La Ministre d’Etat, Ministre de l’Education Nationale et de la Nouvelle Citoyenneté a informé le Conseil que le point sur le jury de délibération, réunissant les responsables du plus haut niveau du système éducatif, s’est tenu le mercredi 24 juillet 2024 sous sa supervision. Cette réunion a marqué la publication des résultats de la 58ème édition de l’Examen d’État.

En ce qui concerne les statistiques de participation, cette édition a accueilli 961.857 candidats inscrits pour le cycle long, dont 42% de filles, et de 5.417 candidats inscrits pour le cycle court, dont 18,5 % de filles. Les candidats étaient répartis sur 2.960 Centres de passation.

Le rapport présenté par l’Inspecteur Général de l’Éducation Nationale et de la Nouvelle Citoyenneté a souligné le bon déroulement du processus de correction, tant pour les épreuves hors session que pour la session ordinaire. Le jury a exprimé sa satisfaction quant aux innovations apportées cette année, notamment la publication des résultats dans les délais prévus par le chronogramme.

Expliquant l’échéancier de publication, la Ministre d’Etat, Ministre a précisé qu’il court du 24 juillet au 24 août 2024. L’élaboration du palmarès et la production du rapport final interviendront du 11 au 24 août 2024.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public a présenté deux Notes d’information ci-après :

1° Réinscription dans l’agenda parlementaire de deux textes législatifs relatifs à la réforme du cadre juridique de l’Administration Publique

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique a rappelé au Conseil la nécessité, conformément aux us et coutumes parlementaires, de retransmettre les deux projets de textes législatifs adoptés par le Conseil en date du 08 septembre 2023, dont la procédure parlementaire, après l’adoption au niveau de l’assemblée nationale de la précédente législature, n’avait pas encore été transmis au Sénat compte tenu du contexte électoral ayant justifié la suspension anticipée des travaux parlementaires. Il s’agit des textes ci-après :

Le Projet de Loi modifiant et complétant la Loi du 15 juillet 2016 portant Statut des Agents de carrière des Services Publics de l’Etat ; et le Projet de Loi organique modifiant et complétant celui du 03 mai 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement des Services Publics du Pouvoir central, des Provinces et des Entités territoriales décentralisées.

Pour rappel, il a brossé succinctement les innovations portées par chacun des textes considérés.

S’agissant du projet de Loi modifiant et complétant la loi du 15 juillet 2016 portant Statut des Agents de carrière des Services Publics de l’Etat, face aux insuffisances de la Loi n°16/013 du 15 juillet 2016, qui a succédé 35 ans après à celle de 1981, ce projet de Loi apporte quelques modifications phares, concernant notamment : L’encadrement rigoureux du processus de recrutement avec notamment la proscription des Nouvelles Unités ; l’instauration de la contractualisation et de l’évaluation des compétences à la place du système de cotation ou de signalement ; le renforcement des dispositions relatives à la discipline ; l’instauration, pour raison de justice et d’équité, de la retraite à titre posthume, la mise en conformité des dispositions statutaires avec celles de la Loi sur la sécurité sociale des agents publics de l’Etat. Par exemple, le nombre d’années requis pour bénéficier de la pension de retraite est ramené de 25 à 15 ans ; Etc.

Quant au projet de Loi organique modifiant et complétant la Loi-organique n° 16001 du 03 mai 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du Pouvoir central, des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées, sa finalité est d’harmoniser l’organisation et le fonctionnement des services publics avec l’architecture globale actuelle de l’Etat. Il s’agit principalement de faire reconnaitre la Direction Générale dans la hiérarchie des services publics relevant du pouvoir central, tout en précisant qu’il s’agit d’un niveau de coordination des services qui n’est créée que lorsque les nécessités de service le requièrent.

