Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 26 juin 2024.

Cette prorogation va permettre aux Forces Armées de la République Démocratique du Congo de poursuivre leurs opérations de défense de la patrie contre les terroristes du M23 sous-traités par le Rwanda ainsi que d’autres forces négatives en vue de pacifier et de rétablir l’autorité de l’Etat dans cette partie du pays.

L’autorisation de la prorogation préconisée le sera par voie d’Ordonnance-Loi en vertu de la Loi d’habilitation du Gouvernement en vigueur.

Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet d’Ordonnance-Loi.

Avant de lever la séance, le Président de la République a informé le Conseil avoir pris acte de la démission de Madame Stéphanie Mbombo Muamba du Gouvernement.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a présenté les faits saillants du rapport sur l’état et l’administration du territoire national.

Au cours de la semaine qui s’achève, l’état d’esprit de la population a été marqué notamment par les appels incessants concernant la situation humanitaire des déplacés dans les zones opérationnelles et les localités de refuge ; L’attente des populations des provinces de voir les nouveaux Gouverneurs à l’œuvre après leur investiture par Ordonnance présidentielle ; La recrudescence du banditisme et la criminalité dans les principales villes et agglomérations urbaines ;

Les inquiétudes de la population face à la perte du pouvoir d’achat de gagnepetits consécutive à la décote de la monnaie nationale face à la devise étrangère principalement le dollar américain.

Sur un autre volet, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a évoqué les efforts déployés par les forces de sécurité contre la montée du banditisme et de la criminalité dans certaines villes du pays en proie à des vols à main armée, braquages et extorsions, kidnappings, phénomène Kuluna et vols de câbles électriques. Il a rassuré de toute l’attention du Gouvernement quant à ce.

Au plan politique, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières a informé le Conseil qu’il a notifié les 15 Gouverneurs élus et investis par Ordonnance présidentielle afin de leur permettre de rejoindre leurs postes et procéder à la remise et reprise avec les sortants.

Il a poursuivi son intervention par la présentation de la situation des sinistres et catastrophes avant de chuter sur la situation aux frontières tout en rassurant de l’attention du Gouvernement sur ces dossiers, et le Conseil en a pris acte.

Dans la suite de la communication du Président de la République, la Première Ministre, a d’abord salué la participation du Président de la République à la cérémonie d’investiture du Président sud-africain, Cyril Ramaphosa, ce qui illustre le bon état de nos rapports.

Elle a, ensuite, rappelé quelques repères pour assurer un bon fonctionnement du Gouvernement et garantir son efficacité. En effet, les membres du Gouvernement sont tenus de se conformer à l’article 99 de la Constitution leur demandant de déposer devant la Cour la déclaration écrite de leur patrimoine familial. Ils sont également appelés à s’imprégner des six engagements du Président de la République qui s’inscrivent dans la dynamique de la consolidation des acquis.

La Première Ministre a insisté sur la stricte observance des limites prévues concernant le nombre des membres de leurs cabinets respectifs, de la présence exigée et l’assiduité aux réunions du Conseil des Ministres et des Commissions interministérielles ainsi que du respect du délai de sept jours requis pour solliciter une demande d’ordre de mission et/ou autorisation de sortie.

Elle a, enfin, formulé quelques recommandations notamment en ce qui concerne la communication pour préserver la cohésion, la cohérence et la bonne image du Gouvernement.

Avant de clore son intervention, la Première Ministre a informé le Conseil qu’une délégation se rendra à Paris, le 27 juin 2024, pour la cérémonie de passation de flambeau entre la République Démocratique du Congo et l’Arménie, prochain pays organisateur des Jeux de la Francophonie prévus en 2027.

Conformément au règlement du Comité International des Jeux de la Francophonie, notre pays, en tant que pays hôte de la dernière édition qui s’est déroulée avec succès, va accompagner l’Arménie durant les quatre prochaines années en vue de partager son expérience.

La Ministre Déléguée près la Ministre des Affaires Etrangères en charge de la Coopération Internationale et Francophonie a été instruite de prendre les dispositions quant à ce.

Le Président de la République a réaffirmé son engagement à faire de la question de l’amélioration du climat des affaires un pilier fondamental et incontournable des politiques publiques, visant la définition et la mise en œuvre des réformes qui rencontrent les doléances des opérateurs économiques.

Il a noté les efforts réalisés par les différents Ministères réformateurs durant le quinquennat passé, tout en constatant que les attentes sont encore importantes, étant donné le faible taux de réalisation des réformes.

La première édition du Baromètre National du Climat des Affaires ainsi que d’autres rapports ad hoc ont confirmé que les opérateurs économiques sont confrontés à des difficultés réelles qui demandent de s’y pencher.

