Le secteur de la micro-finance, souvent présenté comme un outil puissant pour l’inclusion financière et le développement économique, cache derrière son apparente bienveillance des faiblesses structurelles préoccupantes. Un lanceur d’alerte, cadre d’une grande institution de micro-finance, a accepté de nous dévoiler les réalités de ce secteur. Ses révélations mettent en lumière trois problèmes majeurs : les taux d’intérêt exorbitants, la fraude à outrance et la complicité des promoteurs d’institutions de micro-finance.

Des taux d’intérêt très exorbitants

Les taux d’intérêt pratiqués par les institutions de micro-finance (IMF) sont souvent très élevés, dépassant de loin ceux des banques traditionnelles. Selon notre interlocuteur, plusieurs facteurs expliquent cette situation.

Les coûts opérationnels des IMF sont considérables. La gestion de nombreux petits prêts nécessite une infrastructure et un personnel important, ce qui entraîne des dépenses élevées. Pour couvrir ces coûts, les IMF se voient obligées d’appliquer des taux d’intérêt élevés.

De plus, le risque de crédit est un problème crucial. Les clients des IMF, qui n’ont souvent pas de garanties solides, représentent un risque de non-remboursement élevé. Pour compenser ce risque, les IMF imposent des taux d’intérêt plus élevés. Le manque de concurrence dans certaines régions permet également aux IMF de maintenir ces taux élevés sans crainte de perdre leur clientèle.

Ces taux d’intérêt exorbitants peuvent entraîner les emprunteurs dans un cycle de surendettement, aggravant leur situation financière au lieu de les aider.

La fraude à outrance

La fraude est une autre faiblesse majeure du secteur de la micro-finance. Elle prend diverses formes, allant des détournements de fonds à la manipulation des comptes clients. Notre source a souligné plusieurs causes de ce phénomène.

Les contrôles internes des IMF sont souvent insuffisants. Beaucoup d’entre elles ne disposent pas de systèmes robustes pour détecter et prévenir les fraudes. La régulation du secteur est également faible dans certains pays, laissant des zones d’ombre exploitables par les fraudeurs.

La gouvernance des IMF présente aussi des lacunes. Une supervision inadéquate par les conseils d’administration permet à des pratiques frauduleuses de se développer. Enfin, le personnel des IMF, parfois mal formé en gestion financière et en éthique, est plus susceptible de commettre des fraudes.

Complicité des promoteurs d’institutions de micro-finance

Certaines IMF sont utilisées par leurs promoteurs comme des véhicules pour attirer des fonds de bailleurs, sans véritablement remplir leur mission sociale. Notre source a révélé plusieurs aspects inquiétants de cette complicité.

Les promoteurs peuvent détourner les fonds destinés à soutenir les micro-entrepreneurs pour des usages personnels ou pour des projets ne bénéficiant pas directement aux populations cibles. Des conflits d’intérêts peuvent survenir, les promoteurs favorisant leurs intérêts personnels ou ceux de leurs proches.

La transparence est souvent insuffisante. Les bailleurs de fonds manquent parfois de visibilité sur l’utilisation réelle de leurs financements, permettant aux promoteurs de masquer des pratiques douteuses. Une régulation et une supervision inadéquates par les autorités permettent aux promoteurs de profiter des failles du système pour en tirer des avantages personnels.

Des actions de dénonciation et leurs conséquences

Ce lanceur d’alerte nous a également confié que c’est par suite de ses actions de dénonciation que la Banque Centrale du Congo (BCC) avait retiré la licence d’exploitation à plusieurs institutions de micro-finance, parmi lesquelles Mecreco, Mufesakin, Mucrefeki, Imara, et Lifevset. Ces mesures montrent l’importance d’une régulation stricte et de la surveillance pour assainir le secteur.

Il conclut en nous avouant que les faiblesses du secteur de la micro-finance sont profondes et variées, allant des taux d’intérêt exorbitants à la fraude, en passant par la complicité des promoteurs d’institutions. Ces problèmes compromettent l’efficacité du secteur et sa mission sociale.

Pour y remédier, des mesures doivent être prises. Il est crucial de réduire les taux d’intérêt, de renforcer les contrôles internes et la régulation, et d’améliorer la transparence et la gouvernance au sein des IMF. Seule une réforme profonde pourra restaurer la confiance dans le secteur de la micro-finance et assurer qu’il contribue véritablement au développement économique et social des populations défavorisées. En réformant le secteur, nous pourrons faire en sorte que la micro-finance devienne un véritable levier de développement, capable de transformer durablement les vies des plus vulnérables.

Dans un contexte d’accélération de la transition numérique, d’évolution des technologies et d’exacerbation des tensions géopolitiques, les incidents liés à la cybersécurité, notamment ceux guidés par des intentions malveillantes, sont devenus de plus en plus fréquents au cours des deux dernières décennies, plus particulièrement depuis 2020. De graves incidents survenant dans des institutions financières importantes pourraient mettre en grand péril la stabilité macrofinancière, ce qui se traduirait par une perte de confiance, par la perturbation de services essentiels et, du fait de l’interconnexion technologique et financière, par des répercussions sur d’autres institutions.

S’il dresse le constat qu’aucun cyberincident n’a pris une ampleur systémique à ce jour, ce chapitre souligne une augmentation du risque de voir des sociétés subir des pertes directes extrêmes — au moins 2,5 milliards de dollars — à la suite de tels incidents. De plus, les pertes indirectes provoquées par les cyberincidents sont elles aussi considérables et elles ont tendance à être bien plus importantes que les pertes directes communiquées au niveau des sociétés.

Pour mettre au point des politiques et stratégies de cybersécurité robustes, il est primordial de comprendre les facteurs qui contribuent à la survenance ou à la prévention des cyberincidents. L’analyse contenue dans ce chapitre laisse apparaître que le passage au numérique et les tensions géopolitiques ont considérablement accentué le risque de cyberincidents. Elle montre aussi qu’une législation plus étoffée en matière de cybersécurité et l’amélioration de la gouvernance au niveau des sociétés pourraient contribuer à atténuer ces risques.

