la campagne de sensibilisation au civisme fiscal qu’a eu lieu cette activité au profit de la population de Tshangu.

“La matinée fiscale de ce jour consiste à mettre à votre portée des informations nécessaires pour permettre à tout un chacun de mieux connaître les impôts provinciaux et locaux, les taxes, les redevances et les droits dus à la ville de Kinshasa”, a déclaré le DG de la DGRK, Michée Musaka Mayelenkay.
A cette occasion, le Patron de la régie financière de la capitale a articulé son message autour de quatre points importants.
Après avoir circonscrit le cadre de la DGRK au 1er point, le DG Musaka a évoqué dans le 2ème point, la procédure de perception des impôts et taxes.
Devant ses invités de marque, Michée Musaka Mayelenkay a abordé dans le troisième point, la grande échéance de février 2024, qui, pour les impôts, a été prorogée par un arrêté du Gouverneur de la Ville de Kinshasa, Gentiny Ngobila, au 31 mars de l’année en cours. Étant donné que le 31 mars coïncide avec une journée non-ouvrable, c’est-à-dire, un dimanche, cette échéance sera clôturée le 01er avril 2024, selon les dispositions légales.
Il en est de même pour la grande échéance des taxes, des redevances et des autres droits dus à la ville, qui selon la loi, est fixée au 31 mars.
Enfin, dans le quatrième point, le Patron de la DGRK a vulgarisé quelques dispositions de textes qui réglementent la matière imposable dans la ville de Kinshasa. Il s’agit, a expliqué Michée Musaka Mayelenkay, de quelques arrêtés notamment, l’arrêté fixant le taux de l’impôt sur les revenus locatifs et l’arrêté fixant le taux de l’impôt sur les revenus locatifs provenant des indemnités de logement des rémunérés de la ville de Kinshasa; de l’arrêté fixant le taux de l’impôt sur la superficie des propriétés bâties et non bâties.

A ces propos, il serait impérieux de retenir qu’après la période du recouvrement volontaire, adviendra celle du recouvrement forcé. Des poursuites et des contrôles qui seront initiés, auprès des contribuables récalcitrants feront objet de saisie des comptes, de la fermeture des établissements, des avis à tiers détenteur et/ ou saisie attribution et enfin , de la saisie mobilière et immobilière ainsi que de la vente des biens saisis…
Après son brillant exposé, s’en est suivi la séance de questions-réponses. Un exercice qui a permis encore au DG de la DGRK de mieux expliquer la matière.
À noter que juste après cette matinée fiscale, Michée Musaka Mayelenkay s’est rendu au Complexe scolaire Ngwanza de la congrégation des Frères Joséphites de Kinzambi, dans la Commune de Kimbanseke, pour conscientiser les élèves de cet établissement public, étant donné que les prérequis de la fiscalité doivent figurer dans les notions de base de la jeunesse qui est l’avenir d’une nation.
A son chemin de retour, le Patron de la Direction Générale des Recettes de Kinshasa, a fait une pause dans la commune de Limete, plus précisément à la treizième rue où l’on avait tenté de spolier une des propriétés de cette régie.

L’Algérie continue ses manigances contre le Maroc et son plan de créer un Maghreb sans l’un des ses principaux membres dont l’importance de sa présence se reflète sur l’homonymie. Après avoir instigué des rencontres de chefs d’Etats de la région sans convier le Maroc, les dirigeants algériens essayent de les convaincre de former une alliance contre Rabat.

La diplomatie algérienne touche le fond depuis l’accession au pouvoir d’Abdelmadjid Tebboune. La politique étrangère de l’Algérie n’est jamais tombée aussi bas et le pays n’a jamais été aussi mis à l’écart que depuis 2019. Même lorsque le pays était dirigé en autopilote alors que l’ancien président Abdelaziz Bouteflika qui ne s’était jamais remis de son AVC, la diplomatie algérienne se portait mieux qu’aujourd’hui.

Les lubies du président Tebboune et ses acolytes, les généraux au pouvoir, de morceler le Maroc et de devenir une « super-puissance » régionale en mettant à ses pieds tous les pays du Maghreb, n’a pas fini de surprendre la communauté internationale.

Doués dans le machiavélisme plus que pour servir les intérêts du pays, les dirigeants algériens ont concocté une stratégie visant à mettre le Maroc sur le banc de touche de son environnement naturel prétextant que l’Union du Maghreb serait dans le « coma », alors même que c’est l’Algérie qui empêche l’intégration de la région en finançant une organisation séparatiste.