Le Gouvernement s’était engagé à prendre des réformes et mesures pratiques, conformes et appropriées aux problématiques que rencontrent les opérateurs économiques, en vue de rendre l’environnement des affaires beaucoup plus favorable et attractif.

Le Président de la République a réitéré sa volonté de poursuivre l’évaluation des réformes ayant trait à l’amélioration du climat des affaires et dans cette optique il a chargé donc la Première Ministre d’accompagner les différents Ministères réformateurs afin d’atteindre les objectifs qui leurs sont assignés ; La Primature, le Ministère du Plan, la Cellule Climat des Affaires ainsi que tous les autres services ayant en charge la question du Climat des Affaires, d’identifier dans les plus brefs délais, et ce, en attendant le développement d’un Plan Stratégique Pluriannuel, des actions prioritaires à exécuter et de poursuivre avec le mécanisme de suivi-évaluation déjà expérimenté. Il va de soi que ces initiatives devront être précédées d’une évaluation permettant d’apprécier l’état d’avancement de la mise en œuvre des réformes jusqu’à ce jour.

Lors de sa communication à la 96ème réunion du Conseil des Ministres du vendredi 28 avril 2023, le Président de la République avait exprimé sa préoccupation sur la redynamisation du modèle d’évaluation de la performance des entreprises du Portefeuille de l’Etat qui, chaque année, signe des contrats de performance avec les mandataires de l’Etat au sein de ces entités.

En exécution de son instruction, le Ministre du Portefeuille avait évalué les entreprises lors de l’exercice 2023, en s’appuyant sur les critères fondés sur le chiffre d’affaires, la valeur ajoutée et le résultat net. Cette méthode d’évaluation a montré ses limites, parce que ne s’appuyant sur aucun plan de redressement ou encore plan stratégique.

Eu égard à l’efficacité des dispositifs à mettre en place pour assurer le suivi et l’évaluation des activités de nos entreprises, le Président de la République a relevé la nécessité de la tenue des états généraux des entreprises du Portefeuille de l’Etat, en vue de poser le diagnostic de chacune d’elles et d’y proposer les plans de redressement avec les objectifs à court, moyen et long termes qui permettront de faire signer à chaque mandataire, un contrat de performance adapté aux difficultés financières, techniques et opérationnelles de chaque entreprise.

Considérant que les entreprises du Portefeuille y compris les Etablissements et Services publics devraient être la colonne vertébrale de l’activité économique et industrielle de notre pays, le Ministre du Portefeuille a été chargé, ainsi que les Ministères sectoriels concernés, de se pencher sur la question et de proposer dans un délai de 30 jours des solutions idoines.

La Première Ministre, quant à elle, devrait en assurer la coordination.

En ce qui concerne les divergences constatées de plus en plus entre Mandataires, PCA-DG ou encore DG-DGA tendant à paralyser la vie des entreprises publiques et établissements publics et rendant inefficace leur action et impactant sur leurs résultats, la Première Ministre a été encouragée à clarifier, au regard des textes légaux et règlementaires en vigueur, les rôles et les attributions des différents Mandataires et d’envisager un séminaire de réflexion afin de permettre à chacun de s’imprégner de son rôle effectif.

Saisi de rapports de missions d’encadrement réalisées par l’Inspection Générale des Finances, aussi bien pour les dépenses publiques de manière générale, que pour celles des entreprises et établissements publics en particulier, le Président de la République y a relevé plusieurs distorsions liées notamment à : l’inobservance des textes légaux et réglementaires régissant les finances publiques ; la violation des dispositions réglementaires sur l’exécution des dépenses ; le non-respect de la procédure de la chaîne de la dépense ; et le non-respect des règles de passation des marchés publics.

Il est donc inacceptable que cette situation sape les efforts consentis pour assainir les finances publiques et permettre la prise en charge responsable des engagements de l’Etat tels que définis dans le Budget. Elle ne devrait pas non plus servir de lit à ceux qui veulent pérenniser les antivaleurs et autres pratiques décadentes de corruption, de détournement et d’enrichissement illicite au détriment de notre population.

A cet effet, l’Inspecteur Général des Finances, Chef de Service a été instruit par le Président de la République de mettre à la disposition de la Première Ministre le rapport y relatif.