Le secteur financier est fortement exposé aux cyberrisques puisque près d’un cinquième des incidents concernent des sociétés financières. Compte tenu de la forte concentration du marché et du faible degré de substituabilité, en particulier pour des services essentiels comme les paiements et les comptes de garde, des cyberincidents touchant des sociétés financières pourraient entraîner des perturbations considérables, ce qui souligne l’importance de renforcer la cybersécurité et la résilience opérationnelle. Dans leur fonctionnement, les sociétés financières soustraitent souvent les activités informatiques à des prestataires tiers communs, ce qui augmente aussi le risque de chocs combinés et de contagion.

Un cyberincident de grande ampleur dans une institution financière pourrait miner la confiance accordée au système financier et, dans des cas extrêmes, provoquer des cessions d’actifs massives sur les marchés ou des ruées sur les dépôts bancaires. Bien que l’on ne recense à ce jour aucun mouvement de panique majeur à la suite d’un cyberincident, une analyse empirique montre qu’une cyberattaque a donné lieu à des retraits de dépôts modérés mais persistants dans les banques américaines de petite taille.

La cybersécurité du système financier mondial étant exposée à des risques considérables et croissants, les dispositifs d’action publique et de gouvernance doivent évoluer en conséquence. Pourtant, il ressort d’une enquête menée auprès des banques centrales et des autorités de contrôle dans les pays émergents et les pays en développement que les dispositifs des pouvoirs publics en matière de cybersécurité restent souvent insuffisants.

La résistance du secteur financier face aux risques pour la cybersécurité doit être renforcée en mettant au point une stratégie nationale pertinente en matière de cybersécurité ainsi que des dispositifs de réglementation et de contrôle adaptés, en formant le personnel à la cybersécurité, et en créant des conventions nationales et internationales de partage d’informations. Pour un suivi plus efficace des risques de cybersécurité, il convient d’améliorer le signalement des cyberincidents. Les organes de contrôle doivent engager la responsabilité des administrateurs s’agissant de la gestion de la cybersécurité des sociétés financières et de la promotion d’une culture du risque avisée, de bonnes pratiques, et de formations et sensibilisations à la cybersécurité. Afin de limiter les perturbations pouvant être engendrées par les cyberincidents, les sociétés financières devraient mettre au point et tester des procédures de riposte et de retour à la normale. Les autorités nationales devraient élaborer des protocoles de riposte et des dispositifs de gestion de crise efficaces.

Le FMI s’emploie à aider les pays membres à renforcer leurs dispositifs de cybersécurité à l’aide des programmes d’évaluation du secteur financier et d’initiatives en matière de développement des capacités

Depuis l’édition d’octobre 2023 du Rapport sur la stabilité financière dans le monde, les marchés financiers sont animés d’un sentiment positif, anticipant que nous entrons dans le « dernier kilomètre » de la désinflation mondiale et que nous nous dirigeons vers un assouplissement de la politique monétaire. Les taux d’intérêt sont globalement en baisse à l’échelle mondiale, les cours des actions sont en hausse d’environ 20 % dans le monde entier, et les écarts de taux sur les obligations d’entreprise et les obligations souveraines se sont resserrés de façon notable.

Cela a ainsi entraîné une détente des conditions financières mondiales (graphique ES.1). Cet environnement propice aux stratégies offensives a contribué à raviver les entrées de capitaux vers de nombreux pays émergents, en prenant les chiffres dans leur globalité (graphique ES.2), et certains pays préémergents et pays à faible revenu ont tiré parti de la forte appétence pour le risque des investisseurs afin de renouer avec l’émission d’obligations d’État après s’être longtemps abstenus. Dans l’ensemble des pays émergents, la probabilité estimée d’assister à des sorties de capitaux au cours de l’année à venir a diminué. Le scénario d’atterrissage en douceur de l’économie mondiale gagne du terrain dans un contexte marqué par des données économiques supérieures aux prévisions dans de nombreuses régions du monde.

Les investisseurs ainsi que les banques centrales s’attendent à un assouplissement des politiques monétaires dans les trimestres à venir, estimant que les hausses de taux d’intérêt cumulées au cours des deux dernières années ont créé des conditions monétaires suffisamment restrictives pour ramener l’inflation aux niveaux ciblés par les banques centrales. Pourtant, le fait que l’inflation mondiale se maintienne au-dessus de ces cibles pourrait remettre ce raisonnement en question et créer de l’instabilité. La récente oscillation des données de l’inflation (hors énergie et alimentation) dans certains pays vient rappeler à point nommé que l’effort de désinflation n’est pas encore terminé. Pour l’instant, les fissures du système financier, mises au jour par le niveau élevé des taux d’intérêt pendant le cycle de durcissement des politiques monétaires, ne se sont pas aggravées.

Dans les grands pays émergents, les secteurs financiers et extérieurs ont bien résisté aux hausses de taux successives. Les faillites bancaires en Suisse et aux États-Unis en mars 2023 ne se sont pas propagées à d’autres pans du système et la plupart des établissements financiers ont conservé des indicateurs de solidité rassurants. De ce fait, les risques à court terme pour la stabilité financière se sont estompés et d’après l’analyse de l’indicateur de « croissance à risque » du FMI (graphique ES.3), la probabilité de voir la croissance mondiale révisée à la baisse au cours de l’année à venir a diminué. Malgré tout, le dernier kilomètre de la désinflation pourrait être compliqué par plusieurs fragilités financières saillantes sur le court terme.

Risques saillants à court terme

Les prix mondiaux de l’immobilier commercial ont baissé de 12 % en termes réels au cours de l’année dernière dans un environnement de hausse des taux d’intérêt et de changements structurels après la pandémie de COVID-19. C’est dans le secteur de l’immobilier de bureau aux États-Unis et en Europe que les plus fortes baisses ont été enregistrées. Globalement, les banques semblent bien armées pour absorber les pertes liées à l’immobilier commercial, mais certains pays pourraient connaître des tensions plus prononcées compte tenu des gros volumes de créances de leurs banques dans ce secteur (graphique ES.4), surtout si ces créances sont concentrées sur des segments du marché où la demande est faible.

Au sein du système bancaire, certaines banques pourraient enregistrer des pertes plus lourdes que d’autres, qui seraient exacerbées, dans certains cas, par des difficultés à l’instar d’un financement moins stable. Les prix de l’immobilier résidentiel ont continué de s’ajuster à la baisse dans la plupart des pays, mais ils restent généralement supérieurs à leurs niveaux d’avant la pandémie. Les baisses des prix réels des logements, qui ont été entraînées par la hausse des taux des prêts hypothécaires, ont été plus marquées dans les pays avancés (–2,7 % en glissement annuel) que dans les pays émergents (–1,6 %).

