Le Grand Casablanca, qui comprend la ville de Casablanca et les zones urbaines adjacentes, concentre plus de 13 % de la population du Maroc (soit cinq millions de personnes) sur moins de 1 % du territoire national, avec plus de 50 000 personnes supplémentaires qui s’y installent chaque année. Cette région est un moteur essentiel de la croissance économique du Maroc, contribuant à un quart du PIB national. Le port de Casablanca est la principale porte d’entrée du commerce entre l’Europe et l’Afrique, ce qui assure à la ville une position inégalée de centre logistique propice à une plus grande intégration dans l’économie mondiale.

Casablanca incarne également les défis de l’urbanisation au Maroc, avec des inégalités sociales persistantes et des poches de pauvreté. Environ 150 000 personnes y vivent sous le seuil de pauvreté (selon les données du Haut-Commissariat au Plan – HCP, l’agence nationale de statistiques), et ont un accès insuffisant ou inadéquat à des infrastructures et services de qualité.

Compte tenu de l’augmentation rapide de la demande de mobilité urbaine et du sous-investissement relatif dans ce domaine, la congestion du trafic est aujourd’hui un problème sérieux dans le Grand Casablanca, où circulent environ 20 % des véhicules du pays. Jusqu’aux années 2010, la plupart des modes de transport public demeuraient insuffisants, inadéquats et/ou peu pratiques.

La détérioration des conditions de transport urbain à Casablanca a eu un impact négatif, particulièrement pour les femmes, les jeunes et les personnes vulnérables. En outre, les déplacements urbains coûtent généralement aux ménages 10 à 20 % de leurs revenus. Les transports urbains sont également une cause majeure du changement climatique, représentant un tiers des émissions de CO2 du pays (soit l’équivalent de 25 millions de tonnes). Les niveaux actuels de pollution de l’air à Casablanca restent largement supérieurs au seuil recommandé par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

L’amélioration de la mobilité urbaine a fait l’objet d’efforts importants de la part de l’Etat et des collectivités territoriales au cours des quinze dernières années, en particulier dans le Grand Casablanca. Un Plan de Déplacement Urbains (PDU) pour l’agglomération a été préparé en 2007, et est en cours de mise à jour. Casa Transports, la Société de Développement Local (SDL), en charge du transport urbain a été créée en 2009. Dans ce cadre, plus de deux milliards de dollars ont été investis localement pour éviter une dégradation supplémentaire des conditions de déplacement dans le Grand Casablanca en raison de la croissance du trafic. Plusieurs projets et actions d’envergure ont été mis en œuvre avec succès pour améliorer l’accès, la qualité et la durabilité des services de mobilité urbaine, notamment pour le tramway en 2012 et 2019, réseau qui s’étend sur 50 kilomètres et dessert plus de 300 000 utilisateurs quotidiens. Ce système de tramway devrait être complété d’ici fin 2024 par l’ouverture de deux lignes supplémentaires en cours de construction.

Les bus, le mode de transport public le plus utilisé, ont également fait l’objet d’une attention particulière de la part des autorités. Une concession a été signée en 2019 entre un opérateur privé et l’Etablissement de Coopération Inter-communale (ECI) Al Baida pour améliorer l’accès aux bus. Le 1er mars 2024, un réseau innovant et performant de bus à haut niveau de service (BHNS) — des bus articulés circulant sur des voies dédiées et connu sous le nom de Busway — a été mis en service. Le développement d’une de ses lignes a bénéficié de l’appui du Programme d’Appui au Secteur des Déplacements Urbains au Maroc, financé par la Banque mondiale dans le cadre d’un Prêt-Programme pour les Résultats (PPR). Ce réseau est le premier du genre au Maghreb, et le deuxième dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA) après celui d’Amman (Jordanie).

Le Busway de Casablanca va considérablement changer la vie des habitants de l’agglomération. Grâce à une meilleure intégration avec les autres modes de transport (en termes de stations, d’horaires et de tarifs), les usagers quotidiens qui vivent dans des zones densément peuplées telles que Ain Chock, Salmia ou Arrahma, verront leur temps de trajet en transport public vers le centre-ville diminuer d’au moins trente minutes par jour (y compris la réduction des temps d’attente). Cette amélioration offrira une meilleure qualité de transport, permettant aux habitants d’accéder à des milliers de nouveaux emplois et d’opportunités économiques, ainsi qu’à l’éducation, aux soins de santé et à de nombreux autres services.