2° Organisation des nouvelles élections syndicales au sein de l’Administration Publique

Dans sa deuxième note, il a été rappelé que, conformément aux textes fondamentaux régissant notre Etat, notre démocratie est aussi bien politique que sociale. Pourtant, les dernières élections syndicales remontent en 2013. Le mandat étant de 3 ans renouvelables, les élections auraient pu être organisées depuis 2016.

Il a rappelé qu’en mai 2023, le Conseil des Ministres avait déjà donné le quitus pour le calendrier relatif à l’organisation des nouvelles élections syndicales. Cependant, les contraintes budgétaires qui sont survenues durant la seconde moitié de l’année 2023, à cause des besoins de financement liés à l’organisation des élections politiques dans le pays, n’avaient pas permis la mise à la disposition de la Fonction Publique des moyens sollicités.

Pourtant, comme partout ailleurs, les élections syndicales constituent l’un des facteurs importants concourant au bon fonctionnement des institutions, en ce qu’elles permettent d’enrichir les débats sociétaux sur l’action publique grâce à la participation des acteurs sociaux revêtus de la légalité et la légitimité nécessaires à la défense des intérêts des Agents.

Disposant désormais d’un nouveau cadre juridique, celui porté par le Décret du 17 février 2024 portant réglementation des activités syndicales au sein de l’Administration Publique, le Vice-Premier Ministre a renseigné qu’il devient impérieux de relancer le processus électoral et de mettre à la disposition de son Ministère les moyens nécessaires devant permettre de mener à terme, au cours de cette année, les élections syndicales dans tous les services publics de l’Etat, tant au niveau Central que Provincial.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a informé le Conseil des mesures préventives urgentes préconisées pour juguler cette crise du maïs dans le Grand Katanga et le Grand Kasaï pendant la période de soudure allant généralement d’octobre à mars de l’année suivante.

Elles consistent respectivement en l’encadrement d’un groupe d’entrepreneurs nationaux identifiés capables d’importer plus d’un million de tonnes du maïs et de la farine de maïs en leur faisant bénéficier des mesures d’allègement des taxes, impôts et autres redevances ; La conclusion d’un accord gouvernemental avec le Zimbabwe pour le recours à brève échéance aux stocks disponibles dans ce pays en cas de pénurie grave dans certaines zones. Une mission est envisagée à cet effet ;
La confirmation de la mesure portant suspension de la perception de tous les droits, taxes et redevances à l’importation de ces produits allant jusqu’à décembre 2024 ; Le renforcement des mesures d’encadrement existantes par notamment la maitrise du circuit d’importation et de distribution, l’évaluation des stocks, et le contrôle des prix à la consommation ;
La mise en place, en collaboration avec le Ministère des Transports, Voies de Communication et Désenclavement, avec la SNCC d’un programme précis pour l’acheminement des produits dans les zones concernées ; L’instruction à donner aux Gouvernements Provinciaux de lever toutes les barrières et d’éviter toute forme de tracasserie et prélèvements illégaux.
Face à la récurrence de cette situation inconfortable, le Gouvernement œuvre en faveur des mesures durables. Celles-ci doivent porter sur : la consolidation de la capacité des principaux fournisseurs de maïs et nouveaux fournisseurs Congolais (producteurs et/importateurs) ;
Les incitations à leur implication, avec l’appui des partenaires étrangers aux capacités avérées (Brésil, Afrique du Sud), dans les activités de production à grande échelle et de logistique (installation des silos et des entrepôts, minoteries) de stockage requise pour assurer une couverture totale du pays ; La mise en place d’un dispositif financier pour couvrir les investissements requis.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a rassuré que le Gouvernement tient à implémenter un nouveau modèle économique visant à réduire la dépendance vis-à-vis de l’importation du maïs, en collaboration avec un groupe de champions nationaux travaillant sur la chaine de valeur (agriculteurs, importateurs, fournisseurs d’intrants, centres de recherche, experts en logistique, commerçants, etc.)
Les aspects sécuritaires de cette question sont également pris en compte. La partie Est de notre pays doit réduire sa dépendance des pays voisins hostiles et reprendre le contrôle de nos marchés alimentaires et de notre sécurité.