Cependant, les ratios de viabilité de l’endettement des ménages se situent à des niveaux modérés dans le monde entier, si bien qu’une vague de défauts sur les prêts hypothécaires résidentiels demeure un risque extrême. Dans la plupart des catégories d’actifs, la volatilité a diminué jusqu’à des niveaux qui n’avaient pas été connus depuis plusieurs années, ce qui s’explique probablement par l’optimisme grandissant quant à la fin imminente du cycle de hausses des taux d’intérêt. La corrélation moyenne entre les actions, les obligations, le crédit et les indices de produits de base dans les pays avancés et les pays émergents dépasse le seuil historique du 90e centile.

Le faible niveau de la volatilité occulte le fait qu’au cours de ce cycle de hausse des taux, la conjoncture financière est devenue plus réactive aux publications des données économiques, en particulier celles de l’inflation, que lors des cycles précédents. Des niveaux d’inflation très surprenants pourraient ainsi se traduire par un revirement brutal du sentiment des investisseurs, ce qui relancerait rapidement la volatilité des prix des actifs et entraînerait simultanément des retournements des prix sur des marchés connexes. Cela provoquerait un durcissement brutal des conditions financières.

Vulnérabilités à moyen terme

En dehors de ces sources d’inquiétude plus immédiates, des vulnérabilités à moyen terme se dressent le long de ce dernier kilomètre. La dette publique et privée continue de s’accumuler dans les pays avancés et les pays émergents, ce qui pourrait exacerber les effets de chocs négatifs et accroître les risques de révision à la baisse de la croissance. De nombreux pays émergents continuent d’afficher une bonne résistance. Sous l’effet du resserrement agressif et rapide de la politique des banques centrales, l’inflation a sensiblement ralenti dans de nombreux pays émergents, ce qui a permis à certains d’enclencher leur cycle de baisse des taux.

À ce stade, la principale question est de savoir si la résilience des pays émergents a atteint un point d’inflexion. Par exemple, certains signes montrent que les investisseurs surveillent de plus en plus la viabilité des finances publiques à moyen terme. Sachant que les taux d’intérêt et les déficits sont encore élevés, que l’inflation ralentit et que la croissance marque le pas, les pays émergents sont plus nombreux à devoir assumer des coûts de refinancement élevés en termes réels par rapport à la croissance économique. La détente des conditions financières mondiales bénéficie aux pays préémergents et aux pays à faible revenu. Les écarts de taux des obligations souveraines à haut rendement ont été supérieurs à ceux des obligations investment-grade au cours des derniers mois après avoir atteint des niveaux historiquement élevés en 2023.

Cela se produit à un moment critique puisqu’un grand nombre d’obligations en monnaie forte arrive à échéance au cours des deux prochaines années dans de nombreux pays. Les pays en développement à faible revenu ayant été nombreux à ne pas avoir eu accès aux marchés extérieurs au cours des dernières années, leurs établissements bancaires ont considérablement augmenté leurs avoirs en dette souveraine, ce qui a accru les risques potentiels de l’interdépendance entre le système bancaire et les États. En récession, le marché de l’immobilier résidentiel en Chine laisse entrevoir peu de signes de stabilisation. Même si les baisses des prix des logements neufs ont été modérées par rapport aux épisodes de correction dans d’autres pays, les prix des logements existants et les indicateurs d’activité tels que les lancements de programmes, les ventes et les investissements dans l’immobilier ont fortement décliné.

Conséquence du marasme du marché immobilier ainsi que de l’accentuation de tensions déflationnistes et du ralentissement de la croissance mondiale, le marché boursier de la Chine se trouve sous pression depuis quelques mois (graphique ES.5). La récession des marchés de l’immobilier et des actions en Chine fait subir de lourdes pertes à certains acteurs du secteur chinois de la gestion des actifs, avec un risque de contagion aux marchés des obligations et du financement. Les mesures prises par les autorités pour stabiliser les marchés depuis le troisième trimestre de 2023 n’ont pas encore inversé le sentiment des investisseurs. Les écarts de taux des obligations d’entreprises se sont resserrés depuis l’édition d’octobre 2023 du Rapport sur la stabilité financière dans le monde, même si la récente augmentation des bénéfices des entreprises semble perdre de sa vigueur dans la plupart des pays du monde. Par ailleurs, de plus en plus d’éléments tendent à montrer que les volants de trésorerie des entreprises dans les pays avancés et les pays émergents ont continué de s’éroder au cours de l’année 2023, en raison du niveau encore élevé des taux d’intérêt à l’échelle mondiale.

À partir du troisième trimestre de 2023, environ un tiers des petites entreprises dans les pays avancés et plus de la moitié dans les pays émergents présentaient un ratio trésorerie/charge d’intérêts inférieur à 1. Dans l’ensemble des pays, un volume important de la dette des entreprises arrivera à échéance au cours de l’année à venir à des taux d’intérêt largement supérieurs aux coupons existants, ce qui pourrait provoquer des difficultés de refinancement (graphique ES.6). Bien que les défauts soient en hausse dans le monde entier, la croissance des crédits accordés aux entreprises à l’échelle mondiale se redresse plus rapidement lors de ce cycle de hausses des taux que lors des précédents. Le crédit privé, marché à la croissance rapide qui permet aux entreprises de taille intermédiaire d’obtenir des financements en dehors du secteur des banques commerciales et des marchés des titres d’État, a contribué à alimenter cette tendance (graphique ES.7).