Lors d’une conférence de presse mardi 26 mars, le ministre algérien des Affaires étrangères, Ahmed Attaf, a dévoilé les intentions de l’Algérie sans révéler le plan initié, semble-t-il, par Abdelmadjid Tebboune, confirmant toutefois l’objectif de monter une alliance contre le Maroc.

« L’UMA est dans le coma » a tenté de justifier Ahmed Attaf, affirmant que l’institution « n’a aucune activité, ni même un secrétaire général avec les prérogatives d’un secrétaire général ».

Selon lui, l’Algérie tenterait de « combler le vide », expliquant que « l’UMA existe, mais elle est dans le coma, toutes ses institutions n’ont pas été dissoutes, les conventions ne sont plus en vigueur vu les circonstances, mais elles sont là », et que le projet « ne signifie pas créer une alternative à ce qui existe ».

Sans expliquer les raisons des rencontres initiées par l’Algérie, reprenant tous les membres de l’Union du Maghreb arabe sans le Maroc, le ministre algérien a révélé qu’en effet, le projet d’Abdelmadjid Tebboune serait de faire accepter aux dirigeants de la région de « combler le vide » laissé par le royaume.

Le président Abdelmadjid Tebboune souligne dans toutes ses rencontres avec les dirigeants ou les ministres des Affaires étrangères maghrébins, que l’Afrique du Nord est l’unique région qui n’a pas de cadres de discussion et n’a pas de position commune vis-à-vis des questions internationales, a relaté la presse algérienne.

Et par questions internationales, le président algérien parle en effet du Sahara, le seul dossier qui divise et empoisonne les relations des pays maghrébins, puisqu’ils ne veulent pas prendre parti pour le Maroc de peur de froisser l’Algérie, ou a contrario, ne veulent pas se prononcer contre le Maroc pour ne pas être assimilés à des pays soutenant le terrorisme et le séparatisme.

Ces pays du Maghreb connaissent de toute évidence le poids d’une décision pareille, et protègent leurs cartes en essayant de jouer dans la zone grise. Des pays comme la Tunisie, qui ont longtemps observé une neutralité « positive » dans le dossier, ont dû concéder des démarches contre les intérêts du Maroc après les chèques à blanc signés par les militaires algériens.

La Mauritanie également fait l’objet d’une campagne de séduction algérienne pour permettre plus tard de réclamer des mouvements contre le Maroc. C’est ainsi qu’Abdelmadjid Tebboune a « tenté de leur (les pays du Maghreb, NDLR) faire accepter l’idée de combler ce vide », notamment début mars avec des rencontres entre les responsables algériens et leurs homologues de Tunisie, de Libye et de Mauritanie.

Attaf a confirmé le projet de Tebboune, a indiquant que le président algérien a « proposé une formule » et que sa mission à lui en tant chef de la diplomatie, lorsqu’il a été envoyé en visite dans les pays maghrébins « comme envoyé spécial du président », était d’expliquer aux dirigeants de ces pays ce dossier et cette formule algérienne.

Le 3 mars, le président de la Tunisie, Kaïs Saïed, et le président du Conseil présidentiel libyen, Mohamed Younes El-Menfi, ont répondu à l’invitation d’Abdelmadjid Tebboune. Les participants à la réunion « ont examiné la situation dans la région du Maghreb et souligné la nécessité d’unifier et d’intensifier les efforts pour relever les défis économiques et sécuritaires, au service des intérêts des peuples des trois pays », selon un communiqué de la présidence algérienne.

A l’issue de cette réunion, ils se sont mis d’accord pour organiser des rencontres maghrébines tripartites, sans le Maroc, tous les trois mois, dont la première se tiendra en Tunisie après le mois de Ramadan.

La réunion a été marquée par le refus de participation du président mauritanien Mohamed Cheikh Ould El Ghazouani, qui s’était pourtant rendu la veille à Alger pour les travaux du 7e sommet du Forum des pays exportateurs de gaz.

La Mauritanie, en ne répondant pas à l’invitation de l’Algérie visant à créer un Maghreb sans le « Maghreb » (le Maroc, NDLR), se positionne comme un pays ne voulant pas prendre parti ni entretenir la rivalité entre Rabat et Alger depuis que l’Algérie a affiché de manière claire sa défiance au Maroc en rompant ses relations diplomatiques.