En complément au rapport du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, sur la sécurité du territoire national, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense et Anciens Combattants a passé en revue la situation opérationnelle et sécuritaire particulièrement dans la partie Est du Pays.

Il a indiqué que les Forces Armées de la République Démocratique du Congo ont mené des opérations de contre-offensives à des attaques de la coalition terroriste RDF/M23 dans certaines zones de la province du Nord-Kivu.
C’est le cas dans la localité Kimoka et sur le Mont Bukara en territoire de Masisi où, entre le 18 et le 20 juillet 2024, cinq éléments M23/RDF ont été neutralisés et leurs attaques ont été systématiquement repoussées. A la hauteur du Mont Busakara, une autre attaque M23/RDF a été déjouée par l’Unité d’élite de nos vaillants FARDC qui ont, au passage, neutralisé cinq autres terroristes M23/RDF et blessé un de leurs éléments.
Dans la ville de Butembo, nos services ont mis la main, suite à la dénonciation de la population du 24 juillet 2024, sur trois (03) collaborateurs des M23/RDF dont Sieur Mbusa Sivulyamwenge Kayenga (alias Dimanche), recruteur des M23/RDF dans les villes de Butembo et de Beni.
Les Forces Armées de la République Démocratique du Congo ont aussi poursuivi leurs opérations de traque face à l’extrémisme des ADF/MTM dans certains coins des territoires de Mambasa et d’Irumu en Ituri ainsi qu’en territoire de Beni où précisément elles ont capturé neuf (09) terroristes avec une bombe artisanale.
Tout comme à l’Est, les actions de nos forces de défense et de sécurité contre les insurgés Mobondo pour le rétablissement de la paix dans l’ex. Grand Bandundu ne désemplissent pas.
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a rassuré que nos Forces Armées sont plus que déterminées à mettre en déroute les ennemis de la paix sur tous les fronts pour rétablir l’autorité de l’Etat et la sécurité.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, a présenté l’état et l’administration du territoire national qui restent dominés par la poursuite des opérations militaires de défense de la patrie ordonnées par le Président de la République, Chef de l’Etat, Commandant Suprême des Forces Armées et de la Police Nationale Congolaise, dans le cadre de l’Etat de siège en provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.

Au cours de la semaine qui se termine, l’état d’esprit de la population est demeuré calme. Il a été observé : L’attente de l’élection des membres du Bureau définitif du Sénat après que le projet de règlement d’ordre intérieur a été jugé conforme à la Constitution par la Cour Constitutionnelle ; – La satisfaction au terme du séminaire organisé à l’intention des membres du Gouvernement Central, espoir des actions palpables devant concrétiser les promesses de campagne faites par le Président de la République ;

L’attention focalisée sur la publication des résultats de l’examen d’Etat, édition 2023-2024; Les réactions et commentaires en sens divers, consécutifs à l’ouverture du procès contre Monsieur Corneille Nangaa, Ancien Président de la CENI et Leader de l’Alliance du Fleuve Congo et ses complices par la Cour Militaire.

Dans le chapitre du banditisme et de la criminalité, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a fait état de cas d’insécurité dans certaines principales villes du pays et autres agglomérations et centres urbains tout en expliquant les mesures prises et mises en œuvre quant à ce.

Pour répondre à l’instruction faite par le Président de la République lors de la dernière réunion du Conseil des Ministres, il a rassuré qu’un Plan opérationnel incluant tous les services de sécurité est en élaboration. Ce plan déterminera le rôle à assigner à chaque structure.

La situation aux frontières, notamment avec l’Angola et le Congo-Brazzaville a également fait l’objet du rapport présenté par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières au Conseil, qui en pris acte.