Le chapitre 2 recense les vulnérabilités potentielles des marchés du crédit privé, notamment la relative fragilité des emprunteurs au regard de marchés à haut rendement recourant fortement à l’effet de levier, la part croissante des véhicules d’investissement semi-liquides, les niveaux multiples d’effet de levier, les valorisations dépassées et potentiellement subjectives, et l’interconnexion entre les segments et les acteurs des marchés financiers. Certains pays avancés auront probablement besoin que l’État procède à des émissions obligataires massives pour financer les déficits budgétaires. Compte tenu des resserrements quantitatifs réalisés par la Banque d’Angleterre, la Banque centrale européenne et la Réserve fédérale à des rythmes annuels respectifs de 100 milliards de livres sterling, 212 milliards d’euros et 780 milliards de dollars respectivement, auxquels viennent s’ajouter les programmes de resserrement quantitatif mis en œuvre par d’autres banques centrales, la base d’acheteurs de titres d’État a évolué. La plupart des nouveaux acheteurs marginaux d’obligations d’État, tels que les fonds spéculatifs, dont l’intention d’achat repose en partie sur des stratégies de négoce à effet de levier visant à tirer parti de la différence de prix entre les obligations et les contrats à terme, sont sans doute plus sensibles aux prix et attentifs à la viabilité de la dette. Il faut donc s’attendre à une plus grande volatilité sur les marchés obligataires à moyen terme. Certains États pourraient avoir de plus en plus de mal à assurer le service de l’encours de leur dette, ce qui débouche sur un cercle vicieux où « la dette engendre encore plus de dette ».

La majorité des banques ont fait preuve de résistance au cours des perturbations de mars 2023. Depuis lors, la solidité des volants de fonds propres et de liquidité ainsi que l’amélioration de la rentabilité ont fait grimper les cours en bourse des banques dans l’ensemble des pays. Cependant, les projections des principaux indicateurs de risque du FMI laissent apparaître qu’un sous-groupe de banques reste vulnérable. Plusieurs banques dont les actifs cumulés représentent 33 mille milliards de dollars, soit 19 % des actifs du système bancaire mondial, ont dépassé les seuils d’au moins trois des cinq principaux indicateurs de risque (graphique ES.8). Ce sous-groupe est principalement composé de banques chinoises et américaines.

Les dépassements de seuil de certaines banques chinoises sont attribuables à des ratios de fonds propres en baisse et à des inquiétudes quant à la détérioration de la qualité des actifs, alors que certaines grandes banques régionales aux États-Unis font face à des pressions multiples. Parmi les établissements non bancaires, les organismes de placement collectif investis en obligations, notamment ceux qui ciblent les actifs moins liquides, ont reçu d’importants flux de capitaux ces dernières années. Le recours excessif à la transformation des liquidités, qui avait contribué à la crise financière mondiale et avait été observé de façon manifeste au début de la pandémie de COVID-19 en mars 2020, pourrait refaire surface. Dans un contexte d’accélération de la transition numérique, d’évolution des technologies et d’exacerbation des tensions géopolitiques, les incidents liés à la cybersécurité, notamment ceux guidés par des intentions malveillantes, constituent une préoccupation croissante pour la stabilité macrofinancière. Le chapitre 3 montre que même si la plupart des pertes provoquées par des cyberattaques sont modérées, le risque d’assister à des pertes extrêmes va grandissant (graphique ES.9).

Le secteur financier est particulièrement exposé aux cyberrisques. Bien qu’aucun des cyberincidents n’ait pris une ampleur systémique à ce jour, ils représentent une menace aiguë pour le système financier. Ce dernier se caractérise en effet par une exposition à des données sensibles, une forte concentration et une interconnexion technologique et financière. Une législation plus étoffée en matière de cybersécurité et l’amélioration de la gouvernance au niveau des sociétés pourraient contribuer à atténuer ces risques, mais les dispositifs des pouvoirs publics en matière de cybersécurité restent souvent insuffisants, en particulier dans les pays émergents et les pays en développement.

Recommandations

Les banques centrales devraient éviter d’assouplir leur politique monétaire de façon prématurée et refroidir les attentes trop optimistes des marchés concernant des baisses des taux directeurs qui détendraient encore davantage les conditions financières et compliqueraient le dernier kilomètre de la désinflation. Dans les pays où les progrès réalisés en matière de désinflation sont suffisants pour estimer que l’inflation se rapproche durablement de son niveau cible, les banques centrales devraient adopter progressivement une politique plus neutre.

Les autorités devraient redoubler d’efforts pour maîtriser les vulnérabilités liées à la dette, y compris dans les pays émergents et les pays préémergents. En Chine, des mesures vigoureuses s’imposent pour rétablir la confiance dans le secteur de l’immobilier. Les organes de supervision et de réglementation devraient utiliser des outils adéquats, notamment des tests de résistance et des mesures correctives rapides, pour veiller à ce que les banques et les établissements financiers non bancaires puissent résister aux tensions dans l’immobilier commercial et résidentiel, et au ralentissement du cycle du crédit.

Il est primordial de poursuivre les avancées sur les mécanismes de résolution et d’être prêt à les appliquer pour remédier aux problèmes des banques faibles ou défaillantes sans ébranler la stabilité financière ou mettre en péril les finances publiques. Les resserrements quantitatifs et les réductions des bilans des banques doivent se poursuivre de façon ordonnée. Les banques centrales devraient surveiller de près les éventuels dysfonctionnements des marchés et s’employer à remédier aux tensions pouvant les affecter. L’aménagement de l’accès des banques aux liquidités des banques centrales et les interventions rapides face aux tensions sur les liquidités dans le secteur financier peuvent atténuer l’instabilité financière.

Compte tenu des risques potentiels du marché du crédit privé, qui se développe à grande vitesse, les autorités devraient envisager d’appliquer une supervision et une réglementation plus volontaristes. Afin d’évaluer les risques dans leur globalité, il est essentiel de combler les lacunes en matière de données et de renforcer les exigences relatives à la communication des informations. Les autorités devraient également renforcer la coopération transfrontalière et intersectorielle en matière de réglementation et harmoniser les évaluations des risques dans l’ensemble des secteurs financiers. Une stratégie de cybersécurité peut améliorer la cyberrésilience du secteur financier, d’autant plus si elle s’accompagne de dispositifs de réglementation et de supervision adaptés, ainsi que d’une amélioration du signalement des cyberincidents.

Il est capital d’assurer le maintien des services essentiels pour limiter les éventuels effets néfastes sur le système financier. Les sociétés financières devraient mettre au point et tester des procédures de riposte et de retour à la normale pour rester opérationnelles en cas d’incidents de ce type. Compte tenu de la portée internationale et des implications systémiques des cyberattaques, une coordination transfrontalière est indispensable.

Le chapitre 1 du Rapport sur la stabilité financière dans le monde montre que les risques pesant sur la stabilité financière mondiale à court terme se sont estompés dans un contexte où les marchés anticipent que la désinflation mondiale entre dans son dernier kilomètre. Cependant, ce dernier kilomètre est compliqué par plusieurs risques saillants et l’intensification de vulnérabilités à moyen terme.