Outre la rapidité des trajets, la sécurité et l’intégration sont tout aussi essentielles dans les transports. Les systèmes ont été conçus pour optimiser la sécurité des piétons, des cyclistes, des usagers des transports publics et des automobilistes. Les stations et les véhicules sont accessibles aux personnes handicapées. Un éclairage adapté, des caméras de sécurité et la présence d’agents contribuent à ce que chacun, et en particulier les femmes, se sente en sécurité lors de ses déplacements. Ces dispositions, combinées à l’augmentation de l’offre, de la fiabilité et de l’accessibilité financière, contribueront à accroître le taux de participation des femmes au marché du travail (actuellement d’environ 20 % au niveau national), qui est l’un des plus faibles de la région MENA. En offrant une alternative efficace aux voitures, ces nouveaux bus (BHNS) réduisent aussi de manière significative les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique associées à la mobilité urbaine.

L’Etat, par l’intermédiaire de l’Office National des Chemins de Fer (ONCF), travaille actuellement à compléter cet effort et à étendre davantage l’accès à des services de transport urbain de qualité dans le Grand Casablanca. S’appuyant sur une ligne ferroviaire existante, de 60 kilomètres, le programme récemment annoncé, combinera des services ferroviaires urbains à haute fréquence dans la ville de Casablanca et des services ferroviaires suburbains opérant dans la zone métropolitaine pour relier les banlieues adjacentes et les municipalités de Zenata, Mohammedia, Nouaceur et Bouskoura.

La principale leçon tirée du Programme d’Appui au Secteur des Déplacements Urbains au Maroc — dont d’autres villes de la région MENA, et du monde pourraient s’inspirer — est la suivante : les projets de mobilité urbaine ne peuvent réussir que s’ils sont globaux, intégrés, durables, coopératifs, soutenus et progressifs. Du fait, entre autres, du soutien de la Banque mondiale et à une collaboration étroite avec les partenaires marocains, ces initiatives améliorent non seulement les conditions de vie, mais aussi l’image du Grand Casablanca. Elles donnent à la métropole une physionomie différente, moderne, et projettent une vision de ce que le Grand Casablanca peut devenir par le biais d’infrastructures et de systèmes bien conçus.

En vertu de la constitutionnalisation de la spécialisation de la fonction du juge et du dualisme juridictionnel aux articles 153, 154 et 157 et de la Constitution du 18 février 2006, chaque ordre juridictionnel a reçu des compétences matérielles de principe et spécifiques.

Cependant, il convient de préciser que les contentieux électoraux relèvent respectivement, de la compétence de la Cour constitutionnelle pour les élections présidentielle et législatives nationales (Président de la République, Députés nationaux et Sénateurs) d’une part, et des tribunaux administratifs et des Cours administratives d’Appel, d’autre part ce, en vertu de l’article 74 de la loi électorale et de la loi organique du 15 octobre 2013 sur la Cour constitutionnelle et de la loi organique du 15 octobre 2016 sur les juridictions de l’ordre administratif.

Il sied de rappeler que, le contentieux électoral est un contentieux administratif techniquement appelé de plein contentieux. Ainsi, le Conseil d’État conformément aux articles 155 de la Constitution et 86 de la loi organique sur les juridictions de l’ordre administratif, est le juge d’Appel des décisions rendues par les Cours administratives d’Appel. À ce titre, le Conseil d’État procède à la proclamation des résultats définitifs et à faire ce qu’aurait fait le premier juge (parce que la Cour administrative d’appel est une juridiction inférieure de l’ordre administratif et ce, selon le principe qui peut le plus peut le moins, ou faire l’évocation). En cette matière, les compétences du Conseil d’État sont fondées sur les articles susvisés de la Constitution et de sa loi organique qui lui confient ses compétences de principe et spécifiques qui s’imposent aux articles 27 et 74 de la loi électorale qui est une loi ordinaire ayant empreinté les compétences du juge administratif organisées dans sa propre loi organique.

De ce qui précède, aucune juridiction de droit commun ou spécialisée voir spécifique ne peut interférer dans le fonctionnement régulier d’une autre juridiction. Car, dans l’incompatibilité entre les dispositions de la loi électorale et de la loi organique, celles de la loi organique sur les juridictions de l’ordre administratif l’emportent sans conteste.

Lorsque le Conseil d’État se prononce, ses arrêts ne peuvent pas être censurés par la Cour constitutionnelle. En droit positif congolais, la Cour constitutionnelle n’est pas la juridiction supérieure ni de Cassation des décisions des juridictions de l’ordre administratif ni de l’ordre judiciaire. Le contraire est un excès de pouvoir.