Dans la suite de la communication du Président de la République, la Première Ministre a, au nom du Gouvernement, adressé ses vifs remerciements au Président de la République pour tout le soutien apporté à l’organisation du Séminaire Gouvernemental, tenu à Kinshasa du 21 juillet 2024 au 23 juillet 2024, et pour son discours inaugural qui a servi de boussole aux travaux.

Placé sous le thème « Sceller le pacte d’engagement citoyen par la promotion de la performance dans la gouvernance et l’implémentation efficace des réformes en exécution du Programme d’Actions du Gouvernement 2024-2028 », a-t-elle rappelé, le Séminaire a permis une mise à jour globale sur la compréhension commune de la mission du Gouvernement sur la méthodologie dans l’implémentation de nos actions et sur les aspects éthiques, notamment.
La Première Ministre a saisi l’occasion pour saluer l’assiduité et l’implication des membres du Gouvernement à ces travaux de grande intensité. Elle dit attendre, des Vices-Premiers Ministres, des Ministres d’Etat, des Ministres, des Ministres Délégués et des Vice-Ministres, la même ardeur et le même engagement dans la poursuite des objectifs communs.
« C’est à ce prix que notre Gouvernement mériterait d’être qualifié de Gouvernement du changement et de la différence », a-t-elle rassuré.

Rappelant les termes de sa communication faite lors de la cinquième réunion du Conseil des Ministres du 12 juillet 2024, le Président de la République a indiqué que la conjoncture économique actuelle de notre pays mérite une attention particulière du Gouvernement, en particulier en ce qui concerne les prix des produits de première nécessité, des plus grands aux plus petits comme le pain dont les prix ont sensiblement grimpé.

Cela illustre une hausse significative des prix qui affecte directement le pouvoir d’achat de nos concitoyens, créant ainsi une pression supplémentaire sur plusieurs ménages déjà vulnérables.

Face à cette situation qui exige une approche concertée, innovatrice et déterminée, le Président de la République a insisté sur l’impérieuse nécessité pour le Gouvernement de prendre des mesures immédiates et efficaces pour enrayer cette tendance haussière.

Pour ce faire, il a engagé instamment le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale à redynamiser le service des Inspecteurs de l’Economie sur terrain avec notamment pour mission d’identifier et de réprimer les délinquants économiques qui s’adonnent à la manipulation de prix des denrées alimentaires dans le but de jeter le discrédit sur le Gouvernement et de saper à dessein toutes les initiatives visant l’amélioration du social.

Il est d’un impératif de protéger le pouvoir d’achat de nos concitoyens en leur assurant un accès facile à des produits de base.

« Agissons donc avec fermeté et détermination pour restaurer la confiance et assurer la stabilité économique. Le peuple congolais veut du concret », a déclaré le Président de la République tout en exhortant les parties prenantes à faire preuve de diligence et de vigilance dans l’application de ces directives.

La Première Ministre qui assure la coordination veillera à ce qu’un rapport sur ce sujet soit fait, au Conseil des Ministres, par le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale dans les deux semaines.

Le Président de la République a été saisi du constat selon lequel, en dépit des efforts que fournit le Gouvernement pour assurer la régularité des opérations de la paie des Agents et Fonctionnaires de l’Etat dans le délai, il subsiste encore des pesanteurs qui continuent de mettre à mal la quiétude des fonctionnaires au moment desdites opérations, et qui nécessitent une attention soutenue du Gouvernement.

Il s’agit, entre autres, de la qualité très inquiétante des services bancaires fournis aux Agents et Fonctionnaires de l’Etat, lesquels constituent par ailleurs un nombre important des clients des banques, de l’éloignement de certains Agents et Fonctionnaires de l’Etat par rapport aux lieux d’établissement des institutions bancaires, et de l’accès aux facilités bancaires telles que les crédits bancaires aux conditions adaptées, etc.