Le chapitre 2 évalue les vulnérabilités et les risques que pourrait faire peser le crédit privé destiné aux entreprises sur la stabilité financière. Le crédit privé est une catégorie d’actifs à l’essor rapide dont la vocation est généralement d’octroyer des prêts à des entreprises de taille intermédiaire, en dehors du cadre des banques commerciales et des marchés obligataires, et dont la taille rivalise désormais avec celle d’autres marchés du crédit.

Le chapitre 3 montre que même si aucun cyberincident n’a pris une ampleur systémique à ce jour, la probabilité d’assister à de graves cyberincidents a augmenté, ce qui constitue une menace aiguë pour la stabilité macrofinancière.

La transition vers l’intelligence artificielle nécessitera une consolidation des dispositifs de protection sociale, des investissements plus importants dans l’éducation ainsi que des régimes fiscaux qui soutiennent les travailleurs humains et atténuent les inégalités.

Les nouvelles technologies d’intelligence artificielle (IA) générative recèlent un potentiel immense s’agissant des gains de productivité et de l’amélioration des prestations de services publics mais la vitesse et l’ampleur de la transformation soulèvent à elles seules des inquiétudes concernant les pertes d’emploi et le creusement des inégalités. Compte tenu des incertitudes qui entourent l’avenir de l’IA, les autorités doivent adopter une approche souple leur permettant de se préparer à des scénarios susceptibles d’entraîner de fortes perturbations.

D’après une nouvelle étude du FMI, la politique de finances publiques peut grandement contribuer à une distribution plus équitable des bienfaits et des possibilités engendrés par l’IA générative. Il conviendra malgré tout d’améliorer sensiblement les dispositifs de protection sociale et les régimes fiscaux à travers le monde.

Comment les politiques de protection sociale doivent-elles être repensées face aux bouleversements technologiques engendrés par l’IA ? À terme, l’IA pourrait certes stimuler l’emploi et les salaires de façon générale mais elle risque aussi de mettre de larges pans de la main-d’œuvre sur la touche du marché du travail pendant de longues périodes, ce qui rendrait la transition douloureuse.

Les enseignements tirés des précédentes vagues d’automatisation ainsi que les modélisations du FMI donnent à penser qu’une assurance chômage plus généreuse pourrait amortir l’impact négatif de l’IA sur les travailleurs en permettant à ceux qui ont perdu leur emploi de trouver des postes correspondant mieux à leurs capacités. La plupart des pays disposent d’une marge considérable pour accroître la couverture et la générosité de l’assurance chômage, améliorer la transférabilité des prestations et envisager différentes formes d’assurance maintien de salaire.

Parallèlement, les formations spécifiques à des secteurs, les apprentissages ainsi que les programmes de perfectionnement et de reconversion pourraient jouer un rôle accru dans la préparation des travailleurs aux emplois de l’ère de l’IA. Il conviendra par ailleurs de déployer de vastes programmes d’assistance sociale pour les travailleurs en situation de chômage à long terme ou confrontés à une baisse de la demande de main-d’œuvre à l’échelle locale en raison de l’automatisation ou à la suite de fermetures de sites industriels.

Il faut s’attendre à des différences notables dans la façon dont l’IA touchera les pays émergents et les pays en développement et, partant, dans la manière dont leurs décideurs devront réagir. Bien que les travailleurs dans ces pays soient moins exposés à l’IA, ils sont également moins sécurisés par des programmes de protection sociale officiels tels que l’assurance chômage car les secteurs informels occupent une plus grande place dans leur économie. Des approches innovantes s’appuyant sur les technologies numériques peuvent faciliter l’élargissement de la couverture des programmes d’assistance sociale dans ces pays.

L’IA doit-elle être taxée afin d’atténuer les perturbations sur le marché du travail et de compenser financièrement ses effets sur les travailleurs? Face à ces inquiétudes, certains ont recommandé une taxe sur les robots pour dissuader les entreprises de remplacer les travailleurs.

Cependant, une taxe sur l’IA n’est pas pertinente. Un agent conversationnel ou un copilote fonctionnant à l’IA ne pourrait pas s’en acquitter puisque seuls les êtres humains ont la capacité de le faire. Une taxe spécifique sur l’IA aurait pour effet néfaste de réduire la vitesse de l’investissement et de l’innovation, ce qui freinerait les gains de productivité. Elle serait également difficile à mettre en œuvre et se révèlerait plus préjudiciable que bénéfique si elle était mal ciblée.

Alors que peut-on faire pour rééquilibrer la politique fiscale en cette ère de l’IA ? Au cours des dernières décennies, certains pays avancés ont renforcé les allègements fiscaux sur l’acquisition de logiciels et de matériel informatique pour les entreprises dans le but de favoriser l’innovation. Or ces aménagements tendent également à encourager ces dernières à recourir à l’automatisation pour remplacer des travailleurs. Les régimes d’impôts sur les sociétés qui favorisent, sans résultat probant, la suppression rapide d’emplois assurés par des êtres humains doivent être réétudiés, car ils présentent le risque d’exacerber les perturbations entraînées par l’IA.

Dans nombre de pays émergents et pays en développement, les régimes de l’impôt sur les sociétés ont tendance à décourager l’automatisation. À leur façon, ils peuvent exercer un effet de distorsion en bloquant les investissements qui permettraient à ces pays de rattraper leur retard dans la nouvelle économie mondiale de l’IA.

Comment les autorités doivent-elles s’y prendre pour concevoir une fiscalité à vocation redistributive afin de compenser le creusement des inégalités entraîné par l’IA ? Comme d’autres innovations, l’IA générative peut exacerber les inégalités de revenus et la concentration de la richesse. Il convient donc d’augmenter les impôts sur le revenu du capital afin de préserver la base d’imposition d’une nouvelle diminution de la part du travail dans le revenu et pour compenser les inégalités croissantes de richesses. Cet aspect est essentiel car les pays, qui devront consacrer davantage de ressources aux dépenses d’éducation et sociales afin d’élargir les bienfaits de l’IA, auront besoin d’augmenter leurs recettes publiques.

Depuis les années 80, la pression fiscale exercée sur les revenus du capital diminue constamment dans les pays avancés alors que celle appliquée au revenu du travail grimpe.

