Surfacturation des forages: L’Assemblée nationale institue une commission pour examiner le réquisitoire du Procureur

L’Assemblée nationale a décidé, ce mercredi 29 mai, d’instituer une commission qui va statuer sur le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation sollicitant l’ouverture d’une instruction contre Nicolas Kazadi, ancien ministre des Finances et François Rubota, ancien ministre du Développement rural, tous deux devenus députés nationaux et cités dans le dossier de « surfacturation des forages ».

Au cours d’une plénière prévue à 12heure et qui a débuté à l’heure, le président de l’Assemblée nationale a imprimé la rigueur et le sérieux qui devront désormais caractériser la conduite des travaux parlementaires. Cette rigueur devra se caractériser, selon lui, par la ponctualité des députés nationaux aux plénières, parce que, rappelle-t-il, « le pays est en danger ».

Outre la mise en place prochaine de la commission spéciale devant examiner le réquisitoire du Procureur, l’Assemblée nationale se prépare à investir le gouvernement, affirme son président Vital Kamerhe et à mettre en place des groupes parlementaires, des commissions permanentes et de la commission des sages.

Pour Vital Kamerhe, le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation, sera traité dans « la sérénité conformément à l’article 106 » du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

L’article 106 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale stipule ce qui suit : « En cours de session, si le procureur général près la Cour de cassation, estime que la nature des faits et la gravité des indices relevés justifient l’exercice de l’action publique, il adresse au bureau de l’Assemblée nationale un réquisitoire aux fins d’instruction. L’Assemblée plénière constitue une commission spéciale et temporaire chargée d’examiner le réquisitoire. A cet effet, la commission spéciale et temporaire entend à huis clos le ministère public dans son réquisitoire ainsi que le député qui peut se faire assister par deux de ses collègues ou par un avocat de son choix. Elle transmet son rapport au bureau de l’Assemblée nationale, qui l’inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée plénière. La commission spéciale et temporaire fait rapport à l’Assemblée plénière qui, à l’issue du débat, adopte, le cas échéant, à la majorité absolue, une résolution autorisant l’instruction sollicitée ».

Dans un réquisitoire datant du 27 avril, le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, avait adressé une demande au bureau de l’Assemblée nationale pour obtenir l’autorisation d’instruire à charge du ministre des Finances Nicolas Kazadi et son collègue du Développement rural, François Rubota.

Les deux membres du gouvernement sortant, siégeant actuellement comme députés, sont soupçonnés de détournement de fonds publics.

Cette requête faisait suite à des soupçons de surfacturation en lien avec un contrat d’installation de forages et de construction de stations de traitement d’eau à travers le pays. Le bureau provisoire n’ayant pas la mission de traiter ces genres de dossier, il l’ai légué au bureau définitif de la chambre basse du Parlement.

Didier Mbongomingi




Assemblée nationale : les députés nationaux contre l’investiture du gouvernement Suminwa

Les députés nationaux de l’Union sacrée de la nation s’attellent à signer une pétition contre l’investiture du gouvernement Judith Suminwa à l’Assemblée nationale. Des signatures sont entrain d’être récoltées pour se faire.

Cette opération a débuté le jeudi dans la soirée. A l’unanimité, les députés tant de l’Union sacrée que d’autres camps politiques disent non à ce gouvernement pour plusieurs raisons. Ils reprochent à cette équipe, la non représentation d’autres provinces, notamment , celle du Maniema, alors que certaines provinces sont surreprésentées au gouvernement Tuluka.

Les élus du peuple parlent également du non respect du principe selon lequel seul le regroupement ou parti politique présente les candidats ministrables. Ils constatent avec amertume que certains ministres ont été désignés sans accord de leurs regroupements politiques.

Les députés nationaux reprochent aussi à ce gouvernement le non respect du principe selon lequel 10 députés valent un ministère. Pour eux, quelques regroupements ayant plus de 10 députés n’ont pas obtenu de ministère.

A celà s’ajoutent “l’improbité morale et professionnelle, ainsi que le népotisme et la camaraderie”, dénoncent les élus nationaux.

 

 

Mboshi