Nouakchott est déjà impliqué comme 4ème partie dans le conflit autour du Sahara et se positionne comme « neutre », le pays qui partage des frontières avec le Maroc et l’Algérie ne veut pas s’attirer les foudres de l’un ou de l’autre bien que le dossier du Sahara ainsi que sa genèse montrent que l’Algérie a créé le polisario et tente de séparer le Sahara du Maroc.

Mais lors de la conférence de presse du ministre algérien des Affaires étrangères, ce dernier a semblé confiant lorsqu’il a été interrogé au sujet de la non-participation de la Mauritanie et sa réticence à entrer dans le jeu algérien, en répondant qu’il fallait « suivre l’actualité ».

Ahmed Attaf n’a pas donné de réponse claire, mais les efforts affirmés et pesants de l’Algérie pour « séduire » la Mauritanie ces dernières semaines, notamment avec l’inauguration d’une route liant Tindouf à Zouerat, ne laissent personne douter des intentions d’Alger.

Après Lomé (Togo), le Président Félix Tshisekedi s’est rendu à Nouakchott, en Mauritanie, pour une visite de travail de 48 heures. À sa descente d’avion, il a été accueilli par son homologue Mohammed Ould Ghazouani, Président de la République islamique de Mauritanie et Président en exercice de l’Union africaine.

Après les honneurs militaires, passage des troupes en revue, salutations des délégations respectives, les deux Chefs d’États se sont retirés pour quelques minutes dans le salon présidentiel de l’aéroport pour un premier entretien.

En début de soirée, les Présidents Félix Tshisekedi et Mohammed Ould Ghazouani ont eu un entretien en tête-à-tête d’une heure suivi d’une séance de travail élargie à leurs délégations respectives.

Les deux Chefs d’État ont évoqué la situation sécuritaire dans l’Est de la République Démocratique du Congo et de coopération bilatérale multisectorielle entre le Congo et la Mauritanie. Ils veulent redynamiser les relations bilatérales notamment dans les domaines du commerce, de la pêche et de l’éducation.

Concernant l’insécurité à l’Est du Congo, le Président mauritanien, Président en exercice de l’UA, a promis son soutien diplomatique constant aux processus de paix de Luanda et de Nairobi pour restaurer la Paix et la Sécurité à l’Est de la RDC.

Le vice-Premier ministre et ministre des Affaires Étrangères Christophe Lutundula, ainsi que le Haut représentant du Chef de l’État, Serge Tshibangu, ont pris part à cette rencontre.

Il sied de signaler que cette visite d’amitié et de travail du Président Tshisekedi en Mauritanie est la première depuis son avènement au pouvoir. Il est le deuxième Président de la RDC à fouler le sol Mauritanien après le Maréchal Mobutu en 1973.

La police nationale congolaise ville de Kinshasa à usé des armes létales pour disperser une manifestation des étudiants de l’ISAU, institution supérieur voisin de l’Académie des Beaux Arts. Ces étudiants protestaient contre l’augmentation des frais académiques passés de 280 dollars américains l’année dernière, à 500 dollars cette année.

A en croire les étudiants qui livrent cette information, c’est ce qui serait à la base d’une grande et serieuse marche de colère de leur part.

«Ils ont barricadé la route », dit notre source, qui signale l’arrivée de la Police pour chercher à calmer la situation.

«La Police fait usage des gaz lacrymogènes pour disperser les étudiants en colère», ajoute la source, en évoquant ainsi la réplique des étudiants par des jets des pierres contre les policiers.

Pour l’instant, ni les véhicules, ni les piétons ne savent pas circuler sur l’avenue de la Libération, ex 24 novembre dans la commune de Lingwala à Kinshasa, capitale de la République Démocratique du Congo.

JL Makoyi

Le président du sénat français, Gerard Larcher entame, une visite de travail à Brazzaville. L’avion le transportant le s’est immobilisé ce immobilise hier 27 Mars sur le tarmac de l’aéroport international Maya-Maya, à environ 20 heures, Il a été accueilli au bas de la passerelle, par le président du Sénat congolais, Pierre Ngolo.

Après les honneurs militaires, les présidents des Sénats congolais et français ont eu une brève entrevue dans le salon d’honneur de l’ancien pavillon présidentiel. Au programme de Gérard Larcher à Brazzaville, figurent son intervention devant les sénateurs et les échanges en tête à tête avec le président Denis Sassou-N’Guesso.

La visite de travail de Gérard Larcher à Brazzaville s’inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération parlementaire entre la France et le Congo. Au cours de la séance plénière organisée, le 25 mars consacrée aux préparatifs de l’arrivée du président du Sénat à Brazzaville, Pierre Ngolo a souligné que plusieurs activités étaient programmées au cours de cette visite de travail. Gérard Larcher visitera une série de sites historiques.

