Le Ministre de l’Emploi et Travail a présenté aux membres du Conseil la note d’information relative au moratoire de 60 jours pour contribuer à la protection des emplois au profit des nationaux contre la concurrence de la main d’œuvre étrangère.

Il a indiqué que la création d’emplois passe par entre autres : (i) la protection des emplois existants et (ü) la capitalisation des opportunités offertes par les employeurs au profit des nationaux.

Il s’observe malheureusement dans notre pays que les opportunités d’emplois font aujourd’hui l’objet d’une forte concurrence de la main d’œuvre étrangère à tel point que beaucoup de ces opportunités qui peuvent bénéficier aux Congolais sont occupés par les étrangers.

Or, l’Ordonnance n°74/098 du 06 juin 1974 telle que révisée par l’Ordonnance 77-383 du 29 décembre 1977 en ses articles 5 et 6 protège la main d’œuvre nationale contre la concurrence étrangère et que l’Arrêté n°121/CAB.MlN/TPS/112/2005 du 26 octobre 2005 fixe le pourcentage autorisé au sein des Entreprises exerçant leurs activités en République Démocratique du Congo.

Au regard de ce qui précède et vu la gravité des faits, le Ministère de l’Emploi et Travail a accordé un moratoire de 60 jours aux employeurs régis par le Code du Travail afin qu’ils puissent prendre des mesures au sein de leurs Entreprises et Etablissements respectifs pour régulariser leurs situations.

Au terme de cette échéance, un contrôle sera diligenté sur toute l’étendue de la République pour s’assurer de la stricte observance de cette règlementation et les sanctions proportionnelles seront infligées aux employeurs non en règle conformément à la législation en la matière.

Le Ministre de l’Emploi et Travail a présenté aux membres du Conseil la note d’information relative au moratoire de 60 jours pour contribuer à la protection des emplois au profit des nationaux contre la concurrence de la main d’œuvre étrangère.

Il a indiqué que la création d’emplois passe par entre autres : (i) la protection des emplois existants et (ü) la capitalisation des opportunités offertes par les employeurs au profit des nationaux.

Il s’observe malheureusement dans notre pays que les opportunités d’emplois font aujourd’hui l’objet d’une forte concurrence de la main d’œuvre étrangère à tel point que beaucoup de ces opportunités qui peuvent bénéficier aux Congolais sont occupés par les étrangers.

Or, l’Ordonnance n°74/098 du 06 juin 1974 telle que révisée par l’Ordonnance 77-383 du 29 décembre 1977 en ses articles 5 et 6 protège la main d’œuvre nationale contre la concurrence étrangère et que l’Arrêté n°121/CAB.MlN/TPS/112/2005 du 26 octobre 2005 fixe le pourcentage autorisé au sein des Entreprises exerçant leurs activités en République Démocratique du Congo.

Au regard de ce qui précède et vu la gravité des faits, le Ministère de l’Emploi et Travail a accordé un moratoire de 60 jours aux employeurs régis par le Code du Travail afin qu’ils puissent prendre des mesures au sein de leurs Entreprises et Etablissements respectifs pour régulariser leurs situations.

Au terme de cette échéance, un contrôle sera diligenté sur toute l’étendue de la République pour s’assurer de la stricte observance de cette règlementation et les sanctions proportionnelles seront infligées aux employeurs non en règle conformément à la législation en la matière.

Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a fait rapport au Conseil de l’état d’avancement du processus d’élaboration du projet de Loi de Finances 2025.

Il a indiqué que son Ministère du Budget s’est attelé à finaliser le projet du Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT) 2025- 2027 adossé au Programme du Gouvernement chiffré à 277.066 milliards de FC, soit l’équivalent de 93 milliards de USD. Ce projet de CBMT vient d’être analysé, de fond en comble, au cours des Consultations pré-budgétaires qui ont été organisées du 08 au 10 juillet courant.

Après cette étape, les Institutions, Ministères et Services publics devront faire diligence pour l’élaboration de leurs prévisions budgétaires dans le respect des mesures d’encadrement contenues dans la lettre d’orientation de la Première Ministre et de la Circulaire contenant les instructions relatives à l’élaboration de la Loi de finances de l’exercice 2025.

Le Ministre du Budget a insisté pour que ces prévisions budgétaires respectent scrupuleusement les planchers des recettes, qui sont des minimas, et les plafonds des dépenses afin d’éviter la désarticulation du CBMT et de préserver la crédibilité du Budget. Leur transmission au Ministère du Budget est prévue au plus tard le 27 juillet et les conférences budgétaires vont débuter le 29 juillet pour se clôturer le 10 août 2024.