Une augmentation des impôts sur le revenu des sociétés pourrait contribuer à inverser cette tendance. L’impôt minimal mondial convenu par plus de 140 pays, qui fixe un taux planché effectif de 15 % sur les multinationales, va dans le bon sens. Il pourrait être complété par d’autres mesures, comme une taxe supplémentaire sur les superprofits, une augmentation des impôts sur les revenus du capital et une meilleure application des règles.

Les dernières percées réalisées dans le domaine de l’IA sont le fruit d’années d’investissements dans la recherche fondamentale, certains débloqués dans le cadre de programmes financés sur des fonds publics. De la même manière, les choix réalisés aujourd’hui par les décideurs façonneront l’évolution de l’IA dans les décennies à venir. Il faut avant tout veiller à ce que la société dans son ensemble bénéficie des applications de cette technologie, en exploitant l’IA pour améliorer les résultats obtenus dans des domaines tels que l’éducation, la santé et les services publics. Et compte tenu de l’ampleur mondiale de cette puissante nouvelle technologie, il sera plus important que jamais que les pays travaillent main dans la main.

La délégation conduite par Didier Mazenga Mukanzu, ministre congolais de l’intégration régionale et Envoyé spécial du président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, était reçue en audience par le président congolais Denis Sassou Nguesso ce vendredi 21 juin 2024, au Palais présidentiel à Brazzaville.

Le Ministre Congolais de l’intégration Régionale et envoyé spécial du Président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Me Didier Mazenga Mukanzu et la délégation qu’il conduisait, ont été reçus en audience par Président Congolais Dénis Sassou Nguesso ce vendredi 21 juin 2024.

En sa qualité d’Envoyé spécial du Facilitateur, Me Didier Mazenga était porteur d’un message du facilitateur désigné de la CEEAC dans le processus de transition au Tchad, dont le rapport à mi-parcours dudit processus qui a conduit le Tchad a sa première élection présidentielle.

Au cours de leurs échanges, Didier Mazenga a relayé in extenso, le message du Président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui avec le concours de tous les pays membres de la CEEAC, a pu tenir la transition au Tchad depuis l’année 2022, après la mort du Maréchal Idriss Deby Itno et au mois de Mai dernier, l’élection présidentielle a été organisée, laquelle a vu Idriss Deby Itno être proclamé Président élu de la République du Tchad.

Un autre message du facilitateur à son homologue Congolais Dénis Sassou Nguesso était celui de plaider pour qu’il continue son accompagnement financier à ce processus avec l’organisation des élections législatives et locales, qui se tiendront au mois d’Octobre prochain.

Très réceptif, le Président Dénis Sassou Nguesso a affiché sa disponibilité d’accompagner financièrement cette dernière phase du processus de transition au Tchad afin de doter celui-ci de toutes les institutions, a laissé entendre l’envoyé spécial du Facilitateur Didier Mazenga Mukanzu au sortir de l’audience.

Pas facile d’être à l’origine du rabattement des avantages acquis, surtout par ces temps de restriction budgétaire. Pas facile non plus que l’initiative soit d’un Vital Kamerhe soupçonné, à tort ou à raison, d’ambitions démesurées. Un Vital Kamerhe qui s’est vu soumis à un parcours du combattant, mieux à un chemin de la Croix avec des stations conçues chacune pour la chute mais qui en ait survécu. Monter contre sa personne les collègues ayant rêvé de faire de la chambre basse une sinécure est l’une de ces épreuves…

“Sans sacrifice, nous ne ferons rien”

Le 15 juin 2024, à l’occasion de la clôture de la session parlementaire consacrée essentiellement à la mise en place du bureau définitif et à l’investiture du Gouvernement Judith Simwinua Tuluka (JST), Vital Kamerhe a rendu publics les arrangements qu’il a eus avec ses collègues. “Je voudrais vous remercier, vous, Honorables députés, d’avoir accepté que votre salaire, qui était rejeté par la population, soit divisé par deux, et là, c’est un geste de patriotisme. Vous devez vous applaudir. Je vous ai dit que sans sacrifice, nous ne ferons rien”, leur a-t-il dit.

S’adressant aussi à la Première ministre, il s’est exprimé en ces termes : “nous tenons à vous rassurer que nous ne vous demanderons pas une augmentation de salaire de député. C’est ma parole pendant tout cet exercice budgétaire. Nous serons ensemble comme vous l’avez souhaité. Nous allons échanger sur des questions essentiellement qui touchent le bien-être du peuple congolais, l’accomplissement de votre programme pour que notre pays recouvre finalement sa place naturelle, qui est celle de locomotive du décollage de l’Afrique subsaharienne et son rôle dans ce monde en ce moment de réchauffement climatique. Le Congo a des solutions à proposer au monde, et le Congo doit être respecté, protégé”.

Le Procureur près la Cour de Cassation doit se préparer…

Ainsi, n’ayant rien inventé, Vital Kamerhe ne pouvait que terminer son discours, comme il l’a dit lui-même, avec une clarification et un témoignage. Les députés qui ont travaillé ont droit à leur salaire ramené à USD 5.000, tous avantages confondus.

Il a mis quiconque au défi de prouver les émoluments de USD 21.000.

“Nous avons dit que nous allons réduire la tension salariale”, a-t-il affirmé. C’est chose faite.

Certains acteurs politiques, activistes de la Société civile et professionnels des médias ont d’emblée contesté ses affirmations en s’appuyant, entre autres, sur la loi de finances 2024.

Il faut admettre qu’ils sont allés vite en besogne.

En effet, en dehors des Livres sacrés, toutes les lois d’inspiration humaine sont modifiables. Pour preuve, la Constitution actuelle au centre du débat politique et juridique.

Une loi des finances est, de par sa nature, ” amandable ” du fait même du mécanisme dénommé “collectif budgétaire”. Wikipédia en dit ceci : “Les lois de finances rectificatives, ou collectifs budgétaires, sont des lois votées en cours ou en fin d’année, qui modifient les dispositions de la loi de finances initiale”.

Etant alors elle-même Autorité budgétaire, l’Assemblée nationale est tenue au devoir d’enclencher le processus de modification de cette loi.