Avant de boucler sa visite de travail en terre congolaise, le président du Sénat français aura des entretiens en tête à tête avec le président, Denis Sassou-N’Guesso, selon ce programme.

Réélu en 2023, Gérard Larcher a totalisé 15 ans à la tête du Sénat français. « Moins d’inflation législative et plus d’évaluation, poursuite du contrôle parlementaire et représentation des territoires. » Ce sont-là les grands axes de son projet durant les trois années à venir.

A noter que, la coopération parlementaire entre le Congo et la France est au beau fixe. En décembre 2023, le président du Sénat congolais et son bureau ont été reçus par le Sénat français. A l’issue de cet entretien, Pierre Ngolo et Gérard Larcher ont signé un protocole d’accord de coopération parlementaire, en particulier sur le volet de la décentralisation et des relations de l’Etat avec les collectivités locales.

Par Roch Bouka/Correspondant de la Rtga World au Congo.

Lors du conseil de sécurité qui s’est déroulé le mercredi 27 mars, le Secrétaire Général des Nations-Unies, Antonio Guterres, a abordé la guerre dans l’Est de la RDC et a invité toutes les parties prenantes à appuyer les processus de Nairobi et de Luanda.

“Le conflit a conduit la région au bord de la guerre. Je demande à toutes les parties prenantes de prêter leur appui sans faille à la mise en œuvre des processus de Luanda et de Nairobi », déclare-t-il.

Et de poursuivre, «Je réaffirme la détermination de l’Organisation à soutenir les efforts déployés afin de désamorcer les tensions régionales et de trouver des solutions politiques durables. Comme l’a demandé le Conseil de sécurité dans sa résolution 2717 de 2023, le Secrétariat continue d’étudier les possibilités d’un éventuel soutien logistique et opérationnel des Nations-Unies aux forces régionales présentes en République Démocratique du Congo, y compris la Mission de la SADC».

Selon quelques sources, la Monusco a évacué ses bases de Nyanzale et de Rwindi et a redéployé ses troupes “pour renforcer les efforts dans les points chauds dans d’autres parties du Nord-Kivu, comme l’avaient demandé le gouvernement de la RDC, en coordination avec l’armée congolaise.

JL Makoyi

Augustin Kibassa Maliba, Ministre des Postes Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’information et de la Communication, a procédé ce mercredi 27 mars 2024, à l’ouverture à Kinshasa, de la Première Édition du Forum « Orange Business Summit », placée sous le thème : « La digitalisation avancée : les connectivités enrichies et la cyber-sécurité».

Dans son discours, le Patron des PTNTIC a rappelé que dans le souci de répondre efficacement aux besoins constants de l’Industrie, l’Etat congolais s’est fait le devoir d’étendre l’infrastructure numérique en adéquation avec la vision du chef de l’Etat, Son Excellence Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO de « faire du numérique congolais un levier d’intégration, de bonne gouvernance, de croissance économique et de progrès social.

« Nous nous sommes engagés à renforcer les partenariats publics-privés car nous croyons fermement que le secteur privé joue un rôle essentiel dans l’innovation et l’amélioration de la connectivité. Ces partenariats permettront d’accélérer le déploiement des infrastructures, mais aussi de développer de nouveaux services et applications qui répondent aux besoins spécifiques de notre population, tout en stimulant la croissance de nos entreprises locales et surtout l’entrepreneuriat au sein de notre jeunesse », a-t-il déclaré.

Selon le Ministre, le forum « Orange Business Summit RDC » qui dans cette édition a pour thème principal : « La Digitalisation avancée : les connectivités enrichies et la Cyber-sécurité » tombe à point nommé, car la rapide évolution et la constante mutation dans le secteur numérique, engendrent proportionnellement des défis majeurs de connectivité robuste et une confiance d’usage de la part des utilisateurs de ces multiples outils presque indispensables aujourd’hui, mais qui malheureusement peuvent se révéler un couteau à double tranchant.

« En effet, l’accès à une connectivité sûre, résiliente et performante, n’est donc plus une commodité de nos jours, mais bien une nécessité absolue pour l’épanouissement du peuple, le développement intégral du pays, conduisant à une croissance économique soutenue et équitable », a dit Augustin Kibassa Maliba.