Le calendrier budgétaire prévoit, du 29 au 30 juillet, les concertations avec les partenaires techniques et financiers du Gouvernement, en vue de négocier le financement du gap du CBMT et en particulier de la tranche de 2025, en termes d’appuis budgétaires et de dons projets.

Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a terminé son intervention en mentionnant qu’après les conférences budgétaires, il se chargera de soumettre, après arbitrage, à l’approbation du Gouvernement, en passant par les Commissions gouvernementales, non seulement le projet de CBMT finalisé, mais aussi les avant-projets de Loi de finances rectificative 2024 en cours de préparation et de Loi de finances 2025.

La Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, Coopération Internationale et Francophonie a présenté au Conseil le rapport synthèse de la réunion du Conseil de Sécurité du 08 juillet 2024 sur la situation sécuritaire en République Démocratique du Congo.

Cette séance du Conseil de Sécurité est intervenue dans un contexte marqué par une escalade du conflit dans l’Est du pays due à l’expansionnisme militaire du Rwanda, la conclusion de la première phase de désengagement de la MONUSCO au Sud-Kivu, la publication du rapport du Groupe d’experts des Nations Unies et la trêve humanitaire proposée par les Etats-Unis (du 5 au 19 juillet 2024).

La plupart des membres du Conseil de Sécurité ont exprimé leurs profondes préoccupations au sujet de la détérioration de la situation sécuritaire et humanitaire dans l’Est du pays. A ce titre :

– Le Représentant permanent de la France a condamné la violation de la souveraineté et de l’intégrité de la RDC et appelé le Rwanda à retirer ses troupes ;

– La Représentante Permanente des Etats-Unis a dénoncé les menaces et avancées du M23 et a jugé irresponsable le soutien que le Rwanda leur apporte. Elle a également rappelé que les interventions du Rwanda sont de plus en plus directes et décisives. Pour les Etats-Unis, la présence de plus de 4.000 militaires rwandais sur le sol congolais va au-delà du soutien au M23 ; il s’agit bien évidemment d’intervention militaire du Rwanda en territoire Congolais ;

– La Représentante permanente de la Suisse a condamné la progression continue des Forces de Défense Rwandaises et du M23 dans l’Est de la RDC et a exigé que le Rwanda cesse tout soutien au M23 et se retire du territoire congolais.

Elle a précisé que le Représentant de la République Démocratique du Congo a souligné que le déploiement des soldats rwandais sur le territoire Congolais ainsi que l’alliance du Rwanda avec le groupe terroriste du M23 pour déstabiliser notre pays constitue de graves violations de la Charte des Nations Unies, a conclu la Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères. Le Conseil a pris acte de cette Note d’information.

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et Sécurité Alimentaire a fait le point au Conseil de trois Notes d’information relatives à son secteur.

D’abord, celle liée aux préparatifs du lancement de la campagne agricole 2024. A ce sujet, il a indiqué que son Ministère entend lancer,

Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et Sécurité Alimentaire a rappelé que la campagne agricole est une activité qui consiste d’abord à sensibiliser les agriculteurs, populations rurales et acteurs de développement agricoles (agropoles, coopératives, fondations agricoles, unions d’agriculteurs, entreprises et entrepreneurs agricoles) sur l’importance de la relance des filières maraîchères, vivrières et pérennes porteuses, sur les effets et impacts socioéconomiques visibles attendus de cette relance, en conformité avec le programme d’actions du Gouvernement pour 2024-2028.

Ensuite, celle relative aux dispositions urgentes pour atténuer et juguler la pénurie du maïs qui pourrait s’aggraver pendant la période de soudure de fin août à fin décembre 2024.

Il est question de réduire sensiblement l’écart entre l’offre et la demande afin de renforcer la résilience des ménages face à la crise de farine de maïs et d’éviter ainsi une crise sociale ou le risque de compromission de la paix sociale et de la sécurité de l’Etat.

Assorties de propositions de solution, ces dispositions sont pensées en mode d’urgence à court terme. Enfin, celle liée à la production des semences améliorées pour hausser le potentiel de substitution aux importations.

Cette relance de la production de semences de maïs va se faire en conjonction avec les initiatives qui sont en place avec les partenaires techniques et financiers, dans certaines provinces cibles d’intervention, et en conjonction avec l’Institut National d’Etude et de Recherche Agronomiques (INERA) et les Facultés d’agr

onomie.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a évoqué la problématique de réapprovisionnement du pays en produits pétroliers.

En effet, les informations en sa possession indiquent que le niveau des stocks en produits pétroliers des sociétés commerciales a baissé pour certains produits dans la zone Ouest.

Pour faire face à la menace de rupture, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale, a sollicité l’autorisation du Gouvernement aux fins de négocier avec les banques commerciales de notre pays, l’opportunité d’effectuer un deuxième tirage selon le même schéma utilisé précédemment pour un montant devant couvrir les manques à gagner certifiés à fin décembre 2023. Le Conseil en a pris acte.