Si elle ne l’a pas fait avant la fin de la session de mars à juin clôturée le 15 juin 2024, c’est sûrement faute de temps. Ce qui n’empêche pas cependant les députés de percevoir leurs émoluments. D’où l’avertissement de Vital Kamerhe particulièrement aux ONG à l’origine de la confusion suscitée et entretenue autour de cette affaire. Il leur a déclaré, par souci de transparence, les portes de la chambre basse ouvertes pour apporter les preuves de leurs allégations.

Afin de préserver la dignité de son institution, il s’est dit prêt à saisir les Cours et Tribunaux. “…le procureur près la Cour de Cassation doit se préparer puisqu’il y aura beaucoup d’actions dans ce sens. Je n’accepterai pas qu’on puisse ternir l’image d’une aussi grande institution de la République”, a-t-il annoncé.

Vital Kamerhe culpabilisé et crucifié…”

Comment en est-on arrivé là ? La mauvaise conception des libertés démocratiques y est pour beaucoup, sinon pour tout. C’est la rançon de la politisation à outrance de tout, et cela depuis 1990.

La communication se caractérise par la pratique honteuse de la déformation des propos. La propension est de les sortir de leur contexte pour en faire un scoop !

En 2017, Joseph Kabila en avait fait les frais avec la phrase ” Je n’ai rien promis” et en 2019, Félix Tshisekedi avec la phrase “sous d’autres cieux c’est illégal mais au Congo c’est légal” prononcée dans le cadre de l’affaire ” rétrocession”.

Lorsqu’on restitue ces phrases dans le contexte originel, on se rend compte des mauvaises intentions leur prêtées gratuitement.

Entre-temps, le mal est fait, et les dégâts irréparables.

Il faut absolument et rapidement un travail d’assainissement et de moralisation des espaces politiques et médiatiques congolais si on veut vraiment sauver le pays.

Car, à voir comment Vital Kamerhe est culpabilisé, crucifié, on se demande en quoi il a tort dès lors qu’il applique les restrictions budgétaires maintes fois recommandées aux Institutions publiques congolaises par les forces politiques et sociales qui le livrent aujourd’hui en pâture au déshonneur !

C’est tout ce qu’il y a de paradoxal, au point de justifier son silence…

Omer Nsongo die Lema

Depuis sa création, le village Kalambangili allias Vietnam situé à 50 kilomètres de la ville de Lubumbashi dans la province du Haut-Katanga, a finalement une école moderne dénommée École Primaire Kalambangili, une première depuis son existence.

Cet établissement scolaire a été construit sur fonds propres de l’entreprise minière Huachin Mabende Mining SA, dans le cadre de la redevance minière. Son inauguration ainsi que sa remise à la communauté locale du village Vietnam a vécu ce vendredi 21 juin 2024. C’était dans une grande satisfaction de tous les habitants du village et des environs, qui se sont amassés autour du lieu de la cérémonie en guise de dire merci aux bienfaiteurs.

C’était lors d’une cérémonie riche en couleur, qui a vécu dans l’enceinte même de l’école, honorée par l’administrateur de territoire Assistant en charge de l’économie, finance et de développement, du chef de secteur de la Lufira, du directeur général de l’Isp Lubumbashi et des différentes autorités militaires et policières du territoire de Kambove.

C’est un don agréable de l’entreprise CNMC HUACHIN MABENDE MINING SA à la communauté locale cela en réponse aux obligations sociales reconnues par le code minier à toutes les entreprises minières implantées sur le sol congolais.

Lors des interventions, Monsieur CHEN ZHI MIN le président du conseil d’administration de l’entreprise complété par le directeur général, ont laissé entendre que ce projet d’école primaire s’inscrit dans les efforts à long terme de la société CNMHK pour améliorer le bien-être des habitants, mais aussi pour construire une ceinture de développement et une route du bonheur qui profite à la communauté locale.

Le vénérable chef traditionnel du groupement Kyembe par l’entremise de son représentant à cette manifestation, s’est dit l’homme le plus heureux de tous, car la bâtisse est profitable en premier lieu à son peuple de Kyembe.

Avec ce bijou au profit des enfants de ce coin, le village Vietnam vit le moment inoubliable de son histoire caractérisé par l’ouverture à une bonne éducation des enfants de tout le groupement qui, il y a plusieurs années antérieures, parcouraient de longs trajets pour étudier.

Au nom de tous les bénéficiaires de ce projet, la présidente du comité local de Développement, a loué les efforts fournis par ce partenaire potentiel animé de l’esprit d’amour pour la population vulnérable. Elle a sollicité la bonne continuité des relations avec Huachin Mabende Mining SA, pour l’émergence de la contrée. Pour ce faire, la société devra réaliser tous les 14 projets tels que consignés dans le cahier des charges signé avec la communauté.

Les invités à cette cérémonie ont été appelé à assister au dévoilement des écritos de l’école, la coupure du ruban symbolique, avant la visite de 6 salles de classe qui composent cette bâtisse totalement équipées et à la remise des clés mais aussi à la signature de l’acte de cession de l’établissement entre l’entreprise et le territoire représenté par l’administrateur de territoire Assistant Chadrack Mulunda Ilunga.

C’est sous une ambiance folklorique du village, que la journée s’est clôturée.

Des miliciens de la coopérative pour le développement du Congo, CODECO, ont mené une double attaque la journée du jeudi à vendredi 21 juin 2024 contre le village Lodjo en territoire de Djugu dans la province de l’Ituri.

Les sources locales renseignent que ces miliciens de codeco ont d’abord tué 7 personnes et blessé 4 autres au côté des disparus. Cette nouvelle est aussi confirmée par Dieudonné Lossa, coordinateur de la société civile en province de l’Ituri, qui précise que ces éléments de la codeco sont revenus dans le village Lodjo avant d’attaquer à nouveau cette contrée où, ils ont tué 5 civils et incendié plusieurs maisons.

Cet acteur de la société civile déplore par ailleurs que malgré la signature en plusieurs reprises, des actes d’engagements de cessation des hostilités, ces miliciens de codeco détiennent toujours les armes de guerre. Dieudonné Lossa appelle les forces armées de la République Démocratique du Congo de procéder au lancement des opérations militaires contre les groupes armés négatifs, dont la codeco.