Un plan stratégique existe

Par ailleurs, il a fait savoir qu’en vue de joindre la vision à la concrétisation, « nous avons élaboré un plan stratégique incluant plusieurs initiatives clés, notamment :- Le déploiement accéléré des technologies à fibre optique et mobiles 4G, et bientôt 5G, à travers le territoire national, y compris dans les zones les moins desservies et à faible rendement économique apparent, afin de garantir un débit et une latence répondant aux exigences des applications et usages les plus rigoureux, à la hauteur des standards internationaux ; – La mise en place d’un cadre législatif et fiscal incitatif pour attirer les investissements dans le secteur des télécommunications, secteur crucial pour soutenir le déploiement et la maintenance de ces infrastructures de haute technologie ;

– Un programme national d’éducation et de formation pour promouvoir la culture numérique et familiariser la population aux nouvelles technologies de l’information et de la communication et outiller nos citoyens pour tirer pleinement profit des multiples opportunités dans le secteur du numérique ».

Pour Kibassa Maliba, «la journée de réflexion de ce jour, requiert l’implication de toutes les parties prenantes à la transformation numérique de la Rdc : le Gouvernement, l’industrie, les scientifiques, le milieu académique et la société civile ».

«C’est ainsi qu’avant de clore mon propos, en ma qualité de membre du Gouvernement, je fais un plaidoyer, sans prétention débordante, d’être humblement le porte-voix de la communauté et souhaite m’enquérir davantage sur vos attentes et les éventuelles actions que pourrait poser le Gouvernement afin de débloquer cette transformation numérique que nous désirons tous au plus haut point », a-t-il indiqué.

Il s’avère important de souligner que ce forum offre aux participants l’occasion d’aborder les défis majeurs de la transformation numérique en République Démocratique du Congo, notamment le déficit d’infrastructures numériques, frein à l’accélération de la digitalisation et sur les enjeux de la cyber sécurité.

Après le discours d’ouverture, le Ministre des PTNTIC a procédé à la visite des stands de Nokia, Orange et Huawei.

A l’issue de sa session extraordinaire du 25 au 26 mars 2024, Action des femmes pour les élections transparentes en Afrique (AFETA) a adopté une motion de soutien au président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta pour le travail de titan réalisé en publiant les résultats définitifs des législatives du 20 décembre 2023, qui ont mis tout le monde d’accord. L’AFETA soutient donc la Cour constitutionnelle et son Président et les encourage de se pencher sur l’examen des requête en rectification d’erreurs matérielles sans partie pris ni sans pression en évitant de faire celle-ci une reprise d’instance pour remettre en cause le travail abattu et à l’issu duquel un Arrêt de proclamation des résultats définitif a été rendu. L’AFETA constate que la saisie des contestations des résultats provisoires des élections à la députation nationale, la Cour constitutionnelle a traité dans le temps lui requis tous les dossiers lui soumis et par des arrêts intégralement rédigés et amplement motivés a prononcé en date du 12 mars 2024 divers arrêts d’irrecevabilité, de recevabilité, de non fondement et de fondement. De même, condamne la tentative des partis et regroupements politiques à vouloir transformer la procédure de correction d’erreur matérielle et les chambres spéciales qui pourront être créées en une nouvelle instance de contentieux électoraux alors que le délai prévu par la loi pour clôturer les contentieux a expiré et endéans lequel la Cour a rendu tous ses arrêts.

MOTION DE SOUTIEN DE L’ACTION DES FEMMES POUR LES ELECTIONS TRANSPARENTES EN AFRIQUE (AFETA) SUR LES CONTENTIEUX ELECTORAUX EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Le Comité exécutif de l’AFETA, Action des Femmes pour les Elections Transparentes en Afrique, réunis en session extraordinaire à Goma du 25 au 26 mars 2024 pour examiner et évaluer la situation du processus électoral en RDC, depuis le lancement de la Campagne électorale jusqu’au traitement du contentieux électoral de la législative nationale.

A l’issue de sa session, l’AFETA constate ce qui suit :

Que le processus électoral s’est déroulé sans heurt sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo sauf quelques cas qui ont obligé la Commission électorale nationale indépendante à procéder à l’invalidation de certains candidats et à l‘annulation du scrutin dans deux territoires de Masimanimba dans la province du Kwilu et Yakoma dans la province de Nord Oubangui

Que les populations des territoires de Kwamouth dans la Province de Mai-ndombe, Rutshuru et Masisi dans la Province du Nord Kivu ont été privées de leurs droits de vote et de leur liberté à se choisir ses représentants de suite de la situation de guerre dans cette étendue du territoire nationale congolaise ;