De son côté, la Première Ministre a été encouragée à mettre à la disposition des membres du Gouvernement, de la Banque Centrale et des mandataires publics, en ce compris ceux des régies financières, les recommandations formulées par l’Inspection Générale des Finances en matière d’encadrement des recettes et des dépenses publiques ; S’assurer du suivi de la mise en œuvre de toutes les recommandations ; Instruire le Ministre du Portefeuille à instaurer les contrats des mandataires publics des entreprises bien élaborés pour permettre leur évaluation ; Instruire le Ministre de la Justice d’engager la réflexion sur la mise en place d’un Parquet financier ayant pour mission de poursuivre de manière spécifique les infractions de détournement des deniers publics ; Faire rapport au Président de la République endéans trois mois.

Le Président de la République a souligné la nécessité de préserver les acquis obtenus pendant cette période de contrôle tout en rappelant qu’une évaluation globale desdites recommandations sera faite dès l’entame de 2025.

Rappelant que la diplomatie requiert, conformément à la Constitution de la République, une meilleure collaboration entre son Cabinet et le Ministère des Affaires Etrangères, Coopération Internationale et Francophonie, le Président de la République a insisté sur la nécessité de définir des orientations diplomatiques cohérentes vis-à-vis de nos partenaires, au regard des enjeux régionaux et mondiaux. Les diplomates à envoyer en poste à l’étranger, devraient être capables de maitriser ces enjeux.

A ce propos, il a invité Mme la ministre d’Etat, ministre des Affaires Etrangères à faire le point au prochain Conseil des Ministres sur la fréquence d’évaluation de la 12ème Conférence diplomatique tenue à Kinshasa en février 2022 et de s’assurer de l’implémentation des recommandations qui en sont découlé.

Le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a présidé, à la Cité de l’Union Africaine, la deuxième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, dirigé par la Première Ministre, Judith Suminwa Tuluka, ce vendredi 21 juin 2024.

Le Président de la République a commencé par rappeler aux membres du Conseil que parmi les missions du Gouvernement actuel, il y a la matérialisation des engagements qu’il a pris devant la nation lors de son investiture pour le second mandat.

Au nombre de ces engagements, figurent la protection et le renforcement du pouvoir d’achat des concitoyens mis à mal actuellement par la situation qui prévaut sur le marché de change. En effet, l’économie congolaise étant fortement dollarisée, le comportement du Franc congolais face au dollar américain a un impact immédiat sur le panier de la ménagère congolaise.

Face à cette situation, le Président de la République a demandé à la Première Ministre, aux Membres du Gouvernement en charge des questions économiques et financières ainsi qu’à la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo, en collaboration avec son cabinet, de procéder urgemment à la réévaluation des mesures prises le 17 juillet 2023 pour stabiliser le taux de change, en y ajoutant, si nécessaire, des mesures supplémentaires pour enrayer cette spirale négative, afin que le social des Congolais soit relevé.

La Première Ministre a réitéré la détermination de son Gouvernement à mettre fin à la guerre d’agression du Rwanda contre la RDC dans la partie Est du pays et l’insécurité qui accable les populations dans le grand Bandundu avec le phénomène Mobondo ainsi que dans toutes les zones du pays où la quiétude des congolais est perturbée par des inciviques qui sèment la terreur.

Judith Suminwa a demandé aux fidèles catholiques de prier pour elle afin que sa détermination continue à être traduite en acte pour la restauration de la paix. Fervente catholique, elle a aussi appelé l’église à prier pour les populations victimes des affres de la guerre et des catastrophes naturelles notamment au Tanganyika.

C’était le dimanche 23 juin lors de la messe célébrée en la cathédrale notre dame du Congo à l’occasion de la commémoration du 35e anniversaire de la mort de feu le Cardinal Malula, initiateur du mouvement mamans catholiques.

Le Quotidien

En retraite dans l’archipel de Zanzibar en République Unie de Tanzanie, les Ministres africains du Commerce Extérieur élaborent des stratégies pour accroître les échanges interafricains évalués aujourd’hui à 6% seulement et harmonisent à même temps les règles d’origine des produits au niveau de la Zone de Libre Échange Conntinentale Africaine-ZLECAF.

En outre, ils étudient des voies et moyens pour promouvoir le développement des chaînes de valeurs et des Zones Économiques Spéciales au niveau de cette Zone de Libre Échange.

Les différentes résolutions qui vont constituer désormais le Plan Stratégique de 10 prochaines années de la ZLECAF seront adoptées à la séance de ce mardi et elles seront soumises à la validation par les Chefs d’Etat africains au cours d’un sommet attendu.

Signalons que le Ministre du Commerce Extérieur de la République Démocratique du Congo, Julien Paluku Kahongya est le rapporteur de cette 14 réunion des Ministres du Commerce Extérieur qui tire ses rideaux ce mardi dans l’archipel Tanzanien.