Alain Wayire / Beni

La Direction générale des impôts a clôturé jeudi 20 juillet 2024 une longue campagne de sensibilisation au civisme fiscal en milieux religieux. Après avoir été dans les sites de Mont Amba, Funa, Tshangu, la campagne de vulgarisation en milieux religieux s’est clôturée pour la ville de Kinshasa, à l’Eglise famille genèse située au numéro 73 de l’avenue Masikita, dans le district de Lukunga à Binza UPN.

L’Archevêque général Ejiba ya Mapia, président et représentant légal des Eglises de réveil au Congo, qui a ouvert cette séance de clôture, a remercié vivement le Directeur général de la DGI, le pasteur Barnabé Muakadi Muamba qui a accepté de sceller un partenariat avec les Eglises de réveil pour la sensibilisation au civisme fiscal en milieux religieux, ainsi que toute l’équipe de la DGI conduite par Jean Muteba Kasende, Chef de division communication et vulgarisation. Il a également remercié, l’exécutif provincial de Lukunga, le pasteur Muepu pour avoir rendu possible cette rencontre, avec le concours de l’exécutif national. L’Archevêque général a également remercié tous les chrétiens du district de Lukunga et d’ailleurs, qui ont effectué le déplacement pour participer à cette matinée fiscale.

Dans son intervention du jour, l’Archevêque Général, Ejiba ya Mapia a souligné le rôle combien primordial que doivent jouer les églises de réveil du Congo dans la sensibilisation de tous les chrétiens et membres de leurs communautés respectives, à payer l’impôt. Dans les jours à venir, il en sera ainsi dans toutes les provinces de la RD Congo.

Les Eglises de réveil de Kinshasa ont désormais quatre points focaux qui font l’interface entre l’administration fiscale et les Eglises de réveil en matière de sensibilisation et de payement des impôts pour les chrétiens de leurs communautés, dans les districts du Mont Amba, la Funa, Tshangu et Lukunga, a expliqué l’Archevêque Général, président et représentant légal des églises de réveil du Congo.

Avant de passer la parole au chef de division de la Cellule communication et vulgarisation Jean Mutemba, le président du comité des sages de l’Eglise famille genèse, a tenu en haleine toute l’assistance. Plus de deux cents personnes étaient dans la salle. Dix personnes seulement ont reconnu avoir payé l’impôt dans leur vie, alors qu’il y a des références bibliques qui renvoient au payement de l’impôt.

A Dieu ce qui est à Dieu, à César ce qui est à César, dixit le Seigneur Jésus-Christ. Tous les ministres de Dieu qui disent qu’ils n’ont pas de salaires pour payer l’impôt reçoivent des dimes et des offrandes pour ne pas manquer le nécessaire. Tout chrétien qui ne paye pas sa dime est sous la malédiction divine, parce qu’il vole l’argent qui est destiné à l’Eternel. Ils doivent se repentir. Dire que les pasteurs n’ont pas de salaires pour payer l’impôt est un mensonge, a soutenu le président du comité des sages de l’Eglise famille genèse à Binza UPN, dans le district de la Lukunga.

Prenant la parole, le chef de division communication et vulgarisation est revenu sur le même thème développé lors des précédentes matinées fiscales qui ont eu lieu dans les districts de Mont Amba, Funa et Tshangu.

En tant que redevable légal, l’Eglise ou les pasteurs doivent payer les impôts

A la question de savoir si les Eglises peuvent payer les impôts, l’expert en fiscalité a donné deux nuances. En tant que redevable réel, l’Eglise ne paye pas les impôts. Une association sans but lucratif ne poursuit pas la réalisation des bénéfices pour distribuer à ses membres. Une association confessionnelle a pour mission de célébrer le culte et d’organiser les prières et encadrer la vie spirituelle des membres.

Une église doit quand même avoir un numéro impôt, qui s’obtient gratuitement auprès de l’administration fiscale, dans ses représentations à travers les 24 communes de la capitale. Avoir un numéro impôt ne veut pas dire payer les impôts. L’Eglise doit aussi posséder certains textes légaux, les statuts, règlement d’ordre intérieur et une personnalité juridique.

Il n’est pas interdit à une église, ou à un pasteur d’exercer une activité commerciale ou industrielle. En tant que redevable légal, l’église ou les pasteurs doivent payer les impôts. Retenir les IPR sur les rémunérations de leurs travailleurs, à verser au trésor.

Le régime fiscal congolais est déclaratif. Les églises ou les pasteurs doivent déclarer toutes les sommes payées aux tiers pour permettre au fisc de récupérer les impôts sur les sommes perçues.

Six catégories d’impôts

La Direction générale des impôts perçoit six catégories d’impôts selon trois catégories de contribuables.

L’IPR, est un impôt personnel retenu sur les rémunérations du personnel salarié, l’impôt mobilier est perçu sur les dividendes et tantièmes, qui sont des rémunérations des associés ou actionnaires. L’impôt sur les rémunérations du personnel expatrié, l’impôt exceptionnel sur le personnel non résident, la taxes sur la valeur ajoutée, un impôt supporté par le consommateur final. A cause des difficultés d’ordre pratique dans le mode de recouvrement de cet impôt, une option a été levée ; la facture normalisée qui va permettre de capter en temps réel cet impôt. Et l’impôt sur les bénéfices et profits payé par les entreprises de droit commun.

Les micros entreprises sont des contribuables qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à dix millions de Fc. Ces contribuables paye 30 000 Fc au titre de l’IBP, le 30 avril de chaque année.

Les petites entreprises, sont des contribuables dont le chiffre d’affaires varie entre dix millions de Fc et quatre-vingt millions de Fc. Ces contribuables payent un pourcent de leur chiffre d’affaires au titre de l’IBP et paye 60 pc comme première quotité et 40 pc le 30 Avril de chaque année comme deuxième quotité.

Les moyennes entreprises, sont des contribuables qui réalisent un chiffre d’affaires qui varient entre 80 millions de Fc et 5 milliards de Fc ; tandis que les grandes entreprises sont celles qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur 5 milliards de Fc.

Ces deux catégories de contribuables payent un IBP de 30 pc du bénéfice réalisé, sur quatre acomptes prévisionnels en juillet, Août, Septembre, novembre. Le solde est versé le 30 avril de chaque année. Il existe aussi un IBP calculé sur les profits exceptionnels réalisés par les opérateurs miniers communément appelés les minings.

Alex Tutukala Kibambe, Journaliste Economique