Que saisie des contestations des résultats provisoires des élections à la députation nationale, la Cour constitutionnelle a traité dans le temps lui requis tous les dossiers lui soumis et par des arrêts intégralement rédigés et amplement motivés a prononcé en date du 12 mars 2024 divers arrêts d’irrecevabilité, de recevabilité, de non fondement et de fondement ;

Que dans les cas concernant les arrêts dont les requêtes ont été jugés recevables et fondées, la Cour a procédé à l’invalidation de plus de 40 députés élus provisoirement et qui de par la loi congolaise, commençaient à siéger à l’hémicycle ;

Que considérant leurs invalidations comme provenant des décisions contenant des erreurs matérielles, les députés provisoires invalidés ont introduit des requêtes en rectification d’erreurs matérielles avec espoir que par celle-ci la Cour reviendra sur ses Arrêts.

Que pour forcer la main à la Cour constitutionnelle à revenir à tout prix sur ses arrêts, certains députés invalidés s’illustrent par des imputations mensongères contre la personne de Monsieur le Président de la Cour constitutionnelle jusqu’à fomenter des coups bas contre lui mettant à sa charge des demandes d’argent aux candidats et voire le sexe de filles de certains autres dans le seul but de la salir et de dénigrer sa réputation.

L’AFETA observe, depuis l’introduction de ces requêtes en rectification, une certaine effervescence de la part des requérants qui se font accompagner par leurs militants en scandant des slogans inappropriés et multipliant des déclarations politiques distillant des menaces et autres injures contre la Cour et son Président.

L’AFETA rappelle que nonobstant les quelque 40 cas d’invalidation, l’opinion ne peut aucunement perdre de vue que la Cour constitutionnelle a traité avec compétence et célérité, dans moins de deux mois prévus par la loi, plus de 1000 requêtes dont la plupart jugées irrecevables quant à la forme et non fondées quant aux griefs articulés contre la décision de la CENI.

L’AFETA rappelle aussi que pour lutter contre la CORRUPTION à grande échelle, la Cour par une imagination positive, a fait instruire, délibérer et s’est prononcé sur toutes les requêtes par une Chambre unique de 8 juges et ce, en un temps records, au moment où les requérants et les attaqués s’apprêtaient encore pour visiter les juges et autres supposés proches de ces derniers.

A la lumière de ce qui précède, L’AFETA, déclare par cette Motion, soutenir le travail abattu par la Cour constitutionnelle et son Président, les juges de la Cour constitutionnel ainsi que tous ceux qui ont concouru à la bonne marche des contentieux/

A cet effet, AFETA condamne :

La pression que ne cesse d’exercer les partis politique et regroupement politique des différents candidats, sur la Cour constitutionnelle pour forcer la main de cette dernière à corriger les erreurs matérielles non visées par la loi électorale

La tentative des partis et regroupements politiques à vouloir transformer la procédure de correction d’erreur matérielle et les chambres spéciales qui pourront être créées en une nouvelle instance de contentieux électoraux alors que le délai prévu par la loi pour clôturer les contentieux a expiré et endéans lequel la Cour a rendu tous ses arrêts

La tendance des politiciens à croire qu’en exerçant la pression politique sur la Cour par des sit in et autres rassemblement devant la juridiction électorale, que celle-ci à travers la procédure de correction d’erreur matérielle, changera les Arrêts rendus.

Toute implication ou tout montage des membres des cabinets politiques, des partis politique et autre regroupement dans le seul but de salir l’image de la Cour et de son Président aux fins de dénigrement et autres menaçant ainsi l’indépendance du juge constitutionnel

L’AFETA soutient donc la Cour constitutionnelle et son Président et les encourage de se pencher sur l’examen des requête en rectification d’erreur matérielle sans partie pris ni sans pression en évitant de faire celle-ci une reprise d’instance pour remettre en cause le travail abattu et à l’issu duquel un Arrêt de proclamation des résultats définitif a été rendu arrêts rendus

L’AFETA invite la Cour constitutionnelle à faire fi à toute pression basées sur des sentiments malveillants et à procéder à la véritable vérification et correction d’erreur matérielle en faisant un distinguo entre celle qui ont un impact sur les résultats et celles qui n’ont aucune incidence sur l’arrêt soumis à la correction.

Goma le 25 mars 2024

 Mrs AMINA KOULSUM Mme Lucianna NTAMWINJA

Exécutive Senior Chief/ East Africa Executive Senior Chief / Central Africa

                                                      Miss MATONDO NZAKIMWENA

                                                            Interface DRC