Présentant succinctement ce dossier, le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de communication et du Désenclavement, a rappelé aux membres du Conseil qu’il était instruit par le Président de la République pour organiser une réunion de concertation entre les parties prenantes au contrat de concession du Terminal à Conteneurs de Matadi.

C’est dans ce cadre qu’il a présidé la réunion du mercredi 10 juillet 2024 qui a réuni la Direction Générale de l’ONATRA, le Conseil d’Administration de l’ONATRA, le banc syndical de l’ONATRA et les représentants de la société du groupe MSC LLC, portant sur l’harmonisation des vues des points de désaccord lors de leurs échanges antérieurs.

Au terme de cette réunion, il est ressorti, pour chacun des points, des résolutions en termes de solution, coulées dans un procès-verbal dressé et signé par toutes les parties prenantes séance tenante.

Cette démarche donne les raisons d’espérer en vue de la résolution efficiente de ce dossier et voir les activités démarrer.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a été complété par le Ministre des Finances.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a présenté au Conseil deux Notes d’information relevant de son secteur.

La première a concerné l’état des lieux du déploiement des bus TransAcadémia en provinces. Sur ce dossier, il a rappelé que lors de la 123ème Réunion du Conseil des Ministres du 02 février 2024, le Président de la République avait instruit qu’une Commission d’Experts soit mise en place pour présenter l’état d’avancement de l’extension des activités de Trans-Academia sur toute l’étendue du pays.

Un plan de déploiement a été élaboré pour cibler, dans sa première phase, douze chefs-lieux des provinces en se basant sur les critères suivants : l’effectif de la population estudiantine, le nombre d’institutions d’enseignement supérieur et universitaire, les infrastructures routières praticables et (iv) la couverture internet et de téléphone mobile.

A ce stade, les villes retenues sont : Matadi, Mbandaka, Lubumbashi, Kolwezi, Kananga, Mbuji-Mayi, Kikwit, Bandundu, Bukavu, Goma, Kisangani et Kindu.

Cependant, pour assurer le succès de ce déploiement, il est nécessaire de répondre préalablement à plusieurs besoins, entre autres :

– L’acquisition de nouveaux bus ;

– Les études de configuration du réseau académique et du plan opérationnel devront être menées avant l’installation des agences provinciales ;

– La mise à disposition, par chaque province, d’un espace aménagé pour servir de garage et d’un bureau pour l’Agence provinciale ;

– Le recrutement du personnel qui doit se faire au niveau local, etc.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, a, pour ce faire, sollicité l’accompagnement du Gouvernement.

En complément au rapport du Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, sur la sécurité du Territoire National, le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense et Anciens Combattants a fait état de la situation opérationnelle et sécuritaire dans la partie Est du Pays qui demeure marquée principalement par :

– Le recrutement forcé des jeunes dans les territoires de Lubero et de Rutshuru par les terroristes M23/RDF suivi des renforcements continus en personnel et en matériels en provenance tant du Rwanda que de l’Ouganda dans un contexte de trêve humanitaire ;

– Les actes de terreur des ADF/MTM dans certaines zones tant au Grand Nord qu’en Ituri où également les groupes armés locaux s’évertuent à troubler la quiétude de la population.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, a donné toute la situation opérationnelle sur terrain et rassuré que nos Forces Armées maintiennent ferme leur engagement de pacifier l’ensemble du territoire National.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, a présenté au Conseil, le rapport sur l’état et l’administration du Territoire National qui restent dominés par la poursuite des opérations militaires ordonnées par le Président de la République, Chef de l’Etat, Commandant Suprême des Forces Armées et de la Police Nationale Congolaise, dans le cadre de l’Etat de siège en provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.

L’état d’esprit de la population demeure calme. Au cours de la semaine qui se termine, il a été observé la satisfaction de la population relativement à l’atteinte du point d’achèvement des engagements signés par la République Démocratique du Congo et le Fonds Monétaire International (FMI) en 2021, et ce, grâce aux réformes entreprises par le Gouvernement de la République, à la 6ème revue.

Dans le volet politique, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, a informé le Conseil, de l’adoption, par le Sénat, de son Règlement Intérieur, lors de la plénière du 10 juillet 2024.

Faisant l’économie de la situation sécuritaire sur l’ensemble du territoire national, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a mis en exergue quelques faits saillants dans les provinces du Haut-Katanga, du Haut-Uélé, de l’Ituri, du Kwilu, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, du Kasaï-Oriental et de la Tshopo, liés notamment à l’activisme des ennemis de la République et aux conflits communautaires.

S’agissant des conflits communautaires, il a fait part au Conseil des initiatives envisagées pour y mettre fin.