Au regard de la Constitution en ses articles 157, 160, 161 et 162 d’une part, et de la loi organique du 15 octobre 2013 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Cour constitutionnelle, aucun article ne confère à cette haute Cour la compétence de censurer les actes juridictionnels. Cette position a été confirmée par la Cour constitutionnelle elle-même dans son arrêt R.const. 1272 du 4 décembre 2020. Saise en contrôle de constitutionnalité contre un arrêt de la haute cour militaire, la Cour constitutionnelle s’était déclarée incompétente de connaître l’arrêt rendu par la haute Cour militaire. Dans cette affaire, la Cour constitutionnelle avait décliné sa compétence et renvoyer le requérant devant la Cour de Cassation argumentant que la haute Cour militaire est une juridiction spécialisée de l’ordre judiciaire dont ses arrêts sont censurés en Appel et en Cassation devant la Cour de Cassation comme juridiction suprême de l’ordre judiciaire. Ce fut du bon droit.

Par contre, contrairement à son arrêt susmentionné, la Cour constitutionnelle s’est contredite pour la première fois dans son arrêt R.const. 1800 affaires d’élections des Gouverneurs et vice Gouverneurs des provinces de la Mongala, Tshopo et Maniema du 22 juillet 2022 en annulant les arrêts du Conseil d’État foulant ainsi au pied la spécialisation de la fonction du juge ci-haut, chose étonnante car, d’aucun se pose la question d’où est-ce que la haute Cour aurait tiré sa compétence ? Aucune réponse dans la motivation de cet arrêt. Les arrêts du Conseil d’État sont des actes juridictionnels qui échappent à la compétence de la Cour constitutionnelle.

Dans son récent arrêt sur l’affaire des élections des Gouverneur et vice-gouverneur dans la province du Kongo-central, saisie en contrôle de constitutionnalité contre l’arrêt du Conseil d’État, la Cour constitutionnelle s’est comportée comme en 2022 en déclarant nul l’arrêt du Conseil d’État, c’est un excès de pouvoir car la RDC est un État de droit (article 1er de la Constitution) étant donné qu’à l’état actuel de notre droit cette compétence ne lui est pas expressément reconnue. Dès lors qu’en droit l’incompétence est la règle et la compétence est l’exception, elle demeure d’attribution et d’ordre public.

En perspective, tout reste à la disposition des députés nationaux et Sénateurs pour des réformes courageuses dans ce secteur. Pour éviter toute confusion et frustration entre la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État, je proposerai ce qui suit :

1. Les articles 27 et 74 dernier alinéa de la loi électorale doivent être modifiés pour dire clairement que ” le Conseil d’État connait en appel les arrêts de la Cour administrative d’appel. À ce titre, le Conseil d’État proclame les résultats définitifs conformément à la loi organique sur les juridictions de l’ordre administratif. La Cour administrative d’appel connait l’appel des jugements des tribunaux administratifs conformément à la loi organique sur les juridictions de l’ordre administratif.” (Parce que, interdire le droit au recours aux candidats est une violation par la loi électorale de la Constitution qui garantit le droit de la défense et le double degré de juridiction conformément aux articles 19 et 21 de cette Constitution).

2. Modifier la loi organique sur la Cour constitutionnelle en interdisant à cette juridiction de s’immiscer dans le fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif. Pour respecter la spécialisation de la fonction du juge et l’autonomie du Conseil d’État comme juridiction suprême de l’ordre administratif.

Me Dieudonné Ngalamulume Mupangila

Secrétaire National de l’Union de la Jeunesse de l’UDS (UJUDS) et Chercheur en droit public de l’Université de Kinshasa.

Le Professeur Ordinaire Gilbert Kishiba, Recteur de l’Université de Lubumbashi, UNILU, accompagné du Secrétaire Général à la Recherche et des membres de son cabinet, a procédé ce samedi 1er juin à la remise officielle des clés du pavillon clinique rénové et complètement équipé, de la maternité, des urgences pédiatriques et des nouveaux équipements médicaux de dernière génération pour les Cliniques Universitaires de Lubumbashi.

Cette cérémonie s’est tenue en présence des Doyens et Directeurs d’écoles de l’UNILU, des chefs de service des Cliniques Universitaires, des médecins, des infirmiers ainsi que des étudiants.