Ce tableau sombre, déjà mis en exergue lors du quatrième atelier d’évaluation de la bancarisation de la paie organisé en novembre dernier, n’a malheureusement pas encore été entièrement jugulé jusqu’ici à travers la mise œuvre des recommandations formulées par les participants.

Quand bien même la bancarisation de la paie serait une impérieuse nécessité pour l’inclusion financière et la gestion rationnelle des finances publiques, le Président de la République a rappelé qu’il est autant impératif de savoir qu’elle ne doit absolument pas s’ériger en occasion supplémentaire de supplice pour les Fonctionnaires dont les salaires devrait être perçus à temps sans faire l’objet de retenues injustifiées ni de toute autre forme de tracasserie.

Partant des recommandations sus évoquées, et face à la persistance des problèmes soulignés, le Président de la République a chargé à nouveau le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique d’engager, sous la supervision de la Première Ministre, en collaboration avec les Ministres du Budget et des Finances, et la participation des autres parties prenantes, y compris la Banque Centrale du Congo et son cabinet, de proposer une feuille de route précise assortie de propositions concrètes devant définitivement répondre à toutes ces préoccupations, en l’occurrence :

Améliorer la qualité des services au niveau des banques commerciales en faveur des Agents et Fonctionnaires de l’Etat, avec à la clé, l’assouplissement des formalités d’accès aux droits ; Réaliser la réaffectation des effectifs et leur répartition suivant une cartographie idoine (la cartographie actuelle d’intervention des opérateurs de paie peut servir de bonne référence) ;

Développer, s’il échec de nouveaux mécanismes de paiement, tels que le recours au « mobile money » afin de garantir la proximité et l’accessibilité rapide aux droits, principalement dans les zones à accès difficile ; Redynamiser le Comité de Suivi de la Paie, y compris au niveau provincial et local.

De ce qui précède, et compte tenu de l’intérêt particulier que revêt cette question pour le rétablissement de l’honneur et la dignité des agents commis aux fonctions publiques, le Président de la République a précisé qu’il est essentiel que toutes les dispositions soient prises pour que la feuille de route susmentionnée soit proposée au Conseil des Ministres d’ici la troisième semaine du mois d’août 2024.

Le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a présidé, à la Cité de l’Union Africaine, la septième réunion ordinaire du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, ce vendredi 26 juillet 2024.

Au-delà de la situation humanitaire, le Président de la République est aussi préoccupé par la détérioration de la situation économique de la partie Est de notre pays. En effet, la guerre d’agression rwandaise, avec ses supplétifs du M23, détruit le tissu économique dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, du Maniema et même celles de l’ancienne Grande orientale.

Cela entraine soit la fermeture de plusieurs entreprises Congolaises et étrangères, avec comme corollaire, la perte d’emploi, du revenu et la détérioration des conditions de vie de nos compatriotes ; soit encore un entrepreneuriat difficile qui ne permet pas un bon développement des affaires.

Toutefois, dans cet environnement délétère, d’autres compatriotes et même des expatriés continuent, malgré tout à maintenir leurs activités dans différents secteurs. A ce sujet, le Président de la République a salué leur courage et leur dévouement pour la cause nationale. Car, a-t-il indiqué, il s’agit là d’un acte de bravoure !

Afin d’atténuer les impacts de cette guerre sur ce qui reste de leurs activités et de stimuler la production dans les secteurs agricole, industriel, du commerce général, énergétique et des hydrocarbures en vue de résorber le chômage de masse, le Président de la République a demandé à la Première Ministre de mettre en place, une équipe de travail composée des différents Ministres sectoriels, à l’effet de proposer des allègements fiscaux et autres facilités à accorder à ces entreprises. Ce travail urgent doit bénéficier de la participation des autorités et services concernés des provinces sous état de siège.

Il va sans dire que les mesures à mettre en œuvre seront progressivement étendues aux territoires occupés par nos forces de défense et de sécurité.