Cette vaste rénovation inclut l’aménagement d’une nouvelle maternité avec une salle d’accouchement, une salle de travail et une salle de réveil ainsi que l’installation de nouveaux équipements médicaux s’inscrit dans le cadre d’un important programme de modernisation des infrastructures des Cliniques Universitaires de Lubumbashi, initié par le Recteur Gilbert Kishiba avec les ressources propres de l’UNILU.

Lors de son intervention, le Professeur Asumani N’simbu, médecin Directeur des Cliniques Universitaires, a exprimé sa reconnaissance envers le Recteur Kishiba pour le soutien prioritaire accordé à l’équipement des cliniques universitaires afin d’en faire une structure médicale de référence en RDC.

Dans le même ordre d’idée, le Professeur Arung Kalau, Doyen de la Faculté de Médecine, a affirmé que l’acquisition de ces nouveaux équipements de dernière génération permettra d’améliorer la qualité des soins et la formation des étudiants en médecine à l’UNILU.

Les invités ont pu visiter plusieurs services qui ont bénéficié de rénovations et d’équipements haut de gamme. Après cette étape, le Recteur Gilbert Kishiba a réaffirmé son engagement pris dès son arrivée à la tête de l’UNILU, à acquérir des équipements de travail de dernière génération pour répondre efficacement aux besoins de la communauté universitaire et de la population. Entouré de médecins, Gilbert Kishiba a invité l’assemblée à saluer la nomination de la Professeure Marie Thérèse Sombo en tant que Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire en RDC.

Le Professeur Kanyepa, Secrétaire Général de l’ACASUL, a souligné que ces différentes rénovations redonnent leurs lettres de noblesse aux Cliniques Reine Élisabeth. Il a également rappelé qu’il n’y aura pas de répit, laissant place aux travaux de rénovation de la salle d’opération.

Grâce à ces investissements importants, les CUL de Lubumbashi se positionnent comme un centre d’excellence médicale en République Démocratique du Congo.

Mboshi

La nouvelle est tombée. Le pasteur Baruti Kasongo, pasteur de l’église Baruti Tabernacle a tiré sa révérence le samedi 1er Juin au Canada en Amérique, de suite d’un malaise.

Sa famille biologique qui a annoncé la nouvelle n’a pas dévoilé exactement la cause de sa mort. Toutefois, plusieurs langues font savoir que le pasteur était malade depuis plusieurs temps déjà. Vu son poid d’âge également, ce grand prédicateur était également affaibli.

Cet homme de Dieu fut parmi les pasteurs congolais qui ont véritablement prêché le message de frère Branam, visionnaire du message du temps de la fin, centré sur l’accomplissement des prophèties sur le retour de Jésus Christ.

En RDC, comme partout ailleurs dans le monde, le pasteur Baruti Kasongo a mené une campagne sur le “docteur Jésus”, où il faisait voir aux croyants que Jésus Christ, le Dieu qu’il prêche est capable de guérir toutes sortes de maladies, d’infirmités et donner la solution à tous les problèmes. Ce pasteur a bâti son ministère à travers le monde et dans plusieurs provinces de la RD Congo. Originaire du grand Kasaï, le pasteur Baruti Kasongo a formé plusieurs pasteurs. Il a laissé des fils et des petits fils biologiques et une grande communauté avec un nombre très important de fidèles qui ont cru à son message. Dans son parcours, des vies des gens ont été transformées. Il a battu un grand travail dans le monde de l’évangile.

Le pasteur Baruti Kasongo déjà avait préparé son fils biologique à la relève.

A suivre …

Mboshi

Plusieurs structures regroupant des personnes vivant avec handicap ont organisé une marche de colère ce samedi 1er juin dans la matinée à Kinshasa. Ils ont été au boulevard Lumumba pour dire non à la reconduction de la ministre Irène Esambo au gouvernement Judith Suminwa Tuluka.

Les personnes vivant avec handicap ont par cette occasion, sollicité de rencontrer le chef de l’État pour désapprouver la présence de leur ancienne ministre de tutelle nommée au gouvernement Tuluka comme ministre déléguée aux affaires sociales en charge des PVH.

Après plusieurs minutes des manifestations, le président de la commission nationale des droits de l’homme, CNDH, a intervenu pour apaiser la situation. Paul Nsapu les a exhorté de venir déposer la semaine prochaine un mémo adressé au président de la République.

Les activités dans cette partie Est de la ville de Kinshasa ont été presque paralysées cet avant midi et le boulevard remplie des manifestants. Plusieurs accusations dans le chef de la ministre Irène Esambo.

Mboshi